Structures du système éducatif

L’Éducation prioritaire et la fracture scolaire dans l'académie d'Amiens et ailleurs
- Mise à jour en cours au 17 mai 2013


Education priorittaire : index

AIS - Am

Le décrochage scolaire : le point
[actualités - dans la loi de refondation - dispositif - définition - circulaire de rentrée 2010 et ressources en ligne --
historique, textes officiels] -

Mise à jour le 30 août 2013


Le décrochage scolaire : diversité des approches, diversité des dispositifs - un dossier de l'IFE (ex INRP).

Le décrochage scolaire : actualité de la rentrée scolaire 2013 [dans la loi de refondation]

Une lutte plus efficace contre le décrochage scolaire (rentrée ministérielle)
Chaque année, 140 000 jeunes en moyenne quittent le système éducatif sans avoir obtenu un diplôme de niveau IV ou V, c’est-à-dire un baccalauréat, un CAP ou un BEP. Cette situation de décrochage scolaire est, pour les jeunes concernés source de difficultés sociales et économiques majeures : le taux de chômage des non diplômés approche les 50 %.
Le ministère de l’éducation nationale s’est fixé deux objectifs clairs : prévenir plus efficacement le décrochage afin de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici 2017 et faciliter le retour vers l’École des jeunes ayant déjà décroché, dans un premier temps en offrant une solution de retour en formation à 20 000 d’entre eux d’ici la fin de l’année 2013. -
Il a lancé, en décembre dernier, un nouveau dispositif visant à proposer à chaque décrocheur un parcours personnalisé de retour en formation. La mise en place des réseaux "formation-qualification- emploi" (FoQualE) a déjà permis à ce jour de "raccrocher" près de 14 000 jeunes.
À la rentrée 2013, le volet prévention sera renforcé avec la désignation de référents "décrochage scolaire" dans les établissements du second degré à fort taux d’absentéisme et de décrochage, le recentrage de l’action des missions de lutte contre le décrochage scolaire, la mise en œuvre d’un nouveau plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme ou encore l’expérimentation du "dernier mot aux familles" concernant l’orientation en fin de classe de 3e. - L’effort des réseaux FoQualE s’intensifiera pour atteindre, voire dépasser l’objectif de 20 000 jeunes "raccrochés" d’ici la fin de l’année et un nouveau service de géolocalisation des structures de formation destiné aux jeunes en situation de décrochage, intitulé "Ma seconde chance", a été mis en ligne.
Enfin, la prévention et la lutte contre le décrochage feront, à partir du mois d’octobre, l’objet d’une évaluation dans le cadre de la modernisation de l’action publique.
--- ) Consulter la fiche MEN : une lutte plus efficace contre le décrochage scolaire.

Le décrochage scolaire : dispositif

Mise en place des réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE)

Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) : mise en place - circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013 au BOEN n° 14 du 4 avril 2013.
Les réseaux "Formation Qualification Emploi" (FOQUALE) ont pour mission de coordonner les dispositifs existants et de proposer à des jeunes en situation de décrochage un contrat "Objectif formation-emploi", solution de formation adaptée aux besoins de chacun et à la situation de l’emploi dans sa région pour assurer un débouché professionnel. La circulaire "FOQUALE" permet le déploiement des réseaux sur l’ensemble du territoire.
Il s'agit à la fois de lutter contre le décrochage scolaire et contre la sortie de jeunes du système éducatif sans qualification.
Il "hérite" du système interministériel d'échange d'informations (SIEI - Bulletin officiel n°6 du 10 février 2011) avec leurs plates- formes (présentation et vidéo depuis Eduscol) dans la continuité des réseaux « nouvelle chance » prévus par la circulaire du 8 mars 2012 ; il s'inscrit aussi dans les "actes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes" [lancement : site ministériel] et avec un partenariat privilégié avec l'Agence du service civique (ASC).
Le service numérique " masecondechance " de l'ONISEP, d'abord conçu et réalisé par l'Onisep et la DGESCO dans le cadre de la stratégie numérique du MEN, est destiné à l'information, l'orientation et l'accompagnement en ligne de ces jeunes décrocheurs (annexe 5).
Leur objet : "développer des mesures de remédiation au sein de l'Éducation nationale et en renforcer la lisibilité". Pour cela : repérage des jeunes décrocheurs comme précédemment, mais aussi pilotage de la plate forme et son réseau [présentation en annexe 1] par un référent académique avec, comme correspondants, des référents dans que chaque EPLE. A cette occasion, les personnels de la " mission de lutte contre le décrochage scolaire " [MLDS - ex-MGI] "développent au sein des réseaux FOQUALE une activité de conseil, d'expertise et d'ingénierie de formation." Foquale peut aussi bénéficier de l'assistance des GRETA.
Le jeune de 16-25 ans est pris en charge par cette plate forme, avec entretien personnalisé et recherche commune de solutions pour une insertion professionnelle (voir annexe 2).
Cette insertion est explicitée dans les contrats de marchés publics qui lient l'Education Nationale et l'entreprise qui a obtenu la marché à travers des clauses sociales spécifiques (annexe 3). Elle peut s'insncrire dans un parcours civique dans le cadre de l'ACS (annexe 4).

Lancement du dispositif "Objectif formation-emploi" pour les jeunes décrocheurs [communiqué ministériel du 04.12.2012]

Le dispositif "Objectif formation-emploi" pour les jeunes décrocheurs doit permettre à 20 000 jeunes sortis sans diplôme du système éducatif de raccrocher de manière effective d'ici fin 2013. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, l'a présenté lors du séminaire national de lutte contre le décrochage scolaire qui s'est tenu à l'École nationale supérieure de Chimie de Paris le mardi 4 décembre 2012, en présence de George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique, et François Bonneau, président de la région Centre.

Lutte contre le décrochage scolaire et « micro-lycées » (eduscol)

Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, la création de « micro-lycées », qui répond à la double démarche des dispositifs de la deuxième chance et des structures scolaires expérimentales, constitue une des solutions appropriées pour les élèves décrocheurs, en mesure de reprendre des études générales, après quelques semaines ou quelques années d'interruption de scolarité.
Chaque micro-lycée accueille des élèves volontaires (environ 50), aux itinéraires complexes, sans solution de scolarité à qui ils proposent des parcours de reprise d'études.
Ces structures sont rattachées à des EPLE et bénéficient de moyens des académies et des partenaires, dont des collectivités territoriales, notamment la région.
Répondant à la priorité nationale, autant qu'européenne, de lutter contre le décrochage scolaire et la sortie de jeunes de l'école sans diplôme, la circulaire de préparation de la rentrée 2010 fixait pour objectif, à terme, la création d'au moins un micro-lycée par académie.
Voir par exemple la plaquette du micro-lycée de l'académie d'Amiens implanté au lycée Delambre à Amiens.


Le décrochage scolaire dans la loi de refondation de l'cole

Circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 (extrait)
I - Les cinq grandes priorités de la rentrée 2013 - 4. Atteindre des objectifs ambitieux de réduction du décrochage scolaire
La lutte contre le décrochage scolaire constitue un enjeu majeur pour la cohésion sociale et l'équité du système éducatif. Une politique volontariste et efficace dans ce domaine repose sur un pilotage fort, aux niveaux national et académique comme dans les établissements. La mobilisation de toute la communauté éducative, en lien avec les collectivités locales et les représentants du monde professionnel, devra permettre, à terme, de proposer une solution à chaque jeune en situation de décrochage.
Pour la rentrée 2013, ce sont 20 000 jeunes décrocheurs que l'on devra aider à s'inscrire dans un parcours de réussite et, ainsi, à reprendre une formation ou à construire un projet professionnel. Le partenariat noué avec l'Agence du service civique y contribuera. Un réseau « formation qualification emploi » (FOQUALE) doit être constitué sur le territoire de chaque plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs pour fédérer l'offre de solutions de l'éducation nationale. Parmi les ressources susceptibles d'être mobilisées, les possibilités d'accès aux structures innovantes de raccrochage (micro-lycée, lycée nouvelle chance, collège-lycée élitaire pour tous, pôle innovant lycéen, etc.) seront développées, avec l'objectif de proposer au moins une structure par académie.
Pour faire reculer le phénomène du décrochage, il convient de répondre à un double impératif : développer les solutions proposées aux jeunes décrocheurs et prévenir en amont les risques du décrochage. L'ensemble des personnels des collèges, des lycées et des CIO doivent être sensibilisés à leur rôle déterminant pour favoriser la persévérance scolaire et le bien-être à l'école. Il s'agit de redonner aux élèves les plus en difficulté le goût de l'école et de mieux les accompagner dans la préparation de leurs choix en matière d'orientation, en leur proposant éventuellement un tutorat. Les enseignants devront être mieux associés au repérage des signes annonciateurs du décrochage, notamment l'absentéisme. Dès la rentrée scolaire, un référent « décrochage scolaire » sera désigné dans chaque établissement public local d‘enseignement connaissant un fort taux d'absentéisme. Sous l'autorité du chef d'établissement, il sera chargé de la coordination des actions de prévention du décrochage, des relations avec les parents des élèves concernés et, le cas échéant, de l'aide au retour des décrocheurs dans les établissements.
Pour les élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie scolaire, en risque de déscolarisation ou en voie de marginalisation, une démarche d'aide et d'accompagnement personnalisé sera proposée dans le cadre des dispositifs relais (classes, ateliers, internats). Ceux-ci permettront une prise en charge éducative plus globale, au sein d'un établissement scolaire (voir aussi III. 4).

Dans le projet de loi de refondation de l'école (annexe)
Lutter contre le décrochage scolaire
La proportion des 18-24 ans qui n'ont pas terminé avec succès l'enseignement secondaire du second cycle était en moyenne de 13,5 % dans l'Union européenne en 2011. Avec 12 %, la France se situe dans une position intermédiaire au niveau européen mais reste au-dessus du niveau souhaitable et des pays les plus efficaces en la matière.
L'objectif est de diviser par deux le nombre des sortants sans diplôme.
Dans le second degré, les projets d'établissements doivent mobiliser les équipes éducatives autour d'objectifs précis de réduction de l'absentéisme, premier signe du décrochage. Dans les collèges et les lycées professionnels à taux de décrochage particulièrement élevé, un référent aura en charge la prévention du décrochage, le suivi des élèves décrocheurs en liaison avec les plates-formes, la relation avec les parents, le suivi de l'aide au retour en formation des jeunes décrocheurs de l'établissement, en vue de l'obtention d'un diplôme national ou d'un titre professionnel de niveau V.Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme doit pouvoir disposer d'une durée complémentaire de formation
qualifiante qu'il pourra utiliser dans des conditions fixées par décret et/ou d'une attestation de son parcours et des compétences acquises.
Des partenariats seront noués entre l'État et les régions pour établir des objectifs conjoints de réduction du nombre de jeunes sortant de formation initiale ou présents sur le marché du travail sans qualification et pour définir les modalités d'atteinte de ces objectifs. Ces partenariats seront élaborés avec les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et signés par le président de région, le recteur et le préfet.

Le décrochage scolaire ... [site du CRDP d'Alsace dont rapports officiels et autres en ligne]
mise à jour le 4 janvier 2012

La prévention du décrochage scolaire [eduscol]

La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité nationale absolue et un enjeu dans le cadre de la "Stratégie Europe 2020". Elle articule prévention et remédiation sur un objectif central : faire que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société.
Objectifs quantitatifs
[données chiffrées]
Priorité nationale et priorité européenne, la diminution du nombre de jeunes sortant sans diplôme du second cycle de l'enseignement secondaire est assortie d'objectifs quantitatifs.
Analyse du phénomène
Comprendre les processus de déscolarisation est le meilleur moyen de les prévenir. Ces processus sont multifactoriels, complexes et souvent peu visibles. La manière dont le jeune se détache de l'École, s'incrit dans son parcours scolaire.
Scolarité obligatoire [dossier absentéisme]
L'éducation est un droit qui s'applique à tous les jeunes résidant en France, jusqu'à 16 ans. Ce droit a pour corollaire l'obligation d'assiduité. L'École assure la prévention, le repérage et le traitement du décrochage à travers des mesures spécifiques.
Jeunes de plus de 16 ans
La prévention du décrochage des jeunes de plus de 16 ans est un impératif pour l'École, qui met en œuvre des mesures adaptées. Quand le décrochage est avéré, un dispositif inter-ministériel, prend le relais. Des plates formes territoriales de suivi et d'appui aux décrocheurs sont implantées dans les départements. La mission générale d'insertion assure l'accompagnement du jeune pour l'éducation nationale.

Présentation du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire [RGPP, p. 197-198 des décisions de décembre 2011]

"En 2009, plus de 6 millions de jeunes européens de 18 à 24 ans, soit 14,4 % de la population des 18-24 ans, ont quitté prématurément le système éducatif. Ramener le taux d’abandon scolaire dans l’Union européenne en dessous de 10 % est l’un des objectifs de la stratégie Europe 2020.
La France a annoncé qu’elle vise l’objectif de 9.5%.
Avec le plan Agir pour la jeunesse, le Gouvernement a fait de la lutte contre le décrochage une priorité de son action. Il s’agit aussi bien d’actions de prévention, mobilisées tout au long de la scolarité obligatoire, mais également d’une action renforcée et interministérielle pour les jeunes de 16 ans et plus sortis sans diplôme.
La nouvelle politique de lutte contre le décrochage repose sur deux piliers : d’une part, le repérage du nombre exact de décrocheurs au travers de la mise en place du système interministériel d’échanges d’information (SIEI) [1], d’autre part, la coordination des acteurs de l’éducation et de l’insertion des jeunes avec les plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs.
Le SIEI est opérationnel depuis mai 2011 sur l’ensemble du territoire ; il a permis d’identifier, lors de la campagne de novembre 2011, 223 000 jeunes décrocheurs, dont à peu près 163 000 « perdus de vus » des acteurs de l’éducation et de l’insertion.
Sur le terrain, près de 360 plates-formes placées sous la responsabilité des préfets de département sont en place pour permettre une une prise en charge coordonnée des décrocheurs et à leur offrir des solutions personnalisées.
Au niveau national, le MENJVA assure le pilotage du dispositif interministériel qui réunit chaque mois prés de 10 ministères : Éducation nationale, Jeunesse, Ville, Défense, Intérieur, Emploi, Justice, Agriculture, délégué interministériel à l’orientation, Réforme de l’Etat. Ce travail interministériel se traduit par l’accompagnement des acteurs de terrain, la mobilisation des réseaux au service des jeunes.
Il prend des formes très opérationnelles :
. la sensibilisation des administrations centrales de l’Etat, des préfets, recteurs, sous préfets, SGAR et l’association des représentants des collectivités territoriales ;
. la production d’un guide de bonnes pratiques pour permettre aux acteurs de piloter les plates-formes. Ce guide couvre les différentes thématiques de la plate-forme : acteurs à impliquer, repérage des jeunes décrocheurs, contact et suivi des jeunes, solutions et pilotage de la plate-forme. Il propose pour chacun de ces thèmes des idées clés, des bonnes pratiques associées, une synthèse de démarche de travail possible et enfin une liste d’outils ;
. l’organisation de 2 séminaires (31 mars ; 28 septembre) de contact avec les acteurs de terrain pour échanger ;
. des visites sur le terrain à l’occasion de séminaires, de colloques, de rencontres des réseaux, pour accompagner les démarches locales.
Des moyens interministériels sont mis en place : le fonds d’expérimentation pour la jeunesse a prévu de des moyens spécifiques. Pour les deux années 2011 et 2012, 7,4 M€ seront ainsidédiés sur le terrain au soutien de la mise en place des plates-formes"
---
-Quels sont les principes de fonctionnement du SIEI ? (depuis Eduscol).
Les listes des élèves qui ne sont plus inscrits dans un établissement de formation initiale (EPLE, EPLA et CFA) sont transmises au SIEI. Pour l'Éducation nationale, cette transmission se fait via l'application SDO de SCONET.
Plusieurs phases de traitement informatique sont alors mises en œuvre :
- une phase permettant de vérifier que les élèves ne se trouvent pas dans un autre établissement (quel qu'il soit, EPLE, EPLA ou CFA) de formation initiale dans la même académie ou dans une académie différente ;
- une phase indiquant si le jeune est connu et suivi par les missions locales.
Ainsi, les responsables des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs disposent des noms et des coordonnées des jeunes qui ne sont plus inscrits dans aucun dispositif de formation initiale et qui ne sont pas suivi par les missions locales. Il leur appartient de proposer à ces jeunes une solution de formation ou d'insertion professionnelle.
Voir aussi : le site de la CNIL.

 

... définition [site ministériel]

"Le décrochage est l'arrêt d'un cursus en cours [...] " une démobilisation, c'est à dire le renoncement aux efforts qu'exigent les apprentissages scolaires ou le passage d'un examen avec des espoirs raisonnables de réussite" (…). [De ce point de vue, il] suggère un processus..." (Michèle Guigue dans "Les lycéens décrocheurs", cité par une revue en ligne de l'académie d'Orléans-Tours).

