|
INDEX
A - Académie
d'Amiens (diplômes dans) - Acquis
de l'expérience (validation) - Agricole
(enseignement - référentiels
de l'EA - sujets)
- Assiduité
B - Baccalauréats
(baccalauréat et handicap) -
Baccalauréat professionnel
(disciplines
etc.. - référentiels
en ligne - sujets-
horaires
- dans
l'Académie d'Amiens) [Du
baccalauréat pofessionnel au BTS : nouvelles possiblités
à la rentrée 2005 (abécédaire de
rentrée] - Baccalauréat
technologique
(brochures
en vente au CNDP)
BEP
(présentation
- référentiels
en ligne - sujets
- horaires
- dans
l'Académie d'Amiens) -
BP (présentation
- référentiels
en ligne - sujets)
- Brevet
des collèges (diplôme
national du brevet, dont annales) - BT
(référentiels
en ligne - sujets)
- BTS
(référentiels
en ligne - sujets
- Langues
en BTS ) -
BTS Agricole
-
C - Calendriers
des diplômes professionnels et technologiques -
CAP
(présentation
- référentiel
- sujets
- grilles
horaires - dans
l'Académie d'Amiens) - CCF
(contrôle
en cours de foramtion) - Charte des examens
- Concours
général des lycées - Concours
général des métiers - - Contrôle
en cours de formation (CCF) : CAP
D - DAUE
- DAVA
-
DEC/DESCF - Diplômes
(notre
fichier- base
REFLET - Eduscol
: LP - - diplômes
et commissions consultatives - dans
l'Académie d'Amiens) - Disciplines
(sites disciplinaires)
- DMA (diplôme des métiers
d'art :référentiels
en ligne) - DNB
(Diplôme
national du brevet) - DPECF
(programme
en ligne) - DUT
-
E -Enseignement professionnel
: généralités
- Examens : généralités
- Expertise comptable
(nouveaux diplômes - présentation
- référentiels)
-
F - Formateur d 'adultes (diplôme,
DUFA) - Fraude
à l'examen - H -
Handicap
et baccalauréat --Handicap
et examens I - Inscription
(modalités
dans l'Académie d'Amiens) -L -
Lycées (concours général
des lycées) - Lycée
des métiers - M - MC
(mention complémentaire :
référentiels
en ligne - sujets)
- Meilleur ouvrier de France
- Métiers (concours général
des) -
R - Référentiels
(au
téléchargement) - Réforme
de la voie professionnelle - S
- Sujets d'examen (au
téléchargement : recherche
guidée - recherche avancée)
- T - Technologique
(enseignement) - V - VAE
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| Diplômes
2010/2013 |
Première session 2011 [2010/2011
: 2e année]
|
Dernière session 2011 [dernière
année : 2010/2011]
|
Première session 2012
|
Dernière session 2012
|
| DNB - Diplôme
national du brevet |
Epreuves à
partir de la session 2011. |
|
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| CAP [en
2010/2011] |
CAP Arts du verre et du cristal [T]
CAP Gardien d'immeubles [T]
CAP Réalisation en chaudronnerie industrielle [T]
CAP Souffleur de verre : verrrerie scientifique [T]
/enseigne lumineuse [T] |
CAP Agent de prévention et de sécurité
CAP Déménageur professionne0
CAP Monteur en optique-lunetterie (JO)
CAP Perruquier Pasticheur
CAP Prothésiste dentaire (JO)
CAP Tri, acheminement et distribution du courrier |
CAP débutés
en 2009/2010
CAP Agent de sécurité [T]
CAP Conducteur livreur de marchandises (JO)
CAP Déménageur sur véhicule utilitaire
léger
CAP Distribution d'objets et services à la clientèle
[T]
|
CAP Prothésiste dentaire : apprentissage
(JO) |
BEP terminaux/certif.
intermédiaires
[en
2010/2011] |
|
BEP Conduite et services dans le transport routier
(rattrap. 2012) |
BEP Optique - Lunetterie (JO) |
|
| M. C. |
MC de niveau IV Technicien en énergies
renouvelables [T]
MC de niveau IV Technicien(ne) des services à l'énergie
[T]
|
MC Aménagement et rénovation
des véhiscules spécifiques**
MC Sertissage en joaillerie**
** Rattrapage en 2012. |
|
|
| Bac. Pro.
2 ans [en
2010/2011] |
|
Fin des bac. pro. 2 ans [liste]
sauf...
|
|
... BPR 2 ans Carrosserie option construction
Plus de bac. pro. 2 ans en 2011/2012 ? |
| Bac. pro. 3 ans [en
2010/2011] |
BPR Boucher charcutier traiteur
[T]
BPR Boulanger
Pâtissier [T]
BPR Métiers du cuir option Chaussure
[T]
BPR Métiers du cuir option Maroquinerie
[T]
BPR Plastiques
et composites [T]
BPR Poissonnier Ecailler Traiteur
[T]
|
|
|
Liste
jointe : débutés en 2009/2010.
1ère session 2013 (débuté
en 2010/2011)
BPR 3 ans Conducteur transport routier marchandises. |
| DMA / BMA |
DMA Facture instrumentale |
BMA Art du bijou et du joyau |
|
BMA débuté
en 2009/2010 : Art du bijou à trois options :
bijouterie joaillerie [T], bijouterie sertissage [T], bijouterie
polissage finition [T]. |
| BP |
BP Libraire |
BP Prothèse dentaire [replacé par
BPR 3 ans correspondant] |
|
|
| BT |
|
BT Vêtement, création et mesure |
|
|
Baccalauréats
technologiques |
|
|
|
2011/2012 : nouvelles classes de 1ères
STI2D, STD2A et, STL
[STI2D/STD2A
-- STL
rénovée] |
| BTS [vers
une réforme des BTS]
|
Modification
- BTS « industries plastiques Europlastic à référentiel
commun européen »
Création
** BTS ... : Aéronautique [JO]
[BOEN*]
[NR]
--
** Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel
commun européen [JO]
[BOEN*]
- voir : site
académique de Grenoble - CRCom
--
**BTS Communication (BO
du 23.07.09) [NR]
-
**BTS Communication visuelle (modif.
BOEN
**- NR
/ CR Mercatique : les
principes généraux / le
référentiel complet) --
** BTS Concepteur en art et industrie céramique [JO]
[BOEN*]
[NR]
-- ** BTS Conception et réalisation en chaudronnerie
industrielle [JO]
[BOEN*]
[NR]
** BTS Design d'espace [modif. definition des épreuves
au BOEN**]
- NR
** BTS Design de mode, textiles et environnement [modif. definition
des épreuves au BOEN**]
- NR
-
** BTS Design de produits [modif. definition des épreuves
au BOEN**]
- NR
** BTS Economie familiale et sociale (BTS ESF) - NR
-
** BTS Fonderie [JO]
[BOEN*]
[NR] |
BTS : derniére année
en 2010/2011
BTS Photographie
BTS Productique bois et ameublement
|
BTS : début en 2010/2011
BTS Développement et réalisation bois
|
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| Diplômes
2010/2013 |
Première session 2011 [2010/2011
: 2e année]
|
Dernière session 2011 [dernière
année : 2010/2011]
|
Première session 2012
|
Dernière session 2012
|
Tableau
mis à jour le 5 juillet 2010
|
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Plan de la rubrique
Nouveautés
Nouveautés
Diplômes et examens du collège au BTS
et autres (DUT, DECF ...)
L'essentiel (dont : Diplômes,
examens et handicaps)
Enseignements professionnels : CAP - BEP
- MC - Bacalauréat professionnel
CAP dont : CAP et CCF
(contrôle en cours de formation)
BEP
Mentions complémentaires (MC)
Brevet professionnel (BP)
Baccalauréat professionnel (BPR)
Le Diplôme national du brevet
(DNB)
Annales du DNB en ligne
Nouvelles modalités
Le Concours général des
lycées
Le Baccalauréat (renvoi
à la rubrique du portail)
L'enseignement technologique : BT,
baccalauréat technologique, BTS
Les baccalauréats technologiques
(renvoi
à la rubrique du portail)
Les brevets de technicien (BT)
Les Brevets de techniciens supérieurs
(BTS)
Diplômes technologiques supérieurs
Les D.U.T.
Diplômes en comptabilité
: DEC - DECF - DPECF - DESCF
La VAE
(Validation des Acquis de l'Expérience)
|
Diplôme, examens, concours et handicap [ nouveau
décret - jurisprudence - EPS
et handicap - handicapé au baccalauréat]
MAJ le 5 janvier 2010
Le décret
- Décret n° 2007-1403 du 28 septembre
2007 relatif aux aménagements des examens et concours de
l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur
agricole pour les candidats présentant un handicap
et modifiant le code rural (partie réglementaire) au JO
du 30 septembre 2007.
Résumé
CTNRHI - Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement
technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole
qui présentent un handicap bénéficient d'aménagements
rendus nécessaires par leur situation. Ils portent sur
: - les conditions de déroulement des épreuves (bénéfice
de conditions matérielles, d'aides techniques, d'aides
humaines) ; - une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs
épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps
normalement prévu pour chacune d'elles ; - la conservation,
durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des
unités obtenues à l'un des examens, ainsi que le
bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure
de VAE ; - l'étalement sur plusieurs sessions du passage
des épreuves de l'un des examens ; - des adaptations d'épreuves
ou des dispenses d'épreuves. Les candidats adressent leur
demande à un médecin désigné par la
CDAPH, qui rend un avis adressé au candidat et à
l'autorité administrative compétente pour organiser
l'examen ou le concours. Celle-ci décide des aménagements
accordés et notifie sa décision au candidat. Elle
s'assure de l'accessibilité aux personnes handicapées
des locaux et met en place les aménagements autorisés
pour chaque candidat. Le président du jury de l'examen
ou du concours est informé par le service organisateur
de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié
les candidats concernés, dans le respect de la règle
d'anonymat des candidats.
Il s'agit de la reprise au sein du code de l'Education de l'ancien
décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005
(BOEN
n° 3 du 19.01.2006) ui devient
- l'article D. 351-7 du Code de l'Education
[en
ligne depuis Légifrance] :
Les candidats aux examens ou concours
de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent
bénéficier d'aménagements portant sur :
1° Les conditions de déroulement des épreuves,
de nature à leur permettre de bénéficier
des conditions matérielles ainsi que des aides techniques
et humaines appropriées à leur situation ;
2° Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves,
qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu
pour chacune d'elles. Toutefois, cette majoration peut être
augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle
du candidat, sur demande motivée du médecin et portée
dans l'avis mentionné à l'article D. 351-28 ;
3° La conservation, durant cinq ans, des notes à des
épreuves ou des unités obtenues à l'examen
ou au concours, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice
d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation
des acquis de l'expérience, fixée aux articles R.
335-5 à R. 335-11 ;
4° L'étalement sur plusieurs sessions du passage des
épreuves ;
5° Des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues
nécessaires par certaines situations de handicap, dans
les conditions prévues par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.
Les articles suivants du code
de l'éducation concernent la procédure à
suivre pour obtenir de tels aménagements (art.
D. 351-28), les impératifs autour de l'accès
aux locaux (art.
