Sites communs à plusieurs corps

Généralités - Mutations (mouvement) -Notation/évaluation - Formation - ARTT

 

Généralités (rappels) ...
... sur la fonction publique ...

Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail

... et spécificités ATOSS

Généralités : la rubrique ministérielle et ses fiches-métiers
Accords du 25 janvier 2006 : suivi de leur mise en oeuvre (volet social, volet statutaire), le site ministériel.
Les départs des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, un article de la revue "Education et formations" (résumé).
Les Atoss au 1er février 2002 : une note d'information. - Nouvelles dispositions concernant la surcote,les retraites anticipées pour carrières longues et les retraites anticipées en faveur des fonctionnaires en situation de handicap(24.03.09).
Actualités ATOSS dans l'Académie d''Amiens : circulaires académiques .
- Nouvelles dispositions concernant la surcote,les retraites anticipées pour carrières longues et les retraites anticipées en faveur des fonctionnaires en situation de handicap(24.03.09).
- Temps partiel, retraite et disponibilité des personnels ATOSS - année scolaire 2009/2010 (27.03.2009).

La carrière -
Mutations des personnels ATOSS [site de l'Académie d'Amiens]
Généralités
Mouvements des personnels ATOSS : règles et procédures - rentrée 2009 au Bulletin officiel n° 44 du 20 novembre 2008 (académie d'Amiens : circulaire académique correspondante)
Sont concernés :
- Les personnels à gestion nationale : médecins de l’éducation nationale [annexe 2b], conseillers techniques de service social [calendrier : annexe 2a - circulaire académique], techniciens de laboratoire [annexe 2c : p. 2] et techniciens de l’éducation nationale non décentralisés [annexe 2d : p. 2].
- Les personnels à gestion déconcentrée : attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADAENES) [calendrier : annexe 3a - circulaire académique], secrétaires d’administration scolaire et universitaire (SASU) [calendrier : annexe 3b, bas de page 1 - circulaire académique], infirmiers de l’éducation natio nale, assistants de service social [[calendrier : annexe 3c, page 2 - circulaire académique], adjoints administratifs des services déconcentrés, adjoints technique de laboratoire, adjoints techniques des établissements d’enseignement non décentralisés.
Présentation (avec liens vers annexes)
La circulaire insiste sur le respect d la loi (ci-dessous) et la nécessité de barème [annexe 4 en ligne, p. 2-3] qui ne reste q'indicatif (nécessité de prendre en compte des demandes particulières soit des personnels soit de l'administration) avec le souci de l'intérêt du service(dont " stabilité de 3 ans dans la poste actuel recommandée). Suivent le rappel des règles communes : texte de l'article 60 de la loi 86-14, rapprochement de conjoints, fonctionnaires handicapés, quartiers urbains difficiles mais aussi mesures de carte scolaire ou de carte comptable, réintégration après congé parental, disponibilité, congé de langue durée ou après détachement (spécificité AEDENES), puis l'exposé des dispositions propres aux mouvements nationaux des médecins EN, CTSS, techniciens de laboratoire ou TEN non décentralisés). Enfin rappel des procédures : limitation à 6 vœux, postes à responsabilités particulières [annexe 5], impression et envoi des confirmations des demandes de mutation et procédures propres d'une part aux ADAENES, SASU et ASS (assistants de service social : : postes offerts, phase inter-académique, motifs des demandes de mutation) et d'autre part aux infirmiers EN, adjoints (administratifs/techniques)
Les références légales de la circulaire
- art. 60 de la loi n° 84-16 du 11.01.1984 : "L'autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires.
Dans les administrations ou services où sont dressés des tableaux périodiques de mutations, l'avis des commissions est donné au moment de l'établissement de ces tableaux.
Toutefois, lorsqu'il n'existe pas de tableaux de mutation, seules les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation de l'intéressé sont soumises à l'avis des commissions.
Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelle du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité lorsqu'ils produisent la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts, aux fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail et aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
Dans le cas où il s'agit de remplir une vacance d'emploi compromettant le fonctionnement du service et à laquelle il n'est pas possible de pourvoir par un autre moyen, même provisoirement, la mutation peut être prononcée sous réserve d'examen ultérieur par la commission compétente."

La carrière : ARTT - avancement - discipline (insuffisance professionnelle) - notation - évaluation et ancienneté - formation des ATOSS -

ATOSS et autres ; action disciplinaire, insuffisance professionnelle, manquements... - Mise à jour le 11.12.2008

- Manquements, action disciplinaire et insuffisance professionnelle / Maes, Nathalie. - LIJ.(Lettre d'information juridique), n° 129 ; p. 41-43.
L'article, qui s’appuie sur de nombreuses jurisprudences, montre les cas où la sanction pour insuffisance professionnelle ne peut être prononcée (état de santé sauf si ce dernier est le fait volontaire de l'agent) et ceux où elle peut l'être (incompétence, erreurs d'interprétation ou de compréhension, initiatives inopportunes, mauvais exécution des ordres, manque de sérieux ou de rigueur...). L'article montre les limites des circonstances atténuantes (agent précédemment bien noté) et rappelle le respect des procédures : l'administration ne doit pas prendre sa décision sans voir montré qu"elle avait mis en oeuvre ce qu'il faut pour éviter d'en arriver là.. Car le recours contre ce type de licenciement ou sanction dépend de la motivation retenue par l'administration (exemples de négligence professionnelle ou de fautes).
Jurisprudence de l'article (avec arrêts/jugements et décisions en ligne)
- Question de l'état de santé de l'agent
Cas d'irresponsabilité de l'agent : Conseil d'Etat (CE), 13.05.1992 (n° 106098), CAA Lyon, 06.05.1998, n° 94LY01823 - Cas où l'agent est déclaré responsable d'une pathologie dont il est à l'origine (CE, 25.01.1994, n° 109394) - nécessité que le lien soit établie entre la pathologie et l'acte reproché (CE, 13.05.92, n° 106098 : cas d'éthylisme / CAA Paris, 30.12.95, n° 02PA04061 / CAA Nancy, 29.01.2004, n° 99NC00560) - nécessité parfois de saisir le comité médical (CAA Lyon, 03.10.1997, n° 94LY01823).
- Faute professionnelle et insuffisance professionnelle
Faute professionnelle : définitions jurisprudentielles (incompétence/insuffisance = CAA Paris, 9.10.2006, n° 03PA00167 / CAA Paris, 21.11.2006, n° 04PA00634 / CAA Paris, 20.03.2007, N° 06PA01849 -- Manière de servir jadis irréprochable/insuffisance actuelle : CAA Bordeaux, 05.12.2006, n° 05BX01291) - Inaptitude professionnelle et sanction disciplinaire : CE, 25.03.1988, n° 84889 puis faute de nature à justifier une sanction : CE, 12.12.1994, n° 116952 (même affaire, autre angle) - faute professionnelle/négligence professionnelle : CE, 26.03.1996, n° 119908 - "caractère intentionnel des faits" et faute : CAA Marseille, 11.12.2007, n° 07MA01501).
- Faute professionnelle et négligence professionnelle
Faute professionnelle/négligence professionnelle : CE, 26.03.1996, n° 119908 (rappel) - cas de retard dans la distribution de courrier (illustration : CAA Nantes, 28.09.2006, n° 05NT01084)
- Licenciement pour faute professionnelle
Rôle de la motivation de la sanction : son intitulé doit être exact (CE, 25.03.1988, n° 84889 : rappel)
Licenciement justifié quand insuffisance professionnelle = incapacité à assurer ses fonctions (retards non justifiés : CAA Versailles, 17.07.2008, n° 07VE00639 - horaires non respectés : CAA Paris, 20.03.2007, n° 06PA01849 / CAA Paris, 27.02.2007, n° 04PA03432 - pratiques pédagogiques inadaptées : CAA Douai, 20.06.2006, n° 05DA00369).
Préalables au licenciement : avant sanction, conseils et rappels à l'ordre indispensables (CAA Nancy, 29.01.2004, n° 99NC00560 - CAA Douai, 20.06.2006, n° 05DA00369 - CAA Paris, 12.12.2006, n° 03PA02998 - CAA Paris, 27.02.2007, n° 04PA03432) ou formations complémentaires (CAA Douai, 20.06.2006, n° 05DA00369 - CAA Nantes, 28.09.2006, n° 05NT01084) même non obligatoires (CAA Douai, 20.06.2006, n° 05DA00369). L'administration doit vérifier si le simple changement de fonction de résoudrait pas le problème (CAA Bordeaux, 05.12.2006, n° 05BX01291, CAA Paris, 20.03.2007, n° 06PA01849).
- Recours devant le juge judiciaire
L'employeur a obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son emploi et ce dernier doit apporter la preuve que cette formation a eu lieu (Cass. soc. 25.02.1992, n° 89-41624 / dans l'autre sens : Cass. soc. 21.10.1998, n° 96-44109).

L'évaluation des ATOSS :
généralités, autour de l'entretien professionnel,
autour de la notation, évaluation - avancement - ancienneté,
jurisprudence - mise à jour le 10 mars 2011
N.B. - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux Personnels TOS décentralisés.

L'évaluation des ATOSS - Généralités [textes oficiels et fondateurs]-
Voir aussi : autour de l'entretien professionnel, autour de la notation, évaluation - avancement - ancienneté, jurisprudence.

La mise en place d'une nouvelle philosophie d'évaluation des personnels est, depuis plusieurs années, un chantier en cours dans la fonction publique. Elle met l'accent sur la définition d'objectifs de résultats à atteindre par les agents et s'inscrit dans une procédure de contractualisation (entretiens d'évaluation). "L’évaluation ainsi que la notation ont lieu les années paires, au terme d’une période couvrant deux années scolaires et universitaires" (circulaire n° 2005-171 du 27.10.2005 [2] au BOEN n° 40 du 03.11.2005).
- Bibliographie depuis le site de l'ESEN.
Textes officiels, ouvrages essentiels.
- Quelques sites officiels : site ministériel - Académie d'Amiens (dont guide) et aussi : Académie de Créteil (dont calendrier prévisionnel) - Académie de Paris - Académie de Toulouse - Académie de Reims (dont fiche de notation) -

Un rapport en 2008
Un nouveau rapport à la Documentation française "L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008".
Ce rapport dresse une évaluation des effets du décret du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, réformant le dispositif issu du décret du 14 février 1959, formellement abrogé depuis le 1er janvier 2005. Le décret a comporté deux innovations majeures au regard des dispositions antérieures : il prescrit l'évaluation de tous les fonctionnaires entrant dans son champ et en précise l'objet et les modalités ; il organise un lien automatique entre la variation de la notation d'un agent au regard de la note précédente et l'octroi de mois de réduction d'ancienneté (par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour passer à l'échelon supérieur).
N.B. : il ne concerne pas els TOS transférés aux collectivités territoriales.

Textes officiels.
- Arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. RLR 640-4a.
- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. RLR 640-4a.
- Circulaire n°2005-271 modifiée du 27 octobre 2005 : Mise en œuvre de l'évaluation et de la réforme de la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. RLR 610-4a.
- Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'art. 55 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. RLR 640-4a.
- Arrêté du 10 avril 2008 relatif à l'application de certains fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'art. 55 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. RLR 610-4a.

Les textes fondateurs (rappel)
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789.
Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
LOI n°83-634 du 13 juillet 1983 - Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors (version consolidée au 3 août 2005). Article 17. - Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées.
Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation.
LOI n°84-16 du 11 janvier 1984 - Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (cersion consolidée au 3 août 2005) - Chapitre VI -Notation, avancement, mutation, reclassement.
Article 55. - Le pouvoir de fixer les notes et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires dans les conditions définies à l'article 17 du titre Ier du statut général est exercé par le chef de service.
Les commissions administratives paritaires ont connaissance des notes et appréciations ; à la demande de l'intéressé, elles peuvent proposer la révision de la notation.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
Les décrets de référence
- Le décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Cet article modifie les articles du code des pensions [ci-dessus].
- décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat qui abroge le décret n° 59-308 du 14.02.1959 relatif aux conditions générales de notation et d’avancement des fonctionnaires.

Autour de l'entretien professionnel [site académique d'Amiens]
Voir aussi : évaluation des atoss : énéralités, autour de la notation, évaluation - avancement - ancienneté, jurisprudence.