... le décrochage scolaire dans la circulaire de rentrée 2010 [textes de référence depuis éduscol]

La livraison progressive, au cours de l'année scolaire 2009-2010, des différents modules de l'application nationale SCONET-SDO (suivi de l'orientation [par exemple dans l'académie de Nancy-Metz] ) à l'ensemble des académies vise à permettre aux établissements du second degré d'agir pour la prévention du décrochage scolaire [...]
1.2.3 Lutter contre le décrochage
La diminution du nombre de jeunes qui sortent de l'École sans diplôme est une priorité tant nationale qu'européenne. L'année 2009 a vu l'installation de coordinations locales réunissant les acteurs de la formation et de l'insertion pour offrir aux décrocheurs, le plus rapidement possible, des solutions pertinentes et diversifiées de prise en charge. À cet égard, l'article L.313-7, introduit au code de l'Éducation par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, a instauré l'obligation pour chaque établissement d'enseignement du second degré, y compris les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage, de transmettre les coordonnées de leurs anciens élèves ou apprentis sortant sans diplôme du système de formation initiale à des personnes et organismes désignés par le représentant de l'État dans le département, ainsi qu'à la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Les procédures sont actuellement en cours au niveau interministériel en vue de rendre cette obligation effective.
Le module SCONET-SDO automatise le repérage des élèves sans solution de formation, facilite le travail de suivi des élèves en risque de rupture scolaire et favorise les échanges d'informations entre les acteurs au sein de l'établissement scolaire, sous la responsabilité du chef d'établissement, et avec les autorités académiques.
Pour les jeunes de plus de 16 ans n'ayant pas le niveau de qualification reconnu, les personnels relevant de la mission générale d'insertion s'efforcent d'offrir à chacun des solutions individualisées, avec, par exemple, l'appui du réseau des Greta. L'objectif est de permettre le maintien dans une formation menant à un diplôme professionnel comme le prévoient les articles L.122-2 ; L.122-3 du code de l'Éducation.
La création de « micro-lycées » qui répond à la double démarche des dispositifs de la deuxième chance et des structures scolaires expérimentales peut être aussi une solution très appropriée pour les élèves décrocheurs en mesure de reprendre des études générales. À terme, l'objectif visé est d'en compter au moins un par académie. [...]

... Le décrochage scolaire - Ressources en ligne

** Des sites institutionnels : eduscol - educasources.
Eduscol : la prévention du décrochage scolaire...
... Prévenir la rupture scolaire : un dossier de l'enseignement scolaire en juin 2004.
... Les jeunes en situation de décrochage scolaire interrogent l'École : ici dont : la déscolarisation sous la dir; de D. Glassman/F. Oeuvrard (fichier PDF)
... "L'École : éviter la rupture scolaire et favoriser le retour" : table ronde du 19 novembre 2003
... Colloque "Le raccrochage scolaire : qu'en sait-on ? que peut-il nous apprendre ? " en ligne
... "Les processus de déscolarisation" : résultats d'un programme interministériel de recherche /extrait de la synthèse des rapports.

Educasouces, des ressources autour de : Prévenir la rupture - Obligation scolaire et assiduité - Aide à l'élève en situation de décrochage - Les dispositifs relais - Relations école/collectivités territoriales : de la veille éducative aux dispositifs de réussite éducative - Le décrochage scolaire ou la construction d'un problème social - Du décrochage au raccrochage : les structures existantes - Bibliographies thématiques sur le décrochage scolaire.
Décrochage et parcours scolaire par E. Bautier en ligne (site de Paris 8).
**
Prévention du décrochage scolaire...
... à l'iNRP et
... dans dans les académies de : Bordeaux - Caen -
Créteil (Val de Marne) - Lyon - Nancy/Metz - Nantesx (DVD) - Orléans-Tours (BI) - Rouen - Toulouse.
Le décrochage scolaire dans les projets européenns : site académique de Créteil.
Voir aussi : la prévention du décrochage scolaire et l'accompagnement du décrocheur (synthèse de juillet 2008).
** Autour de décrochage scolaire : un appel à projets de la Fondation de France.

le décrochage scolaire : historique [revenir aux généralités et ressources en ligne]

Décrochage scolaire en 2009

8 juillet 2009 : eduscol rappelle les priorités pour l'action autour du décrochage scolaire.
- À la suite du Comité interministériel pour la jeunesse (C.I.J.) du 30 janvier 2009, le bulletin officiel n°23 du 4 juin 2009 publie l'instruction interminsitérielle n° 09-060 JS du 22-4-2009 "Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire". Elle s'articule autour ... :
... du repérage des décrocheurs en formation initiale, de la responsabilité des chefs d'établissement : les LP constituent la cible principale de cette politique, on y associera les collectivités territoriales et centres de formation accueillant des apprentis. Ce repérage suppose une bonne circulation de l'information.
... d'une meilleure coordination locale autour des jeunes sortis sans qualification du système éducatif,
... du soutien des expérimentations locales de prévention et de sorties précoces de formation initiale.
Sites à consulter autour du décrochage scolaire : CIJ, site du premier minsitre - Jeunesse/vie associative : site gouvernemental - Eduscol - Thématique : educasources - Site de l'iNRP -
"L’égalité des chances, c’est aussi la lutte contre le décrochage scolaire, que nous menons dans les 215 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour combattre l'absentéisme, qui est la première cause du décrochage, nous avons entrepris de recruter des « médiateurs de réussite scolaire ». Aujourd’hui, près de 2 000 personnes agissent pour rapprocher les familles de l’école, notamment celles qui en sont les plus éloignées. Ils appuient, de plus, les dispositifs relais que nous continuons à développer en collège. Au nombre de près de 400 aujourd’hui, ils accueillent 5 000 élèves par an" (X. darcos, discours du 15 mai 2009).

Historique du décrochage scolaire : textes officiels


Dès la circulaire de rentrée 2006, à propos des dispositifs en alternance en quatrième : "Ces dispositifs dérogatoires, autorisés par l’article 5.2 du décret du 24 août 2005, peuvent être proposés à un petit nombre d’élèves volontaires d’au moins 14 ans en voie de décrochage, pour lesquels une re-motivation pour les enseignements de collège est possible grâce à un contact ponctuel avec la formation professionnelle et le monde de l’entreprise. Les élèves demeurent scolarisés au collège. Il ne s’agit pas de situations permanentes mais de dispositifs transitoires et souples."
Plan Espoir Banlieues - Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008 : circulaire n° 2008-174 du 18-12-2008 (en ligne - présentation)
Deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues » : circulaire n° 2009-061 du 28-4-2009 (en ligne - présentation)
Mesures à renforcer en 2009-2010
Élément déterminant de la dynamique « Espoir banlieues », la lutte contre le décrochage scolaire, menée dans les 215 quartiers prioritaires de la Politique de la ville, doit s'appuyer sur le dispositif local de prévention du décrochage prévu par la circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008, publiée au Bulletin officiel n° 1 du 1er janvier 2009.
dont : passage de troisième en seconde - l'internat d'excellence - l'ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles - l'accompagnement éducatif - la mixité choisie, dite « busing » - 200 dispositifs expérimentaux de réussite scolaire en lycée (circulaire en ligne).
** Voir aussi le site gouvernemental.




Le décrochage scolaire : ce fut l'actualité

Les aides à l’insertion des jeunes en situation de décrochage

Que peut faire un jeune sans emploi et sans qualification qui n’est inscrit dans aucun cycle de formation scolaire, professionnelle ou universitaire ? Outre ceux proposés par Pôle emploi, 6 dispositifs lui sont potentiellement ouverts, à tout moment de l’année, pour l’accompagner dans ses efforts d’insertion sociale et professionnelle.
- S’il veut intégrer la vie active, le jeune peut se rendre à la mission locale la plus proche pour demander à signer avec elle un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis). Par cette démarche, il se donne les meilleures chances d’accéder aux formations et aux contrats aidés qui correspondent à son profil.
S’il souhaite d’abord se réapproprier les savoirs de base, il peut tenter de rejoindre : une Ecole de la 2ème chance, un centre Défense 2ème chance (ou centre Epide).
S’il désire vivre une expérience à plein temps dans le cadre d’un engagement citoyen, il peut conclure auprès d’une association ou des pouvoirs publics : un engagement de service civique, un volontariat dans les armées, un volontariat de solidarité internationale.
Il convient de noter que les perspectives de couverture sociale et d’indemnisation, rémunération ou aide diffèrent sensiblement entre les 6 options.

... en juin 2012 : une orientation confirmée par les nouveaux ministres

"10. La lutte contre le décrochage scolaire est plus que jamais une priorité nationale. Elle repose à la fois sur une attention plus personnalisée portée aux jeunes, sur le développement des actions de prévention au sein des établissements scolaires et sur la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs d'appui aux décrocheurs comme la Mission générale d'insertion (MGI) [ESEN]. Nous comptons sur votre mobilisation, en soutien des responsables départementaux et locaux des plates-formes, pour vous investir dans des dispositifs coordonnés et innovants pour un retour à une scolarité assidue. Cette lutte contre le décrochage va de pair avec l'aide individualisée pour que chaque jeune puisse faire des choix d'orientation informés et raisonnés. Nous connaissons l'engagement des conseillers d'orientation-psychologues et l'action des centres d'information et d'orientation (CIO) dans cette mission, comme leur contribution à la lutte contre le décrochage scolaire".
---) Extrait de la Lettre à tous les personnels de l'éducation nationale (présentation ici).

Le décrochage scolaire : ce fut l'actualité

... en décembre 2011

Présentation du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire [RGPP, p. 197-198 des décisions de décembre 2011]
"En 2009, plus de 6 millions de jeunes européens de 18 à 24 ans, soit 14,4 % de la population des 18-24 ans, ont quitté prématurément le système éducatif. Ramener le taux d’abandon scolaire dans l’Union européenne en dessous de 10 % est l’un des objectifs de la stratégie Europe 2020.
La France a annoncé qu’elle vise l’objectif de 9.5%.
Avec le plan Agir pour la jeunesse, le Gouvernement a fait de la lutte contre le décrochage une priorité de son action. Il s’agit aussi bien d’actions de prévention, mobilisées tout au long de la scolarité obligatoire, mais également d’une action renforcée et interministérielle pour les jeunes de 16 ans et plus sortis sans diplôme.
La nouvelle politique de lutte contre le décrochage repose sur deux piliers : d’une part, le repérage du nombre exact de décrocheurs au travers de la mise en place du système interministériel d’échanges d’information (SIEI) [1], d’autre part, la coordination des acteurs de l’éducation et de l’insertion des jeunes avec les plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs.
Le SIEI est opérationnel depuis mai 2011 sur l’ensemble du territoire ; il a permis d’identifier, lors de la campagne de novembre 2011, 223 000 jeunes décrocheurs, dont à peu près 163 000 « perdus de vus » des acteurs de l’éducation et de l’insertion.
Sur le terrain, près de 360 plates-formes placées sous la responsabilité des préfets de département sont en place pour permettre une une prise en charge coordonnée des décrocheurs et à leur offrir des solutions personnalisées.
Au niveau national, le MENJVA assure le pilotage du dispositif interministériel qui réunit chaque mois prés de 10 ministères : Éducation nationale, Jeunesse, Ville, Défense, Intérieur, Emploi, Justice, Agriculture, délégué interministériel à l’orientation, Réforme de l’Etat. Ce travail interministériel se traduit par l’accompagnement des acteurs de terrain, la mobilisation des réseaux au service des jeunes.
Il prend des formes très opérationnelles :
. la sensibilisation des administrations centrales de l’Etat, des préfets, recteurs, sous préfets, SGAR et l’association des représentants des collectivités territoriales ;
. la production d’un guide de bonnes pratiques pour permettre aux acteurs de piloter les plates-formes. Ce guide couvre les différentes thématiques de la plate-forme : acteurs à impliquer, repérage des jeunes décrocheurs, contact et suivi des jeunes, solutions et pilotage de la plate-forme. Il propose pour chacun de ces thèmes des idées clés, des bonnes pratiques associées, une synthèse de démarche de travail possible et enfin une liste d’outils ;
. l’organisation de 2 séminaires (31 mars ; 28 septembre) de contact avec les acteurs de terrain pour échanger ;
. des visites sur le terrain à l’occasion de séminaires, de colloques, de rencontres des réseaux, pour accompagner les démarches locales.
Des moyens interministériels sont mis en place : le fonds d’expérimentation pour la jeunesse a prévu de des moyens spécifiques. Pour les deux années 2011 et 2012, 7,4 M€ seront ainsidédiés sur le terrain au soutien de la mise en place des plates-formes"
---
Quels sont les principes de fonctionnement du SIEI ? (depuis Eduscol).
Les listes des élèves qui ne sont plus inscrits dans un établissement de formation initiale (EPLE, EPLA et CFA) sont transmises au SIEI. Pour l'Éducation nationale, cette transmission se fait via l'application SDO de SCONET.
Plusieurs phases de traitement informatique sont alors mises en œuvre :
- une phase permettant de vérifier que les élèves ne se trouvent pas dans un autre établissement (quel qu'il soit, EPLE, EPLA ou CFA) de formation initiale dans la même académie ou dans une académie différente ;
- une phase indiquant si le jeune est connu et suivi par les missions locales.
Ainsi, les responsables des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs disposent des noms et des coordonnées des jeunes qui ne sont plus inscrits dans aucun dispositif de formation initiale et qui ne sont pas suivi par les missions locales. Il leur appartient de proposer à ces jeunes une solution de formation ou d'insertion professionnelle.
Voir aussi : le site de la CNIL.

... de janvier à mai 2011 [retour au sommaire]

- Actualité interministérielle du 17 mai 2011
Luc Chatel et Jeannette Bougrab ont dressé un premier état des lieux détaillé de la situation du décrochage scolaire en France sur la base du nouveau système interministériel d'échanges d'informations, à l'occasion de leur déplacement dans l'académie d'Orléans-Tours (communiqué en ligne).
- Actualité ministérielle du 12 mai 2011
Décrochage scolaire : Luc Chatel mobilise pour repérer et aider les jeunes sans solution.
Pour la première fois, est fait "un état des lieux détaillé de la situation du décrochage en France à partir du nouveau système interministériel d'échange d'informations qui vient d'être mis en place [voir aussi ici].
"Conçu en étroite liaison avec le ministère de l'agriculture et le ministère de l'emploi, et avec l'autorisation de la Cnil, ce dispositif permet de repérer de façon précise les jeunes en situation de décrochage à partir d'une définition désormais stabilisée : sont considérés comme décrocheurs les jeunes de plus de 16 ans scolarisés l'année précédente, qui ont quitté une formation de niveau V ou IV sans avoir obtenu le diplôme sanctionnant cette formation. [...]
Conçu en étroite liaison avec le ministère de l'agriculture et le ministère de l'emploi, et avec l'autorisation de la Cnil, ce dispositif permet de repérer de façon précise les jeunes en situation de décrochage à partir d'une définition désormais stabilisée : sont considérés comme décrocheurs les jeunes de plus de 16 ans scolarisés l'année précédente, qui ont quitté une formation de niveau V ou IV sans avoir obtenu le diplôme sanctionnant cette formation.
Luc Chatel rappelle que le diplôme reste la meilleure arme contre le chômage [...]
- Au BOEN du 10 février 2011
Lutte contre le décrochage scolaire : organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'Éducation, circulaire n° 2011-028 du 9-2-2011.
Il s'agit ici du décrochage scolaire des "jeunes en difficulté d'insertion professionnelle" et plus particulièrement des jeunes de 16 à 18 ans sans diplôme ni emploi.
Mais le texte va plus loin : il est mis en nplace un repérage des jeunes sans qualifcaiton au viveau 4
[
les niveaux de qualificaton depuis le site du service public - voir ci-dessous].
Pour cela,
... des outils et des pocédures : la mise en oeuvre prochaine d'un système interministériel d'échange des informations (SIEI) - avec référents régionaux - destiné à faciliter "le repérage des décrocheurs" en plus de l'application SCONET-SDO [
site académique de Limoges par exemple], u -missions locales pour l'accompagnement - fonds d'expérimentations pour la jeunesse animé par la DJEPVA [pour cette dernière, voir en annexe 4 les renseignements à lui faire remonter] - la généralisation sur l’ensemble du territoire des "plateformes de suivi et d'appui locales", avec maillage du territoire prévu et coordination par CCREFP-
... des personnels : conseillers d'orientation psychologies - personnels des MGI [
fiche de l'ESEN] ;
... aux différents niveaux : national (
avec la DGESCO pour la maîtrise d'ouvrage en liaison avec la DGEFP), ), académique (Etat/région), départemental dispositif de lutte contre le décrochage), local (plateforme de suivi) ;
... un calendrier : tableau en annexe 2 à renvouyer avant le 15 février 2011 -
... et aussi quelques instances d'appui : MGI
[fiche de l'ESEN], Civis [
site du service public] , écoles de la 2e chance, contrat d'autonomie, EPIDe, alernance, etc...- ou qui peuvent aider :journée défense et citoyenneté -
Les références ce la circulaire
- L'instruction itnerministérielle du 22 avril 2009
depuis le site du minstère de la ville.
- Le Code de l'Education
... article L. 313-7 (en ligne) : pour un repérage par els établissements scolaires des jeunes sortant sans diplôme de système de formation initiale ;
... article L. 313- 8
(en ligne) : le rôle du service public de l'orientation [
site ministériel] vis à vis de ce jeuns de 16 à 18 ans (rlance dans le proessur de foramtion / examen de réorientation).
... article D 313-59
(en ligne) : le niveau de qualification visé pour ces jeunes est celui du niveau IV (niveau baccalauréat)
- Le plan Agir pour la jeunesse :
depuis le site gouvernemental - le discours du Président de la République.
----
[1] coordonnées par les préfets et réunissant au niveau local les responsables de l'Education nationale, de l'enseignement agricole, des centres de formation d'apprentis, des missions locales, du service public de l'emploi, du réseau d'information jeunesse ainsi que les collectivités territoriales compétentes, ces plateformes devront permettre "une prise en charge rapide et adaptée" des décrocheurs en leur offrant un nouveau parcours de formation, notamment grâce aux dispositifs de "seconde chance"-

