Le Diplôme national du brevet (DNB)

Dernière mise à jour : 10 juillet 2013

Nouveauté

- Le DNB dans la loi de refondation de l'école


DNB : INDEX

Actualité du DNB - Allemand dont annales - Annales - Anglais dont annales - Arabe dont annales -

Arts plastiques dont annales - Chinois dont annales - Code de l'éducation (le DNB dans la Code ...) -

Collège (série collège du DNB) - Développement durable au DND -

Economie familiale et sociale (EFS) - Education musicale dont annales - Espagnol dont annales -

Examens du 2e degré : généralités, jurisprudences, handicap - Français dont annales -

Fraude aux examens - Handicap et examens pour diplômes - Histoire/ Géographie dont annales -

Histoire des arts - Italien dont annales - Langues vivantes (généralités) au DNB -

Mathématiques dont annales - Physique/chimie dont annales - PSE - Portugais dont annales -

Professionnelle (série P. au DNB) - Russe dont annales -

Sections internationales et DNB - 2013 (eduscol) - Socle commun - SVT -

Vie sociale et professionnelle (VSP) dont annales -

 

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Les examens : droit, jurisprudence et généralités [fraude aux examens] - Mise à jour le 16 avril 2012

En 2011/2012

Actualité
Charte de déontologie : dispositions générales, relatives à l'élaboration des sujets/aux membres de jury, charte du 4 avril 2012 au BO n° 15 du 12 avril 2012.
Elle "s'applique à tous les agents publics qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux ainsi qu'aux membres de jury."
Elle rappelle la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics :

Article 1 - Toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l'entrée dans une administration publique ou l'acquisition d'un diplôme délivré par l'État constitue un délit.
Article 2 - Quiconque se sera rendu coupable d'un délit de cette nature, notamment en livrant à un tiers ou en communiquant sciemment, avant l'examen ou le concours, à quelqu'une des parties intéressées, le texte ou le sujet de l'épreuve, ou bien en faisant usage de pièces fausses, telles que diplômes, certificats, extraits de naissance ou autres, ou bien en substituant une tierce personne au véritable candidat, sera condamné à un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l'une de ces peines seulement.

Pour mémoire
Le BOEN n° 4 du 25.01.2007 avait publié la charte nationale des examens en date du 15 janvier 2007.

Elle ne concerne que les examens nationaux (CAP, BEP, mentions complémentaires, DNB, baccalauréats, BT, BP, BMA, BTS etc...)
Tout référentiel doit "énoncer précisément les principes, la finalité, le public concerné, les modalités d'évaluation (contrôle continu, ou contrôle en cours de formation et / ou examen terminal) ainsi que les modalités d'obtention du diplôme.", met les conditions à toute réforme d'un diplôme (création, modification) et précise l'organisation des examens (élaboration de sujets, dates des épreuves, participations aux examens).

Voir aussi
- le guide en ligne depuis le site académique d'Amiens ;
- le point sur les examens nationaux dans les EPLE depuis le site de l'ESEN ;
- les examens sont devenus un véritable « nids à contentieux » : site académique de Nantes.

Diverses jurisprudences


L'épreuve doit être prévue par le règlement d'examen
Un jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du 14.09.2004 : l'administration ne peut exiger des candidats qu'ils se présentent à une épreuve qui n'est pas prévue dans la réglementation de l'examen. Voir la LIDJ de janvier 2005 (en consultation au CRDP de l'Académie d'Amiens).

Assiduité aux examens [voir aussi ici]
- Des absences injustifiées peuvent compromettre la réussite à un examen aux termes de l'article L. 613-1 du Code de l'Education quand l'université a prévu une elle sanction dans son dispositif général des connaissances - comme pour l'université de Nouvelle-calédonie l'a fait à l'un de ses étudiants. La cour administrative d'appel de Paris casse le jugement du TA de Nouméa qui avait donné raison à l'étudiant contre l'université et valide la sanction de celle-ci : le jury est souverain (CAA Paris : 31.12.2008, n° 07PA04790, n°07PA04960 et n° 08PA1087 : voir LIJ n° 132, fév. 2009, p. 9-10).
- Refus de passage en 2e année de BTS - Résultats insuffisants - Absence d'assiduité. TA Amiens, 25.10.2007, M.P., n° 0702089 (LIJ n° 121)
Un étudiant de 1ère année de BTS conteste devant le tribunal la décision de redoublement décidé par le recteur. Mais le tribunal administratif d'Amiens a considéré cette décision comme juste au regard du manque de résultats et d'assiduité du requérant et fondée sur l’article 8 de du décret 95-665 du 9 mai 1995 modifié.

Accès la fiche d'appréciation du candidat
Une fiche d'évaluation de candidat avec éventuels commentaires d e l'examinateur soit pouvoir être consultée par l'intéressé quand elle est détenue par une des administrations mentionnées par la loi du 17 juillet 1978 (art. 1). Voir TA Paris, 20.11.2008, M. M. n° 0704537 et LIJ n° 132, fév. 2009, p. 10-11.
La loi du 11 Juillet 1978 , art. 2 (rappel) : Sous réserve des dispositions de l'article 6, les autorités mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent titre. Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés.
La loi du 11 Juillet 1978 , art. 6-II : Ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents administratifs :
-dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle ;
-portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ;
-faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.
Les informations à caractère médical sont communiquées à l'intéressé, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique
.

