Le ministère de l'Education Nationale



Actualités de l'enseignement

 

Le Code de l'Education -


Le système éducatif - la réforme de l'organisation académique -

Les personnels de l'E.N. dont rentrée 2010, , dont DDEN -

L'éducation nationale et les associations (centres de loisirs/centres de vacances...) :
le Contrat d'engagement éducatif (CEE)
Le projet éducatif territorial ,

 

En actualisation : chiffres et coût de l'éducation

Mise à jour le 6 décembre 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'actualité de l'Education Nationale - Mise à jour le 6 décembre 2013

... en décembre 2013

Refondation de l'école
Autour du CSP
- L'avis du Conseil supérieur des programmes sur la note de vie scolaire [détail ici].

Valeurs républicaines
- Mort de Nelson Mandela (voir ici).
De l'école au lycée, système éducatif
- Journée mondiale de lutte contre le sida - 1er décembre 2013 au BOEN du 31 octobre 2013.
- Le 3 décembre, journée internationale des personnes handicapées : le
site ministériel/Eduscol.
- PISA 2012 : des résultats qui s'aggravent : que fait-on pour inverser la tendance ?
depuis le site ministériel.

... en novembre 2013 [les BOEN pour ce mois dont mutations] [précédents BOEN 2011/2012 et avant]

Autour de la loi de refondation
Avis relatif à l'introduction d'un enseignement moral et civique à l'école par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) [notre présentation].
Rappel à la loi sur la laïcité :
l'avis de l'Observatoire de la laïcité concerne aussi la fonction publique depuis le site de la Fonction publique [notre présentation].
EAC (éducation artistique et culturelle)

Convention cadre nationale
au BOEN du 7 novembre 2013 [notre présentation].
Rythmes scolaires et fonds d'amorçage

Un additif au guide pratique sur les nouveaux rythmes à l'école primaire [notre rubrique].
Numérique
éduthèque : lancement du portail depuis Eduscol.
De l'école au lycée, système éducatif
Eduscol : le nouveau site disciplinaire Physique-Chimie.
Actions éducatives : prévenir l'illettrisme, circulaire n° 2013-179 du 12-11-2013 au BO du 21.11.2013 (site ministériel).
Journée internationale des droits de l'enfant : 20 novembre 2013 au BOEN du 7 novembre 2013.
Mettre l'égalité des filles et des garçons au cœur même de la refondation républicaine de l'école : discours de la ministre G. Paul-Langevin.
Lancement de la nouvelle campagne de lutte contre le harcèlement à l'École.
Enseignement primaire
Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école [détail ici].
Numérique
La Lettre TIC'Édu premier degré de novembre 2013 est parue: en son sein (entre autres) : Journalisme et tablettes pour le cycle 3 de l'école de Séranon, …
Enseignement secondaire
Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) - Composition et compétences du conseil d'administration : modification au BOEN du 31 octobre 2013 [détail ici].
Numérique / Ecole inclusive (la loi de refondation : rappel)
Ressources disciplinaires pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré depuis Eduscol.
Histoire - géographie : programmes allégés au BOEN du 14 novembre 2013.
Nouveau programme en : classe de 3e (arrêté) et nouveau référentiel au DNB, en classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (arrêté), en classes de terminale des séries économique et sociale (ES) et littéraire (L) (arrêté).
Les arrêtés renvoient aux nouveaux aménagemetns dans les DROM ou pour classes internationales...
LT
Numérique
ST2S - Lettre TIC'Édu Biotechnologies-Biologie : n° 11 novembre 2013.
Recrutement d'enseignants
Nouvelle période d'inscription aux concours (privé sous contrat)
Réouverture des inscriptions pour les concours et recrutements de l'enseignement privé, session 2014 (site minsitèriel).









 


 

C'est déjà du passé ?

... en octobre 2013 [les BOEN pour ce mois] [précédents BOEN 2011/2012 et avant]

Système éducatif
- Un nouvel espace de services en ligne pour répondre aux besoins de tous sur education.gouv.fr.
- Vendredi 11 ou le samedi 12 octobre 2013. Élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2013-2014.
Principes républicains / loi de refondation
- Autour de la laïcité: l'avis de la CNCDH [commission nationale conscultative des droits de l'homme].
- Le conseil national des programmes : actualité.
- Le programme d'actions du conseil école-collège au CA de l'EPLE.
- Ecole et inégalités : une convention d'objectifs pour réduire les inégalités territoriales (voir aussi un avis la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur les discriminations fondées sur la précarité sociale).
Enseignement secondaire
- Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.
Baccalauréat général et technologique
- Ouverture du registre d'inscriptions au baccalauréat général et technologique du mardi 15 octobre 2013 (14H00) au vendredi 22 novembre 2013 (17H00) inclus pour la session 2014 de l'examen : épreuves anticipées et terminales


... en septembre 2013

Préparer la rentrée scolaire 2013
Loi de refondation de l'école de la République : complément,s textes d'application
-
Textes d'application : notre rubrique.
- La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 :
exemples et témoignages / paroles d'experts.
Principes républicains / loi de refondation

- La charte de la laïcité (détail ici).
LP
Prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement : généralités
- Mentions complémentaires de niveau IV relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction [détail ici].
Recrutement des enseignants
Du 10 septembre au 22 octobre 2013 : devenir enseignant, c'est maintenant. Ouverture des inscriptions aux nouveaux concours enseignants.

... en juillet-août 2013

Loi de refondation : les décrets d'application
- Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes.

- Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège.
- Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège.
- Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [modalités d'attribution des aides du fonds en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI destiné à contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine] / Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.
- Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.
Numérique à l'EN
- Fil d'actualité : veille sur l'éducation numérique depuis eduscol.
Lycées
- Bourses d'études : taux, etc... pour 2013-2014.
Enseignement supérieur
Formations post-baccalauréat
- Renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur
Bourses et aides aux étudiants
- Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2013-2014.
Formation des enseignants
Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation - Organisation de concours statutaires et recrutements réservés
.... de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014.
- Concours d'accès aux fonctions de maître dans les établissements privés sous contrat - Cadre de recrutement des candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014.
Principes républicains

- Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité par J.-Louis Bianco pour l'Observatoire de la Laïcité [voir ici].
- Loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance.
Système éducatif
- Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Année 2012 : informer, dialoguer pour apaiser.
Numérique à l'EN
- Certificat informatique et internet (C2i niveau 2) - Spécialité : " fonctions d'organisation et de communication " - BOSR du 25 juillet 2013
De l'école au lycée
- Commémoration du Centenaire de la Première Guerre mondiale depuis Eduscol (au BOEN).
Collège
- Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le programme de langue et littérature des sections internationales britanniques et américaines au collège.
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 29 août 2013.
Enseignement supérieur
- Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
- Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.
Enseignement supérieur / ministère de la culture
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes.
Personnels
- Arrêté du 8 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction.

... en juin 2013

- 8 juin : journée mondiale des océans (le site).
- 26 juin 1913 / 26 juin 2013 : le 100e anniversaire de la naissance d'Aimé Césaire (Educasources).
Principes républicains
- Autour de la laïcité : actualité / dans la loi de refondation.
Système éducatif

Le Rapport 2012 du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Loi pour la refondation de l'École : en attendant la loi définitive au JO [voir ici notre site].
Point d'étape de la mise en oeuvre de la stratégie numérique depuis Eduscol / depuis ce portail.
Académie d'Amiens et décrochage scolaire
Ouverture d'un micro-lycée (définition : eduscol) à la rentrée 2013 au lycée Delambre à Amiens.
Enseignement secondaire
Les effets de l'assouplissement de la carte scolaire in Revue Éducation et formations - n° 83, juin 2013.
Diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2013 du jeudi 6 juin 2013 au mercredi 10 juillet 2013.
Les portes ouvertes au micro-lycée de l'académie d'Amiens auront lieu le 21 juin 2013 de 10h00 à 18h00 au bâtiment F du lycée Delambre à Amiens (80).
Lycées
Journée défense et citoyenneté 2012 : un jeune sur dix rencontre des difficultés de lecture - Note d'information n° 13.09 de juin 2013.
LP
Arrêté du 29 mai 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de CAP et de BEP et dans certaines MC relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction.
Baccalauréats
Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat (au JO).
DUT
Organisation des études conduisant au DUT avec en annexe les référentiels DUT en vigueur à la rentrée 2013.
Personnels
Métiers du professorat et de l'éducation
Vote du Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE) en faveur du nouveau référentiel des métiers du professorat et de l'éducation - Communiqué de presse ministériel du 06/06/2013 (présentation).
Personnels enseignants du primaire / ATSS (catégorie C)
Mise en œuvre du protocole social initié par Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

.. en mai 2013

Refondation de l'école : quelques rappels
- Publication de la circulaire de rentrée 2013 : la refondation de l'École est en marche / Rentrée scolaire 2013 : les priorités du ministère de l'éducation nationale [le site du service public].
- Écoles supérieures du professorat et de l'éducation :
réunion d'étape avec l'ensemble des chefs de projet, lundi 29 avril 2013.
- Morale laïque : le rapport "pour un enseignement laïque de la morale" est en ligne (sa présentation ministérielle).
- Projet éducatif territorial dans les écoles : circulaire n° 2013-036 du 20-3-2013 [voir détail ici].
Système éducatif
/ commémorations
- 5 mai - Journée mondiale de l'hygiène des mains (le lundi 6 mai 2013 pour la France : site ministériel).
- 10 mai - Mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.
Voir aussi : L'abolition de l'esclavage/Les traites négrières, sélections Educasources.
- Du lundi 13 au dimanche 26 mai 2013 : campagne " Pas d'éducation, pas d'avenir ! " 2013 (Quinzaine de l'école publique) (BOEN).
- 15 mai 2013 : journée nationale de la réussite éducative (site du MEN).
- 18 mai - Invitez votre classe à la Nuit européenne des musées !
Lycées
-Bourses nationales d'enseignement du second degré de lycée - année 2013-2014 : circulaire n° 2013-071 du 29-4-2013.
Enseignement supérieur : CPGE
- Au BOEN du 30 mai 2013 : nouveaux programmes de 1ère année (à compter de 2013-2014) et de 2e année (à compter de 2014/2015) [arrêtés seuls au JO du 30 avril 2013].
Enseignement supérieur : ESPE
- Campagne 2013 de préinscriptions pour le master MEEF au sein des ESPE (
site des IUFM).
Voir aussi (rappel) :
Écoles supérieures du professorat et de l'éducation : réunion d'étape avec l'ensemble des chefs de projet, lundi 29 avril 2013.


