Le ministère de l'Education Nationale

Actualités de l'enseignement (janvier 2012)

Le Code de l'Education -

Le système éducatif - la réforme de l'organisation académique -

Les personnels de l'E.N. dont rentrée 2010, , dont DDEN -

L'éducation nationale et les associations (centres de loisirs/centres de vacances...) :
le Contrat d'engagement éducatif (CEE)

En actualisation : chiffres et coût de l'éducation

L'actualité de l'Education Nationale - Mise à jour le 21 mai 2012

Particulièrement à l'ordre du jour du ministère ...

... en mai 2012 [les BOEN pour ce mois] [précédents BOEN 2011/2012 et avant]

- Quinzaine de l'école publique du lundi 14 mai au dimanche 27 mai 2012 (BOEN).
Politique ministérielle
Depuis le 16 mai 2012
- Nomination de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative : décret, le cabinet de M. Peillon.
1er - 9 mai (L. Chatel ministre)
- Le décret mettant fin aux fonctions de M. Chatel comme ministre de l'éducation …
- Moyens d'enseignement dans les premiers et second degrés publics : méthode de répartition des emplois entre académies.
1er degré
- Renforcement de l'enseignement de l'orthographe : BOEN / eduscol.
- Evaluations des acquis scolaires des élèves en CE1 et CM2 : maintien pour une utilisation pédagogique locale mais suspension de la remontée nationale des données statistiques : communiqué de presse de M. Vincent Peillon du 21 mai 2012.
Baccalauréat
- Fraude aux baccalauréats : le point (dont le nouveau décret).
Evaluation des enseignants et COP/CPE
- Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale au JO du 8 mai 2012.

C'est déjà du passé ?

