Etre personnel de direction en EPLE :
le métier de chef d'établissement

 

Actualités - généralités sur le métier
dont : le statut du chef d'établissement

Jurisprudence autour de la direction d'EPLE

Voir aussi ...

... depuis le site de l'ESEN
le film annuel des personnels de direction
concours et recrutement des personnels de direction


... des sélections thématiques de liens utiles depuis Educasources
Chef d'établissement, pilote pédagogique
Le management des EPLE, quels leviers pour le chef d'établissement ?


... des ressources thématiques (espace cadres de l'académie de Dijon) [les espaces cadres]
Management et pilotage - Prévention violence / Sécurité / Santé -
Gestion juridique et financière - Évaluation et compétences
Systèmes éducatifs français et étrangers - Vie scolaire

 

Mise à jour en cours (site en re-construction) : 27 avril 2012

 


 

 

 

 

 


Généralités / actualités



Toujours à signaler

** L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : la suite au JO du 28.10.2009.
** Depuis educnet : le référentiel national des compétences professionnelles des personnels d’encadrement pour le déploiement d’une politique numérique a été finalisé le 9 septembre 2009. ll comporte 25 compétences réparties dans 3 domaines.
Au bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009 :
- Opérations de mutation des personnels de direction à la rentrée 2010, note de service n° 2009-108 du 19-8-2009 [détails /résumé ici].
- Accès à la première classe et à la hors classe du corps des personnels de direction - année 2010, note de service n° 2009-102 du 17-8-2009.
Élaboration des listes des promouvables & conditions d'ordre général - Établissement des tableaux d'avancement - Transmission des propositions.

Statut du chef détablissement [site de l'ESEN]

Généralités
- Le référentiel de compétences du cadre, à télécharger depuis le site de l'ESEN.

- Décret no 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au JO du 29.08.2007. Il s 'agit de :
- changement pour les directeurs d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ... d'intitulé (ils deviennent "directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires") ... et de statut ("Les directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des adjoints de chefs d'établissement d'enseignement ou de formation") ;
- changement des taux de bonifications indiciaires à compter du 1er septembre 2008 :
« 1. Lycées : dDeuxième catégorie : 17,5 % ; troisième catégorie : 22,5 % ; quatrième catégorie : 40 % ; qatrième catégorie exceptionnelle : 20 %.
« 2. Lycées professionnels : première catégorie : 22,5 % ; deuxième catégorie : 30 % ; troisième catégorie : 27,5 % ; quatrième catégorie : 20 %.
« 3. Collèges : première catégorie : 17,5 % ; deuxième catégorie : 35 % ; troisième catégorie : 32,5 % ; quatrième catégorie : 15 %. ».


Historique
Chefs d'établissement : accord entre le ministère et les organisations syndicales le 24.1.2007 (relevé de conclusions au BOEN du 22.02.2007)
"Les principales dispositions du texte d'accord concernent :
un exercice du métier recentré sur les objectifs pédagogiques et éducatifs et l'expérimentation de pôles administratifs renforcés permettant un travail en réseau des établissements. Une « Charte des pratiques de pilotage » des E.P.L.E. figure en annexe ;
une formation rénovée pour adapter ses contenus aux évolutions législatives et réglementaires (décentralisation, LOLF, loi sur l'Ecole) et développer les éléments de professionnalité dans un cadre d'alternance et d'individualisation. Un cahier des charges sera prochainement élaboré ;
un temps de travail défini en journées sur l'année (45 jours de congés par an, auxquels peuvent s'ajouter 2 jours de fractionnement) et demi-journées sur la semaine (10). Les chefs d'établissements se voient reconnaître, dans ce contexte, la possibilité d'une organisation autonome de leur travail ;
une reconnaissance professionnelle par la mise en ¿uvre de mesures indemnitaires ciblées (à l'attention notamment des adjoints et des personnels de direction des collèges ambition réussite). De plus, une amélioration des promotions à la hors classe et une révision du classement des établissements sont prévues. L'ensemble de ces mesures s'élève à 7 M€ ;
un nouveau dispositif d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire : le principe de remplacement du dispositif SIGNA par le dispositif SIVIS est acquis et acté. Un groupe de travail finalisera les dernières modalités pour permettre un recensement des faits pénalement répréhensibles ou ayant nécessité des soins, ainsi qu'un bilan qualitatif trimestriel aux autorités académiques."

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 


 

Jurisprudence autour des personnels de direction

Mobilité (obligation

Personnels de direction - obligation de mobilité - Conseil d 'Etat - 02.11.2005 - Mme O. (LIJ n° 101, janvier 21006)
Le décret n°2001-1174 du 11.12.2001 portant statut particulier des cops des personnels de direction ne saurait souffrir d'exception pour l'obligation de mobilité de ces fonctionnaires de l'Education Nationale. En application des dispositions de l'article 21 du décret du 11 décembre 2001, le recteur d'académie évalue périodiquement les résultats des personnels de direction au regard des objectifs particuliers qu'il leur fixe par une lettre de mission. Le ministre, déterminant les mesures d'organisation du service qu'il lui appartenait de prendre pour la mise en oeuvre du décret du 11 décembre 2001, a fixé à trois ans la période sur laquelle doit porter la lettre de mission ainsi que l'évaluation des résultats. Il en résulte que, lorsque le ministre prononce une mutation avant l'expiration de cette période de trois ans, l'intéressé ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 21 du décret du 11 décembre 2001 qui imposent la prise en compte, lors des procédures de mutation, des résultats de cette évaluation.

Pouvoirs du chef d'établissement

Ester en justice
Article L. 712-3 du Code de l'Education - autorisation donnée par le conseil d'administration au chef d'établissement pour ester en justice - TA Paris, 28.07.05 (LIJ, N° 99, novembre 2005)
Cette délégation concerne aussi les actions au pénal mais elle n'est valable en l'espèce que par son "caractère limité" dû à "l'urgence inhérente à la procédure de comparution immédiate" et soumise à la production d'un rapport tous les deux mois. Ainsi le tribunal administratif a-t-il précisé les conditions de cette autorisation.

Pouvoir de notation/évaluation
**Fonctionnaire : dossier, contenu, note ou rapport du supérieur hiérarchique - TA Lyon, 07.12.2006
A partir du moment où une note à l'autorité hiérarchique supérieure - pour argumenter autour d'une mauvaise appréciation d'un fonctionnaire - ne comporte pas de contenu déplacé (injures, diffamation, outrage) et ne contrevient pas au règles du statut (secret médical, respect de la prédire), l'agent concerné n'est pas fondé à attaquer la décision du recteur, qui avait déjà rejeté sa demande à juste titre. Le commentaire fait état des types de pièces qui peuvent aussi être dans le dossier du fonctionnaire (difficultés avec supérieur hiérarchiques, lettre d'un parent d'élève à un chef d'établissement, pièces relatant un comportement privé de l'agent qui retentit sur le service) avec la jurisprudence correspondante.
**Notation d'un fonctionnaire affecté dans un EPLE : avis du supérieur hiérarchique - CAA Bordeaux, 12.09.2005 (LIJ n° 99, novembre 2005)
Un AASU de lycée professionnel contestait que s note ait été établie par le recteur au vu de l'unique appréciation de son chef d'établissement, sans l'avis de l'agent comptable dont il dépend. La cour d'appel a rejeté cette qualification d'illégalité de cette notation: c'est bien le chef d'établissement comme seul supérieur hiérarchique habilité à transmettre son appréciation au recteur qui possède le pouvoir de notation.
Références réglementaires : Article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (dite loi Le Pors) - - décret n° 59-308 du 14.02.1959 (en vigueur au moment du jugement, abrogé et remplacé par le décret n° 2002-682 qui entre en vigueur au 1.1.2005 -
Organisation du service pendant les vacances des élèves : circulaire du 15.11.2006 au BOEN du 22.02.2007 ('il revient au chef d'établissement, comme le précise le décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985, de fixer les périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement en prenant en compte les missions de ce dernier.
Cette décision doit être prise dans le respect des statuts des personnels, après concertation avec ces derniers et consultation de la collectivité territoriale de rattachement s'agissant des personnels dont elle assure la gestion. Elle sera portée à la connaissance des autorités et des collectivités territoriales.")
Une bibliographie : "La fonction de direction d'un établissement scolaire du second degré" (ESEN)

Supsension d'un chef d'étalissement

Personnel de direction et gestion des personnels - Suspension de fonctions sans faute grave. TA Versailles, 10 mars 2008, m. L., n°s 0606749 et 0608967 (LIJ de mai 2008, p. 17)
Le ministre a suspendu un chef d'établissement, laquelle -conformément à l'article 23 du décret n° 2001-1174 - n'est pas obligatoirement liée à l'existence d'une faute grave. C'est en considération de cet élément que le tribunal administratif a refusé d'annuler le texte ministériel. Le jugement souligne que cette suspension est largement justifiée par "le climat conflictuel suscité, au sein du personnel éducatif et administratif du lycée, par se méthodes, sa personnalité et sa préférence affichée pour certains de ses collaborateurs " et aussi le manque de retenue du proviseur dans les sanctions disciplinaires infligées aux élèves (ces éléments faisant l'objet d'un rapport d'inspection) : sa suspension se justifie par l'intérêt du service.
Article 23 du décret n° 2001-1174 : "Tout fonctionnaire pourvu d'une fonction de direction peut se voir retirer cette fonction dans l'intérêt du service.
Au cas où le maintien en exercice d'un chef d'établissement ou d'un adjoint serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public, le ministre chargé de l'éducation nationale peut prononcer, à titre conservatoire et provisoire, la suspension de fonctions de l'intéressé qui conserve l'intégralité de la rémunération attachée à son emploi. Si, à l'expiration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été prise sur sa situation, l'intéressé est rétabli dans le poste qu'il occupait.
"





 

 


