Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…)

Cet article est rédigé suite à un séminaire sur les ressources numériques et les modalités juridiques d’usages qui s’est tenu à Paris au début du mois de février 2013.
La loi sur la refondation de l’école vise à faire entrer l’école dans l’ère numérique (page de présentation sur le site Éduscol.
Un rappel des règles de droit concernant les usages pédagogiques liés au numérique est indispensable pour notre pratique quotidienne et notre rôle d’éducateur aux usages raisonnés du numérique, en tenant compte de trois situations : celle du juriste, celle de l’auteur et celle de l’usager…
Voir l'article : http://histoire-geo-ec.ac-amiens.fr/?Quelques-notions-juridiques-liees,917

(Source Arnaud Detot – 8 mars 2013)

Il est fréquent d'entendre :
"C'est sur Internet ; c'est du libre ! donc je peux tout faire, tout prendre !"
"Le droit d'auteur, pour la musique, je connais ! il n’y a pas de problème si on ne prend que 30 secondes »
« Mon fils a créé un blog, c’est tout ce que je sais…»
« J’ai mon propre site web, c’est un site privé, je ne risque rien»
« Avec l’exception pédagogique, c’est facile, je peux tout faire »
Tout va plus vite, tout est plus facile, ceci dit, il faut garder à l’esprit que l’environnement numérique n’est qu’un moyen élargi de communication. La loi sur la propriété intellectuelle est pourtant bien présente dans le but d’assurer la protection des œuvres (livre, podcast, thèse, image, photographie, vidéo, cours en ligne, logiciel, musique,…) que cela soit pour l’utilisateur qui utilise des ressources et/ou qui produit des ressources.

Vous souhaitez créer ce genre de scénari cliquer sur le bandeau ci-dessous

(Source Scénari de Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo)

Culture Numérique de l'Enseignant (Droits et obligations)

 

Il s'agit davantage de fournir une importante quantité de repères utiles et pratiques permettant à l'enseignant de se repérer dans différents domaines juridiques complexes : droit d'auteur et droits voisins, droit de l'informatique, droit des données personnelles. Ces trois grands domaines sont déclinés à travers 16 grands thèmes :
    Les réseaux sociaux , des outils pédagogiques ?
    Les droits d'auteur
    La loi DADVSI
    L' exception pédagogique
    Le droit et l'image
    La responsabilités des acteurs
    La charte d'usage informatique
    La protection des mineurs
    La protection de la vie privée
    Le B2i et le C2i
    La recherche d' information
    Les licences Creative Commons
    L' utilisation d' un logiciel en classe
    La création d'un site pédagogique
    La création d' un blog pédagogique
    L'utilisation des émissions de la télévision
La plupart des modules essaient de traduire en langage concis et accessible les contraintes juridiques auxquelles tout enseignant est confronté dans l'exercice de ses missions.
Le site Web : http://spiralconnect.univ-lyon1.fr/webapp/website/website.html?id=1260098&read=true&pageId=5

Répertoire des oeuvres utilisables en classe
Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC.
Le site Web : http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/repertoire-oeuvres/l