 

Fraude aux examens - Mise à jour le 16 avril 2012


Généralités

- La circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 fixant les conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes.
Accès à la salle d'examen ou de concours - Sortie provisoire de la salle d'examen ou de concours (durant la première heure d'épreuve, aucune sortie, provisoire ou définitive, n'est autorisée) - Sortie définitive de la salle d'examen ou de concours (aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie, dont l'en-tête aura été renseigné, même s'il rend une copie blanche).
- Les décisions du CNESER aident à la définition de la fraude : la possession par un étudiant "au lieu et au moment dune épreuve, d"un document quels qu'en soient la nature, l'origine et l'usage que le candidat dit en avoir fait, dont la possession n'et autorisée ni par la charte des examens en vigueur dans l'établissement ni par la réglementation particulière de l'épreuve " (cité in LIJ n° 107, p. 25).

La loi et le règlement
- Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics (en ligne).
- Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur [en ligne]. Le baccalauréat (art. 2c)- 1er diplôme de l'enseignement supérieur - est concerné.


Jurisprudence (fraude dans l'enseignement secondaire)

Actes constitutifs de fraude
- Selon le CNESER [site du CNDP] : possession de plans de cours relatifs aux programmes dissimulés (décision 492 du CNESER) - usage d'un code annoté lors d'une épreuve de licence de droit (décision 452) - glisser subrepticement lors d'un oral de fiches dans le livre oùest le texte sur lequel est l'interrogation - etc..
- Voir aussi LIJ n° 107 (juillet-août-sept. 2006), p. 25 et ss


Fraude et annulation d 'inscription
Procédure disciplinaire - Etudiant
. Lettre DAJ n° 06-159 du 15 mai 2006 (LIJ n° 107, p. 24)
Une sanction pour fraude à l'examen n'implique pas obligatoirement l'annulation de l'inscription quand elle est antérieure au prononcé de la sanction d'exclusion. Si la suspension est provisoire, l'étudiant n'est empêché que pendant cette durée. De la même façon, l'annulation de l'épreuve pour fraude entraîne une non-affectation de note qui équivaut, dans la réalité, à l'attribution de la note "0" : ce faisant, l'université s'inspire de l'article 41 du décret n° 92-657 sur les sanctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur (texte en ligne).

Plagiat
Examen - Plagiat de mémoires - Autorité investie du pouvoir disciplinaire
. Lettre DAJ B1 n° 06-178 du 06.06.2006 (LIJ n° 107, p. 23-24)
C'est l'autorité administrative (avec la section disciplinaire du conseil d'administration) et non le juy qui apprécie la réalité de la fraude et éventuellement la sanctionne. En ce cas, il y a nullité de l'épreuve et éventuellement du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou de concours.

Le cas du téléphone portable
Examens et concours - Fraude à l'aide d'un téléphone portable - Prévention du risque de fraude - Procédure disciplinaire - Poursuites pénales. Lettre DAJ A1 n° 08-118 du 2 mai 2008 (LIJ N° 126 de juin 2008, p. 28-29)
La seule possession d'un portable ne constitue pas une fraude. En revanche, le surveillant de salle peut demander que ces téléphones soient déposés hors de portée du candidat avant le début de l'épreuve et restitués ensuite. En cas de refus, il est dressé procès-verbal. En cas de fraude avérée, si les données stockées ne peuvent être consultées sans l'accord du candidat, il doit être fait application du régime des perquisitions .

 

 

 

Diplôme, examens, concours et handicap
[ nouveau décret - jurisprudence - EPS et handicap - handicapé au baccalauréat] - Dernière mise à jour : 5 janvier 2010

Le nouveau décret
- Décret n° 2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire) au JO du 30 septembre 2007.
Résumé CTNRHI - Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole qui présentent un handicap bénéficient d'aménagements rendus nécessaires par leur situation. Ils portent sur : - les conditions de déroulement des épreuves (bénéfice de conditions matérielles, d'aides techniques, d'aides humaines) ; - une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles ; - la conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'un des examens, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de VAE ; - l'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves de l'un des examens ; - des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves. Les candidats adressent leur demande à un médecin désigné par la CDAPH, qui rend un avis adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour organiser l'examen ou le concours. Celle-ci décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. Elle s'assure de l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux et met en place les aménagements autorisés pour chaque candidat. Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats.
Il s'agit de la reprise au sein du code de l'Education de l'ancien décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 (BOEN n° 3 du 19.01.2006) ui devient
- l'article D. 351-7 du Code de l'Education [en ligne depuis Légifrance] :
Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements portant sur :
1° Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation ;
2° Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Toutefois, cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l'avis mentionné à l'article D. 351-28 ;
3° La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'examen ou au concours, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience, fixée aux articles R. 335-5 à R. 335-11 ;
4° L'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;
5° Des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les articles suivants du code de l'éducation concernent la procédure à suivre pour obtenir de tels aménagements (art. D. 351-28), les impératifs autour de l'accès aux locaux (art. D. 351-29 - voir aussi ici), le cas des candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements (art. D. 351-30), l'inforamation du président du jury et de ses autres membres (art. D. 351-31).

