Nouveautés

- Eduscol met en ligne (24.03.12009) le bilan de la carte scolaire 2008-2009 du premier degré, avec téléchargements PDF (global ou partiels dont annexes) :
1. La méthode définie pour la répartition des emplois d'enseignants [mieux définir les conditions d’élaboration de la répartition des moyens dans le 1er degré - méthode de répartition des emplois d’enseignants du premier degre [les critères de dotation p. 6-9] - le contexte géographique, social et les structures d'accueil - recommandations relatives aux procédures et au renforcement de la concertation]
2. Les moyens en emplois et les élèves [moyens globaux en emplois - élèves et encadrement des élèves - les emplois et les élèves dans l'Adaptation scolaire et la Scolarisation des enfants Handicapés (ASH) à la rentrée 2007 - nouveau régime de décharges des directeurs d'école - scolarisation des enfants âgés de 2 ans à la rentrée 2007 - primo-arrivants en 2007-2008 - enseignement des langues vivantes au CP, au CE1 et au cycle 3 en 2007-2008]
3. Les ressources humaines[enseignants du premier degré public au 31 janvier 2008 - Absence et remplacement des enseignants du premier degré public - Formation continue des enseignants du premier degré public - encadrement des enseignants du premier degré par les IEN et apport des conseillers pédagogiques].

- La documentation française publie le rapport de la cour des Comptes "Les communes et l'école de la République".
Ce rapport interroge en particulier les relations entretenues entre l'éducation nationale et les communes, avec un cadre communal de plus en plus inadapté avec la montée en charge de structures intercommunales, la nécessaire redéfinition des compétences entre l'Etat et les communes pour le 1er degré. Le rapport plaide pour la nomination au sein des structures Education nationale d'un correspondant en charge du dossier communal/intercommunal et pour la redéfinition du rôle de directeur d'école. On notera les réponses du ministère de l'Education nationale sur les regroupements pédagogiques, la proposition de loi du 25.09.208 autour des EPEP [p. 110 du rapport = p. 112 du doc. en ligne- voir ci-dessous], la désaffection envers le rôle de directeur d'école et les efforts ministériels [p. 117-119 du doc. en ligne].
Le résumé de la Documentation française
L'école primaire représentait en 2007 environ 6,6 millions d'élèves, plus de 368 000 enseignants, près de 55 300 écoles publiques et privées et environ 282 000 classes. Elle relève d'une politique publique nationale dont les collectivités locales assurent en partie la mise en oeuvre et le financement. Le présent rapport de la Cour des comptes se penche sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, plus particulièrement les communes qui ont la charge de la construction des écoles, de la répartition des élèves entre celles-ci, et de leur fonctionnement matériel. La Cour note les difficultés de définition et de chiffrage de la politique communale concernant l'école et revient sur les enjeux de la carte scolaire, compétence partagée. Elle analyse le fonctionnement matériel des écoles qui révèle notamment des disparités importantes entre communes, en termes de fournitures scolaires ou encore d'équipement informatique. Au-delà de leurs compétences premières liées à la construction et à l'entretien des écoles primaires, les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) auxquels elles ont transféré leur compétence, sont autorisés à organiser des activités éducatives, culturelles et sportives. La Cour revient sur ces initiatives communales qui connaissent un développement très diversifié et inégal, en fonction des moyens et de la priorité que les communes leur accordent.

- Un fichier des élèves encadré par décret (JO du 1er novembre 2008 - voir ici)

Autour des établissements publics du primaire (E2P)
- Le rapport remis par Frédéric Reiss, député du Bas Rhin, à Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale,formule huit recommandations pour progresser dans l'objectif majeur de donner à chaque élève de France tous les atouts en mains pour réussir.
Parmi celles-ci : revoir l’organisation territoriale du service public de l’éducation, notamment en consolidant les regroupements d’écoles. Cela passe apr la création de la catégorie juridique des regroupements scolaires.
Selon le rapport, il s'agit de les créer par convention entre l’autorité académique et la (ou les) commune (s) ou intercommunalité (s) concernée (s) après avis du conseil académique de l’Éducation nationale.Le motif principal du regroupement a vocation à être pédagogique, l’objectif suprême restant l’amélioration des apprentissages.
Un décret donnerait une définition des regroupements scolaires et surtout conditionnerait leur existence à la volonté de mettre en œuvre un projet éducatif commun : pas de projet, pas de regroupement.
Les autorités académiques pourraient susciter des regroupements scolaires pour rendre plus rationnelle l’organisation du territoire, en améliorer la cohérence avec la carte des intercommunalités (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) a fortiori celles ayant la compétence "établissements scolaires".
Personnalité juridique ou pas, un assouplissement de la gestion des personnels permettrait de nommer les enseignants dans le regroupement scolaire lui-même. Il n’y aurait qu’un seul directeur, un conseil d’école unique, un conseil des maîtres unique.
Les regroupements scolaires seraient des lieux privilégiés d’innovation.
- En 2008 : proposition de loi relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) par M. Benoît Apparu, site de l'Assemblée nationale.
"Cette proposition répond à un triple objectif :
– Permettre, notamment en milieu urbain, d’assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes et favoriser notamment la mutualisation des moyens en faveur des élèves les plus en difficultés ;
– Encourager le regroupement d’écoles de petites tailles pour former un seul établissement, éclaté, et permettre ainsi une émulation pédagogique qui fait défaut notamment dans les toutes petites structures que l’on trouve en milieu rural ;
– Mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves et créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP.
Cette proposition de loi consiste donc à doter l’école – actuellement dépourvue de la personnalité morale à la différence des collèges et des lycées – d’un statut juridique qui en permette une gestion pédagogique moderne et efficace."
Voir notamment son article 3 :
Dans le même chapitre III [du code de l'Education], il est inséré un article L. 413-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 413-2. – Toute école maternelle, élémentaire ou primaire comptant un nombre de classes égal ou supérieur à quinze est transformée en établissement public d’enseignement primaire dans un délai d’un an au plus tard suivant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire.
« Toute école maternelle, élémentaire ou primaire dont le nombre de classes est porté à un niveau égal ou supérieur à quinze est transformée en établissement public d’enseignement primaire dans un délai d’un an suivant la notification à la collectivité de rattachement de la décision d’augmenter le nombre de classes.
« La création de l’établissement est constatée par arrêté du représentant de l’État dans le département après avis de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé et accord de l’autorité académique. Elle prend effet lors de la rentrée scolaire suivant l’intervention de l’arrêté.
« Les décisions de l’autorité académique conduisant à la suppression de classes peuvent avoir pour effet d’abaisser le nombre de classes d’un établissement public d’enseignement primaire en dessous de quinze. »
Ce projet de loi succède à un projet de décret de 2007 (abandonné).

Alimentation et cantine scolaire à l'école
Généralités - alimentation, programmes de l'école et socle commun - Cantine à l'école et hygiène alimentaire -
Surveillance des élèves à l'école à la cantine scolaire
(ici : - restauration scolaire au collège et au lycée)
mise à jour le 14 octobre 2010

Généralités
L'éducation à la nutrition permet de développer des projets en lien avec les enseignements et d'aborder l'éducation à la consommation et au goût. Son objectif est également de mieux informer les élèves pour prévenir le surpoids et l'obésité précoces. En appui à cette démarche globale, le programme de distribution de fruits « un fruit à la récré » [Eduscol] est reconduit en 2009-2010 dans les écoles maternelles et élémentaires, en partenariat avec le ministère chargé de l'agriculture. (circulaire n° 2009-068 du 20-5-2009 au Bulletin officiel n° 21 du 21 mai 2009).

Actualité
- 11-17 octobre 2010 : c'est la semaine du goût (site à consulter), d'abord destinée aux élèves de CM1 et CM2.
Le ministre rappelle que "l'école est un lieu privilégié d'éducation au goût, à la nutrition et à la culture alimentaire. L'éducation nutritionnelle fait partie intégrante du socle commun de connaissances et de compétences. Ce socle définit ce que doivent avoir acquis les élèves à la fin de la scolarité obligatoire".

Généralités
- Le site ministériel (mis à jour en août 2010) : principes généraux - organisation - des menus adaptés [circulaire sur la composition des repas servis] - recommandations (dont : pas de collation à l'école élémentaire : voir ci-dessous) - éducation nutritionnelle et éducation au goût - sécurité des aliments [la circulaire] - allergies alimentaires.
Luc Chatel confirme la préparation d'un plan santé des élèves
Le ministre a indiqué à l'AEF qu'il était en train de « préparer un plan santé pour les élèves » avec un volet « prévention », « lutte contre les addictions » et « qualité de l'alimentation ».
Un plan national de l'alimentation
De son côté, leLe ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a précisé qu'un plan national pour l'alimentation instaurant des « règles plus strictes et une grande surveillance », notamment « pour gagner le combat contre l'obésité », sera lancé « début 2011 » et rendu « obligatoire à la rentrée 2011 ».
En septembre 2010, il avait présenté son plan national de l'alimentation pour " transmettre aux générations futures le modèle alimentaire français : la convivialité, la diversité alimentaire, le respect d'horaires fixes et la structuration des repas autour de trois plats principaux". Pour que cesse sa remise en question, le PNA propose comme exemple d'action n° 2 : rendre obligatoire le respect des règles nutritionnelles en restauration collective scolaire.
Le chapitre PRENDRE DE BONNES HABITUDES ALIMENTAIRES DANS LE CADRE SCOLAIRE OU PÉRISCOLAIRE préconise : dès 2010/2011 généraliser la distribution de fruits à l'école en plus de ceux consommés à la cantine (" un fruit pour la récré " : Eduscol) - donner un repas équilibré et du plaisir aux jeunes en restauration collective avec règles nutritionnelles obligatoires en restaurant scolaire/éducation nutritionnelle dès l'université/formation spécifique des professionnels de la restauration).


L'éducation à l'alimentation et au goût dans le socle commun de connaissances et de compétences et dans les programmes de l'école
- Socle commun de connaissances et de compétences
La maîtrise de la langue française (pilier 1 depuis Eduscol) : connaissances, le vocabulaire
« Enrichir quotidiennement le vocabulaire des élèves est un objectif primordial, dès l’école maternelle et tout au long de la scolarité obligatoire. Les élèves devront connaître un vocabulaire juste et précis pour désigner des objets réels, des sensations, des émotions, des opérations de l’esprit, des abstractions ».
La culture scientifique et technologique (pilier 3 depuis Eduscol) : capacités et attitudes
« L’élève doit être capable […] de mobiliser ses connaissances en situation, par exemple comprendre le fonctionnement de son propre corps et l’incidence de l’alimentation, agir sur lui par la pratique d’activités physiques et sportives, ou encore veiller au risque d’accidents naturels, professionnels ou domestiques ».
« L’appréhension rationnelle des choses développe les attitudes suivantes […] la responsabilité face à l’environnement, au monde vivant, à la santé. »
Les compétences sociales et civiques (pilier 6 depuis Eduscol) : vivre en société, connaissances
« Les élèves doivent […] être éduqué à la sexualité, à la santé et à la sécurité ».
- Programme du CP et du CE1
Découverte du monde : découvrir le monde du vivant, de la matière et des objets
« Au CP et au CE1 […] les élèves repèrent des caractéristiques du vivant : naissance, croissance et reproduction ; nutrition et régimes alimentaires des animaux. Ils apprennent quelques règles d’hygiène et de sécurité personnelles et collectives. Ils comprennent les interactions entre les êtres vivants et leur environnement et ils apprennent à respecter l’environnement ».
Instruction civique et morale
Les élèves « reçoivent une éducation à la santé et à la sécurité ».
- Programme du CE2, du CM1 et du CM2
Sciences expérimentales et technologie
Le fonctionnement du corps humain et la santé
« Première approche des fonctions de nutrition : digestion, respiration et circulation sanguine »
« Hygiène et santé : actions bénéfiques ou nocives de nos comportements, notamment dans le domaine du sport, de l’alimentation, du sommeil »
Instruction civique et morale
Les élèves « reçoivent une éducation à la santé et à la sécurité ».
Deuxième palier pour la maîtrise du socle commun : compétences attendues à la fin du CM2
Compétence 3 (pilier 3 depuis Eduscol) : principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique
« L’élève est capable de […] mobiliser ses connaissances dans des contextes scientifiques différents et dans des activités de la vie courante (par exemple, apprécier l’équilibre d’un repas) »
Compétence 7 (pilier 7 depuis Eduscol) : l’autonomie et l’initiative
« L’élève est capable de […] se respecter en respectant les principales règles d’hygiène de vie ».

Cantine à l'école et hygiène alimentaire
Hygiène alimentaire (rappel)
L'hygiène et la santé dans les écoles primaires : un document depuis Eduscol.
Education à la nutrition
Le site d'Eduscol et sa brochure «Alimentation et activité physique».
Les troubles de l'alimentation, l'obésité.
Le dossier alimentation de l'académie de Dijon : programmes et fiches connaissances (cycle 1 - cycle 2 - cyvle 3), fiches connaissances, sécurité des aliments : les bons gestes (BO n°2 du 10 janvier 2002), hygième alimentaire, digestion, diététique, divers...

La collation matinale à l'école
Le site d'Eduscol avec les textes officiels en ligne - l'avis de l'IA de la Charente - le site de l'IEN de Morlaix - IA de l'Indre - ...
la circulaire ministérielle de 2004.
Petit déjeuner à l'école maternelle : le site de l'IUFM deToulouse, l'exemple de l'école de Bourganeuf,
Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à la collation matinale à l’école (AFSSA) en 2003 : site académique de Grenoble, site académique de Poitiers.

Fourniture de repas de substitution
Une directrice d'école - qui a refusé de proposer des repas de substitution à des élèves qui voulaient respecter les préconisations decleur religion en matière alimentaire - s'est vu retirer son emploi pour méconnaissance du principe d'obéissance hiérarchique (LIJ n° 133, p. 14-15 pour TA Paris, 31.12.2008, Mme T., n° 0600852/5.)