En avril 2012
Rentrée 2012
- Nouveaux enseignants : une sélection de liens Educasources.
Développement durable
1er - 7 avril : la semaine du DD.
Educasources
Villes et développement durable - Les énergies -
Santé durable -
Journée mondiale de l'autisme du 2 avril 2012 /,L'autisme : grande cause nationale 2012 et l'EN.
25 avril 2012 : la Journée mondiale de lutte contre le paludisme.
Education nationale - Education à la défense
Le point depuis ce portail.
Vacances de printemps (congés scolaires)
- Zone A (Académies de : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse)
Fin des cours : samedi 7 avril 2012 après la classe / Reprise des cours au matin : lundi 23 avril 2012
- Zone B (Académies de : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg)
Fin des cours : samedi 21 avril 2012 après la classe / Reprise des cours au matin : lundi 7 mai 2012.
- Zone C (Académies de : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles)
Fin des cours : samedi 14 avril 2012 après la classe / Reprise des cours au matin : lundi 30 avril 2012.
Système éducatif
- Les priorités de la rentrée 2012 [rappel] depuis le site du MEN / eduscol.
- La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet présentée depuis Eduscol.
- Les dérives sectaires : le point.
- Les colonies de vacances : un décret.
- Retour sur les journées de l'innovation du 28 et 29 mars 2012 depuis Eduscol.
Ecole
- Un espace ressources pour le 1er degré depuis eduscol.
2z degré
- Diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP et BEP : retrouvez les dates des examens 2012 (juin-juillet).
Collège
- Expérimentation de l'évaluation nationale en classe de 5e depuis Eduscol.
- Diplôme national du brevet : bilan 2011 - session 2013.
Lycée
- Présentation des indicateurs de résultats des lycées le mercredi 4 avril 2012.
Baccalauréat
- Fraude aux baccalauréats : le point / les nouveautés de la session 2012.
Formation continue
- Mission générale d'insertion (MGI) : orientations, circulaire n° 2012-039 du 8-3-2012 au BO n° 14 du 8 avril 2012.
En mars 2012
EDD
- Du 12 au 17 mars : le forum mondial de l'eau.
- Du 1er au 7 avril : la semaine du développement durable. Pour participer à cette Semaine, répondez à l'appel à projets avant le 22 mars 2012.-
Devoir de mémoire
- Le ministère salue l'ouverture du site www.enseigner-histoire-shoah.org.
Système éducatif
- Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale pour 2012 - au BO du 01.03.2012.
- Au BO du 29 mars 2012 : priorités de la rentrée 2012, modalités d'attribution du brevet, programmes du baccalauréat / - - Les priorités de la rentrée 2012 depuis le site du MEN / eduscol.
Ecole - collège - lycées
- Du 12 au 18 mars 2012 : la semaine des mathématiques.
- Du 19 au 24 mars 2012 : la semaine de la presse et des médias dans l'école®.
2e degré
- Service civique : deux ans déjà.
Réforme du lycée
- Ressources (sites 1 & 2) pour la mise en place des référents culture.
LT : cycle terminal
ST2S
1ère ST2S à compter de 2012/2013 : programme de l’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique -
Terminale ST2S dès 2013/2014 : projet de programme de l’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique -
STMG
1ère STMG à compter de 2012/2013 : programme de l’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique -
Terminale ST2S dès 2013/2014 : projet de programme de l’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique -
Personnels
Syndicalisme et FP
1er mars 2012 : entrée au vigueur du décret sur la représentativité et les droits syndicaux dans la FP.
en février 2012
De l'école au lycée
- Le BO du 23 février 2012 publie l' appel à projets pour l'opération École ouverte pour l’année 2012.
-"Le sport à l'école et le sport scolaire" : rapport parlementaire (site ministériel).
- Luc Chatel décide d'une refonte de l'enseignement des langues en France.
Collège - lycées
- Claudie Haigneré remet à Luc Chatel le rapport de sa mission "Redonner aux jeunes le goût des sciences et des techniques".
Lycées
- Lycéens en Avignon au BOEN.
LP
- Le nouveau baccalauréat professionnel « Gestion-administration » : création et modalités de délivrance : voir ici.
LT
-Classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) : nouveaux programmes de sciences et techniques sanitaires et socaies /de biologie et physiopathologie humaines au BOEN.
- Cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) : programme de l'enseignement obligatoire commun de mathématiques du cycle terminal au BOEN.
Personnels enseignants et d'éducation du second degré & programme ECLAIR
- Modalités de candidature en établissement Éclair - rentrée scolaire 2012 : détail ici.
Cadres de l'éducation nationale
Présentation des priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs de l'éducation nationale : circulaire et plan de formation 2012.
Parsonnels ITRF de l'enseignement supérieur
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et établissements publics scientifiques et technologiques : liste des branches d'activités professionnelles et des emplois-types au BOEN.
en janvier 2012
EDD
- 2012 : année internationale de l'énergie durable pour tous [site EDD].
Organisation du MEN
- La réforme de l’organisation académique entrera en vigueur le 1er février 2012 e la rpésentation du futrur d écret sur l'organisation académique en conseil des ministres [voir ici].
De l'école au lycée
- Du 5 janvier au 11 février 2012 : inscription à la Semaine de la presse et des médias dans l'école.
- 22 janvier 2012 : journée franco-allemande.
Ecole primaire
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire au JO du 7 décembre 2011 / au BOEN du 5 janvier 2012.
Diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP, BEP : session 2012
- Retrouvez les dates des examens depuis le site ministériel.
Personnels
- Age de départ à la retraite : décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat.
- Evaluation des fonctionnaires d'Etat : actualité
Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat [détail ici].
en décembre 2011
10 décembre 2011 : journée internationale des droits de l'homme (site MEN) [voir ici].
1er décembre 2011 : journée mondiale de lutte contre le SIDA.
EDD
4 décembre 2011 : journée de la montagne (voir ici).
Contre les réchauffements climatiques : de Kyoto à la conférence de Durban.
Education nationale
- 2 décembre 2011 : première journée nationale de sensibilisation au handicap dans tous les établissements scolaires (dans l'académie d'Amiens).
- Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) (actualité MEN - portail).
- Définir une politique de santé dans les académies : circulaire au BOEN (site dédié).
- Expérimentation, innovation : le vade-mecum en ligne depuis Eduscol (présentation).
- Session 2012 du bac : les programmes des épreuves anticipées : français/maths-inf. - échec aux épreuves anticipées en 2012 et session 2013 (redoublants) -
Enseignement supérieur
- Calendrier des concours d'entrée aux grandes écoles (au BO du 15.12).
Personnels EN
- A signaler au BOEN : Droit individuel à la formation - Mise en œuvre pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orient

