Ressources

La Formation des adultes

Mise à jour le 30 novembre 2012

Généralités - Le réseau des GRETA - Conseiller en Formation Continue -

La validation des acquis (VAP - VAE) - Le réseau des GRETA -

Formation des adultes dans le supérieur (généralités/en Picardie) -

 

 

Nouveautés

- Au BOEN du n° 33 du 10 septembre 2009- Formation professionnelle des adultes : circulaire n° 2009-107 du 17-8-2009.
Objectifs pour chaque académie : développer les prestations d'accompagnement dans et vers l'emploi ; pôle emploi / GRETA/ coecltivités territoriales - mettre l'accent sur les compétences clés : les savoirs de base, seule garantie du maintien de leur employabilité - renforcer le positionnement des Greta sur la formation dans les secteurs ou métiers en tension - accroître les services aux petites et très petites entreprises - conforter les relations partenariales avec les acteurs locaux, notamment le service public de l'emploi (S.P.E.) et les conseils régionaux - conserver le potentiel d'intervention de la formation continue des adultes, par le maintien des emplois existants de conseillers en formation continue - Garantir la qualité des prestations (cf AFNOR et norme des bonnes conduites) - aAméliorer le pilotage et la gestion des structures.
- Greta labellisés «GretaPlus» au 4 avril 2009 au BO du 25 juin 2009.
- Le développement de la validation des acquis de l'expérience marque une pause en 2007 : une note d'information de mai 2009.
- Deux notes d'information de janvier 2008 : "L'activité de la formation continue universitaire fléchit en 2005" : 1 (en ligne) = chute des effectifs (moins de salariés, plus d'individuels payants), baisse de la durée moyenne de formation mais un engouement pour les diplômes nationaux, disparités régionales, les stagiaires autour de l'aide à la personne, etc... ; 2 (en ligne) : diplômes délivrés et chiffre d'affaires (DAUE +DESS + DU + licence professionnelle + master professionnel = 2/3 des diplômes délivrés), le rôle du CNAM, formation continue = 6% des doplômes délivvrés apr les universités dont el chiffre dafaires baisse de 1%, 60% de fonds privés pour 20% de fonds publics, etc...).
20 janvier 2008 : mise en ligne du n° 91 du bulletin d'information du bureau de la formation professionnelle continue.


Généralités sur la FPC (Formation Professionnelle Continue) - Généralités
- La formation tout au mogne de la vie
Le site du Ministère de l'Education Nationale -
Académie d'Amiens : la Direction de l'Education Permanente (D.E.P.) de l'UPJV.

Dans l'éducation
Le site ministériel - Eduscol. Le site du CNED.
- Des organismes
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Le site de la formation continue universtiaire (FCU).
La formation des adultes dans les GRETA (site ministériel - site Eduscol - Académie d'Amiens), l'espace Bilan pour adultes (Eduscol).
- Le DIF (droit individuel à la formation) et la formation professionnelle tout au long de la vie (site E.N., Educnet - pour les fonctionnaires et agents publics : site ministériel - notre site) .
Voir aussi : la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (site vie publique - texte : version consilidée) - le rapport (2000) à la documentation française - Sénat : un rapport sur la formation professionnelle depuis Eduscol.

 

 

 

 

 

 

La Formation des adultes, les GRETA [dont : bilans] et le CNAM - Mise à jour le 30 novembre 2012

Les GRETA : actualiotés

Les GRETA remodelés [communiqué de presse ministériel]
***Désormais, les GIP ne se substituent plus aux GRETA mais les coordonnent dans un bassin. "Sur chaque territoire, les lycées ou collèges s’organiseront en groupement (Greta) afin de mettre en œuvre les actions de formation continue d’adultes. Leur activité sera coordonnée par l’actuel groupement d’intérêt public "formation continue et insertion professionnelle" (GIP FCIP). Ce dernier, interlocuteur unique des régions, répondra aux appels d’offre régionaux ou nationaux".
*** D'autre part le statut des personnels est préservé.
"Cette nouvelle politique académique, définie en étroite concertation avec la région et les autres collectivités territoriales concernées, sera fortement impulsée par le recteur. [...] Cependant, une réflexion nationale sera engagée avec les organisations syndicales afin d’étudier les améliorations nécessaires des conditions de travail et l’harmonisation des pratiques en matière de gestion des ressources humaines."
... En attendant de revoir le tout après concertation avec les arteurs et partenaires sociaux, changement qui sera acté dans la future loi sur l'éducation.
Voir aussi les questions écrites (AN / Sénat) de février 2012 quand le précédente équipe avait changé le statut des GRETA, obligés de se transformer en GIP avec nouveau statut des personnels.

