http://crdp.ac-amiens.fr/docad/quoirentree14.htm#evaluation

Textes officiels et Éducation nationale

--) les textes officiels parus au J.O. et au BOEN parus dans les dernières semaines (plan du site - à noter parmi les dernières parutions) - A jour au 24 novembre 2015

A noter : c'est paru depuis juillet 2015

Au sein des derniers BOEN (parfois présentés par le MEN = P) ...
Au BO spécial du 19 novembre 2015 : carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - Au BO du 12 novembre 2015 (P) :
santé des élèves, Concours général (des métiers/des lycées), journée internationale des droits de l'enfant & Bulletin officiel spécial n°9 du 12 novembre 2015 : mobilité des enseignants et personnels d'éducation/d'orientation- Au BO du 5 novembre 2015 (P): 110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 et Olympiades nationales de mathématiques - Au BO du 29 octobre 2015 (P) : enseignements adaptés, Prix "Non au harcèlement" et opération "Pièces jaunes" - Au BOEN du 22 octobre 2015 (P) : carte des langues vivantes, ...- ... du 15 octobre 2015 (P) : Trophée civisme et défense et Prix armées-jeunesse - édition 2015-2016. -- ... du 8 octobre 2015 : Lycée des métiers, flamme de l'égalité. - ... du 1er octobre 2015 : 27e semaine de la presse et des médias dans l'École® -- ... du 24 septembre 2015 [en ligne] : décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 [la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège dans l'enseignement public et privé sous contrat une date d'entrée en vigueur harmonisée au 1er septembre 2016 (à l'exception des trois sections de maternelle qui constituent un cycle depuis le 1er septembre 2014)] - - ... du 17 septembre 2015 : concours d'affiches "Agis pour tes droits" 2015 - vie scolaire, numérique et information des parents - ... du 10 septembre 2015 : Diplôme national du brevet - Parlement des enfants 2015-2016 - Commémorations du centenaire de la Première guerre mondiale - Coupe nationale des élèves citoyens 2016. - ... du 3 septembre 2015 - politique sociales des établissements scolaires, EPS au bac pro, ... - ... du 27 août 2015 : 16-25 sans diplôme ni qualification pris en charge, bourse d elycée, enseignement du numérique en 2nde GT, ... spécial n°7 du 27 août 2015 : concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques - session 2016. - ... du 23 juillet 2015 : partenariat avec le ministère de la Justice, programme d'investissements d'avenir, établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat, attestation scolaire "savoir-nager", conseillers pédagogiques du premier degré, Bachibac et option internationale du baccalauréat (...). - ... du 16 juillet 2015 : agrément national d'associations, établissements d'enseignement français à l'étranger etc...- ... du 9 juillet 2015 : parcours Avenir, parcours d'éducation artistique et culturelle, bourses et aides aux étudiants et formation continue des enseignants. - ... du 2 juillet 2015 : réforme du collège, programme de terminale, travaux personnels encadrés et année de stage pour les lauréats des concours de recrutement
Signalons aussi ...
** 17 objectifs de développement durable par l'ONU depuis le portail Eduscol H/G. e.
** Arrêtés du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours de recrutement et d'examens professionnels (concours) réservés au JO du 13 août 2015 pour : PE - enseignants 2e degré (agrégés, certifiés, ...) - COP et CPE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Refondation de l'école (dont : ESPE - rythmes scolaires - éduction prioritaire, valeurs républicaines, système éducatif, ...

Culture numérique : textes officiels, sites recommandés - Presse et média, ...

De l'école au lycée - Education spécialisée / école inclusive - Ecole primaire

Collège (dont sa réforme) - Lycée général et technologique - Enseignement professionnel, dont : diplômes et autres

Baccalauréats (tous - baccalauréats généraux, binationaux, ...) - GRETA -Formation continue --
Enseignement supérieur
dont BTS/IUT
Textes officiels autour de la gestion des personnels de l'EN [sans les concours]
(Droits des fonctionnaires/HS -- personnels enseignants dont 1er degré sauf statut / 1er et 2ème degré :
statuts
Personnels enseignants et école inclusive / ASH & Rased --Personnels ATSF -
Maîtres de conférences et professeurs d'université (statut particulier)

--) Les textes officiels de l'année scolaire en cours regroupés par grandes rubriques

Principes républicains, [dont : droits de l'homme / égalité filles /garçons - dont : laïcité - dont : devoir de mémoire / enseignement moral et civique]

Culture numérique [Délégués académiques numériques (DAN)] [comprendre et utiliser internet depuis le site Canopé Amiens].

Développement durable [ Orientations EDDrenforcées, volonté gouverementale (loi, stratégie), etc...]

(*) En vert : liens vers les sites du portail de la documentation admirative de Canopé Amiens.
En noir : liens vers d'autres sites officiels

BOEN / J.O. des dernières semaines
A signaler :
Système éducatif - Actions éducatives dont droit d'auteur - Valeurs républicaines - droits des personnels [Laïcité - égalité H/F -- F/G -- Droit syndical dans le 1er degré [droit de réunion] et ailleurs - Gratuité du droit français [au JO] - Citoyenenté et relations MEN-Défense]
2e degré dont : Bourses d'études - Lycées --
LP/LT -- Enseignement supérieur -- GRETA - Formation continue
Personnels :
droit syndical - Formation des enseignants -- Statut de personnels enseignants, ASH, etc...

 

 

 

BOEN / J.O. des derneirs mois
A signaler -
Système éducatif - Actions éducatives dont droit d'auteur -
Valeurs républicaines - droits des personnels

Laïcité - égalité H/F -- F/G -- Droit syndical dans le 1er degré [droit de réunion] et ailleurs - Gratuité du droit français [au JO] -
Citoyenenté et relations MEN-Défense.
2e degré dont : Bourses d'études - Lycées --
LP/LT -- Enseignement supérieur -- GRETA - Formation continue
Personnels :
droit syndical - Formation des enseignants -- Statut de personnels enseignants, ASH, etc...

 

A signaler : textes officiels parus depuis un mois - A jour au 15 juin 2013

Système éducatif
** Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) au Jo du 13 juin 2015.
Il s'agit de l'actualisation (avec suppression de textes obsolètes, compléments, rectifications d'erreurs ou des omissions, etc) et de la codification des décrets régissant la vie universitaire [et aussi les personnels des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que d'autres ministres : voir plus bas] afin d'harmoniser l'état du droit. Cette codification, qui permet d'améliorer l'accessibilité et la lisibilité des textes, intervient "à droit constant". Ce décret marque l'achèvement de la codification des neuf livres de la partie réglementaire du code de l'éducation, dont les sept précédents livres et un chapitre du neuvième ont déjà été publiés.
** Le titre VIII sur la vie universitaire (p. 10 à 22 en annexe du décret en PDF) en concerne tous les aspects : droits et devoirs des étudiants, inscription, bourses d'enseignement supérieur, CROUS, … . Le même décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (p. 5-7) comme la liste des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
** Une autre annexe de ce décret est la réécriture (p. 22-44 ) du livre consacré aux statuts des personnels de l'Education nationale de l'école à l'enseignement supérieur compris, enseignant oui non. Il prend en compte les récents décrets modifiant le statut des personnels enseignants (du primaire au secondaire).

** Nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture : large adoption par le Conseil supérieur de l'éducation : communiqué ministériel du 12 mars 2013 [détail ici].

** Le Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 procède à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé " Réseau Canopé ".
Il s'agit de la modification de l'organisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), qui prend la dénomination de " Réseau Canopé ", et intégration à celui-ci des trente centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) : le décret procède à une refonte statutaire, territoriale et organisationnelle du CNDP et des CRDP transformés en un nouvel établissement public dénommé " Réseau Canopé ".
- Le nombre d'administrateurs du conseil d'administration est réduit et, afin de définir les besoins de la communauté éducative, est mis en place un conseil d'experts et d'usagers.
- Le décret précise également l'organisation territoriale du Réseau Canopé qui est désormais composé de zones territoriales regroupant plusieurs académies et dirigées par des directeurs territoriaux. Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions de l'établissement et interviennent dans le cadre des politiques académiques définies par le recteur. Des comités académiques Canopé sont institués pour identifier les axes d'accompagnement et de valorisation des pratiques pédagogiques des enseignants en lien avec les projets académiques, notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation artistique et culturelle.
- Le décret abroge enfin les dispositions relatives au centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) qui cesse d'être un service rattaché au Centre national de documentation pédagogique.

** Les exceptions à l'application du principe " le silence vaut acceptation " sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à l'Education nationale dans le cadre de ...
... procédures dans lesquelles le silence de l'administration vaut rejet pour des motifs tenant à l'objet de la décision ou de bonne administration (décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014) dont : examen et handicap [& correctif avec nouveau tableau au JORF n°0259 du 8 novembre 2014].
... procédures administratives pour lesquelles le délai à l'issue duquel le "silence de l'administration vaut acceptation" est différent du délai de droit commun de deux mois (décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014), dont : inscription dans une école en dehors du secteur scolaire- dérogation à l'affectation dans le secteur ou le district scolaires dans le second degré… ;
... procédures administratives exclues de la règle du "silence de l'administration vaut acceptation" pour des raisons tenant au respect des engagements internationaux et européens de la France, à la protection de la sécurité nationale, à la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et à la sauvegarde de l'ordre public (décret n° 2014-1276 du 23 octobre 2014), dont : recherche universitaire sur OGM.
** Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : organisation du service pour l'année scolaire et universitaire 2014 - 2015 au BOEN du 16 octobre 2014.
Cet arrêté donne les noms des IG en responsabilité du suivi d'académie (Alain Perritaz pour celles d'Amiens, Caen, Lille et Rouen). Voir aussi le site ministériel correspondant ou des 2 secteurs cpouverts par le MENSR (enseignement supérieur - enseignement scolaire)
** Tous les textes de référence (au BOEN) sur l'éducation à la sexualité : nouvelle rubrique Eduscol.

Actions éducatives
- Commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale - année scolaire 2014-2015 au BOEN du 16 octobre 2014 [en savoir plus : notice Educasources].
- Prix des droits de l'homme René Cassin - au BOEN du 16 octobre 2014 (site eduscol).
- 25e anniversaire de la Convention des droits de l'enfant : 20 novembre 2014 au BOEN du 25 septembre 2014.
- Le programme prévisionnel 2014-2015 [sur Eduscol : détail] - note de service n° 2014-117 du 9-9-2014 au BOEN du 11 septembre 2014.
-26e semaine de la presse et des médias dans l'École® : circulaire n° 2014-119 du 10-9-2014 au BOEN du 21 septembre 2014. - Le thème " Une info, des supports " est reconduit en 2015.
Centres de vacances ou de loisirs, etc…
** Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme au JO du 5 novembre 2014 & Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs au même JO.
Droit d'auteur
Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche au BOEN du 1er janvier 2014.
Le protocole d'accord conclu le 6 novembre 2014 concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. Il précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (1) et autorise, en outre, certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il ne concerne ainsi que les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et chercheurs et d'élaboration et de diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation de ces activités, sous d'autres formes que la photocopie. Il s'agit notamment des représentations en classe ou lors de conférences et de la mise en ligne sur les sites intranet et espaces numériques de travail (ENT) des établissements d'enseignement scolaire, d'enseignement supérieur ou de recherche. Il est valable pour les années civiles 2014 et 2015.
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(1) Le texte correspoodant :
" Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
" e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ; "

Établissements d'enseignement français à l'étranger / enseigner à l'étranger
Liste à la rentrée 2014 - circulaire sur leur Homologation et suivi pour 2014-2015. - Candidatures à un poste relevant des réseaux de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, de la mission laïque française, et de l'association franco-libanaise pour l'éducation et la culture - rentrée scolaire 2015-2016, note de service n° 2014-113 du 18-8-2014 au BOEN du 28 août 2014.

Numérique à l'école [détail ici]
** Missions et nomination des délégués académiques au numérique (DAN).

Valeurs républicaines - droits des personnels
Laïcité - égalité H/F -- F/G -- Droit syndical dans le 1er degré [droit de réunion] et ailleurs - Gratuité du droit français [au JO] - Citoyenenté et rel;ations MEN-Défense.

Education prioritaire [voir détail ici]
- Un nouveau site du réseau canopé validé par le MEN.
- Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014 au BOEN du 28 août 2014.

Ecole / Lycée
** Instructions du gouvernement - Circulaire relative au contrat d'objectifs tripartite, circulaire n° 2015-004 du 14-1-2015 au BOEN du 15 janvier 2015.
Cette circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II) autour des contrats d'objectifs [voir aussi ici]. -
L'engagement de l'établissement dans le contrat tripartite formalise la part qu'il prend à l'atteinte d'objectifs pédagogiques et éducatifs nationaux déclinés dans le projet académique au service de la refondation de l'École. Cet engagement, sur un nombre d'objectifs ciblés et précis, tient compte des spécificités de l'établissement et est en cohérence avec le projet d'établissement qui demeure un document distinct.Le contrat d'objectifs tripartite ne se substitue pas à la convention bilatérale entre l'EPLE et la collectivité territoriale de rattachement prévue à l'article L. 421.23-II qui précise les modalités d'exercice de leurs compétences respectives. Il a vocation à regrouper les thématiques pour lesquelles l'État et les collectivités locales agissent ensemble au service de la réussite des élèves.
Ecole primaire
** Parlement des enfants 2014-2015 au BOEN du 2 octobre 2014.
En 2014-2015, un thème unique est proposé : " Les droits de l'enfant ". En effet, le 20 novembre prochain, lors de la Journée internationale des droits de l'enfant, la Convention relative aux droits de l'enfant fêtera ses vingt-cinq années d'existence. (…)Il est prévu la participation d'une classe de CM2 par circonscription électorale sur la base de la carte de circonscriptions en vigueur lors des élections législatives de 2012.
** Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 au BOEN du 10 juillet 2014.
** Surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014 au BOEN du 10 juillet 2014.
L'obligation de surveillance incombant aux enseignants, c'est aussi ne pas laisser sans surveillance un enfant au comportement momentanément difficile. Ce rectificatif complément rappelle aussi les procédures en cas de négligence répétée des responsables 2e légaux.
** Propriété intellectuelle - Mise en œuvre du contrat du 2 juin 2014 concernant la reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré public et privé sous contrat, circulaire n° 2014-094 du 18-7-2014 au BOEN du 28.08.2014.
Rythmes scolaires
Octobre 2014 - Publication des textes pour le versement des aides du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré pour 2014-2015 et engagemetns pour 2015-2016 : voir ici.
Directeurs d'école
Directeurs d'école : pleine reconnaissance de leurs missions et réorganisation de leur formation, communiqué de presse MEN du 18/12/2014.
Véritable document de référence des missions actuelles des directeurs d'école, le "référentiel métier", ainsi que la nouvelle circulaire relative à leur formation, constituent l'aboutissement d'une réflexion globale sur le métier même de directeur d'école qui a considérablement évolué. - Le "référentiel métier" procède à une clarification essentielle des missions des directeurs d'école avec un recentrage autour de trois grands piliers : animation, pilotage et impulsion pédagogiques - organisation et fonctionnement de l'école - relations avec les parents et les partenaires de l'école ; - La formation initiale et continue des directeurs d'école est également redéfinie dans ses contenus et un meilleur accompagnement de carrière est instauré.
Voir au Bulletin officiel spécial n°7 du 11 décembre 2014 : le Référentiel métier des directeurs d'école (circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014), l' arrêté du 28-11-2014 sur l'organisation de la formation des directeurs d'école et la circulaire n° 2014-164 du 1-12-2014 sur la formation des directeurs d'école
Collège et lycées
** Modalités des subventions aux EPLE pour le paiement des bourses nationales d'enseignement du second degré aux élèves de collège et de lycée publics : programme 230 Vie de l'élève au BOEN du 26 février 2015.
Le point pour le réglementation financière et comptable correspondante.
** Mise en place dans les académies de pôles de stages, circulaire n° 2015-035 du 25-2-2015 au BOEN du 26 février 2015.
" Que ce soit pour leur orientation ou pour leur formation, tous les collégiens, lycéens professionnels, apprentis et étudiants des sections de technicien supérieur sont appelés à réaliser des périodes d'observation, des périodes de formation ou des stages en milieu professionnel. - L'importance de ces périodes d'immersion dans le monde professionnel a été récemment reconnue par l'introduction dans le code de l'éducation d'un chapitre nouveau, créé par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et par son décret d'application n° 2014-1420 du 27 novembre 2014. […] Surmonter ces inégalités territoriales et ces déterminismes, afin notamment de " lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ", conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, et de faire prévaloir le principe d'égalité des chances, nécessite de faire évoluer les méthodes de travail vers davantage de mutualisation pour développer des effets d'entraînement positifs entre établissements, sur un territoire défini . - À cette fin, des pôles de stages seront constitués dans chaque académie. Ils manifesteront la faculté des acteurs éducatifs à traduire la relation école-entreprise en initiatives concrètes visant l'accompagnement des élèves dans la recherche de lieux de stages et de périodes de formation en milieu professionnel."
Collège
** Organisation des enseignements au collège, décret n° 2015-544 du 19 mai 015 & Organisation des enseignements dans les classes de collège, arrêté du 19 mai 2015 au BOEN du 28 mai 2015.
Le nouveau collège à la rentrée 230156, c'est : des volumes horaires des enseignements obligatoires - des enseignements complémentaires -- des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPi) - une dotation horaire mise à la disposition des établissements.

Lycées
** Activités éducatives - Lycéens en Avignon [son site] - année 2015, circulaire n° 2014-166 du 10-12-2014 au BOEN du 18 septembre 2014.
Appel à candidature et calendrier - Pour 2015, l'opération est reconduite sur le mode d'un appel à candidature à l'attention des académies, en concertation avec les régions. -- 13 mars 2015, dernier délai : les établissements repérés, soit par le rectorat soit par la région, présenteront un dossier de candidature qui sera validé par les partenaires régionaux. -- 30 mars 2015 : les rectorats concernés feront connaître à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et à l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) en charge du théâtre, les classes et établissements sélectionnés ainsi que le nombre d'élèves participant à l'opération Lycéens en Avignon.

