Le projet d'établissement
de la circulaire à la loi puis au code de l'Education

La circulaire (abrogée) de 1998 [retour au sommaire] - Mise à jour le 09.12.2010

Circulaire no 90-108 du 17 mai 1990 : le projet d'établissement au BO no 21 du 24 mai 1990 (en ligne depuis le site interminsirtériel des ciculaires).
Ce texte qui fait référence à la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (abrogée et remplacée par le loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour 'l'avenir de l'école) replaçait le PE dans "trois exigences complémentaires" (traduction d'une vraie communauté éducative qui fait sa place à l'initiative individuelle, la volonté d'adaptation de l'établissement et l'ancrage dans le local). Elle en rappelait le fondement et la démarche (prise en compte de la diversité des EPLE dans un cadre national - quatre étapes : diagnostic, définition de se saxes, programme d'actions, évaluation) et précisait sa démarche globale (une démarche pédagogique prenant en compte l'orientation des élèves et la stratégie d'"ouverture de l'établissement) puis faisait le point sur ses instruments (dont : la formation, le programme d'équipement, la globalisation d e crédits ...).
Cette circulaire doit être considérée comme abrogée et remplacée par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires qui suivent.

Le projet d'établissement de la loi aux décrets jusqu'au code de l'Education [retour au sommaire] - Mise à jour le 09.12.2010

Depuis plusieurs années, le ministère de l'éducation nationale procède à la codification des principaux textes qui régissent l'éducation et l'enseignement en France : les textes législatifs (qui ont donc force de loi) devient les articles de sa partie législative du Code de l'Education (articles L. ...) et sont de ce fait abrogés comme tels (un texte de loi ne peut figurer dans deux endroits) ; de la même façon, les textes réglementaires (décrets et arrêtés ) sont transposés dans sa partie réglementaire (articles D. ou R.) et sont donc abrogés eux aussi de ce fait. Mais les circulaires d'application n'y figurent pas en général.

Projet d'établissement : les textes dans le code de l'éducation [dans les circulaires EN - retour au sommaire]

Généralités sur le projet d'établissement dans le code de l'Education - Mise à jour le 09.12.2010

** L'article L. 401-1 du Code l'Education ...
... définit le projet d'établissement : un outil de pilotage de l'établissement avec définition d'objectifs et de programmes d'actions prenant en compte les prévisions relatives aux dotations d 'équipement mais aussi les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques et précisant les activités scolaires et périscolaires qui en découlent (termes de la circulaire n° 2005-156 du 30 sept. 2005 au BOEN n° 36 du 6 octobre 2005 ci-dessous).
Il s'agit de la codification de l'article 34 de la loi n° 2005-308 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (au BOEN du 5 mai 2005) qui a donné à cet outil expérimental force de loi

** Mars 2008 : le projet d'établissement est désormais défini par l'article R. 421-3 du Code de l'Education.
Ses deux premiers alinéas : Le projet d'établissement prévu à l'article L. 401-1 définit sous forme d'objectifs et de programmes d'action, en prenant en compte les prévisions relatives aux dotations d'équipement, les modalités propres à chaque établissement de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques.
Le projet d'établissement assure la cohérence des différentes activités de formation initiale, d'insertion sociale et professionnelle et de formation continue des adultes dans l'établissement.
Il s'agit de la codification de l'ancien article 2-1 du décret n° 85-924 du 30 août relatif aux EPLE (article abrogé, voir ci-dessus).

Généralités sur le projet d'établissement : des sites essentiels comme compléments du Code de l'Education

- Le projet d'établissement depuis Eduscol.
Présentation (généralités), PE et réglement intérieur, PE et CESC - avec ses rubriques associées.

- L'EPLE : Le projet d'établissement (fiche actualisée le 15/11/2010) - site de l'École supérieure de l'éducation nationale [ESEN].
La fiche de l'ESEN rencense de façon structurée une série de liens essentiels : cadre réglementaire, rapports, ouvrages, contributions, liens ...

- Le cadre du projet d'établissement : site de l'ESEN.
Articulation des différents cadres (légal, institutionnel, hiérarchique et autres) autour de l'EPLE : un schéma parlant..