L'entretien professionnel d'évaluation et ses modalités

Un arrêté au Jo du 14 mai 2008, au BOEN du 5 juin 2008.-
ATOSS/personnels de bibliothèque : ils [liste] "bénéficient, au titre de chaque année scolaire et universitaire, de l'entretien professionnel prévu à l'article 2 du décret du 17 septembre 2007" et "se voient fixer des objectifs, au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions" (plus de détails : JO du 18 mai 2008).
Cet "arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat" est pris en cohérence avec le "décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16". Il rappelle les modalités de cet entretien individuel (conduit par le chef hiérarchique, l'agent est prévenu deux mois à l'avance, l'objet de l'entretien (cf décret de 2007 et annexe) et les critères d'évaluation etc... .
En résumé (d'après le site de l'ESEN)...
Il a lieu au moins 2 semaines à l'avance et est conduit par le supérieur hiérarchique direct (Conseil d 'Etat, 6 déc. 2006, n° 287453) : ce dernier remet à l'agent un document de préparation de l'entretien (pdf, 66 Ko) ;' son le compte-rendu est rédigé et signé par le supérieur hiérarchique direct puis communiqué à l'agent qui en prend connaissance (le date, le signe). Il sert de base aux opérations ultérieures d'avancement et promotion : sa forme est donc imposée (voir modèle du BO n° 23 du 05/06/2008) ;
• l'agent peut saisir le supérieur hiérarchique direct d'une demande de révision dans un délai de 10 jours. Si non réponse ou désaccord persistant, l'agent dispose de 10 jours pour saisir la CAPA d'une demande de révision.
Voir aussi le site académique d'Amiens.
- La circulaire d'application au BOEN du 5 juin 2008.
Cette circulaire précise pour l'arrêté ci-dessus son champ d'application, sa périodicité (campagne 2007/2008 : du 1er septembre 2008 au 31 août 2008), modalités (dont compte-rendu d'entretien - modèle en ligne), réductions et majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon (cas des décharges syndicales complètes), rôle des CAP.
- Voir aussi...
- de la notation à l'entretien professionnel : une option laissée aux ministres...
- 12.11.2007 - la circulaire académique pour la notation 2005/2007 des personnels ATOSS :
Rappel des principes autour du rapport note/réduction d'ancienneté (RA) (dont 20% seuls peuvent avoir + 5 pour RA 6 mois, et 30% seuls pour RA de 2 mois) et notation pour tous, y compris pour ceux qui n'auront pas de RA, modalités techniques (service web de notation) et calendrier.
Evaluation/notation à l'Education Nationale
... l'arrêté du 17.11.2004 (BOEN du N°46 16.12.2004) fixe les modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires du MEN (les ATOSS) et la circulaire N°2005-171 DU 27-10-2005 - qui prend en compte l'arrêté du 29.09.2005, précise la mise en œuvre de l’évaluation et de la réforme de la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du MEN (au BOEN du 03.11.2005)
Les personnels ATOSS auxquels ces textes s'appliquent :
** ATOSS E.N./personnels de bibliothèque : article 1 de l'arrêté au JO du 14.05.2008.
** Autres personnels IATOSS de l'enseignement supérieur de recherche et de formation (ingénieurs de recherche,ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de recherche et de formation, adjoints et agents techniques de recherche et de formation, agents des services techniques de recherche et de formation, chargés d'administration, attachés d'administration, secrétaires d'administration, agent et adjoints administratifs) selon le décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005.
Autour de la fiche de poste
"3.2 Contenu de l’entretien
La réalisation préalable d’une fiche de poste ou d’une lettre de mission, s’appuyant sur les référentiels métiers et les projets de service existants, contribue à améliorer les conditions d’évaluation de l’activité. Elle peut être jointe au compte rendu d’évaluation (circulaire n° 2005-171 du 27.10.2005 au BOEN n° 40 du 03.11.2005).
- Pré-fiche de poste : sites académiques (Limoges,),
- Des guides d'aide à l'élaboration de la fiche de poste (acdémie de Montpellier - académie d'Orléans-Tours - )

Jurisprudence

L'absence d'entretien d'évaluation, vice de procédure et illéalité de la notation
Le tribunal administratif de Grenoble [TA Grenoble, 22 janvier 2010, Mme R. , n° 0603730] a estimé que la notation d'un ASU esr viciée quand elle n'est pas précédée d'un entretien d'évaluation (LIJ n° 145, mai 2010, p. 9). Ce jugement s'isncrut dans une jurisprudence initiée par le Conseil d'Etat (CE, 28 sept. 2001) qui rappelel aussi que le supérieur hiérachique direct que le conduit (CE, 6 déc. 2006, n° 287453).

Autour de la notation des ATOSS [généralités, autour de l'entretien professionnel, évaluation - avancement - ancienneté : ci-dessous, jurisprudence] (mise à jour en cours au 13 janvier 2009)
Généralités sur la notation des fonctionnaires d'Etat
"La notation est totalement rénovée pour éviter l’écueil de l’inflation des très bonnes notes, rendant difficile l’octroi de réductions d’ancienneté aux fonctionnaires véritablement méritants, tout en permettant à chaque administration d’adapter son propre système de notation, soit en fonction de pratiques existantes admises, soit à l’occasion d’une concertation avec les représentants du personnel sur de nouveaux outils de notation" (site du ministère de la fonction publique).
La notation des ATOSS
La notation a lieu dans le prolongement de la procédure d’évaluation à la fin du premier semestre de chaque année paire, sous réserve des dispositions mentionnées au 2 ci-dessus [...] Dans un souci d’objectivité et d’équité entre les fonctionnaires d’un même corps, l’harmonisation préalable des notations doit permettre de respecter les proportions de réductions d’ancienneté définies par le décret du 29 avril 2002 et le décret du 21 septembre 2005 relatif aux personnels ATOSS et des bibliothèques (circulaire n° 2005-171 du 27.10.2005 : débuts des poitns [4] et [5] au BOEN n° 40 du 03.11.2005).
- La notation des ATOSS, qui prend en compte les résultats de l'entretien professionnel, est établie à partir d'une fiche de notation avec critères d'appréciation puis donne lieu à un appréciation générale, traduite par une note chiffrée.
Notation et avavcement
Une page du guide GRH de l'Académie de Reims (dont enseignants et ATOSS), depuis le site académique de Grenoble, ...
Notation et valeur professionnelle
"La notation [...] est la traduction chiffrée de la veleur professionnelle de l'agent" (académie de Grenoble - diaporama de l'Académie de Tourlouse etc...).
Vor le décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat :
- Article 4 - Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier. [...]
- Article 5 - [...] Les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée au terme de cet entretien sont fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées et du niveau de leurs responsabilités. [...]
Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
Art. 7 - Au vu de leur valeur professionnelle appréciée dans les conditions prévues aux articles 4 et 5, il est attribué aux fonctionnaires, dans chaque corps, un ou plusieurs mois de réduction par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur[...]
Notation et demande de révision
"Le fonctionnaire peut, par l’intermédiaire de la CAP, demander la révision de sa notation. Il peut faire un recours juridictionnel contre la décision de notation" (site du ministère de la fonction publique).
Voir aussi l'article 5 du décret n° 2007-1365.

Evaluation et réductions d'ancienneté
"Au vu de leur notation, il est attribué aux personnels ATOSS et de bibliothèques, dans chaque corps, des réductions ou des majorations d’ancienneté par rapport à l’ancienneté moyenne exigée par le statut du corps considéré pour accéder d’un échelon à l’échelon supérieur" (circulaire n° 2005-171 du 27.10.2005 [6] au BOEN n° 40 du 03.11.2005).
Ces mois de réductions sont attribués au prorata des effectis de chaque académique (art. 11 du décret n° 2007-1365).
Modification de l'article 3 du décret du 21 septembre 2005 (article 1 du décret n° 2006-1525 du 5 décembre 2006 modifiant...)
Ancien texte : "Pour l'application de l'article 13 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les réductions d'ancienneté prévues à l'article 11 de ce même décret sont réparties pour chaque corps, par moitié à compter du 1er septembre de chacune des deux années scolaires et universitaires qui suivent la période au titre de laquelle elles sont attribuées. Toutefois, pour les corps de l'administration centrale, elles sont réparties à compter du ler janvier de chacune des deux années civiles qui suivent la période au titre de laquelle elles sont attribuées."
Nouveau texte : "Pour l'application de l'article 13 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les réductions d'ancienneté prévues à l'article 11 de ce même décret sont réparties, pour chaque corps, à compter du 1er septembre de l'année scolaire et universitaire qui suit la fin de la période au titre de laquelle elles sont attribuées. » [Les corps de l'adminsitration centrale n'ont plus de régime particulier, ce qui entraîne l'abrogation de l'article 6 qui explicitait cette dérogation transitoire : article 2 du même décret].

Jurisprudence autour de la notation et de l'évalutation des ATOSS [ généralités, autour de l'entretien professionnel, autour de la notation, évaluation - avancement - ancienneté]
Résumé à partir des chroniques et comptres-rendus de la lettre d'information juridique du ministère [présentation - notre dépouillement pour d'autres rubriques]
- Notation administrative - Refus de révision. TA Rennes, 20.12.2007, Mme L., n ° 0600217 - LIJ n° 124 (avril 2008), p. 10-11
Devant le refus de l’administration de motiver sa décision, une adjointe administrative conteste sa note qui n'évolue que de deux points devant le tribunal administratif. Celui-ci rejette sa requête : l’administration de fait n'a pas à motiver son refus de révision, la fiche de poste n'est pas incohérente ave son évaluation, le fait qu'avant cette note elle donnait satisfaction n'induit pas que la présente note ne reflète pas la réalité de son travail et, faute de pièces produites à l'audience, ne prouve nullement une hiérarchie harcelante.
- Evaluation et notation des fonctionnaires (Conseil d'Etat, 01.03.2006 et 07.03.2006) - LIJ n° 105, p. 13-14
Contrairement à ce que dit le recours du SNASUB-FSU, les dispositions de la circulaire ministérielle n° 2004-219 du 7.12.2004 sont conformes au décret n° 2002-682 du 29.04.2002 modifié et ne portent atteinte ni aux droits que les agents tiennent de leur statut, ni à leurs prérogatives, ni à leurs conditions de travail.
- Abaissement de note - Absence de faute - Relations difficiles avec le personnel de l'établissement. TA Fort de France, 15.03.2007, M. R., n° 0300101 - LIJ n° 122, p. 15-16
L'administration a le droit de prendre en compte les relations d 'un fonctionnaire avec ses collègues de travail pour faire évoluer sa note. En l'espèce, le tribunal constate que M. R "a des relations difficiles avec le personnel de l'établissement" et "les incidents dont il est à l'origine constituent une attitude susceptible d'entraver le fonctionnement du service" ; d'ailleurs la baisse d'un demi-point n'a pas le caractère d'une sanction administration. Le commentaire cite des arrêts du conseil d 'Etat qui vont dans le même sens : 2 février 1990 (M. Sallaz) - 10 juillet 1996 (MEN) - 31 juillet 1996 (Mme Bertreux).
- Fonctionnaire : dossier, contenu, note ou rapport du supérieur hiérarchique - TA Lyon, 07.12.2006 - LIJ n° 112, p. 17
A partir du moment où une note à l'autorité hiérarchique supérieure - pour argumenter autour d'une mauvaise appréciation d'un fonctionnaire - ne comporte pas de contenu déplacé (injures, diffamation, outrage) et ne contrevient pas au règles du statut (secret médical, ...), l'agent concerné n'est pas fondé à attaquer la décision du recteur, qui avait déjà rejeté sa demande à juste titre. Le commentaire fait état des types de pièces qui peuvent aussi être dans le dossier du fonctionnaire (difficultés avec supérieur hiérarchiques, lettre d'un parent d'élève à un chef d'établissement, pièces relatant un comportement privé de l'agent qui retentit sur le service) avec la jurisprudence correspondante.
- Notation d'un fonctionnaire affecté dans un EPLE : avis du supérieur hiérarchique - CAA Bordeaux, 12.09.2005 - LIJ n° 99, p. 10-11
Un AASU de lycée professionnel contestait que s note ait "été établie par le recteur au vu de l'unique appréciation de son chef d'établissement, sans l'avis de l'agent comptable dont il dépend. La cour d'appel a rejeté cette qualification d'illégalité de cette notation: c'est bien le chef d'établissement comme seul supérieur hiérarchique habilité à transmettre son appréciation au recteur qui possède le pouvoir de notation.
Textes de réfence : décret n° 59-308 du 14.02.1959 (désormais abrogé) - art. 1 du décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : "L'administration des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports, ainsi que des établissements publics relevant de ces mêmes ministères est assurée, sous l'autorité des responsables de la direction de ces services ou établissements, par les fonctionnaires appartenant aux corps ou nommés dans les emplois régis par le présent décret.Ces fonctionnaires peuvent également exercer leurs fonctions, sous l'autorité du chef d'établissement, d'une part, dans les établissements dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique, d'autre part, dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur."

La Formation des ATOSS et les règles Fonction publique

La formation des fonctionnaires dans la loi de modernisation de la fonction publique
Dans son chapitre premier (formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie), elle contient : la reconnaissance d’un droit individuel à la formation [le DIF : site du service public], le caractère transférable de ce droit au sein de la fonction publique et l'organisation de périodes de professionnalisation (voir rapport AN).
Présentation pr le ministre : "Le premier chapitre organise la refonte de la formation dans la fonction publique et introduit le droit individuel à la formation. Il autorise la reconnaissance des acquis de l'expérience, notamment en substitution d'une épreuve de concours, ou au titre de la promotion interne, et développe la validation des acquis de l'expérience professionnelle. Le Sénat a très peu modifié ces dispositions. Le protocole sur la formation, signé le 21 novembre avec la CFDT, la CFTC et la CGC – le premier depuis dix ans dans la fonction publique – est en totale adéquation avec ces mesures.

Programme national de pilotage (PNP) de la formation continue des personnels IATOSS des services déconcentrés pour l’année scolaire 2006-2007 au BOEN du 12.10.2006.
Ce programme s'inscrit dans le cadre de la LOLF et de la prochaine loi de modernisation de la fonction publique. Il a pour axes majeurs:
- l'introduction de la VAE dans la fonction publique,
- la mesure de la performance et l'évaluation des personnels dans le cadre de la LOLF,
- l'adaptation à l'emploi,
- la professionnalisation des responsables académiques de formation.
"Toute inscription à un dispositif doit se faire par l’intermédiaire du service académique de formation qui organise sa campagne de recueil de candidatures puis les transmet au moyen de l’outil Gaïa PNP.
Les modalités de convocations restent inchangées (RESCAFA)."

Congé de formation professionnelle (rappel)
Le droit à la formation continue des fonctionnaires (site ministériel), un question-réponses (ibidem), les règles (décret en ligne, site académique de Toulouse).

