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Dernière mise à jour le 22 décembre 2009

Enseignement supérieur et recherche
(la vie étudiante : inscriptions, bourses etc... - personnels (sauf ITRF) de l'enseignement supérieur)


Le BOEN de l'enseignement supérieur dépouillé.

Nouveautés/actualité (dont la nouvelle loi) - Présentation/généralités - Fondations universitaires -
Etudiants (dont incription des étudiants avec jurisprudence) -
CPGE, grandes écoles et écoles d'ingénieurs -
- STS/BTS - IUT/DUT -Licence-Maîtrise-Doctorat (LMD) et harmonisation européenne des diplômes -
En Picardie : l'UPJV et l'UTC (dont : LMD - DUT - Liences professionnelles...)

A signaler / actualité
Guide méthodologique pour l'élaboration des statuts des fondations universitaires et des fondations partenariales : une brochure éditée par la lettre d'information juridique du MEN [détails].
- Depuis le site de l'ESEN
L'évolution réglementaire et la loi LRU : ici.
Les inégalités dans l'enseignement supérieur et la recherche : actes de colloque Par le RESUP : présentation générale et des tomes 1, 2, 3 ,4 et 5 (dossiers volumineux).
Actes du colloque international qui s'est tenu en juin 2009 : analyse des inégalités relatives à l'accès et au succès dans les trajectoires étudiantes, à celles liées aux carrières, aux inégalités inter-institutionnelles et territoriales, de genres et dans la production de savoir.
- Des projet qui prennent corps...
La nouvelle formation des maîtres et leur recrutement au noveau master (M2) : actualité.
- Enseignants-chercheurs : le statut de 1984 revisité (voir ici).
- Nouvelles jurisprudences
[tableau des jurisprudences dépouillées depuis la LIJ]
Consultations/point juridiques autour : des droits d'inscrption additionnels - du bilan du contenieux 2007 de l'enseignement supérieur - l'instauration de filières sélectives.
- Autour de la loi SRU (loi LRU : présentation)
Un site Questions réponses sur : la modulation de service - l'évaluation et le Conseil national des universités - l'avancement/les promotions - les qualifications-
Une brochure du CNDP "Libertés et responsabilités des universités" (rappel)
- Diplômes/classes d'enseignement supérieur en Picardie (site de l'ONISEP Picardie)
BTS et IUT en Picardie - CPGE en Picardie - licences professionnelles en Picardie.
- Ouverture sociale des CPGE : le communiqué ministériel de la rentrée 2008
- Des structures rénovées et de nouvelles responsabiltés pour les représentants aux EPSCP (1)
Le JO du 27.08.2008 publie le décret qui apporte les modifications induites au code de l'éducation suite à la loi LRU. Ils 'agit du changement dans les structures universitaires (CNESER : composition, rôle des "personnalités représentant les grands intérêts nationaux" (art. 3 du décret) e des représentants des employeurs et salariés (art. 4 du décret).
(1) EPSCP = établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (site ministériel).
- Au
tour des IUT
(décret n° 2008-265 - voir ancien décret en ligne - plus de détails)
Le nouveau texte mer à jour, en cohérence avec le code de l'Education : le statut des IUT, la tutelle des IUT, la durée des études et le choix des personnalités extérieures. Il met à jour la liste des DUT préparés. A noter : pour les bacheliers titulaires du baccalauréat technologique, : l'admission est "de droit pour ceux qui ont obtenu [...]"bien” ou "très bien” au baccalauréat technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département d'institut universitaire de technologie demandé" (art. 3 du décret en ligne).
- "Aménagement du territoire, enseignement supérieur et recherche : entre proximité et excellence" : rapport officiel (ars 2008) en ligne depuis le site de la Documetnation française.
Autres
- Une étude de la documentation française : l'abandon d'études supérieures.

Quelques sites pour l'Académie d'Amiens
** Après le baccalauréat ...
** l'université en Picardie : l'UPJV (vie étudiante) - l'UTC.
** Demandes de bourses ou de logements : le site du CROUS Picardie.



