INDEX

A - Académie d'Amiens (diplômes dans) - Acquis de l'expérience (validation) - Agricole (enseignement - référentiels de l'EA - sujets) - Assiduité
B - Baccalauréats (baccalauréat et handicap) - Baccalauréat professionnel (disciplines etc.. - référentiels en ligne - sujets- horaires - dans l'Académie d'Amiens) [Du baccalauréat pofessionnel au BTS : nouvelles possiblités à la rentrée 2005 (abécédaire de rentrée] - Baccalauréat technologique (brochures en vente au CNDP)
BEP (présentation - référentiels en ligne - sujets - horaires - dans l'Académie d'Amiens) - BP (présentation - référentiels en ligne - sujets) - Brevet des collèges (diplôme national du brevet, dont annales) - BT (référentiels en ligne - sujets) - BTS (référentiels en ligne - sujets - Langues en BTS ) - BTS Agricole -
C - Calendriers des diplômes professionnels et technologiques - CAP (présentation - référentiel - sujets - grilles horaires - dans l'Académie d'Amiens) - CCF (contrôle en cours de foramtion) - Charte des examens - Concours général des lycées - Concours général des métiers - - Contrôle en cours de formation (CCF) : CAP
D - DAUE - DAVA - DEC/DESCF - Diplômes (notre fichier- base REFLET - Eduscol : LP - - diplômes et commissions consultatives - dans l'Académie d'Amiens) - Disciplines (sites disciplinaires) - DMA (diplôme des métiers d'art :référentiels en ligne) - DNB (Diplôme national du brevet) - DPECF (programme en ligne) - DUT -
E -Enseignement professionnel : généralités - Examens : généralités - Expertise comptable (nouveaux diplômes - présentation - référentiels) -
F - Formateur d 'adultes (diplôme, DUFA) - Fraude à l'examen - H - Handicap et baccalauréat --Handicap et examens I - Inscription (modalités dans l'Académie d'Amiens) -L - Lycées (concours général des lycées) - Lycée des métiers - M - MC (mention complémentaire : référentiels en ligne - sujets) - Meilleur ouvrier de France - Métiers (concours général des) -
R - Référentiels (au téléchargement) - Réforme de la voie professionnelle - S - Sujets d'examen (au téléchargement : recherche guidée - recherche avancée) - T - Technologique (enseignement) - V - VAE

Plan de la rubrique

Nouveautés

Nouveautés

Diplômes et examens du collège au BTS et autres (DUT, DECF ...)

L'essentiel (dont : Diplômes, examens et handicaps)
Enseignements professionnels : CAP - BEP - MC - Bacalauréat professionnel

CAP dont : CAP et CCF (contrôle en cours de formation)
BEP
Mentions complémentaires (MC)
Brevet professionnel (BP)
Baccalauréat professionnel (BPR)

Le Diplôme national du brevet (DNB)

Annales du DNB en ligne
Nouvelles modalités

Le Concours général des lycées

Le Baccalauréat (renvoi à la rubrique du portail)

L'enseignement technologique : BT, baccalauréat technologique, BTS

Les baccalauréats technologiques (renvoi à la rubrique du portail)
Les brevets de technicien (BT)
Les Brevets de techniciens supérieurs (BTS)

Diplômes technologiques supérieurs

Les D.U.T.

Diplômes en comptabilité : DEC - DECF - DPECF - DESCF

La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)

 

 

Diplôme, examens, concours et handicap [ nouveau décret - jurisprudence - EPS et handicap - handicapé au baccalauréat] MAJ le 5 janvier 2010

Le décret
- Décret n° 2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire) au JO du 30 septembre 2007.
Résumé CTNRHI - Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole qui présentent un handicap bénéficient d'aménagements rendus nécessaires par leur situation. Ils portent sur : - les conditions de déroulement des épreuves (bénéfice de conditions matérielles, d'aides techniques, d'aides humaines) ; - une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles ; - la conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'un des examens, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de VAE ; - l'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves de l'un des examens ; - des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves. Les candidats adressent leur demande à un médecin désigné par la CDAPH, qui rend un avis adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour organiser l'examen ou le concours. Celle-ci décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. Elle s'assure de l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux et met en place les aménagements autorisés pour chaque candidat. Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats.
Il s'agit de la reprise au sein du code de l'Education de l'ancien décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 (BOEN n° 3 du 19.01.2006) ui devient
- l'article D. 351-7 du Code de l'Education [en ligne depuis Légifrance] :
Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements portant sur :
1° Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation ;
2° Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Toutefois, cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l'avis mentionné à l'article D. 351-28 ;
3° La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'examen ou au concours, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience, fixée aux articles R. 335-5 à R. 335-11 ;
4° L'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;
5° Des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les articles suivants du code de l'éducation concernent la procédure à suivre pour obtenir de tels aménagements (art. D. 351-28), les impératifs autour de l'accès aux locaux (art. D. 351-29 - voir aussi ici), le cas des candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements (art. D. 351-30), l'inforamation du président du jury et de ses autres membres (art. D. 351-31).

Candidats handicapés aux épreuves d'examens et concours - Jurisprudence récente
- Un centre d'examen se doit de faire bén2ficeir des candidats handicap2s des aménagements nécessaires dus à l'état de leur santé. Ce non-respect de ces obligations justifie parfaitement que puissent être repassées ces épreuves - même si cela ne doit avoir aucune incidence sur le résultat final (TA Melun du 15.07.2009 in LIJ n° 139 de nov. 2009, p. 8).
- En revanche, un recteur d'académie qui refuse un tel aménagement d'épreuves est justifié quand aucun certificat médical ne justifie la demande du candidat qui se dit handicapé (TA Montpellier du 03.06.2009 in LIJ n° 139 de nov. 2009, p. 8-9).

Etre handicapé et candidat au baccalauréat - Mise à jour le 23 avril 2009
Actualités
"Oral de rattrapage" [épreuves du 2e groupe] pour candidats handicapés
- Au JO du 5 avril 2009, le décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 [BOEN du 23 avril 2009] modifie le code de l'Education [article D. 334-8] et précise que, pour les candidats handicapés au baccalauréat, "la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
Le texte de cet arrêté est publié au même JO (même texte pour le baccalauréat général [BOEN du 23 avril 2009] et pour le bacalauréat technologique [BOEN du 23 avril 2009] ) :
« Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 334-8 du code de l'éducation [texte ci-dessus] sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans les conditions suivantes.
En fonction du relevé des notes qui lui est remis après la délibération du jury sur la série d'épreuves du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation de la totalité de ses résultats au premier groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session.
A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe. Lorsque ce choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà subi l'épreuve de contrôle par anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du second groupe. Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale, la ou les deux épreuves correspondant à ses choix.
Quel que soit le nombre de sessions accordé au candidat pour étaler la totalité des épreuves du premier groupe de l'examen, il ne peut passer qu'une épreuve de contrôle par discipline évaluée au premier groupe d'épreuves. De même, le nombre total des épreuves de contrôle que le candidat peut conserver au titre du second groupe d'épreuves est limité à deux. »
Ces dispositions entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat (général ou technologique).