Académie d'Amiens
La formation des ATOSS au PAF 2007 : formation qualifiante - adaptation à l'emploi - perfectionnement professionnel...
Préparer les concours internes dans l'académie d'Amiens avec le CAFA - contacter le CAFA

Se reconvertir dans l'Académie d'Amiens : formulaires d'inscription

ARTT des ATOSS - Mise à jour le 7 avril 2010

Le cadrage national, les décret, arrêté et la circulaire sur l'ARTT des ATOSS au BOEN spécial4 de 2002.
Des sites académiques (Rennes, Créteil) proposent leurs rubriques sur l'ARTT des IATOSS
ARTT des ATOSS - Jurisprudence
Congé de maladie et répupération de congés annuels
Congés annuels - ARTT des ATOSS - Période de service accompli. TA Grenoble, 25 sept. 2009, Mme X., n° 0505762 (LIJ n° 140, p. 16-17).
Un agent d'université veut récupérer le reliquat de ses congés annuels au titre de l'année universitaire 2004/2005. L'université les lui refuse et l'agent fait appel au ministère. Le tribunal administrable dédie toute compétence à ce dernier pour rectifier une telle décision (ni la loi ni le règlement ne le prévoient).
Mais il donne raison à l'agent et casse le décision du président d'université :
1° - Un agent en congé de maladie est réputé avoir accompli ses obligations de service (voir article 2 du décret n° 2000-815).
2° - Pour la calcul des jours de congés à récupérer dans la cadre de la récupération de congés non pris, c'est le règlement propre à l'établissement qui s'applique : le décret laisse subsister cette liberté.
3° - Donc le calcul de l'agent est correct.
Les textes de référence
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (version consolidée depuis Légifrance).
Voir aussi : notre rubrique sur la récupération de congés non pris.

Administratifs [les concours de recrutement - aller directement à : SGASU/CASU - AAENES (ex-AASU) - SAENES (ex-SASU) - Agents/adjoints : nouveau corps] - Mise à jour au 02.04.2009

 

Actualité
Indemnités...
- Au BOEN du 2 avril 2009 : Indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (modification du décret et taux annuels correspondants).
- NBI à l'administration centrale du MEN : nouveaux montants au 01.01.2009 et autres.
Mouvement des ATOSS (rentrée 2009)
Académie d'Amiens - Pré-inscription au mouvement interacadémique 2009 des adjoints administratifs, infirmier(e) s et adjoints techniques de laboratoire, circulaire académique (mise en ligne le 14 janvier 2009).
Mouvements des personnels ATOSS : règles et procédures - rentrée 2009 au Bulletin officiel n° 44 du 20 novembre 2008 (académie d'Amiens : circulaire académique correspondante).
Personnels administratifs B et C
- A compter du 1er janvier 2009 :
** Création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par fusion des corps des adjoints administratifs d'administration centrale avec celui des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'EN (JO en ligne) [détails ici]
** Création u corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par fusion du corps de SASU avec celui des secrétaires administratifs d'administration centrale (JO en ligne) [détails ici].
Ces refontes statutaires s'inscrivent dans une refonte de la carrière administrative à l'Education Nationale (commune désormais avec la filière administrative hors ITARF de l'enseignement supérieur). Voir aussi la circulaire académique (Académie d'Amiens) du 24.10.2008.
Actualités de l'Académie d'Amiens : circulaires académiques
- Temps partiel, retraite et disponibilité des personnels ATOSS - année scolaire 2009/2010 (27.03.2009).
- Recrutement d'attachés (ADAENES) et de secrétaires (SAENES) par voie de liste d'aptitude (26.03.2009).
- Avancement de grade des personnels administratifs (ADAENES, SAENES, ADJAENES) - Année 2009 (25.03.2009).
- Nouvelles dispositions concernant la surcote,les retraites anticipées pour carrières longues et les retraites anticipées en faveur des fonctionnaires en situation de handicap(24.03.09).
Fêtes légales/religieuses 2009
- Circulaire n° 2176 du 17 décembre 2008 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2009 (le site de la fonction publique).
- Circulaire n° 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales (le site de la fonction publique).


Généralités (rappels) ...
... sur la fonction publique ...Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail
- Mouvement interacadémique des personnels administratifs, socaix et de santé : la circulaire de l'Académie d'Amiens (19.03.07).
"Quelques notions essentielles sur les principes et les modalités de l'action administrative" depuis le site de l'ESEN.
Utile : notre site sur les structures des établissements d'enseignement secondaire
...Sites communs aux ATOSS (généralités, formation des ATOSS, indemnités, Notation/évaluation, mutations, artt) : rappel
Les départs des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, un article de la revue "Education et formations" (résumé).

 

 

SGASU, Secrétaire général d'Académie, d'université ... - CASU/ adminsitrateurs civils] etc ...
Mise à jour le 8 avril 2010
Généralités
Rappels
Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail.
SGASU
Les SGASU exercent leurs fonctions soit en rectorat soit en inspection académique soit en université .
Ils peuvent avoir des responsabilités dans les domaines juridique, administratif et financier et assurent également des fonctions d'encadrement, d'animation et de coordination des services dont ils ont la charge. Ils mettent en oeuvre les orientations nationales et académiques relevant de leurs attributions.
La fiche ministérielle,
Il est créé une commission ministérielle (MENSR) de validation autour des candidatures des agents aux emplois de secrétaire général (JORF du 19 juin 2004).
L'Education nationale envisagerait la création de postes fonctionnels d'administrateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur qui viendront à terme remplacer les SGASU.
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur (SGEPES) [site minsitériel]
- Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
au JO du 8 avril 2010.
Soit : groupe I = Université Aix - Marseille-I, université Aix - Marseille-II, université Aix - Marseille-III, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Dijon, université Grenoble-I, université Lyon-I, université Montpellier-II, université Nancy-I, université de Nantes, université de Nice, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université Rennes-I, université de Strasbourg, université Toulouse-III, université de Tours ; conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle - groupe II : Université d'Amiens, université d'Angers, université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-II, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université de Brest, université Bretagne-Sud, université de Caen, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-II, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Mans, université Lille-I, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université de Marne-la-Vallée, université de Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Nancy-II, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-IV, université Paris-VIII, université Paris-X, université de Pau, université de Perpignan, université de Reims, université Rennes-II, université de Rouen, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université Toulouse-II, université de Valenciennes, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines // Institut national polytechnique de Lorraine, Institut national polytechnique de Toulouse, Institut polytechnique de Grenoble, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine // Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon //Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Voir le classement indiciaire correspondant depuis le site minsitériel. (grilles fonction publique depuis le site du ministère de la Fonction Publique.)

Avancement
Accès au corps des administrateurs civils (liste d'aptitude) - année 2007 - NOTE DE SERVICE N°2006-189 DU 27-11-2006 - BO du 7.12.2006.
"Outre la voie de l’École nationale d’administration, le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier des admi nistrateurs civils prévoit que des nominations dans ce corps sont prononcées chaque année parmi certains fonctionnaires de catégorie A.
Les agents nommés en qualité d’administrateurs civils stagiaires sont préalablement inscrits sur une liste d’aptitude, établie par ordre de mérite par le ministre de la fonction publique sur avis du comité de sélection interministériel rendu après examen des titres professionnels des intéressés. "

Mouvement
Modalités de participation au mouvement des secrétaires généraux d’académie (SGA), des secrétaires généraux d’établissements publics d’enseignement supérieur (SGEPES), des secrétaires généraux d’administration scolaire et universitaire (SGASU) en rectorat, inspection académique, établissement public local d’enseignement, université et dans le réseau des œuvres universitaires et scolaires au BOEN du 24 avril 2008.
Extraits : "Dans le cadre de l’arrêt du recrutement des conseillers d’administration scolaire et universitaire (CASU), un nouveau contingent de postes correspondant à des transformations d’emplois en SGASU - administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a été ouvert pour 2008 ; une première liste de ces postes est jointe en annexe 1 et une liste complémentaire, concernant notamment les académies et les EPLE, sera publiée sur le site internet Evidens en cours de mouvement."
Voir aussi
- le site autour des emplois fonctionnels pour personnels d'encadrement sur le site minsitériel,
- les postes déclarés vacants qui sont affichés dans une liste figurant en annexe 1,
- l'annexe 2 : fiche d'inscription au mouvement des emplois fonctionnels administratifs 2008.


Rémunération/indemnités
** Elements fixes de la rémunération
- L'exercice des fonctions de SGASU ouvre droit à une nouvelle bonification indiciaire (nbi) de 50 points.
** Eléments variables de la rémunération
- Le régime indemnitaire des SGASU est constitué de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) dont le montant moyen annuel est de 1 389 euros. Dans les services déconcentrés, le montant des attributions individuelles ne peut excéder huit fois ce montant moyen annuel , soit 11 119 euros (arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les moyens annuels de l'I.F.T.S. des services déconcentrés).
- Les SGASU perçoivent aussi une indemnité spécifique de responsabilité administrative. Voir : le décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire au JO du 15.11.2007 [extrait : "Article 4 - Le décret no 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé] ;
- Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur au JO du 17 mars 2010.

 

 

 

CASU/administrateurs civils - Mise à jour le 20 décembre 2010

CASU - Actualité
- "Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2011", art. 3 du décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
C'est l'application du protocole d'accord avec "Administration et Intendance" (communiqué en ligne du 8 mars 2010) signé par Luc Chatel (ministre de l'Education Nationale...)et Valérie Pécresse (minsitre de l'enseignement supérieur...) [ce protocole a aussi établi "un programme de travail pour les années 2010 et 2011 relatif au statut, aux modalités de rémunération et à l’action sociale en faveur des personnels administratifs." ]
- X. Darcos avait affirmé le 28 janvier 2008 la fin du corps des CASU : "votre promotion [2007-2008], qui sera la dernière du corps des CASU".
Le corps des CASU et celui des secrétaire géénraux sont remplacés par celui des administrateurs civils [même décret].
- Décret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire au JO du 19 décembre 2010.


CASU - Généralités
- Le fiche métier : site de l'Education Nationale - Site de l'ESEN.
- Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire : site du Journal officiel (décret).
- Formation permanente : l'offre de l'ESEN.
- Le concours de CASU : notre site.

CASU - Mouvement
- Opérations de mutation - rentrée 2010 (pour être promus entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010) au Bulletin Officiel n° 43 du 19 novembre 2009 du sup/BOEN n° 43 du 19 novembre 2009.
Le dispositif mis en place au titre de la rentrée 2009 est reconduit : il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux postes à pourvoir. Il est donc individualisé et fondé sur des critères d'ordre qualitatif ressortant du dossier de mutation pour tous les postes offerts au mouvement (calendrier prévisionnel des opérations de mutation figure en annexe I dont ouverture du site AMIA : 7 janvier 2010/fermeture du serveur AMIA : 29 janvier 2010), opérations de mutation...
CASU - Avancement
- Préparation du tableau d'avancement à la hors-classe au titre de l'année 2010, note de service n° 2009-164 du 19-10-2009, n° 43 du 19 novembre 2009 du BOEN/du BO du sup.
Conditions requises pour l'inscription - taux de promotion au titre de l'année 2010 (33 %) - établissement et transmission des propositions d'inscription. les Les tableaux accompagnés des fiches devront être transmis au bureau de l'encadrement administratif DE B2-1, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13. Fax : 01 55 55 23 94 au plus tard le 15 décembre 2009.

Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rappel du BOEN :
- "ils exercent des fonctions d’encadrement, de direction, d’expertise ou de contrôle dans les administrations et les établissement publics administratifs de l’État. À ce titre, ils exercent, sous l’autorité des directeurs généraux et des directeurs d’administration centrale, des fonctions de conception, de mise en oeuvre et d’évaluation des politiques publiques, en assurant notamment l’encadrement et la coordination des services. [...]"
- "Au sein des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, les administrateurs civils peuvent exercer également des fonctions de secrétaire général d’académie, secrétaire général d’académie adjoint, de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur ainsi que d’inspecteur d’académie- directeur des services départementaux de l’éducation nationale."
Voir aussi : le site de l'E.N. et sa fiche métier.

Recrutement des Administrateurs civils (A.C.) : administrateurs de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR) - à jour au 14.10.2010
- Accès au corps des administrateurs civils - année 2010, note de service n° 2009-186 du 27-11-2009 au Bulletin officiel n° 47 du 17 décembre 2009.
"Nous souhaitons, pour 2010, présenter et accompagner des candidats exerçant leurs fonctions dans différents environnements professionnels, en privilégiant des profils de compétences et des parcours professionnels plus ciblés sur ceux retenus par le jury. [...] Parmi les aspects de carrière qui sont valorisés figure également l'alternance entre des fonctions pédagogiques, administratives et de pilotage. Ainsi, des profils trop marqués dans un métier (profils purement pédagogiques, comptables ou dans un seul métier administratif) ne correspondent pas complètement aux profils diversifiés attendus."
"Les dossiers de candidature, revêtus des appréciations hiérarchiques demandées, doivent parvenir au bureau DE B2-1 au plus tard le 22 janvier 2010. Il est vivement recommandé aux candidats d'adresser suffisamment tôt leur dossier au supérieur hiérarchique dont ils relèvent. "
- Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au JO du 31 oct. 2009.
- Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au JO du 14.10.2010.