 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Assistants d'éducation et auxilaires de vie scolaire (AVS) dont droit/jurisprudence - AVS et handicap (mise à jour le 7 mai 2009)
- Généralités
Le site ministériel - le site académique d'Amiens.
Un livre publié par le CRDP de l'Académie d'Amiens "Agrandir la vie".
Questions-réponses sur les AVS (site ministériel Handiscol). Les AVS dans l'AIS : le site de l'AIS 80.
Les AVS dans les CLIS (site académique de Reims)
Qualification des AVS en 2005-2006 : la plaquette du CNEAP (enseignement agricole privé).
Le BOEN n°29 de 2004 publie la circulaire autour de l'organisation du service départemental des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
L'AVS-I / Auxiliaire de Vie Scolaire - Individuel
Voir aussi :

** Le site académique de Poitiers met en ligne le vade-mecum de gestion des assistants d'éducation.
** Dans la nouvelle revue de l’adaptation et de la scolarisation, numéro 45 : Auxiliaire de vie scolaire, un nouveau métier ? [en ligne]. Au sommaire :
Accompagnants et accompagnés, un chemin de vie [à télécharger] - Auxiliaire de vie scolaire, une fonction paradoxale ? [résumé de l'article] - AVSi et autonomie des personnes trisomiques 21… [résumé de l'article] - Le personnel accompagnant scolaire, une approche socio-historique [résumé de l'article] - et aussi des témoignages d’acteurs de l’accompagnement [pise en charge d'autistes : parents/avs/supervision de personnels - Stéfany, personne TED - le « Service AVS » des PEP 06] et des articles autour de formations et recherches.
La nouvelle revue de l’adaptation et de la scolarisation est en prêt dans les médiathèques du réeau académique CRDP d'Amiens.
AVS dans l'Académie d'Amiens
Deppuis le site académique d'Amiens :
- Ressources des A.V.S. : emplois du temps (de l'enfnat/de l'avis dont demande de modification), demande d'autorisation d'absence, protocole d'accueil de l'élève handicapé.
- En ligne les informations qui vont vous permettre de mener à bien votre demande pour un poste d'assistant d'éducation / auxiliaire de vie scolaire.
- AVS, ASEH : formation, rôle, centre de ressources... : site de l'ASH80.
Archives
Avril 2006 : la documentation française met en ligne un rapport sur la mise en place des assistants pédagogiques.

- Textes officiels [droit/jurisprudence]
Depuis le site ministériel.
Le décret de référence (sie Légifrance : texte consolidé).
Cas de congé de maladie, de paternité, de maternité, d'adoption : gestion des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des assistants d'éducation
Au JO du 28.01.2006 : arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d'éducation.
Voir aussi : le site académique de Reims un mémento juridique.
Les assistants pédagogiques : la circulaire de référence au BOEN du 5 avril 2006 (BOEN du 15 avril 2006).
"Sa mission ne peut se substituer à la mission d'enseignement. Ses fonctions consistent en un soutien aux élèves : accompagnement de la scolarité, soutien scolaire, aide méthodologique et transversale (, aide au travail personnel". La circulaire définit entre autres leurs lieux d'intervention prioritaire (réseaux ambition réussite), les modalités de leur recrutement (prioritairement parmi les étudiants, avec modalités spécifiques de service

** Les fonctions des assistants d'éducation, définies par l'article 1 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié, sont désormais (voir décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 : [ajouts/modifications en bleu]) :
" 1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement des élèves [inchangé] ;
" 2° Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques [inchangé] [1];
" 3° Aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés et accompagnement des étudiants handicapés [inchangé] ;
" 4° Aide à l'utilisation des nouvelles technologies [inchangé] ;
" 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale,
artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements " ;
6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons [nouveau] ".
" Les assistants d'éducation exerçant les fonctions d'accompagnement des étudiants handicapés sont recrutés par les recteurs d'académie.
Le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'assistant d'éducation est recruté ainsi que les établissements ou les écoles au sein desquels il exerce
."
[1] D'autre part, pour les fonctions d'appui aux enseignants autour du soutien et de l'accompagnement - fonctions pour lesquelles les assistants ne pouvaient en ajouter d'autres et étaient donc astreints au plus à un demi-temps, cette restriction disparaît ( c'est-à-dire qu'est supprimé l'alinéa : "Les assistants d'éducation recrutés pour accomplir les fonctions prévues au 2° ne peuvent exercer les autres fonctions mentionnées ci-dessus"] ; du coup, le temps de travail des assistants autour de cette fonction n'est plus défini par rapport à un mi temps mais par rapport à un temps complet (c-dessous). Ceci correspond à la volonté ministérielle de mise en place de l'ccomagnement éducatif (voir ici).
** Son temps de travail est défini par l'article 2 du décret (modifié par celui de 2008).
" Le travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines.
" Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l'établissement, qui s'étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures.
" Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour accomplir les fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service, à concurrence d'un maximum annuel de cent heures pour un mi-temps. "
Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service, à concurrence d'un maximum annuel de
deux cents heures pour un temps plein [avant : "maximum annuel de cent heures pour un mi-temps"]. "
** AVS : l'effort du ministère
Extrait de la conférence de presse minsitérielle du 13 février 2009 sur la prise en charge du Handicap :
"L’accompagnement des élèves par un Auxiliaire de vie scolaire (AVS) se développe. 2000 nouveaux emplois d’auxiliaire de vie scolaire individuel ont été créés à la rentrée 2008 après une création de 2700 emplois à la rentrée 2007. Au total, ce sont près de 24 700 postes d’auxiliaire et d’emploi de vie scolaire qui sont consacrés à l’aide directe aux élèves.
Un effort considérable de formation de ces personnels a été réalisé depuis 2007 : 35% d’entre eux étaient en attente de formation à la rentrée 2007. Ils sont aujourd’hui 5%.
Parallèlement, la qualité de cette formation a été améliorée grâce à une convention nationale de partenariat signée entre Xavier Darcos et les associations de parents d’enfants handicapés. Un cahier des charges de cette formation a été adressé à toutes les académies et a permis la mise en place de modules couvrant l’ensemble des tâches accomplies par les AVS.
Dans la même perspective, Xavier Darcos a amélioré le suivi personnalisé des personnels d’accompagnement afin qu’ils accèdent à une qualification reconnue (validation des acquis de l’expérience, attestation de compétences, accès à une formation qualifiante en fin de contrat). Par ailleurs, une convention-cadre entre le ministère de l’Education nationale et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) promeut des formations à l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire et périscolaire, ouvrant des perspectives d’évolution de carrière aux personnels chargés des missions d’AVS."

- Formation des AVS [voir aussi le n° 45 de la nouvelle revue de l’adaptation et de la scolarisation]
Généralités
- Formation des auxiliaires de vie scolaire : la circulaire n° 2008-100 au BOEN du 31 juillet 2008 est un un complément à la note conjointe (ministre de l’économie et de l’emploi, ministre de l’éducation nationale et secrétaire d’État à l’outre mer) autour des contrats aidés. Ce texte s'articule autour de :
- Le suivi et l’accompagnement individualisés des agents et l'entretien professionnel des AVS (Annexe & : p.1 du document),
- L’attestation de compétences (annexe en lige = p. 2 du document),
- La validation des acquis de l’expérience (référentiel de compétences/présentation des certifications, annexe" en lige = p. 3-4 du document),
D'autres, les AVS doivent pouvoir avoir accès, s’ils le souhaitent, à une formation qualifiante : prise en compte dans la PAF, offre des GRETA soujaitée.
- Le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifie les attributions des assistants d'éducation : il rappelle qu'ils n'interviennent autour des arts et d la culture qu'en complément des enseignants (ils ne se substituent pas à ces deniers), leur rajoute la participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ; d'autre part, pour la fonction "appui aux enseignants" en matière de soutien et d'accompagnement, désormais les assistants d'éducation recrutés pour cette fonction peuvent aussi en assumer d'autres ressortissant de leur statut et ne sont plus condamnés au mi-temps. Voir plus de détails ci-dessous.
Formation des Avs et scolarisation des élèves handicapés


