concours internes et reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Session 2012 - Modalités d'inscription - Mise à jour le 8 juin 2011
Procédures d'inscription - Admission et certificat de langues (2e degré) - Postes offerts aux concours de recrutement -

Procédures d'inscription - Généralités [2e degré]

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues : procédures d'inscription pour la session 2012 au BOEN du 12 mai 2011.

Conditions de titres et de diplômes
Par arrêté du 3 mai 2011 (au JO n °112 du 14 mai 2011), les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale doivent aussi être produits par les candidats ayant la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération (voir aussi point 2.2. de la circulaire au BOEN du 12 mai 2011.)

Procédures d'inscription - 1er degré

Le service d'inscription au CRPE : calendrier des concours -
S'inscrire au CRPE du mardi 31 mai 2011, à partir de 12 heures, au mardi 12 juillet 2011, 17 heures, heure de Paris.
Dates d'admissibilité :
- concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours et CAER correspondants : mardi 27 et mercredi 28 septembre 2011 :
- premier concours interne et CAER : mercredi 18 avril 2012.

Procédures d'inscription - 2e degré dont CPE

Les dates d'inscription
Les inscriptions aux concours externes du second degré (sauf concours de COP) seront enregistrées par internet du mardi 31 mai 2011, à partir de 12 heures, au mardi 12 juillet 2011, avant 17 heures, heures de Paris.
Aucune inscription ou modification d'inscription par internet ne sera admise en dehors de ces délais.
Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Les serveurs académiques d' inscription aux concours externes (sauf concours de COP) et aux troisièmes concours sont ouverts du mardi 31 mai 2011, à partir de 12 heures, au mardi 12 juillet 2011, avant 17 heures, heures de Paris.
- Inscriptions aux concours externes et aux troisièmes concours de personnels de l'enseignement du second degré
Site ministériel : cprocédure - académie d'inscription : recommandations - s'inscrire.
A signaler ...
Système d'inscription par internet accompagné d'un guide pratique.

Les inscriptions aux concours internes et aux concours de recrutement de conseillers d'orientation psychologues seront enregistrées du jeudi 15 septembre 2011, à partir de 12 heures, au jeudi 27 octobre 2011 avant 17 heures, heures de Paris.

2e degré : calendrier des épreuves

Le ministère met en ligne les dates des admissibilités pour la session 2012.

Admission (2e degré) et certificat de langues

Le certificat de langue exigé des lauréats aux concours du second degré à compter de la session 2012 [détail ici]
À compter de la session 2012, en cas de réussite à un concours du second degré, les candidats devront justifier : du certificat de compétence en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES2) ; ou de toute autre certification délivrée en France ou ...
Candidats dispensés de produire le CLES2 : ... dont : les lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou qui ont subi, y compris à titre d'option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours ; [...].

Le CLES 2 correspond au niveau B2 (utilisateur indépendant) du CERCL [site du Conseil de l'Europe], c'est-à dire que son titulaire ...
... peut comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un contexte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité ;
... peut communiquer avec un degré de spontanéité et d’aisance tel qu’une conversation avec un locuteur natif ne comportant de tension ni pour l’un, ni pour l’autre ;
... peut s’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités.

 

Postes ouverts aux concours

Postes en 2011 pour mémoire

1er degré (public)
... de professeurs des écoles (CRPE) : 2 914 au concours externe, 86 au concours externe spécial, 100 au troisième concours, 50 au second concours interne, 4 au second concours interne spécial (répartition académique au JO du 4 septembre 2010).
... d'instituteur externe en Nouvelle-Calédonie : 12 postes (JO du 4 septembre 2010).
1er degré (privé sous contrats)
... avec contrats offerts dans les établissements d'enseignement privés du premier degré : 750 pour concours externes et troisième concours (JO du 4 septembre 2010).
... avec contrats offerts (Nouvelle - Calédonie : concours externe [710], au concours externe spécial (langue régionale) [20], troisième CAER [8] & au concours externe d'instituteur) -- répartition au JO du 4 septembre 2010

