Autour de l'apprentissage : l'essentiel

Mise à jour le 28 août 2013

nouveautés (dima supprimé)

généralités sur l'apprentissage -

pré-apprentissage et collègiens de 15 ans
: PIM, DIMA/CPA, ... -

CFA et UFA - CFA académique et apprentissage dans l'académie d'Amiens -

la réforme de l'apprentissage - CCF et apprentissage - la taxe d'apprentissage

Voir aussi :

- le site du CRDP de Lyon pour la formation en alternance,
- le centre national de ressources,
- le site d'Eduscol autour de la taxe d'apprentissage (nouveau fin octobre 2008)
- la partie de ce portail sur les programmes de LP et la rénovation de la voie professionnelle.



 

Apprentissage - Nouveautés à signaler : la formation en alternance, chantier d'avenir /le DIMA dans le code de l'Education...

Le DIMA supprimé par la loi de refondation [le DIMA avant : ici]
L'article 56 de la loi de refondation de l'école
Cet article a pour objet de supprimer les dispositifs actuels d’apprentissage « junior » et d’initiation aux métiers en alternance (DIMA). Le Sénat l’a complété afin de prévoir la suppression du crédit d’impôt accordé aux entreprises accueillant un apprenti junior ou un élève effectuant un stage dans le cadre du parcours d’initiation aux métiers (encadré par le 4° du I et le IV de l’article 244 quater G du code général des impôts).
"L’article L. 337-3 [du code de l'éducation] est abrogé ", soit : "Les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation alternée, dénommée formation d'apprenti junior " [etc...].
Le décret n° 2013-769 du 26 août 2013
"Notice : tirant les conséquences de l'article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui abroge l'article L. 337-3 du code de l'éducation relatif à l'apprentissage junior et modifie l'article L. 337-3-1 du même code afin de ne permettre l'accès au DIMA qu'aux élèves ayant au moins quinze ans, le présent décret met les dispositions réglementaires du code de l'éducation en conformité avec ces nouvelles dispositions législatives."
- "La section 7 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) [la formation d 'apprenti junior] est abrogée".
Le nouvel article D 337-172 du code de l'éducation est doc modifié (suppression).
"Les formations en alternance, sous statut scolaire, en centre de formation d'apprentis, prévues par l'article L. 337-3-1, concernent les élèves ayant au moins atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation ou les élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. Elles sont dénommées " dispositif d'initiation aux métiers en alternance ” et sont destinées à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage."
La circulaire n° 2013-143 du 10-9-2013 au BOEN du 12 septembre 2013 le précise : "seuls les jeunes ayant 15 ans effectifs et ayant achevé la scolarité du collège peuvent entrer en apprentissage alors que, précédemment, pouvaient y accéder les jeunes atteignant quinze ans au cours de l'année civile s'ils justifiaient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire". Pour les élèves sortant de troisième et ayant 15 ans entre la rentrée et le 31 décembre, elle rappelle les conditions à remplir (conditions d'âge, premier cycle de l'enseignement secondaire accompli, promesse écrite d'embauche sous contrat d'apprentissage), le parcours personnalisé en lycée professionnel ou en CFA qui le précède et autres alternatives [détail : site ONISEP], les possiblités à l'issue de la période d'accompagnement vers l'apprentissage. Suivent les situations propres à la rentrée 2013 et, pour rappel, les condtions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima).