LP/LT
** Appel à projets : campus des métiers et des qualifications au BOEN du 26 février 2015.
"Le décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014, portant création du label " campus des métiers et des qualifications " (détail ici)définit le label et ses modalités de délivrance. - À l'issue des deux premières vagues de labellisation, le territoire national compte aujourd'hui 31 campus des métiers et des qualifications, dans des champs d'activités très divers, comme l'illustre la liste des campus jointe en annexe 1". - La lettre rappel les enjeux et la dynamique de ces campus afin "de compléter la carte nationale qui se dessine en recherchant les équilibres territoriaux et sectoriels qui répondent aux besoins régionaux et nationaux de développement économique et social". Suivent les instructions indispensables pour constituer le dossier de candidature et autour de leur labellisation. Les projets doivent être transmis au plus tard le 30 septembre 2015, par voie électronique à l'adresse : campus-metiers@education.gouv.fr.
** Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages au JO du 30 novembre 2014/au BOEN du 11 décembre 2014.
Ce décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire en fixant, notamment, un volume pédagogique minimal de formation dans les établissements d'enseignement ; les modalités de l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent dans l'établissement d'enseignement et le tuteur de stage dans l'organisme d'accueil ; les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil ; les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel mentionnée à l'article L. 1221-13 du code du travail ; l'obligation pour les organismes d'accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants ; les exceptions à la durée maximale des stages fixée à l'article L. 124-5 du code de l'éducation.
Enfin, le texte unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil, qu'ils soient de droit public ou de droit privé, même s'il subsiste certaines dispositions spécifiques aux organismes d'accueil de droit public. . Il conclut (et met en gras) : " Ce cadre législatif et réglementaire, ainsi clarifié, comporte de réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage. Concrétisant un engagement présidentiel, il adresse un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises, les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité : l'insertion professionnelle des jeunes " (communiqué et infographie en ligne).
Lycées - CFA
** Demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en centre de formation d'apprentis public, circulaire n° 2015-082 du 22-5-2015 au BOEN du 28 mai 2015.
La circulaire précise les modalités de mise en place d'une demi-journée obligatoire de sensibilisation dédiée à la sécurité routière à la rentrée 2015, celles de l'accompagnement des équipes éducatives et pédagogiques (personnes ressources, outils [eduscol, , ateliers Canopé à l'école primaire, …].
Liaison Lycée / enseignement supérieur
** Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée.
" Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (détail : ici) est, pour l'année 2015, de 10 % ", pourcentage inchangé par rapport à 2014
LP/LT & Enseignement supérieur : stages et stagiaires
** Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages au JO du 30 novembre 2014. Voir aussi : l
' arrêté du 29-12-2014 correspondant avec son annexe modèle au BOSR du 12 février 2015.
Ce décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte
la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire en fixant, notamment, un volume pédagogique minimal de formation dans les établissements d'enseignement ; les modalités de l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent dans l'établissement d'enseignement et le tuteur de stage dans l'organisme d'accueil ; les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil ; les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel mentionnée à l'article L. 1221-13 du code du travail ; l'obligation pour les organismes d'accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants ; les exceptions à la durée maximale des stages fixée à l'article L. 124-5 du code de l'éducation.
Enfin, le texte unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil, qu'ils soient de droit public ou de droit privé, même s'il subsiste certaines dispositions spécifiques aux organismes d'accueil de droit public.
Voir aussi le Communiqué de presse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre ENESR, du 1er décembre 2014 [
en ligne] qui met en avant la dimension pédagogique du stage, le renforcement du statut des stagiaires et l'unification dule cadre réglementaire applicable à l'ensemble des stages. Il conclut (et met en gras) : " Ce cadre législatif et réglementaire, ainsi clarifié, comporte de réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d'un premier contact avec le monde du travail par l'intermédiaire du stage. Concrétisant un engagement présidentiel, il adresse un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises, les organismes d'accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d'une priorité : l'insertion professionnelle des jeunes " (communiqué et infographie en ligne).
Enseignement supérieur
** Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au JO du 30 novembre 2014.
Ce décret modifie l'organisation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en portant son effectif à cent membres. Il poursuit trois objectifs :1° Définir le rôle et le fonctionnement de cette instance consultative chargée d'éclairer de ses avis les pouvoirs publics dans la conduite des politiques d'enseignement supérieur et de recherche ; 2° Exprimer l'étroitesse des liens qui unissent la recherche et l'enseignement supérieur au sein d'une seule instance consultative, comme suite à la suppression du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie par l'article 46 du décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; 3° Organiser un dialogue équilibré entre les communautés d'enseignement supérieur et de recherche et les représentants des acteurs politiques, économiques et sociaux, au niveau national et des territoires.
** Bourses d'enseignement supérieur (dont BTS maritime). - Modalités d'attribution des aides au mérite pour les années universitaires 2014-2015 et 2015-2016 au BOEN du 26 février 2015.
Cette circulaire "destinée à fixer les conditions et les modalités d'attribution, de versement et de cumul de l'aide au mérite pour les années universitaires 2014-2015 et 2015-2016" a pour référence les dispositions de l'annexe 8 de la circulaire n° 2013-0011 du 18 juillet 2013.
BTS
**Tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys, décret n° 2015-121 du 4-2-2015 (BOEN du 16 février 2015).
Dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies appliquées à l'éducation, le présent décret vise à ouvrir la possibilité de tenir à distance, au moyen d'outils de communication audiovisuelle, des épreuves, ou parties d'épreuve, du brevet de technicien supérieur. Cette possibilité est aussi ouverte aux membres de jurys lors de la tenue des réunions de délibération dans le cadre de cet examen. Ces nouvelles modalités contribuent à la maîtrise de l'organisation de l'examen et permettent de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats (handicap; prison, zone géographique spécifique). Les personnes autorisées à être présentes dans la même salle que le candidat pendant le déroulement de l'épreuve sont , le cas échéant : 1, en application des articles D. 613-26 à D. 6 3-30 du code de l'éducation autour des étudiants handicapés, les personnes chargées de leur apporter une aide en raison de leur handicap ; 2 - le cas échéant, si l'examen est organisé sur son lieu d'hospitalisation, les personnes chargées de leur apporter une assistance médicale ; 3 - le cas échéant, si l'examen est organisé dans une structure pénitentiaire, les personnes chargées de surveiller sa détention [voir aussi l'arrêté suivant].
** Conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys, arrêté du 4-2-2015 (BOEN du 1é février 2015).
Cet arrêté précise les modalités d'organisation (rôle du recteur, présence d'un surveillant, part du président et des membres du jury) … de cette possibilité.
** Organisation de la session 2015 de l'examen des brevets de technicien supérieur et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale au BOEN du 28 août 2014."
IUT
Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie (BOSR du 28 août 2014).
CPGE
Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

GRETA - Formation continue
** Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles [en ligne]
Publics concernés : personnes en activité professionnelle ou en insertion professionnelle, régions, partenaires sociaux, organismes de formation. Notice : le présent décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail. Il s'agit de l'ensemble des connaissances utiles à l'insertion professionnelle et la vie sociale, civique et culturelle. - Le décret identifie sept modules constituant le socle. Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à l'initiative des régions, notamment dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme. - Enfin, le décret prévoit que le socle de connaissances et de compétences fait l'objet d'une certification.
Dont : Nouvel article D 6113-2 du Code du travail -
I. - Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend :
" 1° La communication en français ; " 2° L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ; " 3° L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ; " 4° L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ; " 5° L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ; " 6° La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ; " 7° La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
"II. - Au socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I, peuvent s'ajouter des modules complémentaires définis dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, pour lutter contre l'illettrisme et favoriser l'accès à la qualification."

** Dispositif académique de validation des acquis de l'expérience : le nombre des diplômes délivrés par la VAE en très légère hausse en 2013 - Note d'information (DEPP), n° 40 de décembre 2014.
20 700 candidatures à un diplôme technologique ou professionnel de l'Éducation nationale ont été examinées par un jury de VAE en 2013 (- 0,4 % par rapport à 2012). 13 800 candidats ont obtenu une validation totale du diplôme postulé (+ 1 %). Les trois quarts des demandes restent concentrées sur une trentaine de diplômes, avec toujours en tête le CAP " Petite enfance " et le diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES), même s'ils perdent tous les deux des candidats. - .A noter - Calculé au niveau académique, le taux de validation total est le plus bas dans les académies de Corse (50 % pour un total de 36 dossiers examinés), Besançon (59 %), Aix-Marseille et Grenoble (61 %) et le plus élevé dans celles d'Amiens (77 %), Dijon (74 %), Bordeaux et Limoges (73 %), mais ceux-ci ne couvrent pas partout le même champ de diplômes (voir graphique : onglet de la fig. 5 en ligne sur Excel).

** Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes au JORF n°0245 du 22 octobre 2014.
Statut, composition, missions, etc… conformément aussi à l'article 1 du décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.
Voir aussi ....
... Fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes : création au BOEN du 10 juillet 2014.

Bibliothèques
Inspection générale des bibliothèques : lettre de mission en date du 4 août 2014 au BOEN du 18 septembre 2014.

Personnels
Droit syndical à l'Education Nationale
- Réunions d'information syndicale -
Modalités de mise en œuvre pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014
au BOEN du 18 septembre 2014.
Le cadre général, le cas des enseignants (réunions, affichage, ...) suite à
l'arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, définissant les modalités particulières de mise en œuvre des dispositions relatives à l'organisation et la participation aux réunions d'information syndicale (RIS) intervenant pendant le temps de service des personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

Formation des enseignants
Échanges et actions de formation à l'étranger - année 2015-2016 au BOEN du 16 octobre 2014.
Soit : A - Enseignement public : programmes pour les enseignants du premier degré exclusivement (échange franco-allemand, échange poste pour poste avec le Québec) - B - Enseignement public : programme pour les enseignants du second degré exclusivement (séjours professionnels (Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni) - C - Enseignement public : programme pour les enseignants des premier et second degrés (stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger) - D - Enseignement public et privé sous contrat : programme pour les enseignants des premier et second degrés et les professeurs de français langue étrangère (Fle)s de formation à l'étranger

Statut de personnels enseignants
pour : 1er degré - 2e degré : généralités - PEGC/PLP - enseignants chercheurs dont disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion -

Enseignants du 1er / 2e degré : stagiaires-lauréats (public - privé sous contrat)
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires au JO du 26 août 2014.
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires au JO du 26 août 2014.
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires [sauf agrégés] au JO du 26 août 2014.
- Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement prives des premier et second degrés sous contrat : modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2014-2015, circulaire n° 2014-091 du 11-7-2014 au BOEN du 17 juillet 2014.

ASH [détail ici]
- Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap : décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 / arrêté pour rémunération / arrêté pour VAE [présentation].
- Adaptation et intégration scolaire : réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) au BOEN du 28 août 2014 [présentation ici].
- Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2014-2015, circulaire n° 2014-099 du 25-7-2014 au BOEN du 28 août 2014.

Refondation de l'école


ESPE
ESPE et rentrée scolaire 2014
**
Cette rentrée 2014 est celle de la première génération des lauréats des concours de recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation rénovés. Plus de 20 000 fonctionnaires stagiaires suivent à partir de septembre 2014 une nouvelle formation en alternance entre leur École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) et une école ou un établissement du second degré (communiqué en ligne).
** Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires. Des rapports pouun des bilans
** La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, rapport officiel [de septembre 2014] par DESBIOLLES Pierre, RONZEAU Monique. - FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (présentation depuis la Documentation française).
Au sein du rapport, quatre thématiques (mise en place de la gouvernance et conformité à l'accréditation ; accueil et contenu de la formation des contractuels admissibles ; contenu et réalité du tronc commun de formation ; gestion académique et mobilisations des formateurs de terrain et des tuteurs) et trois choix méthodologiques (établir un questionnaire commun permettant d'organiser systématiquement des visites de sites communes ; se déplacer en deux vagues dans dix ESPE représentatives : le choix des académies s'est fondé sur l'examen des dossiers d'accréditation déposés par les ESPE, soit celles de : Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Grenoble, Lyon, Paris, Rouen et Versailles - rencontrer dans la mesure du possible l'ensemble des responsables des universités, des enseignants et des étudiants). Dont "Alors que le tronc commun devrait porter l'essentiel du projet de rénovation et constituer le maillon fort de la formation réformée des enseignants dans les masters MEEF, la mission a constaté qu'il semble parfois devenir ce maillon faible qui cristallise les résistances et rappelle le poids du passé. . - Une conception et une mise en œuvre peu convaincantes. - Les constats de la mission sont souvent douloureux concernant la réalité du tronc commun telle qu'elle a pu l'observer dans les ESPE visitées.(...) Un bilan mitigé pour la mission, un scepticisme des étudiants qui restent à convaincre. "
** Rapport d'information fait (…) par la mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation [dépôt en juin 2014] par Jacques-Bernard MAGNER (Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
La mission s'est attachée à suivre la constitution administrative des écoles et de leurs organes de gouvernance, ainsi que leur inscription dans un paysage universitaire en pleine recomposition. Elle s'est également penchée sur les nouvelles maquettes et sur les modalités de coopération avec les autres composantes universitaires afin de garantir l'adossement à la recherche et l'émergence d'une culture commune partagée.
Elle recommande notamment de : - travailler à l'émergence d'une culture commune à tous les enseignants, au-delà des différences d'identités professionnelles et de statuts, par le renforcement des troncs communs de formation ; - prévoir une inscription pédagogique systématique dans les ÉSPÉ de tous les étudiants des masters préparant aux concours de l'éducation nationale ; - privilégier le rattachement de l'ÉSPÉ aux communautés d'universités et d'établissements ; - conforter les équipes pluricatégorielles de formateurs, en donnant toute leur place aux professionnels de terrain ;
- travailler à la constitution de pôles de coopérations inter académiques pour mutualiser les formations préparant au concours de professeur de lycée professionnel ; - prévoir une sensibilisation des futurs enseignants aux enjeux européens ; - instituer un continuum de formation commençant dès la licence pour susciter des vocations et entamer la démarche de professionnalisation en amont du master.

Rythmes scolaires
4 décembre 2014 - Adoption au Sénat de la pérennisation du fonds de soutien aux communes : l'État présent aux côtés des communes pour le développement d'activités périscolaires de qualité - communiqué MEN.
À l'occasion de l'examen en 1ère lecture des crédits de la mission Enseignement scolaire, le Sénat a adopté à l'unanimité (fin du fichier " Education nationale ") l'amendement du Gouvernement, défendu par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, destiné à concrétiser l'engagement pris par le Premier ministre, en clôture du 97ème congrès des maires de France, de pérenniser le fonds créé par la loi de refondation de l'École de la République pour accompagner les communes dans la mise en place d'activités périscolaires.
Octobre 2014
- Publication des textes pour le versement des aides du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré pour 2014-2015 et engagemetns pour 2015-2016 : voir ici.

Les bénéfices pédagogiques de la nouvelle organisation du temps scolaire
Le
site ministériel. Voir aussi (rappel) :
... la
Lettre du ministre aux enseignants sur les bénéfices pédagogiques de la nouvelle organisation du temps scolaire.
... le site pour
connaître l'horaire de l'école de votre enfant.

Extrait de la circulaire de rentrée 2014

"La réforme des rythmes scolaires sera généralisée à la rentrée 2014. Cette nouvelle organisation du temps scolaire, prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, permet le renouvellement des pratiques pédagogiques. Elle a pour ambition de favoriser la réussite des élèves par une meilleure répartition des temps d'enseignement au cours de la semaine. Des expérimentations seront possibles afin d'intégrer des organisations scolaires non prévues par le décret du 24 janvier 2013 mais répondant aux objectifs pédagogiques de la réforme. C'est le sens du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 et de la circulaire n° 2014-063 du 9 mai 2014.
"Afin d'assurer la meilleure information aux familles, celles-ci pourront accéder sur Éduscol aux horaires des écoles de leurs enfants. Les équipes d'école et de circonscription mèneront une réflexion collective pour mieux prendre en compte les besoins des élèves, adapter leurs pratiques pédagogiques et repenser l'organisation des activités dans le temps scolaire. La répartition des apprentissages sur neuf demi-journées nécessite en effet de reconsidérer leur place dans la journée et dans la semaine scolaire. Elle permet de placer les apprentissages fondamentaux aux moments où l'attention de l'élève est la plus importante (voir fiche annexe « Des pratiques pédagogiques repensées dans une nouvelle organisation du temps scolaire »). Organisées et mises en œuvre par les enseignants en plus des 24 heures hebdomadaires d'enseignement, les activités pédagogiques complémentaires (APC) contribuent à la réussite de tous grâce à un accompagnement différencié favorisant le plaisir d'apprendre."
** 25 avril 2014 - Benoît Hamon a annoncé les ajustements des nouveaux rythmes scolaires prévus par le Gouvernement - Brève ministérielle du 25 avril 2014.
-- Les cinq matinées de classe demeurent obligatoires dans toutes les communes, dans toutes les écoles, pour tous les élèves. Les matinées correspondent en effet aux pics de vigilance des enfants. Les apprentissages fondamentaux seront donc concentrés sur ces temps. - Compte-tenu de difficultés locales, le Premier ministre a souhaité la mise en œuvre de certains assouplissements. C'est le sens des ajustements prévus par un projet de décret autorisant des expérimentations, transmis ce vendredi 25 avril aux instances consultatives : le Conseil supérieur de l'éducation et le comité technique du ministère de l'éducation nationale. -Le projet de décret prévoit la possibilité, pour le recteur, d'autoriser à titre expérimental des adaptations sur l'organisation de la semaine scolaire voire de l'année scolaire. -
Cela ouvre la possibilité de : regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d'un projet pédagogique de qualité ; alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances.
Enfin, un projet de circulaire accompagne le projet de décret. Il réaffirme la nécessité de prendre en compte les spécificités de la maternelle.

Éducation prioritaire [détail ici]
** Écoles et établissements scolaires publics - Liste des établissements scolaires publics inscrits REP à la rentrée scolaire 2015 : dans le programme [Annexe : liste des établissements scolaires publics têtes de réseaux participant au programme " réseau d'éducation prioritaire " (REP) : académie d'Amiens p. 2] / : dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015 [annexe : académie d'Amiens p. 10 (bas) à 15] au BOEN du 5 février 2015.

** Refondation de l'éducation prioritaire, circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 au BOEN du 5 juin 2014.
"La politique d'éducation prioritaire distinguera désormais deux niveaux d'intervention. Les Rep regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. À la rentrée 2015, les dispositifs Rep et Rep+ seront mis en place et les dispositifs Eclair et RRS disparaîtront. Pour les écoles et établissements hors éducation prioritaire, l'allocation progressive des moyens s'applique en fonction de la difficulté sociale et permet de mieux différencier les réponses pédagogiques au niveau des difficultés rencontrées. Ainsi un établissement ou une école qui accueille une population partiellement défavorisée doit être proportionnellement mieux doté qu'un établissement ou une école qui accueille une population presque exclusivement favorisée. "
" Le nombre total des réseaux en éducation prioritaire reste inchangé à 1 081 réseaux. Le périmètre des Rep+ est fixé à 350 - incluant les 102 Rep+ préfigurateurs de la rentrée 2014 - et celui des Rep à 731. "
" La répartition des réseaux par académie est arrêtée au niveau national. Les recteurs identifient les collèges et les écoles des réseaux de l'éducation prioritaire sur la base des indicateurs de difficulté sociale mis à leur disposition par le niveau national. Un dialogue est mené dans les instances tant au niveau académique qu'au niveau départemental."
Suivent : Quatorze mesures et des repères rassemblés dans un référentiel pour une éducation prioritaire plus efficace - mesures et orientations pour "Accompagner, reconnaître, former les personnels".
Elles s'inscrivent dans la prolongement des mesures mises en place par le précédent ministre de l'EN, V. Peillon (site MEN).

