Métiers : être enseignant
dans lÉducation Nationale (voir
aussi notre Index) - [actualités]
Dernière mise à jour : 2
sept. 2010 |
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Etre
enseignant : généralités
Formation au métier
- nouveaux enseignants
à la rentrée 2010
- formation
des enseignants [stagiaires 2010/2011 - circulaire
de rentrée] - temps
partiel des enseignants - rémunération
: 1er degré, 2e degré - -
PAF - IUFM
Etre professeur des écoles
[voir
ici]
Etre professeur des lycées et collèges - enseignat
du 2e degré (PLC) [voir
ici : nouveau site]
Etre documentaliste de CDI [nouveau
site]
: 400 euro
s).
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Nouveaux enseignants à la rentrée 2010 -
Actualités-
( Mise à jour
le 26 aout2010)
Rentrée 2010 : le
pacte de carrière pour revaloriser le métier d'enseignant
(communiqué
ministériel en ligne)
Revalorisation
financière
Dès septembre 2010, les
futurs professeurs recrutés à la rentrée
2010 et les enseignants en début de carrière
bénéficieront d'une revalorisation financière.
Pour les professeurs des écoles et les professeurs certifiés
: le gain mensuel sera de 157 euros nets, soit 1884 euros supplémentaires
pour l'année de stage ; pour les professeurs agrégés
: le gain mensuel sera de 259 euros nets, soit 3108 euros supplémentaires
pour l'année de stage. Pour les enseignants en début
de carrière ayant jusqu'à 7 années d'ancienneté,
le gain mensuel sera en moyenne de 55 euros nets, soit 660 euros
supplémentaires par an, pour les professeurs des écoles
ou les professeurs certifiés.
Droit individuel à la formation
[voir aussi ici]
"Le droit individuel à
la formation sera mis en place à la rentrée prochaine
pour les enseignants. Ce dispositif complète la formation
délivrée dans le cadre de l'activité professionnelle
: il permet de donner de nouvelles perspectives et de se réorienter
professionnellement. Chaque enseignant pourra en bénéficier
en dehors de son temps de travail, pendant les vacances scolaires,
à raison de 20 heures par an dans la limite de 120h."
Médecine du travail [voir
aussi ici]
"Un bilan de santé sera obligatoire pour tous les
enseignants, comme pour tous les personnels de l'Éducation
nationale, âgés de 50 ans. Il complètera la
visite médicale à l'embauche".
Evaluation des enseignants
"Les critères dévaluation professionnelle
des enseignants qui reposent aujourdhui exclusivement sur
lévaluation pédagogique doivent évoluer"
du fait de l'élévation du niveau de recrutement
des enseignants et de leurs nouvelles missions : le tutorat pour
les élèves, les remises à niveau, la vie
scolaire, laccueil des nouveaux professeurs, etc.
De nouvelles ressources pour se former
et évoluer (mobilité des enseignants)
"Des outils faciliteront l'évolution professionnelle
des enseignants qui souhaitent se réorienter ou exercer
un autre métier, au sein de l'Éducation nationale
ou à l'extérieur.
" Des entretiens de ressources humaines vont
être systématisés à deux moments dans
la carrière d'un enseignant : après deux ans d'activité
en début de carrière et après 15 ans de métier.
Ils permettront à chacun de faire le point sur sa situation
professionnelle. Ces entretiens seront réalisés
par les conseillers mobilité carrières académiques.
Les enseignants auront accès à un portail Internet
recensant l'ensemble des offres de la fonction publique, étatique,
territoriale ou à l'étranger. Il donnera à
ceux qui souhaitent se reconvertir des perspectives de passerelles
vers d'autres métiers de la fonction publique"
Formation des enseignants : nouveaux
textes [voir
ici]
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Etre
enseignant : généralités
Formation au métier -
nouveaux enseignants à la rentrée
2008 -
formation des enseignants - temps
partiel des enseignatns - rémunération
: 1er degré, 2e degré - - PAF
- IUFM
Les Métiers de l'Education Nationale
Généralités sur la
fonction publique (rappel)
Textes
essentiels (généralités, action sociale,
métier, formation, temps partiel) - Handicap
et fonction publique - Rémunération
des personnels -
Pensions
de retraite dans l'Education Nationale - Santé
et sécurité au travail - inspection
pédagogique des enseignants -
Spécficités Education
nationale [Spécificités : enseignants
du 1er degré - enseignants
du 2ème degré - Documentalistes
de CDI]
Accueil des nouveaux - Formation
des enseignants - des enseignants -
Réadaptation - Rémunération
- Temps partiel, vacances/Temps de travail/ARTT
-
Des fiches métiers avec statut, missions, etc... depuis
le
site ministériel
Quels diplômes pour quels métiers ? Les fiches
ministérielles
Redéfintion du métier d'enseignant
La concertation
sur la condition enseignante et la mise ne place de la commission
sur la redéfinition du métier
d'enseignant :
- présentation,
- la lettre de mission en
ligne [Thèmes
: 1 : le métier et les conditions de son exercice : contenu,
exercice du métier et conditions particulières,
définition du service - 2 : l'entrée dans la métier
: recrutement/formation, premières affectations/premières
grilles horaires, l'accompagnement - 3 : vie professionnelle de
l'enseignant : carrière, évaluation/motivation,
mobilité; santé/actions sociale, rémunération,
mobilité, formation) - 4 : reconnaissance/valorisation
du métier/de la fonction : GRH, expression des enseignants,
dialogue social, l'enseignant et son (ses) environnement(s)]
- calendrier.
12/10/2007 - du
15 au 19 octobre - (8-12
octobre - précédentes).
Quelques sites...
Eléments de réflexions autour du métier d'enseignant
et de son évolution : ... et les Tice
(théâtre)
- ... le métier
de documentaliste -... et souffrance au travail (INRP)
- ... et l'EPS (université
de Rouen) - ... à
l'hôpital - le site
de l'ESEN - Philippe
Perrenoud - INJEP/INRP
- CREDOC
- enseignant
du supérieur - en Europe (CIEP
2002) - ... dans
l'école primaire belge - au
Québec -
... et archives
Au BOEN du 01.03.07 : Mise en oeuvre du cahier des charges de
la formation des maîtres (C.
n° 2007-045 du 23-2-2007).
Mutations 2007 : le nouveau régime de bonifications permet
d'accélérer les rapprochements de conjoints (site
ministériel).
Depuis le site de l'ESEN, des outils pour la connaissance
des enseignants (outils
documentaires - conférences
en ligne).
Taux des indemnités indexées sur la valeur
du point d'indice au BOEN
du 31.07.2006.
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La
formation des enseignants - mise à jour le
30 août 2010 [voir
aussi les priorités de la rentrée 2010]
Rentrée 2010 - Un nouveau site
du CNDP dédié aux nouveaux enseignants
"Tenue
de classe" est un espace en ligne
de ressources et de formation pour laccueil, laccompagnement
et la formation des professeurs stagiaires et des professeurs
néo-titulaires à la rentrée 2010.
Il est organisé en cinq rubriques : l'année
de stage : phases, accompagnement du stagiaire - ressources
pédagogiques avec fiches pratiques et documents
multimédia - formation
et recherche : présentation de loffre
nationale de formation - textes
de référence (liste des textes officiels)
- dispositif
élève : des informations par niveau d'enseignement.
Parmi les vidéos en ligne proposées : structurer
les apprentissages - la
position de l'enseignant dans la classe - le
premier cours de lannée - l'équipe
pédagogique, une ressource.
Cet espace concerne aussi tout candidat intéressé
par le métier de professeur et lensemble des acteurs
de laccompagnement des enseignants stagiaires : les conseillers
pédagogiques et tuteurs, les chefs détablissement
et les corps dinspection territoriaux.
Formation et ASH au BOEN du 26 août
2010
- Modules de
formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation
scolaire et de la scolarisation des élèves
handicapés - année scolaire 2010-2011 :
circulaire n° 2010-097 du 7-7-2010.
Au BOEN n° 29 du 22 juillet - l'Encart Formation des enseignants
[dans la
circulaire de rentrée 2010 et ailleurs]
- Organisation de stages pour les étudiants
en master se destinant aux métiers de l'enseignement,
circulaire
n° 2010-102 du 13-7-2010.
Deux types de stage sont proposés aux étudiants
inscrits aux préparations des concours dans un établissement
d'enseignement supérieur : les stages d'observation et
de pratique accompagnée et les stages en responsabilité.
Les deux types de stages font l'objet de conventions tripartites
entre les établissements d'enseignement supérieur,
les services académiques et le stagiaire. Des conventions
types sont proposées en annexe de la présente circulaire.
Ces stages sont placés sous la responsabilité administrative
et pédagogique de l'équipe pédagogique du
master. Dans les écoles ou les établissements d'accueil,
les stagiaires sont placés sous la responsabilité
du directeur ou du chef d'établissement. Par ailleurs,
À titre expérimental, les établissements
d'enseignement supérieur pourront proposer, dans le cadre
de conventions avec les académies, des masters en alternance
(résumé ESEN).
Voir aussi : Arrêté du 24 août
2010 pris en application de l'article 2 du décret n°
2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants
des premier et second degrés et les personnels d'éducation
les conditions de rémunération de l'accueil et de
l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers
de l'enseignement et de l'éducation (JO
du 26.08.2010).
- Définition
des compétences - pour l'exercice de leur métier
à acquérir par les professeurs documentalistes
et conseillers principaux d'éducation (CPE) : arrêté
/ circulaire.
Soit 10 compétences : Agir en fonctionnaire de l'État
et de façon éthique et responsable - Maîtriser
la langue française pour enseigner et communiquer - Maîtriser
les disciplines et avoir une bonne culture générale
- Concevoir et mettre en uvre son enseignement - Organiser
le travail de la classe - Prendre en compte la diversité
des élèves - Évaluer les élèves
Maîtriser les technologies de l'information et de la communication
- Travailler en équipe et coopérer avec les parents
et les partenaires de l'école - Se former et innover. "La
maîtrise de ces compétences est évaluée
au plus tard au moment de la titularisation".
Voir aussi : l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant
la référence à l'arrêté du 12
mai 2010 portant définition des compétences à
acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers
principaux d'éducation ... (JO
du 26.08.2010).
La circulaire
précice : le contenu possible du cursus universitaire -
la situation des professeurs stagiaires au cours de l'année
de stage ( tutorat ou autres formes d'accompagnement / approfondissement
ou compléments de formation) - les formations débouchant
sur l'obtention du certificat de compétences
en langues [voir
ici]. "Deux domaines
exigent une attention particulière et un schéma
de formations spécifiques qui s'adressent à tous
les stagiaires : conduite de la classe, gestion des situations
conflictuelles et des comportements violents ou discriminatoires
;
- individualisation de l'enseignement."
- Modalités d'évaluation
et de titularisation des : professeurs des écoles
stagiaires (arrêté)
; professeurs du 2e degré (arrêté),
dont : professeurs agrégés stagiaires (arrêté).
1er degré/2e degré : jury académique de
trois à six membres nommés par le recteur qui se
prononce sur le fondement du référentiel de compétences
[circulaire
au BOEN, 3e partie - voir aussi depuis
Eduscol : 1er
degré] (le stagiaire peut avoir ccès
au dossier). Après délibération, le jury
établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime
aptes à être titularisés, etc...
- Missions des : maîtres
formateurs et des maîtres d'accueil temporaire, circulaire
n° 2010-104 du 13-7-2010 / professeurs
conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements
scolaires du second degré à la formation
des enseignants stagiaires, circulaire.
1er degré : le texte distingue les maîtres formateurs,
titulaires du Cafi-PEMF (pour stages dobservation et des
stages en responsabilité) et s« maîtres daccueil
temporaire » désignés par linspection
(accueil ponctuel des étudiants pour des stages dobservation.
Il abroge la note du 5 décembre 1995.
2e degré : le « professeur conseiller pédagogique
» accueille les étudiants lors de stages dobservation,
suit les étudiants en stage de responsabilité et
effectue le tutorat des professeurs stagiaires. Le nouveau texte
abroge la circulaire de 1992.
Rémunération
des formateurs
JO du 26 août 2010 : décrets instituant des indemnités
aux formateurs...
... étudiant se destinant à l'enseignement
... pour les
personnels enseignants des premier et second degrés et
les personnels d'éducation les conditions de rémunération
de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant
aux métiers de l'enseignement et de l'éducation
[taux],
...
... personnels en stage
- pour instituteurs
et professeurs des écoles maîtres formateurs
[taux],
...
- pour enseignants
du second degré et aux personnels d'éducation chargés
du tutorat des personnels enseignants du second degré et
des CPE stagiaires [taux
plafond] [conditions
de rémunération], ...
- pour directeurs
de CIO et COPassurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues
stagiaires et des élèves conseillers d'orientation
[taux].
... et une NBI.
- Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant
le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant
la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
de l'éducation nationale : personnels
enseignants chargés d'assurer le suivi des enseignants
stagiaires [conditions
d'attribution].