- Luc Chatel a présenté une communication relative à la lutte contre le décrochage scolaire lors du conseil des ministres du mercredi 19 janvier 2011
(p. du comtpe-rendu officiel en ligne).
Le plan
Agir pour la jeunesse, annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009 [1], a fait de cette lutte une priorité nationale. Chaque année, 120 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme. [...]
- Des partenariats entre acteurs de l’éducation, de la formation et de l’insertion permettent une prise en charge rapide et adaptée de ces jeunes. Des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs sont en cours de généralisation sur l’ensemble du territoire. Elles sont mises en place à partir des expérimentations soutenues par le fonds d’expérimentation pour la jeunesse dans plus de la moitié des régions métropolitaines.
- Le développement de dispositifs diversifiés dits de "seconde chance" contribue à apporter des réponses personnalisées à chaque jeune.
Voir aussi depuis Eduscol :
prévention du décrochage scolaire - une priorité nationale absolue.
------------------
[1] La prévention du décrochage va devenir prioritaire pour l'Éducation nationale. Les formules d'enseignement adapté seront développées à hauteur de l'enjeu. Les médiateurs de réussite scolaire poursuivront leur mobilisation sans faille contre l'absentéisme. Dans chaque établissement, un référent sera désigné pour soutenir les élèves fragiles. Toute la communauté éducative sera mobilisée. Tous les jeunes qui sortiront à seize ans du système scolaire, on les récupérera dans un système de formation. On va travailler avec Martin HIRSCH, avec Luc CHATEL, avec toute l'équipe pour qu'aucun ne passe au travers des mailles du filet de la formation. Au moment où ces jeunes décrochent du système éducatif, tout doit être fait pour les repérer, leur venir en aide, alors même que nombre d'entre eux échappent aux circuits traditionnels (discours de M. le Président de la République du mardi 29 septembre 2009 à Avignon -
texte en ligne).

 

L'éducation prioritaire
Actualités d'octobre 2009
- Nouvelle présentation du site de l'éducation prioritaire
"En cette rentrée scolaire 2009, le site ministériel consacré à l’éducation prioritaire fait peau neuve. Trois entrées AGIR, CONNAITRE, ECHANGER permettent de nourrir la réflexion sur des actions à mener auprès des élèves, d’informer sur les politiques ministérielles et de valoriser les échanges de pratiques [éditorial de Jean-Louis NEMBRINI (DGESCO)].

Le dossier de presse du 22 février 2009
Données clés
L’éducation prioritaire se structure désormais en deux types de réseaux, composés d’un collège et des écoles de son secteur :
- les réseaux « ambition réussite » (R.A.R.), arrêtés au niveau national.
Liste des établissements scolaires des réseaux «ambition réussite» au BO du 27.08.2009.
- les réseaux de réussite scolaire (R.R.S.), arrêtés par les académies.
On compte aujourd’hui 254 réseaux « ambition réussite », soit autant de collèges, associés aux 1 750 écoles de secteur. Ils scolarisent près de 260 000 écoliers et 122 700 collégiens (5% environ des élèves) ;
Les réseaux de réussite scolaire rassemblent 856 collèges et 5 239 écoles ; ils concernent environ 800 000 écoliers et 400 000 collégiens (15% environ des élèves).
L’objectif central est la réduction des écarts en matière de résultats scolaires entre les élèves concernés par l’éducation prioritaire et ceux qui n’en relèvent pas.
De manière générale, l’éducation nationale consacre en moyenne 15 % de moyens en plus par élève dans l’éducation prioritaire, l’investissement dans l’éducation prioritaire représentant pour le ministère près de 1,094 Milliards d’euros en 2009.
Point d’étape des réseaux « ambition réussite »
La mise en place en 2006 des réseaux a concentré les moyens éducatifs sur un nombre limité d’écoles et d’établissements où les difficultés scolaires sont les plus fortes. L’action menée, avant tout pédagogique, s’organise autour du réseau et associe différents partenaires. L’accent est mis sur l’amélioration du pilotage et l’innovation pédagogique.
Les séminaires, qui ont réuni l’ensemble des réseaux en 2008-2009, ont permis de mettre en évidence les avancées du dispositif ainsi que les pistes à creuser : un renforcement du soutien apporté aux élèves en difficulté, une meilleure articulation entre les écoles et les collèges, la cohérence des temps scolaires et périscolaires, une importance notable des action en direction des familles, l’implication des corps d’inspection qui permet un accompagnement et une formation renforcés des équipes pédagogiques.
Un premier bilan encourageant peut être dressé : en deux ans, l’écart entre le taux de réussite au brevet en “ambition réussite” et hors éducation prioritaire s’est réduit de 2,8 points.
À la rentrée scolaire 2007, l’accompagnement éducatif a été mis en place dans les collèges de l’éducation prioritaire. Cette mesure permet à tous les élèves volontaires d’accéder à un accompagnement scolaire et contribue à l’égalité des chances.
Zoom sur l’éducation prioritaire dans l’académie de Rouen
L’académie de Rouen possède 11 réseaux « ambition réussite » et 37 réseaux de réussite scolaire.
L’éducation prioritaire représente environ 30% de l’ensemble de ses élèves des écoles et des collèges.
L’académie a mis en place une politique d’accompagnement ambitieuse qui permet de dynamiser l’ensemble de l’éducation prioritaire. Elle organise le 18 février 2009 une journée académique de l’éducation prioritaire qui aura pour thème « langage et réussite scolaire ». Grâce à l’implication du Centre académique de ressources pour l’éducation prioritaire (CAREP), de nombreux outils et ressources sont mis à la disposition des enseignants. Le suivi et l’évaluation des réseaux sont réalisés grâce à des rencontres bi-annuelles entre les autorités académiques et les équipes éducatives de chaque réseau et par l’élaboration d’un tableau de bord académique.
De plus, des groupes de travail spécifiques aux R.A.R. permettent aux enseignants de bénéficier de l’appui des corps d’inspection pour travailler sur différents sujets, comme le bulletin trimestriel par compétences. Un groupe est chargé de faire connaître les expérimentations innovantes en cours de réalisation. Un autre organise les échanges entre R.A.R.
Les résultats de la politique académique d’éducation prioritaire sont encourageants :
- réduction de 5 points en 3 ans du pourcentage d’élèves entrant en 6ème avec au moins un an de retard dans l’éducation prioritaire ;
- progression de 4 points dans l’éducation prioritaire, de 9 points dans les R.A.R, en 3 ans, des résultats au diplôme national du brevet (D.N.B.).

Education prioritaire (EP) et exclusion : actualité
généralités,élèves en difficulté, les chiffres de l’exclusion et de l’EP… [site académique d'Amiens]

Le plan Espoir Banlieues et l'Education Nationale- Mise à jour le 7 mai 2009
Le plan Espoir Banlieues et l'Education Nationale en 2009/2010
- Le BOEN du 7 mai 2009 met en ligne la circulaire n° 2009-061 du 28-4-2009 : Deuxième phase du volet éducation de la dynamique " Espoir banlieues " [détails ici]
.

Elèves en difficulté : des ressources au sein du réseau SCEREN/CNDP
- Lutter contre le décrochage scolaire - Des pistes pour l’accrochage scolaire en lycée professionnel. Orléans, CRDP de l’académie du Centre, 2006.Un livre. 110 pages. Réf. : 45000C28. Prix : 17 €. Pour en savoir plus.
Cet ouvrage, construit à partir d'actions concrètes menées dans les lycées professionnels présente, sous forme de fiches actions (il y en a 40) et de fiches outils (il y en a 20), les activités d'enseignants engagés dans l'accompagnement des élèves.

Education et Zones urbaines sensibles (ZUS)

Rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles - Octobre 2005
Des indicateurs commentés notamment sur la réussite scolaire dans les établissements scolaires publics en ZUS. Des éléments d'analyse et de comparaison interne sur la scolarité dans ces zones. Voir en particulier :
la scolarité dans les ZUS (p.103-125) - indicateurs sur les établissements en ZUS (p.39-45)

 

 


Le dispositif "Ambition réussite" - Mise à jour le 12 octobre 2009
Actualité [passer les actualités]
Liste des établissements scolaires des réseaux «ambition réussite» au BO du 27.08.2009.
** Extrait du dossier de presse (en ligne) à l'appui discours du ministre du 28 août 2008 (rentrée scolaire 2008) :
Réseaux "Ambition réussite"
La mise en place en 2006 des réseaux "ambition réussite" a concentré les moyens éducatifs sur un nombre limité d'écoles et d'établissements où les difficultés scolaires sont les plus fortes. On compte aujourd'hui 254 réseaux ambition réussite, soit autant de collèges associés aux 1 750 écoles de secteur.
L'accent a été mis, outre l'augmentation des moyens, sur l'amélioration du pilotage et l'innovation pédagogique.
Un premier bilan encourageant peut être dressé. En deux ans, l'écart entre le taux de réussite au brevet en "ambition réussite" et hors éducation prioritaire s'est réduit de 2,8 points. Cette politique repose sur une meilleure cohérence des écoles et des collèges, une forte articulation des temps scolaires et périscolaires et, enfin, un renforcement du soutien apporté aux élèves en difficulté.

Le dispositif "Ambition réussite" [le site ministériel]
Présentation
Le site ministériel -
* Depuis le site ministériel - Poursuivre l'action engagée dans les réseaux " Ambition réussite " (rentée 2008)
" [...] l'objectif est de faire acquérir, par tous les élèves, les connaissances et les compétences du socle commun.
Cette évolution favorise la continuité des apprentissages de la maternelle à la classe de troisième et facilite la mise en place d'actions d'aide ou de soutien pour les élèves qui en ont besoin, les programmes personnalisés de réussite éducative (P.P.R.E.) notamment [Eduscol]. L'organisation de la journée et de la semaine peut être adaptée aux besoins des élèves.
Autres outils :
- faire une aplce privilégié aux relations avec les familles, ("mise à disposition d'une salle aménagée dans les établissements scolaires, cours d'alphabétisation, organisation de rencontres ou d'activités associatives, permanences d'associations de parents", présentation - lors des réunions de rentrée : du règlement intérieur de l'établissement, des enjeux et des programmes de l'année).
- l'accompagnement éducatif après la classe,
- 25 lycées sont labellisés "ambition réussite".
** La circulaire de rentrée (texte en ligne) : extrait
Améliorer l’efficacité de l’éducation prioritaire par son inscription dans le plan Espoir Banlieues
L’évolution de l’éducation prioritaire en deux niveaux, les réseaux “ambition réussite”, pilotés nationalement en lien avec les académies, et les réseaux de “réussite scolaire”, pilotés académiquement en lien avec la politique nationale, doit se poursuivre, afin de donner sa pleine mesure au principe de l’égalité des chances. L’objectif de performance de l’éducation prioritaire implique la réussite de chaque élève, appréciable individuellement. Cet objectif, commun dans son principe d’égalité, mais individuel dans sa réalisation et sa mesure, conduit à considérer le parcours de chaque élève dans sa continuité et sa cohérence, de la maternelle à la troisième dans le cadre du réseau..
Par ailleurs, les réseaux constituent le cadre privilégié de la mise en œuvre du plan Espoir Banlieues [le site], le périmètre retenu, celui des quartiers “ANRU”, recoupant très largement celui de l’éducation prioritaire.
Dès la rentrée 2008, la généralisation de l’accompagnement éducatif [en savoir plus] sera effective dans toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire.
De plus, 30 sites d’excellence seront créés. Ces lycées [en savoir plus] accueilleront soit une section internationale, soit des filières d’excellence artistiques et culturelles ou, s’agissant des lycées professionnels, seront rapidement transformés en lycée des métiers. Enfin, l’expérimentation de déplacements de classes de cours moyens, d’une école à une autre pour y favoriser la mixité sociale, sera réalisée dans 50 sites. Ils seront choisis par les IA-DSDEN en concertation avec les collectivités locales.
Pendant l’année scolaire 2008-2009, les réseaux d’éducation prioritaire engageront la création de banques de stages visant à donner une plus grande équité d’accès aux élèves les plus défavorisés, en classe de 3ème comme dans les filières professionnelles. Ces banques, qui seront opérationnelles à la rentrée 2009, s’appuieront sur les propositions des organisations patronales et professionnelles territoriales.
L’éducation prioritaire accueille parfois des collèges dégradés, de plus en plus évités par les familles. Ces établissements seront identifiés en accord avec les acteurs locaux et les équipes scolaires pour envisager à la fin de l’année 2008-2009, leur destruction puis leur éventuelle reconstruction, toutes deux intégrées dans le programme national de rénovation urbaine.

** le plan espoir banlieues
... le site de référence.
... dans l'Académie d'Amiens : le site académique.
** Une sélection thématique du réseau CNDP depuis Educasources.

Etablissements concernés
** Liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite” au BOEN du 31.07.2008.
Voir aussi la liste complémentaire au BOEN du 09.10.2008 [liste des collèges privés des réseaux « ambition-réussite »] dont le Collège Marcel Callo de Cempuis (Académie d'Amiens).

Autres textes de référence

**Extraits de "Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire" :
- "L’action ciblée autour de 249 réseaux “ambition réussite” dont les équipes éducatives seront renforcées par 1 000 enseignants supplémentaires et 3 000 assistants pédagogiques donnera une véritable réalité au principe d’égalité des chances."
- - Constituer un réseau au service de la réussite scolaire des élèves
Le réseau structure la nouvelle organisation de l’éducation prioritaire. Piloté localement par un comité exécutif, il fédère les établissements scolaires et ses partenaires autour d’un projet formalisé par un contrat passé avec les autorités académiques, afin d’assurer la réussite scolaire de tous les élèves.
Un réseau à la structure et au pilotage simplifiés
Pour l’ensemble de l’éducation prioritaire, il convient qu’un collège devienne l’unité de référence du réseau qu’il crée avec les écoles élémentaires et maternelles d’où proviennent ses élèves. Sur ce modèle, en lieu et place des réseaux existants dans l’éducation prioritaire, se structurent les 249 réseaux “ambition réussite” et les autres réseaux dits “de réussite scolaire”.
- Un projet pédagogique formalisé
La dynamique de projet demeure au cœur de l’éducation prioritaire et trouve sa cohérence dans les contrats passés avec les autorités académiques. Elle est formalisée dans les réseaux “ambition réussite” par un “Contrat Ambition Réussite” et dans les “réseaux de réussite scolaire” par un “Contrat d’Objectifs Scolaires”. [...] Le partenariat sera choisi en fonction du contexte local afin de permettre aux établissements scolaires du réseau “ambition réussite” de s’inscrire dans leur environnement et de jouer des complémentarités avec les partenaires du secteur culturel, sportif, scientifique et les collectivités territoriales."

Historique
08.02.06 - Relance de l'éducation prioritaire [site ministériel] et collèges "ambition réussite" : discours du ministre - dossier de presse - lettre flash du 14.2.06 (voir aussi les propositions de Gilles de Robien, lors de son discours du 13.12.2005.)
Le discours du ministre de l'Education nationale le 09.11.2005 sur l'égalité des chances suite aux mesures annoncées par le Premier ministre dans le domaine de l'Éducation. (Le même type de discours devant les maires le 23.11.2005.)