D. 351-29 - voir aussi ici), le cas des candidats accueillis
dans des établissements hospitaliers pour des séjours
de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces
établissements (art.
D. 351-30), l'inforamation du président du jury et
de ses autres membres (art.
D. 351-31).
Candidats handicapés aux épreuves
d'examens et concours - Jurisprudence récente
- Un centre d'examen se doit de faire bén2ficeir des candidats
handicap2s des aménagements nécessaires dus à
l'état de leur santé. Ce non-respect de ces obligations
justifie parfaitement que puissent être repassées
ces épreuves - même si cela ne doit avoir aucune
incidence sur le résultat final (TA Melun du 15.07.2009
in LIJ
n° 139 de nov. 2009, p. 8).
- En revanche, un recteur d'académie qui refuse un tel
aménagement d'épreuves est justifié quand
aucun certificat médical ne justifie la demande du candidat
qui se dit handicapé (TA Montpellier du 03.06.2009 in
LIJ
n° 139 de nov. 2009, p. 8-9).
Etre handicapé et candidat au baccalauréat -
Mise à jour le 23 avril 2009
Actualités
"Oral de rattrapage"
[épreuves du 2e groupe] pour candidats handicapés
- Au JO du 5 avril 2009, le décret
n° 2009-380 du 3 avril 2009 [BOEN
du 23 avril 2009] modifie le code de l'Education [article
D. 334-8] et précise que, pour les candidats handicapés
au baccalauréat, "la présentation des épreuves
du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements
dans les conditions fixées par arrêté du ministre
chargé de l'éducation. »
Le texte de cet arrêté est publié au même
JO (même texte pour le baccalauréat
général [BOEN
du 23 avril 2009] et pour le bacalauréat
technologique [BOEN
du 23 avril 2009] ) :
« Les candidats qui présentent
un handicap tel que défini à l'article
L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui
sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions
le passage de la totalité des épreuves de l'examen
conformément à l'article D. 334-8 du code de l'éducation
[texte ci-dessus] sont également
autorisés à étaler le passage des épreuves
du second groupe dans les conditions suivantes.
En fonction du relevé des notes qui lui est remis après
la délibération du jury sur la série d'épreuves
du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le
candidat peut faire le choix, par anticipation de la totalité
de ses résultats au premier groupe d'épreuves et
de la décision finale du jury, de se présenter à
une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux
disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve
du premier groupe lors de la même session.
A l'issue du passage de la totalité des épreuves
du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise
à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif
de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient
au titre des épreuves du second groupe. Lorsque ce choix
définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il
a déjà subi l'épreuve de contrôle par
anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement
pris en compte par le jury au titre du second groupe. Dans le
cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement
aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle
passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver
et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision
finale, la ou les deux épreuves correspondant à
ses choix.
Quel que soit le nombre de sessions accordé au candidat
pour étaler la totalité des épreuves du premier
groupe de l'examen, il ne peut passer qu'une épreuve de
contrôle par discipline évaluée au premier
groupe d'épreuves. De même, le nombre total des épreuves
de contrôle que le candidat peut conserver au titre du second
groupe d'épreuves est limité à deux. »
Ces dispositions entrent en application à compter de la
session 2009 de l'examen du baccalauréat (général
ou technologique).
Généralités
La circulaire "Organisation
des examens et des concours de l'enseignement scolaire ou supérieur
pour les candidats en situation de handicap", extrait
:
"D'une manière générale,
il convient de s'assurer que le candidat handicapé se trouve
dans des conditions de travail de nature à rétablir
l'égalité entre les candidats s'agissant aussi bien
des épreuves écrites que pratiques et orales des
examens et concours."
Baccalauréat et handicap : particularités
Le Décret
n° 2006-978 du 1er août 2006 (JO du 04.08.2006)
relatif au baccalauréat général et modifiant
le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)
modifie les conditons de conservation
de notes et passage des épreuves du baccalauréat
:
- Conservation de notes
du baccalauréat pour un candidat handicapé
:
Nouvelle rédaction de l'article
D. 334-14 du code de l'Education (décret
en ligne : article 5 - en italiques les ajouts] : le site
minsitériel.
Depuis la rentrée 2006, les candidats handicapés
peuvent demander au titre des aménagements d'épreuves,
auprès des
Maisons Départementales des Personnes Handicapés
du département de scolarisation (ou de leur domicile s'ils
sont candidats individuels), à conserver pendant cinq ans
leurs notes du premier groupe d'épreuves, même inférieures
à 10/20.
- Possibilité d'étaler
sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves
du baccalauréat
Nouvel alinéa à l'article D.
334-8 du Code de l'Education (décret
en ligne) qui devient son sixième alinéa :
"Article D334-8 (Décret nº 2006-978 du 1 août
2006 art. 2 Journal Officiel du 4 août 2006) -
"La valeur de chacune des épreuves est exprimée
par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence
non justifiée à une épreuve que le candidat
doit subir est sanctionnée par la note zéro.
"La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée
par son coefficient. Un arrêté du ministre chargé
de l'éducation peut prévoir, pour certaines épreuves
obligatoires, que seuls les points excédant 10 sur 20 sont
retenus et multipliés par un coefficient.
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les
points excédant 10 sont retenus et multipliés, le
cas échéant, par un coefficient fixé par
arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les points entrent en ligne de compte pour l'admission à
l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves
et pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier
groupe.
"La note moyenne de chaque candidat est calculée en
divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients
attribués.
Après délibération du jury à l'issue
du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu
une note moyenne égale ou supérieure à 10
sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont
la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins
égale à 8 et inférieure à 10 sont
autorisés à se présenter au second groupe
d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté
du ministre chargé de l'éducation.
"Après délibération du jury à
l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux
groupes d'épreuves est au moins égale à 10
sur 20. Les candidats admis à l'issue du second groupe
d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
"Pour les candidats qui présentent un handicap tel
que défini à l'article L. 114 du code de l'action
sociale et des familles et qui sont autorisés à
étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité
des épreuves de l'examen, le jury délibère
pour les seules épreuves effectivement présentées.
La mention "sans décision finale" est portée
sur le relevé des notes du candidat.
"Pour les candidats qui présentent
un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés
à étaler sur plusieurs sessions le passage de la
totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère
pour les seules épreuves effectivement présentées.
La mention "sans décision finale" est portée
sur le relevé des notes du candidat. "
- Candidats au baccalaureat avec troubles
de la parole (articles 1 et 2 de l'arrêté du 21.01.2008
au JO
du 6 février 2008 - au BOEN du 21 février 2008)
A compter de la session 2008, ils peuvent être dispensés
de la partie "expression orale" de l'épreuve
obligatoire de LV2 (baccalauréat général
et technologique) et de la partie "expression orale"
de l'épreuve obligatoire de LV1 (bac. STG).
- Déficients auditifs au baccalauréat
- La langue des signes (voir
ici) , épreuve facultative du baccalauréat général
dès la session 2008 -
Arrêté du 10 septembre 2007 (BOEN
du 01.11.07) modifiant l'arrêté
du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves
du baccalauréat général à compter
de la session 1995 et son article 1 : " Dans l'article 3
de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé,
à la liste des épreuves
facultatives de chacune des trois séries du baccalauréat
général : ES, L et S, il est ajouté une
épreuve facultative de langue des signes française
(LSF) à compter de la session 2008 de l'examen. Au baccalauréat
hôtellerie, on peut opter entre la LV3 et la LSF parmi
les épreuves facultatives (BOEN
du 01.11.2007).
- A compter de la session 2008, les candidats
au baccalauréat STG déficients auditifs "peuvent
être dispensés, sur leur demande, de la partie "expression
orale" de l'épreuve obligatoire de langue vivante
1" (article 2 de l'arrêté du 21.01.2008 au JO
du 6 février 2008).
|
Les examens : droit, jurisprudence et
généralités [fraude
aux examens] - Mise à jour le 24 mars 2009
Généralités
Le BOEN
n° 4 du 25.01.2007 publie la charte
nationale des examens en date du 15 janvier 2007.
Elle ne concerne que les examens nationaux (CAP, BEP, mentions
complémentaires, DNB, baccalauréats, BT, BP, BMA,
BTS etc...)
Tout référentiel doit "énoncer précisément
les principes, la finalité, le public concerné,
les modalités d'évaluation (contrôle continu,
ou contrôle en cours de formation et / ou examen terminal)
ainsi que les modalités d'obtention du diplôme.",
met les conditions à toute réforme d'un diplôme
(création, modification) et précise l'organisation
des examens (élaboration de sujets, dates des épreuves,
participations aux examens).
Voir aussi
- le guide
en ligne depuis le site académique d'Amiens ;
- le point sur les examens nationaux dans les EPLE depuis le
site de l'ESEN ;
- les examens sont devenus un véritable « nids à
contentieux » : site
académique de Nantes.
Diverses jurisprudences
- L'épreuve doit être prévue
par le règlement d'examen
Un jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du
14.09.2004 : l'administration ne peut exiger des candidats qu'ils
se présentent à une épreuve qui n'est pas
prévue dans la réglementation de l'examen. Voir
la LIDJ de janvier
2005 (en consultation au CRDP de l'Académie d'Amiens).
- Assiduité aux examens
[voir
aussi ici]
- Des absences injustifiées peuvent compromettre la réussite
à un examen aux termes de l'article
L. 613-1 du Code de l'Education quand l'université
a prévu une elle sanction dans son dispositif général
des connaissances - comme pour l'université de Nouvelle-calédonie
l'a fait à l'un de ses étudiants. La cour administrative
d'appel de Paris casse le jugement du TA de Nouméa qui
avait donné raison à l'étudiant contre l'université
et valide la sanction de celle-ci : le jury est souverain (CAA
Paris : 31.12.2008, n° 07PA04790,
n°07PA04960 et n° 08PA1087 : voir LIJ
n° 132, fév. 2009, p. 9-10).
- Refus de passage en 2e année de
BTS - Résultats insuffisants - Absence d'assiduité.
TA Amiens, 25.10.2007, M.P., n° 0702089 (LIJ
n° 121)
Un étudiant de 1ère année de BTS conteste
devant le tribunal la décision de redoublement décidé
par le recteur. Mais le tribunal administratif d'Amiens a considéré
cette décision comme juste au regard du manque de résultats
et d'assiduité du requérant et fondée sur
larticle 8 de du décret 95-665 du 9 mai 1995 modifié.
- Accès la fiche d'appréciation
du candidat
Une fiche d'évaluation de candidat avec éventuels
commentaires d e l'examinateur soit pouvoir être consultée
par l'intéressé quand elle est détenue par
une des administrations mentionnées par la loi du 17 juillet
1978 (art.
1). Voir TA Paris, 20.11.2008, M. M. n° 0704537 et LIJ
n° 132, fév. 2009, p. 10-11.
La loi
du 11 Juillet 1978 , art. 2 (rappel) :
Sous réserve des dispositions de
l'article 6, les autorités mentionnées à
l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs
qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande,
dans les conditions prévues par le présent titre.
Le droit à communication
ne s'applique qu'à des documents achevés.