2010/2011
- La rénovation de la formation initiale des futurs enseignants
... dans la circulaire
de préparation de la rentrée 2010
"
La formation des enseignants évolue [...] en profondeur.
Dorénavant recrutés lorsqu'ils sont titulaires d'un
master des universités, les enseignants débutent
leur carrière avec un haut niveau de connaissances dans
leur discipline et un diplôme reconnu au plan européen.
Il est essentiel que les compétences professionnelles acquises
en formation initiale, notamment grâce aux stages d'observation
et de pratique accompagnée, puis aux stages en responsabilité,
soient développées et enrichies dans le cadre de
la formation continue.
Lors de leur première affectation, les enseignants stagiaires
reçoivent une formation qui associe les apports complémentaires
des universités, des corps d'inspection pédagogique
des premier et second degrés et une première expérience
professionnelle accompagnée avec l'aide d'un professeur
tuteur. Cette année de stage revêt une importance
cruciale. La formation dispensée pendant cette première
année doit notamment mettre l'accent sur la prise en charge
de la classe et la personnalisation du suivi des élèves,
au sein de la classe et dans le cadre des différents dispositifs
d'aide et d'accompagnement. Les recteurs sont particulièrement
attentifs à la nature et à l'effectivité
des formations dispensées en septembre et en octobre."
2010/2011 : année de stages des enseigants et CPE nouvellement
reçus (session 2010) aux concours
Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants
stagiaires des premier et second degrés et des personnels
d'éducation stagiaires, circulaire
n° 2010-037 du 25 février 2010 au BOEN du 1er avril
2010 (texte adressé aux rectrices et recteurs
d'académie, chancelières et chanceliers des universités
; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices
et directeurs des services départementaux de l'Éducation
nationale).
[L'enjeu]
"L'année scolaire 2010-2011 sera la première
année de la mise en place de la réforme du recrutement
des enseignants des premier et second degrés et des personnels
d'éducation.
Les lauréats des concours 2010 des premier et second degrés
publics seront nommés fonctionnaires stagiaires dans l'enseignement
public ; les lauréats des concours des établissements
d'enseignement privés bénéficieront d'un
contrat ou d'un agrément provisoire. Ils auront en responsabilité
une classe (premier degré) ou plusieurs classes (second
degré) dans le cadre de leur année de stage".
Même problèmtique pour les nouveaux CPE.
1 - Principes généraux du
dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation communs
aux stagiaires des premier et second degrés pour l'année
transitoire 2010-2011
Les destinataires de la circulaire sont resposanbles de la mise
en place du dispositif avec constition de regroupements. Il s'agit
de "périodes de formation groupées et (ou)
filées (une journée ou une demi-journée par
semaine) et un accompagnement par des professeurs ou CPE titulaires
chevronnés" tout au long de l'année scolaire
[ce temps d'accompagnement "fait partie intégrante
de la formation et se décompte ainsi dans le tiers temps")
autour de 3 objectifs :
- "améliorer la pratique d'enseignement à partir
d'une analyse des situations vécues en classe",
- "acquérir des connaissances et des compétences
dans des domaines non maîtrisés : apprentissage de
la lecture et du calcul (premier degré), usage pédagogique
des technologies de l'information et de la communication, prise
en charge des élèves en situation de handicap, lutte
contre les discriminations, pratique de l'aide personnalisée
(premier degré) ou de l'accompagnement personnalisé
(second degré), gestion des conflits, etc.
- "répondre aux besoins spécifiques exprimés
par le professeur stagiaire".
2. Orientations spécifiques
- Pour le 1er degré
* Les professeurs des écoles stagiaires seront afectrés
en brigade de remplacement pour "pouvoir faire classe jusqu'aux
vacances de la Toussaint en présence d'enseignants expérimentés
qui pourront leur apporter aide et conseils (...) afin qu'ils
puissent être évalués pendant l'année
et validés en fin d'année scolaire 2010-2011".
* "Les écoles difficiles (appartenant à un
réseau ambition réussite - RAR- par exemple) et
les postes spécialisés, notamment, seront évités,
de même que l'attribution des classes les plus délicates,
de type cours préparatoire ou cours moyen deuxième
année".
* Formation des stagiaires : l'accompagnement est intensif jusqu'aux
vacances de la Toussaint puis "pourra revêtir une forme
plus souple qui répondra aux besoins exprimés par
le stagiaire". "Par ailleurs, des périodes de
formation groupées et/ou filées pourront être
organisées". Ces tuteurs seront choisis de préférence
parmi le "réseau des professeurs des écoles-maîtres
formateurs (PE-MF)" et les maîtres d'accueil temporaire
(MAT).
"À l'issue de leur année de stage, vous procéderez
à l'examen de la titularisation des professeurs stagiaires
relevant de votre compétence sur proposition du jury prévu
à l'article10 du décret n°90-680 du 1er août
1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Les modalités précises de titularisation feront
l'objet d'un arrêté qui sera publié ultérieurement."
-
Nouveautés, actualités
- 5 oct. 2009 - Le site des IUFM met en ligne la
synthèse des contributions lors des Etats généraux
de la formation des enseignants.
- Les nouvelles conditions de recrutement
des personnels enseignants et d'éducation, information
ministérielle du 17 septembre 2009.
Rappel du but de la réforme : élévation du
niveau se qualification, possibilités de réorientation
pour candidats non admis, préparation progressive au métier,
mécanismes
d'encouragement au métier. Inscription aux concours
externes/internes de la session
2010 : changements -
Une formation professionnalisante -
AU BOEN
du 27.08.2009 - Organisation de stages
pour les étudiants en master se destinant aux métiers
de l'enseignement : deux types de stage (stages d'observation
et de pratique accompagnée/stages en responsabilité),
principales modalités de mise en oeuvre [Sur l'ensemble
du territoire, seront organisés (cf. Annexe 1): au moins
50000 stages d'observation et de pratique accompagnée permettant
d'accueillir un minimum de 100000 étudiants/au moins 50000
stages en responsabilité). [...] A partir de l'année
universitaire 2010-2011, les stages en responsabilité seront
destinés aux étudiants de M2.
Dès l'année universitaire 2009-2010, des stages
d'observation ou de pratique accompagnée et des stages
en responsabilité devront être proposés aux
étudiants inscrits aux concours de recrutement et inscrits
dans une formation de niveau master ou déjà titulaires
d'un M1 ou d'un M2. L'objectif est, qu'au total, ces étudiants
bénéficient de 108 heures de stage. À cette
fin, je vous demande de prendre contact avec les présidents
d'université de votre académie pour définir
avec eux les modalités de ces stages afin qu'ils puissent
s'inscrire dans leur cursus d'étude universitaire et être
compatibles avec les possibilités d'accueil dans les écoles
et les établissements du second degré. [...]
Nouveaux concours de recrutement des
professeurs à compter de la session 2010 [modalités
de la session 2010 et autres actualités]
Les décrets réformant le recrutement
et la formation initiale des enseignants ont paru au Jo
du 29 juillet 2009.
A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse,
les conditions de diplôme exigées des candidats [...]
recrutés antérieurement à la date d'entrée
en vigueur du présent décret restent celles applicables
avant cette date. Les dispositions des présents
décrets sont applicables aux stagiaires
à compter de la rentrée scolaire 2010, à
l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement
à cette date, n'ont pas accompli la totalité de
leur stage. Ces derniers complètent et valident leur stage
dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été
nommés stagiaires.
** Agrégation
"Les épreuves et programmes
des concourus de l'agrégation sont maintenus
en état mais une des épreuves
orales sera infléchie dans le sens d'une épreuve
orale prenant la forme d'un exercice pédagogique proposée
pour les nouveaux concours de recrutement des professeurs.
On y ajoutera l'épreuve d'entretien avec le jury."
Voir JO du 29 juillet 2009 : Décret
n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret
n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier
des professeurs agrégés de l'enseignement du second
degré
Le nouveau décret : la nouvelle
version consolidée du décret de 1972 et son
nouveau chapitre II.
** CAPES - CAPET - CAPLP - CPE (et CRPE)
(admissibilité vers mars/admission en juin)
- Recrutement au niveau master - Axes
: culture disciplinaire - capacité à planifier et
organisé un enseignement adapté au niveau de la
classe - connaissance du service public d'éducation. Principes
directeurs : distingues les exigences du formateur (université)
et de l'employeur (éducation nationale) - " une logique
de reculement conforme aux besoins de l'employeur " - harmoniser
des conditions de reculements des différentes catégories
de personnels - l'admission devient primordiale pour le choix
pertinent des candidats (critères d'ordre pédagogique
ou didactique/connaissance du futur lieu d'exercice).]
Conception des épreuves des concours
en fonction du référentiel de compétences
professionnelles concerné.
** Professeur des écoles
Le décret n° 2009-917 du
28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680
du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs
des écoles [PE] a été publié
au JO
du 29 juillet 2009 - voir
aussi ici).
Le nouveau décret : la nouvelle
version consolidée du décret de 1990 et sa
nouvelle section 1 du chapitre II.
** Epreuves du CAPES (hors capes de doc.) et CAPET
- Epreuves écrites d'admissibilité :c culture disciplinaire
et réinvestissent dans les programems (E1 et E2 : pour
chaque, 5h - coef 2).
- Epreuves orales d'admission
Première épreuve = forme d'un exercice pédagogique
(une leçon à partir d'une question tirée
du programme, on peut demander deux niveaux de scolarité
(collège et lycée) ou deux parcours en lycée.
Un 2e volet peut être prévu [prépa. : 3 h.
- exposé/entretien : 1 h. - coef. 3]
Deuxième épreuve (entretien avec le jury) : à
partir d'un dossier de 5 p. au maximum (étude de cas ou
textes) fourni par le jury autour du fonctionnement du système
éducatif [prépa. : 3 h. - exposé/entretien
: 1 h. - coef. 3]
Voir JO du 29 juillet 2009 : Décret
n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret
n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier
des professeurs certifiés [CAPES/CAPET] ...
Le nouveau décret : la nouvelle
version consolidée du décret de 1972 et sa
nouvelle section 1 du chapitre II.
** Epreuves du CAPES de Documentation, des CAPLP et de CPE
Ils "respecteront les modalités générales
arrêtés pour les concours du CAPES et du CAPET en
introduisant les adaptations nécessaires".
CAPLP
Décret
n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret
n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier
des professeurs de lycée professionnel [CAPLP]...
Le nouveau décret : la nouvelle
version consolidée du décret de 1992 et sa
nouvelle section 1 du chapitre II.
Formation
des enseigants : autres actualités
Concours de recrutement de personnels
gérés par la direction générale des
ressources humaines - session 2010 (BOEN
sp. du 16.07.2009 dont dates
et modalités dinscription).
Deux voies de recrutement sont offertes.
- par concours, pour lesquels des aménagements d'épreuves
peuvent être accordées (Cf. § 5) ;
- par voie contractuelle prévue par le décret n°95-979
du 25 août 1995 modifié ouverte aux candidats non
fonctionnaires qui justifient des mêmes conditions de diplômes
ou d'équivalence que celles exigées pour les concours
externes. Dans ce cadre et afin de garantir l'égalité
des chances dans l'accès à l'emploi des personnels
handicapés, des postes sont réservés, à
chaque session, pour cette voie de recrutement.
La présente note de service présente, pour la session
2010, les nouvelles modalités d'inscription prises en application
du décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 qui a modifié
le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions
d'inscription des candidats aux concours d'accès à
la fonction publique de l'État par voie télématique.
L'inscription par internet s'effectue désormais en une
phase unique d'inscription et de validation.
Cette note précise en outre les
modalités d'organisation des concours de recrutement de
personnels gérés par la direction générale
des ressources humaines, exception faite des recrutements de personnels
de l'enseignement supérieur.
Sont concernés :
1 - les concours de recrutement de personnels d'encadrement (inspecteurs
d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux,
inspecteurs de l'éducation nationale, personnels de direction
de première classe et de deuxième classe) ;
2 - les concours de recrutement de professeurs
des écoles et de personnels de l'enseignement du second
degré des lycées et collèges ainsi que les
concours correspondants pour les maîtres des établissements
d'enseignement privés sous contrat ;
3 - les concours de recrutement et les examens
professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux,
de santé et des bibliothèques. S'agissant
des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé,
certains concours et examens professionnels, dits déconcentrés,
sont organisés par les académies (Cf. annexe 5)
(Par ailleurs, des concours de recrutement de personnels ingénieurs,
techniques, de recherche et de formation sont organisés
chaque année.
** Recrutement des personnels de direction
Impliquer des membres de l'administration t de la hiérarchie
de l'Education nationale comme des membres de la société
civile.
- 9 juillet 2009 - Luc Chatel et Valérie
Pécresse précisent leur méthode de concertation
et de travail sur la mastérisation : communiqué
en ligne.
