|
 L'apprentissage
- Généralités
La circulaire de rentrée 2009
Apprentissage et enseignement professionnel
Le site
du service publi), le site
du ministère du travail, le site
d'Eduscol, le
centre de ressources national.
- Une bibliographie de l'ESEN.
Le cadre législatif et règlementaire, des rapports
officiels, actes, ouvrages, dossiers et articles de périodiques
et ressources en ligne... pour tout savoir sur "L'apprentissage
professionnel"...
L'histoire de l'apprentissage
Une étude du CEREQ sur l'apprentissage
de 1995 à 2003
Depuis le site "vie
publique", une chronologie
de l'apprentissage de 1851 à 2004.
Divers
Points de vue sur l'apprentissage : actes
du colloque 28 novembre 2006" sont publiés pr
les dossiers
évaluations et statistiques - N°191.
AGEFIPH, Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes
handicapées (Bagneux, France)/ CENTRE INFFO (Saint-Denis-La
Plaine, France). Jeunes handicapés,
le guide du contrat d'apprentissage [en
ligne]. Bagneux : AGEFIPH, 2007 [18 octobre 2007]. 24 p.
** L'apprentissage
: une idée simple, des réalités diverses
- CEREQ -Bref, octobre 2005, n° 223
Un état des lieux sur l'insertion, les emplois et le salaire
des apprentis au bout de 3 ans de vie active.
** Septembre 2005 : un rapport en ligne sur l'apprentissage
au sein de l'Education nationale : un état des lieux : rapport
et avis (documentation française).
** En ligne depuis le site de la Documentation française,
un rapport
d'information […] sur la décentralisation de la formation
professionnelle et
de l'apprentissage.
** Rentrée 2005 : l'apprentissage, une voie en fort développement
(extrait
de l'abécédaire de rentrée 2005).
Pré-apprentissage
à la rentrée scolaire 2009 : circulaires de rentrée,
PIM , DIMA, CPA,
Académie d'Amiens, apprentissage junior -
Mise à jour le 27 mai 2009
1 - La circulaire de
rentrée 2009 [la
circulaire en ligne - le texte
ci-dessous en ligne]
"Des dispositifs de pré-apprentissage
Dans la continuité de l'année
scolaire 2008-2009, trois types de dispositifs de préapprentissage
peuvent accueillir les élèves volontaires, en priorité
ceux âgés de 15 ans :
- les parcours d'initiation aux métiers (PIM) : première
phase, effectuée sous statut scolaire, de la formation d'apprenti
junior créée par l'article L. 337-3 du code de l'éducation
;
- les classes préparatoires à l'apprentissage (C.P.A.)
;
- le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA),
formalisé dans la circulaire de rentrée 2008.
L'organisation pédagogique de ce dernier dispositif s'inspirera
des éléments fournis pour la mise en oeuvre des parcours
d'initiation aux métiers, en veillant à ce que les
enseignements dispensés intègrent les objectifs du
socle commun de connaissances et de compétences, qui s'impose
à toutes les formations accueillant des élèves
relevant de la scolarité obligatoire."
2 - Les
parcours d'initiation aux métiers (PIM)
Le PIM dans le Code de l'education
Article
L337-3 - Les élèves
ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent être admis,
sur leur demande et celle de leurs représentants légaux,
à suivre une formation alternée, dénommée
" formation d'apprenti junior ", visant à l'obtention,
par la voie de l'apprentissage, d'une qualification professionnelle
dans les conditions prévues au livre II de la sixième
partie législative du code du travail. Cette formation comprend
un parcours d'initiation aux métiers effectué sous
statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre
de formation d'apprentis, puis une formation en apprentissage.
L'organisation du parcours d'initiation aux métiers : Eduscol.
Le
DIMA, dispositif d'initiation aux métiers en alternance
Le
DIMA dans le Code de l'Education
Au
JORF
n°0001 du 1 janvier 2011 [au
BOEN du 03.02.2011] ...
... Décret n°
2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif
d'initiation aux métiers en alternance.
Il s'agit d'une formation en
alternance (statut scolaire/en CFA) à destination d 'apprentis
de plus de 15 ans (art.