 

La lutte contre l’illettrisme

Nouveauté/actualisation
MGI et lutte contre l'illettrisme depuis Eduscol

- Les dossiers - Année 2005 - N° 169 Programme incitation à la lecture et à l’écriture en centres de loisirs sans hébergement. Expérimentation dans vingt départements pilotes 2002-2003 Au téléchargement - (édition novembre 2005, prix 15 euros)
Le développement d'activités de lecture-écriture dans les centres de loisirs sans hébergement (CLSH) est l'une des mesures du plan de prévention de l'illettrisme. Les activités s'y mettent généralement en place grâce à l'incitation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) ou à l'initiative des directeurs. Pour la bonne marche de ces activités, les CLSH reçoivent des appuis, surtout de la part de la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), les organisateurs se cantonnant la plupart du temps à des aides matérielles et intervenant peu dans le domaine pédagogique. Or, les CLSH ayant les taux d'activités les plus élevés sont ceux qui reçoivent le plus d'aides, matérielles mais aussi pédagogiques ; leur directeur adhère plus fréquemment au dispositif, l'intervenant est plus souvent décrit comme compétent et les animateurs lisent pour eux-mêmes plus souvent. En plus du manque de livres, d'outils pédagogiques et d'intervenants, les acteurs interrogés relèvent des carences en formation des directeurs et surtout des animateurs.
Voir aussi " Repérer et accompagner un public en situation d’illettrisme" (site Bien Lire).

la lutte contre l'illelttrisme, priorité de l'Académie d'Amiens

Mars - Mise en ligne du nouveau livret pour les maîtres du cours préparatoire "Lire au CP (2) - Enseigner la lecture et prévenir les difficultés"
(collection "Prévenir l'illettrisme")
depuis Eduscol

Février 2004 : le Ministère (site Eduscol) met en ligne les premières notes de la collection "prevenir l'Illetttrisme" (sur les élèves a besoins partcuiliers, sur la lecture et les troubles du langage/la dyslexie...)

Le site du SCÉRÉN, celui d'Eduscol et celui de l'Académie d'Amiens (dont CP à effectifs réduits) : fiche à télécharger

Nouveau (fin novembre-décembre 2003) : le ministère continue sa lutte contre l'illileltrisme, Educnet ouvre sa rubrique sur l'illettrisme et les TICE

L’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI)
L’antenne régionale est : Union Régionale de lutte contre l’illettrisme en Picardie (URILP) - 50 , rue Riolan - 80000 AMIENS. Tél. 03.22.92.85.85, Fax 03.22.92.70.30
Un rapport sur l’illettrisme en Picardie a été remis en 2001 au Conseil économique et social de Picardie (Mail Albert 1er - 80000 AMIENS - Tél. 03.22.97.37.34). on peut le consulter (même en obtenir des exemplaires) au CES de Picardie (même adresse que le conseil régional).

Lutter contre l'illettrisme à l'école, un programme national d'incitation à la lecture et l'écriture : BOEN n°1 du 2 janvier 2003

Dans le 2e degré : MGI et lutte contre l'illettrisme depuis Eduscol.

Illettrisme : un bilan des actions 2002 (source : DRONISEP Picardie, Tam-Tam n° 36 - novembre 2003)
Les ministres de la Défense, de l'Education nationale et des afffaires sociales ont présenté récemment le bilan des actions mises en place en 2002 pour améliorer la prise en charge des jeunes illettrés. Au permier trimestre 2003, 30.300 jeunes détectés comme étant en difficulté de lecture ont été reçus en entretien pendant l'appel de préparation à la défense... Pour en savoir plus, le site de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI)

L'inspection générale de l'Education Nationale met en ligne son rapport sur "la mise en oeuvre de la prévention de l'illettrisme au CP en 2003-2004".
En juin 2002, le ministre de l'éducation nationale a fait de la prévention de l'illettrisme la priorité du système éducatif. Si la stratégie retenue est globale, un accent particulier a été mis sur les classes de cours préparatoire des écoles primaires, avec une évolution des méthodes d'enseignement de la lecture et une mesure particulièrement marquante : l'expérimentation d'une réduction forte des effectifs des classes de CP dans une centaine d'écoles accueillant des élèves de familles défavorisées. Le travail engagé dans les cours préparatoires a fait l'objet d'une première observation de l'Inspection générale de l'éducation nationale menée dans des classes, les circonscriptions et les académies entre novembre 2003 et janvier 2004. Le présent rapport en rend compte.

Outils d'aide à l'évaluation et lecture au CP
Les fiches d'évaluation de grande section et de cours préparatoire auxquelles fait référence le livret "Lire au CP", qui se trouvent sur le
site "banqoutils", sont accessibles aussi directement par EduSCOL. (Le ministère met en ligne (janvier 2004) un document d'aide "Enseigner la lecture et prévenir les difficultés dans les CP à effectifs réduits ou à encadrement renforcé" qui complète le livret "Lire au CP" (voir aussi notre rubrique sur ce portail.)

La lecture et l'illettrisme dans le cadre des journées d'appel de préparation à la défense : la note d'information du ministère

Prévention de l'illettrisme et nouvelles technologies sur Educnet

Un dossier réalisé par le CRDP de Franche Comté

Mise en ligne du nouveau livret pour les maîtres du cours préparatoire "Lire au CP (2) - Enseigner la lecture et prévenir les difficultés"
(collection "Prévenir l'illettrisme")
depuis Eduscol







Les programmes et disposiitifs personnalisés de réussite éducative (PPRE), la relance de l'aide et soutien à l'école et au collège
Généralités
Le site d'
Eduscol sur les PPRE
Le site du CRDP de Montpellier crée un espace de ressources pour accompagner la mise en place des Programmes Personnalisés de Réussite Educative
Evaluation à l'école et PPRE : Eduscol.
Voir aussi le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège et le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école.
Quelques sites ressources
Le site de : l'inspection de la Goutte d'or -
Académie d'Amiens : site de l'IEN Amiens 4 - le site académique : colloques autour du PPRE -
Pour mémoire...
Présentation de cette action dans l'abécédaire de la rentrée 2005. Bilan 2006 en ligne.
Autour de la réussite éducative. La nouvelle loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école crée le Programme personnalisé de réussite éducative -.
Circulaire de la délégation interministérielle à la ville du 27 avril 2005 sur les modalités de mise en oeuvre des dispositifs de réussité éducative
La nouvelle
loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école crée le Programme personnalisé de réussite éducative
- Circulaire de la délégation interministérielle à la ville du 27 avril 2005 sur les modalités de mise en oeuvre des dispositifs de réussité éducative.
- C
omposition et rôle du conseil consultatif de réussite éducative au JO du 1er juin 2005 : Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 modifiant le code de l'éducation.
- Mise en ligne du guide pratique pour l'expérimentation 2005-2006 à l'école et au collège pour la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE).

L’adaptation et l’intégration scolaire (AIS)

Les textes officiels

Des ressources sur le site du SCEREN, Le site du CRDP de Bordeaux consacré à l'AIS ("Publics à besoins particuiers")


Une note d'information sur la scolarisation des enfants et adolescents handicapés (format PDF)

Le portail du CDDP de l’Oise. Le pôle handicap du CNED

Les signes de l'AIS

AIS : formation des enseignants

Réforme de la certification et de la formation pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap : le BOEN spécial n° 4 du 26 janvier 2004 reproduit les nouveaux textes :
- 1er degré : Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation du handicap (CAPA-SH)
- 2e degré : Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)

Un nouveau statut : auxiliaire de vie scolaire (AVS). Présentation et guide institutionnel.
- Le BOEN n°29 de 2004 publie la circulaire autour de l'organisation du service départemental des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
- La lettre d'information Juridique ministérielle fait le point sur les condtions d'intervention des assitants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaire
de vie scolaire (AVS) pour l'intégration indiividualisée auprès des élèves handicapés
(n° 87 de la LIJ, p. 27-30) : cadre d'intervention ( conditions d'intervention,
régime de responsabilité, accidents du travail), interventions dans le cadre des activités scolaires (activités physiques et sportives ou APS, sorties scolaires).

La formation correspondante est prévue au BOEN n° 9 du 26 février 2004 avec recueil de candidatures

Dispositifs nationaux spécifiques pour la formation continue des personnels dans le domaine de l'AIS - année scolarie 2004-2005 (BOEN)

Structures de l'AIS : l'enseignement sépcialisé

Présentation de l'enseignement spécialisé depuis Educlic

Les dispositifs dans le 1er degré (dont les CLIS : présentation sur le site de Grenoble) et dans le second degré (les UPI)
L'AIS dans la Somme -

Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des UPI : la ciculaire n° 2001-035 du 21.02.2001 (BOEN n° 9 du 01.02.2001)

Les UPI : une videocassette au CDDP du centre "L'Unité pédagogique d'intégration. Accueil des jeunes handicapés mentaux au collège"


 

Le plan Espoir Banlieues et l'Education Nationale [le site ministèriel - 2009/2010 :ci-dessous, généralités, 2008-2009 , historique] - Mise à jour le 13 octobre 2009

Actualité

Mise en place d'une banque de stages dans chaque académie en 2009-2010
au BOEN du 1er octobre 2009 [voir aussi le site académique d'Amiens].
La mise en place des banques académiques de stages, une nécessité (quantitatif : chaque année, près de 11 000 établissements scolaires recherchent et gèrent des stages d'observation, d'initiation, d'application ou des périodes de formation - qualitatif : de nombreux élèves ressentent des difficultés à trouver un stage, en dépit de l'appui de leurs professeurs, des équipes éducatives et de leurs familles.)
Les objectifs : une plus grande équité dans l'accès aux stages et lutter contre toute discrimination - renforcer le partenariat avec les entreprises et préparer l'insertion professionnelle - améliorer l'orientation par une approche de la diversité des métiers.
Caractéristiques et modalités de mise en oeuvre : mise en réseau informatique des ressources disponibles dans chaque académie. "C'est sur la base d'une mutualisation, d'une collaboration et d'échanges entre académies que la généralisation des banques de stages sera réalisée en 2009-2010."
Annexe : cahier des charges national pour la mise en place des banques académiques de stages (principes et objectifs dont : parcours de découverte des métiers et des formations, ;
rénovation de la voie professionnelle, dynamique "Espoir banlieues" -- modalités dont pilotage académique et partenariats - évaluation).

Le plan Espoir Banlieues et l'Education Nationale : généralités [site gouvernemental]
Le plan Espoir Banlieues : un premier bilan au 18 mai 2009
Xavier Darcos, dans son discours du 18 mai 2009, dresse ce bilan [en ligne], autour des actions-phare du ministère : busing, internats d’excellence [plus de 700 élèves issus de l’Éducation prioritaire, doublement prévu en 2009-2010], 30 lycées de banlieue en sites d’excellence [plus de plus de 25 000 élèves concernés], ouverture sociale des CPGE ["De plus, désormais, à la demande du Président de la République, en 2009, 25 % des élèves intégrés seront des boursiers du supérieur, et 30 % en 2010, ce qui représentera à terme plus de 20 000 bénéficiaires], l’accompagnement éducatif en collège étendu à 3000 écoles [171 00 élèves utilisent aujourd’hui ce nouveau service], 200 dispositifs expérimentaux de réussite scolaire en lycée, lutte contre le décrochage scolaire [avec les « médiateurs de réussite scolaire »], dispositifs de la deuxième chance [4 000 places supplémentaires à la rentrée 2008], fermeture et reconstruction des collèges les plus dégradés dans les quartiers qui relèvent du programme national de rénovation urbaine. Ce plan Espoir banlieues appliqué à l'Education nationale soit susciter "espoir d’une orientation stimulante, espoir de réussite scolaire et professionnelle, espoir d’insertion dans la société enfin."
Le plan Espoir Banlieues 2009/2010 et l'Education Nationale

- Le Programme d’action triennal du ministère de l’Éducation nationale en ligne.
- Le BOEN du 7 mai 2009 met en ligne la circulaire n° 2009-061 du 28-4-2009 : Deuxième phase du volet éducation de la dynamique " Espoir banlieues " [détails ici]
.Elle concerne l'année scolaire 2009/2010 et s'articule autour :
1) des mesures à renforcer, soit
- lutte contre le décrochage scolaire [précisions ici], notamment autour de la liaison 3e/2e [précisions ici], surtout professionnelle, et des internats [précisions ici] ;
- l'ouverture des CPGE [précisions ici] ;
- l'accompagnement éducatif [précisions ici] ;
- le "busing" [précisions] ;
- les 200 dispositifs expérimentaux de réussite scolaire au lycée.
2) des actions à lancer en 2009-2010, soit
- une banque de stages pour les collégiens de troisième, les lycéens et les étudiants des sections de techniciens supérieurs (S.T.S.) [précisions ici] ;
D'autre part, la circulaire confirme la mesure de fermeture des collèges les plus dégradés cette année dans les quartiers qui relèvent du programme national de rénovation urbaine, notamment dans les 215 quartiers prioritaires.
Le suivi et l'évaluation sont assurés par les Recteurs qui collectent les éléments d'information.
Le plan Espoir Banlieues 2008/2009 et/à l'Education Nationale : présentation
X
avier Darcos, le 14 février 2008, présente la mise en place du volet Education Nationale (détail des mesures en ligne) de la dynamique "Espoir banlieues" (discours en ligne).
Il y dénonces les obstacles sociétaux (injustices sociales, discriminations, inégalité des chances) et pointe face aux difficultés propres à l'école les réponses de L'EN (les orphelins de 16heures" et l'accompagnement éducatif - diversité sociale et transports d'élèves de CM de classe homogène vers des classes hétérogènes (" busing ") avec l'aide de l'agence nationale pour la cohérence sociale (cf transport/restauration) - ghettos scolaires et reconstruction des collèges dégradés - absence du privé dans les zones difficiles et créations de nouvelles classes de l'enseignement privé dans les banlieues avec fonds d'intervention spécifique sur le budget de l'EN, - déplorables conditions de travail dans les banlieues et développement des places d'internats d'excellence - création de 30 sites d'excellence (1) - absence de filières d'excellence dans les établissements scolaires et encouragement aux élèves de ces zones à postuler en CPGE - opacité de l'offre de stages et lancement d'une banque de stages avec mutualisation des offres dans la transparence - écoles de la deuxième chance).
(1) Pour l'Académie d Amiens sont retenus deux pôles d'excellence : le lycée Malraux de Montataire et le lycée Delambre d'Amiens.
- Extrait du dossier de presse (chapitre "assurer la réussite de tous") en appui au discours de rentrées scolaire 2008 du ministre de l'Education Nationale :
La dynamique "Espoir banlieue"
Tous les réseaux d'éducation prioritaire jouent un rôle essentiel dans la promotion de l'égalité des chances et plus précisément dans la mise en oeuvre du volet "Éducation" du plan "Espoir banlieues". Ainsi :
l'accompagnement éducatif est proposé, au plus tard au mois d'octobre 2008, dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire ;
des places d'internat, labellisées "internats d'excellence" - plus de 1 500 dans 250 établissements - sont proposées aux jeunes issus des établissements en éducation prioritaire, afin de leur offrir un cadre susceptible de les aider à développer leur potentiel scolaire ;
trente sites d'excellence, pour la plupart issus de l'éducation prioritaire, sont créés. Ces lycées renforcent l'accompagnement individualisé des élèves et développent des dimensions d'excellence linguistiques et/ou artistiques ou culturelles tandis que les lycées professionnels (10 sur 30 sites) sont transformés en lycée des métiers ;
l'expérimentation de la mixité scolaire choisie, dite "busing", permet de scolariser des élèves de cours moyen d'une école à une autre, située dans un quartier plus favorisé. À la rentrée, 12 communes volontaires mettront en œuvre cette action ;
des dispositifs expérimentaux de réussite scolaire offrent à présent la possibilité aux élèves de 200 lycées de bénéficier d'un appui individualisé tout au long de l'année scolaire et lors de stages pendant les vacances ;
plus de 5 % élèves inscrits en classe terminale, souvent boursiers, dans chaque lycée général et technologique, ont présenté un dossier de C.P.G.E. Ils se verront proposer une place dans une classe préparatoire ;
15 académies s'engagent dès cette année, en partenariat avec les organisations patronales et professionnelles, à créer des banques de stages pour permettre aux élèves les plus défavorisés d'y accéder, en classe de 3e comme dans les filières professionnelles ;
des classes relevant de l'enseignement privé sont ouvertes dans les quartiers défavorisés au bénéfice des élèves les plus en difficulté. 50 postes ont été créés à cette fin à la rentrée.