Le débat parlementaire
A l'occasion du vote de l'article 38 du projet de loi de refondation de l'école de la république (devenu l'article 56), les députés soulignent qu'il supprime en fait le DIMA.
M. Guillaume Larrivé. (UMP - opposition.) - [...] Vous avez tort de chercher à supprimer le dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour des jeunes de quatorze ou quinze ans qui existe depuis 2011 et qui fonctionne sur le terrain même s’il n’est peut-être pas parfait. Nous pensons qu’il est nécessaire de le perpétuer. [...]
M. Patrick Hetzel (UMP - opposition). Effectivement, cet article vise à supprimer une disposition [voir aussi ici] de la loi Cherpion – qui est récente puisqu’elle date de juillet 2011 – : le fameux dispositif d’initiation aux métiers en alternance qui propose l’apprentissage à l’âge de quatorze ans. (...)
M. Vincent Peillon, ministre. (...) Il s’agit tout d’abord de ce qui concerne, très simplement, l’apprentissage junior, le dispositif que l’on avait appelé à l’époque « de Robien ». Le précédent gouvernement avait annoncé, dès 2007, qu’il comptait abroger ce dispositif, qui ne concernait – il faut savoir de quoi nous parlons – qu’une centaine d’élèves par an. Il ne l’a pas fait mais le présent projet de loi nous en donne l’occasion. - Ensuite, puisque les parlementaires, j’en suis heureux, manifestent leur souci que flotte le drapeau européen, je vous ai rappelé cette directive européenne du 22 juin 1994. Je vous en lis un petit extrait, qui concerne notre discussion : « Les États membres […] veillent à ce que l’âge minimal d’admission à l’emploi ou au travail ne soit pas inférieur à l’âge auquel cesse l’obligation scolaire à temps plein imposée par la législation nationale ni, en tout cas, à quinze ans ». Tel est le texte, actuellement en vigueur, de la directive européenne. (... ) Nous ne supprimons pas le DIMA, nous en annulons l’extension, prévue par la loi Cherpion, et que vous avez souvent évoquée avec exactitude – ce n’était pas forcément le cas lorsque vous vous exprimiez à la tribune –, en deçà de quinze ans, c’est-à-dire à partir de l’âge de quatorze ans. - Ni les uns ni les autres ne pouvons savoir ce qu’elle aurait donné, puisque j’en ai suspendu l’application dès la rentrée de septembre, dans le souci de respecter les directives européennes, après avoir consulté les entreprises et analysé une situation que vous connaissez comme moi. En effet, il est déjà difficile de trouver des stages et des accueils, y compris lorsque le DIMA doit prolonger l’acquisition du socle pour les élèves de quinze ans qui ne l’ont pas encore obtenu, en attendant le contrat de travail qu’est le contrat d’apprentissage. Aujourd’hui, vous le savez – du moins, ceux qui s’intéressent réellement à ces questions –, nous avons du mal à trouver ces stages et ces accueils.- Nous voulons garder et installer ce socle, dont il me semblait que c’était un acquis de la loi Fillon que vous défendez bec et ongles. En même temps, nous voulons développer l’apprentissage ; vous prétendez que ce ne serait pas le cas, mais je viens d’ouvrir 20 000 places d’apprentissage sous statut scolaire. Bien entendu, l’apprentissage, c’est important, mais il faut que ce soit un succès, et donc que nous créions toutes les conditions favorables.






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L'apprentissage - Généralités

La circulaire de rentrée 2009

Apprentissage et enseignement professionnel
Le site du service publi), le site du ministère du travail, le site d'Eduscol, le centre de ressources national.
- Une bibliographie de l'ESEN.
Le cadre législatif et règlementaire, des rapports officiels, actes, ouvrages, dossiers et articles de périodiques et ressources en ligne... pour tout savoir sur "L'apprentissage professionnel"...

L'histoire de l'apprentissage
Une étude du CEREQ sur l'apprentissage de 1995 à 2003
Depuis le site "vie publique", une chronologie de l'apprentissage de 1851 à 2004.

Divers
Points de vue sur l'apprentissage : actes du colloque 28 novembre 2006" sont publiés pr les dossiers évaluations et statistiques - N°191.
AGEFIPH, Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Bagneux, France)/ CENTRE INFFO (Saint-Denis-La Plaine, France). Jeunes handicapés, le guide du contrat d'apprentissage [en ligne]. Bagneux : AGEFIPH, 2007 [18 octobre 2007]. 24 p.
** L'apprentissage : une idée simple, des réalités diverses - CEREQ -Bref, octobre 2005, n° 223
Un état des lieux sur l'insertion, les emplois et le salaire des apprentis au bout de 3 ans de vie active.
** Septembre 2005 : un rapport en ligne sur l'apprentissage au sein de l'Education nationale : un état des lieux : rapport et avis (documentation française).
** En ligne depuis le site de la Documentation française, un rapport d'information […] sur la décentralisation de la formation professionnelle et
de l'apprentissage.