Administrateurs civils : généralités
Ils sont recrutés soit par le voie dela liste d'aptitude (précision au BOEN) soit par la voie de l’École nationale d’administration.
Voir aussi :
- arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au JO du 31.07.2009.
Accès (liste d'aptitude) au corps des administrateurs civils - année 2009 [BOEN du 18.12.2008].
- Prime de fonctions et de résultats au JO du 10 septembre 2009.
Textes essentiels (généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail - Circulaires académiques (CA)
Statut et missions : le site de l'ESEN.
Carrière et rémunération : site ministériel.
L 'ESEN met en ligne la présentation du Séminaire des administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR) des 22 au 23 septembre 2009.
CASU agent comptable
Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnnel au BOEN du 21 mai 2009.
Formation
Tout savoir sur la formation initiale des CASU depuis le site de l'ESEN. le livret 2007-2008 (voir aussi le livret général de la formation initiale 2007-2009 (pdf, 1,1 Mo)).
Le livret CASU donne la définition du métier - référence, par pratique professionnelle, les compétences à acquérir par les CASU au cours de leurs parcours de formation -xpose les situations professionnelles relatives aux missions, fonctions, et tâches des CASU - décrit l'organisation pédagogique de la formation, et l'articulation de l'alternance entre les deux pôles de formations (académie / ESEN) - définit le dispositif d'accompagnement et de suivi des stagiaires, auquel adhèrent les lauréats du concours - présente les contenus et le calendrier de la formation.
Mutation
Opérations de mutation des conseillers d'administration scolaire et universitaire - rentrée 2009 (BO du 18.12.2008).
Pour mémoire...
Opérations de mutation des CASU - rentrée 2007 au BOEN du 26.10.2006.
Le serveur AMIA sera accessible du 14 novembre 2006 au 15 décembre 2006 pour consulter les postes vacants et saisir la demande de mutation. À tout moment pendant cette période, les agents pourront ouvrir leur dossier et modifier leurs vœux voire leur ordre de priorité.
La liste des postes vacants sur le site AMIA pourra être complétée jusqu’au 8 décembre 2006.
Promotion/avancement
- Accès à la hors-classe des conseillers d'administration scolaire et universitaire - année 2009 au BOEN du 09.10.2008.
2008-2007 pour mémoire...
- Accès à la hors-classe du corps des CASU : tableau des promus - année 2008 au BOEN hors-série du 5 juin 2008.
- Tableau d'avancement à la hors classe du corps des CASU au titre de l'année 2008 - Circulaire académique du Mardi 30 Octobre 2007 (mise en ligne par DPAID le Lundi 05 Novembre 2007)
- Arrêté du 10 mai 2007 : taux 2006 et 2007 de promotion (avancement de grade : les règles sur notre site) dans l'Education nationale (JO du 17 mai 2007) : détail par catégorie.CASU hors classe : taux 21.
- Rémunération
- Prime de fonctions et de résultats au JO du 10 septembre 2009.
- le décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire au JO du 15.11.2007 [extrait : "Article 4 - Le décret no 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé] ;
- l'arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire [JO du 15.11.2007] fixe pour les VasSU cette indemnité "un montant annuel de 2 000 euros pour les emplois classés dans le premier groupe, de 1 500 euros pour les emplois classés dans le deuxième groupe et de 1 100 euros pour les emplois classés dans le troisième groupe."
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative à certains CASU occupant des fonctions déterminées, listes y ouvrant droit : tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 , BOEN du 26.10.2006 (emplois ajoutés/supprimés) et correctif au BO du 15.03.07, au BOEN du 27.03.2008 (académie de Lille).

 

AAENES [ex-AASU/APASU] et APAENES
Mise à jour le 17 mai 2011

Les règles d'avancement][Académie d'Amiens : mutation - avancement - notation]
Voir aussi autour des ATOSS : Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail

Actualités

- Enseignants : des postes d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à la rentrée 2011, communiqué ministériel du 13 mai 2011.
Vous êtes enseignant et souhaitez exercer d’autres fonctions au sein de l’éducation nationale ? Vingt académies proposent des postes d'attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Adaenes) pour les enseignants en 2011. [...] Vous disposerez de toutes les informations utiles, notamment sur le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures, auprès des vingt académies susceptibles d'offrir des postes à la rentrée 2011 (avec la liste des académies qui recrutent et adresse des contacts académiques correspondants).

- Arrêté du 26 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes [288] offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au JO du 08.02.2011.

Généralités [recrutement par concours]

AAENES : le site du CRDP de Lyon - la fiche métier du MEN -
APAENES : l'espace dédié de l'ESEN [autour des matières de l'examen professionnel].

Le nouveau corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (AAENES)
Statut
Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au JO du 30.12.2006 (BOEN du 01.02.2007).
Art. 1 - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un corps d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale. (...)Art. 4 .Le corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Ce nouveau corps résulte de la fusion des corps des attachés d'Administration centrale (AAC) et de celui des AASU et s'inscrit dans la perspective d'une filière administrative interrministérielle (voir aussi le site de la fonction publique, bas de page).
Concours interne
Concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, arrêté du 03.01.2007 au BOEN du 01.02.2007.

Rémunération
- Prime de fonctions et de résultats au JO du 10 septembre 2009.
Voir plus de détails sur le PFR ici.

APAENES et au-delà...

Avancement : devenir attaché principal [APAENES : le site ministériel]
APAENES : l'espace dédié de l'ESEN [autour des matières de l'examen professionnel].
Pour mémoire...(session 2008)
** Arrêté du 23 juillet 2007 autorisant au titre de l'année de 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 05.09.07 : pour lire les tableaux de l'annexe (la déclaration de candidature), en fin de texte, choisir PDF).
Les inscriptions seront effectuées par internet. Phase d'inscription : les inscriptions seront enregistrées du jeudi 13 septembre 2007, à partir de 12 heures, au mardi 23 octobre 2007 - phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du mardi 30 octobre 2007, à partir de 12 heures, au mardi 13 novembre 2007, avant 17 heures, heure de Paris. avant 17 heures, heure de Paris.
Rappel -- Arrêté du 10 mai 2007 : taux 2006 et 2007 de promotion (avancement de grade : les règles sur notre site) dans l'Education nationale (JO du 17 mai 2007) : détail par catégorie. APAENES, taux : 6.
** Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au JO du 7.10.2007 (BOEN du 01.02.2007).
** Arrêté du 3 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les dates et modalités d'organisation d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au JO du 7.1.2007.
** Présidents des jurys de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et du concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur - année 2007 au BOEN du 19.04.2007.
** Postes offerts [296] pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur - année 2007, arrêté du du 30 mai 2007 au BOEN n° 23 du 14 juin 2007.

Postes à l'examen professionnel
Session 2011
Arrêté du 26 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes [288] offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au JO du 08.02.2011.
Session 2010
293 postes à l'examen professionel 2010 (JO du 9 mars 2010).
Epreuves d'admission : du 09 au 12 mars et du 16 au 19 mars 2010.

L'examen professionnel : annales
APAENES (conditions d'accès : SIEC - nature de l'épreuve depuis le site académique de Dijon)
Rapports de jury : 2009 - 2008 - 2007 -
APASU (dernière session : 2006) -
RJC : 2002-2004 depuis le site académique de Dijon.

APAENES - Carrière
A.P.A.E.N.E.S. agent comptable
Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnnel au BOEN du 21 mai 2009.
Liste d'aptitude aux fonctions de CASU
Peuvent s'y sinscire : "les APAENES de première classe - les APAENES de 2nde classe qui ont atteint au 1er janvier de l'année de nomination au moins le 4e échelon et qui justifient à cette même date de 2 ans d'ancienneté dans le grade. Les intéressés doivent avoir été inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la C.A.P.N. compétente à l'égard du corps."

Secrétaire administratif de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES - ex-SASU : généralités - avancement)
Mise à jour le 30 mai 2011

Généralités [recrutement par concours - l'examen professionnel : ci-dessous]

Le nouveau corps de SAENES (rappel) [fiche ministérielle - CRDP Lyon]
- Le JORF n°0299 du 24 décembre 2008 publie le décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Il s'agit de la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale (art. 2) ; le nouveau corps est géré par le ministre chargé de l'éducation nationale (art. 1). Sont précisés ensuite les règles qui s'appliquent aux SASu stagiaires en cours (art. 4), au concours d'accès en cours (inchangés avec titularisation dans le nouveau corps : art. 5), aux agents non titulaires (même procédure : art. 6), aux tableaux d'avancement (art. 7), aux CAP (art. 8) ; les articles 9 et 13 "régularient" la nouvelle appellation dans les textes concernés. Cette fusion prend effet au 01.01.2009 (art. 14).
Cette modification ne change rien dans leur gestion académique (arrêté du 18.02.09). Voir aussi la circulaire académique (Académie d'Amiens) du 24.10.2008.
- Les nouvelles règles de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle : JO du 8 février 2009.

SAENES - Examen professionnel par recrutement ou avancement (avancement de grade : les règles sur notre site)

Actualités

Arrêté du 23 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 28 mai 2011) / Arrêté du 23 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ibidem).

Conditions d'organisation et composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de SAENES de classe supérieure au BOEN du 10 mars 2011 : arrêté du 25 janvier 2011.
- Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au JO du 8 février 2011 [BOEN].

- Conditions d'organisation et composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de SAENES de classe supérieure et de classe exceptionnelle au BOEN du 10 mars 2011 : arrêté du 25 janvier 2011.
- Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au JO du 8 février 2011 [BOEN].

Rappels [voir aussi ici]

L’avancement par voie de concours professionnel

Dans ce cas l’avancement a lieu uniquement selon les résultats d’une sélection opérée par voie de concours professionnel (il n’y a donc pas comme ci-dessous inscription sur un tableau d’avancement).

L’avancement par tableau d’avancement après examen professionnel [voir aussi la rubrique sur l'évaluation]

L’inscription au tableau d’avancement après avis de la C.A.P. est opérée à partir d’une liste d’aptitude établie suite à une sélection par examen professionnel.

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Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
[règles d'avancement] [Académie d'Amiens : mutation - avancement - notation] [grille des compétences attendues (Bordeaux) - fiche métier en ligne - concours] - Mise à jour le 9 février 2011

Généraliltés [recrutement par concours]

Le corps des ADJAENES
- La fiche métier du MEN.

Historique
- Nouveau corps des adjoints adminsitratifs à 4 grades par fusion du corps des agents administratifs au 01.1.2007 avec effet rétrocatif au 1.11.2006
Voir décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (au JO du 30.12.2006). Pour ceux de l'éducation nationale, voir article 17 du décret. Attention : les grilles de rémunération ont changé (ci-dessous).
- Le corps unique des agents administratifs (échelle 3) devient celui des adjoints administratifs 2e classe (échelle 3).
Passage de la 2e classe à la 1ère possibles par tableau d'avancement (3 modalités : article 13 du décret) ou par examen professionnel (art. 13).
- La classe normale des adjoints administratifs (échelle 4) devient la 1e classe des adjoints administratifs (échelle 4).
De AAP2 à AAP1 au choix (TA) : AAP2 5e échelon + 6 ans ou AAP2 2 ans au 6e + 5 ans (règle générale) : article 14 du décret
- Les AAP 2e classe (échelle 5) restent les AAP 2e classe (échelle 5) : pas de changement de corps
Passage d'AAP2 à AAP1 (2 modalités du 30.12.2006 au 30.12.2009 : art. 31 : AAP2 3 + 2 ans ou AAP24e + 3 ans -- 1 modalité jusqu'au 31.12.2008 : art. 32 pour AAP2 7e éch.)
- Les AAP 1ère classe (NEI) deviennent les AAP 1ère classe (échelle 6).
Les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C (adjoint administratif) (site de la fonction publique).
- Refonte des grilles de rémunération de la catégorie C au 01.10.2005 (grilles modifiées suite à nouveau corps : ci-dessus).
Au 01.10.2005, refonte des échelles de rémunnération de la catégorie C avec suppression de l'échelle 2 et de nouvelles échelles 3, 4 et 5 de 10 échelons chacune (nouvelles grilles - correspondance anciennes/nouvelles grilles avec récupération de l'ancienneté) : pour visionner les grilles de rémunération,
choisir en fin de texte le fichier PDF.
** Le JORF n°0299 du 24 décembre 2008 publie le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il s'agit de la fusion des corps des adjoints administratifs d'administration centrale et les adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale (art. 2) qui conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté. Le nouveau corps est géré par le ministre chargé de l'éducation nationale (art. 1). Sont précisés ensuite les règles qui s'appliquent aux adjoints détachés et autres cas(art. 3) et au adjoints stagiaires en cours (art. 4), au concours d'accès en cours (inchangés avec titularisation dans le nouveau corps : art. 5), aux agents non titulaires (même procédure : art. 6), aux tableaux d'avancement (art. 7), aux CAP (art. 8) ; les articles 9 et 10, 11 (évaluation) "régularisent" la nouvelle appellation dans les textes concernés.
Cette fusion prend effet au 01.01.2009 (art. 12). Cette modification ne change rien dans leur gestion académique (arrêté du 18.02.09).
Voir aussi la circulaire académique (Académie d'Amiens) du 24.10.2008.

 

Assitant de service social à l'Education Nationale
[Académie d'Amiens : mutation - avancement - notation - voir aussi notre rubrique "concours"]
Mise à jour le 14 septembre 2011

Actualité

Le métier d'ASS dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social au JORF n°0213 du 14 septembre 2011.
Désormais, ce diplôle d'Etat qui a valeur européenne"donne lieu à l'attribution de 180 crédits européens (ECTS)."

- La déclaration de Bologne institue le processus de Bologne qui vise à introduire un système de grades académiques facilement reconnaissables et comparables, à promouvoir la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, à assurer la qualité de l’enseignement et à intégrer la dimension européenne dans l’enseignement supérieur. La déclaration de Budapest-Vienne (texte en anglais) du 12 mars 2010 sur l’espace européen de l’enseignement supérieur a institué officiellement l’espace européen de l’enseignement supérieur, tel qu’envisagé dans la déclaration de Bologne de 1999 (voir aussi organisation LMD) (détail ici).
- Pour mettre cet échange européen en place, le système ECTS permet d’attribuer des crédits à toutes les composantes d’un programme d’études. La définition des crédits au niveau de l’enseignement supérieur se base sur les paramètres suivants : charge de travail de l’étudiant, nombre d’heures de cours et objectifs de formation. Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits est un système centré sur l’étudiant, basé sur la charge de travail à réaliser par l’étudiant afin d’atteindre les objectifs du programme qui se définissent en terme de connaissances et de compétences à acquérir. L’ECTS facilite la lecture et la comparaison des programmes d’études pour tous les étudiants, tant locaux qu’étrangers. Il facilite également la mobilité et la reconnaissance académique. L’ECTS aide les universités à organiser et à réviser leurs programmes d’études. Le système peut s’utiliser dans le cadre de programmes et de modes d’enseignement diversifiés. Il renforce l’attractivité de l’enseignement supérieur européen pour les étudiants d’autres continents (voir ici).