La loi
du 11 Juillet 1978 , art. 6-II :
Ne sont communicables qu'à l'intéressé les
documents administratifs :
-dont la communication porterait atteinte à la protection
de la vie privée, au secret médical et au secret
en matière commerciale et industrielle ;
-portant une appréciation ou un jugement de valeur sur
une personne physique, nommément désignée
ou facilement identifiable ;
-faisant apparaître le comportement d'une personne, dès
lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter
préjudice.
Les informations à caractère médical sont
communiquées à l'intéressé, selon
son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin
qu'il désigne à cet effet, dans le respect des dispositions
de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique.
Fraude aux
examens - Mise à jour le 8 juillet 2008
Généralités
- Le site
de l'INRP
- Les décisions du CNESER aident à la définition
de la fraude : la possession par un étudiant "au lieu
et au moment dune épreuve, d"un document quels qu'en
soient la nature, l'origine et l'usage que le candidat dit en
avoir fait, dont la possession n'et autorisée ni par la
charte des examens en vigueur dans l'établissement ni par
la réglementation particulière de l'épreuve
" (cité in LIJ
n° 107, p. 25).
La loi et le règlement
- Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes
dans les examens et concours publics (en
ligne).
- Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à
la procédure disciplinaire dans les établissements
publics d'enseignement supérieur placés sous la
tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
[en
ligne]. Le baccalauréat (art. 2c)- 1er diplôme
de l'enseignement supérieur - est concerné.
Jurisprudence
* Dans l'enseignement supérieur et au baccalauréat
Actes constitutifs de fraude selon le CESER (voir LIJ
n° 107) : possession de plans de cours relatifs aux programmes
dissimulés (décision 492 du CNESER) - usage d'un
code annoté lors d'une épreuve de licence de droit
(décision 452) - glisser subrepticement lors d'un oral
de fiches dans le livre où st le texte sur lequel est l'interrogation
- etc...
Examens et concours - Fraude à l'aide
d'un téléphone portable - Prévention du risque
de fraude - Procédure disciplinaire - Poursuites pénales.
Lettre DAJ A1 n° 08-118 du 2 mai 2008 (LIJ N° 126 de juin
2008, p. 28-29)
La seule possession d'un portable ne constitue pas une fraude.
En revanche, le surveillant de salle peut demander que ces téléphones
soient déposés hors de portée du candidat
avant le début de l'épreuve et restitués
ensuite. En cas de refus, il est dressé procès-verbal.
En cas de fraude avérée, si les données stockées
ne peuvent être consultées sans l'accord du candidat,
il doit être fait application du régime des perquisitions
* Dans l'enseignement supérieur
Procédure disciplinaire - Etudiant.
Lettre DAJ n° 06-159 du 15 mai 2006 (LIJ n° 107, p. 24)
Une sanction pour fraude à l'examen n'implique pas obligatoirement
l'annulation de l'inscription quand elle est antérieure
au prononcé de la sanction d'exclusion. Si la suspension
est provisoire, l'étudiant n'est empêché que
pendant cette durée. De la même façon, l'annulation
de l'épreuve pour fraude entraîne une non-affectation
de note qui équivaut, dans la réalité, à
l'attribution de la note "0" : ce faisant, l'université
s'inspire de l'article 41 du décret n° 92-657 sur les
sanctions dans les établissements publics d'enseignement
supérieur (texte
en ligne).
Examen - Plagiat de mémoires - Autorité
investie du pouvoir disciplinaire. Lettre DAJ B1 n°
06-178 du 06.06.2006 (LIJ
n° 107, p. 23-24)
C'est l'autorité administrative (avec la section disciplinaire
du conseil d'administration) et non le juy qui apprécie
la réalité de la fraude et éventuellement
la sanctionne. En ce cas, il y a nullité de l'épreuve
et éventuellement du groupe d'épreuves ou de la
session d'examen ou de concours.
|
Diplômes de l'enseignement professionnel et
technologique : l'essentiel
[Votre recherche n'a pas abouti,
vous pouvez cependant
nous contacter et nous demander tout complément]
Référentiels
... de l'enseignement professionnel sur le
site du SEREN (CAP-BEP-MC-BPR)
... de l'enseignement supérieur sur le site du SCEREN (BTS
- DNTS - DTS - DPECF)
... sujets en ligne depuis le site
de Montpellier :
sujets d'examen (rappel) : la
base nationale du CNDP
sujets d'enseignement général
: recherche pré-programmée
et sujets d'enseignement technologique
: recherche
guidée ou avancée.
Notre
fichier des diplômes (réactualisé régulièrement)
en ligne avec la lettre d'information du réseau du CRDP/SCEREN
de l'Académie d'Amiens
Modalités d'inscription pour l'Académie
d'Amiens : choisir "les examens" puis le type de
diplôme recherché.
Le CEREQ met
en linge la base
REFLET (référentiels et flux de l'enseignement technique)
consacrée aux diplômes de l'Education Nationale (enseignement
scolaire - enseignement supérieur dont BTS - DUT - DNTS),
du minsitère de l'agriculture (et bientôt de la Santé,
de l'Action sociale et des Sports et de l'animation).
Les calendriers des sessions en cours
- Diplôme nationl du brevet (eduscol)
-
- Brevet de technicien : le point sur ce portail
-
- Baccalauréats : : le point
sur ce portail -
- BTS : calendrier des épreuves de la session 2009 des
examens des brevets de technicien supérieur, du diplôme
de conseiller en économie sociale et familiale, du diplôme
de technicien supérieur en imagerie médicale et
radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en
automobile au JO
du 28 mars 2009.
La Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Obtenir l'intégralité (ou non) d'un diplôme
par la validation
des acquis professionnels et de l'expérience (VAE) : le
site d'Eduscol
|
BP
Un diplôme de la formation continue : présentation
(site
du SIEC)
Le décret
n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié par le décret
n° 96-779 du 4 septembre 1996 porte réglementation
générale des brevets professionnels. Règlement
général (site
académique de Limoges).
Académie d'Amiens : s'inscrire.
Chercher des sujets d'examen : la
base nationale d'examens - Des sujets d'examen (CRDP
Bretagne) - Les sujets propres à
l'Académie d'Amiens (CAP - BEP) sont gardés 2 ans.
Contacter le service de la documentation administrative d'Amiens
(tél. : 03.22.71.41.65 - mél : docad@ac-amiens.fr)
Télécharger
un référentiel depuis le site du CNDP
Les référentiels des enseignements
généraux en BP :
- Français/histoire géographie (expression
française et ouverture sur le monde) : programme au
BO n° 5 du 04.02.1993 (note de service n°93-080 du 19.01.1993
: référentiel
de français - référentiel
de monde actuel - programme
de légiuslation du travail - depuis le site du CRDP
de Bordeaux).
- Mathématiques (1ère
partie - 2e
partie) : référentiel annexé à
l'arrêté du 3 avril 1981 : site du CRDP d'Aquitaine.
- Sciences : programme général depuis
le site du CRDP d'Aquitaine.
|
|
Concours général des lycées [concours
général des métiers : c'est ici]
[annales au CRDP et quelques
liens] - Mise à jour le 2 avril 2010
Voir aussi : le diplôme Meilleur
ouvrier de France.
Actualité
- Calendrier du concours général des lycées
- session 2010 au Bulletin
officiel n° 41 du 5 novembre 2009.
Rappel des procédures d'inscription [les établissements
procéderont à l'inscription des candidatures des
élèves du lundi 30 novembre 2009 au vendredi 8
janvier 2010 à minuit, heure de Paris] et calendrier
du 9 au 23 mars 2010 [détails
et annales par ordre alphabétique de disciplines].
Généralités
[cf Eduscol]
Le concours général des lycées est défini
par larrêté du 3 novembre 1986 (BOEN n°
44 du 11.12.2006, p.3171-3173), modifié par l'arrêté
du 29 mars 2004 publié au Bulletin
officiel n°16 du 22 avril 2004.
Ce concours a pour fonction de distinguer les meilleurs élèves
des classes de première et terminale des lycées
(publics et privés sous contrat).
Le jury accorde aux lauréats trois niveaux de récompenses
: prix, accessits et mention régionale. Les distributions
qui sont honorifiques sont délivrées par le ministère
chargé de l'éducation nationale. Les membres du
jury sont nommés par le ministère. Sur proposition
des présidents de jurys, des récompenses sont
attribuées (prix, accessits, mentions). Ces distinctions
honorifiques n'ouvrent aucun droit (ni bourse, ni dispense de
frais d'inscription en universités ou classes préparatoires).
Créé en 1744 par l'université de Paris
pour distinguer les meilleurs élèves, le concours
général a connu d'illustres lauréats parmi
lesquels Victor Hugo, Louis Pasteur, Charles Baudelaire, Jean
Jaurès. Chaque établissement peut présenter
un mombre restreint de concurrents, équivalent à
10% de l'effectif total des élèves de première
ou terminale. Ce chiffre est réduit
à 8% à partir de la session 2005.
Dates
Calendrier de la deuxième partie du concours général
des lycées - session 2008 au BOEN
du 21 février 2008.
Les épreuves de la deuxième partie du concours
général des lycées, session 2008, se dérouleront
du mardi 29 avril au mercredi 28 mai 2008 (détail
aussi ici).
Pour mémoire
Au BOEN du 4 octobre 2007 - Calendrier
du concours général des lycées - session
2008
Concours général des lycées et des métiers
: palmarès 2007 depuis
eduscol.
Dans l'Académie d'Amiens
Le concours général dans l'Académie
d'Amiens : dans la
Somme -
Les
dates 2010 et sujets (annales) consultables du concours général
des lycées au CRDP de l'Académie d'Amiens (papier)
et en ligne - mise à
jour le 2 avril 2010 (2e partie 2010 au BOEN
en ligne du 01.04.2010 avec ses modalités
- rappel des textes officiels)
Le CRDP a reçu certains sujets de la 1ère partie
2010 à la consultation.
Les années sans lien correspondent à celles en
consultation au CRDP de l'Académie d'Amiens.
Rapports de jury 2009
(*) 2008,
2006 en ligne depuis Eduscol / Rapports de jury 2006 en ligne
depuis Eduscol
/ autres liens (origine précisée)
- Allemand : 2010 - 2009* (sujet
- rapport)
- 2008 (ES,
L, S), 2007,
2006, 2005 (en
ligne), 2004 (en
ligne), (2003
en ligne), 2002, 2001, 1997, 1996
- Anglais [annales
depuis 1973] (séries
générales ES, L, S) : 2010 - 2009 (site
académique de la Martiqnique) - 2008 (CRDP33),
2007 (rapport
de jury en ligne), 2006 (en
ligne), 2005 (en
ligne), 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997,
1996.