 

 

 

 

 

 





 

 

 

 

 

 



Nouveautés - Actualité - Mise à jour le 12.12.2008
- Instauration de filières sélectives dans les universités : fondements juridiques
La direction des affaires juridiques (DAJ) rappelle les fondements de la,;liberté d'accès aux études de 1ère année (art. L. 612-3 du Code de l'Education, décret n° 71-376 du 13 mai 1971, arrêts du Conseil d'Etat (CE, 08.01.1992) qui, pour refuser une inscription, dénie aux universités d'invoquer non les capacités d'accueil mais l'obtention d'un mention au baccalauréat ou à un autre diplôme national. La sélection est prévue quand un concours d'entrée existe pour certaines formations (STS, IUT, concours de recrutement de la fonction publique ... :a rt. L. 612-3 du Code de l'Education). Ainsi, une formation non soumise à concours (licence classique par exemple) ne peut pas donner lieu à une sélection à l'entrée... sauf s'il s'agit d'un diplôme spécifique à l'université (Conseil d 'Etat, 28.12.2005, inédit). La sélection en 2e année dépend de la réussite en 1ère année sauf dérogations prévues par les textes réglementaires [prévus mais toujours pas publiés] ou dérogation prévue à l'art. L 613-5 du Code de l'Education.

- Des structrures rénovées et de nouvelles responsabiltés pour les représentants aux EPSCP (1)
Le JO du 27.08.2008 publie le décret qui apporte les modifications induites au code de l'éducation suite à la loi LRU. Ils 'agit du changement dans les structures universitaires (CNESER : composition, rôle des "personnalités représentant les grands intérêts nationaux" (art. 3 du décret) e des représentants des employeurs et salariés (art. 4 du décret).
(1) EPSCP = établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (site ministériel).

- La loi relative aux libertés et responsabilités des universités : présentation - aperçu et liens
.
Le site de la nouvelle loi.
Une brochure du CNDP "Libertés et responsabilités des universités"
Préalable : pourquoi la réforme
(argumentaire ministériel).
Le point sur la loi sur les libertés et les responsabilités des universités par Eric Laurier pour la lettre d'information juridique du ministère de l'Education Nationale (n° 118, p. 47-52 -
(avec des liens vers le site minsitériel)
1 - La nouvelle organisation institutionnelle des universités
1.1- Le président : art. 712-2 du code de l'éducation modifié par l'art. 6 de la loi (entre autres : élu pour 4 ans, renouvelable une fois, pas plus de 68 ans)
1.2- Le conseil d'administration : composition, art. 712-3 du code de l'éducation modifié par l'art. 7 de la loi (entre 20 et 30, prime majoritaire…)/modalités : art. 719.-1 du code de l'éducation
modifié par l'art. 11 de la loi
1.3- Le conseil scientifique : art. 712-5 du code de l'éducation modifié par l'art. 8 de la loi : nombre plus élevé d'étudiants en son sein ;.
1.4- Le conseil des études et de la vie universitaire : art. 712-6 du code de l'éducation modifié par l'art. 9 de la loi ;
1.5 - Les composantes : : art. 713-1 et 713-4 du code de l'éducation modifié par les art. 14 et 15 de la loi (procédure assouplie, UFR crées par le conseil d'université désormais,
conditions des écoles/instituts internes) ;
1.6- Le comité technique paritaire (avant, dévolu aux CPE : voir art. 16 de la loi qui en modifie les attributions) : art. 915-1-1 du code de l'éducation introduit (créé) par l'art. 16 de la loi.
2 - les nouvelles compétences des universités
Compétences immédiatement confiées [site minsitériel]
- gestion du patrimoine immobilier et transfert de la pleine propriété de ces biens - recrutements des étudiants (cf tutorat ; service en bibliothèques) in art ; 22 de la loi - fondations universitaires
alignées sur les fondations d 'utilité publique - les fondations partenariales - mesures fiscales
Compétences exerçables seulement paris l'installation du nouveau conseil d 'administration [site minsitériel]
Possibilité de demander la délibération du CA pour : budget global (y compris la masse salariale), de nouvelles compétences en GRH (obligations de services des personnels,
président responsables de l'attribution d es primes, possibilité de recruter des agents contractuels IATOSS ou pour l'enseignement, et la recherche
Autres mesures de la loi
- Un dispositif d'information et d'orientation lors de la pré-inscription d es étudiants ;Article 612-1 du code de l'éducation modifié pour rendre cohérente l'architecture des diplômes
(licence - master -doctorat) - Nouveau statut des conférences (celle des présidents d'université - celle des responsables d'établissement d'enseignement supérieur/institut - écoles internes).
Voir aussi : le Livret - Les clefs de la réforme des universités.
Pour mémoire...
24.10.2006 : remise du rapport université - emploi.
17.05.2006 - L'inauguration du portail étudiant (allocution ministérielle).