AVS : des resources dans le réseau SCEREN/CNDP






Assistant(e)s d'éducation et auxilaires de vie scolaire (AVS) - Droit/Jurisprudence [généralités] - Mise à jour le 5 juin 2008
** Fonctions
- Encadrement des collégiens par un assistant d'éducation lors des déplacements entre l'établissement d'enseignement et le lieu de déroulement d'une activité scolaire. Lettre DAJ A1 n° 292 du 12 décembre 2005 (LIJ n° 101, p. 20)
Un assistant d'éducation a qualité pour assurer l'encadrement et la surveillance des élèves lors de tels déplacements sans que la présence d'un enseignant soit nécessaire. Il faut s'appuyer sur l'article 1 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 (en ligne) et non sur la cxirculaire n° 2003-092 du 16 juin 2003 selon le service juridique du ministère.
Jurisprudence (pour la plupart, résumés de jurisprudences reproduites dans la lettre d'information juridique (LIJ) du ministère de l'Education Nationale)
** Licenciement d'un(e) assitant(e) d'éducation
- Assistants d'éducation - Licenciement - Modification unilatérale du contrat. TA Marseille, 20.03.2008, Mle C., n° 0702728 (LIJ n° 125, mai 2008, p. 15-16)
Après plusieurs absences à répétition, une assistante d'éducation - dont le contrat avait été unilatéralement modifié par le principal du collège où elle exerçait pour tenir compte des activités sportives, a été licenciée. Mais la faute existe et c'est dans les attributions du chef d'établissement d'être le responsable de l'organisation t de la direction du service. D'ailleurs, cette modification d'emploi du temps ne touche pas aux termes du contrat. Le commentaire souligne qu'un tel pouvoir reste encadré par la jurisprudence, arrêts de jurisprudence administrative à l'appui
- Assistants d'éducation - Non-renouvellement du contrat - Insuffisance professionnelle. TA BOrdeaux, 04.12.2007, Mlle D., n0 0603984 (LIJ n° 123, p. 16)
Un inspecteur d’académie ''na pas renouvelé le contrat d'une auxiliaire de vie scolaire qui exerçait dans ses services comme assistante d'éducation. Le tribunal refuse la requête de celle-ci : d'une part, c'et le type décision qui, n'ayant pas de caractère disciplinaire, n'a pas à être motivée. De plus, "l’irresponsabilité professionnelle volontaire" traduit son insuffisance professionnelle attestée : il n'y a donc pas eu d 'erreur manifeste d'appréciation.
- Assistant d'éducation - Licenciement - Aptitude physique - Procédure - Indemnité de licenciement. TA Nîmes, 18.10.2007, Mlle A., n°s 0504967-05055066 (LIJ n° 121, p. 18-19)
Mle A. a saisi le tribunal administratif pour contester son licencieux dans la forme (questions de compétence et de procédure), le bien-fondé de la décision et pour une demande dd"indemnité de licenciement. Le juge ne lui accorde que cette dernière car le principal de collège était compétent pour prendre cette mesure, la procédure suivie est régulière, ses troubles psychiques ne sont pas la conséquence d'un harcèlement selon le rapport d'expertise médicale.
- Surveillant d'externat - Discipline - Licenciement. TA Toulouse, 18.04.2007, M. L., n° 0303022 (LIJ n° 120, p. 16)
Un surveillant d'externat a incité des élèves à tricher : le Recteur, dès q'il l'a su, l'a licencié pour faute. Le tribunal approuve : pas d'annulation puisque pas d'erreur manifeste d'appréciation.
- Assistant d'éducation - Discipline - Licenciement - Non-communication du dossier - Illégalité. TA Nice, 13 juillet 2007, Mle B, n° 0505439 (LIJ n° 120, p. 15-16)
Pour de motifs disciplinaires, un principal de collège a décidé de "suspendre" le contrat d'une assistante d'éducation. Celle-ci saisit le tribunal administratif pour "licenciement abusif" qui lui donne raison : la décision de suspension doit être regardée comme un licenciement et elle a été prise sans que l'intéressée puisse consulter son dossier ; de plus, elle devait "mentionner les considérations de droit et de fait sur laquelle elle était fondée". Elle violait donc l'article 1er de la loi 79-587 du 11 juillet 1979.
- Non reconduction d'un contrat d'AE : le non-respect du préavis entraîne un préjudice d'ordre moral (qui doit être réparé financièrement) et la responsabilité en incombe non à l'Etat mais à l'EPLE gestionnaire des AE/AVS. Mais ce non-respect n'entraîne pas l'illégalité de ce non-renouvellement (tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, décision du 3 janvier 2005, voir AJFP n° 4/2005.)


AVS et handicap
Actualités
- 17.09.2007 - Xavier Darcos signe une convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) avec les associations de personnes handicapées à Suresnes.
Elle prévoit la "mise en place de plans de formation destinés aux personnels exerçant les fonctions d'AVS au sein des établissements scolaires des 1er et 2ème degré" (conception des dits plans, mutualisation des ressources, cahier des charges et partenariats locaux, dynamique de professionnalisation). Ces plans de formation peuvent être académiques ou départementaux…
- L'auteur du "bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005" souhaite la professionnalisation de la fonction d'AVS. Extrait (p. 13 du rapport - en gras dans le texte) :
"Aujourd'hui, l'AVS exerce un véritable métier. Par conséquent, la professionnalisation de cette fonction est souhaitable. Il convient de réfléchir aux critères de recrutement, à la formation, à la certification... l'AVS doit contribuer à l'acquisition de l'autonomie du (ou des) élève(s) qu'il accompagne. pour y parvenir, il est souhaitable par exemple que l'élève handicapé soit accompagné d'auxiliaires déférents tout au long de sa scolarité. Sur le plan quantitatif, l'effectif d'AVS atteint ne permet pas (...) de faire face à l'ensemble des besoins."
Généralités
Auxiliaire de vie scolaire (AVS): rôle, formation etc.. le site de l'IA de la Somme (rappel : notre site sur les enfants/adolescents malades ou handicapés).
Un mémento des AVS (site académique de Nancy-Metz). AVS-i et AVS-Co (Auxiliaires de vie scolaire collectifs) depuis le site académique de Paris.
AVS-i/AVS-Co
- Les AVS peuvent être individuels (AVS-i). Dans ce cas, ils accompagnent un ou deux enfants sur décision de la CDES. Ces AVS-i interviennent de la maternelle au lycée. Les AVS-co accompagnent des classes de CLIS dans le premier degré et des UPI dans le second degré.
Au 30 juin 2007, 4 827 assistants d'éducation-A.V.S.-i (individuel) et 1 626 assistants d'éducation-A.V.S.co (collectif) étaient en fonction. Xavier Darcos, a annoncé la création pour la rentrée 2007 de 2.700 postes d'AVS-i pour "faciliter, accompagner et renforcer la scolarisation des enfants handicapés", selon le communiqué. Il y avait avant la rentrée 2007 12.000 AVS.i (pour les handicapés), il y en aurait donc 14.700 bientôt....
- La lettre d'information Juridique ministérielle fait le point sur les condtions d'intervention des assitants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour l'intégration individualisée auprès des élèves handicapés (n° 87 de la LIJ, p. 27-30) : cadre d'intervention ( conditions d'intervention, régime de responsabilité, accidents du travail), interventions dans le cadre des activités scolaires (activités physiques et sportives ou APS, sorties scolaires).
Les AVS-i
Proposition de référentiel de compétences depuis le site académique de Bordeaux.
AVS-i (auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration des élèves handicapés) : la LIDJ n°88 d'octobre 2005 commente la lettre DAJ A2 du 16.08.2004 pour la durée de leur engagement : soit l'IA-DSDEN la calque sur la durée de la mesure d'accompagnement de l'élève qu'il s'agit d'assister, soit il prévoit un engagement plus long pour attirer/fidéliser les candidats compétents.
- Pour mémoire
Extraits de la circulaire de préparation de rentrée 2006 pour les élèves handicapés :
** "Mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire [souligné par nous] ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire)."
** Consolidation des dispositifs “Auxiliaires et autres personnels de vie scolaire"
À la fin de l’année scolaire 2005-2006, ce sont plus de 6 000 assistants d’éducation-auxiliaires de vie scolaire (soit une augmentation de 61 % en 3 ans) qui sont effectivement affectés dans les établissements scolaires, dont plus de 4 500 exercent les fonctions d’AVS “individuel” (AVS-i) auprès d’environ 18 000 élèves.
Les missions des auxiliaires de vie scolaires pour l’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves handicapés sont définies dans la circulaire relative aux assistants d’éducation n° 2003-092 du 11 juin 2003. Ces personnels peuvent être amenés à effectuer quatre types d’activités :
- interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant : aide aux déplacements et à l’installation matérielle de l’élève dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, développement de son autonomie ;
- participation aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ;
- accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para- médicale particulière, aide aux gestes d’hygiène ;
- participation à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation (participation aux réunions de synthèse notamment).
Pour chaque élève accompagné, le plus souvent à temps partiel et exceptionnellement à temps plein, les modalités d’intervention de l’AVS-i sont précisées dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation. Compte tenu des missions très particulières qui leur sont confiées, il convient de rappeler que les AVS-i se consacrent exclusivement à ce type de fonctions, qui peut inclure une participation exceptionnelle à l’encadrement de groupes d’élèves dans le seul but de faciliter l’intégration de l’élève handicapé qu’ils ont pour mission d’accompagner. On attachera un soin particulier au choix de l’AVS-i, lorsque ce dernier aura pour mission d’accompagner un élève de lycée afin qu’il puisse lui apporter une aide efficace, par exemple pour la prise de notes dans certaines disciplines.
Les personnels recrutés sur des emplois vie scolaire pour assurer les fonctions d’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) continueront d’être mobilisés préférentiellement en école maternelle pour faciliter la tâche des équipes pédagogiques accueillant de jeunes enfants handicapés."



 

Les contrats PACTE.

Généralités/définition
- Le PACTE (Parcours d'Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État). , nouveau contrat "ouvert aux jeunes gens de moins de 26 ans dont le niveau d'études est inférieur au baccalauréat, le PACTE est un contrat de formation en alternance donnant vocation à être titularisé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C au bout de deux ans au maximum sans avoir à passer de concours. Ce dispositif concerne les trois versants de la fonction publique." (site de la fonction publique).
- Depuis le site officiel de la fonction publique, présentation et lancement de ces nouveaux contrats, l'ordonnance qui les crée(1) et son décret d'application. pour la fonction publique d'Etat.

Textes officels
- L'ordonnance crée l'article 22bis pour la loi sur la FPE (JORF 3 août 2005).
"Les jeunes gens de seize à vingt-cinq ans révolus qui sont sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue et ceux dont le niveau de qualification est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, peuvent, à l'issue d'une procédure de sélection, être recrutés dans des emplois du niveau de la catégorie C relevant des administrations mentionnées à l'article 2 de la présente loi, par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, une qualification en rapport avec l'emploi dans lequel ils ont été recrutés ou, le cas échéant, le titre ou le diplôme requis pour l'accès au corps dont relève cet emploi.
"Les organismes publics concourant au service public de l'emploi sont associés à la procédure de sélection.
"L'administration ayant procédé au recrutement s'engage à assurer au bénéficiaire du contrat mentionné au premier alinéa le versement d'une rémunération dont le montant ne peut être inférieur à celui calculé en application des dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 981-5 du code du travail, et une formation professionnelle dont la durée ne peut être inférieure à 20 % de la durée totale du contrat. Le bénéficiaire du contrat s'engage à exécuter les tâches qui lui seront confiées et à suivre la formation qui lui sera dispensée.
"Dans le cadre des contrats visés au présent article, un tuteur est désigné pour accueillir et guider l'intéressé dans l'administration d'emploi, suivre son parcours de formation et organiser son activité dans le service.
"La durée des contrats mentionnés au premier alinéa ne peut être inférieure à douze mois et ne peut être supérieure à deux ans.
Toutefois, ces contrats peuvent être renouvelés, dans la limite d'un an, lorsque le bénéficiaire du contrat n'a pas pu obtenir la qualification ou, le cas échéant, le titre ou le diplôme prévu au contrat, à la suite d'un échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie ou en cas de défaillance de l'organisme de formation.
"Les contrats peuvent être prolongés dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité, de maladie et d'accident du travail dont a bénéficié le titulaire du contrat.
Au terme de son contrat, après obtention, le cas échéant, du titre ou du diplôme requis pour l'accès au corps, dont relève l'emploi dans lequel il a été recruté et sous réserve de la vérification de son aptitude par une commission nommée à cet effet, l'intéressé est titularisé dans le corps correspondant à l'emploi qu'il occupait.
"La commission de titularisation prend en compte les éléments figurant au dossier de l'intéressé.
"La titularisation intervient à la fin de la durée initialement prévue du contrat sans qu'il soit tenu compte de la prolongation imputable à l'un des congés énumérés au septième alinéa.
"La titularisation est subordonnée à un engagement de servir.
"Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article."
- Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière


 

 



 

 




 

Assistant(e)s de langues étrangères (mise à jour le 27.08.2009 - voir aussi le site académique d'Amiens)

Une journée d’accueil est organisée à Amiens , le lundi 1er octobre 2007. C’est l’occasion pour vous de rencontrer les autres assistants de l’académie, de recevoir des informations sur la vie pratique en France, le système éducatif français et sur le rôle de l’assistant dans la classe.