Alimentation à l'école de PNSS
Le 2è Programme national nutrition santé (2006-2010) s'articule autour de 9 objectifs et comporte un volet imporan,t (p. du documetn en ligen) autour de l'éducation nutritionnelle et alimentaire en milieu scolaire (p. 15-16 du document en ligne), plus orienté vers les colllèges.

Surveillance des élèves à l'école à la cantine scolaire
** L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.
** Principes pour la cantine : le directeur de l'école a en charge l'organisation du service de surveillance - le maire a, quant à lui, en charge l'organisation de la cantine scolaire - il n'existe pas d'obligation de surveillance pour les enseignants pendant les services de cantine scolaire sauf s'ils ont accepté cette mission.
** Il n'existe pas de normes d'encadrement des élèves dans le primaire (comme dans le secondaire).
- Restauration et surveillance des élèves à l'école par des agents communaux
** Récréation après cantine scolaire - Organisation de la surveillance des élèves - Responsabilité - Etat - Commune. Tribunal des conflits, 30.06.2008 [en ligne], préfet des Alpes maritimes c/ caisse régionale Groupama, n ° 3671 (LIJ n° 128, p. 24-25)
Pendant une récréation suivant le repas à la cantine, l'éclat d'une bille lancée par un élève blesse un de ses "camarades" quand les élèves étaient placés sous la surveillance d'employés communaux. Le tribunal de conflits a jugé que ces derniers ne pouvaient d'autant moins être considérés au sens large comme membre de l'enseignement public qu'ils intervenaient pendant un temps non éducatif ; c'est donc la commune (et non l'Etat via l'Education nationale) ou la caisse des écoles qui est responsable juridiquement, donc c'et la justice administrative qui doit trancher le litige.
D'autres jugements avaient aussi invoqué le temps périscolaire pour engager la responsabilité de la commune quand la surveillance d'agents municipaux était en cause (voir jurisprudence suivante).
** Organisation de la surveillance des élèves & restauration scolaire : Etat/commune - CAA Versailles, 21.12.2006 (LIJ n° 112)
Un enfant est victime d'une agression qui a eu lieu à un moment indéterminé (vers 12h30-12h40 avec service de surveillance des maîtres (article du Code de l'Education) ou des personnels communaux sous els ordres diu directeur (art. 2 du décret du 24.02.1989) pendant la restauration à la cantine ? vers 15heures au moment de la sieste sous la seule responsabilité des enseignants ?). Dans un premier temps, le tribunal administratif ne condamne que l'Etat à réparer intégralement le préjudice : ce dernier interjette appel et obtient de le cour administrative d'appel que soit reportée une moitié de la réparation sur la commune.
Voir aussi :
- l'article D. 321-12 du Code de l'Education - La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.
- le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école - Article 2 (extrait) : " Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité."

La carte scolaire dans le 1er degré - Mise à jour en cours (au 17 février 2010)

Actualité
Eduscol met en ligne le document 2010 «bilan de la rentrée scolaire dans le 1er degré».
Le rapport rappelle sur quels critères (démographiques etc...) s'est fait la péréquation de répartition des postes dans les écoles en termes de créations/suppressions, avec indicateur de contraintes structurelles (p. 8), typologie des académies selon l'indicateur social et l'indicateur territorial (p. 9), des cartes (p. 11-16) de densité rurale, de chômage etc..., le sold en emplois à la rentrée 2009 ( p. 24 et suivantes dont cartes), ...
La 2e partie examine les moyens en emploi (p. 18 et ss) : dont par tranches d'âge (p. 55-56), ...
En annexes, classés par académies puis par départements, les chiffres bruts de : indicateurs de contexte territorial (p. 67 et ss) - répartition des emplois (p. 76 et ss.) - l'emploi en RAR ou RRS (p. 86 et ss.) - évolution des effectifs d'élèves (p. 102 et ss.) - emplois et ASH (p. 115 et ss.) - besoins en emplois de décharges ...
Les précédents rapports : 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003.

Assouplissement de la carte scolaire [site ministériel]
- Règle générale : les enfants sont inscrits dans l'établissement le plus proche de leur domicile.
- Les dérogations cocnernent : * les élèves handicapés - * les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé - * les boursiers au mérite - * les boursiers sociaux - * les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier - * les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité - * les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité.

La carte scolaire dans le code de l'Education et la jurisprudence (résumés et liens vers la lettre d'information juridique du MEN)
- Commune d'accueil / commune de résidence : art. L. 212-8 du Code de l'éducation.
** Scolarisation dans une autre commune : participation de la commune de résidence et absence de service périscolaire. TA Amiens, 26 mai 2009, commune de E. c/ préfet de la région Picardie, n° 0702407 et n° 0702406 (LIJ n° 137, p. 6)
La décision du préfet méconnaît les possibilités offertes par la commune de résidence (service de garderie) et adopte trop facilement le point de vue des parents qui invoquent à tort l'absence de service périscolaire pour motiver leur demande de dérogation (cf l'art. 212-21 du code de l'éducation).
Le texte du code de l'éducation sur lequel s'appuie cette décision
- Art. R. 212-21 in Participation financière des communes
La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants : [...]
** Demande d'inscription d'enfant dans une autre commune - refus d'inscription - incompétence du préfet. CCA Lyon, 4 novembre 2008, n° 06LY01594 [décision en ligne] (LIJ n° 132, p. 7).
L'arbitrage du préfet ne concerne que le règlement du partage financier entre les deux communes, non la demande de dérogation elle-même pour la scolarisation de l'enfant.
Les textes du code de l'édcuation sur lesquels s'appuie cette décision
- Art. L. 131-5(extraits) - [...]
Les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l'une ou l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leur commune, à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé par voie réglementaire.
Toutefois, lorsque le ressort des écoles publiques a été déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 212-7, les familles doivent se conformer à la délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, déterminant le ressort de chacune de ces écoles.
[...]
- Art. R. 212-21 in Participation financière des communes
La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants : [...]
- Art. R. 212-23 (arbitrage du préfet)
Voir aussi : Dérogation scolaire. TA Besançon, 29 janvier 2009, n° 0701577 (LIJ n° 134, p. 7)
Le préfet n'est pas tenu de consulter un SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire) quand il décide d'accorder une dérogation scolaire et d'autoriser des parents à scolariser leur enfant dans une autre commune et sa décision est légale.
- Fermeture de classe (voir aussi ici) et formalités
** Carte scolaire - Obligation de consultation du département. TA Poitiers, association "Ecole et territoire" c/ Recteur..., n° 0801740 (LIJ n° 138, p. 8).
C'est pour ne pas avoir suivi cette procédure prévue par l'article D. 213-29 du code de l'Education que le tribunal administratif de Poitiers annuel la décision, par l'inspecteur d'académie, de fermeture d'un poste unique implanté en école primaire.
- Autres cas
** Mesure d'ordre intérieur et changement de classe (refus du recours). TA Marseille, 19 octobre 2009, Mme Z. , n° 0904185.
- Une mère d'un garçon scolarisé à l'école primaire, en conflit dur avec la professeure des écoles (aussi directrice de l'école) de ce dernier, conteste la décision de l'IEN de changer son fils de classe. Comme celle-ci n'a eu aucun effet sur la scolarité de ce dernier, la demande de réintégration est refusée.
- Cette décision du juge administratif s'inscrit dans une série de jurisprudences où il se refuse à interférer avec ce qu'il considère comme une mesure d'ordre intérieur. Voir aussi : conseil d'Etat (arrêt du 5.11.1982, n° 23394 : arrêt en ligne) - CAA Marseille, n° 02MA02351 du 6 juin 2006 [mesure d'ordre intérieur et TIG, arrêt en ligne- LIJ n° 109 à lire en ligne, p. 6] - TA Versailles du 23.11.1999 (mesures d'ordre intérieur et voyages scolaires) : LIJ n° 45 [en ligne], p. 8.

Commissions d'appel

A chqaue inspection académique est rattachée une "commission d'appel des décisions relatives à la scolarité à l'école primaire."

Le décret n° 2005-1014 du 24.08.2005 crée (article 5, III) institue une commission d'appel qui modifie l'article 4-3 du "décret n° 90-788 relatif à l'organisation
et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires". Le texte est désormais :

"Art. 4-3. - Les recours formés par les parents de l'élève, ou son représentant légal, contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d'appel présidée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
La commission départementale d'appel comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, des directeurs d'école, des enseignants du premier degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du second degré enseignant en collège. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le directeur d'école transmet à la commission les décisions motivées prises par le conseil des maîtres ainsi que les éléments susceptibles d'informer cette instance. Les parents de l'élève, ou son représentant légal, qui le demandent sont entendus par la commission.
La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe. "

L'arrêté du 05.12.2005 précise cette compostion, soit :

- l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux, de l'éducation nationale, ou son représentant choisi parmi ses collaborateurs appartenant aux corps d'inspection, président ;
- un inspecteur responsable d'une circonscription du premier degré ;
- deux directeurs d'école ;
- deux enseignants du premier degré ;
- un psychologue scolaire ;
- un médecin de l'éducation nationale ;
- un principal de collège ;
- un professeur du second degré enseignant en collège ;
- quatre représentants des parents d'élèves.
La commission peut s'adjoindre le conseiller technique de service social, conseiller technique de l'inspecteur d'académie.

 

 

 

Accident et sécurité dans les écoles primaires - Accident survenus à des élèves et surveillance des élèves (école primaire) - Mise à jour le 19 novembre 2009

Actualités
- Le bulletin officiel n° 43 du 19 novembre 2009 oublie : Information des parents lors des accidents scolaires, circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009 [en ligne].
Soit : importance des premiers soins [voir aussi ici - cf l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE] - soutien aux parents ["Les parents ou le représentant légal de l'élève concerné reçoivent l'aide et les conseils nécessaires pour faciliter les démarches consécutives à l'accident dont leur enfant a été victime. Il est souhaitable que les parents soient reçus par le directeur d'école ou le chef d'établissement (ou son représentant) afin de s'assurer qu'ils disposent de tous les éléments pour une prise en charge correcte de leur enfant, notamment par les compagnies d'assurances"] - nécessité de communiquer le rapport d'accident dans un délai raisonnable [surplace, à la charge du directeur d'école ou du chef d'établissement (conseils en annaxe :ce qu'il ne faut pas oublier), point II de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée - possibilité de communication d'informations complémentaires : les demander au directeur d'école ou au chef d'établissement] - durée de conservation des documents (10 ans) - suivi.
Textes législatifs et réglementaires
Accident et responsabilité dans le code civil. [art. 1154 en ligne]..
Art. 1184 - "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable. [...]
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. [...]
Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance."
... et dans le code de l'Education
Article L. 911-4 [en ligne] - "Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'Etat est substituée à celle desdits membres de l'enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.
Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'enseignement ou d'éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers.
L'action récursoire peut être exercée par l'Etat soit contre le membre de l'enseignement public, soit contre les tiers, conformément au droit commun.
Dans l'action principale, les membres de l'enseignement public contre lesquels l'Etat pourrait éventuellement exercer l'action récursoire ne peuvent être entendus comme témoins.
L'action en responsabilité exercée par la victime, ses parents ou ses ayants droit, intentée contre l'Etat, ainsi responsable du dommage, est portée devant le tribunal de l'ordre judiciaire du lieu où le dommage a été causé et dirigée contre le représentant de l'Etat dans le département.
La prescription en ce qui concerne la réparation des dommages prévus par le présent article est acquise par trois années à partir du jour où le fait dommageable a été commis."
Jurisprudence
Ecole primaire publique - Cour de réfréation - Accident - Mise hors de cause de l'Eat. TA Nîmes, 24.06.2008, M. et Mme D., n° 0700212 (LIJ n° 129, nov. 2008, p. 17)
L'objet du litige est un défaut d'organisation du service de surveillance : la jurisprudence administrative est compétente. Mais la responsabilité (accident suite à chute de trottinette) de l'Etat n'est pas engagée : le nombre d'adultes était suffisant pour cette surveillance, les consignes de sécurité données (mais non suivies).
Sur juridiction adminsitrative/juriction judiciaire, ...
... voir aussi art. 911-4 du code de l'éducation [en ligne] [ci-dessus] et Conseil d'Etat, 10.02.1997, n° 157543 ["Considérant qu'il résulte des dispositions de la loi précitée du 5 avril 1937 que, par dérogation aux principes généraux qui régissent la séparation de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire, la compétence de la juridiction civile s'étend à l'ensemble des cas où le dommage invoqué a sa cause dans une faute d'un membre de l'enseignement, quel que soit, juridiquement, le caractère de cette faute ; que les règles normales de compétence retrouvent leur empire dans ce domaine dans le cas où le préjudice subi doit être regardé comme indépendant du fait de l'agent, soit que ce préjudice ait son origine dans un travail public soit qu'il provienne d'un défaut d'organisation du service public de l'enseignement [...]" ].
Ecole maternelle - Cour de récréation - Responsabilité de l'Etat non engagée (art. L. 911-4 du code de l'éducation, art. 1384 du code civil). TGI Versailles, 15.01.2008, M. et Mme F. c/ préfet des Yvelines, n° 06/3031 (LIJ n° 125 de mai 2008, p. 18-19
L'absence de lien de causalité (les circonstances de l'accident laissent penser que même avec surveillance il aurait eu lieu et nulle blessure apparente suite à cet accident de toboggan n’aurait dû alerter la directrice pour appeler les secours toute de suite -ce qu'elle a fait d'ailleurs dès que 'l’enfant s'est plaint) fait rejeter par le tribunal administratif la demande de reconnaissance de la responsabilité de l’Etat par les parents de l’enfant accidenté.
Ecole : défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, responsabilité de la commune engagée - TA Lyon, 17.10.2006 (LIJ n° 110d e déc. 2006,, p. 17-18)
Suite à la blessure de son enfant due non à un défaut de surveillance (qui aurait engagé la responsabilité de l'Etat) mais à un défaut d'entretien du portail situé devant l'école où elle était élève et dont l'entretien est à la charge de la commune propriétaire, la mère d'e l'élève blessée a obtenu du tribunal condamnation de la commune. Celle-ci est d'autant plus coupable que l'accident à eu lieu après les cours dans le cadre d'activités de loisirs qu'elle organisait.
Ecole primaire publique - cours de récréation - faute dans l'organisation du service - responsabilité de la ville et de l'Etat non engagée. LIJ n° 106 de juin 2006, p. 22
Suite à l'accident d'un enfant tombé d'un toit de structure de jeu en maternelle, les parents ont demandé que la tribunal reconnaisse la responsabiltié de l'Etat et de ville. Or le défaut d'organsaiton n'est pas prouvé : présence d'institutrices, matériel vérifié par une commission de sécurité etc... Ils ont donc été légitimement déboutés.
Ecole maternelle - Education physique et sportive - Responsabilité de l'Etat retenue (art. L. 911-4 de code de l'Education- art. 1384 du code civil ). TGI Poitiers, 04.12.2007, M. A c/ préfet de la Vienne, n° 07/644 (LIJ n° 123 de mars 2008, p. 21)
La victime (4 ans) se déplaçait sur deux tables contiguës à proximité desquelles se tenaient l'institutrice et une ATSEM, dans le cadre de l'exercice "Prise de risque". Mais pour ce cours de gymnastique, aucun équipement spécifique ni présence d'adulte capable de réceptionner l'enfant n'était prévu : l'institutrice a commis une faute.
Récréation : organisation de la surveillance des élèves, étouffement avec une balle - CAA Bordeaux, 19.03.2007 (LIJ n° 115 de mai 2007, p. 25)
Un enfant de 6 ans s'est étouffé avec une balle en cours de récréation 'et les parents se sont retournés contre le ministère de l'éducation nationale pour défaut de surveillance : 2 enseignants pour 78 enfants. Pour le tribunal administratif ce nombre n'est pas en soi insuffisant, d'autant moins qu'ils ne pouvaient prévenir un accident dû à un "outil" a priori non réputé dangereux. De plus le lien entre la faute alléguée (avoir rendu à l'élève la balle préalablement confisquée sans en informer les enseignants/surveillants) et le préjudice (invalidité à 100% suite à étouffement) n'est pas établi ; les parents sont déboutés par le tribunal administratif dont les conclusions sont confirmées par la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Des outils en ligne et autrement...
Vade-mecum du directeur d'école depuis Eduscol : régimes de responsabilité en cas d'accident.
"Accident scolaire et responsabilité juridique" depuis le site académique de Paris.