- Le projet d'établissement, fiche 31 du guide juridique du chef d'établissement.
Son élaboration (rôles respectifs de la communauté éducative, des délégués des lycéens, des personnes qualifiées), validation (par le CA) puis transmission à l'autorité académique, contenu (définition objet, durée et évaluation). Nota : cette fiche a été mise à jour en novembre 2008, soit peu après la codification de l'article R. du Code de l'Education.

- Projet d'Etablissement et Projet Vie Scolaire : le site académique de Paris.
Au sein de la rubrique "Prise en charge de l'élève', le portail Education et vie scolaire du site académique de Paris fait le point sur le projet d'établissement (et le rôle du CPE) : un ensemble d'indicateurs, une mise en adéquation environnement/établissement, le cas spécifique des RAR (Réseaux Ambition réussite).

Le projet d'établissement dans les circulaires de L'Education Nationale
(non intégrées au code de l'Education) [dans le code de l'éducation - retour au sommaire]

Projet d'établissement et pilotage (pédagogique) de l'Etablissement [le contrat d'objectifs] - Mise à jour le 09.12.2010

Pilotage de l'EPLE et projet d'établissement : textes régementaires non intégrés dans le Code de l'Education

- Préparation de la rentrée 2006, circulaire n° 2006-051 du 27 mars 2006 au BOEN n° 13 du 31 mars 2006.
La circulaire de rentrée 2006 [9e partie, b)] précise l'implication pédagogique du PE, dispositions reprises aussi dans l'article R. 421-3 du ode de l'éducation et dans la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2006.
Il précise par rapport à ce dernier : "[ll] définit à ce titre la politique de l’établissement en matière d’accueil et d’information des parents, d’orientation, de politique documentaire, d’ouverture sur l’environnement économique, culturel et social, d’ouverture européenne et internationale, d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Les établissements scolaires contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes notamment en matière d’orientation (article L. 121-1 du code de l’éducation). Ils sont donc invités dans le cadre du volet information et orientation de leur projet d’établissement à prévoir des actions en ce sens.
Le projet d’établissement est mis en œuvre par tous les membres de la communauté éducative sous l’impulsion du chef d’établissement."

Pilotage de l'EPLE et projet d'établissement : compléments aux textes régementaires non intégrés dans le Code de l'Education

... Projet d'établissement, projet éducatif ? par Colette WOYCIKOWSKA, auteure, proviseure honoraire, conférence ESEN le 25 janvier 2007 (vidéo, 1 h 45 min.).
Cette conférence, donnée à l'ESEN dans le cadre des regroupements nationaux des personnels de direction stagiaires de l'année 2007 sur le thème "La responsabilité éducative des personnels de direction" a pour objectif de proposer une réflexion sur le projet d'établissement et les démarches qui favorisent l'émergence durable d'équipes solidaires et d'un management par les valeurs adapté au système éducatif (présentation ESEN)

... Le pilotage pédagogique, bibliographie/sitographie 2008 de l'ESEN & Pilotage de l'EPLE (idem) & Pilotage pédagogique de l'EPLE (idem, date : mai 2007)
Des repérages d'outils jugés essentiels, parfois en ligne (actes de collogue, ouvrages, articles, etc...) et des communications uniquement en ligne.

... Projet d'établissement : une obligation pour les personnels (jurisprudence)
Un enseignant qui refuse de participer à une réunion destinée à actualiser le projet d'établissement se soustrait à ses obligations de service : ce refus doit être considéré comme une absence de service fait (Tribunal adminsitratif de Nouvelle Calédonie, décision du 28 avril 2005, LIJ de décembre 2005, p. 90.)

