Métiers : être enseignant dans l’Éducation Nationale (voir aussi notre Index) - [actualités]
Dernière mise à jour : 2 sept. 2010

 

Etre enseignant : généralités
Formation au métier - nouveaux enseignants à la rentrée 2010 - formation des enseignants [stagiaires 2010/2011 - circulaire de rentrée] - temps partiel des enseignants - rémunération : 1er degré, 2e degré - - PAF - IUFM

Etre professeur des écoles
[voir ici]



Etre professeur des lycées et collèges - enseignat du 2e degré (PLC)
[voir ici : nouveau site]


Etre documentaliste de CDI
[nouveau site]

: 400 euro

 

 

 

 

 

s).

 

Nouveaux enseignants à la rentrée 2010 - Actualités- ( Mise à jour le 26 aout2010)
Rentrée 2010 : le pacte de carrière pour revaloriser le métier d'enseignant (communiqué ministériel en ligne)
Revalorisation financière
Dès septembre 2010, les futurs professeurs recrutés à la rentrée 2010 et les enseignants en début de carrière bénéficieront d'une revalorisation financière. Pour les professeurs des écoles et les professeurs certifiés : le gain mensuel sera de 157 euros nets, soit 1884 euros supplémentaires pour l'année de stage ; pour les professeurs agrégés : le gain mensuel sera de 259 euros nets, soit 3108 euros supplémentaires pour l'année de stage. Pour les enseignants en début de carrière ayant jusqu'à 7 années d'ancienneté, le gain mensuel sera en moyenne de 55 euros nets, soit 660 euros supplémentaires par an, pour les professeurs des écoles ou les professeurs certifiés.
Droit individuel à la formation [voir aussi ici]
"Le droit individuel à la formation sera mis en place à la rentrée prochaine pour les enseignants. Ce dispositif complète la formation délivrée dans le cadre de l'activité professionnelle : il permet de donner de nouvelles perspectives et de se réorienter professionnellement. Chaque enseignant pourra en bénéficier en dehors de son temps de travail, pendant les vacances scolaires, à raison de 20 heures par an dans la limite de 120h."
Médecine du travail [voir aussi ici]
"Un bilan de santé sera obligatoire pour tous les enseignants, comme pour tous les personnels de l'Éducation nationale, âgés de 50 ans. Il complètera la visite médicale à l'embauche".
Evaluation des enseignants
"Les critères d’évaluation professionnelle des enseignants qui reposent aujourd’hui exclusivement sur l’évaluation pédagogique doivent évoluer" du fait de l'élévation du niveau de recrutement des enseignants et de leurs nouvelles missions : le tutorat pour les élèves, les remises à niveau, la vie scolaire, l’accueil des nouveaux professeurs, etc.
De nouvelles ressources pour se former et évoluer (mobilité des enseignants)
"Des outils faciliteront l'évolution professionnelle des enseignants qui souhaitent se réorienter ou exercer un autre métier, au sein de l'Éducation nationale ou à l'extérieur.
"
Des entretiens de ressources humaines vont être systématisés à deux moments dans la carrière d'un enseignant : après deux ans d'activité en début de carrière et après 15 ans de métier. Ils permettront à chacun de faire le point sur sa situation professionnelle. Ces entretiens seront réalisés par les conseillers mobilité carrières académiques.
Les enseignants auront accès à un portail Internet recensant l'ensemble des offres de la fonction publique, étatique, territoriale ou à l'étranger. Il donnera à ceux qui souhaitent se reconvertir des perspectives de passerelles vers d'autres métiers de la fonction publique"
Formation des enseignants : nouveaux textes [voir ici]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etre enseignant : généralités
Formation au métier - nouveaux enseignants à la rentrée 2008 - formation des enseignants - temps partiel des enseignatns - rémunération : 1er degré, 2e degré - - PAF - IUFM

 

 

Les Métiers de l'Education Nationale
Généralités sur la fonction publique (rappel)
Textes essentiels (généralités, action sociale, métier, formation, temps partiel) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail - inspection pédagogique des enseignants -

Spécficités Education nationale [Spécificités : enseignants du 1er degré - enseignants du 2ème degré - Documentalistes de CDI]
Accueil des nouveaux - Formation des enseignants - des enseignants - Réadaptation - Rémunération - Temps partiel, vacances/Temps de travail/ARTT -
Des fiches métiers avec statut, missions, etc... depuis le site ministériel
Quels diplômes pour quels métiers ? Les fiches ministérielles

Redéfintion du métier d'enseignant
La concertation sur la condition enseignante et la mise ne place de la commission sur la redéfinition du métier d'enseignant :
-
présentation,
- la lettre de mission en ligne [Thèmes : 1 : le métier et les conditions de son exercice : contenu, exercice du métier et conditions particulières, définition du service - 2 : l'entrée dans la métier : recrutement/formation, premières affectations/premières grilles horaires, l'accompagnement - 3 : vie professionnelle de l'enseignant : carrière, évaluation/motivation, mobilité; santé/actions sociale, rémunération, mobilité, formation) - 4 : reconnaissance/valorisation du métier/de la fonction : GRH, expression des enseignants, dialogue social, l'enseignant et son (ses) environnement(s)]
- calendrier.
12/10/2007 - du 15 au 19 octobre - (8-12 octobre - précédentes).
Quelques sites...
Eléments de réflexions autour du métier d'enseignant et de son évolution : ... et les Tice (théâtre) - ... le métier de documentaliste -... et souffrance au travail (INRP) - ... et l'EPS (université de Rouen) - ... à l'hôpital - le site de l'ESEN - Philippe Perrenoud - INJEP/INRP - CREDOC - enseignant du supérieur - en Europe (CIEP 2002) - ... dans l'école primaire belge - au Québec -

... et archives

Au BOEN du 01.03.07 : Mise en oeuvre du cahier des charges de la formation des maîtres (C. n° 2007-045 du 23-2-2007).
Mutations 2007 : le nouveau régime de bonifications permet d'accélérer les rapprochements de conjoints (site ministériel).
Depuis le site de l'ESEN, des outils pour la connaissance des enseignants (outils documentaires - conférences en ligne).
Taux des indemnités indexées sur la valeur du point d'indice au BOEN du 31.07.2006.

 


 

 

La formation des enseignants - mise à jour le 30 août 2010 [voir aussi les priorités de la rentrée 2010]

Rentrée 2010 - Un nouveau site du CNDP dédié aux nouveaux enseignants
"Tenue de classe" est un espace en ligne de ressources et de formation pour l’accueil, l’accompagnement et la formation des professeurs stagiaires et des professeurs néo-titulaires à la rentrée 2010.
Il est organisé en cinq rubriques : l'année de stage : phases, accompagnement du stagiaire - ressources pédagogiques avec fiches pratiques et documents multimédia - formation et recherche : présentation de l’offre nationale de formation - textes de référence (liste des textes officiels) - dispositif élève : des informations par niveau d'enseignement.
Parmi les vidéos en ligne proposées : structurer les apprentissages - la position de l'enseignant dans la classe - le premier cours de l’année - l'équipe pédagogique, une ressource.
Cet espace concerne aussi tout candidat intéressé par le métier de professeur et l’ensemble des acteurs de l’accompagnement des enseignants stagiaires : les conseillers pédagogiques et tuteurs, les chefs d’établissement et les corps d’inspection territoriaux.

Formation et ASH au BOEN du 26 août 2010
- Modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2010-2011 : circulaire n° 2010-097 du 7-7-2010.
Au BOEN n° 29 du 22 juillet - l'Encart Formation des enseignants
[dans la circulaire de rentrée 2010 et ailleurs]
- Organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement, circulaire n° 2010-102 du 13-7-2010.
Deux types de stage sont proposés aux étudiants inscrits aux préparations des concours dans un établissement d'enseignement supérieur : les stages d'observation et de pratique accompagnée et les stages en responsabilité. Les deux types de stages font l'objet de conventions tripartites entre les établissements d'enseignement supérieur, les services académiques et le stagiaire. Des conventions types sont proposées en annexe de la présente circulaire. Ces stages sont placés sous la responsabilité administrative et pédagogique de l'équipe pédagogique du master. Dans les écoles ou les établissements d'accueil, les stagiaires sont placés sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement. Par ailleurs, À titre expérimental, les établissements d'enseignement supérieur pourront proposer, dans le cadre de conventions avec les académies, des masters en alternance (résumé ESEN).
Voir aussi : Arrêté du 24 août 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation (JO du 26.08.2010).
- Définition des compétences - pour l'exercice de leur métier à acquérir par les professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation (CPE) : arrêté / circulaire.
Soit 10 compétences : Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable - Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer - Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale - Concevoir et mettre en œuvre son enseignement - Organiser le travail de la classe - Prendre en compte la diversité des élèves - Évaluer les élèves
Maîtriser les technologies de l'information et de la communication - Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école - Se former et innover.
"La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation".
Voir aussi : l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation ... (
JO du 26.08.2010).
La circulaire précice : le contenu possible du cursus universitaire - la situation des professeurs stagiaires au cours de l'année de stage ( tutorat ou autres formes d'accompagnement / approfondissement ou compléments de formation) - les formations débouchant sur l'obtention du certificat de compétences en langues [voir ici]. "Deux domaines exigent une attention particulière et un schéma de formations spécifiques qui s'adressent à tous les stagiaires : conduite de la classe, gestion des situations conflictuelles et des comportements violents ou discriminatoires ;
- individualisation de l'enseignement
."

-
Modalités d'évaluation et de titularisation des : professeurs des écoles stagiaires (arrêté) ; professeurs du 2e degré (arrêté), dont : professeurs agrégés stagiaires (arrêté).
1er degré/2e degré : jury académique de trois à six membres nommés par le recteur qui se prononce sur le fondement du référentiel de compétences [circulaire au BOEN, 3e partie - voir aussi depuis Eduscol : 1er degré] (le stagiaire peut avoir ccès au dossier). Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés, etc...
- Missions des : maîtres formateurs et des maîtres d'accueil temporaire, circulaire n° 2010-104 du 13-7-2010 / professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires du second degré à la formation des enseignants stagiaires, circulaire.
1er degré : le texte distingue les maîtres formateurs, titulaires du Cafi-PEMF (pour stages d’observation et des stages en responsabilité) et s« maîtres d’accueil temporaire » désignés par l’inspection (accueil ponctuel des étudiants pour des stages d’observation. Il abroge la note du 5 décembre 1995.
2e degré : le « professeur conseiller pédagogique » accueille les étudiants lors de stages d’observation, suit les étudiants en stage de responsabilité et effectue le tutorat des professeurs stagiaires. Le nouveau texte abroge la circulaire de 1992.
Rémunération des formateurs
JO du 26 août 2010 : décrets instituant des indemnités aux formateurs
...
... étudiant se destinant à l'enseignement
... pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation [taux], ...
... personnels en stage
- pour instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs [taux], ...
- pour enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des CPE stagiaires [taux plafond] [conditions de rémunération], ...
- pour directeurs de CIO et COPassurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation [taux].
... et une NBI.
- Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale : personnels enseignants chargés d'assurer le suivi des enseignants stagiaires [conditions d'attribution].