Novembre 2011
Généralités
- Laîcité, neutralité du service public et sorties scolaires.
- La relance de la concertation sur les rythmes scolaires.
Autour de l'EDD
- Éducation au développement durable - 3e phase de généralisation au BOEN du 10 novembre 2011 [voir aussi ici].
Ecole
- Plan de prévention de l'illettrisme à l'école : site Eduscol mis à jour.
1er / 2e degré : enseignants
- L'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants et sa concertation.
- BOEN pour la mutation des enseigants des 1er et 2e degré.
Personnels de direction
- Autour de la lettre de mission que les recteurs doivent envoyer aux chef d'établissement et chef d'établissement adjoint - BO n° 43 du 24.11.2011.
Formation des enseignants et ouverture à l'étranger
- Échanges et actions de formation à l'étranger (note de service n° 2011-183 du 27 octobre 2011), année 2012-2013 dont (en annexe) calendrier de dépôt et de traitement des candidatures [échange franco-allemand d'enseignants du premier degré & son annexe en ligne [eduscol] - stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger d'enseignants des premier et second degrés - séjours professionnels pour les enseignants de langue vivante et de discipline non-linguistique du second degré en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni - échange franco-québécois poste pour poste d'enseignants du premier degré - échange poste pour poste de professeurs d'anglais avec les États-Unis - codofil, séjour en Louisiane [annexe en ligne] d'enseignants des premier et second degrés et de professeurs de français langue étrangère (FLE)].
Actions européennes (BO du sup) : appel à propositions relatif au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie - Programme EFTLV (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2012-2013 (BOEN).
LP
- C'était les resultat des 41es Olympiades des métiers.
Concours de recrutement, session 2012
- Au JO du 1er novembre 2011 : nombre et répartition des postes offerts aux concours (public dont COP/CPE, privé sous contrat).- Enseignement supérieur
- Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant - année universitaire 2011-2012, circulaire n° 2011-1019 du 10 octobre 2011.
- Expérimentation de BTS avec enseignement modulaire : poursuite (voir ici).

Octobre 2011
Généralités
La relance du service civique. - - Un nouveau site pour les jeunes. - - Luc Chatel affirme l'engagement de l'Éducation nationale dans les quartiers.
Ecole, collège, lycées
- Parents d'élèves : votez pour vos représentants le 14 ou le 15 octobre 2011.
- Le 12 octobre - Commémoration du souvenir de Guy Môquet et de l'engagement des jeunes dans la Résistance.
- Pour la première fois le ministère se dote d'une vision consolidée de l'état de la sécurité dans les collèges.
Lycée
Du 17 au 21 octobre : renouvellement des conseils de la vie lycéenne (CVL).
Concours général des lycées : calendrier de la session 2012. / LT - Concours général des métiers, organisation de la session 2012.
LT en 2012/2013 : nouvelle 1e STMG / nouvelle 1ère ST2S.
Baccalauréats généraux et technologiques (dont agricole)
- Nouveautés pour les sessions 2012 et 2013 : BO spécial 7 du 6 octobre 2011.
Enseignement supérieur
- Diplôme supérieur d'arts appliqués : définition et conditions de délivrance de certaines spécialités.

