Il convient de tout mettre en œuvre pour éviter
l’exclusion et l’isolement dans lequel la maladie
peut placer l’enfant ou l’adolescent et de développer
l’adoption de comportements solidaires au sein de la
collectivité.
La
circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 du ministère
de l’éducation nationale a permis de favoriser
l’accueil et l’intégration des enfants et
des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant
sur une longue période pendant le temps scolaire, par
la mise en place d’un projet d’accueil individualisé.
Cependant, certaines difficultés persistent, notamment
en ce qui concerne la généralisation de l’accueil
des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé
dans les cantines des écoles, la prise de médicaments
ou les soins à donner en urgence.
Par ailleurs, le décret
n° 2000-762 du 1er août 2000 réformant
les conditions d’autorisation et de fonctionnement des
crèches, haltes garderies et jardins d’enfants
(articles R.
180 à R.
180-26 du code de la santé publique) prévoit
que les établissements et services d’accueil des
enfants de moins de six ans concourent à l’intégration
sociale des enfants ayant un handicap ou atteints de maladie
chronique. S’il n’existe pas de droit à l’accueil,
a fortiori en collectivité pour les enfants d’âge
préscolaire, ni d’obligation à la charge
des pouvoirs publics, la nouvelle réglementation vise
cependant à favoriser cet accueil, et demande aux établissements
et services d’élaborer un projet qui précise
les mesures à prendre.
Les dispositions proposées ont pour but d’harmoniser
les conditions d’accueil en collectivité des enfants
atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance
alimentaires en offrant un cadre et des outils susceptibles
de répondre à la multiplicité des situations
individuelles rencontrées. Elles doivent permettre
aux enfants et adolescents concernés de suivre leur
scolarité ou d’être accueillis en collectivité
tout en bénéficiant de leur traitement, de leur
régime alimentaire, d’assurer leur sécurité
et de compenser les inconvénients liés à
leur état de santé.
La population concernée par les dispositions ci-après
est constituée des enfants ou adolescents atteints
de troubles de la santé évoluant sur de longues
périodes (à l’exclusion des maladies aiguës),
d’allergie ou d’intolérance alimentaires,
pour lesquels des mesures particulières doivent être
prises dans les collectivités qui les accueillent.
Cette circulaire est applicable dans les écoles, les
établissements publics locaux d’enseignement relevant
du ministère chargé de l’éducation
nationale et du ministère chargé de l’agriculture,
les établissements privés sous contrat dans
le respect des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31
décembre 1959 modifiée.
Elle sert de cadre de référence aux établissements
d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies,
jardins d’enfants) et aux centres de vacances et de loisirs.
La circulaire éducation nationale n° 99-181 du
10 novembre 1999 est abrogée.
1 - UNE DÉMARCHE CONCERTÉE AVEC DES SPÉCIFICITÉS
PROPRES AUX ÉCOLES, AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
ET À D’AUTRES COLLECTIVITÉS
1.1 Dans les écoles et les établissements
scolaires relevant du ministère chargé de l’éducation
nationale ou du ministère chargé de l’agriculture
L’admission scolaire des enfants et adolescents atteints
de troubles de la santé évoluant sur une longue
période, d’allergie ou d’intolérance
alimentaires, s’effectue selon les règles en vigueur.
À partir des informations recueillies auprès
de la famille et, selon le cas, du médecin de PMI et
du médecin prescripteur, le médecin scolaire
ou le médecin désigné par l’établissement
relevant du ministère de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche et des affaires rurales, quand celui-ci
ne bénéficie pas des prestations du médecin
de scolaire, après concertation avec l’infirmière,
détermine les aménagements particuliers susceptibles
d’être mis en place.
L’avis de l’équipe éducative est également
sollicité sur les dispositions à mettre en œuvre.
Les aménagements envisagés ne doivent pas toutefois
être préjudiciables au fonctionnement de l’école
ou de l’établissement scolaire.
Lorsque des incompatibilités entre l’état
de santé de l’enfant et les capacités d’accueil
de l’école ou de l’établissement sont
constatées, d’autres solutions doivent être
proposées à la famille dans le cadre du respect
de l’obligation scolaire. La commission de l’éducation
spéciale sera éventuellement saisie conformément
à la circulaire n°
2002-112 du 30 avril 2002 relative à l’accueil
des élèves handicapés.
C’est par une réflexion d’ensemble et un
travail en équipe associant tous les membres de la
communauté éducative, et les inspecteurs de
l’éducation nationale (IEN) pour le 1er degré,
que les conditions optimales de l’intégration
scolaire seront réunies.
