Nouveauté

- LE BOEN n° 42 du 18 novembre 2010 publie la note de service n° 2010-207 du 9-11-2010 autour de l'Épreuve écrite relative à l'évaluation de l'histoire des arts dans le cadre du Diplôme national du brevet.
La définition de cette épreuve écrite d'une heure (notée sur 40) - pour les seuls candidats au D.N.B. individuels ou scolarisés au CNED qui ne peuvent présenter l'oral évaluant l'enseignement de l'histoire des arts qui se passe en établissement selon les modalités définies par la circulaire n° 2009-148 du 13 juillet 2009 (publiée au B.O. n° 40 du 29 octobre 2009) - figure en annexe à la circulaire. Détail ici.

Les examens : droit, jurisprudence et généralités [fraude aux examens] - Mise à jour le 24 mars 2009

Généralités
Le BOEN n° 4 du 25.01.2007 publie la charte nationale des examens en date du 15 janvier 2007.
Elle ne concerne que les examens nationaux (CAP, BEP, mentions complémentaires, DNB, baccalauréats, BT, BP, BMA, BTS etc...)
Tout référentiel doit "énoncer précisément les principes, la finalité, le public concerné, les modalités d'évaluation (contrôle continu, ou contrôle en cours de formation et / ou examen terminal) ainsi que les modalités d'obtention du diplôme.", met les conditions à toute réforme d'un diplôme (création, modification) et précise l'organisation des examens (élaboration de sujets, dates des épreuves, participations aux examens).
Voir aussi
- le guide en ligne depuis le site académique d'Amiens ;
- le point sur les examens nationaux dans les EPLE depuis le site de l'ESEN ;
- les examens sont devenus un véritable « nids à contentieux » : site académique de Nantes.

Diverses jurisprudences
- L'épreuve doit être prévue par le règlement d'examen
Un jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du 14.09.2004 : l'administration ne peut exiger des candidats qu'ils se présentent à une épreuve qui n'est pas prévue dans la réglementation de l'examen. Voir la LIDJ de janvier 2005 (en consultation au CRDP de l'Académie d'Amiens).
- Assiduité aux examens [voir aussi ici]
- Des absences injustifiées peuvent compromettre la réussite à un examen aux termes de l'article L. 613-1 du Code de l'Education quand l'université a prévu une elle sanction dans son dispositif général des connaissances - comme pour l'université de Nouvelle-calédonie l'a fait à l'un de ses étudiants. La cour administrative d'appel de Paris casse le jugement du TA de Nouméa qui avait donné raison à l'étudiant contre l'université et valide la sanction de celle-ci : le jury est souverain (CAA Paris : 31.12.2008, n° 07PA04790, n°07PA04960 et n° 08PA1087 : voir LIJ n° 132, fév. 2009, p. 9-10).
- Refus de passage en 2e année de BTS - Résultats insuffisants - Absence d'assiduité. TA Amiens, 25.10.2007, M.P., n° 0702089 (LIJ n° 121)
Un étudiant de 1ère année de BTS conteste devant le tribunal la décision de redoublement décidé par le recteur. Mais le tribunal administratif d'Amiens a considéré cette décision comme juste au regard du manque de résultats et d'assiduité du requérant et fondée sur l’article 8 de du décret 95-665 du 9 mai 1995 modifié.
- Accès la fiche d'appréciation du candidat
Une fiche d'évaluation de candidat avec éventuels commentaires d e l'examinateur soit pouvoir être consultée par l'intéressé quand elle est détenue par une des administrations mentionnées par la loi du 17 juillet 1978 (art. 1). Voir TA Paris, 20.11.2008, M. M. n° 0704537 et LIJ n° 132, fév. 2009, p. 10-11.
La loi du 11 Juillet 1978 , art. 2 (rappel) : Sous réserve des dispositions de l'article 6, les autorités mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent titre. Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés.
La loi du 11 Juillet 1978 , art. 6-II : Ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents administratifs :
-dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle ;
-portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ;
-faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.
Les informations à caractère médical sont communiquées à l'intéressé, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique.

Diplôme, examens, concours et handicap [ nouveau décret - jurisprudence - EPS et handicap - handicapé au baccalauréat] - Dernière mise à jour : 5 janvier 2010