Septembre 2011
La rentrée scolaire 2011
- Le site ministériel - notre pointage des nouveautés à la rentrée.
- Une clé USB pour entrer dans le métier et ses ressources en ligne depuis le nouveau site d'Eduscol.
Et aussi en septembre ...
Officiel
1er septembre : Eduscol et Educnet fusionnent.
L'Education nationale, les banlieues et la religion (le "rapport Kepel") ...
Tous niveaux
- Cela continue : la lutte contre le harcèlement (voir aussi ici) / les internats d'excellence (voir aussi ici).
- Des actions destinées à des parents d'élèves étrangers ou immigrés d'origine extracommunautaire : la circulaire.
- Le chant choral à l'école, au collège et au lycée - circulaire n° 2011-155 du 21-9-2011.
- Ressources de l'académie d'Amiens pour l'accompagnement personnalisé.
- Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré (information ministérielle du 26/09/2011).
Ecole
- Instruction morale à l'école élémentaire : la nouvelle circulaire.
- L'école et les parents d'élèves (ici).
Liaison Ecole / collège
- Un outil : le socle commun.
Collège
- Accompagnement personnalisé en sixième.
- L'alternance peut être envisagée dès la quatrième.
- La classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles ou troisième "prépa-pro" est proposée à des élèves volontaires prêts à se remobiliser autour d'un projet de formation dans les voies professionnelle, générale ou technologique.
- Bourses scolaires 2011/2012 pour collégiens.
- Créole au collège.
LP
- Baccalauréat professionnel : création de plusieurs spécialités & première session 2012 pour nouveaux bacs. pros 3 ans.
Lycées : nouvelles classes de 1ère (dont : 1ère et EDD en lycée général/technologique)
- Les nouveaux programmes depuis le site ministériel : 1ères générales/1ères technologiques (le point pour l'enseignement général / pour l'enseignement technologique ; STD2A, STI2D, STL (présentation) - des outils depuis Eduscol).
- A la rentrée 2011, le conseil d'orientation anticipé est généralisé en classe de première dans toutes les académies.
- Les bourses scolaires 2011/2012 pour lycéens.
LT
- Projets de programmes pour 1ère ST2S et STMG à compter de 2012/2013 [voir nos fichiers STMG et ST2S].
Enseignement supérieur
- Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement, circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011.
- Les bourses universitaires 2011/2012.
- Certains diplômes d'Etat (parfois avec correspondances à l'EN) (JO du 14 septembre 2011 : ministère des solidarités et de la cohésion sociale) font partie de l'espace européen de l'enseignement supérieur et bénéficient des crédits européens ETCS (cas du D.E. d'assitant(e) de service social)
Personnels
- A compter du 15 septembre s'inscrire aux concours internes.
- Concours internes, intégration des contractuels et reconnaissance de l'expérience professionnelle : c'est nouveau à compter de la session 2012.
- CAPES S2i (Sciences industrielles de l'ingénieur) nouveau à compter de la session 2012.
- 13-20 octobre : élections professionnelles à l'Education nationale (présentation).
Et bientôt en octobre
- 12 octobre - Commémoration du souvenir de Guy Môquet et de l'engagement des jeunes dans la Résistance (voir ici).
C'est paru pendant les vacances scolaires ... [détail des BOEN concernés]
La rentrée scolaire 2011 [voir aussi ici]
- Actions éducatives : programme prévisionnel 2011-2012 - Bulletin officiel n°30 du 25 août 2011.
- Nouveaux enseignants à la rentrée 2011 : la sélection d'Educasources.
- Le portail mobilité des enseignants (rappel).
Aides financières à la scolarité dont bourses nationales ...
... en : collège [site minsitériel]- lycée (montants) [site minsitériel] - enseignement supérieur (dont : urgence).
Personnels d'orientaion : redéfinition des missions ...
... suite au décret n° 2011-990 du 23 août 2011 : détail ici.
Chefs d'établissement
Nouveau référentiel Métier - changement dans modalités du concours.
Concours enseignants (session 2012) - Rappel
- Concours internes et expérience professionnelle
On s'inscrit dès le 15 septembre aux concours internes (IEN, enseignants 2e degré, etc…) avec Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle (RAEP : détail ici).
- Présidents des jurys des concours
La plupart sont au Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011.
Recrutement de non enseignants à l'EN : actualisation
- COPSY - Programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement - session 2011 (lire : 2012 d'après nous - 30/31 janvier 2012.]
- ATSS : récapitulatif.

Juillet 2011
Préparer la rentrée scolaire 2011 [notre rubrique]
... en lycée général et technologique (rubrique ministérielle) (Eduscol : ressources pour les nouveaux programmes de 1ère)
... rappel de la circulaire de rentrée (eduscol).
Et aussi ...
- 5 juillet 2011 : Luc Chatel a présenté un plan pour prévenir l’illettrisme et susciter le goût de la lecture qui appelle à la mobilisation des acteurs de l’école primaire.
- 7 juillet 2011 : Luc Chatel récompense l'excellence au concours général 2011.
- Le baccalauréat 2011 : plus de 70% d'une génération admise au baccalauréat (avec liens depuis cette communication ministérielle) -
- Prévention et lutte contre le racisme et l'antisémitisme à l'École : signature d'une nouvelle convention avec la Licra -
Juin 2011
1er juin 2011 : l'Education Nationale annonce le recrutement de 17 000 personnes pour cette année civile.
6 juin 2011 : signature d'une convention entre Luc Chatel et e-Enfance contre le cyber-harcèlement entre élèves (voir aussi ici).
10 juin : vade-mecum du programme ECLAIR (mise à jour d'Eduscol).
14 juin 2011 - Géographie de l'École : publication de l'édition 2011.
Jeudi 17 juin 2011 : début des épreuves du baccalauréat 2011 (dossier de presse au téléchargement)