Le projet d’école ou d’établissement
permettra de prendre en compte l’ensemble du temps de
présence de l’élève : temps d’enseignement
et temps d’accompagnement dans toute sa diversité
(accueil des élèves, récréation,
cantine, étude, internat, club, groupe d’intérêts,
activités socioculturelles, sportives ...) et favorisera
une attitude d’ouverture et de solidarité de la
part des personnels déjà sensibilisés
à ces problèmes.
Il convient de souligner le rôle des personnels de santé
et d’action sociale en faveur des élèves,
dont la mission est d’apporter, chacun dans son domaine
de compétence, toute l’assistance requise aux
équipes éducatives et de contribuer à
la résolution des difficultés que celles-ci
pourraient rencontrer. Ils établiront toutes les liaisons
utiles et impulseront une action d’information et de
sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels.
1.2 Dans les structures d’accueil des jeunes
enfants : crèche, halte-garderie, jardin d’enfants
L’admission en crèche, halte-garderie ou jardin
d’enfants, des jeunes enfants atteints de troubles de
la santé s’effectue selon les règles définies
par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000.
Dans le cas d’un accueil régulier, de type crèche,
le médecin attaché à l’établissement
donne son avis lors de l’admission, après examen
médical de l’enfant effectué en présence
de ses parents, conformément aux dispositions de l’article
R.180-19 du code de la santé publique.
Si ce texte prévoit que dans le cas d’un accueil
dans une structure de vingt places au plus, l’avis médical
peut être donné par le médecin traitant
de l’enfant, il apparaît préférable,
pour ces situations particulières, que le médecin
de la collectivité d’accueil rencontre la famille
et l’enfant dès son arrivée. Il en est
de même pour un accueil occasionnel, de type halte-garderie,
pour lequel aucun avis médical n’est exigée
par la réglementation.
Cette rencontre permettra en effet d’échanger
avec la famille notamment à propos du rythme de vie
l’enfant, de ses particularités, de ses possibilités
d’adaptation au mode d’accueil, et d’apprécier
son état de santé et ses traitements éventuels,
en vue de contribuer à la mise en place du projet d’accueil
individualisé en cas de maladie chronique .
1.3 Dans les centres de vacances et les centres de loisirs
sans hébergement
L’ensemble des prescriptions qui permet, dans le cadre
d’un projet d’accueil individualisé, de favoriser
l’intégration dans les établissements scolaires,
les crèches, les jardins d’enfants et les haltes-garderies
des enfants et des adolescents atteints de troubles de la
santé sur une longue période ne peut s’appliquer
tel quel à la spécificité des accueils
en centres de vacances et de loisirs. En effet il s’agit
d’un accueil ponctuel, effectué durant le temps
des loisirs et les normes d’encadrement portent essentiellement
sur l’équipe pédagogique et technique.
Il faut notamment souligner que les centres de vacances et
de loisirs ne bénéficient pas d’un personnel
médical qualifié.
Cependant, afin de favoriser et faciliter l’accueil d’enfants
atteints de troubles de la santé en centres de vacances
et de loisirs, des recommandations ont été conçues
en collaboration avec le secrétariat d’état
aux personnes handicapées. Elles ont été
élaborées en concertation avec les organisateurs
de centres de vacances et de loisirs et leurs sont destinées
ainsi qu’aux directeurs de séjour.
Cette démarche répond à une demande des
mineurs atteints de troubles de la santé et de leur
famille. Elle permet à tous les participants de faire
l’apprentissage de la solidarité dans le respect
de la diversité et des différences.
Les recommandations figurant au chapitre 4 de la présente
circulaire sont répertoriées par période,
en incluant le temps de préparation du séjour
et par type de personne concernée.
Dans le but de renforcer le rôle éducatif des
centres de vacances et de loisirs, les principes du projet
éducatif ont été fixés dans le
décret n° 2002-885 du 3 mai 2002. Ils portent notamment
sur l’organisation de la vie collective au sein de ces
centres. Le projet est élaboré en concertation
avec les personnes qui animent le séjour. Lorsque le
séjour accueille des mineurs atteints de troubles de
la santé, le projet éducatif doit ainsi préciser
les mesures qui sont envisagées pour faciliter l’intégration
des enfants concernés. Il doit être communiqué
aux représentants légaux des mineurs avant l’accueil
de ces derniers.
2 - LE PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ
Le projet d’accueil individualisé (PAI) est
avant tout une démarche d’accueil résultant
d’une réflexion commune des différents
intervenants impliqués dans la vie de l’enfant
malade.
Il a pour but de faciliter l’accueil de cet enfant mais
ne saurait se substituer à la responsabilité
des familles.