Valeurs républicaines [dont : droits de l'homme/droits de l'enfant - défense - laîcité : voir ici]

En 2015
** Onze mesures pour une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République (site du MEN).
Soit : Mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l'École (Mesure 1 : Renforcer la transmission des valeurs de la République - Mesure 2 : Rétablir l'autorité des maîtres et les rites républicains - Mesure 3 : Créer un nouveau parcours éducatif de l'école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen). -- Développer la citoyenneté et la culture de l'engagement avec tous les partenaires de l'École (Mesure 4 : Associer pleinement et développer les temps d'échange avec les parents d'élèves - Mesure 5 : Mobiliser toutes les ressources des territoires). Combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d'appartenance dans la République (Mesure 6 : Engager un chantier prioritaire pour la maîtrise du français - Mesure 7 : Accélérer la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage - Mesure 8 : Renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux - Mesure 9 : Une action en faveur des publics les plus fragiles) -- Mobiliser l'Enseignement supérieur et la Recherche (Mesure 10 : Mobiliser l'Enseignement supérieur et la Recherche pour éclairer la société dans son ensemble sur les fractures qui la traversent et sur les facteurs de radicalisation - Mesure 11 : Renforcer la responsabilité sociale des établissements d'Enseignement supérieur).

** Mobilisons l'École pour les valeurs de la République : discours de Mme Najat Vallaud-Belkacem en réunion des recteurs le 13/01/2015.
Dans le cadre de la mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, les recteurs ont été rassemblés en présence du Premier ministre Manuel Valls, de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem et de la secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Geneviève Fioraso, mardi 13 janvier. Consultez le discours de Najat Vallaud-Belkacem "Mobilisons l'École pour les valeurs de la République".

** La mobilisation de l'École pour les valeurs de la République se poursuit avec des assises organisées avec l'ensemble de ses partenaires : communiqué de presse de Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem du 9 février 2015.
Marque tangible de cette mobilisation, des assises se tiendront sur tout le territoire entre le 16 février et le 24 avril avec pour objectif la mise en œuvre concrète des mesures de la grande mobilisation, mais aussi pour débattre autour de trois thématiques majeures : comment associer pleinement les parents d'élèves à la mission éducative de l'école ? cmment favoriser le travail conjoint des collectivités locales et de l'Education nationale ? cmment mobiliser les acteurs associatifs, le monde économique et la société civile pour soutenir l'École dans son action de lutte contre les déterminismes sociaux ? [le fichier correspondant à télécharger]. -
À l'occasion de la réunion conjointe préfets-recteurs, la ministre a également annoncé le lancement d'un site chargé de recueillir les candidatures spontanées à la réserve citoyenne de l'éducation nationale disponible à l'adresse dédiée.

** Onze mesures pour une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République (Dossier de presse minsitériel du 22 janvier 2015 : site du MEN).
Soit : Mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l'École (Mesure 1 : Renforcer la transmission des valeurs de la République - Mesure 2 : Rétablir l'autorité des maîtres et les rites républicains - Mesure 3 : Créer un nouveau parcours éducatif de l'école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen). -- velopper la citoyenneté et la culture de l'engagement avec tous les partenaires de l'École (Mesure 4 : Associer pleinement et développer les temps d'échange avec les parents d'élèves - Mesure 5 : Mobiliser toutes les ressources des territoires). Combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d'appartenance dans la République (Mesure 6 : Engager un chantier prioritaire pour la maîtrise du français - Mesure 7 : Accélérer la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage - Mesure 8 : Renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux - Mesure 9 : Une action en faveur des publics les plus fragiles) -- Mobiliser l'Enseignement supérieur et la Recherche (Mesure 10 : Mobiliser l'Enseignement supérieur et la Recherche pour éclairer la société dans son ensemble sur les fractures qui la traversent et sur les facteurs de radicalisation - Mesure 11 : Renforcer la responsabilité sociale des établissements d'Enseignement supérieur).
** Mobilisation de l'enseignement agricole pour les valeurs de la République.
Cinq thématiques ont été retenues : la transmission des valeurs de la République - la question de la laïcité - l'éducation aux médias et à l'information - le développement de la citoyenneté - la réduction des inégalités et des fractures scolaires.


En 2014...
- Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.
Extrait de la circulaire de rentrée 2014
IV - Promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante (...) 1 -
Défendre et promouvoir les valeurs de la République et prévenir toutes les formes de discriminations
La devise de la République ainsi que le drapeau tricolore et le drapeau européen doivent être apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 doit être affichée de manière visible dans les locaux.
La Charte de la laïcité à l'École doit aussi être visible dans les écoles et établissements publics et il est recommandé de la joindre au règlement intérieur. Sa présentation aux parents lors des réunions annuelles de rentrée sera l'occasion, pour les directeurs et directrices d'école et pour les chefs d'établissement, de faire connaître la Charte, d'en éclairer le sens et d'en assurer le respect.
Principe au fondement de l'École de la République, la laïcité garantit à l'ensemble de la communauté éducative un cadre propice à la transmission des savoirs et des compétences, ainsi qu'à l'exercice des responsabilités de chacun. La compréhension et l'application par les élèves et l'ensemble de la communauté éducative du principe de laïcité est une priorité qui doit irriguer la formation des personnels et l'ensemble des actions menées dans le cadre de l'apprentissage de la citoyenneté.
La Charte de la laïcité, qui explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité et sa solidarité avec les valeurs de la République, est un vecteur privilégié de cette transmission, qu'elle soit étudiée dans le cadre des enseignements, notamment en instruction civique et morale, en éducation civique, juridique et sociale, évoquée lors de l'heure de vie de classe ou encore qu'elle soit mise en valeur dans le cadre d'actions éducatives.
L'appropriation des valeurs de la République, par la culture du respect et de la compréhension de l'autre qu'elle implique, permet de combattre toutes les violences et les discriminations, notamment racistes, sexistes et homophobes. La mise en œuvre de la Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes dans le système éducatif se poursuit. Les projets pédagogiques visant à lutter contre les discriminations et à prôner le respect et l'égalité sont encouragés. Le cas échéant, les évaluations de ces dispositifs permettent de définir les conditions de leur développement. (...) -
La loi de refondation de l'École de la République introduit les problématiques de l'environnement et du développement durable dans le code de l'éducation. Dans cette perspective, l'École se mobilise à travers des projets pédagogiques, tout au long de l'année scolaire 2014-2015, pour l'accueil par la France de la conférence des Nations unies sur le changement climatique en décembre 2015 (voir fiche annexe « L'éducation au développement durable »).
Ainsi, il s'agit de construire une École respectueuse et ouverte sur le monde qui l'entoure."

Droits de l'homme
- Loi n° 2014-1352 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels au JO du 14 novembre 2014.
" Selon le droit international, les droits économiques, sociaux et culturels jouissent du même statut que les autres droits humains, auxquels ils sont étroitement liés. Par exemple, il est impossible pour des personnes sans abri, malades ou qui n'ont pas accès à l'éducation de participer à la société en tant que citoyens actifs. - Ces droits sont définis dans un traité des Nations unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC : texte en ligne). Le Protocole instaure un mécanisme de traitement des plaintes qui, pour la première fois, permettra aux victimes de violations de leurs droits (tels qu'ils sont définis dans le PIDESC) n'ayant pas obtenu justice dans leur propre pays de saisir les Nations unies. Les décisions relatives aux plaintes seront prises par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, un groupe indépendant de 18 experts. Ce comité adressera des recommandations aux gouvernements concernant les mesures à mettre en œuvre en réaction à ces plaintes. " [site Amnesty international]. Avant ce protocole, il n'existait aucun moyen de porter plainte au niveau international lors de violations des droits contenus dans le PIDESC.
Voir aussi l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). A cette occasion, la CNCDH rappelle également que la France n'est pas partie au protocole à la Convention des droits de l'enfant qui établit un système semblable de communications individuelles concernant les droits de l'enfant. Cet instrument ratifié par l'Allemagne, le Portugal et la Slovaquie entrera en vigueur en avril 2014.

Droits des enfants
-- Concours d'affiches " Agis pour tes droits " 2014 - note de service n° 2014-125 du 29-9-2014 au BOEN du 9 octobre 2014 [complément : eduscol].
Ce concours " porte sur la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée sous l'égide de l'Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 [en ligne depuis le site de l'UNICEF] . L'édition 2014 s'inscrit tout particulièrement dans le cadre des actions liées au 25e anniversaire de la signature de la Convention. " Les meilleures affiches sont sélectionnées, au niveau départemental, dans le courant du mois de novembre, certaines d'entre elles faisant pas la suite l'objet d'une valorisation nationale.
Il est ouvert [en octobre] aux enfants et aux adolescents sur le territoire français (métropole et Outre-mer) ainsi qu'à une trentaine de pays partenaires. Le projet peut être individuel ou collectif, soutenu par un enseignant ou un animateur, sur le temps scolaire ou sur le temps de loisirs. - Il fait appel à la capacité d'expression et à la créativité des enfants et des adolescents autour du thème des droits de l'enfant. Il permet aux élèves de la maternelle au lycée de découvrir ou de redécouvrir le texte de la convention, mais aussi d'exprimer leur avis et d'en débattre entre eux. Cette action participe donc à l'éducation à la citoyenneté.

Citoyenneté et relation EN-Défense
Concours - Trophée civisme et défense et Prix armées-jeunesse - édition 2014-2015, circulaire n° 2014-114 du 22-8-2014 au BOEN du 04.09.2014.
Trophée civisme et défense destiné à récompenser la meilleure réalisation de citoyenneté et de solidarité entre la société civile et les armées - "Les dossiers de candidature peuvent être retirés à partir d'octobre 2014 auprès de : CiDAN - 9 ter rue Édouard Lefebvre - 78000 Versailles - Tél : 09 51 83 10 69 et tél/fax : 01 30 97 53 33 - Courriel : cidan@free.fr, site Internet (dossier téléchargeable).
Prix armées-jeunesse destiné à récompenser des unités militaires pour des actions conçues au profit de la jeunesse dans la perspective de la promotion de l'esprit de défense et réalisées en partenariat avec des établissements scolaires ou universitaires. Les dossiers peuvent être retirés à partir d'octobre 2014 auprès de : Commission Armées-Jeunesse - École militaire - 1 place Joffre Case 20 - 75007 Paris - Tél : 01 44 42 32 05 et fax : 01 44 42 59 94 - Courriel : sec.gen@caj.defense.gouv.fr, site Internet.

Devoir de mémoire
"L'institution scolaire participe à la construction d'une mémoire collective autour de valeurs partagées et contribue ainsi au vivre ensemble. En complément des enseignements, en particulier celui de l'histoire, à l'école, au collège et au lycée, les journées commémoratives et de nombreuses actions éducatives permettent de transmettre aux élèves les valeurs de la République. Au niveau académique, le référent « mémoire et citoyenneté » assure la coordination de ces différentes actions sous l'autorité du recteur d'académie. La communauté éducative participera activement au cours de l'année scolaire 2014-2015 à la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale et à celle du 70e anniversaire de la Résistance, de la libération de la France et de la lutte contre la barbarie nazie (voir fiche annexe « La construction d'une mémoire collective »)" (extrait de la circulaire de rentrée 2014).
- Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense.
- 14-18 en Picardie et ailleurs : sitographie Educasources.

Egalité et solidarité nationale
Conseil constitutionnel - Décision n° 2014-433 QPC du 5 décembre 2014 (site du CC).
La loi qui prévoit un régime spécial dans la prise en charges des fonctionnaires handicapés par rapport à la pension de retraite ne contient pas d'atteinte au principe de la loi égale pour tous et est donc conforme à la Constitution :
"Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la loi " doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse " ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit".

Parité Hommes - Femmes / Egalité des chances / Egalité Filles - garçons
- Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École, circulaire n° 2015-003 du 20-1-2015 au BOEN du 22 janvier 2015.
Sommaire - Généraliser la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels à l'égalité entre les filles et les garçons à l'École -- - Mobiliser de nouvelles ressources, pour fédérer l'ensemble de la communauté éducative autour d'une ambition partagée et permettre aux enseignants de mettre en œuvre des séquences en classes -- Renforcer le pilotage académique de la politique en faveur de l'égalité -è- Assurer le suivi et l'évaluation de la politique d'égalité dans la durée
Rappels...
** Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes au JO du 5 août 2014.
Une présentation de la loi : depuis le site du ministère du travail (droits des salariées) ; depuis celui de l'Assemblée nationale.
** Le guide de la parité H/F (au format PDF : version courte [2 p. A3] [1]/ version longue [44 p.] [2]) depuis le site du haut conseil à l'intégration.
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[1] Autour des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales : les chiffres de la part des femmes dans ces domaines en France.
[2] Définition et contextualisation de la parité - Chronologie des lois - Évaluation de l'application des lois... (? État des lieux en politique, dans les sphères professionnelles et sociales) - Enjeux et perspectives ((non cumul des mandats ; de la " parité quantitative " à la " parité qualitative " ; de la sphère politique à l'ensemble ; des organisations citoyennes ;recommandations du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes) - La parité : lutter contre les idées reçues - Mode d'emploi : guide des modes de scrutin en politique (l'électorat français, modalités d'application de la parité par élection et mode de scrutin à compter de 2014).

L'évaluation par l'inspection générale de l'éducation nationale du programme pionnier, les "ABCD de l'égalité", mis en place dans 10 académies en 2013-2014 a été remise au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Après une année pionnière en matière d'éducation à l'égalité entre les filles et les garçons dans 247 écoles à travers les " ABCD ", et sur cette base de l'évaluation fournie par l'inspection généralede l'Éducation nationale (IGEN), le gouvernement a décidé d'engager un plan d'action ambitieux en faveur de l'égalité filles-garçons à l'école, structuré en 4 axes.

Voir aussi : Rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes : pour l'égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics (
présentation - en ligne) par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Dont " Éducation
" En complément de l'accélération de la formation des enseignant-e-s à l'égalité femmeshommes et du travail engagé autour du plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école, l'Education nationale doit engager une action volontaire contre la présence des stéréotypes de sexe dans les manuels scolaires. Les diagnostics, partagés sur ce sujet depuis plus de 10 ans, ont fait état de mesures insuffisamment ambitieuses. L'Education nationale et les collectivités territoriales, finançant les manuels, doivent s'équiper d'une grille d'indicateurs, afin de se donner les moyens de prévenir la présence des stéréotypes dans les manuels.
- RENFORCER LA SENSIBILISATION ET FORMATION AUX INÉGALITÉS FEMMES-HOMMES ET À LA PRÉSENCE DES STÉRÉOTYPES DE SEXE
" L'invisibilité des stéréotypes, la méconnaissance de leurs origines et des mécanismes liés sont des freins à l'égalité femmes-hommes. Le travail de formation des professionnel-le-s doit êtrepoursuivi. (…)
Le
HCEfh en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert a élaboré une grille d'indicateurs, permettant d'évaluer la présence de stéréotypes de sexe dans les manuels scolaires. Cette grille veille à la présence de femmes, à une diversité des représentations des femmes, ainsi qu'à la valorisation des femmes dans l'histoire des savoirs.
Nota - Bénédicte Gazet, Déléguée régionale adjointe de l'Onisep Picardie est chargée de la mission académique à l'égalité des chances entre les filles et les garçons pour l'académie d'Amiens.Tél : 03 22 92 73 81

Pour mémoire...
- Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école : communiqué de presse du ministre Benoît Hamon - 30/06/2014.

Laïcité
** CEDH - Arrêt de Grande Chambre [en ligne] concernant la France
Dans l'affaire S.A.S. c. France, la Cour a conclu à l'absence de violation de la Convention européenne des droits de l'homme [détail : notre rubrique]

Système éducatif

La onzième édition de Géographie de l'école décrit les caractéristiques spatiales du système de formation français et s'efforce d'approfondir l'analyse des disparités territoriales au niveau infra-académique.

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2013 - La médiation : le succès d'une liberté nouvelle.
Ce rapport se compose cette année de deux grandes parties.
Le livre I propose la synthèse des contributions des médiateurs académiques concernant leur mission, leur organisation et leurs méthodes.
Le livre 2 explicite l'activité de la médiation pour l'année écoulée. Le nombre de réclamations a augmenté de 9 %, portant ainsi le total à 11 288. Pour cette année 2013, deux thèmes ont été choisis parce qu'ils constituent des préoccupations constantes au fil des années. D'une part, le sujet de l'inscription des élèves dans les établissements scolaires, ou gestion de la carte scolaire, sujet abordé sous l'angle des élèves et des familles afin d'élaborer des recommandations. D'autre part, le sujet de la poursuite d'études des étudiants ayant échoué à l'issue de la première année commune des études de santé - PACES (études de médecine) fait l'objet de recommandations.

Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 1 - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur. - Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

** Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

** Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger.

ASH [voir aussi ici]
Découvrez le nouveau site internet de l'INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)
Un site plus moderne et plus fonctionnel vient d'être lancé afin de proposer aux internautes un accès plus facile aux informations et une large palette de services en ligne.
** Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions. / ** Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation. / Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Compétences clés
KeyCoNet : un questionnaire européen sur les compétences clés : une consultation auprès de parents, élèves, enseignants et chefs d'établissements, à renseigner avant le 30 juin 2014 (site eduscol).