Généralités
La circulaire "Organisation des examens et des concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap", extrait :
"D'une manière générale, il convient de s'assurer que le candidat handicapé se trouve dans des conditions de travail de nature à rétablir l'égalité entre les candidats s'agissant aussi bien des épreuves écrites que pratiques et orales des examens et concours."
Baccalauréat et handicap : particularités
Le Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 (JO du 04.08.2006) relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) modifie les conditons de conservation de notes et passage des épreuves du baccalauréat :
- Conservation de notes du baccalauréat pour un candidat handicapé :
Nouvelle rédaction de l'article D. 334-14 du code de l'Education (décret en ligne : article 5 - en italiques les ajouts] : le site minsitériel.
Depuis la rentrée 2006, les candidats handicapés peuvent demander au titre des aménagements d'épreuves, auprès des Maisons Départementales des Personnes Handicapés du département de scolarisation (ou de leur domicile s'ils sont candidats individuels), à conserver pendant cinq ans leurs notes du premier groupe d'épreuves, même inférieures à 10/20.
- Possibilité d'étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves du baccalauréat
Nouvel alinéa à l'article D. 334-8 du Code de l'Education (décret en ligne) qui devient son sixième alinéa :
"Article D334-8 (Décret nº 2006-978 du 1 août 2006 art. 2 Journal Officiel du 4 août 2006) -
"La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro.
"La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation peut prévoir, pour certaines épreuves obligatoires, que seuls les points excédant 10 sur 20 sont retenus et multipliés par un coefficient.
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.
"La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients attribués.
Après délibération du jury à l'issue du premier groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis par le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
"Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
"Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
"Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. "
- Candidats au baccalaureat avec troubles de la parole (articles 1 et 2 de l'arrêté du 21.01.2008 au JO du 6 février 2008 - au BOEN du 21 février 2008)
A compter de la session 2008, ils peuvent être dispensés de la partie "expression orale" de l'épreuve obligatoire de LV2 (baccalauréat général et technologique) et de la partie "expression orale" de l'épreuve obligatoire de LV1 (bac. STG).
- Déficients auditifs au baccalauréat
- La langue des signes (voir ici) , épreuve facultative du baccalauréat général dès la session 2008 -
Arrêté du 10 septembre 2007 (BOEN du 01.11.07) modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et son article 1 : " Dans l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, à la liste des épreuves facultatives de chacune des trois séries du baccalauréat général : ES, L et S, il est ajouté une épreuve facultative de langue des signes française (LSF) à compter de la session 2008 de l'examen. Au baccalauréat hôtellerie, on peut opter entre la LV3 et la LSF parmi les épreuves facultatives (BOEN du 01.11.2007).
- A compter de la session 2008, les candidats au baccalauréat STG déficients auditifs "peuvent être dispensés, sur leur demande, de la partie "expression orale" de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1" (article 2 de l'arrêté du 21.01.2008 au JO du 6 février 2008).

 

 

Les examens : droit, jurisprudence et généralités [fraude aux examens] - Mise à jour le 24 mars 2009

Généralités
Le BOEN n° 4 du 25.01.2007 publie la charte nationale des examens en date du 15 janvier 2007.
Elle ne concerne que les examens nationaux (CAP, BEP, mentions complémentaires, DNB, baccalauréats, BT, BP, BMA, BTS etc...)
Tout référentiel doit "énoncer précisément les principes, la finalité, le public concerné, les modalités d'évaluation (contrôle continu, ou contrôle en cours de formation et / ou examen terminal) ainsi que les modalités d'obtention du diplôme.", met les conditions à toute réforme d'un diplôme (création, modification) et précise l'organisation des examens (élaboration de sujets, dates des épreuves, participations aux examens).
Voir aussi
- le guide en ligne depuis le site académique d'Amiens ;
- le point sur les examens nationaux dans les EPLE depuis le site de l'ESEN ;
- les examens sont devenus un véritable « nids à contentieux » : site académique de Nantes.

Diverses jurisprudences
- L'épreuve doit être prévue par le règlement d'examen
Un jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du 14.09.2004 : l'administration ne peut exiger des candidats qu'ils se présentent à une épreuve qui n'est pas prévue dans la réglementation de l'examen. Voir la LIDJ de janvier 2005 (en consultation au CRDP de l'Académie d'Amiens).
- Assiduité aux examens [voir aussi ici]
- Des absences injustifiées peuvent compromettre la réussite à un examen aux termes de l'article L. 613-1 du Code de l'Education quand l'université a prévu une elle sanction dans son dispositif général des connaissances - comme pour l'université de Nouvelle-calédonie l'a fait à l'un de ses étudiants. La cour administrative d'appel de Paris casse le jugement du TA de Nouméa qui avait donné raison à l'étudiant contre l'université et valide la sanction de celle-ci : le jury est souverain (CAA Paris : 31.12.2008, n° 07PA04790, n°07PA04960 et n° 08PA1087 : voir LIJ n° 132, fév. 2009, p. 9-10).
- Refus de passage en 2e année de BTS - Résultats insuffisants - Absence d'assiduité. TA Amiens, 25.10.2007, M.P., n° 0702089 (LIJ n° 121)
Un étudiant de 1ère année de BTS conteste devant le tribunal la décision de redoublement décidé par le recteur. Mais le tribunal administratif d'Amiens a considéré cette décision comme juste au regard du manque de résultats et d'assiduité du requérant et fondée sur l’article 8 de du décret 95-665 du 9 mai 1995 modifié.
- Accès la fiche d'appréciation du candidat
Une fiche d'évaluation de candidat avec éventuels commentaires d e l'examinateur soit pouvoir être consultée par l'intéressé quand elle est détenue par une des administrations mentionnées par la loi du 17 juillet 1978 (art. 1). Voir TA Paris, 20.11.2008, M. M. n° 0704537 et LIJ n° 132, fév. 2009, p. 10-11.
La loi du 11 Juillet 1978 , art. 2 (rappel) : Sous réserve des dispositions de l'article 6, les autorités mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent titre. Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés.
La loi du 11 Juillet 1978 , art. 6-II : Ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents administratifs :
-dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle ;
-portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ;
-faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.
Les informations à caractère médical sont communiquées à l'intéressé, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique.

Fraude aux examens - Mise à jour le 8 juillet 2008
Généralités
- Le site de l'INRP
- Les décisions du CNESER aident à la définition de la fraude : la possession par un étudiant "au lieu et au moment dune épreuve, d"un document quels qu'en soient la nature, l'origine et l'usage que le candidat dit en avoir fait, dont la possession n'et autorisée ni par la charte des examens en vigueur dans l'établissement ni par la réglementation particulière de l'épreuve " (cité in LIJ n° 107, p. 25).
La loi et le règlement
- Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics (en ligne).
- Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur [en ligne]. Le baccalauréat (art. 2c)- 1er diplôme de l'enseignement supérieur - est concerné.
Jurisprudence
* Dans l'enseignement supérieur et au baccalauréat
Actes constitutifs de fraude selon le CESER (voir LIJ n° 107) : possession de plans de cours relatifs aux programmes dissimulés (décision 492 du CNESER) - usage d'un code annoté lors d'une épreuve de licence de droit (décision 452) - glisser subrepticement lors d'un oral de fiches dans le livre où st le texte sur lequel est l'interrogation - etc...
Examens et concours - Fraude à l'aide d'un téléphone portable - Prévention du risque de fraude - Procédure disciplinaire - Poursuites pénales. Lettre DAJ A1 n° 08-118 du 2 mai 2008 (LIJ N° 126 de juin 2008, p. 28-29)
La seule possession d'un portable ne constitue pas une fraude. En revanche, le surveillant de salle peut demander que ces téléphones soient déposés hors de portée du candidat avant le début de l'épreuve et restitués ensuite. En cas de refus, il est dressé procès-verbal. En cas de fraude avérée, si les données stockées ne peuvent être consultées sans l'accord du candidat, il doit être fait application du régime des perquisitions
* Dans l'enseignement supérieur
Procédure disciplinaire - Etudiant. Lettre DAJ n° 06-159 du 15 mai 2006 (LIJ n° 107, p. 24)
Une sanction pour fraude à l'examen n'implique pas obligatoirement l'annulation de l'inscription quand elle est antérieure au prononcé de la sanction d'exclusion. Si la suspension est provisoire, l'étudiant n'est empêché que pendant cette durée. De la même façon, l'annulation de l'épreuve pour fraude entraîne une non-affectation de note qui équivaut, dans la réalité, à l'attribution de la note "0" : ce faisant, l'université s'inspire de l'article 41 du décret n° 92-657 sur les sanctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur (texte en ligne).
Examen - Plagiat de mémoires - Autorité investie du pouvoir disciplinaire. Lettre DAJ B1 n° 06-178 du 06.06.2006 (LIJ n° 107, p. 23-24)
C'est l'autorité administrative (avec la section disciplinaire du conseil d'administration) et non le juy qui apprécie la réalité de la fraude et éventuellement la sanctionne. En ce cas, il y a nullité de l'épreuve et éventuellement du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou de concours.