 

Le projet d'établissement, outil de mise en oeuvre d'axe(s) majeur(s) [retour au sommaire] -
Mise à jour le 23 février 2011

Projet d'établissement et développement de l'autonomie

La circulaire de rentrée 2001
Développer l'autonomie
L'autonomie dont disposent les EPLE constitue un levier effectif pour améliorer leurs performances et doit leur permettre de mieux répondre aux objectifs de réussite de tous les élèves, notamment grâce à un projet d'établissement mobilisateur.
Le projet d'établissement peut recourir aux marges de manœuvre offertes par les expérimentations prévues dans l'article 34 de la loi du 23 avril 2005. Les Cardie doivent de ce point de vue inciter et accompagner les établissements à s'engager dans cette démarche. À l'instar de la dynamique engagée dans les établissements Clair, une meilleure articulation entre les axes pédagogique et éducatif doit être recherchée.
L'exercice de l'autonomie suppose de mobiliser l'ensemble des acteurs et des ressources de l'établissement et en particulier de faire vivre ses instances. À ce titre, le conseil pédagogique, conformément au décret du 27 janvier 2010, est le lieu qui permet au chef d'établissement de développer dans la concertation l'autonomie pédagogique de l'établissement. Au lycée, dans le souci de responsabiliser les lycéens, le CVL est systématiquement consulté sur les questions pédagogiques prévues dans le cadre de la réforme du lycée [suite : de l'autonomie à contractualitation].

Projet d'établissement et lutte contre l'absentéisme

- Textes officiels
Texte de référence
- L'article 2 de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire modifie ainsi le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation :
Article L. 401-3 [nouveau : en ligne] - Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l'enfant par le directeur de l'école ou le chef d'établissement au cours d'une réunion ou d'un entretien.
Autres textes fondateurs
- Vaincre l'absentéisme - circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 au Bulletin officiel n°5 du 3 février 2011.
Extrait (nous mettons en gras) :
"Prévenir l'absentéisme : une action conjointe de l'établissement et des parents
"Les conditions d'enseignement et de vie scolaire (en particulier la communication au sein de la communauté éducative) sont essentielles pour créer un climat favorable aux apprentissages et à une bonne socialisation des élèves. Ces questions doivent être prises en compte dans les projets d'école et d'établissement.
Informer les personnes responsables des impératifs de l'assiduité
L'association des parents, dans la prévention comme dans le traitement du phénomène de l'absentéisme, est essentielle. Le renforcement des liens entre l'école, le collège ou le lycée et les parents constitue ainsi un élément indispensable de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire.
C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article L. 401-3 du code de l'Éducation, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont désormais systématiquement présentés, au cours d'une réunion ou d'un entretien, aux personnes responsables de l'enfant, au sens de l'article L. 131-4 du code de l'Éducation. Il s'agit de leur donner une meilleure connaissance de l'environnement scolaire et de leur permettre de mieux s'impliquer dans les enjeux de l'éducation et l'accompagnement de leur enfant. Des opérations du type « Mallette des parents » [Eduscol] sont l'occasion de mettre la question de l'assiduité au centre des préoccupations des parents.
[...]
Au cours de la réunion ou de l'entretien avec les personnes responsables, organisé à l'occasion de la première inscription, l'accent doit être mis sur l'importance de la fréquentation de chaque séquence de cours qui seule assure la régularité des apprentissages. Le projet d'école ou d'établissement et les actions de soutien personnalisé sont expliqués, ainsi que la nécessité d'un travail étroit entre l'École et les parents, en particulier quand des difficultés apparaissent et que l'assiduité n'est pas respectée.
Voir aussi :
- Circulaire n° 96-247 du 25 octobre 1996 : prévention de l'absentéisme [site académique de Nancy-Metz].
Extrait : "Cette situation préoccupante et préjudiciable pour les élèves, notamment pour les plus fragiles d’ entre eux, exige, d’ une part, un rappel des dispositions réglementaires en la matière et, d’ autre part, des actions de prévention et de traitement, éléments du projet éducatif de l’ établissement. La lutte contre l’ absentéisme nécessite une mobilisation et une prise en charge par l’ ensemble des membres adultes de la communauté scolaire".
Un article essentiel qui ne se contente pas de rappeler la règlementation, mais qui insiste sur la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative dans le cadre du projet d’établissement... (site de l'IUM de Paris dédié aux CPE.)