Hygiène à l'école :les outils, progrrammes de l'école et l'hygiène, hygiène alimentaire et nutrition (en cours) - Mise à jour le 6 février 2009

Actualité
- Février 2009 - Eduscol me en ligne le dossier national d'information à destination des équipes éducatives intitulé «Alimentation et activité physique» (présentation - téléchargement - notre rubrique)
Dans le cadre du programme national Nutrition Santé (PNNS) [détails en ligne] , une des actions prioritaires concerne la promotion de l'éducation nutritionnelle à l'École. Un dossier national d'information a été réalisé en concertation entre les ministères de l'Éducation nationale, de la Santé et des Sports et de l'Agriculture et de la Pêche.
Il a pour objectif d'informer et de sensibiliser les équipes éducatives des établissements d'enseignement aux enjeux éducatifs, sanitaires et sociétaux que représentent l'alimentation et l'activité physique des jeunes. Il donne un cadre de référence pour assurer un environnement alimentaire satisfaisant en milieu scolaire, développer des projets d'éducation à la nutrition [site Eduscol], au goût [Eduscol], à la consommation, et prévenir les problèmes de surpoids et d'obésité [dossier INSERM en ligne].
Il est composé de sept fiches thématiques et de treize annexes qui visent à favoriser la mise en œuvre d'actions et de projets à destination des élèves, en étroite collaboration avec les familles et les partenaires de proximité.

Généralités - Hygiène et santé à l'école primaire
Janvier 2009 Eduscol met en ligne la brochure - mise à jour en ocotobre 2008 parrapprot aux nouveaux programmes - - du CNDP "L'hygiène et la santé à les écoles primaires".
Cette brochure se cale sur les instructions officielles 2008/2009 de l'école. Têtes de chapitre : principes généraux d'hygiène (individuelle : mains, bucco-dentaire - hygiène des locaux : sols, sanitaires, mobiliers/vestiaires..., ventilation, aires de jeu, piscine - animaux/plantes), l'offre alimentaire (notre rubrique) - soins et urgences dans les écoles (dont PAI [en savoir plus]), hygiène en cas de maladie, vaccinations [en savoir plus] .
Des sites
...de référence : INPES - Institut pasteur
Hygiène alimentaire : cantine à l'école (INC - Eduscol), troubles de l'alimentation, obésité. Le site du CRDP de Dijon.
Hygiène coporelle, propreté : le site du CHU de Rouen.
Hygiène du sommeil : le sommeil en maternelle (IA34) - le sommeil et les rythmes de l'enfant (Université de Lyon)
Des séquences pédagogiques : en Guadeloupe

L'hygiène dans les programmes de l'école à compter de la rentrée 2008 [avant 2007]: extraits
- Cycle 1 (nous soulignons)
DÉCOUVERTE DU MONDE
Découvrir le vivant
Les enfants observent les différentes manifestations de la vie. Élevages et plantations constituent un moyen privilégié de découvrir le cycle que constituent la naissance, la croissance, la reproduction, le vieillissement, la mort.
Ils découvrent les parties du corps et les cinq sens : leurs caractéristiques et leurs fonctions. Ils sont intéressés à l’hygiène et à la santé, notamment à la nutrition. Ils apprennent les règles élémentaires de l’hygiène du corps.
Ils sont sensibilisés aux problèmes de l’environnement et apprennent à respecter la vie.
- Cycle 2 (nous soulignons)
DÉCOUVERTE DU MONDE
2 - Découvrir le monde du vivant, de la matière et des objets
Les élèves repèrent des caractéristiques du vivant : naissance, croissance et reproduction ; nutrition et régimes alimentaires des animaux. Ils apprennent quelques règles d’hygiène et de sécurité personnelles et collectives. Ils comprennent les interactions entre les êtres vivants et leur environnement et ils apprennent à respecter l’environnement.
Ils distinguent les solides et les liquides et perçoivent les changements d’états de la matière. Ils réalisent des maquettes élémentaires et des circuits électriques simples pour comprendre le fonctionnement d’un appareil.
- Cycle 3
DÉCOUVRIR LE MONDE
Découvrir le vivant
Les enfants observent les différentes manifestations de la vie. Élevages et plantations constituent un moyen privilégié de découvrir le cycle que constituent la naissance, la croissance, la reproduction, le vieillissement, la mort.
Ils découvrent les parties du corps et les cinq sens : leurs caractéristiques et leurs fonctions. Ils sont intéressés à l’hygiène et à la santé, notamment à la nutrition. Ils apprennent les règles élémentaires de l’hygiène du corps.
Ils sont sensibilisés aux problèmes de l’environnement et apprennent à respecter la vie.

- Les programmes jusqu'en 2007 et l'hygiène...
... au cycle 1 (à la maternelle)
Voir : partie "Vivre ensemble - être accueilli" : autour de la signalétique des lieux d'hygiène et
"3.3 Découverte du corps et sensibilisation aux problèmes d'hygiène et de santé
La découverte de son corps dans sa globalité et dans ses différentes parties, leur désignation sont source d'intérêt pour le jeune enfant. Chaque jour et de manière très concrète, dans le respect des habitudes culturelles de chacun, on apprend à satisfaire aux règles élémentaires d'hygiène :
- du corps : lavage des mains ;
- des locaux : remise en ordre, maintien de la propreté ;
- de l'alimentation : régularité des repas, composition des menus.
Une information sur l'enfance maltraitée est effectuée chaque année. Une sensibilisation aux questions d'hygiène et de santé permet aux enfants de comprendre la nécessité de respecter l'intimité de chacun, l'intégrité de son corps et de celui des autres."
... au cycle 2
"2 - Se construire comme sujet et comprendre sa place dans le groupe à travers les apprentissages fondamentaux
(...)Des connaissances plus systématiques et mieux structurées justifient des règles d'hygiène et de sécurité personnelles et collectives
[compétence à ,acquérir en fin de cycle]
4.1 Les manifestations de la vie chez l'enfant
Il s'agit de faire prendre conscience à l'enfant de certaines caractéristiques de son corps afin d'introduire quelques règles d'hygiène :
- le corps de l'enfant : les cinq sens, les mouvements (rôle du squelette et des articulations), la croissance, les dents, l'alimentation ;
- importance des règles de vie et d'hygiène : habitudes quotidiennes de propreté, d'alimentation, de sommeil."
... au cycle 3
"L'éducation à la santé est liée à la découverte du fonctionnement du corps en privilégiant les conditions de maintien du corps en bonne santé :
- les mouvements corporels (fonctionnement des articulations et des muscles) ;
- première approche des fonctions de nutrition (digestion, respiration et circulation) ;
- reproduction des humains et éducation à la sexualité ;
- conséquences à court et long terme de notre hygiène ; actions bénéfiques ou nocives de nos comportements (notamment dans l'alimentation) (...)"

Nutrition et restauration scolaire à l'école primaire [retour à la rubrique "hygiène à l'école"]
- Nutrition à l'école primaire
Généralités
Eduscol : généralités, alimentation et sur-poids, collation matinale à l'école (note ministérielle en ligne - IA de l'Indre) , distributeurs automatiques/messages publicitaires.
- Février 2009 - Eduscol me en ligne le dossier national d'information à destination des équipes éducatives intitulé «Alimentation et activité physique» (présentation - téléchargement).
Dans le cadre du programme national Nutrition Santé (PNNS) [détails en ligne] , une des actions prioritaires concerne la promotion de l'éducation nutritionnelle à l'École. Un dossier national d'information a été réalisé en concertation entre les ministères de l'Éducation nationale, de la Santé et des Sports et de l'Agriculture et de la Pêche.
Il a pour objectif d'informer et de sensibiliser les équipes éducatives des établissements d'enseignement aux enjeux éducatifs, sanitaires et sociétaux que représentent l'alimentation et l'activité physique des jeunes. Il donne un cadre de référence pour assurer un environnement alimentaire satisfaisant en milieu scolaire, développer des projets d'éducation à la nutrition [site Eduscol], au goût [Eduscol], à la consommation, et prévenir les problèmes de surpoids et d'obésité [dossier INSERM en ligne].
Il est composé de sept fiches thématiques et de treize annexes qui visent à favoriser la mise en œuvre d'actions et de projets à destination des élèves, en étroite collaboration avec les familles et les partenaires de proximité.

- Quelle éducation nutritionnelle à l'école ? : un extrait dela revue de lINPES par un professeur d'IUFM.
Petit-déjeuner à l'école maternelle
Le site d'Eduscol (rappel).
Textesx officiels et autres depuis le site l'IA de l'Indre.
Dossier documentaire de l'IUFM Midi-Pyrénnées (site académique de Toulouse).
Education au goût

- La restauration à l'école primaire
Depuis le site ministériel : principes généraux, organisation, des menus adaptés, recommandations, éÉducation nutritionnelle, sécurité des aliments, allergies alimentaires.

 

Informatique et TICE

TICE/numérique à l’école - Mise à jour le 22 mai 2009
- Actualité
** 5000 écoles rurales bénéficient d'ordinateurs supplémentaires, de tableaux blancs interactifs et de ressources numériques reconnues de qualité pédagogique pour l'année 2009. Le ministère initie un programme d'équipement numérique des écoles rurales : il représente un budget de 50 millions d'euros. Cette action s'inscrit dans la convention [en ligne au format pdf] entre le ministère e l'Education Nationale et l'association "Maires ruraux de France [AMRF]" [site dédié à l'opération].
Depuis Educnet :
- présentation en ligne du plan de développement du Numérique dans les écoles rurales avec...
... le communiqué de presse ministériel correspondant du 31 mars 2009,
... le Cahier des charges Ecole numérique rurale (en ligne, format pdf) : présentation du plan, détail des éléments (accès au réseau internet à un débit suffisant, desserte, services numériques de base, équipements, ressources numériques, garantie), financement, pilotage du déploiement dans les départements
... un modèle de convention locale (pdf) entre Inspection académique et la commune ou collectivité volontaire.
** Les dossiers concernant le plan de développement du numérique dans les écoles rurales sont en cours d’instruction. L’Agence nationale des usages des TICE permet de faire des choix éclairés en mettant à disposition des fiches, des témoignages, des articles.
Voir : la rubrique correspondante de l'agence des usage TICE - le site de l'ASH80 -
Voir aussi : Xavier Darcos inaugure la première École Numérique Rurale à Vermenton dans l'Yonne le 19 mai 2009 (en ligne) - Signature de la première convention locale d'École Numérique Rurale (Educnet).
31 mars 2009 - Xavier Darcos lance officiellement le plan de développement du Numérique dans les écoles rurales : communiqué en ligne.