Ils ont reçu ensemble les organisations syndicales représentatives
(F.S.U. - S.G.E.N C.F.D.T. - C.S.E.N. Autonomes - U.N.S.A.), :
les décrets relatifs à la
mastérisation seront publiés fin juillet
après quils auront pris connaissance, de façon
détaillée, des travaux menés par la Commission
dans son ensemble, représentant la communauté universitaire
et la communauté éducative.
Un travail sera lancé dès la rentrée dans
le cadre de groupes de proposition autour de : maquettes de concours
& articulation concours-master (tenant compte des spécificités
disciplinaires), contenu de la formation continuée... Ces
travaux devraient être finalisés pour le mois de
novembre 2009.
Au cours du mois de décembre, les deux ministres recevront
ensemble à nouveau les différents partenaires avant
arbitrage.
- 9 juillet 2009 - le
BOEN publie/met en ligne la circulaire n° 2009-1017 du 5-6-2009
autour des Aides spécifiques aux
étudiants se destinant au métier d'enseignant.
Elle reprend les informations du 23 juin dernier.
- 23 juin 2009 - De nouvelles aides financières
pour les étudiants se destinant au métier d'enseignant
dès la rentrée 2009
Les étudiants inscrits en master 2 qui préparent
les concours de lÉducation nationale pourront bénéficier
de nouvelles aides financières à la rentrée
2009. Ces bourses sont complémentaires aux bourses sur
critères sociaux et aux bourses au mérite accordées
par le ministère de lEnseignement supérieur.
Les étudiants concernés pourront effectuer des stages
professionnalisants rémunérés jusquà
3000 euros (communiqué
en ligne).
- Généralités [ministre : X. Darcos - historique
: ici]
15 mai 2009 - Le communiqué ministériel
autour de la réforme [en
ligne]...
... rappelle les principes de la réforme ...
lintégration de la formation
des maîtres dans le dispositif L.M.D. à terme les
enseignants qui seront recrutés disposeront dun master
la possibilité dobtenir un master y compris pour
les étudiants qui échouent au concours
la préparation progressive au métier avant les concours.
Les étudiants suivront des stages dobservation et
de pratique accompagnée (en M1) en responsabilité
dans des classes (en M2)
lélévation du niveau de rémunération
pour les jeunes enseignants
des mécanismes dencouragement et de promotion sociale
pour ceux qui se destinent à lenseignement.
... précise qui, en 2010, pourra sinscrire aux concours
:
- les étudiants déjà
titulaires dun master ou inscrits en M2 à la rentrée
universitaire 2009
- à titre exceptionnel et dérogatoire pour la seule
session 2010 des concours : les étudiants inscrits en M1
à l'université à la rentrée 2009.
En outre, pour lannée transitoire 2009-2010, linscription
en I.U.F.M. vaudra également inscription en M1 par convention
avec les universités afin de favoriser le processus de
masterisation. Pour l'ensemble de ces candidats, le recrutement
comme fonctionnaires stagiaires nécessitera la validation
de l'année M1.
les candidats présents aux épreuves d'admissibilité
de la session 2009.
Les modalités spécifiques daccès au
concours (mère de trois enfants, troisième concours,
discipline professionnelle des concours professionnels, etc.)
sont maintenus.
... donne le Le calendrier d'application
Janvier - juin 2010 : concours de la session
2010
Septembre 2010 : affectation des professeurs stagiaires en écoles
ou établissements scolaires.
... précise le statut des stages et leurs modalités
de rémunération :
En première année, les
étudiants peuvent suivre des stages dobservation
et de pratique accompagnée non rémunérés.
En seconde année de master, les candidats aux concours
peuvent effectuer des stages en responsabilité, dune
durée maximale de 108 heures.
... annonce Un nouveau dispositif dencouragement vers le
métier d'enseignant
Dès la rentrée 2009, un
dispositif complémentaire est mis en place par le ministère
de lÉducation nationale. Il se rajoutera aux dispositifs
de droit commun déjà existants.
12 000 bourses "au mérite"
dun montant maximum de 2 500 €, calculées en
fonction du revenu fiscal de référence, seront attribuées
sur critères académiques pour lannée
de M2.
Des bourses de 1 424 € annuels seront réservées
aux étudiants issus de familles modestes ayant droit à
une bourse à caractère social de montant échelon
0 (montant égal à zéro)
Les stages en responsabilité, dune durée maximale
de 108 heures, feront l'objet d'une gratification pouvant aller
jusqu'à 3 000 €.
Historique
[X. Darcos]
21 avril 2009 - Xavier
Darcos, ministre de lÉducation nationale et Valérie
Pécresse, ministre de lEnseignement supérieur
et de la recherche, ont adressé une lettre de mission aux
deux coprésidents de la commission nationale de concertation
sur la réforme du recrutement et de la formation des maîtres,
William Marois, recteur de lacadémie de Bordeaux,
et Daniel Filâtre, président de luniversité
de Toulouse II (communiqué
en ligne). Ceux-ci remettront leurs recommandations au plus
tard le 15 juillet 2009.
3 avril 2009 - Mastérisation
: réussir la sortie de crise, le communiqué
de la conférence des directeurs d'IUFM.
2 avril 2009 - Réunie le 2
avril en séance exceptionnelle, la Conférence des
directeurs dIUFM a analysé les mesures ministérielles
proposées le 31 mars sur la réforme de la formation
des enseignants et se prononce pour des
avancées encore nécessaires.
31 mars 2009 - Le recrutement et
la formation des enseignants (communiqué
de presse - Xavier Darcos) : extraits.
"A lissue dune série de consultations
avec les organisations représentatives des personnels de
léducation nationale et de lenseignement supérieur
sur la réforme du recrutement et de la formation des enseignants,
le ministre de lÉducation nationale et la ministre
de lEnseignement supérieur et de la Recherche apportent
plusieurs éléments dinformation complémentaires."
[...]
- "Dès septembre 2009, des stages de pratique accompagnée
ou en responsabilité rémunérés seront
mis en place afin dengager le processus de préprofessionnalisation
lié à la mastérisation."
- "Pour lannée transitoire 2009 - 2010 linscription
en I.U.F.M. vaudra également inscription en M1 par convention
avec les universités afin de favoriser le processus de
mastérisatione.
- Pour "la session 2010, les contenus des concours resteront
en létat" "Pour sinscrire aux concours
de la session 2010, les étudiants devront :
* Soit déjà être titulaires dun master
ou inscrits en M2 à la rentrée universitaire 2009
;
* Soit, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour
la seule session 2010 des concours :
- avoir été présents aux épreuves
dadmissibilité de la session 2009
- ou bien, être inscrits en M1 dans une composante universitaire
à la rentrée 2009".
- "A la rentrée 2010, un tiers de lobligation
de service des nouveaux enseignants, recrutés lors de la
session 2010 des concours, sera consacré à une formation
continue renforcée, prenant la forme dun tutorat
et dune formation universitaire à visée disciplinaire
ou professionnelle."
Voir aussi : Devenir
enseignant : préinscriptions et recensement au 01.04.09
(site des IUFM) - le
site d el'IUFM de l'Académie d'Amiens -
- 12 mars 2009 : X. Darcos et V. Pécresse
réaménagent la chronologie de la mastérisation
des concours d'enseignants (communiqué
en ligne) :
** "Cette réforme verra son aboutissement à
loccasion de la session des concours 2011. Les conditions
définitives de la mastérisation des enseignants
feront lobjet dune discussion avec les organisations
représentatives et les acteurs concernés.Elles seront
examinées par une Commission de concertation et de suivi,
coprésidée par un président duniversité
et un recteur." [...]
** "Le processus de réforme commencera à
sappliquer dès la session des concours 2010. Pour
sa première année dapplication, les modalités
de la mastérisation auront un caractère transitoire
et prendront leur plein effet à compter de la session 2011
des concours dans des conditions définies en lien avec
les acteurs universitaires et les partenaires sociaux concernés.
Ainsi, les universités qui le souhaitent pourront donner
à leurs parcours de master ou aux masters quelles
ont élaborés un caractère provisoire lors
de lannée 2009/2010. A la lumière des travaux
de la Commission de concertation et de suivi, elles pourront faire
évoluer, dès la rentrée universitaire 2010,
leur offre de formation, soit en totalité, soit seulement
pour la deuxième année des masters nouveaux proposés."
[...] "Les épreuves des concours de la session 2010
auront un caractère provisoire" [concours du second
degré : une épreuve disciplinaire comparable à
une des épreuves existantes précédemment
se substituera à lépreuve de connaissances
générales du système éducatif qui
était initialement prévue"] (détails
point 5)
** Dès la rentrée universitaire 2009,
- "un dispositif de stages sera organisé pour
tous les étudiants de M1 et de M2 se destinant à
lenseignement afin de permettre une préparation progressive
à lexercice du métier denseignant. [...]
- " un dispositif social nouveau au profit des étudiants
qui se destinent à devenir enseignants sera créé".
[...]
** "Dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes
enseignants bénéficieront dun meilleur accompagnement
lors de leur entrée dans le métier" : dune
formation continue renforcée, dans le cadre de leurs obligations
de service (partie pratique sous la forme dun tutorat/hors
écoles ou établissements, de nature disciplinaire
ou professionnelle dont les universités seront les acteurs
essentiels).
** Revalorisation substantielle des rémunérations
des jeunes enseignants à compter de la rentrée scolaire
2010.
- 6 mars 2009 - - La
conférence des directeurs d'IUFM (CDIUFM) affirme
ses positions sur la réforme de la formation et du recrutement
des enseignants. Le communiqué du
6 mars [en
ligne] est une pièce maîtresse à coté
des multiples actions menées pour défendre une formation
initiale des enseignants universitaire professionnelle [la
rubrique du site des IUFM].
- Lancement de Pairform@nce, nouvelle plateforme
de formation en ligne et de travail collaboratif destinée
aux enseignants (en
ligne). Extrait de la présentation :
Le dispositif Pairform@nce offre une souplesse dutilisation
que ne permettent pas les modalités classiques, tant au
niveau des horaires que des durées. Cette souplesse permet
aux enseignants concernés dorganiser leur temps de
formation en fonction de leurs contraintes professionnelles et
de leur vie privée, notamment pour les personnels relativement
isolés des établissements ruraux. Grâce à
des «environnements de formation» le travail entre
pairs et en réseau est privilégié. Ce dispositif
conduit également à l'acquisition et à la
validation des compétences du certificat informatique et
internet (C2i) niveau 2 "enseignant".
- L'alternance, pilier de la formation
professionnelle des enseignants : la rubrique
du site des IUFM.
Tout au long de lannée, les professeurs stagiaires
acquièrent alors une première expérience
du métier grâce aux stages professionnels. le point
sur le stage en responsabilité, le stage de pratique accompagnée,
le stage en entreprise, le stage à létranger...
- La présidence de l'Université
de Picardie Jules Verne (UPJV) communique que les maquettes
de mastérisation pour la foramtion des enseignats à
l'UPJV ne seont pas examinées à sa demande par l'AERES,
jusqu'à nouvel ordre.
En ligne : le
communiqué de l'UPJV - le site
de l'AERES dont Evaluation
des masters "métiers de lenseignement"
- délai supplémentare-
Voir aussi le site des IUFM : Inscription
en IUFM et mastérisation (août 2008)-
- 15 janvier 2009 - La
nouvelle formation des maîtres : communiqué de presse
commun de Xavier Darcos [en
ligne]/Valérie Pécresse [en
ligne].
Ce communiqué précise la mise en place du nouveau
master (M2) dans le cadre de la nouvelle formation des maîtres
sur 5 ans.
- Cette nouvelle formation s 'accompagne de nouveaux concours
de recrutements à compter de la session 2010 (précisions
ici) ; Les étudiants pourront se présenter à
ces nouveaux concours quand ils ne possèdent pas la M2
mais se sont inscrits à ceux de 2009 -
- Les universités quia assurent cette nouvelle formation
et ces nouveaux masters (M2) présenteront leurs projets
d'ici au 15 février ;
- Jusqu'au 15 avril, l'agence d'évaluation [l'agence -
l'évaluation
des formations en IUFM -] ...évaluera ces universités
pour éventuelle habilitation à délivrer ce
Master (M2). La note précise, d'autre part, "le volume
et la nature des stages indispensables à une véritables
formation professionnelle" (1ère année : stage
d'observation en partenariat avec le MEN - 2e année de
M2 : stages d'observation/stages en responsabilité).
Du M1 aux M2 (nouveaux masters) : mesures
transitoires
"Par dérogation aux dispositions prévoyant
le recrutement au niveau Master, les candidats non inscrits en
M2 ou ne justifiant pas dun master, mais ayant été
présents aux épreuves dadmissibilité
des concours organisés en 2009, pourront se présenter
aux concours organisés au titre de la session 2010".
Le communiqué rappelle les conditions d e validations pour
les étudiants ayant préparé lez concours
avant la réforme de 2010 [détails]
Un dispositif de bourses complémentaires
et d'emplois réservés
à destination des étudiants qui se destinent
aux métiers de l'enseignement [voir aussi les aides du
conseil régional de Picardie : ordinateurs - bourses],
soit
- 12.000 bourses sur critères académiques aux meilleurs
étudiants de M1 pour 1ère année de M2
- Bourses complémentaires de 1449 euros sur critères
sociaux
- 5.000 postes d'assistants d'éducation réservés
aux étudiants d M2 inscrits aux concours de recrutement
- 4.000 postes d'assistants d'éducations pour les étudiants
en M1 souhaitant se destiner aux métier d'enseignant.