2010/2011 - La rénovation de la formation initiale des futurs enseignants
... dans la
circulaire de préparation de la rentrée 2010
" La formation des enseignants évolue [...] en profondeur. Dorénavant recrutés lorsqu'ils sont titulaires d'un master des universités, les enseignants débutent leur carrière avec un haut niveau de connaissances dans leur discipline et un diplôme reconnu au plan européen. Il est essentiel que les compétences professionnelles acquises en formation initiale, notamment grâce aux stages d'observation et de pratique accompagnée, puis aux stages en responsabilité, soient développées et enrichies dans le cadre de la formation continue.
Lors de leur première affectation, les enseignants stagiaires reçoivent une formation qui associe les apports complémentaires des universités, des corps d'inspection pédagogique des premier et second degrés et une première expérience professionnelle accompagnée avec l'aide d'un professeur tuteur. Cette année de stage revêt une importance cruciale. La formation dispensée pendant cette première année doit notamment mettre l'accent sur la prise en charge de la classe et la personnalisation du suivi des élèves, au sein de la classe et dans le cadre des différents dispositifs d'aide et d'accompagnement. Les recteurs sont particulièrement attentifs à la nature et à l'effectivité des formations dispensées en septembre et en octobre."


2010/2011 : année de stages des enseigants et CPE nouvellement reçus (session 2010) aux concours

Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires
,
circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 au BOEN du 1er avril 2010 (texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale).
[L'enjeu]
"L'année scolaire 2010-2011 sera la première année de la mise en place de la réforme du recrutement des enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation.
Les lauréats des concours 2010 des premier et second degrés publics seront nommés fonctionnaires stagiaires dans l'enseignement public ; les lauréats des concours des établissements d'enseignement privés bénéficieront d'un contrat ou d'un agrément provisoire. Ils auront en responsabilité une classe (premier degré) ou plusieurs classes (second degré) dans le cadre de leur année de stage". Même problèmtique pour les nouveaux CPE.
1 - Principes généraux du dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation communs aux stagiaires des premier et second degrés pour l'année transitoire 2010-2011
Les destinataires de la circulaire sont resposanbles de la mise en place du dispositif avec constition de regroupements. Il s'agit de "périodes de formation groupées et (ou) filées (une journée ou une demi-journée par semaine) et un accompagnement par des professeurs ou CPE titulaires chevronnés" tout au long de l'année scolaire [ce temps d'accompagnement "fait partie intégrante de la formation et se décompte ainsi dans le tiers temps") autour de 3 objectifs :
- "améliorer la pratique d'enseignement à partir d'une analyse des situations vécues en classe",
- "acquérir des connaissances et des compétences dans des domaines non maîtrisés : apprentissage de la lecture et du calcul (premier degré), usage pédagogique des technologies de l'information et de la communication, prise en charge des élèves en situation de handicap, lutte contre les discriminations, pratique de l'aide personnalisée (premier degré) ou de l'accompagnement personnalisé (second degré), gestion des conflits, etc.
- "répondre aux besoins spécifiques exprimés par le professeur stagiaire".
2. Orientations spécifiques
- Pour le 1er degré
* Les professeurs des écoles stagiaires seront afectrés en brigade de remplacement pour "pouvoir faire classe jusqu'aux vacances de la Toussaint en présence d'enseignants expérimentés qui pourront leur apporter aide et conseils (...) afin qu'ils puissent être évalués pendant l'année et validés en fin d'année scolaire 2010-2011".
* "Les écoles difficiles (appartenant à un réseau ambition réussite - RAR- par exemple) et les postes spécialisés, notamment, seront évités, de même que l'attribution des classes les plus délicates, de type cours préparatoire ou cours moyen deuxième année".
* Formation des stagiaires : l'accompagnement est intensif jusqu'aux vacances de la Toussaint puis "pourra revêtir une forme plus souple qui répondra aux besoins exprimés par le stagiaire". "Par ailleurs, des périodes de formation groupées et/ou filées pourront être organisées". Ces tuteurs seront choisis de préférence parmi le "réseau des professeurs des écoles-maîtres formateurs (PE-MF)" et les maîtres d'accueil temporaire (MAT).
"À l'issue de leur année de stage, vous procéderez à l'examen de la titularisation des professeurs stagiaires relevant de votre compétence sur proposition du jury prévu à l'article10 du décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Les modalités précises de titularisation feront l'objet d'un arrêté qui sera publié ultérieurement."

- Nouveautés, actualités

- 5 oct. 2009 - Le site des IUFM met en ligne la synthèse des contributions lors des Etats généraux de la formation des enseignants.
- Les nouvelles conditions de recrutement des personnels enseignants et d'éducation, information ministérielle du 17 septembre 2009.
Rappel du but de la réforme : élévation du niveau se qualification, possibilités de réorientation pour candidats non admis, préparation progressive au métier, mécanismes d'encouragement au métier. Inscription aux concours externes/internes de la session 2010 : changements - Une formation professionnalisante -
AU BOEN du 27.08.2009 - Organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement : deux types de stage (stages d'observation et de pratique accompagnée/stages en responsabilité), principales modalités de mise en oeuvre [Sur l'ensemble du territoire, seront organisés (cf. Annexe 1): au moins 50000 stages d'observation et de pratique accompagnée permettant d'accueillir un minimum de 100000 étudiants/au moins 50000 stages en responsabilité). [...] A partir de l'année universitaire 2010-2011, les stages en responsabilité seront destinés aux étudiants de M2.
Dès l'année universitaire 2009-2010, des stages d'observation ou de pratique accompagnée et des stages en responsabilité devront être proposés aux étudiants inscrits aux concours de recrutement et inscrits dans une formation de niveau master ou déjà titulaires d'un M1 ou d'un M2. L'objectif est, qu'au total, ces étudiants bénéficient de 108 heures de stage. À cette fin, je vous demande de prendre contact avec les présidents d'université de votre académie pour définir avec eux les modalités de ces stages afin qu'ils puissent s'inscrire dans leur cursus d'étude universitaire et être compatibles avec les possibilités d'accueil dans les écoles et les établissements du second degré. [...]

Nouveaux concours de recrutement des professeurs à compter de la session 2010 [modalités de la session 2010 et autres actualités]
Les décrets réformant le recrutement et la formation initiale des enseignants ont paru au Jo du 29 juillet 2009.

A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplôme exigées des candidats [...] recrutés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles applicables avant cette date. Les dispositions des présents décrets sont applicables aux stagiaires à compter de la rentrée scolaire 2010, à l'exception de ceux qui, nommés stagiaires antérieurement à cette date, n'ont pas accompli la totalité de leur stage. Ces derniers complètent et valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment où ils ont été nommés stagiaires.

** Agrégation
"Les épreuves et programmes des concourus de l'agrégation sont maintenus en état mais une des épreuves orales sera infléchie dans le sens d'une épreuve orale prenant la forme d'un exercice pédagogique proposée pour les nouveaux concours de recrutement des professeurs. On y ajoutera l'épreuve d'entretien avec le jury."
Voir JO du 29 juillet 2009 : Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Le nouveau décret : la nouvelle version consolidée du décret de 1972 et son nouveau chapitre II.
** CAPES - CAPET - CAPLP - CPE (et CRPE) (admissibilité vers mars/admission en juin)
- Recrutement au niveau master - Axes : culture disciplinaire - capacité à planifier et organisé un enseignement adapté au niveau de la classe - connaissance du service public d'éducation. Principes directeurs : distingues les exigences du formateur (université) et de l'employeur (éducation nationale) - " une logique de reculement conforme aux besoins de l'employeur " - harmoniser des conditions de reculements des différentes catégories de personnels - l'admission devient primordiale pour le choix pertinent des candidats (critères d'ordre pédagogique ou didactique/connaissance du futur lieu d'exercice).]
Conception des épreuves des concours en fonction du référentiel de compétences professionnelles concerné.
** Professeur des écoles
Le décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles [PE] a été publié au JO du 29 juillet 2009 - voir aussi ici).
Le nouveau décret : la nouvelle version consolidée du décret de 1990 et sa nouvelle section 1 du chapitre II.
** Epreuves du CAPES (hors capes de doc.) et CAPET
- Epreuves écrites d'admissibilité :c culture disciplinaire et réinvestissent dans les programems (E1 et E2 : pour chaque, 5h - coef 2).
- Epreuves orales d'admission
Première épreuve = forme d'un exercice pédagogique (une leçon à partir d'une question tirée du programme, on peut demander deux niveaux de scolarité (collège et lycée) ou deux parcours en lycée. Un 2e volet peut être prévu [prépa. : 3 h. - exposé/entretien : 1 h. - coef. 3]
Deuxième épreuve (entretien avec le jury) : à partir d'un dossier de 5 p. au maximum (étude de cas ou textes) fourni par le jury autour du fonctionnement du système éducatif [prépa. : 3 h. - exposé/entretien : 1 h. - coef. 3]
Voir JO du 29 juillet 2009 : Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés [CAPES/CAPET] ...
Le nouveau décret : la nouvelle version consolidée du décret de 1972 et sa nouvelle section 1 du chapitre II.
** Epreuves du CAPES de Documentation, des CAPLP et de CPE
Ils "respecteront les modalités générales arrêtés pour les concours du CAPES et du CAPET en introduisant les adaptations nécessaires".
CAPLP
Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel [CAPLP]...
Le nouveau décret : la nouvelle version consolidée du décret de 1992 et sa nouvelle section 1 du chapitre II.

Formation des enseigants : autres actualités
Concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2010 (BOEN sp. du 16.07.2009 dont dates et modalités d’inscription).
Deux voies de recrutement sont offertes.
- par concours, pour lesquels des aménagements d'épreuves peuvent être accordées (Cf. § 5) ;
- par voie contractuelle prévue par le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié ouverte aux candidats non fonctionnaires qui justifient des mêmes conditions de diplômes ou d'équivalence que celles exigées pour les concours externes. Dans ce cadre et afin de garantir l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi des personnels handicapés, des postes sont réservés, à chaque session, pour cette voie de recrutement.
La présente note de service présente, pour la session 2010, les nouvelles modalités d'inscription prises en application du décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 qui a modifié le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie télématique. L'inscription par internet s'effectue désormais en une phase unique d'inscription et de validation.

Cette note précise en outre les modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines, exception faite des recrutements de personnels de l'enseignement supérieur.
Sont concernés :
1 - les concours de recrutement de personnels d'encadrement
(inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale, personnels de direction de première classe et de deuxième classe) ;
2 - les concours de recrutement de professeurs des écoles et de personnels de l'enseignement du second degré des lycées et collèges ainsi que les concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
3 - les concours de recrutement et les examens professionnels de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. S'agissant des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, certains concours et examens professionnels, dits déconcentrés, sont organisés par les académies (Cf. annexe 5) (Par ailleurs, des concours de recrutement de personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation sont organisés chaque année.


** Recrutement des personnels de direction
Impliquer des membres de l'administration t de la hiérarchie de l'Education nationale comme des membres de la société civile.
- 9 juillet 2009 - Luc Chatel et Valérie Pécresse précisent leur méthode de concertation et de travail sur la mastérisation : communiqué en ligne.
Ils ont reçu ensemble les organisations syndicales représentatives (F.S.U. - S.G.E.N C.F.D.T. - C.S.E.N. Autonomes - U.N.S.A.), : les décrets relatifs à la mastérisation seront publiés fin juillet après qu’ils auront pris connaissance, de façon détaillée, des travaux menés par la Commission dans son ensemble, représentant la communauté universitaire et la communauté éducative.
Un travail sera lancé dès la rentrée dans le cadre de groupes de proposition autour de : maquettes de concours & articulation concours-master (tenant compte des spécificités disciplinaires), contenu de la formation continuée... Ces travaux devraient être finalisés pour le mois de novembre 2009.
Au cours du mois de décembre, les deux ministres recevront ensemble à nouveau les différents partenaires avant arbitrage.
- 9 juillet 2009 - le BOEN publie/met en ligne la circulaire n° 2009-1017 du 5-6-2009 autour des Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant. Elle reprend les informations du 23 juin dernier.
- 23 juin 2009 - De nouvelles aides financières pour les étudiants se destinant au métier d'enseignant dès la rentrée 2009
Les étudiants inscrits en master 2 qui préparent les concours de l’Éducation nationale pourront bénéficier de nouvelles aides financières à la rentrée 2009. Ces bourses sont complémentaires aux bourses sur critères sociaux et aux bourses au mérite accordées par le ministère de l’Enseignement supérieur. Les étudiants concernés pourront effectuer des stages professionnalisants rémunérés jusqu’à 3000 euros (communiqué en ligne).