- Arabe [sujets
depuis 1997 depuis le site académique de Versailles]
(séries générales
ES, L, S) : 2010 - 2009* (sujet
- rapport)
- 2008 (ES,
S, L), 2000, 1998 -
- Arts plastiques (toutes séries)
: 2010 - 2008 (CRDP33),
2007, 2006, 2004, 2002, 2001, 2000
- Biochimie/génie biologique (R = site académique
de Reims, fichier PDF)) : STL, 2010, 2009 (écrit,
épreuve
pratique + rapport
: site académique de Versailles) -
2005R (TP-R)
, 2004R
(TP-R)
, 2003R
(TP-R)
,
Annales autres : 2010 - 2009 (rapport
de jury - épreuve
écrite - épreuve
pratique) -
- Chimie de laboratoire et des procédés industriels
: STL [annales/présentation : Educnet]
- 2010 : sujet non reçu -
- Chinois (séries générales
ES, L, S) : cette langue peut être choisie
en option (JO
du 28.06.2006). 2009* : sujet,
rapport
- Sujets en ligne : 2008
-
2010 : sujet non reçu
- Economie-droit (1998-2001
: sujets/corrigés en ligne) (sciences
et technologies de la gestion - terminales STG, avant
: STT) ) : 2010 - 2008 (ES,
L, S), 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001,
2000
- Education Musicale : 2010
- Electronique (depuis
2001 en ligne) : 2008 (CR
IUFM), 2002, 2000, 1998 - 2010 : sujet non reçu
2e partie : du lundi 10 mai au mercredi 12 mai 2010 (BOEN
en ligne) au lycée L. Rascol d'Albi.
- Espagnol (séries générales
ES, L, S) : 2010 - 2008 (CRDP33),
2007, 2003 (en
ligne), 2002, 2001, 2000, 1998, 1997, 1996
- Français (composition française : séries
générales ES, L, S) (en
ligne) : 2010 - 2009* (sujet
- rapport)
- 2008 (ES,
L, S), 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 1996
- Génie civil (sciences et technologies
industrielles - STI) : 2010 - 2008 (CRDP33),
2007, 2006, 2005
2e partie (BOEN
en ligne) le mercredi 19 mai 2010 au lycée
G. Eiffel de Talange (57525).
- Génie des matériaux (sciences
et technologies industrielles - STI) (le site de
l'ENS de Cachan : 2002-2008)
; 2010 - 2009* : sujet
- rapport
-- b2008 (CRDP33/Eduscol),
2007 (étude des constructions), 2006, 2005 - 2e partie
les 19 et 20 mai 2010 au lycée E. Livet de Nantes.
- STI Génie électrique : sujets de 1998 à
2007 (résélec)
- STI Génie électrique / Génie électronique
dépuis 2008 (sciences et technologies
industrielles - STI) : 2009,
2008,
2007 (en
ligne), 2002, 2000, 1998
2010 : sujet non reçu - 2e paprtie : du lundi 10 mai
au mercredi 12 mai 2010 (BOEN
en ligne) au lycée L. Rascol d'Albi.
- STI Génie électrique / Génie électrotechnique
depuis 2008 (sciences et technologies
industrielles - STI) (en
ligne depuis 1998) : 2010, 2009,
2008
(site
académique d'Amiens), 2007, 2006, 2005, 2004, 1999
2e partie : du lundi 10 mai au mercredi 12 mai 2010 (BOEN
en ligne) au lycée Viette de Montbéliard.
- STI Génie énergétique (sciences
et technologies industrielles - STI) : 2008 (CRDP33)
- 2010 : sujet non reçu
2e partie (BOEN
en ligne) les 20 et 21 mai 2010 au lycée G.
Monge de Nantes.
- Génie mécanique (sciences
et technologies industrielles - STI) : 2010, 2008,
2007 (CRDP33),
2006 (CRDP33),
2005 (site
du CNR), 2004, 1999, 1998
2e partie (BOEN
en ligne) au lycée N. Nipece de Chalon-sur-Saône
le vendredi 21 mai 2010.
- Géographie (séries
générales ES, L, S) : 2010 - 2008,
2007, 2004, 1997
- Grec (version) (séries générales
ES, L, S) : 2008 (CRDP33),
2006, (2005
en ligne), 1997 - 2010 : sujet non reçu
- Hébreu (séries générales
ES, L, S) - 2010 : sujet non reçu
- Histoire (composition) : séries
générales ES, L et S : 2010 - 2008
(CRDP33),
2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001 (1994-2001
en ligne).
- Hôtellerie (technologie et gestion hôtelières
: en
ligne depuis 2003) : 2010 - 2009* : sujet : admissibilité/admission,
rapport
- 2007, 2006, 2005, 2004, 2002
2e partie (BOEN
en ligne) les 26 et 27 mai 2010 au lycée hôtelier
Lesdiguières de Grenoble.
- Italien (en
ligne depuis 1997) (séries
générales ES, L, S) : 2010 - 2007,
2005, 2004, 2003, 2000, 1997, 1996
- Langues au concours général : le rapport (site
académique de Dijon). L'épreuve de version
et composition en langue (séries L, ES et S) concerne
les langues : allemande, anglaise, arabe, chinoise, espagnole,
italienne, portugaise et russe (article 2 de l'arrêté
du 3.11.1986 et arrêté
modificatif du 19 juin 2006.)
- Latin (Version) (séries générales
ES, L, S) : 2007, 2006, 2005, (2005,
2004, 2003 en ligne), 2002, 2001, 2000, 1997
2010 : sujet non reçu
- Latin (Thème) (séries
générales ES, L, S) : 2008 (CRDP33),
2007, 2006, (2003
en ligne), 1997
2010 : sujet non reçu
- Mathématiques (série
générale S) (1990-2001 en
ligne - 2002/2008 depuis
le site aczadémique d'Aix-Marseille) : 2010
- 2009: site
académique d'Amiens ; 2008 (CRDP33),
2007, 2006, 2005, 2004, 2002, 2001, 2000 - Voir aussi : site
académique de Guyane.
- Musique (éducation musicale) (en
ligne depuis 1999) (toutes séries)
: 2010 - 2007, 2006 (en
ligne), 2005, 2004, 1998 -
- Philosophie : dissertation philosophique (séries
générales ES, L, S) (depuis
2001 en ligne - rapports de 1998 à 2006 : site
académique de Montpellier) : série
L+séries ES et S : 2010 (L + ES/S) - 2008 (L
- ES/S
: CRDP 33), 2007, 2006 (en
ligne), 2005 (sujet
en ligne) et 2004 (L), 2003 (L), 2002 (ES/S), 2001 (ES/S),
2000 (L), 1997 (ES/S), 1996 (L)
- Physique-chime (série générale
S) : 2010 - Voir aussi : sujet 2009 (site
académique de Clermont-Ferrand) - 2000/2007
: site
acad. Clermont-Fd -
- Portugais (en
ligne de 2004 à 2007) (séries
générales ES, L, S) : 2010 - 2008 (ES,
S, L), (2002
en ligne), 2001 (en
ligne), 1997, 1996
- Russe (sujets
en ligne de 1996 à 2009) (séries
générales ES, L, S) : 2010 - 2005,
2002, 1997 -
- Sciences de l'ingénieur (2000
et depuis 2002 en ligne) : 2010 - 2001/2008
depuis le site de l'ENS de Cachan - 2007, 2006, 2005
- S.E.S. (sciences économiques et sociales) (classe
terminale ES) : 2010 - 2009* : sujet,
rapport
- 2008,
2007, 2006, 2005,
2004, 2003, 2002, sujets
1987-2002 en ligne, 2001, 2000, 1996
- ST2S (sciences et techniques sanitaires
et sociales) : 2009* : sujet : admissibilité/admission,
rapport
- 2009 [Cerpet],
2008,
[avant : SMS = 2006, 2005, 2002, 2001, 2000, 1997, 1996] - 2010
: sujet non reçu
2e partie au lycée Rabelais de Paris 18e le mardi 11
mai 2010 (BOEN
en ligne).
- STL (Sciences
et technologies de laboratoire)
** Biochimie/génie biologique (depuis
2003 en ligne) : 2010 - 2009 (rapport
de jury - épreuve
écrite - épreuve
pratique) 6
2e partie (BOEN
en ligne) le jeudi 20 mai 2010 au lycée Marie
Curie de Versailles.
** CLPI/Chimie de laboratoire et des procédés
industriels : 2010 2009 : rapport
de jury, épreuve
- 2008,
(2006
en ligne) - présentation
sur Educnet -
2e partie au lycée J. Perrin de Marseille le mardi 18
mai 2010 (BOEN
en ligne).
** STL-PLPI : (2010 : sujet non reçu) - 2009 (s.a.
Martinique) - voir le site académique de Besançon
: 2001-2004
et 2009.
2e partie au lycée de l'Escaut à Valenciennes
le mardi 11 mai 2010 (BOEN
en ligne).
- SVT (en
ligne depuis 2000)
(série générale
S): 2010 - 2008, (CRDP33),
2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1996
- Sciences physiques (série
générale S) (en
ligne depuis 2000 - site
académique d'Amiens) : 2010 - 2008 (acad.
Bdx), 2007 (acad.
Clermont) , 2006, 2005, 2002, 2001, 2000
|
Concours général
des métiers (annales
et référentiels en ligne) - Mise à
jour le 19 janvier 2010
Actualité
- Concours général des métiers
- session 2010, note
de service n° 2009-143 du 5-10-2009 au Bulletin officiel n°
41 du 5 novembre 2009.
Opérations préalables à
l'épreuve (conditions de candidature [inscription
des candidats par les EPLE du lundi 30 novembre 2009i au vendredi
8 janvier 2010 à minuit, heure de Paris], modalités
d'inscription [eduscol],
rRecevabilité des candidatures [avant le lundi 18 janvier
2010], dispositions relatives au recensement) , première
partie de l'épreuve du concours
[le mercredi 10 mars 2010] et seconde partie
de l'épreuve du concours : modalités. Avec :
Annexe I - Spécialités de baccalauréat professionnel
- concours général des métiers - session
2010.
Annexe II - Baccalauréats professionnels du secteur industriel
et les 2 parties de l'épreuve.
Annexe III - Baccalauréat professionnel restauration.
Généralités
Présentation
(avec le concours général des lycées), inscription
en ligne et organisation
depuis Eduscol.
Baccalauréat professionnel et concours
général des métiers
Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant les arrêtés
du 6 janvier 1995 modifiés définissant le concours
général des métiers et relatif aux baccalauréats
professionnels concernés par le concours général
des métiers au JO
du 01.12.2005.
Concours général des métiers - session 2008
- la note de service au BOEN
du 8 novembre 2007.
Concours général des métiers - session 2007
au BOEN
du 30.11.2006.
Inscription
: Période fin décembre début janvier.
Chaque établissement ou centre de formation a la possibilité
dinscrire un maxima de 5 candidats, élèves
ou apprentis en classe de terminale baccalauréat professionnel
COMMERCE, proposés par le chef détablissement
ou le directeur sur avis des enseignants concernés.
Déroulement
Ce concours se déroule en deux parties :
· Une épreuve écrite mi-mars dans lacadémie
dorigine du candidat : une étude de cas dune
durée de 3 heures plus un temps de lecture de 30 minutes.
Cette épreuve de sélection permet de retenir 10
finalistes pour la seconde épreuve pratique.