** Voir aussi cet extrait du dossier
de presse du 22 janvier 2009 [en
ligne]
. La formation des enseignants comprendra
désormais un volet à caractère professionnalisant
offrant aux étudiants une première connaissance
concrète du métier avant de passer les concours.
Le volume et la nature des stages indispensables à une
véritable formation professionnelle ont été
précisés.
Au cours de la 1ère année de Master, des stages
dobservation pourront être offerts aux étudiants
dans le cadre dune convention avec le ministère de
lÉducation nationale.
Au cours de la 2nde année de Master, les candidats aux
concours pourront effectuer deux types de stage dans tous les
types détablissement scolaire par convention avec
le ministère de lÉducation nationale :
- des stages dobservation et de pratique accompagnée
non rémunérés, « filés »
(3 heures par semaine pendant tout le semestre) ou « groupés
» (2 à 3 semaines au cours du semestre).
- des stages en responsabilité proposés aux candidats
admissibles ou non. Dune durée maximale de 108 heures,
ces stages donneront lieu à une gratification. Un étudiant
effectuant un stage dune centaine dheures se verra
ainsi indemnisé à hauteur de 3000 euros environ.
50 000 lieux de stages dobservation et de pratique accompagnée
seront offerts aux étudiants.
40 000 stages en responsabilité seront offerts aux étudiants.
** Signature de la charte portant sur
les principes directeurs de la réforme du recrutement et
de la formation des enseignants.
Valérie Pécresse, ministre de lEnseignement
supérieur et de la Recherche, et Xavier Darcos, ministre
de lÉducation nationale, ont signé avec la
Conférence des présidents duniversité,
représentée par Jean-Pierre Finance, président,
et la conférence des directeurs dIUFM, représentée
par Patrick Baranger, président, une charte portant sur
les principes directeurs de la réforme du recrutement et
de la formation des enseignants. Cette
réforme prévoit de recruter les enseignants à
un niveau de Master 2. La charte précise
les contenus des masters en énonçant les quatre
volets complémentaires qui seront mis en uvre dans
les programmes des masters des métiers de lenseignement
: disciplinaire (ou multidisciplinaire) qui renvoie aux savoirs
scientifiques actuels - épistémologique en lien
avec lhistoire des disciplines denseignement - didactique
qui prend en charge la réflexion de fond sur la transmission
des savoirs disciplinaires en lien avec les programmes scolaires
- professionnel qui aborde les différentes facettes du
métier denseignant et le rôle dagent
du service public déducation.
[site
de l'enseignement supérieur].
Voir aussi le discours de M. le Président
de la République à l'occasion du bicentenaire des
Recteurs (2 juin 2008) :
"Je souhaite que l'enseignant de demain soit meiux
formé, que la durée de ses études soit allongée
d'un an. Je souhaite en outre que la place des universités
dans cette formation soit pleinement reconnue. [...] Cest
pour cela que nous avons décidé avec X. DARCOS des
différents concours : professeur des écoles, CAPES,
agrégation soient intégrés au cursus universitaire
et soient ouverts à tout titulaire ou futur titulaire dun
Master II. En échange de cette année détudes
supplémentaires, nous nous engageons à ce
que les débuts de carrière soient revalorisés."
(le
discours en ligne : voir page 9).
|
Formation
des enseignants - Généralités
... Formation initiale : l'IUFM
d'Amiens
"Les instituts universitaires de formation des maîtres
2005-2006" : note
d'information n° 07.07 (février 2007).
Les 31 instituts universitaires de formation des maîtres
(I.U.F.M.) accueillent, à la rentrée 2005, près
de 82 000 étudiants, professeurs stagiaires et titulaires
en formation de longue durée (50 800 sont inscrits en
première année et 31 200 en seconde). Les étudiants
en I.U.F.M. sont principalement des femmes et, à niveau
équivalent, plus âgés qu'à l'université.
La baisse des effectifs amorcée en 2003 se poursuit à
la rentrée 2005 (-2 %) et affecte maintenant les deux
années de formation en I.U.F.M. : le nombre d'étudiants
préparant un concours d'enseignement diminue pour la
première fois depuis 2002 et la baisse du nombre de stagiaires
de seconde année continue même si elle est moindre
qu'en 2004 (-4 % après -8 %). En 2005, près des
deux tiers des étudiants de première année
se destinent au professorat du second degré. Les I.U.F.M.
permettent à 770 aides-éducateurs et à
1 450 assistants d'éducation de préparer un concours
d'enseignement. Environ trois étudiants sur cinq inscrits
en première année d'I.U.F.M. en 2004 poursuivent
leurs études en 2005 dans un I.U.F.M. (en première
ou en deuxième année).
-- Actes du séminaire
national "De l'information à la connaissance"
depuis Eduscol.
- Formation continue : tout sur Eduscol
- IUFM : une formation profondément rénovée
(magazine
ministériel en ligne - lettre
flash en ligne)
Les changements introduits dans la formation des maîtres
par le cahier des charges national (site
des IUFM).
Une formation des enseignants
rénovée et plus efficace : Gilles de Robien, ministre
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche, a signé le 19 décembre 2006
l'arrêté fixant le cahier des charges de la
formation des professeurs des écoles, des collèges
et des lycées (texte
à télécharger - BO
en ligne du 4.1.2007). Voir aussi au BOEN du 01.03.07
: Mise en oeuvre du cahier des charges de la formation des maîtres
(C.
n° 2007-045 du 23-2-2007) qui s'articule ainsi :
I - Principes de la formation initiale et continue : référentiel
de compétences, l'alternace, cohérenc edes jeux
(dont : socle commun),
II - La formation initiale (dans un continuum, organisée
et évaluée : les stages),
III - La foramtion continue(le recteur garant de l'articulation
FI/FC, létablissement des besoins académiques),
IV- Nature et ojectifs des stages de formation initiale (avant
le cocnours, année de professionnalisation, après
la titularisation).
Voir aussi :
- le bilan de l'activité des
instituts de formation des maîtres pour l'année
2005-2006 : effectifs, concours préparés,
origines des personnes préparant les concours... (note
d'information en ligne) ;
- le Vade-mecum
de l'intégration des IUFM à l'université
édité par la conférence des directeurs
d'IUFM.
Intégration des I.U.F.M. dans les
universités : Aix-Marseille et Cergy-Pontoise
ouvrent la marche (actualités
du site ministériel du 4.1.2007).
Janvier 2007 - La période des candidatures sur Internet
pour
l'accès à la première année d'IUFM
a commencé.
Informatique et enseignement [C2i : Educnet]
Le Certificat informatique et internet
[ C2i], niveau 2 "enseignant" (texte
au BOEN n° 11 du 11.3.2004)
"Le
portfolio numérique dans la formation : le cas du C2i,
niveau 2 enseignant", un nouveau dossier d'Educnet
au 13.05.2005.
Achèvement de la généralisation du C2i®
niveau 2 enseignant, circulaire au BOEN
du 14.09.2006.
La formation des enseignants et le projet
académique d'Amiens
Dans le cadre de
l'axe 3 du projet académique, l'action 1 vise à
renforcer l'offre de préparation aux concours internes.
... Le PAF
de l’Académie d’Amiens 2006-2007 :les inscriptions sont closes
pour 2005-2006 - pour l'année scolaire 2006 - 2007 :
les inscriptions sur Internet étaient du 25 mai au 10
septembre 2006, vous munir de votre NUMEN.
Formation des enseignants et
socle commun
[dans l'académie
d'Amiens - le PAF]
Le socle s'articule autour de cinq piliers :
1. La maîtrise
de la langue française [académie
d'Amiens]
2. La connaissance des principaux éléments des
mathématiques [site
expert en ligne- académie
d'Amiens] et la maîtrise dune culture
scientifique
3. La possession dune culture humaniste
4. La pratique dune langue vivante étrangère
[notre
site- académie
d'Amiens]
5. La maîtrise des techniques
usuelles de linformation et de la communication.
Le ministre y a ajoutér, sur la recommandation
du Haut
Conseil de lEducation, deux piliers complémentaires
:
6. Lacquisition de compétences sociales et civiques
7. Laccession à lautonomie et lacquisition
de lesprit dinitiative.
"Ce sera un élément essentiel de la rénovation
de la formation des maîtres. Le Haut conseil de l'éducation
me remettra ses recommandations sur ce sujet d'ici quelques
semaines. Nous y travaillons dans un esprit d'écoute
et de concertation très positif" (conférence
de prese ministérioelle du 31.08.2008).
Deuxième
carrière des enseignants.
Le site
de l'Académie d'Amiens.
Les enseignants souhaitant candidater à un poste offert
par les administrations de lÉtat dans le cadre
du dispositif "seconde carrière" doivent retourner
dans les délais impartis à la Division des Personnels
Enseignants la lettre de motivation et le curriculum vitae (à
télécharger) dûment complétés
à la fois par voie hiérarchique, à l'adresse
postale suivante : Rectorat de lAcadémie dAmiens,
D.P.E. "dispositif seconde carrière" - 20,
boulevard dAlsace-Lorraine - 80063 AMIENS Cédex
9, - et également par voie directe à ce.dpe@ac-amiens.fr.
L'article 77 de la loi
Fillon sur les retraites :
"Les membres des corps enseignants pourront, sur leur
demande et après agrément donné par le
ministre chargé de l'éducation nationale ou
le ministre chargé de l'agriculture et soit par le
ministre intéressé, soit par les représentants
des collectivités locales ou des établissements
publics à caractère administratif, occuper,
en position de service détaché, des emplois
correspondant à leurs qualifications, nonobstant les
règles relatives au recrutement de ces emplois dans
les administrations de l'Etat ou des collectivités
locales et les établissements publics à caractère
administratif.
Ils percevront dans cette position une rémunération
globale au moins égale à celle qu'ils auraient
perçue s'ils étaient restés dans leur
corps.
Après une année de service dans leur nouvel
emploi, ces personnels pourront, sur leur demande, être
intégrés dans le corps de fonctionnaires titulaires
dont relève l'emploi considéré, sous
réserve d'une vérification de leur aptitude
dans des conditions qui seront fixées par décret
en Conseil d'Etat.
Dans leur nouveau corps, les intéressés seront
reclassés à grade équivalent et à
un indice égal, ou à défaut, immédiatement
supérieur à celui détenu dans leur corps
d'origine.
La période initiale de détachement pourra être
prolongée au maximum pour une période de même
durée. Ceux des intéressés qui ne seront
pas intégrés dans le nouvel emploi seront immédiatement
réintégrés, même en surnombre,
dans leur corps d'origine. Pendant une durée de cinq
ans suivant leur intégration dans leur nouveau corps
ou cadre d'emplois, ils pourront, sur demande, être
détachés de plein droit dans leur corps d'origine.Des
décrets définissent la liste des corps enseignants
bénéficiaires des présentes dispositions
et les conditions de grade et d'ancienneté requises
des candidats. Compte tenu des possibilités d'accueil
indiquées par chaque administration ou catégorie
de collectivités locales ou d'établissements
publics, les contingents annuels d'emplois offerts sont, pour
chaque administration et pour chaque catégorie de collectivités
locales ou établissements, fixés par arrêtés
interministériels."
Sont concernés les "membres des personnels enseignants"
(...) [instituteurs, professeurs de chaires supérieures,
agrégés des EPLE, certifiés, adjoints d'enseignement,
professeurs d'EPS, PEGC, professeur des écoles, PLP**]
"justiifant à la date de leur mise en position de
détachement, d'au moins 15 ans de services d'enseignement"
[décret
n° 2005-960 du 09.08.2005, **l'annexe n'est pas en ligne,
il faut se référer à la version papier
(en consultation au CRDP)].
Le décret
n° 2005-959 du 09.08.2005 prévoit donc la création
dans chaque rectorat d'une commission d'instruction et d 'orientation
à cet effet (art. 1), rend obligatoire la publication
des listes des emplois qui peuvent donner lieu à ce détachement
et fixent les régles de détachement et d'intégration
correspondantes
Jurisprudence
Mobilité inter fonction publique, seconde carrière
des enseignants dans la fonction publique territoriale - une
chronique
depuis le site de l'ESEN.
Dune façon dérogatoire fixée par
décret en Conseil d'État n° 2005-960 du 9
août 2005, les membres des corps enseignants peuvent occuper,
sur leur demande, en position de service détaché
et en conservant leur niveau de rémunération,
des emplois...
Enseignant [et ATOSS] et mise en congé d'office
- A jour au 24 février 2009
La référence
Article 4 du décret du 29 juillet 1921
"Lorsque l'inspecteur d'académie
estime, sur le vu d'une attestation médicale ou sur un
rapport des supérieurs hiérarchiques d'un fonctionnaire
que celui-ci, par son état physique ou mental, fait courir
aux enfants un danger immédiat, il peut le mettre pour
un mois en congé d'office avec traitement intégral.