Le nouveau décret
- Décret n° 2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire) au JO du 30 septembre 2007.
Résumé CTNRHI - Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole qui présentent un handicap bénéficient d'aménagements rendus nécessaires par leur situation. Ils portent sur : - les conditions de déroulement des épreuves (bénéfice de conditions matérielles, d'aides techniques, d'aides humaines) ; - une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles ; - la conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'un des examens, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de VAE ; - l'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves de l'un des examens ; - des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves. Les candidats adressent leur demande à un médecin désigné par la CDAPH, qui rend un avis adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour organiser l'examen ou le concours. Celle-ci décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. Elle s'assure de l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux et met en place les aménagements autorisés pour chaque candidat. Le président du jury de l'examen ou du concours est informé par le service organisateur de ce dernier des aménagements dont ont bénéficié les candidats concernés, dans le respect de la règle d'anonymat des candidats.
Il s'agit de la reprise au sein du code de l'Education de l'ancien décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 (BOEN n° 3 du 19.01.2006) ui devient
- l'article D. 351-7 du Code de l'Education [en ligne depuis Légifrance] :
Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements portant sur :
1° Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation ;
2° Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Toutefois, cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l'avis mentionné à l'article D. 351-28 ;
3° La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'examen ou au concours, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience, fixée aux articles R. 335-5 à R. 335-11 ;
4° L'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;
5° Des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Les articles suivants du code de l'éducation concernent la procédure à suivre pour obtenir de tels aménagements (art. D. 351-28), les impératifs autour de l'accès aux locaux (art. D. 351-29 - voir aussi ici), le cas des candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements (art. D. 351-30), l'inforamation du président du jury et de ses autres membres (art. D. 351-31).

Candidats handicapés aux épreuves d'examens et concours - Jurisprudence récente
- Un centre d'examen se doit de faire bén2ficeir des candidats handicap2s des aménagements nécessaires dus à l'état de leur santé. Ce non-respect de ces obligations justifie parfaitement que puissent être repassées ces épreuves - même si cela ne doit avoir aucune incidence sur le résultat final (TA Melun du 15.07.2009 in LIJ n° 139 de nov. 2009, p. 8).
- En revanche, un recteur d'académie qui refuse un tel aménagement d'épreuves est justifié quand aucun certificat médical ne justifie la demande du candidat qui se dit handicapé (TA Montpellier du 03.06.2009 in LIJ n° 139 de nov. 2009, p. 8-9).

Fraude aux examens - Mise à jour le 8 juillet 2008
Généralités
- Le site de l'INRP
- Les décisions du CNESER aident à la définition de la fraude : la possession par un étudiant "au lieu et au moment dune épreuve, d"un document quels qu'en soient la nature, l'origine et l'usage que le candidat dit en avoir fait, dont la possession n'et autorisée ni par la charte des examens en vigueur dans l'établissement ni par la réglementation particulière de l'épreuve " (cité in LIJ n° 107, p. 25).
La loi et le règlement
- Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics (en ligne).
- Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur [en ligne]. Le baccalauréat (art. 2c)- 1er diplôme de l'enseignement supérieur - est concerné.
Jurisprudence
* Dans l'enseignement supérieur et au baccalauréat
Actes constitutifs de fraude selon le CESER (voir LIJ n° 107) : possession de plans de cours relatifs aux programmes dissimulés (décision 492 du CNESER) - usage d'un code annoté lors d'une épreuve de licence de droit (décision 452) - glisser subrepticement lors d'un oral de fiches dans le livre où st le texte sur lequel est l'interrogation - etc...
Examens et concours - Fraude à l'aide d'un téléphone portable - Prévention du risque de fraude - Procédure disciplinaire - Poursuites pénales. Lettre DAJ A1 n° 08-118 du 2 mai 2008 (LIJ N° 126 de juin 2008, p. 28-29)
La seule possession d'un portable ne constitue pas une fraude. En revanche, le surveillant de salle peut demander que ces téléphones soient déposés hors de portée du candidat avant le début de l'épreuve et restitués ensuite. En cas de refus, il est dressé procès-verbal. En cas de fraude avérée, si les données stockées ne peuvent être consultées sans l'accord du candidat, il doit être fait application du régime des perquisitions
* Dans l'enseignement supérieur
Procédure disciplinaire - Etudiant. Lettre DAJ n° 06-159 du 15 mai 2006 (LIJ n° 107, p. 24)
Une sanction pour fraude à l'examen n'implique pas obligatoirement l'annulation de l'inscription quand elle est antérieure au prononcé de la sanction d'exclusion. Si la suspension est provisoire, l'étudiant n'est empêché que pendant cette durée. De la même façon, l'annulation de l'épreuve pour fraude entraîne une non-affectation de note qui équivaut, dans la réalité, à l'attribution de la note "0" : ce faisant, l'université s'inspire de l'article 41 du décret n° 92-657 sur les sanctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur (texte en ligne).
Examen - Plagiat de mémoires - Autorité investie du pouvoir disciplinaire. Lettre DAJ B1 n° 06-178 du 06.06.2006 (LIJ n° 107, p. 23-24)
C'est l'autorité administrative (avec la section disciplinaire du conseil d'administration) et non le juy qui apprécie la réalité de la fraude et éventuellement la sanctionne. En ce cas, il y a nullité de l'épreuve et éventuellement du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou de concours.