Généralités
Les TIC dans le primaire : B2i/les programmes - Usages dans le primaire - Ressources multi-média (Educnet)
Le guide d’équipement des écoles sur Educnet.
Les TIC à l'école : un dossier du gouvernement -
Equipement des écoles : le guide est en ligne depuis Educnet
Académie d'Amiens
Dans la Somme
http://cria.ac-amiens.fr/%7Eiasomme/tice

Des ressources dans le réseau SCEREN/CNDP
-Informatique et internet à l’école / Alain Carrier. Collection « Objectif multimédia ». Grenoble : CRDP de l’académie de Grenoble, 2007
Cet ouvrage et son cédérom permettent de s'approprier les outils informatiques et leurs principales applications tout en proposant activités pratiques, pistes pédagogiques et logiciels libres. Ils seront précieux dans la préparation et la mise en place du nouveau B2i (BO du 16 novembre 2006) destiné à assurer "la maitrise des techniques usuelles de l'information et de la communication", l'un des sept piliers du socle commun des connaissances et des compétences.
- 50 activités pour intégrer les TICE à l'école maternelle. 1 ouvrage, 182 p. ; 1 cédérom 31081A43 23,00 €. En savoir plus/commander (CNDP).
- Les TIC font école : quand l'école primaire relève le défi des technologies de l'information et de la communication. 1 DVD vidéo, dévédé-vidéo de 37 min 860VD001 29,00 EUR
Internet, photo numérique, Web radio, animations, caméra vidéo, cédérom ou DVD… les outils numériques entrent dans la classe. Pour mieux remplir ses missions, l’école primaire doit aujourd’hui relever le défi des nouvelles technologies. Si les enfants semblent déjà familiarisés, les enseignants sont-ils à prêts s’approprier ces outils dans leurs pratiques quotidiennes ? (la suite/commander...)

 

 

 

Patrimoine (classes de)

Textes officiels
Classes culturelles dans le 1er degré : les classes du patrimoine - Circulaire n° 88-063 du 10 mars 1988.
Classes du patrimoine dans le 2nd degré - Circulaire n° 88-083 du 1er avril 1988.
Voir aussi le Code de l'Education :
Art. L 121-6 - Les enseignements artistiques contribuent à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Ils favorisent la connaissance du patrimoine culturel ainsi que sa conservation et participent au développement de la création et des techniques d'expression artistiques [etc...]

Généralités
"Atout Patrimoine" en ligne depuis Eduscol
La rubrique « patrimoine » sur le portail du minsitère de la Culture
(ressources, sites, itinéraires, musées…)
La patrimoine à l'école : grandes orientations, depuis le site ministériel arts et culture.
La pédagogie du patrimoine et ses actions depuis le site du CRDP de Reims.
Les journées du patrimoine 2008 auront lieu le samedi 20septembre et le dimanche 21 septembre.
Concours du meilleur petit journal du Patrimoine ouvert aux élèves de CM1, CM2, 6e et 5e par la FNASSEM, signalé sur le site académique d'Amiens.
Envoi avant le 1er janvier de chue année concernée.

Patrimoine en Picardie
Généralités
Les ressources culturelles en Picardie (site du CRDP de l'Académie d'Amiens).
L’Agence Régionale du Patrimoine de Picardie (créée par le conseil régional de Picardie) et son portail.
Le site du conseil régional de Picardie.
Patrimoine dans les départements de : l'Aisne - l'Oise (mémoire ouvrière,...) - la Somme (archéologie préhistorique, etc...).
Voir aussi :
Classés au atrimoine de l'humanité par l'UNESCO : cathédrale Notre-Dame d'Amiens -
Inscrits à ...
... l'Inventaire National des Sites : les hortillonnages à Amiens
... l'inventaire national du patrimoine naturel (recherche par département): Aisne (réserves naturelle : landes de Versigny, marais de Vesles-et-Caumont, marais d'Isle), Oise (Parc Naturel régonal Oise-Pays de France, réserve biologique domaniale dirigée Grands Monts, réserve naturelle régionale Côte Se Hélène), Somme (dont : baie de Somme).
Classes de patrimoine ...
... dans l'Aisne (IA Aisne - Soissons : services de la commune - Château-Thierry, Fossoy, St Michel...) ;
... dans l'Oise (classes-Architecture et classes-ville : site de l'IA60).
Voir aussi depuis le site académique d"Amiens : ressources locales et patrimoine -

 

 

Photographie à l'école [nouveau au 19.01.2005]

L'Inspection Académique de l'Oise met un dossier en ligne. Le droit à l'image depuis le CRDP de Créteil.

Le projet d’école

Le projet d'école doit présenter avec force la "politique ambitieuse de formation artistique et culturelle" qui fait partie du socle commun (BO du 1.2.2007).

Textes de référence (site académique de Bordeaux) dont la circulaire n°90-039 du 15.02.1990.
Des références depuis Eduscol (aller chercher le mot "projet d'école").

Le projet d'école dans la dynamique de projet (site de l'Académie d'Amiens). Une bibliographie (livres en prêt au CRDP de Strasbourg).

Un classeur dans l'Académie de Bordeaux. Un guide méthologique de l'IA de Haute-Garonne

Quelques thèmes autour du projet d'école : risques majeurs (Educnet) - l'environnement (SCEREN) -

Racisme dans les écoles

Une loi du 3 février 2003 visant à aggraver les sanctions pour racisme

Le racisme et les lois contre le racisme (site du ministère de la Justice).

Éduquer contre le racisme (site du SCEREN).

"Dire non aux disciminations" pour "vivre ensemble à l'école" : bibliographie (site du CRDP de Toulouse).
Sélection de la base bibliographique de littérature de jeunesse « Les Mille et un livres » à partir des mots-clés (site du SCEREN).

Octobre 2003 - Dix mesures pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les dérives communautaristes.

 

Reprographie dans les écoles

Dans son n° 79, la Lettre d'information juridique du ministère reproduit (p. 18-19) l'avis du Conseil d'Etat selon lequel la prise en charge des dépenses pédagogoqiques des écoles primaires, parmi lesquelles figurent les dépenses dues en contrepartie de la photcopie d'oeuvres protégées, incombait aux communes.

Une question sur ce thème adressée au ministère et t réponse du 11 févier 2002

 

 

Réseaux / regroupements d'école (dont RPI) et projets d'EPEP/E2P
Mise à jour le 29 septembre 2010

 

Autour des établissements publics du primaire (E2P)
- 2010 : un rapport ...
... Le rapport remis par Frédéric Reiss, député du Bas Rhin, à Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, formule huit recommandations pour progresser dans l'objectif majeur de donner à chaque élève de France tous les atouts en mains pour réussir.
Parmi celles-ci : revoir l’organisation territoriale du service public de l’éducation, notamment en consolidant les regroupements d’écoles. Cela passe apr la création de la catégorie juridique des regroupements scolaires (p. 63-79 du rapport).
Selon le rapport, il s'agit [site ministériel] de les créer par convention entre l’autorité académique et la (ou les) commune (s) ou intercommunalité (s) concernée (s) après avis du conseil académique de l’Éducation nationale. Le motif principal du regroupement a vocation à être pédagogique, l’objectif suprême restant l’amélioration des apprentissages [voir schéma p. 74].
Un décret donnerait une définition des regroupements scolaires et surtout conditionnerait leur existence à la volonté de mettre en œuvre un projet éducatif commun : pas de projet, pas de regroupement.
Les autorités académiques pourraient susciter des regroupements scolaires pour rendre plus rationnelle l’organisation du territoire, en améliorer la cohérence avec la carte des intercommunalités (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) a fortiori celles ayant la compétence "établissements scolaires" [voir rapport : laisser expérimenter les établissements publics du primaire (E2P) : p. 85/96 du rapport dont proposition de loi et dont propositions avec taille minimale et de 8 autres modalités : p. 91-96].
Personnalité juridique ou pas, un assouplissement de la gestion des personnels permettrait de nommer les enseignants dans le regroupement scolaire lui-même. Il n’y aurait qu’un seul directeu P; 135 au sein de directeur,leader pédagogique : p. 111-140], un conseil d’école unique, un conseil des maîtres unique.
Les regroupements scolaires seraient des lieux privilégiés d’innovation.
- En 2008 ...
... lee ministère de l'Education Nationale se réfère à cette proposition de loi dans sa réponse (p. 112 du doc. en ligne) au rapport de la cour des comptes (déc. 2008) ;.
... la proposition de loi relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) par M. Benoît Apparu, depuis le site de l'Assemblée nationale.
"Cette proposition répond à un triple objectif :
– Permettre, notamment en milieu urbain, d’assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes et favoriser notamment la mutualisation des moyens en faveur des élèves les plus en difficultés ;
– Encourager le regroupement d’écoles de petites tailles pour former un seul établissement, éclaté, et permettre ainsi une émulation pédagogique qui fait défaut notamment dans les toutes petites structures que l’on trouve en milieu rural ;
– Mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves et créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP.
Cette proposition de loi consiste donc à doter l’école – actuellement dépourvue de la personnalité morale à la différence des collèges et des lycées – d’un statut juridique qui en permette une gestion pédagogique moderne et efficace."
Voir notamment son article 3 :
Dans le même chapitre III [du code de l'Education], il est inséré un article L. 413-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 413-2. – Toute école maternelle, élémentaire ou primaire comptant un nombre de classes égal ou supérieur à quinze est transformée en établissement public d’enseignement primaire dans un délai d’un an au plus tard suivant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire.
« Toute école maternelle, élémentaire ou primaire dont le nombre de classes est porté à un niveau égal ou supérieur à quinze est transformée en établissement public d’enseignement primaire dans un délai d’un an suivant la notification à la collectivité de rattachement de la décision d’augmenter le nombre de classes.
« La création de l’établissement est constatée par arrêté du représentant de l’État dans le département après avis de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé et accord de l’autorité académique. Elle prend effet lors de la rentrée scolaire suivant l’intervention de l’arrêté.
« Les décisions de l’autorité académique conduisant à la suppression de classes peuvent avoir pour effet d’abaisser le nombre de classes d’un établissement public d’enseignement primaire en dessous de quinze. »
Ce projet de loi succède à un projet de décret de 2007 (abandonné : voir à ce lien) prévu par la loi de 2004
La loi de 2004
- L'article 86 de la loi du 13 aout 2004:
"Les établissements publics de coopération intercommunale ou plusieurs communes d'un commun accord, ou une commune, peuvent, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l'autorité académique, mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation tendant à créer des établissements publics d'enseignement primaire. Dans le respect des dispositions des d'enseignement primaire. Dans le respect des dispositions des articles L. 211-1 et L. 411-1 à L. 411-3 du code de l'éducation, les statuts de ces établissements sont adoptés par délibération, après accord du représentant de l'Etat. Le conseil d'administration de l'établissement comprend des représentants des collectivités territoriales, des enseignants et des parents. Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de cet établissement ainsi que les modalités d'évaluation des résultats de l'expérimentation".

 

Les Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) - mise à jour en cours au 12.11.2010

Actualités

Le journal officiel du 11 novembre 2010 publie et met en ligne le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal en application de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation.
Ce texte ne concerne que les écoles primaires privées faisant l'objet d'un contrat d'association pour leur prise en charge financière par les communes de leurs dépenses de fonctionnement (matériel) en application de l'article 442-5-1 du code de l'Education.Il s 'agit de préciser les conditions de RPI pour la prise en charge des frais de scolarisation - en termes de capacités d'accueil.

Les RPI dans les code de l'Education

 

 

Un fichier des élèves du 1er degré informatisé - Mise à jour le 15 décembre 2010

La 'base élèves 1er degré"
** Dans son n° 148 d'octobre 2010 (p. 8-9), la lettre d'information juridique rend compte des deux arrêts du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2010 (arrêts n° 317182, 323441 et 33404). Ces trois arrêts ne remettent pas en cause l'économie du projet ni l'importance des bases bases (base élève 1er degré et base nationale des identifiants élèves.)
Extrait des arrêts.
- arrêt 317182 :
Article 4 : La décision du ministre chargé de l'éducation nationale, de mettre en oeuvre à compter de l'année 2004 un traitement automatisé de données personnelles dénommé Base élèves 1er degré est annulée en tant qu'elle porte sur la période antérieure au 1er mars 2006, et en tant qu'elle prévoit l'enregistrement de données relatives à la santé, ainsi que dans cette mesure le refus d'abroger cette décision.
Article 5 : L'arrêté du 20 octobre 2008 du ministre de l'éducation nationale, portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré est annulé en tant qu'il interdit expressément la possibilité pour les personnes concernées de s'opposer, pour des motifs légitimes, à l'enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves 1er degré.
- arrêt 334014
Article 2 : Les décisions par lesquelles le ministre de l'éducation nationale a décidé la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé base nationale des identifiants des élèves sont annulées.
Article 3 : Il est enjoint au ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, de procéder à la suppression des données enregistrées dans la période antérieure à la délivrance d'un récépissé par la C.N.I.L. le 27 février 2007 dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé base nationale des identifiants élèves .
Article 4 : Il est enjoint au ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement de prendre dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision une nouvelle décision fixant une durée de conservation légitime au regard de la finalité du traitement et, à défaut d'avoir procédé ainsi dans le délai imparti, de faire supprimer l'ensemble des données recueillies dans le traitement.
** Le ministère de l’Éducation nationale a pris toutes les mesures demandées par le Conseil d’État dans les décisions rendues le 19 juillet dernier sur les traitements de données "base élèves premier degré" (BE1D) et "base nationale des identifiants élèves" (BNIE).
Déjà, les données relatives à la mention exacte de la catégorie de classe d’intégration scolaire (CLIS) avaient déjà été supprimées par décision du ministre en 2008. De même, s’agissant de la BNIE, les données enregistrées avant la délivrance d’un récépissé par la CNIL, le 27 février 2007, ont été effectivement supprimées à la date du 30 septembre 2010. Par ailleurs, les déclarations faites à la CNIL sur ces deux traitements ont fait l’objet de modifications pour lesquelles la CNIL a délivré deux récépissés en date du 11 octobre dernier sans faire aucune réserve ou observation. Pour BE1D, cette modification a permis de confirmer la suppression en 2008 des données relatives à la mention exacte de la catégorie de CLIS. La modification portant sur la BNIE retient une durée de conservation des données fixée à 5 ans après sortie des établissements scolaires du 1er degré au lieu des 35 ans de durée initialement mentionnée.
L’ensemble de ces mesures ont ainsi été prises dans le délai de trois mois imparti par le Conseil d’État. L’utilisation de ces bases est donc à ce jour tout à fait régulière [communiqué en ligne].
** Mme Réjane Lantinger résume pour les responsables juridiques de rectorat [LIJ n° 144 d'avril 2010 : en ligne, p. 38-42] l'état du droit autour de ce texte qui doit assurer la gestion administrative et pédagogique des élèves du 1er degré (données obligatoires : inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans la classe supérieur). En particulier, elle fait le point sur :
- la question du droit d'opposition : le texte même a une disposition expresse qui écarte ce droit (art. 9 de l'arrêté du 20.10.2008) pour les données obligatoires (ci-dessus). Aussi les plaintes actuelles par rapport à ces données sont soit déjà été rejetées soit "semblent n'avoir aucune chance d'aboutir" ;
- les fichiers mis en place par les maires (cf art. L. 131-6 du Code de l'Education) : aucun lien ne doit être établie entre cette base élèves et d'autres fichiers ministériels (par exemple dans le cadre de la prévention de la délinquance, voir décret n° 2008-139 et articles R. 131-10-1 et suivants du code de l'éducation). "L'application bas élèves 1er degré n'est donc pas et ne sera pas interconnectée aux applications mises en oeuvre par les maires pour assurer le suivi de l'absentéisme des élèves".
- le rôle des directeurs d'école (où elle s'attarde le plus) : sa mise en oeuvre fait partie de leurs obligations de servicve . Elle liste les "mesures susceptibles d'être adoptées à l'égard d'un directeur qui refuse de renseigner la Base élèves 1er degré" [voir détails ici].