- Généralités [ministre : X. Darcos - historique : ici]

15 mai 2009 - Le communiqué ministériel autour de la réforme [en ligne]...
... rappelle les principes de la réforme ...
l’intégration de la formation des maîtres dans le dispositif L.M.D. à terme les enseignants qui seront recrutés disposeront d’un master
la possibilité d’obtenir un master y compris pour les étudiants qui échouent au concours
la préparation progressive au métier avant les concours. Les étudiants suivront des stages d’observation et de pratique accompagnée (en M1) en responsabilité dans des classes (en M2)
l’élévation du niveau de rémunération pour les jeunes enseignants
des mécanismes d’encouragement et de promotion sociale pour ceux qui se destinent à l’enseignement.

... précise qui, en 2010, pourra s’inscrire aux concours :
- les étudiants déjà titulaires d’un master ou inscrits en M2 à la rentrée universitaire 2009
- à titre exceptionnel et dérogatoire pour la seule session 2010 des concours : les étudiants inscrits en M1 à l'université à la rentrée 2009. En outre, pour l’année transitoire 2009-2010, l’inscription en I.U.F.M. vaudra également inscription en M1 par convention avec les universités afin de favoriser le processus de masterisation. Pour l'ensemble de ces candidats, le recrutement comme fonctionnaires stagiaires nécessitera la validation de l'année M1.
les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009.
Les modalités spécifiques d’accès au concours (mère de trois enfants, troisième concours, discipline professionnelle des concours professionnels, etc.) sont maintenus.

... donne le Le calendrier d'application
Janvier - juin 2010 : concours de la session 2010
Septembre 2010 : affectation des professeurs stagiaires en écoles ou établissements scolaires.

... précise le statut des stages et leurs modalités de rémunération :
En première année, les étudiants peuvent suivre des stages d’observation et de pratique accompagnée non rémunérés.
En seconde année de master, les candidats aux concours peuvent effectuer des stages en responsabilité, d’une durée maximale de 108 heures.

... annonce Un nouveau dispositif d’encouragement vers le métier d'enseignant
Dès la rentrée 2009, un dispositif complémentaire est mis en place par le ministère de l’Éducation nationale. Il se rajoutera aux dispositifs de droit commun déjà existants.
12 000 bourses "au mérite" d’un montant maximum de 2 500 €, calculées en fonction du revenu fiscal de référence, seront attribuées sur critères académiques pour l’année de M2.
Des bourses de 1 424 € annuels seront réservées aux étudiants issus de familles modestes ayant droit à une bourse à caractère social de montant échelon 0 (montant égal à zéro)
Les stages en responsabilité, d’une durée maximale de 108 heures, feront l'objet d'une gratification pouvant aller jusqu'à 3 000 €.

Historique [X. Darcos]
21 avril 2009 - Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale et Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ont adressé une lettre de mission aux deux coprésidents de la commission nationale de concertation sur la réforme du recrutement et de la formation des maîtres, William Marois, recteur de l’académie de Bordeaux, et Daniel Filâtre, président de l’université de Toulouse II (communiqué en ligne). Ceux-ci remettront leurs recommandations au plus tard le 15 juillet 2009.
3 avril 2009 - Mastérisation : réussir la sortie de crise, le communiqué de la conférence des directeurs d'IUFM.
2 avril 2009 - Réunie le 2 avril en séance exceptionnelle, la Conférence des directeurs d’IUFM a analysé les mesures ministérielles proposées le 31 mars sur la réforme de la formation des enseignants et se prononce pour des avancées encore nécessaires.
31 mars 2009 - Le recrutement et la formation des enseignants (communiqué de presse - Xavier Darcos) : extraits.
"A l’issue d’une série de consultations avec les organisations représentatives des personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sur la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, le ministre de l’Éducation nationale et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche apportent plusieurs éléments d’information complémentaires." [...]
- "Dès septembre 2009, des stages de pratique accompagnée ou en responsabilité rémunérés seront mis en place afin d’engager le processus de préprofessionnalisation lié à la mastérisation."
- "Pour l’année transitoire 2009 - 2010 l’inscription en I.U.F.M. vaudra également inscription en M1 par convention avec les universités afin de favoriser le processus de mastérisatione.
- Pour "la session 2010, les contenus des concours resteront en l’état" "Pour s’inscrire aux concours de la session 2010, les étudiants devront :
* Soit déjà être titulaires d’un master ou inscrits en M2 à la rentrée universitaire 2009 ;
* Soit, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours :
- avoir été présents aux épreuves d’admissibilité de la session 2009
- ou bien, être inscrits en M1 dans une composante universitaire à la rentrée 2009".
- "A la rentrée 2010, un tiers de l’obligation de service des nouveaux enseignants, recrutés lors de la session 2010 des concours, sera consacré à une formation continue renforcée, prenant la forme d’un tutorat et d’une formation universitaire à visée disciplinaire ou professionnelle."

Voir aussi : Devenir enseignant : préinscriptions et recensement au 01.04.09 (site des IUFM) - le site d el'IUFM de l'Académie d'Amiens -
- 12 mars 2009 : X. Darcos et V. Pécresse réaménagent la chronologie de la mastérisation des concours d'enseignants (communiqué en ligne) :
** "Cette réforme verra son aboutissement à l’occasion de la session des concours 2011. Les conditions définitives de la mastérisation des enseignants feront l’objet d’une discussion avec les organisations représentatives et les acteurs concernés.Elles seront examinées par une Commission de concertation et de suivi, coprésidée par un président d’université et un recteur." [...]
** "Le processus de réforme commencera à s’appliquer dès la session des concours 2010. Pour sa première année d’application, les modalités de la mastérisation auront un caractère transitoire et prendront leur plein effet à compter de la session 2011 des concours dans des conditions définies en lien avec les acteurs universitaires et les partenaires sociaux concernés.
Ainsi, les universités qui le souhaitent pourront donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaborés un caractère provisoire lors de l’année 2009/2010. A la lumière des travaux de la Commission de concertation et de suivi, elles pourront faire évoluer, dès la rentrée universitaire 2010, leur offre de formation, soit en totalité, soit seulement pour la deuxième année des masters nouveaux proposés."
[...] "Les épreuves des concours de la session 2010 auront un caractère provisoire" [concours du second degré : une épreuve disciplinaire comparable à une des épreuves existantes précédemment se substituera à l’épreuve de connaissances générales du système éducatif qui était initialement prévue"] (détails point 5)
** Dès la rentrée universitaire 2009,
- "un dispositif de stages
sera organisé pour tous les étudiants de M1 et de M2 se destinant à l’enseignement afin de permettre une préparation progressive à l’exercice du métier d’enseignant. [...]
- " un dispositif social nouveau au profit des étudiants qui se destinent à devenir enseignants sera créé". [...]
** "Dès la rentrée scolaire 2010, les jeunes enseignants bénéficieront d’un meilleur accompagnement lors de leur entrée dans le métier" : d’une formation continue renforcée, dans le cadre de leurs obligations de service (partie pratique sous la forme d’un tutorat/hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle dont les universités seront les acteurs essentiels).
** Revalorisation substantielle des rémunérations des jeunes enseignants à compter de la rentrée scolaire 2010.
- 6 mars 2009 - - La conférence des directeurs d'IUFM (CDIUFM) affirme ses positions sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants. Le communiqué du 6 mars [en ligne] est une pièce maîtresse à coté des multiples actions menées pour défendre une formation initiale des enseignants universitaire professionnelle [la rubrique du site des IUFM].
- Lancement de Pairform@nce, nouvelle plateforme de formation en ligne et de travail collaboratif destinée aux enseignants (en ligne). Extrait de la présentation :
Le dispositif Pairform@nce offre une souplesse d’utilisation que ne permettent pas les modalités classiques, tant au niveau des horaires que des durées. Cette souplesse permet aux enseignants concernés d’organiser leur temps de formation en fonction de leurs contraintes professionnelles et de leur vie privée, notamment pour les personnels relativement isolés des établissements ruraux. Grâce à des «environnements de formation» le travail entre pairs et en réseau est privilégié. Ce dispositif conduit également à l'acquisition et à la validation des compétences du certificat informatique et internet (C2i) niveau 2 "enseignant".
- L'alternance, pilier de la formation professionnelle des enseignants : la rubrique du site des IUFM.
Tout au long de l’année, les professeurs stagiaires acquièrent alors une première expérience du métier grâce aux stages professionnels. le point sur le stage en responsabilité, le stage de pratique accompagnée, le stage en entreprise, le stage à l’étranger...
- La présidence de l'Université de Picardie Jules Verne (UPJV) communique que les maquettes de mastérisation pour la foramtion des enseignats à l'UPJV ne seont pas examinées à sa demande par l'AERES, jusqu'à nouvel ordre.
En ligne : le communiqué de l'UPJV - le site de l'AERES dont Evaluation des masters "métiers de l’enseignement" - délai supplémentare-
Voir aussi le site des IUFM : Inscription en IUFM et mastérisation (août 2008)-
- 15 janvier 2009 - La nouvelle formation des maîtres : communiqué de presse commun de Xavier Darcos [en ligne]/Valérie Pécresse [en ligne].
Ce communiqué précise la mise en place du nouveau master (M2) dans le cadre de la nouvelle formation des maîtres sur 5 ans.
- Cette nouvelle formation s 'accompagne de nouveaux concours de recrutements à compter de la session 2010 (précisions ici) ; Les étudiants pourront se présenter à ces nouveaux concours quand ils ne possèdent pas la M2 mais se sont inscrits à ceux de 2009 -
- Les universités quia assurent cette nouvelle formation et ces nouveaux masters (M2) présenteront leurs projets d'ici au 15 février ;
- Jusqu'au 15 avril, l'agence d'évaluation [l'agence - l'évaluation des formations en IUFM -] ...évaluera ces universités pour éventuelle habilitation à délivrer ce Master (M2). La note précise, d'autre part, "le volume et la nature des stages indispensables à une véritables formation professionnelle" (1ère année : stage d'observation en partenariat avec le MEN - 2e année de M2 : stages d'observation/stages en responsabilité).
Du M1 aux M2 (nouveaux masters) : mesures transitoires
"Par dérogation aux dispositions prévoyant le recrutement au niveau Master, les candidats non inscrits en M2 ou ne justifiant pas d’un master, mais ayant été présents aux épreuves d’admissibilité des concours organisés en 2009, pourront se présenter aux concours organisés au titre de la session 2010". Le communiqué rappelle les conditions d e validations pour les étudiants ayant préparé lez concours avant la réforme de 2010 [détails]
Un dispositif de bourses complémentaires et d'emplois réservés
à destination des étudiants qui se destinent aux métiers de l'enseignement [voir aussi les aides du conseil régional de Picardie : ordinateurs - bourses], soit
- 12.000 bourses sur critères académiques aux meilleurs étudiants de M1 pour 1ère année de M2
- Bourses complémentaires de 1449 euros sur critères sociaux
- 5.000 postes d'assistants d'éducation réservés aux étudiants d M2 inscrits aux concours de recrutement
- 4.000 postes d'assistants d'éducations pour les étudiants en M1 souhaitant se destiner aux métier d'enseignant.
** Voir aussi cet extrait du dossier de presse du 22 janvier 2009 [en ligne]
. La formation des enseignants comprendra désormais un volet à caractère professionnalisant offrant aux étudiants une première connaissance concrète du métier avant de passer les concours.
Le volume et la nature des stages indispensables à une véritable formation professionnelle ont été précisés.
Au cours de la 1ère année de Master, des stages d’observation pourront être offerts aux étudiants dans le cadre d’une convention avec le ministère de l’Éducation nationale.
Au cours de la 2nde année de Master, les candidats aux concours pourront effectuer deux types de stage dans tous les types d’établissement scolaire par convention avec le ministère de l’Éducation nationale :
- des stages d’observation et de pratique accompagnée non rémunérés, « filés » (3 heures par semaine pendant tout le semestre) ou « groupés » (2 à 3 semaines au cours du semestre).
- des stages en responsabilité proposés aux candidats admissibles ou non. D’une durée maximale de 108 heures, ces stages donneront lieu à une gratification. Un étudiant effectuant un stage d’une centaine d’heures se verra ainsi indemnisé à hauteur de 3000 euros environ.
50 000 lieux de stages d’observation et de pratique accompagnée seront offerts aux étudiants.
40 000 stages en responsabilité seront offerts aux étudiants.
** Signature de la charte portant sur les principes directeurs de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants.
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, ont signé avec la Conférence des présidents d’université, représentée par Jean-Pierre Finance, président, et la conférence des directeurs d’IUFM, représentée par Patrick Baranger, président, une charte portant sur les principes directeurs de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants. Cette réforme prévoit de recruter les enseignants à un niveau de Master 2. La charte précise les contenus des masters en énonçant les quatre volets complémentaires qui seront mis en œuvre dans les programmes des masters des métiers de l’enseignement : disciplinaire (ou multidisciplinaire) qui renvoie aux savoirs scientifiques actuels - épistémologique en lien avec l’histoire des disciplines d’enseignement - didactique qui prend en charge la réflexion de fond sur la transmission des savoirs disciplinaires en lien avec les programmes scolaires - professionnel qui aborde les différentes facettes du métier d’enseignant et le rôle d’agent du service public d’éducation.
[site de l'enseignement supérieur].
Voir aussi le discours de M. le Président de la République à l'occasion du bicentenaire des Recteurs (2 juin 2008) :
"Je souhaite que l'enseignant de demain soit meiux formé, que la durée de ses études soit allongée d'un an. Je souhaite en outre que la place des universités dans cette formation soit pleinement reconnue. [...] C’est pour cela que nous avons décidé avec X. DARCOS des différents concours : professeur des écoles, CAPES, agrégation soient intégrés au cursus universitaire et soient ouverts à tout titulaire ou futur titulaire d’un Master II. En échange de cette année d’études supplémentaires, nous nous engageons à ce
que les débuts de carrière soient revalorisés." (le discours en ligne : voir page 9).