2e degré (public)
... de professeurs agrégés : 1 170 au concours externe et 744 au concours interne (répartition au JO du 4 septembre 2010).
... de professeurs certifiés : 4 881 au concours externe, 51 au troisième concours et 614 au concours interne (répartition au JO du 4 septembre 2010).
... de professeurs d'EPS : 560 postes au CAPEPS externe et 48 postes au CAPEPS interne (au JO du 4 septembre 2010).
... de professeurs de lycée professionne (CAPLP) : 1 343 au concours externe, 326 au concours interne (répartition au JO du 4 septembre 2010).
... deconseillers principaux d'éducation (CPE) : 275 postes au concours externe & 55 postes au concours interne ( au JO du 4 septembre 2010).
2e degré (privé sous contrat) dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré avec
... contrats offerts : 1200 pour CAFEP et troisièmes CAFEP / 700 pour CAER [CAER des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionne] (JO du 4 septembre 2010) correspondant aux
... contrats (concours externes CAFEP) correpondant au CAPES : 861 pour l'enseignement général (2e degré) / 60 pour l'enseignement technique (LT) / 100 pour l'EPS / 167 pour l'enseignement professionnel (LP) [répartition au JO du 4 septembre 2010].
... contrats offerts (troisièmes concours) : 12 postes pour l'enseignement général (répartition au JO du 4 septembre 2010).
... postes offerts aux concours internes (CAER) : 100 pour CAER des professeurs agrégés - 481 pour CAER des professeurs certifiés (enseignement général) -61pour CAER des professeurs certifiés (enseignement technique), 50 pour CAER des professeurs d'EPS, 100 pour PLP (répartition au JO du 4 septembre 2010).

Le certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur [site officiel]
- Le Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur (CLES) est une certification accréditée par le Ministère de l’Education Nationale (créé par l'arrêté du 22 mai 2000) et adossée au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL). Il permet d’évaluer les compétences opérationnelles de communication des étudiants en plusieurs langues.
- Le CLES est actuellement proposé en 9 langues : anglais, allemand, espagnol, portugais, italien, arabe, polonais, grec moderne et russe.
- Le CLES se décline selon le CECRL [ Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues - tous ses niveaux : détails ici] et en valide les trois niveaux suéprieurs [détails ici et BO de 2007], : B1 (utilisateur indépendant), B2 (utilisateur indépendant), C1 (utilisateur expérimenté).

Le certificat de compétences en informatique et internet [C2i] [site officiel]
- Certificat professionnel certificat informatique et internet [C2i] - niveau Enseignant [le site] : les compétences du C2i® niveau 2 "enseignant" créé en 2004, doivent permettre à tout enseignant de toutes disciplines d’avoir une utilisation professionnelle des TICE dans le cadre des pratiques de classe ou plus généralement dans le cadre professionnel.
Et aussi ...
- C2i niveau 1 [le site] : pour étudiants de Licence, principalement ceux de 1ère année - tous les autres étudiants (y compris les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de techniciens supérieurs)- les personnels des établissements d’enseignement supérieur - les enseignants du scolaire et du supérieur - plus largement, les salariés et les demandeurs d’emploi dans le cadre de la formation tout au long de la vie [extrait de la brochure de présentation].
- des C2i spécialisés : métiers du droit [le site], métiers de la santé [le site], métiers de l'ingénieur [le site], métiers de l’environnement et de l’aménagement durables [le site].

 

 

 

 

 

 

 

La VAE dans les concours internes de la Fonction Publique :

mise en oeuvre de la

reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)

Le dossier RAEP depuis le site ministériel

[définition - à l'Education Nationale : cadres EN/ATSS & enseignants/CPE]

 

 

Mise à jour le 2 septembre 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

Qu’est-ce que la RAEP ? (site FP) [à l'Education Nationale : cadres EN/ATSS & enseignants/CPE] [retour au sommaire RAEP]

Définition [modalités pour information]

La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) est un mécanisme d'évaluation et de comparaison des savoirs, des compétences
et aptitudes professionnelles, fondé sur des critères professionnels.
L’évaluation des acquis de l’expérience permet à un jury de conclure à la capacité des personnes concernées à exercer de nouvelles fonctions et/ou
responsabilités et de départager les candidats à un examen ou un concours au vu de ces critères.