Candidats handicapés aux épreuves d'examens et concours - Jurisprudence
- Un centre d'examen se doit de faire bén2ficeir des candidats handicap2s des aménagements nécessaires dus à l'état de leur santé. Ce non-respect de ces obligations justifie parfaitement que puissent être repassées ces épreuves - même si cela ne doit avoir aucune incidence sur le résultat final (TA Melun du 15.07.2009 in LIJ n° 139 de nov. 2009, p. 8).
- En revanche, un recteur d'académie qui refuse un tel aménagement d'épreuves est justifié quand aucun certificat médical ne justifie la demande du candidat qui se dit handicapé (TA Montpellier du 03.06.2009 in LIJ n° 139 de nov. 2009, p. 8-9).



Le diplôme national du brevet (DNB) :
généralités -
session 2013 -

(généralités dont annales) (retour à l'index)

Mise à jour le 26 janvier 2013

Le DNB : présentation depuis le site de l'ESEN.

Présentation du DNB (retour à l'index) : présentations génénrales - la session 2013 (session 2012 pour mémoire)

En 2012/2013

A partir de juin 2013 : le nouveau DNB

Lors de la session 2013, les épreuves écrites terminales en français, en mathématiques et en histoire-géographie-éducation civique sont redéfinies. La note de service n°2012-029 du 24 février 2012 (BOEN n°13 du 29-3-2012) redéfinit les modalités d'attribution du DNB, notamment les épreuves de l'examen.

Le décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet réduit à deux (générale et professionnelle), au lieu de trois (collège, technologique et professionnelle), le nombre de séries pour le diplôme national du brevet. - Il précise que le ministre de l'éducation nationale fixe les dates et sujets d'examen - au lieu de chaque r recteur (vers des sujets uniques sur toute la France].- Il procède également à l'actualisation de diverses dispositions relatives au régime de ce diplôme. L'arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet acte cette fusion de la série générale et de la série professionnelle et redéfinit ses épreuves [où PSE remplace VSP etc…] à l'article 4, comme la composition du jury, etc... - Un autre arrêté du 4 décembre 2012 est relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.

Organisation et calendrier dans les centres d'examens ouverts à l'étranger, session 2013 au BOEN du 24 janvier 2013.

"Annales zéro" des épreuves écrites de français et d'histoire-géographie-éducation civique depuis Eduscol.
Afin de comprendre les évolutions des épreuves et les connaissances et compétences attendues des candidats, différents sujets sont proposés par les inspections générales de lettres et d'histoire-géographie.
Les sujets de français sont assortis d'éléments pour la correction. Ces corrigés ne sont pas des modèles, mais des indications ou des propositions, qui veulent donner au professeur des points de référence pour apprécier la pertinence des réponses apportées par les élèves.

Rappel (Eduscol)

** Le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun et sanctionne la formation acquise au terme du collège.
---) Les sept compétences : la maîtrise de la langue française [voir aussi ici], la pratique d'une langue vivante étrangère [voir aussi ici], les principaux éléments de mathématiques [voir aussi ici] et la culture scientifique et technologique, la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication, la culture humaniste, les compétences sociales et civiques, l'autonomie et l'initiative.
** Il ne conditionne pas l'accès à une classe supérieure en fin de troisième : les deux décisions, attribution du diplôme et orientation, sont dissociées.
Cas général : élèves des établissements d'enseignement public et privé sous contrat (avec liens vers Eduscol)
Quatre éléments sont pris en compte pour l'obtention du diplôme :
... la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences au palier 3, attestée par le "Livret personnel de compétences" [attestation en ligne - la grille de référence au palier 3];
... les notes obtenues à un examen composé d'une épreuve orale d'histoire des arts (coefficient 2), passée au sein de l'établissement de scolarisation en cours d'année, et de trois épreuves écrites, en fin d'année : français (coefficient 2), mathématiques (coefficient 2), histoire-géographie-éducation civique (coefficient 2) ;
... les notes obtenues en contrôle continu, effectué tout au long de l'année en classe de troisième, dans toutes les disciplines (sauf histoire-géographie-éducation civique) ;
... la note de vie scolaire.
N.B. - Sont également pris en compte les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20 obtenus dans l'enseignement optionnel facultatif : latin, grec, langue étrangère ou régionale, découverte professionnelle 3 heures.

Présentations générales du diplôme national du brevet : des sites indispensables

Depuis Eduscol
Organisation et modalités d'attribution : DNB "option internationale" et "option franco-allemande" -
Épreuves - Les épreuves de l'examen sont définies par la note de service n°99-123 du 6 juin 1999 (BOEN n°31 du 9-9-1999).
Histoire des arts au DNB : présentation - annales (année zéro).
La session 2013 : 1. Épreuve de français - 2. Épreuve de mathématiques - 3. Épreuve d'histoire, géographie, éducation civique -
N.B. - DNP et poursuite d'études
- Le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun et sanctionne la formation acquise au terme du collège. Il ne conditionne pas l'accès à une classe supérieure en fin de troisième : les deux décisions, attribution du diplôme et orientation, sont dissociées [procédures d'orientation à l'issue de la classe de 3ème].

Depuis le site ministériel
Le diplôme national du brevet évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège. Il fait une large part au contrôle continu et comporte une épreuve orale et trois épreuves écrites à la fin de la troisième. La loi d'orientation de 2005 a donné au brevet une dimension nouvelle : maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun, note de vie scolaire, attribution de mentions [etc...].