- 14.02.2008- Dans le cadre du volet EN au plan banlieues (dernière page), X. Darcos veut "multiplier les écoles de la 2e chance (edc) en élargissant les conditions d'éligibilité des écoles à la taxe d'apprentissage, en doublant (+ 4000) les places en E2C à la rentrée 2009 et à terme en implantant une EDC au moins par département.
Le JO du 15 décembre 2007 publie le décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles d e la deuxième chance.;


- Le plan Espoir Banlieues : année scolaire 2008-2009
Un premier bilan en janvier 2009
Extrait du communiqué du premier ministre :
"En matière de réussite et d’excellence éducative, les résultats sont aussi très encourageants. Ainsi, 170 000 élèves en éducation prioritaire répartis dans 3 072 écoles ont bénéficié d’un accompagnement éducatif [
détails ici]. Le soutien scolaire réalisé pendant les vacances scolaires a concerné 5 074 élèves de plus de 200 lycées jugés prioritaires [détails ici] 30 sites d’excellence ont été crées dans les lycées des quartiers permettant d’offrir des filières d’excellence en matière artistique, internationale ou culturelle aux lycéens. Enfin, 1 653 places d’internat d’excellence sont ouvertes depuis la rentrée 2008/2009 [détails ici].
En outre, une campagne de promotion de la mixité choisie dite "busing" va être réalisée en 2009 afin que cette mesure qui concerne 7 établissements répartis dans 5 académies soit mieux connue des élèves et de leurs parents.
L’objectif en matière d’accès à l’enseignement supérieur et aux grandes écoles a également été respecté avec la mise en place de 100 premières cordées de la réussite."

- Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008 : circulaire n° 2008-174 du 18-12-2008 - Bulletin officiel n° 1 du 1er janvier 2009.
Dans un courrier adressé pour attribution aux préfet(e) de département et au recteurs (rectrices) d'académie, le ministre de l'Education Nationale lance une opération de recensements [tableau indicatif en PJ] et de diagnostic partagé [élaboration du diagnostic partagé en PJ] au niveau local des actes de décrochage scolaire - autour des décrocheurs "au sens strict". Ces actions ne concernent que 215 quartiers prioritaires par la CIV et les établissements scolaires correspondants (liste en pièce-jointe). "Le diagnostic que vous dresserez constitue le point de départ du dispositif. Il doit tendre à mesurer le phénomène de décrochage durant l'année scolaire 2007-2008 et présenter les actions déjà mises en place afin de déterminer si de nouvelles initiatives doivent être prises pour les conforter ou les faire évoluer." Il les incite à travailler avec les MGI, avec l'établissement public d'insertion de la défense et avec les écoles de la 2e chance. et de renforcer leurs liens avec le monde de l'emploi, d'encourager tutorat et parrainage social. "D'une manière plus générale, vous veillerez à maintenir ou restaurer un lien avec les familles. L'aide à la parentalité constitue en effet un levier essentiel pour la réussite ou l'échec des solutions offertes au jeune. Dans cette perspective, la lutte contre le décrochage doit nécessairement favoriser l'émergence d'un nouveau mode de coopération avec les parents." Orientation générale : la circulaire de rentrée 2008
- La circulaire de rentrée 2008 (extrait) au BOEN du 10 avril 2008 :
" La présente circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2008 est structurée autour de dix grandes orientations prioritaires [dont] :
6 - Améliorer l’efficacité de l’éducation prioritaire par son inscription dans le plan Espoir Banlieues
L’évolution de l’éducation prioritaire en deux niveaux, les réseaux “ambition réussite”, pilotés nationalement en lien avec les académies, et les réseaux de “réussite scolaire”, pilotés académiquement en lien avec la politique nationale, doit se poursuivre, afin de donner sa pleine mesure au principe de l’égalité des chances. L’objectif de performance de l’éducation prioritaire implique la réussite de chaque élève, appréciable individuellement. Cet objectif, commun dans son principe d’égalité, mais individuel dans sa réalisation et sa mesure, conduit à considérer le parcours de chaque élève dans sa continuité et sa cohérence, de la maternelle à la troisième dans le cadre du réseau.
Par ailleurs, les réseaux constituent le cadre privilégié de la mise en œuvre du plan Espoir Banlieues [ci-dessus], le périmètre retenu, celui des quartiers “ANRU”, recoupant très largement celui de l’éducation prioritaire.
Dès la rentrée 2008, la généralisation de l’accompagnement éducatif sera effective dans toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire [plus de détails ici].
De plus, 30 sites d’excellence seront créés. Ces lycées accueilleront soit une section internationale [textes officiels], soit des filières d’excellence artistiques et culturelles ou, s’agissant des lycées professionnels, seront rapidement transformés en lycée des métiers [plus de détails ici]. Enfin, l’expérimentation de déplacements de classes de cours moyens, d’une école à une autre pour y favoriser la mixité sociale, sera réalisée dans 50 sites. Ils seront choisis par les IA-DSDEN en concertation avec les collectivités locales.
Pendant l’année scolaire 2008-2009, les réseaux d’éducation prioritaire engageront
la création de banques de stages visant à donner une plus grande équité d’accès aux élèves les plus défavorisés, en classe de 3ème comme dans les filières professionnelles. Ces banques, qui seront opérationnelles à la rentrée 2009, s’appuieront sur les propositions des organisations patronales et professionnelles territoriales.
L’éducation prioritaire accueille parfois des collèges dégradés, de plus en plus évités par les familles. Ces établissements seront identifiés en accord avec les acteurs locaux et les équipes scolaires pour envisager à la fin de l’année 2008-2009, leur destruction puis leur éventuelle reconstruction, toutes deux intégrées dans le programme national de rénovation urbaine
."


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Le plan Espoir Banlieues : historique ...
Mai 2006 - Éducation prioritaire : grands axes du plan de relance, opération "100 000 étudiants/100 000 élèves", etc depuis eduscol.
06.04.2006 : publication au BOEN de la circulaire sur les principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire (a circulaire et les liens indispensables). Voir aussi : les programmes personnalisés de réussite éducative, la relance de l'aide et soutien à l'école et au collège.
08.02.06 - Relance de l'éducation prioritaire et collèges "ambition réussite" : discours du ministre - dossier de presse - lettre flash du 14.2.06 (voir aussi les propositions de Gilles de Robien, lors de son discours du 13.12.2005.)
Le discours du ministre de l'Education nationale le 09.11.2005 sur l'égalité des chances suite aux mesures annoncées par le Premier ministre dans le domaine de l'Éducation. (Le même type de discours devant les maires le 23.11.2005.)
Rentrée 2005 : le soutien scolaire à l'école et au collège (abécédaire de rentrée)
Rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles en octobre 2005
Un rapport (octobre 2005) "Orientation, réussite scolaire : ensemble, relevons le défi" à la documentation française autour de l'échec scolaire et universitaire.

Des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite scolaire au BOEN n° 33 du 11 septembre 2003.
L’enseignement prioritaire et les grandes orientations ministérielles dès 2002. Eduscol met en ligne une brochure à télécharger sur la rupture scolaire (janvier 2005).
Contre la fracture scolaire, la relance de l'éducation prioritaire et de plans de pilotage rectoraux : un discours du ministre Darcos le 17 janvier 2003.
Les chiffres de l’éducation prioritaire et aller cherche l’indicateur n° 7 (colonne centrale sous le bandeau rouge) « l’éducation prioritaire » et les données de l’échec scolaire sur le portail des professionnels de l’éducation
Eduscol met en ligne une brochure à télécharger sur la rupture scolaire (janvier 2005).
Ecole et inégalités sociales
Deux outils du Ministère de l’Education Nationale : l’Etat de l’école (chiffres de correspondance entre diplôme et milieu social) et la géographie de l’école (avril 2003 :voir les n° 4 (le chômage et la précarité), n° 12 (l’éducation prioritaire), n° 21 (les retards scolaires dans l’enseignement secondaire) ou 29 (la situtation des jeunes 7 mois après leur sortie de l’école) entre autres).
Un rapport (décembre 2003) de la commision "Elèves en difficulté" consacré aux "Eleves en difficulté à l'entrée au collège".
Éducation prioritaire et exclusion : un débat sur l’exclusion sur le site du Scéren
Groupe d'expérimentation pédagogique Elèves (GEP) en difficulté dans l'Académie de Versailles
Dans l'académie de Versailles, des enseignants de maths/sciences et de lettres (lycée professionnel et collège), testent avec des élèves en difficulté des logiciels et des sites Internet interactifs. Ces activités visent à permettre de travailler en pédagogie différenciée : apprentissage, remédiation, autonomie.
Des fiches techniques réparties par domaines présentent les potentialités des logiciels et des sites testés. Sont présentés également des exemples concrets de situation illustrant la façon dont les élèves ont réussi à surmonter une ou plusieurs difficultés dans un cas précis.



Les écoles de la 2e chance
- Mise à jour le 29.06.2008
Généralités - Présentation

Les écoles de la deuxième chance (E2C) sont définies par l'article L. 214-14 du Code de l'Education : elles proposent à des adolescents de 18 à 25 ans sans la moindre qualification une formation qualifiante au sein d'écoles labellisées "E2C". Celles-ci leur délivrent, après au plus 48 mois de formation "une attestation de fin de formation indiquant le niveau de compétence acquis de manière à faciliter l'accès à l'emploi ou à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles".
Le décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles d e la deuxième chance en définit les modalités. Il s'agit de la mise à jour de la partie réglementaire du code de l'Education (Livre II [l'administration de l'Education] - Titre I [répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales]- Chapitre 4 [les compétences des régions] : ajout d'une section 4). Cet ajout concerne :
- les écoles elles-mêmes, leur label et le parcours de formation des 18-25ans sans qualification qui y sont admis avec les nouveaux articles D. 214-9 [le label "école de la deuxième chance", les E2C dans la formation professionnelle des jeunes pilotée par le conseil régional : art. L. 214-13 du Code de l'Education], D. 214-10 [mode de délivrance du label et réseau des E2C en France; son éventuel renouvellement], D 214-11 [le parcours de formation professionnelle d'au plus 48 mois pour les 18-25 ans : évaluation, entretien préalables], D 214-12 [attestation de fin de formation : modalités et précisions].
- Il précise aussi les éventuels moyens de financement [possibilité de percevoir la taxe d'apprentissage ou les financements prévus par le code du travail [art. L 951-1 (8e alinéa), partie réglementaire : R. 964-8 et R. 964-15] dans le cadre de la formation de demandeurs d'emploi [art. 2 du décret].

Quelques liens

- Un projet pilote européen (site de l'Union Européenne).
- Présentation du réseau des E2C : la brochure de l'Union Européenne,
C'est ce réseau qui accorde le label E2C (art. D 214-9 et D 214-10 du Code de l'Education - partie réglementaire).
- les E2C en France et quelques liens utiles (site E2C du 93).

 

 

 

 

 

 

 

Les ZEP et les REP

Novembre 2006 : la contribution de l'éducation prioritaire à l'égalité des chances des élèves, un rapport en ligne.
Les axes du rapprot : unn politique volontariste aux résultats incertains, la pédagogie en éducation prioitaire, les conditions pour une relance pédagogique de l'éducation prioritaire. Pour un partenairiat renouvellé et d'autres propositions

Collèges "Ambition réussite"
Partenariat avec l'ordre des architectues dans le cadre du réseau "Ambition réussite" le 05.12.2006.
La liste des établissements scolaires des réseaux “ambition réussite” à compter de la rentrée scolaire 2006 est au BOEN du 23.11.2006.

08.02.06 - Relance de l'éducation prioritaire et collèges "ambition réussite" : discours du ministre - dossier de presse - lettre flash du 14.2.06 (voir aussi les propositions de Gilles de Robien, lors de son discours du 13.12.2005.)

Nouveau en avril 2005 sur le site du SCEREN/CNDP : culture et ZEP. Les ZEP-REP à la rentrée 2005 (abécédaire de rentrée).
Mise en œuvre de la charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence au BOEN du 06.10.2005.

Dans l’académie d’Amiens : le centre académique de ressources « actions éducatives en milieux difficiles »

Les ressources du CNDP sur les ZEP et de l'INRP (le centre Alain-Savary) - Nouveau en avril 2005 sur le site du SCEREN/CNDP : culture et ZEP

La base “ville - école - intégration” : textes officiels ou officieux à connaître, ressources documentaires, actions de formation…autour des élèves en difficulté (particulièrement enfants de migrants).


 

 

 

 

 

Le busing

 

Définition
l s'agit d'un dispositif de ramassage scolaire en bus des élèves de C.M. 1 -C.M. 2 vers des sites scolaires hors de leur quartier d'origine.

Il vient des Etats-Unis, où le « busing » consistaità transporter les enfants noirs dans les établissements fréquentés par des enfants blancs pour assurer un mélange racial dans les écoles élémentaires et secondaires avec l’objectif affiché d'aboutir à l'égalité des chances et à la mixité sociale.

Le busing à l'Education Nationale
Le discours de X. Darcos du 14/02/2008 :
Dès la rentrée 2008, nous expérimenterons dans 50 sites le principe du transport en bus des élèves de CM1 et de CM2 vers d'autres établissements moins homogènes. Le service de transport, ainsi qu'une participation aux frais de restauration pour les élèves qui n'auraient plus la possibilité de retourner chez eux pour le déjeuner, sera financé par des fonds de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Je veux que dès le plus jeune âge, les enfants puissent connaître d'autres lieux de savoir, d'autres camarades que ceux qui sont déjà leurs voisins et d'autres lieux que ceux qui sont au pied de leur immeuble.
Voir aussi : Instruction interministérielle autour du busing (en ligne) - Expérimenter le busing en CM1 et CM2 pendant trois ans dans 50 quartiers prioritaires en rénovation urbaine : site espoir banlieues.
Deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues » : circulaire n° 2009-061 du 28-4-2009 au BOEN du 7 mai 2009, extrait :
La mixité choisie, dite « busing », a été expérimentée cette année dans sept communes. En 2009-2010, de nouveaux projets seront mis en place pour que ce chiffre soit doublé. Conformément aux modalités définies dans l'instruction conjointe du 21 mai 2008, ces actions doivent être pilotées par les inspecteurs d'académie, sous l'autorité des recteurs, en suscitant l'adhésion de tous les acteurs locaux : collectivités territoriales, équipes pédagogiques et parents d'élèves.
Cette action est financée apr l'ACSE (voir aussi le rapport du Sénat).

 

 

 



Les dispositifs relais - Mise à jour le 15 avril 2009

Textes officiels [site Bien lire]
Organisation et pilotage des dispositifs relais (des liens) : la
circulaire n °2006-129 du 21-8-2006 au BOEN n° 32 du 07.09.2006.Généralités
Le site d'Eduscol.
Les dispositifs peuvent être classés en trois groupes : les ateliers qui accueillent pour de courts séjours de nombreux collégiens, jeunes et sans difficultés majeures ; les classes « à profil dur », qui prennent en charge peu d'élèves, mais ayant de réelles difficultés sociales et scolaires pour des séjours plus longs ; les classes « à profil moyen », qui se situent entre ces deux pôles. Leur fonction d'origine reste inchangée : offrir à des collégiens en voie de déscolarisation une structure de resocialisation et de rescolarisation.
Lettres à destination des acteurs des dispositifs relais dans le cadre du Centre Alain Savary de l'INRP.
Une enquête sur les élèves du dispositif relais.
16.5.2006 - Lutte contre l'échec scolaire : le ministère conclut une convention d'atelier-relais avec des associations éducatives (dossier rministériel - notre dossier). Un rapport de l'Inspection Générale de l'Education nationale (IGEN) sur les dispositifs relais et les écoles ouvertes.
Présentations
- Dispositif relais : eduscol.
Au sommaire : définition et enjeux, pilotage, l'équipe pédagogique et éducative, outils pédagogiques (jeux sur les nombres -lire-écrire, un plaisir retrouvé - activités scientifiques et technologiques - enseigner et apprendre en classes relais - aire et périmètre).
- Les dispositifs relais depuis le site Bien lire du CNDP.
Dont : informations officielles, des documents, une sélection bibliographique, et une brochure (30 p.) en ligne Enseigner-Apprendre en classe relais : favoriser le réinvestissement des apprentissages avec des élèves en voie de déscolarisation (fichier PDF)/par Dominique Barataud (coord.), Élisabeth Martin (coord.), Jacqueline Puyalet (coord.). Ministère de l’éducation nationale, 2002 : il a été réalisé à l’initiative de la direction de l’enseignement scolaire (DESCO) et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).
- La classe relais depuis le site VEI.
Des repères, des éléments de réflexion et des conseils pour la mise en œuvre d’une démarche partenariale en classe relais. Un dispositif conçu par des acteurs de terrain et s’appuyant sur un travail de recherche.
Des études de suivi
Des notes ministérielles
Le suivi et le devenir des élèves accueillis en classes et ateliers relais Année scolaire 2006-2007,
note d'information - D.E.P.P. - n° 09.04 (mars 2009 - au téléchargement, chiffres-clé).
Le nombre de dispositifs relais en 2006-2007 est de 373 contre 366 l’année précédente. Après une baisse en 2005-2006, le nombre des classes relais a à nouveau augmenté, passant de 248 à 255, tandis que le nombre d’ateliers est resté stable à 118. C’est donc surtout l’augmentation du nombre d’élèves accueillis par dispositif qui explique que l’on compte environ 500 élèves de plus qu’en 2005-2006, soit quelque 7 000 élèves au total.Les classes relais, en prenant plutôt en charge des élèves ayant de grandes difficultés sociales et scolaires, semblent assurer leur fonction initiale de resocialisation et de rescolarisation. La tendance des ateliers relais à accueillir des élèves jeunes, qui perturbent sensiblement le déroulement des cours, semble se confirmer.
Le suivi et le devenir des élèves accueillis en classes et ateliers-relais Année scolaire 2005-2006
, note d' Evaluation n°°08-13 - mars 2008.
De 2005 à 2006 le nombre de dispositifs est passé de 329 à 366. Le nombre de classes relais baisse au profit des ateliers - lesquels semblent se spécialiser dans une fonction nouvelle : la mise à l'écart provisoire d'élèves perturbateurs (le nombre d'ateliers a beaucoup augmenté, celui des classes a légèrement baissé). Ce développement a permis d'accueillir environ 6 500 élèves - principalement des collégiens de 13 à 15 ans d'abord issus de l'enseignement général avec des retard importants, 22 % sont des filles. Ces dernières sont plus en difficulté que les garçons : la décision d'orientation en dispositif-relais semble n'être prise à leur égard qu'en extrême limite. On observe aussi une baisse de la durée du séjour en classes-relais mais une très légère augmentation en classes-ateliers.
Le suivi et le devenir des élèves accueillis en classes et ateliers-relais Année scolaire 2004-2005
, note d' Evaluation n°°07.01- mars 2007
329 dispositifs-relais (256 classes et 73 ateliers) ont accueilli plus de 6 000 élèves en 2004-2005 (dont 1 400 environ en ateliers).
Près des quatre cinquièmes sont des garçons et environ 90 % proviennent de classes d'enseignement général. Ces élèves, souvent en difficulté sociale et scolaire, ont en moyenne un an et neuf mois de retard. Généralement, ils restent en dispositifs-relais pour une durée de trois mois (moins de deux mois en atelier). Une typologie des dispositifs relais de 2004-2005 fait ressortir un continuum entre deux pôles : un premier pôle (où les ateliers sont particulièrement représentés) comprend des établissements où, tendanciellement, les élèves sont jeunes, à faible retard scolaire, restent peu de temps dans des classes nombreuses et retournent en collège ; dans l'autre pôle, on trouve des établissements où les élèves sont âgés, avec des retards importants, et restent longtemps dans des classes peu nombreuses, sans retourner au collège à la sortie.