Le métier

L'assistant(e) de service social au sein des personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)
- L'ASS : son évaluation (ici)

Missions de l'assistant de service social (site ministériel)
- L'assistant de service social est chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves et aux personnels, pour favoriser leur réussite individuelle et sociale. - S'inscrivant dans le cadre d'une prévention globale en faveur des élèves, les assistants de service social exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à faciliter leur insertion et à rechercher les causes qui compromettent l'équilibre psychologique, économique ou social. Ils participent ainsi directement aux missions du service public de l'éducation.
- Les assistants de service social mènent toutes les actions susceptibles de prévenir et de remédier à ces difficultés dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale du ministère dont ils relèvent. Ils exercent d'une part un rôle de médiateur et, d'autre part, sont à la fois le conseiller social de l'institution et de tous les jeunes scolarisés. Leur effort doit se porter plus particulièrement vers les élèves les plus en difficulté.
Textes officels
- Décret n°91-784 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (version consolidée).


Rénumération brute mensuelle ne tenant pas compte d'éventuelles primes ou indemnités
- ASS [grille type : site de la focntion publique)
Début de carrière : 1 426,13 euros - Milieu de carrière : 1 736,35 euros - Fin de carrière : 2 315,14 euros
Assistant principal de service social
Début de carrière : 1 736,35 euros - Milieu de carrière : 2 088,26 euros -Fin de carrière : 2 472,57 euros
Avancement
Les assistants de service social ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade et justifiant au moins de 4 ans de services effectifs dans un des corps d'assistants de service social des administrations de l'État, peuvent être promus, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, voir aussi la fiche métier conseiller technique de service social.

 

 

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Conseiller (ère) technique de service social (CTSS) [voir aussi notre rubrique "concours"]

Généralités (rappels) ...
... sur la fonction publique ... Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail

... sites communs aux ATOSS (généralités, formation des ATOSS, évaluation/notation, mutations, artt) : rappel
Les arrêtés sur les modalités d'évaluation/notation des IATOSS (administration centrale - autres dont ATOSS des EPLE : au BOEN n° 46 du 16.12.2004 : l'arrêté et la circulaire) sont parus. Voir aussi le site de l'Académie d'Amiens autour de l'évaluation des ATOSS. Le site ministériel dédié a cette évaluation- notation.
Nota-Bene. Si l'évaluation a lieu tous les deux ans, les réductions d'ancienneté ont lieu chaque année (voir décrets pour ATOSS au JORF du 23.09.2005).

... et spécificités
Mouvement/mutation
Mouvements des personnels ATOSS : règles et procédures - rentrée 2009 au BOEN du 20.11.2008.
2008 pour mémoire
Mouvement national des CTSS et mouvement interacadémique des assistants de service social - rentrée 2008 : la circulaire académique - qui se réfère à la circulaire nationale (voir ici).

 

Bibliothécaires

Généralités (rappels) sur la fonction publique ...

Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail

Sites communs aux ATOSS (généralités, formation des ATOSS, mutations, artt) : rappel.
Les arrêtés sur les modalités d'évaluation/notation des IATOSS (administration centrale - autres dont ATOSS des EPLE : au BOEN n° 46 du 16.12.2004 : l'arrêté et la circulaire) sont parus. Voir aussi le site de l'Académie d'Amiens autour de l'évaluation des ATOSS. Le site ministériel dédié a cette évaluation- notation.
Nota-Bene. Si l'évaluation a lieu tous les deux ans, les réductions d'ancienneté ont lieu chaque année (voir décrets pour ATOSS et ITRF au JORF du 23.09.2005).

... et spécificités

Septembre 2005 : l'inspection générale des bibliothèques publie son rapport 2004.
Les départs des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, un article de la revue "Education et formations" (résumé).

Avancement
- Arrêté du 10 mai 2007 : taux 2006 et 2007 de promotion (avancement de grade : les règles sur notre site) dans l'Education nationale (JO du 17 mai 2007) : détail par catégorie.
Conservatgeur des B. 1ère classe : taux = 20. Conservateur en chef des B. : taux = 12. Bibliothécaire adjoint spécialisé (BAS) 1ère classe : taux = 21. BAS hors classe : taux = 6. Assistant de bibliothèque (AB) classe supérieure : taux = 14. AB classe exceptionnelle : taux = 24. Magasinierde 1ère classe : 44. Magasinir principal 2e classe : 6. Magasinier 1ère classe : 11.

La Commission dévoile ses plans pour créer des bibliothèques numériques européennes.

Le bibliothécaire d'Etat : responsabilités et compétences depuis le site de l'ENSSIB, le site ministériel

Valider ses acquis de bibliothécaire depuis le site de l'ENSSIB

La direction du livre et de la lecture vient d'ouvrir un site d'information sur le droit de prêt en bibliothèque

Les concours de recrutement sur notre site (règlement, épreuves,annales...)

Chargés d'études documentaires (CED)- Mie à jour le 12 juin 2005
Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels - Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail.
Les concours
Concours de recrutement : un concours interministériel (site du CNED) - le site du ministère de la culture (généralités - CED)- le site de l'Education Nationale - le site du MINEFI - site du ministère de l'equipement (concours externe - concours interne).
Le statut
Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires : version consolidée.
La rémunération
Brute/an.La valeur du point d'indice servant de base au calcul du salaire est modifiée lors des augmentations de traitement, sa valeur brute annuelle est de 335,86 F ou 51,20 Euros (mensuelle 27,99 F ou 4,27 Euros) au 1er décembre 2000. Les rémunérations comprennent le traitement de base annuel brut et les primes de début de carrière au taux moyen et de fin de carrière au taux maximum du grade et du corps. Elles n'intègrent pas l'indemnité de résidence qui varie selon le lieu d'affectation (3% à Paris et certaines communes de l'Ile-de-France, 1% dans certaines communes disséminées sur le territoire métropolitain, 0% dans les autres lieux).
Le traitement annuel minimal de fin de carrière est celui atteint par les agents qui effectuent une carrière normale et complète dans le même corps.
Le traitement maximal de fin de carrière correspond à la rémunération égale à l'indice terminal du corps de débouché auquel le corps initial donne accès par examen professionnel ou au choix (extrait du site du ministère de la culture).
Rémunération principale : c'est celle des fonctionnaires de catégorie A (grille depuis le site de la Fonction publique) : voir les barèmes applicables à compter du 1er mars 2008.
Primes et indemnités : le site de la Fonction publique.
L'évaluation des CED
- Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et établissant le contenu du compte rendu prévu à l'article 5 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat au JO du 3 janvier 2008 :
Article 1 - Les fonctionnaires dont les corps sont cités en annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 susvisé bénéficient d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé.
L'agent est prévenu par écrit dans un délai d'au moins dix jours ouvrés de la date de l'entretien professionnel.
Article 2 - Le compte rendu de l'entretien professionnel mentionne, outre l'identité de l'agent, son grade et son échelon, la description du poste qu'il occupe et des missions qui lui sont confiées. Il précise notamment si l'agent assume des fonctions d'encadrement.
Article 3 - Le contenu du compte rendu se réfère aux thèmes énumérés à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.
Le compte rendu fait également mention des observations de l'agent sur la conduite de l'entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur ses besoins en formation.
Toute autre information de nature à préciser les circonstances particulières de l'année sur laquelle porte l'entretien professionnel et qui aurait pu affecter les fonctions de l'agent peut éventuellement être précisée.
Article 4 - Le compte rendu mentionne les critères d'appréciation prévus à l'article 5 du décret du 17 septembre 2007. Ces critères sont de deux types :
1° Des critères généraux valables pour tous les agents déterminés selon la liste figurant en annexe 1. Ces critères sont obligatoirement appréciés, ceux qui concernent les agents chargés de fonctions d'encadrement le sont obligatoirement dès lors que l'agent se trouve dans cette situation professionnelle ;
2° Des critères déterminés par groupes de corps selon les listes figurant en annexe 2. La personne chargée de conduire l'entretien professionnel apprécie un minimum de cinq critères au regard des fonctions exercées par les agents.
La personne chargée de conduire l'entretien professionnel peut apposer la mention « sans objet » pour les critères mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus qui sont dépourvus de tout lien avec les tâches confiées à l'agent.
L'appréciation est caractérisée par le choix entre les termes suivants : avec difficulté, en cours d'acquisition, acquis, maîtrise, fait référence.
Article 5- Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, le supérieur hiérarchique direct notifie sa réponse motivée dans un délai de dix jours.
Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : extraits
Article 3 - L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il porte principalement sur :
1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ;
3° La manière de servir du fonctionnaire ;
4° Les acquis de son expérience professionnelle ;
5° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié ;
6° Ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.
Des arrêtés des ministres intéressés, pris après avis des comités techniques paritaires compétents, fixent, le cas échéant, les autres thèmes sur lesquels peut porter l'entretien professionnel, en fonction de la nature des tâches confiées aux fonctionnaires et du niveau de leurs responsabilités.
Article 5 - Des arrêtés du ministre intéressé, pris après avis du comité technique paritaire compétent, précisent les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu qui se réfère nécessairement aux thèmes mentionnés à l'article 3.
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée au terme de cet entretien sont fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées et du niveau de leurs responsabilités.
Des arrêtés des ministres intéressés, pris après avis des comités techniques paritaires compétents, fixent les critères applicables.
Article 6 - Le supérieur hiérarchique direct peut être saisi par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.
Ce recours gracieux est exercé dans un délai de dix jours francs suivant la communication à l'agent du compte rendu de l'entretien. Le supérieur hiérarchique direct notifie sa réponse dans un délai de dix jours après la demande de révision de l'entretien professionnel.
Les commissions administratives paritaires peuvent, à la requête de l'intéressé, sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours gracieux mentionné à l'alinéa précédent auprès de son supérieur hiérarchique direct, demander à ce dernier la révision du compte rendu de l'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit être faite aux commissions de tous éléments utiles d'information. Les commissions administratives paritaires doivent être saisies dans un délai de dix jours francs suivant la réponse formulée par le supérieur hiérarchique direct dans le cadre du recours gracieux.

Infirmièr(e)s de l'Education Nationale- Mise à jour le 9 avril 2010
Voir aussi : Académie d'Amiens : mutation - avancement - notation - la fiche de poste - le concours à l'EN - Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels - Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail

Actualités
A l'odre du jour des travaux de l'Assemblée nationale : le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, n° 1577, déposé le 1er avril 2009 [voir aussi ici].
La lettre recitificative du 1er ministre y inclut une partie qui crée - pour les infirmiers et les personnels paramédicaux des trois fonctions publiques - de nouveaux corps et cadres d’emplois classés en catégorie A, avec un niveau de rémunération indiciaire revalorisé, qui bénéficieront des règles de retraite de droit commun.

Généralités (rappels) sur la fonction publique ...

Sites communs aux ATOSS (généralités, formation des ATOSS, mutations, artt) : rappel
Les arrêtés sur les modalités d'évaluation/notation des IATOSS (administration centrale - autres dont ATOSS des EPLE : au BOEN n° 46 du 16.12.2004 : l'arrêté et la circulaire) sont parus. Voir aussi le site de l'Académie d'Amiens autour de l'évaluation des ATOSS. Le site ministériel dédié a cette évaluation- notation.
Nota-Bene. Si l'évaluation a lieu tous les deux ans, les réductions d'ancienneté ont lieu chaque année (voir décrets pour ATOSS et ITRF au JORF du 23.09.2005).

Les infirmières dans le rapport parlementaire de M. Censi (octobre 2007) : 300 emplois supplémentaires/an - le programme 2008 vie de l'élève -
Synthèse (en ligne - nous souligons) : "Votre Rapporteur spécial approuve la création de 300 postes d’infirmières. Le taux d’encadrement des élèves par les médecins et les infirmières reste néanmoins insuffisant. Le mode de recrutement, par concours national, n’est pas adapté au profil des personnes candidates pour ces postes, qui ont déjà accompli un certain nombre d’années de service en milieu hospitalier public ou privé, ou en libéral. Il conviendrait de faire évoluer ce mode de recrutement d’une part en admettant le recours à des contrats à durée déterminée, d’autre part en acceptant les recrutements sur validation des acquis professionnels".

... et spécificités

Métier, guides ...
La fiche métier (site ministériel), présentation du métier (site de l'IA 74), les missions au BOEN, des témoignages (site académique de la Nouvelle-Calédonie),
Le nouveau cahier de l'infirmière au BOEN n° 10 du 6 mars 2003
Le guide de l'infirmière 2004/2005 depuis le site académique d'Amiens. Personnel infirmier depuis le site du CRDP de Lyon.
Conditions de reprise d'ancienneté
Le JO du 9 octobre 2008 publie le décret n° 2008-1028 du 7 octobre 2008 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
Il détermine les règles de reprise d'ancienneté pour les infirmier(e)s " recrutés et titularisés avant le 1er août 2003 qui sont placés, à la date de publication du décret n° 2008-1028 du 7 octobre 2008, dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984" pour les "services d'infirmier de même nature rémunérés et accomplis antérieurement à leur nomination, non pris en compte pour leur classement dans le corps".
Jurisprudence
Infirmière - Suspension de fonctions. TA Lille, 10.12.2008, Mme H., n° 060250 (LIJ, n° 132, p. 16-17).
Un élève s'est suicidé. or l'infirmière scolaire de son établissement l'avait vu à plusieurs reprises alors qu'il présentait des marques de scarification et autres symptômes de mal-être pré-suicidaires et n'a alerté ni l'équipe de l'établissement ni sa famille; Le Recteur la suspend donc à titre conservatoire (ce qui n'est pas un sanctions disciplinaire) mesure qui entraîne le non-paiement d'indemnités liées à une présence dans le service. Saisi, le tribunal administratif valide la décision de l'administration.
Personnel infirmier - Dossier médical - Secret médical - Pharmaie - Armoire pharmacutique - Discipline - Blâme. TA Grenoble, 29 février 2008, Mme F., n° 0403231 (LIJ n° 126 de juin 2008, p. 17)
Négligente, une infirmière a laissé traîner des dossiers médicaux alors qu'elle venait d quitter le lycée en laissant l'armoire à pharmacie et l'infirmerie grandes ouvertes. Elle est sanctionnée par le Recteur par un blâme pour manquement au secret médical : la réglementation pour les personnels infirmiers leur impose le devoir de veiller sur leurs lieux d'exerice et au secret pofessionnem(art. R. 4312-4 du code de la danté publique) et prévoit expressément la confidentialité des soins dispensés et, de même, les précaution à prendre d&ns le cadre de l'exercice de ses fonctions par rapport à l'accès aux médicaments et produits qu'elle est appelée à utiliser. (art. R. 4312-5 du code de la santé publique). Logiquement, elle et déboutée par le tribunal administratif.