Des ressources
- La prévention des manquements à l’assiduité scolaire inscrite dans les plans départementaux de prévention de la délinquance (exemple du Val de Marne : voir p. 3 du doc. PDF)
- Prévention de l'absentéisme, projet académique et projets d'établissement t (exemple de l'académie d'Aix-Marseille - contrat d'objectif dans l'académie de Lyon).
- Un axe du projet d'établissement (Diminuer le taux d'absentéisme : vour PE dans l'académie de Nancy-Metz, diapo n° 7 : cliquer sur l'image - pou dans l'académie de Créteil ... -)
- Proposer dans le cadre du projet d’établissement des pistes de réflexion sur la lutte contre l’absentéisme : un sujet en proposé dans le cdre de la rénovation des concours de recrutement des personnels de direction en mai 2006 (site de l'ESEN) avec corrigé ;
Voir aussi : rubrique "Absentéisme" depuis ce portail

 

Le projet d'établissement : périmètre et précisions [retour au sommaire] - Mise à jour le 09.12.2010

Projets communs dans le cadre de réseaux d'établissement

Textes réglementaires
** Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement au BOEN n ° 35 du 29 sept. 2005 (JO du 11.09.2005)
L'article 2 de ce décret (état initial) rend obligatoire l'insertion au PE des projets communs à plusieurs réseaux d'établissement. Ces projets peuvent être du domaine de l'expérimentation. Cette innovation est insérée dans le nouvel article 2-1 du décret 85-924 relatif aux EPLE (devenu l'avant-dernier alinéa de l'article R. 421-3 du Code de l'Education - pour ce dernier, voir ci-dessus).
Rappelons que la possibilité de réseaux d'EPLE est codifiée à l'article L. 421-7 du Code de l'Education.
Voir aussi : Mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement [... extrait de la] circulaire n° 2005-156 du 30 sept. 2005 au BOEN n° 36 du 6 octobre 2005.
[Les projets communs élaborés par des établissements ainsi organisés en réseau, doivent être mentionnés dans le projet d’établissement de chacun des établissements concernés. Ceci suppose une étroite collaboration entre les équipes pédagogiques des établissements pour la définition des actions communes.]

Compléments : quelques sites institutionnels
... des réseaux d'établissement dans quelques académiques (sites dédiés) : Orléans/Tours -

Projet d'établissement et expérimentations

Textes réglementaires
- Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement au BOEN n ° 35 du 29 sept. 2005 (JO du 11.09.2005).
La fin du même article 2 précise que "ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations dans les domaines énumérés par le troisième alinéa de l'article L. 401-1 du code de l'éducation."
Rapel de ce dernier : Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir la réalisation d'expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.
Et aussi...
- ... Mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement [... extrait de la] circulaire n° 2005-156 du 30 sept. 2005 au BOEN n° 36 du 6 octobre 2005 ...
... qui explicite : Après concertation avec les représentants de la communauté éducative, les projets d’expérimentations précisant notamment leurs objectifs, principes et modalités générales de mise en œuvre, doivent être transmis à l’autorité académique. L’approbation de celle-ci est requise, à titre d’autorisation préalable (article L. 401-1 du code de l’éducation).
... La circulaire de rentrée 2007 : Le projet d'établissement et les expérimentations pédagogiques - au BOEN n° 3 du 18 janvier 2007 (lien Eduscol).
Extrait : Les initiatives prises dans ce cadre pourront donc être variées et ambitieuses et permettront de tester des solutions innovantes pour améliorer les performances des élèves. [...] L'article 34 [de la loi d'orientation pour l'école devenu l'article L. 401-1 du code de l'éducation : ci-dessus] peut être l'occasion d'assouplir les grilles horaires des enseignements de manière à favoriser un enseignement pluridisciplinaire et à renforcer le soutien aux élèves qui en ont besoin.
... La circulaire de rentrée 2010 : encourager l'expérimentation et l'innovation au Bulletin officiel n°11 du 18 mars 2010 (lien Eduscol).
Pour des "des démarches dynamiques d'évaluation, de formation et de mutualisation"vraiment accomapgénes mais aussi favoriser le lien avec les parents, [...] engager des partenariats avec le monde culturel, économique et social et avec des exemples interdisciplinaires (à partir des sciences à lécole, de la technologie au collège) et la valorisation de l'historie des arts dans la même perspective.