Présentation - Généralités - La recherche

L'enseignement supérieur : présentation tous publics, site ministériel .
Les établissements d’enseignement supérieur. Structure et fonctionnement : un guide pratique depuis le site de l'INRP.
Un rapport sur les établissements d'enseignement supérieur à la Documentation française et un autre rapport sur "l'enseignement supérieur court face aux défis socio-économiques" (rapport d'activité 2002-2003 du haut comité Education-Economie-Emploi)
La circulaire n° 2004-062 du 28.4.2004 précise les modalités de mise en oeuvre de décret du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptalbe des EPST.
La liste des universités sur le site ministériel - La rentrée universitaire 2003 depuis le site ministériel et dans l'Académie d'Amiens
La CPU(*) fait le point sur la laïcité à l'université.
(*) CPU = Conférence des présidents d'université.

La recherche
Recherche : autour du pacte pour la recherche (bilan 2005-2006)
Le
Journal officiel de la République française (n° du 16 juin 2004), dans le cadre de la simplification du droit, publie le Code de la Recherche accompagné
de son rapport à M. le Président de la République. Voir aussi les propositions du collège de France
Le pacte pour la recherche, un rapport à la documentation française (octobre 2005), dossier de presse depuis le site minitériel. "Etudiants et chercheurs à l'horizon 2020 : Enjeux de la mobilité internationale et de l'attractivité de la France" par Mohamed HARFI, un rapport à la documentation françasie (octobre 2005).
- La loi de programme pour la recherche : un an après (extrait de la lettre d'information juridique d'avril 2007)
Résumé :
Première loi de programme "de nouvelle génération", celle sur la recherche est la première à se construire à partir de la LOLF. Elle se caractérise par le renforcement du pilotage et l'animation de la recherche (par le bais de l'ANR ou agence nationale de la recherche mais aussi de l’Institut de France et des académies), promet une évaluation indépendante et unifiée (avec agence spécifique : AERES), donne de nombreux outils et structures pour renforcer l’efficacité des établissements (PRES, RTRA, CTRS), assouplissant les règles de révision statutaires des universités et, par la voie de la simplification administrative et des mesures d’indication, inclut encore plus ce secteur dans la dynamisation de l’économie nationale. L’article fait le point juridique (code de l’éducation, code de la recherche, directives européennes, etc…) à ce propos
Projet de loi pour la Recherche (historique):
- 18.05.2005 - Préparation et orientations du projet de loi d’orientation et de programmation de la Recherche : communiqué de presse - résultats du groupe de travail entre le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la Communauté scientifique
- François Fillon présente (13.05.2005) les grandes lignes et le calendrier
Comité national d'évaluation de la recherche : rapport au Président de la République - année 2005
Dans la première partie, le rapport présente le bilan des activités du Comité national d'évaluation de la recherche pour 2005 : politique de pôles, modalités de financement de la recherche, évaluation de la recherche en sciences humaines et sociales, recherche de défense, suivi des évaluations antérieures, participation aux travaux de préparation de la loi de programme de la recherche. La deuxième partie expose des réflexions sur l'évaluation de la recherche : raisons de la nécessité de l'évaluation, difficultés de cette évaluation et importance de celle-ci pour la décision.

L'université
Un dossier complet en ligne de l'ONISEP.

Validation des acquis dans l'enseignement supérieur (VAE et BTS, DUT...) : une forte progression selon une note d'information ministérielle de novembre 2003

 

 

 

 


Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), dont ouverture sociale des CPGE [le site académique d'Amiens] - Mise à jour le 21 avril 20099

Actualité

Au BOEN du 16 avril 2009 : admission des étudiants en C.P.G.E. à la rentrée 2009.
La circulaire n° 2009-1005 du 24-3-2009 [en ligne] fait d'abord le point sur l'ouverture sociale des C.P.G.E. : rappel de l'objectif de 25 % d'étudiants boursiers en C.P.G.E. à la rentrée 2009, puis de 30 % à la rentrée 2010 (C.P.G.E. ont accueilli en 2008/2009 23% de boursiers, contre 19,3 l'an passé)/rappel des circulaires du 14 octobre 2008 et du 19 janvier 2009 - les cordées de la réussite [dossier MENSR et le plan Espoir/banlieues], rappel des procédures poir cette action. Suivent des paragraphe l'admission en première année (classement des candidats et liste d'attente - appel des candidats - procédure complémentaire), le passage en seconde année et le déroulement du cursus et la poursuite d'études (décret du 3 mai 2007 et semestrialisation des études - validation de crédits européens )).
- Voir aussi sur le site de la Fonction Publique la rubrique "Classes préparatoires intégrées".