Depuis le site de l'ESEN
Délivré par un jury, le brevet est un diplôme qui atteste de l'acquisition de connaissances générales au terme du collège. Il ne donne pas accès à une classe supérieure.
Il comporte 3 séries : collège, technologique, professionnelle.
Il peut être passé par des candidats libres (non scolarisés en collège ou LP).
Les élèves des classes de troisième suivant l'enseignement du module découverte professionnelle de six heures peuvent se présenter à la série de leur choix.

DNB et sites disciplinaires
Vori ici :Allemand - Anglais - Arabe - Arts plastiques - Chinois - Economie familiale et sociale (EFS) - Education musicale - Espagnol - Français - Histoire/ Géographie - Italien - Langues vivantes (généralités) - Mathématiques - Physique/chimie - Portugais - Russe - SVT - Vie sociale et professionnelle (VSP)

La session 2013 du DNB (circulaire en ligne - eduscol) - Mise à jour le 16 décembre 20132 (retour à l'index)

Ce qui change ...

A partir de juin 2013 : le nouveau DNB [eduscol]

Le décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet réduit à deux (générale et professionnelle), au lieu de trois (collège, technologique et professionnelle), le nombre de séries pour le diplôme national du brevet. - Il précise que le ministre de l'éducation nationale fixe les dates et sujets d'examen - au lieu de chaque r recteur (vers des sujets uniques sur toute la France].- Il procède également à l'actualisation de diverses dispositions relatives au régime de ce diplôme. L'arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet acte cette fusion de la série générale et de la série professionnelle et redéfinit ses épreuves [où PSE remplace VSP etc…] à l'article 4, comme la composition du jury, etc... - Un autre arrêté du 4 décembre 2012 est relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.

... nouvelles définitions des trois épreuves écrites terminales (épreuves communes) [Eduscol] :
- Français [détail ici] (3 h.) [épreuve notée sur 40 points : compréhension = 15 points + dictée et réécriture = 10 points + rédaction = 15 points]
Première partie : Compréhension de texte, réécriture et dictée (1 heure 30).
"Les principales évolutions en français consistent à proposer deux sujets de rédaction au choix du candidat (au lieu d'un seul), et une dictée conséquente (plus longue - avec un questionnaire qui laisse la place aux réactions personnelles de l'élève face au texte proposé)".
Seconde partie : Rédaction (1 heure 30).
- Mathématiques [détail ici] (2 h.) [épreuve notée sur 40 points : exercices = 36 points + maîtrise de la langue = 4 points]
Le sujet est constitué de six à dix exercices indépendants (chaque exercice est noté entre 3 et 8 points, le total étant de 36 points).
Les principales évolutions en mathématiques : des exercices indépendants [qui] permettront d'éviter les abandons en cours d'épreuve (il n'est pas nécessaire de réussir le premier pour pouvoir faire le deuxième...etc) ; l'un au moins de ces exercices est une tâche complexe, de type problème. L'élève n'est pas guidé ; il doit utiliser connaissances et savoir-faire différents).
- Histoire, géographie, éducation civique (2 h.) [détail ici] [épreuve notée sur 40 points : histoire = 13 points + géographie = 13 points + éducation civique = 10 poitns + maîtrise de la langue = 4 points]
Première partie : Histoire -- Deuxième partie : Géographie -- Troisième partie : Éducation civique
Voir aussi
... le référentiel d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de troisième à dispositifs particuliers (annexe à la circulaire n° 2012-029 du 24 février 2012).
Désormais, "le candidat devra traiter les trois sujets, un pour chaque discipline".


Ce qui ne change pas ...

Les épreuves réservées aux candidats dits "individuels".
- Les sujets sont élaborés en fonction des programmes ou référentiels des classes de troisième correspondant à la série ; ils peuvent faire appel aux acquis des classes antérieures.
---) Attention : à la rentrée 2012, de nouveaux programmes s'appliquent en classe de troisième. Et c'est donc pour la session de juin 2013 du diplôme national du brevet qu'entreront en vigueur les nouvelles épreuves

La validation des compétences attendues au palier 3 du socle commun de connaissances et de compétences (ici : grilles de références au palier 3.]
---) Les sept compétences [depuis Eduscol] : la maîtrise de la langue française, la pratique d'une langue vivante étrangère, les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique, la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication, la culture humaniste, les compétences sociales et civiques, l'autonomie et l'initiative.

Et toujours ..
.
... note de vie scolaire, dotée d'un coefficient 1 : les élèves sont évalués sur la seule classe de troisième ;
... les mentions [décret en ligne] bien ou très bien ouvrent droit à l'obtention de bourses au mérite pour les élèves déjà boursiers sur critères sociaux ;
... l'option facultative de trois heures de découverte professionnelle est prise en compte au même titre que les autres options (points au-dessus de la moyenne) et le module de 6 heures est évalué en contrôle continu.
... L'épreuve d'histoire des arts (coefficient 2) [détail ici] est devneue obligatoire pour tous les élèves. Elle porte sur l’enseignement reçu en classe de troisième (essentiellement les arts du XXe et du XXIe siècle).
Pour les candidats scolarisés, il s’agit d’un oral passé au sein de leur établissement. Pour les candidats individuels et ceux du CNED, il s’agit d’une épreuve écrite de trente minutes.
Le BOEN n° 42 du 18 novembre 2010 a publié la note de service n° 2010-207 du 9-11-2010 autour de l'Épreuve écrite relative à l'évaluation de l'histoire des arts dans le cadre du Diplôme national du brevet.
La définition de cette épreuve écrite d'une heure (notée sur 40) - pour les seuls candidats au D.N.B. individuels ou scolarisés au CNED qui ne peuvent présenter l'oral évaluant l'enseignement de l'histoire des arts qui se passe en établissement selon les modalités définies par la circulaire n° 2009-148 du 13 juillet 2009 (publiée au B.O. n° 40 du 29 octobre 2009) - figure en annexe à la circulaire.