 

Le diplôme national du brevet (DNB) :
généralités, session à venir

(généralités dont annales) - Mise à jour le 17 novembre 2011

Le DNB : présentation depuis le site de l'ESEN.

Présentation du DNB

Présentation du diplôme national du brevet

Depuis le site ministériel
Le diplôme national du brevet évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège. Il fait une large part au contrôle continu et comporte une épreuve orale et trois épreuves écrites à la fin de la troisième. La loi d'orientation de 2005 a donné au brevet une dimension nouvelle : maîtrise des connaissances et des compétences du socle commun, note de vie scolaire, attribution de mentions [etc...].
Depuis le site de l'ESEN
Délivré par un jury, le brevet est un diplôme qui atteste de l'acquisition de connaissances générales au terme du collège. Il ne donne pas accès à une classe supérieure.
Il comporte 3 séries : collège, technologique, professionnelle.
Il peut être passé par des candidats libres (non scolarisés en collège ou LP).
Les élèves des classes de troisième suivant l'enseignement du module découverte professionnelle de six heures peuvent se présenter à la série de leur choix.

La session 2012 du DNB

Depuis la session 2011 ...

... L'épreuve d'histoire des arts (coefficient 2) [détail ici] devient obligatoire pour tous les élèves. Elle porte sur l’enseignement reçu en classe de troisième (essentiellement les arts du XXe et du XXIe siècle).
Pour les candidats scolarisés, il s’agit d’un oral passé au sein de leur établissement. Pour les candidats individuels et ceux du CNED, il s’agit d’une épreuve écrite de trente minutes.
Le BOEN n° 42 du 18 novembre 2010 a publié la note de service n° 2010-207 du 9-11-2010 autour de l'Épreuve écrite relative à l'évaluation de l'histoire des arts dans le cadre du Diplôme national du brevet.
La définition de cette épreuve écrite d'une heure (notée sur 40) - pour les seuls candidats au D.N.B. individuels ou scolarisés au CNED qui ne peuvent présenter l'oral évaluant l'enseignement de l'histoire des arts qui se passe en établissement selon les modalités définies par la circulaire n° 2009-148 du 13 juillet 2009 (publiée au B.O. n° 40 du 29 octobre 2009) - figure en annexe à la circulaire.

...La maîtrise des sept compétences du socle commun [voir aussi ici] devient également obligatoire. Sa validation s'effectue dans l'établissement [dont le Brevet informatique et internet (B2i) niveau collège et le niveau A2 du "cadre commun de référence pour les langues" dans une langue vivante étrangère - depuis la session 2008].
Et toujours ...
... note de vie scolaire, dotée d'un coefficient 1 : les élèves sont évalués sur la seule classe de troisième.
... les mentions bien ou très bien ouvrent droit à l'obtention de bourses au mérite pour les élèves déjà boursiers sur critères sociaux.
... l'option facultative de trois heures de découverte professionnelle est prise en compte au même titre que les autres options (points au-dessus de la moyenne) et le module de 6 heures est évalué en contrôle continu

Séries technologiques et professionnelles

PSE
- Référentiel d'épreuve pour les séries technologique et professionnelle du diplôme national du brevet au BO du 21 oct. 2010.
Il remplace les épreuves d'économie familiale et sociale en série technologique et de vie sociale et professionnelle pour la série professionnelle du DNB.
Il est organisé à partir de thématiques associées à deux interrogations : Pourquoi, Comment ?
Pourquoi permet d'aborder les connaissances scientifiques nécessaires à la compréhension du sujet traité.
Comment permet de s'impliquer dans une démarche active de proposition de solution.
Ce référentiel permet de vérifier l'acquisition de connaissances, de capacités et d'attitudes relevant des champs de la prévention, de la santé et de l'environnement nécessaires à la formation d'un individu responsable et autonome.
Voir aussi : PSE en lycée professionnel -

Le nouveau DNB : session 2011, ce qui avait changé

L'attestation de maîtrise du socle commun au palier 3 [le brevet des collèges dans le socle commun et le code de l'éducation]
Art. 2 de l'arrête du 9 juillet 2009 - Les quatre premiers alinéas de l'article 4 [de l'arrêté du 18 août 1999] sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats visés à l'article 3, sont prises en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet :
a) La maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3 ;
[Il s'agtr d'une fiche renseignée par l'équipe éducative, complétée par le conseil d classe et validée par le chef d'établissement. Voir les fiches d'attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun : collège (niveau A3) depuis Eduscol.
Parmi ces compétences du socle commun : niveau A2 en langues et B2i [site eduscol] - validation du B2i [site educnet - site CNDP]
Autour des niveaux du scole commun : eduscol - site académique de Nancy-Metz - ]
b) La note obtenue à l'oral d'histoire des arts ;
[L'oral d'histoire des arts se déroule dans l'établissement en cours d'année scolaire, au moment jugé opportun par l'équipe pédagogique, le cas échéant lors d'une séquence pédagogique dont il constitue un des moments d'enseignement. La note obtenue à l'oral d'histoire des arts est affectée d'un coefficient 2 (fin du même article 2).]
c) Les notes obtenues à l'examen du brevet ;
[Soit les épreuves écrites [Français : coef. 2 - - Mathématiques : coef. 2 - Histoire/géographie : coef. 2] et les autres épreuves propres aux séries : collège - professionnelle - technologique].
d) Les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation ;
e) La note de vie scolaire [détails ici].
Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant validé le socle commun de connaissances et de compétences et obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes obtenues selon les modalités décrites aux b, c, d et e par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes. Des mentions sont attribuées conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation.