Dérogations à la carte scolaire
- Ecole maternelle - Refus d'inscription dans une école maternelle - Sureffectif - Absence de résidence à titre personnel sur le territoire communal - Erreur de fait (oui) - Erreur de droit (oui) - T.A. Cergy-Pontoise, 15 novembre 2013, n° 1101769l (LIJ de mars 2014, p. 5).
Une mére de famille conteste devant le tribunal administratif le refus par l'édile de sa commune d'inscrire son fils en maternelle. Le TAl annule ce dernier au motif que le maire s'est bien gardé de donner les chiffres par rapport à un éventuel sureffectif (capacité d'accueil de cette clase, nombre d'élèves déjà inscrits).
- Collège : deux refus de dérogation à la carte scolaire
** Un parent d'élève qui veut éviter à sa fille un collège situé à 1000 mètres de son domicile peut pas invoquer ni l'urgence quand l'autre collège demandé est dans un quartier d'un tout autre type ni la menace d'aller dans le privé qui n'a aucune valeur dans ce type de dérogation (arrêt du Conseil d'Etat du 12 décembre 2013 : voir LIJ de mars 2014, p. 5).
** Un principal de collège a décidé du redoublement d'un élève de 3e, la commission d'appel a confirmé et le DASEN a refusé de réexaminer cette décision. La mère de l'enfant saisit le juge des référés du tribunal administratif qui la déboute pour recours tardif donc irrecevable. Le commentaire en profite pour rappeler le droit dans la relation avec les usagers de la justice. (LIJ de mars 2014, p. 5-6).

Décrochage scolaire
Professionnalisation de la lutte contre le décrochage scolaire (texte : ESEN) par Sophie DIVAY - Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) Net.Doc n° 121 [texte : ESEN].
Évaluation d'une expérimentation sociale, conduite sur trois ans entre 2010 et 2012, qui avait pour objectif de professionnaliser les équipes éducatives des établissements scolaires dans la prévention du décrochage scolaire. Portée par le rectorat de Créteil, elle consistait à mettre en place des actions de soutien au développement des groupes d'aide à l'insertion (GAIN) implantés dans les lycées. Les situations ont été comparées entre lycées tests et lycées témoins. Deux points importants peuvent être retenus : l'importance du positionnement de l'équipe de direction comme facteur de bon ou mauvais fonctionnement du GAIN et l'intérêt d'un accompagnement in situ.

Evaluation des élèves [détail ici]
** Evaluation des élèves - Lancement de la conférence nationale sur l'évaluation des élèves (communiqué en ligne).

Transport d'enfants
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur.
A destination de tous les usagers de la route transportant des enfants à bord de véhicules à moteur, ce texte est la transposition de la directive CE d'exécution 2014/37/UE de la Commission du 27 février 2014, modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules.
Celle-ci vise à introduire la possibilité d'utiliser les dispositifs de retenue pour enfants homologués selon le nouveau règlement n° 129 de la CEE-ONU à Genève [détails sur le site de l'AFNOR]. Ce règlement n° 129 portant sur de nouvelles règles de sécurité renforcée pour les systèmes de retenue pour enfants a été mis en application en parallèle du règlement actuel n° 44 à partir du mois de juillet 2013 et continuera de l'être au cours des prochaines années. Dès lors, il convient de modifier l'arrêté du 26 janvier 1995 pour permettre à ces nouveaux dispositifs de retenue pour enfants homologués d'être utilisés sur le territoire national conformément à la directive susvisée.

Culture numérique

Voir aussi :
** Textes réglementaires, rapports et études concernant le numérique dans différents domaines depuis 2000 environ depuis Eduscol.
** Textes de références et dossiers documentaires sur le numérique depuis Eduscol.
Le pôle de ressources documentaires et d'information de la direction générale de l'enseignement scolaire recense les textes de références [textes réglementaires - rapports, études et actes de colloque] concernant le numérique dans différents domaines (éducation, société, droit, économie, édition, international...).
Il élabore également des dossiers documentaires [ici] sur le numérique [au 03.09.2014 : rechercher sur Internet : méthodologie et outils - éducation aux médias et à l'Internet - B2i, C2i... : compétences informatique et Internet - ENT : quels usages pour l'enseignement ? - Jeux sérieux et mondes virtuels - Tablette tactile et enseignement - etc...].
Ces produits documentaires, mis à jour régulièrement, représentent un ensemble très conséquent de ressources organisées de manière thématique, accessibles en ligne.

Décrets, arrêtés, ....

Missions et nomination des délégués académiques au numérique, note de service n° 2014-098 du 25-8-2014 au BOEN du 28 août 2014.
Le délégué académique au numérique (DAN) est le conseiller du recteur pour l'élaboration et le suivi de la stratégie académique relative au numérique éducatif.
Sous l'autorité du recteur, il est par exemple chargé de : contribuer à la construction du projet académique déclinant les orientations de la stratégie numérique nationale ; piloter la mise en œuvre dans l'académie du service public du numérique éducatif ; piloter les relations avec les collectivités territoriales et assure l'animation d'une instance de gouvernance académique ; mettre en place des partenariats permettant à l'académie d'être acteur dans la production d'outils, de ressources ou services numériques en lien avec l'université et les entreprises de la filière du numérique éducatif.etc.
Il est nommé par le ministre chargé de l'Éducation nationale sur proposition de la rectrice ou du recteur de l'académie, sur un poste de conseiller de recteur.
Le DAN devra posséder une solide expérience du système éducatif et des enjeux du numérique éducatif. Il sera capable de se repérer et d'agir dans un système complexe, de négocier avec les partenaires, de diriger des équipes, de concevoir, de monter et d'évaluer des dispositifs pédagogiques appropriés au numérique.


- Décret du 23 avril 2014 portant nomination de la directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme BECCHETTI-BIZOT (Catherine).

Des études pour le système éducatif

- Les Français et le numérique : une étude présentée depuis Eduscol le 30 avril 2014.
La 2ème édition du baromètre Inria TNS-Sofres sur les Français et le numérique de 2011 à 2014 révèle une présence accrue des technologies digitales dans la vie quotidienne des internautes ainsi qu'une prise de conscience grandissante des différents enjeux liés aux usages des TIC en général. - 2011 : des Français qui abordent inégalement le monde numérique et quasiment toujours à leur insu. Une conquête par capillarité, axée sur l'équipement. Mais malgré cet équipement omniprésent, un manque de conscience globale du nouveau monde numérique. D'où une compréhension positiviste mais partielle du numérique. 2014 : le numérique encore pus présent dans la vie quotidienne des Français. Des représentations qui changent. Pas seulement l'usage, moins d'émotionnel mais plus de conscience des pouvoirs que cela implique… et plus de conscience que ces pouvoirs sont autant de responsabilités pour la société de demain. Un besoin flagrant d'information, d'éducation et de savoir comment on transforme les choses collectivement, y compris économiquement.

Le numérique éducatif : un portrait européen (note d'information - DEPP - N° 14 - avril 2014).
Le taux d’équipement informatique à l’école primaire est plus faible en France que dans la moyenne de l’Union européenne ; il se rapproche de cette moyenne dans les collèges et la dépasse dans les lycées. Dans la plupart des pays, les élèves utilisent l’ordinateur plus souvent à la maison qu’à l’école, et davantage pour leurs loisirs que pour les travaux scolaires.

" L'éducation aux médias au défi du numérique "
Les actes du séminaire national sont en ligne depuis Eduscol.

*Les médias sociaux en Documentation depuis Eduscol (en juillet 2014)
Un diaporama consacré aux médias sociaux et à leurs spécificités à destination des professeurs documentalistes est proposé sur le site de l'académie de Caen. Il s'agit d'un support de stage, structuré selon trois grands axes : définition et typologie des médias sociaux, usages pédagogiques en classe, utilisation des médias sociaux pour le documentaliste et le CDI. - Un stage de formation à destination des enseignants documentalistes de l'Académie de Caen a été organisé en avril 2014 sur la thématique suivante : Facebook, Internet et les profs documentalistes. L'objectif du regroupement coordonné par Frédérique Yvetot vise à se questionner sur la manière d'aborder les services de réseautage social en ligne avec les élèves. Le support de ce stage (diaporama au format PDF) est mis en ligne sur le site dédié à la Documentationde l'académie de Caen.

Repérage de sites, ...

- Des oeuvres d'art en haute résolution à télécharger gratuitement et exploitables à des fins pédagogiques : présentation depuis Eduscol.
Le Metropolitan Museum of Art de New York [le MET] offre désormais aux internautes un libre accès en ligne à 400 000 images disponibles en haute résolution. Ces oeuvres peuvent être téléchargées légalement et utilisées dans un cadre pédagogique [par exemple ici]. Il est important de préciser que seules les reproductions identifiées par l'icône Open Access for Scholarly Content (OASC) Icon peuvent être légalement téléchargées. Le programme OASC (Open Access for Scholarly Content) vise à établir un vaste éventail d'images numériques d'œuvres d'art tombées dans Il est important de préciser que seules les reproductions identifiées par l'icône Open Access for Scholarly Content (OASC) Icon peuvent être légalement téléchargées. Le programme OASC (Open Access for Scholarly Content) vise à établir un vaste éventail d'images numériques d'œuvres d'art tombées dans le domaine public en vue d'une diffusion large et libre, notamment pour les publications scientifique et académique..Voir aussi sa rubrique dédiée aux enfants, …

- Citoyenneté et numérique éducatif depuis Eduscol (information mise en ligne le 7 mai 2014).
L'Isoloir, dispositif ludique participatif, veut " inviter les jeunes de 14 à 18 ans à faire l'expérience de l'action citoyenne… " Ce jeu sérieux est composé de 2 modules distincts : Citoyenneté et numérique et Quelle Europe ? Conçu par Tralalere, " créateur de contenus numériques éducatifs " avec le soutien de la Région Île-de-France dans le cadre de Futur en Seine, L'isoloir se présente sous la forme d'une machine à voter en ligne. Par rapport aux futures élections européennes, on peut comparer les programmes avec Voxe.org, -
Rappel (voir aussi ici le site d'Internet responsable) - La reproduction des pages de l'Isoloir sur un support papier est autorisée dans le cadre scolaire ou éducatif, sous réserve du respect de trois conditions : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits, citation explicite du programme (isoloir.net) comme source et de la mention suivante : © TRALALERE. Universcience. Inria. Les Atomes Crochus. Traces. Ministère de l'Éducation nationale / 2013.

-Des vidéos d'usage des ressources numériques pédagogiques d'éduthèque (eduscol).
Deux vidéos d'usage depuis Eduthèque pour illustrer l'utilisation de ses contenus et accompagner les enseignants dans l'exploitation des ressources : en lettres (des élèves s'appuient sur des ressources de la BnF) / en géographie (des élèves de 6ème exploitent les cartographies numériques d'édugéo mis à disposition gratuitement via le portail éduthèque).

Enseigner avec le numérique : propositions, présentations, ...

- Des applications éducatives pour outils nomades depuis Eduscol.
Le Groupe Média TFO a lancé en avril 2014 le site web Edululu.org, présenté comme le premier site de référence qui évalue et indexe les applications éducatives francophones et anglophones s'adressant aux jeunes de 2 à 17 ans. Il s'agit du le premier service public canadien destiné aux parents et aux éducateurs " qui offre l'évaluation d'applications éducatives disponibles sur tablettes et téléphones intelligents au Canada. Les évaluations d'EduLulu sont complétées par des équipes d'experts indépendants, composées de pédagogues, de parents, d'ergonomes et de designers."

- Enseigner et former avec le numérique depuis Eduscol (et la part du ministre).
Présentation d'un cours en ligne ouvert à tous sur l'enseignement et l'apprentissage avec les technologies informatiques qui débutera le 30 avril 2014. Ce MOOC co-produit par l'ENS de Cachan et l'ENS de Lyon vise à fournir un tour d'horizon des questions relatives à l'éducation et aux outils numériques, et aussi à favoriser la mise en place de projets de formation ayant recours à ces mêmes technologies. -
Le cours est construit à partir d'un tronc commun de 8 semaines (présentation des instruments pour suivre le cours, présentation générale, historique et spécificités des instruments informatiques, activités informatisées en éducation, formes pédagogiques, projets, tutorats, théories de l'apprentissage, théories de l'activité, ressources éducatives, conception, modification, échanges, accessibilité, culture informatique pour la formation, questions d'évaluation, activités collectives, projets) suivi de cours spécialisés (formation d'adultes, numérique et mathématiques, numérique et langues…). Il est mis en ligne sur la plateforme FUN (France Université Numérique) lancée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en octobre 2013.

Presse et média / CLEMI

** Chasseurs d'infos depuis eduscol
"Chasseurs d'infos : devenez le rédacteur en chef de demain" est un jeu sérieux proposé par France TV Éducation.
** Journée de réflexion à l'UNESCO
… Ssur la thématique "Être journaliste après Charlie" a été organisé par l'UNESCO le 14 janvier 2015.
** " L'éducation aux médias au défi du numérique "
Les actes du séminaire national sont en ligne depuis Eduscol.
** Membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information au BOEN du 3 avril 2014 au BOEN du 3 avril 2014.
** Directrice du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information au BOEN du 3 avril 2014.
Il s'agit de Divina Frau-Meigs, professeure d'université, en remplacement de France Renucci.

De l'école au lycée

- Dates de la rentrée 2014 : site ministériel.
"L'organisation de la prochaine rentrée scolaire, prévue initialement le vendredi 29 août pour la pré-rentrée des enseignants, se heurte à des difficultés organisationnelles qui pourraient compromettre l'accueil et la prise en charge d'un nombre important de personnels rejoignant l'éducation nationale pour la prochaine année scolaire. 40 000 nouveaux enseignants et personnels éducatifs prendront en effet leur poste pour la première fois à la prochaine rentrée. (...) Afin de tenir compte de tous ces éléments, et dans l'intérêt des enfants, le ministre a donc décidé de proposer à l'avis du Conseil supérieur de l'Education l'organisation de la pré-rentrée des enseignants le lundi 1er septembre, et de la rentrée des élèves le mardi 2 septembre. "

- Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées [pas de changement pour l'académie d'Amiens - avec la liste des sections internationales à la rentrée scolaire 2014].

Dont : Fournitures scolaires

- Fournitures scolaires - Développement des pratiques d'achat responsable au BOEN du 1er mai 2014.
Pour l'année scolaire 2014-2015, les établissements d'enseignement scolaire développent trois axes : encourager la mise en œuvre de "commissions fournitures" ; développer la communication avec les familles ; soutenir les initiatives locales permettant aux parents d'élèves d'acquérir des fournitures scolaires à prix réduit. - L'achat des fournitures scolaires est l'occasion de pratiquer la consommation responsable : des achats justes, durables, la réutilisation du matériel à la fois pour des raisons économiques, écologiques et de lien social. Cela permet également de réduire le poids du cartable.

- Le coût de la rentrée scolaire stable en 2014
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a réalisé une estimation de l'évolution du coût de la rentrée scolaire par rapport à la précédente. Benoît Hamon a souhaité, par souci de transparence, rendre publique cette estimation. Selon ces calculs, l'évolution du coût de la rentrée scolaire 2014 par rapport à la rentrée 2013 est de -0,1 % (
communiqué en ligne).

Dont : sport et santé
-- Journée nationale du sport scolaire - mercredi 17 septembre 2014 au BOEN du 3 avril 2014.
-- Accord-cadre entre le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la mutuelle générale de l'éducation nationale [MGEN] : accord-cadre du 20-2-2014 au BOEN du 3 avril 2014.

Dont : contre l'échec scolaire
-
Dispositifs relais - Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats, circulaire n° 2014-037 du 28-3-2014 au BOEN du 3 avril 2014.

Dont : Développement durable

Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018 - circulaire n° 2015-018 du 4 février 2015 au BOEN du 5 février 2015.
L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire et éveille les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nature et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles. Les collectivités territoriales, les parties prenantes et associations exercent cette mission aux côtés de la communauté éducative. -La France organise la conférence Paris-Climat 2015 à Paris du 30 novembre au 15 décembre 2015 [détail ici]. À cette occasion, le ministère chargé de l'Éducation nationale souhaite impulser une nouvelle dynamique pour généraliser l'éducation au développement durable (EDD) dans les écoles et les établissements scolaires et conduire une politique exemplaire en la matière. -
Cette circulaire précise : la définition et les objectifs de l'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, écoles et établissements - l'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, des écoles et des établissements d'ici 2020 - les mesures concrètes au sein des écoles et des établissements, dès 2015 - la gouvernance, les indicateurs et les modalités de suivi
Voir aussi :
** Mesures sur l'éducation à l'environnement et au développement durable annoncées par Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem : communiqué de presse du MEN en date du 4 février 2015 & la rubrique eduscol correspondante ;
** Depuis le PNCR EDD : "L'éducation au développement durable au coeur des enjeux environnementaux" - "EEDD : "une manière concrète de vivre les valeurs de la République".

"La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD)" a pour axe n° 1 "Généraliser l’éducation à l’environnement et au développement durable de la maternelle à l’enseignement supérieur" [détai ici].
Dans la continuité de l’élan positif engagé par le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement a adopté en Conseil des ministres, le 4 février dernier, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020.

Ecole - collège

Socle commun
Projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture - 8 juin 2014 (rappel) par le CSP.

Ecole maternelle
- Le Bulletin officiel spécial n°2 du 26 mars 2015 est consacré au programme d'enseignement de l'école maternelle (en ligne). Ce nouveau programme entre en vigueur à la rentrée 2015 (voir aussi le site du MEN)
"L'école maternelle : un cycle unique, fondamental pour la réussite de tous
La loi de refondation de l'École crée un cycle unique pour l'école maternelle et souligne sa place fondamentale comme première étape pour garantir la réussite de tous les élèves au sein d'une école juste pour tous et exigeante pour chacun. Ce temps de scolarité, bien que non obligatoire, établit les fondements éducatifs et pédagogiques sur lesquels s'appuient et se développent les futurs apprentissages des élèves pour l'ensemble de leur scolarité. La mission principale de l'école maternelle est de donner envie aux enfants d'aller à l'école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité.
L'école maternelle : s'adapte aux jeunes enfants organise des modalités spécifiques d'apprentissage - permet aux enfants d'apprendre ensemble et de vivre ensemble
"Les cinq domaines d'apprentissage sont : Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions - Agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique - Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques
Construire les premiers outils pour structurer sa pensée - Explorer le monde
Cette organisation permet à l'enseignant d'identifier les apprentissages visés et de mettre en œuvre leurs interactions dans la classe. Chacun de ces cinq domaines est essentiel au développement de l'enfant et doit trouver sa place dans l'organisation du temps quotidien. Dans la mesure où toute situation pédagogique reste, du point de vue de l'enfant, une situation riche de multiples possibilités d'interprétations et d'actions, elle relève souvent pour l'enseignant de plusieurs domaines d'apprentissage. Le programme établit, pour chaque domaine d'apprentissage, une définition générale, énonce les objectifs visés et donne des indications pédagogiques de nature à fournir des repères pour organiser la progressivité des apprentissages" (texte "" : MEN)

Enseignement moral et civique (EMC)
Projet de programme par le Conseil supérieur des programmes (du cycle 2 [CP/CE] au cycle 4 [5e/3e]).
Notre présentation générale. Voir aussi nos présentations sur EMC et DD : autour de l'enseignement moral et civlique dans la culture de l'engagement - Le développement durable au cycle 4 dans le futur programme d'enseignement moral et civique.