Le nouveau DNB : session 2011, ce qui avait changé

L'attestation de maîtrise du socle commun au palier 3 [le brevet des collèges dans le socle commun et le code de l'éducation]
Art. 2 de l'arrête du 9 juillet 2009 - Les quatre premiers alinéas de l'article 4 [de l'arrêté du 18 août 1999] sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats visés à l'article 3, sont prises en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet :
a) La maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3 ;
[Il s'agtr d'une fiche renseignée par l'équipe éducative, complétée par le conseil d classe et validée par le chef d'établissement. Voir les fiches d'attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun : collège (niveau A3) depuis Eduscol.
Parmi ces compétences du socle commun : niveau A2 en langues et B2i [site eduscol] - validation du B2i [site educnet - site CNDP]
Autour des niveaux du scole commun : eduscol - site académique de Nancy-Metz - ]
b) La note obtenue à l'oral d'histoire des arts ;
[L'oral d'histoire des arts se déroule dans l'établissement en cours d'année scolaire, au moment jugé opportun par l'équipe pédagogique, le cas échéant lors d'une séquence pédagogique dont il constitue un des moments d'enseignement. La note obtenue à l'oral d'histoire des arts est affectée d'un coefficient 2 (fin du même article 2).]
c) Les notes obtenues à l'examen du brevet ;
[Soit les épreuves écrites [Français : coef. 2 - - Mathématiques : coef. 2 - Histoire/géographie : coef. 2] et les autres épreuves propres aux séries : collège - professionnelle - technologique].
d) Les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation ;
e) La note de vie scolaire [
détails ici].
Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant validé le socle commun de connaissances et de compétences et obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes obtenues selon les modalités décrites aux b, c, d et e par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes. Des mentions sont attribuées conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation.

 

 

 

 


 


 

 

 

 

Le diplôme national du brevet [brevet des collèges]

dans le code de l'éducation

et


le socle commun

(retour à l'index)

 

 

Le DNB dans le code de l'éducation (retour à l'index)

Généralités/actualités


Extrait de la circulaire de rentrée 2009 [en ligne] :
"L'évaluation du socle commun au diplôme national du brevet
À compter de la session 2010, le diplôme national du brevet comportera deux séries (enseignement général et professionnel) et permettra d'attester, comme l'exige la loi, la maîtrise des sept compétences du socle commun. Il comprendra une épreuve d'histoire des arts. Une certification, optionnelle, du niveau A2 en langue régionale sera également possible."
Session 2009 Depuis Eduscol :
Deux compétences du socle commun de connaissances et de compétences sont prises en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet aux candidats scolaires :
-
l'obtention du Brevet informatique et internet (B2i),
- l'exigence du niveau A2 du cadre européen commun de référence dans une langue vivante étrangère.
Ces deux compétences sont exigées en plus de la moyenne obtenue entre les épreuves écrites de l'examen terminal et le contrôle continu.
Les modalités de la prise en compte de ces compétences sont précisées par la note de service du 9-1-2008 (BO n°3 du 17-1-2008) relative aux modalités d'attribution du DNB pour la session 2008
Par ailleurs, le principe et l'architecture actuels du diplôme demeurent, les trois séries sont maintenues.
Pour les candidats individuels, le niveau A2 du cadre européen commun de référence est également introduit pour l'évaluation d'une langue étrangère lors d'une épreuve qui est obligatoire.

Voir aussi notre rubrique autour de l'évaluation des compétences des collégiens.

La partie législative

L'article L. 332-6 du Code de l'éducation
-
Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
- Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire.
- Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de leurs résultats (1).
- Des bourses au mérite (2), qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants.
------------
(1) Soit : mention "Assez bien" : pour une moyenne comprise entre 12 et 14 sur 20 - mention "Bien" : pour une moyenne comprise entre 14 et 16 sur 20 - mention "Très bien" : pour une moyenne au-delà de 16 sur 20. Voir le décret n°2005-1010 du 22-8-2005 [JO du 25-8-2005 ; BOEN n°31 du 1-9-2005 devenu l'art. D. 332-20 (ci-dessous)].
(2) "C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée pour les élèves boursiers méritants. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
" Depuis la rentrée 2006, ces bourses sont versées de droit aux élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet (en application des articles D. 531-37 à D. 531-41 du Code de l’éducation).
" Le complément de bourse au mérite qui s'ajoute à la bourse de lycée est d'un montant annuel de 800 euros, versé en trois fois en même temps que la bourse de lycée" (site MEN).

La partie réglementaire

Les articles D. 332-16 à D. 332-22 du Code de l'éducation

Article D. 332-16 (ses séries)
Le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, technologique, professionnelle.