 

 

Le diplôme national du brevet (DNB) : annales et sites disciplinaires (socle commun, grilles de références etc...) - mise à jour le 12 juin 208

... en : Allemand - Anglais - Arabe - Arts plastiques - Chinois - Economie familiale et sociale (EFS) - Education musicale - Espagnol - Français - Histoire/ Géographie - Italien - Langues vivantes (généralités) - Mathématiques - Physique/chimie - Portugais - Russe - SVT - Vie sociale et professionnelle (VSP) -
Les annales 2007 et quelques sites-outils pour mémoire :
Français : site académique de Créteil = sujets de brevets blancs + fiches pratiques -
Histoire - Géographie : site académique de Toulouse - site académique de Rouen - site académique de Caen -
Mathématiques : CRDP de Grenoble - France-examens -

 

Le DNB Série collège [épreuves spécifiques et liens disciplinaires, conditions de délivrance - revenir au DNB : généralités] - Mise à jour le 27 mai 2009
Les textes
Rappel - Le diplôme national du brevet comporte en 2009-2010 trois séries : collège, technologique et professionnelle qui permettent la prise en compte de la spécificité des formations dispensées dans les différentes classes de troisième. [En 2010, il n'en comportera plus que 2 : enseignement général et professionnel.]
Article L 332-6 du Code de l'Education : "Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire [décret en ligne].
Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de leurs résultats.
Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants."
Cf décret n° 2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation ("Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008") :
Article D. 332-17 du code de l'éducation "Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et pour les candidats ayant préparé le brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur la base des notes obtenues à un examen, des résultats acquis en cours de formation et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [annexe en ligne].".
Article D. 332-18 du code de l'éducation "Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [annexe en ligne]."

Séries collège du DNB - Les épreuves [pour ce qui change en 2011 : voir ici]
Préalable
"Pour la session 2010, le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l'établissement et choisie par le candidat ainsi que le brevet informatique et internet (B2i) sont nécessaires pour l'obtention du diplôme national du brevet."
Ces deux compétences sont exigées en plus de la moyenne obtenue entre les épreuves écrites de l'examen terminal et le contrôle continu. Les modalités de la prise en compte de ces compétences sont précisées par la note de service n° 2008-003 du 9-1-2008.
Voir pour la LVE au DNB : la lettre des IPR de l'Académie d'Amiens - le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16 du code de l'éducation- notre site sur les langues vivantes au brevet des collèges dès la session 2008.
Voir pour le B2i au brevet des collèges : le B2i - Collège comporte 29 compétences, il est nécessaire d’en obtenir au moins 23 pour l’obtention du B2i, et au moins la moitié des items de chacun des cinq domaines doit avoir été validée. Sites de réfence : Educnet - CNDP/MEN : documents d'appui.

Récapitulatif (liens avec les programmes)

Coef.	Option Collège (session 2010)
	Expérimental en 2010
	Histoire des arts (oral)
	Epreuves écrites et orales
	Epreuves obligatoires
2	Français
2	Mathématiques
2	Histoire géographie éd. civique
1	LV1
1	Note de vie scolaire (décret du 23 janvier 1987 modifié)
	2 épreuves choisies parmi
1	physique-chimie
1	SVT
1	Education artistique : arts plastiques ou éducation musicale
	Contrôle en cours de formation/contrôle continu
	B2i
	Niveau A2 dans une langue étrangère
	Module de découverte professionnelle 6 heures

Sont également pris en compte les points obtenus au dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l'un des enseignements optionnels facultatifs choisi par l'élève :
- latin, ou deuxième langue vivante (étrangère ou régionale), évalué en classe de quatrième et de troisième ;
- ou grec ou découverte professionnelle option 3 heures, évalué en classe de troisième.
- langue régionale [nouvau en 2010] au choix : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes et tahitien.