Diplômes de l'enseignement professionnel et technologique : l'essentiel [Votre recherche n'a pas abouti, vous pouvez cependant nous contacter et nous demander tout complément]

Référentiels…
... de l'enseignement professionnel sur le site du SEREN (CAP-BEP-MC-BPR)
... de l'enseignement supérieur sur le site du SCEREN (BTS - DNTS - DTS - DPECF)
... sujets en ligne depuis le site de Montpellier :
sujets d'examen (rappel) : la base nationale du CNDP
sujets d'enseignement général : recherche pré-programmée
et sujets d'enseignement technologique : recherche guidée ou avancée.
Notre fichier des diplômes (réactualisé régulièrement) en ligne avec la lettre d'information du réseau du CRDP/SCEREN
de l'Académie d'Amiens
Modalités d'inscription pour l'Académie d'Amiens : choisir "les examens" puis le type de diplôme recherché.
Le CEREQ met en linge la base REFLET (référentiels et flux de l'enseignement technique) consacrée aux diplômes de l'Education Nationale (enseignement scolaire - enseignement supérieur dont BTS - DUT - DNTS), du minsitère de l'agriculture (et bientôt de la Santé, de l'Action sociale et des Sports et de l'animation).


Les calendriers des sessions en cours
- Diplôme nationl du brevet (eduscol) -
- Brevet de technicien : le point sur ce portail -
- Baccalauréats : : le point sur ce portail -
- BTS : calendrier des épreuves de la session 2009 des examens des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile au JO du 28 mars 2009.

La Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Obtenir l'intégralité (ou non) d'un diplôme par la validation
des acquis professionnels et de l'expérience (VAE) : le site d'Eduscol

BP

Un diplôme de la formation continue : présentation (site du SIEC)
Le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié par le décret n° 96-779 du 4 septembre 1996 porte réglementation générale des brevets professionnels. Règlement général (site académique de Limoges).
Académie d'Amiens : s'inscrire.

Chercher des sujets d'examen : la base nationale d'examens - Des sujets d'examen (CRDP Bretagne) - Les sujets propres à
l'Académie d'Amiens (CAP - BEP) sont gardés 2 ans. Contacter le service de la documentation administrative d'Amiens
(tél. : 03.22.71.41.65 - mél : docad@ac-amiens.fr)

Télécharger un référentiel depuis le site du CNDP

Les référentiels des enseignements généraux en BP :
- Français/histoire géographie (expression française et ouverture sur le monde) : programme au BO n° 5 du 04.02.1993 (note de service n°93-080 du 19.01.1993 : référentiel de français - référentiel de monde actuel - programme de légiuslation du travail - depuis le site du CRDP de Bordeaux).
- Mathématiques (1ère partie - 2e partie) : référentiel annexé à l'arrêté du 3 avril 1981 : site du CRDP d'Aquitaine.
- Sciences : programme général depuis le site du CRDP d'Aquitaine.

 

Concours général des lycées [concours général des métiers : c'est ici]
[annales au CRDP et quelques liens]

Mise à jour le 15 décembre 2010

Actualité

- Les inscriptions des élèves sont ouvertes du lundi 29 novembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011 inclus [Eduscol].
- Calendrier du concours général des lycées - session 2010 au Bulletin officiel n° 41 du 5 novembre 2009.
Rappel des procédures d'inscription [les établissements procéderont à l'inscription des candidatures des élèves du lundi 30 novembre 2009 au vendredi 8 janvier 2010 à minuit, heure de Paris] et calendrier du 9 au 23 mars 2010 [détails et annales par ordre alphabétique de disciplines].

Généralités [cf Eduscol]

Définition
Le concours général des lycées est défini par l’arrêté du 3 novembre 1986 (BOEN n° 44 du 11.12.2006, p.3171-3173), modifié par l'arrêté du 29 mars 2004 publié au Bulletin officiel n°16 du 22 avril 2004.
Ce concours a pour fonction de distinguer les meilleurs élèves des classes de première et terminale des lycées (publics et privés sous contrat).
Le jury accorde aux lauréats trois niveaux de récompenses : prix, accessits et mention régionale. Les distributions qui sont honorifiques sont délivrées par le ministère chargé de l'éducation nationale. Les membres du jury sont nommés par le ministère. Sur proposition des présidents de jurys, des récompenses sont attribuées (prix, accessits, mentions). Ces distinctions honorifiques n'ouvrent aucun droit (ni bourse, ni dispense de frais d'inscription en universités ou classes préparatoires).
Créé en 1744 par l'université de Paris pour distinguer les meilleurs élèves, le concours général a connu d'illustres lauréats parmi lesquels Victor Hugo, Louis Pasteur, Charles Baudelaire, Jean Jaurès. Chaque établissement peut présenter un mombre restreint de concurrents, équivalent à 10% de l'effectif total des élèves de première ou terminale. Ce chiffre est réduit à 8% à partir de la session 2005.
Dates
- Les inscriptions des élèves sont ouvertes du lundi 29 novembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011 inclus [Eduscol].
- Calendrier du concours général des lycées - session 2010 au Bulletin officiel n° 41 du 5 novembre 2009.
Rappel des procédures d'inscription [les établissements procéderont à l'inscription des candidatures des élèves du lundi 30 novembre 2009 au vendredi 8 janvier 2010 à minuit, heure de Paris] et calendrier du 9 au 23 mars 2010 [détails et annales par ordre alphabétique de disciplines].
Procédure d'inscription
Procédure d’inscription en ligne àdestination des établissements depuis Eduscol.
Dans l'Académie d'Amiens
Le concours général dans l'Académie d'Amiens : dans la Somme -

Concours général des lycées - Annales / sujets en ligne - Mise à jour le 16 novembre 2011

Les dates 2011 et sujets (annales) consultables du concours général des lycées au CRDP de l'Académie d'Amiens (papier) et en ligne
2e partie 2011 (calendrier des épreuves d'admission des disciplines technologiques - session 2011) au BOEN du 24 mars 2011.
Pour mémoire
1ère partie 2011 au BOEN en ligne avec ses modalités [Rappel : toutes les compositions commencent le matin à 9 heures (heure de Paris)].
Les années sans lien correspondent à celles en consultation au CRDP de l'Académie d'Amiens [rapports de jury 2011, 2010 - 2009 (*) 2008, 2006 en ligne depuis Eduscol /autres liens (origine précisée)].

A
- Allemand : 2010 : sujet/rapport - 2009* (sujet - rapport) - 2008 (ES, L, S), 2007, 2006, 2005 (en ligne), 2004 (en ligne), (2003 en ligne), 2002, 2001, 1997, 1996.
- Anglais [annales depuis 1973] (séries générales ES, L, S) : 2010 - 2009 (site académique de la Martinique) - 2008 (CRDP33), 200 (rapport de jury en ligne), 2006 (sujet en ligne), 2005 (en ligne), 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996.
- Arabe [sujets depuis 1997 depuis le site académique de Versailles] (séries générales ES, L, S) : 2011 : sujet / rapport - 2010 : sujet/rapport - 2009* (sujet - rapport) - 2008 (ES, S, L), 2000, 1998 -
- Arts plastiques (toutes séries) : 2010 - 2008 (CRDP33), 2007, 2006, 2004, 2002, 2001, 2000.