Généralités sur les CPGE

- Les programmes et horaires des CPGE en ligne : littéraires, économiques et sociales, scientifiques.
- Attestations descriptives des parcours de formation ; grilles nationales de référence au BOEN du 13.03.2008.
" Le décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 [version consolidée en ligne] relatif à l’organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dispose que le chef d’établissement délivre à l’étudiant, à l’issue de chaque année d’études, une attestation descriptive de son parcours de formation". {...] "L’attestation fait référence aux programmes publiés au B.O., rappelle que la formation s’inscrit au sein des études conduisant au grade de licence, en définit les objectifs, précise le contenu des enseignements suivis à titre obligatoire ou optionnel ainsi que les modalités d’évaluation des connaissances et aptitudes. Elle comporte une appréciation globale sur les résultats obtenus par l’étudiant."
Les exemples en annexes (1 : filière L - 2 : filière E et C - 3 : filière S) en ligne.
Les obligations hebdomadaires de service des professeurs des CGPE au BOEN.
Liste des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) scientifiques, économiques et commerciales et littéraires - année 2007-2008 au BOEN du 19.07.2007.
Les effectifs de CPGE
- Les étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles - Année 2006-2007 : note d'information d'octobre 2007 (présentation - téléchargement).
Soit 76 200 étudiants (+1,8% par rapport à 2005 après 6 ans de hausse - Néanmoins, par rapport au vivier des admis au baccalauréat, la part des entrants reste stable : 9,2 % des bacheliers généraux ou technologiques de la session 2006 ont intégré une C.P.G.E.). Inégale répartition des CPGE sur le territoire, sous-représentation des élèves issus de la voie technologique (qui correspondent au milieux non favorisés) et sur-représentation des milieux favorisés…
Evolution des CPGE
La note d'information (août 2006) : "les étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles Croissance soutenue des effectifs Année 2005-2006 "
Septembre 2005, une note d'information - Les étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles Année 2004-2005.
Une note d'information (juin 2004) autour des étudiants en CPGE en 2003-2004.
Quelques rappels...
[inscriptions : généralités sur le site institutionnel]
Dans l'Académie d'Amiens,...
... le site académique, la brochure académique et les classes de CPGE. La procédure d'admission dans l' Académie d'Amiens (c'est chaque année en janvier que cela commence).
- CPGE en Picardie en 2008-2009 : la fiche de la DONISEP (dossier grand angle).

Ouverture sociale des CPGE
- Mise à jour le 12 mai 2009
Actualités
L'ouverture sociale des CPGE, mesure à renforcer en 2009/2010 (extrait de la circulaire du 28.04.2009) dans le cadre du plan Espoir banlieues [présentation ici] :
L'ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles doit être poursuivie avec détermination. Dans tous les lycées généraux et technologiques, publics et privés sous contrat, 5 % au moins des élèves de classes terminales doivent présenter un dossier d'admission en C.P.G.E. Il faut, en outre, s'adresser prioritairement aux élèves boursiers pour qu'en 2009 25 % des élèves intégrés en C.P.G.E. soient des boursiers du supérieur. La cible est de 30 % en 2010.
Il sera utile d'envisager le repérage des élèves dès la classe de seconde afin de les aider, durant les années scolaires suivantes, à lever tous les obstacles, notamment financiers, qui pourraient freiner leur inscription future en C.P.G.E
.:

Généralités

- Un dossier grand angle (de janvier 2009) del'ONISEP Picardie/Un dossier de l'ONISEP (Académie d'Amiens) : les CPGE à l'heure de l'ouverture (janvier 2009).
- Texte de référence : la circulaire n° 2007-029 du 29-1-2007 au BOEN n° 6 du 08.02.2007.
Des études
- Le ministère met en ligne (16.06.2008) une étude sur les effectifs d'étudiant en CPGE à la rentrée 2007 (l'étude : présentation, en ligne, chiffres essentiels). Cette note s'inscrit avant les nouvelles mesures prises pour diversifier le recrutement dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
À la rentrée 2007, 77 600 étudiants sont inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.). Si le pourentage augmente (de + 1,8 % à l rentrée 2006 à + 2,5% à la rentre 2007) d'uenr entrée à l'autre, le vivier ne bouge presque pas. 80% des premières annéez vont en 2éme année mais 25% des 2e année redoublent...
- Disparités d'accès et parcours en classes préparatoires - note d'information - D.E.P.P. - N°08.16 [cette note s'inscrit avant les nouvelles mesures prises pour diversifier le recrutement dans les classes préparatoires] : présentation - téléchargement.
LES CPGE accueillent 9 % des bacheliers technologiques titulaires d'une mention bien ou très bien et 55 % des bacheliers généraux dans la même situation. Un enfant d'employé ou d'ouvrier sur cinq lauréat d'un baccalauréat général avec mention et un enfant de cadres sur trois se dirigent vers une classe préparatoire ; les garçons sont deux fois plus nombreux à s'y inscrire que les filles. Le contexte de scolarisation en terminale exerce aussi une influence décisive dans le choix d'une orientation en C.P.G.E...
- Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : mettre fin à une forme de « délit d'initié » - Rapport d'information [à consulter en ligne - à télécharger] de M. Yannick BODIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la mission d'information (12 septembre 1977) : site du sénat.
Extraits de la présentation: "Si cette filière, qui repose sur une sélection explicite après le baccalauréatet sur le concours, n'a pas le monopole de la formation des élites de notre pays, du moins y contribue-t-elle en grande partie. Or, le constat est aujourd'hui partagé : à leur origine « fer de lance » du recrutement méritocratique des cadres de la Nation, les grandes écoles et les classes préparatoires - qui sont la « voie royale » pour y accéder - souffriraient d'une certaine forme de « consanguinité ». Les statistiques confirment la persistance d'inégalités sociales et territoriales dans l'accès à ces filières, ce qui nous interroge, bien en amont, sur la capacité de notre système éducatif à faire fonctionner l' « ascenseur social » afin de promouvoir les meilleurs élèves parmi les jeunes les moins favorisés. Au-delà, ce diagnostic interpelle notre société [...]
Voir aussi l'étude de l'IREDU et sa présentation depuis le site académique d'Amiens.
Historique...
- Ouverture sociale des C.P.G.E. : Gilles de Robien présente son bilan et son projet au lycée Michelet de Vanves (actualité ministérielle du 23.11.2006)
23 Novembre 2006 -Ouverture sociale des C.P.G.E. : Gilles de Robien présente son bilan et son projet au lycée Michelet de Vanves : augmentation du nombre de boursiers dans les classes préparatoires aux grandes écoles, le CNED et l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles, la mobilisation des CROUS, la rénovation de la filière littéraire des classes préparatoires aux grandes écoles, l'intégration des classes préparatoires aux grandes écoles dans l'architecture européenne des études L.M.D., des parcours de-réussite securisés pour des lycéens issus de milieux modestes.
Voir aussi au BOEN du 13 avril 2006: la circulaire du 5 avril 2006, avec rappel des procédures, insiste sur la volonté ministérielle de se servir des CPGE pour lutter pour aller plus vers l'égalité des chances (cfarticle 11 de la loi pour l'égalité des chances : "L'article L. 611-1 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont ouvertes et agréées, dans chaque région, des classes préparatoires aux écoles ouvertes principalement aux élèves provenant d'établissements situés en zone d'éducation prioritaire.
« Les procédures d'admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements d'enseignement supérieur, français et étrangers, pour les associer au recrutement de leurs élèves ou étudiants par les établissements.»)


Les écoles d'ingénieurs

Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au JO du 15 février 2009.


Les IUT et les DUT


Les sections de techniciens supérieur et BTS


 

La réfome L-M-D (Licence - maîtrise - doctorat) et l'harmonisation des diplômes européens

Synthèse du rapport Centre de Sociologie des Organisations/ESEN "Chacun cherche son LMD : l'adoption par les universités françaises du schéma européen des études supérieures en deux cycles"
. depuis le site de l'ESEN.