Conditions de délivrance
Article 4 de l'arrêté de 1999 modofié par l'arrêté du 15 mai 2007 (devenu l'article D 341-42 du Code de l'Education) :
" Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu :
1. Une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes de contrôle continu et des notes des épreuves écrites par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes.
2. Le brevet informatique et internet (B2i) niveau collège.
3. Le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16. Le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées. "

Le DNB : annales et sites disciplinaires : rappel (socle commun, grilles de références etc...)
... en : Allemand - Anglais - Arabe - Arts plastiques - Chinois - Education musicale - Espagnol - Français - Histoire/ Géographie - Italien - Langues vivantes (généralités) - Mathématiques - Physique/chimie - Portugais - Russe - SVT -

 

Le DNB Série professionnelle [épreuves spécifiques et liens disciplinaires, conditions de délivrance - revenir au DNB : généralités]
Les textes
Rappel - Le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, technologique et professionnelle qui permettent la prise en compte de la spécificité des formations dispensées dans les différentes classes de troisième. [En 2010, il n'en comportera plus que 2 : enseignement général et professionnel.]
Article L 332-6 du Code de l'Education : "Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire [décret en ligne].
Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de leurs résultats.
Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants."
Cf décret n° 2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation ("Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2007-2008") :
Article D. 332-17 du code de l'éducation "Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et pour les candidats ayant préparé le brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur la base des notes obtenues à un examen, des résultats acquis en cours de formation et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [annexe en ligne].".
Article D. 332-18 du code de l'éducation "Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [annexe en ligne]."
Article 2 de l'arrêté de 1999 (extrait). "Peuvent se présenter à la série "professionnelle" les élèves des classes de troisième préparatoire."
Série professionnelle du DNB - - Les épreuves de la session 2010
Préalable
"Pour la session 2010, le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l'établissement et choisie par le candidat ainsi que le brevet informatique et internet (B2i) sont nécessaires pour l'obtention du diplôme national du brevet."
Ces deux compétences sont exigées en plus de la moyenne obtenue entre les épreuves écrites de l'examen terminal et le contrôle continu. Les modalités de la prise en compte de ces compétences sont précisées par la note de service n° 2008-003 du 9-1-2008.
Voir pour la LVE au DNB : la lettre des IPR de l'Académie d'Amiens - le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16 du code de l'éducation- notre site sur les langues vivantes au brevet des collèges dès la session 2008.
Voir pour le B2i au brevet des collèges : le B2i - Collège comporte 29 compétences, il est nécessaire d’en obtenir au moins 23 pour l’obtention du B2i, et au moins la moitié des items de chacun des cinq domaines doit avoir été validée. Sites de réfence : Educnet - CNDP/MEN : documents d'appui.

Récapitulatif

Coef.	Option Série professionnelle : session 2010
	Expérimental en 2010
	Histoire des arts (oral)
	Epreuves écrites et orales
	Epreuves obligatoires
2	Français
2	Mathématiques
2	Histoire géographie éd. civique
1	LV1
1	Note de vie scolaire (décret du 23 janvier 1987 modifié)
	2 épreuves choisies parmi
1	sciences physiques
1	Vie sociale et professionnelle
1	Education artistique : arts plastiques ou éducation musicale

Sont également pris en compte les points obtenus au dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l'un des enseignements optionnels facultatifs choisi par l'élève :
- latin, ou deuxième langue vivante (étrangère ou régionale), évalué en classe de quatrième et de troisième ;
- ou grec ou découverte professionnelle option 3 heures, évalué en classe de troisième.
- langue régionale [nouvau en 2010] au choix : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d'oc, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes et tahitien.

- Candidats individuels (Eduscol)
4 épreuves obligatoires : français [grille de référence] : coefficient 2 - mathématiques [grille de référence] : coefficient 2 - histoire-géographie-éducation civique [grille de référence] : coefficient 2 - langue vivante étrangère (LVE avec référence au cadre européenne): coefficient 1
2 épreuves choisies par le candidats : physique-chimie ou sciences physiques, selon la série : coefficient 1 - prévention, santé et environnement [ex-vie sociale et professionnelle] : coefficient 1 - enseignements artistiques (arts plastiques ou éducation musicale) : coefficient 1
Conditions de délivrance
Article 4 de l'arrêté de 1999 modofié par l'arrêté du 15 mai 2007 (devenu l'article D 341-42 du Code de l'Education) :
" Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu :
1. Une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes de contrôle continu et des notes des épreuves écrites par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes.
2. Le brevet informatique et internet (B2i) niveau collège.
3. Le niveau A2 dans une langue vivante étrangère, tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16. Le candidat a le choix entre les langues vivantes étudiées. "

Le DNB : annales et sites disciplinaires : rappel(socle commun, grilles de références etc...)
... en : Allemand - Anglais - Arabe - Arts plastiques - Chinois - Education musicale - Espagnol - Français - Italien - Langues vivantes (généralités) - Mathématiques - Physique/chimie - Portugais - Russe - Vie sociale et professionnelle (VSP) -