Le texte officiel
Le Journal officiel du 1er novembre 2008 publie l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré.
Son objet (art. 1) est " d'assurer :
La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure) ;
La gestion et le pilotage de l'enseignement du premier degré dans les circonscriptions scolaires du premier degré et les inspections d'académie ;
Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs)."
L'article 4 précise : "Aucune donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée".
Ses données dans des bases académiques qui concernent toutes les écoles (public/privé, maternelle/élémentaire) (art. 2) comprennent des renseignements neutres (art. 3 et 4) qui ne sont conservés que dans des limites strictes (art. 5) et accessibles uniquement par des personnes dûment habilitées (directeur d'école - IEN et IA-DDSEN , maires, principal de collège : art. 6). Ne sont transmis au service statistique dur rectorat que les données anonymes (art. 7). la consultation de ces fichiers par les parents ou responsables légaux (art. 8) se fait auprès des personnes habilitées de l'Education Nationale (directeur, IEN, IA) par voie postale ou sur place (art.8). Mais nul ne peut s'y opposer (art. 9).
Voir aussi :
- depuis le site de la CNIL : Base élèves 1er degré : mode d’emploi (1.04.2008) ;
- la rubrique d'Eduscol.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retrait / création d'emploi de poste(s) d'enseignants du primaire, suppressions de postes :

jurisprudence et sites officiels -

Mise à jour le 2 mars 2012

Généralités

- Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ? Le site ministériel.

Jurisprudence (extrait de la lettre d'information juridique du MEN ou LIJ) : généralités, fermetures de classes uniques, fermetures de postes en maternelle

** Généralités [suppression en maternelle]

- Fermeture d'école & consultation du conseil général/avis des organisme constultatif - Temps de transport pour rejoindre une école. - TA Chalons en Champagne, 3 novembre 2011, n° 0901150 in LIJ n°, 162, fév. 2012, p. 6.
- Il ne suffit pas de transmettre au conseil général une décision de fermeture pour consultation, il faut aussi le laisser délibérer et transmettre son avis. D'autre part, l'évolution du temps de transports pour certains élèves du fait de cet suppression ne peuvent frapper d'illégalité une telle mesure. La mesure annulée pour de raisons formelles seulement peut dont être reprise, en suivant cette fois la procédure jusqu'au bout.

- Ecole élémentaire - Retrait d'emploi - Mesure d'ordre réglementaire - Etude d'impact (non). TA Rennes, 4 déc. 2007, commune de Pleubian c/ Recteur de l'Académie de Rennes, n° 041249, n° 041930 (LIJ n° 122, p. 7)
- La décision de retrait d'emploi est prise par l'Inspecteur d'Académie et de fait ce la fait partie de son pouvoir défini par le décret du 6 septembre 1990 ; il ne s'agit pas d'une mesure individuelle : elle ne tombe pas sous le coup des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; elle a été prise dans les formes (consultation du CTP et du CDEN). Enfin, l'administration n 'état pas tenu à une étude d'impact préalable, obligatoire uniquement encas de réorganisation de l'ensemble ou de fermeture d'une administration civile de l'Etat (ce qui n'est pas le cas - cf art. 24-1 du décret du 10 mai 1982, alors en vigueur). Car 'l'Etat demeure seul compétent pour décider de l'affectation des emplois d'instituteurs dans le département".

- Ecole élémentaire - Retrait d'emploi - Erreur manifeste d'appréciation (non). TA Lille, 23 mai 2007, commune de Dimont c/ Recteur de l'Académie de Lille, n° 05004335
- Le tribunal administratif de Lille, saisi par une commune contre la décision d'un inspecteur d'Académie qui avait procédé au retrait d'un poste d'instituteur d'une école élémentaire, a rejeté la requête aux motifs suivants (reproduits par la lettre d'information juridique n° 117 de juillet-août septembre 2007) :
"Considérant que la décision de supprimer un emploi d'instituteur constitue une mesure d'organisation qui a le caractère d'un acte réglementaire et n'a donc pas à être motivée en application des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
" Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, pris en application de la loi du 11 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, alors en vigueur : "Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre d'emplois par école sont définis annuellement par l'inspecteur d 'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale, compte-tenu des orientations générales fixées par le ministre chargé de l'éducation, en fonction des caractéristiques des classes, des effectifs et des postes budgétaires qui lui sont délégués et après avis du comité technique départemental" ;
"Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que le seuil de retrait d'emploi d'un regroupement pédagogique intercommunal assimilé à la catégorie de référence de la carte scolaire "école primaire à cinq classes" [notre site] se situe à 103 élèves ; que l'effectif prévisionnel du regroupement pédagogique intercommunal s'élève à 81 élèves soit 16,2 élèves par classe ; que si la commune fait valoir que de gros investissements en hommes et en matériels ont été consentis par les quatre communes membres du RPI pour améliorer l'accueil, les quatre cantines, les conditions d'enseignement, le ramassage scolaire et les garderies, de telles circonstances sont sans incidence sur la légalité de la décision litigieuse ; qu'ainsi la décision de supprimer un emploi d'instituteur à l'école de Dimont au titre de l'année scolaire 2005-2006 n'et pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation."

** Fermeture de classes uniques

- Ecole élémentaire : poste unique - retrait de poste et mesure de carte scolaire - Obligation de consulter le département - TA Poitiers, 28 mai 2009 (LIJ, n° 138, oct. 2009, p. 8).
Pour n'avoir pas respecté l'article D. 213-29 du code de l'éducation qui prévoit de prévenir le conseil général par écrit de toute mesure de carte scolaire pour école ou collège, l'inspecteur d'académie voit sa décision de fermeture de poste unique annulé : il ne peut se prévaloir de la non-opposition non écrite des élus. -

- Ecole élémentaire à classe unique - Retrait d'emploi - Scolarisation dans des communes limitrophes. TA Poitiers, 21.08.2008, Association "Ecole et territoire" c/ Recteur de l'Académie de Poiteirs, n° 80802049 et n° 0802055 (LIJ n° 128, oct. 2008, p. 7)
- Ecole élémentaire à classe unique
Qu'une suppression de classe unique dans un village risque d'entraîner un surcoût pour les familles ou les communes voisines obligées d'accueillir les élèves de la classe supprimé ne constitue pas une situation d'urgence "laquelle ne résulte pas davantage de la nature et de la protée de la décision taquée "{[la fermeture de la classe unique par l'autorité académique]. Le recours administratif est rejeté.

- Ecole élémentaire à classe unique - Retrait d'emploi - Commune pourvue d'une école élémentaire publique. TA Pau, 27.06.208, association "Ecole et territoire" c/ inspecteur d'académie de Hautes Pyrénées, n° 0701730 (LIJ n° 128, oct; 2008, p. 7-8)
Qu'un CDEN ou CTPD soit consulté avant une telle mesure, oui - mais pas forcément après cette meure quand la consultation a déjà eu lieu et qu'aucun élément nouveau n'est apparu. Mais cette consultation n'est pas obligatoire quand il s 'agit de la suppression non d'une classe mais d'un poste de directeur. Pour la détermination des effectifs d'élèves à accueillir dans les classes des écoles voisines, seuls doivent pris en compte les élèves soumis à l'obligation scolaire (donc pas les élèves de 5 ans et moins)
Rappel des textes
Chaque année, le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) est consulté à propos des propositions d'ouvertures et de fermetures de classes. Le C.D.E.N. est composé du Préfet, des élus, des représentants des personnels et des usagers (notamment des parents d'élèves). Voir la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 (Préparation de la carte scolaire du premier degré).

- Ecole élémentaire à classe unique - Retrait d'emploi - Projet de réorganisation susceptible d'affecter de manière significative les conditions d'accès aux service public - Information du préfet. TA Clermont-Ferrand, 07.02.2008, association "Ecole et territoire" c/ recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, n° 0601665 (LIJ n° 124, p. 6).
Enlever ce poste d'instituteur de l'école unique revient à fermer celle-ci, ce qui devait faire l'objet d'une information spécifique du préfet : c'est ce dernier qui "répercute" l’information aux autorités locales concernées (présidents du conseil régional, du conseil général, de l'association des maires du département....). Pour n'avoir pas rempli ce devoir d'information, la décision de l'inspectrice d'académie a été annulée (voir l'article 29-II de la loi n° 95-115 du 9 février 1995).

** Fermetures de classes d'école maternelle, emplois retirés en maternelle - Mise à jour le 7 avril 2010

- Retrait d'emploi et intérêt supérieur de l'enfant. TA Pau, 24 mars 2009, commune de B. & commune de C. c/ Retorat de l'Académie de Bordeaux, n° 0700645 et 0700646 (LIJ n° 135, p. 7).
Les deux communes se fondent sur l'article L 113-1 du Code de l'Education [tout enfant doit pouvoir être accueilli dès 3 ans] et D. 113-1 du même code [accueil avant l'âge de 2 ans des enfants de milieux défavorisés] pour s'opposer à la suppression d'un poste en école primaire de RPI : ainsi il ne reste qlus que 2 postes en maternelle pour encadrer 18 enfants; pour le tribunal, c'et suffisant et ne démontre en rien "que l'école de C., directement concernée par le retrait d'emploi, aurait perdu sa vocation à accueillir des enfants relevant des classes des deux écoles."
- Ecole maternelle - Retrait d'emploi avec réorganisation du service et problème de la comptabilisation des enfants de 2 ans - TA Pau, 5 mai 2009 (LIJ n° 138 d'oct. 2009, p. 8-9)
L'inspecteur d'académie, pour son retrait d'un poste dans une école maternelle des hautes Pyrénées, a eu raison de ne pas compter dans son effectif pour la ration les enfants de moins de 3ans (art. L. 113-1 du Code de l'éducation). De plus, rien ne démontre que le secteur desservi ressort de 'l'éducation prioritaire où la scolarisation à 2 ans est un impératif. De ce fait, le ration par classe après cette suppression de poste devient 23 élèves, ce qui est dans la norme.
D'autre part, cette mesure relève de la réorganisation du service et a donc ce caractère réglementaire qui n'a pas être motivé (loi du 11 juillet 1979).
Les articles du Code de l'Education
Art. L. 113-1 : Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.
L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.
Art. R. 211-1 - L'organisation convenable du service public de l'enseignement élémentaire dans une commune s'apprécie par référence aux conditions d'accueil dans les communes comparables du département.
Art. D. 211-9 - Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, compte tenu des orientations générales fixées par le ministre chargé de l'éducation, en fonction des caractéristiques des classes, des effectifs et des postes budgétaires qui lui sont délégués, et après avis du comité technique paritaire départemental.
- Demande de suspension - Retrait d'emploi - Accueil des enfants de 2 ans - Atteinte grave et immédiate à un intérêt public (non) - Urgence (non). TA Toulouse, 17.10.2008, association "Ecole et territoire" et autres c/ Recteur de l'Académie de Toulouse, n° 084074 (LIJ n° 130, déc. 2008, p. 7).
Le tribunal rappelle que d'une part "la scolarisation des enfants de 2 ans n'et ouverte que sous réserve de places disponibles" et que l'administration a un devoir d'accueil comparables des enfants à l'école sur le territoire départemental. Or la suppression d'une telle classe maternelle obéit à ces principes et ne porte pas le nombre d'enfants par école à un niveau interdit (moins de 82 élèves à l'école maternelle).La décision de l'Inspecteur d'Académie est donc justifiée.
- Ecole maternelle - Retrait d'emploi - Enfants de moins de 3 ans - Obligation d'accueil (non). TA Clermont-Ferrand, 07.02.2008, M. B., n° 0700934 (LIJ n° 124, p. 6-7)
"Le service d'éducation n'est pas tenu d'accueillir l'ensemble des enfants de moins de trois ans" et des effectifs de 49 élèves "ne peuvent être considérés comme excessifs eu égard au nombre d'enfants habituellement scolarisés dans ce type de classe" : pour ces raisons, le tribunal administratif déboute un parent d’élève qui se portait contre la décision de retrait d'un emploi d'instituteur dans la maternelle de sa commune.
Voir dans le code de l'Education : article L. 133-1 et article D. 113-1 pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle.

 

 

 

Ecoles rurales - Mise à jour le 1er avril 2009

- Actualité
5000 écoles rurales bénéficient d'ordinateurs supplémentaires, de tableaux blancs interactifs et de ressources numériques reconnues de qualité pédagogique pour l'année 2009. Le ministère initie un programme d'équipement numérique des écoles rurales : il représente un budget de 50 millions d'euros. Cette action s'inscrit dans la convention [en ligne au format pdf] entre le ministère e l'Education Nationale et l'association "Maires ruraux de France [AMRF]" [site dédié à l'opération].
Depuis Educnet :
- présentation en ligne du plan de développement du Numérique dans les écoles rurales avec...
... le communiqué de presse ministériel correspondant du 31 mars 2009,
... le Cahier des charges Ecole numérique rurale (en ligne, format pdf) : présentation du plan, détail des éléments (accès au réseau internet à un débit suffisant, desserte, services numériques de base, équipements, ressources numériques, garantie), financement, pilotage du déploiement dans les départements
... un modèle de convention locale (pdf) entre Inspection académique et la commune ou collectivité volontaire.