... en avril 2013

Commémorations
- 12 avril 1713 / 12 avril 2013 - Tricentenaire de la naissance de l'Abbé Raynal.
L’abbé Raynal doit essentiellement sa renommée à la publication de l'Histoire philosophique et politique des établissements et du commerce des Européens dans les deux Indes, ouvrage fcondamné en 1772 par arrêt du Conseil et mis à l'Index en 1775, en raison de la critique exercée à l’encontre de la religion et de la dénonciation de la corruption et de la course au profit des sociétés civilisées ainsi que de certains aspects de la colonisation et de l'esclavagisme [
site de l'assemblée nationale].
- 17 avril 2008 - 17 avril 2013 : 5e anniversaire de la mort d'Aimé Césaire (Educasources).
Principes républicains
- Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013
relatif à l'observatoire de la laïcité.
Système éducatif

- Écoles supérieures du professorat et de l'éducation : réunion d'étape avec l'ensemble des chefs de projet, lundi 29 avril 2013.
- Morale laïque : le rapport "pour un enseignement laïque de la morale" est en ligne (sa présentation ministérielle).
- Rentrée scolaire 2013 : les priorités du ministère de l'éducation nationale [le site du service public].
- Publication de la circulaire de rentrée 2013 : la refondation de l'École est en marche.
- 19 avril : installation du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative [dossier en ligne].
- Lutter contre les violences scolaires : une mission au sein d ela DGESCO (au JO du 17 avril : voir ici)
- Quel bien être à l'école ? au cœur des préoccupations de la politique de réussite éducative de George Pau-Langevin / le rapport de l'UNICEF.
- Réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE) (décrochage scolaire et sorties de l'EN sans qualification): mise en place, circulaire n°2013-035 du 29-3-2013 [présentation ici]. Voir aussi la communication du ministre en date du 4 avril 2012.
- Sections internationales dans les écoles, collèges et lycées, nouvelles ouvertures pour la rentrée 2013.
Numérique éducatif
- Le Café Pédagogique et le réseau SCEREN (CNDP-CRDP) sont heureux de vous inviter à l'étape du Tour de France du Numérique pour l'Éducation qui se tiendra dans votre région. Pour Amiens ce sera le 5 juin (à Reims le 10 avril).
Education à la santé
- Semaine européenne de la vaccination du 20 au 27 avril 2013 (site ARS - site IREPS Picardie).
Ecole maternelle /crèche
** Rapport sur
l'égalité entre les filles et les garçons dans les modes d'accueil de la petite enfance.
** Inscription à l'école maternelle :
rappel pour les parents.
2e degré

- Diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2013 depuis le site ministériel.
Enseignement supérieur
- Rapport d'information (…) sur la mise en œuvre de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

... en mars 2013
De l'école au lycée

Projet de loi sur la refondation de l'école
Examen du projet de loi sur la refondation de l'école par l'assemblée nationale du 11 au 29 mars : questions (1/2) à V. Peillon et réponse dans le cadre du débat général - Discussion autour de l'article 1 et amendements le 13 mars -
TICE
- De nouveaux services pour que l'École entre dans l'ère du numérique (mise en ligne des sujets du baccalauréat - ouverture d’un service d’orientation pour les jeunes en situation de décrochage scolaire - mise en place d’une offre d’orientation, accessible aux élèves en situation de handicap sur Smartphone, etc...) : communiqué de presse - Vincent Peillon - 06/03/2013.
- Feuille de route du Gouvernement sur le numérique : des mesures pour l'École (
brève ministérielle du 01/03/2013).
Voir aussi ....
... depuis Eduscol :
L'entrée de l'école dans l'ère du numérique : communication en Conseil des ministres / Les 4 révolutions du web / Etat des lieux, histoire du web, de la bibliothèque, Web, 2.0, 3.0 ? Par Olivier Ertzscheid, maître de conférence / Usages des ordinateurs portables au primaire et au secondaire : avantages et défis / Dictionnaire politique d'Internet et du numérique.
- "Ma seconde chance" : un
service en ligne d'orientation pour les jeunes en situation de décrochage (brève ministérielle du 04/03/2013).
Sorties du système éducatif
Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de
données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif.
Écoles maternelles et élémentaires
- Projet éducatif territorial : circulaire n° 2013-036 du 20-3-2013 [voir détail ici].
- Le jeudi 21 mars 2013 : kangourou des mathématiques.
Personnels enseignants du premier degré
- Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d'école - circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 au BOEN du 14 mars 2013.
- Infographie : organisation du service des enseignants du premier degré.

Lycée
- Le mercredi 20 mars 2013 : olympiades nationales de mathématiques.

... en février 2013 [les BOEN pour ce mois] [
précédents BOEN 2011/2012 et avant]
EDD
- Sitographies Educasources et développement durable : le point.
- Océans et développement durable : cinquième Forum des ressources pour l’éducation au développement durable les 7 et 8 février 2013 (détail ici).
Système éducatif
- Jeudi 28 février après-midi - Refondation de l'école : la commission de l'assemblée nationale adopte le projet de loi.
- Point d'étape sur les travaux de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire.
- Communication en conseil des ministres du 20/2/2013 : l'entrée de l'École dans l'ère du numérique.
1er degré
- Autour des rythmes scolaires : le point.
- AU BOEN du 7 février : Écoles maternelles et élémentaires - Organisation du temps scolaire : décret n° 2013-77 du 24-1-2013 / Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires, circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013.
- Au BOEN du 21 février - Personnels enseignants du premier degré : obligations de service - circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 (qui abroge celle de 2010) [présentation ministérielle].
2e degré
- Le SCÉRÉN [CNDP-CRDP] est présent au salon Expolangues du 6 au 9 février 2013 sur le stand I 26.
- Nouveau progamme (obligatoire) d'histoire géogaphie en série S à compter de la retnrée 2013 et au-delà.
LT
- Ressources pour l'enseignement de chimie biochimie sciences du vivant, série STL depuis Eduscol.
- Séminaire National STMG 2013 : le séminaire d'accompagnement de la rénovation STMG s'est tenu au CNAM les 17 et 18 janvier 2013. Retrouvez le programme de ces deux journées ainsi que les documents d'accompagnement (documents de travail) des programmes des quatre spécialités de terminale.
- Sciences et techniques industrielles : un nouveau portail RNR STI.
Recrutements à l'Education Nationale
- Le BOEN spécial n° 2 du 28 février 2013 sur l'Emploi d'avenir professeur.
- Une augmentation conséquente du nombre d'inscrits aux concours de recrutement 2014.

... en janvier 2013
EDD

- Sitographies Educasources : les déchets / les risques.
- Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 par l'INSEE.
- Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue.
Système éducatif
- 23 jénvier 2013 - le projet de loi sur l'éducation au conseil de ministres (présentation MEN).
- 2 janvier 2013 : ouverture des inscriptions de la 15ème édition de "Poésie en liberté" , concours international de poésie en langue française.
- 24ème Semaine de la presse et des médias dans l'École : inscription à partir du 10 janvier.
- 24 janvier 2013 - Coopération franco-allemande : 50ème anniversaire du Traité de l'Élysée.
- 27 janvier 2013 - Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité au BOEN du 3 janvier 2013.
- La proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire a été adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013.
- Campagne de solidarité et de citoyenneté de la Jeunesse au plein air jusqu'au 17 février.
Éducation prioritaire
- Connecting classrooms : lancement d'un nouveau programme de bourses de mobilité de classe en 2013.
- Égalité des chances dans l'accès aux grandes Écoles de la culture pour les jeunes de l'éducation prioritaire : signature de conventions.
Recrutement des enseignants
- Ambition enseigner : inscrivez-vous aux concours du 15 janvier au 21 février 2013.
- Autour des emplois d'avenir professeur (au JO et ailleurs) : l'académie d'Amiens retenue - contenu du dossier de candidature - durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur cet emploi - le dossier de l'UPJV à retirer pour l'académie d'Amiens -
1er degré
- L'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : le décret du 26 janvier et le communiqué.
Voir aussi " La réforme des rythmes à l'école primaire" : le point ministériel le 10.01.2013.
- Accompagnement des projets ENT : conduire un projet d'espace numérique de travail dans le premier degré.
- Dispositif "plus de maîtres que de classes " au BOEN - Missions, organisation du service et accompagnement des maîtres.
Ecole maternelle
-
La scolarisation des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle : BOEN / Eduscol.
2e degré : collège, lycées, …
- Cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au Bulletin officiel spécial n°1 du 15 janvier 2013. Ecole / collège
- "Les Timbrés de l'orthographe" : inscription des élèves jusqu'au 27 janvier.

... en décembre 2012
EDD

Consultation du public sur l'avenir de l'eau et des milieux aquatiques pour l'Artois-Picardie.
Du 26 novembre au 7 décembre: la conférence de Doha (site MEN / site ONU).
Système éducatif
27 janvier 2013 : la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité dont : actions mises en œuvre en partenariat avec les fondations et les associations de mémoire.
2013, l'année de mobilisation pour "l'égalité entre les filles et les garçons à l'école" - Dossier de presse ministériel du 30/11/2012.
Climat scolaire et violence dans les collèges publics perçus par les filles et les garçons, note d'information.
La morale laïque à l'école : nouveau depuis le site ministériel.
Lancement du dispositif "Objectif formation-emploi" pour les jeunes décrocheurs.
Tous niveaux
Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014.
ASH
Journée internationale des personnes handicapées : dossier de presse - George Pau-Langevin dont nouveaux AVS au 1er septembre 2012 - discours de Mme la ministre George Pau-Langevin du 3/12/2012, etc.
2e degré - Collège : DNB
- Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet - Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole [notre présentation].
Lycées/EREA
- Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
... en novembre 2012

EDD
Les Assises du développement et de la solidarité internationale
de novembre 2012 à mars 2013.
Semaine de la solidarité internationale, 15è édition
du 17 au 25 novembre 2012.
La Semaine Européenne de la Réduction des déchets aura lieu
du 17 au 25 novembre 2012.
Système éducatif

Communication en conseil des ministres : l'éducation artistique et culturelle (brève ministérielle du 21/11/2012).
L'état de l'École : 31 indicateurs sur le système éducatif français (paru fin octobre) - éd. 2012 pour l'année 2011.
Santé à l'école - Rapport parlementaire sur la médecine scolaire du 9 novembre 2012.
Scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs : sitographie Educasources.
Prévention et sécurité en milieu scolaire : déplacement dans l'académie d'Amiens de Vincent Peillon - 12/11/2012 - Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré : note d'information n° 12.18 de novembre 2012.
ASH
Scolarisation des enfants en situation de handicap : intervention lors des 10es journées nationales de formation des personnels des Sessad : discours de George Pau-Langevin - 13/11/2012.
Santé à l'école
Rapport parlementaire sur la médecine scolaire du 9 novembre 2012.
1er degré
L'expérimentation Pacem (Projet pour l'acquisition de compétences par les élèves en mathématiques) : résultats en CM1.
2e degré - EPLE
Appariement dans le cadre d'un partenariat scolaire : nouvelle procédure.
Enseigner les lettres avec le numérique (le rendez-vous des Lettres 19, 20 et 21 novembre 2012) : brochure 2012.
Collège
Opération "À l'école des écrivains, des mots partagés" : lancement le 14 novembre 2012 depuis eduscol.
Elle a pour objectif de donner le goût de la lecture et des mots à des élèves parfois éloignés de la littérature. Elle leur permet de travailler la lecture, l'expression écrite et orale. Un écrivain parraine chaque classe engagée dans l'opération qui s'adresse à des élèves de 4e ou de 3e des collèges Éclair et ruraux. En 2012-2013, une centaine d'établissements sont concernés.
CPGE
Consultation sur les nouveaux programmes de 1ère année des classes préparatoires aux grandes écoles jusqu'au 16 décembre 2012.
Enseignement supérieur et recherche (hors LT/IUT)
DCG ET DSCG - Dates du calendrier des inscriptions et des épreuves : session 2013 - BOSR du 1er novembre 2012.
Publication de l'enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université.
Recrutement des enseignants
Concours de recrutement des enseignants pour la rentrée 2014 : les réponses à vos questions - information ministérielle du 16/11/2012 (rappel).
Personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2012-1262 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.
ATSS
Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. Modalités des mouvements : rentrée 2013.
Arrêté du 23 octobre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

... en octobre 2012
Système éducatif

Refondons l'École de la République : remise du rapport de la concertation au Président de la République.
Budget 2013 : donner à l'École les moyens de sa refondation/Projet de loi de finances 2013 - Information de Vincent Peillon & George Pau-Langevin du 28.09.2012.
12-13 octobre 2012 : élections des représentants des parents d'élèves.
2e degré - EPLE
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement. Ce décret rénove le cadre budgétaire et comptable (RCBC) des établissements publics locaux d'enseignement (site ESEN - site académique d'AiX-Marseille).
Académie d'Amiens
Soutien à l'innovation pédagogique.
Parent d'élève
Brochure sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire.
De l'école au lycée
Scolarisation des élèves nouvellement arrivés : eduscol.
Décrochage scolaire : mise à jour (Les aides à l'insertion des jeunes en situation de décrochage)/CNDP.
24ème Semaine de la presse et des médias dans l'École® - circulaire n° 2012-156 du 8-10-2012.
Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux [voir aussi : d'enseignement
ASH
Ressources pour scolariser les élèves handicapés - Des modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires.
Lycées
Concours général des lycées : calendrier - session 2013.
Concours général des métiers :
calendrier - session 2013.
Emplois d'avenir
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir & mise en place au 1er novembre 2012. -
Les
emplois d'avenir professeur.
Personnels handicapés à l'EN
Handicap tous concernés.
A noter au BOEN ... et au JO
Education à la défense - Concours " Trophée civisme et défense " et " Prix armées-jeunesse " - édition 2012-2013.
Scolarisation des élèves
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés - BOEN du 12 octobre 2012.
Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs arrivés - BOEN du 12 octobre 2012.
Organisation des Casnav - BOEN du 12 octobre 2012.