Education spécialisée / école inclusive

- Établissements médico-sociaux - Mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3e plan autisme (2013-2017), instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13-2-2014 au BOEN du 24 avril 2014.
Soit : le contenu attendu des plans d'actions régionaux ; des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) ; la programmation et le cahier des charges des unités d'enseignement en maternelle.

- Voir aussi ;
Élèves en situation de handicap - Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale : réponse de Mme la ministre de l'Education Natioale et de l'enseignement supérieur, Mme Najat Vallaud-Belkacem, au député François-Xavier Villain [texte en ligne], mercredi 8 octobre 2014 (site du MEN).
Soit : 350 AVS recrutés en 2014 & autant en 2015 pour accompagner les élèves en situation de handicap. " Outre le recrutement de personnels nouveaux, nous faisons en sorte que les actuels AVS titulaires d'un contrat à durée déterminée, donc précaire, soient " CDIsés ". Dès cette rentrée, 5 000 d'entre eux le seront et 28 000 en quelques années. Il en résultera une professionnalisation et une qualification accrues et donc une sécurité améliorée pour les élèves ainsi accueillis. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur le temps périscolaire. Je rappelle ici que les activités périscolaires relèvent de la responsabilité des communes (…) [M]on ministère, j'en prends l'engagement ici, est tout à fait prêt à faciliter la mise à disposition des AVS que nous avons formés, qualifiés et CDIsés auprès des collectivités qui accepteront de les embaucher sur le temps périscolaire afin qu'ils suivent les mêmes enfants une journée entière. Cela me donne l'occasion d'inviter chacune des communes concernées par les rythmes périscolaires et donc par les rythmes scolaires à s'inscrire dans un projet éducatif local, tant il est vrai que nous serons collectivement meilleurs si nous travaillons ensemble.".

 

 

Ecole primaire dont maternelle

Recommandations pour la mise en œuvre des programmes, circulaire n° 2014-081 du 18 juin 2014 au BOEN du 19 juin 2014 - dont : " Le développement durable et les programmes de l'école en attendant la rentrée 2016. "
En attendant la rénovation à la rentrée 2016, les programmes de 2008 dans le cadre des cycles actuels doivent renforcer leur transversalité, donnant sens et (par exemple) n'opposant plus sens et automation. Ces recommandations concernent le français (au cycles 2 et 3), les mathématiques (idem), les sciences expérimentales et la technologie (au cycle 3) la culture humaniste (au cycle 3 histoire et géographie [dont le développement durable]).

Prévisions d'effectifs : 1er degré (note d'information n° 10 d'avril 2014).
"Pour les deux années à venir, les effectifs d'élèves scolarisés à l'école primaire devraient augmenter de 35 600 en 2014, puis de 23 400 en 2015. Ces hausses se concentreront sur le niveau élémentaire qui devrait accueillir des générations plus nombreuses au cours préparatoire. La poursuite de l'accueil des enfants de deux ans en zone d'éducation prioritaire maintiendra un solde positif dans l'enseignement préélémentaire."

** Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 au BOEN du 10 juillet 2014.
** Surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, circulaire n° 2014-089 du 9-7-2014 au BOEN du 10 juillet 2014.
L'obligation de surveillance incombant aux enseignants, c'est aussi ne pas laisser sans surveillance un enfant au comportement momentanément difficile. Ce rectificatif complément rappelle aussi les procédures en cas de négligence répétée des responsables légaux.


Ecole maternelle
- Le Bulletin officiel spécial n°2 du 26 mars 2015 est consacré au programme d'enseignement de l'école maternelle (en ligne). Ce nouveau programme entre en vigueur à la rentrée 2015 (voir aussi le site du MEN)
"L'école maternelle : un cycle unique, fondamental pour la réussite de tous
La loi de refondation de l'École crée un cycle unique pour l'école maternelle et souligne sa place fondamentale comme première étape pour garantir la réussite de tous les élèves au sein d'une école juste pour tous et exigeante pour chacun. Ce temps de scolarité, bien que non obligatoire, établit les fondements éducatifs et pédagogiques sur lesquels s'appuient et se développent les futurs apprentissages des élèves pour l'ensemble de leur scolarité. La mission principale de l'école maternelle est de donner envie aux enfants d'aller à l'école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité.
L'école maternelle : s'adapte aux jeunes enfants organise des modalités spécifiques d'apprentissage - permet aux enfants d'apprendre ensemble et de vivre ensemble
"Les cinq domaines d'apprentissage sont : Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions - Agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique - Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques
Construire les premiers outils pour structurer sa pensée - Explorer le monde
Cette organisation permet à l'enseignant d'identifier les apprentissages visés et de mettre en œuvre leurs interactions dans la classe. Chacun de ces cinq domaines est essentiel au développement de l'enfant et doit trouver sa place dans l'organisation du temps quotidien. Dans la mesure où toute situation pédagogique reste, du point de vue de l'enfant, une situation riche de multiples possibilités d'interprétations et d'actions, elle relève souvent pour l'enseignant de plusieurs domaines d'apprentissage. Le programme établit, pour chaque domaine d'apprentissage, une définition générale, énonce les objectifs visés et donne des indications pédagogiques de nature à fournir des repères pour organiser la progressivité des apprentissages" (texte "" : MEN)

Près d'un enfant sur huit est scolarisé à deux ans : note d'information ministérielle de juin 2014.
À la rentrée 2013, le nombre d'enfants âgés de deux ans scolarisés augmente pour la première fois depuis dix ans pour atteindre 97 200 enfants. Cette hausse est plus prononcée dans les zones d'éducation prioritaire, conformément aux objectifs de la refondation de l'école. - Si la quasi-totalité des enfants est scolarisée à partir de trois ans, seulement un enfant sur huit est scolarisé à l'âge de deux ans. Ils sont majoritairement nés durant le premier semestre de l'année, dont plus de la moitié durant le premier trimestre. L'Ouest et le Nord de la France scolarisent nettement plus d'enfants de deux ans que le reste du territoire. Les élèves de deux ans sont scolarisés dans 40 % des écoles ayant des classes de préélémentaire. Ils sont en moyenne six par classe et quasiment toujours dans des classes multi-niveaux. Seulement 11 % des élèves de deux ans sont dans une classe à un seul niveau.

Refus d'inscription dans une école maternelle - Sureffectif - Absence de résidence à titre personnel sur le territoire communal - Erreur de fait (oui) - Erreur de droit (oui) - T.A. Cergy-Pontoise, 15 novembre 2013, n° 1101769l (LIJ de mars 2014, p. 5).
Une mère de famille conteste devant le tribunal administratif le refus par l'édile de sa commune d'inscrire son fils en maternelle. Le TAl annule ce dernier au motif que le maire s'est bien gardé de donner les chiffres par rapport à un éventuel sureffectif (capacité d'accueil de cette clase, nombre d'élèves déjà inscrits).

Collège/lycées (2e degré)

Le éécret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège |en ligne]
... modifie les dispositions relatives à la formation et à l'organisation des enseignements dispensés au collège afin de tenir compte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.
Il est complété par l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège |en ligne]. Il s'agit des volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe - dont ceux des " classes de troisième dites préparatoires à l'enseignement professionnel ", correspondant au décret ci-dessus, qui peuvent être modulés et pondérés (art. 10), et aussi : et de précisions sur les enseignements complémentaires [dont : accompagnement personelise /enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI)], sur les thématiques retenues pour els EPI), de la dotation horaire laissée au libre choix de chaque équipe (autonomie des EPLE) dans leur cadre, LV2 dès la 6e.
Voir le sirte du MEN pour : Les volumes horaires des enseignements obligatoires dispensés au collège dès 2016 - Les enseignements complémentaires - Les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) -
Une dotation horaire mise à la disposition des établissements.

Droits des élèves à leur image
** Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 [dans son article 5] portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale - au JO du 7 octobre
La prise de photographie d'identité d'un élève dans ce cadre ne peut se faire que sous réserve de l'accord préalable de l'élève s'il est majeur ou de son représentant légal s'il est mineur (ajout).

Prévisions d'effectifs : 2nd degré (note d'information ° 11 d'Avril 2014).
"Les effectifs du second degré hors post-baccalauréat devraient augmenter de 27 500 élèves à la rentrée 2014 et de 29 500 à la rentrée 2015. Cette hausse serait particulièrement marquée dans le second cycle, tandis que seuls 3 000 élèves de plus sont attendus en 2014 dans le premier cycle qui verra ses effectifs diminuer en 2015."

- PISA 2012 : meilleure réussite et moins d'inégalités en résolution de problèmes pour les élèves français de 15 ans, le communiqué ministériel [la note d'information ministérielle correspondante].

Dont : Collège - Refus de dérogation à la carte scolaire
** Un parent d'élève qui veut éviter à sa fille un collège situé à 1000 mètres de son domicile peut pas invoquer ni l'urgence quand l'autre collège demandé est dans un quartier d'un tout autre type ni la menace d'aller dans le privé qui n'a aucune valeur dans ce type de dérogation (arrêt du Conseil d'Etat du 12 décembre 2013 : voir LIJ de mars 2014, p. 5).
** Un principal de collège a décidé du redoublement d'un élève de 3e, la commission d'appel a confirmé et le DASEN a refusé de réexaminer cette décision. La mère de l'enfant saisit le juge des référés du tribunal administratif qui la déboute pour recours tardif donc irrecevable. Le commentaire en profite pour rappeler le droit dans la relation avec les usagers de la justice. (LIJ de mars 2014, p. 5-6).

Dont : Collège - Dipôme national du brevet (DNB)
- Dictée : évaluation positive (avril 2014) depuis Eduscol.
Présentation du barème graduel expérimenté lors de la correction de la dictée du diplôme national du brevet (DNB) 2013. L'enjeu de cette nouvelle modalité d'évaluation est triple : distinguer les réussites et, par conséquent, les compétences orthographiques des élèves ; hiérarchiser les difficultés ; envisager des remédiations personnalisées, adaptées aux capacités distinctes des élèves.

Dont : Orientation des élèves après la 3ème
- Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième [l'académie d'Amiens non retenue] au BOEN du 27 mars 2014 [détail : voir ici].

Dont : aides financières au collège et aux lycées
-- Bourses de collège - Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation au BOEN du 24 juillet 2014.
Instructions avec en annexes : demande de bourse de collège (en ligne), plafonds de ressources applicables pour l'attribution des bourses de collège en 2014-2015 (en ligne).
-- Bourses des lycées - Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015 au JO du 5 août 2014 / Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part d'exonération des frais de pension et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2014-2015 au même JO [il fallait déposer la demande avant la fin mai].

Dont : lycées
- Prix Jean Renoir des lycéens 2015, circulaire n° 2014-038 du 18-3-2014 au BOEN du 27 mars 2014.

Enseignement professionnel

LP - Les parcours des élèves de la voie professionnelle : rapport officiel depuis le site de la documentation française.
Extrait de la conclusion -
" Il est probable que la rénovation de 2009, par la fluidité des parcours et le soutien aux élèves qu'elle a engagés, a encore renforcé cette normalisation d'une voie d'étude qui reste cependant le plus souvent une voie de second choix pour des élèves dont le profil socioscolaire est marqué par une plus grande difficulté que les autres. Mais cette voie s'affirme incontestablement comme une voie de la réussite pour beaucoup de ses élèves. L'augmentation de la demande de poursuite d'étude témoigne d'une réassurance collective et d'un relèvement des ambitions qui doivent être portées au crédit des équipes pédagogiques. Les parcours plus longs d'élèves plus nombreux sont le signe d'un premier défi relevé, celui de la normalisation et de la montée en qualité de la voie professionnelle.
Il y a cependant un risque à cet allongement, pour les élèves et pour l'identité même de la voie professionnelle : celui d'en faire une voie de rétention, une voie d'attente, qui retarde le moment de l'insertion professionnelle difficile, différant les échéances, dispersant les énergies, diluant les projets à fois des élèves et de leurs professeurs. "
** Accès des bacheliers [bac. pro] aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur, décret n° 2014-791 du 9-7-2014 - J.O. du 11-7-2014 au BOEN du 24 juillet 2014.

Dont : Brevet professsionnel (B.P) au BOEN du 24 avril 2014.
Pour ces quatre spécialités, la première session du brevet professionnel a lieu en 2016. Les règlements d'examens, les définitions d'épreuves et tableaux de correspondance entre épreuves ou unités sont détaillés.Pour ces quatre spécialités, la première session du brevet professionnel a lieu en 2016.
** Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité " Métallier " du brevet professionnel " et fixant ses modalités de délivrance (BOEN).
** Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité " Installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel [1ère session 2016/dernière session 2015 pour B.P. remplacé] et fixant ses modalités de délivrance (BOEN).
** Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité " Menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel [1ère session 2016/dernière session 2015 pour B.P. remplacé] et fixant ses modalités de délivrance (BOEN).
** Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel [1ère session 2016/dernière session 2015 pour B.P. remplacé] et fixant ses modalités de délivrance (BOEN).

Dont : Baccalauréat professionnel (Bac. Pro.) :
**Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel [voir aussi ici]
Article 1 - Il est créé à titre expérimental dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative " mobilité " validant les résultats d'une période de formation effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre échange, dans le cadre de la préparation à ce diplôme.
Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel.
Les candidats au baccalauréat professionnel d'effectuer une partie de la période obligatoire de formation en milieu professionnel dans une entreprise d'un pays membre de l'UE, de l'EEE ou de l'AELE. Il autorise également la délégation partielle de la formation à un établissement de formation professionnelle implanté dans un de ces pays. - En outre, le décret porte à deux le nombre des unités facultatives pouvant être présentées par les candidats à l'examen.

Dont : BEP/CAP - Baccalauréat professionnel (Bac. Pro.) : créations
- Baccalauréat professionnel - Spécialité Métiers de la sécurité : création et modalités de délivrance, arrêté du 19-3-2014 au BOEN du 24 avril 2014 (première session d'examen : en 2017).
Baccalauréat professionnel - Spécialité Maintenance des véhicules : création et modalités de délivrance, arrêté du 19-3-2014 au BOEN du 24 avril 2014 (première session d'examen : en 2017).
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité " Techniques d'interventions sur installations nucléaires " de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (au BOEN du 17 avril 2014). Dernière session du bac . pro " Environnement nucléaire " en 2016/première session de la spécialité " techniques d'interventions sur installations nucléaires " en 2017 (début : 2014-2015).
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité " alisation de produits imprimés et plurimédia" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV sont consultables en ligne au BOEN en date du 17 avril 2014.
Métiers autour de l'orgue au BOEN du 27 mars 2014
** Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation [...] du certificat d'aptitude professionnelle " tuyautier en orgues " / Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation [...] du certificat d'aptitude professionnelle " facteur d'orgues ".
La dernière session d'examen de chacun de ces CAP organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.
** Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité " facteur d'orgues " du BEP et fixant ses modalités de délivrance [1ère session 2016, début en 2014-2015].
- Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité " artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance [1ère session 2017, début en 2014-2015].
Autres métiers d'art
- Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance [1ère session : 2016].
Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 10 avril 2014.
Métiers autour de l'alimentation au BOEN du 27 mars 2014
** Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité " boulanger " du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance [1ère session 2016, début en 2014-2015].
** Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité " glacier-fabricant " du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance [1ère session 2016, début en 2014-2015].
Les présents arrêtés et certaines de leurs annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 mars 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Baccalauréats

Tous baccalauréats
- Tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys : décret n° 2014-314 du 10-3-2014 au BOEN du 3 avril 2014.
- Conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys au BOEN du 3 avril 2014.
- Liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2014 au BOEN du 3 avril 2014.
Dont : baccalauréats généraux
Baccalauréat général série S -
** Évaluation des compétences expérimentales des épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre en Nouvelle-Calédonie et dans certains établissements français à l'étranger des pays de la Zone Sud - session 2014 : note de service n° 2014-126 du 3-10-2014 au BOEN du 9 octobre 2014.
** Série S -- Épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre : évaluation des compétences expérimentales - session de juin 2014, note de service n° 2014-044 du 24-3-2014 au BOEN du 27 mars 2014.
Dont : baccalauréats binationaux
** Sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac
- Épreuve de langue vivante approfondie en série littéraire du baccalauréat général au BOEN du 27 mars 2014.
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac [académie d'Amiens : pas d'EPLE].
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac [académie d'Amiens : pas d'EPLE].
** Sections binationales - Liste des établissements proposant une section binationale Abibac : modification [nouvelle liste actualisée] au BOEN du 3 juillet 2014.

Dont : Baccalauréat général et sections internationales : H/G
- Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'épreuve d'histoire-géographie en série scientifique du baccalauréat général dans les sections internationales de lycée et les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac
** Avant, les élèves de la série scientifique scolarisés en section internationale n'étaient pas autorisés à suivre l'enseignement facultatif d'histoire-géographie. Désormais (1) l'option facultative d'histoire-géographie est désormais ouverte aux élèves de terminale S pour deux années scolaires, l'épreuve orale se tiendra donc lors de la session de juin 2014. Elle cédera ensuite sa place à une épreuve écrite concluant le retour d'un enseignement obligatoire [détail : site académique d'Amiens]. Ceci s'applique aussi bien à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ou du diplôme du Bachillerato ou ou du diplôme de l'Esame di Stato. - Avec le cas des candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Abibac, Bachibac et Esabac après un échec à la session 2013.
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(1) Ce rétablissement à la rentrée 2014 " ne pénalise pas les lycéens de terminale S. Les élèves entrés en première S à la rentrée 2012 passent : * leur épreuve anticipée d'histoire et géographie en juin 2013 / * l'ensemble des épreuves terminales de leur baccalauréat en juin 2014 avec la possibilité de choisir l'histoire-géographie en épreuve facultative. - Les élèves qui entreront en première S à la rentrée 2013 suivront un nouvel horaire en première. Les nouvelles modalités d'enseignement et d'évaluation de l'histoire et géographie s'appliqueront. Des dispositions transitoires seront élaborées afin de ne pas pénaliser les élèves qui auront échoué au baccalauréat à la session 2014.À partir de la rentrée 2014, un enseignement obligatoire en terminale sera mis en place, sanctionné par une épreuve ponctuelle à partir de la session 2015. L'actuelle épreuve anticipée de première sera donc supprimée " [site minsitériel].

GRETA -Formation continue

** Fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes : création -- arrêté du 14-5-2014 - J.O. du 14-6-2014, au BOEN du 10 juillet 2014.