Le rôle de chacun et la complémentarité
des interventions sont précisés dans un document
écrit. Celui-ci associe l’enfant ou l’adolescent,
sa famille, l’équipe éducative ou d’accueil,
les personnels de santé rattachés à la
structure, les partenaires extérieurs et toute personne
ressource.
Ce document organise, dans le respect des compétences
de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques
de l’enfant ou de l’adolescent, les modalités
particulières de la vie quotidienne dans la collectivité
et fixe les conditions d’intervention des partenaires.
Sont notamment précisés les conditions des prises
de repas, interventions médicales, paramédicales
ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur
contenu, les méthodes et les aménagements souhaités.
Le projet d’accueil individualisé définit
les adaptations apportées à la vie de l’enfant
ou de l’adolescent durant l’ensemble de son temps
de présence au sein de la collectivité. Il indique
notamment les régimes alimentaires, aménagements
d’horaires, les dispenses de certaines activités
incompatibles avec sa santé et les activités
de substitution qui seront proposés.
Il est mis au point, à la demande de la famille, ou
en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur
d’école, le chef d’établissement,
ou le directeur de l’établissement ou du service
d’accueil d’enfants de moins de six ans :
- à partir des besoins thérapeutiques, précisés
dans l’ordonnance signée du médecin qui
suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée
sous pli cacheté au médecin de l’institution
ou désigné par la collectivité d’accueil
et mis à jour en fonction de l’évolution
de la maladie ;
- en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin
scolaire, de la PMI, ou le médecin et l’infirmier(ère)
de la collectivité d’accueil.
Selon la nature du trouble de santé, il appartient
au médecin prescripteur d’adresser au médecin
de la collectivité, avec l’autorisation des parents
:
- l’ordonnance qui indique avec précision le médicament
qu’il convient d’administrer : nom, doses et horaires
;
- les demandes d’aménagements spécifiques
qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité
;
- la prescription ou non d’un régime alimentaire.
C’est à partir de ces éléments que
le PAI sera rédigé avec le médecin qui
y associera l’infirmier(ère) désigné(e)
de la collectivité.
Le protocole d’urgence est joint dans son intégralité
au PAI.
Dans le cadre scolaire, ce document précise comment,
en cas de périodes d’hospitalisation ou de maintien
à domicile, les enseignants de l’école
ou de l’établissement d’origine veilleront
à assurer le suivi de la scolarité en conformité
avec les recommandations données dans la circulaire
n° 98-151 du 17 juillet 1998, relative à l’assistance
pédagogique à domicile en faveur des enfants
et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant
sur une longue période.
3 - DES AMÉNAGEMENTS DANS LA VIE QUOTIDIENNE
3.1 La restauration collective
** 3.1.1 Organisation générale
Il convient que tout enfant ayant, pour des problèmes
médicaux, besoin d’un régime alimentaire
particulier, défini dans le projet d’accueil individualisé,
puisse profiter des services de restauration collective (établissements
d’accueil de la petite enfance, écoles maternelles,
élémentaires, établissements publics
locaux d’enseignement, relevant du ministère de
la jeunesse, de l’éducation nationale et de la
recherche et du ministère de l’agriculture, de
l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales)
selon les modalités suivantes :
- soit les services de restauration fournissent des repas
adaptés au régime particulier en application
des recommandations du médecin prescripteur ;
- soit l’enfant consomme, dans les lieux prévus
pour la restauration collective, le repas fourni par les parents,
selon des modalités définies dans le projet
d’accueil individualisé respectant les règles
d’hygiène et de sécurité.
Dans le cas où l’alimentation en restauration
collective serait impossible, sous ces deux formes, il convient
d’organiser au niveau local les modalités permettant
d’apporter une aide aux familles en s’appuyant éventuellement
sur les expériences pilotes mettant en œuvre un
régime spécifique.
En conséquence, dans tous les cas où un régime
spécifique ne peut être mis en place et conformément
aux dispositions de la circulaire interministérielle
n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition
des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité
des aliments, les paniers repas peuvent être autorisés.
Bien que cette circulaire ne concerne pas les structures d’accueil
des jeunes enfants régies par le décret du 1er
août 2000, elle peut, en l’absence de textes spécifiques
les concernant, donner un cadre de référence
pour la restauration dans ces établissements.