Mise en oeuvre

La loi du 2 février 2007 [art. 8 en ligne] relative à la modernisation de la fonction publique a ouvert la possibilité d’introduire une épreuve de RAEP dans les concours de la fonction publique. Ce nouveau type d’épreuve, qui trouve sa place dans le cadre des voies de
recrutement existantes (concours externe, interne, 3ème concours et examen professionnel), substitue aux exercices académiques traditionnels des modalités nouvelles de mise en oeuvre du recrutement par concours, permettant aux candidats de valoriser l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions au sein d'une administration, d'un service
déconcentré, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale, ainsi que celle acquise en qualité de salarié
d'une entreprise, de responsable d'une association ou d'élu d'une collectivitéterritoriale…en lien avec le métier auquel il postule.
Voir : nouvel art. 19 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat modifiée.
Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours organisés suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une et l'autre de ces modalités [...].
Dans le cas d'un concours ou d'un examen professionnel organisé sur épreuves, l'une d'entre elles peut consister en la présentation par les candidats des acquis de leur expérience professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours ou l'examen professionnel. Ces acquis peuvent également être présentés en complément des titres ou des titres et travaux dans le cas des sélections qui en font usage.

Modalités

Comme toute épreuve, celle de RAEP peut être l’unique épreuve d’admissibilité ou d’admission d’un concours, une
épreuve supplémentaire commune à tous les candidats ou une épreuve supplémentaire proposée en option.
Dans tous les cas, pour cette épreuve, un dossier type est rempli par le candidat et évalué par le jury. Lorsque qu’il sert
de support à une « épreuve » d’admissibilité, il est noté. En revanche, lorsque ledossier est rempli en vue d’une épreuve
d’entretien, le dossier est évalué mais non noté mais sert de support au jury pour conduire l’entretien.
Dans tous les cas l’épreuve se déroule en deux temps au moins :
- le jury prend connaissance du dossiertype renseigné par le candidat, comportant une présentation par écrit
de son parcours professionnel. Ce dossier doit comporter des informations suffisamment précises sur la nature de
l'activité professionnelle passée du candidat et les compétences qu'il a développées à ce titre. Le dossier peut
être noté (ex : attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre mer) ou non quand il sert de support à la conversation
avec le jury (ex : concours d'accès aux IRA généralistes) ;
- le jury, lors de l'entretien, apprécie la personnalité, les aptitudes, la motivation du candidat mais aussi identifie et
évalue son activité et ses compétences au regard des profils recherchés.

La RAEP à l'Education Nationale (sauf enseignants / CPE) [retour au sommaire RAEP]

... pour les cadres de l'Education Nationale et les ATSS

Cadres
Administrateurs de l'Education Nationale : IRA (site FP)
Les candidats admissibles aux concours interne et troisième concours établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.
Inspecteur de l'éducation nationale (IEN)
Pour que votre inscription soit valable, vous devez effectuer les deux démarches suivantes dans les délais indiqués :
- enregistrer votre inscription au concours sur internet
- constituer un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
- dès que ce dossier vous est adressé après l’enregistrement de votre inscription, .adresser, en retour, ce dossier par voie postale et en recommandé simple, au service chargé des inscriptions.