Compléments : quelques sites institutionnels
- Experimentations pedagogiques : art. 34 - académie de Dijon.
Les textes officiels en décembre 2009, avant intégration dans le Code de l'Edcuation, autour des expérimentations.

Innovations dans els académies : les PASI (Pôle Académique de Soutien à l'Innovation) : site eduscol.

Le projet d'établissement, la réussite des élèves, le soutien et la lute contre l'échec scolaire - Mise à jour le 09.12.2010

Textes réglementaires
- Le Projet d'établissement pour "favoriser un meilleur accès des élèves issus des milieux socialement défavorisés à des parcours de réussite et d'excellence" : la circulaire de retnrée 2010
** Préparation de la rentrée 2010 - circulaire n° 2010-38 du 16-3-2010 au Bulletin officiel n°11 du 18 mars 2010.
La circulaire de rentrée 2010 préconise des actions spécifiques devant (suite aussi à la réforme de la carte scolaire) l'évitement des familles vis-à-vis d'EPLE placés en Réseaux ambition réussite (RAR). "Les établissements évités bénéficieront d'une attention particulière des autorités académiques et de la mobilisation des corps d'inspection, afin d'identifier les raisons de la désaffection des familles et de proposer un plan d'action innovant, permettant à la fois de retrouver l'adhésion des élèves et de conquérir de nouveaux publics sur la base d'un projet d'établissement original et ambitieux."

Compléments : des sites essentiels
- Projets d'établissement et réseaux ambition réussite (RAR) -
... Piloter, organiser, évaluer : le site de l'education prioritaire.
... des exemples : soutien méthodologique au lycée de Montmorillon -articutaltion PE/soutien scolaire & accomapnemetn éducaqtif dans l'académie de Créteil.
Le cas des internats d'excellence
- La circulaire n° 2010-099 du 8-7-2010 Internats d'excellence et développement des internats scolaires rappelle leur vocation (renforcer l'égalist des chances à l'Education Nationale, soit "favoriser la mixité sociale au sein des établissements") et met particluièremletn en avant la nécessité du projet pédagogique et éducatif, élément structurant de tout internat d'excellence. Mais elle ne fait aps mention explicite du projet d'établissement.
Mais en était-il besoin ? Chaque EPLE concerné a inscrit ces actions dans leur PE : cas de l'internat d'excellenc de Douai - dans l'académie de Boreaux (p. 7 de la brochure en ligne) - académie de Montpelleir : le lien entre comité d'excellence gerstionnaire de cet internat et projet d'établissement (art. 6 du décret en ligne).

Projet documentaire et projet d'établissement

CDI/projet d'établissement : des sites essentiels
Il n'y a pas à proprement parler de textes officiels sur ce thème.
Mais plusieurs sites officiels mettent en avant le CDI au sein du projet d'établissement.

- Eduscol
La politique documentaire y est pointée comme faisant partie d' " ensemble de dispositions qui participent d'une politique éducative d'établissement" (voir aussi le site du CRDP de Besançon : La problématique est celle de l’articulation de la politique documentaire et du projet d’établissement).

- Politique documentaire et projet d’établissement : place du CDI et rôle du documentaliste depuis le site académique de Rennes.
Les IA-IPR EVS Jean-Pierre Gabrielli, Roger Keime, Eric Fardet en septembre 2008 rappellent la priorité (la première mission du documentaliste : mettre en place un service documentaire au CDI) et tracent les eprspectives du CDI (du service au projet documentaire / vers une politique documentaire d'établissement ) - le totu dans le cadre d'une politique documentaire académique.

- La politique documentaire dans le cadre d'un projet d'établissement : site académique de Nancy-Metz.
Ou : comment définir des axes transversaux de travail autour des compétences informationnelles, concevoir une programmation dans l'apprentissage des techniques documentaires multimédia, concevoir et programmer l'apprentissage citoyen autour de la présence de l'écrit (traitement, production, communication), mettre l'accent sur la fonction culturelle du CDI.