... en septembre 2012 [les BOEN pour ce mois] [précédents BOEN 2011/2012 et avant]
Rentrée scolaire 2012
Quoi de neuf pour cette rentrée : fichier (tenu à jour) dont "le côté des parents".
Allocation de rentrée scolaire : montants et dates de versement de l’ARS (site du service public).
Une hausse modérée du coût de la rentrée : information ministérielle.
Les mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012 au Conseil des ministres du mercredi 30 mai 2012, le bilan de la rentrée 2012.
- Ces enfants venus d'ailleurs ...
George Pau-Langevin a reçu les associations et annonce la sortie de trois circulaires en faveur de la scolarisation des enfants roms.
- De l'école au lycée

Vers de nouveaux rythmes scolaires et un nouveau calendrier scolaire dès 2012/2013.
Élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration - année scolaire 2012-2013
- Ecole /collège
Un livret personnel de compétences simplifié pour l'année scolaire 2012 - 2013.
- 1er degré

Vers une maternelle au sein d'un nouveau service public de la petite enfance ?
- 2E degré
Concours national de la Résistance et de la déportation - année 2012-2013.
- ASH
Scolarisation des élèves handicapés : à la rentrée 2012.
Niveaux d'enseignement [Eduscol]
Système éducatif : le numérique éducatif
L'allocution de Vincent Peillon à l'université d'été Ludovia 2012 / le site ministériel.
Ecole/collège

- Progammes 2012/2013 depuis Eduscol.
LEGT
- Progammes 2012/2013 depuis Eduscol.
Devenir enseignant /Concours de recrutement à l'EN
Devenir enseignant
.... avec le site
Entrer dans le métier depuis eduscol.
« Du master à l’année de stage » ( le parcours de formation des étudiants à travers des interviews et autres) - « Enseigner » ( textes réglementaires sur les missions, compétneces et carrière professionnelle, des fiches pratiques, ... ) - « Connaître le système éducatif » ( ses principes et ses acteurs, le fonctionnement des établissements scolaires, ... ) - "Programmes et ressources » dont le socle commun de connaissances et de compétences et ses outils, ... - « Se former » (des liens vers la plate-forme de recherche et de formation en ligne).
... avec Educasources :
Nouveaux enseignants : rentrée scolaire 2012-2013.
Sélection thématique destinée aux nouveaux enseignants à l'occasion de la rentrée scolaire 2012-2013 : textes officiels, conseils, outils, guides pratiques pour débuter et enseigner au quotidien selon les niveaux d'enseignement.
Concours internes du 2e degré et concours de recrutement de conseillers d'orientation psychologues
Les inscriptions aux concours internes et aux concours de recrutement de conseillers d'orientation psychologues seront enregistrées par internet du jeudi 13 septembre 2012, à partir de 12 heures, au jeudi 25 octobre 2012 avant 17 heures, heures de Paris[voir ici].
A noter au BOEN ... et au JO
Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
Système éducatif

- Le nouveau calendrier solaire (rappel)
ASH

- Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.
- Ecole - collèges - lycées
Rentrée scolaire 2012-2013 : information des parents (dont coût de la rentrée scolaire), circulaire n° 2012-119 du 31-7-2012 [présentation].
Liste des sections internationales en 2012-2013 & arrêté.
- Collège : bourse d'étiudes
Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation,
circulaire n° 2012-122 du 20-8-2012. Modalités d'application du code de l'éducation pour les aides à la scolarité et la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
- Lycées (LP, LT, LEGT) /Bourses
Bourses nationales d'études du second degré de lycée -
année scolaire 2012-2013.
- LT : BTS
Organisation de la session 2013 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

L'année scolaire 2011-2012

En juin-juillet 2011
Système éducatif
Baccalauréat
- La session 2012 (MEN - Eduscol).
Concours externes des personnels enseignants [ce qu'il faut savoir]
... les qualifications seront exigées à la titularisation : rappel ministériel du 13 juin 2012.
....Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013 - BOEN du 7 juin 2012.
Enseignants
Évaluation des enseignants : abrogation du décret du 7 mai 2012.
En mai 2011
- Quinzaine de l'école publique du lundi 14 mai au dimanche 27 mai 2012 (BOEN).
- Journée mondiale sans tabac le 31 mai.
Politique nationale
- Discours du
président de la République F. Hollande en hommage à Jules Ferry.
Depuis le 16 mai 2012 (V. Peillon/ G. Paul-Langevin, ministres)
- Nomination de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative :
décret, le cabinet de M. Peillon. - Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale.
1er - 9 mai (L. Chatel ministre)

- Le décret mettant fin aux fonctions de M. Chatel comme ministre de l'éducation …
- Moyens d'enseignement dans les premiers et second degrés publics : méthode de répartition des emplois entre académies.
1er degré
- Renforcement de l'enseignement de l'orthographe : BOEN / eduscol.
- Evaluations des acquis scolaires des élèves en CE1 et CM2 : maintien pour une utilisation pédagogique locale mais suspension de la remontée nationale des données statistiques : communiqué de presse de M. Vincent Peillon du 21 mai 2012.
Collège
- 7 600 élèves passent l'enquête Pisa 2012 jusqu'au 25 mai 2012 (table ronde - ouvrage au CNDP).
Lycées
- Bourses nationales d'enseignement du second degré de lycée - année scolaire 2012-2013, circulaire n° 2012-084 du 9 mai 2012 au BO n° 21 du 24 mai 2012.
Baccalauréat
- Fraude aux baccalauréats : le point (dont le nouveau décret).
Enseignement supérieur (G. Fiaroso succède à V. Pécresse)
- Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (nominations à son cabinet).
Recrutements de personnels d'enseignement et d'éducation : session 2013
- Ouverture des inscriptions aux concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation (généralités).
- Le calendrier : inscriptions en ligne actuellement [du mardi 29 mai 2012 à midi au mardi 10 juillet 2012 à 17 heures (heure de Paris)] pour les concours externes et troisièmes concours des professeurs des écoles [le guide en ligne], d'enseignants en collèges et lycées et des conseillers principaux d'éducation [le guide en ligne] / inscriptions à venir : concours internes des professeurs des collèges et lycées, des conseillers principaux d'éducation & concours externe et interne des conseillers d'orientation-psychologues (COP) du jeudi 13 septembre 2012 à midi au jeudi 25 octobre 2012 à 17 heures (heure de Paris).
- Voir aussi : note de service du 23 mai 2012 précisant les modalités d'organisation des concours de la session 2013.
Evaluation des enseignants et COP/CPE
- Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale au JO du 8 mai 2012.
Aussi à noter au BO et ailleurs
- Calendrier des épreuves de : brevet des collèges, baccalauréats, CAP/BEP ... - BT - BTS et autres post-bac.
- Homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger - campagne 2012-2013.
En avril 2012
Rentrée 2012

- Nouveaux enseignants : une sélection de liens Educasources.
Développement durable
1er - 7 avril : la semaine du DD.
Educasources
Villes et développement durable - Les énergies -
Santé durable -
Journée mondiale de l'autisme du 2 avril 2012 /,L'autisme : grande cause nationale 2012 et l'EN.
25 avril 2012 : la Journée mondiale de lutte contre le paludisme.
Education nationale - Education à la défense
Le point
depuis ce portail.
Vacances de printemps (congés scolaires)

- Zone A (Académies de : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse)
Fin des cours : samedi 7 avril 2012 après la classe / Reprise des cours au matin : lundi 23 avril 2012
- Zone B (Académies de : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg)
Fin des cours : samedi 21 avril 2012 après la classe / Reprise des cours au matin : lundi 7 mai 2012.
- Zone C (Académies de : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles)
Fin des cours : samedi 14 avril 2012 après la classe / Reprise des cours au matin : lundi 30 avril 2012.
Système éducatif
- Les priorités de la rentrée 2012 [rappel] depuis le site du MEN / eduscol.
- La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet présentée depuis Eduscol.
- Les dérives sectaires : le point.
- Les colonies de vacances : un décret.
- Retour sur les journées de l'innovation du 28 et 29 mars 2012 depuis Eduscol.
Ecole
- Un espace ressources pour le 1er degré depuis eduscol.
2z degré
- Diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP et BEP :
retrouvez les dates des examens 2012 (juin-juillet).
Collège

- Expérimentation de l'évaluation nationale en classe de 5e depuis Eduscol.
- Diplôme national du brevet : bilan 2011 - session 2013.
Lycée
- Présentation des indicateurs de résultats des lycées le mercredi 4 avril 2012.
Baccalauréat
- Fraude aux baccalauréats : le point / les nouveautés de la session 2012.
Formation continue
-
Mission générale d'insertion (MGI) : orientations, circulaire n° 2012-039 du 8-3-2012 au BO n° 14 du 8 avril 2012.
En mars 2012

EDD

- Du 12 au 17 mars : le forum mondial de l'eau.
- Du 1er au 7 avril : la semaine du développement durable. Pour participer à cette Semaine, répondez à l'appel à projets avant le 22 mars 2012.-
Devoir de mémoire
-
Le ministère salue l'ouverture du site www.enseigner-histoire-shoah.org.
Système éducatif

- Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale pour 2012 - au BO du 01.03.2012.
- Au BO du 29 mars 2012 : priorités de la rentrée 2012, modalités d'attribution du brevet, programmes du baccalauréat / - - Les priorités de la rentrée 2012 depuis le site du MEN / eduscol.
Ecole - collège - lycées
- Du 12 au 18 mars 2012 : la semaine des mathématiques.
- Du 19 au 24 mars 2012 : la semaine de la presse et des médias dans l'école®.
2e degré
- Service civique : deux ans déjà.
Réforme du lycée
- Ressources (sites 1 & 2) pour la mise en place des référents culture.
LT : cycle terminal
ST2S
1ère ST2S à compter de 2012/2013 : programme de l’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique -
Terminale ST2S dès 2013/2014 : projet de programme de l’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique -
STMG
1ère STMG à compter de 2012/2013 : programme de l’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique -
Terminale ST2S dès 2013/2014 : projet de programme de l’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique -
Personnels
Syndicalisme et FP
1er mars 2012 : entrée au vigueur du décret sur la représentativité et les droits syndicaux dans la FP.
en février 2012