** Rentrée 2005 : l'apprentissage, une voie en fort développement (extrait de l'abécédaire de rentrée 2005).

Pré-apprentissage à la rentrée scolaire 2009 : circulaires de rentrée, PIM , DIMA, CPA, Académie d'Amiens, apprentissage junior - Mise à jour le 27 mai 2009
1 - La circulaire de rentrée 2009 [la circulaire en ligne - le texte ci-dessous en ligne]
"
Des dispositifs de pré-apprentissage
Dans la continuité de l'année scolaire 2008-2009, trois types de dispositifs de préapprentissage peuvent accueillir les élèves volontaires, en priorité ceux âgés de 15 ans :
- les parcours d'initiation aux métiers (PIM) : première phase, effectuée sous statut scolaire, de la formation d'apprenti junior créée par l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;
- les classes préparatoires à l'apprentissage (C.P.A.) ;
- le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), formalisé dans la circulaire de rentrée 2008.
L'organisation pédagogique de ce dernier dispositif s'inspirera des éléments fournis pour la mise en oeuvre des parcours d'initiation aux métiers, en veillant à ce que les enseignements dispensés intègrent les objectifs du socle commun de connaissances et de compétences, qui s'impose à toutes les formations accueillant des élèves relevant de la scolarité obligatoire.
"
2 - Les parcours d'initiation aux métiers (PIM)
Le PIM dans le Code de l'education
Article L337-3 - Les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation alternée, dénommée " formation d'apprenti junior ", visant à l'obtention, par la voie de l'apprentissage, d'une qualification professionnelle dans les conditions prévues au livre II de la sixième partie législative du code du travail. Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers effectué sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis, puis une formation en apprentissage.
L'organisation du parcours d'initiation aux métiers : Eduscol.


Le DIMA, dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Le DIMA dans la loi de refondation de l'école

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a abrogé vendredi à son tour cette disposition, votée en 2011, qui autorisait l'apprentissage pour les jeunes de 14 ans. Pour le gouvernement, cet apprentissage précoce empêche les élèves d'acquérir le socle de compétences auquel tout jeune a droit et les assigne prématurément à une filière.
Le décret n° 2013-769 du 26 août 2013 [au BOEN du 13 septembre 2013] (débat parlementaire : ici)
"Notice : tirant les conséquences de l'article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui abroge l'article L. 337-3 du code de l'éducation relatif à l'apprentissage junior et modifie l'article L. 337-3-1 du même code afin de ne permettre l'accès au DIMA qu'aux élèves ayant au moins quinze ans, le présent décret met les dispositions réglementaires du code de l'éducation en conformité avec ces nouvelles dispositions législatives."
La circulaire n° 2013-143 du 10-9-2013 au BOEN du 12 septembre 2013 le précise : "seuls les jeunes ayant 15 ans effectifs et ayant achevé la scolarité du collège peuvent entrer en apprentissage alors que, précédemment, pouvaient y accéder les jeunes atteignant quinze ans au cours de l'année civile s'ils justifiaient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire". Pour les élèves sortant de troisième et ayant 15 ans entre la rentrée et le 31 décembre, elle rappelle les conditions à remplir (conditions d'âge, premier cycle de l'enseignement secondaire accompli, promesse écrite d'embauche sous contrat d'apprentissage), le parcours personnalisé en lycée professionnel ou en CFA qui le précède et autres alternatives [détail : site ONISEP], les possiblités à l'issue de la période d'accompagnement vers l'apprentissage. Suivent les situations propres à la rentrée 2013 et, pour rappel, les condtions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima).