 





Formation des enseignants - Généralités
... Formation initiale : l'IUFM d'Amiens
"Les instituts universitaires de formation des maîtres 2005-2006" : note d'information n° 07.07 (février 2007).
Les 31 instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.) accueillent, à la rentrée 2005, près de 82 000 étudiants, professeurs stagiaires et titulaires en formation de longue durée (50 800 sont inscrits en première année et 31 200 en seconde). Les étudiants en I.U.F.M. sont principalement des femmes et, à niveau équivalent, plus âgés qu'à l'université. La baisse des effectifs amorcée en 2003 se poursuit à la rentrée 2005 (-2 %) et affecte maintenant les deux années de formation en I.U.F.M. : le nombre d'étudiants préparant un concours d'enseignement diminue pour la première fois depuis 2002 et la baisse du nombre de stagiaires de seconde année continue même si elle est moindre qu'en 2004 (-4 % après -8 %). En 2005, près des deux tiers des étudiants de première année se destinent au professorat du second degré. Les I.U.F.M. permettent à 770 aides-éducateurs et à 1 450 assistants d'éducation de préparer un concours d'enseignement. Environ trois étudiants sur cinq inscrits en première année d'I.U.F.M. en 2004 poursuivent leurs études en 2005 dans un I.U.F.M. (en première ou en deuxième année).
-- Actes du séminaire national "De l'information à la connaissance" depuis Eduscol.
- Formation continue : tout sur Eduscol
- IUFM : une formation profondément rénovée (magazine ministériel en ligne - lettre flash en ligne)
Les changements introduits dans la formation des maîtres par le cahier des charges national (site des IUFM).
Une formation des enseignants rénovée et plus efficace : Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a signé le 19 décembre 2006 l'arrêté fixant le cahier des charges de la formation des professeurs des écoles, des collèges et des lycées (texte à télécharger - BO en ligne du 4.1.2007). Voir aussi au BOEN du 01.03.07 : Mise en oeuvre du cahier des charges de la formation des maîtres (C. n° 2007-045 du 23-2-2007) qui s'articule ainsi :
I - Principes de la formation initiale et continue : référentiel de compétences, l'alternace, cohérenc edes jeux (dont : socle commun),
II - La formation initiale (dans un continuum, organisée et évaluée : les stages),
III - La foramtion continue(le recteur garant de l'articulation FI/FC, l’établissement des besoins académiques),
IV- Nature et ojectifs des stages de formation initiale (avant le cocnours, année de professionnalisation, après la titularisation).
Voir aussi :
- le bilan de l'activité des instituts de formation des maîtres pour l'année 2005-2006 : effectifs, concours préparés, origines des personnes préparant les concours... (note d'information en ligne) ;
- le Vade-mecum de l'intégration des IUFM à l'université édité par la conférence des directeurs d'IUFM.

Intégration des I.U.F.M. dans les universités : Aix-Marseille et Cergy-Pontoise ouvrent la marche (actualités du site ministériel du 4.1.2007).
Janvier 2007 - La période des candidatures sur Internet pour l'accès à la première année d'IUFM a commencé.

Informatique et enseignement
[C2i : Educnet]
Le Certificat informatique et internet [ C2i], niveau 2 "enseignant" (texte au BOEN n° 11 du 11.3.2004)
"Le portfolio numérique dans la formation : le cas du C2i, niveau 2 enseignant", un nouveau dossier d'Educnet au 13.05.2005.
Achèvement de la généralisation du C2i® niveau 2 “enseignant”, circulaire au BOEN du 14.09.2006.

La formation des enseignants et le projet académique d'Amiens
Dans le cadre de l'axe 3 du projet académique, l'action 1 vise à renforcer l'offre de préparation aux concours internes. ... Le PAF de l’Académie d’Amiens 2006-2007 :les inscriptions sont closes pour 2005-2006 - pour l'année scolaire 2006 - 2007 : les inscriptions sur Internet étaient du 25 mai au 10 septembre 2006, vous munir de votre NUMEN.

Formation des enseignants et socle commun [dans l'académie d'Amiens - le PAF]

Le socle s'articule autour de cinq piliers :
1. La maîtrise de la langue française [académie d'Amiens]
2. La connaissance des principaux éléments des mathématiques [site expert en ligne- académie d'Amiens] et la maîtrise d’une culture scientifique
3. La possession d’une culture humaniste
4. La pratique d’une langue vivante étrangère [notre site- académie d'Amiens]
5. La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.
Le ministre y a ajoutér, sur la recommandation du Haut Conseil de l’Education, deux piliers complémentaires :
6. L’acquisition de compétences sociales et civiques
7. L’accession à l’autonomie et l’acquisition de l’esprit d’initiative.

"Ce sera un élément essentiel de la rénovation de la formation des maîtres. Le Haut conseil de l'éducation me remettra ses recommandations sur ce sujet d'ici quelques semaines. Nous y travaillons dans un esprit d'écoute et de concertation très positif" (conférence de prese ministérioelle du 31.08.2008).

Deuxième carrière des enseignants.

Le site de l'Académie d'Amiens.
Les enseignants souhaitant candidater à un poste offert par les administrations de l’État dans le cadre du dispositif "seconde carrière" doivent retourner dans les délais impartis à la Division des Personnels Enseignants la lettre de motivation et le curriculum vitae (à télécharger) dûment complétés à la fois par voie hiérarchique, à l'adresse postale suivante : Rectorat de l’Académie d’Amiens, D.P.E. "dispositif seconde carrière" - 20, boulevard d’Alsace-Lorraine - 80063 AMIENS Cédex 9, - et également par voie directe à ce.dpe@ac-amiens.fr.

L'article 77 de la loi Fillon sur les retraites :

"Les membres des corps enseignants pourront, sur leur demande et après agrément donné par le ministre chargé de l'éducation nationale ou le ministre chargé de l'agriculture et soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, occuper, en position de service détaché, des emplois correspondant à leurs qualifications, nonobstant les règles relatives au recrutement de ces emplois dans les administrations de l'Etat ou des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.
Ils percevront dans cette position une rémunération globale au moins égale à celle qu'ils auraient perçue s'ils étaient restés dans leur corps.
Après une année de service dans leur nouvel emploi, ces personnels pourront, sur leur demande, être intégrés dans le corps de fonctionnaires titulaires dont relève l'emploi considéré, sous réserve d'une vérification de leur aptitude dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat.
Dans leur nouveau corps, les intéressés seront reclassés à grade équivalent et à un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine.
La période initiale de détachement pourra être prolongée au maximum pour une période de même durée. Ceux des intéressés qui ne seront pas intégrés dans le nouvel emploi seront immédiatement réintégrés, même en surnombre, dans leur corps d'origine. Pendant une durée de cinq ans suivant leur intégration dans leur nouveau corps ou cadre d'emplois, ils pourront, sur demande, être détachés de plein droit dans leur corps d'origine.Des décrets définissent la liste des corps enseignants bénéficiaires des présentes dispositions et les conditions de grade et d'ancienneté requises des candidats. Compte tenu des possibilités d'accueil indiquées par chaque administration ou catégorie de collectivités locales ou d'établissements publics, les contingents annuels d'emplois offerts sont, pour chaque administration et pour chaque catégorie de collectivités locales ou établissements, fixés par arrêtés interministériels."

Sont concernés les "membres des personnels enseignants" (...) [instituteurs, professeurs de chaires supérieures, agrégés des EPLE, certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'EPS, PEGC, professeur des écoles, PLP**] "justiifant à la date de leur mise en position de détachement, d'au moins 15 ans de services d'enseignement" [décret n° 2005-960 du 09.08.2005, **l'annexe n'est pas en ligne, il faut se référer à la version papier (en consultation au CRDP)].
Le décret n° 2005-959 du 09.08.2005 prévoit donc la création dans chaque rectorat d'une commission d'instruction et d 'orientation à cet effet (art. 1), rend obligatoire la publication des listes des emplois qui peuvent donner lieu à ce détachement et fixent les régles de détachement et d'intégration correspondantes

Jurisprudence
Mobilité inter fonction publique, seconde carrière des enseignants dans la fonction publique territoriale - une chronique depuis le site de l'ESEN.
D’une façon dérogatoire fixée par décret en Conseil d'État n° 2005-960 du 9 août 2005, les membres des corps enseignants peuvent occuper, sur leur demande, en position de service détaché et en conservant leur niveau de rémunération, des emplois...