B/E
- Biochimie/génie biologique (R = site académique de Reims, fichier PDF)) : STL 2011 : épreuve écrite, épreuve pratique, rapport de jury.STL, 2010, 2009 (écrit, épreuve pratique + rapport : site académique de Versailles) - 2005R (TP-R) , 2004R (TP-R) , 2003R (TP-R) , Annales autres : 2010 - 2009 (rapport de jury - épreuve écrite - épreuve pratique) -
- Chimie de laboratoire et des procédés industriels : STL [annales/présentation : Educnet] - 2010 : sujet non reçu -
2e partie : vendredi 20 mai 2011 - Lycée de l'Escaut - 1, avenue de Saint-Amand - BP 229 - 59305 Valenciennes cedex.
- Chinois (séries générales ES, L, S) : cette langue peut être choisie en option (JO du 28.06.2006). 2009* : sujet, rapport - Sujets en ligne : 2008 -
- Economie-droit (1998-2001 : sujets/corrigés en ligne) (sciences et technologies de la gestion - terminales STG, avant : STT) ) : 2010 - 2008 (ES, L, S), 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000.
- Education Musicale : 2010 : sujet/rapport -
- Electronique (depuis 2001 en ligne) : voir Génie éelctrique/génie électronique.
- Espagnol (séries générales ES, L, S) : 2010 - 2008 (CRDP33), 2007, 2003 (en ligne), 2002, 2001, 2000, 1998, 1997, 1996.

F/G
- Français (composition française : séries générales ES, L, S) (en ligne) : 2011 : sujet / rapport - 2010 : sujet/rapport - 2009* (sujet - rapport) - 2008 (ES, L, S), 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 1996.
- Génie civil (sciences et technologies industrielles - STI) : 2010 - 2008 (CRDP33), 2007, 2006, 2005.
2e partie : mardi 17 mai 2011 - Lycée Pierre-Mendès-France - 34, rue Bahon-Rault - 35069 Rennes.
- Génie des matériaux (sciences et technologies industrielles - STI) (le site de l'ENS de Cachan : 2002-2008) ; 2010 - 2009* : sujet - rapport -- b2008 (CRDP33/Eduscol), 2007 (étude des constructions), 2006, 2005 - 2e partie les 19 et 20 mai 2010 au lycée E. Livet de Nantes.
2e partie : Mardi 24 et mercredi 25 mai 2011 (matin) - Lycée Ferdinand-Buisson - 21, boulevard Edgar-Kofler - BP 209 - 38506 Voiron
- STI Génie électrique : sujets de 1998 à 2007 (résélec)
- STI Génie électrique / Génie électronique dépuis 2008 (sciences et technologies industrielles - STI) : 2009, 2008, 2007 (en ligne), 2002, 2000, 1998
2e partie - Lundi 30 mai, mardi 31 mai et mercredi 1er juin 2011 - Lycée Réaumur - 39, avenue de Chanzy - BP 91329 - 53013 Laval cedex
- STI Génie électrique / Génie électrotechnique depuis 2008 (sciences et technologies industrielles - STI) (en ligne depuis 1998) : 2010, 2009, 2008 (site académique d'Amiens), 2007, 2006, 2005, 2004, 1999.
2e partie : mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 mai 2011 - Lycée Raoul-Follereau - 3, rue Louis-Marchal - BP 535 - 90016 Belfort cedex.
- STI Génie énergétique (sciences et technologies industrielles - STI) : 2008 (CRDP33) - 2010 : sujet non reçu.
2e partie : Mardi 17 mai et mercredi 18 mai 2011 - Lycée La Martinière-Monplaisir 41, rue Antoine-Lumière 69372 Lyon.
- Génie mécanique (sciences et technologies industrielles - STI) : 2010 : sujet/rapport , 2008, 2007 (CRDP33), 2006 (CRDP33), 2005 (site du CNR), 2004, 1999, 1998
2e partie - Vendredi 20 mai 2011 - Lycée Jules-Renard - 11, boulevard Saint-Exupéry - 58002 Nevers cedex
- Géographie (séries générales ES, L, S) : 2010 - 2008, 2007, 2004, 1997.
- Grec (version) (séries générales ES, L, S) : 2008 (CRDP33), 2006, (2005 en ligne), 1997 - 2010 : sujet non reçu.

H/L
- Hébreu (séries générales ES, L, S) - 2010-2011 : sujet non reçu.
- Histoire (composition) : séries générales ES, L et S : 2011 : sujet/rapport - 2010 : sujet/rapport - 2008 (CRDP33), 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001 (1994-2001 en ligne).
- Hôtellerie (technologie et gestion hôtelières : en ligne depuis 2003) : 2010 - 2009* : sujet : admissibilité/admission, rapport - 2007, 2006, 2005, 2004, 2002.
- Italien (en ligne depuis 1997) (séries générales ES, L, S) : 2010 - 2007, 2005, 2004, 2003, 2000, 1997, 1996.
- Langues au concours général : le rapport (site académique de Dijon). L'épreuve de version et composition en langue (séries L, ES et S) concerne les langues : allemande, anglaise, arabe, chinoise, espagnole, italienne, portugaise et russe (article 2 de l'arrêté du 3.11.1986 et arrêté modificatif du 19 juin 2006.)
- Latin (Version) (séries générales ES, L, S) : 2007, 2006, 2005, (2005, 2004, 2003 en ligne), 2002, 2001, 2000, 1997
2010 : sujet non reçu -
- Latin (Thème) (séries générales ES, L, S) : 2008 (CRDP33), 2007, 2006, (2003 en ligne), 1997 - 2010 : sujet non reçu
.
M/P
- Mathématiques (série générale S) (1990-2001 en ligne - 2002/2008 depuis le site aczadémique d'Aix-Marseille) : 2010 - 2009: site académique d'Amiens ; 2008 (CRDP33), 2007, 2006, 2005, 2004, 2002, 2001, 2000 - Voir aussi : site académique de Guyane.
- Musique (éducation musicale) (en ligne depuis 1999) (toutes séries) : 2010 : sujet/rapport- 2007, 2006 (en ligne), 2005, 2004, 1998 -
- Philosophie : dissertation philosophique (séries générales ES, L, S) (depuis 2001 en ligne - rapports de 1998 à 2006 : site académique de Montpellier) : série L+séries ES et S : 2010 (L + ES/S) - 2008 (L - ES/S : CRDP 33), 2007, 2006 (en ligne), 2005 (sujet en ligne) et 2004 (L), 2003
(L), 2002 (ES/S), 2001 (ES/S), 2000 (L), 1997 (ES/S), 1996 (L)..
- Physique-chime (série générale S) : 2010 - Voir aussi : sujet 2009 (site académique de Clermont-Ferrand) - 2000/2007 : site acad. Clermont-Fd -
- Portugais (en ligne de 2004 à 2007) (séries générales ES, L, S) : 2011 : sujet/rapport - 2010 : sujet/rapport - 2008 (ES, S, L), (2002 en ligne), 2001 (en ligne), 1997, 1996