Et aussi ...
- Des exemples de projets de CDI au sein du projet d'établisseement : lycée J. Curie de Sète - des exemples depuis les sites académiques de : Nice, La Réunion -
- Voir aussi : la sitographie du CRDP de Nice - savoirs CDI - des liens repérés par le CRDP de Nice -

 

Le projet d'établissement : quelques volets spécifiques [retour au sommaire] - Mise à jour le 26 septembre 2011

Autour des enseignements artistiques : arts et culture, chant choral, histoire des arts

Textes réglementaires
- Les dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement - circulaire n° 2007-022 du 22 janvier 2007 au BOEN n° 05 du 1er févier 2007.-
Les arts et la culture font partie intégrante du socle commun... et aussi de la dimension éducative des "structures soutenues par le ministère de la culture et de la communication" : cette dimension doit faire partie de chaque approche disciplinaire, donc figurer dans le projet d'établissement der EPLE avec diagnostic et évaluation d es besoins des élèves, mais aussi identification/mobilisation des ressources disponibles et accompagnement des actions.

- Le chant choral à l’école, au collège et au lycée, circulaire n° 2011-155 du 21 septembre 2011 au BOEN du 22 septembre 2011.
"Ouverte sans exigence de pré-requis à tous les élèves, la chorale [...] peut être un élément structurant de la dimension artistique du projet d'école ou d'établissement." [...]
"Au collège et au lycée
"La chorale contribue à la mise en œuvre des dimensions artistique et culturelle du projet d'établissement. Son projet pédagogique et artistique annuel comme ses apports aux objectifs de l'établissement y sont présentés chaque année. Placé sous la responsabilité des professeurs d'éducation musicale et de chant choral, cet enseignement complémentaire s'inscrit dans la durée de l'année scolaire et les séances de travail (répétitions) hebdomadaires qui lui sont consacrées sont organisées sur une plage horaire permettant au plus grand nombre d'élèves, quelle que soit leur classe, d'y participer.
"Le projet mené par la chorale de l'établissement peut opportunément associer d'autres élèves impliqués dans divers dispositifs au sein ou à l'extérieur de l'établissement : ensembles instrumentaux et orchestres, ateliers artistiques, classes à horaires aménagés. Il est notamment souhaitable de construire des projets associant plusieurs établissements, qu'elles soient d'un même niveau (deux collèges, par exemple) ou de niveaux différents (un collège et une école ou un lycée)."


- Développement de l’éducation artistique et culturelle - circulaire n° 2008-059 du 24 avril 2008 au BOEN n° 19 du 8 mai 2008.
Extrait - après rappel autour de l'enseignement d’histoire des arts (programme scolaire national intégré dans Arts et culture), du développement des pratiques artistiques à l’école et hors de l’école et de la rencontre avec les artistes et les œuvres, et la fréquentation des lieux culturels, pour tous les élèves :
"Le volet artistique et culturel des projets d’écoles ou d’établissements
Dès la rentrée 2009, les projets d’écoles ou d’établissements, élaborés en concertation avec les institutions culturelles et les collectivités territoriales, devront tous intégrer un volet culturel concernant tous les élèves.
Il s’agit de faire de l’établissement scolaire l’un des pivots essentiels de la politique culturelle conduite par le gouvernement."

Compléments : des sites essentiels
Pour aller plus loin ...
... Arts et culture : le portail MEN/CNDP - le site d'Eduscol dont priorités pour l'action (dont l'inscription dans le PE) -
... Arts et culture dans le socle commun : le pilier culture humaniste depuis eduscol - le site académique d'Aix-Marseille.
... Un outil d'identification des ressources artistiques et culturelles : la carte des ressources culturelles locales du réseau CNDP.
... Histoire des arts et projet d'établissement : le site académique de Nantes // un diaporama (exemple du site académique de Versailles).

Projet d'établissement et éducation à la santé - Mise à jour le 15 décembre 2011

Le programme de santé de l'EPLE, prévu au Code de l'éducation, découle d'initiative en académie, mais aussi du programme national de santé, décliné en programme régional de santé publique. Il se formalise dans le CESC (Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté : voir fiche ESEN / site Eduscol) et le CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité : voir par exemple le site académique de Lille), et doit être intégré dans le projet d'établissement.