Enseignant [et ATOSS] et mise en congé d'office - A jour au 24 février 2009
La référence
Article 4 du décret du 29 juillet 1921
"Lorsque l'inspecteur d'académie estime, sur le vu d'une attestation médicale ou sur un rapport des supérieurs hiérarchiques d'un fonctionnaire que celui-ci, par son état physique ou mental, fait courir aux enfants un danger immédiat, il peut le mettre pour un mois en congé d'office avec traitement intégral. Pendant ce délai, il réunit la commission prévue à l'article 2 en vue de provoquer son avis sur la nécessité d'un congé de plus longue durée".
Jurisprudence
Congé d'office - Décret du 29 juillet 1921. TA Lile, 23 janvier 2008, Mme X., n° 0403543 (LIJ n° 131, p. 10)
Le tribunal casse la décision de l'inspecteur d'académie qui avait placé une infirmière e(avec maintien du traitement) en congé d'office : la preuve du danger qu'elle ferait courir aux élève n'et pas avérée. Mais elle n'obtient pas doit à réparation financière, no qu'elle;n'en ait pas le droit mais parce que sa demande est nulle du fait qu'elle a continué à toucher son traitement.
Congé d'office - Décret du 29 juillet 1921 - Référé-suspension
. TA Toulouse, 21 avril 2008, Mme L. , n° 0801694 (LIJ n° 126, p. 11)
Une enseignant incapable de dialoguer a une réaction des plus disproportionnées dans une altercation avec un de ses élèves ; ce dernier incident la fait mettre par l'administration en congé d'office à la demande de son chef d'établissement. Elle saisit le tribunal administratif qui lui donne tort car, de fait, sa seule présence fait courir un danger immédiat à ses élèves : la décision est conforme à l'article 4 du décret du 29 juillet 1921.
Congé d'office - Décret du 20 juillet 1921. TA, Amiens, 8 mars 2007, Mlle C., n° 0501088. LIJ n° 120, p. 10-11.
Un inspecteur d'académie ne put pas transformer des absences répétées (même injustifiées) en état physique ou mental faisant courir un danger immédiat aux enfants. La jurisprudence a toujours interprété respectivement l'arrêté de 1921 (TA Nantes du 18 février 2003, n°0300459- TA Dijon, 21 janvier 2007, n° 0501586).
Congé d'office - Décret du 29 juillet 1921 - Réalité du motif médical. TA, Châlons-en-Champagne, 3 décembre 2002. LIJ n° 73, p. 14-15
Extrait du jugement : "Si les pièces du dossier démontrent que le comportement e Mme R., en particulier le défaut de maîtrise de la discipline dans sa classe, était de nature à compromettre la sécurité des élèves, l'administration n'établit cependant pas qu'au moment où la décision contestée a été édictée, l'état physique ou mental de Mme R. était à l'origine des dysfonctionnements constatés"
Voir aussi : Conseil d'Etat, 25 mars 2002, n° 224221, Mme Irène X -

Enseignant : reclassement et prise en compte de services de non-titulaires
- Prise en compte de services antérieurs et réduction d'ancienneté
Jurisprudence
Classement dans un cops enseignant - Services effectués en tant qu'agent contractuel pendant une période de disponibilité accordée dans le corps auquel appartenait auparavant le fonctionnaire (non pris en compte). CAA Lyon, 07.11.2006, ministre de la jeunesse, de l'éducation....c/ Mme V, n° 02LY01036 (LIJ n° 122, p. 11-12)
Une institutrice, reçue au CAPES, a voulu faire effectuer la prise en compte de ses services comme contractuelle (suite à disponibilité depuis son premier corps) comme MI/SE pour son reclassement. Après refus de l'administration, le tribunal administratif donne raison à l'intéressée. La cour administrative d'appel infirme le jugement de ce dernier : par définition, il n'y a pas d'acquisition d'ancienneté quand on est en disponibilité : seule l'ancienneté dans le corps d'origine doit entre prise en compte (voir aussi arrêts du conseil d 'Etat : 03.04.1995 (n° 132335) - 10.05.1999 (n° 191752) - 19.12.1994 (n° 121494) - 03.10.1994 (n° 108884).
NB : un fonctionnaire ne peut pas être recruté comme contractuel dans sa propre administration (CE : 23.02.1996, 13.11.1981, 28.07.1993 et CAA : Lyon, 20.12.89, Pris 25.07.1996, Bordeaux 02.05.2007)

 

 

Réadaptation des personnels dans l'Académie d'Amiens : le dispositif OPERA.
Les dossiers d'inscription aux formations individuelles proposées par le dispositif OPERA (Optimisation des Personnels par la Recouversion et l'Adaptation) sont disponibles dans les établissements. Ce dispositif permet aux personnels titulaires de l'Académie (en particulier PLP et ATOSS) de construire et de mettre en oeuvre un plan inividualisé dont les contenus correspondent à un besoin spécifique. Les formulaires d'adaptation longue ou de reconversion sont à retourner au rectorat avant le 15 janvier 2004.

Réadaptation des professeurs du 2e degré (public) : le site académique pour les enseignants de l'Académie d'Amiens [prendre la bonne rubrique dans "faites votre choix"]

Rémunérations ...
... des enseignants : généralités

... des professeurs des écoles : généralités, voir aussi le site de l'inspection académique de l'Oise .
** Les professeurs des écoles et les indemnités pour sujétions particulières
... enseignants dans l'AIS : Enseignant en CLIN ( 1er degré : ces personnels sont non titulaires du CAPSAIS) - Enseignant en SEGPA - Enseignant en UPI - Enseignant en EREA -Enseignant en classe relais - Enseignant en CLIS etc...
Jurisprudence

... des professeurs du secondaire : généralités - prime pour certifaication complémentaire.

Travail à temps partiel des enseignants [dont jurisprudence - temps partiel dans le 1er degré : ici] - Mise à jour le 7 avril 2010

Actualités

Lettre d'information juridique d'octobre 2008 (détails ci-dessous) : illégalité de refuser la reprise du temps partiel d'un enseignant en cours d'année scolaire - illégalité de prétendre faussement que le manque de moyens ne permet pas d'autoriser un enseignant à exercer ses fonctions à temps partiel

Temps partiels des enseignants, des COP et CPE [généralités sur le temps partiel]
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles, circulaire n° 2008-106 du 6 juin 2008 au BO du 28 août 2008.
La circulaire rappelle le régime particulier de travail à temps partiels chez les enseignants du 1er degré et la nouvelle organisation de leur servi ce suite au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 (qui abroge le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991).
Puis elle tente de donner un cadre commun aux solutions envisageables selon le type de temps partiel, les quotités et les modes de temps partiel (hebdomadière ou annuel).Si ce temps partiel est de doit, la répartition est hebdomadaire ou annuelle (avec possibilité de périodes travaillées et d'autres non travaillées) : tableaux correspondants. Si le temps partiel n'est pas de droit, c'est l'inspecteur d'académie qui juge des nécessités du service par rapport à cette répartition annuelle ou hebdomadaire.
Elle complète la circulaire sur l'annualisation du service à temps partiel pour les personnels enseignants du 1er et du 2e degré, de documentation, d'éducation et d'orinetation parue au BOEN n° 9 du 26.02.2007. Elle est complétée par la circulaire sur le travail à temps partiel des personnels enseignants des permier et second degrés, de documentation, d'éducation et d'orientation du 28 avril 2004
Pour les enseignants, cette circulaire insiste sur la nécessaire compatibilité de cette demande avec les nécessités et la continuité du service et préconise une mise en oeuvre avec globalisation du temps partiel et recommandation de "s'en tenir à une seule alternance dans l'année soit une période travaillée et une période non travaillée soit la formule inverse".
La partie conscrée au temps partiel des CPE et des COP préconise des périodes proratisées.
Voir aussi le guide officiel du temps partiel dans la Fonction publique d'Etat (cité dans les circulaires ci-dessus).
Circulaire de l'Académie d'Amiens -
1er degré
Aisne - Autorisation de travail à temps partiel - 2006-2007 (en ligne)
Oise - Temps partiel 2007-2008 (circulaire en ligne).
Campagne de temps partiel pour les personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation (circulaire du 6 décembre 2006).
Temps partiel - Jurisprudence autour de la reprise à temps complet en cours d'année scolaire
Congé de formation et travail à temps partiel
Une enseignante à temps partiel (à 80%) souhaite mettre fin à ce dernier tout en demandent à bénéficier d'un congé de formation professionnelle (rémunéré avec une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% de son traitement brut). le Recteur accorde le congé de formation mais refuse le retour à 100% au motif que la demande n'a pas respecté la date butoir d'envoi du dossier. Le tribunal administratif de Nîmes (le 7 janvier 2010) casse cette décision : d'une part, ne peuvent bénéficier de ce congé" de formation que les fonctionnaires à temps plein ; d'autre part, la date butoir est celle non de la fin d'un temps partiel mais de son octroi ou de son renouvellement (LIJ n°143, mars 2010, p. 14-15 - TA Nîmes, 07.01.201, Mme P. c/ Recteur de l'Académie de Montpellier - n° 8003812)
Les textes de référence
- Le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel : voir l'article 2 (31 mars comme date butoir : fin de l'avant dernier paragraphe - dernier alinéa : incompatilité entre formation et temps partiel).
- CAA de Lyon du 29 janvier 1993 sur cette même incompatibiltié ["Considérant qu'il résulte de la combinaison des dispositions réglementaires précitées que le fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps partiel auquel est accordée une mise en disponibilité pour suivre une formation ayant reçu l"agrément de l'Etat au titre de l'article 10 du décret du 27 juin 1973 modifié doit, s'il s'agit d'une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel, être regardé comme rétabli dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein à la date à laquelle la mise en disponibilité prend effet"].
- Conseil d'Etat, 23 juin 1997 (arrêt n° 157127) nautour du montant de l'indemnité en cas de congé de formation.

Temps partiel de droit [suite à naissance, adoption ou nécessité de s'occuper de personne malade ou handicapée]
- Service à temps partiel de plein droit : dispositions réglementaires applicables aux personnels enseignants, comptabilité avec l'article 37bis de la loi du 11 janvier 1984 [ci-dessous]- Conseil d'Etat, 22.01.2007 (arrêt en ligne)
L'article 37bis de la loi du 11 janvier 1984 permet le temps partiel suite à naissance, adoption ou nécessité de s'occuper de personne malade ou handicapée et le décret d'application pour les enseignants impose la cadre de l'année scolaire pour ces temps partiels qui doivent débuter au 1er septembre ; le SGEN-CFDT prétendait y voir incompatibilité. Saisi, le conseil d 'Etat dénie cette approche : le décret n'à pas à être annulé car il ne pive nullement les enseignants bénéficiaires de ce droit à réintégration "alors même que cette échéance interviendrait en cours d'année scolaire"
.
Références :
* article 37 bis de la loi du 11.01.1984 (modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 art. 32 4° (JORF 12 février 2005). "L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, après avis du médecin de prévention.L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article."
* Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. -- 3ème alinéa de l'article 2 - "Pour les personnels enseignants, les personnels d'éducation et de documentation des écoles et des établissements d'enseignement ainsi que pour les personnels d'orientation en service dans les centres d'information et d'orientation, l'autorisation d'assurer un service à temps partiel ne peut être donnée que pour une période correspondant à une année scolaire. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires. Au-delà de cette période de trois années scolaires, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. Les demandes d'octroi ou de renouvellement de l'autorisation d'assurer un service à temps partiel ainsi que les demandes de réintégration à temps plein prennent effet au 1er septembre. La demande des intéressés doit être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave."


Reprise de fonctions à temps complet en cours d'année

- Enseignant du 1er degré - Temps partiel de droit pour raisons familiales - Illégalité du refus d'autorisation de reprise de fonctions à temps complet en cours d'année scolaire. TA Rennes, 06.03.2008, Mme L., n° 0502354 et n° 0502356 (LIJ n° 128, oct. 2008, p. 15)
Que les enseignantes requérantes demandent à revenir à temps complet à l'échéance de leur temps partiel qui a lieu en cours d'année scolaire n'autorise pas l'inspecteur d'académie à leur refuser ce droit malgré l'article 2-III du décret de 1982 qui ne doit pas être interprété de façon restrictive (vour l'arrêt suivant).
N.B. : ce jugement est intervenu avant la nouvelle circulaire au BO du 28 août 2008.