Rémunération des assistants de langues vivantes à compter du 01.02.2007 au BOEN du 27.08.2009 : rémunération mensuelle brute = 957,21 euros au 1er juillet 2009.


Extrait de la circulaire n° 2006-093 du 30 mai 2006 (Rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères, au bulletin officiel [B.O.] n° 23 du 8 juin 2006.) : LES MISSIONS DES ASSISTANTS DE LANGUES VIVANTES DANS LE SECOND DEGRÉ (document figurant en annexe de la note du 14-10-2003)

Les missions de l’assistant ont été jusqu’à présent définies essentiellement en relation avec l’enseignement dispensé par le professeur de langue, les objectifs visés étant le perfectionnement des compétences de communication (notamment orales) des élèves dans la langue étudiée et l’approfondissement des réalités culturelles du/des pays où cette langue est parlée.
D’autres modalités peuvent être progressivement introduites :
L’intervention dans l’enseignement bilingue : dans les dispositifs d’enseignement bilingue, comme par exemple les sections européennes, l’intervention de l’assistant est mise en place :
- en liaison avec l’enseignement renforcé de la langue étrangère ;
- en liaison avec l’enseignement dans la langue étrangère de disciplines non linguistiques, en particulier quand le profil de l’assistant intègre des connaissances dans des domaines en rapport avec la discipline non linguistique, qu’il s’agisse d’une discipline générale, technique ou professionnelle. [...]
L’intervention en liaison avec les actions d’ouverture internationale : l’assistant est tout naturellement amené à contribuer à la mise en œuvre du volet international du projet d’établissement, pour ce qui est de l’ouverture à sa langue et à sa culture. Il apporte son soutien :
- pour l’organisation d’activités culturelles à destination du public de l’établissement où il est affecté ;
- pour la mise en place et le déroulement d’échanges avec des établissements de son pays ainsi que pour l’élaboration et le suivi de projets de travail coopératif à distance.
L’intervention pour la constitution de ressources documentaires : toutes les activités dans lesquelles l’assistant est susceptible d’être engagé nécessitent souvent un travail de recensement, de recherche et de constitution de ressources, pour lequel ses compétences, en particulier dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, sont également mises à profit.
Cette diversification des pôles d’intervention des assistants, ainsi que l’organisation différente des cursus de langues avec, en particulier, la généralisation progressive de l’apprentissage obligatoire d’une langue vivante dès l’école primaire, incitent à envisager et à encourager l’intervention des assistants dans un cadre plus large que celui de l’enseignement de la langue, et cela d’autant plus que les candidats aux programmes d’échange ne sont plus uniquement des étudiants en langue(s) se destinant à l’enseignement du français.
Il convient toutefois, en prenant appui sur les disciplines de formation plus variées des assistants (langue(s), mais aussi sciences, droit, économie... ) et en prenant également en compte les centres d’intérêt et les champs de compétences qui peuvent être les leurs dans des domaines divers (arts, sports, technologies de l’information et de la communication...), de veiller à leur proposer une intervention qui s’inscrive dans un cadre cohérent.
C’est pourquoi une nouvelle procédure (...) visant à garantir un accueil satisfaisant et l’utilisation la plus pertinente possible des capacités de l’assistant, est proposée aux établissements du second degré. L’établissement sera amené à solliciter la présence d’un assistant sur la base d’un cahier des charges prévoyant les conditions d’accueil de cet assistant ainsi que son intégration à une équipe pédagogique pour la mise en œuvre d’un projet précis nécessitant des compétences particulières. L’assistant sera ainsi affecté dans un établissement déterminé, en raison de son profil spécifique, pour conduire au sein d’une équipe des activités clairement définies. Ces dernières s’inscriront dans le projet de l’établissement sous le volet “ouverture internationale”.


Un site : celui du CIEP.

1905 - 2005 -- Centenaire du programme d‘échange des assistants de langues vivantes : le site ministériel.

Allemand.
Le site Académe d'Amiens.

Anglais
- Assitants à l'école primaire, une mallette au CIEP.

 




 

Ingénieur pour l'école (IPE) Mise à jour le 11.12.2008

Actualités
- Décembre 2008 : Eduscol met en ligne les actes du séminaire national «ingénieurs pour l'école» du 24 juin 2008.
Ce séminaire fait le point sur 15 ans d'IPE (créés en 1994) avec, sur cette période 1994-2008, 600 IPE et plus de 60.000 jeunes touchés par 245 actions. Après rappel des bases conventionnelles de ce dispositif (voir page 41-44 du doc. en ligne et ci-dessous) et e son bilan chiffré, les actes donnent le compte rendu des différents ateliers (partenariat, entrepreunariat, métiers et formation, lycées des métiers, découverte professionnelle) dans lesquels le rôle de l'IPE fut essentiel.

Généralités
[Eduscol]
- Le dispositif IPE consiste à détacher de leur entreprise dans les Académies, à titre transitoire, des ingénieurs et des cadres afin qu'ils
puissent mettre leur expérience au service du système éducatif. L'objectif est de favoriser le rapprochement entre l'école et l'entreprise
et d'accroître les chances des jeunes à l'emploi. Ce dispositif à débuté à la rentrée 1994-1995 dans 3 Académies. Il a été étendu ensuite à
d'autres académies [dont celle d'Amiens]. Le site d'Eduscol pour plus de compléments.
- 2006 - Le bilan du dispositif 2006 (en ligne depuis Eduscol) fait apparaître que les actions réalisées par les IPE ont permis de renforcer et de développer les partenariats entre le système éducatif et le monde économique, d'en accroître la connaissance mutuelle et de mieux répondre aux besoins réciproques en vue de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Le renforcement du partenariat, qui s'est traduit par la création de nouvelles relations ou par leur approfondissement, permet à l'Éducation nationale de répondre au plus près aux attentes des besoins économiques régionaux.
- 2007 - Gilles de Robien renouvelle le dispositif des « Ingénieurs pour l'École » pour 5 ans : communiqué de presse du 26/02/2007.

Convention IPE

- Convention pluriannuelle entre le MENESR et l’association “Ingénieurs pour l’école” au BOEN du 05.07.2007.
"L’action conduite par l’association Ingénieurs pour l’école s’inscrit dans le long terme et doit contribuer à développer, au-delà de la conjoncture, un partenariat renforcé entre école et entreprise, par la mise au point d’un dispositif efficace et durable d’échange de compétences.
Cette volonté de partenariat se concrétise par la poursuite d’objectifs définis d’un commun accord et la mise en œuvre de moyens complémentaires, ainsi que par la reconnaissance des services mutuellement rendus.
L’éducation nationale bénéficie d’un transfert de compétences prioritairement au service de toute action facilitant l’orientation et renforçant les chances d’insertion professionnelle des jeunes.
Les entreprises membres de l’association Ingénieurs pour l’école bénéficient d’un cadre pour la mobilité externe de leurs salariés et pour la gestion des parcours professionnels de ceux-ci ainsi que pour le renforcement de leurs relations avec le service public de l’éducation nationale"
(voir annexe 1).



Personnels d'encadrement (de direction et d’inspection : IG - IPR-IA - chefs d'établissement - IEN)


Généralités sur la formation, les retraites, la prise en compte du handicap, l'action sociale, les risques professionnels, la santé et la sécurité autravail : c'est ici .
Admission à la retraite des personnels relevant de la sous-direction des personnels d’encadrement - campagne 2007
(personnels de direction, iA, IA-IPR, IEN) au BOEN n° 21 du 25.05.2006. Académie d'Amiens : circulaire académique du 22.02.2007, imprimé de demande d'admission.

Depuis le site ministériel dédié aux personnels d'encadrement, des livrets sur les métiers :
- de l'encadrement en général,
- d'IPR-IA, d'iG
- d'IEN chargé de l'information et de l'Orientation (IEN-IIO),
- d'IEN du 1er degré,
- d'IEN ET/EG.

Un nouvel outil pour les personnels de direction : le "film annuel"
Echéancier des tâches annuelles de l'équipe de direction d'un EPLE, relié à des ressources (sous forme de fiches) destinées à faciliter la mise en œuvre de ces tâches. Actuellement 10 fiches sont disponibles.

Un personnel de direction en congé de longue maladie a toujours droot à sa bonification indiciaire (Conseil d'Etat, décision du 17.06.2005 -
AJFP 5/2005, p. 248.)