Mai 2011
La circulaire de rentrée 2011 au BOEN du 5 mai.
L' engagements de l'éducation nationale dans la lutte contre l'homophobie - Les assises nationales sur le harcèlement scolaire se sont déroulées les 2 et 3 mai 2011 au lycée Louis-le-Grand, à Paris (dossier de presse, allocution ministérielle du 2 mai, présentation du plan de prévention).
Recrutement des enseignants du 2e degré, COP, CPE et concours inernes : l'écrit remplacé par le dossier de reconnaisance des acquis de l'expériences professionnelle.
Et toujours ...
... : la lutte contre le décrochage scolaire -
... : l'actualité du développement durable.
Avril 2011
Du 1er au 7 avril 2011 : la semaine du développement durable [posters sur la forêt] / du 4 au 10 avril 2011 : la semaine de l'industrie. - Installation du comité stratégique des langues.
Harcèlement à l'École : le rapport Debardieux et en mai les assises nationales.
A compter du 11 avril 2011 : mise en oeuvre de la loi sur la dissimulation du visage dans l'esapce public.
De nouveaux droits pour les personnes handicapées.
Ecole
Évaluation des acquis des élèves en CE1 [en janvier] et CM2 [en mai] : point ministériel.
LT
Eduscol met en ligne les projets de programmes de classe terminale pour STL rénovée, STI2D & STD2A.
Recrutement des enseignants
Introduction d'une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle aux concours internes enseignants. Nouveau CAPET STI - Nouvelle agrégation Economie/gestion.
Et toujours ...
... le Japon -
Mars 2011
Laïcité et dissimulation du visage : présentation. - Picardie : le printemps de l'industrie.
Ecole primaire : aide personnalisée à l'école primaire : ressources depuis eduscol.
Lycée : les indicateurs de résultats des lycées 2010.
Réforme du lycée [en un coup d'oeil] [questions/réponses]
Projets de nouveaux porgammes de terminales générales depuis eduscol
"Philosophie au lycée avant la classe terminale : appel à projets.
Personnels enseignants : pacte de carrière pour revaloriser le métier d'enseignant (voir aussi fichiers sur les enseigants du 2e degré et leurs rémunérations)
Actualité du mois : lieu du non-développement durable : le Japon.

Février 2011
Lutter contre l'absentéisme scolaire : la nouvelle circulaire / contre le décrochage scolaire. l
Sécurité - : établissements scolaires et plan de sécurisation - remise du rapport de l'obsevatoire.
Renforcer les fondamentaux des mathématiques et des sciences : à l’école primaire dont : lutter contre l'innumérisme - au ollège don développer le goût des sciences et technologies ; au lycée dont :préparer et encourager les vocations scientifiques ;
Réforme du lycée : stages intensifs d'anglais gratuits pour les lycéens (site du MEN - texte au BO).
Réforme du lycée technologique : nouveaux programmes de 1ère technologique pour : STL rénovée / 1ère STI2A - 1ère STI2D.

Janvier 2011
Répartition des emplois en 2011 dans l'éducation (communiqué du 17 janvier 2011 - le point sur les rythmes scolaires - lutter contre l'absentéisme scolaire / contre le décrochage scolaire - la mise en place du livret de compétences et de grilles pour la mise en oeuvre du socle commun - l'évaluation des acquis des élèves de CM2.

Décembre 2010
Lutter contre le SIDA - La consultation sur les rythmes scolaires - le concours général - l'enquête PISA - le nouveau lycée - etc...

Novembre 2010
Le numérique à l'école - les diagnostics de sécurité -les établissements de réinsertion scolaire (ERS)

Octobre 2010
Parents d'élèves et élections - parents d'enfants de l'immigration à l'école - PSE au DNB - la sécurisation des établissements scolaires - les internats d'excellence - etc...

Septembre 2010
La rentrée et aussi : le service civique - etc...