Année scolaire 2012-2013 : dispositif suspendu

"Maintenir l'obligation d'un tronc commun [au collège] pour tous n'interdit pas de proposer aux élèves des approches pédagogiques différenciées, dès lors qu'aucun dispositif d'éviction précoce ne détourne ces élèves de l'objectif de maîtrise du socle commun et ne les enferme dans une filière. Nous demandons à chacun d'y veiller. Dans l'attente d'un projet de disposition législative abrogeant la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) pour les jeunes âgés de moins de 15 ans est suspendu à la prochaine rentrée"
Extrait de la Lettre à tous les personnels de l'éducation nationale (notre présentation).

Le DIMA : généralités


Le DIMA en 2010/2011
Le Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) permet à des élèves de collège de découvrir un ou plusieurs métiers par une formation en alternance d’une année scolaire, tout en poursuivant l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.
Ce dispositif est ouvert dans les lycées professionnels ou un centre de formation d’apprentis voire un collège en réseau avec un ou des lycée(s) et/ou centre(s) de formation d’apprentis.
Public visé :
Les dispositifs d’initiation aux métiers en alternance peuvent être proposés à des élèves volontaires en grande difficulté scolaire, à condition qu’ils soient âgés de 15 ans à la date d’entrée dans le dispositif.

... et avant
- Extrait de la circulaire de rentrée 2009 (
depuis Eduscol : nous mettons en noir et en gras)
Des dispositifs de pré-apprentissage
Dans la continuité de l'année scolaire 2008-2009, trois types de dispositifs de préapprentissage peuvent accueillir les élèves volontaires, en priorité ceux âgés de 15 ans :
- les parcours d'initiation aux métiers (PIM) : première phase, effectuée sous statut scolaire, de la formation d'apprenti junior créée par l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;
- es classes préparatoires à l'apprentissage (C.P.A.) ;
- le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), formalisé dans la circulaire de rentrée 2008 [1].
L'organisation pédagogique de ce dernier dispositif s'inspirera des éléments fournis pour la mise en oeuvre des parcours d'initiation aux métiers, en veillant à ce que les enseignements dispensés intègrent les objectifs du socle commun de connaissances et de compétences, qui s'impose à toutes les formations accueillant des élèves relevant de la scolarité obligatoire.

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[1] - Extrait de la circulaire de rertrée 2008
4 - Du collège au lycée, découvrir les métiers et les formations pour mieux s’orienter
[...]
Un nouveau dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)
sera mis en place. Complémentaire aux dispositifs en alternance offerts en collège aux élèves de 4ème âgés d’au moins 14 ans, il permettra à des élèves de collège de découvrir un ou plusieurs métiers par une formation en alternance d’une année scolaire, tout en poursuivant l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Ce dispositif pourra être ouvert dans les lycées professionnels ou dans les centres de formation d’apprentis et se substituer ainsi à l’apprentissage junior abrogé, et aux classes préparatoires à l’apprentissage. Il s’adressera à des élèves volontaires, à condition qu’ils soient âgés de 15 ans à la date d’entrée dans le dispositif."

Le DIMA dans le Code de l'Education

Au JORF n°0001 du 1 janvier 2011 [au BOEN du 03.02.2011] ...
... Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance.
Il s'agit d'une formation en alternance (statut scolaire/en CFA) à destination d 'apprentis de plus de 15 ans (art. 1), "sur demande, présentée au chef d'établissement, de l'élève et de ses représentants légaux s'il est mineur". "L'élève en formation dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance demeure sous statut scolaire", donc "inscrit dans son établissement d'origine durant toute la durée de la formation" et le CFA "informe régulièrement l'établissement dans lequel est inscrit l'élève du déroulement de la formation"; "un référent, enseignant ou formateur, chargé de suivre l'élève durant sa formation".
Les périodes de formations (générale, pratique, stage) sont détaillées et s'inscrivent dans le cadre du socle commun.
Ces dispostions entrent dans le code de l'éducation (partie réglementaire : articles D. 337-172 à D. 337-181) : il s'agit de la nouvelle section 8 au
chapitre VII du titre III du livre III de la partie réglementaire intitulée « Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance ».
Voir -
- Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) au BO du 03.02.2011..