ATSS
Catégorie B : des exemples
Dossiers Raep pour les concours internes et les examens professionnels de secrétaire administratif (site du MEN).
Guide RAEP pour SAENES (site académique de Nantes) dont : classe exceptionnelle/classe supérieure (site académique de Rouen).
Ces dossiers RAEP sont à télécharger uniquement par les candidats reconnus admissibles à l'issue des épreuves écrites, et à renvoyer au service inscription de l'académie dans les délais fixés par le rectorat

 

La RAEP à l'Education Nationale : enseignants/CPE [retour au sommaire RAEP] [site ministériel]

 

A compter de la session 2012 : nouvelles modalités autour de la RAEP pour le CAPES interne [CAPES - CAPET - CAPLE et concours CPE concernés]

"Un arrêté en cours de publication modifie les modalités des épreuves des concours internes du Capes, Capet, CAPLP et CAER correspondant, ainsi que du concours interne de CPE. L'épreuve écrite d'admissibilité est remplacée par l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi par le candidat.
Le dossier de RAEP doit être adressé, en double exemplaire, au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement, au bureau DGRH D3 chargé des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, ou au bureau DGRH D4 chargé des concours du second degré de sciences, d'EPS, arts et vie scolaire, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.
L'envoi doit obligatoirement être effectué en recommandé simple au plus tard le 1er février 2012 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Le non-respect de la date et des modalités d'envoi entraînera l'élimination du candidat" (note de service au BOEN du 12 mai 2011.).

RAEP et agents contractuels
"Au cours d’une réunion concernant les agents contractuels, la direction générale des ressources humaines (DGRH) a proposé aux organisations syndicales d’introduire une épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) dans les prochains concours internes enseignants.
"Un projet a été présenté aux organisations syndicales précisant qu’à compter de la prochaine session des concours internes dont les inscriptions débuteront en septembre 2011, les candidats aux concours internes des Capes, Capet CAPLP et CPE se verront proposer, à l’admissibilité, une épreuve basée sur un dossier de Raep.
"Cette nouvelle épreuve, qui existe aujourd’hui pour d’autres concours d’encadrement ou administratifs (IA-IPR, IEN, Saenes,etc.), permettra aux candidats aux concours internes enseignants (s’ils ont exercé 3 ans au cours des 6 dernières années) de valoriser l’expérience et la compétence professionnelles acquises dans l’exercice de leurs fonctions" (extrait du communiqué ministériel du 12er avril 2011).

Choix entre deux modalités (épreuve écrite ou RAEP [le dossier RAEP])
Nouvel article 4 bis de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré suite à modification. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne est organisée, selon la section concernée, suivant l'une des modalités ci-après :
1° Epreuve écrite sur un sujet faisant appel aux connaissances disciplinaires et aux facultés d'analyse du candidat ;
2° Etude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II bis du présent arrêté.
Le dossier mentionné au précédent alinéa, comportant les éléments prévus en annexe II bis, est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 16 du présent arrêté.
Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.

Définition du dossier de RAEP
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.
Dans une première partie (2 pages dactylographiées maximum), le candidat décrit les responsabilités qui lui ont été confiées durant les différentes étapes de son parcours professionnel, dans le domaine de l'enseignement, en formation initiale (collège, lycée, apprentissage) ou, le cas échéant, en formation continue des adultes.
Dans une seconde partie (6 pages dactylographiées maximum), le candidat développe plus particulièrement, à partir d'une analyse précise et parmi ses réalisations pédagogiques dans la discipline concernée par le concours, celle qui lui paraît la plus significative, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue, le cas échéant, à la prise en compte de la diversité des élèves, ainsi qu'à l'exercice de la responsabilité éducative et à l'éthique professionnelle. Cette analyse devra mettre en évidence les apprentissages, les objectifs, les progressions ainsi que les résultats de la réalisation que le candidat aura choisie de présenter.
Le candidat indique et commente les choix didactiques et pédagogiques qu'il a effectués, relatifs à la conception et à la mise en œuvre d'une ou de plusieurs séquences d'enseignement, au niveau de classe donné, dans le cadre des programmes et référentiels nationaux, à la transmission des connaissances, aux compétences visées et aux savoir-faire prévus par ces programmes et référentiels, à la conception et à la mise en œuvre des modalités d'évaluation, en liaison, le cas échéant, avec d'autres enseignants ou avec des partenaires professionnels. Peuvent également être abordées par le candidat les problématiques rencontrées dans le cadre de son action, celles liées aux conditions du suivi individuel des élèves et à l'aide au travail personnel, à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au service des apprentissages ainsi que sa contribution au processus d'orientation et d'insertion des jeunes.
Chacune des parties devra être dactylographiée en Arial 11, interligne simple, sur papier de format 21 × 29,7 cm et être ainsi présentée : dimension des marges : droite et gauche : 2,5 cm ; à partir du bord (en-tête et pied de page) : 1,25 cm ; sans retrait en début de paragraphe.
A son dossier, le candidat joint, sur support papier, un ou deux exemples de documents ou de travaux, réalisés dans le cadre de l'activité décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury.
L'authenticité des éléments dont il est fait état dans la seconde partie du dossier doit être attestée par le chef d'établissement auprès duquel le candidat exerce ou a exercé les fonctions décrites.
Les critères d'appréciation du jury porteront sur : la pertinence du choix de l'activité décrite ; la maîtrise des enjeux scientifiques, didactiques et pédagogiques de l'activité décrite ; la structuration du propos ; la prise de recul dans l'analyse de la situation exposée ; la justification argumentée des choix didactiques et pédagogiques opérés ; ? la qualité de l'expression et la maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe.
Nota. Pendant l'épreuve d'admission, dix minutes maximum pourront être réservées, lors de l'entretien, à un échange sur le dossier de RAEP qui reste à cet effet à la disposition du jury.

