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Généralités [ouverture internationale depuis Eduscol et depuis le site du Sceren/cndp]] - Mise à jour le 9 septembre 2009
L’Europe et l’Education en France [L’Europe, la formation des adultes et les GRETA]
L'Union européenne met en ligne le traité consolidé de l'Union.
Parmi les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : la version consolidée du traité sur l'Union européenne (voir aussi la version de 1992 et l'éducation.)
Génréalités
Le site institutionnel. Le site institutionnel du Conseil de l’Europe et le portail "Toute l'Europe."
Le portail français sur les questions européennes (depuis Educnet).
- Journée de l'Europe le 9 mai (potail de l'UE - lettre flash 2006).
International : place et enjeux des TICE, un dossier d'Educnet
Objectifs du dossier
- comparer la place des TICE dans divers systèmes éducatifs notamment pour les pays l'OCDE et les pays de l'Union européenne (objectifs, mesures mises en oeuvre, pratiques, impacts...)
- mettre l'accent sur quelques pays (en Europe, en Afrique, aux États-Unis, au Canada, au Japon...)
- repérer les principaux enjeux des TIC liés à l'éducation (société du savoir, lutte contre la fracture numérique...)
- avoir un aperçu des politiques internationales et nationales (Union européenne, francophonie, Nord/Sud)
- s'interroger plus largement sur l'avenir de l'école.
Parlement Européen des Jeunes – France
- SLa 26è Session nationale du s'est déroulée les 27, 28 et 29 mars 2009 à Paris (le site).
- L'Europe en poésie (site ministériel).
Le ministère de l'Éducation nationale met à disposition des écoles, des collèges et des lycées français un recueil de poèmes représentatifs des États membres de l'Union européenne intitulé "L'Europe en poésie". Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne (décembre 2008).
Opération "e-twinning" - Appel à des jumelages électroniques européens :orientations (Collaboration scolaire / Innovation pédagogique / Ressources numériques)
label, outils, prix - établissements scolaires à l'étranger, partenariats et coopération, évaluation des compétences…) sur Eduscol.
Divers...
- En ligne, les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (voir aussi l'ensemble des documents autour du traité)..
Programme d’études en Allemagne (PEA) pour professeurs stagiaires d’histoire et géographie au BOEN du 06.09.2007.
Des projets euréopéens dans les établissements scolaires de France
- Le programme « Europe à l’école » ;
- Ressources europénnes pour les LVE (Eduscol) et les sections européennes (Eduscol).
Ressources au sein du réseau CNDP
- Quel projet commun pour l'école en Europe ? journée d'étude du 17 janvier 2005 - ouvrage, 110 p, fef : . 690B3397, 15,00 € (en savoir plus)
- Monter un projet européen en collège. Bordeaux : CRDP d'Aquitaine, 2008. Un ouvrage, 134 p. Réf. : 3309B200. 16 €. Pour en savoir plus.
- Vers une citoyenneté européenne (ouvrage, label national). 1 ouvrage, 125 p. 210B1230 15,00 € (en savoir plus)

Pour mémoire : la France et l'UE en 2008/2009 [ Voir aussi depuis eduscol "Union européenne et politiques éducatives"]
- Au BOEN n° 47 du 11 décembre 2008 : Union européenne : appel à propositions relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2009-2010.
- Le SCÉRÉN inaugure un espace numérique Europe : témoignages, exemples de projets et pratiques de classe, dossiers pédagogiques à utiliser avec les élèves pour aborder l’Europe, de l’école au lycée…