Fiche de poste infirmier(e) affecté(e) en EPLE au BOEN du 30.11.2006 : ci-dessous, des liens utiles

Missions, statuts, promotion, mouvement...
Missions, statuts... (avec les concours d'accès, la carrière et le recrutment, les références statutaires et le renvoi à d'autres sites) depuis le site minitériel consacré aux métiers de l'éducation. Les missions des infirmières au BOEN spécial 1 de 2001 consacré à la santé des élèves (la circulaire figure en 3e partie)
Mouvement des personnels infirmier(e)s de l’éducation nationale à gestion déconcentrée
Mouvements des personnels ATOSS : règles et procédures - rentrée 2009 au BOEN du 20.11.2008.
Mouvements des personnels ATOSS - Rentrée 2009 : circulaire académique (Académie d'Amiens).


Astreinte
- Obligation de service et astreinte, cessation progressive d'aativité (CPE) - TA Pau, 07.11.2006 (lettre d'information juridique du MEN, n° 114 d'avril 2007)
Logée par nécessité de service alors que sa collègue infirmière non logée était en CPA, une infirmière stagiaire contesterait à l’administration le doit de changer fréquemment son emploi du temps et son refus de prendre en compte ses horaires décalés. . En l'occurrence, le tribunal administratif juge que l'administration était fondée à de tels changements compte-tenu de sa fonction spécifique et du contexte : il s’agissait dans tous les cas de l’intérêt du service. Selon la revue, le tribunal ne s'appuie que sur le décret 2000-815 et l'arrêté du 15.01.2002 pour l'Education nationale auour de l'ARTT des ATOSS comme sur le décret 2002-79 autour des astreintes pour motiver sa décision


Divers
Mai 2004 : la documentation française met un ligne le rapport "Evaluation du dispositif d'éducation à la santé à l'école et au collège".
"Éducation à la sexualité : guide d'intervention pour les collèges et les lycées" en vente au CNDP.
ÉQUIPEMENT ET FONCTIONNEMENT DES INFIRMERIES ET CABINETS MÉDICAUX (extrait du protocole d'accord sur les soins et urgences)
La santé à l'école (rappel) [voir aussi notre site avec la santé à l'école dans la nouvelle loi sur l'école]
Le site ministériel officiel, le programme quinquennal de prévention et d'éducation au BOEN
eprésentants des CESC de chaque bassin d'éducation de leur département dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire pour définir un programme annuel d'actions."

Mouvements des personnels ATOSS - Rentrée 2009 : circulaire académique (Académie d'Amiens).

Fiche de poste infirmière (annexe à la note de service au BO du 30.11.2006) : des liens

FICHE DE POSTE INFIRMIER(E) AFFECTÉ(E ) EN EPLE
Intitulé du poste
Infirmier(e) du corps des infirmier(e)s du ministère chargé de l’éducation nationale
Hiérarchie
Autorité hiérarchique du chef d’établissement d’affectation
Nature du poste (Définie en CTPA)
- Poste logé par nécessité absolue de service en internat
- Poste en externat
- Poste mixte (1)
Place du poste dans l’organisation
- Conseiller du chef d’établissement en matière de santé, de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité.
- Référent et acteur de santé, tant dans le domaine individuel que dans le domaine collectif, dans l’établissement scolaire.
- L’infirmier(e) exerce son activité en partenariat avec tous les membres de la communauté éducative et rend compte de son activité au chef d’établissement.
- Il appartient au chef d’établissement d’affectation de fixer l’emploi du temps de l’infirmier(e) dans le respect de son statut et en concertation avec l’infirmier(e), ainsi que de l’évaluer et de faire une proposition de notation qui ne porte que sur sa manière de servir et sur ses capacités d’adaptation à l’environnement scolaire (2).
Organisation du service et responsabilité particulière
Le temps de travail de l’infirmier(e) affecté(e) en EPLE est de 36 semaines d’activité, réparti sur la base d’un horaire annuel de 1 586 h + 7 h au titre de la journée de solidarité et d’un horaire hebdomadaire de 44 h, décompté ainsi qu’il suit (3) :
- 90% de la durée annuelle de travail sont effectués en présence des élèves ou des étudiants. Ce temps de travail peut comprendre, dans certains cas et lorsque les nécessités de service le justifient, les permanences que l’infirmier(e) peut être appelé(e) à assurer pendant la durée des épreuves d’examen se déroulant hors du calendrier scolaire. Dans ce cas, l’emploi du temps annuel prévoit la compensation des jours travaillés.
- 10% de la durée annuelle de travail sont répartis sur toutes les autres activités, sous la responsabilité de l’infirmier(e).
Les infirmier(e)s contractuel(le)s effectuent réglementairement 35 h hebdomadaires et bénéficient de 2,5 j de congés par mois de travail. Lorsqu’ils(elles) sont employé(e)s par un contrat d’une durée de dix mois consécutifs, ils(elles) bénéficient réglementairement de 25 jours de congés annuels ainsi que des jours de fractionnement dans les conditions prévues à l’article 1er du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 (lorsque le congé annuel est attribué de manière fractionnée, sur l’ensemble des petites vacances scolaires par exemple).
Situations particulières
- Infirmier(e) en internat (3) : 3 nuits d’astreinte par semaine (de 21 h à 7 h) plus temps de service en soirée au cours de la plage horaire 18-21 h, lors de la soirée précédant chaque nuit soumise à astreinte. C’est exclusivement dans ce cas que ce service peut être organisé par le chef d’établissement en concertation avec l’infirmier(e) en fonction des besoins des élèves et des actions à conduire, dans les conditions fixées par la circulaire du 2-8-2002. Le temps d’intervention éventuellement effectué lors d’une nuit d’astreinte donne lieu à une récupération du temps de travail majoré d’un coefficient multiplicateur de 1,5 au prorata du temps d’intervention.
- Infirmier(e) en poste mixte (3) : l’emploi du temps de l’infirmier(e) est établi par le chef d’établissement d’affectation en concertation avec l’infirmier(e) de telle sorte que, sur la semaine, les périodes de présence dans le collège d’affectation et les périodes de travail en secteur soient, dans toute la mesure du possible, toujours les mêmes et regroupées sur une journée entière consécutive afin de limiter les déplacements.
L’infirmier(e) est tenu(e) au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux art. 226-13 et 226-14 du code pénal (art. L. 4314-3 du code de la santé publique). Le secret professionnel s’impose à tout infirmier(e) dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il (elle) a vu, entendu, constaté ou compris (art. R. 4312-4 du code de la santé publique).
Le respect du secret professionnel ne s’étend pas aux données non nominatives et ne fait pas obstacle au fait de rendre compte de son activité et de contribuer au bon fonctionnement de l’établissement.
Mode de recrutement
L’infirmier(e) affecté(e) dans un EPLE est titulaire du diplôme d’État d’infirmier ou d’un diplôme équivalent (4).
Il(elle) est recruté(e) par voie de concours, de détachement ou de contrat et peut recevoir une formation particulière (4).
Missions
La mission de l’infirmier(e) de l’éducation nationale s’inscrit dans la politique générale de l’éducation nationale qui est de promouvoir la réussite scolaire des élèves et des étudiants (5). Dans ce cadre, il(elle) :
- contribue au bien être et à la réussite scolaire de tous les élèves ;
- contribue à l’intégration scolaire des enfants et des adolescents atteints de handicap ;
- effectue ou dispense les actes infirmiers qui relèvent de sa compétence et de sa responsabilité ;
- identifie, dans le cadre de son rôle propre, les besoins, pose un diagnostic infirmier, met en œuvre les actions appropriées et les évalue ;
- développe une dynamique d’éducation à la santé et contribue à évaluer les actions de promotion et d’éducation de la santé ;
- contribue à la formation initiale et continue des personnels ;
- organise le recueil et l’exploitation des données statistiques par le biais du cahier de l’infirmier(e).
À la fin de chaque année scolaire, le chef d’établissement envoie le rapport d’activité de l’infirmier(e) incluant les données précitées à l’inspecteur d’académie pour permettre l’élaboration de la synthèse départementale et académique ;
- la mission de l’infirmier(e) s’effectue en synergie avec les membres de la communauté éducative, dans le respect des compétences de chacun et requiert d’organiser efficacement le partenariat.
Fonctions
L’infirmier(e) dans le cadre de son rôle relationnel, technique et éducatif accueille tout élève qui le (la) sollicite pour quelque motif que ce soit y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Dans cet objectif, l’infirmier(e) (6) - (7) :
- écoute et accompagne les élèves ;
- organise les urgences et les soins et assure un suivi infirmier de l’état de santé des élèves ;
- organise et réalise le suivi infirmier de la santé des élèves ;
- développe, en fonction des besoins repérés, une dynamique d’éducation à la santé dans le cadre du projet d’établissement ou d’école, en particulier pour les élèves des établissements de certaines zones rurales, des territoires de l’éducation prioritaire, des établissements sensibles et des établissements relevant du plan de lutte contre la violence ;
- participe à la mise en place des dispositifs adaptés en cas d’événements graves survenant dans la communauté scolaire ;
- favorise la scolarisation des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ;
- met en place des actions permettant d’améliorer la qualité de vie des élèves en matière d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie ;
- intervient en tant que de besoin auprès des enfants et des adolescents en danger ;
- participe aux différentes instances et commissions de l’établissement soit à titre de droit, soit s’il (elle) est élu(e) : CA, CESC, CHS, conseil de classe, etc., et établit les liens nécessaires avec les professionnels du réseau de soins.

(1) Les postes mixtes concernent l’infirmier(e) affecté(e) dans un collège qui exerce, pour la majorité de son temps de travail, dans cet établissement, ainsi que dans des écoles du secteur de recrutement du collège et, dans certaines situations particulières, dans d’autres EPLE.
(2) Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE (article 8) et circulaire ministérielle n° 2005-171 du 27 octobre 2005 relative à la mise en œuvre de l’évaluation et de la réforme de la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (B.O. du 3 novembre 2005).
(3) Circulaire ministérielle n° 2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels IATOSS et d’encadrement exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN (B.O. du 7 février 2002).
Circulaire ministérielle n° 2002-167 du 2 août 2002 relative au service des infirmier(e)s des établissements publics d’enseignement et de formation relevant du MEN comportant un internat (B.O. du 29 août 2002) et partie annexe concernant l’emploi du temps des infirmier(e)s, le service des infirmier(e)s pendant les périodes d’examens, service des infirmier(e)s sur poste mixte, et mise en place du protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE.
Circulaire ministérielle n° 2005-192 du 18 novembre 2005 relative à la journée de solidarité pour les personnels relevant du MEN (B.O. du 24 novembre 2005).
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (B.O. du 7 février 2002).
(4) Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmiers des services médicaux des administrations de l’État (art. 5 et 7).
(5) Il existe auprès de chaque recteur et inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, des infirmiers(e) conseillers(e) techniques qui sont des référents professionnels.
(6) Circulaire n° 2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmiers de l’éducation nationale et circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 relative à la politique de santé en faveur des élèves (B.O. du 25 janvier 2001).
(7) Code de santé publique, exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière, actes professionnels Art. R. 4311-1 à 4311-15 et règles professionnelles 4312-1 à 4312-32.

 

 

 

 

ITRF [dont spécificités] - Mise à jour le 21 avril 2009

Actualités
- Entretiens professionnels et propositions de réductions d'ancienneté pour les personnels ITRF - Campagne 2009, circulaire académique du 17 Avril 2009.
- Cessation progressive d'activité (C.P.A.) des personnels ATOSS et ITRF - année scolaire 2009/2010, , circulaire académique du 17 Avril 2009.
- Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale au JO du 25.03.2009.
La BAP J remp0=lace la BAP I...
- Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques au JO du 23.12.2008 [BO du 08.01.2009].
A compter du 01.01.2009, la BAP J remplace les BAP H et I (art. 1). " La branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) est commune aux corps des ingénieurs et personnels techniques de la recherche, aux corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation et aux corps de l'administration scolaire et universitaire et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale» (art. 2). [Voir aussi le site du CNRS].

Généralités (rappels) sur la fonction publique

Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail

Sites communs aux ATOSS (généralités, formation des ATOSS, notation/évaluation, mutations, artt) : rappel.
Les arrêtés sur les modalités d'évaluation/notation des IATOSS (administration centrale - autres dont ATOSS des EPLE : au BOEN n° 46 du 16.12.2004 : l'arrêté et la circulaire) sont parus. Voir aussi le site de l'Académie d'Amiens autour de l'évaluation des ATOSS. Le site ministériel dédié a cette évaluation- notation.
Nota-Bene. Si l'évaluation a lieu tous les deux ans, les réductions d'ancienneté ont lieu chaque année (voir décrets pour ATOSS et ITRF au JORF du 23.09.2005).