La RAEP dans ces concours internes : choix ou substition [retour au sommaire RAEP]

Le texte de référence

Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale au JORF n°0102 du 3 mai 2011.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.

Deux concours internes gardent le choix entre les deux options (épreuve écrite / dossier RAEP)

Il s'git du CAPES de Documentation et du CAPES Education musicale et chant choral.

Nouvel article 4 bis de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré suite à modification. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne est organisée, selon la section concernée, suivant l'une des modalités ci-après :
1° Epreuve écrite sur un sujet faisant appel aux connaissances disciplinaires et aux facultés d'analyse du candidat ;
2° Etude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi conformément aux modalités décrites en annexe II bis du présent arrêté.
Le dossier mentionné au précédent alinéa, comportant les éléments prévus en annexe II bis, est adressé par le candidat au ministre chargé de l'éducation dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours. Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixées entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 16 du présent arrêté.
Le jury examine le dossier de RAEP qu'il note de 0 à 20. Le dossier est soumis à une double correction.

Les autres concours internes ne sont plus constitués que d'un examen devant le jury dans le cadre de la RAEP[site ministériel] :

- concours interne de CPE (voir ici - texte au JO)
- les CAPES internes (art. 7 et dossier RAEP correspondant) de :
* arts plastiques, mathématiques, philosophie (art. 7-I) -
* histoire géographie (art. 7-II) -
* langue corse (art. 7-III) - langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc (art. 7-IV) - langue des signes française (art. 7-V )- tahitien (art. 7-XII)
* langues vivantes étrangères (art. 7-VI)
* lettres classiques (art. 7-VII) et modernes (art. 7-VIII) -
* sciences économiques et sociales (art; 7-IX)
* sciences physiques et chimiques (art. 7X) -
* sciences de la vie et de la Terre (art. 7-IX)
- les CAPET internes (art. 9) de
*arts appliqués, biotechnologies, esthétique-cosmétique, hôtellerie-restauration, industries graphiques, sciences industrielles de l'ingénieur, sciences et techniques médico-sociales (art. 10-I) ;
* économie et gestion (art; 10-II)
- les CAPLP internes (art. 18) de :
* arts appliqués, biotechnologies, esthétique-cosmétique, génie civil, génie chimique, génie électrique, génie industriel, génie mécanique, industries graphiques, sciences et techniques médico-sociales ;
* économie et gestion ;
* hôtellerie-restauration ;
* langues vivantes-lettres (1) ;
* lettres-histoire et géographie (1) ;
* mathématiques-sciences physiques (1);

(1) dont : le cas des enseignements généraux en LP
- Le second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné est remplacé par les dispositions suivantes : « Toutefois, les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportent une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Chaque épreuve est affectée du coefficient 3."
- A l'article 18, le dernier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, pour les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportant une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.