Textes réglementaires
Une politique éducative de santé intégrée au projet académique et aux projets d'école et d'établissement
"La démarche de projet est une condition de l'accomplissement de la mission éducative de l'École. Dans le domaine de l'éducation à la santé et de la prévention, comme dans les autres domaines, elle doit donc mobiliser les acteurs, à tous les niveaux de responsabilité : national, académique et local. Les équipes des écoles et des établissements en sont les opérateurs actifs et responsables" (voir aussi la suite de la circulaire en ligne).
Autour du CESC
"Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté constitue, dans les EPLE, l'espace institutionnel de référence. Il est l'instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue le projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet de l'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet d'apporter de la cohérence et de la lisibilité à la politique éducative de l'établissement. Le CESC favorise le développement de projets transversaux, qui impliquent un travail en équipe au-delà des seuls personnels de santé, et qui mobilisent dans l'école ou l'établissement les compétences spécifiques et complémentaires de chacun des personnels de direction, d'éducation, d'enseignement, d'orientation, sociaux, d'administration et Tos ((voir aussi : la suite de la circulaire en ligne - le site dédié d'Eduscol).
- Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 au BOEN n° 45 du 7 décembre 2006.
La circulaire rappelle ses missions/ sa compostion, mais aussi ses domaines concernés en relation tant avec le socle commun qu'avec les programmes scolaires nationaux mais aussi par rapport à la lutte contre la violence, l'aide aux parents en difficultés et la lutte contre l'exclusion, l'éducation à la santé et à la sexualité et laprévention des conduites à risques. Elle indique des axes méthodologiques dans ces directions autouir de ce diagnostic éducatif qui dans un ée temps entraîne l'écruture dun programme qui s'inscrit dans uen stratégie d'oirganisation et de pilotage. Extraits :
[...] Le CESC contribue à l’éducation à la citoyenneté ; prépare le plan de prévention de la violence ; propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion ; définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
Le CESC constitue pour ces missions une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d’établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique de l’établissement. [...]
A partir du diagnostic partagé et des objectifs spécifiques retenus, (...) le CESC met en place un programme d’actions cohérentes, qui s’inscrivent dans la durée et dans le parcours des élèves. Il fédère toutes les actions menées au sein de l’établissement, ainsi que celles des partenaires. Il vise à établir des liens entre ces actions, le contenu des enseignements et la vie scolaire. Ce programme est intégré au projet d’établissement et présenté au conseil d’administration. Il doit faire l’objet d’un débat au conseil de la vie lycéenne.

Compléments : des sites essentiels ...
... L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées - circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 au BOEN n°9 du 27 février 2003.
Extrait : La mise en œuvre de l'éducation à la sexualité [...] : il est nécessaire d'organiser un travail pluridisciplinaire s'appuyant sur les compétences complémentaires des divers personnels, inscrit dans le projet d'école et le projet d'établissement, voire inséré dans une politique d'établissement.
Des sites essentiels pour aller plus loin ...
- présentation des CESC depuis : Eduscol - l'ESEN -
Et aussi ...
- Projet et politique éducative de santé dans les établissements du second degré, présentée par Catherine REGNIER, chef du bureau de l'évaluation des politiques éducatives et des expérimentations (DEPP) - conférence en ligne depuis le site de l'ESEN.

Projet d'établissement et éducation à la sécurité - Mise à jour le 17 novembre 2011

Education à la sécurité : la circulaire de 2006 [voir aussi ici]