Pendant ce délai, il réunit la commission prévue
à l'article 2 en vue de provoquer son avis sur la nécessité
d'un congé de plus longue durée".
Jurisprudence
Congé d'office - Décret
du 29 juillet 1921. TA Lile, 23 janvier 2008, Mme X.,
n° 0403543 (LIJ n° 131, p. 10)
Le tribunal casse la décision de l'inspecteur
d'académie qui avait placé une infirmière
e(avec maintien du traitement) en congé d'office : la
preuve du danger qu'elle ferait courir aux élève
n'et pas avérée. Mais elle n'obtient pas doit
à réparation financière, no qu'elle;n'en
ait pas le droit mais parce que sa demande est nulle du fait
qu'elle a continué à toucher son traitement.
Congé d'office - Décret du 29 juillet 1921 - Référé-suspension.
TA Toulouse, 21 avril 2008, Mme L. , n° 0801694 (LIJ
n° 126, p. 11)
Une enseignant incapable de dialoguer a une réaction
des plus disproportionnées dans une altercation avec
un de ses élèves ; ce dernier incident la fait
mettre par l'administration en congé d'office à
la demande de son chef d'établissement. Elle saisit le
tribunal administratif qui lui donne tort car, de fait, sa seule
présence fait courir un danger immédiat à
ses élèves : la décision est conforme à
l'article 4 du décret du 29 juillet 1921.
Congé d'office - Décret
du 20 juillet 1921. TA, Amiens, 8 mars 2007, Mlle C.,
n° 0501088. LIJ
n° 120, p. 10-11.
Un inspecteur d'académie ne put pas transformer des absences
répétées (même injustifiées)
en état physique ou mental faisant courir un danger immédiat
aux enfants. La jurisprudence a toujours interprété
respectivement l'arrêté de 1921 (TA Nantes du 18
février 2003, n°0300459- TA Dijon, 21 janvier 2007,
n° 0501586).
Congé d'office - Décret
du 29 juillet 1921 - Réalité du motif médical.
TA, Châlons-en-Champagne, 3 décembre 2002. LIJ
n° 73, p. 14-15
Extrait du jugement : "Si les pièces du dossier
démontrent que le comportement e Mme R., en particulier
le défaut de maîtrise de la discipline dans sa
classe, était de nature à compromettre la sécurité
des élèves, l'administration n'établit
cependant pas qu'au moment où la décision contestée
a été édictée, l'état physique
ou mental de Mme R. était à l'origine des dysfonctionnements
constatés"
Voir aussi : Conseil d'Etat, 25
mars 2002, n° 224221,
Mme Irène X -
Enseignant : reclassement et prise
en compte de services de non-titulaires
- Prise en compte de services
antérieurs et réduction d'ancienneté
Jurisprudence
Classement dans un cops enseignant
- Services effectués en tant qu'agent contractuel pendant
une période de disponibilité accordée dans
le corps auquel appartenait auparavant le fonctionnaire (non
pris en compte). CAA Lyon, 07.11.2006, ministre de la
jeunesse, de l'éducation....c/ Mme V, n° 02LY01036
(LIJ n° 122, p. 11-12)
Une institutrice, reçue au CAPES, a voulu faire effectuer
la prise en compte de ses services comme contractuelle (suite
à disponibilité depuis son premier corps) comme
MI/SE pour son reclassement. Après refus de l'administration,
le tribunal administratif donne raison à l'intéressée.
La cour administrative d'appel infirme le jugement de ce dernier
: par définition, il n'y a pas d'acquisition d'ancienneté
quand on est en disponibilité : seule l'ancienneté
dans le corps d'origine doit entre prise en compte (voir aussi
arrêts du conseil d 'Etat : 03.04.1995 (n° 132335)
- 10.05.1999 (n°
191752) - 19.12.1994 (n°
121494) - 03.10.1994 (n°
108884).
NB : un fonctionnaire ne peut pas être recruté
comme contractuel dans sa propre administration (CE : 23.02.1996,
13.11.1981,
28.07.1993 et CAA : Lyon, 20.12.89, Pris 25.07.1996, Bordeaux
02.05.2007)
Réadaptation des personnels dans l'Académie d'Amiens
: le dispositif OPERA.
Les dossiers d'inscription aux formations individuelles proposées
par le dispositif OPERA (Optimisation des Personnels par la
Recouversion et l'Adaptation) sont disponibles dans les établissements.
Ce dispositif permet aux personnels titulaires de l'Académie
(en particulier PLP et ATOSS) de construire et de mettre en
oeuvre un plan inividualisé dont les contenus correspondent
à un besoin spécifique. Les
formulaires d'adaptation longue ou de reconversion sont
à retourner au rectorat avant
le 15 janvier 2004.
Réadaptation des professeurs du 2e degré (public)
: le site
académique pour les enseignants de l'Académie
d'Amiens [prendre la bonne rubrique dans "faites votre
choix"]
Rémunérations ...
... des
enseignants : généralités
... des
professeurs des écoles : généralités,
voir aussi le site de l'inspection
académique de l'Oise .
** Les professeurs des écoles et
les indemnités pour sujétions particulières
... enseignants dans l'AIS : Enseignant en CLIN ( 1er degré
: ces personnels sont non titulaires du CAPSAIS) - Enseignant
en SEGPA - Enseignant en UPI - Enseignant en EREA -Enseignant
en classe relais - Enseignant en CLIS etc...
Jurisprudence
... des
professeurs du secondaire : généralités
- prime
pour certifaication complémentaire.
Travail à temps partiel des enseignants
[dont jurisprudence - temps
partiel dans le 1er degré : ici]
- Mise à jour le 7 avril 2010
Actualités
Lettre d'information juridique d'octobre
2008 (détails ci-dessous) : illégalité
de refuser la reprise du temps partiel d'un enseignant en cours
d'année scolaire - illégalité de prétendre
faussement que le manque de moyens ne permet pas d'autoriser
un enseignant à exercer ses fonctions à temps
partiel
Temps partiels
des enseignants, des COP et CPE [généralités
sur le temps partiel]
Travail à temps partiel des personnels
enseignants du premier degré exerçant dans les
écoles, circulaire n° 2008-106 du 6 juin 2008
au BO
du 28 août 2008.
La circulaire rappelle le régime particulier de travail
à temps partiels chez les enseignants du 1er degré
et la nouvelle organisation de leur servi ce suite au décret
n° 2008-775 du 30 juillet 2008 (qui abroge le décret
n° 91-41 du 14 janvier 1991).
Puis elle tente de donner un cadre commun aux solutions envisageables
selon le type de temps partiel, les quotités et les modes
de temps partiel (hebdomadière ou annuel).Si ce temps
partiel est de doit, la répartition est hebdomadaire
ou annuelle (avec possibilité de périodes travaillées
et d'autres non travaillées) : tableaux correspondants.
Si le temps partiel n'est pas de droit, c'est l'inspecteur d'académie
qui juge des nécessités du service par rapport
à cette répartition annuelle ou hebdomadaire.
Elle complète la circulaire sur l'annualisation
du service à temps partiel pour les personnels enseignants
du 1er et du 2e degré, de documentation, d'éducation
et d'orinetation parue au BOEN
n° 9 du 26.02.2007. Elle est complétée
par la circulaire sur le travail
à temps partiel des personnels enseignants des permier
et second degrés, de documentation, d'éducation
et d'orientation du 28 avril 2004
Pour les enseignants, cette circulaire insiste sur la nécessaire
compatibilité de cette demande avec les nécessités
et la continuité du service et préconise une mise
en oeuvre avec globalisation du temps partiel et recommandation
de "s'en tenir à une seule alternance dans l'année
soit une période travaillée et une période
non travaillée soit la formule inverse".
La partie conscrée au temps partiel des CPE et des COP
préconise des périodes proratisées.
Voir aussi le guide
officiel du temps partiel dans la Fonction publique d'Etat
(cité dans les circulaires ci-dessus).
Circulaire de l'Académie d'Amiens -
1er degré
Aisne - Autorisation de travail à temps partiel -
2006-2007 (en
ligne)
Oise - Temps partiel 2007-2008 (circulaire
en ligne).
Campagne de temps partiel pour
les personnels enseignants du second degré, d'éducation
et d'orientation (circulaire du 6 décembre 2006).
Temps partiel - Jurisprudence autour de
la reprise à temps complet en cours d'année scolaire
Congé de formation et travail
à temps partiel
Une enseignante à temps partiel (à 80%) souhaite
mettre fin à ce dernier tout en demandent à bénéficier
d'un congé de formation professionnelle (rémunéré
avec une indemnité mensuelle forfaitaire égale
à 85% de son traitement brut). le Recteur accorde le
congé de formation mais refuse le retour à 100%
au motif que la demande n'a pas respecté la date butoir
d'envoi du dossier. Le tribunal administratif de Nîmes
(le 7 janvier 2010) casse cette décision : d'une part,
ne peuvent bénéficier de ce congé"
de formation que les fonctionnaires à temps plein ; d'autre
part, la date butoir est celle non de la fin d'un temps partiel
mais de son octroi ou de son renouvellement (LIJ
n°143, mars 2010, p. 14-15 - TA Nîmes, 07.01.201,
Mme P. c/ Recteur de l'Académie de Montpellier - n°
8003812)
Les textes de référence
- Le décret
n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités
d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n°
82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions
à temps partiel : voir l'article
2 (31 mars comme date butoir : fin de l'avant dernier
paragraphe - dernier alinéa : incompatilité entre
formation et temps partiel).
- CAA
de Lyon du 29 janvier 1993 sur cette même incompatibiltié
["Considérant qu'il résulte de la combinaison
des dispositions réglementaires précitées
que le fonctionnaire exerçant ses fonctions à
temps partiel auquel est accordée une mise en disponibilité
pour suivre une formation ayant reçu l"agrément
de l'Etat au titre de l'article 10 du décret du 27 juin
1973 modifié doit, s'il s'agit d'une formation au cours
de laquelle est dispensé un enseignement professionnel
incompatible avec un service à temps partiel, être
regardé comme rétabli dans les droits des fonctionnaires
exerçant leurs fonctions à temps plein à
la date à laquelle la mise en disponibilité prend
effet"].
- Conseil d'Etat, 23 juin 1997 (arrêt
n° 157127) nautour du montant de l'indemnité
en cas de congé de formation.
Temps partiel de droit [suite à
naissance, adoption ou nécessité de s'occuper
de personne malade ou handicapée]
- Service à
temps partiel de plein droit : dispositions réglementaires
applicables aux personnels enseignants, comptabilité
avec l'article 37bis de la
loi du 11 janvier 1984
[ci-dessous]- Conseil d'Etat, 22.01.2007 (arrêt
en ligne)
L'article 37bis de la loi du 11 janvier 1984 permet le temps
partiel suite à naissance, adoption ou nécessité
de s'occuper de personne malade ou handicapée et le
décret d'application pour les enseignants impose
la cadre de l'année scolaire pour ces temps partiels
qui doivent débuter au 1er septembre ; le SGEN-CFDT prétendait
y voir incompatibilité. Saisi, le conseil d 'Etat dénie
cette approche : le décret n'à pas à être
annulé car il ne pive nullement les enseignants bénéficiaires
de ce droit à réintégration "alors
même que cette échéance interviendrait en
cours d'année scolaire".
Références :
* article 37 bis de la loi du 11.01.1984
(modifié par Loi n°2005-102 du 11 février
2005 art. 32 4° (JORF 12 février 2005). "L'autorisation
d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités
de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit
aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au
troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption
jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à
compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.L'autorisation
d'accomplir un service à temps partiel est accordée
de plein droit aux fonctionnaires relevant des catégories
visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10°
et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, après
avis du médecin de prévention.L'autorisation d'accomplir
un service à temps partiel est également accordée
de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à
son conjoint, à un enfant à charge ou à
un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence
d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie
grave.Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités
d'application du présent article."
* Décret
n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités
d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n°
82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions
à temps partiel. -- 3ème alinéa de l'article
2 - "Pour les personnels enseignants, les personnels d'éducation
et de documentation des écoles et des établissements
d'enseignement ainsi que pour les personnels d'orientation en
service dans les centres d'information et d'orientation, l'autorisation
d'assurer un service à temps partiel ne peut être
donnée que pour une période correspondant à
une année scolaire. Cette autorisation est renouvelable,
pour la même durée, par tacite reconduction dans
la limite de trois années scolaires. Au-delà de
cette période de trois années scolaires, le renouvellement
de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire
l'objet d'une demande et d'une décision expresses. Les
demandes d'octroi ou de renouvellement de l'autorisation d'assurer
un service à temps partiel ainsi que les demandes de
réintégration à temps plein prennent effet
au 1er septembre. La demande des intéressés doit
être présentée avant le 31 mars précédant
l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une
réintégration à temps plein pour motif
grave."