R/S
- Russe (sujets en ligne de 1996 à 2009) (séries générales ES, L, S) : 2010 - 2005, 2002, 1997 -
Epreuve le mardi 15 mars 2011.
- Sciences de l'ingénieur (2000 et depuis 2002 en ligne) : 2011 : sujet/rapport -- 2010 : sujet/rapport - 2001/2008 depuis le site de l'ENS de Cachan - 2007, 2006, 2005
Epreuve le lundi 14 mars 2011
- S.E.S. (sciences économiques et sociales) (classe terminale ES) : 2011 : sujet/rapport -- 2010 : sujet/rapport - 2009* : sujet, rapport - 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, sujets 1987-2002 en ligne, 2001, 2000, 1996
Epreuve le mercredi 16 mars 2011.
- ST2S (sciences et techniques sanitaires et sociales) : 2010 : sujet/rapport - 2009* : sujet : admissibilité/admission, rapport - 2009 [Cerpet], 2008, [avant : SMS = 2006, 2005, 2002, 2001, 2000, 1997, 1996] - 2010 : sujet non reçu
Sciences médico-sociales : épreuve le lundi 14 mars 2011 (1ère partie).
2e partie : Mardi 10 mai 2011 - Lycée Rabelais, 9, rue Francis-de-Croisset - 75018 Paris.
- STL (Sciences et technologies de laboratoire)
** Biochimie/génie biologique (depuis 2003 en ligne) : 2010 - 2009 (rapport de jury - épreuve écrite - épreuve pratique) 6
Epreuve le lundi 14 mars 2011 (1ère partie).
2e partie : jeudi 19 mai 2011 - Lycée Marie-Curie - 70, avenue de Paris - 78002 Versailles cedex-
** CLPI/Chimie de laboratoire et des procédés industriels : 2010 2009 : rapport de jury, épreuve - 2008, (2006 en ligne) - présentation sur Educnet -
2e partie : vendredi 20 mai 2011 - Lycée de l'Escaut - 1, avenue de Saint-Amand - BP 229 - 59305 Valenciennes cedex.
** STL-PLPI : (2010 : sujet non reçu) - 2009 (s.a. Martinique) - voir le site académique de Besançon : 2001-2004 et 2009.
2e partie : mercredi 18 mai 2011 - Lycée Varoquaux - 10, rue Jean-Moulin - 54510 Tomblaine.
- SVT (en ligne depuis 2000) (série générale S): 2010 - 2008, (CRDP33), 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1996
Epreuve le mercredi 16 mars 2011.
- Sciences physiques (série générale S) (en ligne depuis 2000 - site académique d'Amiens) : 2010 - 2008 (acad. Bdx), 2007 (acad. Clermont) , 2006, 2005, 2002, 2001, 2000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concours général des métiers
(annales et référentiels en ligne)
Mise à jour le 19 décembre 2011

Actualité

- Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers.
soit ...
... artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre / option ébéniste ; commerce ; électrotechnique énergie équipements communicants ; fonderie ; maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ; maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics et manutention et option C : parcs et jardins ; métiers de la mode - vêtements ; ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ; plastiques et composites ; restauration ; technicien d'usinage ; technicien en chaudronnerie industrielle ; technicien menuisier agenceur ; transport ; travaux publics ; vente (prospection - négociation - suivi de clientèle).

Généralités

Présentation (avec le concours général des lycées), inscription en ligne et organisation depuis Eduscol.
Baccalauréat professionnel et concours général des métiers
- Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant les arrêtés du 6 janvier 1995 modifiés définissant le concours général des métiers et relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers au JO du 01.12.2005.
- Modalités de mise en œuvre et d'organisation de la session 2011 du concours général des métiers au BOEN du 11 novembre 2010.
- La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et d'organisation de la session 2011 du concours général des métiers qui est ouvert aux dix-sept spécialités ou options de spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste figure en annexe I.

Inscription : Période fin décembre début janvier.
- Les formulaires de préisncription/inscription sont sur eduscol : ouverture des préinscriptions du lundi 29 nov 2010 au samedi 18 déc 2010 /ouverture des inscriptions du lundi 29 nov 2010 au vendredi 07 jan 2011.
Recevabilité des candidatures
Après avoir veillé à l'équilibre des propositions entre candidats, scolaires et apprentis, au regard des effectifs en formation dans votre académie, vous arrêterez la liste des candidatures recevables, avant le lundi 17 janvier 2011, terme de rigueur.

Déroulement
Ce concours se déroule en deux parties :
· Une épreuve écrite mi-mars dans l’académie d’origine du candidat : une étude de cas d’une durée de 3 heures plus un temps de lecture de 30 minutes. Cette épreuve de sélection permet de retenir 10 finalistes pour la seconde épreuve pratique.
· Une épreuve pratique pour les finalistes mi-mai sur site sélectionné : un exposé oral de 40 minutes qui s’appuie sur l’étude d’un dossier révélant une problématique professionnelle à résoudre par le candidat - temps de préparation : 4 heures. Le candidat peut avoir recours à des outils multimédias pour consulter certains éléments du dossier qui lui est proposé. L’exposé des analyses et des solutions proposées par le candidat s’effectue face à un jury de 8 membres (4 professionnels, 4 représentants de l’Éducation Nationale) présidé par un Inspecteur Général.

Les sujets sont conformes aux exigences de la formation suivie par les candidats et sont validés par les partenaires professionnels du concours. Ils s’appuient sur une situation d’entreprise réelle ou aménagée dans laquelle le candidat prend en charge l’étude et la résolution d’une problématique professionnelle liée à son futur métier (adjoint chef de rayon, responsable d’une unité de vente, adjoint du responsable d’un point de vente traditionnel).
Le palmarès depuis 2001 (eduscol).

Concours général des métiers : annales/sujets (en ligne ou non)

Quelques sites avec référentiels du baccalauréat professionnel, sujets au C.G.M. etc... -
Mise à jour le 15 nov. 2010 [retour aux généralités sur le concours général des métiers]
Attention : les spécialités de l'enseignement technologique sont celles du concours général des lycées (annales : ici).
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1ère partie de l'épreuve : mercredi 9 février 2011 (circulaire en ligne).
2ème partie de l'épreuve : entre le lundi 9 mai 2011 et le vendredi 27 mai 2011 (circulaire en ligne).
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... autour de quelques secteurs avec Baccalauréats professionnels par ordre alphabétique des intitulés (quand le cocnorus n'a pas lieu en 2011 - nous le signalons) :
- Alimentation/hôtellerie (sujets : site académique de Bordeaux - bac. pro. Restauration : référentiel en ligne)
BPR Restauration : voir l'annexe III pour ses modalités spécifiques (circulaire en ligne).
Cuisine : 2007 (sujet - diaporama) - Hôtellerie : sujet 2006 - Restauration (référentiel en ligne) : 2007 (diaporama).
Académie pilote : Bordeaux.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionnelle.
- Arts de la pierre (Bac. pro. Artisanat et métier d'art - référentiel et sujets en ligne)
Sujets 2006 depuis le site ministériel.
Académie pilote : Grenoble.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Bâtiment (Bac. pro. Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre, matériaux de synthèse - référentiel en ligne).
Académie pilote : Toulouse.
Sujets 2006 (ex construction et aménagement du b.) depuis le site ministériel.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Commerce (bac. pro. Commerce : référentiel en ligne) -
Epreuve en 2 parties : voir l'annexe IV pour ses modalités spécifiques (circulaire en ligne).
Sujets depuis 2004 depuis le site académique de Dijon. Sujets et corrigés de 1999 à 2003 depuis le site académique de Nice.
Académie pilote : Dijon.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Ebéniste (Bac. pro. Artisanat et métier d'art : référentiel en ligne, sujets en ligne)
Académie pilote : Amiens.
Sujets 2006 depuis le site ministériel.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Electronique/électrotechnique (Génie électronique - Bac Pro. Electrotechnique énergie équipements communicants (ELEEC) : référentiel en ligne).
Sujets depuis le réseau G.E. des IUFM jusq'en 2010 inclus (descendre...) - session 2011 dont corrigé -
Académie pilote : Grenoble.
Ancien EIE : 1999 - 2000 - 2001 - 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - site académique d'Aix-Marseille (1999, 2002, 2002, 2004, 2005, 2008) -
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Maintenance de véhicules automobiles option voitures particulières
Référentiel en ligne (site du CNDP).
Académie pilote : Nancy-Metz.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Maintenance des matériels (référentiels en ligne ci-dessous)
Académie pilote : Reims.
option A : agricoles - Référentiel en ligne (site du CNDP)
option B : travaux publics et manutention - Référentiel en ligne (site du CNDP)
option C : parcs et jardins - Référentiel en ligne (site du CNDP)
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Menuiserie (bac. pro. Technicien menuisier agenceur : référentiel en ligne)
Académie pilote : Rennes.
Le sujet 2010 depuis le site académique de Rouen.
- Mise en oeuvre des matériaux option matériaux métalliques moulés
Référentiel en ligne (site du CNDP).
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Plasturgie (bac. pro. Plasturgie : référentiel en ligne).
Académie pilote : Lyon.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Productique/mécanique (CG non ouvert en 2011)
Sujet 2001 (site académique de Lille).
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques
Référentiel... : du BEP - du baccalauréat professionnel (en vente).
Voir aussi : centre de ressources Structures métalliques.
Académie pilote : Caen.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Restauration [le site de centre de ressources nationales]
Référentiel en ligne -
Sujets en ligne : 2011 (CR) - 2010(CR) - 2009 (CR) 2008 (CR), 2007 (diaporama).
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Technicien d'usinage
Référentiel en ligne (site du CNDP). Sujet 2008 (site académique de Poitiers).
Académie pilote : Poitiers.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Transports (bac. pro. Exploitation des transports, dernière session 2012 - référentiel en ligne)
Epreuve en 2 parties : voir l'annexe V pour ses modalités spécifiques (circulaire en ligne).
Depuis le Centre National Ressources Mercatique Vente : sujets 2010 - Sujet 2008 depuis le site du CRDP 33 (1 et 2) - <
Les sujets depuis 2003 : site académique de Nancy-Metz.
Académie pilote : Strasbourg.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Travaux Publics (Bac. pro.)
Sujets : 2005 (Cerpet) - Académie pilote : Clermont-Ferrand.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Vente (prospection - négociation - suivi de clientèle)
Epreuve en 2 parties : voir l'annexe VI pour ses modalités spécifiques (circulaire en ligne).
Présentation : site académique de Toulouse.
Académie pilote : Nice.
Voir aussi le site de ressources mutualisées de la filière depuis le site académique d'Orléans-Tours.
Référentiel en ligne (site du CNDP). Sujets 1998-2001 (site académique de Nancy-Metz).
Sujets 2004, 2006 et 2007 : site académique de Nice. 2007 : épreuve orale (site académique de Toulouse).
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Verre (CG non ouvert pour 2011)
Autour du verre : site de la FFPV.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.
- Vêtement et accessoire de mode (Bac. pro. Artisanat et métier d'art : référentiel en ligne)
Sujets 2006 depuis le site ministériel.
Voir aussi : structuration du secteur suite à la réforme de la voie professionelle.