Le DNB pour les sections internationales de collège et établissements franco- allemands - revenir au DNB : généralités
Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands au JO du 30 août 2006. Le texte devient :
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé son . t applicables aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands peuvent se présenter à la série collège du diplôme national du brevet :
- soit dans les conditions générales définies par l'arrêté du 18 août 1999 susvisé ;
- soit dans les conditions particulières fixées par le présent arrêté.
Dans ce dernier cas, le diplôme sera délivré avec la mention "série collège, option internationale" aux élèves des sections internationales et avec la mention "série collège, option franco-allemande" aux élèves des établissements franco-allemands.
Les élèves font connaître leur choix lors de l'inscription à l'examen.
Article 3 - Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège, candidats au brevet "option internationale" passent un examen comportant quatre épreuves écrites :
Coefficient
- Français 2
- Mathématiques 2
- Histoire-géographie-éducation civique 2
- Langue de la section 2.
Article 4 - Les élèves des classes de troisième des établissements franco-allemands, candidats au brevet "option franco-allemande" passent un examen comportant quatre épreuves écrites :
Coefficient
- Français 2
- Mathématiques 2
- Histoire-géographie-éducation civique 2
- Langue allemande 2.
Article 5 - Les résultats scolaires des élèves visés aux articles 3 et 4 sont pris en compte, en classe de troisième, dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.
Article 6 - Pour l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique, le sujet proposé aux candidats tient compte de la spécificité des programmes d'enseignement dans les sections internationales de collège et les établissements franco-allemands.
La partie de l'épreuve consacrée à l'histoire-géographie se déroule dans la langue dans laquelle ces matières ont été enseignées.
Pour la partie d'épreuve consacrée à l'éducation civique, les élèves choisissent la langue dans laquelle ils composent : les sujets étant libellés dans deux langues : langue française et langue de la section ou langue allemande.
La troisième partie (repères chronologiques et spatiaux) se déroule en français.
Article 7 - L'épreuve de langue tient compte de la spécificité des objectifs d'enseignement de la langue dans les sections internationales de collège et les établissements franco-allemands. La nature et la durée en sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 8 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.
Article 9 - L'arrêté du 6 février 1987 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands est abrogé au terme de la session 1999.
Article 10 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le diplôme national du brevet [brevet des collèges] dans le code de l'éducation et le socle commun (revenir au DNB : généralités dont projet DNB 2010.)
Généralités/actualités
Extrait de la circulaire de rentrée 2009 [en ligne] :
"L'évaluation du socle commun au diplôme national du brevet
À compter de la session 2010, le diplôme national du brevet comportera deux séries (enseignement général et professionnel) et permettra d'attester, comme l'exige la loi, la maîtrise des sept compétences du socle commun. Il comprendra une épreuve d'histoire des arts. Une certification, optionnelle, du niveau A2 en langue régionale sera également possible."
Session 2009 Depuis Eduscol :
Deux compétences du socle commun de connaissances et de compétences sont prises en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet aux candidats scolaires :
- l'obtention du Brevet informatique et internet (B2i),
- l'exigence du niveau A2 du cadre européen commun de référence dans une langue vivante étrangère.
Ces deux compétences sont exigées en plus de la moyenne obtenue entre les épreuves écrites de l'examen terminal et le contrôle continu.
Les modalités de la prise en compte de ces compétences sont précisées par la note de service du 9-1-2008 (BO n°3 du 17-1-2008) relative aux modalités d'attribution du DNB pour la session 2008
Par ailleurs, le principe et l'architecture actuels du diplôme demeurent, les trois séries sont maintenues.
Pour les candidats individuels, le niveau A2 du cadre européen commun de référence est également introduit pour l'évaluation d'une langue étrangère lors d'une épreuve qui est obligatoire.
Voir aussi notre rubrique autour de l'évaluation des compétences des collégiens.
- Le DNB et le code de l'éducation [généralités sur le code de l'éducation]
[Le socle commun au collège - nous soulignons en gras]
Article D332-2. - Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun de connaissances et compétences, défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de l'instruction obligatoire. [...]
Article D332-4. - Le ministre chargé de l'éducation définit au plan national, par arrêté, les horaires et les programmes d'enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères annuels pour les compétences et connaissances dont l'acquisition doit être assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun.
Article D332-5. - Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'article D. 332-2 [ci-dessus].
Article D332-6. -
Article D332-13 [pour la session 2009] . - Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances et de compétences permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de réussite du parcours de l'élève, en termes de connaissances, de compétences et d'aptitudes. [...]
Art. D. 332-6 - Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1 [qui définit le socle commun], intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire.
Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de leurs résultats.
Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à d'autres élèves méritants.
Art. D. 332-17. - Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et pour les candidats ayant préparé le brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur la base des notes obtenues à un examen, des résultats acquis en cours de formation et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1.
Art. D. 332-18. - Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1 [ci-dessus].