Reprise de fonctions à temps complet en cours d'année
- Enseignant du 1er degré - Temps
partiel de droit pour raisons familiales - Illégalité
du refus d'autorisation de reprise de fonctions à temps
complet en cours d'année scolaire. TA Rennes,
06.03.2008, Mme L., n° 0502354 et n° 0502356 (LIJ
n° 128, oct. 2008, p. 15)
Que les enseignantes requérantes demandent à revenir
à temps complet à l'échéance de
leur temps partiel qui a lieu en cours d'année scolaire
n'autorise pas l'inspecteur d'académie à leur
refuser ce droit malgré l'article 2-III du décret
de 1982 qui ne doit pas être interprété
de façon restrictive (vour l'arrêt suivant).
N.B. : ce jugement est intervenu avant la nouvelle circulaire
au BO
du 28 août 2008.
Refus de temps
partiel pour sous-effectifs : illégalité
Refus d'autorisation d'exercice
des fonctions à temps partiel - Motif tiré du
manque de moyens en personnels dans l'Académie - Faits
matériellement inexacts - Ullegalité. TA
Melun, 11.03.2008, M. L., n° 0500473 (LIJ n° 128, oct.
2008, p. 15)
On ne peut pas à la fois alléguer le manque de
moyens pour refuser un temps partiel à la retnrée
2004 à un CPE et, dans un document de CTPA, prévoir
de régulriser pour la rentrée 2005 des CPE "en
surnombre budgétaire" [dès la rentrée
2004. Le tribunal, face à ces faits inexacts, casse la
décision rectorale qui rejetait le recours gracieux de
ce CPE devant le refus de l'administration de l'autoriser à
renouveler l'exercice de ses fonctions à 50% à
la rentrée scolaire.
|
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Etre professeur
des écoles / Enseignant 1er degré
( aller directement aux spécificités
dont généralités - temps
partiel - rémunération
- notation/jurisprurence - diplôme
professionnel) - Mise à jour le 7 avril 2010
Généralités (rappels) ...
... sur la fonction publique ...
Textes
essentiels (généralités, action sociale,
métier, formation, temps partiel, missions ) Avancement
- Handicap
et fonction publique - Missions PE
- Mixité/parité
-
Rémunération des personnels - Pensions
de retraite dans l'Education Nationale - Santé
et sécurité au travail - Statut
PE
... sur le métier d'enseignant
et l'Académie d'Amiens...
Métiers de l'Education Nationale
- Accueil des nouveaux - Formation
des enseignants - Réadaptation
- Rémunération - Temps
partiel, vacances/Temps de travail/ARTT - les
programmes de l'école -
Mutations 2007 : le nouveau régime de bonifications permet
d'accélérer les rapprochements de conjoints (site
ministériel).
... et spécificités autour des enseignants du 1er
degré (retour aux généralités)
dont : formation - Mise à
jour le 24 juin 2010
Obligations de services
- Personnels
enseignants du premier degré - Obligations de service,
circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010.
Le ministère réécrit la circulaire
de 2008,avec une
seule modification : désormais, les
maîtres formateurs ne dépendent plus de l'IUFM
mais des inspecteurs d'académie directeurs des services
départementaux de l'Éducation nationale, et leurs
activités pourront se dérouler dans les établissements
d'enseignement supérieur dans le cadre de conventions.
Le reste est inchangé : service des
enseignants dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire
: 108 h. annuelles de service (60 h. : aide personnalisée/
travail en groupes restreints + 24 h. : travaux en équipes
pédagogiques / relations avec les parents / élaboration
et suivi des projets personnalisés de scolarisation des
élèves handicapés) + 18 h. animation/formation
pédagogiques + 6 h. : participation aux conseils d'école
obligatoires) dont particularités
pour ...
... compléments de temps partiel et postes fractionnés
(idem) ;
... service des titulaires remplaçants (idem) ;
... service des maîtres formateurs (refait)
;
... service des directeurs d'école (idem).
Voir aussi : Missions du
professeur des écoles (site
de l'IUFM d'Amiens).
Statut et missions
Le statut
de professeur des écoles et l'avancement.
Décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux
conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires
relatives aux professeurs des écoles (JO
du 31.8.07).
Missions du professeur des écoles (site
de l'IUFM d'Amiens).
Le référentiel de professeur des écoles est
en ligne depuis le site
de l'IUFM d'Aix-Marseille. Le ministère met en ligne
une étude sur les
enseignants des écoles publiques et la formation.Échange
franco-allemand denseignants du premier degré depuis
Eduscol.
Enseignant du 1er degré dans l'enseignement spécial,
un dossier
du ministère
Devenir professeur des écoles par détachement des
fonctionnaires de catégorie A (article 28 du statut
de professeur des écoles).
Et aussi...
Enseignent du primaire : les nouvelles règles du temps
partiel : ici
Jurisprudence
- Professeur des écoles - classement
- service accomplis en qualité d'agent contractuel.
TA Lyon, 11.12.2008, M. G., n° 0700351 (LIJ
n° 132, fév. 2009,, p. 11-12) c- ce qui
Pour que ces services soient pris en compte, il doivent avoir
été accomplis de façon continue (art. 11-5
du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951, 6e alinéa)
ce qui 'n'était pas le cas. d'autre part, aucun principe
général ne précise qu'un agent titularisé
doit l'être en tenant compte de l'ancienneté de ses
services (Conseil d'Etat, 30.12.1996).
- Professeur des écoles -
affectation dans l'enseignement spécialisé
- conditions de diplôme non remplies - absence de droit
au maintien dans les fonctions (TA Versailles, 30.12.2005)
: LIJ n° 105
Le fait de ne pas avoir obtenu le CAPA-SH justifie la décision
de l'admistration de ne pas maintenir sur son poste de classe
spécialisée de collège la professeur des
écoles qui y était à titre dérogatoire.
L'Insepteur d'académie est justifié de l'avoir affectée
dans une école élémentaire.
...
Formation dans le 1er degré
[généralités sur la
formation des enseignants] - Mise à jour le 28 janvier
2009
- Les priorités de la formation
des maîtres [la rénovation
de la formation des enseignants] [le
CRPE 2010]
... pour l'année 2009 : elles sont au BOEN
du 15 janvier 2009. Soit :
L'école primaire
1 - L'évaluation des acquis des
élèves à l'école primaire : en collaboration
avec l'ESEN, des réunions interacadémiques seront
organisées sur les enjeux des nouveaux programmes, l'articulation
entre évaluation des acquis des élèves
et programmes d'enseignement et sur le pilotage par l'évaluation.
Un développement particulier sera consacré à
l'évaluation en langues vivantes (le niveau A1 dans le
cadre du C.E.C.R.L.), en sciences et dans le champ de la culture
humaniste.
2 - L'aide personnalisée dans le projet d'école
: une réunion nationale se tiendra sur les repérages
et la mise en uvre de dispositifs adaptés, comprenant
l'organisation hebdomadaire des aides personnalisées
et les modalités d'évaluation de l'effet de ces
aides en termes de progrès des élèves.
Orientation et prévention du décrochage
scolaire [voir
aussi ce texte au BO]
7 - La mise en uvre des parcours
de découverte des métiers et des formations :
une réunion nationale fera le point sur l'orientation
comme objet d'acquisition scolaire dans le contexte européen
et, plus largement, pour favoriser le développement de
la capacité à s'orienter et à se former
tout au long de la vie.
L'enseignement de l'histoire des arts à l'école,
au collège et au lycée
8 - L'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts
: en collaboration avec l'ESEN, une action nationale concernant
les 1 et 2nd degrés, permettant d'envisager l'histoire
des arts dans les disciplines et l'articulation de cet enseignement
avec l'éducation artistique et culturelle sera conduite
; les ressources de la sous-direction des technologies de l'information
et de la communication pour l'éducation (SDTICE) seront
également sollicitées.
La scolarisation des élèves
handicapés [en
savoir plus]
9 - Aide à la scolarisation des
élèves handicapés : en collaboration avec
l'ESEN, une action nationale pour l'amélioration de l'accueil
et de la scolarisation des élèves handicapés,
notamment dans le second degré, et une action sur l'aide
à la scolarisation des élèves handicapés
et l'éducation physique et sportive seront conduites.
La diversité à l'école
10 - Lutter contre les discriminations
: la diversité à l'école, en collaboration
avec l'ESEN, une réunion nationale réunira acteurs
de l'école et partenaires du ministère de l'Éducation
nationale autour d'une réflexion sur les moyens de parvenir
à la réussite de tous les élèves.
Historique
Avis favorable du Haut Conseil de l'éducation sur le
projet de rénovation de la formation des maîtres
et procédure (site
ministériel).
** Le HCE émet des recommandations
pour la formationdes maitres autour de quelques principes
directeurs. A partir de ce rapport, le 27.11.2006, Guilels d
eRobie,n minsitre de l'Eduction nationale, présente un
projet
de cahier des charges de la formation des maîtres.
Ce dernier présente les axes suivants :
- un fondement : le texte du socle
commun des connaissances et des compétences,
- une vraie continuité entre la formation académique
et la formation professionnelle,
et s'articule autour de 3 priorités :
- une formation plus concrète et plus ouverte sur le
monde (avec l'alternance comme grand principe),
- la continuité de la formation ("Avant le concours,
le cahier des charges prévoit la création de cursus
universitaires qui préparent mieux au métier de
l'enseignement : bref de véritables cursus pré-professionnalisants"),
- l'évaluation.
Le ministre clôt sa présentation par des 10 grandes
compétences, déclines en trois grands ensembles
[les fondamentaux, les disciplines, le rapport du professeur
avec le contexte plus général de son enseignement].
** Les enseignants des écoles publiques et la formation,
un dossier
d évaluations et statistiques (n°176 d'août
2006) par Catherine Larivain. "'Interrogation de
1 200 enseignants du premier degré réalisée
en septembre-octobre 2005, ce dossier présente les résultats
d'une enquête menée en septembre octobre 2005 auprès
d'un échantillon de 1 200 enseignants du premier degré
représentatif au niveau national des enseignants des
écoles publiques.
Cette étude a été réalisée
par Catherine Larivain de la société J.C.A.-Développement
à la demande de la Direction de l'évaluation,
de la prospective et de la performance.
Les résultats de cette étude, exception faite
des comparaisons avec les précédentes enquêtes,
n'engagent que leurs auteurs et ne sauraient en aucun cas engager
la Direction de l'évaluation, de la prospective et de
la performance.
Cette nouvelle photographie confirme des traits déjà
constatés en 2004 comme le passé scolaire de bon
élève et leur origine sociale plutôt
favorisée mais révèle, par ailleurs, que
les jeunes enseignants sont davantage titulaires de baccalauréats
scientifiques que leurs aînés tout en ayant suivi
les filières littéraires de l'enseignement supérieur.
Le regard critique que les enseignants portent sur la formation
en I.U.F.M. s'assortit d'une vision pragmatique des formations
attendues aux différents moments de la vie professionnelle
et dans la pratique quotidienne ou la culture professionnelle.
Difficulté majeure rencontrée par les enseignants,
la prise en compte de la diversité des élèves
articipe au sentiment de malaise, qu'ils aient ou non reçu
une formation initiale et quels que soient leur lieu d'exercice
et leur ancienneté.
Pour atténuer ce sentiment, ils expriment l'attente forte
de formations orientées vers la pratique quotidienne
de la classe et le souhait qu'existe une véritable communauté
éducative soudée et ouverte au dialogue avec un
plus grand soutien de tous les acteurs du système éducatif."
Rémunération, avantages (dont logement de fonction)
et avancement ...
... des personnels enseignants du 1er degré : tableau
des rémunérations - le site de l'inspection
académique de l'Oise.
Possibilité de primes et indemnités spécifiques
aux professeurs desécoles : possibilité de NBI
(décret
- arrêté) et d'indemnité de sujétions
spéciales (ISS) indexée sur la valeur du point
indiciaire de la fonction publique [taux des indemnités
indexées au 01.02.2007
- le décret
en ligne] : (directeur d'école : au 01.09.2006-
intervenant en ZEP et la NBI ville (décret
2002 - arrêté
2002) - CAPA SH - conseiller pédagogique).
Les taux de rémunération des travaux supplémentaires
effectués en dehors de leur service normal par les
enseignants des écoles à compter du 1er février
2007 sont au BOEN
du 22.02.2007.
Taux
de promotion permettant de déterminer, en application
du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre
maximum des avancements de grade pouvant être prononcés
au titre des années 2006 et 2007 dans le corps de professeurs
des écoles : 1,15 (ce taux est également applicable
aux corps de PE ... pour la Polynésie française).
Sanction
Personnel enseignant du 1er degré : faute disciplinaire,
brutalité morale à l'égard des élèves
& mauvaises relations avec les membres de la communauté
éducative, blâme : absence manifeste d'appréciation
- TA Melun (LIJ n° 104
Formation (dont : Formation
initiale)
Organisation des stages proposés aux professeurs des
écoles dans le cadre de leur professionnalisation - année
2006-2007au BOEN
du 31.08.2006.