 

Le diplôme Meilleur ouvrier de France - Mise à jour le 20 janvier 2010
Actualité
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré au JO du 19 janvier 2010.
La nouvelle nomenclature remplace celle de l'arrêté du 24 mars 2006. Elle fait disparaître le groupe "métier de la coiffure et de l'esthétique", fait éclater le secteur "Métiers de bouche" en Alimentation et Restauration hôtellerie, regroupe communication et audiovisuel (avec apparition du multimédia) et modernise certains contenus.
Ce qui donne : restauration et hôtellerie (annexe 1 : voir ci-dessus) - alimentation (annexe 2 : voir ci-dessus) - bâtiment, travaux publics et patrimoine architectural (annexe 3 - ex-annexe 2, même intitulé et contenu que précédemment) - de l'habitation : textile-cuir (annexe 4 - ex-annexe 4, quasi même intitulé et contenu que précédemment), bois / ameublement (annexe 5 - ex-annexe 5, quasi même intitulé et contenu que précédemment), travail des métaux (annexe 6) - des structures métalliques (annexe 7 = ex-annexe 7 sans tôlerie ni dinanderie d'art) - de l'industrie (annexe 8 = ex-annexe 8 remodelée et précisée) - des métiers de la terre et du verre (annexe 9) - des métiers des vêtements (annexe 10) et des métiers accessoires des vêtements (annexe 11) - des métiers de la bijouterie (annexe 12) - des métiers des techniques de précision (annexe 13) - des métiers de la gravure (annexe 14) - des métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel (annexe 15 - soit : ex-annexe 3, anciennement Métiers de l'audiovisuel + ex-annexe 16 Métiers de la communication) - des métiers liés à la musique (annexe 16 = ex-annexe 17)- des métiers liés aux animaux (annexe 17 = ex-annexe 18 avec modification dont toilettage animalier en plus) - des métiers de l'agriculture et de l'aménagement des paysages (annexe 18) - des métiers du commerce et des services (annexe 19 = ex-annexe 19 remodelée).
- Le JORF n°0221 du 24 septembre 2009 publie le décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).
Les principales modification [détail ci-dessous] concernent l'autorité de tutelle (du fait qu'il englobe désormais le domaine agricole), la prise en compte des options au sein de chaque spécialité (impossibilité de se présenter 2 fois, organisation des épreuves...) et la redéfinition des épreuves (avec l'épreuve pratique désormais facultative).

Le concours MOF dans le Code de l'education
Son article D. 338-9 modifié donne les domaines concernés ("de service, industriel ou agricole") de ce diplôme de niveau III. Il précise ses conditions de délivrance [Il est délivré, à l'issue d'un examen dénommé "concours un des meilleurs ouvriers de France”, au titre d'une profession dénommée "classe”, rattachée à un groupe de métiers et, le cas échéant, au titre d'une option de cette classe. Le nombre ainsi que la dénomination des groupes, des classes et des options sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, ou par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session d'examen] et les honneurs attachés à son obtention.
Il est délivré (comme le titre " un des meilleurs ouvriers de France " honoris causa) par le ministre chargé de l'éducation (art. R 338-10 inchangé). Peuvent s'y présenter toute personne âgée de vingt-trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions, ou toute équipe dont les membres, répondant à la condition d'âge précitée, présentent des capacités complémentaires , à condition de justifier de sa participation personnelle à la réalisation de l'œuvre (art. D. 338-11). Mais on ne peut se présenter qu'une seule fois pour le même type de métier (art. D. 338-12 modifié pour tenir compte des options). Ses épreuves peuvent être publiques (nouvel art. D. 338-13 : modification de forme) et organisées en deux groupes (nouvel art. D. 338-14) avec obligation d 'être reçu au 1er groupe d'épreuves pour se présenter au second. Sont précisées à l'article suivant les conditions d'élaboration des sujets (art. D. 338-15 modifié pour tenir compte des options). Les épreuves (dont l'épreuve pratique qui, désormais, n'est plus obligatoire mais facultative et figure désormais au 3e alinéa) concernent aussi les options des classes et peuvent être organisées aussi par le ministère de l'agriculture (art. D. 338-16 modifié).
Sont aussi précisées : les dates des épreuves et l'organisation de la délibération finale (nouvel art. D. 338-17) - son organisation matérielle par son comité d'organisation (art. D. 338-18 modifié et précisé) et ses autorités de tutelle (le MEN et aussi, désormais, le ministère de l'agriculture) - la constitution et le rôle de son jury (nouveaux art. D. 338-19, D. 338-20 et D. 338-21).

 

 

 

Les Brevets de techniciens - Mise à jour le 24 septembre 2009

Généralités
- Référentiels
En ligne depuis le site du CNDP.
- Sujets d'examen
En ligne depuis la base de données du CNDP gérée par Montpellier : par ordre alphabétique de diplôme - - programmer sa recherche.