Les GRETA : généralités

Les GRETA depuis Eduscol : généralités - carte des GRETA - le Label GRETA plus**(le film)- les GRETA labellisés (BOEN du 3.1.08) - Les GRETA et l'Europe
Eduscol met en ligne un site "Potentiel, organisation et garanties des Espaces bilan pour adultes" autour des structures d'accueil spécialisées dans les prestations de bilan ou de mobilité professionnelle.
Greta et Europe - La politique européenne d'éducation et de formation tout au long de la vie, sa traduction dans le contexte français, des exemples de projets depuis Eduscol.
La situation des GRETA, un rapport de l'Inspection Générale (juin 2006).
Le brevet informatique et internet (B2i) formation continue-GRETA : BOEN -
Quelques GRETA spécialisés : arts appliqués -
"Potentiel, organisation et garanties des Espaces bilan pour adultes".
Le réseau des Greta, fort d'une longue pratique de l'aide à l'orientation, a pu créer partout en France des structures d'accueil spécialisées dans les prestations de bilan ou de mobilité professionnelle. Ces structures reçoivent toutes les catégories socio-professionnelles de salariés ou de demandeurs d'emploi, des agents d'exécution aux cadres. Il existe actuellement 176 Espaces bilan ... (la suite en ligne).
GRETA - Jurisprudence/point juridique [jurisprudence autour des contractuels GRETA]
- EPLE support de GRETA - Participation à une association ou un groupement d'intérêt économique (GIE). Lettre DAJ A1 n° 08-088 du 7 avril 2008 in LIJ n° 125 de mai 2008, p. 21
Un EPLE ne peut participer à une association que si elle-ci présente un intérêt direct pour le bon accomplissement de ses missions comme support de GRETA. Si les GIE sont, par nature, ouverts aux organismes exerçant une activité économique, l'adhésion d'un EPLE paraît d'autant plus délicate à envisager (voir art. L. 251-1 du Code du Commerce) que sa mission première est l'enseignement et la formation continue et il faut démonter le caractère accessoire de l'activité économique du GIE (ibidem). Enfin, les GRETA doivent être indemnes de toute activité concurrentielle (avis du conseil de la concurrence du 12.12.2000).
Dans l’Académie d’Amiens : le réseau des GRETA.
Les GRETA : questions de personnels...
Personnels contractuels : voir ici.

Rémunérations : autour des GRETA
[rémunération FP : généralités]
- Les formateurs "permanents" "titulaires" [Eduscol]- Les indemnités de sujétions d’exercice et pour charges particulières instituées par les décrets n°93-436 et 93-437 du 24 mars 1993 rémunèrent les conditions spécifiques d’exercice en formation continue des adultes (circulaire d’application n°93-347 du 24 décembre 1993).
Indemnités ATOS indexées (tableau au BOEN n° 19 qu 08.05.2008) : vacations horaires GRETA/CFA pour...
- personnels EN de catégorie C : 10,37 euros au 01.03.2008 - - personnels EN de catégorie B : 13,47 euros au 01.03.2008 -- personnels de catégorie A: 18,66 euros au 01.03.2008 - personnels hors EN: 8,44 euros au 01.03.2008
Indemnités annuelles d'apprentissage : chef d'établissement -- adjoint / gestionnaire/ agents comtpables (en euros)
Moins de 50 apprentis ............................. 2.297,92 .....................1.066,20
50/200 apprentis .....................................2.307,00 .....................1.103,40
201/350 apprentis ...................................2.600,04 ................... .1.218,12
351/500 apprentis ...................................2.692,20 .....................1.261,68
201/650 apprentis ...................................2.973,84 .................... 1.365,60
651/800 apprentis ...................................3.078,84 .....................1.413,24
801/950 apprentis ...................................3.342,84 .....................1.514,52
Plus de 951 .............................................3.461,16 .....................1.568,04
Apprentissage - Indemnité horaire (en euros)
Niveaux VI et V : 35,85 - Niveau IV : 42,03 - Niveau II ;: 53,42