Dans ce cas quatre points essentiels sont à observer
:
• la famille assume la pleine et entière responsabilité
de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnements
et contenants nécessaires au transport et au stockage
de l’ensemble) ;
• tous les éléments du repas doivent être
parfaitement identifiés pour éviter toute erreur
ou substitution ;
• il convient de respecter la chaîne du froid de
la fabrication (ou l’achat) du repas jusqu’à
la présentation à l’enfant mais un réfrigérateur
et un four à micro-ondes spécifiques à
ces situations ne sont pas nécessaires ;
• il convient de se reporter aux dispositions de la circulaire
n° 2002-004 du 3 janvier 2002 relative à “la
sécurité des aliments : les bons gestes”
qui précise les modalités suivantes concernant
le transport et le stockage des aliments : les produits conservés
au froid doivent être transportés, pour assurer
un maintien à basse température pendant tout
le temps du transport et éventuellement du stockage
avant consommation, dans des glacières (caisses isothermes)
ou des sacs isothermes :
. munis de plaques à accumulation de froid (plaques
eutectiques) ;
. ou, à défaut, de bouteilles d’eau congelées,
en quantité suffisante.
Avant consommation, dans l’enceinte de l’école,
les produits qui nécessitent une conservation au froid
doivent être entreposés dans le réfrigérateur
lorsque cet équipement existe. À défaut,
les produits sont laissés dans la caisse glacière
ou le sac isotherme jusqu’au dernier moment. Pendant
l’attente, les caisses ou sacs isothermes sont mis à
l’abri de toute source de chaleur, à l’abri
notamment du soleil.
Dans tous les cas, il est recommandé d’associer
au projet d’accueil la collectivité organisatrice
de la restauration collective.
Les principes d’hygiène générale
sont à rappeler : les enfants et adolescents atteints
de troubles de la santé risquent, en effet, plus que
d’autres, de nombreuses infections. En conséquence,
il convient :
. de veiller au lavage régulier des mains des élèves,
notamment avant et après chaque récréation,
repas, collation ou passage aux toilettes ;
. d’éviter les eaux stagnantes (fleurs coupées,
bacs à réserve d’eau, aquarium) ;
. de désinfecter, tous les jours, les lavabos, robinets,
toilettes, jouets ;
. d’éviter la présence d’animaux ;
. d’aérer régulièrement les locaux.
** 3.1.2 Dans le cadre scolaire (écoles et établissements
publics locaux d’enseignement relevant du ministère
chargé de l’éducation nationale ; établissements
relevant du ministère chargé de l’agriculture)
S’agissant des écoles maternelles et élémentaires,
il est recommandé d’associer les services municipaux
en charge du service de restauration au moment de la rédaction
du projet d’accueil individualisé afin de déterminer
avec eux les dispositions à mettre en œuvre à
cet effet.
En ce qui concerne la mise en place des régimes alimentaires
particuliers prévus dans le projet d’accueil,
la responsabilité de l’organisation relève
:
- Pour le premier degré de la compétence de
la commune organisatrice
En cas de dysfonctionnement pouvant être rattaché
à une attribution de police municipale (sécurité,
assistance, secours), le régime de droit commun de
la responsabilité administrative s’applique, conformément
aux dispositions de l’article L 2216-2 du code général
des collectivités territoriales, lorsque les locaux
appartiennent au domaine communal.
L’engagement éventuel de la responsabilité
pénale des responsables des exécutifs locaux
sur la base de l’article 121-3 du code pénal obéit
aux règles de l’article L 2123-34 du code général
des collectivités territoriales, s’agissant de
manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.
- Pour le second degré, de la compétence de
l’établissement public local d’enseignement
que la préparation et la consommation des repas se
fassent sur place (cuisine autonome) ou que les repas soient
préparés et livrés par un service de
restauration collective.
Dans l’hypothèse où le service de restauration
a été affermé ou a fait l’objet
d’autres contrats administratifs, toute mesure spécifique
pour les élèves ayant besoin d’un régime
alimentaire particulier, défini dans leur projet d’accueil
individualisé, pourra être stipulée dans
le contrat administratif éventuellement par un avenant
audit contrat.
Les établissements d’enseignement privés
sous contrat ont, quant à eux, la responsabilité
de déterminer les modalités de gestion de leur
service de restauration.
3.2 Le traitement médical
Certaines dispositions sont susceptibles de faciliter la
vie quotidienne en collectivité des enfants et adolescents
confrontés à la maladie. Celles concernant la
prise de médicaments pendant le temps de présence
des élèves à l’école ont
été précisées dans la circulaire
éducation nationale n° 92-194 du 29 juin 1992 relative
à l’accueil des enfants porteurs du virus de l’immunodéficience
humaine (VIH) dans les établissements d’enseignement
publics et privés sous contrat des premier et second
degrés. D’autre part, le protocole national du
6 janvier 2000 précise l’organisation des soins
et des urgences dans les écoles et les EPLE.