Voir aussi : art. L. 337-3-1 du même code de l'éducation (partie législative) autour des CFA
Les centres de formation d'apprentis peuvent accueillir, pour une durée maximale d'un an, les élèves ayant atteint l'âge de quinze ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage.
A tout moment, l'élève peut :
- soit signer un contrat d'apprentissage, sous la réserve d'avoir atteint l'âge de seize ans ou d'avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, conformément à l'article L. 6222-1 du code du travail ;
- soit reprendre sa scolarité dans un collège ou un lycée.
Les stages en milieu professionnel sont organisés dans les conditions prévues au chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.
Un décret détermine les modalités d'application du présent article.
Voir :
- décret n° 2010-1781 du 31-12-2010 - J.O. du 1-1-2011
- Niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'Éducation au BO du 03.02.2011.


Les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA) en 2009-2010

CPA - Généralités
Le dispositif junior prévoyait la suppression des classes préparatoires à l’apprentissage (Circulaire n° 2006-108 du 30-6-2006 au BOEN du 06.07.2006.. Son abrogation entraîne le retour de ces CPA.
Les CPA sont destinées aux élèves de 15 ans qui se destinent à une orientation professionnelle mais qui, de par leur âge, ne peuvent pas un contrat d'apprentissage. Mais ils peuvnet conclure un contrat d'apprentissage pour préparer un CAP ou un BEP.
Ces CPA sous statut scolaire et bénéficient des bourses de collège.
La formation dure un an, en alternance, selon un rythme de 2 semaines en stage et 2 semaines au centre de formation (CFA, maison familiale rurale, lycée professionnel...).
A la fin de l'année scolaire, le jeune passe le Certificat de Formation Générale (CFG) [voir ici].
À l'issue de la CPA, il entre en apprentissage pour préparer un CAP ou un baccalauréat professionnel en 3 ans [liste en Picardie] (il peut obtenir 'léquivalence du BEP : voir ici).
-Adresses et autres utilités pour l'Académie d'Amiens/la Picardie
Les formations par apprentissage dans l'Académie d'Amiens : centre national de ressources pour l'apprentissage.
La brochure de la DRONISEP Picardie : l'apprentissage en Picardie : rentrée 2008 (la rentrée 2009 n'est pas encore disponible).
Liste des CFA de Picardie [CFA dans le Code de l'Education] : site du Conseil régional - CFA Académique de l’Education Nationale en Picardie -
Maisons familiales de Picardie : sites internet -

L'apprentissage junior : rappel

Généralités
Ce nouveau dispositif, créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances » [article 2 : ci-dessous], s’adresse aux jeunes à partir de 14 ans, dès la rentrée scolaire 2006. Il comprenait deux phases :
- un parcours d’initiation aux métiers [PIM : ci-dessus] , pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire,
- puis la conclusion d’un véritable contrat d’apprentissage.
Jusqu’à ses 16 ans, le jeune peut à tout moment, après avis de l’équipe pédagogique et avec l’accord de ses parents (ou représentant légal) mettre fin à sa formation d’apprenti junior et reprendre sa scolarité dans un collège, y compris son collège d’origine, ou un établissement d’enseignement agricole ou maritime.
Voir aussi : Eduscol - site du ministère du travail - site Orientation et formation -
Le Code de l'Education
Article L. 337-3 (début) - Les élèves ayant atteint l'âge de quatorze ans peuvent être admis, sur leur demande et celle de leurs représentants légaux, à suivre une formation alternée, dénommée " formation d'apprenti junior ", visant à l'obtention, par la voie de l'apprentissage, d'une qualification professionnelle dans les conditions prévues au livre II de la sixième partie législative du code du travail. Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers effectué sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis, puis une formation en apprentissage [la suite en ligne].
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L'apprentissage : CFA et UFA

Le Centre de formation des apprentis
(CFA): généralités (site académique d'Amiens).
Les centres de formation d’apprentis : article L 431-1 du code de l’éducation.
Voir aussi au BOEN du 16.03.2006 : accord-cadre entre le MENESR et l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie pour : "faire évoluer l’orientation des élèves, développer l’apprentissage et valoriser les parcours européens de formation."