Bilans d'activité des GRETA
(du plus résent au plus ancien - mise à jour le 11 juin 2008) [retour aux généralités dur les GRETA - retour au sommaire sur la formation des adultes]
-
L'activité de formation continue dans les GRETA en 2006 - notes d'information - D.E.P.P. - N°08.18 (en ligne - tableaux de données à télécharger)
En 2006, les groupements d'établissements du second degré public (GRETA) ont accueilli 439 400 stagiaires dont la formation est financée sur fonds publics dans plus de la moitié des cas et par leur employeur dans plus d'un tiers des cas. Le chiffre d'affaires approche les 400 millions d'euros, en stagnation par rapport à 2005 (- 0,5 %). Le nombre de stagiaires accueillis a diminué de 1,5 % et le nombre d'heures dispensées a été quasiment stable (+ 0,2 %).
Les formations dispensées dans les GRETA sont dans un cas sur deux de niveau V (C.A.P. , B.E.P. ), et s'adressent majoritairement à des ouvriers et à des employés. Un stagiaire sur deux est demandeur d'emploi. Le nombre des stagiaires préparant un diplôme (plus de 20 000) continue de croître (+ 6,4 %) ; le taux de réussite augmente également de plus de 2 points (près de 78 %), atteignant 86 % pour le C.A.P..

-
L'activité de formation continue dans les GRETA en 2005 - notes d'information - D.E.P.P. - N°07.17 (en ligne)
En 2005, les groupements d'établissements du second degré public (GRETA) ont accueilli 446 080 stagiaires dont la formation est financée sur fonds publics dans plus de la moitié des cas et par leur employeur dans plus d'un tiers des cas. Le chiffre d'affaires atteint 400 millions d'euros. Les formations dispensées dans les GRETA sont, dans un cas sur deux, de niveau V (C.A.P., B.E.P.) et s'adressent majoritairement à des ouvriers et à des employés. Un stagiaire sur deux est demandeur d'emploi. 19 000 stagiaires de GRETA ont préparé un diplôme et les trois quarts ont été reçus.
- L'activité de formation continue dans les GRETA a légèrement ralenti en 2004 - Note d'information (en ligne) - Direction de la programmation et du développement 06.05 (février 2006)
Volume d'activité 1997-2004 (chiffre d'affaires), répartition du financement entre employeurs, particuliers et fonds publics, répartition des actions en fonction du financeur, répartition des stagiaires (âge, sexe, niveau de formation, nature du contrat), durée et coût horaire des formations en Greta. En 2004, les groupements d’établissements du second degré public (GRETA) ont accueilli 472 900 stagiaires dans des formations financées sur fonds publics dans plus de la moitié descas et par l’employeur dans 37 % des cas. Le chiffre d’affaires atteint 405,9 millions d’euros, soit pratiquement le même niveau qu’en 2003. Le nombre de stagiaires accueillis a cependant diminué de 1,7 % et le nombre d’heures dispensées de 3,7 %. Les formations organisées dans les GRETA sont, dans un cas sur deux, de niveau V (CAP, BEP), et s’adressent majoritairement à des ouvriers et des employés. Un stagiaire sur deux est demandeur d’emploi. 3,6 % seulement de l’ensemble des stagiaires ont préparé un diplôme. Mais 3,3 % des candidats reçus au CAP et 2,7 % des candidats reçus au brevet de technicien supérieur en 2004 ont préparé leur diplôme dans ce cadre.
- L’activité de formation continue dans les GRETA a légèrement ralenti en 2003 - Note d'information (en ligne) - Direction de la programmation et du développement 05.10 (mars 2005)
Données concernant spécifiquement les groupements d'établissements : chiffre d'affaires, montant et sources des financements (avec variation en fonction des académies), volume d'activité depuis 1997, volume d'activité 2003 selon la catégorie du financeur, statut professionnel des stagiaires, nature juridique de leur contrat de formation, répartition socio-professionnelle, âge, sexe, durée des formations, niveau et domaine des formations, part des stagiaires GRETA parmi les diplômés. En 2003, les groupements d'établissements du second degré public (GRETA) ont accueilli 481 300 stagiaires dont la formation est financée sur fonds publics dans la moitié des cas et par leur employeur dans 45 % des cas. Le chiffre d'affaires atteint 406,2 millions d'euros, il est en très légère baisse par rapport à 2002. Les formations dispensées dans les GRETA sont, dans un cas sur deux, de niveau V (C.A.P, B.E.P), et s'adressent majoritairement à des ouvriers et à des employés. 7 % seulement de l'ensemble des stagiaires ont préparé un diplôme. Mais 2,5 % des candidats reçus au C.A.P et 3 % candidats reçus au brevet de technicien supérieur en 2003 ont préparé leur diplôme dans ce cadre.
- Le chiffre d'affaires de la formation continue dans les GRETA a poursuivi sa progression en 2002 - Note d'information - Direction de la programmation et du développement 04.11 (avril 2004)
Analyse de l'activité de formation des GRETA : volume entre 1997 et 2002, et, pour 2002, en fonction du financeur des actions ; durée et coput de l'heure de formation : diplômes délivrés ; répartition des stagiaires selon leur contrat de formation, leur statut, leur niveau de formation et leur catégorie socio-professionnelle ; répartition des actions de formation par domaine professionnel. Point sur les modalités de financement des actions de formation.