Aussi sur ce portail : la LOLF à l'Education Nationale - La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l"école

Personnels de direction/chefs d'établissement [mis à jour le 28 septembre 2009]
"Table des matières" : actualité, statut, métiers/obligations , évaluation/formation/avancement, mutation/divers et autres - ressources (revues, réseau CNDP/SCEREN...) - le concours de recrutement -
Quelques autres rubriques : structures des EPLE - violence scolaire - circulaire de rentrée et priorités de la rentrée scolaire 2006 - la LOLF - la décentralisation -
Actualité
Depuis educnet :
Le référentiel national des compétences professionnelles des personnels d’encadrement pour le déploiement d’une politique numérique a été finalisé le 9 septembre 2009. ll comporte 25 compétences réparties dans 3 domaines.
Au bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009 :
- Opérations de mutation des personnels de direction à la rentrée 2010, note de service n° 2009-108 du 19-8-2009 [détails /résumé ici].
- Accès à la première classe et à la hors classe du corps des personnels de direction - année 2010, note de service n° 2009-102 du 17-8-2009.
Élaboration des listes des promouvables & conditions d'ordre général - Établissement des tableaux d'avancement - Transmission des propositions.

Statut du chef détablissement [site de l'ESEN]
Généralités
- Décret no 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au JO du 29.08.2007. Il s 'agit de :
- changement pour les directeurs d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ... d'intitulé (ils deviennent "directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires") ... et de statut ("Les directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des adjoints de chefs d'établissement d'enseignement ou de formation") ;
- changement des taux de bonifications indiciaires à compter du 1er septembre 2008 :
« 1. Lycées : dDeuxième catégorie : 17,5 % ; troisième catégorie : 22,5 % ; quatrième catégorie : 40 % ; qatrième catégorie exceptionnelle : 20 %.
« 2. Lycées professionnels : première catégorie : 22,5 % ; deuxième catégorie : 30 % ; troisième catégorie : 27,5 % ; quatrième catégorie : 20 %.
« 3. Collèges : première catégorie : 17,5 % ; deuxième catégorie : 35 % ; troisième catégorie : 32,5 % ; quatrième catégorie : 15 %. ».

Chefs d'établissement : accord entre le ministère et les organisations syndicales le 24.1.2007 (relevé de conclusions au BOEN du 22.02.2007)
"Les principales dispositions du texte d'accord concernent :
un exercice du métier recentré sur les objectifs pédagogiques et éducatifs et l'expérimentation de pôles administratifs renforcés permettant un travail en réseau des établissements. Une « Charte des pratiques de pilotage » des E.P.L.E. figure en annexe ;
une formation rénovée pour adapter ses contenus aux évolutions législatives et réglementaires (décentralisation, LOLF, loi sur l'Ecole) et développer les éléments de professionnalité dans un cadre d'alternance et d'individualisation. Un cahier des charges sera prochainement élaboré ;
un temps de travail défini en journées sur l'année (45 jours de congés par an, auxquels peuvent s'ajouter 2 jours de fractionnement) et demi-journées sur la semaine (10). Les chefs d'établissements se voient reconnaître, dans ce contexte, la possibilité d'une organisation autonome de leur travail ;
une reconnaissance professionnelle par la mise en ¿uvre de mesures indemnitaires ciblées (à l'attention notamment des adjoints et des personnels de direction des collèges ambition réussite). De plus, une amélioration des promotions à la hors classe et une révision du classement des établissements sont prévues. L'ensemble de ces mesures s'élève à 7 M€ ;
un nouveau dispositif d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire : le principe de remplacement du dispositif SIGNA par le dispositif SIVIS est acquis et acté. Un groupe de travail finalisera les dernières modalités pour permettre un recensement des faits pénalement répréhensibles ou ayant nécessité des soins, ainsi qu'un bilan qualitatif trimestriel aux autorités académiques."


Le Métier de personnel de direction/chef d'établissement [statut/retour aux généralités - jurisprudence] - Mise à jour le 28 mai 2008
- Actualité du métier [mutation - ressources]
* Le JO publie le 18 mars le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 avec, en annexe (en ligne), la partie réglementaire du livre IV du code de l'Education (ses articles ne concernent donc que les questions organisationnelles des établissements d'enseignement scolaire).
Dans sa sous section 1 (de la section 2 du titre II : organisation des collèges et lycées), elle définit le rôle di chef d'établissement (CE): direction de l'EPLE/représentant de l'Etat/orange exécutif (art; R.. 421-8, rôle du C.E. comme organe exécutif (R. 521-9 , comme représentant de l'Etat (R. 421-10), le CE et le CA (R. 421-11), cas de difficultés d'un établissement (R. 421-12) - le CE est secondé (R. 421-13).
* Le ministère met en ligne (février 2008) une note d'information "Motivations, perspectives et conditions d'exercice des nouveaux personnels de direction nommés en septembre 2004 " : télécharger la note d'information -
Il s'agit de la synthèse d'un dossier à paraitre du ministère (voir le précédent dossier pour les personnels nommés en 2002 depuis le site du ministère de l'Education Nationale.)
Cette étude présente les parcours professionnels antérieurs : une comparaison de cette promotion avec le vivier d'origine met en évidence une forte attractivité de ces fonctions de direction pour les conseillers d'orientation, d'éducation et les professeurs de lycée professionnel, beaucoup plus importante pour les agrégés.. Elle fait ressortir que les nouveaux chefs d'établissement estiment :
- estiment travailler en moyenne 51 heures par semaine (de 36 à 75 heures) mais ne pas avoir suffisamment e temps pour faire leur travail
- appartenir à une profession socialement très reconnue.
Six sur dix déclarent avoir eu des situations difficiles à gérer au cours des six premiers mois de leur prise de fonction. Après six mois de fonction, ils souhaitent à plus de 85% poursuivre cette carrière (tableau de ceux qui ont tenté une nautre poursuite de carrière).
- Métiers, mission du chef d'établissement : généralités, outils [l'évaluation]
Son rôle (décret du 30 août 1985, site de l'IUFM de Paris).
La fonction de direction, une bibliographie de l'ESEN (juin 2007).
Le CRDP d'Orléans-Tours [sommaire, auteurs, bonnes feuilles] réédite l'édition 2007 du livre bleu des personnels de direction - Collection « Livre bleu » - un livre, 308 pages. Réf. : 45000B08. Prix : 43 €.
Depuis le site de l'ESEN : le film annuel des personnels de direction - ce qu'il faut savoir (statut/missions, carrière, formation initiale - formation continue).
Référentiel des personnels de direction (site académique de Nancy-Metz).
Un guide juridique depuis le site institutionnel.
AU CRDP de Bourgogne, "Diriger, animer, piloter un établissement scolaire - Un état du débat" paru fin mars 2006.
Chef d'établissement face à la violence scolaire
Chaque établissement scolaire doit élaborer un plan de prévention de la violence préparé dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Les conventions de partenariat seront évaluées et actualisées chaque année.
Des outils depuis le site académique de Rouen.
Le rôle du chef d'établissement autour du dépôt de plainte (site académique de Versailles).
Pension de retraite, cessation progressive d'activité ... (notre site)
- Personnel de direction - cessation progressive d'activité et intérêt du service - Cour Administrative d'appel de Nantes, jugement du 28 juillet 2005 (LIJ n° 99, novembre 2005)
Un recteur est fondé à refuser une CPA à un adjoint de principal de collège au motif de l'incompatibilité de la nature de ses charges avec un mi-temps, même si un CPE s'apprêtait à assurer à temps partiel les fonctions d'adjoint.
Le temps de travail des personnels de direction
Au JO du 18.09.2007, le temps de travail des personnels de direction est "décompté en jours" (pas plus de dix demi-journées par semaine - onze heures d'amplitude maximale quotidienne - 45 jours de repos (1), dont 25 jours de congés annuels [décret de référence] et 20 jours de réduction du temps de travail [décret de référence]-
(1) auxquels "deux jours de fractionnement peuvent s'ajouter".
Jurisprudence autour des personnels de direction
- Personnel de direction et gestion des personnels - Suspension de fonctions sans faute grave. TA Versailles, 10 mars 2008, m. L., n°s 0606749 et 0608967 (LIJ de mai 2008, p. 17)
Le ministre a suspendu un chef d'établissement, laquelle -conformément à l'article 23 du décret n° 2001-1174 - n'est pas obligatoirement liée à l'existence d'une faute grave. C'est en considération de cet élément que le tribunal administratif a refusé d'annuler le texte ministériel. Le jugement souligne que cette suspension est largement justifiée par "le climat conflictuel suscité, au sein du personnel éducatif et administratif du lycée, par se méthodes, sa personnalité et sa préférence affichée pour certains de ses collaborateurs " et aussi le manque de retenue du proviseur dans les sanctions disciplinaires infligées aux élèves (ces éléments faisant l'objet d'un rapport d'inspection) : sa suspension se justifie par l'intérêt du service.
Article 23 du décret n° 2001-1174 : "Tout fonctionnaire pourvu d'une fonction de direction peut se voir retirer cette fonction dans l'intérêt du service.
Au cas où le maintien en exercice d'un chef d'établissement ou d'un adjoint serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public, le ministre chargé de l'éducation nationale peut prononcer, à titre conservatoire et provisoire, la suspension de fonctions de l'intéressé qui conserve l'intégralité de la rémunération attachée à son emploi. Si, à l'expiration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été prise sur sa situation, l'intéressé est rétabli dans le poste qu'il occupait.
"
- - Personnels de direction - obligation de mobilité - Conseil d 'Etat - 02.11.2005 - Mme O. (LIJ n° 101, janvier 21006)
Le décret n°2001-1174 du 11.12.2001 portant statut particulier des cops des personnels de direction ne saurait souffrir d'exception pour l'obligation de mobilité de ces fonctionnaires de l'Education Nationale. En application des dispositions de l'article 21 du décret du 11 décembre 2001, le recteur d'académie évalue périodiquement les résultats des personnels de direction au regard des objectifs particuliers qu'il leur fixe par une lettre de mission. Le ministre, déterminant les mesures d'organisation du service qu'il lui appartenait de prendre pour la mise en oeuvre du décret du 11 décembre 2001, a fixé à trois ans la période sur laquelle doit porter la lettre de mission ainsi que l'évaluation des résultats. Il en résulte que, lorsque le ministre prononce une mutation avant l'expiration de cette période de trois ans, l'intéressé ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 21 du décret du 11 décembre 2001 qui imposent la prise en compte, lors des procédures de mutation, des résultats de cette évaluation.
- Article L. 712-3 du Code de l'Education - autorisation donnée par le conseil d'administration au chef d'établissement pour ester en justice - TA Paris, 28.07.05 (LIJ, N° 99, novembre 2005)
Cette délégation concerne aussi les actions au pénal mais elle n'est valable en l'espèce que par son "caractère limité" dû à "l'urgence inhérente à la procédure de comparution immédiate" et soumise à la production d'un rapport tous les deux mois. Ainsi le tribunal administratif a-t-il précisé les conditions de cette autorisation.
- Chef d'établissement et pouvoir de notation/évaluation
**Fonctionnaire : dossier, contenu, note ou rapport du supérieur hiérarchique - TA Lyon, 07.12.2006
A partir du moment où une note à l'autorité hiérarchique supérieure - pour argumenter autour d'une mauvaise appréciation d'un fonctionnaire - ne comporte pas de contenu déplacé (injures, diffamation, outrage) et ne contrevient pas au règles du statut (secret médical, respect de la prédire), l'agent concerné n'est pas fondé à attaquer la décision du recteur, qui avait déjà rejeté sa demande à juste titre. Le commentaire fait état des types de pièces qui peuvent aussi être dans le dossier du fonctionnaire (difficultés avec supérieur hiérarchiques, lettre d'un parent d'élève à un chef d'établissement, pièces relatant un comportement privé de l'agent qui retentit sur le service) avec la jurisprudence correspondante.
**Notation d'un fonctionnaire affecté dans un EPLE : avis du supérieur hiérarchique - CAA Bordeaux, 12.09.2005 (LIJ n° 99, novembre 2005)
Un AASU de lycée professionnel contestait que s note ait été établie par le recteur au vu de l'unique appréciation de son chef d'établissement, sans l'avis de l'agent comptable dont il dépend. La cour d'appel a rejeté cette qualification d'illégalité de cette notation: c'est bien le chef d'établissement comme seul supérieur hiérarchique habilité à transmettre son appréciation au recteur qui possède le pouvoir de notation.
Références réglementaires : Article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (dite loi Le Pors) - - décret n° 59-308 du 14.02.1959 (en vigueur au moment du jugement, abrogé et remplacé par le décret n° 2002-682 qui entre en vigueur au 1.1.2005 -
Organisation du service pendant les vacances des élèves : circulaire du 15.11.2006 au BOEN du 22.02.2007 ('il revient au chef d'établissement, comme le précise le décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985, de fixer les périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement en prenant en compte les missions de ce dernier.
Cette décision doit être prise dans le respect des statuts des personnels, après concertation avec ces derniers et consultation de la collectivité territoriale de rattachement s'agissant des personnels dont elle assure la gestion. Elle sera portée à la connaissance des autorités et des collectivités territoriales.")
Une bibliographie : "La fonction de direction d'un établissement scolaire du second degré" (ESEN).