Dans le cadre du décret
du 1er août 2000 et de la circulaire
DGS/DAS du 4 juin 1999, traduisant un avis du Conseil
d’État du 9 mars 1999, il est indiqué qu’en
ce qui concerne les établissements et services d’accueil
des enfants de moins de six ans (crèches, haltes garderies
ou jardins d’enfants), l’aide à la prise
de médicaments n’est pas un acte médical
relevant de l’article L.372 du code de la santé
publique. Il s’agit d’un acte de la vie courante,
lorsque la prise de médicament est laissée par
le médecin prescripteur à l’initiative
du malade ou de sa famille et lorsque le mode de prise, compte
tenu de la nature du médicament, ne présente
pas de difficulté particulière ni ne nécessite
un apprentissage. Cette aide concerne les enfants de moins
de six ans accueillis en crèches, haltes-garderies
ou jardins d’enfants, qui pourront recevoir des médicaments
d’auxiliaires de puériculture, d’assistantes
maternelles, d’éducateurs de jeunes enfants ou
d’autres professionnels, dans le cadre de l’organisation
mise en œuvre par le directeur de l’établissement.
Les auxiliaires de puériculture peuvent en outre, dans
un établissement social ou médico-social, sous
certaines conditions, et conformément aux dispositions
de l’article 4 du décret
n° 2002-194 du 11 février 2002, collaborer
aux actes accomplis et aux soins dispensés par une
infirmière relevant de son rôle propre.
Il est souhaitable, pour ces enfants ou adolescents confrontés
à la maladie, que la structure d’accueil apporte
son concours aux parents pour l’exécution des
ordonnances médicales prescrivant un régime
alimentaire, des soins, ou un traitement médicamenteux
oral, inhalé, ou par auto-injection. C’est dans
un climat d’échange et de confiance que les personnels
peuvent eux-mêmes donner, lorsque les familles le demandent
et sur prescription de leur médecin, des médicaments
à ces jeunes en cours de traitement.
L’ordonnance précisant le traitement est adressée
sous pli confidentiel, selon le cas, au médecin scolaire,
ou au médecin de PMI ou au médecin de la collectivité
d’accueil.
Le protocole
de soins d’urgence signé par le médecin
qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie est
adressé, sous pli confidentiel, au médecin de
la collectivité d’accueil ou désigné
par celle-ci.
En cas d’absence de médecin désigné
par la collectivité, les parents ont la possibilité
d’adresser l’ordonnance à l’infirmière
de l’établissement.
Il appartient au médecin prescripteur, en liaison avec
le médecin de la structure d’accueil, de décider
si la prise d’un médicament même en cas
d’urgence nécessite exclusivement l’intervention
d’un auxiliaire médical ou d’un médecin
au regard notamment des précisions apportées
par la circulaire du ministère de l’emploi et
de la solidarité (DGS-DAS) n°
99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de
médicaments.
En situation d’urgence, s’il s’agit d’une
pathologie chronique à risque vital immédiat
et dans le cas où le protocole de soins d’urgence
établi par le médecin prescripteur préconise
une auto-injection d’un traitement médicamenteux,
il est important d’avoir prévu les dispositions
pour qu’elle puisse être pratiquée à
tout moment selon les instructions médicales précisées
dans le projet d’accueil individualisé. Ces cas
exceptionnels et subordonnés à une situation
d’urgence, conduisent les adultes de la communauté
d’accueil à tout mettre en œuvre pour que
le traitement injectable puisse être administré
en attendant l’arrivée des secours ; ils doivent
être strictement définis par le protocole de
soins d’urgence dont l’un des enjeux est de prévoir
toute assistance adéquate à l’élève
en situation de danger.
Le médecin ou l’infirmière de la collectivité
fournira une information aux personnels accueillant l’enfant
bénéficiaire du PAI sur les modalités
de l’injection.
L’aide et le conseil du médecin régulateur
du SAMU peuvent être sollicités à tout
moment.
Dans le cadre scolaire, s’agissant des problèmes
de responsabilité qui peuvent se poser dans ce domaine,
les personnels bénéficient, en l’espèce
et sous réserve de l’appréciation souveraine
des tribunaux, du régime particulier de substitution
de la responsabilité de l’État à
celles des membres de l’enseignement public, prévu
par l’article 2 de la loi du 5 avril 1937 (article L.
911-4 du code de l’éducation) ou du régime
de droit commun de la responsabilité administrative
pour défaut d’organi-
sation de service ou mauvais fonctionnement de service.