Extrait de la circulaire de rentrée 2008 (en ligne)
"La présente circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2008 est structurée autour de dix grandes orientations prioritaires [dont] :
"10 - Développer l’ouverture à l’Europe dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne
La Présidence française de l’Union européenne (deuxième semestre 2008) sera un moment privilégié pour organiser dans les établis sements scolaires une série d’actions en direction des élèves, afin de rapprocher ceux-ci des réalités du monde multiculturel et plurilingue qui est le leur aujourd’hui et de leur donner l’envie de le découvrir et de s’y intégrer.
L’ouverture européenne et la mobilité seront encouragées dans le cadre des projets académiques, et en particulier toutes les formes d’échanges d’élèves, de professeurs, de personnels administratifs, ou d’encadrement, avec les pays de l’Union européenne. Les jumelages et les partenariats académiques existants seront élargis à d’autres pays de l’UE, notamment aux nouveaux entrants. Chacune des 30 académies est encouragée à nouer des liens éducatifs avec plusieurs des autres pays de l’UE, en s’appuyant sur le réseau des établissements français à l’étranger, avec le soutien de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Au cours des mois de septembre et octobre, sera mis en place un “Parcours européen” dont les principaux jalons seront :
- du 2 au 5 septembre 2008, une rentrée scolaire aux couleurs de l’Europe (pavoisement des établissements, signalétique dans les langues vivantes européennes enseignées dans l’établissement, événementiel spécifique, etc.) ;
- la “Fête des langues”, qui prendra appui sur la traditionnelle « Journée européenne des langues » du 26 septembre ;
- du 20 au 24 octobre 2008, la semaine de “l’Europe à l’École”, dont l’objectif sera de faire vivre les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants et les élèves à l’heure de l’Europe des 27.
Au BOEN du 14 février, X. Darcos a signé la circulaire n° 2008-019 du 05.02.2008 autour de la Présidence française de l'Union européenne 2008 : des actions éducatives en direction des élèves.
Ce sera l'occasion de " faire progresser la construction de l'espace européen de l'éducation et de la formation professionnelle ;-faire découvrir les systèmes éducatifs des autres pays européens ; faire mieux connaître dans l'ensemble du système d'éducation les enjeux et les réalisations de l'Union européenne dans ce champ ; faire découvrir les cultures des États membres de l'Union européenne à travers des rencontres et des échanges culturels."
Il prône une rentrée scolaire européenne (2-5 septembre) et institue une semaine de l'Europe à l'école (20-24 octobre 2008) avec indications selon le niveau (cycles 2 et 3 de l'école - collège, lycée) et souhaite que les "opérations récurrentes" EN de cette période soient "habillées aux couleurs d l'Europe".



L’enseignement français à l’étranger [site officiel - Eduscol]
Établissements français à l'étranger, dossier d'homologation, campagne 2008 (réservé aux établissements concernés) depuis Eduscol.
Le site de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE);
Etablissements scolaires français à l 'étranger : site officiel pour recherche, liste au BOEN du 7 juin 2007.
Obtenir des bourses dans les lycées à l'étranger, le texte du BOEN, Eduscol
Dépôt et instruction des candidatures à un poste de personnel d’encadrement relevant de l’AEFE - rentrée 2008-2009 au BOEN du 06.09.2007.
Actions de formation continue destinées aux enseignants en fonction dans les établissements d’enseignement français à l’étranger - session 2008 (BOEN du 06.09.2007).

Etudier /Travailler à l'étranger (EN) - Personnels enseignants à l'étranger la coopération - Mise à jour le 9 septembre 2009

L'enseignement français à l'étranger
Généralités
Scolariser vos enfants à l'étranger
Le site officiel.
L'enseignement français à l'étranger
... depuis Eduscol et l'agence pour l'enseignement à l'étranger (site officiel).
Au BOEN du 18 juin 2009 : établissements scolaires français à l'étranger : liste 2009/2010 (arrêté).
Voir aussi article R. 451-2 du Code de l'Education.
Pour mémoire...
Liste 2008/2009 des établissements scolaires français à l'étranger au BOEN n° 26 du 26 juin 2008.
Homologation des établissements français à l'étranger
- Au BOEN du 18 juin 2009 : Homologation des établissements français à l'étranger - campagne 2009-2010 pour figurer sur la liste 20010/2011 :
1 - Les principes généraux : conformité aux principes fondamentaux de liberté, d'égalité et de laïcité - aux programmes d'enseignement - aux principes d'organisation pédagogique et éducative ;
à la préparation aux examens français / la possibilité donnée aux élèves de tout niveau de passer d'un établissement homologué à un autre ou d'un établissement homologué à un établissement public ou privé sous contrat d'association avec l'État sans examen d'admission.
Voir aussi : articles L. 451-1, R. 451-1, à R. 451-14 du Code de l'Education.
2 - Caractéristiques : pour une année scolaire renouvelable par tacite reconduction - signature de la charte pour l'enseignement français à l'étranger - seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable du M.A.E.E. et de l'A.E.F.E. sont transmis au MEN - procédure d'homologation ramenée de 18 à 12 mois - une homologation demandée par cycle(s) entier(s) d'enseignement -possiblité d'une évaluation pédagogique avec dialogue à l'initiative des évaluateurs du MEN entre ces derniers et les intéressés.
3 - Modalités : dossiers uniquement accessibles par voie électronique (aucun dossier « papier » ne sera accepté) -
... A) Demande de première homologation : un mot de passe - le cahier pédagogique dont sa denière page "engagement" [Dans le cas où l'établissement ne disposerait pas d'un scanner, cette page est transmise par voie postale à l'A.E.F.E., service pédagogique, 19-21, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.]
... B) Demande d'extension d'homologation à d'autres niveaux d'enseignement : même démarche qu'en A -
4 - Point technique:les documents à compléter qui seront échangés doivent être au format « Open Document ».
5 - Assistance : s'adresser au service pédagogique de l'A.E.F.E., à l'attention de Nadège Balducci, par téléphone (+33 1 53 69 31 01) ou par courriel (Nadege.BALDUCCI@diplomatie.gouv.fr).
6 - Calendrier 2010.
- 1er juillet 2009 : ouverture de la campagne. Les dossiers sont disponibles sur le site de l'.A.E.F.E. http://www.aefe.diplomatie.gouv.fr/, rubrique « liens utiles », « informatique » ;
- avant le 31 octobre 2009 : transmission électronique par les établissements des dossiers au poste diplomatique ;
- avant le 30 novembre 2009 : transmission électronique des dossiers par le poste diplomatique à l'.A.E.F.E. ;
- avant le 31 décembre 2009 : examen des dossiers par le M.A.E.E. et l'.A.E.F.E. ;
- 2 janvier 2010 : transmission électronique des dossiers retenus par l'.A.E.F.E. et le M.A.E.E. au MEN ;
- de janvier 2010 à mars 2010 ; évaluation pédagogique des dossiers et réunions des groupes d'évaluation par le MEN ;
- avril 2010 : réunion de la commission interministérielle d'homologation ;
- mai-juin 2010 : publication de l'arrêté interministériel fixant la liste des établissements homologués à la rentrée scolaire de septembre 2010.