Evaluation des personnels de direction
Evaluation des personnels de direction : une circulaire au BOEN n° 14 du 3 avril 2003 et un bilan d'étape en janvier 2004 (BOEN n°3 de 2004)

Formation des personnels de direction
- La formation des nouveaux personnels de direction. Enquête auprès de la promotion des lauréats 2002 - Les dossiers évaluations et statistiques - D.E.P.P. - N°189 -
Ce dossier présente les résultats d'une enquête réalisée en juin 2004 auprès de l'ensemble des nouveaux personnels de direction, lauréats du concours 2002 (plus de 800 personnes) qui ont bénéficié d'une formation initiale sur deux ans, afin de connaître leur point de vue sur la formation qu'ils achèvent.
Il expose le point de vue des lauréats sur le nouveau dispositif de formation par alternance mis en place depuis 1999. Ils en ont une vision positive et, selon eux, il les prépare à la fois aux fonctions d'adjoint et de futur chef. Cependant, s'ils apprécient l'analyse et les échanges de pratiques, ils souhaiteraient davantage d'individualisation et de prise en compte de leur expérience antérieure. Le chef d'établissement a un rôle majeur dans l'apprentissage de la fonction et aussi comme appui. La place du tuteur est encore incertaine dans ce dispositif.
Enfin, les propositions d'amélioration du dispositif de formation initiale, émises par les lauréats, portent sur le dispositif de formation hors établissement (organisation, intervenants, contenus) et l'exercice de la fonction en établissement.
Cette étude présente les parcours professionnels antérieurs et la vision du métier des lauréats : souvent des hommes et d'anciens enseignants du second degré, ils souhaitent, dans leur majorité, avoir un rôle éducatif et devenir rapidement chef d'établissement (résumé en ligne).

- Un rapport à la documentation française : 'La formation des personnels de direction : 1999-2005".
Cahier des charges de la formation des personnels de direction au BOEN du 14 juin 2007.
Ce texte rappelle les principes et missions de l'école, et détermine, pour les personnels de direction :
- l'organisation générale de la formation initiale (pilotage : pilotage national confié à l'ESEN, pilotage académique/principes de formation : globalité, alternance, individualisation)
_ les modalités de la mise en oeuvre de la formation initiale (dispositifs : - responsables : ESEN, Recteur, GAPFPE, les IA-IPR EVS -- autres acteurs : le stagiaire, les formateurs, le chef d'établissement d'affectation, le tuteur) ;
- la formation professionnelle tout au long de la vie (rôle des académies et PAF, rôle de l'ESEN).

Les référents du texte : Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 (art. 2 = art. L 111-1 du code de l'éducation), l'annexe 1 au protocole relatif aux personnels de direction, le décret n° 2001-1174 du 11.12.2001 sur la formation initiale des chefs d'établisse ment, déconcentration de la formation initiale des cadres au BO n° 30 du 02.09.1999 (arrêté, note de service).

Avancement des personnels de direction - Mise à jour le 10 février 2009
Actualité
- Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de 2ème classe - année 2009 au BOEN du 29.01.2009.
Conditions requises pour l'inscription, dépôt et examen des candidatures [le tableau récapitulatif des candidatures (annexe II) à retourner par courrier électronique pour le 30 mars 2009 au plus tard à l'adresse suivante], procédure d'inscription sur la liste d'aptitude & annexes 1 et 2 (demande d'inscription et récapitulaif des candidatures).
Circulaires académiques (Académie d'Amiens)
- Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des personnels de direction de 2e classe au titre de l'année 2009 / Complément inscription liste d'aptitude personnels de direction 2e classe au titre de 2009.

Promotion : procédures
- Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de 2ème classe - année 2009 au BOEN du 29.01.2009.
Conditions requises pour l'inscription, dépôt et examen des candidatures [le tableau récapitulatif des candidatures (annexe II) à retourner par courrier électronique pour le 30 mars 2009 au plus tard à l'adresse suivante], procédure d'inscription sur la liste d'aptitude & annexes 1 et 2 (demande d'inscription et récapitulaif des candidatures).

- Décret n° 2007-141 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
La prise en compte des services pour le tableau d'avancement (art. 18 et 19 du décret de 2001) est ainsi modifiée : « dans un établissement relevant soit du ministre chargé de l'éducation nationale soit du ministre des affaires étrangères au titre des établissements en gestion directe figurant sur la liste prévue à l'article L. 452-3 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « dans un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ou dans un établissement scolaire français à l'étranger mentionné dans la liste établie dans les conditions prévues par l'article 2 du décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger, ou dans un établissement relevant du ministre de la défense ou du grand chancelier de la Légion d'honneur ».
Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Personnel de direction 1ère classe : taux = 28,3. Personnel de direction hors classe : taux = 17,2.
Au BOEN hors-série n°1 du 23.03.2006 : promotions de grade des personnels de direction au titre de l'année 2006 (accès à la hors classe - accès à la 1ère classe).
Au BOEN n° 3 du 19.01.2006, inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de personnel de direction de 2ème classe - année 2006 et
détachement et intégration dans le corps des personnels de direction - année 2006.
Année scolaire 2005-2006 : avancement (accès à la 1ère classe et à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2006) - mouvement pour la rentrée 2006 au BOEN n° 31 du 01.09.2006. Accès au grade de personnels de direction de 2ème classe - année 2006 au BOEN du 29.06.2006.)
Au BOEN n° 3 du 18.01.2007 - Inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de personnel de direction de 2ème classe - année 2007
Jurisprudence (extrait de la lettre d'information juridique ou LIJ)
- Fonctionnaire de corps des personnels de direction : avancement de grade, notion de service effectifs _ CAA Nancy, 27.02.2006 (n° 104, avril 2006)
C'est à juste titre que le recteur a refusé de considérer les services de fait d’un personnel de direction quand statutairement le requérant était professeur certifié détaché ne réunissant pas cinq années dans ce cas de figure, cette période n’a pas été prise en compte : il n’avait donc pas le nombre requis d'ancienneté pour pouvoir être inscrit au tableau d'avancement des chefs d'établissement de 1ère classe.
- Personnel de direction et mutation dans l'intérêt du service - Nouvelle affection : absence d'atteinte aux droits statutaires - TA Amiens, 25 janvier 2007 (n° 116, p. 15)
Un personnel de direction en lycée, suite à des problèmes et conflits entre lui-même et le gestionnaire source de profonds dysfonctionnements ans cet établissement a été muté d'office dans un poste de principal de collège. Il saisit le tribunal administratif au motif que, depuis que ledit gestionnaire, est parti, le climat s'est apaisé - ce que conteste le ministère qui a l'écho de conflits toujours du fait de ce personnel de direction. Le tribunal saisi dénie le caractère d'atteinte aux droit statuaires d'une telle décision ministérielle, laquelle n'a pas le caractère d'erreur manifeste.
Détachement
- Détachement dans le corps des personnels de direction : circulaire de l'Académie d'Amiens.