 

 

 

 

 

Le système éducatif français

L'Education nationale dans les territoires et la réforme de l'organisation académique

L'organisation du ministère

L'éducation nationale et les associations : le Contrat d'engagement éducatif (CEE)

L'organisation du ministère de l'Education Nationale

Généralités

Organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (version consolidée au Jo).
Dont :
Article 1 - L’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre les inspections générales, le médiateur de l’éducation nationale, le haut fonctionnaire de défense, la délégation aux usages de l’internet et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés au ministre :
- la direction générale de l’enseignement scolaire [en plus à compter de 2010-2011 : la formation intiale des enseignants, les TICE, maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dans les domaines relevant de ses compétences, ASH, contribution à la mobiltié des enseignants - BO du 09.09.2010 / voir aussi ci-dessous] ;
- la direction générale de l’enseignement supérieur [décret : art. 3 - en plus à compter de 2010-2011 : les TICE - BO du 09.09.2010] : détail in arrêté de 2006 ;
- la direction générale de la recherche et de l’innovation ;
- le secrétariat général.
Article 2 - Le secrétariat général comprend :
1) La direction générale des ressources humaines [décret : art. 8 - en plus à compter de 2010-2011 - BO du 09.09.2010 : la formation continue des ATSS, la carrière des personnels EN] ;
2) La direction des affaires financières et est cocnertée pour la foramtion intiale et continue des enseignants ;
3) La direction des affaires juridiques ;
4) La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance [décret : art. 12 - en plus à compter de 2010-2011 (BO du 09.09.2010) : l'enseignement suéprieur en lien avec la direction du sup.] ;
5) La direction des relations européennes et internationales et de la coopération [décret : art. 2 - nouveau libellé - BO du 09.09.2010] ;
6) La délégation à la communication ;
7) Le service de l’action administrative et de la modernisation ;
8) Le service des technologies et des systèmes d’information [décret : art. 16 : perd la diffusion des TICE]

Sous-directions et autres

-- Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO consolidé). Organisation avec création de [arrêté du 20 juillet 2010 ] ...
au sein de la DGESCO :
... service de l'instruction publique et de l'action pédagogique dont : sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation [détails] / sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie [détails] / sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique [détails] ;
... service du budget, de la performance et des établissements dont : sous-direction de la gestion des programmes budgétaires [détails] ; sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies [détails] ; sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives [détails].
au sein de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle : service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle [détails] ; sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur [détails] ; sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante [détails].
au sein de la direction générale pour la recherche et l'innovation : de la coordination stratégique et des territoires [détails] - service des grands projets immobiliers [voir ici] - sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques [détails], communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - et [nouveaux] : service de la stratégie de la recherche et de l'innovation [détails] - service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche [détails] - service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale [détails].
au sein du secrétariat général : cellule de pilotage des systèmes d'information et [nouveaux] : direction générale des ressources humaines [détails] - direction des affaires financières [détails] - direction des affaires juridiques [détails] - direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance [détails] - direction des relations européennes et internationales et de la coopération [détails]- délégation à la communication [détails] - service de l'action administrative et de la modernisation [détails] - service des technologies et des systèmes d'information [détails].

L'éducation nationale et les associations (centres de loisirs/centres de vacances...) : le Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est destiné à sécuriser l'emploi des personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et des centres de vacances et des formateurs BAFA et BAFD.

Les chiffres en 2011

L’an dernier, près de 4,5 millions d’enfants ont été accueillis dans un accueil collectif de mineurs (ACM), encadrés par environ 470 000 adultes.
Parmi eux, 1,3 million d’enfants sont partis en centres d’hébergement (colonies de vacances), dont environ 900 000 pour la seule période estivale.

La loi et le décret fondateur du 28 juillet 2006

Modalités jusqu'en octobre 2011
- Champ d'application : accueils collectifs de mineurs à caractères éducatifs, organismes de formations BAFA/BAFD et centres d'accueil pour adultes handicapés. Les organismes peuvent être à but lucratif.- Ses spécificités : caractère dérogatoire vis à vis du code du travail (SMIC, heures supplémentaires, repos quotidien, temps de pause, travail de nuit), rémunération ( au minimum de 2,2 fois le SMIC horaire)journalière (nonfractionnableen demi- journée, une journée entamée étant due) et forfaitaire (l'employeur prend en charge la nourriture et le logement pendant le temps de travail s’il exige la présence du personnel).
- La durée cumulée des contrats ne peut excéder 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs (tous employeurs confondus).
- En cas de désaccord, le contrat d'engagement éducatif, comme tout contrat à durée déterminé ne peut être rompu à l'initiative de l'organisme avant l'échéance du terme, sauf en cas de force majeure, faute grave du titulaire du contrat, impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions.
Les personnes titulaires du CEE restent des salariés avec un lien de subordination avec des droits et obligations communs à tous les travailleurs.