Mutation/mouvement dans
le 1er degré
Généralités
sur la mutation.
Mutation des enseignants du 1er degré
- Changement de département des enseignants du
premier degré - rentrée 2008 -
N.S. n° 2007-167 du 31-10-2007.
Académie d'Amiens : IA
02 - IA60
- IA
80 -
Jurisprudence
- Mouvement des enseignants du 1er degré : détermination
du nombre d'exeat (critères) - TA Cergy-Pontoise, 06.07.2006
: LIJ n° 111
Devant le refus d'un inspecteur d'académie
de son exéat dans le cadre des mutations entre départements,
une enseignante du 1er degré, après l'échec
d'un recours hiérarchique, a saisi le tribunal administratif.
Ce dernier lui a donné tort : l'inspecteur d'académie
n'a fait qu'appliquer des critères justes, l'ancienneté
de la requérante pour rejoindre son conjoint étant
jugée trop récente. De ce fait, la convention
européenne des droits de l'homme n'a pas été
violée en son article 8. Ce refus se justifiait d'autant
plus que le département qu'elle voulait quitter était
déficitaire en nombre d'enseignants.
Mutation
dans l'intérêt du service
Logement de fonction
Jurisprudence
- Logement de fonction attribué à un instituteur
en application de l'article
L 212-5 du code de l'éducation - Absence de droit
de l'instituteur à disposer d'un logement déterminé
- Absence d'obligation pour la commune de motiver une décision
enjoignant à l'instituteur de libérer le logement.
LIJ, N° 118 (oct. 2009, p. 20-21
Par courrier, le maire de Bordeaux a enjoint à un instituer
de libérer son logement de fonction et lui a proposé
soit d'occuper un autre logement soit de bénéficier
d'une indemnité représentative. Sais par l'intéressé,
le tribunal administratif rappelle le règlement (article
L 212-5 du ode de l'éducation). D'autre part, il
fait remarquer que la lettre du maire "n'est pas au nombre
des actes administratifs individuels défavorables".
De plus, cette demande s'inscrit dans la restructuration de
l'école où est le logement que la mairie veut
récupérer : ils 'agit bien d'un besoin d'intérêt
général.
Ce jugement qui rejette la requête s'inscrit dans une
jurisprudence constante. La CAA de Nantes (arrêt
n° 98NT02174 du 20.06.2002) avait souligné l'absence
de droits acquis pour les instituteurs en la matière.
Autres textes de référence : articles
D 212-1 à D 212-6 et autres du Code de l'Education
(partie réglementaire).
- Logement de fonction des instituteurs - modification par la
commune - Lettre DAJ B1 n° ?06-344 du 23.10.2006
Du fait du départ de leurs titulaires à la
retraite et de la disparition progressive du corps des instituteurs,
de plus en plus de logements de fonction vides d'instituteurs
veulent être récupérés par les communes.
La direction des affaires juridiques confirme la possibilité
d'une telle "récupération" mais rappelle
les procédures indispensables avant de ce faire. En particulier,
le commune doit s'assurer que leur transformation en logement
social ne va pas perturber le fonctionnement de l'école
où est implanté ledit logement.
Inspection pédagogique des enseignants
du 1er degré (du
2e degré) : généralités
sur l'inspction des enseignants, l'inspection des enseignants
du 1er de gré, critères de notation
d'un professeur des écoles (jurisprudence)-
Mise à jour le 09.01.2009
Généralités
Textes généraux
Circulaire du 3 mai 1961 : cahiers de textes (site
académique d'Amiens)
Note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983 modifiée
par la note de service n° 94-262 du 2 novembre 1994* -
Modalités de linspection des personnels enseignants
[présentation depuis
le site académique de Bordeaux].
Lettre du 4 mai 1984 : Modalités de l'inspection des
personnels enseignants.
*Note de service n°94-262 du 2 novembre 1994 : Refus d'inspection
des enseignants du second degré.
Généralités
L'évaluation des personnels enseignants :
site de l'ESEN.
L'inspection des enseignants du premier et second degré
: bibliographie in Administration et Education, n°
108
(déc. 2005) , p. 177-179.
L'appréciation des enseignants du 1er de 2e degré.
Haut
conseil de l'évaluation de l'école, juin 1982.
- Les personnels d'inspection (raopel)
** Les I.A.-I.P.R. assurent
parmi leurs quatre missions fondamentales : une mission d'inspection
des personnels enseignants du 2nd degré
(site
ministériel).
Jurisprudence
- Etablissements d'enseignement privés
- Personnels - Refus d'inspection pédagogique - Blâme
- Suspension. TA Lyon, 30 avril 2008, Mme X., n°
06022903 e 0700781 - LIJ n° 127, p. 19-20
Une enseignante en privé, avait des problèmes
de discipline depuis une dizaine d'années, ; elle y
a refusé un inspection pédagogique et le recteur
lui a infligé un blâme. Puis elle a été
mutée en CDI où elle a une attitude hostile
contre son responsable :elle est interdite de se présenter
au Lp où elle est affectée. Elle saisit le tribunal,
qui lui donne tort : pour son refus d'inspection, il s'agit
d' "un manquement à une obligation professionnelle
de nature à entraîner une sanction disciplinaire".
Son interdiction doit être assimilée à
une suspension, mesure conservatoire qui n'a pas à
être motivé et n'entraîne pas l'obligation
de consultation du dossier administratif.
Critères
de notation d'un professeur des écoles, qui est juge...
Lu dans la lettre
d'information juridique du MEN (n° 90 de décembre
2004, p. 11-12)
Le tribunal de Basse Terre, le 17.12.2004 annule une notation
d'une professeure des écoles en contradiction avec
l'appréciation (élogieuse) de l'IEN et argiumente
ainsi : "la circonstance qu'une "grille de notation"
des professeurs des écoles, mentionnant, pour chaque
échelon, des notes minimales et maximales, ait été
adressée par le Recteur aux inspecteurs de circonscription,
ne saurait priver ces derniers, chargés d'apprécier
la manière de servir des professeurs des écoles,
du pouvoir qui leur est reconnu (...)".
Autrement dit, l'avis motivé de l'IEN peut outrepasser
les instructions d'un Recteur pourvu qu'il soit conforme à
l'esprit du décret régissant la notation du
corps inspecté...
Le diplôme professionnel de professeur des écoles
(DPPE)
Référence : "Conditions de délivrance
du diplôme professionnel de professeur des écoles
- arrêté
du 9 mai 2007 au BOEN n° 22 du 7 juin 2007.
Le diplôme professionnel de professeur des écoles
est défini par l'article 12 du décret
n° 90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier
des professeurs des écoles à l'issue d'un
stage " d'une année, qui constitue la deuxième
année de formation professionnelle et qui comprend des
périodes de formation théorique et pratique, dont
les stages en responsabilité, organisées par les
instituts universitaires de formation des maîtres ".
L'arrêté
du 9 mai 2007 définit les conditions de délivrance
du diplôme professionnel de professeur des écoles
à compter de la rentrée scolaire 2007 :
- r Réunion du jury académique présidé
par le recteur (composition du jury : ses membres ne doivent
pas appartenir à 'lIUFM d'où " sort "
le sta giaire, compétences)
- définition du dossier de compétences sur lequel
le jury appuie sa délibération et sa décision
- établissement de la liste des lauréats, sort
des non-admis
- le recteur prend alors sa décision : reçus,
redoublants, recalés.
Lu sur le site
des IUFM : "Tout au long de la seconde année,
l'IUFM organise des évaluations portant sur 3 points
:
les modules de formation en IUFM,
le stage en responsabilité,
le mémoire professionnel.
L'ensemble de ces évaluations, une fois validé,
est transmis par l'IUFM au Ministère. Un jury se prononce
alors, au vu de ces éléments, sur la certification
et la titularisation des stagiaires. Ce jury, appelé
jury de DPPE (Diplôme Professionnel de Professeur des
Ecoles) est présidé par le recteur dacadémie
pour les enseignants du premier degré. "
Recrutement de professeurs des écoles par inscription
sur liste d'aptitude : la note de service est parue
au BOEN n° 7 du 12.02.2004
|
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Enseignant 2nd degré (collège,
lycée, LP) [spécificités,
maxima de service/décharges de service
- certification/mention complémentaire
- notation des enseignents du 2e degré
- obligations de service - inspection
des enseignants du 2e degré - Mise
Accueil des nouveaux - Des professeurs
associés des EPLE
Actualités
.
Généralités
Rappels : Textes
essentiels (généralités, action sociale,
métier, formation, temps partiel, .) - Avancement
- Handicap
et fonction publique
- Congés -
Formation des enseignants - Frais de
changement de résidence - Hors-classe
(accès à la) - Métiers
de l'Education Nationale -
Mixité/parité
- Modalités de service
- Mutations/mouvement (en rénovation)
- Promotions des enseig0annts (public)
(en rénovation)- Réadaptation
- Rémunération
des personnels - Remplacement
des professeurs absents - - Pensions
de retraite dans l'Education Nationale -
Santé
et sécurité au travail - Temps de travail
[notre
site] - Temps partiel, vacances/Temps de
travail/ARTT.
Textes règlementaires officiels
sur les carrières des enseignants du 2e degré
(sauf PLP pour les statuts )
Rappels règlementaires sur les obligations des enseignants
etc... (site
de l'Académie d'Amiens).
Informations officielles relatives à l'enseignement dans
le second degré (site
de l'Académie d'Amiens) : circulaire de rentrée,
TPE, socle commun, statut des professeurs certifiés et
agrégés, services et rémunérations
etc....
Des outils dans le réseau SCEREN/CNDP
" Les
professeurs de collège", une publication du
CRDP
de Centre dans la collection
"Le livre bleu".
L'inspecteur général J.P. Delahaye retrace cette
construction récente qu'est le collège unique
(du prolongement d e l"école primaire au
collège du socle commun). Le directeur du CRDP fait le
point sur la liberté pédagogique (références
des programmes, charte
des programmes, les outils du réseau
SCEREN/CNDP, la progression annuelle des programmes et la
préparation aux apprentissages (avec le modèle
pédagogique de Britt-Mari), la gestion de la classe face
à l'hétérogénéité
des élèves, la différenciation pédagogique
et l'évaluation avec la
banque d'outils - en annexe, la circulaire
n°2006-138 du 25.08.2006 autour des PPRE). Des principaux
de collège rappellent les obligations
professionnelles (appartenance à la fonction publique,
communauté scolaire, les programmes et le socle
commun, les conseils de classe, les relations avec les parents).
Une formatrice d'IUFM (E. Goulon-Fonaliran) retrace le
cur du métier autour des mots éduquer
et instruire (la relation pédagogique et la transmission
des connaissances : vers le pédagogue animateur et son
groupe-classe, les méthodes pédagogiques et les
théories de l'apprentissage (exemple de la gestion mentale),
enseignement et apprentissage, la conduite de projet, thèmes
transversaux, l'ouverture à la culture, l'insertion professionnelle).
L'ouvrage se clôt par un exposé sur
la cohérence
de l'équipe pédagogique et de l'équipe
éducative (un peu d'histoire les structures
de concertation et les nouvelles donnes de l'évaluation,
le conseil pédagogique, le CDI au cur de l'interdisciplinarité,
les conseils de classe et conseils de professeurs (la note
de vie scolaire), problèmes de communication au sein
des établissements - dont collèges, la participation
à la vie scolaire (le CPE,
les assistants
d'éducation), les relations au sein de l'équipe
éducative, être professeur dans un collège
Ambition réussite).
... et spécificités [avancement/promotion
à la hors classe - modalités/maxima
de service - mentions complémentaires
-
inspection des enseignants du
2e degré - mouvement/mutations
- remplacement]
Textes
de référence (circulaires de rentrée,
maxima de service, aide à l'installation, fonctions de
remplacement, mission du professeur, surveillance des élèves
etc
)
sur le site de l'Académie d'Amiens. Les programmes
(sites disciplinaires) - le
collège - le
lycée - le
LP22.12.2006 : Promotion
corps-grade de certains personnels du second degré -
année 2006 (agrégés
- agrégés
hors classe - certifiés/professeurs
d'EPS - hors
classe des certifiés/CAPLP/ Prof. EPS/CPE - hors
classe des chargés d'EPS/PEGC - hors
classe desadjoints/chargés d'enseignement) au BOEN
n°47 du 22.12.2005.Un descriptif du métier d’enseignant
en collège et lycée : note
d'information ministérielle. Accueil
des nouveaux : un guide académique pour les chefs
d'établissement
"Un professeur est amené à actualiser
et à compléter ses connaissances tout au long
de sa vie professionnelle. La formation continue et la promotion
interne
permettent aux enseignants qui en ont le souhait et le goût
d'évoluer dans l'exercice de leur métier voire
de changer d'activités dans l'Education nationale :
chefs de travaux dans l'enseignement technique et professionnel,
formateurs d'adultes, chercheurs, formateurs à l'étranger,
tous sont d'abord enseignants.Les concours ouverts aux enseignants
[CRPE
- 2e
degré - ATSS
- autres]
leur permettent également d'évoluer vers la spécialisation
(l'évaluation, le conseil) en devenant inspecteurs (inspecteur
de l'éducation nationale) ou vers l'encadrement,
en devenant
chefs d'établissement."