1), "sur demande, présentée
au chef d'établissement, de l'élève et
de ses représentants légaux s'il est mineur".
"L'élève en formation dans le dispositif
d'initiation aux métiers en alternance demeure sous statut
scolaire", donc "inscrit dans son établissement
d'origine durant toute la durée de la formation"
et le CFA "informe régulièrement l'établissement
dans lequel est inscrit l'élève du déroulement
de la formation"; "un référent, enseignant
ou formateur, chargé de suivre l'élève
durant sa formation".
Les périodes de formations (générale, pratique,
stage) sont détaillées et s'inscrivent dans le
cadre du socle commun.
Ces dispostions entrent dans le code de l'éducation (partie
réglementaire : articles D. 337-172 à D. 337-181)
: il s'agit de la nouvelle section 8 au chapitre
VII du titre III du livre III de la partie réglementaire
intitulée « Le dispositif d'initiation aux métiers
en alternance ».
Voir -
- Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée
en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers
en alternance (DIMA) au
BO du 03.02.2011..
Voir aussi : art. L. 337-3-1 du même code de l'éducation
(partie législative) autour des CFA
Les centres de formation d'apprentis
peuvent accueillir, pour une durée maximale d'un an,
les élèves ayant atteint l'âge de quinze
ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une
formation en alternance destinée à leur faire
découvrir un environnement professionnel correspondant
à un projet d'entrée en apprentissage.
A tout moment, l'élève
peut :
- soit signer un contrat d'apprentissage, sous la réserve
d'avoir atteint l'âge de seize ans ou d'avoir accompli
la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire,
conformément à l'article L. 6222-1 du code du
travail ;
- soit reprendre sa scolarité dans un collège
ou un lycée.
Les stages en milieu professionnel sont organisés dans
les conditions prévues au chapitre III du titre V du
livre Ier de la quatrième partie du code du travail.
Un décret détermine les modalités d'application
du présent article.
Voir :
- décret n° 2010-1781 du 31-12-2010 - J.O. du 1-1-2011
- Niveau
de qualification prévu à l'article L. 313-7 du
code de l'Éducation au BO
du 03.02.2011.
Le
DIMA : généralités
Le DIMA en 2010/2011
Le Dispositif d’Initiation
aux Métiers en Alternance (DIMA) permet à des
élèves de collège de découvrir un
ou plusieurs métiers par une formation en alternance
d’une année scolaire, tout en poursuivant l’acquisition
du socle commun de connaissances et de compétences.
Ce dispositif est ouvert dans les lycées professionnels
ou un centre de formation d’apprentis voire un collège
en réseau avec un ou des lycée(s) et/ou centre(s)
de formation d’apprentis.
Public visé :
Les dispositifs d’initiation aux métiers en alternance
peuvent être proposés à des élèves
volontaires en grande difficulté scolaire, à condition
qu’ils soient âgés de 15 ans à la date
d’entrée dans le dispositif.
... et avant
- Extrait de la circulaire de rentrée
2009 (depuis
Eduscol : nous mettons en
noir et en gras)
Des dispositifs de pré-apprentissage
Dans la continuité de l'année scolaire 2008-2009,
trois types de dispositifs de préapprentissage peuvent
accueillir les élèves volontaires, en priorité
ceux âgés de 15 ans :
- les parcours d'initiation aux métiers (PIM) : première
phase, effectuée sous statut scolaire, de la formation
d'apprenti junior créée par l'article L. 337-3
du code de l'éducation ;
- es classes préparatoires à l'apprentissage (C.P.A.)
;
- le dispositif d'initiation aux métiers
en alternance (DIMA),
formalisé dans la circulaire de rentrée 2008 [1].
L'organisation pédagogique de ce dernier dispositif s'inspirera
des éléments fournis pour la mise en oeuvre des
parcours d'initiation aux métiers, en veillant à
ce que les enseignements dispensés intègrent les
objectifs du socle commun de connaissances et de compétences,
qui s'impose à toutes les formations accueillant des
élèves relevant de la scolarité obligatoire.
--------------------------
[1] - Extrait de la circulaire
de rertrée 2008
4 - Du collège au lycée,
découvrir les métiers et les formations pour mieux
s’orienter
[...]