Calendrier : session 2009 pour mémoire de la session 2009 (pour mémoire)
Calendriers des épreuves et compléments à certaines définitions d'épreuves pour la session 2009 de l'examen au BO du 4 juin 2009.
BT concernés : Agencement - Collaborateur d'architecte - Dessinateur en arts appliqués - Dessinateur maquettiste - Encadrement de chantier - génie civil - Métiers de la musique - Topographe - Vêtement (création et mesure).
- Calendrier des épreuves de la session 2009 des examens des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d'expert en automobile au JO du 28 mars 2009.
- Le BOEN du 15 janvier 2009 publie les dates de la session 2009 pour les BT:
A - Session normale
Les épreuves écrites de la première série de l'examen des brevets de technicien auront lieu du lundi 8 au jeudi 11 juin 2009 inclus .
Ces épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon les horaires fixés par les recteurs, responsables de leur organisation, à l'exception de l'épreuve de français fixée au lundi 8 juin 2009 de 9 h à 12 h.
Les épreuves orales et pratiques de la première série, les épreuves de la deuxième série et les épreuves facultatives se dérouleront suivant les calendriers fixés par les recteurs, responsables de leur organisation [site de l'Académie d'Amiens].
B - Session de remplacement
Les épreuves écrites de la première série de la session de remplacement auront lieu du lundi 7 au jeudi 10 septembre 2009.
Ces épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon les horaires fixés par les recteurs, responsables de leur organisation, à l'exception de l'épreuve de français fixée au lundi 7 septembre 2009 de 9 h à 12 h.
Les épreuves orales et pratiques de la première série, les épreuves de la deuxième série et les épreuves facultatives se dérouleront suivant les calendriers fixés par les recteurs, responsables de leur organisation.
La session se terminera au plus tard le samedi 11 juillet 2009 à 12 heures.

 

 

 

 

Le DAEU (Diplôme d’accès aux études universitaires) - Mise à jour le 9 juin 2010

Le DAEU : présentation (extrait du site ministériel)
Le D.A.E.U. (Diplôme d'accès aux études universitaires) donne les mêmes droits que le baccalauréat, notamment en termes d'accès aux études supérieures.Le D.A.E.U. est destiné aux personnes ayant interrompu leurs études sans avoir le baccalauréat et qui veulent :
- reprendre des études supérieures (notamment à l'université) dans une perspective de promotion ou de retour à l'emploi ;
- acquérir un diplôme leur permettant de passer des concours administratifs requérant le baccalauréat ;
- obtenir un diplôme attestant de leur niveau de culture générale.
Voir à ce même lien : son fonctionnement (option A : littéraire, juridique/option B : scientifique), ses modules capitalisables, les conditions d'inscription [ci-desous : à l'UPJV].
Ce diplôme d'équivalence du baccalauréat est aussi préparé par : le CNED (enseignement à distence) -
Voir aussi le site : etudiant.gouv.fr

Le DAUE à l'université de Picardie (extrait du communiqué de l'UPJV : le site de l'UPJV)
Pour s’inscrire à la préparation de ce diplôme, il est indispensable de participer à une réunion d’information. Nous vous présenterons les options du DAEU, nous vous conseillerons pour choisir la plus adaptée à votre objectif. Vous connaîtrez alors les conditions pour s’inscrire, le contenu des préparations au DAEU, le déroulement de la formation, les modalités d’examen, bref, à quoi vous vous engagerez.
À la fin de cette réunion, nous remettrons un dossier d’inscription à compléter. À vous de prendre un rendez-vous pour au cours duquel vous remettrez votre dossier complet, accompagné des documents nécessaires ainsi que le règlement du montant de la formation ou des frais d’inscription universitaire.

 

 

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Les Brevets de techniciens supérieurs (BTS) et équivalents [nouveau site]

 

 

Les BTS Agricoles - [nouveau site]

 

 

 

 

 

 

Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DECESF)
- l'arrêté du 1er septembre 2009 au BOEN du 15.10.2009,
"Le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté" : accès à la formation (titre I), contenu et organisation de la formation (titre II), organisation des épreuves de certification (titre III),
... et annexe I : référentiel professionnel, référentiel des activités professionnelles et référentiel de compétences -- annexe II : référentiel de formation -- annexe III : règlement d'examen - annexe IV, correspondance entre compétences et domaines de compétences - annexe V, liste des diplômes ouvrant droit à la formation pour le D.E.C.E.S.F. - annexe VI : tableau de correspondance entre épreuves.
- modification du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) au BOEN du 15.10.2009.
Il s'agit de la réécriture de la définition de ce diplôme et de ses condtiions de délivrance.

Les DUT - Mise à jour le 26 août 2010

Actualités
- Au BOEN ...
... Création de départements à la rentrée universitaire 2010.
... Création d'options dans certains départements - rentrée universitaire 2010.
- 19 mai 2010 : Valérie Pécresse est intervenue à l’occasion de l’assemblée générale des Instituts universitaires technologiques (I.U.T.) au Mans. A cette occasion, elle a rappelé son attachement aux IUT, soulignant leur place au sein des universités, et a insisté sur l'importance de la mise en place de partenariats entre les différentes filières technologiques [dont : annonce des suites du rapport Sarrazin ("Je crois qu’il y a un vrai modèle de DUT en apprentissage à construire, avec, par exemple, une seconde année en alternance pour mieux préparer encore l’insertion et tenir compte du rythme de recrutement des entreprises, qui peinent aujourd’hui à s’engager sur plus de deux années").]
Voir aussi : Eléments de réflexion sur les formations technologiques supérieures courtes et tout particulièrement les sections de techniciens supérieurs (rapport Sarrazin).

Textes officiels
- Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités (génie chimique-génie des procédés -- génie industriel et maintenance -- information-communication -- services et réseaux de communication) au JO du 18.08.2009.
- Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités.
"A compter de la rentrée universitaire 2009-2010, la spécialité « statistique et informatique décisionnelle » [bientôt en ligne ici] est créée en remplacement de la spécialité « statistique et traitement informatique des données ».

Généralités

IUT et DUT : présentations
Les DUT (et BTS) : présentation depuis le site de l'ONISEP. Les DUT : l'essentiel depuis le même site.
Spécialités et référentiels
Le site officiel des IUT dont : DUT : spécialités proposées --
Référentiels : progammes pédagogiques nationaux depuis le site ministériel.
Académie d'Amiens
Les IUT d'Amiens - Les IUT de l'Aisne (dont Soissons/Cuffies) -

Diplômes délivrés par les établissement d'enseignement supérieur

- Diplômes délivrés par les diplômes d'enseignement supérieur techniques privés
Jurisprudence
- Organisation des examens - ecole d'ingénieurs privée - Composition du jury. CAA Lyon, 26 juin 2007, Ecole suprieure de chimie, physique, lectronique de Lyon, n° 06LY02212, M. F., n° 06LY02218 (LIJ, n° 118, p. 11-12).
Un étudiant avait obtenu d'un tribunal administratif l'annulation de la délibération d'un jury des attribution,s de diplôme de cette école supérieure qui refusait de lui délivrer le diplôme d'ingénieur. La cour administrative d'appel casse le jugement qui s'est fondé sur des articles du code de l'éducation pour le secteur privé (articles L 443-1 et L 443-5) et non sur ceux (articles L 642-1 et L 642-12) qui concerne les établissements d 'enseignement supérieur qui on,t obtenu (et c'est la cas de cette école de Lyon) de délivrer le tire d'ingénieur l'absence du recteur ne change rien. Le commentaire actualise ces données (création du grade de master par décret du 30.08.1999) et en précise d'autres (circulaire du 17 mai 2001 autour des jurys de diplômes d'ingénieurs privés).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les diplômes comptables supérieur : DCG et DSCG, le DEC (1ère session 2008) - Mise à jour le 26 août 2010
- Actualité des textes officiels
Au Boen du 22.07.2010
- Calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2011.
AU BOEN du 3 juin 2010
- Classes préparant au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) dont le fonctionnement est autorisé pour l'année universitaire 2010-2011.
Au JO du 18 mars 2010
- Diplôme de comptabilité et de gestion [DCG] et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion [DSCG] : modalités d'organisation des épreuves au BO du sup. du 18 mars 2010.
Moyenne générale exigible (en son sein : de 6 à 0, notes éliminatoires), cas des dispenses et des validations non prises en compte, crédités européens, titres et diplômes exigibles au DCG, double correction et harmonisation des notes ...
- Diplôme d'expertise comptable [DEC] : dispositions relatives aux épreuves au BO du sup. du 18 mars 2010.
Obligation du stage [voir décret en ligne et liste des pays francophones au BO du 18.03.2010] pour se présenter aux épreuves, définiton des épreuves écrites (programmes en annexe 2) n° 1 ( réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes) et n° 2 (révision légale et contractuelle des comptes) et de l'épreuve n° 3 (rédaction et soutenance d'un mémoire ), sessions, notes prises en compte, composition du jury, etc.... Avec : annexe 1 (tableau de correspondance entre les épreuves du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 abrogé et les épreuves du diplôme d'expertise comptable régi par le décret du 30 décembre 2009 susvisé).
- Diplôme d'expertise comptable : montant des droits d'inscritpion au BO du sup. du 18 mars 2010.
Ils sont fixés à 50 euros : conditions de paiment.
Au JO/BO avant mars 2010
Mise en œuvre en vue de l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion au Bulletin officiel n° 4 du 28 janvier 2010.
Autres
Dans l'Académie d'Amiens : lycée E. Gand à Amiens - lycée J. Uhry à Creil - lycée G. de Nerval à Soissons.
- Liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) au BOEN du 17 avril 2008.