- Les écoles rurales : généralités
École et ruralité : spécificités d'un département rural (site du CDDP de la Lozère). Le cas du Tarn (iufm de Grenoble)
Diverses ressources
- L'observatoire des zones rurales (site académique de Grenoble) devient l'"Observatoire Education et territoires" (OET) à compter du 1er janvier 2009.
- Le site de la FNER - Fédération Nationale pour l'École Rurale -
- Sites académiques : Corse - Grenoble (musée) - Nancy-Metz - Rouen -
- Des revues/communications ... du CIEP (1996), ... du CNRS (1996),
- Des publications : géographie de l'école rurale (site académique de Poitiers) - bibliographie (IUFM Grenoble années 1996 - CIEP 1996)
- Autres : musée de l'école rurale de Bretagne -
Du côté du réseau SCEREN/CNDP
- Le rural : terre d'exclusion ? in VEI Enjeux, n° 134, septembre 2003 (en savoir plus)

- L'équipement TICE des écoles rurales/le numérique et les écoles rurales
Développer le numérique dans les écoles rurales : site ministériel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rythme de vie des enfants - rythmes scolaires
Rythmes scolaires : le débat en 2010/2011
Ecole : aménagement du temps scolaire [ATS]/de la semaine scolaire
et calendrier scolaire dans le 1er degré/jurisprudence

Mise à jour le 25 janvier 2011

Les rythmes scolaires : le débat 2010/2011

Actualités : réfléchir sur les rythmes scolaires ... [le site du MEN] - Mise à jour le 25 janvier 2011

- 25 janvier 2011 : remise du rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires.
Extraits de la présentation ministérielle (communiqué en ligne)
Les constats partagés par les personnes et les organismes qui se sont exprimésL’accord se fait sur l’identification des points à revoir prioritairement :
- Journée trop longue et fatigante, à tous niveaux : amplitude trop longue pour les plus jeunes, temps d’apprentissage qui ne prennent pas en compte les temps de concentration optimale et les temps de moindre vigilance ; pauses méridiennes tronquées, services de restauration trop courts.
- Semaine de quatre jours à l’école primaire inadaptée qui fait l’unanimité dans la description de ses inconvénients : fatigue des élèves et resserrement des enseignements.
- Aannée scolaire déséquilibrée : mois de juin inexistant et premier trimestre inutilement long. L’équilibre sept semaines de travail/deux semaines de repos n’est pas respecté.
- Temps global de l’enfant morcelé par une succession de temps, de lieux et de personnels qui se juxtaposent au lieu de porter un même projet / Temps de vie "hors temps scolaire" trop laissés aux solutions individuelles et aux aléas locaux.
- Les devoirs viennent alourdir une journée déjà longue et sont source d’inégalité car ils sont réalisés en dehors du temps scolaire. L’aide personnalisée si elle prive l’élève d’une pause méridienne nécessaire, s’inscrit aussi en négatif. La place de ces temps est déterminante.
- La durée des vacances d’été est source de disparité : vacances familiales, culturelles, activités.
Et les propostions correspondantes du rapport pour y remédier [voir p. 101 et ss. du rapport de synthèse en ligne].
En mai 2011 prochain, le comité de pilotage remettra au ministre un rapport d’orientation et un calendrier d’application sera alors présenté.

C'est déjà du passé ...
Décembre 2010 - Rythmes scolaires : la nouvelle version du site officiel (la phase de restitution débute le 21 décembre 2010) et le rapport en ligne : retrouvez les contributions.
- 14 septembre 2010 - Luc Chatel, ministre de l'education Nationale, lancera, mardi 14 septembre à 10h30, au cours d’un point presse, la consultation nationale sur les rythmes scolaires en présence des deux co-présidents Odile Quintin, ancien directeur Général de l’Education et de la Culture à la Commission européenne, et Christian Forestier, administrateur général du CNAM .
... dans 2e degré ...
- 25 mai : Luc Chatel annonce une expérimentation et des réflexions sur l'organisation des rythmes scolaires [le site du MEN] et le développement du sport scolaire [expérimentation, dès la rentrée de septembre, dans 100 établissements : cours le matin, sport l’après-midi, à partir de l’exemple du lycée Jean Vilar de Meaux (un collège et un lycée par académie)]. Il annonce aussi de fortes mesures pour relancer le sport scolaire dans le 2ème degré [communiqué en ligne].
- Aménagement du temps scolaire et santé de l'enfant : un rapport (janvier 2010).
L'Académie nationale de médecine a publié un rapport qui apprécie l'impact des aménagements du temps scolaire sur la santé de l'enfant et dans lequel elle constate que la désynchronisation des enfants entraîne fatigue et difficultés d'apprentissage. Elle rappelle le rôle néfaste à cet égard de la semaine dite de 4 jours sur la vigilance et les performances des enfants et le rôle primordial du sommeil. Elle affirme enfin que l'aménagement du temps scolaire en France n'est pas en cohérence avec les connaissances scientifiques relatives à la chronobiologie de l'enfant.
... et dans le 1er degré
- Créée le 28 avril 2010 par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale , la mission d’information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire "[...] devrait examiner les durées annuelle, hebdomadaire et quotidienne du temps scolaire et les périodes de congés. Elle envisage d’auditionner une trentaine de personnalités et d’organismes [...] La mission pourrait rendre ses conclusions fin juin" (communqiué en ligne).

Les rythmes scolaires dans la circulaire de rentrée pour préparer la rentrée 2010

** La circulaire de préparation à la rentrée 2010 - pour l'école primaire - insiste sur la mise en oeuvre de l'aide personnalisée. Une des clefs de son succès réside dans la gestion des rythmes scolaires.
"Avec le concours des corps d'inspection, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, soutiendront et accompagneront les projets d'école qui prendront explicitement en compte l'aménagement du temps scolaire pour en améliorer l'efficience, dans le respect des rythmes de l'enfant : semaine de neuf demi-journées, horaires décalés, articulation avec l'accompagnement éducatif, etc.
[...]
Les recteurs et les inspecteurs d'académie seront attentifs à la gestion des rythmes scolaires, en relation avec les collectivités locales, les parents d'élèves et les enseignants. En visant avant tout l'intérêt de l'enfant, ils étudieront les formules les plus adaptées aux besoins de l'élève. L'organisation de la semaine en neuf demi-journées (du lundi au vendredi en incluant le mercredi matin) est encouragée chaque fois qu'elle rencontre l'adhésion. "
Le ministre semble avoir pris en compte les conclusions du rapport 2009 de l'IGEN (voir p. 7-8 de la 3e note de synthès en ligne dont : "L’évolution souhaitable de la situation n’est pas dans le retour au samedi matin, que personne ne revendique, mais dans la scolarisation du mercredi matin, en vue d’alléger la journée de travail scolaire dans une semaine rééquilibrée.").

Débat sur les rythmes scolaires : archives

Débat autour de la semaine de quatre jours
Définition (site ministériel)
Semaine de quatre jours ou autres formes de semaine aménagée : le site d'Eduscol.
Un rapport en 2002 - Organisation du temps scolaire dans le premier degré : les effets de la semaine de quatre jours.

 

Rythmes scolaires dans le 1er degré : le point

L'aménagement du temps scolaire des écoles dans le code de l'Education

Le JO du 20 mai 2009 publie le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation. Celles-ci concernent les dispostions propres aux écoles en matière d'aménagemetn du temps scolaire, soit :
- une semaine de 24 heures du lundi au vendredi : art. D. 521-10 ;
- des possiblités de dérogation par rapport à des expémentations pédagogiques : art. D. 521-11
- les limites de ces dérogations : D. 521-12
- la responsabiltié de l'inspecteur d'académie, DSDEN : art. D. 521-13
- heures d'entrée et de sortie des écoles et l' IA : D. 521-14
- aide personnalisée et temps scolaire : D. 521-15.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.

Rentrée 2008 : plus d'école le samedi dans le cadre de l'horaire hebdomadaire des élèves (24 heures hebdomadaires)

- Au BOEN du 19 juin 2008, la circulaire "Organisation du temps d'enseignement scolaire et de l'aide personnalisée dans le premier degré" souhaite une nouvelle amplitude d'ouverture des écoles par rapport à l'aide individualisée (détails). Las semaine normale est sur 4 (ni mercredi ni samedi) jours avec possibilité d'ouverture sur 9 demi-journées (sauf le samedi). Aucune modification ne peut augmenter ou d'équilibrer les nouveaux horaires. L'inspecteur d'académie harmonise les projets d'écoles pour le temps scolaire (rappel des procédures et lien avec l'IOEN). La circulaire détaille l'organisation de l'aide individualisée soumise au conseil d es maîtres et arrêtée par l'IA, les références de l'enseignant en ce domaine, insiste sur la nécessité de l' évaluation avec repérages de enfants en difficulté, la possibilité de la relier à des PPRE ou à un autre dispositif, éventuellement une organisation décalée des ehrues d'entrée et de sortie.
- Le JO du 18 mai 2008 publie le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 [voir aussi BO hors série n° 3 du 19 juin 2008] qui, dans son article 1, modifie le décret réglementaire sur l'organisation des écoles :
"L'article 10 [non abrogé] du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves.
Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l'article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d'enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d'aide personnalisée dans les conditions fixées par l'article 10-3 du présent décret."
Il prévoit aussi les dérogations à ce texte, les heures de soutien pour les élèves en difficulté et met à jour les références réglementaires.
Les horaires sont détaillés pour les cycles 2 et 3 sur 36 semaines - désormais de 24 heures chaque (tableau au ligne - voir l'arrêté du 09.06.08 au JO du 17 juin 2008 et son tableau) :

CP/CE1	CP/CE1 : horaire annuel	CP/CE1 : horaire hebdo.	CE2 - CM1 - CM2	CE2-CM : horaire annuel	CE2/CM1 : horaire hebdo.
Français	360	10	Français	288	8
Mathématiques	180	5	Mathématiques	180	5
Autres disciplines, dont	324	9 (*)	Autres disciplines	396	11 (*)
EPS	108		EPS	108
LVE	54		LVE	54
Découverte du monde	81		Sciences expérimentales et technologie Culture humaniste : -pratiques artistiques et histoire des arts (**)	78 78
Pratiques artistiques	81		Culture humaniste : pratiques artistiques et histoire des arts	78 (H.A. = 20h.)
TOTAL	864	24 h.	TOTAL	864	24 h.

Depuis le site ministériel : organisation du temps scolaire - nombre d'heures hebdomadaires.
Un peu d'histoire (1989-2005) : le site de vie publique.
Depuis Eduscol : temps scolaire (horaires dans le 1er degré : durée de la journée/de la semaine...).

Le calendrier scolaire (Eduscol)
Calendrier (zone B : 2007/2008) dans l' académie dAmiens : Somme (IA80) - Aisne (IA02) - Oise (IA60: 2006/2007)
Les modalités d'établissement des calendriers scolaires : voir le décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation
Pour mémoire, la rentrée scolaire 2007
Synthèse des organisations dérogatoires de la semaine scolaire par département : présentation, la synthèse 2007/2008.


Références réglementaires et juridiques
Voir "La question du temps scolaire" dans le n° 96 de la lettre d'information juridique (p. 21-24)
Les rythmes scolaires apparaissent dans la "circulaire Calmat/Chevènement" qui définit les temps périscolaire et a débouché sur les contrats éducatifs locaux (circulaire du 9.07.1998). Cette ouverture de l'école pose de nouveaux problèmes de responsabilité, notamment pour l'encadrement des enfants. L'adaptation du calendrier national (article L 521-1 du Code de l'Education) est du ressort des recteurs d'Académie mais les heures d'entrée et de sortie de l'établissement du conseil d 'administration de l'EPLE. Suit une revue de jurisprudence.
Références réglementaires et jurisprudentielles de l'article
- Les rythmes scolaires : article L. 521-2 du Code de l'Education, circulaire n° 84-481 du 13.12.1984 (circulaire Calmat/Chevènement), circulaire du 1er avril 1985, circulaire de 1995, circulaire de 1998,
- la question du calendrier scolaire : code 521-1 du Code de l'Education, arrêté du 11 juillet 2003,
- organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : décret n° 91-383 du 24.04.1991 [voir aussi jurisprudence ci-dessous]
- organisation scolaire et pouvoir du maire : article L. 521-3 du code de l'Education, article 2 du décret n° 85-924 du 30.08.1985 (CA des collèges et lycées)
(les décisions de TA citées ne sont pas en ligne)
Jurisprudence
- Aménagement du temps scolaire : conseils d'écoles, convocation par le maire - TA Versailles, 16.01.2006
C'est conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990** que l'inspecteur d 'Académie a accordé à des écoles de St Germain en Laye des aménagement du temps scolaires dérogatoires : le maire est compétent pour convoquer ces conseils(article 17 du même décret) . le syndicat SNUDI-FO est débouté après avoir fait annuler l'arrêté précédent où l'inspecteur d'académie accordait ces rythmes scolaires sans délibération du conseil d'école.
** Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, version consolidée au 24 mai 2006.
"Articles 10 - Le ministre chargé de l'éducation définit, par voie d'arrêté, les règles applicables à l'organisation du temps scolaire. Toutefois, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut, dans les conditions précisées à l'article 10-1, apporter des aménagements aux règles ainsi fixées. Ces aménagements peuvent déroger aux adaptations décidées par le recteur en application des articles 1er et 2 du décret du 14 mars 1990 susvisé."
"Article 10-1 -- Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par les articles 9 et 18, le conseil d'école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école.[...] L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, statue sur chaque projet après s'être assuré que les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées. Il ne l'adopte que s'il ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1959 susvisée. [...]"