** Greta. - Organisation et fonctionnement : modification au BOEN du 17 juillet 2014.
L'article 11 de la convention annexée à la circulaire n° 2014-009 du 4 février 2014 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Article 11 - Gestion
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Dans le cas où serait constaté un déficit sur un exercice, il appartient au CA de l'EPLE support de statuer sur les mesures de résorption, proposées par l'assemblée générale, à mettre en œuvre par le Greta. "

Enseignement supérieur

** Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur au BOSR du 12 février 2015. - Avec en PJ au format PDF l'annexe modèle.

** Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

** Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au JO du 28 août 2014.

** Le Gouvernement confirme la deuxième étape de la réforme des bourses étudiantes à la rentrée 2014 : communiqué de presse - Benoît Hamon - Geneviève Fioraso du 30/06/2014.
** Bourses et aides aux étudiants au BOEN du 24 juillet 2014 - Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2014-2015.
** Taux - année universitaire 2014-2015, arrêté du 5-8-2014 au BOEN du 04.09.2014 / Plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur - année universitaire 2014-2015, arrêté du 5-8-2014 (même BO).

Etudiants étrangers candidats à une 1ère inscription en licence - Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF).


Dipômes comptables de l'enseignement supérieur

** Diplôme d'expertise comptable : dispositions relatives aux épreuves, arrêté du 28-3-2014 au BOSR du 3 avril 2014.
** Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion : modalités d'organisation des épreuves au BOSR du 3 avril 2014, arrêté du 28-3-2014.

BTS

** Arrêté du 18-6-2014 relatif à l'organisation de la session 2015 de l'examen des brevets de technicien supérieur et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale au BOEN du 28 juillet 2014.
**Thème concernant l’enseignement de culture audiovisuelle et artistique du BTS métiers de l’audiovisuel : BOSR du 28 août 2014.

** Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS " métiers de la coiffure " [1ère session 2016].
LVE en BTS et candidats avec certaines déficiences
** Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du BTS pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole [à compter de la session 2015] au BOEN du 26 juin 2014.
Ces candidats " peuvent bénéficier, par décision du recteur d'académie, à leur demande et après l'avis du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de l'adaptation de l'épreuve orale ou partie d'épreuve orale de langue vivante étrangère définie aux annexes III, V ou II des arrêtés susvisés [voir ci-après les BTS concernés]"
BTS concernés : Aéronautique - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen -Assistant de manager - Assurance - Banque, conseiller de clientèle (particuliers) - Bâtiment - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Concepteur en art et industrie céramique - Conception et réalisation de carrosserie - Conception et réalisation de systèmes automatiques - Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle - Design de communication espace et volume - Design graphique - Développement et réalisation bois -Economie sociale familiale - Environnement nucléaire - Fluides, énergies, domotique -Fonderie Hôtellerie-restauration - Innovation textile - Maintenance des systèmes - Métiers de la mode : chaussures et maroquinerie & vêtement - Métiers des services à l'environnement - Notariat - Photographie - Professions immobilières - Prothésiste dentaire - Responsable de l'hébergement à référentiel commun européen - Services informatiques aux organisations - Techniques et services en matériels agricoles -Transport et prestations logistiques - Travaux publics -
** Suppression du formulaire de mathématiques dans les épreuves de mathématiques, note de service n° 2014-0009 du 20-6-2014 au BOEN du 10 juillet 2014.
Ce formulaire est devenu inutile suite à l'arrêté de 2013. " Ces dispositions entrent en application à compter de la session 2015 pour toutes les spécialités de brevet de technicien supérieur. "

IUT
** Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie (BOSR du 28 août 2014).
Notice : ce décret prévoit que les établissements publics d'enseignement supérieur et, en particulier, les universités concluent avec chacun de leurs IUT un contrat d'objectifs et de moyens en vue de la délivrance du DUT dans le respect des programmes pédagogiques nationaux. - Ce contrat porte notamment sur les emplois et les ressources alloués par l'établissement à l'IUT dans le cadre de son plafond d'emplois, sur les dépenses de fonctionnement générées par l'activité de l'IUT, ses charges d'enseignement et sa participation aux charges communes de l'établissement.

CPGE
Modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics, décret n° 2014-1073 du 22-9-2014 - J.O. du 25-9-2014 - au BOEN du 9 octobre 2014/au BOSR du 09.10.2014.
Notice : le décret prévoit que les élèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public sont également inscrits, selon les modalités fixées par l'article D. 612-2 du code de l'éducation, dans une formation proposée par l'un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une convention avec ce lycée.
Les lycées publics peuvent par ailleurs conclure une convention de coopération pédagogique avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, français ou étrangers, en vue de faciliter la poursuite d'études des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles qui souhaitent accéder à une formation supérieure dispensée par un autre type d'établissement.
Les dispositions relatives aux classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association sont inchangées ; elles figurent désormais dans un paragraphe particulier.

 

 

Textes officiels autour de la gestion des personnels de l'EN
(
Droits des fonctionnaires/HS -- personnels enseignants dont statuts (sans les concours) - Personnels enseignants et école inclusive / ASH & Rased --Personnels ATSF [sans les concours])

Droits des fonctionnaires

** L'instruction d'un cas supposé de harcèlement sexuel : une chronique de la LIJ de janvier 2014 (p. 21-22).
Quand elle est prévenue, l'Administration doit réagir : rappel de la loi n° 2012-954 du 6 octobre 2012 (modifiant le code pénal) et de sa circulaire correspondante par la Garde des Sceaux, de la définitnion de ce délit comme des éléments constitutifs de ce dernier selon le type de cas (unique/répété) étant entendu qu'ils n'ont pas obligatoirement " un caractère explicitement et directement sexuel". La loi du 6 octobre 2012 modifier aussi celle de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires (article 6 ter) : pour le dépôt d plainte, passer l'information par le voie hiérarchique, respecter les procédures (écrites voire orales), voir diligenter une enquête administrative puis sévir : sanctions disciplinaires, sanctions au pénal, saisie du procureur de la République (article 40 du Code de procédure pénale).

Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires.
Ce décret, pris en application de l'article 126 de la loi de finances pour 2014 et entré en vigueur le 6 octobre, concerne les fonctionnaires des trois fonctions publiques (FPE, FPT, FPH) et précise les conditions d'octroi ou de renouvellement d'un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de 48h. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de 24h. Si, dans cette période, l'agent transmet de nouveau tardivement un avis d'interruption de travail, l'administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération (traitement indiciaires et primes et indemnités à l'exception de celles citées de manière exhaustive dans le texte) entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail. La réduction de la rémunération n'est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s'il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l'avis d'interruption de travail dans le délai imparti [texte : VIGIE d'octobre 2014].

Emploi des contractuels de droit public (FPE)

Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat au JO du 5 novembre 2014.
Publics concernés : agents contractuels de droit public de l'Etat et de ses établissements publics. - Objet : règles fixant les conditions d'emploi, de fins de fonctions, de reclassement et de rémunération des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics. - Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication [soit le 6 novembre 2014]. Les nouvelles règles applicables au licenciement et à la procédure de fin de contrat ainsi que les obligations de reclassement sont applicables aux procédures engagées postérieurement à la publication du décret. - Notice : le décret définit pour les agents contractuels de l'Etat les motifs de licenciement. Il organise les obligations de reclassement de ces agents et les règles de procédure applicables en cas de fin de contrat [en application de l'article 49 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012]. Le texte encadre en outre la durée de la période d'essai qui est fixée en fonction de la durée du contrat et détermine des critères de rémunération des agents contractuels tout en fixant des règles de réévaluation périodique de leur rémunération.

Hygiène et sécurité Fonction Publique

- La prévention des risques psychosociaux : de nouveaux outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention - 24/03/2014. - La prévention des risques psychosociaux : de nouveaux outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention - communiqué ministériel du 24 mars 2014.

Fonctionnaires de l'Etat et indemnités

Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique.
Ce décret prévoit :
- la mise en place d'un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l'Etat dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutif à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste ;
- la modification des conditions d'éligibilité à l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 : la possibilité de bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour mener un projet personnel est supprimée ; le versement de l'indemnité est désormais conditionné à la suppression ou au reclassement du poste occupé par l'agent.
Est enfin abrogé le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration.

Personnels enseignants

- Métier enseignant : une évolution historique approuvée par les organisations syndicales, communiqué de Vincent Peillon - 27/03/2014.
Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (BOEN du 27 mars 2014)
- Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2014-2015, arrêté du 26-2-2014.
- Répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2014-2015, arrêté du 26-2-2014.
- Répartition entre les départements, du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2014-2015.
Personnels enseignants de CPGE
- Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques.
Séjours professionnels à l'étranger
- Programme Jules Verne pour l'année scolaire 2014- 2015 au BOEN du 27 mars 2014.
Lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré pour la rentrée 2014
- Concours de recrutement des enseignants pour la rentrée 2014 : typologie des situations et les réponses à vos questions sur les affectations en stage (site ministériel).
Un complément au site SIAL et à la note de service publiée au BOEN du 17 avril 2014 avec son annexe portant les pièces justificatives à produire.

Enseignants du 1er degré : temps partiel
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles , circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 au BOEN du 04.09.2014.
Nouveau régime suite décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires : " des écoles peuvent expérimenter des organisations de la semaine scolaire prévoyant le regroupement des enseignements sur huit demi-journées et / ou un nombre d'heures d'enseignement inférieur à vingt-quatre (ce qui implique un allongement de la durée de l'année scolaire afin que les élèves bénéficient de huit-cent-soixante-quatre heures annuelles d'enseignement). "
Enseignants du 1er degré : droit syndical
Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique au JO du 3 septembre 2014.
Article 1 - Les personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale qui exercent leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires ont le droit de participer aux réunions d'information intervenant pendant les heures de service, visées au I de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à raison de trois demi-journées par année scolaire.
Pendant la période de six semaines précédant le jour du scrutin organisé pour le renouvellement d'une ou plusieurs instances de concertation, les personnels mentionnés au présent article peuvent assister à une réunion d'information spéciale visée au II de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 précité, dont la durée ne peut excéder une heure par agent.
Ces réunions sont regroupées dans le cadre d'une ou plusieurs circonscriptions d'un même département
Suivent les spécifications pour la mise en œuvre des réunions d'information dans ce cas (et dans les autres cas EN).
Directeurs d'école
Décharges de service - circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014 au BOEN du 04.09.2014.
Nouveaux tableaux.

Enseignants du 1er degré : statut
Décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré au JO du 23 août 2014.
Objet : obligations de service des personnels exerçant dans les écoles les plus difficiles de l'éducation prioritaire et dispositif de récupération des heures d'enseignement accomplies en dépassement des obligations hebdomadaires des service.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014. Notice : dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, le présent décret modifie le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 en instituant un dispositif de récupération des heures d'enseignement qui seraient accomplies par les enseignants chargés de fonctions de remplacement ou de l'accomplissement d'un service partagé en dépassement de leurs obligations de service. Chaque heure excédant ces obligations donne lieu, au cours de la même année, à un temps de récupération équivalent. L'autorité académique définit le calendrier des temps de récupération dans l'intérêt du service et après consultation de l'agent. Par ailleurs, dans le cadre de la refondation de la politique de l'éducation prioritaire, le présent décret introduit un dispositif de libération de 18 demi-journées par année scolaire dans le service d'enseignement des enseignants du premier degré qui exercent dans les écoles les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire. - Ces demi-journées seront consacrées, sous la responsabilité des inspecteurs de l'éducation nationale, au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves.

Enseignants du 2e degré : statut
** Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré au JO du 23 août 2014.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions relatives au décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, qui entrent en vigueur à la rentrée 2014.
Notice : le décret reconnaît l'ensemble des missions inhérentes au métier enseignant dans le second degré. Il met en place des dispositifs de pondération du service d'enseignement afin de reconnaître les charges particulières en matière de préparation des cours, d'évaluation et de suivi des élèves dans certaines classes ou niveaux d'enseignement. De même, il dispose que l'existence de conditions particulières d'exercice des fonctions justifie un allégement du service d'enseignement. Enfin, dans le cadre de la refondation de la politique de l'éducation prioritaire, il prévoit un dispositif de pondération des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire afin de permettre la prise en charge des besoins spécifiques des élèves et la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe.

** Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale au JO du 23 août 2014.
Publics concernés : enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, notamment les professeurs d'enseignement général de collège et les professeurs de lycée professionnel. Objet : modification des statuts particuliers de ces personnels. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions suivantes qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014 : décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté (dernier alinéa de l'article 1er) et conditions de détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel (article 3). Notice : le décret modifie les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, à l'exception des dispositions définissant le service des enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles. Il traduit dans le statut des professeurs d'enseignement général de collège les dispositions relatives aux obligations réglementaires de service et aux missions des enseignants, prévues pour les corps enseignants actifs du second degré par le décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, publié le même jour. Par ailleurs, le texte ajuste les conditions de détachement dans le corps des professeurs de lycée professionnel.

Maîtres des établissements d'enseignement prives des premier et second degrés sous contrat

Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement prives des premier et second degrés sous contrat : modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2014-2015, circulaire n° 2014-091 du 11-7-2014 au BOEN du 17 juillet 2014.

Personnels enseignants et école inclusive / ASH & Rased

** Adaptation et intégration scolaires (RASED) - Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et missions des personnels qui y exercent, circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 au BOEN du 28.08.2014.
"La présente circulaire a pour objectif de conforter les missions de ces personnels spécialisés tout en permettant de bien cibler leur action sur l'aide et le suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. Elle précise aussi comment les aides spécialisées sont organisées pour répondre au meilleur niveau aux besoins repérés."
Dans les académies, la priorité accordée à l'école primaire pour réduire la difficulté scolaire et pour élever le niveau général des élèves s'affirme au travers de l'intervention de personnels spécifiquement formés pour accompagner les élèves rencontrant des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires. Le travail spécifique des enseignants spécialisés et les psychologues scolaires est complémentaire de celui des enseignants des classes, et permet une meilleure réponse en équipe aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves.
Le ministère conforte ces personnels spécialisés dans leurs missions tout en permettant de cibler leur action sur l'aide et le suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. La façon dont les aides spécialisées sont organisées est précisée.

**Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2014-2015, circulaire n° 2014-099 du 25-7-2014 au BOEN du 28 août 2014.
" Ces modules sont regroupés par thématiques : scolarisation des élèves handicapés dans le second degré, fonction de coordonnateur en Ulis, développement de compétences pour l'enseignement de la langue des signes française et le langage parlé complété, scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement, des troubles importants du comportement, ou des troubles sévères des apprentissages. Vous trouverez, en annexe à la présente circulaire, la liste des modules prévus en 2014-2015.
Il vous appartient de procéder, chacun pour ce qui vous concerne, au recueil des candidatures à ces formations. Les candidatures seront regroupées au niveau académique par le responsable académique de la formation continue des enseignants pour inscription avant le 3 octobre 2014 délai de rigueur, à l'adresse suivante : https://gaia.orion.education.fr/pnpresp

ASH - AVS
** Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Dont : modification des conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation afin de permettre à un assistant d'éducation d'assurer le remplacement temporaire d'un personnel enseignant ou d'éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d'emploi d'enseignement : voir ci-dessus.
** Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une rémunération qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400 [soit un traitement brut mensuel de moins de 1.670 euros par mois].
** Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Personnels administratifs

**Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.

** Arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat.
Ces CAP (CAPN/CAPA) remplacent celles des CASU et celles des AAENES . Elles se situent dans le prolongement du décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps.
** Arrêté du 8 avril 2014 modifiant [l'article7 de ] l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale.
L'article 7 devient : Sont électeurs, pour chaque commission consultative paritaire, les agents non titulaires exerçant les fonctions au titre desquelles la commission a été instituée et remplissant les conditions suivantes : 1° Justifier d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois, en cours à la date du scrutin, dans les écoles publiques, les établissements ou les services situés dans le ressort territorial de la commission ; 2° Etre en fonctions depuis au moins deux mois [un mois] à la date du scrutin, à l'exception des agents en contrat à durée indéterminée ; 3° Etre, à la date du scrutin, en activité, en congé rémunéré ou en congé parental.

Personnels de l'enseignement supérieur

Maîtres de conférences et professeurs des universités dont disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences au JO du 4 septembre 2014.
Objet : actualisation du statut des enseignants-chercheurs au vu de la nouvelle organisation des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur prévue par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ; modification des procédures de recrutement dans les corps d'enseignants-chercheurs.
Entrée en vigueur
: le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception des dispositions du 7° de l'article 7, du 4° de l'article 8 et de celles de l'article 21, relatives respectivement à la composition des comités de sélection et au suivi de carrière, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015. --
Notice : en application de la oi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, ce décret transfère au conseil académique les compétences qui étaient attribuées au conseil d'administration et au conseil scientifique pour le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs. - Le décret tire en outre les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-20/21 du 6 août 2010 relative aux modalités de recrutement des enseignants-chercheurs par les établissements d'enseignement supérieur, en précisant que le comité de sélection rend un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, par lequel il arrête la liste de ceux qu'il retient.
Ce décret modifie également les modalités de recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans le cadre des mesures de simplification administrative destinées à réduire le nombre de concours, et comporte des mesures visant à favoriser les mutations des enseignants-chercheurs. Il prévoit également la possibilité de procéder à des recrutements hors des concours nationaux de l'agrégation dans les disciplines économiques et de gestion, à titre expérimental, pour les concours dont les résultats seront proclamés de 2016 à 2019.
Enfin, ce décret fixe la liste des distinctions qui confèrent de plein droit le titre de professeur émérite.