 

 

 

Le DNB et le socle commun [généralités sur le le socle commun] - Mise à jour le 19 mars 2010
Le DNB et le socle commun dans la circulaire de préparation de la rentrée 2010
"2.2.3 Installer le nouveau DNB
La session 2011 voit l'avènement de deux dispositions majeures : la prise en compte de la maîtrise des sept compétences du socle commun et l'introduction, parmi les épreuves de l'examen, d'une note d'histoire des arts, obtenue lors d'une présentation orale organisée dans l'établissement.
Ces deux nouveautés concrétisent, d'une part, l'enseignement de l'histoire des arts mis en place à la rentrée 2009, et, d'autre part, l'achèvement de la mise en œuvre du socle commun au collège. Par ailleurs, tout élève de troisième doit être présenté au DNB.
Lors du conseil de classe de 3ème trimestre de la classe de troisième, le chef d'établissement valide ou non l'acquisition du socle commun. Les validations obtenues remonteront vers l'application Notanet, comme les notes de contrôle continu.

L'évaluation du socle commun au collège [voir aussi Eduscol]
Grille de référence
- La nouvelle attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 3 (rectificatif) est parue au BOEN n° 45 du 03.12.2009.
Les textes
** Au BOEN du 29 octobre 2009, la note de service n° 2009-128 du 13-7-2009 précise els modalités de l'Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet.
Après rappel de l'importance du socle commun dans le code de l'éducation [ci-dessous] pour la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la note rappelle l'attestation d la maîtrise des compétences au palier 3 [en ligne] , suite des attestations des niveaux 1 et 2 (toutes mises en ligne par Eduscol).
- En fin de 3e, suite à conseil de classe dans le cadre de l'orietnation au collège, le principal valide ou non l'acquisition du socle commun au palier 3. Pour la session 2010 seule l'attestation de niveau A2 en langue vivante a lieu. A partir de la session 2011 : le socle commun s'applique
** Le diplôme national du brevet (DNB) intègre progressivement l'acquisition des compétences du socle commun. L'attestation de maîtrise des connaissances et compétences au palier 3 est exigible à partir de la session 2011, le socle s'applique pour l'obtention du DNB.
Eduscol met en ligne à cet effet :
- les Grilles de référence pour l'évaluation de la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun (127,22 ko),
- pour l'obtention du DNB 2011 : attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 3 (84,45 ko).
** Au BOEN du 12 novembre 2009 : "Dans l'annexe « Attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 3 », il convient d'ajouter :
- page 3, dernière capacité de la compétence 3 :
« Mobiliser ses connaissances pour comprendre des questions liées à l'environnement et au développement durable » [EDD et socle commun].
- page 4, première ligne, capacité de la compétence 6 :
« Connaître les principes et fondements de la vie civique et sociale »"

Les piliers du socle commun et leurs évaluations
Article L122-1-1 du Code de l'Education [et renvois aux sites essentiels du socle commun] :
La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française [socle commun et français au collège] ;
[Pilier 1 : Présentation Eduscol - Livret de connaissances et de compétences : grille de référence avec les connaissances et les capacités attendues pour chacun des cycles concernés de la scolarité obligatoire (fins de cycle 2 et de cycle 3 à l'école ; fins de classe de 6e : p. 9-10/14, classe de 4e (du cycle central) : p. 11-12/14et de 3e (fin de scolarité obligatoire : p. 13-14/14).]
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques [socle commun et mathématiques au collège] ;
[Pilier 3 : sciences - présentation Eduscol - Livret de connaissances et de compétences : igrille ci-dessous [1]- Depuis Eduscol, les vade-mecum s pour le 3e pilier du socle, soit ...
... les principaux éléments de mathématiques [vade-mecum (1,99 Mo) / Banque de problèmes de mathématiques (761,11 ko)] ;
- une culture humaniste et scientifique [1] permettant le libre exercice de la citoyenneté [H/G et socle commun - Histoire des arts et socle commun - Education civique et socle commun];
[Pilier 5 - possession d’une culture humaniste - présentation Eduscol - Grille de référence avec les connaissances et les capacités attendues pour chacun des cycles concernés de la scolarité obligatoire (fins de cycle 2 et de cycle 3 à l'école ; fins de classe de 6e : p. 4/6 , classe de 4e (du cycle central) : p. 5/6 et de 3e (fin de scolarité obligatoire) : détail [2]. ]. Depuis Eduscol, les vade-mecums pour le 3e pilier du socle, soit :la culture scientifique et technologique [Vade-mecum (1,99 Mo) - Banque de situations d'apprentissage et d'évaluation : introduction (292,23 ko), matrice version OpenOffice (18,33 ko) & matrice version Word (37,00 ko), sSituations (3,48 Mo)]].
[Pilier 6. L’acquisition de compétences sociales et civiques - présentation Eduscol - Grille de référence avec les connaissances et les capacités attendues pour chacun des cycles concernés de la scolarité obligatoire (fins de cycle 2 : p. 2/6 et de cycle 3 à l'école : p. 3/6 ; fins de classe de 6e : p. 4/6 , classe de 4e (du cycle central) : p. 5/6 et de 3e (fin de scolarité obligatoire: p. 6/6).
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
[Pilier 2. Présentation Eduscol - - Livret de connaissances et de compétences : grille de référence selon les niveaux du CECRL (3) avec les connaissances et les capacités attendues pour chacun des cycles concernés de la scolarité obligatoire (fins de cycle 2 et de cycle 3 à l'école ; fins de classe de 6e, classe de 4e (du cycle central) et de 3e (fin de scolarité obligatoire).]
(3) pour le DNB, le niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) : présentation éducol/site académique de Corse.
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication [B2i et socle commun : Educnet/CNDP].
[Pilier 4. présentation Eduscol - - Livret de connaissances et de compétences : grille de référence avec les connaissances et les capacités attendues pour l'entrée en 6e (fin de cycle 3), fin de 6e : p. 6 et fin de scolarité obligatoire p. 7-9.]
Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation.
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire.
Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire.
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[1] Pilier 3 - La connaissance des principaux éléments des mathématiques et la maîtrise d’une culture scientifique, pilier 3 du socle commun.