De l'école au lycée

- Le BO du 23 février 2012 publie l' appel à projets pour l'opération École ouverte pour l’année 2012.
-"Le sport à l'école et le sport scolaire" : rapport parlementaire (site ministériel).
- Luc Chatel décide d'une refonte de l'enseignement des langues en France.
Collège - lycées
- Claudie Haigneré remet à Luc Chatel le rapport de sa mission "Redonner aux jeunes le goût des sciences et des techniques".
Lycées
- Lycéens en Avignon au BOEN.
LP
- Le nouveau baccalauréat professionnel « Gestion-administration » : création et modalités de délivrance : voir ici.
LT
-Classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) : nouveaux programmes de sciences et techniques sanitaires et socaies /de biologie et physiopathologie humaines au BOEN.
- Cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) : programme de l'enseignement obligatoire commun de mathématiques du cycle terminal au BOEN.
Personnels enseignants et d'éducation du second degré & programme ECLAIR
- Modalités de candidature en établissement Éclair - rentrée scolaire 2012 : détail ici.
Cadres de l'éducation nationale
Présentation des priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs de l'éducation nationale : circulaire et plan de formation 2012.
Parsonnels ITRF de l'enseignement supérieur
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et établissements publics scientifiques et technologiques : liste des branches d'activités professionnelles et des emplois-types au BOEN.
en janvier 2012
EDD

- 2012 : année internationale de l'énergie durable pour tous [
site EDD].
Organisation du MEN
- La réforme de l’organisation académique entrera en vigueur le 1er février 2012 e la rpésentation du futrur d écret sur l'organisation académique en conseil des ministres [voir ici].
De l'école au lycée
- Du 5 janvier au 11 février 2012 :
inscription à la Semaine de la presse et des médias dans l'école.
- 22 janvier 2012 :
journée franco-allemande.
Ecole primaire
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire au JO du 7 décembre 2011 / au BOEN du 5 janvier 2012.
Diplôme national du brevet, baccalauréat, CAP, BEP : session 2012
- Retrouvez les dates des examens d
epuis le site ministériel.
Personnels
- Age de départ à la retraite :
décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat.
- Evaluation des fonctionnaires d'Etat : actualité
Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat [détail ici].

en décembre 2011
10 décembre 2011 : journée internationale des droits de l'homme (site MEN) [voir ici].
1er décembre 2011 : journée mondiale de lutte contre le SIDA.
EDD
4 décembre 2011 : journée de la montagne (voir ici).
Contre les réchauffements climatiques : de Kyoto à la conférence de Durban.
Education nationale
- 2 décembre 2011 : première journée nationale de sensibilisation au handicap dans tous les établissements scolaires (dans l'académie d'Amiens).
- Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) (actualité MEN - portail).
- Définir une politique de santé dans les académies : circulaire au BOEN (site dédié).
- Expérimentation, innovation : le vade-mecum en ligne depuis Eduscol (présentation).
- Session 2012 du bac : les programmes des épreuves anticipées : français/maths-inf. - échec aux épreuves anticipées en 2012 et session 2013 (redoublants) -
Enseignement supérieur
- Calendrier des concours d'entrée aux grandes écoles (au BO du 15.12).
Personnels EN
- A signaler au BOEN : Droit individuel à la formation - Mise en œuvre pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orient
Novembre 2011
Généralités

- Laîcité, neutralité du service public et sorties scolaires.
- La relance de la
concertation sur les rythmes scolaires.
Autour de l'EDD
- Éducation au développement durable - 3e phase de généralisation au BOEN du 10 novembre 2011 [voir aussi ici].
Ecole

- Plan de prévention de l'illettrisme à l'école : site Eduscol mis à jour.
1er / 2e degré : enseignants
- L'
appréciation de la valeur professionnelle des enseignants et sa concertation.
- BOEN pour la
mutation des enseigants des 1er et 2e degré.
Personnels de direction
- Autour de la lettre de mission que les recteurs doivent envoyer aux chef d'établissement et chef d'établissement adjoint -
BO n° 43 du 24.11.2011.
Formation des enseignants et ouverture à l'étranger

- Échanges et actions de formation à l'étranger (note de service n° 2011-183 du 27 octobre 2011), année 2012-2013 dont (en annexe) calendrier de dépôt et de traitement des candidatures [échange franco-allemand d'enseignants du premier degré & son annexe en ligne [eduscol] - stages de perfectionnement linguistique, pédagogique et culturel à l'étranger d'enseignants des premier et second degrés - séjours professionnels pour les enseignants de langue vivante et de discipline non-linguistique du second degré en Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni - échange franco-québécois poste pour poste d'enseignants du premier degré - échange poste pour poste de professeurs d'anglais avec les États-Unis - codofil, séjour en Louisiane [annexe en ligne] d'enseignants des premier et second degrés et de professeurs de français langue étrangère (FLE)].
Actions européennes (BO du sup) : appel à propositions relatif au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie - Programme EFTLV (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2012-2013 (BOEN).
LP
- C'était les resultat des 41es Olympiades des métiers.
Concours de recrutement, session 2012
- Au JO du 1er novembre 2011 : nombre et répartition des postes offerts aux concours (public dont COP/CPE, privé sous contrat).- Enseignement supérieur
- Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant - année universitaire 2011-2012, circulaire n° 2011-1019 du 10 octobre 2011.
- Expérimentation de BTS avec enseignement modulaire : poursuite (voir ici).
Octobre 2011
Généralités

La relance du service civique. - - Un nouveau site pour les jeunes. - - Luc Chatel affirme l'engagement de l'Éducation nationale dans les quartiers.
Ecole, collège, lycées
- Parents d'élèves : votez pour vos représentants le 14 ou le 15 octobre 2011.
- Le 12 octobre - Commémoration du souvenir de Guy Môquet et de l'engagement des jeunes dans la Résistance.
- Pour la première fois le ministère se dote d'une vision consolidée de l'état de la sécurité dans les collèges.
Lycée
Du 17 au 21 octobre : renouvellement des conseils de la vie lycéenne (CVL).
Concours général des lycées : calendrier de la session 2012. / LT - Concours général des métiers, organisation de la session 2012.
LT en 2012/2013 : nouvelle 1e STMG / nouvelle 1ère ST2S.
Baccalauréats généraux et technologiques (dont agricole)
- Nouveautés pour les sessions 2012 et 2013 : BO spécial 7 du 6 octobre 2011.
Enseignement supérieur
- Diplôme supérieur d'arts appliqués : définition et conditions de délivrance de certaines spécialités.
Septembre 2011
La rentrée scolaire 2011

- Le site ministériel - notre pointage des nouveautés à la rentrée.
- Une clé USB pour entrer dans le métier et ses ressources en ligne depuis le nouveau site d'Eduscol.
Et aussi en septembre ...
Officiel
1er septembre : Eduscol et Educnet fusionnent.
L'Education nationale, les banlieues et la religion (le "rapport Kepel") ...
Tous niveaux
- Cela continue :
la lutte contre le harcèlement (voir aussi ici) / les internats d'excellence (voir aussi ici).
- Des actions destinées à des parents d'élèves étrangers ou immigrés d'origine extracommunautaire :
la circulaire.
- Le chant choral à l'école, au collège et au lycée -
circulaire n° 2011-155 du 21-9-2011.
- Ressources
de l'académie d'Amiens pour l'accompagnement personnalisé.
- Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré (
information ministérielle du 26/09/2011).
Ecole

- Instruction morale à l'école élémentaire : la nouvelle circulaire.
- L'école et les parents d'élèves (ici).
Liaison Ecole / collège
- Un outil : le socle commun.
Collège
- Accompagnement personnalisé en sixième.
- L'alternance peut être envisagée dès la quatrième.
- La classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles ou troisième "prépa-pro" est proposée à des élèves volontaires prêts à se remobiliser autour d'un projet de formation dans les voies professionnelle, générale ou technologique.
- Bourses scolaires 2011/2012 pour collégiens.
- Créole au collège.
LP
- Baccalauréat professionnel : création de plusieurs spécialités & première session 2012 pour nouveaux bacs. pros 3 ans.
Lycées : nouvelles classes de 1ère (dont : 1ère et EDD en lycée général/technologique)
- Les nouveaux programmes depuis le site ministériel : 1ères générales/1ères technologiques (le point pour l'enseignement général / pour l'enseignement technologique ; STD2A, STI2D, STL (présentation) - des outils depuis Eduscol).
- A la rentrée 2011, le conseil d'orientation anticipé est généralisé en classe de première dans toutes les académies.
- Les bourses scolaires 2011/2012 pour lycéens.
LT
- Projets de programmes pour 1ère ST2S et STMG à compter de 2012/2013 [voir nos fichiers STMG et ST2S].
Enseignement supérieur
- Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement, circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011.
- Les bourses universitaires 2011/2012.
- Certains diplômes d'Etat (parfois avec correspondances à l'EN) (JO du 14 septembre 2011 : ministère des solidarités et de la cohésion sociale) font partie de l'espace européen de l'enseignement supérieur et bénéficient des crédits européens ETCS (cas du D.E. d'assitant(e) de service social)
Personnels
- A compter du 15 septembre s'inscrire aux concours internes.
- Concours internes, intégration des contractuels et reconnaissance de l'expérience professionnelle : c'est nouveau à compter de la session 2012.
- CAPES S2i (Sciences industrielles de l'ingénieur) nouveau à compter de la session 2012.
- 13-20 octobre : élections professionnelles à l'Education nationale (
présentation).
Et bientôt en octobre
- 12 octobre - Commémoration du souvenir de Guy Môquet et de l'engagement des jeunes dans la Résistance (voir ici).

C'est paru pendant les vacances scolaires
... [détail des BOEN concernés]
La rentrée scolaire 2011
[voir aussi ici]
- Actions éducatives : programme prévisionnel 2011-2012 - Bulletin officiel n°30 du 25 août 2011.
- Nouveaux enseignants à la rentrée 2011 : la sélection d'Educasources.
- Le portail mobilité des enseignants (rappel).
Aides financières à la scolarité dont bourses nationales ...
... en : collège [site minsitériel]- lycée (montants) [site minsitériel] - enseignement supérieur (dont : urgence).
Personnels d'orientaion : redéfinition des missions ...
... suite au décret n° 2011-990 du 23 août 2011 : détail ici.

Chefs d'établissement
Nouveau référentiel Métier - changement dans modalités du concours.
Concours enseignants (session 2012) - Rappel
- Concours internes et expérience professionnelle
On s'inscrit dès le 15 septembre aux concours internes (IEN, enseignants 2e degré, etc…) avec Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle (
RAEP : détail ici).
- Présidents des jurys des concours
La plupart sont au Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011.
Recrutement de non enseignants à l'EN : actualisation
- COPSY - Programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe et du concours interne de recrutement - session 2011 (lire : 2012 d'après nous - 30/31 janvier 2012.]
- ATSS : récapitulatif.