Refus de temps partiel pour sous-effectifs : illégalité
Refus d'autorisation d'exercice des fonctions à temps partiel - Motif tiré du manque de moyens en personnels dans l'Académie - Faits matériellement inexacts - Ullegalité. TA Melun, 11.03.2008, M. L., n° 0500473 (LIJ n° 128, oct. 2008, p. 15)
On ne peut pas à la fois alléguer le manque de moyens pour refuser un temps partiel à la retnrée 2004 à un CPE et, dans un document de CTPA, prévoir de régulriser pour la rentrée 2005 des CPE "en surnombre budgétaire" [dès la rentrée 2004. Le tribunal, face à ces faits inexacts, casse la décision rectorale qui rejetait le recours gracieux de ce CPE devant le refus de l'administration de l'autoriser à renouveler l'exercice de ses fonctions à 50% à la rentrée scolaire.


 


 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 




 



 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

Etre professeur des écoles / Enseignant 1er degré
( aller directement aux spécificités dont généralités - temps partiel - rémunération - notation/jurisprurence - diplôme professionnel) - Mise à jour le 7 avril 2010


Généralités (rappels) ...
... sur la fonction publique ...
Textes essentiels (généralités, action sociale, métier, formation, temps partiel, missions ) Avancement - Handicap et fonction publique - Missions PE - Mixité/parité - Rémunération des personnels - Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail - Statut PE

... sur le métier d'enseignant et l'Académie d'Amiens...
Métiers de l'Education Nationale - Accueil des nouveaux - Formation des enseignants - Réadaptation - Rémunération - Temps partiel, vacances/Temps de travail/ARTT - les programmes de l'école -
Mutations 2007 : le nouveau régime de bonifications permet d'accélérer les rapprochements de conjoints (site ministériel).

... et spécificités autour des enseignants du 1er degré (retour aux généralités) dont : formation - Mise à jour le 24 juin 2010
Obligations de services
- Personnels enseignants du premier degré - Obligations de service, circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010.
Le ministère réécrit la
circulaire de 2008,avec une seule modification : désormais, les maîtres formateurs ne dépendent plus de l'IUFM mais des inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, et leurs activités pourront se dérouler dans les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de conventions. Le reste est inchangé : service des enseignants dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire : 108 h. annuelles de service (60 h. : aide personnalisée/ travail en groupes restreints + 24 h. : travaux en équipes pédagogiques / relations avec les parents / élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés) + 18 h. animation/formation pédagogiques + 6 h. : participation aux conseils d'école obligatoires) dont particularités pour ...
... compléments de temps partiel et postes fractionnés (idem) ;
... service des titulaires remplaçants (idem) ;
... service des maîtres formateurs (refait) ;
... service des directeurs d'école (idem).

Voir aussi : Missions du professeur des écoles (site de l'IUFM d'Amiens).

Statut et missions

Le statut de professeur des écoles et l'avancement.
Décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles (JO du 31.8.07).
Missions du professeur des écoles (site de l'IUFM d'Amiens).
Le référentiel de professeur des écoles est en ligne depuis le site de l'IUFM d'Aix-Marseille. Le ministère met en ligne une étude sur les enseignants des écoles publiques et la formation.Échange franco-allemand d’enseignants du premier degré depuis Eduscol.
Enseignant du 1er degré dans l'enseignement spécial, un dossier du ministère
Devenir professeur des écoles par détachement des fonctionnaires de catégorie A (article 28 du statut de professeur des écoles).
Et aussi...
Enseignent du primaire : les nouvelles règles du temps partiel : ici



Jurisprudence

- Professeur des écoles - classement - service accomplis en qualité d'agent contractuel. TA Lyon, 11.12.2008, M. G., n° 0700351 (LIJ n° 132, fév. 2009,, p. 11-12) c- ce qui
Pour que ces services soient pris en compte, il doivent avoir été accomplis de façon continue (art. 11-5 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951, 6e alinéa) ce qui 'n'était pas le cas. d'autre part, aucun principe général ne précise qu'un agent titularisé doit l'être en tenant compte de l'ancienneté de ses services (Conseil d'Etat, 30.12.1996).
- Professeur des écoles - affectation dans l'enseignement spécialisé - conditions de diplôme non remplies - absence de droit au maintien dans les fonctions (TA Versailles, 30.12.2005) : LIJ n° 105
Le fait de ne pas avoir obtenu le CAPA-SH justifie la décision de l'admistration de ne pas maintenir sur son poste de classe spécialisée de collège la professeur des écoles qui y était à titre dérogatoire. L'Insepteur d'académie est justifié de l'avoir affectée dans une école élémentaire.

... Formation dans le 1er degré [généralités sur la formation des enseignants] - Mise à jour le 28 janvier 2009

- Les priorités de la formation des maîtres [la rénovation de la formation des enseignants] [le CRPE 2010]
... pour l'année 2009 : elles sont au BOEN du 15 janvier 2009. Soit :
L'école primaire
1 - L'évaluation des acquis des élèves à l'école primaire : en collaboration avec l'ESEN, des réunions interacadémiques seront organisées sur les enjeux des nouveaux programmes, l'articulation entre évaluation des acquis des élèves et programmes d'enseignement et sur le pilotage par l'évaluation. Un développement particulier sera consacré à l'évaluation en langues vivantes (le niveau A1 dans le cadre du C.E.C.R.L.), en sciences et dans le champ de la culture humaniste.
2 - L'aide personnalisée dans le projet d'école : une réunion nationale se tiendra sur les repérages et la mise en œuvre de dispositifs adaptés, comprenant l'organisation hebdomadaire des aides personnalisées et les modalités d'évaluation de l'effet de ces aides en termes de progrès des élèves.

Orientation et prévention du décrochage scolaire [voir aussi ce texte au BO]
7 - La mise en œuvre des parcours de découverte des métiers et des formations : une réunion nationale fera le point sur l'orientation comme objet d'acquisition scolaire dans le contexte européen et, plus largement, pour favoriser le développement de la capacité à s'orienter et à se former tout au long de la vie.
L'enseignement de l'histoire des arts à l'école, au collège et au lycée
8 - L'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts : en collaboration avec l'ESEN, une action nationale concernant les 1 et 2nd degrés, permettant d'envisager l'histoire des arts dans les disciplines et l'articulation de cet enseignement avec l'éducation artistique et culturelle sera conduite ; les ressources de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (SDTICE) seront également sollicitées.

La scolarisation des élèves handicapés [en savoir plus]
9 - Aide à la scolarisation des élèves handicapés : en collaboration avec l'ESEN, une action nationale pour l'amélioration de l'accueil et de la scolarisation des élèves handicapés, notamment dans le second degré, et une action sur l'aide à la scolarisation des élèves handicapés et l'éducation physique et sportive seront conduites.
La diversité à l'école
10 - Lutter contre les discriminations : la diversité à l'école, en collaboration avec l'ESEN, une réunion nationale réunira acteurs de l'école et partenaires du ministère de l'Éducation nationale autour d'une réflexion sur les moyens de parvenir à la réussite de tous les élèves.

Historique
Avis favorable du Haut Conseil de l'éducation sur le projet de rénovation de la formation des maîtres et procédure (site ministériel).
** Le HCE émet des recommandations pour la formationdes maitres autour de quelques principes directeurs. A partir de ce rapport, le 27.11.2006, Guilels d eRobie,n minsitre de l'Eduction nationale, présente un projet de cahier des charges de la formation des maîtres. Ce dernier présente les axes suivants :
- un fondement : le texte du socle commun des connaissances et des compétences,
- une vraie continuité entre la formation académique et la formation professionnelle,
et s'articule autour de 3 priorités :
- une formation plus concrète et plus ouverte sur le monde (avec l'alternance comme grand principe),
- la continuité de la formation ("Avant le concours, le cahier des charges prévoit la création de cursus universitaires qui préparent mieux au métier de l'enseignement : bref de véritables cursus pré-professionnalisants"),
- l'évaluation.
Le ministre clôt sa présentation par des 10 grandes compétences, déclines en trois grands ensembles [les fondamentaux, les disciplines, le rapport du professeur avec le contexte plus général de son enseignement].
** Les enseignants des écoles publiques et la formation, un dossier d évaluations et statistiques (n°176 d'août 2006) par Catherine Larivain. "'Interrogation de 1 200 enseignants du premier degré réalisée en septembre-octobre 2005, ce dossier présente les résultats d'une enquête menée en septembre octobre 2005 auprès d'un échantillon de 1 200 enseignants du premier degré représentatif au niveau national des enseignants des écoles publiques.
Cette étude a été réalisée par Catherine Larivain de la société J.C.A.-Développement à la demande de la Direction de l'évaluation,
de la prospective et de la performance.
Les résultats de cette étude, exception faite des comparaisons avec les précédentes enquêtes, n'engagent que leurs auteurs et ne sauraient en aucun cas engager la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Cette nouvelle photographie confirme des traits déjà constatés en 2004 comme le passé scolaire de bon élève et leur origine sociale plutôt
favorisée mais révèle, par ailleurs, que les jeunes enseignants sont davantage titulaires de baccalauréats scientifiques que leurs aînés tout en ayant suivi les filières littéraires de l'enseignement supérieur.
Le regard critique que les enseignants portent sur la formation en I.U.F.M. s'assortit d'une vision pragmatique des formations attendues aux différents moments de la vie professionnelle et dans la pratique quotidienne ou la culture professionnelle.
Difficulté majeure rencontrée par les enseignants, la prise en compte de la diversité des élèves articipe au sentiment de malaise, qu'ils aient ou non reçu une formation initiale et quels que soient leur lieu d'exercice et leur ancienneté.
Pour atténuer ce sentiment, ils expriment l'attente forte de formations orientées vers la pratique quotidienne de la classe et le souhait qu'existe une véritable communauté éducative soudée et ouverte au dialogue avec un plus grand soutien de tous les acteurs du système éducatif
."