[2] Pilier 6 : culture humaniste (histoire/gographie - domaine littéraire - domaine artistique : arts plastiques/éducation musicale.

 

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Le DNB (diplôme national du brevet) : session 2011 - Dernière mise à jour : 30 août 2010

Textes de référence

- Modalités d'attribution du diplôme national du brevet au Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009.
il s'agit de l'rarrêté du 9 juillet 2009 publié au J.O. du 25-7-2009.
- Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet au BOEN n° 40 du 29 octobre 2009.
"Afin de permettre aux enseignants de s'approprier dans des conditions sereines la mise en œuvre du socle commun, les dispositions relatives à sa prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet ne s'appliqueront qu'à compter de la session 2011. Une note en précisera les modalités."
- Évaluation de l'histoire des arts pour le diplôme national du brevet au BOEN n° 40 du 29 octobre 2009.
Ll'arrêté du 9 juillet 2009 publié au J.O. n° 170 du 25 juillet 2009 instaure un oral d'histoire des arts comme composante de l'évaluation du diplôme national du brevet."

En 2001, deviennent obligatoires ...

1 - la maîtrise des sept compétences du socle commun [voir ici], dont la validation s'effectue dans l'établissement.
- Voir aussi notre rubrique autour de l'évaluation des compétences des collégiens.
Cette attestation est requise pour l'obtention du brevet.
- Le diplôme national du brevet (DNB) a intègré progressivement l'acquisition des compétences du socle commun. L'attestation de maîtrise des connaissances et compétences au palier 3 est exigible à partir de la session 2011 (détails ici).
Eduscol met en ligne à cet effet :
- les Grilles de référence pour l'évaluation de la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun (127,22 ko),
- les vade-mecum correspondants pour le 3e pilier du socle, soit ...
... les principaux éléments de mathématiques [vade-mecum (1,99 Mo) / Banque de problèmes de mathématiques (761,11 ko)] ;
... la culture scientifique et technologique [Vade-mecum (1,99 Mo) - Banque de situations d'apprentissage et d'évaluation : introduction (292,23 ko), matrice version OpenOffice (18,33 ko) & matrice version Word (37,00 ko), sSituations (3,48 Mo)] ;
- pour l'obtention du DNB 2011 : attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 3 (84,45 ko).ep
uis eduscol.
2 - l'épreuve d'histoire des arts (coefficient 2) [voir ici] devient un oral obligatoire passée en cours d'anéne

Autres nouveautés

- Possiblité de qualification en langue régionale niveau A2

Ce qui donne [modalités d'attribution : site ministériel]

Cinqéléments sont pris en compte ...
... pour l'obtention du diplôme :
- un examen écrit, où les candidats sont placés en position d'anonymat et qui comprend quatre épreuves (total des coefficients 8) : français (coefficient 2), mathématiques (coefficient 2), histoire-géographie-éducation civique (coefficient 2) ;
- un examen oral pour l'histoire des arts (coefficient 2) : il s'agit d'un oral en cours d'année ;
- les notes obtenues en contrôle continu, effectué tout au long de l'année en classe de troisième) dans le cadre de la maîtrise des 7 compétences du socle commun ;
- la maîtrise du niveau A2 dans une langue étrangère et le Brevet informatique et internet (B2i) depuis la session 2010
- une note de vie scolaire.
... pour le calcul de la moyenne :
- les notes obtenues à l’examen du brevet (Français, Maths, Histoire-géographie-éducation civique)
- les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation
- la note de vie scolaire.