Fin août 2005 : un rapport de l'IGAEN (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) sur la mise en place du LMD (licence-master-doctorat

Le dossier figure sur le site de la conférence des présidents d'université (cpu), sur celui des universités de Toulouse II et de Rennes I
le LMD et l'Université de Picardie : présentation, contrat et LMD

La Minstère méne la concertation autour de la réforme LMD (décembre 2003




Fondations universitaires/fondations partenariales et autonomie des universités - Mise à jour le 22 décembre 2009

Actualités
La lettre d'information juridique du MEN édite comme supplément à son numéro 139 de novembre 2009 le Guide méthodologique pour l'élaboration des statuts des fondations universitaires et des fondations partenariales (en ligne depuis ce lien).
Le 1er guide pour l'élaboration des statuts des fondations universitaires... (p. III-IX)
... rappelle les dispositions de l'article 719-12 du Code de l'Education,
... fait le point sur les indications autour de la création de la fondation (statut juridique des fondateurs, nature de la fondation et obligation de délibération préalable du CA de l'établissement qui l'abrite) ;
... rappelle les textes autour de la dénomination de la fondation : défintion (art. 719-12 et 123-3 du code de l'éducation),
... en rappelle les instances d'administration et de fonctionnement (conseil de gestion : art. 2 du décret 2008-326 du 07.04.2008 - et désignation du président et du bureau : art.. 3 du même décret - rôle du commissaire du gouvernement et du conseil d e gestion - les frais de mission - transmission des délibérations et contrôle par le CA de l'établissement) ;
.. en donne les attributions (art . 56 du même décret, rôle du président...) et les règles pour les dotations et ressources (dont état prévisionnel des recettes et des dépenses) ;
... indique que le statut peut citer et récapituler les contrôles exercés sur al fondation, les modalités de modification des statuts ou de dissolution de la fondation ;
... indique qu'il est du rôle du conseil de gestion d'élaborer éventuellement un règlement intérieur
Le 2ème guide pour l'élaboration des statuts des fondations partenariales en rappelle les règles (p. X-XVI) de création, mais aussi celles relatives à la possibilité d'être fondateur, l'obligation de présence majoritaire de ce dernier EPSCP au conseil d'administration de ladite fondation et la possibilité de recevoir des donations et legs comme de bénéficier du mécénat. Suivent les considérations autour de la fondation et des mention obligatoires dans les statuts : dénomination, siège, objet de la fondation, moyens d'action, durée, programme d'action annuel (avec proposition de modèle); ressources, conseil d'administration (exemple de rédaction), président et bureau, réunions/délibérations du CA, pouvoirs (du CA, du président, du bureau), règlement intérieur éventuel, exercice social (exemple de rédaction), comptes sociaux -(idem), contrôle des comptes, dissolution/liquidation (exemple de rédaction), modification des statuts, condition suspensive, contrôle de l'autorité administrative et contestations.

Les textes

- L'article 28 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 crée les articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'Education :
- Article L. 719-12 du code de l'éducation : fondations sans personnalité morale
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, résultant de l'affectation irrévocable à l'établissement intéressé de biens, droits ou ressources apportés par un ou plusieurs fondateurs pour la réalisation d'une ou plusieurs oeuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur visées à l'article L. 123-3 [en ligne].
Ces fondations disposent de l'autonomie financière.
Les règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique, dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat [en ligne], s'appliquent aux fondations universitaires sous réserve des dispositions du présent article.
Les opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre de chacune des fondations créées dans les conditions prévues au premier alinéa respectent les actes constitutifs de chacune des fondations et, le cas échéant, les règles applicables aux comptes des fondations.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles générales de fonctionnement de ces fondations et, notamment, la composition de leur conseil de gestion, la place au sein de celui-ci du collège des fondateurs, les modalités d'exercice d'un contrôle de l'Etat et les conditions dans lesquelles la dotation peut être affectée à l'activité de la fondation.
Les règles particulières de fonctionnement de chaque fondation sont fixées dans ses statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement.