 

Etre conseiller en formation continue (CFC)

Le dossier d'Eduscol : ressources nationales, textes de référence (un métier original, référentiel d'activité et de compétence du CFC, recrutement, formation, statistiques autour des CFC et analyse, bibliographie, ...)
Eduscol met en ligne le référentiel d'activité et de compétences du CFC
Dans l'Académie d'Amiens, un service spécialisé : la Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DAFPIC) et ses responsables.
A l'Université de Picardie, le D.U.F.A Diplôme Universitaire de Formateur d'Adultes (parmi les débouchés : CFC)


 

 

Faire valider ses acquis professionnels et de l'expérience (VAE) [VAE et jurissprudence - VAE et fonction publique/VAE en Picardie]
Dernière mise à jour : 22 janvier 2009

VAE : actualité
Janvier 2009 - La documentation farnçaise met en ligne le rapport Groupe de travail sur la validation des acquis de l'expérience /MERLE Vincent, COMBES Marie Christine, CHASSARD Yves, KLEIN Tristan (secrétariat d'Etat à l'emploi)
Le présent rapport remis au Secrétaire d'Etat à l'emploi a pour objet de faire des propositions susceptibles de donner un « nouvel élan » à la mise en oeuvre du dispositif de validation des acquis de l'expérience prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Il est structuré autour de quatre principaux objectifs : mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir la VAE ; diffuser la VAE dans l'ensemble des dispositifs et en faciliter l'accès à tous les publics ; inscrire le processus de VAE dans une démarche qualité ; mieux réguler le système de certifications et améliorer l'accessibilité par la VAE. Le Secrétaire d'Etat s'est vu par ailleurs remettre un autre rapport sur la qualité de l'offre et l'achat de formation.

VAE : généralités

Un nouveau portail pour la VAE. Validation des acquis de l’expérience : quel bilan ? depuis le site de la vie publique
Le dispositif (site de service-public - site ministériel - eduscol- ministère de la cohésion sociale). VAE : désormais, l'employeur la prend en charge.
"Le lycée des métiers concourt au dispositif académique de validation des acquis de l'expérience" (circulaire du 29.11.2005, BOEN n° 45 du 8.12.2005).
Voir aussi notre partie consacrée aux diplômes et notre fichier des diplômes.
VAE et livret de compétences
- Les livrets de compétences : nouveaux outils pour l'évaluation des acquis / HOUCHOT Alain, ROBINE Florence. FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale (rapport en ligne en septembre 2007).