L'unité de formation par apprentissage (UFA).
Désormais, la création d’une unité de formation par apprentissage (UFA) est subordonnée à la conclusion d’une convention passée entre un centre de formation d’apprentis et un établissement d’enseignement public (EPLE) ou privé sous contrat, ou un établissement de formation et de recherche. Désormais, tout CFA, quel que soit son organisme gestionnaire, qu’il assure lui-même ou non des formations, peut conclure une convention créant une UFA. Voir la circulaire C. n° 2006-042 du 14-3-2006 au BOEN du 23.03.2006 "mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et l’unité de formation par apprentissage (UFA)". (on y lit aussi : "L’objectif est d’augmenter, d’ici à 2010, de 50 % le nombre de jeunes préparant une formation par apprentissage dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). "]

L'apprentissage en Picardie

- Apprentissage 2008 en Picardie, la brochure (réactualisée au 31.10.2008) de la DRONISEP.
Voir aussi : le site du conseil régional qui met en ligne les guides "je deviens apprenti" et "j'emploie un apprenti."6
Réalisé conjointement avec le Conseil régional de Picardie, le guide "l'apprentissage en Picardie" recense l'ensemble des formations accessibles par l'apprentissage en Picardie. Il propose informations, conseils et adresses utiles à tous les élèves qui choisissent l'apprentissage comme voie de formation. Il est à retirer gratuitement à la Délégation régionale de l'Onisep et dans les CIO.
** Etre étudiant à l'université de Picardie et apprenti

Le CFA académique de l'académie d'Amiens (référence : site académique), l'apprentissage dans l'Académie d'Amiens
Présentation du CFA Académique.
Rappels
Les CFA de Picardie. - Le service académique de l'apprentissage.
Législation de l'apprentissage : rémunération de l'apprenti, dérogation : limite supérieure, apprentissage en commerce non sédentaire, exclusion d'un apprenti du CFA, cumul-emploi-retraite, validation d'acquis dans le supérieur

 

 

La réforme de l'apprentissage

Le site ministériel présente la nouvelle figure de l'apprentissage. Elle avait été présentée le 25 février 2004, tout depuis le site ministériel concerné. En décembre 2004, la documentation française met en ligne le rapport du groupe de travail sur l'apprentissage. Voir aussi Moderniser l'apprentissage : 50 propositions pour former plus et mieux par R. Dutreuil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales, un rapport téléchrgeable depuis le site de la Documentation française

CCF et apprentissage

Un "manuel" dans l'Académie de Strasbourg.


La taxe d' apprentissage (T.A.)

Les textes de référence. Voir la nouvelle procédure depuis 2006 au BOEN du 23 février 2006 (circulaire de collecte 2006 en ligne).
le rôle de la déléguée académique à l'apprentissage (Académie d'Amiens).

Convention-cadre de coopération [voir Eduscol] et habilitations à collecter la taxe d'apprentissage AU BOEN spécial 4 du 14 juin 2007
Ceci concerne des fédérations ou union autour des domaines suivants : les papiers cartons, l'horlogerie-bijouterie-orfévrerie, le commerce interentreprises, le commerce et la distribution, le transport routier et ses activités auxiliaires, les industries chimies, la métallurgie, les industries alimentaires.

La campagne de collecte 2007 à l'Education Nationale au BOEN du 15 février 2007.
La T.A. au ministère de l'agriculture (en Picardie).

Exonération de la taxe d'apprentissage (métropole, Alsace-Moselle, DOM) : modalités, formulaire,
Impôts et taxe d'apprentissage : le site officiel.


 

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