 

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Santé à l’école (la grippe aviaire)
Extrait de la circulaire pour préparer la rentrée 2004 dans les écoles, collèges et lycées :
"Agir pour la santé des élèves
La promotion de la santé et la prévention des conduites à risque [63] font partie intégrante de la formation à des comportements de responsabilité pour soi même et pour autrui. Le programme quinquennal de prévention et d’éducation relatif à la santé des élèves, décline les grands axes de la politique de santé dans les écoles et les établissements scolaires [64]. Il conviendra de s’y reporter. Parmi les axes à développer prioritairement à la rentrée 2004, figurent :
- l’amélioration de l’efficacité du suivi des avis médicaux donnés aux familles lors de la visite médicale obligatoire de la sixième année, par la mise en place d’une étroite collaboration avec les familles, les collectivités territoriales et les réseaux de soins ;
- l’expérimentation dans une vingtaine de départements d’un dispositif de coordination et d’accueil, en partenariat avec les professionnels de la santé mentale, pour permettre une meilleure prise en charge des élèves souffrant de troubles psychiques, repérés dans le cadre scolaire ;
- le développement de la formation aux premiers secours au collège en continuité du programme “Apprendre à porter secours” à l’école ;
- l’extension progressive de l’expérimentation “lycées sans fumée”, l’objectif final étant de faire de tous les établissements scolaires des lieux totalement non-fumeurs.
Les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
Le CESC constitue le dispositif le mieux adapté pour organiser les actions de prévention au niveau d’un bassin. Il est désormais reconnu par l’ensemble des partenaires du système éducatif intervenant dans le champ de la prévention au sein d’un territoire. La généralisation du dispositif doit s’achever au cours de l’année 2004-2005. Pour gagner en cohérence et en efficacité, les CESC favoriseront les dispositions entre établissements et incluront les écoles primaires de rattachement. Les IA-DSDEN réuniront les représentants des CESC de chaque bassin d’éducation de leur département dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire pour définir un programme annuel d’actions."
Éducation à la santé et à la sexualité
63 - Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 - B.O. n° 9 du 27 février 2003 : L’éducation à la sexualité à l’école, au collège et au lycée.
64 - Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 - B.O. n° 46 du 11 décembre 2003 : la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation."

La grippe A : généralités, dans l'enseignement supérieur, dans les établissements scolaires - [site ministériel] - A jour au 7 janvier 2010
Le 25 novembre 2009 est le début de la campagne de vaccination dans les collèges et lycées (actualité ministérielle en images - détails sur le site ministériel].
Au JO du 8 décembre 2009 (nous soulignons)
Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (N1).
Art. 1 - Une indemnité exceptionnelle liée à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) est versée aux fonctionnaires de catégorie A, B et C relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et aux agents non titulaires de droit public, lorsqu'ils accomplissent des heures supplémentaires en dépassement des horaires définis par leur cycle de travail habituel dans le cadre d'une réquisition par le préfet, dans les conditions prévues par l'article L. 3131-8 du code de la santé publique, pour exercer des fonctions de nature administrative pour le compte d'un centre de vaccination.
Art. 2 - Les heures supplémentaires accomplies au titre du présent décret sont indemnisées dans les conditions suivantes. [...]
Lire la suite...
Pour l'enseignement supérieur et la la recherche
Au BO du sup. du 10 décembre 2009
- Pandémie grippale A/H1N1 - Santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité administrative, pédagogique et scientifique, circulaire n° 2009-1033 du 30-10-2009.
Rappel des mesures prises par le gouvernement et par le ministère de l'enseignement supérieur e de ka recherche [dont plan ministériel de prévention au BOEN du 18 décembre 2008] - rôle des personnels (gestes "barrière", recours au centre 15, rôle de l'ACMO et du CHS (registre d'hygiène et de sécurité) et procédure d'alerte, situation des agents à l'étranger, protection et santé des personnels dont rôle des personnels et circulaire du 9 août 32009, mesure de protection (masque...), possibilité d'autorisation d 'absence) - Maintien de la continuité administrative, pédagogique et scientifique : rappel du plan et de son volet correspondant - déclinaison des continuités indispensables - maintien du lien pédagogique en cas de fermeture de l'établissement/TICE et ENT (dont cours en ligne mais rappel des normes pour ce dernier cas pour éviter la contrefaçon), information des étudiants.
Au BO du sup. du 19 novembre 2009
- Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu universitaire et conduite à tenir, circulaire n° 2009-1030 du 23-10-2009.
"Conformément au plan national de lutte contre la pandémie grippale, daté du 20 février 2009, les établissements d'enseignement supérieur doivent être dotés d'un plan de continuité d'activité. À ce titre, les établissements d'enseignement supérieur ont été destinataires d'un plan de continuité type ainsi que d'un guide d'élaboration d'un plan de continuité [voir ici] le 20 juillet 2009.
Le plan de continuité de l'établissement devra, pour la partie administrative, avoir été débattu avec les organisations représentatives du personnel et examiné en C.T.P. ou en conseil d'administration." La circulaire recommande une adresse de courrier électronique spécifique, facilement mémorisable, du type grippe@universite.fr. Conduite à tenir en cas de cas groupés [http://www.invs.sante.fr]. Cas de fermeture/réouverture des établissements d'enseignement supérieur [cette décision est prise par le préfet après avis du chef d'établissement, et en étroite concertation avec les autorités académiques (recteurs) et les autorités sanitaires (D.D.A.S.S.)]. Les résidences universitaires gérées par les œuvres universitaires et scolaires [affiches et affichettes depuis le site de l'INPES/siie du Ministère]. Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé [décret en ligne]. Le maintien du lien pédagogique dont : [utiliser les ressources existantes et déjà recensées sur le site Canal U]. Annexe 1 : document « Info : Grippe AH1N1 » - Annexe 2 : avis n°13 du 2 septembre 2009 de l'Institut de veille sanitaire (fermeture des établissements universitaires en cas de survenue de grippe A/H1N1, des éléments d'aide à la décision : fin du texte en ligne).
Voir aussi : Pandémie grippale : guide pratique de la vie quotidienne.
Pour l'enseignement scolaire - de la maternelle au baccalauréat
Au BOEN du 7 janvier 2010
- Dispositif de vaccination dans les établissements scolaires à compter de janvier 2010, circulaire n° 2009-189 du 23-12-2009 au Bulletin officiel n° 1 du 7 janvier 2010.
Sont prévus : le recensement des personnels dans les meilleurs délais, la détermination des établissements-centres de vaccination et organisation de la campagne (il Détermination des établissements-centres de vaccination et organisation de la campagne), la prise en charge de la campagne de vaccination par les personnels de l'Éducation nationale (fin : avant les vacances de février - équipes mobiles de vaccination dont indemnisation sur la base du décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009), la vaccination des élèves dans les établissements-centres de vaccination (information des familles), logistique (réquisition par arrêté préfectoral des personnels de santé de l'Éducation nationale qui assurent l'organisation matérielle des séances de vaccination/ les personnels non enseignants des établissements d'enseignement-centres de vaccination peuvent apporter un appui technique à l'organisation de la vaccination), consultation des instances (CHS), suivi statistique par les services académiques.
Au BOEN du 12 novembre 2009
- Organisation de la campagne de vaccination contre le virus A (H1/N1) 2009 des enfants d'âge scolaire, circulaire n°2009-166 du 9-11-2009 au Bulletin officiel n° 42 du 12 novembre 2009.
la campagne de vaccination des publics scolaires commencera le 25 novembre, elle est fondée sur une démarche volontaire. "L’adhésion à la vaccination sera d’autant meilleure que la compréhension des enjeux par les parents sera bonne et que la vaccination sera facile d’accès."
Organisation de cette vaccination : dans les écoles (avec présence parentale souhaitable) sous l'autorité du préfet, en liaison avec l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale - pour les élèves du second degré (collèges et lycées) - y compris des élèves des classes CPGE et BTS dans l’enceinte des collèges et lycées pendant le temps scolaire, avec fiche médicale individuelle et formulaire de consentement et information de la direction par les équipes opérationnelles départementales (E.O.D.) - participation à la campagne de vaccination des personnels de l’éducation nationale invités à se porter volontaires.
En annexe : fiche n°1 sur l'organisation des séances de vaccination dans les collèges et lycées - fiche n°2 sur les conditions et modalités de participation des personnels de l’éducation nationale -Fiche n°3 sur l'adaptation technique des opérations liées à la vaccination réalisée par les équipes mobiles de vaccination (E.M.V.).
Au BOEN du 8 octobre 2009
Déplacements à l'étranger dans le contexte d'épidémie de grippe A/H1N1 : circulaire n° 2009-132 du 30-9-2009
Le ministère des Affaires étrangères et européennes fournit des informations actualisées sur son site. Si nécessaire, une fiche de situation peut être demandée au Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes (alertes.CDC@diplomatie.gouv.fr).
"Il importe également de considérer la présence de personnes ayant des facteurs de risques (ils sont décrits sur le site de l'Institut national de veille sanitaire [...]) dans le groupe de voyageurs ainsi que le taux d'encadrement, en fonction de l'âge des élèves et la capacité à traiter une contamination qui surviendrait pendant le voyage. '
Avec ler eppel des consignes au départ. "Au retour, les instructions générales données aux voyageurs, notamment celles indiquées à la page http://www.sante-sports.gouv.fr, devront être respectées."
Au conseil des ministres du 16 septembre 2009 - Les mesures pour faire face à la pandémie grippale -
"[...] Afin de limiter les risques pour la santé publique ainsi que la perturbation de la vie socio-économique, la France a mis en place un dispositif fondé sur les mesures suivantes : diffuser auprès du plus grand nombre les pratiques de prévention, disposer d’une quantité de vaccins permettant de proposer la vaccination à tous les Français ; être en mesure de fournir à tous les malades les antiviraux et les masques anti-projections nécessaires ; anticiper l’afflux de patients dans les services de réanimation, notamment par l’acquisition de matériels complémentaires [...]."
Au BOEN du 3 septembre 2009 - Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique, circulaire n° 2009-115 du 1-9-2009.
" Le contexte mondial de pandémie grippale, en évolution permanente, nécessite d'envisager différents niveaux de mesures adaptées à l'intensité et à l'étendue du risque.
La présente circulaire porte sur les réponses que la communauté éducative attend, en matière d'hygiène et de santé au travail et en matière de continuité pédagogique."
Avec rappel de quelques textes : textes au BO du 27.8.09 : ci-dessous - fermeture de classe et pandémie : circulaire n°2008-162 du 10 décembre 2008 publiée au B.O.E.N. n°8 du 18 décembre 2008 - élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et PAI [voir ici] - l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés : article D 351-12 du code de l'éducation -
Au BOEN du 27 août 2009 (voir aussi plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale » au B.O. spécial n°8 du 18 décembre 2008 - le site de l'IVS),
Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir, circulaire n° 2009-111 du 25-8-2009.
L'analyse de la situation actuelle par les autorités sanitaires ne justifie pas le report de la rentrée scolaire :
- le nombre de cas ne connaît pas d'augmentation importante ;
- la grippe A/H1N1 est de gravité modérée, notamment chez les enfants, même si 60% des cas constatés concernent des jeunes de moins de 18 ans.
[...] Un dépliant destiné aux parents d'élèves et intitulé « Vous informer sur la grippe A/H1N1 et la scolarité de votre enfant » sera disponible à la rentrée de septembre.
Agir dès le premier cas - Conduite à tenir en présence de cas groupés (protocole de signalement et d'investigation en ligne) - Fermeture des écoles et des établissements - Réouverture des écoles et des établissements.
Rôle des personnels de santé dans le cadre d'une pandémie grippale, circulaire n° 2009-112 du 9-8-2009.
Rôle des médecins et infirmiers(ères) conseillers techniques auprès des rectrices et recteurs d'académie - Rôle des médecins et des infirmières et infirmiers conseillères et conseillers techniques auprès des inspectrices et inspecteurs d'académie - Rôle des médecins et des infirmières et infirmiers auprès des établissements d'enseignement - Rôle du médecin de l'éducation nationale - Rôle des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale - Rôle des médecins de prévention auprès des personnels, des services et établissements -Rappel des conditions de participation au corps de réserve sanitaire (l'établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires).
Lutte contre la propagation de la nouvelle grippe A/H1N1 - Diffusion des gestes barrières dans les classes, note de service n° 2009-110 du 19-8-2009.
Il convient de rappeler que la transmission de la grippe A/H1N1 se fait de la même manière que celle d'une grippe saisonnière :
- par la voie aérienne, c'est-à-dire la dissémination dans l'air du virus par l'intermédiaire de la toux, de l'éternuement ou des postillons ;
- par le contact rapproché avec une personne infectée par un virus respiratoire, par exemple lorsqu'on l'embrasse ou qu'on lui serre la main ;
- par le contact avec des objets touchés et donc contaminés par une personne malade, comme une poignée de porte.
Certaines attitudes sont à adopter pour éviter au maximum ces contaminations [...].
D'autres liens
Les sites de : l'INPES -

Autour de la grippe aviaire... - A jour au 21 février 2008
Généralités
Au BOEN du 21 février 2008 est publiée la circulaire "Recommandations à l'intention des personnels, des enseignants, des étudiants et des élèves de l'enseignement public et privé sous contrat": rappel des risques encourus ("l'hypothèse de la transmission d'homme à homme susceptible d'entraîner une épidémie de grippe voire une pandémie à très forte mortalité ne saurait être écartée"), nécessité de mesures de prévention (dispositions génales : cas de découverte voire de manipulation d'un oiseau mort - dispositions particulières selon le niveau d'alerte (arrêté du 5 février 2007) : négligeable 1 et 2 - faible, modéré, élevé et très élevé).
Le portail gouvernemental.
Le site du ministère de la santé. Le site du service public.
Pour la restauration et les règles d'hygène alimentaire, notre site.
la grippe aviaire dans le monde et le site français des affaires étrangères : quel engagement de la France ?
La grippe aviaire et l'Education Nationale...
Une note au BOEN n° 9 du 02.03.2006 pour des précautions et uneautre au BOEN du 31.08.2006.
Le CNDP met en ligne un jeu de piste autour de la grippe aviaire.
... et dans l'Académie d'Amiens
Dans l'Oise : une circulaire de l'I.A. (écoles) -
Dans la Somme : rappel de la réglementation - plan départemental de lutte contre la grippe aviaire (2006).