Le VAE : bilans (depuis 2001)
Des bilans et autres ...
- 2007/2008 - Validation des acquis de l’expérience : quel bilan ? depuis le site de la vie publique.
... Selon le rapport seulement 77 000 personnes ont ainsi pu être "certifiées" en 6 ans, alors que les objectifs affichés en 2002 étaient de 60 000 personnes par an. Pour expliquer un résultat aussi faible, le rapporteur cite notamment la lourdeur du dispositif, sa lenteur, la multiplicité des intitulés de titres et diplômes (plus de 15 000), l’éclatement des informations, la défiance d’entreprises craignant une demande d’augmentation de salaire ou la recherche de mobilité...
Des rapports officiels (site de la documentation française) et des notes d'information ministérielle :
- 2007 - Le développement de la validation des acquis de l'expérience marque une pause en 2007 : une note d'information de mai 2009.
En 2007, 21 967 dossiers déclarés recevables et déposés par des candidats à l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique de l’Éducation nationale par la validation des acquis de leur expérience (VAE) ont été examinés par un jury, 1,4 % de moins qu’en 2006.
13 804 candidats ont obtenu un diplôme complet, soit plus de six candidats sur dix (+ 1,3 % par rapport à 2006). Un candidat sur trois recherche un BTS et l’obtient en entier dans 58 % des cas. - Les diplômes de niveau V (CAP-BEP) occupent une place moins importante (22 % des dossiers examinés) mais sept candidats sur dix à un CAP par la VAE ont obtenu le diplôme complet. Quatre diplômes regroupent plus de 40 % des demandes de VAE, parmi lesquels le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « petite enfance » qui représente à lui seul 14,5 % des candidats.
- 2006 - Du C.A.P. au B.T.S. : la validation des acquis de l'expérience poursuit son développement en 2006 - Note d'information - D.E.P.P. - N°07.43 (en ligne), décembre 2007.
En 2006, 22 284 dossiers déclarés recevables et déposés par des candidats à l'obtention d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique de l'Éducation nationale par la validation des acquis de leur expérience (V.A.E.) ont été examinés par un jury, soit 4 % de plus qu'en 2005. 13 400 candidats ont obtenu un diplôme complet, soit six candidats sur dix. Un candidat sur trois recherche un B.T.S. et l'obtient en entier dans 58 % des cas. Les diplômes de niveau V (C.A.P. - B.E.P.) occupent une place moins importante (22 % des dossiers examinés) mais sept candidats sur dix à un C.A.P. par la V.A.E. ont obtenu un diplôme complet. Quatre diplômes regroupent plus de 40 % des demandes de V.A.E., parmi lesquels le diplôme d'éducateurs spécialisés - après une entrée remarquée en 2005 - se situe en deuxième position.
- 2006 - La validation des acquis dans l'enseignement supérieur en 2006 - Note d'information - n° 07.39 (en ligne), novembre 2007 .
2006 , dans l'enseignement supérieur :1 842 diplômes octroyés dans leur totalité au titre de la V.A.E.+ 11,3 % par rapport à 2005) soit près de la moitié du total des VAE (3 705) pour obtenir tout ou partie de diplôme. Au total, cependant, elle fait apparaître pour la première fois un fléchissement (- 3,5 % par rapport à 2005) : la baisse, ininterrompue depuis 2003, de la validation des acquis pour accéder à une formation se poursuit (11 630 validations délivrées) mais à un rythme moins rapide qu'en 2005 (- 5,1 % en 2006 après - 10,5 en 2005). Au total, le nombre global de validations (15 335) délivrées par les universités et le Conservatoire national des arts et métiers diminue en 2006. Dans le contexte de la réforme L.M.D., les masters apparaissent toujours comme des diplômes très recherchés. Les licences professionnelles, notamment dans le cadre de la V.A.E., apparaissent très attractives.
- 2005 - Gagner en compétences pour gagner en compétitivité : étude sur les pratiques de VAE dans les entreprises industrielles et de services à l'industrie par Xavier PETTE, Charlotte DEVIN. La validation des acquis dans l'enseignement supérieur en 2005 : note d'information n°07.08 du 02/03/2007.