Création d'une certification
complémentaire pour "permettre à des
enseignants de valider des compétences particulières
qui ne relèvent pas du champ de leur concours. [l'objectif
poursuivi] est aussi de constituer un vivier de compétences
pour certains
enseignemetns pour lesquels il n'existe pas de sections de concours
e recrutemetn et, à terme, d emeix préparer le
renouvelment
des professeurs qui en ont la charge." 3 secteurs disciplinares
:concernés : arts (cinéma/audiovisuel
- danse
- histoire
des arts - théâtre)
-
enseignement
d'une langue étrangère dans une discipline
non linguistique - français
langue seconde.
Le
texte au BOEN n° 39 du 28 octobre 2004 - mofificatif
au JO du 08.10.2005 (par rapport aux enseignants
du privé entre autres).
Prime
pour certification complémentaire.
Affectation des professeurs agrégés
et certifiés dans les LP
Le Ministre de l'Education Nationale peut parfaitement affecter
les professeurs agrégés ou certifiés qui
en feraient la demande sur un poste PLP
(Conseil d'Etat, 09.06.2004 - LIDJ d'octobre 2005 p. 16/17).
Temps de travail [notre
site] - Temps partiels des enseignants, des COP et CPE
La circulaire sur l'annualisation du
service à temps partiel pour les personnels enseignants
du 1er et du 2e degré, de documentation, d'éducation
et d'orinetation est parue au BOEN
n° 9 du 26.02.2007.
Pour les enseignants, cette circulaire insiste sur la nécessaire
compatibilité de cette demande avec les nécessités
et la continuité du service et préconise une mise
en oeuvre avec globalisation du temps partiel et recommandation
de "s'en tenir à une seule alternance dans l'année
soit une période travaillée et une période
non travaillée soit la formule inverse".
La partie sur le temps partiel des CPE et des COP préconise
des périodes proratisées.
Elle est complétée par la circulaire sur le travail
à temps partiel des personnels enseignants des permier
et second degrés, de documentation, d'éducation
et d'orientation du 28 avril 2004
Rémunération
{voir aussi notre
site pour les généralités)
Généralités : le site
ministériel.
Possibilité de primes et indemnités spécifiques
aux professeurs du 2e degré : possibilité de NBI
(décret
- arrêté) et d'indemnité de sujétions
spéciales (ISS) indexée sur la valeur du point
indiciaire de la fonction publique [taux des indemnités
indexées au 01.02.2007
- le décret
en ligne] dont : intervenant en ZEP et NBI ville (décret
2002 - arrêté
2002), indemnité de suivi et d'orientation (ISOE
: décret),
indemnité de fonctions particluières (CPGE, documentation
ou information). Et aussi : rémunération pour
service supplémentaire (HSA - HSE).
...
Formation dans le 2e degré
[la rénovation de la formation des
enseignants] [les
concours 2010] - Mise à jour le 16 janvier 2009
- Les priorités de la formation
des maîtres du 2e degré
... pour l'année 2009 : elles sont au BOEN
du 15 janvier 2009. Soit :
Le collège
3 - Les nouveaux programmes
du collège [plus
de détails] : des réunions disciplinaires,
en lettres, en histoire géographie et éducation
civique, en langues vivantes, autour d'un pôle sciences,
en technologie, en éducation musicale, en arts plastiques
et en éducation physique et sportive, intégrant
systématiquement la question de l'aide personnalisée,
seront organisées. En parallèle, une réunion
sur les nouvelles dispositions relatives aux SEGPA
et au C.F.G.
aura lieu.
4 - L'accompagnement
éducatif au collège : en collaboration
avec l'ESEN, se
tiendront des réunions interacadémiques sur l'accompagnement
éducatif des élèves, englobant l'aide aux
devoirs et aux leçons ou le développement d'une
pratique sportive, artistique
et culturelle, notamment musicale ou linguistique.
5 - Poursuite de la mise en uvre de l'évaluation
par compétences : deux réunions nationales seront
organisées sur l'évaluation en mathématiques,
sciences et technologie et sur l'évaluation dans le cadre
de la culture humaniste.
Le lycée
6 - La rénovation de la voie professionnelle
[plus
de détails] : seront organisées une réunion
nationale sur les grands axes de la rénovation et des
réunions interacadémiques avec des entrées
spécifiquement disciplinaires : en lettres-histoire et
géographie, en langues vivantes, en enseignements artistiques,
en mathématiques et sciences physiques et en éducation
physique et sportive ; les sciences et technologies industrielles
et l'économie-gestion feront également l'objet
de réunions.
Orientation et prévention du décrochage
scolaire [voir
aussi ce texte au BO]
7 - La mise en uvre des parcours
de découverte des métiers et des formations :
une réunion nationale fera le point sur l'orientation
comme objet d'acquisition scolaire dans le contexte européen
et, plus largement, pour favoriser le développement de
la capacité à s'orienter et à se former
tout au long de la vie.
L'enseignement de l'histoire des arts à l'école,
au collège et au lycée
8 - L'organisation de l'enseignement
de l'histoire des arts : en collaboration avec l'ESEN,
une action nationale concernant les 1 et 2nd degrés,
permettant d'envisager l'histoire des arts dans les disciplines
et l'articulation de cet enseignement avec l'éducation
artistique et culturelle sera conduite ; les ressources de la
sous-direction des technologies de l'information et de la communication
pour l'éducation (SDTICE) seront également sollicitées.
La scolarisation des élèves
handicapés [en
savoir plus]
9 - Aide à la scolarisation des
élèves handicapés : en collaboration avec
l'ESEN,
une action nationale pour l'amélioration de l'accueil
et de la scolarisation des élèves handicapés,
notamment dans le second degré, et une action sur l'aide
à la scolarisation des élèves handicapés
et l'éducation physique et sportive seront conduites.
La diversité à l'école
10 - Lutter contre les discriminations
: la diversité à l'école, en collaboration
avec l'ESEN,
une réunion nationale réunira acteurs de l'école
et partenaires du ministère de l'Éducation nationale
autour d'une réflexion sur les moyens de parvenir à
la réussite de tous les élèves.
Les
enseignants des lycées et collèges publics et
la formation, une note d'information (septembre 2006). "Les
professeurs des lycées et collèges ont un profil
d'ancien bon élève voire de très bon élève
dans la discipline qu'ils enseignent. Moins critiques que les
enseignants du premier degré à juger insuffisante
la formation reçue en I.U.F.M., du point de vue de la
pratique professionnelle, ils manifestent pourtant le même
pragmatisme dans le choix de la formation la plus utile, la
conduite de la classe. Mais la formation « aux savoirs
des disciplines » apparaît de forte utilité
au regard de leur identité disciplinaire. Aux différentes
étapes de leur cursus professionnel « la psychologie
de l'adolescent » est à leurs yeux prioritaire.
Satisfaits de la préparation aux concours, ils sont moins
critiques que leurs collègues du premier degré
sur leur formation universitaire, qui leur permet toujours d'enseigner
les programmes.
Choisi pour l'amour de la discipline, le contact avec les élèves
et l'autonomie, leur métier est un peu plus préservé
d'un sentiment de non-reconnaissance qui génère
un malaise. Des formations davantage orientées vers la
pratique au quotidien, un plus grand soutien des parents et
un travail en équipe plus important seraient à
leurs yeux de nature à atténuer ce sentiment de
malaise. Un sur deux recommanderait son métier. "
(présentation par le ministère de l'étude).
Académie d'Amiens
Le vade-mecum
des enseignants de l’Académie d’Amiens. Le PAF
de l'Académie d'Amiens.
La notation des personnels enseignants
du 2e degré [ici]
.
...Modalités
de service et congés, positions administratives [ici]
Modalités
du service des enseignants du 2e degré [ici]
Mentions complémentaire
pour professeurs titulaires - certifcation et prime
Présentation
avec la lettre
flash du 21 février 2007 : "Choisir d'enseigner une
seconde discipline grâce à la mention complémentaire".
Le décret
n° 2007-187 du 12 février 2007 (BOEN
du 22.02.2007) introduit dans les décrets 72-581
(statut des certifiés : article 32), 80-627
(statut des professeurs d'EPS : article 34) et 92-1189
(statut des professeurs de lyce professionnel) : article 36)
l'épreuve complémentaire d'une section de concours
de recrutement pour obtenir une mention complémentaire
(voir
le site minsitériel)
L'arrêté
du 12 février 2007 (BOEN
du 22.02.2007) prévoit :
- les modalités permettant de devenir titulaire d'une mention
complémentaire par reconnaissance
des acquis de l'expérience professionnelle (VAE) :
articles 6 à 8,
- les dispositions relatives aux professeurs
titulaires :
"Article 4 - Les personnels enseignants titulaires qui
ont obtenu une mention complémentaire sont tenus de suivre,
au cours de l'année scolaire suivante, une formation adaptée
en institut universitaire de formation des maîtres, dans
la discipline correspondant à cette mention complémentaire.
Sur avis favorable de l'autorité responsable de la formation,
un certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire
est délivré par le recteur au professeur titulaire."
Le JO du 13.02.2007 publie aussi :
- le décret
n° 2007-188 du 12 février 2007 qui fixe les conditions
d'attribution de la prime (BOEN
du 22.02.2007) allouée à certains personnels
enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire
:
" Article 1 - La prime mentionnée aux 5° des
articles 3 des décrets no 50-581 et no 50-582 du 25 mai
1950 susvisés, au V de l'article 4 du décret no
50-583 du 25 mai 1950 susvisé et au V de l'article 30 du
décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est
accordée aux enseignants qui dispensent, au cours d'une
même année scolaire, un service d'enseignement dans
deux disciplines, dont au moins trois heures hebdomadaires dans
celle dans laquelle ils sont titulaires d'une mention complémentaire.
Cette prime comporte deux montants. Le premier s'applique à
un volume d'enseignement hebdomadaire de trois à six heures.
Le second est accordé pour un volume d'enseignement hebdomadaire
supérieur à six heures.
Article 2
L'attribution de la prime est liée à l'exercice
effectif des fonctions y ouvrant droit."
- l'arrêté
du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée
(BOEN
du 22.02.2007) à certains personnels enseignants du
second degré titulaires d'une mention complémentaire
"Article 1 - Les montants annuels de la prime régie
par le décret du 12 février 2007 susvisé
sont fixés comme suit :
1 200 pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures
;
1 500 pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
Article 2 - Article 1 - Les montants annuels de la prime régie
par le décret du 12 février 2007 susvisé
sont fixés comme suit :
1 200 pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures
;
1 500 pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié
au Journal officiel de la République française et
entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire."
Les obligations de service des personnels enseignants
de l'enseigement secondaire : nouveau
site.
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Etre
documentaliste de CDI à l'Education Nationale (refonte
en cours)
Le métier : actualités
- Définition
des compétences à acquérir par les professeurs,
documentalistes et conseillers principaux d'éducation
pour l'exercice de leur métier au
BOEN n° 29 du 22 juillet 2010
...
Soit 10 compétences : Agir en fonctionnaire de l'État
et de façon éthique et responsable - Maîtriser
la langue française pour enseigner et communiquer - Maîtriser
les disciplines et avoir une bonne culture générale
- Concevoir et mettre en uvre son enseignement - Organiser
le travail de la classe - Prendre en compte la diversité
des élèves - Évaluer les élèves
Maîtriser les technologies de l'information et de la communication
- Travailler en équipe et coopérer avec les parents
et les partenaires de l'école - Se former et innover. "La
maîtrise de ces compétences est évaluée
au plus tard au moment de la titularisation".
Voir aussi : l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant
la référence à l'arrêté du 12
mai 2010 portant définition des compétences à
acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers
principaux d'éducation ... (JO
du 26.08.2010).
... & circulaire correspondante (ibidem).
La
circulaire précice : le contenu possible du cursus universitaire
- la situation des professeurs stagiaires au cours de l'année
de stage ( tutorat ou autres formes d'accompagnement / approfondissement
ou compléments de formation) - les formations débouchant
sur l'obtention du certificat de compétences en langues
[voir ici]. "Deux domaines exigent une attention particulière
et un schéma de formations spécifiques qui s'adressent
à tous les stagiaires : conduite de la classe, gestion
des situations conflictuelles et des comportements violents ou
discriminatoires ; individualisation de l'enseignement."
Le métier
: généralités [le
concours]
Sites officiels : savois
CDI - éducnet
-
Dans les académies (et le
réseau CNDP) : Aix-Marseille
(CRDP)
- Amiens (CRDP
dont EDD)
- Bordeaux (CRDP) - Grenoble (CRDP
dont littérature
de jeunesse) - Lille (CRDP)
- Lyon
- Orléans-Tours (CRDP)
- Reims
- Versailles (CRDP - CDDP 91 : médiathèque)
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