Education à la sécurité dans les écoles

élivrée en fonction des compétences acquises figurant dans le document de suivi (annexe 1) de la circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006.

La surveillance des élèves dans le 1er degré - Mise à jour le 13 septembre 2010

Généralités
Depuis Eduscol [(textes de référence en ligne) : "L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui"], une aide à la direction d'école :
- quand (durée, accueil, sortie des élèves, sorties individuelles, sorties en groupe : circulaire en ligne) ;
- qui (les enseignants, mais aussi toute personne qui participe à la mission éducative de l’école -- le directeur d'école, enseignants, parents, intervenants extérieurs, collectivités - cf note d'inforamtion de l'AN ) ;
- où (en quelque lieu où les activités se déroulent, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation (circulaire 1990 en ligne), les aires de jeux (circulaire 1990 en ligne) et autres lieux d'accueil) : la responsabilité s’étend à l’intérieur des locaux scolaires comme à l’extérieur, dès lors que des enseignements se déroulent ;
- comment (modalité, conseil d'école).
- L'accueil et la surveillance des élèves les jours de grève dans les écoles : le site du service public.
Voir aussi...
Le site académique d'Amiens - la circulaire de 1996.

Jurisprudence [jurisprudences sur d'autres thèmes]
Surveillance des élèves à l'école maternelle
** Prise en compte de l'âge de l'élève
- Le 4.12.2007, le TGI de Poiriers a retenue la responsabilité de l'Etat en prenant en compte "l'âge de la victime, en l'espèce 4ans, et le fait qu'elle é tait juchée sur une table à 74 centimètres du sol rendaient prévisible l'imperfection de sa démarche et de son équilibre. Le bas âge de l'enfant rendait également prévisible la discontinuité de sa concentration et sa distraction subséquente" (cf LIJ n° 123 (mars 2008), p. 20).
- Voir aussi (ci-dessous) le cas de l'enfant qui cuite d'un muret réputé dangereux mais cet âge n'a pas conscience du danger...
** Prise en compte des surveillances de l'accident
- L'accident survenu est imprévisible, malgré toute surveillance
C'est lac as d'un élève de 5 ans qui s'est blessé dans la cour de récréation alors qu'il jouait avec une planche à roulettes à quatre roues (homologuée). Car même un nombre accru de surveillants dans la cour "n'aurait pas permis de prévenir l'accident compte tenu de la rapidité de l'enchaînement des faits d'ayant occasionné" (TA Strasbourg, 02.06.2009, M. X c/ école maternelle et Rectorat de l'académie de Nancy-Metz in LIJ n° 138 -(oct. 2009), p. 23-24).
- L'accident était prévisible et rien n'avait été fait pour l'empêcher
C'est le cas pour un accident d'une enfant de 5 ans qui a chuté d'un muet -déjà en mauvais état (état connu des enseignants) de 60 centimètres de haut ["Attendu que s'agissant d'enfants de maternelle qui n'ont pas forcément conscience du danger, l'institutrice présente dans la cour se doit d'exercer une surveillance active ; qu'en l'espèce la faute dans cette surveillance est avérée, la maîtresse présente dans la cour [...], qui connaissait la dangerosité de ce muret, ne s'était pas mis en mesure au moment où l'accident s'est produit d'en interdire l'accès ou d'en prévenir l'imminence en se plaçant notamment devant ledit muret"] (Cour d'appel de Grenoble, 12.005.2009, M. G. c/ Préfet des Hautes-Alpes, n° 07/01901 in LIJ n° 138, p. 23-24).
Surveillance des élèves à l'école : cour de récréation
- Absence de surveillants en nombre suffisant
** Ecole primaire publique - Chute d'un élève - Responsabilité de l'Etat retenue (art. L 911-4 du Code de l'Education - art. 1384 du Code civil). TGI Charleville-Mézières, 1er février 2007, M. t Mme C. c/ préfet ders Ardennes, N° 07/30 (LIJ n° 119, oct. 2007, p. 35-36)
Lors d'un exercice de motricité en maternelle avec mini-trampoline, une élève de 3 ans a chuté en sautant d'un banc. Devant la requête des parents, l'administration a plaidé que l'action était prescrite - ce que le tribunal dément (art. 2252 et 2278 du code civil - Cour cde cassation (Civ.2) du 11.06.1980). Il considère la responsabilité de l'Etat engagée : il aurait fallu prévoir, compte tenu des tâches de l'enseignant et de l'assistante d'éducation incapables avec leurs occupations de se consacrer à la surveillance, une autre personne pour cette tâche, compte-te en plus de"l'absence de sécurisation de la zone de réception".
- Absence de consignes de sécurité strictes et claires
** Cour de récréation d'école primaire publique : responsabilité de l'Etat retenue (art. L . 911-4 du code de l'éducation, art. 1384 du code civil) - LIJ n° 116, p. 27-28.
La démonstration du caractère intrinsèquement dangereux de ce mur d'escalade imposait au corps enseignant la délivrance de consignes strictes " afin de prévenir toue pratique non conforme " : dès lors que les surveillants en cause sont des membres de l'enseignement public, la responsabilité de l'Etat est engagée. C'est la conclusion du tribunal d'instance de Guingamp par jugement du 23 novembre 2006.
- Faute de surveillance : oui
** Ecole maternelle - Cour de récréation - Responsabilité de l'Etat retenue (art. L . 911-4 du code de l'éducation, art. 1384 du code civil)CA Lyon, 29.04.2008, M. et Mme B. P. contre le préfet du Rhône., n° 07/01737 - LIJ n° 127, p. 20
En tombant d'un petit train dans une cour de maternelle, une enfant de 4 ans s'est facturée le bras. Le juge administratif constate que si l'enfant, avec ce jeu, n'a pas respecté les consignes, les enseignants n'ont pas exercé la surveillance nécessaire par rapport à ces interdits : il y a faute de surveillance de la part de ces enseignants, sur le fondement des articles L. 911-4 du Code de l'Education et. 1384 du code civil.
- Faute de surveillance : non
** Récréation : organisation de la surveillance des élèves, étouffement avec une balle - CAA Bordeaux, 19.03.2007 (LIJ n° 115, mai 2007)
Un enfant de 6 ans s'est étouffé avec une balle en cours de récréation et les parents se sont retournés contre le ministère de l'éducation nationale pour défaut de surveillance : 2 enseignants pour 78 enfants. Pour le tribunal administratif ce nombre n'est pas en soi insuffisant, d'autant moins qu'ils ne pouvaient prévenir un accident dû à un "outil" a priori non réputé dangereux. De plus le lien entre la faute alléguée (avoir rendu à l'élève la balle préalablement confisquée sans en informer les enseignants/surveillants) et le préjudice (invalidité à 100% suite à étouffement) n'est pas établie; les parents sont déboutés par le tribunal administratif dont les conclusions sont confirmées par la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Surveillance des élèves à l'école : cantine scolaire
- Restauration et surveillance des élèves à l'école par des agents communaux
** Récréation après cantine scolaire - Organisation de la surveillance des élèves - Responsabilité - Etat - Commune. Tribunal des conflits, 30.06.2008 [en ligne], préfet des Alpes maritimes c/ caisse régionale Groupama, n ° 3671 (LIJ n° 128, p. 24-25)
Pendant une récréation suivant le repas à la cantine, l'éclat d'une bille lancée par un élève blesse un de ses "camarades" quand les élèves étaient placés sous la surveillance d'employés communaux. Le tribunal de conflits a jugé que ces derniers ne pouvaient d'autant moins être considérés au sens large comme membre de l'enseignement public qu'ils intervenaient pendant un temps non éducatif ; c'est donc la commune (et non l'Etat via l'Education nationale) ou la caisse des écoles qui est responsable juridiquement, donc c'et la justice administrative qui doit trancher le litige . D'autres jugements avaient aussi invoqué le temps périscolaire pour engager la responsabilité de la commune quand la surveillance d'agents municipaux était en cause (voir jurisprudence suivante).
** Organisation de la surveillance des élèves & restauration scolaire : Etat/commune - CAA Versailles, 21.12.2006 (LIJ n° 112)
Un enfant est victime d'une agression qui a eu lieu à un moment indéterminé (vers 12h30-12h40 avec service de surveillance des maîtres (article du Code de l'Education) ou des personnels communaux sous els ordres diu directeur (art. 2 du décret du 24.02.1989) pendant la restauration à la cantine ? vers 15heures au moment de la sieste sous la seule responsabilité des enseignants ?). Dans un premier temps, le tribunal administratif ne condamne que l'Etat à réparer intégralement le préjudice : ce dernier interjette appel et obtient de le cour administrative d'appel que soit reportée une moitié de la réparation sur la commune.
Voir aussi :
- l'article D. 321-12 du Code de l'Education - La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.
- le décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école - Article 2 (extrait) : " Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.Il organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité."

Les sorties scolaires - les transports scolaires

Les sorties scolaires
Le site d'Eduscol : textes de référence - questions/réponses : modalités de financement, champ d'appliction des circuclaires, classe ou nivau, rôle de l'ATSEM, APS, équipements individuels de sécurité, transports, encadrement etc...-
Le site EPS d'Educnet : sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif, déplacements en bicyclettes, surveillance des élèves en cas de déplacement pour pratiquer des activités scolaires hors de l'établissement; accompagnement des équipes sportives des établissements scolaires, quelques cas de jurisprudence, généralités sur les sorties pédagogiques, utilisation de véhicules personnels pour le transport des élèves...
Le texte fondateur : BOEN hors-série n°7 du 23.09.1999
Au BOEN n° 2 de 2005 est publiée la circulaire sur les séjours scolaires couts et classes de découverte dans le 1er degré.
Chèques vacances pour régler les sorties et voyages scolaires au BOEN n° 45 du 8 novembre 2005.
Des cas pratiques depuis un site signalé par la lettre d'information juridique de mai 2006 (taper "sortie solaire" à : rechercher).
Un rapport officiel pour mémoire.
Sorties scolaires et laïcité
Avis de la HALDE sur l'accompagnement des enfants à l'occasion des sorties scolaires (voir aussi l'actualité ministérielle du MEN).
Un l'avis que vient de diffuser la HALDE sur l'accompagnement ou l'encadrement des enfants à l'occasion de sorties scolaires par des mères de famille portant le foulard. "Dans les huit affaires dont est ici saisie la haute autorité, les réclamantes se sont vu refuser leur participation à des sorties scolaires et/ou à des activités éducatives par les directions d’école. La direction de l’école avait motivé ce refus par le fait que ces mères portaient le foulard. Le collège de la HALDE a considéré que la différence de traitement dont les réclamantes avaient fait l’objet du fait de leur religion présentait un caractère discriminatoire, la loi du 17 mars 2004 relative au port de signes religieux à l’école ne concernant pas les parents d’élèves et le port du foulard ne constituant pas par lui-même un acte de pression et de prosélytisme selon le Conseil d’Etat." (résumé HALDE).

Jurisprudence
- Voyages scolaires : structures d'accueil et repertoire départemental, agrément - CAA Lyon, 07.06.2005 (deux jugements) : LIJ n° 98, p. 10-11
L'Etat avait fait appel d'une décision administrative qui annulait celle d'un inspecteur d'académie (IA) de ne pas renouveler l'agrément d'un société pour accueillir des voyages scolaires. Dans son arrêt, la cour d'appel de Lyon reconnaît à l'I.A. la compétence pou établir un répertoire départemental des structures d’accueil conformément à la circulaire 99-136 (désavouant le tribunal administratif) et de refuser son agrément au nom de la sécurité des enfants, du fait de la présence pour accompagner les enfants d'une personne dont la condamnations s 'inscrivait dans la protection sociale des familles. Mais il l'a condamné pour avoir refusé à la société le droit de présenter ses observation selon la loi relative aux droits des citoyens


Académie d'Amiens - Sorties dans l’Aisne (site de l'IA de l'Aisne), dans l'Oise (site de l'IA de l'Oise : modalités - sortie régulière sans nuitée - sortie occasionnelle sans nuité - sortie occasionnelle avec nuitées) et la Somme (IA 80)

Les transports scolaires
Le site d'Eduscol - le site du ministère des transports - le site de l'ANATEEP, Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public -
Jurisprudence
- Transport scolaire occasionnel effectué par des particuliers, question écrite n° 14063 du 14 octobre 2004 et réponse ministérielle du 16 mars 2006
Il est possible de faire appel à des particuliers, particulièrement pour les transports scolaires en milieu rural, en cas de carence de l'offre des transports.
- Diificulté d'organisation des voyages scolaires - question orale sans débat n° 0938S (Sénat)
Les remboursements de frais de transport scolaires pour les enseignants ne doivent pas être à la charge des familles et les recettes affectées du voyage inscrites au budget de l'EPLE. C'est le conseil d'adminsitration qui, en se prononçant sur ce dernier, se prononce aussi sur la prise en charge financière du voyage des

Surveillance des élèves à l'école

La violence à l’école

Un BOEN sur la violence : BOEN hors-série n° 11 du 15.11.1999
http://www.education.gouv.fr/bo/1998/hs11/som.htm

Les violences sexuelles : BOEN n° 12 du 12.03.2001, p. 583 et suivantes
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/12/default.htm

Maltraitance et violences sexuelles : un guide
http://www.social.gouv.fr/famille-enfance/doss_pr/prudence/intro_pass.htm

Recensement des actes de violence en 2002-2003, une note d'information ministérielle