- Article L.719-13 du code de l'éducation : fondations dotées de la personnatlité morale
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent créer, en vue de la réalisation d'une ou plusieurs oeuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions de l'établissement, une personne morale à but non lucratif dénommée fondation partenariale. Ils peuvent créer cette fondation seuls ou avec les personnes morales visées à l'article 19 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée [en ligne].
Les règles relatives aux fondations d'entreprise, dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, s'appliquent aux fondations partenariales sous réserve des dispositions du présent article.
Outre les ressources visées à l'article 19-8 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée [en ligne], les ressources de ces fondations comprennent les legs, les donations et le mécénat.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel disposent de la majorité des sièges au conseil d'administration.
Les règles particulières de fonctionnement de chaque fondation sont fixées dans ses statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement.
- Libertés et responsabilités des universités - Fondations universitaires. Application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 [...] : décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires (JORF du 8 avril 2008, p. 5930-5931, en ligne - voir le site ministériel).
Créées par la loi sur les libertés et responsabilités des universités, ces fondations, reconnues d'utilité publique mais non dotées de personnalité morale, vont permettre aux universités de bénéficier des ressources du mécénat des entreprises et des particuliers.:Les dons aux fondations ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les donateurs : réduction d'impôt égale à 60 % du montant des dons pour les entreprises et à 66 % pour les particuliers. Ces fondations pourront être créées et immédiatement reconnues d'utilité publique par simple délibération du conseil d'administration de l'université, là où la procédure « classique » réclame plus d'un an et des conditions exigeantes.
Le décret n° 2008-326 précise la composition du conseil de gestion de la fondation, les modalités d'approbation de ses statuts (qui doivent être approuvés par le conseil d'administration), les ressources et dépenses dont elle peut bénéficier (mais les modalités de celles-ci sont déterminées par la fondation elle-même) comme le remboursement des frais de mission Surtout, ce décret permet des dérogations aux règles de la comptabilité publique (art. 8 : voir décret n° 62-15987 du 29 décembre 1962). Le Recteur de l'académie où elle a son siège assure les fonctions de commissaire du gouvernement.
De plus, l'absence de personnalité morale permettra une gestion souple de la fondation tout en préservant son autonomie financière et de décision.

Consultations juridiques et jurisprudence
Fondations universitaires et fondations partenariales – Articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation. 1 - Relations des fondations universitaires et partenariales avec l’université à l’origine de leur création. Lettre DAJ B n° 08-030 du 2 avril 2008 (LIJ n° 125 de mai 2008, p. 22-23)
L’ université peut être à l’origine de deux types de fondations. Soit elles ne possèdent pas la personnalité morale (art. L. 719-2 du code l’éducation) et en ce cas ce sont de simples annexes de celle-là qu’elle peut gérer avec ses propres services et agents (et ces derniers peuvent bénéficier d’heures supplémentaires au titre d’activité non principale). Soit elle crée une fondation partenariale avec personnalité morale (art. L. 719-3 du code de l’éducation) , donc distincte de l’EPSCP : en ce cas, il y a comptabilité séparée et administration par ses services propres, lesquels peuvent employer des fonctionnaires de l’université mis à disposition ou exerçant en son sein une activité à titre accessoire, sous réserve d’autorisation de l’autorité dont ils relèvent.
Fondations universitaires et fondations partenariales – Articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation. 2 – Règles constitutives des fondations partenariales. Lettre DAJ B n° 08-028 du 24 mars 2008 (LIJ n° 125 de mai 2008, p. 23-24)
Les fondations partenariales ont vu leur statut évoluer avec l’article 28 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités : désormais, plusieurs EPSCP [= établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel] peuvent s’associer pour en être les fondateurs puisque leur régime juridique est celui des fondations d’entreprises.
Régime antérieur à la loi du 10 août 2007
Création d'une fondation reconnue d'utilité publique : participation d'un établissement public en qualité de membre fondateur - lettre DAJ B1 n° 07-75 du 8 mars 2007 (LIJ n° 114 d'avril 2007, p. 23-24)
Définie par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le mécénat, la fondation poursuit une oeuvre d'intérêt général dont les modalités sont définies précisément : un établissement public (donc un EPCSCT) peut en être membre fondateur mais les missions de chacun ne doivent pas se recouper en quasi-totalité. La note entre dans les détails sur les missions confiables à cette fondation en respectant le code de la recherche et celui de l'éducation, sur sa dotation (au moins 50% de fonds privé), sa représentation dans les conseils d'administration etc...


 


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