3.3 Le secret professionnel
e respect du secret professionnel est une obligation générale
et absolue qui s’impose aux médecins, aux infirmières,
aux autres professionnels paramédicaux et aux travailleurs
sociaux. Il importe, par ailleurs, de rappeler l’obligation
de discrétion professionnelle dont tous les personnels
de la structure d’accueil doivent faire preuve pour tous
les faits ou informations relatifs à la santé
de l’enfant ou l’adolescent. Toutefois le secret
professionnel ne peut empêcher de déterminer
avec l’équipe d’accueil les mesures à
prendre pour faciliter la bonne adaptation de l’enfant
ou de l’adolescent.
Pour cette raison, lorsque la maladie dont souffre l’enfant
ou l’adolescent le nécessite, et à la demande
expresse des familles, l’ensemble des dispositions et
informations contenues dans son projet d’accueil individualisé,
à l’exception de celles couvertes par le secret
médical, contenues dans un pli cacheté, pourra
être porté à la connaissance de la communauté
d’accueil, et mis en œuvre par celle-ci.
La décision de révéler des informations
couvertes par le secret médical à certains membres
de la communauté d’accueil, qui assisteraient
les personnels de santé plus particulièrement,
ou auraient un rôle prééminent dans la
mission d’accueil et d’intégration de l’enfant,
appartient à la famille.
3.4 Les soins d’urgence
Lorsque la maladie évolue par crises ou par accès,
il sera établi, dès la demande d’accueil,
un protocole d’intervention décrivant : les signes
d’appel, les symptômes visibles, les mesures à
prendre pour assurer la mise en sécurité de
l’enfant ou l’adolescent, les médecins à
joindre, les permanences téléphoniques accessibles
et les éléments d’information à
fournir aux services d’urgence pour une compréhension
efficace du problème. Ce protocole signé par
le médecin prescripteur est adressé au médecin
de la collectivité.
S’agissant des urgences médicales, il est rappelé
qu’il existe dans chaque département un SAMU joignable
24 heures sur 24 sur la quasi totalité du territoire
par le numéro d’appel “15” ou le 112.
Cet appel met en relation avec un médecin régulateur
qui, sans délai aide à évaluer la gravité
de la situation, donne son avis et des conseils pour prendre
les mesures d’urgence et, selon le cas dépêche
une équipe médicale hospitalière avec
véhicule de réanimation ou envoie une ambulance
pour le transport vers un centre hospitalier.
Dans tous les cas, il est recommandé de disposer :
- d’une ligne téléphonique permettant de
contacter le SAMU (service d’aide médicale urgente).
L’absence de dispositions permettant d’alerter rapidement
les secours serait en effet susceptible, lorsqu’elle
aurait pour conséquence de retarder l’arrivée
des secours et de porter ainsi un préjudice à
la victime, d’être retenu comme élément
constitutif des incriminations de mise en danger de la vie
d’autrui ou de non-assistance à personne en danger
;
- d’une trousse d’urgence contenant les médicaments
spécifiques aux élèves atteints de troubles
de la santé évoluant sur une longue période.
Cette trousse devra rester hors de portée des élèves
et il appartiendra au membre de la communauté éducative
concerné qui en assurera la garde, de veiller à
prendre toute précaution en son pouvoir pour éviter
que des élèves puissent y avoir accès.
Par ailleurs, ce personnel devra veiller, au cas où
il est absent, à ce que la trousse reste accessible
en cas d’urgence aux autres membres de la communauté
éducative.
Dans certaines pathologies, et selon l’âge et l’autonomie
de l’enfant, il est conseillé qu’il possède,
sur lui, le ou les médicaments dont il peut avoir besoin
en urgence.
Dans le cadre scolaire, pour les établissements du
second degré, les mesures s’inscriront dans le
cadre du dispositif mis en place par les établissements
en application de l’article 57 du décret n°
85-924 du 30 août 1985 et de la circulaire n° 86-144
du 20 mars 1986, qui précisent que les modalités
d’organisation de la médecine de soins dans les
établissements relèvent de la compétence
et de la responsabilité des chefs d’établissements.
Dans les établissements publics d’enseignement
agricole, les mesures s’inscriront dans le cadre de la
note de service DGER/SET/GEFIC/N90 n° 2031 du 19 avril
1990 relative aux modalités d’organisation de
la médecine de soins.
Il convient également de se reporter au protocole national
du 6 janvier 2000 relatif à l’organisation des
soins et des urgences dans les écoles et les établissements
publics locaux d’enseignement (EPLE) et à la note
de service DGER/SDACE/C2001-2016 du 6 décembre 2001
relative à l’organisation du service, missions
et obligations de service et congés des infirmier(ère)s
exerçant dans les établissements de l’enseignement
technique agricole.
Dans les établissements et services d’accueil
de la petite enfance, les modalités d’intervention
médicale en cas d’urgence doivent être prévues
par le règlement intérieur de l’établissement
conformément aux dispositions de l’article R180-11
du code de la santé publique.