Rémunération, avantages (dont logement de fonction) et avancement ...
... des personnels enseignants du 1er degré : tableau des rémunérations - le site de l'inspection académique de l'Oise.
Possibilité de primes et indemnités spécifiques aux professeurs desécoles : possibilité de NBI (décret - arrêté) et d'indemnité de sujétions spéciales (ISS) indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique [taux des indemnités indexées au 01.02.2007 - le décret en ligne] : (directeur d'école : au 01.09.2006- intervenant en ZEP et la NBI ville (décret 2002 - arrêté 2002) - CAPA SH - conseiller pédagogique).
Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles à compter du 1er février 2007 sont au BOEN du 22.02.2007.
Taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans le corps de professeurs des écoles : 1,15 (ce taux est également applicable aux corps de PE ... pour la Polynésie française).
Sanction
Personnel enseignant du 1er degré : faute disciplinaire, brutalité morale à l'égard des élèves & mauvaises relations avec les membres de la communauté éducative, blâme : absence manifeste d'appréciation - TA Melun (LIJ n° 104
Formation (dont : Formation initiale)
Organisation des stages proposés aux professeurs des écoles dans le cadre de leur professionnalisation - année 2006-2007au BOEN du 31.08.2006.
Mutation/mouvement dans le 1er degré
Généralités sur la mutation.
Mutation des enseignants du 1er degré - Changement de département des enseignants du premier degré - rentrée 2008 - N.S. n° 2007-167 du 31-10-2007.
Académie d'Amiens : IA 02 - IA60 - IA 80 -
Jurisprudence

- Mouvement des enseignants du 1er degré : détermination du nombre d'exeat (critères) - TA Cergy-Pontoise, 06.07.2006 : LIJ n° 111
Devant le refus d'un inspecteur d'académie de son exéat dans le cadre des mutations entre départements, une enseignante du 1er degré, après l'échec d'un recours hiérarchique, a saisi le tribunal administratif. Ce dernier lui a donné tort : l'inspecteur d'académie n'a fait qu'appliquer des critères justes, l'ancienneté de la requérante pour rejoindre son conjoint étant jugée trop récente. De ce fait, la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été violée en son article 8. Ce refus se justifiait d'autant plus que le département qu'elle voulait quitter était déficitaire en nombre d'enseignants.
Mutation dans l'intérêt du service

Logement de fonction
Jurisprudence
- Logement de fonction attribué à un instituteur en application de l'article L 212-5 du code de l'éducation - Absence de droit de l'instituteur à disposer d'un logement déterminé - Absence d'obligation pour la commune de motiver une décision enjoignant à l'instituteur de libérer le logement. LIJ, N° 118 (oct. 2009, p. 20-21
Par courrier, le maire de Bordeaux a enjoint à un instituer de libérer son logement de fonction et lui a proposé soit d'occuper un autre logement soit de bénéficier d'une indemnité représentative. Sais par l'intéressé, le tribunal administratif rappelle le règlement (article L 212-5 du ode de l'éducation). D'autre part, il fait remarquer que la lettre du maire "n'est pas au nombre des actes administratifs individuels défavorables". De plus, cette demande s'inscrit dans la restructuration de l'école où est le logement que la mairie veut récupérer : ils 'agit bien d'un besoin d'intérêt général.
Ce jugement qui rejette la requête s'inscrit dans une jurisprudence constante. La CAA de Nantes (arrêt n° 98NT02174 du 20.06.2002) avait souligné l'absence de droits acquis pour les instituteurs en la matière.
Autres textes de référence : articles D 212-1 à D 212-6 et autres du Code de l'Education (partie réglementaire).
- Logement de fonction des instituteurs - modification par la commune - Lettre DAJ B1 n° ?06-344 du 23.10.2006
Du fait du départ de leurs titulaires à la retraite et de la disparition progressive du corps des instituteurs, de plus en plus de logements de fonction vides d'instituteurs veulent être récupérés par les communes. La direction des affaires juridiques confirme la possibilité d'une telle "récupération" mais rappelle les procédures indispensables avant de ce faire. En particulier, le commune doit s'assurer que leur transformation en logement social ne va pas perturber le fonctionnement de l'école où est implanté ledit logement.

 

Inspection pédagogique des enseignants du 1er degré (du 2e degré) : généralités sur l'inspction des enseignants, l'inspection des enseignants du 1er de gré, critères de notation d'un professeur des écoles (jurisprudence)- Mise à jour le 09.01.2009


Généralités

Textes généraux
Circulaire du 3 mai 1961 : cahiers de textes (site académique d'Amiens)
Note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983 modifiée par la note de service n° 94-262 du 2 novembre 1994* - Modalités de l’inspection des personnels enseignants [présentation depuis le site académique de Bordeaux].
Lettre du 4 mai 1984 : Modalités de l'inspection des personnels enseignants.
*Note de service n°94-262 du 2 novembre 1994 : Refus d'inspection des enseignants du second degré.
Généralités
L'évaluation des personnels enseignants : site de l'ESEN.
L'inspection des enseignants du premier et second degré : bibliographie in Administration et Education, n° 108 (déc. 2005) , p. 177-179.
L'appréciation des enseignants du 1er de 2e degré. Haut conseil de l'évaluation de l'école, juin 1982.
- Les personnels d'inspection (raopel)
** Les I.A.-I.P.R. assurent parmi leurs quatre missions fondamentales : une mission d'inspection des personnels enseignants du 2nd degré (site ministériel).
Jurisprudence
- Etablissements d'enseignement privés - Personnels - Refus d'inspection pédagogique - Blâme - Suspension. TA Lyon, 30 avril 2008, Mme X., n° 06022903 e 0700781 - LIJ n° 127, p. 19-20
Une enseignante en privé, avait des problèmes de discipline depuis une dizaine d'années, ; elle y a refusé un inspection pédagogique et le recteur lui a infligé un blâme. Puis elle a été mutée en CDI où elle a une attitude hostile contre son responsable :elle est interdite de se présenter au Lp où elle est affectée. Elle saisit le tribunal, qui lui donne tort : pour son refus d'inspection, il s'agit d' "un manquement à une obligation professionnelle de nature à entraîner une sanction disciplinaire". Son interdiction doit être assimilée à une suspension, mesure conservatoire qui n'a pas à être motivé et n'entraîne pas l'obligation de consultation du dossier administratif.



Critères de notation d'un professeur des écoles, qui est juge...
Lu dans la lettre d'information juridique du MEN (n° 90 de décembre 2004, p. 11-12)
Le tribunal de Basse Terre, le 17.12.2004 annule une notation d'une professeure des écoles en contradiction avec l'appréciation (élogieuse) de l'IEN et argiumente ainsi : "la circonstance qu'une "grille de notation" des professeurs des écoles, mentionnant, pour chaque échelon, des notes minimales et maximales, ait été adressée par le Recteur aux inspecteurs de circonscription, ne saurait priver ces derniers, chargés d'apprécier la manière de servir des professeurs des écoles, du pouvoir qui leur est reconnu (...)".
Autrement dit, l'avis motivé de l'IEN peut outrepasser les instructions d'un Recteur pourvu qu'il soit conforme à l'esprit du décret régissant la notation du corps inspecté...

 

 

 

 

 

 



Le diplôme professionnel de professeur des écoles (DPPE)

Référence : "Conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles - arrêté du 9 mai 2007 au BOEN n° 22 du 7 juin 2007.
Le diplôme professionnel de professeur des écoles est défini par l'article 12 du décret n° 90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles à l'issue d'un stage " d'une année, qui constitue la deuxième année de formation professionnelle et qui comprend des périodes de formation théorique et pratique, dont les stages en responsabilité, organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres ".
L'arrêté du 9 mai 2007 définit les conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles à compter de la rentrée scolaire 2007 :
- r Réunion du jury académique présidé par le recteur (composition du jury : ses membres ne doivent pas appartenir à 'lIUFM d'où " sort " le sta giaire, compétences)
- définition du dossier de compétences sur lequel le jury appuie sa délibération et sa décision
- établissement de la liste des lauréats, sort des non-admis
- le recteur prend alors sa décision : reçus, redoublants, recalés.
Lu sur le site des IUFM : "Tout au long de la seconde année, l'IUFM organise des évaluations portant sur 3 points :
les modules de formation en IUFM,
le stage en responsabilité,
le mémoire professionnel.
L'ensemble de ces évaluations, une fois validé, est transmis par l'IUFM au Ministère. Un jury se prononce alors, au vu de ces éléments, sur la certification et la titularisation des stagiaires. Ce jury, appelé jury de DPPE (Diplôme Professionnel de Professeur des Ecoles) est présidé par le recteur d’académie pour les enseignants du premier degré. "

Recrutement de professeurs des écoles par inscription sur liste d'aptitude : la note de service est parue au BOEN n° 7 du 12.02.2004

 

 

 










 


Enseignant 2nd degré (collège, lycée, LP) [spécificités, maxima de service/décharges de service - certification/mention complémentaire - notation des enseignents du 2e degré - obligations de service - inspection des enseignants du 2e degré - Mise

Accueil des nouveaux - Des professeurs associés des EPLE

Actualités
.

Généralités
Rappels : Textes essentiels (généralités, action sociale, métier, formation, temps partiel, .) - Avancement - Handicap et fonction publique
- Congés - Formation des enseignants - Frais de changement de résidence - Hors-classe (accès à la) - Métiers de l'Education Nationale -
Mixité/parité - Modalités de service - Mutations/mouvement (en rénovation) - Promotions des enseig0annts (public) (en rénovation)- Réadaptation - Rémunération des personnels - Remplacement des professeurs absents - - Pensions de retraite dans l'Education Nationale -
Santé et sécurité au travail - Temps de travail [notre site] - Temps partiel, vacances/Temps de travail/ARTT.

Textes règlementaires officiels sur les carrières des enseignants du 2e degré (sauf PLP pour les statuts )
Rappels règlementaires sur les obligations des enseignants etc... (site de l'Académie d'Amiens).
Informations officielles relatives à l'enseignement dans le second degré (site de l'Académie d'Amiens) : circulaire de rentrée,
TPE, socle commun, statut des professeurs certifiés et agrégés, services et rémunérations etc....

Des outils dans le réseau SCEREN/CNDP
" Les professeurs de collège", une publication du CRDP de Centre dans la collection "Le livre bleu".
L'inspecteur général J.P. Delahaye retrace cette construction récente qu'est le collège unique (du prolongement d e l"école primaire au collège du socle commun). Le directeur du CRDP fait le point sur la liberté pédagogique (références des programmes, charte des programmes, les outils du réseau SCEREN/CNDP, la progression annuelle des programmes et la préparation aux apprentissages (avec le modèle pédagogique de Britt-Mari), la gestion de la classe face à l'hétérogénéité des élèves, la différenciation pédagogique et l'évaluation avec la banque d'outils - en annexe, la circulaire n°2006-138 du 25.08.2006 autour des PPRE). Des principaux de collège rappellent les obligations professionnelles (appartenance à la fonction publique, communauté scolaire, les programmes et le socle commun, les conseils de classe, les relations avec les parents). Une formatrice d'IUFM (E. Goulon-Fonaliran) retrace le cœur du métier autour des mots éduquer et instruire (la relation pédagogique et la transmission des connaissances : vers le pédagogue animateur et son groupe-classe, les méthodes pédagogiques et les théories de l'apprentissage (exemple de la gestion mentale), enseignement et apprentissage, la conduite de projet, thèmes transversaux, l'ouverture à la culture, l'insertion professionnelle). L'ouvrage se clôt par un exposé sur la cohérence de l'équipe pédagogique et de l'équipe éducative (un peu d'histoire les structures de concertation et les nouvelles donnes de l'évaluation, le conseil pédagogique, le CDI au cœur de l'interdisciplinarité, les conseils de classe et conseils de professeurs (la note de vie scolaire), problèmes de communication au sein des établissements - dont collèges, la participation à la vie scolaire (le CPE, les assistants d'éducation), les relations au sein de l'équipe éducative, être professeur dans un collège Ambition réussite).


... et spécificités [avancement/promotion à la hors classe - modalités/maxima de service - mentions complémentaires -
inspection des enseignants du 2e degré - mouvement/mutations - remplacement]
Textes de référence (circulaires de rentrée, maxima de service, aide à l'installation, fonctions de remplacement, mission du professeur, surveillance des élèves etc…)
sur le site de l'Académie d'Amiens. Les programmes (sites disciplinaires) - le collège - le lycée - le LP22.12.2006 : Promotion corps-grade de certains personnels du second degré - année 2006 (agrégés - agrégés hors classe - certifiés/professeurs d'EPS - hors classe des certifiés/CAPLP/ Prof. EPS/CPE - hors classe des chargés d'EPS/PEGC - hors classe desadjoints/chargés d'enseignement) au BOEN n°47 du 22.12.2005.Un descriptif du  métier d’enseignant en collège et lycée : note d'information ministérielle. Accueil des nouveaux : un guide académique pour les chefs d'établissement
"Un professeur est amené à actualiser et à compléter ses connaissances tout au long de sa vie professionnelle. La formation continue et la promotion interne
permettent aux enseignants qui en ont le souhait et le goût d'évoluer dans l'exercice de leur métier voire de changer d'activités dans l'Education nationale :
chefs de travaux dans l'enseignement technique et professionnel, formateurs d'adultes, chercheurs, formateurs à l'étranger, tous sont d'abord enseignants.Les concours ouverts aux enseignants [CRPE - 2e degré - ATSS - autres] leur permettent également d'évoluer vers la spécialisation (l'évaluation, le conseil) en devenant inspecteurs (inspecteur de l'éducation nationale) ou vers l'encadrement, en devenant chefs d'établissement."