Article D. 332-17 (voie scolaire, foramtion professionnelle continue : socle commun, note de vie scolaire, modalités d'obtention)
Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et pour les candidats ayant préparé le brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur la base des notes obtenues à un examen, des résultats acquis en cours de formation et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [qui renvoie à l'art. L. 122-1-1].
Est également prise en compte une note de vie scolaire qui est la moyenne des notes obtenues chaque trimestre de la classe de troisième dans les conditions fixées par l'article D. 332-4-1.
Les modalités d'attribution du brevet sont adaptées afin de tenir compte de la spécificité des formations dispensées à certains candidats, dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article D332-18 (autres candidats)
Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [qui renvoie à l'art. L. 122-1-1].

Article D332-19 (son jury)
Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou, lorsqu'il est commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur.
Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Article D332-20 (mentions)
A compter de la session 2006, les diplômes délivrés aux candidats admis portent les mentions suivantes :
1° La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
2° La mention " bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
3° La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.

Article D332-21
Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par les recteurs d'académie.

 










 


Le diplôme national du brevet [brevet des collèges] et la validation du socle commun [en cours le 17 avril 2012] (retour à l'index)

La rentrée 2011 : rappel
Le DNB et le socle commun dans la circulaire de préparation de la rentrée 2010
"2.2.3 Installer le nouveau DNB
La session 2011 voit l'avènement de deux dispositions majeures : la prise en compte de la maîtrise des sept compétences du socle commun et l'introduction, parmi les épreuves de l'examen, d'une note d'histoire des arts, obtenue lors d'une présentation orale organisée dans l'établissement.
Ces deux nouveautés concrétisent, d'une part, l'enseignement de l'histoire des arts mis en place à la rentrée 2009, et, d'autre part, l'achèvement de la mise en œuvre du socle commun au collège. Par ailleurs, tout élève de troisième doit être présenté au DNB.
Lors du conseil de classe de 3ème trimestre de la classe de troisième, le chef d'établissement valide ou non l'acquisition du socle commun. Les validations obtenues remonteront vers l'application Notanet, comme les notes de contrôle continu.

L'évaluation du socle commun au collège [voir aussi Eduscol]

Grille de référence
- La nouvelle attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 3 (rectificatif) est parue au BOEN n° 45 du 03.12.2009.

Les textes

** Au BOEN du 29 octobre 2009, la note de service n° 2009-128 du 13-7-2009 précise els modalités de l'Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet.
Après rappel de l'importance du socle commun dans le code de l'éducation [ci-dessous] pour la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la note rappelle l'attestation d la maîtrise des compétences au palier 3 [en ligne] , suite des attestations des niveaux 1 et 2 (toutes mises en ligne par Eduscol).
- En fin de 3e, suite à conseil de classe dans le cadre de l'orietnation au collège, le principal valide ou non l'acquisition du socle commun au palier 3. Pour la session 2010 seule l'attestation de niveau A2 en langue vivante a lieu. A partir de la session 2011 : le socle commun s'applique
** Le diplôme national du brevet (DNB) intègre progressivement l'acquisition des compétences du socle commun. L'attestation de maîtrise des connaissances et compétences au palier 3 est exigible à partir de la session 2011, le socle s'applique pour l'obtention du DNB.
Eduscol met en ligne à cet effet :
- les Grilles de référence pour l'évaluation de la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun
(127,22 ko),
- pour l'obtention du DNB 2011 : attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 3 (84,45 ko).
** Au BOEN du 12 novembre 2009 : "Dans l'annexe « Attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 3 », il convient d'ajouter :
- page 3, dernière capacité de la compétence 3 :
« Mobiliser ses connaissances pour comprendre des questions liées à l'environnement et au développement durable » [EDD et socle commun].
- page 4, première ligne, capacité de la compétence 6 :
« Connaître les principes et fondements de la vie civique et sociale »"

Les piliers du socle commun et leurs évaluations

Article L122-1-1 du Code de l'Education [et renvois aux sites essentiels du socle commun] :
** La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française [voir aussi ici] ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques [voir aussi ici] ;
- une culture humaniste [histoire-géographie : voir aussi ici] et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère [voir aussi ici] ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication [voir aussi ici].
** Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation.
** L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.
** Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire.
** Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire.

Voir aussi depuis Eduscol
---) Les sept compétences : la maîtrise de la langue française, la pratique d'une langue vivante étrangère, les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique [1], la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication, la culture humaniste [2], les compétences sociales et civiques, l'autonomie et l'initiative.

---------
[1] Pilier 3 - La connaissance des principaux éléments des mathématiques et la maîtrise d’une culture scientifique, pilier 3 du socle commun.

Pilier 3 du socle commun : grille de
référence (25 p. : pagination
en ligne)
Mathématiques
Sciences et technologie
Démarche scientifique
Entrée en 6e (fin du cycle 3 des écoles)
p. 5-6
p. 7
p. 8
Fin de la classe de 6e
p. 9-10
p. 10
p. 11-12
Fin de la classe de 4e (du cycle central)
p. 13-14
p. 15-16
p. 17-18
Fin de 3e (niveau brevet des collèges)
p. 19-21
p. 22-23
p. 24-25

[2] Pilier 6 : culture humaniste (histoire/gographie - domaine littéraire - domaine artistique : arts plastiques/éducation musicale.