C’est le médecin attaché à l’établissement
qui organise les conditions de recours au SAMU (article 180-19
du code de la santé publique).
3.5 Les aménagements pédagogiques dans le
cadre scolaire
D’une manière générale, dans
le domaine pédagogique un élève atteint
de troubles de la santé devra être considéré
de la même manière que ses camarades en bonne
santé. C’est là l’objectif central
du processus d’intégration.
Cependant, chaque fois que les difficultés de santé
spécifiques d’un enfant ou d’un adolescent
contraignent l’enseignant à dispenser cet élève
de telle ou telle séquence pédagogique, il sera
souhaitable de trouver, avec l’aide de l’équipe
éducative, le dispositif qui permettra de faire bénéficier
ce dernier de toutes les compensations dont il a besoin.
Ce sera particulièrement le cas pendant les périodes
d’hospitalisation ou de maintien à domicile. Tout
devra être mis en œuvre pour assurer à l’élève
une réelle continuité de sa scolarité.
Divers dispositifs sont des auxiliaires précieux pour
atteindre de manière adaptée cet objectif essentiel
: la scolarisation à l’hôpital, conformément
à la circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 relative
à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis
dans les établissements à caractère médical,
sanitaire ou social, les organismes habilités à
apporter un soutien éducatif, le centre national d’enseignement
à distance (CNED), le centre national de promotion
rural (CNPR) pour l’enseignement agricole.
On recherchera toujours à éviter une rupture
brutale et prolongée et à préparer le
retour à l’école, au collège ou
au lycée conformément à la circulaire
éducation nationale n° 98-151 du 17 juillet 1998
relative à l’assistance pédagogique à
domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de
troubles de la santé évoluant sur une longue
période.
3.6 L’information et la formation
L’information et la formation sont des éléments
qui peuvent permettre à l’ensemble des personnels
de se familiariser avec les conduites adaptées, à
se sentir sécurisés, à dédramatiser.
À cette fin, il est souhaitable de mettre en place
une formation ou une sensibilisation à l’accueil
des enfants atteints de troubles de la santé et aux
gestes de premiers secours.
Il appartient aux responsables des collectivités concernées
de favoriser les actions s’adressant à :
- l’ensemble des personnels intervenant auprès
des enfants des écoles maternelles et élémentaires,
notamment les enseignants et personnels dits ATSEM (agent
territorial spécialisé dans les écoles
maternelles), intervenants réguliers. Avec l’accord
de la commune, d’autre personnels municipaux pourront
être associés à ces actions ;
- l’ensemble des personnels des établissements
du second degré, les personnels d’encadrement,
d’éducation et de surveillance ;
- l’ensemble des personnels intervenant dans les établissements
d’accueil de la petite enfance. Pour ces derniers, le
médecin attaché à l’établissement
ou, le cas échéant, le service de PMI du département,
contribue, dans le cadre de leur mission de promotion et d’éducation
à la santé, à l’information et à
la formation.
Il est conseillé que soient présentes dans l’école
ou l’établissement une ou deux personnes ayant
suivi une formation aux premiers secours : AFPS (attestation
de formation aux premiers secours) ou STT (sauvetage, secourisme
du travail) permettant de faire face aux situations les plus
courantes et notamment aux crises d’asthme, œdèmes
de Quincke et chocs anaphylactiques.
4 - ACCUEIL D’ENFANTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA
SANTÉ EN CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
4.1 Avant le séjour
Informations préalables relevant de la compétence
de l’organisateur
Pour faciliter les démarches des familles et leur permettre
de s’orienter au mieux vers l’organisateur de séjours
de vacances, celui-ci pourra dans son catalogue, informer
le public de la possibilité d’accueil offerte
aux enfants atteints de troubles de la santé.
Une personne référente et un numéro de
téléphone sont des mentions importantes également
pour les familles.
Inscription relevant de la compétence de l’organisateur
Au moment de l’inscription, pour un meilleur accueil
de l’enfant, il est nécessaire que :
- la famille, ou l’institution, signale tout problème
de santé de l’enfant susceptible d’influer
sur l’organisation du séjour, en précisant
le niveau d’autonomie de l’enfant, les aspects qui
risquent une mise en danger de lui-même et des autres,
le cas échéant le système de communication
de l’enfant avec autrui...
Afin d’obtenir des renseignements médicaux utiles
sur l’enfant, le représentant légal apporte
des informations nécessaires sur la conduite à
tenir en cas de difficulté de santé de l’enfant.