 

 

 

 

 

 

Nouvelles conditions de nomination comme stagiaires [voie externe] et de titularisation [autres voies] pour les candidats admis aux concours de CPE, CRPE et du 2er degré. - Mise à jour le 18 juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ...
... au JO n° 139 du 18 juin 2010.
Art. 2 - Les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours énumérés à l'article 1er [agréagation, CRPE, CAPES/CAPET, CAPLP] doivent justifier (...)
1° Du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES 2) [détail ci-dessous]. Est également admis toute autre certification délivrée en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestant de la maîtrise d'une langue étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues [suivent : cas de dispense pour admis avec épreuves de LVE]
2° Du certificat informatique et internet (C2i) de niveau 2 « enseignant » [détail ci-dessous].
Art. 3 - Les certifications prévues à l'article 2 sont exigées :
- pour la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours externes et externes spéciaux [idem] ;
- pour la titularisation dans le corps auquel le concours donne accès, pour les candidats ayant subi avec succès les épreuves des seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours [idem].

Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale au JO du 30 mai 2010.
Pour être nommés fonctionnaires stagiaires, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe [de CPE, du CRPE, de l'agrégation, du CAPES et du CAPET, du CAPEPS, du CAPLP] / Pour être titularisés, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours interne et du troisième concours [des mêmes conours]...
... doivent justifier d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur - et d'un certificat de compétences en informatique et internet.
Cette modification est intégrée dans les articles correspondants pour les maîtres du privé [CRPE (sous contrat), - enseignement privé équivalent à agrégation, CAPES/CAPET, CAPEPS, CAPLP] du Code de l'Education (voir décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 au même JO).
"Les conditions d'attribution du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur [à venir ? - voir BOEN du du 17 mai 2007 : annexe II à l'arrêté du 28 avril 2007] et du certificat de compétences en informatique et internet sont définies par arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
"La liste des titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences précitées est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation."
"Les dispositions du présent décret relatives au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et au certificat de compétences en informatique et internet s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2011".

Le certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur [site officiel]
- Le Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur (CLES) est une certification accréditée par le Ministère de l’Education Nationale (créé par l'arrêté du 22 mai 2000) et adossée au Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL). Il permet d’évaluer les compétences opérationnelles de communication des étudiants en plusieurs langues.
- Le CLES est actuellement proposé en 9 langues : anglais, allemand, espagnol, portugais, italien, arabe, polonais, grec moderne et russe.
- Le CLES se décline selon le CECRL [ Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues - tous ses niveaux : détails ici] et en valide les trois niveaux suéprieurs [détails ici et BO de 2007], : B1 (utilisateur indépendant), B2 (utilisateur indépendant), C1 (utilisateur expérimenté).

Le certificat de compétences en informatique et internet [C2i] [site officiel]
- Certificat professionnel certificat informatique et internet [C2i] - niveau Enseignant [le site] : les compétences du C2i® niveau 2 "enseignant" créé en 2004, doivent permettre à tout enseignant de toutes disciplines d’avoir une utilisation professionnelle des TICE dans le cadre des pratiques de classe ou plus généralement dans le cadre professionnel.
Et aussi ...
- C2i niveau 1 [le site] : pour étudiants de Licence, principalement ceux de 1ère année - tous les autres étudiants (y compris les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de techniciens supérieurs)- les personnels des établissements d’enseignement supérieur - les enseignants du scolaire et du supérieur - plus largement, les salariés et les demandeurs d’emploi dans le cadre de la formation tout au long de la vie [extrait de la brochure de présentation].
- des C2i spécialisés : métiers du droit [le site], métiers de la santé [le site], métiers de l'ingénieur [le site], métiers de l’environnement et de l’aménagement durables [le site].