Création d'une certification complémentaire pour "permettre à des enseignants de valider des compétences particulières
qui ne relèvent pas du champ de leur concours. [l'objectif poursuivi] est aussi de constituer un vivier de compétences pour certains
enseignemetns pour lesquels il n'existe pas de sections de concours e recrutemetn et, à terme, d emeix préparer le renouvelment
des professeurs qui en ont la charge." 3 secteurs disciplinares :concernés : arts (cinéma/audiovisuel - danse - histoire des arts - théâtre) -
enseignement d'une langue étrangère dans une discipline non linguistique - français langue seconde.
Le texte au BOEN n° 39 du 28 octobre 2004 - mofificatif au JO du 08.10.2005
(par rapport aux enseignants du privé entre autres).
Prime pour certification complémentaire.
Affectation des professeurs agrégés et certifiés dans les LP
Le Ministre de l'Education Nationale peut parfaitement affecter les professeurs agrégés ou certifiés qui en feraient la demande sur un poste PLP
(Conseil d'Etat, 09.06.2004 - LIDJ d'octobre 2005 p. 16/17).
Temps de travail [notre site] - Temps partiels des enseignants, des COP et CPE
La circulaire sur l'annualisation du service à temps partiel pour les personnels enseignants du 1er et du 2e degré, de documentation, d'éducation et d'orinetation est parue au BOEN n° 9 du 26.02.2007.
Pour les enseignants, cette circulaire insiste sur la nécessaire compatibilité de cette demande avec les nécessités et la continuité du service et préconise une mise en oeuvre avec globalisation du temps partiel et recommandation de "s'en tenir à une seule alternance dans l'année soit une période travaillée et une période non travaillée soit la formule inverse".
La partie sur le temps partiel des CPE et des COP préconise des périodes proratisées.
Elle est complétée par la circulaire sur le travail à temps partiel des personnels enseignants des permier et second degrés, de documentation, d'éducation et d'orientation du 28 avril 2004
Rémunération {voir aussi notre site pour les généralités)
Généralités : le site ministériel.
Possibilité de primes et indemnités spécifiques aux professeurs du 2e degré : possibilité de NBI (décret - arrêté) et d'indemnité de sujétions spéciales (ISS) indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique [taux des indemnités indexées au 01.02.2007 - le décret en ligne] dont : intervenant en ZEP et NBI ville (décret 2002 - arrêté 2002), indemnité de suivi et d'orientation (ISOE : décret), indemnité de fonctions particluières (CPGE, documentation ou information). Et aussi : rémunération pour service supplémentaire (HSA - HSE).

... Formation dans le 2e degré [la rénovation de la formation des enseignants] [les concours 2010] - Mise à jour le 16 janvier 2009
- Les priorités de la formation des maîtres du 2e degré
... pour l'année 2009 : elles sont au BOEN du 15 janvier 2009. Soit :
Le collège
3 - Les nouveaux programmes du collège [plus de détails] : des réunions disciplinaires, en lettres, en histoire géographie et éducation civique, en langues vivantes, autour d'un pôle sciences, en technologie, en éducation musicale, en arts plastiques et en éducation physique et sportive, intégrant systématiquement la question de l'aide personnalisée, seront organisées. En parallèle, une réunion sur les nouvelles dispositions relatives aux SEGPA et au C.F.G. aura lieu.
4 - L'accompagnement éducatif au collège : en collaboration avec l'ESEN, se tiendront des réunions interacadémiques sur l'accompagnement éducatif des élèves, englobant l'aide aux devoirs et aux leçons ou le développement d'une pratique sportive, artistique et culturelle, notamment musicale ou linguistique.
5 - Poursuite de la mise en œuvre de l'évaluation par compétences : deux réunions nationales seront organisées sur l'évaluation en mathématiques, sciences et technologie et sur l'évaluation dans le cadre de la culture humaniste.
Le lycée
6 - La rénovation de la voie professionnelle [plus de détails] : seront organisées une réunion nationale sur les grands axes de la rénovation et des réunions interacadémiques avec des entrées spécifiquement disciplinaires : en lettres-histoire et géographie, en langues vivantes, en enseignements artistiques, en mathématiques et sciences physiques et en éducation physique et sportive ; les sciences et technologies industrielles et l'économie-gestion feront également l'objet de réunions.
Orientation et prévention du décrochage scolaire [voir aussi ce texte au BO]
7 - La mise en œuvre des parcours de découverte des métiers et des formations : une réunion nationale fera le point sur l'orientation comme objet d'acquisition scolaire dans le contexte européen et, plus largement, pour favoriser le développement de la capacité à s'orienter et à se former tout au long de la vie.
L'enseignement de l'histoire des arts à l'école, au collège et au lycée
8 - L'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts : en collaboration avec l'ESEN, une action nationale concernant les 1 et 2nd degrés, permettant d'envisager l'histoire des arts dans les disciplines et l'articulation de cet enseignement avec l'éducation artistique et culturelle sera conduite ; les ressources de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (SDTICE) seront également sollicitées.

La scolarisation des élèves handicapés [en savoir plus]
9 - Aide à la scolarisation des élèves handicapés : en collaboration avec l'ESEN, une action nationale pour l'amélioration de l'accueil et de la scolarisation des élèves handicapés, notamment dans le second degré, et une action sur l'aide à la scolarisation des élèves handicapés et l'éducation physique et sportive seront conduites.
La diversité à l'école
10 - Lutter contre les discriminations : la diversité à l'école, en collaboration avec l'ESEN, une réunion nationale réunira acteurs de l'école et partenaires du ministère de l'Éducation nationale autour d'une réflexion sur les moyens de parvenir à la réussite de tous les élèves.


Les enseignants des lycées et collèges publics et la formation, une note d'information (septembre 2006). "Les professeurs des lycées et collèges ont un profil d'ancien bon élève voire de très bon élève dans la discipline qu'ils enseignent. Moins critiques que les enseignants du premier degré à juger insuffisante la formation reçue en I.U.F.M., du point de vue de la pratique professionnelle, ils manifestent pourtant le même pragmatisme dans le choix de la formation la plus utile, la conduite de la classe. Mais la formation « aux savoirs des disciplines » apparaît de forte utilité au regard de leur identité disciplinaire. Aux différentes étapes de leur cursus professionnel « la psychologie de l'adolescent » est à leurs yeux prioritaire.
Satisfaits de la préparation aux concours, ils sont moins critiques que leurs collègues du premier degré sur leur formation universitaire, qui leur permet toujours d'enseigner les programmes.
Choisi pour l'amour de la discipline, le contact avec les élèves et l'autonomie, leur métier est un peu plus préservé d'un sentiment de non-reconnaissance qui génère un malaise. Des formations davantage orientées vers la pratique au quotidien, un plus grand soutien des parents et un travail en équipe plus important seraient à leurs yeux de nature à atténuer ce sentiment de malaise. Un sur deux recommanderait son métier. "
(présentation par le ministère de l'étude).
Académie d'Amiens
Le vade-mecum des enseignants de l’Académie d’Amiens. Le PAF de l'Académie d'Amiens.

La notation des personnels enseignants du 2e degré [ici]

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...Modalités de service et congés, positions administratives [ici]

Modalités du service des enseignants du 2e degré [ici]


Mentions complémentaire pour professeurs titulaires - certifcation et prime
Présentation avec la lettre flash du 21 février 2007 : "Choisir d'enseigner une seconde discipline grâce à la mention complémentaire".
Le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 (BOEN du 22.02.2007) introduit dans les décrets 72-581 (statut des certifiés : article 32), 80-627 (statut des professeurs d'EPS : article 34) et 92-1189 (statut des professeurs de lyce professionnel) : article 36) l'épreuve complémentaire d'une section de concours de recrutement pour obtenir une mention complémentaire (voir le site minsitériel)
L'arrêté du 12 février 2007 (BOEN du 22.02.2007) prévoit :
- les modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire
par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (VAE) : articles 6 à 8,
- les dispositions relatives aux professeurs titulaires :
"Article 4 - Les personnels enseignants titulaires qui ont obtenu une mention complémentaire sont tenus de suivre, au cours de l'année scolaire suivante, une formation adaptée en institut universitaire de formation des maîtres, dans la discipline correspondant à cette mention complémentaire.
Sur avis favorable de l'autorité responsable de la formation, un certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire est délivré par le recteur au professeur tit
ulaire."
Le JO du 13.02.2007 publie aussi :
- le décret n° 2007-188 du 12 février 2007 qui fixe les conditions d'attribution de la prime (BOEN du 22.02.2007) allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire :
" Article 1 - La prime mentionnée aux 5° des articles 3 des décrets no 50-581 et no 50-582 du 25 mai 1950 susvisés, au V de l'article 4 du décret no 50-583 du 25 mai 1950 susvisé et au V de l'article 30 du décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est accordée aux enseignants qui dispensent, au cours d'une même année scolaire, un service d'enseignement dans deux disciplines, dont au moins trois heures hebdomadaires dans celle dans laquelle ils sont titulaires d'une mention complémentaire.
Cette prime comporte deux montants. Le premier s'applique à un volume d'enseignement hebdomadaire de trois à six heures. Le second est accordé pour un volume d'enseignement hebdomadaire supérieur à six heures.
Article 2
L'attribution de la prime est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit."

- l'arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée (BOEN du 22.02.2007) à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire
"Article 1 - Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
1 200 pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
1 500 pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
Article 2 - Article 1 - Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
1 200 pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
1 500 pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire."

 



Les obligations de service des personnels enseignants de l'enseigement secondaire : nouveau site
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Etre documentaliste de CDI à l'Education Nationale (refonte en cours)

Le métier : actualités
- Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier au BOEN n° 29 du 22 juillet 2010 ...
Soit 10 compétences : Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable - Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer - Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale - Concevoir et mettre en œuvre son enseignement - Organiser le travail de la classe - Prendre en compte la diversité des élèves - Évaluer les élèves
Maîtriser les technologies de l'information et de la communication - Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école - Se former et innover. "La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation".

Voir aussi : l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation ... (
JO du 26.08.2010).
... & circulaire correspondante (
ibidem).
La circulaire précice : le contenu possible du cursus universitaire - la situation des professeurs stagiaires au cours de l'année de stage ( tutorat ou autres formes d'accompagnement / approfondissement ou compléments de formation) - les formations débouchant sur l'obtention du certificat de compétences en langues [voir ici]. "Deux domaines exigent une attention particulière et un schéma de formations spécifiques qui s'adressent à tous les stagiaires : conduite de la classe, gestion des situations conflictuelles et des comportements violents ou discriminatoires ; individualisation de l'enseignement."

Le métier : généralités [le concours]
Sites officiels : savois CDI - éducnet -
Dans les académies (et
le réseau CNDP) : Aix-Marseille (CRDP) - Amiens (CRDP dont EDD) - Bordeaux (CRDP) - Grenoble (CRDP dont littérature de jeunesse) - Lille (CRDP) - Lyon - Orléans-Tours (CRDP) - Reims - Versailles (CRDP - CDDP 91 : médiathèque)