Spécificités ITRF - mise à jour le 22 avril 2008

Les métiers ITRF sur le site ministériel et celui du CRDP de LYon.
ITRF : changement (en gras) d'intitulé des BAP E et F (Jo du 14.02.2007) : la BAP E devient " informatique, statistique et calcul scientifique » et la BAP F "patrimoine, logistique, prévention et restauration ".
Nouvelles durées d'échelon et nouvelles modalités d'évaluation des ITRF : décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Nouveau corps des adjoints techniques (cat. C) : nouvelle filière ouvrière au 01.1.2007 avec effet rétrocatif au 1.11.2006
Voir le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.
Ce nouveau corps des adjoints techniques (cat. C) comprend 4 grades qui intègrent des anciens corps, avec nouvlle échelels de rémunération :; :
- adjoint technique 2e classe à l'échelle 3 (intégrationd es agents techniques, des agents de services techniques ou AST, des conducteurs d'automobile de 1ère catégorie, des OEA et des OP)
- adjointe technique de 1ère classe à l'échelle 4 (intégration des conducteurs automobiles hors catégorie, ds OPP, des agents techniques princuiapux)
- adjoint technique principal de 2e classe à l'échelle 5 (intégration de maîtres ouvriers, des adjoints techniques (ancien statut))
- adjoint technique principal de 1ère classe à l'échelle 6 (intégrationd es anciens maîtres ouvriers princpaux ou MOP, des adjoints techniques principaux de l'ancien statut).
[Précédente étape : Grille indiciaire. Au 01.10.2005, refonte des échelles de rémunération de la catégorie C avec suppression de l'échelle 2 et de nouvelles échelles 3, 4 et 5 de 10 échelons chacune (nouvelles grilles - correspondance anciennes/nouvelles grilles avec récupération de l'ancienneté) : pour visionner les grilles de rémunération, choisir en fin de texte le fichier PDF. ]

Gestion des métiers ITRF
- Le BOEN n° 9 du 2 mars 2006 a publié la circulaire sur la gestion des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (1er semestre 2006 (1) ) et l'application concours COLORITARF sera ouverte du 22 février au 7 mars 2006 (session 2006).
(1° "La présente circulaire a pour objet la préparation des opérations de gestion qui seront soumises à l’avis des commissions administratives paritaires nationales au mois de juin 2006. Au cours de ces CAPN seront examinés les points suivants :
- propositions d’inscription sur les listes d’aptitude d’accès aux corps supérieurs au titre de l’année 2006 (date d’effet à partir du 1er janvier 2007) ;
- tableaux d’avancement de grade pour les corps de catégories C : AGTRF, ADTRF ;
- dossiers individuels de détachements, intégrations, renouvellements de stage."
"Re-candidature" : le conseil d'Etat, par décision du 02.02.2005, dénie au Ministère le droit d'interdire à un focntionnaire déjà ITRF de présenter à nouveau sa candicature aux cioncours de recrutement de ce orps. Intérêt de la re-candidature : obtenir iune affectation plus conforme aux voeux de l'intéressé du fait des blocages en matière de mutation (AJFP 5/2005, p. 240-241.)

Mutations des personnels ITRF
GUIDE 2006 POUR LA SAISIE DES VŒUX D’AFFECTATION PAR INTERNET À L’USAGE DES LAURÉATS DES CONCOURS ITRF au BOEN du 13.07.2006.

Avancement
Arrêté du 3 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au JO du 19 avril 2008.
Sont concernés : ingénieurs de recherche (11,2%), ingénieurs d'études/ingénieurs d'études 1ère classe (13,4%), techniciens de recherche et de formation (13%)/ techniciens de recherche et de formation de classe excepionnelle (4%), adjoints techniques de recherche et de formation/adjoints techniques de recherche et de formation 1ère classe (7,6%), adjoints techniques principal 2e classe (16%)/1ère classe (17,6%).

Modification de la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des corps mentionnés.
Concours de recrutement : notre site

-Divers
- Délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des ITARF, arrêté au BOEN du 05.06.2008.
- Les départs des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, un article de la revue "Education et formations" (résumé).

 

 

 

Laboratoire (personnel de) (mise à jour le 16.05.2008 - généralités - spécificités dont avancement, mutation, la carrière et les nouveaux corps de catégorie C)

Généralités (rappels) sur la fonction publique .
Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail
Généralités sur la formation, les retraites, la prise en compte du handicap, l'action sociale, les risques professionnels, la santé et la sécurité autravail :
c'est ici. Sites communs aux ATOSS (généralités, formation des ATOSS, mutations, artt, évaluation des ATOSS) : rappel.
Les départs des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, un article de la revue "Education et formations" (résumé).

... spécificités des personnels de laboratoire (E.N.) [les concours de recrutement sur notre site (règlement, épreuves,annales...)]
Les missions [nouveau corps des ATL]
Missions des personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignement au BOEN n° 19 du 10 mai 2007.
La circulaire n 2007-095 du 24.04.2007 définit pour ces personnels :
- les missions ["Les adjoints techniques de laboratoire sont chargés d’assister les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparation des cours et des travaux pratiques et pendant les séances de travaux pratiques. Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs d’une ou plusieurs disciplines.
Ils peuvent assurer la maintenance et l’entretien ..."],
- la mobilité ["Le décret du 23 décembre 2006 [nouveau corps des ATL] ayant supprimé les spécialités, les opérations de mobilité des adjoints techniques de laboratoire sont organisées sans restriction de spécialité" [...] (suivent les modalités)],
- la participation du personnel technique de laboratoire aux actions de formation continue [possibilités puis : "Le personnel technique de laboratoire doit pouvoir suivre des formations tout au long de la carrière. Priorité doit être donnée aux actions de formation qui concernent la sécurité des laboratoires, les nouveaux programmes, l’informatique de 1er niveau et la préparation aux concours internes d’adjoint technique principal et de technicien de laboratoire."],
- les obligations de service, avec...
... rappel des textes sur l'ARTT,
... spécificité de leurs obligations ["Les missions des personnels de laboratoire étant étroitement liées à l’activité pédagogique, l’organisation du travail des personnels de laboratoire comporte des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, afin de prendre en compte les besoins du service (préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d’évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, travaux d’initiative personnelle encadrés)".],
... des précisions sur le temps de pause.

**Carrière des personnels de laboratoire [catégorie C - catégrie B : ci-dessous] - Mise à jour le 24 mars 2010
Rappel : [les concours - les coins des personnels de laboratoire
Le site ministériel

- Technicien de laboratoire (catégorie B)
Rappel - Missions, statuts...(avec les concours d'accès, la carrière et le recrutement, les références statutaires et le renvoi à d'autres sites) depuis le site ministériel consacré aux métiers de l'éducation. Le site de la Fonction Publique (carrière modèle - grille indiciaire). Le métier depuis le site académique de Rennes.
Décret no 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.
Extrait : " Les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'agriculture préparent, sous la direction du responsable de laboratoire, les expériences et les documents des cours et travaux pratiques. Ils assistent les professeurs des disciplines scientifiques dans le déroulement des travaux pratiques. Ils ont vocation à titre prioritaire à exercer leurs fonctions dans des établissements comportant des classes préparatoires aux grandes écoles ou des sections de techniciens supérieurs."
Avec l'arrêté du 13 mars 2007, les techniciens de laboratoire n'ont plus que deux spécialités :
- sciences physiques et chimiques ;
- sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie et microbiologie).

Mouvement/Mutation
Mouvements des personnels ATOSS : règles et procédures - rentrée 2009 (BO n° 44 du 20 novembre 2008).
Techncien de laboratoire- Saisie des voeux : 30.03.09-20.04.09 et confirmtion : 21.04-11.05.09 - CAPA : mai - modif. des voeux : 1er juin au plus tard - CAPN : 16 juin 2008.
"Pour les techniciens de laboratoire
Les postes vacants sont publiés avec mention de leur spécialité disciplinaire.
Toutefois, aucune restriction à la mobilité des techniciens de laboratoire ne peut se fonder sur l'écart entre la spécialité du poste et la spécialité de recrutement de l'agent. Il conviendra d'examiner, dans cette occurrence, l'ensemble des aptitudes de l'agent au regard du poste demandé. Cet examen est effectué, en liaison avec les recteurs d'académies, avant la réunion de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de laboratoire."
Mouvements des personnels ATOSS - Rentrée 2009 : circulaire académique (Académie d'Amiens).
2008 pour mémoire
Mouvement intra-académique 2008 des personnels administratifs, de laboratoire et de santé : circulaire académique (Académie d'Amiens) du 4 avril 2008.

Avancement
** Examen professionnesl (avancement) : postes 2010
- 23 postes pour technicien de laboratoire de classe supérieure (JO en ligne).
2008 pour mémoire
- Avancement de grade de la filière de laboratoire : circulaire académique (Académie d'Amiens) du 23 mai 2008.
- Accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement du MEN - année 2008 au BOEN du 20.12.2007.
Les inscriptions seront enregistrées du jeudi 10 janvier 2008 au mardi 29 janvier 2008 avant 17 heures, heure de Paris. Les confirmations d’inscription seront enregistrées du vendredi 1er février 2008 à partir de 12 heures au jeudi 14 février 2008 avant 17 heures, heure de Paris (le site).
Arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (Jo en ligne).
Technicien de laboratoire de classe supérieure : 10,2 %. Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle : 22,8%


Corps en catégorie C - adjoints techniques de laboratoire
Le nouveau corps des ATL
JO du 30.12.2006 : création au 01.1.2007 avec effet rétrocatif au 1.11.2006 d'un seul corps en catégogie C, le corps des adjoints techniques de laboratoire (ATL) "chargés d'assister les techniciens de laboratoire" qui comprend :
- le ATL de 2e classe (les anciens aides de laboratoires rejoignent cette classe de ce corps : art. 21)
--) recrutement sans concours (art. 6)
-- ) avancement de grade de 2e à 1ère classe : art. 14
- Les ATL de 1ère classe (les anciens aides principaux de laboratoires rejoignent cette classe de ce corps : art. 21)
--) concours sur titres (art. 10) avec au moins un diplôme de niveau V (CAP, BEP)
- les ATL principaux 2e classe (les anciens aides techniques de laboratoires rejoignent cette classe de ce corps : art. 21) [recrutement par concours]
De ATLP2 à ATLP1 : art. 16 du décret
- les ATL principaux 1ère classe (les anciens aides techniques principaux de laboratoires rejoignent cette classe de ce corps : art. 21)
** Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat, extrait :
"Article 4 - I. - Les adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les techniciens de laboratoire.
II. - Les adjoints techniques de laboratoire de 2e classe et de 1re classe assurent la préparation, la mise en place ainsi que le nettoyage et le rangement des locaux et du matériel de laboratoire. Ils sont également chargés d'entretenir l'appareillage scientifique, de manipuler certains appareils, de donner des soins aux animaux et de les préparer aux essais. Ils peuvent en outre suppléer les adjoints techniques principaux de laboratoire.
III. - Les adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe et de 1re classe sont chargés notamment de la préparation des échantillons pour analyses ainsi que des analyses courantes. Ils peuvent également être chargés des analyses, sous la responsabilité des personnels scientifiques et des techniciens de laboratoire et sur leurs directives.
IV. - Dans les établissements d'enseignement et de formation, les adjoints techniques de laboratoire sont chargés d'assister les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparation des cours et des travaux pratiques et lors des séances de travaux pratiques. Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs d'une ou plusieurs disciplines. Ils peuvent assurer la maintenance et l'entretien spécialisé de certains matériels."
Les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C (ATL : bas de page, après les adjoints administratifs).
Utile : notre site sur les structures des établissements d'enseignement secondaire.
Mouvement des personnels de laboratoire de catégorie C
Mouvements des personnels ATOSS
Règles et procédures - rentrée 2009 au BOEN du 20.11.2008.
2008 pour mémoire
- Mouvements des personnels ATOSS : possibilités d’accueil offertes aux agents de catégorie C au BOEN du 6 mars 2008 (voir annexe 2 pour les ATL).
** Mutation intercadémique
- Académie d'Amiens - Pré-inscription au mouvement interacadémique 2009 des adjoints administratifs, infirmier(e) s et adjoints techniques de laboratoire, circulaire académique.mise en ligne le 14 janvier 2009.
** Mouvement intra-académique
"Mouvement intra-académique 2008 des personnels administratifs, de laboratoire et de santé" (circulaire académique du 04.04.08 - Académie d'Amiens).
Avancement
- Avancement de grade des personnels techniques (adjoints techniques de laboratoire) et médico-sociaux (infirmiers et assistants de service social) - Année 2009, ciruclaire académique du 08 Avril 2009.
- Liste d'aptitude 2008 pour l'accès au corps des techniciens de laboratoire : circulaire académique (académie d'Amiens) du 08.04.2008.
- Arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion (avancement de grade : les règles sur notre site) dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (Jo en ligne).
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe : 45,8 % - Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe : 17,3%.