· Une épreuve pratique pour les finalistes mi-mai
sur site sélectionné : un exposé oral de
40 minutes qui sappuie sur létude dun
dossier révélant une problématique professionnelle
à résoudre par le candidat - temps de préparation
: 4 heures. Le candidat peut avoir recours à des outils
multimédias pour consulter certains éléments
du dossier qui lui est proposé. Lexposé des
analyses et des solutions proposées par le candidat seffectue
face à un jury de 8 membres (4 professionnels, 4 représentants
de lÉducation Nationale) présidé par
un Inspecteur Général.
Les sujets sont conformes aux exigences de la formation
suivie par les candidats et sont validés par les partenaires
professionnels du concours. Ils sappuient sur une situation
dentreprise réelle ou aménagée dans
laquelle le candidat prend en charge létude et la
résolution dune problématique professionnelle
liée à son futur métier (adjoint chef de
rayon, responsable dune unité de vente, adjoint du
responsable dun point de vente traditionnel).
Le palmarès depuis 2001 (eduscol).
Concours
général des métiers - Quelques sites avec
référentiels du baccalauréat professionnel,
sujets au C.G.M.
etc... -
Mise à jour le 9 mars 2010 [retour
aux généralités sur le concours général
des métiers]
Attention : les spécialités
de l'enseignement technologique sont celles du concours général
des lycées (annales
: ici).
... autour de quelques secteurs avec Baccalauréats professionnels
par ordre alphabétique des intitulés :
- Alimentation/hôtellerie (sujets
: site
académique de Bordeaux)
Cuisine : 2007 (sujet
- diaporama)
- Hôtellerie : sujet
2006 - Restauration (référentiel
en ligne) : 2007 (diaporama).
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionnelle.
- Arts de la pierre (Bac. pro. Artisanat
et métier d'art - référentiel
et sujets en ligne)
Sujets 2006 depuis le site
ministériel.
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Bâtiment : métal,
aluminium, verre, matériaux de synthèse
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Bois - construction et aménagement
du bâtiment
Sujets 2006 depuis le site
ministériel. Voir aussi : structuration du secteur
suite à la réforme de la voie professionelle.
Voir aussi : structuration du
secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Commerce
Sujets depuis 2004 depuis
le site académique de Dijon. Sujets et corrigés
de 1999 à 2003 depuis le site
académique de Nice.
2009 : l'académie de Dijon était chargée
dorganiser à léchelon national le Concours
Général des Métiers pour la spécialité
« Commerce ».
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Ebéniste (Bac. pro. Artisanat
et métier d'art : référentiel
en ligne, sujets
en ligne)
Sujets 2006 depuis le site
ministériel.
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Electronique (Génie électronique)
Sujets depuis le réseau
G.E. des IUFM (descendre...)
Voir aussi : structuration du
secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Electrotechnique
EIE : 1999
- 2000
- 2001 - 2002
- 2003 - 2004
- 2005
-
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Électrotechnique energie équipements
communicants (ELEEC) (Bac. pro actuel : référentiel
en ligne) : site IUFM
Toulouse depuis EIE (1999) - site académique d'Aix-Marseille
(1999, 2002, 2002, 2004, 2005, 2008) -
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Exploitation des transports
Référentiel en ligne (site
du CNDP). 2008 (CRDP 33 : 1
et 2)
-
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Maintenance des matériels
option A : agricoles - Référentiel en ligne (site
du CNDP)
option B : travaux publics et manutention - Référentiel
en ligne (site
du CNDP)
option C : parcs et jardins - Référentiel en ligne
(site
du CNDP)
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Maintenance des véhicules automobiles
option voitures particulières
Référentiel en ligne (site
du CNDP).
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Mise en oeuvre des matériaux option
matériaux métalliques moulés
Référentiel en ligne (site
du CNDP).
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Plasturgie
Référentiel en ligne (site
du CNDP).
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Productique/mécanique
Sujet 2001 (site académique de Lille).
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Réalisation d'ouvrages chaudronnés
et de structures métalliques
Référentiel... : du BEP
- du baccalauréat professionnel (en
vente).
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Restauration
[le
site de centre de ressources nationales]
Référentiel
en ligne - 2009 (CR)
2008 (CR),
2007 (diaporama).
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Technicien d'usinage
Référentiel en ligne (site
du CNDP). Sujet 2008 (site
académique de Poitiers).
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Technicien menuisier agenceur
Référentiel en ligne (site
du CNDP/sujets
du BPR en ligne). Site académique de Caen.
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Travaux Publics
(Bac. pro.)
Sujets : 2005 (Cerpet)
-
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Vente (prospection - négociation
- suivi de clientèle)
Présentation : site
académique de Toulouse.
Référentiel en ligne (site
du CNDP). Sujets 1998-2001 (site
académique de Nancy-Metz).
Sujets 2004, 2006 et 2007 : site
académique de Nice. 2007 : épreuve orale (site
académique de Toulouse).
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Verre
Autour du verre : site de la FFPV.
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Vêtement et accessoire de mode (Bac.
pro. Artisanat et métier d'art)
Sujets 2006 depuis le site
ministériel.
Voir aussi : structuration
du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
Le
diplôme Meilleur ouvrier de France - Mise à
jour le 20 janvier 2010
Actualité
- Arrêté du 22 décembre
2009 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux
options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs
ouvriers de France » peut être délivré
au JO
du 19 janvier 2010.
La nouvelle nomenclature remplace celle de l'arrêté
du 24 mars 2006. Elle fait disparaître le groupe "métier
de la coiffure et de l'esthétique", fait éclater
le secteur "Métiers de bouche" en Alimentation
et Restauration hôtellerie, regroupe communication et audiovisuel
(avec apparition du multimédia) et modernise certains contenus.
Ce qui donne : restauration et hôtellerie (annexe 1 : voir
ci-dessus) - alimentation (annexe 2 : voir ci-dessus) - bâtiment,
travaux publics et patrimoine architectural (annexe 3 - ex-annexe
2, même intitulé et contenu que précédemment)
- de l'habitation : textile-cuir (annexe 4 - ex-annexe 4, quasi
même intitulé et contenu que précédemment),
bois / ameublement (annexe 5 - ex-annexe 5, quasi même intitulé
et contenu que précédemment), travail des métaux
(annexe 6) - des structures métalliques (annexe 7 = ex-annexe
7 sans tôlerie ni dinanderie d'art) - de l'industrie (annexe
8 = ex-annexe 8 remodelée et précisée) -
des métiers de la terre et du verre (annexe 9) - des métiers
des vêtements (annexe 10) et des métiers accessoires
des vêtements (annexe 11) - des métiers de la bijouterie
(annexe 12) - des métiers des techniques de précision
(annexe 13) - des métiers de la gravure (annexe 14) - des
métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
(annexe 15 - soit : ex-annexe 3, anciennement Métiers de
l'audiovisuel + ex-annexe 16 Métiers de la communication)
- des métiers liés à la musique (annexe 16
= ex-annexe 17)- des métiers liés aux animaux (annexe
17 = ex-annexe 18 avec modification dont toilettage animalier
en plus) - des métiers de l'agriculture et de l'aménagement
des paysages (annexe 18) - des métiers du commerce et des
services (annexe 19 = ex-annexe 19 remodelée).
- Le JORF n°0221 du 24 septembre 2009 publie
le décret n° 2009-1145 du 22
septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs
ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation
(partie réglementaire).
Les principales modification [détail ci-dessous] concernent
l'autorité de tutelle (du fait qu'il englobe désormais
le domaine agricole), la prise en compte des options au sein de
chaque spécialité (impossibilité de se présenter
2 fois, organisation des épreuves...) et la redéfinition
des épreuves (avec l'épreuve pratique désormais
facultative).
Le concours MOF dans le Code de l'education
Son
article D. 338-9 modifié donne les domaines
concernés ("de service, industriel ou agricole")
de ce diplôme de niveau III. Il précise ses conditions
de délivrance [Il est délivré, à
l'issue d'un examen dénommé "concours un des
meilleurs ouvriers de France, au titre d'une profession
dénommée "classe, rattachée à
un groupe de métiers et, le cas échéant,
au titre d'une option de cette classe. Le nombre ainsi que la
dénomination des groupes, des classes et des options sont
fixés par arrêté du ministre chargé
de l'éducation, ou par arrêté conjoint du
ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé
de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole
sont ouvertes au titre d'une session d'examen] et les honneurs
attachés à son obtention.
Il est délivré (comme le titre " un des
meilleurs ouvriers de France " honoris causa) par le
ministre chargé de l'éducation (art.
R 338-10 inchangé). Peuvent s'y présenter
toute personne âgée de vingt-trois ans au moins
à la date de clôture des inscriptions, ou toute
équipe dont les membres, répondant à la condition
d'âge précitée, présentent des capacités
complémentaires , à condition de justifier
de sa participation personnelle à la réalisation
de l'uvre (art.
D. 338-11). Mais on ne peut se présenter qu'une
seule fois pour le même type de métier (art.
D. 338-12 modifié pour tenir compte des options).
Ses épreuves peuvent être publiques (nouvel
art. D. 338-13 : modification de forme) et organisées
en deux groupes (nouvel
art. D. 338-14) avec obligation d 'être reçu
au 1er groupe d'épreuves pour se présenter au second.
Sont précisées à l'article suivant les conditions
d'élaboration des sujets (art.
D. 338-15 modifié pour tenir compte des options).
Les épreuves (dont l'épreuve pratique qui, désormais,
n'est plus obligatoire mais facultative et figure désormais
au 3e alinéa) concernent aussi les options des classes
et peuvent être organisées aussi par le ministère
de l'agriculture (art.
D. 338-16 modifié).
Sont aussi précisées : les dates des épreuves
et l'organisation de la délibération finale (nouvel
art. D. 338-17) - son organisation matérielle
par son comité d'organisation (art.
D. 338-18 modifié
et précisé) et ses autorités de
tutelle (le MEN et aussi, désormais, le ministère
de l'agriculture) - la constitution et le rôle de son jury
(nouveaux art.
D. 338-19, D.
338-20 et D.
338-21).
|
Les Brevets
de techniciens - Mise à jour
le 24 septembre 2009
Généralités
- Référentiels
En ligne depuis le site
du CNDP.
- Sujets d'examen
En ligne depuis la base de données du CNDP gérée
par Montpellier : par
ordre alphabétique de diplôme - - programmer
sa recherche.
Calendrier : session 2009 pour mémoire
de la session 2009 (pour mémoire)
Calendriers des épreuves et compléments à
certaines définitions d'épreuves pour la session
2009 de l'examen au BO
du 4 juin 2009.
BT concernés : Agencement - Collaborateur d'architecte
- Dessinateur en arts appliqués - Dessinateur maquettiste
- Encadrement de chantier - génie civil - Métiers
de la musique - Topographe - Vêtement (création et
mesure).
- Calendrier des épreuves de la session 2009 des examens
des brevets de technicien supérieur, du diplôme de
conseiller en économie sociale et familiale, du diplôme
de technicien supérieur en imagerie médicale et
radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en
automobile au JO
du 28 mars 2009.
- Le BOEN
du 15 janvier 2009 publie les dates de la session 2009 pour
les BT:
A - Session normale
Les épreuves écrites de la première série
de l'examen des brevets de technicien auront lieu du lundi 8 au
jeudi 11 juin 2009 inclus .