... et autres sources
- Depuis le Centre Alain Savary de l'INRP : le passage en atelier relais - les lettres Réseau relais (fév. 2009) -
Le dispositif relais dans l'Académie d'Amiens
- Le site académique : classes et ateliers de l'académie,
- 27 mars 2009 : premier séminaire académique [détails] consacré à l’éducation prioritaire, organisé par le Rectorat en partenariat avec le centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l’académie d’Amiens (les réseaux de l’éducation prioritaire de l’académie).

 

 




Organisation et pilotage des dispositifs relais : la circulaire n °2006-129 du 21-8-2006 au BOEN n° 32 du 07.09.2006


Les dispositifs relais (classes et ateliers) constituent un des outils privilégiés de lutte contre le décrochage scolaire et la marginalisation sociale de jeunes soumis à l’obligation scolaire.
I - L’organisation générale des dispositifs relais
I.1 Objectif
Les dispositifs relais s’adressent à des élèves du second degré (essentiellement de collège) entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages, en risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation : absentéisme non justifié, aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d’établissements successifs mais aussi extrême passivité.
Ces dispositifs proposent un accueil temporaire adapté de ces jeunes afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en poursuivant l’objectif de socialisation et d’éducation à la citoyenneté. Ils doivent essentiellement permettre une démarche de réinvestissement dans les apprentissages, favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences et l’acquisition d’une qualification reconnue.
I.2 Dispositifs diversifiés
Les dispositifs relais accueillent des élèves qui ont bénéficié au préalable de toutes les possibilités de prise en charge prévues par les dispositifs d’aide et de soutien existant au sein de l’établissement.
Ils ne se substituent pas à l’enseignement adapté ou spécialisé ni aux mesures prévues pour l’accueil des élèves étrangers non francophones nouvellement arrivés en France.
Les dispositifs relais incluent les classes et ateliers relais, dont les effectifs sont au minimum de 6 et au maximum de 12.
Ces dispositifs reposent sur une coopération avec le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), les collectivités territoriales (conseils généraux, communes...) et les associations.
Les classes relais dont la durée d’accueil peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, sans toutefois excéder une année scolaire, font essentiellement appel à un partenariat relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les ateliers relais, ont une durée d’accueil de quatre semaines renouvelables trois fois. Ils font appel à des associations agréées complémentaires de l’enseignement public au niveau national et académique, ainsi qu’aux fondations reconnues d’utilité publique. Des conventions annuelles, signées par le responsable académique, le chef d’établissement et les partenaires, précisent le projet pédagogique et éducatif de l’atelier relais, les modalités de collaboration, les responsa bilités des différents intervenants et incluent une annexe financière.
Il revient aux académies de lancer un appel à projet pour leur mise en œuvre à partir de l’année scolaire 2006-2007. À compter du 1er janvier 2006, le financement des ateliers relais se fait à partir de la dotation académique.
I.3 Implantation
Un dispositif relais est rattaché administrativement à un établissement scolaire et placé sous la responsabilité du chef d’établissement. Il accueille des élèves provenant de plusieurs établissements scolaires, selon une répartition par zone ou par bassin de formation.
Le projet pédagogique et éducatif du dispositif relais, actualisé à chaque session, est élaboré en concertation avec les établissements d’origine des élèves et doit s’insérer dans le projet de l’établissement de rattachement.
Le dispositif relais peut être implanté dans des locaux distincts ou au sein d’un établissement scolaire, en évitant l’ouverture dans un établissement où existe déjà un nombre important de dispositifs spécifiques (SEGPA, CLA...).
I.4 Équipe
L’équipe d’encadrement des élèves d’un dispositif relais est constituée d’enseignants, d’éducateurs, de personnels associatifs et de professionnels de l’animation. Elle travaille en relation étroite avec les personnels sociaux et de santé, les personnels d’orientation et, éventuellement, les équipes de réussite éducative. Les actions sont conduites dans le respect des compétences spécifiques de chacun des membres de l’équipe, autour d’objectifs communs dans le cadre d’un projet global élaboré conjointement.
La coordination de l’équipe est assurée par un enseignant désigné par les autorités académiques. Tout en exerçant principalement des fonctions d’enseignement, il assure la cohérence des actions menées au sein du dispositif relais et leur articulation avec les activités organisées hors temps scolaire ainsi que le dialogue avec les familles en collaboration avec les éducateurs spécialisés et les personnels associatifs.
L’affectation des enseignants s’effectue sur la base du volontariat et sur poste à profil s’ils exercent à temps plein. Il est souhaitable qu’ils aient une expérience d’enseignement devant des publics scolaires en difficulté.
Les éducateurs, les personnels associatifs ou les professionnels de l’animation possèdent, outre une expérience professionnelle confirmée, une bonne connaissance des règles de vie et de travail en établissement scolaire. Ils interviennent dans les dispositifs relais, après accord des autorités académiques, sur proposition du directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, du responsable de la ou des collectivités territoriales, de la ou des associations ou fondations. La stabilité des équipes pédagogiques et éducatives est un facteur essentiel de la réussite du dispositif.
Le partenariat avec les personnels de centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile sera recherché en tant que de besoin. L’analyse conjointe des situations permettra d’apporter un soutien aux équipes pédagogiques et éducatives ou d’envisager, avec l’accord de la famille ou du représentant légal, différentes modalités de prise en charge thérapeutique et éducative (circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 et circulaire interministérielle du 18 octobre 2005 relative à la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents).
II - Le pilotage des dispositifs relais
Le caractère interministériel des dispositifs relais et l’augmentation de leur nombre nécessitent un pilotage national, académique et départemental. Le suivi des dispositifs relais fait l’objet d’une consultation des comités techniques paritaires départementaux et académiques, ainsi que des conseils académiques et départementaux de l’éducation nationale.
II.1 Suivi national
La direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) avec la collaboration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), en association avec les partenaires concernés, en s’appuyant sur les informations statistiques recueillies par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), assure le suivi des politiques académiques relatives aux dispositifs relais. Par ailleurs, une mention spécifique concernant les dispositifs relais sera intégrée aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées par les associations.
II.2 Pilotage académique
Le recteur constitue un groupe académique de pilotage dont il confie la coordination et la mise en œuvre des décisions à un correspondant. Le groupe académique de pilotage réunit les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), le correspondant académique dispositif relais, des personnels d’inspection et d’orientation, le médecin ou l’assistant social conseiller technique du recteur, le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que, selon leur implication, les partenaires associés : collectivités territoriales, associations.
Il fait des propositions au recteur notamment en ce qui concerne le schéma de développement des dispositifs, les activités d’enseignement, la dotation horaire, les exigences particulières des postes à pourvoir, les enseignants coordonnateurs, les actions éducatives et les actions de formation.
Il assure également la diffusion des démarches et outils pédagogiques et veille à la mutualisation des ressources territoriales dans les domaines éducatif, social, économique, culturel.
Le recteur d’académie, après examen des propositions du groupe de pilotage académique, arrête l’allocation des moyens et procède aux affectations des personnels en dispositifs relais. Dans la mesure du possible, il pourra être fait appel aux crédits du Fonds social européen.
Le correspondant académique adresse annuellement à la direction générale de l’enseignement scolaire, pour le 30 juin de l’année scolaire en cours, un bilan, validé par le recteur, comportant :
- une liste des implantations de dispositifs relais ;
- un bilan académique comprenant un descriptif des actions de formation des personnels, une évaluation des actions et expérimentations conduites notamment en matière de procédures d’admission et de suivi des élèves, d’accompagnement lors de la réintégration dans un établissement scolaire ou de formation, des partenariats éducatifs, des collaborations avec les CMP, CMPP ;
- un descriptif des projets éligibles aux crédits du Fonds social européen ;
- un bilan financier.
II.3 Pilotage départemental
Un groupe de pilotage départemental, sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, associe le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et le président du conseil général, des personnels d’inspection et de l’orientation, des responsables de dispositif relais, des personnels médicaux et d’action sociale et, en fonction de leur implication au niveau local, les partenaires.
Dans le cadre des orientations définies par le recteur, il veille à la cohérence et à la qualité des projets pédagogiques et éducatifs des dispo sitifs et à leur articulation avec ceux des différents établissements impliqués dans le fonctionnement du dispositif relais. Il émet également un avis sur la nature des interventions des associations et fondations. Il fait des propositions au groupe de pilotage académique en ce qui concerne le schéma de développement des dispositifs relais, la localisation des sites, les besoins en emplois et crédits, les activités pédagogiques et éducatives et les formations des personnels.
Des commissions départementales ou locales, sous l’autorité de l’IA-DSDEN examinent les dossiers de demande d’admission en dispositif relais et font éventuellement d’autres propositions de poursuite d’études ou de prise en charge, par exemple de temps partagé entre différentes institutions ou de signalement à l’équipe de réussite éducative. Elles formulent également des propositions de poursuite d’études des jeunes à la sortie du dispositif relais.
III - Les modalités de fonctionnement des dispositifs relais
III.1 Modalités d’entrée et de sortie du dispositif
Pour apprécier l’opportunité d’une entrée en dispositif relais, les commissions départementales ou locales s’appuient sur l’examen d’un dossier circonstancié du jeune, transmis par le principal ou, s’il n’est plus inscrit en établissement scolaire, par le responsable des services éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse ou des collectivités locales. Ce dossier détaille les diverses mesures d’aide et de soutien dont a bénéficié le jeune et inclut l’avis du conseiller d’orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l’assistante sociale, ainsi que l’accord des familles ou du responsable légal. Il importe que le dialogue conduit à cette occasion permette, si nécessaire, de convaincre le jeune et sa famille de l’intérêt du dispositif et puisse déboucher sur un véritable engagement de l’élève dans la démarche. Une évaluation de la situation sociale du jeune ainsi qu’un bilan médical peuvent être effectués.
Si la durée de l’accueil prévu dans un dispositif relais est longue, l’élève est inscrit auprès de l’établissement scolaire de rattachement. S’il s’agit d’accueil de courte durée, il reste inscrit dans son établissement d’origine.
Dans ce dernier cas, une convention est passée entre l’établissement de rattachement du dispositif relais et l’établissement d’origine. L’élève reste sous statut scolaire et demeure en conséquence sous la responsabilité de l’institution scolaire.
Dans le cadre de l’article R. 624-7 du code de l’éducation et de la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relatifs au contrôle et à la fréquentation de l’assiduité scolaire, les commissions départementales ou locales, proposant l’affectation des élèves, travailleront notamment en étroite collaboration avec les commissions départementales de suivi de l’assiduité scolaire, les services sociaux du département, et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, pour identifier les jeunes soumis à l’obligation scolaire qui sont en voie de décrochage scolaire ou qui ne sont plus inscrits en établissement scolaire. Dans ce cas, il leur appartient de signaler cette situation à l’IA-DSDEN afin qu’il soit procédé à une inscription en établissement scolaire.
Ces commissions émettent également, à partir de la proposition de l’équipe du dispositif relais et de celle de l’établissement scolaire de rattachement ou d’origine, un avis sur la réintégration de l’élève, à la sortie du dispositif relais, dans un des établissements de la zone ou du bassin de formation. Pour les élèves les plus âgés, des articulations sont à rechercher avec les lycées professionnels, la mission générale d’insertion, les centres de formation d’apprentis (CFA), les dispositifs régionaux de formation...
Les décisions d’admission et d’affectation des élèves sont prononcées par l’inspecteur d’académie.
III.2 L’action pédagogique
Sous la responsabilité du ministère chargé de l’éducation nationale, ces dispositifs proposent une pédagogie différenciée, des parcours individualisés qui peuvent être fondés sur l’alternance, sans exclure des prises en charge dans un cadre collectif. Un encadrement éducatif, scolaire et périscolaire renforcé est assuré par des éducateurs, des personnels associatifs et des professionnels de l’animation, en relation avec les personnels sociaux et de santé. Il faudra systématiquement rechercher l’implication des familles en instaurant un dialogue approfondi avec celles-ci.
Sur la base d’un bilan individualisé des acquis scolaires et professionnels ainsi que des compétences de l’élève, eu égard aux exigences du socle commun de connaissances et de compétences, il est mis en place un parcours de formation personnalisé offrant de réelles chances de retour dans les formations de droit commun.
L’emploi du temps de l’élève doit se rapprocher progressivement d’un emploi du temps habituel. Il peut être envisagé de mettre en place des activités conjointes avec les élèves des classes de l’établissement d’origine. La collaboration entre l’équipe éducative du dispositif relais, celles de l’établissement scolaire de rattachement et des établissements dont relèvent les élèves, avec désignation d’un enseignant tuteur, doit être explicitement prévue pour favoriser un retour réussi dans une structure de formation de droit commun. Un soutien et un tutorat des élèves lors de l’entrée en dispositif relais et lors de la réintégration du jeune dans le cursus commun seront prévus. Les corps d’inspection assurent une évaluation régulière des dispositifs relais.
Un carnet de suivi mentionnant outre le programme dispensé, les progrès observés, les commentaires des enseignants mais aussi les observations des jeunes et de leurs familles sur les apprentissages effectués en dispositif relais, incluant des travaux réalisés, contribuera à valoriser l’élève.
La prise en charge des élèves pourra être relayée, hors temps scolaire par différents dispositifs (dispositifs de réussite éducative du plan de cohésion sociale, cellule de veille éducative, contrat local d’accompagnement à la scolarité, contrat éducatif local...). Cette collaboration entre les personnels des dispositifs relais et les équipes éducatives des établissements scolaires devrait également permettre de prévenir, le plus possible, l’entrée en dispositifs relais par la mise en place au sein de l’établissement scolaire de modules spécifiques de prise en charge des élèves.
Des outils et démarches pédagogiques, sont consultables sur le site :
http://eduscol.education.fr/, rubrique Collège).
III.3 Des partenariats renforcés
La nécessaire continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire et familial impose une cohérence des initiatives pour favoriser la réussite et l’épanouissement des élèves. Les collectivités locales, les associations et fondations pourront notamment aider à assurer l’ancrage du dispositif dans un territoire : des objectifs communs, des modalités et des conditions d’évaluation des actions conjointes seront précisées dans le cadre du projet pédagogique du dispositif relais et de l’établissement de rattachement.
III.4 L’ouverture sur le monde du travail
Les élèves de dispositif relais, peuvent participer, dans les conditions prévues par le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 et par la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003, en fonction de la classe de référence à laquelle ils sont rattachés, à des visites d’information, des séquences d’observation ou des stages en milieu professionnel à prévoir dans le cadre du projet de l’établissement auquel est rattaché le dispositif relais et dans le projet pédagogique du dispositif relais.
Dans tous les cas, une convention est passée, d’une part entre l’établissement de rattachement du dispositif relais ou l’établissement d’origine de l’élève et, d’autre part, l’organisme d’accueil (entreprise, association, administration, établissement public ou collectivité territoriale). Cette convention doit faire l’objet d’une délibération du conseil d’administration. Elle précise les objectifs pédagogiques, les modalités d’organisation, la nature des tâches, les conditions d’encadrement et les mesures nécessaires à la sécurité, les modalités d’assurance ainsi que les modalités de prise en charge des frais d’hébergement, de restauration et de transport. En aucun cas les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail. Aucune convention ne peut être conclue avec une entreprise dans laquelle les services du contrôle ont établi que les conditions de travail portent atteinte à la sécurité, à la santé ou à l’intégrité physique ou morale des personnes qui y sont présentes. L’inspecteur du travail sera consulté à cet égard.
Au cours des stages, les élèves bénéficient des dispositions relatives à la prévention et à la réparation des accidents du travail selon le type de formation à laquelle ils participent conformément aux dispositions de l’article L. 412-6 et L.412-8 du code de la sécurité sociale. En ce qui concerne les visites d’information et les séquences d’observation, l’article L. 911-4 du code de l’éducation s’applique.
IV - La formation des équipes
Les dispositifs académiques de formation des personnels de l’éducation nationale, en liaison avec le groupe académique de pilotage, organisent des actions de formation continue spécifiques, à l’intention de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale et des partenaires intervenant dans les dispositifs relais (didactique des disciplines, connaissance de l’adolescent, gestion des conflits...).
Parallèlement, l’expérience des enseignants en dispositif relais peut utilement être réinvestie dans des actions de formation des enseignants de collège dans le domaine de la prévention du décrochage scolaire.
V - L’évaluation du dispositif
L’appréciation des conditions de création et de fonctionnement des dispositifs est essentielle tant au niveau académique qu’au niveau national.
Pour ce faire, la DEPP, en collaboration avec la DGESCO et la PJJ, procède à une étude annuelle des informations collectées sur l’application informatique nationale : http://cisad.adc.education.fr/crel qui donne lieu à la publication d’une note d’évaluation. Les groupes académiques et départementaux de pilotage ainsi que le chef de l’établissement scolaire de rattachement du dispositif relais s’assurent que le coordonnateur du dispositif relais complète l’enquête de suivi des élèves mise en ligne dès l’arrivée des jeunes dans le dispositif et la renseigne à propos de l’orientation à la sortie du dispositif ainsi que six mois après.
Les groupes académiques de pilotage veilleront également à ce que soit assuré le suivi des élèves sur une période d’une année après la sortie du dispositif relais.