Un rapport à la Documentation française : Validation des acquis de l'expérience : du droit individuel à l'atout collectif.
14 novembre 2005- Publication du rapport sur la validation des acquis de l'expérience.
Le rapport de mission sur l'application de la validation des acquis de l'expérience commandé au professeur Albert-Claude Benhamou, a été remis au ministre de l'Education le 30 juin dernier.
"La validation des acquis de l'expérience (VAE) est une nouvelle forme d'obtention de diplômes français. Sa mise en œuvre est cependant complexe, d'une part, parce que l'évaluation de compétences est délicate dans certains domaines, surtout lorsque l'on se base sur du déclaratif, d'autre part, la jeunesse de cette possibilité confronte les différents acteurs (y compris les postulants) à des situations nouvelles pour lesquelles ils ne sont pas encore suffisamment préparés.
Ce constat permet d'envisager un certain nombre d'outils d'assistance pour faciliter le travail de chacun. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) devraient pouvoir utilement être mises à contribution dans ce but" estime le professeur Gérard-Michel Cochard qui a réalisé la partie VAE et TIC du rapport.
Ce rapport [format pdf - 4,3 Mo] est désormais consultable en ligne, avec ses annexes :
tome 1 : contributions d'experts [format pdf - 1,6 Mo]
tome 2 : table ronde avec les partenaires sociaux [format pdf - 465 ko]
tome 3 : la V.A.E. dans les professions de santé [format pdf - 2 Mo]
tome 4 : diaporamas des auditions des experts [format pdf - 3,3 Mo]
- La validation des acquis de l'expérience poursuit son développement en 2005 (note d'information 2006).
En 2005, 21 379 dossiers déposés par des candidats à l'obtention d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique de l'Éducation nationale par la validation des acquis de leur expérience (V.A.E.) ont été examinés par un jury, soit près de 12 % plus qu'en 2004. Deux candidats sur cinq recherchent un B.T.S. Ils l'obtiendront dans plus d'un cas sur deux. Les diplômes de niveau V (C.A.P.-B.E.P.) occupent une place moins importante (22 % dossiers examinés) mais sept candidats sur dix à un C.A.P. par la V.A.E. ont obtenu un diplôme complet. Cinq diplômes regroupent plus d'une demande de V.A.E. sur trois, parmi lesquels le diplôme d'éducateur spécialisé fait une entrée remarquée.
- La validation des acquis dans l'enseignement supérieur en 2005 : note d'information n°07.08 du 02/03/2007.
En 2005, dans l'enseignement supérieur, la validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) confirme sa progression avec 3 830 validations délivrées (+21,3 % par rapport à 2004). La hausse du nombre des diplômes octroyés dans leur totalité (43 % des cas), bien que moins prononcée qu'entre 2003 et 2004, se poursuit à un rythme appuyé (+29 %). En revanche, la baisse de la validation des acquis pour accéder à une formation, amorcée depuis 2003, se poursuit avec 12 250 validations délivrées (-10,5 % en 2005 après -8,3 % en 2004). Au total, le nombre global de validations délivrées par les universités et le Conservatoire national des arts et métiers (16 090) continue de diminuer en 2005, mais de façon plus modérée qu'en 2004. Fait nouveau par rapport à 2004 - qui s'inscrit dans le nouveau contexte de la réforme L.M.D - pour la V.A.E, comme pour la validation décret 1985, les masters apparaissent comme les diplômes les plus recherchés.
- 2004 - Un rapport d'étape, un bilan en 2004 (notes d'information). La validation des acquis dans l’enseignement supérieur en 2004 (note d'information)
- 2003 - Le chapitre 5 du rapport sur la régionalisation de la formation professionnelle par Pierre-André PERISSOL
Bilan de la validation des acquis dans l’enseignement supérieur en 2003, note d'information ministérielle
- 2002 - La validation des acquis de l'expérience en 2002, un bilan encourageant -
- 2001 - La validation des acquis professionnels au sein de l'éducation nationale par Jean-Luc CENAT, Myriem MAZODIER, Tristan CHALON, Jean FIGARELLA.