Ces épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon
les horaires fixés par les recteurs, responsables de leur
organisation, à l'exception de l'épreuve de français
fixée au lundi 8 juin 2009 de 9 h à 12 h.
Les épreuves orales et pratiques de la première
série, les épreuves de la deuxième série
et les épreuves facultatives se dérouleront suivant
les calendriers fixés par les recteurs, responsables de
leur organisation [site
de l'Académie d'Amiens].
B - Session de remplacement
Les épreuves écrites de la première série
de la session de remplacement auront lieu du lundi 7 au jeudi
10 septembre 2009.
Ces épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon
les horaires fixés par les recteurs, responsables de leur
organisation, à l'exception de l'épreuve de français
fixée au lundi 7 septembre 2009 de 9 h à 12 h.
Les épreuves orales et pratiques de la première
série, les épreuves de la deuxième série
et les épreuves facultatives se dérouleront suivant
les calendriers fixés par les recteurs, responsables de
leur organisation.
La session se terminera au plus tard le
samedi 11 juillet 2009 à 12 heures.
|
Le
DAEU (Diplôme daccès aux études universitaires)
- Mise à jour le 9 juin 2010
Le DAEU : présentation (extrait
du site
ministériel)
Le D.A.E.U. (Diplôme d'accès aux études universitaires)
donne les mêmes droits que le baccalauréat, notamment
en termes d'accès aux études supérieures.Le
D.A.E.U. est destiné aux personnes ayant interrompu leurs
études sans avoir le baccalauréat et qui veulent
:
- reprendre des études supérieures (notamment à
l'université) dans une perspective de promotion ou de retour
à l'emploi ;
- acquérir un diplôme leur permettant de passer des
concours administratifs requérant le baccalauréat
;
- obtenir un diplôme attestant de leur niveau de culture
générale.
Voir à
ce même lien : son fonctionnement (option A : littéraire,
juridique/option B : scientifique), ses modules capitalisables,
les conditions d'inscription [ci-desous : à l'UPJV].
Ce diplôme d'équivalence du baccalauréat est
aussi préparé par : le
CNED (enseignement à distence) -
Voir aussi le site : etudiant.gouv.fr
Le DAUE à l'université de
Picardie (extrait du communiqué de l'UPJV : le
site de l'UPJV)
Pour sinscrire à la préparation de ce diplôme,
il est indispensable de participer à une réunion
dinformation. Nous vous présenterons les options
du DAEU, nous vous conseillerons pour choisir la plus adaptée
à votre objectif. Vous connaîtrez alors les conditions
pour sinscrire, le contenu des préparations au DAEU,
le déroulement de la formation, les modalités dexamen,
bref, à quoi vous vous engagerez.
À la fin de cette réunion, nous remettrons un dossier
dinscription à compléter. À vous de
prendre un rendez-vous pour au cours duquel vous remettrez votre
dossier complet, accompagné des documents nécessaires
ainsi que le règlement du montant de la formation ou des
frais dinscription universitaire.
-
|
Les Brevets de techniciens supérieurs (BTS) et équivalents
- Mise à jour le 20 mai 2010
Dont : actualité des BTS - BTS
à la rentrée 2010 - enseignement
général en BTS industriel - BTS
agricoles -
Dont : Diplôme
d'État de conseiller en économie sociale familiale
(DECESF) -
Actualité
2010 des BTS -
Mise à jour le 26 mai 2010
[retour au sommaire
des BTS]
** Vers une réforme des BTS
V. Pécresse, ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche, fait le poitn sur la filière
BTS [chiffres
en ligne]
et elle émet 10 propositions pour relancer les BTS [détail
en ligne]:
1, développer fortement les
voies de l'alternance - 2,
renforcer l'accompagnement personnalisé
au service de la réussite des étudiants - 3,
développer les dispositifs ouvrant à la poursuite
d'études - 4, multiplier
et organiser les passerelles avec les
autres formations du cycle licence - 5,
organiser la formation par modules
afin de permettre une individualisation des
parcours et une meilleure articulation avec la formation
tout au long de la vie - 6, développer
les plates-formes technologiques -
7, améliorer l'information
des jeunes et de leurs familles sur les données relatives
à l'insertion professionnelle pour chaque formation de BTS
- 8, permettre les adaptations
locales, afin de rendre les formations plus réactives
aux évolutions du contexte économique - 9,
renforcer le pilotage et la cohérence
de la carte des formations - 10,
réexaminer les champs de tous les BTS
afin de rendre l'offre de formation à la fois plus lisible
et mieux adaptée aux besoins de l'économie et de la
société.
Voir aussi : Eléments
de réflexion sur les formations technologiques supérieures
courtes et tout particulièrement les sections de techniciens
supérieurs, rapport à Madame la Ministre de
lenseignement supérieur et de la recherche [en
ligne]
dont passerelles p. 26 et alternance p. 27-28 -- le
site cadémique de Nice
- -
-
** Calendrier de la session 2010
... au JORF
n°0106 du 7 mai 2010 (au
BO
du sup. du 20 mai 2010).
** Chiffres des BTS
Etudiants en STS en 2009-2010, note
d'information.
Ces STS [formations courtes supérieures professionnalisantes
en vue d'obtenir le brevet de technicien supérieur (BTS)]
c'est en 2009/2010 22000 étudiants (hors ministère
chargé de l'agriculture) en formation initiale et sous statut
scolaire. Ces sections recrutent, soit : une baisse du nombre des
bacheliers technologiques mais une hausses des titulaires du bac.
pro. et de bacs généraux, une hausse des effectifs
dans les spécialités de la production et dans les
domaines des services, une part des femmes stable, mais en augmentation
dans le secteur de la production. Les bacheliers s'inscrivant en
STS s'orientent majoritairement vers les formations des services.
Le taux de passage en deuxième année des bacheliers
professionnels reste élevé,mais inférieur à
celui des bacheliers technologiques et généraux.
** Rénovation de BTS
Arrêté du 26
mars 2010 portant définition et fixant les conditions de
délivrance du BTS « photographie
» au JO
du 22.04.2010 (1e session 2012,
ancien BTS : dernière session 2011 - BOEN
du 13 mai 2010) : 1ère session 2012.
Cet arrêté annule et remplace le référentiel
Photpgrahie (dernière session 2011).
Le BOEN met en ligne les annexes IIc
(règlement d'examen),
IIIa
(horaires et formation),
IV
(tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et
du nouveau BTS).
Les autres (dont les référentiels) seront bientôt
en ligne depuis
le site du CNDP.
** Session 2011
Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté
du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions
de délivrance du BTS « industries
plastiques Europlastic à référentiel commun
européen » au JO
du 22 avril 2010 (modification pour session 2011) [BOEN/BOSR
du 20 mai 2010].
Le Bulletin officiel n°12 du 25 mars 2010 publie les thèmes
concernant l'enseignement de « culture
générale et expression » en
deuxième année de BTS pour 2010/2011 [détails].
** Session 2010
- Arrêté du 17
février 2010 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007
portant définition et fixant les conditions de délivrance
du BTS« services et prestations des
secteurs sanitaire et social » : modificatif propre
à la session 5010.
L'obligation de stage dans une structure du champ de la protection
sociale ne s'applique pas à la session 2010 de l'examen.
- Arrêté du 25
février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier
2008 [BO
du 15.04.2010]
modifié portant définition et fixant les conditions
de délivrance du BTS « assistant
de manager ». Les candidats au brevet de technicien
supérieur "assistant de direction au titre de
l'examen ou de la validation des acquis de l'expérience ayant
échoué à la session 2009 peuvent être
dispensés, à leur demande, de présenter la
deuxième langue vivante étrangère du BTS assistant
de manager : dispositions applicables à compter de la session
2010.
- Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à l'organisation
de la session 2010 de l'examen des BTS, du DECSF et du diplôme
de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie
thérapeutique au
JO
- Créations/rénovations de BTS : Communication
** Mathématiques en BTS
Session 2010 - Groupements de spécialités pour l'évaluation
ponctuelle en Groupements
de spécialités de B.T.S. pour l'évaluation
ponctuelle en mathématiques - session 2010 au
BOEN du 27.08.2009.
et modifications
pour le groupe C (BOEN du 29.10.2009).
** LVE en BTS
LVE au BTS Commerce
international à référentiel commun européen
: anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais,
russe, japonais (BOEN
du 29.10.2009).
- LVE au BTS Assistant de manager
: anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais,
russe, japonais (JO
du 21.10.2009) - rectificatif
au BO du 16.07.2009.
- Mise à jour des groupements de spécialités
de B.T.S. pour l'évaluation ponctuelle en langue vivante
étrangère - session 2010, note de service n° 2009-1016
du 19-6-2009 au BOEN
du 9 juillet 2009 et modification pour
le groupe 16 au
BOEN du 29.10.2009.
** BTS dans l'Académie d'Amiens
- BTS (et DUT) en Picardie en 2009-2010 :
les fiches pratiques
de la DRONISEP.
**
Diplôme d'expert en automobile
- L'arrêté du 8 décembre 2009 au BO
du 28 janvier 2010
modifie les annexes III et IV de l'arrêté
du 25 avril 1995.
Nouveaux/anciens
BTS à la rentrée 2010 - Mise
à jour le 24 juin 2010
|
BTS : dernière
session 2010 [R = remplacé]
|
BTS : 1ère
session 2010
(début en 2008/2009)
|
BTS : 1ère
session 2011 (début en 2009) : création
(avec JO)/modifications des épreuves [NR
= nouveau référentiel en ligne]
|
BTS : dernière
session 2011 (commencée en sept. 2009)
|
- BTS Arts céramiques [R
: BOEN*]
- BTS Assistant de gestion de PME-PMI [R
: BOEN*]
- BTS Communication des entreprises (CE - R) : BOEN.
- BTS Economie familiale et socaile [R - T]
- BTS Industries céréalières [BOEN]
- BTS Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques
[R
: BOEN*]
- BTS Mise en forme des alliages moulés [R
: BOEN*]
- BTS Réalisations d'ouvrages chaudronnés
[R
- BOEN*] |
BTS tertiaires
: nouvelles épreuves en économie/gestion:
** Management aux BTS tertiaires (rappel) : R,
** Economie-droit : R.
BTS
** BTS Assistant de manager [R]
** BTS Comptabilité et gestionn des organisations
: modif. [T]
** BTS Design de communication espace et volume [modif.
: BOEN*]
** BTS Notariat [R] |
** BTS Aéronautique [JO]
[BOEN*]
[NR]
** BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel
commun européen [JO]
[BOEN*]
- voir : site
académique de Grenoble - CRCom
** BTS Communication (BO
du 23.07.09) [NR]
**BTS Communication visuelle (modif.
BOEN
**- NR
/ CR Mercatique : les
principes généraux / le
référentiel complet)
** BTS Concepteur en art et industrie céramique [JO]
[BOEN*]
[NR]
** BTS Conception et réalisation en chaudronnerie
industrielle [JO]
[BOEN*]
[NR]
** BTS Design d'espace [modif. definition des épreuves
au BOEN**]
- NR
** BTS Design de mode, textiles et environnement [modif.
definition des épreuves au BOEN**]
- NR
-
** BTS Design de produits [modif. definition des épreuves
au BOEN**]
- NR
** BTS Economie familiale et sociale (BTS ESF) - NR
-
** BTS Fonderie [JO]
[BOEN*]
[NR]
** BTS Industries plastiques Europlastic à référentiel
commun européen pour modifications [BOEN/BOSR
du 20 mai 2010] |
BTS Photograhie
[remplacé
par BTS du même nom, 1ère session 2012]
BTS Productique bois et ameublement
[repmaplcé par le BTS Développement
et réalisation bois, 1ère session 2012) |
* Ces BOEN ne comportent que la grille horaire, le réglement
d'examen et la tableau de correspondance.