 

 

 

BOEN / JO par thématiques générales :
refondation, culture numérique, valeurs républicaines,
actions éducatives de l'école au lycée
(du plus récent au plus ancien)

Refondation de l'école

Préparation de la rentrée scolaire 2014 au BOEN du 22 mai 2014.
Les évolutions se poursuivront à la rentrée 2014-2015, de manière cohérente et progressive, autour de quatre grands axes :
* accompagner les élèves dans leurs apprentissages et la construction de leur parcours pour une meilleure insertion sociale et professionnelle
* combattre les inégalités tout au long de la scolarité
* former, soutenir et accompagner les équipes pédagogiques et éducatives
* promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante.
Lettre aux membres de la communauté éducative en date du 20 mai 2014 au BOEN du 22 mai 2014.
Le ministre résume en une page la circulaire dans ses grands axes en la mettant en perspective. Dans ce texte, Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche salue l'engagement des personnels et souligne les orientations pédagogiques et éducatives et les principales mesures de la rentrée scolaire à venir : priorité au premier degré, nouveaux programmes d'enseignement du premier degré et du collège, accueil des premiers lauréats des concours rénovés dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), refondation de l'éducation prioritaire, lutte contre le décrochage scolaire, modernisation de l'enseignement professionnel, lutte contre le harcèlement à l'École, etc

- Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au comité de suivi de la loi** d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire. / Vincent Peillon installe le Conseil national d'évaluation du système scolaire le mardi 28 janvier 2014.
** Décret n° 2013-1232 du 23 décembre 2013 instituant le comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. - Ce décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Le comité de suivi, composé de parlementaires, d'un recteur d'académie, d'un président d'université et de personnalités qualifiées, est chargé de l'évaluation de l'application de cette loi. Il formule toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre et élabore chaque année un rapport qu'il remet au Parlement.
- Les activités pédagogiques complémentaires (APC), nouvelle rubrique d'Eduscol.
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république de juillet 2013 donne la priorité à l'école primaire. Les activités pédagogiques complémentaires doivent contribuer à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à la réussite de tous les élèves, en donnant à chacun la possibilité de maîtriser les savoirs fondamentaux et de s'épanouir socialement et personnellement. Et aussi : la place des APC dans la réforme de l'organisation du temps scolaire - à consulter, télécharger (bas de page) - etc . .
- "Conseil national d'évaluation du système scolaire. Organisation et fonctionnement", décret n° 2013-945 du 22-10-2013 [voir aussi ici] - BO du 21.11.2013.
- 22 octobre 2013 - Décret n° 2013-945 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire.
- Améliorer la continuité école-collège [voir ici]
Conseil école-collège : composition et modalités de fonctionnement, décret n° 2013-683 du 24-7-2013 / le conseil école-collège, nouvelle rubrique sur Eduscol le 3 janvier 2014 (détail depuis notre site). Voir aussi le programme d'actions du conseil école-collège au CA de l'EPLE sur notre site.
Autour du conseil national des programmes
Charte des programmes : rédigée par le Conseil supérieur des programmes, elle est publiée sur le site de l'éducation nationale (espace dédié au CSP). Elle s'adresse à l'ensemble de la communauté éducative (communiqué en ligne d'avril 2014).
- Conseil supérieur des programmes - Organisation et fonctionnement, décret n° 2013-681 du 24-7-2013.
- Conseil supérieur des programmes : nominations des membres au BOEN du 10 octobre 2013 / Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur des programmes / Installation le jeudi 10 octobre 2013 à l'Institut de France.
École primaire et collège - Cycles d'enseignement [détail ici]
Cycles d'enseignement : décret n° 2013-682 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013.

dont : EAC
- Arreté du 28 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle [détail ici].
- Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle : composition et fonctionnement au BOEN du 26 septembre 2013

dont : Citoyenneté, enseignement moral et civique
- L'administration peut refuser la nationalité française à un étranger qui n'accepte pas l'égalité homme-femme : une décision du conseil d'Etat (présentation par le site du service public).
- Aider à devenir un cybercitoyen depuis Eduscol.
Habilo Médias, centre canadien d'éducation aux médias et littéracie numérique, propose en ligne un ensemble de ressources visant " à promouvoir et à encourager chez les jeunes des comportements éthiques en ligne ". Les ressources comprennent un tutoriel, des fiches-conseils pour les parents ainsi qu'une série de quatre leçons dédiées aux compétences en recherche d'information et au développement d'une pensée critique.
- "Avis relatif à l'introduction d'un enseignement moral et civique à l'école" par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) [notre présentation].

dont : Rythmes scolaires [détail ici]
Extrait de la circulaire de rentrée 2014
"La réforme des rythmes scolaires sera généralisée à la rentrée 2014. Cette nouvelle organisation du temps scolaire, prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, permet le renouvellement des pratiques pédagogiques. Elle a pour ambition de favoriser la réussite des élèves par une meilleure répartition des temps d'enseignement au cours de la semaine. Des expérimentations seront possibles afin d'intégrer des organisations scolaires non prévues par le décret du 24 janvier 2013 mais répondant aux objectifs pédagogiques de la réforme. C'est le sens du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 et de la circulaire n° 2014-063 du 9 mai 2014.
"Afin d'assurer la meilleure information aux familles, celles-ci pourront accéder sur Éduscol aux horaires des écoles de leurs enfants. Les équipes d'école et de circonscription mèneront une réflexion collective pour mieux prendre en compte les besoins des élèves, adapter leurs pratiques pédagogiques et repenser l'organisation des activités dans le temps scolaire. La répartition des apprentissages sur neuf demi-journées nécessite en effet de reconsidérer leur place dans la journée et dans la semaine scolaire. Elle permet de placer les apprentissages fondamentaux aux moments où l'attention de l'élève est la plus importante (voir fiche annexe « Des pratiques pédagogiques repensées dans une nouvelle organisation du temps scolaire »). Organisées et mises en œuvre par les enseignants en plus des 24 heures hebdomadaires d'enseignement, les activités pédagogiques complémentaires (APC) contribuent à la réussite de tous grâce à un accompagnement différencié favorisant le plaisir d'apprendre."
** 25 avril 2014 - Benoît Hamon a annoncé les ajustements des nouveaux rythmes scolaires prévus par le Gouvernement - Brève ministérielle du 25 avril 2014.
-- Les cinq matinées de classe demeurent obligatoires dans toutes les communes, dans toutes les écoles, pour tous les élèves. Les matinées correspondent en effet aux pics de vigilance des enfants. Les apprentissages fondamentaux seront donc concentrés sur ces temps. - Compte-tenu de difficultés locales, le Premier ministre a souhaité la mise en œuvre de certains assouplissements. C'est le sens des ajustements prévus par un projet de décret autorisant des expérimentations, transmis ce vendredi 25 avril aux instances consultatives : le Conseil supérieur de l'éducation et le comité technique du ministère de l'éducation nationale. -Le projet de décret prévoit la possibilité, pour le recteur, d'autoriser à titre expérimental des adaptations sur l'organisation de la semaine scolaire voire de l'année scolaire. -
Cela ouvre la possibilité de : regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d'un projet pédagogique de qualité ; alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances.
Enfin, un projet de circulaire accompagne le projet de décret. Il réaffirme la nécessité de prendre en compte les spécificités de la maternelle.

** 25 avril 2014 - Benoît Hamon a annoncé les ajustements des nouveaux rythmes scolaires prévus par le Gouvernement - Brève ministérielle du 25 avril 2014.
-- Les cinq matinées de classe demeurent obligatoires dans toutes les communes, dans toutes les écoles, pour tous les élèves. Les matinées correspondent en effet aux pics de vigilance des enfants. Les apprentissages fondamentaux seront donc concentrés sur ces temps. - Compte-tenu de difficultés locales, le Premier ministre a souhaité la mise en œuvre de certains assouplissements. C'est le sens des ajustements prévus par un projet de décret autorisant des expérimentations, transmis ce vendredi 25 avril aux instances consultatives : le Conseil supérieur de l'éducation et le comité technique du ministère de l'éducation nationale. -Le projet de décret prévoit la possibilité, pour le recteur, d'autoriser à titre expérimental des adaptations sur l'organisation de la semaine scolaire voire de l'année scolaire. -
Cela ouvre la possibilité de : regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d'un projet pédagogique de qualité ; alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances.
Enfin, un projet de circulaire accompagne le projet de décret. Il réaffirme la nécessité de prendre en compte les spécificités de la maternelle.
- Rapport du comité de suivi national de la réforme des rythmes scolaires (décembre 2013) en ligne.
- Rythmes scolaires : le comité de suivi national de la réforme adresse un rapport à Vincent Peillon (communiqué ministériel du 12 février 2014.)
Le rapport du comité de suivi revient sur : l'ambition éducatrice : les apports et les enjeux de la réforme - le partenariat : socle et clé de la réforme - temps scolaire, temps périscolaire : utiliser au mieux les possibilité d'aménagement qu'offre la réforme.
- Vacances scolaires. Calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 au BOEN du 6 février 2014.
- Le comité de suivi des nouveaux rythmes scolaires à l'école primaire : site officiel
- Rythmes scolaires et fonds d'amorçage : un additif au guide pratique sur les nouveaux rythmes à l'école primaire (mise en ligne en octobre 2013)[notre rubrique].
Voir aussi : les activités pédagogiques complémentaires (APC), nouvelle rubrique d'Eduscol.


Principes républicains / valeurs républicaines

Extrait de la circulaire de rentrée 2014
IV - Promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante (...) 1 - Défendre et promouvoir les valeurs de la République et prévenir toutes les formes de discriminations
La devise de la République ainsi que le drapeau tricolore et le drapeau européen doivent être apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 doit être affichée de manière visible dans les locaux.
La Charte de la laïcité à l'École doit aussi être visible dans les écoles et établissements publics et il est recommandé de la joindre au règlement intérieur. Sa présentation aux parents lors des réunions annuelles de rentrée sera l'occasion, pour les directeurs et directrices d'école et pour les chefs d'établissement, de faire connaître la Charte, d'en éclairer le sens et d'en assurer le respect.
Principe au fondement de l'École de la République, la laïcité garantit à l'ensemble de la communauté éducative un cadre propice à la transmission des savoirs et des compétences, ainsi qu'à l'exercice des responsabilités de chacun. La compréhension et l'application par les élèves et l'ensemble de la communauté éducative du principe de laïcité est une priorité qui doit irriguer la formation des personnels et l'ensemble des actions menées dans le cadre de l'apprentissage de la citoyenneté.
La Charte de la laïcité, qui explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité et sa solidarité avec les valeurs de la République, est un vecteur privilégié de cette transmission, qu'elle soit étudiée dans le cadre des enseignements, notamment en instruction civique et morale, en éducation civique, juridique et sociale, évoquée lors de l'heure de vie de classe ou encore qu'elle soit mise en valeur dans le cadre d'actions éducatives.
L'appropriation des valeurs de la République, par la culture du respect et de la compréhension de l'autre qu'elle implique, permet de combattre toutes les violences et les discriminations, notamment racistes, sexistes et homophobes. La mise en œuvre de la Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes dans le système éducatif se poursuit. Les projets pédagogiques visant à lutter contre les discriminations et à prôner le respect et l'égalité sont encouragés. Le cas échéant, les évaluations de ces dispositifs permettent de définir les conditions de leur développement. (...)
La loi de refondation de l'École de la République introduit les problématiques de l'environnement et du développement durable dans le code de l'éducation. Dans cette perspective, l'École se mobilise à travers des projets pédagogiques, tout au long de l'année scolaire 2014-2015, pour l'accueil par la France de la conférence des Nations unies sur le changement climatique en décembre 2015 (voir fiche annexe « L'éducation au développement durable »).
Ainsi, il s'agit de construire une École respectueuse et ouverte sur le monde qui l'entoure."

dont : égalité filles /garçons
- " Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur " : la brochure [au téléchargement] présentée depuis Eduscol et depuis le site officiel du MEN (rappel de ses enjeux).
- Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
- Mettre l'égalité des filles et des garçons au cœur même de la refondation républicaine de l'école : discours de la ministre G. Paul-Langevin du 19 novembre 2013.
- La transmission des valeurs d'égalité et de respect entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes : l'ABC de l'égalité.

dont : laïcité [voir ici]

dont : devoir de mémoire
Extrait de la circulaire de rentrée 2014
L'institution scolaire participe à la construction d'une mémoire collective autour de valeurs partagées et contribue ainsi au vivre ensemble. En complément des enseignements, en particulier celui de l'histoire, à l'école, au collège et au lycée, les journées commémoratives et de nombreuses actions éducatives permettent de transmettre aux élèves les valeurs de la République. Au niveau académique, le référent « mémoire et citoyenneté » assure la coordination de ces différentes actions sous l'autorité du recteur d'académie. La communauté éducative participera activement au cours de l'année scolaire 2014-2015 à la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale et à celle du 70e anniversaire de la Résistance, de la libération de la France et de la lutte contre la barbarie nazie (voir fiche annexe « La construction d'une mémoire collective »).
** Devoir de mémoire - eTwinning et le Centenaire de la Première Guerre Mondiale depuis Eduscol (pour une histoire européenne partagée).
** 14-18 en Picardie ... et ailleurs : sitographie Educasources.
** 27 janvier - Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité depuis Eduscol / le site de l'académie d'Amiens.
** Le site "Ces chansons qui font l'histoire" au "rendez-vous de l'histoire" de Blois.

Culture numérique [Délégués académiques numériques (DAN)] [comprendre et utiliser internet depuis le site Canopé Amiens]

Le numérique éducatif : un portrait européen (note d'information - DEPP - N° 14 - avril 2014).
Le taux d’équipement informatique à l’école primaire est plus faible en France que dans la moyenne de l’Union européenne ; il se rapproche de cette moyenne dans les collèges et la dépasse dans les lycées. Dans la plupart des pays, les élèves utilisent l’ordinateur plus souvent à la maison qu’à l’école, et davantage pour leurs loisirs que pour les travaux scolaires.

Faire entrer l'école dans l'ére du numérique
Enseigner et former avec le numérique depuis Eduscol.
Présentation d'un cours en ligne ouvert à tous sur l'enseignement et l'apprentissage avec les technologies informatiques qui débutera le 30 avril 2014. Ce MOOC co-produit par l'ENS de Cachan et l'ENS de Lyon vise à fournir un tour d'horizon des questions relatives à l'éducation et aux outils numériques, et aussi à favoriser la mise en place de projets de formation ayant recours à ces mêmes technologies. - Le cours est construit à partir d'un tronc commun de 8 semaines (présentation des instruments pour suivre le cours, présentation générale, historique et spécificités des instruments informatiques, activités informatisées en éducation, formes pédagogiques, projets, tutorats, théories de l'apprentissage, théories de l'activité, ressources éducatives, conception, modification, échanges, accessibilité, culture informatique pour la formation, questions d'évaluation, activités collectives, projets) suivi de cours spécialisés (formation d'adultes, numérique et mathématiques, numérique et langues…). Il est mis en ligne sur la plateforme FUN (France Université Numérique) lancée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche en octobre 2013.

- 12 Mars 2014 - Communication en conseil des ministres : point d'étape sur l'entrée de l'École dans l'ère du numérique depuis le site ministériel.
- France Université Numérique : de nouvelles mesures pour développer les MOOCs en France depuis le sirte du ministère de l'enseignement supérieur / Un MOOC pour les professeurs documentalistes depuis Eduscol.
Présentation de la démarche du groupe Doctice de l'académie de Besançon (son groupe Documentation). Rencontre avec Mickaël Porte, chef du projet #MOOCdocTICE.
- La pédagogie de la formation en ligne depuis Eduscol.
Une communication [plan détaillé de l'intervention (pdf 188 Ko)/diaporama de l'intervenant (pdf 2,7 Mo)] sur les différents modèles d'apprentissage en ligne [un diaporama] et les rôles spécifiques des enseignants et des apprenants, dans le cadre du développement des différents cours en ligne ouverts et massifs, à savoir les xMOOCs, les sMOOCS et les cMOOCs.
- Festival international de géographie, enseigner avec le numérique.
- Usages des cartes mentales dans l'enseignement depuis Eduscol.
- Retours d'expérimentations autour des tablettes tactiles : nouvelles potentialités pédagogiques - solutions et contraintes scolaires - quelles ressources pour enseigner ? (Eduscol).
dont ENT
- Appel à commentaires du schéma directeur des ENT version 4.2 depuis Eduscol.
La version 4.2 du schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) est publiée en appel à commentaires du 11 décembre 2013 au 25 janvier 2014. Cette montée en version concerne la conformité au SDET et les documents annuaire pour le second degré. Toute contribution à cet appel à commentaires doit être retournée à cette adresse. La grille de contribution à compléter propose un onglet pour chacun des documents modifiés, ainsi qu'une mise en évidence des éléments mis à jour.
- La Synthèse de la consultation nationale des acteurs des ENT (Présentation / la synthèse elle-même).


Numérique et pédagogie dont socle commun

- Numérique et Péd@gogie - Sciences humaines, lettre d'infos n°1 de mars 2014 (académie de Caen).
- Espace B2i compétence "Maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication": documents d'appui depuis Eduscol.

Numérique, documentation et images (dont : questions de droits).
- Droit et fonction documentaire depuis Eduscol.
Une série de fiches synthétiques " sur l'application du droit d'auteur dans le cadre de la fonction documentaire " : la reproduction des titres des oeuvres, l'opération d'indexation, la rédaction de résumés, La reprise de résumés, les 4ème de couverture, les pages de couverture, la reproduction des sommaires de revues, la reproduction des sommaires des ouvrages, la reprise des chapôs, le recadrage des images, ,la retouche des images, la retouche des textes,, la numérisation des images.
- Des images gratuites pour un usage scolaire depuis Eduscol.
Depuis le site Documentation de l'académie de Caen afin de favoriser la découverte des ressources sélectionnées, les auteurs proposent un sommaire thématique (Banques généralistes , Arts visuels,Cartes et drapeaux, Commerce, vente, entreprise, Dessins et cliparts,Histoire, géographie, Littérature, Sciences ) qui permet d'organiser les sites et pages web retenus tout en facilitant la navigation au sein de l'unité. La sélection s'appuie en général, à l'exception de quelques références, sur quatre critères principaux : gratuité, usage pédagogique, absence de publicité visible, aucune inscription requise.
- Bibliothèque numérique de ressources iconographiques pour un usage scolaire depuis Eduscol.
Framablog a annoncé en novembre 2013 le lancement de Data, bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, contenant déjà plus de 16 000 références, libres et adaptées aux contextes pédagogiques des enseignants.

Droits de l'internaute
- Commission nationale de l'informatique et des libertés : délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.
L'article 32-II (début) de la loi de 1978 : "Tout abonné ou utilisateur d'un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s'il l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant : de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ; des moyens dont il dispose pour s'y opposer". - L'avis de la CNIL prend aussi en compte l'article 5-3 de la directive 2002/58/CE [directive "vie privée et communications électroniques"] modifié par l'adoption de la directive 2009/136/C de l'UE (voir par exemple n° 51 p. 8 et n° 66 p. 10 pour les cookies). - L'article 1 concerne le champ d'application de la recommandation - l'article 2 : l'obligation d'information préalable et les modalités de recueil du consentement - l'article 3 : les obligations respectives des éditeurs de sites et des émetteurs de cookies - l'article 4 : les paramètres du navigateur - l'article 5 : les durées de vie des cookies - l'article 6 : le cas spécifique des cookies de mesure d'audience - l'article 7 : les autres dispositions applicables.
- Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire (1).
Publics concernés : opérateurs de communications électroniques et consommateurs. - Objet : renforcer l'information du consommateur sur les débits atteignables avec les offres d'accès à l'Internet fixe. - Notice : prévoir la mise à disposition d'informations pédagogiques, encadrer les annonces de débits dans les publicités, prévoir une information personnalisée sur le débit et les services de la ligne avant la souscription. "Article 2 - Le fournisseur de services met à la disposition du public les informations pédagogiques qui sont mentionnées à l'annexe A, au sein d'un espace en ligne dédié à ces informations. - Cet espace est facilement accessible depuis la page principale du site du fournisseur et accessible en un clic depuis la page de présentation de chacune des offres qu'il commercialise."
(1) Filaire : qui est transmis par l'intermédiaire de fils conducteurs.