 


 

Le système éducatif français

L'Education nationale dans les territoires et la réforme de l'organisation académique

L'organisation du ministère

L'éducation nationale et les associations : le Contrat d'engagement éducatif (CEE)

L'Education nationale dans les territoires et la réforme de l'organisation académique
Gouvernance rénovée & rénovation de l'école -
Un décret dans le cadre de la RGPP - la chronique de la LIJ - le site de l'ESEN

Mise à jour le 30 août 2012

Une gouvernance rénovée dans le cadre de la rénovation de l'école

65.000 établissements scolaires de l'école au lycée, plus d'un million d 'employé s(dont 8950.000 enseignants), 60 milliard d'euros par an pour son budget : commet gouverner - c'est-à-dire prévoir et manager - un ministère comme l'Education Nationale à tous les échelons ? Pour refonder l'École, il faudra replacer chaque lycée, chaque collège et chaque École au centre des préoccupations de l'action publique qu'elle soit ministérielle ou rectorale. Quelle autonomie laissée aux académies, quelle contractualisation. Un bilan devra être fait des effets de l'autonomie laissée aux académies dans la période précédente [détail : voir le site de la concertation pour la refondation de l'école].

Le nouveau décret [en ligne] [la chronique de la LIJ - le site de l'ESEN]

"Luc Chatel a présenté mercredi 4 janvier en conseil des ministres un décret qui modernise la gouvernance académique. En clarifiant la ligne hiérarchique et les rôles de chacun, en donnant davantage de responsabilités aux acteurs locaux, ce décret vise un objectif clair : offrir à notre système éducatif une organisation plus performante et plus fluide, en prise directe avec les réalités et les besoins du terrain" [communiqué en ligne].

Une répartition des compétences en matière d’action éducatrice

Le nouveau décret " donne aux recteurs, garants de la cohérence à l’échelon de l’académie, les moyens de mettre en œuvre plus efficacement la politique éducative. Ils peuvent désormais définir l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie, afin de l’adapter aux caractéristiques locales, dans un cadre ministériel de référence. Par ailleurs, ils disposent dans l’académie de l’ensemble des compétences relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu’à la gestion des personnels et au suivi du fonctionnement des établissements qui y concourent."

Les acteurs de terrain

Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, qui remplacent les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, sont chargés de mettre en œuvre la stratégie académique au niveau départemental. Ils ont délégation pour signer, au nom du recteur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. Ils assurent en outre toutes les activités que la loi et la réglementation confiaient antérieurement aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et sont, à ce titre, des chefs de service dans le département au sens du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.

Une instance collégiale

"Cette évolution des responsabilités s’accompagne de la mise en place d’un comité de direction de l’académie constitué du recteur et de ses adjoints : le secrétaire général d’académie et les directeurs académiques. Cette réforme fixe ainsi le cadre national d’un service public de proximité capable de s’adapter aux évolutions nécessaires pour assurer la réussite des élèves".

... dans le cadre de la RGPP

Le remodelage de la présence de l'Etat dans les territoires

Le renforcement de l’échelon régional
"Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et au décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat., les services déconcentrés ont en charge d’appliquer au plan local les politiques conçues au niveau central. L’action des administrations centrales de l’Etat doit quant à elle se limiter aux missions de conception, d’évaluation et de contrôle" [le site Vie publique].

Réforme de l’administration territoriale de l’État (site RGPP)
- "La réforme de l'administration territoriale de l'État intervient pour permettre la montée en puissance de l’échelon régional, maille territoriale la plus adaptée à la programmation et à l’impulsion des stratégies de l’État qui intervient seul ou en partenariat avec les
collectivités territoriales. Elle doit également répondre à la nécessité de simplifier les relations des administrés avec les services de l’État et de rationaliser les moyensdéployés.
- Le pilotage de cette réfomre ... (la suite depuis le site RGPP).

Faire de l’échelon régional le niveau de programmation et d’impulsion des stratégies de l’État
- En décembre 2011, le 6e Conseil de modernbisation de politiques publiques s'est centré autour de la Réforme de l’administration territoriale de l’État.

La gouvernance académique : une chronique de la LIJ - mise à jour le 4 avril 2012

Le n° 163 de la Lettre d'information juridique du MEN (LIJ de mars 2012) rend compte des actes de la journée annuelle des responsables juridiques des académies, et de son objet d'étude : la gouvernance académiques (p. 17-19)

Présentation générale (CE = code de l'éducation)
- Le décret de référence : décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique.
- L'inspecteur d'académie (IA) , directeur des services départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) devient directeur académique des services de l'Education Nationale (DASEN). L'ensemble de ses compétences initiales ont été transférées au recteur qui lui a attribué des compétences départementales après avoir mutualisé ce qui pouvait l'être de l'ensemble de compétences des ex IA-DSDEN.
La suite de l'article faut le point sur les modes de cette mutualisation (avec service spécifique interdépartemental : CE), les pouvoirs du Recteur [code de l'éducation - CE : compétences/contentieux], les DASEN [idem] et le comité de direction [idem] comme sur la délégation de signature en tel cas.

Les articles du code de l'éducation
(CE) (ajout du fait du décret)
… la " ligne hiérarchique " : article R 222-25 - Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet de département, le recteur, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, prend les décisions dans les matières entrant dans le champ de compétences du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'enseignement supérieur exercées à l'échelon de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale.

Des articles du décret de référence
- Article 6 [en ligne]-
I. - A compter de l'entrée en vigueur du présent décret ["le premier jour du mois suivant sa publication" soit au 1er février 2012], les compétences attribuées ou déléguées aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en vertu de dispositions réglementaires sont attribuées au recteur d'académie.
II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et les inspecteurs d'académie adjoints en fonctions prennent, respectivement, le titre de directeur académique des services de l'éducation nationale et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale.
III. - A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, sauf dans l'académie de Paris, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale mentionnés au II disposent de la délégation prévue à l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation. Ils siègent au sein des instances ou organismes dont ils sont membres, au nom et pour le compte du recteur d'académie.

 

 

 

 

L'organisation du ministère de l'Education Nationale

Généralités

Organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (version consolidée au Jo).
Dont :
Article 1 - L’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre les inspections générales, le médiateur de l’éducation nationale, le haut fonctionnaire de défense, la délégation aux usages de l’internet et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés au ministre :
- la direction générale de l’enseignement scolaire [en plus à compter de 2010-2011 : la formation intiale des enseignants, les TICE, maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dans les domaines relevant de ses compétences, ASH, contribution à la mobiltié des enseignants - BO du 09.09.2010 / voir aussi ci-dessous] ;
- la direction générale de l’enseignement supérieur [décret : art. 3 - en plus à compter de 2010-2011 : les TICE - BO du 09.09.2010] : détail in arrêté de 2006 ;
- la direction générale de la recherche et de l’innovation ;
- le secrétariat général.
Article 2 - Le secrétariat général comprend :
1) La direction générale des ressources humaines [décret : art. 8 - en plus à compter de 2010-2011 - BO du 09.09.2010 : la formation continue des ATSS, la carrière des personnels EN] ;
2) La direction des affaires financières et est cocnertée pour la foramtion intiale et continue des enseignants ;
3) La direction des affaires juridiques ;
4) La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance [décret : art. 12 - en plus à compter de 2010-2011 (BO du 09.09.2010) : l'enseignement suéprieur en lien avec la direction du sup.] ;
5) La direction des relations européennes et internationales et de la coopération [décret : art. 2 - nouveau libellé - BO du 09.09.2010] ;
6) La délégation à la communication ;
7) Le service de l’action administrative et de la modernisation ;
8) Le service des technologies et des systèmes d’information [décret : art. 16 : perd la diffusion des TICE]


Sous-directions et autres


-- Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO consolidé). Organisation avec création de [arrêté du 20 juillet 2010 ] ...
au sein de la DGESCO :
... service de l'instruction publique et de l'action pédagogique dont : sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation [détails] / sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie [détails] / sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique [détails] ;
... service du budget, de la performance et des établissements dont : sous-direction de la gestion des programmes budgétaires [détails] ; sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies [détails] ; sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives [détails].
au sein de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle : service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle [détails] ; sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur [détails] ; sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante [détails].
au sein de la direction générale pour la recherche et l'innovation : de la coordination stratégique et des territoires [détails] - service des grands projets immobiliers [voir ici] - sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques [détails], communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - et [nouveaux] : service de la stratégie de la recherche et de l'innovation [détails] - service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche [détails] - service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale [détails].
au sein du secrétariat général : cellule de pilotage des systèmes d'information et [nouveaux] : direction générale des ressources humaines [détails] - direction des affaires financières [détails] - direction des affaires juridiques [détails] - direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance [détails] - direction des relations européennes et internationales et de la coopération [détails]- délégation à la communication [détails] - service de l'action administrative et de la modernisation [détails] - service des technologies et des systèmes d'information [détails].


L'Education nationale et les associations dans les territoires
pour l'école
primaire : le projet éducatif territorial
Organisation du temps scolaire : le nouveau décret (rappel) -
le PEDT : présentation -
Le PDT dans le Code de l'Education - le PEDT et sa circulaire

Mise à jour le 26 mars 2013

Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l'initiative de la collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation. Une circulaire précise les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et facilite la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation [présentation ministérielle].

Le nouveau décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires [retour sommaire PEDT]

Publié au au BOEN du 7 février 2012, il prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé.
" La réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l'école autour d'un projet éducatif territorial et doit conduire à mieux articuler les temps éducatifs et les temps périéducatifs et, par conséquent, à coordonner les actions de l'État, des collectivités territoriales et des organismes œuvrant dans le champ éducatif " (rapport annexé à la loi de refondation de l'école : texte voté par l'Assdmblée Nationale).

Définition des temps périscolaires et extrascolaires (texte : annexe à la circulaire du 20 mars 2013)
Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Il s’agit :
• de la période d’accueil du matin avant la classe ;
• du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi
comprenant le cas échéant un temps de restauration) ;
• de la période d’accueil du soir immédiatement après la classe (études surveillées,
accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives,
garderie).
Le temps extrascolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé aux enfants :
• en soirée après le retour de l’enfant à son domicile ;
• le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu’il y a école le matin ;
• le mercredi ou le samedi toute la journée s’il n’y a pas d’école ;
• le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires.
Voir aussi l' article D. 521-12 du code de l'éducation :
Les aménagements du temps scolaire prévus ne peuvent avoir pour effet :
1° De modifier le calendrier scolaire national ;
2° De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition ;
3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures ;
4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de neuf demi-journées ;
5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi.

Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial [texte d'après le site du MEN] [retour sommaire PEDT]

Le même décret prévoit en effet la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
La loi pour la refondation de l'École (art. 46 ) valide ces activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT
Le PEDT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : administrations de l'État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc.
Son but est de tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
L'élaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur l'expérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales pour organiser, autour du temps d'enseignement, des activités périscolaires. Les PEDT permettront donc, dans bien des cas, de formaliser et de renforcer l'engagement des différents acteurs.
Les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d'appui visant à favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et à aider, avec les services d'autres ministères (comme le ministère de la jeunesse et des sports), les communes dans l'élaboration de leurs projets en matière périéducative (nouvel article L. 551-1 du code de l'éducation).

Le projet éducatif territorial dans le code de l'éducation revu par loi de refondation en cours [retour sommaire PEDT] - Sa circulaire

Le nouvel article L. 551-1 du code de l’éducation (en bleu : nouveau texte voté par L"AN)
Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.
Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élève
Ancien texte
Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées avec le concours notamment des administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat.
Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.