La présente circulaire abroge :
- les circulaires n° 98-120 du 12 juin 1998 et n° 99-147 du 4 octobre 1999 relatives aux classes relais ;
- la note d’orientation du 8 juin 2000 et la circulaire n° 2003-085 du 16 mai 2003 relatives au pilotage et à l’accompagnement des dispositifs relai
s.

 

 

Les SEGPA (les disciplines/programmes en SEGPA - la circulaire 2006 de référence et son complément 2009) - Mise à jour le 24 août 2009

SEGPA : actualité
Eduscol met en ligne des ressources pour les SEGPA autour de l'enseignement professionnel [dossier regroupant les cinq champs professionnels (635,99 ko)] autour des champs : Habitat (137,20 ko) - Hygiène Alimentation Services (164,11 ko) - Production industrielle (157,57 ko) - Vente Distribution Magasinage (182,70 ko) - Espace rural Environnement (197,32 ko) -
Orientations pédagogiques
- Le BOEN n° 18 du 30 avril 2009 publie en ligne les orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009) qui complète la circulaire d'application du 29 août 2006 et qui annule et remplace la circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 et la note de service n°98-128 du 19 juin 1998. "Le présent texte a pour objet de donner, dans ce nouveau cadre réglementaire, des orientations pédagogiques pour les enseignements adaptés dans le second degré" et en rappelle d'abord les principes d'organisation pédagogique (prise en charge personnalisée des élèves -- un processus d'enseignement dynamique et adapté -- suivi/évaluation et validation des parcours autour du niveau 1 du socle commun, heures de module d 'aide spécifique, bilan annuel et rôle du livret personnel de compétences -- modalités de préparation à l'accès à la formation professionnel et rôle des tableaux techniques et incitation à la constitution de réseaux-- une organisation spécifique au sein de collèges : les responsables, l'équipe pédagogique, un enseignant de référence pour chaque division d'au plus 16 élèves, vie des élèves à la vue de la segpa -- objectifs généraux de chaque cycle d'enseignement par niveau d'orientation).
La deuxième partie de la circulaire est autour de l'acquisition du socle commun avec rappel des compétences requises pour chaque pilier et renvoi aux grilles d'évaluation (en ligne depuis Eduscol) pour évaluation)
La circulaire se clôt (3e partie) sur la préparation à l'accès a la vie professionnelle (autour de l'enseignement de la technologie et du programme de collège aménagé en 6e/5e, spécialisation autour d e champs professionnels à compter de la 4e -- champs professionnels dont : mesures de sécurité et activités prohibées, organisation des plateaux techniques , précision des champs concernés, rôle du module de découverte professionnelle et du projet de la segpa - stages en milieu professionnel (4e/3e)).
En annexe est fournie la grille d es horaires minima en segpa par disciplines (d'au moins 26heures30 en sixième, 25heures en cinquième, 28heures30 en quatrième et 31heures30 en troisième).
A voir : le socle commun : ses piliers (présentation/grilles de références), outils discplinaires - le livret personnel de compétences -
Segpa : généralités
-
Le dossier d'Eduscol : une structure en collège - l'affectation et le suivi des élèves - devenir des élèves après la 3e de SEGPA - textes réglementaires.
Les programmes de SEGPA
... en ligne depuis notre site, ne pas oublier non plus la base de données des diplômes niveau CAP du CNDP.
Sur Eduscol, le bilan (une sructure en collège, l'affectation et le suivi des élèves, le devenir des élèves après une 3e de SEGPA, textes règlentaires).
SEGPA, certificat de formation générale et socle commun
Eduscol rappelle ce qu'est le CFG : un diplôme auquel peuvent se présenter des élèves dans leur dernière année de scolarité obligatoire ou des adultes qui concerne plus particulièrement les élèves de troisième d'insertion et de troisième de l'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA de collège et EREA) et les jeunes de 16-25 ans ou les adultes ayant suivi une action de formation en alternance dans un dispositif d'insertion sociale et professionnelle ou une formation continue. Il valide dans trois domaines généraux de formation : français, mathématiques, vie sociale et professionnelle. Désormais, ces domaines seront définis par référence au socle commun.
En effet, la circulaire de référence précise : "Comme tous les collégiens, les élèves de SEGPA font l’objet d’évaluations continues visant à contrôler l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.
Un bilan personnalisé est proposé aux élèves qui ne maîtrisent pas ce socle commun. Il donne lieu à la délivrance d’une attestation prise en compte pour l’acquisition du certificat de formation générale.
Par ailleurs, une évaluation réalisée à la suite des stages d’application effectués en 3ème doit permettre à l’élève :
- d’exposer les démarches qu’il a effectuées pour rechercher un lieu de stage ;
- de présenter un bref descriptif d’un poste de travail ;
- de montrer qu’il sait se situer fonctionnellement dans l’entreprise.
Elle permet donc d’évaluer :
- le niveau de maîtrise, exprimé par des compétences et des capacités relevant de la vie sociale et professionnelle (s’informer, analyser une situation dans sa globalité, s’impliquer dans une action, communiquer) ;
- la capacité de l’élève à se situer dans son parcours de formation en prenant en compte des éléments que l’éducation à l’orientation, progressivement mise en œuvre depuis son entrée en SEGPA, lui a fait découvrir."

SEGPA dans l'Académie d'Amiens
Un espace échanges SEGPA dans la Somme (ASH80).
Diplômes/orientation
Après la 3ème de SEGPA : brochure de l'ONISEP Picardie (guide en ligne).
Ce document présente les possibilités de formation après la 3ème de SEGPA, les aides pour réussir, les étapes pour construire votre projet, les adresses utiles. L'offre de formation est détaillée en trois feuillets départementaux : Aisne, Oise, Somme.
CAP après 3ème de Segpa (édition d'octobre 2008)  : des fiches diplômes de l’Académie d’Amiens depuis le site de l'Onisep d'Amiens.
Ces fiches-diplômes ont été concues pour répondre aux demandes des équipes éducatives confrontées au besoin en information des jeunes concernés.
Compétences et autres
Le livret de compétences SEGPA diffusé dans l'Académie d'Amiens.
En mai 2005 : une étude de la DEPL sur les SEGPA dans l'Académie d'Amiens.

La circulaire Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) au BOEN n° 32 du 7 septembre 2006 [plan suivi : 1- public concerné - modalités d'admission à l'école primaire / au collège - la commission départementale d’orientation - 2 : l'individualisation des parcours de formation -
3 : accession à une qualification de niveau V ) :

La circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 précisait les principes d’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés et confiait l’admission et le suivi des élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) à la commission de circonscription du second degré.
Des transformations sont induites par les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mais également par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.
Le présent texte, qui remplace la circulaire mentionnée :
- définit les modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA ;
- détaille les conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation (1) afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

I - PUBLIC CONCERNÉ, MODALITÉS D’ADMISSION ET DE SUIVI
1.1 Public concerné
Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements.
Les SEGPA offrent une prise en charge globale dans le cadre d’enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves. En revanche, elles n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.
De même, ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège.
1.2 L’orased