Autres
- Le nouveau "Data.gouv.fr" est arrivé.
Data.gouv.fr, c'est le portail des données publiques - avec parmi ses groupes - celui dédié à l'éducation et à la recherche. Comme tout open data, ce site traduit "l'effort des institutions, notamment gouvernementales, qui partagent les données dont elles disposent. Ce partage doit être gratuit, à des formats ouverts, et autoriser la réutilisation des données" Ainsi, il participe à la modernisation de l'Etat. Sa nouvelle version permet au citoyen de dialoguer avec l'Etat : plus simple d'utilisation pour ceux qui y déposent des données, il permet une expérience utilisateur plus conviviale pour ceux qui y recherchent des données, et surtout, qu'il fallait se préoccuper du sens de ces données (plus de détails sur cette nouvelle version depuis le site du gouvernement).

De l'école au lycée

- Opération " École ouverte " pour l'année 2014 - appel à projets : circulaire n° 2014-011 du 19-3-2014 au BOEN du 27 mars 2014.
Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle " École ouverte " consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances.
- Établissement d'enseignement français à l'étranger. - Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le Groupe scolaire Paul Gauguin d'Agadir au Maroc est supprimé de la liste



 

Valeurs républicaines
[dont laîcité : voir ici]
Les valeurs républcianes à L'EN : circulaire [ci-dessous] - droits de l'homme - droits de l'enfant - devoir de mémoire / MEN-Défense - égalité filles-garçon/parité hommes-femmes -

- Le site d'Eduscol : Les valeurs républicaines à l'École.
L'École transmet les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations. Les élèves étudient les grands textes qui les fondent.
Voir aussi depuis le même site : les enjeux de l'égalité filles-garçons - éduquer aux droits de l'homme -

- Décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.

- Avis relatif à l'introduction d'un enseignement moral et civique à l'école par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) [notre présentation].

Extrait de la circulaire de rentrée 2014
IV - Promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante (...) 1 -
Défendre et promouvoir les valeurs de la République et prévenir toutes les formes de discriminations
La devise de la République ainsi que le drapeau tricolore et le drapeau européen doivent être apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 doit être affichée de manière visible dans les locaux.
La Charte de la laïcité à l'École doit aussi être visible dans les écoles et établissements publics et il est recommandé de la joindre au règlement intérieur. Sa présentation aux parents lors des réunions annuelles de rentrée sera l'occasion, pour les directeurs et directrices d'école et pour les chefs d'établissement, de faire connaître la Charte, d'en éclairer le sens et d'en assurer le respect.
Principe au fondement de l'École de la République, la laïcité garantit à l'ensemble de la communauté éducative un cadre propice à la transmission des savoirs et des compétences, ainsi qu'à l'exercice des responsabilités de chacun. La compréhension et l'application par les élèves et l'ensemble de la communauté éducative du principe de laïcité est une priorité qui doit irriguer la formation des personnels et l'ensemble des actions menées dans le cadre de l'apprentissage de la citoyenneté.
La Charte de la laïcité, qui explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité et sa solidarité avec les valeurs de la République, est un vecteur privilégié de cette transmission, qu'elle soit étudiée dans le cadre des enseignements, notamment en instruction civique et morale, en éducation civique, juridique et sociale, évoquée lors de l'heure de vie de classe ou encore qu'elle soit mise en valeur dans le cadre d'actions éducatives.
L'appropriation des valeurs de la République, par la culture du respect et de la compréhension de l'autre qu'elle implique, permet de combattre toutes les violences et les discriminations, notamment racistes, sexistes et homophobes. La mise en œuvre de la Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes dans le système éducatif se poursuit. Les projets pédagogiques visant à lutter contre les discriminations et à prôner le respect et l'égalité sont encouragés. Le cas échéant, les évaluations de ces dispositifs permettent de définir les conditions de leur développement. (...)

La loi de refondation de l'École de la République introduit les problématiques de l'environnement et du développement durable dans le code de l'éducation. Dans cette perspective, l'École se mobilise à travers des projets pédagogiques, tout au long de l'année scolaire 2014-2015, pour l'accueil par la France de la conférence des Nations unies sur le changement climatique en décembre 2015 (voir fiche annexe « L'éducation au développement durable »).
Ainsi, il s'agit de construire une École respectueuse et ouverte sur le monde qui l'entoure."

Droits de l'homme
- Loi n° 2014-1352 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels au JO du 14 novembre 2014.
" Selon le droit international, les droits économiques, sociaux et culturels jouissent du même statut que les autres droits humains, auxquels ils sont étroitement liés. Par exemple, il est impossible pour des personnes sans abri, malades ou qui n'ont pas accès à l'éducation de participer à la société en tant que citoyens actifs. - Ces droits sont définis dans un traité des Nations unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC : texte en ligne). Le Protocole instaure un mécanisme de traitement des plaintes qui, pour la première fois, permettra aux victimes de violations de leurs droits (tels qu'ils sont définis dans le PIDESC) n'ayant pas obtenu justice dans leur propre pays de saisir les Nations unies. Les décisions relatives aux plaintes seront prises par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, un groupe indépendant de 18 experts. Ce comité adressera des recommandations aux gouvernements concernant les mesures à mettre en œuvre en réaction à ces plaintes. " [site Amnesty international]. Avant ce protocole, il n'existait aucun moyen de porter plainte au niveau international lors de violations des droits contenus dans le PIDESC.
Voir aussi l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). A cette occasion, la CNCDH rappelle également que la France n'est pas partie au protocole à la Convention des droits de l'enfant qui établit un système semblable de communications individuelles concernant les droits de l'enfant. Cet instrument ratifié par l'Allemagne, le Portugal et la Slovaquie entrera en vigueur en avril 2014.

Autour des droits de l'homme et du citoyen

- Éducation aux droits de l'Homme et du citoyen : le site d'Eduscol.
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : Eduscol.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789, rédigée au début de la Révolution française, pose les bases juridiques de la nouvelle société française. Ses rédacteurs, empreints des idées des philosophes des « Lumières », affirment les droits et libertés dont doit disposer tout être humain dès sa naissance, consacrant ainsi solennellement la disparition des inégalités de l'Ancien régime. Ce texte, universellement connu, est un pilier de notre système juridique, politique et social.
-
L'affiche imprimable pour les établissemetns scolaires.
-
La
brochure du réseau Canopé (ex SCREN/CNDP)

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les programmes scolaires
Au cycle 3 de l'école primaire, in Progressions pour le cours élémentaire deuxième année et le cours moyen...
..." les élèves devront apprendre à établir la différence entre les principes universels (les droits de l'homme), les règles de l'Etat de droit (la loi) et les usages sociaux (la civilité)"
- Au CE2 (ibidem)
Notions de droits et de devoirs
Identifier et comprendre l’importance des valeurs, des textes fondateurs, des symboles de la République française et de l’Union européenne
* Savoir que dans une démocratie les lois respectent les droits des hommes et que pour cette raison les hommes doivent s’y conformer.
* Connaître la signification des différents symboles de la République française (La Marseillaise, le buste de Marianne, le drapeau tricolore, la devise
« Liberté, Égalité, Fraternité »).
- Au CM1
Declaration des droits de l'Homme et du citoyen
** Savoir que les lois adoptees en France sont conformes a la Declaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
** Connaitre l¡¦article 1er de la Declaration des droits de l¡¦Homme et du citoyen et pouvoir l'iillustrer au moyen de quelques exemples et contreexemples
(Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent etre fondees que sur l'utilité commune).
** Connaitre la devise de la Republique : Liberté, Égalité, Fraternité » et pouvoir l’illustrer (article 2)
- Au CM2
Declaration des droits de l'Homme et du citoyen
Connaître et comprendre l’article 29 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen :
« L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle le libre et plein développement de sa personnalité est possible ».

Au collège
Éducation Civique – 4e - L’exercice des libertés en France - Thème 2 – L’usage des libertés et les exigences sociales - (fihier IGEN).
Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 la liberté est définie comme la possibilité: « [de] faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». En effet, si toute liberté s'inscrit dans le domaine du possible sur le plan individuel, elle génère, dans le cadre d'une société, toute une série de contraintes, de limites établies au nom de l’intérêt général. Cette tension entre libertés individuelles et intérêt général génère parfois des oppositions, des conflits dans la société.

En Lycée général et technologique - en LP
- ECJS 2nde G. & T. - L’État de droit - Introduction - Les valeurs et les principes de la République : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen,
fichier IGEN.
L’introduction du programme demande de rappeler le contenu et le sens de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 au début du programme. Elle figure, en effet, dans le Préambule de la Constitution de notre République. Confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, elle a une valeur constitutionnelle. (...).


La Déclaration universelle des droits de l'Homme [texte en ligne]
- Éducation civique - Classe terminale professionnelle - Le citoyen et le monde. Thème obligatoire : Droits de l’Homme et action internationale, fichier IGEN.
La Déclaration universelle des droits de l'Homme a énoncé un droit universel placé au-dessus des législations étatiques. On montre que l’Organisation des nations unies (ONU) est chargée de la mise en oeuvre de ce droit : mandats donnés à des États pour le rétablissement de la paix et pour l’ingérence
humanitaire, institution de tribunaux internationaux.
Voir aussi ...
... René Cassin et la Déclaration universelle des droits de l’homme : le site de Canopé.


Droits des enfants
-- Concours d'affiches " Agis pour tes droits " 2014 - note de service n° 2014-125 du 29-9-2014 au BOEN du 9 octobre 2014 [complément : eduscol].
Ce concours " porte sur la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée sous l'égide de l'Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 [en ligne depuis le site de l'UNICEF] . L'édition 2014 s'inscrit tout particulièrement dans le cadre des actions liées au 25e anniversaire de la signature de la Convention. " Les meilleures affiches sont sélectionnées, au niveau départemental, dans le courant du mois de novembre, certaines d'entre elles faisant pas la suite l'objet d'une valorisation nationale.
Il est ouvert [en octobre] aux enfants et aux adolescents sur le territoire français (métropole et Outre-mer) ainsi qu'à une trentaine de pays partenaires. Le projet peut être individuel ou collectif, soutenu par un enseignant ou un animateur, sur le temps scolaire ou sur le temps de loisirs. - Il fait appel à la capacité d'expression et à la créativité des enfants et des adolescents autour du thème des droits de l'enfant. Il permet aux élèves de la maternelle au lycée de découvrir ou de redécouvrir le texte de la convention, mais aussi d'exprimer leur avis et d'en débattre entre eux. Cette action participe donc à l'éducation à la citoyenneté.

- L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant par Dominique Baudis et Marie Derain.
A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, chaque 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants remettent un rapport thématique consacré aux droits de l'enfant au Président de la République et aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette année, il est consacré au thème de la parole de l'enfant en justice. Au travers de l'enfant témoin, l'enfant auteur et l'enfant victime dans le cadre de procédure civile ou pénale, le Défenseur des droits a voulu s'assurer de la prise en compte, par les acteurs de la justice, des droits spécifiques des enfants et de leur effectivité.

Citoyenneté et relation EN-Défense
Concours - Trophée civisme et défense et Prix armées-jeunesse - édition 2014-2015, circulaire n° 2014-114 du 22-8-2014 au BOEN du 04.09.2014.
Trophée civisme et défense destiné à récompenser la meilleure réalisation de citoyenneté et de solidarité entre la société civile et les armées - "Les dossiers de candidature peuvent être retirés à partir d'octobre 2014 auprès de : CiDAN - 9 ter rue Édouard Lefebvre - 78000 Versailles - Tél : 09 51 83 10 69 et tél/fax : 01 30 97 53 33 - Courriel : cidan@free.fr, site Internet (dossier téléchargeable).
Prix armées-jeunesse destiné à récompenser des unités militaires pour des actions conçues au profit de la jeunesse dans la perspective de la promotion de l'esprit de défense et réalisées en partenariat avec des établissements scolaires ou universitaires. Les dossiers peuvent être retirés à partir d'octobre 2014 auprès de : Commission Armées-Jeunesse - École militaire - 1 place Joffre Case 20 - 75007 Paris - Tél : 01 44 42 32 05 et fax : 01 44 42 59 94 - Courriel : sec.gen@caj.defense.gouv.fr, site Internet.

Devoir de mémoire
"L'institution scolaire participe à la construction d'une mémoire collective autour de valeurs partagées et contribue ainsi au vivre ensemble. En complément des enseignements, en particulier celui de l'histoire, à l'école, au collège et au lycée, les journées commémoratives et de nombreuses actions éducatives permettent de transmettre aux élèves les valeurs de la République. Au niveau académique, le référent « mémoire et citoyenneté » assure la coordination de ces différentes actions sous l'autorité du recteur d'académie. La communauté éducative participera activement au cours de l'année scolaire 2014-2015 à la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale et à celle du 70e anniversaire de la Résistance, de la libération de la France et de la lutte contre la barbarie nazie (voir fiche annexe « La construction d'une mémoire collective »)" (extrait de la circulaire de rentrée 2014).
- Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense.
- 14-18 en Picardie et ailleurs : sitographie Educasources.

Parité Hommes - Femmes / Egalité des chances / Egalité Filles - garçons
Egalité filles - garçons
- Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école : communiqué de presse du ministre Benoît Hamon - 30/06/2014.
L'évaluation par l'inspection générale de l'éducation nationale du programme pionnier, les "ABCD de l'égalité", mis en place dans 10 académies en 2013-2014 a été remise au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Après une année pionnière en matière d'éducation à l'égalité entre les filles et les garçons dans 247 écoles à travers les " ABCD ", et sur cette base de l'évaluation fournie par l'inspection généralede l'Éducation nationale (IGEN), le gouvernement a décidé d'engager un plan d'action ambitieux en faveur de l'égalité filles-garçons à l'école, structuré en 4 axes.

- Mars 2014 -" Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur " : la brochure [au téléchargement] présentée depuis Eduscol (rappel de ses enjeux).
L'édition 2014 de la publication " Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur ", publiée à l'occasion de la Journée internationale de la femme, regroupe les principales données statistiques sur les parcours scolaires comparés des filles et des garçons : répartition sexuée selon les niveaux d'enseignement, choix d'orientation, types d'établissement, réussite aux examens.

Égalité filles-garçons : lettre (21 janvier 2014) du ministre de l'éducation nationale aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement.
Après les appels au "retrait" des enfants de l'école, Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, apporte tout son soutien à la communauté éducative et demande aux personnels de l'éducation nationale de rencontrer les parents concernés afin de leur expliquer en quoi consiste l'enseignement de l'égalité entre les filles et les garçons, et de leur rappeler l'obligation d'assiduité scolaire.

Voir aussi :
- L’égalité, une valeur en construction - Éducation civique 5e : fichier IGEN.
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Egalité Hommes - Femmes
** Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes au JO du 5 août 2014.
Une présentation de la loi : depuis le site du ministère du travail (droits des salariées) ; depuis celui de l'Assemblée nationale.
- A Amiens : l'exposition "Sciences au féminin, au-delà des idées reçues" par Ombellisciences (site académique d'Amiens).
Pourquoi des choix si différents pour les études scientifiques ou techniques ? Sommes-nous " programmés " dès la naissance à faire des sciences ? Filles et garçons ont-ils accès aux mêmes savoirs ? Quoi qu'il en soit, il faut que cela change !
L'inauguration aura lieu le mardi 13 mai à 17h30 au 70 rue des Jacobins à Amiens (80).


- Le guide de la parité H/F (au format PDF : version courte [2 p. A3] [1]/ version longue [44 p.] [2]) depuis le site du haut conseil à l'intégration.
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[1] Autour des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales : les chiffres de la part des femmes dans ces domaines en France.
[2] Définition et contextualisation de la parité - Chronologie des lois - Évaluation de l'application des lois... (? État des lieux en politique, dans les sphères professionnelles et sociales) - Enjeux et perspectives ((non cumul des mandats ; de la " parité quantitative " à la " parité qualitative " ; de la sphère politique à l'ensemble ; des organisations citoyennes ;recommandations du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes) - La parité : lutter contre les idées reçues - Mode d'emploi : guide des modes de scrutin en politique (l'électorat français, modalités d'application de la parité par élection et mode de scrutin à compter de 2014).

Voir aussi : Rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes : pour l'égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics (présentation - en ligne) par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Dont " Éducation
" En complément de l'accélération de la formation des enseignant-e-s à l'égalité femmeshommes et du travail engagé autour du plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école, l'Education nationale doit engager une action volontaire contre la présence des stéréotypes de sexe dans les manuels scolaires. Les diagnostics, partagés sur ce sujet depuis plus de 10 ans, ont fait état de mesures insuffisamment ambitieuses. L'Education nationale et les collectivités territoriales, finançant les manuels, doivent s'équiper d'une grille d'indicateurs, afin de se donner les moyens de prévenir la présence des stéréotypes dans les manuels.
- RENFORCER LA SENSIBILISATION ET FORMATION AUX INÉGALITÉS FEMMES-HOMMES ET À LA PRÉSENCE DES STÉRÉOTYPES DE SEXE
" L'invisibilité des stéréotypes, la méconnaissance de leurs origines et des mécanismes liés sont des freins à l'égalité femmes-hommes. Le travail de formation des professionnel-le-s doit êtrepoursuivi. (…)
Le
HCEfh en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert a élaboré une grille d'indicateurs, permettant d'évaluer la présence de stéréotypes de sexe dans les manuels scolaires. Cette grille veille à la présence de femmes, à une diversité des représentations des femmes, ainsi qu'à la valorisation des femmes dans l'histoire des savoirs.
Nota - Bénédicte Gazet, Déléguée régionale adjointe de l'Onisep Picardie est chargée de la mission académique à l'égalité des chances entre les filles et les garçons pour l'académie d'Amiens.Tél : 03 22 92 73 81

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Ce décret détermine le contenu du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, prévu à l'article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et prévoit qu'il est présenté au Conseil commun de la fonction publique par le ministre chargé de la fonction publique et transmis aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Voir aussi le
site ministériel du travail et de l'emploi.

Laïcité
** CEDH - Arrêt de Grande Chambre [en ligne] concernant la France
Dans l'affaire S.A.S. c. France, la Cour a conclu à l'absence de violation de la Convention européenne des droits de l'homme [détail : notre rubrique]

 

 

 

 

 


 

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