Ces informations sont rendues à la famille à
la fin du séjour et le cas échéant, complétée
par le directeur du centre de vacances ou de loisirs ;
- la famille, ou l’institution, soit orientée
vers le directeur du séjour, et puisse ainsi entrer
en contact avec lui.
Préparation du séjour relevant de la compétence
du directeur
Le directeur doit s’informer des particularités
générées par la situation de l’enfant
et du jeune.
Un système d’échange d’informations
avec les parents doit être établi avant le séjour.
Il est essentiel que le dossier soit constitué par
le médecin, la famille, ou les personnes assurant le
suivi habituel, avec l’aide du médecin traitant.
Il permettra également de mettre en exergue les capacités
relationnelles, d’autonomie et les centres d’intérêt
de l’enfant. Le dossier contient notamment un certificat
médical précisant toute réserve, inaptitude
ou contre-indication.
L’enfant ou le jeune sera impliqué, suivant ses
capacités, dans la démarche de mise en place
le concernant.
Le directeur doit informer l’équipe d’encadrement
des difficultés rencontrées par l’enfant
et du type des problèmes que ce dernier est susceptible
de rencontrer. Les informations médicales diffusées
à l’équipe se limitent à celles
nécessaires au fonctionnement du séjour (exemple
: en cas d’allergies alimentaires, toute l’équipe
doit être informée des risques encourus par l’enfant
et ceci dès le premier repas). La personne chargée
du suivi sanitaire est informée de l’ensemble
des renseignements disponibles par le directeur.
La confidentialité des informations contenues dans
le dossier doit être respectée par toute personne
en ayant connaissance.
4.2 Pendant le séjour
• Dès le début du séjour, les
animateurs doivent être sensibilisés aux diverses
procédures de la vie quotidienne.
Des contacts préalables sont pris avec le médecin
local pour définir des consignes en cas de problème.
Cette démarche est effectuée par le directeur,
ou par la personne chargée du suivi sanitaire sous
l’autorité du directeur.
Les consignes sont rappelées en début de séjour
aux personnels concernés (animateurs, cuisinier...).
Les numéros de téléphone d’urgence
doivent être clairement affichés et accessibles
à tous.
L’équipe d’encadrement doit veiller à
respecter le rythme de vie de l’enfant, et prendre les
précautions nécessaires dans la vie quotidienne
et lors des activités. Elle devra être sensibilisée
au suivi du traitement médical (directeur, personne
chargée du suivi sanitaire, animateur, cuisinier selon
le cas) ou des précautions à prendre (ensemble
de l’équipe).
• Les informations médicales complémentaires
(ordonnance nominative, détaillée, récente...)
et les médicaments identifiés et gardés
à part, sont transmis à la personne chargée
du suivi sanitaire. Celle-ci doit s’assurer quotidiennement
de la prise des médicaments par l’enfant.
En cas de besoin, elle doit veiller à ce que l’enfant
ait sur lui, lors de randonnées ou de sorties, le traitement
à sa portée lorsqu’il s’agit d’automédication
(exemple : allergie aux piqûres de guêpe, asthme...).
L’attention de l’équipe d’encadrement
sera également appelée sur les dangers du soleil
(médicaments photosensibilisants...).
L’économe et le cuisinier devront anticiper de
façon rigoureuse sur la composition des repas en cas
d’allergie alimentaire et de régime spécifique.
• Vie quotidienne relevant de la compétence du
directeur et des animateurs
Les conditions de participation à certaines activités
seront déterminées en fonction des recommandations
médicales et pratiques ; l’animateur sera plus
attentif au bien être de l’enfant.
Il est rappelé que des consignes précises doivent
être données à l’équipe pour
l’évacuation des locaux en tenant compte des divers
types de déficiences constatées. Il est recommandé,
dans la mesure du possible, d’héberger en priorité
les mineurs ayant une mobilité réduite à
proximité d’une issue de secours adaptée.
4.3 Après le séjour
Tous les documents sanitaires sont rendus à la famille
par le directeur du centre de vacances et le cas échéant
complétés par des informations médicales.
Le déroulement du séjour de l’enfant pourra
aussi faire l’objet de remarques, utiles tant pour la
famille, que pour l’équipe qui suit l’enfant
le reste de l’année.
Les préfets de département veilleront à
tenir informés les présidents de conseil général
ainsi que les maires du contenu de la présente circulaire.
Je vous remercie de porter une attention particulière
à l’application de ces directives et de signaler
toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer
dans son application.
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation
nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales
Nicolas SARKOZY
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées
Jean-François MATTEI
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche et des affaires rurales
Hervé GAYMARD
Le ministre délégué à l’enseignement
scolaire
Xavier DARCOS
Le ministre délégué à la famille
Christian JACOB