PEDT - La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 au BOEN du 21 mars 2013 [retour sommaire PEDT]
Elle explicite plusieurs poinsts :
Principes et méthodes, soit ...
... l'origine : à l'initiative de la collectivité locale [communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)] sur la base du volontariat ;
... la cible : enfants scolarisés dans les écoles sur le territoire de ladite collectivité ; .
... les objectifs : mobilisation pour une nouvelle offre d'activités périscolaires pour : complémentarité de temps éducatifs (périscolaire, éventuellement extrascolaire [définitions en annexe]) ;
... les principes : des activités périscolaires comme outil de collaboration local prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui ;
... les acteurs, 1 : l'Etat (le ministère de l’éducation nationale, le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les autres administrations de l’État concernées cimme les ministères de la culture et de la communication, délégué à la ville, délégué à la famille, notamment) ;
... les acteurs, 2 : les autres collectivités territoriales éventuellement impliquées ;
... les acteurs, 3 : les associations (associations de jeunesse et d’éducation populaire, ou d’autres associations
et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique notamment) ;
.. les acteurs, 5 : des représentants de parents d’élèves [site du service public - voir aussi ici].
Dans le cadre de la consultation des conseils d’école sur l’organisation des activités périscolaires, ceux-ci sont associés à la réflexion sur l’élaboration des PEDT.
... les activtés proposées (à tous les enfants) : activités périscolaires qui peuvent être spécifiques :
- à l’éducation artistique et culturelle (PEAC - voir aussi ; CLEA, PTEA, CTL),
- aux APS [qualifications des intervenants pour ces activités sont précisées à l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles] parmi les projets éventuels conçus sur le temps extrascolaire [voir aussi le vade-mecum d'avril 2012 sur les pratiques sportives à l'école].
"Les activités proposées dans le cadre du projet éducatif territorial ont vocation à s’adresser à tous les enfants [instructions spécrifiques aux accueils collecifs de mineurs]. Elles doivent favoriser le développement personnel de l’enfant, de sa sensibilité et de ses aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité. Elles ne doivent pas se limiter à des activités dites d’éveil, mais prendre en compte l’enfant dans toutes ses dimensions et dans son environnement. Elles doivent rechercher la cohérence et la complémentarité entre elles et avec le projet d’école.
Ainsi organisé, le projet éducatif territorial a l’ambition de mieux articuler les différents temps de l’enfant en s’appuyant sur la mobilisation de tous les acteurs impliqués, et de donner une nouvelle cohérence à la journée de l’enfant, afin de contribuer à mettre en place les conditions de sa réussite scolaire et de son épanouissement".

Dispositifs existants en appui, soit ...
... les projets éducatifs locaux (PEL) / ... les contrats éducatifs locaux (CEL) ;
... dans le domaine culturel : contrat local d’éducation artistique (CLEA) [par exemple dans l'académie de Lille], projet territorial d’éducation artistique (PTEA) [cahier des charges en ligne], contrat « territoire lecture» (CTL) [par exemple en Bretagne], les enseignements artistiques spécialisés dispensés sur le territoire ;
... en cohérence avec le contrat « enfance - jeunesse » (CEJ).
Intervenants (voir annexe 4 après texte de la circulaire)
... personnels d’animation comme appui ;
... autres : mouvement associatif (associations complémentaires de l’enseignement public, mouvements de jeunesse
et d’éducation populaire, mouvement sportif local, institutions culturelles, associations locales,
etc.) ;
... autres également : bénévoles et associations de parents.
L’accompagnement éducatiff après la classe proposé aux élèves des écoles de l’éducation prioritaire et des départements d’outre-mer a également vocationà être articulé avec le projet éducatif territorial.
Enfin, le projet éducatif territorial peut s’élargir aux activités extrascolaires afin d’assurer une complémentarité des activités éducatives tout au long de l’année.
La méthode et le calendrier, soit ...
... à l'initiative (rappel) : la collectivité locale [communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)] sur la base du volontariat ;
... préalable : périmètre d’action cohérent - identifier les besoins - définir les grandes priorités communes aux différents partenaires en matière d’éducation - ’analyser les principales ressources du territoire concerné (inventaire de l’offre locale
d’activités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.) ;
... phase d’élaboration & outil pour les collectivités : groupe d’appui départemental,mis en place par le préfet de département (DDCS/DDCSPP) et la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ;
... avant-projet proposé aux services de l’État partenaires (modèle [annexe 1] après texte de la circulaire) ;
... second temps : cahier des charge (modèle [annexe2] après texte précédant) ;
Le projet est transmis
... à la direction des services départementaux de l’éducation nationale et à la DDCS/DDCSPP qui organiseront conjointement l’examen des éventuelles demandes de dérogation en matière d’horaire des écoles et/ou des conditions d’encadrement. La signature par le préfet ou son représentant du projet éducatif territorial permet de bénéficier
des dérogations aux conditions d’encadrement (voir annexe 5- ibidem). La durée maximale de cet engagement est de trois ans.
... au conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), tenuinformé des PEDT réalisés dans le département
Où ?
"Les activités prévues dans le cadre d’un projet éducatif territorial, comme toute activité périscolaire organisée par la commune, peuvent se dérouler dans les locaux et les équipements scolaires conformément à l’article L. 212-15 du code de l’éducation" [modalités et responsabilités détailées dans ce texte].

 

L'éducation nationale et les associations (centres de loisirs/centres de vacances...) : le Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Le contrat d'engagement éducatif est destiné à sécuriser l'emploi des personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et des centres de vacances et des formateurs BAFA et BAFD.

Les chiffres en 2011

L’an dernier, près de 4,5 millions d’enfants ont été accueillis dans un accueil collectif de mineurs (ACM), encadrés par environ 470 000 adultes.
Parmi eux, 1,3 million d’enfants sont partis en centres d’hébergement (colonies de vacances), dont environ 900 000 pour la seule période estivale.

La loi et le décret fondateur du 28 juillet 2006

Modalités jusqu'en octobre 2011
- Champ d'application : accueils collectifs de mineurs à caractères éducatifs, organismes de formations BAFA/BAFD et centres d'accueil pour adultes handicapés. Les organismes peuvent être à but lucratif.- Ses spécificités : caractère dérogatoire vis à vis du code du travail (SMIC, heures supplémentaires, repos quotidien, temps de pause, travail de nuit), rémunération ( au minimum de 2,2 fois le SMIC horaire)journalière (nonfractionnableen demi- journée, une journée entamée étant due) et forfaitaire (l'employeur prend en charge la nourriture et le logement pendant le temps de travail s’il exige la présence du personnel).
- La durée cumulée des contrats ne peut excéder 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs (tous employeurs confondus).
- En cas de désaccord, le contrat d'engagement éducatif, comme tout contrat à durée déterminé ne peut être rompu à l'initiative de l'organisme avant l'échéance du terme, sauf en cas de force majeure, faute grave du titulaire du contrat, impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions.
Les personnes titulaires du CEE restent des salariés avec un lien de subordination avec des droits et obligations communs à tous les travailleurs.

La nouvelle réglementation en matière de temps de repos pour les animateurs


** Par décision du Conseil d’État d’octobre 2011, sont annulées les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail pour le CEE, en cela qu’elles ne prévoyaient pas de repos quotidien ou de repos compensateur équivalent.

Présentation de la décision (stexte du CE - lire la décision en ligne)
Par une première décision du 2 octobre 2009 (n°301014), le Conseil d’État a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la question de la compatibilité du droit national avec cette directive.
Dans son arrêt C-428/09 du 14 octobre 2010 [en ligne], la CJUE a jugé que, même si l’activité des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif est au nombre de celles qui sont susceptibles de faire l’objet de dispositions dérogatoires à la règle du repos quotidien de 11 heures posée à son article 3, ainsi que le prévoit le paragraphe 3 de l’article 17, le droit français ne comporte pas les mesures de compensation ou de protection appropriées qu’exige la directive pour qu’une telle dérogation puisse être admise.
Dans sa décision du 10 octobre 2011, le Conseil d’État tire les conséquences de ce qu’a jugé la Cour en relevant que, si ce régime de repos est susceptible de relever des possibilités de dérogation ouvertes par la directive, les dispositions litigieuses ne prévoient ni périodes équivalentes de repos compensateur ni protection appropriée, le plafond annuel de 80 journées travaillées ne pouvant être regardé comme une telle protection.
En conséquence, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006, en tant que l’article D. 773-2-3 inséré dans le code du travail, désormais repris à l’article D. 432-4 du CASF, met en œuvre les dispositions de la loi du 23 mai 2006 qui ne prévoient, en ce qui concerne le régime du repos accordé aux titulaires d’un contrat d’engagement éducatif, ni repos quotidien ni protection équivalente au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003.

** L’article 124 de la proposition de loi Warsmann, votée en dernière lecture le 29 février 2012 à l’Assemblée nationale, a instauré, par le biais d’un amendement du député des Hauts-de-Seine, Pierre-Christophe Baguet, le principe d’un repos compensateur équivalent dérogatoire à la règle du repos quotidien, pour les titulaires d’un CEE intervenant dans le cadre de séjours avec hébergement (moniteurs et directeurs de colonies de vacances).

Le texte (nous soulignons) - Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, article 124
Le chapitre II du titre III du livre IV du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L’article L. 432-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 432-2. – Ne sont pas applicables à une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif les dispositions suivantes de la troisième partie du code du travail :
- 1° Le titre II du livre Ierr relatif à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires, à l’exception de l’article L. 3121-1 relatif au temps de travail effectif [en ligne], de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier [en ligne] relative au temps de pause et des articles L. 3122-29, L. 3122-31 à L. 3122-33 et L. 3122-36 à L. 3122-45 relatifs au travail de nuit ;
- 2° Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier relatifs au repos quotidien et au repos hebdomadaire ;
- 3° Les chapitres Ier et II du titre III du livre II relatifs au salaire minimum interprofessionnel de croissance et à la rémunération mensuelle minimale. » ;
2° L’article L. 432-4 est ainsi rédigé :
« Art. L. 432-4. – Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.
La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d’engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs. ;
3° Sont ajoutés des articles L. 432-5 et L. 432-6 ainsi rédigés :
« Art. L. 432-5. – La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d’une période minimale de repos de onze heures consécutives.
Cette période de repos peut être soit supprimée, soit réduite, sans pouvoir être inférieure à huit heures. La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie alors d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont elle n’a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l’accueil dans des conditions fixées par décret.
Art. L. 432-6. – La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos de vingt-quatre heures consécutives. »

Le rapport du groupe de travail sur le Contrat d'engagement éducatif (CEE) [texte MEN]

Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a reçu le 20 mars 2012 le rapport du groupe de travail sur le Contrat d’engagement éducatif (CEE).
Présidé par André Nutte, Inspecteur général honoraire des affaires sociales, ce groupe de travail a permis d’apporter une réponse juridique à la décision du Conseil d’État d’octobre 2011.

Les orientations du futur décret d'application
- "Ce décret s’inspirera des propositions du groupe de travail, s’agissant de la répartition des repos compensateurs en fonction de la taille et de la durée des séjours. Ce texte réglementaire permettra de garantir la bonne tenue des séjours des prochaines vacances, et notamment des vacances d’été (qui concentrent le plus grand nombre de départs). Le Conseil Constitutionnel, saisi d’un recours, n’ayant pas discuté l’article, la mesure sera officielle dès promulgation de la loi".