rientation des élèves de SEGPA : un pilotage départemental
La suppression des commissions de l’éducation spéciale, conséquence de la loi n° 2005-102 précitée conduit à modifier les procédures d’accès aux enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré (sections d’enseignement général et professionnel adapté, SEGPA ou établissement régional d’enseignement adapté, EREA, à l’exclusion de ceux accueillant des élèves handicapés sensoriels ou moteurs).
L’orientation vers ces structures d’enseignements adaptés relève désormais de la compétence exclusive de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis d’une commission départementale d’orientation et réponse des parents ou du représentant légal.
Le fonctionnement de cette commission, définie à l’article D. 332-7 du code de l’éducation, est précisé par un arrêté du 7 décembre 2005 (B.O. n° 1 du 5 janvier 2006 et JO. n° 293 du 17 décembre 2005.)
1.2.1 Modalités d’admission
1.2.1.1 À l’école primaire
Dès la fin de la seconde année du cycle des approfondissements (CM1) les modalités de poursuite de la scolarité des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et durables en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient doivent être posées.
À l’issue de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate que pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur en informe les parents ou les responsables légaux au cours d’un entretien dont l’objet est de les renseigner sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et d’envisager une orientation vers ces enseignements.
Durant la dernière année du cycle des approfondissements (CM2) dans la perspective évoquée l’année précédente, le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :
- au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue scolaire afin d’éclairer la proposition d’orientation ;
- au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation du psychologue scolaire ;
- si le conseil des maîtres décide de proposer l’orientation vers les enseignements adaptés, les parents ou les responsables légaux sont reçus pour être informés de cette proposition et des spécificités de cette orientation. Après qu’ils ont exprimé leur opinion, le directeur transmet les éléments du dossier à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
L’examen de la situation de l’élève par la commission s’appuie sur les éléments suivants contenus dans le dossier :
- la proposition du conseil des maîtres de l’école qui contient les éléments de nature à la justifier, en particulier des données relatives à la maîtrise des compétences et connaissances du socle commun attendues à la fin de l’école primaire, une analyse de son évolution portant au moins sur les deux dernières années et une fiche décrivant le parcours scolaire de l’élève ;
- un bilan psychologique, réalisé par un psychologue scolaire, étayé explicitement par des évaluations psychométriques ;
- une évaluation sociale rédigée par l’assistante de service social de l’éducation nationale ou, à défaut, par une assistante sociale de circonscription qui connaît la famille ;
- l’accord, l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication d’une absence de réponse.
Il convient de rappeler que la teneur des débats et certaines pièces du dossier (bilan psychologique, évaluation sociale) doivent demeurer confidentiels.
Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l’adresse leur est précisée. Ils sont également informés qu’en cas d’avis négatif de la commission sur l’orientation proposée par l’école vers les enseignements adaptés du second degré, ou de refus de leur part d’une telle orientation, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont appliquées ; seront alors envisagés, soit le maintien en CM2, soit le passage en 6ème.
1.2.1.2 Au collège
L’orientation d’un élève déjà scolarisé en collège vers une SEGPA doit être envisagée lorsque les difficultés rencontrées par l’élève demeurent telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues par les autres dispositifs d’aide et de soutien.
La SEGPA doit faire acquérir aux collégiens qui y sont orientés les savoirs et compétences nécessaires pour accéder à une formation qualifiante et diplômante de niveau V au moins. Pour répondre à cet objectif, le projet construit est un projet individuel de formation à long terme, articulé autour des objectifs spécifiques à chacun des cycles du collège.
Le dossier est donc constitué en respectant les étapes suivantes :
- à l’occasion du conseil de classe du second trimestre, les parents sont informés par le professeur principal de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés du second degré ainsi que des objectifs et des conditions de déroulement de ces enseignements ;
- un bilan psychologique est établi par le conseiller d’orientation psychologue afin d’éclairer la proposition d’orientation ;
- lors du conseil de classe du troisième trimestre, si l’équipe éducative décide de proposer cette orientation vers les enseignements adaptés, les parents ou les responsables légaux sont reçus pour en être informés par le professeur prin cipal. Après qu’ils ont exprimé leur opinion, le chef d’établissement transmet les éléments du dossier à la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
L’examen de la situation de l’élève par la commission s’appuie sur les éléments suivants contenus dans le dossier :
- la décision du conseil de classe qui comporte les éléments de nature à la justifier, en particulier des données d’évaluation de la maîtrise des compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle, une analyse de son évolution portant au moins sur les deux dernières années ainsi qu’une fiche décrivant le parcours scolaire de l’élève ;
- un bilan psychologique, réalisé par le conseiller d’orientation psychologue, étayé explicitement par des évaluations psychométriques ;
- une évaluation sociale rédigée par l’assistante de service social scolaire de l’établissement ou, à défaut, par celle du secteur du domicile de l’élève ;
- l’accord, l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication d’une absence de réponse.
Un directeur-adjoint chargé d’une SEGPA est invité à participer aux réunions d’information sur les enseignements adaptés.
Avant l’entrée en 4ème, un bilan médical précise les contre-indications éventuelles à suivre une formation professionnelle.
Il convient de rappeler que la teneur des débats et certaines pièces du dossier (bilan psychologique, évaluation sociale) doivent demeurer confidentiels.
Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l’adresse leur est précisée.
1.2.2 La commission départementale d’orientation
La commission départementale d’orientation examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles. Elle se réunit selon une périodicité définie par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Afin d’assurer le suivi, voire le réajustement, du parcours de formation les directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d’EREA veillent à la réalisation d’un bilan annuel pour chacun des élèves et le communiquent aux parents ou au représentant légal.
Si une révision d’orientation est souhaitée par les parents ou par l’établissement scolaire, le bilan est transmis à la commission départementale d’orientation.
Des sous-commissions peuvent être créées. Ces sous-commissions [correctif en ligne, bas de page], dont la présidence est alors assurée par un inspecteur qui ne peut pas être un des inspecteurs responsables des circonscriptions concernées, fonctionnent sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale qui les met en place et veille à l’harmonisation de leurs travaux, au sein de zones géographiques laissées à son appréciation (ensemble de circonscriptions du premier degré, bassin d’éducation, ...)
Elles instruisent les dossiers des élèves et soumettent un avis motivé à la commission départementale d’orientation chargée de transmettre un avis définitif à l’inspecteur d’académie.
2 - INDIVIDUALISATION DU PARCOURS DE FORMATION
2.1 Organisation du suivi pédagogique
Compte tenu de la spécificité de la SEGPA et du public qui y est scolarisé, chaque division ne devrait pas excéder 16 élèves.
Les collégiens qui reçoivent un enseignement adapté participent comme tous les autres collégiens à la vie de l’établissement et aux activités communes du collège : CDI, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, travaux des délégués, actions éducatives ...
De même, une aide à l’orientation et à l’insertion est indispensable. Elle vise à permettre aux élèves de construire leur projet personnel
Les élèves de SEGPA peuvent, comme tous les collégiens, recevoir des enseignements répondant à leurs besoins en dehors de leur groupe classe.
Le directeur adjoint de SEGPA (sous l’autorité du chef d’établissement) coordonne les actions de l’ensemble de l’équipe pédagogique. Il est le garant de la réalisation et de la communication des bilans annuels mentionnés à l’article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2005.
À partir des informations qui lui sont communiquées par l’équipe éducative, l’enseignant de référence de chaque division définit et réajuste les objectifs prioritaires du projet individuel de formation de l’élève [site académique de Poitiers], inscrit dans un livret de compétences.
Dans la perspective de ce suivi individualisé, les réunions hebdomadaires, auxquelles peuvent être associés les professeurs de lycée et collège qui interviennent en SEGPA, permettent :
- la coordination des actions pédagogiques ;
- la réalisation des synthèses mesurant l’évolution des potentialités des élèves en s’attachant particulièrement à la progression de la maîtrise des compétences et connaissances définies dans le socle commun.
L’organisation et l’animation de ces réunions sont de la responsabilité du directeur adjoint de la SEGPA.
Une fois par trimestre, elles permettent la tenue du conseil de classe. Ce dernier mesure l’évolution des potentialités des élèves.
2.2 Mutualisation des compétences et des moyens
Les enseignements, conjuguant des enseignements adaptés généraux et professionnels, sont assurés :
- principalement par des instituteurs spécialisés ou professeurs d’école spécialisés titulaires de l’option F du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) qui sont les enseignants de référence des élèves de la SEGPA ;
- par des professeurs de lycée professionnel ;
- par des professeurs de collège, (plus particulièrement en éducation physique et sportive, en arts plastiques, en langue vivante, en éducation musicale, dans les disciplines expérimentales et en technologie).
Les professeurs de lycée et collège et les professeurs de lycée professionnel qui interviennent en SEGPA doivent pouvoir bénéficier de modules de formation spécifique dans le cadre du projet académique de formation.
La constitution de réseaux d’établissements souhaitable au niveau de chaque académie et de chaque département, soit par bassin de formation, soit par district vise :
- à diversifier l’offre de formation proposée dans une zone géographique déterminée ;
- à permettre une continuité des apprentissages ;
- à optimiser l’utilisation des ressources humaines et matérielles d’un groupe d’établissements.
Les relations et les articulations ainsi construites trouvent leur traduction dans la rédaction d’une convention signée par les chefs d’établissement et approuvée par le conseil d’administration de chacun des établissements concernés.
2.3 Validation des acquis
Comme tous les collégiens, les élèves de SEGPA font l’objet d’évaluations continues visant à contrôler l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.
Un bilan personnalisé est proposé aux élèves qui ne maîtrisent pas ce socle commun. Il donne lieu à la délivrance d’une attestation prise en compte pour l’acquisition du certificat de formation générale.
Par ailleurs, une évaluation réalisée à la suite des stages d’application effectués en 3ème doit permettre à l’élève :
- d’exposer les démarches qu’il a effectuées pour rechercher un lieu de stage ;
- de présenter un bref descriptif d’un poste de travail ;
- de montrer qu’il sait se situer fonctionnellement dans l’entreprise.
Elle permet donc d’évaluer :
- le niveau de maîtrise, exprimé par des compétences et des capacités relevant de la vie sociale et professionnelle (s’informer, analyser une situation dans sa globalité, s’impliquer dans une action, communiquer) ;
- la capacité de l’élève à se situer dans son parcours de formation en prenant en compte des éléments que l’éducation à l’orientation, progressivement mise en œuvre depuis son entrée en SEGPA, lui a fait découvrir.
3 - ACCESSION À UNE QUALIFICATION DE NIVEAU V
À partir de la 4ème, les élèves scolarisés en SEGPA découvrent, au cours des réalisations effectuées dans les ateliers de la SEGPA ainsi qu’à l’occasion des stages d’initiation organisés pendant l’année, différents milieux profes sionnels.
Ils développent ainsi leurs goûts et aptitudes et définissent leur projet de formation ultérieure.
Ils reçoivent un enseignement général et des enseignements complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle au sens des dispositions de l’article L. 332-3 du code de l’éducation. À cette occasion, ils peuvent travailler dans les ateliers et en milieu professionnel à l’occasion des stages d’initiation et d’application sur les machines ou appareils dont l’usage n’est pas proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail.
Au cycle d’orientation, les élèves préparent la poursuite ultérieure d’une formation diplômante en recherchant la solution la plus appropriée dans une offre diversifiée de structures, de dispositifs et de formations.
Des modalités de suivi, d’aide et de soutien doivent également être prévues dans le lycée professionnel, le centre de formation d’apprentis (CFA) et l’EREA.
La mise en place de ces dispositifs permettant l’accès, et l’évaluation de cet accès, des élèves de SEGPA à une qualification de niveau V est confiée au recteur d’académie.
À l’issue de la troisième, la grande majorité de ces élèves doit accéder à une formation en lycée professionnel, en EREA ou en CFA, pour préparer au moins un diplôme de niveau V.
Pour atteindre cet objectif, il convient donc d’accorder une attention particulière aux élèves de SEGPA dans les procédures d’affectation.
Il convient également d’envisager :
- la structuration et la consolidation des compétences générales mentionnées dans le socle commun de connaissances et de compétences ;
- l’articulation entre les connaissances et capacités acquises dans l’établissement scolaire et les langages techniques et les pratiques du monde professionnel, tant au cours des réalisations effectuées dans les ateliers de la SEGPA qu’au cours des stages d’application organisés pendant l’année.
À la suite du conseil de classe du premier trimestre du cycle d’orientation, les synthèses des équipes éducatives peuvent mentionner, pour les élèves dont la situation justifie un internat éducatif, qu’une poursuite de la formation est souhaitable au sein de structures adaptées. La procédure qui s’applique est alors celle définie plus haut.
Diversification de l’offre de parcours post-3ème
Les résultats des enquêtes nationales font ressortir la progression sensible de l’accès à une formation professionnelle qualifiante de niveau V des élèves issus des établissements et structures des enseignements généraux et professionnels adaptés. Le lycée professionnel est la première voie d’accès à la qualification, répondant en cela à l’ambition affichée dans les circulaires n° 96-167 du 20 juin 1996 et n° 98-129 du 19 juin 1998 portant sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés.
Il convient de diversifier davantage les modalités d’accueil des élèves. Cela nécessite :
- de prendre en compte le devenir des élèves de SEGPA lors de l’élaboration et de la révision de la carte de l’offre de formation des CAP en lycée professionnel, en CFA et en EREA ;
- d’envisager également l’accès vers des formations qui relèvent d’autres champs professionnels que ceux habituellement proposés dans les SEGPA ;
- de permettre l’accès aux sections d’apprentissage et aux unités de formation par apprentissage présentes, ou à venir, dans les lycées professionnels ;
- d’envisager, en relation avec les dispositifs de la mission générale d’insertion, d’éventuelles actions de remobilisation (cycle d’insertion professionnelle par alternance, ...) ou préparant à un diplôme (module de repréparation à l’examen par alternance, parcours adaptés, ...) afin de prévenir les risques de décrochage.
Je vous remercie de veiller à la mise en œuvre des dispositions contenues dans ce texte pour la réussite des élèves concernés.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

 


(1) Les dispositions de la circulaire n° 98-129 du 19 juin 1998 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré et de la note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 portant sur la mise en œuvre de la rénovation
des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré restent en vigueur.

 



Annexe

La grille suivante fournit, par discipline et groupe de disciplines, les horaires minima sachant que les élèves doivent bénéficier d’au moins 26 heures 30 en sixième, 25 heures en cinquième, 28 heures 30 en quatrième et 31 heures 30 en troisième.

* Ces heures modulables sont destinées à répondre à des besoins spécifiques, apparaissant en cours d’apprentissage
et repérés par l’équipe pédagogique. Elles permettent la mise en œuvre d’actions denses et limitées dans le temps.



 

Les RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) - Mise à jour le 5 mars 2009
Actualité : restructuration des RASED
- Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire au BOEN du 27.08.2009.
- Débat parlementaire autour de la loi de finances 2009 (en ligne)
M. Benoist Apparu. "S’agissant des postes en RASED, ils n’ont pas été supprimés mais réaffectés dans les classes, afin de confronter le dispositif d’accompagnement éducatif proposé à tous les élèves. On supprime simplement des doublons dans le dispositif de prise en charge des élèves en difficulté, d’autant plus que les enseignants des RASED devaient gérer entre cinq et dix écoles primaires chacun ! "
- Questions à l'assemblée nationale
Question du 13.01.2009. - M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des nouvelles réformes mises en place au sein de son ministère. Ces réformes auraient notamment pour effet de supprimer des postes de professeurs du RASED, alors que, au même moment, il a été prévu de mettre en place une aide personnalisée de 2h par semaine, assurée par des enseignants, sans que l'on connaisse précisément les modalités de mise en oeuvre de cette aide. Il souhaite donc connaître sa position sur le sujet de cette aide personnalisée, notamment les modalités de sa mise en place.
Réponse du 03.02.2009 (extrait) : [...] Le recours aux RASED montre pourtant aujourd'hui ses limites : la fréquence des prises en charge par les maîtres spécialisés est trop ponctuelle ; les réseaux sont éloignés des projets d'enseignement des classes et des écoles ; et dans la plupart des cas, les élèves concernés quittent la classe pour la durée de la prise en charge et donc n'assistent pas à certains enseignements fondamentaux. Aussi, la sédentarisation de 3 000 maîtres spécialisés des réseaux d'aide et de soutien des élèves en difficulté (RASED), la mise en place du dispositif d'aide personnalisée, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés travaillant en réseau, la formation et le maintien des 3 700 psychologues scolaires, constituent désormais l'ensemble des réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Ainsi, à la rentrée 2009, un ou plusieurs maîtres spécialisés itinérants seront affectés par l'inspecteur d'académie dans une école en tant que titulaires d'une classe à plein temps. Cette nouvelle implantation se fera, dans toute la mesure du possible, au sein de l'aire géographique d'intervention du RASED. Les enseignants concernés par cette mesure pourront exercer, s'ils le souhaitent, dans une école du secteur qu'ils connaissent déjà. Sinon, ils pourront participer au mouvement départemental des professeurs des écoles. L'action des 8 000 maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves, répondant ainsi aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs ci-dessus. En outre, un plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire est prévu pour les professeurs des écoles qui en éprouveraient le besoin : 40 000 enseignants seront concernés sur cinq ans par ce plan de formation. Les RASED des zones rurales éloignées, compte tenu de leur spécificité, ne seront qu'exceptionnellement concernés par cette mesure. En effet des modalités d'intervention itinérantes peuvent se justifier sur des territoires dotés de petites structures scolaires disséminées. Dans ce nouveau cadre, la qualification du maître spécialisé, nommé sur un poste de ce type dans une école, continue à être reconnue, notamment à travers son régime indemnitaire propre. (texte en ligne)
- Questions au Sénat
Suppression de postes d'enseignants des RASED - Question écrite n° 07438 de Mme Catherine Tasca en attente d'une réponse ministérielle à la date de la dernière mise à jour.

- Les textes officiels sur les RASED
Les textes officiels depuis le site de l'ASH de la Somme (débuter en RASED).
La circulaire n° 90-082 DU 9 avril 1990 définit les RASED (site de l'universtié de Nancy).
Voir aussi :
Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré, circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 :
la 2e partie est conscrée au réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté ( prévenir les difficultés durables d'apprentissage, aider à leur dépassement).
... En 1996, un rapport officiel...

- Des éléments de débats
Les Rased aident-ils vraiment les élèves en difficultés ? / Par Christian Maire (Cahies pédagogoques en 2004).

- Rased dans l'Académie d'Amiens
Daans la Somme
Amiens 5 - Montidier -

 

 

 

Le programme personnalisé de réussite éducative et les dispositifs de réussité éducative

La réussite éducative dans la loi de cohésion sociale
Mise en oeuvre du plan de cohésion sociale : programme de réussite éducative.
Circulaire de la délégation interministérielle à la ville du 27 avril 2005 sur les modalités de mise en oeuvre des dispositifs de réussité éducative.
Composition et rôle du conseil consultatif de réussite éducative
au JO du 1er juin 2005 : Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation

La nouvelle loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école crée le Programme personnalisé de réussite éducative dans son article 16 :
"Après l'article L. 311-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 311-3-1. - A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative. »
Voir aussi le rapport annexé à la loi d'orientation pour l'avenir de l'éccole (censuré par le conseil constitutionnel, sans valeur législative donc) :


"Pour les élèves qui, en fin de scolarité obligatoire, n'ont pas atteint les objectifs du socle commun des connaissances et des compétences, le conseil de classe pourra préconiser le redoublement dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative. Si l'élève souhaite s'engager dans une formation professionnelle sous statut scolaire ou par la voie de l'alternance, il pourra bénéficier d'un complément d'enseignement pour lui permettre de maîtriser les connaissances fondamentales. En tout état de cause, il sera établi un bilan personnalisé de fin de scolarité obligatoire précisant les éléments de réussite du parcours de l'élève, en termes de connaissances et d'aptitudes. 3
(...)
"Le programme personnalisé de réussite éducative
"L'éducation nationale a la responsabilité d'apporter à tout moment de la scolarité une aide spécifique aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition des connaissances indispensables ou à ceux qui manifestent des besoins éducatifs particuliers. Les évaluations contribueront en priorité à repérer ces élèves auxquels pourra être proposé un programme personnalisé de réussite éducative. A cet effet, l'ensemble des dispositifs existants devra être restructuré. Le programme personnalisé de réussite éducative ne se substitue pas au projet personnalisé de scolarisation.
"Le programme personnalisé de réussite éducative fera l'objet d'un document qui sera signé par les parents de l'élève, le directeur d'école ou le chef d'établissement, le maître ou le professeur principal de la classe ; au collège, il pourra être également signé par l'élève. Ce document précisera les dispositifs de soutien mis en œuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, ceux qui seront proposés à la famille en dehors du temps scolaire ; il définira le programme individualisé qui devra permettre d'évaluer régulièrement la progression de l'élève ; les parents seront associés au suivi du programme.
" Dans l'enseignement primaire, ce programme personnalisé sera mis en œuvre par les enseignants de l'école. Pour renforcer leur action, l'inspecteur d'académie mettra à disposition des enseignants ayant acquis une formation complémentaire des assistants d'éducation ainsi que, en tant que de besoin, des médecins et des psychologues scolaires : il pourra à cet effet utiliser les moyens des réseaux d'aide (RASED).
" Au collège, la dotation des établissements comprendra un volet « programme personnalisé de réussite éducative», calculé en fonction du nombre d'élèves repérés en difficulté lors des évaluations. Cette aide prendra la forme d'un horaire spécifique (trois heures par semaine) en groupes restreints. Le temps de travail des élèves sera aménagé de façon à leur permettre à la fois de progresser dans les matières où ils rencontrent des difficultés, et de retrouver confiance en eux en développant leurs aptitudes dans une matière où ils sont en situation de réussite. Les itinéraires de découverte peuvent s'intégrer à ce dispositif.
" Dans la limite des crédits ouverts chaque année par la loi de finances, la mise en œuvre de la mesure de soutien aux élèves en difficulté est ainsi programmée :
Mise en œuvre à l’école élémentaire
2006 - 2007 - 2008 : Crédits(en millions d’euros) : 107 [par an]
Mise en œuvre au collège
2006 - 2007 - 2008 : Crédits(en millions d’euros) : 132 [par an]
Mise en œuvre dans l’enseignement agricole
2006 - 2007 - 2008 : Crédits(en millions d’euros) : 1,32 [par an]

"Les élèves qui connaissent des difficultés graves et durables continuent à bénéficier des structures d'enseignement adapté (section d'enseignement général et professionnel adapté, établissement régional d'enseignement adapté) ; ils y sont admis par décision de l'inspecteur d'académie, prise après concertation avec la famille et avis d'une commission départementale créée à cet effet.
" Il revient au conseil des maîtres dans le premier degré, et au conseil de classe dans le second degré, d'apprécier la capacité de l'élève à passer dans la classe ou le cycle supérieur, en fonction de sa progression dans l'acquisition des connaissances constitutives du socle. Le redoublement n'est prononcé par le chef d'établissement (ou le conseil des maîtres) qu'au terme d'un dialogue organisé au long de l'année avec l'élève et ses parents (ou son représentant légal) ; il doit s'accompagner d'un programme personnalisé de réussite éducative qui en garantit l'efficacité pédagogique. Un tel programme peut aussi prévenir le redoublement qui doit être regardé comme une solution ultime, même si son existence est nécessaire.
"L'action des corps d'inspection doit prendre en compte l'évaluation de ce que les élèves apprennent en relation avec la maîtrise du socle. Les inspecteurs sont également invités à évaluer le travail des équipes pédagogiques et à intervenir en appui des enseignants engagés dans la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative. "