La nouvelle réglementation en matière de temps de repos pour les animateurs

** Par décision du Conseil d’État d’octobre 2011, sont annulées les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail pour le CEE, en cela qu’elles ne prévoyaient pas de repos quotidien ou de repos compensateur équivalent.

Présentation de la décision (stexte du CE - lire la décision en ligne)
Par une première décision du 2 octobre 2009 (n°301014), le Conseil d’État a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la question de la compatibilité du droit national avec cette directive.
Dans son arrêt C-428/09 du 14 octobre 2010 [en ligne], la CJUE a jugé que, même si l’activité des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif est au nombre de celles qui sont susceptibles de faire l’objet de dispositions dérogatoires à la règle du repos quotidien de 11 heures posée à son article 3, ainsi que le prévoit le paragraphe 3 de l’article 17, le droit français ne comporte pas les mesures de compensation ou de protection appropriées qu’exige la directive pour qu’une telle dérogation puisse être admise.
Dans sa décision du 10 octobre 2011, le Conseil d’État tire les conséquences de ce qu’a jugé la Cour en relevant que, si ce régime de repos est susceptible de relever des possibilités de dérogation ouvertes par la directive, les dispositions litigieuses ne prévoient ni périodes équivalentes de repos compensateur ni protection appropriée, le plafond annuel de 80 journées travaillées ne pouvant être regardé comme une telle protection.
En conséquence, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006, en tant que l’article D. 773-2-3 inséré dans le code du travail, désormais repris à l’article D. 432-4 du CASF, met en œuvre les dispositions de la loi du 23 mai 2006 qui ne prévoient, en ce qui concerne le régime du repos accordé aux titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, ni repos quotidien ni protection équivalente au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003.

** L’article 124 de la proposition de loi Warsmann, votée en dernière lecture le 29 février 2012 à l’Assemblée nationale, a instauré, par le biais d’un amendement du député des Hauts-de-Seine, Pierre-Christophe Baguet, le principe d’un repos compensateur équivalent dérogatoire à la règle du repos quotidien, pour les titulaires d’un CEE intervenant dans le cadre de séjours avec hébergement (moniteurs et directeurs de colonies de vacances).

Le texte (nous soulignons) - Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, article 124
Le chapitre II du titre III du livre IV du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L’article L. 432-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 432-2. – Ne sont pas applicables à une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif les dispositions suivantes de la troisième partie du code du travail :
- 1° Le titre II du livre Ierr relatif à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires, à l’exception de l’article L. 3121-1 relatif au temps de travail effectif [en ligne], de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier [en ligne] relative au temps de pause et des articles L. 3122-29, L. 3122-31 à L. 3122-33 et L. 3122-36 à L. 3122-45 relatifs au travail de nuit ;
- 2° Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier relatifs au repos quotidien et au repos hebdomadaire ;
- 3° Les chapitres Ier et II du titre III du livre II relatifs au salaire minimum interprofessionnel de croissance et à la rémunération mensuelle minimale. » ;
2° L’article L. 432-4 est ainsi rédigé :
« Art. L. 432-4. – Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.
La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d’engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs. ;
3° Sont ajoutés des articles L. 432-5 et L. 432-6 ainsi rédigés :
« Art. L. 432-5. – La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d’une période minimale de repos de onze heures consécutives.
Cette période de repos peut être soit supprimée, soit réduite, sans pouvoir être inférieure à huit heures. La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie alors d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont elle n’a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l’accueil dans des conditions fixées par décret.
Art. L. 432-6. – La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives. »

Le rapport du groupe de travail sur le Contrat d'engagement éducatif (CEE) [texte MEN]

Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a reçu le 20 mars 2012 le rapport du groupe de travail sur le Contrat d’engagement éducatif (CEE).
Présidé par André Nutte, Inspecteur général honoraire des affaires sociales, ce groupe de travail a permis d’apporter une réponse juridique à la décision du Conseil d’État d’octobre 2011.

Les orientations du futur décret d'application
- "Ce décret s’inspirera des propositions du groupe de travail, s’agissant de la répartition des repos compensateurs en fonction de la taille et de la durée des séjours. Ce texte réglementaire permettra de garantir la bonne tenue des séjours des prochaines vacances, et notamment des vacances d’été (qui concentrent le plus grand nombre de départs). Le Conseil Constitutionnel, saisi d’un recours, n’ayant pas discuté l’article, la mesure sera officielle dès promulgation de la loi".