** Ces BOEN ne comportent que le réglement d'examen et
la tableau de correspondance.
Enseignement
général pour les BTS industriels
- Programme de langue vivante depuis le site
du ministère de l'enseignement supérieur,
Généralités
Organisation matérielle et textes de référence
: la fiche
de l'ESEN.
Référentiels
en ligne - sujets
en ligne.
Programmes -
Enseignement général en
BTS (rappel) :
Allemand en BTS - Anglais
en BTS - Espagnol
en BTS - Français
au BTS - Italien
au BTS -
LVE en BTS - Langues
rares au BTS - Mathématiques
en BTS - Portugais
en BTS -
Sujets d'examen
(sujets
en ligne : rappel) :
Lla base nationale du CNDP : sujets
d'enseignement général : recherche pré-programmée
et sujets par ordre alphabétique
de diplôme : recherche
guidée ou avancée.
Tertiaire
Sujets d'examen : sujets des BTS
commerciaux et des diplômes
comptables (DECF, DEC
) depuis le site d'Aix Marseille.
Epreuves
Dispense de l'épreuve de
français pour les candidats déjà
titulaires d'un autre diplôme de niveau III (BOEN
n° 28 du 21.07.2005).
Groupements de spécialités de BTS pour lévaluation
ponctuelle en langue vivante étrangère
- session 2007 (BOEN
du 01.03.2007).
Orientation, résultats et
autres données
- Orientation
des bacheliers technologiques et professionnels en sections
de techniciens supérieurs (STS) au BOEN
Des notes d'information
Une note d'information sur les effets
des politiques académiques sur les BTS.
Une note d'information sur les résultats
des brevets de techniciens supérieurs (session 2006).
Les étudiants en sections de techniciens supérieurs,
rentrée 2006 : note
d'information - D.E.P.P. - N°07.20 (mai 2007).
Académie d'Amiens
S'inscrire en BTS dans l'Académie
d'Amiens dont modalités d'inscription
pour l'Académie d'Amiens
Les BTS (industriels
-
tertiaires) et BTSA
préparés dans l'Académie
d'Amiens : des fiches à télécharger
depuis le site de l'ONISEP Picardie..
Pour mémoire ...
Du
baccalauréat pofessionnel au BTS : nouvelles possiblités
à la rentrée 2005 (abécédaire
de rentrée)
|
Diplôme
d'État de conseiller en économie sociale familiale
(DECESF)
- l'arrêté du 1er septembre 2009 au BOEN
du 15.10.2009,
"Le diplôme d'État de conseiller en économie
sociale familiale atteste des compétences professionnelles
pour exercer les fonctions et les activités telles que
définies à l'annexe I « référentiel
professionnel » du présent arrêté"
: accès à la formation (titre
I), contenu et organisation de la formation (titre II), organisation
des épreuves de certification (titre III),
... et annexe I : référentiel professionnel, référentiel
des activités professionnelles et référentiel
de compétences -- annexe II : référentiel
de formation -- annexe III : règlement
d'examen - annexe IV, correspondance
entre compétences et domaines de compétences
- annexe V, liste
des diplômes ouvrant droit à la formation pour le
D.E.C.E.S.F. - annexe VI :
tableau de correspondance entre épreuves.
- modification du code
de l'action sociale et des familles
(partie réglementaire) au BOEN
du 15.10.2009.
Il
s'agit de la réécriture de la définition
de ce diplôme et de ses condtiions de délivrance.
|
|
Les
BTS Agricoles - Mise à jour le 18 juin 2009
Actualité
L'article 1 du décret
n° 2009-705 du 16 juin 2009 relatif au brevet de technicien
supérieur agricole et modifiant le code rural
redéfinit les conditions d'accessibilité
aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur
agricole.
La rénovation des BTSA
Le décret (n° 2007-946 publié au journal officiel
du 16 mai 2007) relatif au BTSA spécifie que :
- Les BTSA sont des formations de lenseignement supérieur,
lobtention du diplôme emportant lacquisition
de 120 crédits ECTS (Système Européen de
Crédits) sur les 180 que comporte le niveau L.
- Une attestation descriptive permettra de préciser les
connaissances et compétences acquises suivant les options
et spécialités et aussi de mentionner le nombre
de crédits obtenus en fonction des modules validés
(si le diplôme nest pas obtenu en entier)
- Des conventions de coopération pédagogique pourront
être établies avec des établissements français
ou étrangers pour faciliter les poursuites détudes.
Larchitecture nouvelle de tout BTSA comportera :
- des modules communs actualisés (économie générale
et droit du travail, techniques dexpression, de communication,
danimation et de documentation, langue vivante, éducation
physique et sportive).
- un module Projet Personnel Professionnel permettant de tenir
compte de besoins spécifiques en fonction du parcours antérieur
de létudiant
Des modules professionnels, portant sur les connaissances scientifiques,
techniques, économiques et réglementaires, spécifiques
à loption.
un Module dInitiative Locale (d'après
le site ministériel).
Référentiels BTSA en cours
de rénovation
... depuis le
site Chlorofil.
Sont en cours de rénovation
les BTSA : Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques
(ANABIOTEC) - Aquaculture - Industries agroalimentaires (IAA)
- Service en espace rural (SER) - Viticulture-oenologie (VO).
Les BTSA : généralités/référentiels
- Grilles horaires des différents BTSA depuis
Chlorofil
[grilles spécifiques pour BTS : Aquaculture
- SER].
- Les fiches descriptives des BTSA : le site officiel (portea)
(au format pdf) contiennent signalétique/essentiels et
listes des établissements y préparant - la fiche
du Repertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
donne les informations indipensabvles d'identification du diplôme
(dont le résumé du référentiel :
BTSA Aménagement paysagers
(340Ko)
[fiche
RNCP] -- BTSA Analyses agricoles
biologiques et biotechnologiques (400Ko),
BTSA ANABIOTEC [référentiel
- fiche
RNCP] : BTSA en rénovation
- BTSA Analyse et conduite de systèmes
d'exploitation, BTS ACSE (482Ko)
[référentiel
- fiche
RNCP] -- BTSA Aquaculture (313Ko)
[référentiel
- grille
horaire - fiche
RNCP] : BTSA en rénovation
[en
savoir plus] -- BTSA Développement
de l'agriculture des régions chaudes (249Ko),
BTS DARC [référentiel
- fiche
RNCP] - BTSA Génie des
équipements agricoles (305Ko),
BTA+SA GDEA [référentiel
- fiche
RNCP] - BTSA Gestion forestière
(267Ko)
[fiche
RNCP] - BTSA Gestion et maîtrise
de l'eau (347Ko),
BTSA GEMEAU [référentiel]
, options : aménagements hydrauliques [fiche
RNCP] ; services d'eau [fiche
RNCP] ; maîrise de l'eau [fiche
RNCP] -- BTSA Gestion et protection
de la nature (337Ko),
spécialités : Animation nature [fiche
RNCP] / Gestion des espaces naturels [fiche
RNCP] -- BTSA Industries agroalimentaires
(472Ko),
BTSA IAA, spécialités : Industrie alimentaire [fiche
RNCP] / Industrie des viandes [fiche
RNCP] / Industrie laitière [fiche
RNCP] : BTSA en rénovation
- BTSA Productions animales (300Ko)
[fiche
RNCP] -- BTSA Production horticole
(316Ko)
[référentiel
- fiche
RNCP] - BTSA Services en espace
rural (419Ko),
BTS SER [référentiel
- grille
horaire - fiche
PNCP] : BTSA en rénovation
- BTSA Technico-commercial (393Ko),
BTS TC [référentiel],
spécialités : Agrofournitures [fiche
RNCP] / Boissons, vins et spiritueux [fiche
RNCP] / Produits alimentaires [fiche
RNCP] / Produits d'origine forestière [fiche
RNCP] / Végétaux d' ornement [fiche
RNCP] - - BTSA Technologies végétales
(308Ko),
spécialités Agronomie et systèmes de cultures
[fiche
RNCP] / Amélioration des plantes et technologies
des semences [fiche
RNCP] / Protection des cultures [fiche
RNCP] -- BTSA Viticulture-oenologie
(309Ko),
BTSA VO [fiche
RNCP] : BTSA en rénovation.
- BTSA et développement durable
Depuis le site du CRDP d'Aquitaine - Une
application pédagogique innovante :le développement
durable dans l'enseignement agricole.
Voir aussi :
Le développemnet agricole durable : mythe ou réalité
? depuis
le site de l'union euroépenne.
La rubrique "Développement durable" du ministère
de l'agiculture...
Education en vue du Développement Durable dans les établissements
publics et privés d'enseignement agricole : circulaire
ministérielle.
Éducation au développement durable : le lycée
agricole de Vendôme (site
ministériel).
|
Les
DUT - Mise à jour le 26
mai 2010
Actualités
- 19 mai 2010 : Valérie
Pécresse est intervenue
à loccasion de lassemblée générale
des Instituts universitaires technologiques (I.U.T.) au Mans.
A cette occasion, elle a rappelé son attachement aux IUT,
soulignant leur place au sein des universités, et a insisté
sur l'importance de la mise en place de partenariats entre les
différentes filières technologiques [dont : annonce
des suites du rapport Sarrazin ("Je
crois quil y a un vrai modèle de DUT en apprentissage
à construire, avec, par exemple, une seconde année
en alternance pour mieux préparer encore linsertion
et tenir compte du rythme de recrutement des entreprises, qui
peinent aujourdhui à sengager sur plus de deux
années").]
Voir aussi : Eléments de réflexion
sur les formations technologiques supérieures courtes et
tout particulièrement les sections de techniciens supérieurs
(rapport
Sarrazin).
Textes officiels
- Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté
du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études
conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines
spécialités (génie chimique-génie
des procédés -- génie industriel et maintenance
-- information-communication -- services et réseaux de
communication) au JO
du 18.08.2009.
- Arrêté
du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août
2005 relatif au diplôme universitaire de technologie
dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
et l'arrêté du 10 août 2005 relatif à
l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire
de technologie de certaines spécialités.
"A compter de la rentrée universitaire 2009-2010,
la spécialité « statistique et informatique
décisionnelle » [bientôt
en ligne ici] est créée en remplacement
de la spécialité « statistique
et traitement informatique des données ».
Généralités
IUT et DUT : présentations
Les DUT (et BTS) : présentation depuis
le site de l'ONISEP. Les DUT : l'essentiel
depuis le même site.
Spécialités et référentiels
Le site
officiel des IUT dont : DUT : spécialités
proposées --
Référentiels : progammes pédagogiques nationaux
depuis
le site ministériel.