Pilier 3 du socle commun : grille de
référence (18 p. : pagination
en ligne)
Histoire-Géographie
Lettres
Arts
Entrée en 6e (fin du cycle 3 des écoles)
p. 4-5
p. 5
p. 6
Fin de la classe de 6e
p. 7-8
p. 9
p.10
Fin de la classe de 4e (du cycle central)
p. 11-12
p. 13
Fin de 3e (niveau brevet des collèges)
p. 14-15
p. 16
p. 17-18


 

 

Le DNB Série collège [épreuves spécifiques et liens disciplinaires, conditions de délivrance - revenir au DNB : généralités] - Mise à jour le 27 mai 2009
Les textes
Rappel - Le diplôme national du brevet comporte en 2009-2010 trois séries : collège, technologique et professionnelle qui permettent la prise en compte de la spécificité des formations dispensées dans les différentes classes de troisième. [En 2010, il n'en comportera plus que 2 : enseignement général et professionnel.]
Article L 332-6 du Code de l'Education : "Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire [décret en ligne].
Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de leurs résultats.
Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants."

Cf décret n° 2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation ("Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008") :
Article D. 332-17 du code de l'éducation "Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et pour les candidats ayant préparé le brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur la base des notes obtenues à un examen, des résultats acquis en cours de formation et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [annexe en ligne].".
Article D. 332-18 du code de l'éducation "Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [annexe en ligne]."


Séries collège du DNB - Les épreuves [pour ce qui change en 2011 : voir ici]
Préalable
"Pour la session 2010, le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l'établissement et choisie par le candidat ainsi que le brevet informatique et internet (B2i) sont nécessaires pour l'obtention du diplôme national du brevet."
Ces deux compétences sont exigées en plus de la moyenne obtenue entre les épreuves écrites de l'examen terminal et le contrôle continu. Les modalités de la prise en compte de ces compétences sont précisées par la note de service n° 2008-003 du 9-1-2008.
Voir pour la LVE au DNB : la lettre des IPR de l'Académie d'Amiens - le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16 du code de l'éducation- notre site sur les langues vivantes au brevet des collèges dès la session 2008.
Voir pour le B2i au brevet des collèges : le B2i - Collège comporte 29 compétences, il est nécessaire d’en obtenir au moins 23 pour l’obtention du B2i, et au moins la moitié des items de chacun des cinq domaines doit avoir été validée. Sites de réfence : Educnet - CNDP/MEN : documents d'appui.

Récapitulatif (liens avec les programmes)

Coef.
Option Collège (session 2010)
 Expérimental en 2010
 Histoire des arts (oral)
 Epreuves écrites et orales
Epreuves obligatoires
2
Français
2
Mathématiques
2
Histoire géographie éd. civique
1
LV1
1
Note de vie scolaire
(décret du 23 janvier 1987 modifié)
2 épreuves choisies parmi
1
physique-chimie
1
SVT
1
Education artistique : arts plastiques ou éducation musicale
 Contrôle en cours de formation/contrôle continu
 B2i
 Niveau A2 dans une langue étrangère
 Module de découverte professionnelle 6 heures

Sont également pris en compte les points obtenus au dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l'un des enseignements optionnels facultatifs choisi par l'élève :
- latin, ou deuxième langue vivante (étrangère ou régionale), évalué en classe de quatrième et de troisième ;
- ou grec ou découverte professionnelle option 3 heures, évalué en classe de troisième.
- langue régionale [nouvau en 2010] au choix : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes et tahitien.

Conditions de délivrance
Article 4 de l'arrêté de 1999 modofié par l'arrêté du 15 mai 2007 (devenu l'article D 341-42 du Code de l'Education) :
" Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu :
1. Une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes de contrôle continu et des notes des épreuves écrites par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes.
2. Le brevet informatique et internet (B2i) niveau collège.
3. Le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16. Le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées. "

Le DNB : annales et sites disciplinaires : rappel (socle commun, grilles de références etc...)
... en : Allemand - Anglais - Arabe - Arts plastiques - Chinois - Education musicale - Espagnol - Français - Histoire/ Géographie - Italien - Langues vivantes (généralités) - Mathématiques - Physique/chimie - Portugais - Russe - SVT -

 



Le DNB Série professionnelle [épreuves spécifiques et liens disciplinaires, conditions de délivrance - revenir au DNB : généralités]
Les textes
Rappel - Le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, technologique et professionnelle qui permettent la prise en compte de la spécificité des formations dispensées dans les différentes classes de troisième. [En 2010, il n'en comportera plus que 2 : enseignement général et professionnel.]
Article L 332-6 du Code de l'Education : "Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire [décret en ligne].
Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de leurs résultats.
Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants."