 

 

 

 

 

   

Les personnels de l'Education nationale
[actualités]

 

 

 

 




La rentrée scolaire 2010 à l'Education Nationale/au MSR et la gestion des personnels [la formation des enseignants à la rentrée 2010 - rémunérations dont primes et indemnités à l'EN à la rentrée 2010]
Mise à jour le 16 mai 2011

Représentants du personnels [détail ici]

- Arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat - JO du 12 mai 2011 [voir site de la fonction publique].
La date des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux autres instances mentionnées aux annexes du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixée au 20 octobre 2011.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er et en application de l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, la date des élections est fixée :
1° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 13 au 20 octobre 2011
.
- Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale au JO n° 112 du 14 mai 2011.
En remplacement des CTP dont CTPA : les novuelles instances ne sotn plus paritaires.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

Recrutement des personnels à l'Education Nationale

- RGPP et réforme du recrutement des enseignants, ce qui a changé : texte officiel en ligne.
- Auxiliaire de vie scolaire : subvention EN dans le cadre d'un
recrutement d'AVS par association (décret n° 2010-937 au JO du 25.08.2010).
- Chefs d'établissement : ouverture du concours au
JO du 03.09.2010 [admissibilité le mercredi 19 janvier 2011].
- COP - Ouverture de concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (
JO du 23.07.2010).
- Enseignants - Bulletin officiel spécial n°7 du 8 juillet 2010 - Programmes des concours externes et internes de l'agrégation, du CAPES, du CAPET, du CAPLP, de COP et de CPE - session 2011 [
détail ici].
Voir aussi : agrégés - Agrégation externe 2011 : programme pour philosophie et arts (
JO du 17.07.2010) / dates à insérer pour Agrégation Génie Mécanique.
- IEN - Arrêté du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours : O du 03.09.2010 [détail ici].
- IA-IPR : concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ouvert
au JO du 03.09.2010.
- Non enseignants : BOEN n° spécial n°8 du 26 août 2010 : Concours de recrutement 2011 des personnels gérés par la DGRH (certains corps de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques et des COP).
- Recteurs -- Nomination des Recteurs d'Académie : modifications.

Evaluation des fonctionnaires

- Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.

Gestion des personnels Education Nationale / Supérieur et Recherche

- Administrateur de l'éducation nationale ... : liste des emplois & rectificatif.
- Bibliothèques -
Statut particulier du corps des conservateurs et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, décret n° 2010-966 du 26-8-2010 & échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux, des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires : décret n° 2010-967 du 26-8-2010 -
- Revalorisation de la rémunération mensuelle brute des
assistants étrangers de langues vivantes [voir aussi ici]
- Mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère (
JO du 21.07.2010).
- CPE : d
éfinition des compétences pour l'exercice de leur métier à acquérir par les professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation (CPE) : arrêté / circulaire.
Gestion des enseignants
- RGPP et amélioration de la gestion des enseignants (point 3 du
document officiel).
- Enseignant référent pour élèves handicapés (ASH) :
indemnité de fonctions / taux [voir ici].
- Indemnités pour enseignants à compter du 01.07.2010 (MEN)
Taux des indemnités
indexées (tableau) - Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales.
- Indemnités pour professeurs de LP [détail ici]
-
Documentalistes de CDI - Définition des compétences pour l'exercice de leur métier à acquérir par les professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation (CPE) : arrêté / circulaire [détail].
- Nouvelles missions de l'ESEN par rapport aux non-enseignants (
JO du 22.07.2010).
- Prime de fonctions et de résultats
étendue aux SAENES.
Mutations des personnels pour la rentrée scolaire 2011/2011 en Outre-Mer
- enseigants spécialisés du premier degré en
Nouvelle-Calédonie / Polynésie française / à Mayotte.
Voir aussi :
enseignants à profils du 2e degré : vacance de postes (rentrée 2011) à Wallis-et-Futuna.
Mutations des personnels pour la rentrée scolaire 2011/2011 en établissements scolaires français à l'étrranger
- postes d'enseignement et d'éducation (1er/2e degré) relevant de l'AEFE (site de l'AEFE).
-
Candidatures à des postes dans des établissements de la Mission laïque française (le site).
-
Personnel de direction, d'inspection et d'administration.

Rémunération des enseignants formateurs

JO du 26 août 2010 : décrets et arrêtés instituant des indemnités aux formateurs avec ...
... étudiant se destinant à l'enseignement
... pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation [taux], ...
... personnels en stage
- pour instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs [taux], ...
- pour enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des CPE stagiaires [taux plafond] [conditions de rémunération], ...
- pour directeurs de CIO et COP assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation [taux].
... et une NBI.
- Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale : personnels enseignants chargés d'assurer le suivi des enseignants stagiaires [conditions d'attribution].

 


 

Personnels de l'Education Nationale/ de l'enseignement supérieur et de la recherche : généralités [actaultiés de la gestion à la rentrée 2010]
(à jour au 3 septembre 2010)

 

Généralités
Les principes de gestion des personnels à l'EN et la RGPP

Les chiffres des personnels de l'EN
Les personnels de l'Education nationale au : 31.01.2006 (Amiens) - 31.01.2005 (Amiens)
Les moyens d'enseignement des académies à la rentrée 2007 (actualité ministérielle du 12.1.2007).
Les personnels enseignants de l'EN
Améliorer la gestion des enseignants : RGPP
Le pacte de carrière pour revaloriser le métier d'enseignant [site ministériel], dont :
- améliorer les conditions de recrutement : élévation du noiuveau (pour être titularisés, les enseignants préalablement formés par l’université doivent avoir obtenu un master, élévation de leur niveau de qualification) ;
- améliorer le début de carrière des enseignants avec renforcement de l’accompagnement de l’entrée dans le métier ;
Aussi prévévu par la RGPP [doc. officiel] -Il convient pour l’avenir d’améliorer la disponibilité de la ressource enseignante, soit ...
... recentrer certains personnels assurant des fonctions non directement liées à l’action éducative sur la prise en charge de la difficulté scolaire ;
... limiter certaines décharges horaires non statutaires à celles qui confortent l’acte éducatif ;
... redéfinir dans chque académie les modalités de la mobilisation des maîtres E et G dans le cadre de la réforme du temps scolaire ;
... renforcer l’efficacité du remplacement dans le premier et le second degrénotamment en identifiant les contraintes administratives qui peuvent limiter l’efficience des dispositifs de remplacement et en réduisant les facteurs organisationnels... .
Spécificités
1er degré
- Les professeurs des écoles : le métier - le concours, directeur d'école, psychologue scolaire, IEN (métier/concours).
- RGPP : optimiser l’enseignement des langues [doc. officiel].
2e degré
- Professeurs du 2e degré (collèges, LP et lycées) : le métier - les concours.
Personnels de direction et d'inspection
Chefs d'établissement (métier/concours), IEN (métier/concours), IPR-IA (métier/concours).
Personnels d'éducation et d'orientation
2e degré : personnels d'éducation et d'orientation (CPE : métier/concours - COP : métier/concours.
ATSS
Généralités (métiers/concours).
Administratifs (métiers/concours), personnels de laboratoire (métiers/concours), Techniciens et Ouvriers (métiers/concours), personnels Sociaux (métier/concours) et personnels de Santé (personnels infirmiers : métier/concours - médecins de l'Education Nationale : métier/concours)n et ITRF (métiers/concours).
Des personnels de vie scolaire
- Les
Assitants d'éducation et auxiliaires de vie scolaire (AVS).
- Emplois aidés : contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi - assistants de LVE.
- Le délégué départemental de l'Education Nationale (DDEN)

 

 

 

 

 

 

 




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 





 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Actualité au 6 janvier 2012 : le nouveau décret [en ligne]...

"Luc Chatel a présenté mercredi 4 janvier en conseil des ministres un décret qui modernise la gouvernance académique. En clarifiant la ligne hiérarchique et les rôles de chacun, en donnant davantage de responsabilités aux acteurs locaux, ce décret vise un objectif clair : offrir à notre système éducatif une organisation plus performante et plus fluide, en prise directe avec les réalités et les besoins du terrain" [communiqué en ligne].

Une répartition des compétences en matière d’action éducatrice

Le nouveau décret " donne aux recteurs, garants de la cohérence à l’échelon de l’académie, les moyens de mettre en œuvre plus efficacement la politique éducative. Ils peuvent désormais définir l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie, afin de l’adapter aux caractéristiques locales, dans un cadre ministériel de référence. Par ailleurs, ils disposent dans l’académie de l’ensemble des compétences relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu’à la gestion des personnels et au suivi du fonctionnement des établissements qui y concourent."

Les acteurs de terrain

Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, qui remplacent les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, sont chargés de mettre en œuvre la stratégie académique au niveau départemental. Ils ont délégation pour signer, au nom du recteur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. Ils assurent en outre toutes les activités que la loi et la réglementation confiaient antérieurement aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et sont, à ce titre, des chefs de service dans le département au sens du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.

Une instance collégiale

"Cette évolution des responsabilités s’accompagne de la mise en place d’un comité de direction de l’académie constitué du recteur et de ses adjoints : le secrétaire général d’académie et les directeurs académiques. Cette réforme fixe ainsi le cadre national d’un service public de proximité capable de s’adapter aux évolutions nécessaires pour assurer la réussite des élèves".

 

 
    

 

 

 

Les chiffres de l'éducation - Le coût de l'éducation [rubrique ministérielle]
Mise à jour le 15 septembre 2010



** Rentrée 2010 - Chiffres de l'Education Nationale
- Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : la nouvelle édition est parue en septembre 2010.
- Prévisions nationales d'effectifs d'élèves des premier et second degrés pour les rentrées 2010 et 2011 : note d'information DEPP n°10.14 de septembre 2010. Soit ...
... dans les écoles : +14 000 à la rentrée 2010 et + 1 500 à la rentrée 2011les taux de scolarisation actuels avec baisse de la scolarisation des 2 ans ;
... dans le secondaire : + 39 200 en 2010 (collège : + 16 100 / LP : + 24 300), + 61 900 en 2011 (collège : + 35 300 / LP : + 14 000).