Personnel enseignant à l'étranger (site ministériel) [établissements scolaires à l'étranger] - mise à jour du 25 avril 2012

Généralités

Poste à l'étranger à la rentrée 2011 ...
... au BO du 2 septembre 2011 : postes d'enseignement et d'éducation (1er/2e degré) relevant de l'AEFE (site de l'AEFE) & Candidatures à des postes dans des établissements de la Mission laïque française (le site) / personnel de direction, d'inspection et d'administration -
- La rubrique "informations internationales" de l'Académie d'Amiens.
Séjours professionnels d'une année à l'étranger destinés aux enseignants titulaires des premier et second degrés de l'enseignement public
Programme " Jules Verne " pour l'année scolaire 2012- 2013 : circulaire n° 2012-060 du 12 avril 2012 au BO n° 16 du 19 avril 2012.
Il s'agit de permettre aux enseignants titulaires du premier et du second degré de l'enseignement public d'exercer dans un établissement étranger pendant une année scolaire. Ce programme renforce les partenariats et projets internationaux des académies. Les orientations relatives à la nouvelle organisation de ce programme de mobilité internationale enseignante sont définies pour l'année scolaire 2012-2013.

Rémunération spécifique

- Au JO n°0222 du 25 septembre 2009 - Arrêté du 18 septembre 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.
Avec le tableau de ces ISVL avec ses huit groupes.

Enseignant à l'érranger : reclassement, pension de retraite etc - Jurisprudence
Prise en compte des activités d'enseignement effectuées à l'étranger
... pour le reclassement
- Classement dans un corps des personnels enseignants - Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 - Activité d'enseignement effectuée à l'étranger - Avis du ministre des affaires étrangères - Mesure préparatoire ne constituant pas une décision - Acte insusceptible de recours pour excès de pouvoir.
TA Nîmes, 12 février 2008, MMe G., n° 0601592 (LIJ n° 127)
Mme G. a été institutrice en Argentine du 21er avril 1996 ai 28 février 2001 et cette ancienneté n'a pas été prise ne compte dans son reclassement dans le corps de professeur des écoles. Le ministère des affaires étagères a mis un avis défavorable à l'intéressée, en conformité ave l'article 3 du décret n° 51-1423 sur la détermination de l'ancienneté de ce type de personnels. Cet avis, comme tel, n'est qu'une mesure préparatoire ne constituant pas une décision qui ne lie pas l'autorité investie du pouvoir de décision (ci, le ministre de l'Education nationale), donc non-susceptible de rejet pour excès de pouvoir : la requête est rejetée. Le commentaire rappelle la jurisprudence administrative autour de ce décret et les limites de la marge d'appréciation de l'administration.

Divers
Grippe A etc... : recommandations aux voyageurs et dossier complet.