Cf décret n° 2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation ("Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008") :
Article D. 332-17 du code de l'éducation "Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et pour les candidats ayant préparé le brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur la base des notes obtenues à un examen, des résultats acquis en cours de formation et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [annexe en ligne].".
Article D. 332-18 du code de l'éducation "Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [annexe en ligne]."
Article 2 de l'arrêté de 1999 (extrait). "Peuvent se présenter à la série "professionnelle" les élèves des classes de troisième préparatoire."
Série professionnelle du DNB - - Les épreuves de la session 2010
Préalable
"Pour la session 2010, le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l'établissement et choisie par le candidat ainsi que le brevet informatique et internet (B2i) sont nécessaires pour l'obtention du diplôme national du brevet."
Ces deux compétences sont exigées en plus de la moyenne obtenue entre les épreuves écrites de l'examen terminal et le contrôle continu. Les modalités de la prise en compte de ces compétences sont précisées par la note de service n° 2008-003 du 9-1-2008.
Voir pour la LVE au DNB : la lettre des IPR de l'Académie d'Amiens - le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16 du code de l'éducation- notre site sur les langues vivantes au brevet des collèges dès la session 2008.
Voir pour le B2i au brevet des collèges : le B2i - Collège comporte 29 compétences, il est nécessaire d’en obtenir au moins 23 pour l’obtention du B2i, et au moins la moitié des items de chacun des cinq domaines doit avoir été validée. Sites de réfence : Educnet - CNDP/MEN : documents d'appui.

Récapitulatif

Coef.
Option Série professionnelle : session 2010
 Expérimental en 2010
 Histoire des arts (oral)
 Epreuves écrites et orales
Epreuves obligatoires
2
Français
2
Mathématiques
2
Histoire géographie éd. civique
1
LV1
1
Note de vie scolaire
(décret du 23 janvier 1987 modifié)
2 épreuves choisies parmi
1
sciences physiques
1
Vie sociale et professionnelle
1
Education artistique : arts plastiques ou éducation musicale

Sont également pris en compte les points obtenus au dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l'un des enseignements optionnels facultatifs choisi par l'élève :
- latin, ou deuxième langue vivante (étrangère ou régionale), évalué en classe de quatrième et de troisième ;
- ou grec ou découverte professionnelle option 3 heures, évalué en classe de troisième.
- langue régionale [nouvau en 2010] au choix : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes et tahitien.

- Candidats individuels (Eduscol)
4 épreuves obligatoires : français [grille de référence] : coefficient 2 - mathématiques [grille de référence] : coefficient 2 - histoire-géographie-éducation civique [grille de référence] : coefficient 2 - langue vivante étrangère (LVE avec référence au cadre européenne): coefficient 1
2 épreuves choisies par le candidats : physique-chimie ou sciences physiques, selon la série : coefficient 1 - prévention, santé et environnement [ex-vie sociale et professionnelle] : coefficient 1 - enseignements artistiques (arts plastiques ou éducation musicale) : coefficient 1
Conditions de délivrance
Article 4 de l'arrêté de 1999 modofié par l'arrêté du 15 mai 2007 (devenu l'article D 341-42 du Code de l'Education) :
" Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu :
1. Une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes de contrôle continu et des notes des épreuves écrites par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes.
2. Le brevet informatique et internet (B2i) niveau collège.
3. Le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16. Le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées. "

Le DNB : annales et sites disciplinaires : rappel(socle commun, grilles de références etc...)
... en : Allemand - Anglais - Arabe - Arts plastiques - Chinois - Education musicale - Espagnol - Français - Italien - Langues vivantes (généralités) - Mathématiques - Physique/chimie - Portugais - Russe - Vie sociale et professionnelle (VSP) -



 

 

Le DNB pour les sections internationales de collège et établissements franco- allemands - revenir au DNB : généralités
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands au JO du 30 août 2006. Le texte devient :
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé son . t applicables aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands peuvent se présenter à la série collège du diplôme national du brevet :
- soit dans les conditions générales définies par l'arrêté du 18 août 1999 susvisé ;
- soit dans les conditions particulières fixées par le présent arrêté.
Dans ce dernier cas, le diplôme sera délivré avec la mention "série collège, option internationale" aux élèves des sections internationales et avec la mention "série collège, option franco-allemande" aux élèves des établissements franco-allemands.
Les élèves font connaître leur choix lors de l'inscription à l'examen.
Article 3 - Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège, candidats au brevet "option internationale" passent un examen comportant quatre épreuves écrites :
Coefficient
- Français 2
- Mathématiques 2
- Histoire-géographie-éducation civique 2
- Langue de la section 2.
Article 4 - Les élèves des classes de troisième des établissements franco-allemands, candidats au brevet "option franco-allemande" passent un examen comportant quatre épreuves écrites :
Coefficient
- Français 2
- Mathématiques 2
- Histoire-géographie-éducation civique 2
- Langue allemande 2.
Article 5 - Les résultats scolaires des élèves visés aux articles 3 et 4 sont pris en compte, en classe de troisième, dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.
Article 6 - Pour l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique, le sujet proposé aux candidats tient compte de la spécificité des programmes d'enseignement dans les sections internationales de collège et les établissements franco-allemands.
La partie de l'épreuve consacrée à l'histoire-géographie se déroule dans la langue dans laquelle ces matières ont été enseignées.
Pour la partie d'épreuve consacrée à l'éducation civique, les élèves choisissent la langue dans laquelle ils composent : les sujets étant libellés dans deux langues : langue française et langue de la section ou langue allemande.
La troisième partie (repères chronologiques et spatiaux) se déroule en français.
Article 7 - L'épreuve de langue tient compte de la spécificité des objectifs d'enseignement de la langue dans les sections internationales de collège et les établissements franco-allemands. La nature et la durée en sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 8 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.
Article 9 - L'arrêté du 6 février 1987 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands est abrogé au terme de la session 1999.
Article 10 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

 


 

 



 

 

 


 

 

 

 


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(revenir au DNB : généralités dont projet DNB 2010.)





 



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