VAE, jurisprudence et références réglementaires
- Validation des acquis de l'expérience (VAE) et pouvoir d'appréciation souverain du jury - TA Lyon, 10.01.2007 (LIJ n° 114)
Le juge n'a pas le droit de contrôler l'appréciation d'un jury - sauf si ce dernier avait fondé ses appréciations sur des "éléments étrangers à son mérite ou à la qualité de sa prestation orale". Le tribunal a donc rejeté la requête de l'intéressée à laquelle le jury avait refusé d'accorder le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé dans le cadre d'une validation des acquis. Ce faisant, il se conforme à la jurisprudence du Conseil d 'Etat.
Voir le décret no 93-489 du 26 mars 1993 (art. 7 ) : Le jury procède à l'examen du dossier du candidat et peut décider de l'entendre. Il vérifie pour les épreuves ou unités de contrôle capitalisables concernées si les acquis professionnels dont fait état le candidat correspondent au niveau des connaissances et des aptitudes requises. Après délibération, il fait connaître au recteur concerné sa décision. S'il accepte la validation des acquis professionnels, il détermine la ou les épreuves, ou unités de contrôle capitalisables dont la dispense est accordée, sans que cette dispense puisse porter sur la totalité des épreuves ou unités conduisant au diplôme. Il complète sa décision par une appréciation transmise au jury compétent pour délivrer le diplôme. Lorsque le diplôme postulé requiert la validation d'acquis obtenus lors d'une période de formation en entreprise, le jury apprécie si les activités professionnelles du candidat et notamment le niveau des fonctions occupées et leur durée peuvent dispenser de ladite période et valoir validation.
- Validation des acquis de l'expérience - composition du jury : lettre DAJ B1 n° 06-176 du 30.05.2006 : LIJ n° 107 (juillet-août septembre 2006)
Le jury constitué pour la VAE (pas celui pour les études universitaires) seul peut se prononcer sur les épreuves complémentaires que devra affronter éventuellement le candidat. Les enseignants chercheurs partie du jury aident à cette appréciation. Ils peuvent appartenir aux deux types de jurys.
Références juridiques : articles L 613-3 à 613-6 du Code de l'Education (VAE et salariés : 613-3 - le jury de la VAE : 613-4 - VAE et accès à l'enseignement supérieur : 613-5)
-
Validation des acquis de l'expérience - TA Montpellier - 11.05.2006 : LIJ n° 107 (juillet-août 2006)
Un président d'université n'est pas habilité à juger de la pertinence d'une validation, seul un jury peut prendre une telle décision (articles du Code de l'Education en ligne ci-dessous). Le commentaire de cette décision souligne que le jury de validation se prononce non sur le diplôme mais sur le niveau des acquis de l'expérience et de la formation d'un candidat par rapport au niveau de connaissances et d'aptitudes dont il demande la valisation dans le cadre d'un diplôme.
Références juridiques : article L 122-7 du Code de l'éducation - article 613-3 du Code de l'éducation.
- Validation des acquis de l'expérience - délibération du jury - contrôle du juge - référentiel de diplôme (TA Melun du 07.02.2006) : LIJ n° 105 (mazi 2006)
Ce n'est parce que l'on a obtenu le VAE d'un BTS que le jury accordera ausi celle d'un BTS voisin du premier. Saisi à partir de ce type de configuration, le tribunal a donné raison au jury souverain dès lors q'uil s'agit de référentiels distincts.
Références juridques : code de l'éducation (rappel)- décret n° 2002-615 du 26.04.2002 (VAE) -