Arrêté du 10 mai 2007 : taux 2006 et 2007 de promotiondans l'Education nationale (JO du 17 mai 2007) : détail par catégorie.
ATL 1ère classe : 5,8. Agent technique principal de laboratoire (ATPLP) 2e classe : 29. ATPL 1ère classe : 12,1.
- Les coins des personnels de laboratoire
La sécurité au laboratoire (site académique de Nice).
Le CNDP édite :
- le guide de sécurité au laboratoire en collège
Ce guide apporte des réponses aux questions sur le stockage des produits chimiques, leur manipulation et la gestion des déchets : pictogrammes de sécurité, premiers secours, exemples d'utilisation, réactions à éviter, conseils pour la collecte et l'élimination des déchets sont répertoriés.
- le "Guide de sécurité au laboratoire en lycée".
L'enseignement de la chimie, respectueux de la sécurité des personnes et de la protection de l'environnement, doit contribuer pleinement à faire évoluer les représentations des sciences et à susciter l'adhésion vers les carrières scientifiques. Ce guide de sécurité au laboratoire se propose d'apporter des informations et des éléments de réponse aux questions légitimes des professeurs et des personnels de laboratoire scientifique des lycées sur le stockage des produits chimiques, leur manipulation et la gestion des déchets.
Chimie en classe de seconde : le document d'accompagnement (page 10 et suivante) traite du travail en laboratoire.
** Personnel de laboratoire en sciences physiques
Le site de l'Académie de Versailles en sciences physiques. Voir aussi le site académique de Nantes.
L'INRS met en ligne autour des risques professionnels,d e la prévention et de la sécurité dans les laboratoires de chimie.
Produits chimiques au laboratoire de sciences physiques : une meilleure connaissance (site académique de Clermont-Ferrand).
** Personnel de laboratoire en SVT
Le site d'Edunet.
De l'espace au labo : créer un écosystème (site du CNDP). SVT : matériel et locaux des laboratoires de SVT des collèges (site académique de Lyon - site académique de Nancy), au laboratoire SVT (site académique de Lille - site académique de Poitiers).
La sécurité au laboratoire SVT (site académique de Toulouse). Gestion comptable du laboratoire SVT (site académique de Versailles).

 

 

 

 

 

 

Médecin de l’Éducation nationale [Académie d'Amiens : mutation - avancement - notation] - Mise à jour le 5 novembre 2008

Généralités (rappels) sur la fonction publique ...

Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail

...et sur les ATOSS...
Sites communs aux ATOSS (généralités, formation des ATOSS, notation/évaluation, mutations, artt) : rappel.
Les arrêtés sur les modalités d'évaluation/notation des IATOSS (administration centrale - autres dont ATOSS des EPLE : au BOEN n° 46 du 16.12.2004 : l'arrêté et la circulaire) sont parus. Voir aussi le site de l'Académie d'Amiens autour de l'évaluation des ATOSS. Le site ministériel dédié a cette évaluation- notation.
Nota-Bene. Si l'évaluation a lieu tous les deux ans, les réductions d'ancienneté ont lieu chaque année (voir décrets pour ATOSS et ITRF au JORF du 23.09.2005).

... et spécificités [recrutement/concours : voir ici - autres que statut/missions] -

Actualités
Parmi les missions confiées aux médecins de l'Education Nationale : médecine et expertise contre l'avis des parents. Cour adminsitrive d'appel de Bordeaux, 3 janvier 2011, Mme X, n° 10BX02206 (LIJ n° 154, avril 2011, p. 6-7).
Pour mieux cerner les troubles de santé de l'enfant de Mme X., le juge administratif de Toulouse avait demandé une expertise au Dr. T. La mère réclame contre-expertise, mettant en cause les carences de l'Etat et de la médecine scolaire comme du CHU. La CAA dédouane les services incriminé et démontre qu'ils ont fait le travail.Pour mieux cerner les troubles de santé de l'enfant de Mme X., le juge administratif de Toulouse avait demandé une expertise au Dr. T. La mère réclame contre-expertise, mettant en cause les carences de l'Etat et de la médecine scolaire comme du CHU. La CAA dédouane les services incriminé et démontre qu'ils ont fait le travail.
ATOSS : médecins de l'Education Nationale non titulaires
Désormais, ils font partie des "agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale" gérés directement par les Recteur d'académie da,ns le cadre de leur délégation de pouvoir (arrêté du 25 septembre 2009 modifiant celui du 11 septembre 2003).
Notre rubrique autour des ANT.

Statut, missions ...
- La médecine scolaire
Medecine scolaire et santé des èlèves
Généralités : le site de l'AIS 80.
Rappel : sur ce site, la rubrique consacrée à la santé des élèves -

Le médecin scolaire et la scolarisation des enfants malades
Généralités :
Le responsable de la mise en oeuvre du PAI : (notre site).
Le référent pour déterminer la durée de l'éviction d'un enfant malade (site ministériel).
Medecin scolaire et handicap
- Le médecin scolaire et le handicap scolaire
Le rôle du médecin scolaire pour l'entrée en SEGPA, CLIS etc (bilan médical) : site académique de Montpellier (IA du Gard).
- Le médecin scolaire et la scolarisation de l'enfant handicapé
Le site académique de Toulouse (par exemple).
L'interlocuteur de la MDPH (site académique de Grenoble - les MDPH : site ministériel).
L'interlocuteur de la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) pour les questions d'aménagement des examens) : voir le site de l'IA du Gard.
Médecin scolaire et santé des personnels
Medecine de prévention, risques professionnels et santé des personnels (rôle du médecin colaire) : voir ici (annuaire des médecins EN de prévention - année 2008).
- Le métier, les missions, le statut
Présentation du métier : site de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), site de l'ENSP, site académique de Bordeaux.
Les missions des médecins au BOEN spécial 1 de 2001 consacré à la santé des élèves (la circulaire figure en 2e partie). Voir aussi(paer exemple) le site de l'IA du Gard.
La lettre de mission correspodante (site ministériel).
Ce satut (version consolidée au 10.08.2002) est modifié par le décret n° 2006-743 du 27 juin 2006 (JO du 29.06.2006). Voir depuis le site ministériel : les concours d'accès, la carrière et le recrutement, les références statutaires et le renvoi à d'autres sites...
- Médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques
Détachement
... des médecins-conseillers techniques auprès d’un recteur ou d’un inspecteur d’académie au BOEN du 18.05.2006.
Rémunération
- Arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 relatif aux taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales [tableau en ligne] allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 (JO du 05.11.2008).
Divers
Annuaire des médecins/conseillers techniques de Recteurs (fichier ministériel)

Médecin scolaire : grille indiciaire - rémunération
- Grille indiciaire
Tableau depuis le site du CRDP de Lyon.
- Rémunération sans indemnité
Médecin de l'éducation nationale de deuxième classe
Début de carrière : 1 727,08 euros
Milieu de carrière : 2 488,09 euros
Fin de carrière : 3 171,63 euros
Médecin de l'éducation nationale de première classe
Début de carrière : 2 820,75 euros
Milieu de carrière : 3 344,80 euros
Fin de carrière : 3 741, 25 euros
- Cas des médecins scolaire conseils
Arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 relatif aux taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales [tableau en ligne] allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 (JO du 05.11.2008).

Médecin scolaire - Formation
Formation initiale des stagiaires
Le site de l'EHESP.
L'arrêté du 20 février 2007 au BOEN du 15 mars 2007.

Médecin scolaire - Avancement.
- Avancement de grade des personnels techniques (adjoints techniques de laboratoire) et médico-sociaux (infirmiers et assistants de service social) - Année 2009, ciruclaire académique du 08 Avril 2009.
** Avancement à la première classe des médecins de l'Education nationale
Pour cela, il faut avoir atteint le 7ème échelon au 31 décembre 2008 et de justifier de cinq années de travail effectif ) dans le corps des médecins de l'éducation nationale.
- Arrêté du 10 mai 2007 : taux de promotion à compter du 1er janvier 2008 (avancement de grade : les règles sur notre site) dans l'Education nationale (JO du 30.04.2008) : détail par catégorie.
Médecin de l'E.N. 1ère classe : taux = 10%.

Médecin scolaire - Mouvement
Mouvements des personnels ATOSS : règles et procédures - rentrée 2009 au BOEN du 20.11.2008.
2008 pour mémoire
Mouvement (mutation) à la rentrée 2008
- Généralités
Règles et procédures : BO du 13 décembre 20008.
le site AMIA du ministère.
- Mouvement interacadémique des personnels administratifs, sociaux et de santé
La circulaire de l'Académie d'Amiens (04.04.2008).

Médecin scolaire - Recrutement
Les concours de recrutement sur notre site (règlement, épreuves,annales...)

Ouvriers (TOS : Techniciens - Ouvriers - de Service) [dernière mise à jour : 26.05.2007 - nouvelle filière ouvrière de catégogie C - voir aussi notre dossier sur la décentralisation]

Rappel - Textes essentiels ( généralités, action sociale, métier, formation) - Handicap et fonction publique - Rémunération des personnels -
Pensions de retraite dans l'Education Nationale - Santé et sécurité au travail
Les ATOSS - site communs (généralités, formation des ATOSS, notation/évaluation, mutations, artt).
Les arrêtés sur les modalités d'évaluation/notation des IATOSS (administration centrale - autres dont ATOSS des EPLE : au BOEN n° 46 du 16.12.2004 : l'arrêté et la circulaire) sont parus. Voir aussi le site de l'Académie d'Amiens autour de l'évaluation des ATOSS. Le site ministériel dédié a cette évaluation- notation.
Nota-Bene. Si l'évaluation a lieu tous les deux ans, les réductions d'ancienneté ont lieu chaque année (voir décrets pour ATOSS et ITRF au JORF du 23.09.2005).

... et spécificités (hors personnels décentralisés) [concours de recrutement sur notre site - corps ouvriers]
Actualité
Avertissement : cette rubrique ne concerne que les ouvriers restés dans la fonction publique d'Etat, pas ceux qui ont opté pour être rattachés à la fonction publique territoriale.
Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale au JO du 03.10.2007. Soit (avec liens sur les modalités de recrutement des A.T.P. au BOEN du 18.10.2007) :
Pour les les adjoints techniques de 2e et 1re classe (ex OEA-OP) : Accueil - Agencement intérieur - Cuisine - Conduite de véhicules - Entretien et accueil - Equipements bureautiques et audiovisuels - Espaces verts et installations sportives - Installations électriques - Installations sanitaires et thermiques - Lingerie - Magasinage (atelier) - Revêtements et finitions.
Pour les adjoints techniques principaux (ATP) de 2e et 1re classe (ex MO-MOP) : Agencement et revêtements - Conduite de véhicules - Cuisine - Equipements bureautiques et audiovisuels - Espaces verts et installations sportives - Installations électriques, sanitaires et thermiques - Lingerie - Magasinage (atelier).
"L'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé."
Les ex-maîtres ouvriers deviennent adjoints techniques principaux : spécialités professionnelles (JO du 03.10.2007) agencement et revêtements, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, équipements bureautiques et audiovisuels, cuisine, - prévues à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007.

Généralités [concours de recrutement sur notre site]
- Nouvelle catégorie C dans la Fonction publique territoriale au 01.1.2007 avec effet rétrocatif au 1.11.2006
De la même façon,le décret n° 87-1107 du 30.12.1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C a été modifié par le décret n° 2006-1687 du 22.12.2006 (texte définitif en ligne). Il intéresse les ouvriers des EPLE décentralisés qui ont opté soit pour détachement dans la FPT soit pour l'intégration dans la FPT.
Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération sont déosrmais :
- échelle 3 : 281-388 [correspondant à celle des adjoints techniques 2e classe (AT2)] : durée dans chaque échelon à l'article 4-I du décret n° 2006-1687
- échelle 4 : 287-409 [correspondant à celle des adjoints techniques 1e classe (AT21] : durée dans chaque échelon à l'article 4-I du décret n° 2006-1687 ;
- échelle 5 : 290-446 [correspondant à celle des adjoints techniques principaux 2e classe (ATP2)] : durée dans chaque échelon à l'article 4-I du décret n° 2006-1687;
- échelle 6 : 343-499 [correspondant à celle des adjoints techniques principaux 1e classe (ATP1)] : durée dans chaque échelon à l'article 4-II du décret n° 2006-1687.
- Catégorie C (fonction publique d'Etat) - Nouveau corps des adjoints techniques (cat. C) : nouvelle filière ouvrière Education Nationale au 01.1.2007 avec effet rétrocatif au 1.11.2006 [même chose pour les ouvriers de la territoriale]
Voir le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. La grille de rémunération est celle des adjoints techniques de laboratoire (site de la fonction publique, bas de page). Le nouveau corps des adjoints techniques (cat. C) comprend 4 grades qui intègrent des anciens corps, avec nouvlle échelles de rémunération.
Les ex-maîtres ouvriers deviennent adjoints techniques principaux : spécialités professionnelles (JO du 03.10.2007) agencement et revêtements, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, équipements bureautiques et audiovisuels, cuisine, - prévues à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007.
Avancement en catégorie C ouvrière (EN)
- Pour mémoire : 2008
- Avancement de grade de la filière ouvrière au titre de l'année 2008 : circulaire académique du 16 mai 2008.
Mouvement/mutation
Pour mémoire...
Mobilité interacadémique des personnels [...] ouvriers de catégorie C à gestion déconcentrée[adjoints techniques ...] de l’éducation nationale - rentrée 2007 au BOEN du 08.03.2007. Mouvement des personnels ouvriers de catégorie C à gestion déconcentrée - rentrée 2007 au BOEN du 11.1.2007

Catégorie B - Technicien de l'Education Nationale (TEN) - Mise à jour le 2 février 2009
Missions, statuts... (avec les concours d'accès, la carrière et le recrutment, les références statutaires et le renvoi à d'autres sites) depuis le site minitériel consacré aux métiers de l'éducation.
Avancement en catégorie B ouvrière (EN)
** Examen professionnesl (avancement) : postes 2009
- 3 postes pour TEN de classe supérieure (JO en ligne).
- Pour mémoire : 2008

Mouvement des techniciens de l’éducation nationale
Généralités
Mouvements des personnels ATOSS : règles et procédures - rentrée 2009 (BO n° 44 du 20 novembre 2008).
TEN - Saisie des voeux : 30.03.09-20.04.09 et confirmtion : 21.04-11.05.09 - CAPA : mai - modif. des voeux : 15 juin au plus tard - CAPN : 1er juilet 2009.
Mouvements des personnels ATOSS - Rentrée 2009 : circulaire académique (académie d'Amiens) du 21 novembre 2008.

Divers
Statut des TOS chargés de la maintenance informatique, une question de senateur.
Spécialité cuisine : un site réalisé par des formateurs CAFA en restauration collective
Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire, une question de sénatrice.
Utile : notre site sur les structures des établissements d'enseignement secondaire