Un nouveau dispositif d’initiation aux métiers
en alternance (DIMA) sera mis en place. Complémentaire
aux dispositifs en alternance offerts en collège aux
élèves de 4ème âgés d’au
moins 14 ans, il permettra à des élèves
de collège de découvrir un ou plusieurs métiers
par une formation en alternance d’une année scolaire,
tout en poursuivant l’acquisition du socle commun de connaissances
et de compétences. Ce dispositif pourra être ouvert
dans les lycées professionnels ou dans les centres de
formation d’apprentis et se substituer ainsi à l’apprentissage
junior abrogé, et aux classes préparatoires à
l’apprentissage. Il s’adressera à des élèves
volontaires, à condition qu’ils soient âgés
de 15 ans à la date d’entrée dans le dispositif."
Les classes
préparatoires à l'apprentissage (CPA) en 2009-2010
CPA - Généralités
Le dispositif junior prévoyait la suppression des classes
préparatoires à l’apprentissage (Circulaire
n° 2006-108 du 30-6-2006 au BOEN du 06.07.2006.. Son abrogation
entraîne le retour de ces CPA.
Les CPA sont destinées aux élèves de 15 ans
qui se destinent à une orientation professionnelle mais
qui, de par leur âge, ne peuvent pas un contrat d'apprentissage.
Mais ils peuvnet conclure un contrat d'apprentissage pour préparer
un CAP ou un BEP.
Ces CPA sous statut scolaire et bénéficient des
bourses de collège.
La formation dure un an, en alternance, selon un rythme de 2 semaines
en stage et 2 semaines au centre de formation (CFA, maison familiale
rurale, lycée professionnel...).
A la fin de l'année scolaire, le jeune passe le Certificat
de Formation Générale (CFG) [voir
ici].
À l'issue de la CPA, il entre en apprentissage pour préparer
un CAP ou un baccalauréat professionnel en 3 ans [liste
en Picardie] (il peut obtenir 'léquivalence du BEP
: voir
ici).
-Adresses et autres
utilités pour
l'Académie d'Amiens/la Picardie
Les formations par apprentissage dans l'Académie d'Amiens
: centre
national de ressources pour l'apprentissage.
La brochure de la DRONISEP Picardie : l'apprentissage en Picardie
: rentrée
2008 (la rentrée 2009 n'est pas encore disponible).
Liste des CFA de Picardie [CFA
dans le Code de l'Education] : site
du Conseil régional - CFA
Académique de l’Education Nationale en Picardie
-
Maisons familiales de Picardie : sites
internet -
L'apprentissage junior : rappel
Généralités
Ce nouveau dispositif, créé par la
loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l’égalité
des chances » [article
2 : ci-dessous], s’adresse aux jeunes à partir
de 14 ans, dès la rentrée scolaire 2006. Il comprenait
deux phases :
- un parcours d’initiation aux métiers [PIM : ci-dessus]
, pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire,
- puis la conclusion d’un véritable contrat d’apprentissage.
Jusqu’à ses 16 ans, le jeune peut à tout moment,
après avis de l’équipe pédagogique et
avec l’accord de ses parents (ou représentant légal)
mettre fin à sa formation d’apprenti junior et reprendre
sa scolarité dans un collège, y compris son collège
d’origine, ou un établissement d’enseignement
agricole ou maritime.
Voir aussi : Eduscol
- site
du ministère du travail - site
Orientation et formation -
Le Code de l'Education
Article L. 337-3 (début) - Les élèves
ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent être admis,
sur leur demande et celle de leurs représentants légaux,
à suivre une formation alternée, dénommée
" formation d'apprenti junior ", visant à l'obtention,
par la voie de l'apprentissage, d'une qualification professionnelle
dans les conditions prévues au livre II de la sixième
partie législative du code du travail. Cette formation
comprend un parcours d'initiation aux métiers effectué
sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un
centre de formation d'apprentis, puis une formation en apprentissage
[la
suite en ligne].
.
L'apprentissage
: CFA et UFA
Le Centre de formation des apprentis (CFA): généralités
(site
académique d'Amiens).