 

VAE et fonction publique
Dans le projet de loi de modernination de la fonction publique, la VAE serait désormais prise en compte dans la carrière du fonctionnaire : extension aux fonctionnaires du congé pour VAE (article 1er) ainsi que le congé pour bilan de compétences, les acquis de la VAE peuvent faire partie des critères de sélection utilisés aussi bien dans le cadre des concours sur épreuves que dans le cadre des concours sur titrezs ou sur titres et travaux (articles 6 et 7), la reconnaissance de l'expérience professionnelle interviendrait dans les modalités de changements de corps ou de grade par promotion interne.

La VAE en Picardie et dans l'Académie d'Amiens
** Vos contacts dans l'Académie d'Amiens : le DAVA (dispositif académique de validation des acquis) qui fait partie de la DAFPIC (Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue)
Le DAVA a 3 grandes missions :
- la mise en œuvre des sessions spécialisées et adaptées d'examen,
- la V.A.E. notamment l'information, l'accompagnement et le suivi des candidats,
- le positionnement réglementaire.
Il travaille en étroite collaboration avec les corps d'inspection, les services des examens du Rectorat et des I.A. pour les activités liées à la validation.
Ces missions l'amènent à nouer des contacts réguliers avec les GRETA, l'Université, les CIO… et à développer des partenariats avec les interlocuteurs institutionnels et privés (autres ministères, entreprises, OPCA….)
Adresse postale : DAVA - 20 boulevard Alsace-Lorraine - 80063 Amiens cedex 9
Accueil : Tour Perret - 1er étage - 13 place Alphonse Fiquet - 80000 Amiens
Contact téléphonique : 03.22.80.18.40
** Le site du DIFE (un site grand public avec deux niveaux de consutlation : "ce qu'il faut savoir" et "VAE en Picardie") et le site des GRETA.
** Faire valider ses acquis par le CNAM, en Picardie.
** le site de la DRTEFP Picardie.
** La VAE dans l'enseignement supérieur à l'UPJV (Université de Picardie Jules Verne) et à l'UTC (université de technologie de Compiègne).

 

La formation des adultes dans l'enseignement supérieur... et en Picardie

Généralités - Actualités
- Deux notes d'information de janvier 2008 : "L'activité de la formation continue universitaire fléchit en 2005" : 1 (en ligne) = chute des effectifs (moins de salariés, plus d'individuels payants), baisse de la durée moyenne de formation mais un engouement pour les diplômes nationaux, disparités régionales, les stagiaires autour de l'aide à la personne, etc... ; 2 (en ligne) : diplômes délivrés et chiffre d'affaires (DAUE +DESS + DU + licence professionnelle + master professionnel = 2/3 des diplômes délivrés), le rôle du CNAM, formation continue = 6% des doplômes délivvrés apr les universités dont el chiffre dafaires baisse de 1%, 60% de fonds privés pour 20% de fonds publics, etc...).
Autres bilans
La place de la formation continue universitaire s'affirme entre 2002 et 2004 - Les notes d'information - D.E.P.P. - N.I. . n° 07.29 à télécharger (présentation).
Bilan de la validation des acquis dans l’enseignement supérieur en 2003 par Annie Le Roux, DEP B4, 6p.(note d'information ministérielle)
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur en 2002 : une forte progression (note d'information ministérielle)
Bilan 2001 de la VAP dans l'enseignement supérieur (note d'information ministérielle).
Le développement de la validation des acquis professionnels se poursuit dans l'enseignement supérieur en 2001
Divers
Le site de la foramtion continue universiaire (FCU).
Le CNAM (Conseil National des Arts et métiers) et ses dispositifs.

 

... en Picardie
... à l'UPJV (Université de Picardie Jules Verne)
Son service : la Direction de l'Education Permanente (DEP) - 10 rue F. Petit 80048 AMIENS CEDEX 1
Tél. 03.22.80 81 39 - Fax 03 22 80 84-11 - mél : dep@u-picardie.fr
Plan d'accès : http://www.dep.u-picardie.fr/accueil/nstrouve.php?lay=1

… à l'UTC (Université technologique de Compiègne)
Coordonnées : UTC - Formation continue - BP 20529 - 60205 COMPIEGNE CEDEX
Tél. : 03 44 23 45 75 ou 46 29 - fax 03 44 23 45 62
Site Web : http://www.utc.fr/formation-continue
Plan d'accès : http://www.utc.fr/formation-continue/Internet/FR/Informations/
Plan3.htm

 

SCÉRÉN | Éducasource | Savoirs-Cdi | Éduclic
Arts & Culture | Éducation.fr | Éducnet | BO | Éduscol