400. Mentions légales

Responsabililté

Le site du Clemi Amiens est placé sous la responsabilité éditoriale du coordonnateur académique. Il est hébergé et maintenu par le CRDP (Centre régional de documentation pédagogique) de l’académie d’Amiens.

CRDP Académie d’Amiens
45, rue Saint-Leu
80026 AMIENS CEDEX 1
Tél. 03 22 71 41 88 Fax. 03 22 71 41 99
mél : clemi@ac-amiens.fr

Exonération de responsabilité du Clemi

Malgré toute l’attention portée aux informations citées, le CLEMI de l’académie d’Amiens ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur et/ou d’omission. Le CLEMI de l’académie d’Amiens n’est tenu à aucune obligation de mise à jour du contenu des dossiers (qui portent la date de leur dernière mise à jour).

Le CLEMI de l’académie d’Amiens ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du contenu des données notamment en cas de survenue de virus.

Conditions d’usage

Les ressources mises en ligne par le Clemi de l’académie d’Amiens sont en accès libre et gratuit mais les coûts de connexion et d’accès restent à la charge du consultant. Il est interdit de monnayer, sous quelque forme que ce soit, la consultation des dossiers. La libre consultation de données du site est subordonnée à l’acceptation par la personne consultante des présentes conditions d’usage et de la licence ci-après.

Liens hypertextes

Les ressources mises en lignes par le Clemi de l’académie d’Amiens renvoient à d’autres sites Internet au moyen de liens. Malgré tout le soin apporté à la sélection et au contrôle des informations liées, le Clemi ne saurait être tenu responsable des contenus de ces sites notamment en ce qu’ils pourraient évoluer ou apparaître comme non actualisés ou comme contraires à la réglementation.

L’établissement de liens vers une ressource du Clemi de l’académie d’Amiens sans autorisation de celui-ci est admis, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre de navigateur. Toutefois, le Clemi de l’académie d’Amiens se réserve le droit de demander le retrait d’un lien s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale et d’engager des poursuites en cas de refus.

Si l’accès aux pages contenant un lien sur un dossier du Clemi de l’académie d’Amiens n’est pas gratuit, la création de ce lien doit être préalablement soumise à l’obtention d’une autorisation expresse et par écrit (y compris par échange de courriels) du Clemi de l’académie d’Amiens.

Confidentialité

Le Clemi de l’académie d’Amiens s’engage à traiter avec la plus grande discrétion et dans le respect de la légalité les adresses électroniques qui pourraient lui être fournies et à ne pas les communiquer à un tiers. Il s’engage à en limiter l’usage au cadre de fonctionnement et de communication lié à l’exploitation des ressources

Litiges

Tout litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation sera du ressort du Tribunal administratif d’Amiens.

CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration n° (à venir) à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Si, au titre des articles 34 à 37 de la loi Informatique et libertés (loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous désirez obtenir communication des éventuelles informations nominatives vous concernant ou les faire rectifier, merci de le faire par e-mail à l’adresse clemi @ acmiens.fr