Mutations/mouvement - détachement etc... - Mise à jour le 28.09.2009
- Rentrée 2010
Au bulletin officiel n° 32 du 3 septembre 2009 : Opérations de mutation des personnels de direction à la rentrée 2010, note de service n° 2009-108 du 19-8-2009.
Le serveur destiné à la saisie des vœux sera ouvert sur education.gouv.fr du 8 octobre au 3 novembre 2009 à minuit.
Nouveau :
* À compter de la rentrée 2009, un entretien professionnel sera conduit par le recteur ou l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour tous les candidats au mouvement 2010. *
À la clôture de la période de saisie des vœux, les candidats devront se connecter à nouveau entre le mercredi 4 novembre et le lundi 9 novembre 2009 minuit pour éditer la confirmation de leur demande de mutation au titre de la rentrée 2010.
Les résultats du mouvement seront publiés sur éducation.gouv.fr. Je vous informe que le bilan social - année 2008 - du corps des personnels de direction est consultable sur http://www.education.gouv.fr. Ce document délivre, notamment, une étude et une analyse statistique du mouvement national des personnels de direction.

 

Ressources pour les chefs d'établissements [le recrutement et les concours - le métier/le statut - l'évaluation - la mutation ...]
Généralités
En direct de l'ESEN : le film annuel des personnels de direction - liens utiles pour les personnels d'encadrement -
Des revues recommandées par l'ESEN en ligne (ou non)
Queques titres de périodiques utiles aux cadres éducatifs : Administration et éducation - Cahiers de l'Education (Berger-Levrault) - Cahiers de l'IREDU - Cahies pédagogiques - Education et devenir - Education et management - Lettre d'information juridique - Lettre de l'education - Le Monde de l'Education - Politique et manamgent public/Politiques et management public (Institut de management public) - Recherche et formation (INRP) - Revue des échanges (AFIDES) - Revue internationale d'éducation (CIEP)
Des thématiques (d'après un document de l'ESEN)

Lle système éducatif [site de l'ESEN] et son évolution [site de l'ESEN] - le droit de l''Education [le code de l'éducation - chroniques juridiques de l'ESEN - LIDJ - guide juridique du chef d'établissement] - le pilotage su dystème éducatif [site de l'ESEN] - les politiques éducatives - Sociologie de l'Education [dont IREDU] - décentraliation dont transfert des TOS] et éducation [site de l'ESEN] - évaluation en éducation [site de l'ESEN - portail ministèriel- Évaluation et statistiques]- LOLF (site de l'ESEN - notre site) et contrôle de gestion - L'inspection et l'évaluation des personnels [site de l'ESEN] - management public et GRH [site de l'ESEN] - les EPLE (site d l'ESEN : EPLE/Evaluation - notre site) - la communication - approches européennes et internationales (site de l'ESEN - notre site)
Outils divers dans le réseau SCEREN/CNDP et ailleurs (entre autres...)
- Éducation & management, n° 34, décembre 2007: adjoints (en savoir plus).
- Les personnels de direction (édition 2007), une publication du CRDP de l'académie d'Orléans-Tours (en savoir plus).
- Décider autrement - N° 13 de la revue Éducation & Management (2007), une publication du CRDP de Créteil.
- Diriger, animer, piloter un établissement scolaire : un état du débat. CRDP de Bourgogne, 2006 / Chasseneuil : ESEN, 2006 (en savoir plus).
Le dossier explore la dialectique des relations entre chefs d'établissement et équipes éducatives... (pour en savoir plus).
- Extraits de la revue "Education et management" :
le chef d'établissement dans l'institution (extraits) - regard critique sur la fonction d'adjoint (supp. au n° 34 sur l'adjoint) -
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Les DASEN (ex IA-DDSEN)

- Mise à jour le 27 avril 2012


Actualité
La nouvelle gouverance académique et les DASEN
Le nouveau décret " donne aux recteurs, garants de la cohérence à l’échelon de l’académie, les moyens de mettre en œuvre plus efficacement la politique éducative. Ils peuvent désormais définir l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie, afin de l’adapter aux caractéristiques locales, dans un cadre ministériel de référence. Par ailleurs, ils disposent dans l’académie de l’ensemble des compétences relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu’à la gestion des personnels et au suivi du fonctionnement des établissements qui y concourent."
Les acteurs de terrain : les DASEN
Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, qui remplacent les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, sont chargés de mettre en œuvre la stratégie académique au niveau départemental. Ils ont délégation pour signer, au nom du recteur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. Ils assurent en outre toutes les activités que la loi et la réglementation confiaient antérieurement aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et sont, à ce titre, des chefs de service dans le département au sens du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements [plus détails ici].

Généralités

Leurs missions ...

Missions des corps d'inspection : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale affectés dans les académies : circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009 au Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009.
Autour du pilotage académique, du mangement et du conseil. Cette note de service abroge et remplace la note de service du 17 juin 2005.
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale : formation initiale au BOEN du 09.04.2009.

Des sites de référence

Depuis le site ministériel dédié aux personnels d'encadrement, des livrets sur les métiers :
- de l'encadrement en général,
- d'IPR-IA, d'iG et d'IEN.
6 mai 2008- Le ministère publie une note d'information autour des inspecteurs territoriaux et de leur formation à l'École supérieure de l'éducation nationale (en ligne).
Les inspecteurs territoriaux (1) formés à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) sont majoritairement satisfaits de leur formation de même que les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services académiques qui sont « leurs employeurs ». Enseignants d'origine, majoritairement hommes malgré une féminisation croissante, ils sont devenus inspecteurs pour « avoir prise sur les choses ». Ils sont majoritairement satisfaits de la fonction qu'ils exercent sans difficulté particulière malgré la multiplicité de leurs tâches que sont à la fois l'évaluation, l'inspection, le contrôle et l'impulsion. Ils sont quasiment unanimes à ne pas regretter d'avoir choisi un métier « passionnant » et « diversifié » avec « de grandes marges de liberté ».
(1) IA-IPR et IEN des 2e et 1er degré.




IEN - Inspecteur de l'éducation nationale
[le concours de recrutement] - Mise à jour le 6 septembre 2011
A N N E X E 1 [en ligne]- RÉFÉRENTIEL MÉTIER (extrait du répertoire interministériel des métiers de l'Etat)
Inspecteurs de l'enseignement primaire

Définition du métier
- Mettre en œuvre les politiques éducatives de l'enseignement primaire, exercer des missions de pilotage pédagogique, de management et de conseil.
Activités principales
- Pilotage de l'action éducative à l'échelle de la circonscription ou du département.
- Evaluation des enseignements, des écoles et des enseignants.
- Suivi des évaluations nationales et analyse des résultats.
- Gestion de la carte scolaire.
- Mesure de l'efficacité de l'enseignement dispensé en fonction des résultats et des acquis des élèves.
- Conseil aux enseignants, impulsion et développement des bonnes pratiques.
- Détection des talents et promotion de ces derniers en lien avec les services de ressources humaines.
- Conseil donné à l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) et participation aux instances départementales.
- Contribution aux principaux actes de gestion des personnels (recrutement, titularisation, évaluation, avancement, promotion et affectation).
Savoir-faire
-
Conduire des entretiens.
- Evaluer les compétences et détecter des potentiels.
- Travailler en équipe.
- Evaluer et hiérarchiser des besoins.
- Prévenir et gérer les conflits ou situations sensibles.
- Jouer un rôle de conseil et d'aide à la décision.
Connaissances
-
Système éducatif et ses enjeux.
- Techniques de management.
Techniques de conduite du changement.
- Méthodologie de conduite de projet.
- Notions sur la scolarisation et la prise en charge des élèves handicapés.
- Technologies de l'information et de la communication/ culture internet.

Textes officiels
- Missions des corps d'inspection : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale affectés dans les académies : circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009 au Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009.
Autour du pilotage académique, du mangement et du conseil. Cette note de service abroge et remplace la note de service du 17 juin 2005.
Décret portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (site du JO). Voir aussi correction au JO du 5 mai (changement d'échelonnement indiciaire).
Outils
... depuis le site officiel des personnels d'encadrement.
Depuis le site ministériel dédié aux personnels d'encadrement, le livret de la formation initlaile qui donne la définition du métier, présente les objectifs généraux de la formation, donne le référentiel de compétences à acquérir, expose les contenus de la formation, décrit les 8 situations professionnelles retenues pour la formation, et leur organisation pédagogique, présente le dispositif pédagogique de la formation :
- d'IEN chargé de l'information et de l'Orientation (IEN-IIO),
- d'IEN du 1er degré,
- d'IEN chargé des ET...
- IEN chargé de l'AIS
Formation de spécialisation des IEN responsables du secteur de l’AIS - année 2006-2007 au BOEN du 15.06.2006.

IEN - Formation
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale : formation initiale au BOEN du 09.04.2009.
6 mai 2008- Le ministère publie une note d'information autour des inspecteurs territoriaux et de leur formation à l'École supérieure de l'éducation nationale (en ligne).
Les inspecteurs territoriaux (1) formés à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) sont majoritairement satisfaits de leur formation de même que les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services académiques qui sont « leurs employeurs ». Enseignants d'origine, majoritairement hommes malgré une féminisation croissante, ils sont devenus inspecteurs pour « avoir prise sur les choses ». Ils sont majoritairement satisfaits de la fonction qu'ils exercent sans difficulté particulière malgré la multiplicité de leurs tâches que sont à la fois l'évaluation, l'inspection, le contrôle et l'impulsion. Ils sont quasiment unanimes à ne pas regretter d'avoir choisi un métier « passionnant » et « diversifié » avec « de grandes marges de liberté ».
(1) IA-IPR et IEN des 2e et 1er degré.

IEN - Métier

Outils
Des IEN s’interrogent sur leur métier dans l'Académie de Reims . Un rapport ["Connaître et reconnaiître les IEN : rapports sur les missions..."] depuis le site de
la Documentation française
Le site de l'ESEN : Le positionnement des IEN 1er degré mis en place par l'ESEN - septembre 2005.
IA, IA-IPR et IEN : évaluation.
Arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (JO du 25.08.2005 - BOEN du 27.10.2005)
Mise en œuvre de l’évaluation des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
(circulaire au BOEN du 17.10.2005.)

Avancement
Listes de bénéficiaires du tableau d'avancement
Accès à la hors-classe du corps des IEN - année 2009 au BOEN du 30.11.2008.
Voir aussi : Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. IEN hors classe : taux = 28.