Les centres de formation d’apprentis : article
L 431-1 du code de l’éducation.
Voir aussi au BOEN du 16.03.2006 : accord-cadre
entre le MENESR et l’Assemblée des chambres françaises
de commerce et d’industrie pour : "faire évoluer
l’orientation des élèves, développer l’apprentissage
et valoriser les parcours européens de formation."
L'unité de formation par apprentissage (UFA).
Désormais, la création d’une unité de
formation par apprentissage (UFA) est subordonnée à
la conclusion d’une convention passée entre un centre
de formation d’apprentis et un établissement d’enseignement
public (EPLE) ou privé sous contrat, ou un établissement
de formation et de recherche. Désormais, tout CFA, quel que
soit son organisme gestionnaire, qu’il assure lui-même
ou non des formations, peut conclure une convention créant
une UFA. Voir
la circulaire C. n° 2006-042 du 14-3-2006 au BOEN du 23.03.2006
"mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme
pour l'avenir de l'école et l’unité de formation
par apprentissage (UFA)". (on y lit aussi : "L’objectif
est d’augmenter, d’ici à 2010, de 50 % le nombre
de jeunes préparant une formation par apprentissage dans
les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).
"]
L'apprentissage en Picardie
- Apprentissage
2008 en Picardie, la brochure (réactualisée au
31.10.2008)
de la DRONISEP.
Voir aussi : le site
du conseil régional qui met en ligne les guides "je
deviens apprenti" et "j'emploie
un apprenti."6
Réalisé conjointement avec le Conseil régional
de Picardie, le guide "l'apprentissage en Picardie" recense
l'ensemble
des formations accessibles par l'apprentissage en Picardie.
Il propose informations, conseils et adresses utiles à tous
les élèves qui choisissent l'apprentissage comme voie
de formation. Il est à retirer gratuitement à la Délégation
régionale de l'Onisep et dans les CIO.
** Etre étudiant à l'université de Picardie
et apprenti
Le CFA académique
de l'académie d'Amiens (référence : site académique),
l'apprentissage dans l'Académie d'Amiens
Présentation du CFA
Académique.
Rappels
Les CFA
de Picardie. - Le service
académique de l'apprentissage.
Législation
de l'apprentissage : rémunération
de l'apprenti, dérogation
: limite supérieure, apprentissage en commerce non sédentaire,
exclusion d'un apprenti du CFA, cumul-emploi-retraite, validation
d'acquis dans le supérieur
La
réforme de l'apprentissage
Le site ministériel présente la nouvelle
figure de l'apprentissage. Elle avait été présentée
le 25 février 2004, tout
depuis le site ministériel concerné. En décembre
2004, la documentation française met en ligne le rapport
du groupe de travail sur l'apprentissage. Voir aussi Moderniser
l'apprentissage : 50 propositions pour former plus et mieux
par R. Dutreuil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce,
à l'artisanat, aux professions libérales, un rapport
téléchrgeable depuis le site de la Documentation française
CCF
et apprentissage
Un "manuel" dans l'Académie
de Strasbourg.
La
taxe d' apprentissage (T.A.)
Les textes
de référence. Voir la nouvelle procédure
depuis 2006 au BOEN du 23 février 2006 (circulaire
de collecte 2006 en ligne).
le rôle de la déléguée académique
à l'apprentissage (Académie
d'Amiens).
Convention-cadre de coopération [voir
Eduscol] et habilitations à collecter la taxe d'apprentissage
AU BOEN spécial 4 du 14 juin 2007
Ceci concerne des fédérations ou union autour des
domaines suivants : les papiers cartons, l'horlogerie-bijouterie-orfévrerie,
le commerce interentreprises, le commerce et la distribution, le
transport routier et ses activités auxiliaires, les industries
chimies, la métallurgie, les industries alimentaires.
La campagne de collecte 2007 à l'Education Nationale au
BOEN
du 15 février 2007.
La T.A. au ministère
de l'agriculture (en
Picardie).
Exonération de la taxe d'apprentissage (métropole,
Alsace-Moselle, DOM) : modalités,
formulaire,
Impôts et taxe d'apprentissage : le site
officiel.
|