- Présentation
Devenue nécessaire du fait de la mise en place du LMD et de l'évolution du contexte professionnel, cette réforme prévoit une mise à jour des programmes des diplômes comptables. Depuis 1981, les examens comptables de l'Etat étaient organisés sur 3 niveaux (DPECF, DECF, DESCF) avant l'entrée en stage d'expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, débouchant sur le diplôme d'expertise comptable (DES). Le nouveau cursus prévoit 2 diplômes avant l'entrée en stage :
- le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), de niveau licence (bac+3), composé de 13 épreuves plus une épreuve facultative
- le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), de niveau master (bac+5), composé de 7 épreuves plus une épreuve facultative.
La réforme comprend deux autres textes : un arrêté précisant les modalités d'examen et les programmes des épreuves (ci-dessous) , et un décret modificatif du décret relatif au diplôme d'expertise comptable (paru : ci-dessus), actualisant, en fonction des nouveaux diplômes, les conditions d'entrée en stage.
- Les nouveaux diplômes à compter de 2008 : le DCG, le DSCG (1ère session 2008)
Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d’épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion au BOEN n° 22 du 7 juin 2007.
Extrait de la présentation [et ajouts] depuis le site du CREG :
"L’enseignement sera désormais organisé sur 3 années de classes préparatoires pour préparer le DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) qui remplace le DPECF et le DECF [tableaux de correspondance en ligne].
Le DESCF est remplacé par le DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion).
Ces diplômes rentrent dans le cadre européen LMD, le DCG correpondant à la Licence [niveau L : bac + 3] et le DSCG au Master [niveau M : bac+5]."
Les épreuves ou unités d’enseignements (UE) indépendantes et capitalisables sans limite de temps seront découpées selon un rythme progressif. Chaque UE se voit attribuer des ECTS (European credit transfert system) : article 4(voir le site de l'IUT de Tours par exemple).
** Décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion au JO du 29.12.2006 (BOEN hors-série n° 1 du 08.02.2007)
Article 20 - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.
- Création du diplôme de comptabilité et gestion (DCG) (Titre I)
La note de service n°2007-039 du 14.02.2007 (BOEN du 22.2.2007) explicite l'organisation pédagogique des classes des lycées préparant au diplôme de comptabilité et de gestion du cursus expertise comptable : organisation pédagogique des classes préparant au DCG (cadre réglementaire, admission, déroulement de la préparation et horaire d’enseignement, passage du cursus DPECF- DECF au cursus DCG) et annexe autour des horaires hebdomadaires des classes de lycée préparant au DCG à compter de la rentrée scolaire 2007.
Ouvert aux titulaires du baccalauréat ou titre équivalent.
Epreuves du DCG à l'article 7 (site IUT Tours) de l'arrêté du 22.12.2006 : U1 : introduction au droit, U2 : droit de sociétés, U3 : droit social, U4 : droit fiscal, U5 : économie, U6 : finance d'entreprise, U7 : management, U 8 : systèmes d'inforamtion de gestion , U9 : introduction à la comptabilité, U10 : comptabilité approfondie, U11 : contrôle de gestion, U12 : anglais appliqué aux affaires, U13 : relations professionnelles.
- Création du diplôme supérieur de compabilité et gestion (DSCG) ( Titre II)
Ouvert aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme d'études comptables et financièresV ou titre équivalent (voir article 5)
Epreuves du DSCG à l'article 8 (site IUT Tours) de l'arrêté du 22.12.2006 : U1 : gestion juridique, fiscale et sociale, U2 : finance, U3 : management et contrôle de gestion, U4 : comptabilité et audit, U5 : management des systèmes d'information, U6 : épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais, U7 : relations professionnelles.
: ** Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 au JO du 29.12.2006 (BOEN hors série n° du 08.02.2006).



Le diplôme d'expertise comptable (DEC) - Mise à jour le 4 janvier 2010

Le diplôme : 1er session 2011
- Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable au JO du 1er janvier 2010.
Art. 1 - Le diplôme d'expertise comptable est décerné aux candidats qui, après avoir accompli un stage professionnel conformément aux dispositions du présent décret, ont passé avec succès des épreuves portant notamment sur la réglementation professionnelle et la déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes ainsi que la révision légale et contractuelle des comptes et comprenant la présentation d'un mémoire.
Article 23 - Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Ce décret contient : dispositions générales (dont possibilité de VAE - "Un arrêté du ministre chargé de l'économie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis de la commission consultative prévue au titre III du présent décret, [en] fixe [les modalités]") - dispositions relatives au stage (détails fixés par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables) et à la formation professionnelle (avec commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables instituée auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur) - dispositions transitoires et finales.

Le diplôme : dernière session 2010
L'examen
- Examen final en vue du diplôme d’expertise comptable - session 2010, 1ère session 2010, avis du 2.11.209 (BO en ligne).
L'admission des candidatures, le mémoire : agrément du sujet [01.01.08-30.06.09 et à c/ du n01.09.2009 : demandes de dossiers), inscription à l"exeman final , dates dont :
- inscriptions en 2009 : 05.01/02.02 (1e session) et 10.07 : clos le 13.01/17.08 (2e session) : clos le 31.08 -
- épreuves en 2009 : 04-25.05 (sauf : 8, 21, 22) dont écrit le 4/5 (1e. s.) - 16.11/4.12dt (écrit le 16.11 (2e s.)

Le diplôme
Le DEC est un diplôme de niveau I qui caractérise un personnel occupant un emploi exigeant normalement une formation d’un niveau au moins égal à celui d’un titre d’ingénieur diplômé ou d’un troisième cycle d’études universitaires. Il comporte 3 épreuves.
La voie classique qui conduit au diplôme d’expertise comptable dure au moins 7 ans après le
baccalauréat. A l’issue de ses études, l’expert-comptable peut être intégré soit comme collaborateur dans les cabinets d’audit ou d’expertise comptable, soit dans les services financiers et comptables des entreprises de toute dimension.
Le décret n° 81-536 du 12 mai 1981.
- La note du jury aux candidats (site du SIEC). Dossier d'inscription en ligne du lundi 15 janvier au vendredi 9 février 2007 inclus jusqu'à 17 heures.
- Communication des copies, résultats etc... : le site du SIEC.
- Modification des conditions à accomplir le stage professionnel.
Décret n° 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable au JO du 29.12.20 (BOEN Hors-série n° 1 du 08.02.2007).