Mutations [site ministériel]
AU BOEN n°7 du 12.02.2009 : opérations de mutation des inspecteurs de l'Éducation nationale - année 2009-2010, note de service n° 2009-022 du 9-2-2009.
Voir aussi (académie d'Amiens) : circulaire du Mardi 17 Février 2009 - dossier mutation IEN 2009/2010 -

IEN - Rémunération

- IEN 1er degré
AU JO du n°0270 du 21 novembre 2009
- Décret n° 2009-1428 du 20 novembre 2009 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale / Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale.e
Le décret n° 2009-1428 mantietn les condtions d'attribution de cette indemnité "sur décision du recteur d'académie concerné". Il en modifie ls modalités d'attribution ["Le montant annuel de l'indemnité allouée à chacun des bénéficiaires mentionnés à l'article 1er est modulé en fonction des objectifs définis dans la lettre de mission individuelle et de la manière de servir, en tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par les dispositions statutaires. Il ne peut dépasser la valeur du taux de référence majorée de 32 % [au lieu de 40%]."]
L'arrêté correspodant fixe de taux de référence de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret du 20 novembre 2009 à : 5 405 €.
Le décret n° 2009-1428 abroge le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 modifé [ci-dessous] portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré (art. 5) et du décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale comme des arrêtés pris en fonction de ces deux décrets abrogés.
Anciens textes
AU JO du 26 avril 2009, nouvelles règles à compter du 1er septembre 2008 :
- décret n° 2009-469 du 23 avril 2009 [BOEN du 14 mai 2009] modifiant le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ;
Ajout : Le montant annuel de l'indemnité allouée à chacun des bénéficiaires mentionnés à l'article 1er [nouveau texte en ligne] est modulé en fonction des missions exercées et de la manière de servir. Il ne peut dépasser la valeur du taux de référence majorée de 40 %.
- arrêté du 23 avril 2009 [BOEN du 14 mai 2009] fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.
Soit 2 400,00 €.
Voir aussi :
- Eléments spécifiques (généralités sur notre site) : décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré - Arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré.

 


 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




Conseillers en formation contiue (formation des adultes - GRETA)

Tout sur les missions et le métier : la rubrique d'Eduscol

 

 


Médiateur/médiatrice de l’Education nationale
- Mise à jour le 28.09.2008

 

Son profil, qui elle est : Mme Monique Sassier, spécialiste de médiation familiale , est inspectrice générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche et ancienne directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
La médiatrice de l’Académie d’Amiens : il s'agit de Mme Claudettte Tabary, nommée médiatrice de l'Académie d'Amiens à compter du 1er janvier 2009, pour un an renouvelable (BOEN du 15.01.2009) en remplacement de M. Pradat.

- Médiateur de la République et médiateur de l'Education Nationale

- C'est aussi le correspondant du médiateur de la République [un lien depuis le site du service public].

Médiateur de la République - Nature juridique de ses actes
Les réponses adressées par le médiateur de la république aux parlementaires qui le saisissent de réclamations en vertu de l'article 6 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée "n'ont pas le caractère de décisions administratives susceptibles de faire l'objet de recours par la voie contentieuse". Voir le n° 104 d'avril 2006 de la LIDJ (p. 21).
Sa rémunération
Décret n° 2005-831 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale - Indemnité (tableau des indemnités indexées) - Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants -
Divers
- L'indispensable documentation (site ministériel).

Les rapports du médiateur de l'Education Nationale
- Rapport 2009 :
- Rapport 2008 : présentation - le rapport lui-même.
BOEN du 24.01.2008 : la liste des médiateurs académiques et correspondants au 1er janvier 2008 pour l'année civile 2008 (rappel).
- Rapport 2007 du médiateur de l'éducation nationale (site ministèriel)
Le rapport 2007 constate la forte augmentation des saisines depuis deux ans (+ 18 %), le nombre extrêmement important des demandes d'information ou conseil et l'augmentation significative (+ 32 % sur un an) des saisines des usagers de l'enseignement. Le rapport comporte quatre parties : la notation des épreuves au baccalauréat ; l'information et l'accueil ; l'activité des médiateurs en 2007 ; les recommandations (suites apportées aux précédentes et nouvelles recommandations).
- Rapport 2006 du médiateur de l'éducation nationale (site ministèriel : le rapport - présentation)
Ce sont aujourd'hui en majorité des parents d'élèves et des étudiants qui signalent aux médiateurs les dysfonctionnements du système éducatif. Leurs réclamations, dont les exemples les plus pertinents sont relatés ici, permettent de déterminer les domaines dans lesquels l'institution scolaire doit orienter ses efforts. Les personnels de l'Éducation nationale expriment également, à travers leurs réclamations, une attente forte en faveur d'un traitement plus humain et plus équitable de leur situation particulière. Dans cette perspective, le rôle du médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques est très important. Par le traitement des réclamations qui leur sont adressées, ils contribuent au rétablissement d'un certain apaisement dans les rapports entre l'administration, ses usagers et ses personnels. Le rapport de l'année 2006, par les situations qu'il relate et par les recommandations qu'il contient, s'en fait parfaitement l'écho (présentation de la documentation française).
Voir aussi la chronique du site "Vie publique : Education : le médiateur de plus en plus sollicité.
- Rapport 2005 du Médiateur de l'éducation nationale - Année 2005 (site de la Documentation française).
Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale. Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi chaque année quelques cas significatifs et récurrents rencontrés par l'institution scolaire et propose à la suite un certain nombre de recommandations adéquates (présentation de la documentation française).

 

 

 

 

 


ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) - Mise à jour le 6 septembte 2011

Les Concours ATSEM depuis 2011 [voir aussi ici autour du CAP Petite enfance]
Le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles.

Des modalités de recrutement élargies

Avant il n’était possible de se présenter au concours ATSEM qu’en étant titulaire du CAP Petite Enfance (ou d’un diplôme équivalent) : c’est ce que l’on appelle un concours sur titre avec épreuves.
Le concours ATSEM vient d’être modifié, d'après le décret du 8 septembre 2010 paru au Journal Officiel, et ouvre deux nouveaux concours pour devenir ATSEM, en supplément du concours externe. Ce décret n'entrera en vigueur que 6 mois après sa publication soit le 10 mars 2011.
L’accès au cadre d’emplois sera dorénavant possible grâce à deux nouveaux concours : interne et troisième concours. Chaque centre de gestion pourra alors décider d'ouvrir, en fonction des besoins locaux, ces nouveaux concours.

3 types de concours pour devenir ATSEM dès 2011

- Vous avez le CAP Petite enfance /vous êtes maman de trois enfants ?… : cncours externe (décret en ligne)
En effet, le concours ATSEM externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires du CAP petite enfance ou justifiant d'une qualification reconnue

- Vous êtes fonctionnaire, avec une expérience professionnelle d’au moins 2 ans auprès de jeunes enfants : concours interne (décret en ligne)
Le concours ATSEM interne avec épreuve est ouvert aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent. Le concours interne est composé d’une épreuve orale unique d’admission.

- Vous n’êtes pas fonctionnaire …. mais vous avez déjà 4 années d’expérience professionnelle auprès de jeunes enfants : le troisième concours
(décret en ligne)
En clair, c'est ce concours que les assistantes maternelles n'ayant pas le CAP petite enfance et ne pouvant pas faire de validation des acquis de l'expérience pourront désormais passer. Le troisième concours avec épreuves est ouvert aux candidats justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins 4 ans auprès de jeunes enfants. Le troisième concours est composé de deux épreuves : une épreuve d'admissibilité (série de 3 à 5 questions à réponse courte) et une épreuve d'admission (entretien oral).

ATSEM : le métier


L’assistant du professeur auprès des enfants

L’ATSEM, agent territorial spécialisé des écoles maternelles est l’assistant indispensable des professeurs des écoles. Il effectue toutes les tâches au niveau de la vie quotidienne : accueil, habillage, hygiène des enfants, prise des repas, propreté des locaux. Sa présence est obligatoire dans les petites sections de maternelles.
La principale fonction d’Hélène, ATSEM employée par la ville d’Amiens, est de s’occuper des enfants aux côtés de l’enseignant et d’assister celui-ci sans s’y substituer. La journée commence par l’arrivée des enfants accompagnés de leurs parents de 7h30 à 8h50. Hélène exerce alors un rôle d’accueil, d’animation et d’échange avec les parents. Pour cela, elle a dû suivre une formation pour obtenir son brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur(trice) (BAFA). Puis, pendant la journée, elle veille au confort des enfants et notamment à leur hygiène (la suite sur le sirte académique d'Amiens).
Voir aussi : ATSEM et directeur d'école (site académique de Grenoble) -

 

 

 

 

 

Educateur spécialisé/educateur technique spécialisé - Mise à jour le 13.01.2009

- Educateur spécialisé
Le métier
Le métier d'éducateur spécialisé (site du ministère des affaires sociales).
Diplôme d'état d'Educateur spécialisé : l'obtenir par VAE (site académique de Reims)
Les centres de formation au métiers du travail social en Picardie (site du ministère des affaires sociales)
... son diplôme
Lle diplôme supérieur en travail social (DSTS, même site), les textes du BOEN 1998 en ligne
Un diplôme préparé par l'Université de Picardie Jules Verne (UPJV) (au format PDF) dans le cadre de la formation permanente.
Mise en œuvre de la VAE pour le diplôme d’État d’éducateur spécialisé (BOEN n° 32 du 09.09.2004).
... en Picardie
L'examen de métier de secteur social en Picardie (site de l'Onisep d'Amiens)

- Educateur technique spécialisé
Le métier
- Présentation depuis le portail officiel de la santé et du social.
- la fiche métier (site ministériel).
- Une brochure à télécharger (site ministériel)
Les diplômes
- Le certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé
Le code de l'action sociale et des familles -
- Le diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé (DEETS) : portail des méiters ...
Le référentiel en vente depuis le site du CNDP.
Amiens : le site de l'IRRFE.
Le concours
- Amiens : s'inscrire à l'IRRFE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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