Académie d'Amiens
Les IUT
d'Amiens - Les
IUT de l'Aisne (dont Soissons/Cuffies) -
|
Diplômes délivrés
par les établissement d'enseignement supérieur
- Diplômes délivrés
par les diplômes d'enseignement supérieur techniques
privés
Jurisprudence
- Organisation des examens - ecole d'ingénieurs privée
- Composition du jury. CAA Lyon, 26 juin 2007, Ecole suprieure
de chimie, physique, lectronique de Lyon, n° 06LY02212,
M. F., n° 06LY02218 (LIJ, n° 118, p. 11-12).
Un étudiant avait obtenu d'un tribunal administratif
l'annulation de la délibération d'un jury des
attribution,s de diplôme de cette école supérieure
qui refusait de lui délivrer le diplôme d'ingénieur.
La cour administrative d'appel casse le jugement qui s'est fondé
sur des articles du code de l'éducation pour le secteur
privé (articles L
443-1 et L
443-5) et non sur ceux (articles L
642-1 et L
642-12) qui concerne les établissements d 'enseignement
supérieur qui on,t obtenu (et c'est la cas de cette école
de Lyon) de délivrer le tire d'ingénieur l'absence
du recteur ne change rien. Le commentaire actualise ces données
(création du grade de master par décret
du 30.08.1999) et en précise d'autres (circulaire
du 17 mai 2001 autour des jurys de diplômes d'ingénieurs
privés).
|
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Les
diplômes comptables supérieur : DCG et DSCG, le
DEC (1ère session 2008) - Mise
à jour le 3 juin 2010
- Actualité des textes officiels
AU BOEN
du 3 juin 2010
- Classes préparant
au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
dont le fonctionnement est autorisé pour
l'année universitaire 2010-2011.
Au JO du 18 mars 2010
- Diplôme de comptabilité
et de gestion [DCG] et diplôme supérieur de comptabilité
et de gestion [DSCG] : modalités d'organisation des épreuves
au
BO du sup. du 18 mars 2010.
Moyenne générale exigible
(en son sein : de 6 à 0, notes éliminatoires),
cas des dispenses et des validations non prises en compte, crédités
européens, titres et diplômes exigibles au DCG,
double correction et harmonisation des notes ...
- Diplôme d'expertise comptable [DEC] : dispositions
relatives aux épreuves au
BO du sup. du 18 mars 2010.
Obligation du stage [voir décret
en ligne
et liste
des pays francophones au BO du 18.03.2010]
pour se présenter aux épreuves, définiton
des épreuves écrites (programmes en annexe
2) n° 1 ( réglementation professionnelle et déontologie
de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes) et n°
2 (révision légale et contractuelle des comptes)
et de l'épreuve n° 3 (rédaction et
soutenance d'un mémoire ), sessions, notes prises en
compte, composition du jury, etc.... Avec
: annexe 1 (tableau de
correspondance entre les épreuves du diplôme d'expertise
comptable régi par le décret n° 81-536 du
12 mai 1981 abrogé et les épreuves du diplôme
d'expertise comptable régi par le décret du 30
décembre 2009 susvisé).
- Diplôme d'expertise comptable : montant des droits d'inscritpion
au
BO du sup. du 18 mars 2010.
Ils sont fixés à 50 euros
: conditions de paiment.
Au JO/BO avant mars 2010
Mise en uvre en vue de l'obtention du diplôme de
comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur
de comptabilité et de gestion
au Bulletin
officiel n° 4 du 28 janvier 2010.
Autres
Dans l'Académie d'Amiens : lycée E.
Gand à Amiens - lycée J.
Uhry à Creil - lycée G.
de Nerval à Soissons.
- Liste des titres et diplômes admis
en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion
(DCG) au BOEN
du 17 avril 2008.
- Présentation
Devenue nécessaire du fait de la mise en place du LMD
et de l'évolution du contexte professionnel, cette réforme
prévoit une mise à jour des programmes des diplômes
comptables. Depuis 1981, les examens comptables de l'Etat étaient
organisés sur 3 niveaux (DPECF, DECF, DESCF) avant l'entrée
en stage d'expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes,
débouchant sur le diplôme d'expertise comptable
(DES). Le nouveau cursus prévoit 2 diplômes avant
l'entrée en stage :
- le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),
de niveau licence (bac+3), composé de 13 épreuves
plus une épreuve facultative
- le diplôme supérieur de comptabilité et
de gestion (DSCG), de niveau master (bac+5), composé
de 7 épreuves plus une épreuve facultative.
La réforme comprend deux autres textes : un arrêté
précisant les modalités d'examen et les programmes
des épreuves (ci-dessous) , et un décret
modificatif du décret relatif au diplôme d'expertise
comptable (paru : ci-dessus), actualisant, en fonction des
nouveaux diplômes, les conditions d'entrée en stage.
- Les nouveaux diplômes à compter de 2008 :
le DCG, le DSCG (1ère session 2008)
Liste des titres et diplômes français ouvrant droit
à dispense dépreuves du diplôme de
comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur
de comptabilité et de gestion au BOEN
n° 22 du 7 juin 2007.
Extrait de la présentation [et ajouts] depuis
le site du CREG :
"Lenseignement sera désormais organisé
sur 3 années de classes préparatoires pour préparer
le DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion)
qui remplace le DPECF et le DECF [tableaux
de correspondance en ligne].
Le DESCF est remplacé par le DSCG (Diplôme Supérieur
de Comptabilité et de Gestion).
Ces diplômes rentrent dans
le cadre européen LMD, le DCG correpondant à
la Licence [niveau L : bac + 3] et le DSCG au Master [niveau
M : bac+5]."
Les épreuves ou unités denseignements (UE)
indépendantes et capitalisables sans limite de temps
seront découpées selon un rythme progressif. Chaque
UE se voit attribuer des ECTS (European credit transfert system)
: article 4(voir le site
de l'IUT de Tours par exemple).
** Décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006
relatif au diplôme de comptabilité et de gestion
et au diplôme supérieur de comptabilité
et de gestion au JO
du 29.12.2006 (BOEN
hors-série n° 1 du 08.02.2007)
Article 20 - Les dispositions du présent décret
entreront en vigueur à compter de la session d'examen
organisée en 2008.
- Création du diplôme
de comptabilité et gestion (DCG) (Titre I)
La note de service n°2007-039 du 14.02.2007 (BOEN
du 22.2.2007) explicite l'organisation pédagogique
des classes des lycées préparant au diplôme
de comptabilité et de gestion du cursus expertise comptable
: organisation pédagogique des classes préparant
au DCG (cadre réglementaire, admission, déroulement
de la préparation et horaire denseignement, passage
du cursus DPECF- DECF au cursus DCG) et annexe autour des
horaires hebdomadaires des classes de lycée préparant
au DCG à compter de la rentrée scolaire 2007.
Ouvert aux titulaires du baccalauréat ou titre équivalent.
Epreuves du DCG à l'article 7 (site
IUT Tours) de l'arrêté
du 22.12.2006 : U1
: introduction au droit, U2
: droit de sociétés, U3
: droit social, U4
: droit fiscal, U5
: économie, U6
: finance d'entreprise, U7
: management, U
8 : systèmes d'inforamtion de gestion , U9
: introduction à la comptabilité, U10
: comptabilité approfondie, U11
: contrôle de gestion, U12
: anglais appliqué aux affaires, U13
: relations professionnelles.
- Création du diplôme supérieur de
compabilité et gestion (DSCG) ( Titre II)
Ouvert aux titulaires du diplôme de comptabilité
et de gestion, du diplôme d'études comptables et
financièresV ou titre équivalent (voir article
5)
Epreuves du DSCG à l'article 8 (site
IUT Tours) de l'arrêté
du 22.12.2006 : U1
: gestion juridique, fiscale et sociale, U2
: finance, U3
: management et contrôle de gestion, U4
: comptabilité et audit, U5
: management des systèmes d'information, U6
: épreuve orale d'économie se déroulant
partiellement en anglais, U7
: relations professionnelles.
: ** Arrêté du 22 décembre 2006 relatif
aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme
de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur
de comptabilité et de gestion régis par le décret
n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 au JO
du 29.12.2006 (BOEN
hors série n° du 08.02.2006).
Le diplôme d'expertise comptable
(DEC) - Mise à jour
le 4 janvier 2010
Le diplôme : 1er session 2011
- Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009
relatif au diplôme d'expertise comptable au JO
du 1er janvier 2010.
Art. 1 - Le diplôme d'expertise comptable est décerné
aux candidats qui, après avoir accompli un stage professionnel
conformément aux dispositions du présent décret,
ont passé avec succès des épreuves portant
notamment sur la réglementation professionnelle et la
déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux
comptes ainsi que la révision légale et contractuelle
des comptes et comprenant la présentation d'un mémoire.
Article 23 - Le présent décret
entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Ce décret contient : dispositions générales
(dont possibilité de VAE - "Un arrêté
du ministre chargé de l'économie, du garde des
sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé
de l'enseignement supérieur, pris après avis de
la commission consultative prévue au titre III du présent
décret, [en] fixe [les modalités]") -
dispositions relatives au stage (détails fixés
par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
et à la formation professionnelle (avec commission consultative
pour la formation professionnelle des experts-comptables instituée
auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
- dispositions transitoires et finales.
Le diplôme : dernière
session 2010
L'examen
- Examen final en vue du diplôme dexpertise comptable
- session 2010, 1ère session 2010, avis du 2.11.209 (BO
en ligne).
L'admission des candidatures, le mémoire : agrément
du sujet [01.01.08-30.06.09 et à c/ du n01.09.2009 :
demandes de dossiers), inscription à l"exeman final
, dates dont :
- inscriptions en 2009 : 05.01/02.02 (1e session) et 10.07 :
clos le 13.01/17.08 (2e session) : clos le 31.08 -
- épreuves en 2009 : 04-25.05 (sauf : 8, 21, 22) dont
écrit le 4/5 (1e. s.) - 16.11/4.12dt (écrit le
16.11 (2e s.)
Le diplôme
Le DEC est un diplôme de niveau I qui caractérise
un personnel occupant un emploi exigeant normalement une formation
dun niveau au moins égal à celui dun
titre dingénieur diplômé ou dun
troisième cycle détudes universitaires.
Il comporte 3 épreuves.
La voie classique qui conduit au diplôme dexpertise
comptable dure au moins 7 ans après le
baccalauréat. A lissue de ses études, lexpert-comptable
peut être intégré soit comme collaborateur
dans les cabinets daudit ou dexpertise comptable,
soit dans les services financiers et comptables des entreprises
de toute dimension.
Le décret
n° 81-536 du 12 mai 1981.
- La note du jury aux candidats (site
du SIEC). Dossier
d'inscription en ligne du lundi 15 janvier au vendredi 9
février 2007 inclus jusqu'à 17 heures.
- Communication des copies, résultats etc... : le site
du SIEC.
- Modification des conditions à accomplir le stage
professionnel.
Décret n° 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant
le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme
d'expertise comptable au JO
du 29.12.20 (BOEN
Hors-série n° 1 du 08.02.2007).
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