** Les grands chiffres en 2008/2009(Métropole + DOM) depuis le site ministériel.

Intitulé
Etablissements scolaires
Elèves
Personnels (public + privé)
1er degré [lien]
54.875
6.643.592
Enseignants = 321.739+46.140
TT = 367.879
2e degré [lien] dont ... 5.339.700

Enseignants = 393.860+95.521
TT = 489.381

2e degré : collèges
7.031
3.189.763
2e degré : LP
1.672
703.090
LEGT
2.630
1.146.000
Total 1
11.983.311
1.048.668 enseignants/
25.526 administration centrale
170.406 autres en étab. scolaire
Apprentis 
338.136
 
Autres 
227.146
 


** La dépense d'éducation
- La note d'information - D.E.P.P. - n° 10.01 de janvier 2010 [entre crochets et en italiques, les chiffres 2007]
En 2008, la France a consacré 129,4 milliards d’euros à son système éducatif [125,3 en 2007 : 6,6%] , soit un niveau stable en euros constants pour la troisième année consécutive. Cela représente 6,6 % du PIB et 2 020 euros par habitant. La dépense moyenne par élève ou étudiant est de 7 780 euros [7.470 en 2007] : 5 620 [4.970] euros pour un écolier, 9 110 euros pour un élève de l’enseignement secondaire [8.870 : 7 930 euros pour un collégien, 10 240 euros et 10 740 euros, respectivement, pour un lycéen général et technologique ou professionnel], 10 790 euros pour un étudiant [10 150 euros pour un étudiant, dont 8 970 euros en université (hors IUT) après prise en compte de la recherche universitaire, 9 020 euros en IUT, 13 360 euros en STS et 13 880 euros en CPGE]. La part du secondaire (41,9 %) tend à décroître, celle du supérieur (19,2 %) progresse de 1,6 point depuis 2005.
L’État reste le premier financeur de l’éducation (60 %) [62%], devant les collectivités territoriales (23,8 %) [22,8] dont la part a augmenté de 3,2 points depuis 2005. Avec 5,9 % de son PIB consacrés à l’éducation en 2006, la France se situe 0,2 point au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, sur un champ restreint ne comprenant pas la formation continue (données internationales 2006 publiées en 2009).
Voir le même me type d'étude pour : 2007 -2006 -
- Voir aussi le rapport Attali ("une dépense d'éducation en constante augmentation", P. 23-24) :
" La France consacre une part considérable et croissante de sa richesse à l'éducation : la dépense d'éducation a éé multipliée par 1,8 depuis 1980 pour atteindre 6,8% du PIB aujourd'hui, soit 1920 euros par habitant et 7160 euros par élève ou étudiants"...
La dépense intérieure de l'éducation [définition INSEE] en France
- en 2007
- de 1990 à 2006 selon l'iNSEE (détail par niveaux) ;
- les chiffres du ministère : en 2006 - coût d'une scolarité ;
- le dossier d'Educnet.
Voir aussi Dépense d'éducation par rapport au PIB dans quelques pays du monde en 2004 (site INSEE).
Le coût pour les familles des rentrées scolaires : 2000 - 2001 - 2002 - 2004 (INSEE) - 2005 - 2006 (3) - 2007 -
(3) - "En 2006, la France a consacré 121,4 milliards d'euros à son système éducatif, soit 6,8 % de son PIB (produit intérieur brut) et 1 920 euros par habitant. La dépense d'éducation a été multipliée par 1,8 depuis 1980 en euros constants ; elle est quasi stable depuis 2002. En 2004, hors formation continue, la France, avec 6,1 % du PIB consacrés à l'éducation, se situe au-dessus de la moyenne des pays de l'O.C.D.E. (5,8 %)."
Dépense moyenne 2005 par élève (INSEE : pas de chiffres plus récents au 9.01.08). Formation continue et apprentissage : coût (INSEE).
Le coût des fournitures scolaires
- le dossier ministériel de la rentrée 2010 (rentrée 2009 - rentrée 2008) et les chiffres 2007.

** Fournitures scoalires de rentrée
- Coût des fournitures à la rentrée 2009 : essentiels de la rentrée dont textes au BOEN.
Xavier Darcos avait tenu une conférence le 12 juin 2009 pour présenter « les essentiels de la rentrée 2009 ». Ce dispositif vise à limiter le coût financier de la rentrée scolaire. Ceci se traduit par ien engagement pour la troisième année consécutive afin de maîtriser le coût de la rentrée 2009 : "les distributeurs s'engagent à ce que le prix global de chacune des trois listes de fournitures scolaires essentielles (primaire, collège, lycée) [1] soit identique à celui de la rentrée 2008 et désormais ces produits seront conformes à des critères de qualité publiés en février dernier" (communiqué en ligne).
Les produits correspondants à ces listes seront mis en place dans les magasins des enseignes partenaires du 15 julllet au 15 septembre 2009, avec une visibilité renforcée grâce au logo élaboré spécifiquement par le ministère. Le ministère recommande aux enseignants de se fonder sur les listes de fournitures essentielles lors de l’élaboration de celles demandées aux familles.
Voir aussi :
L'Union de la filière papetière (UFIPA) et les enseignes spécialisées de proximité se joignent à l'opération « Les essentiels de la rentrée » initiée par Xavier Darcos (actualité ministérielle du 24 juin 2009).
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[1] Les listes de fournitures doivent s’inscrire dans une démarche pédagogique, pour l’éducation au développement durable et à l’autonomie.

 

 

Le budget de l'Education Nationale - Mise à jour le 12 novembre 2008

Actualités
05 novembre 2008 - Xavier Darcos a présenté le budget 2009 de la mission " Enseignement scolaire " mardi 4 novembre 2008 à l'Assemblée nationale. Porté à 59,9 milliards d'euros cette année, le budget progresse de 2,06 %. Les trois objectifs de ce projet répondent à des exigences d'efficacité et de justice sociale :
- diviser par trois le nombre d’élèves en difficulté à l’issue de l’école primaire
- abaisser significativement le nombre de sorties sans diplôme du système scolaire
- mieux préparer à l’enseignement supérieur.
Dans son discours du jour suivant sur la gouvernance des systèmes éducatifs, le ministre insistera sur quelques points :
- améliorer les performances du système éducatif, en se fondant en particulier sur les comparaisons internationales (comme PIRLS et PISA), par des réformes des programmes (comme ceux du primaire) et de structures (comme celles du lycée, réforme à venir) ou des EPLE eux-mêmes ;
- en atteignant la performance par la "bonne gouvernance" (cf OCDE - voir ausi ce discours de X. Darcos), c'est-à-dire en assouplissant un cadre hiérarchique rigide, en développant une culture moderne avec de nouveaux modes de pilotage et de gouvernance (exemples : mise ne place des contrats d'objectifs, évolution des réseaux ambition-réussite)
- en renforçant l'autonomie des établissements scolaires (nouvelles organisation du primaire avec possibilité d'émergence des EPEP, rénovation du lycée, liberté pédagogique des enseignants)
- en rénovant les dispositifs d'évaluation et de pilotage (cf évaluation au CE1 et au CM2).

Généralités
Le projet de budget 2009 et le budget Education Nationale
- Projet de loi de finances pour 2009 - Projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 : présentation (site ministèriel).
- Projet de loi de programmation des finances publiques de 2009 à 2012 (chiffres dont EN : p. 6)
- Le projet annuel de performance pour l'EN : année 2009 -
L'évolution du budget de l'Education Nationale
- Présentation globale des budgets 2005 à 2008 de l'Education nationale : site MEN -

Les chiffres de l'éducation - Le coût de l'éducation [rubrique ministérielle] - Mise à jour le 3 février 2010

** Les grands chiffres (Métropole + DOM) depuis le site ministériel.
Pour mémoire : l'éducation nationale en chiffres : l'édition 2006/2007, les éléves du 1er degré et ceux du 2e degré à la rentrée 2006
L'Etat de l'enseignement suprieur et de la recherche, n° 1 (nv. 2007) au téléchargement.
Les effectifs de personnels de l' EN

- Projections du système éducatif et départs à la retraite (revue Éducation & formations numéro 71).
Les effectifs d'élèves à la rentrée 2009...

... dans le 1er degré - dans le 2e degré - dans le supérieur.


** La dépense d'éducation -
- La note d'information - D.E.P.P. - n° 10.01 de janvier 2010 [entre crochetset en italiqsues, les chiffres 2007]
En 2008, la France a consacré 129,4 milliards d’euros à son système éducatif [125,3 en 2007 : 6,6%] , soit un niveau stable en euros constants pour la troisième année consécutive. Cela représente 6,6 % du PIB et 2 020 euros par habitant. La dépense moyenne par élève ou étudiant est de 7 780 euros [7.470 en 2007] : 5 620 [4.970] euros pour un écolier, 9 110 euros pour un élève de l’enseignement secondaire [8.870 : 7 930 euros pour un collégien, 10 240 euros et 10 740 euros, respectivement, pour un lycéen général et technologique ou professionnel], 10 790 euros pour un étudiant [10 150 euros pour un étudiant, dont 8 970 euros en université (hors IUT) après prise en compte de la recherche universitaire, 9 020 euros en IUT, 13 360 euros en STS et 13 880 euros en CPGE]. La part du secondaire (41,9 %) tend à décroître, celle du supérieur (19,2 %) progresse de 1,6 point depuis 2005.
L’État reste le premier financeur de l’éducation (60 %) [62%], devant les collectivités territoriales (23,8 %) [22,8] dont la part a augmenté de 3,2 points depuis 2005. Avec 5,9 % de son PIB consacrés à l’éducation en 2006, la France se situe 0,2 point au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, sur un champ restreint ne comprenant pas la formation continue (données internationales 2006 publiées en 2009).
Voir le même me type d'étude pour : 2007 -2006 -
- Voir aussi le rapport Attali ("une dépense d'éducation en constante augmentation", P. 23-24) :
" La France consacre une part considérable et croissante de sa richesse à l'éducation : la dépense d'éducation a éé multipliée par 1,8 depuis 1980 pour atteindre 6,8% du PIB aujourd'hui, soit 1920 euros par habitant et 7160 euros par élève ou étudiants"...
La dépense intérieure de l'éducation [définition INSEE] en France
- en 2007
- de 1990 à 2006 selon l'iNSEE (détail par niveaux) ;
- les chiffres du ministère : en 2006 - coût d'une scolarité ;
- le dossier d'Educnet.
Voir aussi Dépense d'éducation par rapport au PIB dans quelques pays du monde en 2004 (site INSEE).
Le coût pour les familles des rentrées scolaires : 2000 - 2001 - 2002 - 2004 (INSEE) - 2005 - 2006 (3) - 2007 -
(3) - "En 2006, la France a consacré 121,4 milliards d'euros à son système éducatif, soit 6,8 % de son PIB (produit intérieur brut) et 1 920 euros par habitant. La dépense d'éducation a été multipliée par 1,8 depuis 1980 en euros constants ; elle est quasi stable depuis 2002. En 2004, hors formation continue, la France, avec 6,1 % du PIB consacrés à l'éducation, se situe au-dessus de la moyenne des pays de l'O.C.D.E. (5,8 %)."
Dépense moyenne 2005 par élève (INSEE : pas de chiffres plus récents au 9.01.08). Formation continue et apprentissage : coût (INSEE).
Le coût des fournitures scolaires
- le dossier ministériel de la rentrée 2009 (la rentrée 2008.)

** Fournitures scoalires de rentrée
- Coût des fournitures à la rentrée 2009 : essentiels de la rentrée dont textes au BOEN.
Xavier Darcos avait tenu une conférence le 12 juin 2009 pour présenter « les essentiels de la rentrée 2009 ». Ce dispositif vise à limiter le coût financier de la rentrée scolaire. Ceci se traduit par ien engagement pour la troisième année consécutive afin de maîtriser le coût de la rentrée 2009 : "les distributeurs s'engagent à ce que le prix global de chacune des trois listes de fournitures scolaires essentielles (primaire, collège, lycée) [1] soit identique à celui de la rentrée 2008 et désormais ces produits seront conformes à des critères de qualité publiés en février dernier" (communiqué en ligne).
Les produits correspondants à ces listes seront mis en place dans les magasins des enseignes partenaires du 15 julllet au 15 septembre 2009, avec une visibilité renforcée grâce au logo élaboré spécifiquement par le ministère. Le ministère recommande aux enseignants de se fonder sur les listes de fournitures essentielles lors de l’élaboration de celles demandées aux familles.
Voir aussi :
L'Union de la filière papetière (UFIPA) et les enseignes spécialisées de proximité se joignent à l'opération « Les essentiels de la rentrée » initiée par Xavier Darcos (actualité ministérielle du 24 juin 2009).
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[1] Les listes de fournitures doivent s’inscrire dans une démarche pédagogique, pour l’éducation au développement durable et à l’autonomie.

 

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