" Pour mettre en œuvre des actions de sensibili sation et de prévention, les enseignants, les personnels d’éducation et de santé peuvent faire appel aux personnes ressources du réseau des correspondants académiques et départementaux “sécurité” (risques domestiques, routiers, majeurs) et des coordonnateurs académiques risques majeurs. Ils peuvent également, dans le cadre d’un projet spécifique, faire appel aux différents partenaires, institutionnels (préfec tures, services de secours : sapeurs-pompiers et médecins de SAMU-CESU, collectivités territoriales...) ou associatifs, ainsi qu’aux spécialistes chargés de l’exploitation d’une zone ou d’une installation génératrice de risques." [...]
"3- Inscription dans les projets et la vie scolaire à l’école, au collège et au lycée
La connaissance et la prévention des risques, l’information et les missions des services de secours, la formation aux premiers secours et l’enseignement des règles générales de sécurité peuvent également faire l’objet de projets spécifiques ou s’intégrer dans la vie scolaire de l’école ou de l’établissement.
Projet d’école et projet d’établissement
Un volet particulier du projet d’école ou du projet d’établissement peut être consacré aux actions d’éducation à la santé, à la sécurité et à la citoyenneté. Il définit les conditions de mise en œuvre dans les activités scolaires et périscolaires et précise les modalités de suivi et d’évaluation retenues.
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
En liaison avec les axes du projet d’école ou d’établissement, le CESC peut se saisir de ces questions dans son programme d’actions de prévention des comportements à risques et d’éducation à la santé et à la citoyenneté. "

Projet d'établissement et éducation au développement durable - Mise à jour le 17 novembre 2011

Texte officiel de référence
- Éducation au développement durable : troisième phase de généralisation, circulaire n° 2011-186 du 24 octobre 2011 au BOEN du 10 novembre 2011.
Après un rappel de ses finalités éducatives (construction du futur citoyen) la nouvelle circulaire sur l''EDD donne mission à sa troisième phase d'approfondir ses étapes précédentes (EDD et textes officiel, démarches globales dans les établissements scolaires, formation des enseignants) mais aussi de contribuer à la coordination interministérielle, au nécessaire partenariat autour du ministre de l'éducation nationale, à l'animation des comités académiques d'EDD.
La circulaire n° 2011-186 du 24 octobre 2011 fait le point sur la volonté MEN de rendre présente l'EDD dans les nouveaux programmes via le l socle commun ..., sur le rôle du projet d'école et du projet d'établissement [1], mais aussi de l'EDD dans une perspective transversale. Elle insiste e sur la mise en œuvre d'un réseau pour des ressources pédagogiques partagées et sur la nécessité d'une communication efficace -avec un communauté éducative impliquée (dont les personnels d'inspection) pour valoriser ces atouts.
--------
[1] - "La formation au développement durable se joue au niveau du projet d'école ou d'établissement dans le cadre d'une double mise en cohérence : d'une part entre les enseignements et les diverses formes de projets pédagogiques ; d'autre part entre les activités conduites dans l'école ou l'établissement et les territoires proches où l'on puisera des exemples ou des études de cas et où l'on mettra en œuvre les partenariats possibles". (...]
"Le projet d'école et d'établissement
"Les écoles et les établissements scolaires sont vivement invités à entrer en « démarche globale de développement durable » en combinant, autour d'un projet de développement durable, les enseignements, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire, ainsi que l'ouverture sur l'extérieur par le partenariat.
"Cette démarche permet d'intégrer pleinement les réalités des territoires proches de l'école ou de l'établissement, tout en conjuguant la dimension pédagogique avec les politiques de développement durable de ces territoires. Cette dimension territoriale est parfaitement complémentaire de projets ayant une dimension européenne ou internationale.
"Les personnels de direction jouent un rôle fondamental afin de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative autour du projet. Ils sont en particulier en charge de la formalisation et de la mise en œuvre des partenariats. Les responsables d'école et d'établissement doivent désigner un enseignant référent pour l'EDD.
"Les écoles et les établissements scolaires peuvent désormais demander au comité académique de se voir attribuer la reconnaissance E3D, leur permettant ainsi de faire connaître leurs initiatives aux autorités académiques"
Autres textes officiels (dont : historique)
- Seconde phase de généralisation de l’éducation au développement durable (EDD) [2007-2010], circuaireE n° 2007-077 du 29 mars 2007 au BOEN n° 14 du 5 avril 2007.
Dans le cadre de cette priorité gouvernementale, le ministère insiste particulièrement sur la nécessité d'une pédagogie avec projets dont son inclusion dans le projet de établissement - que ce soit dans le cadre de l'enseignement des élèves ou de la formation des enseignants - mais aussi sur les nécessaires partenariats avec institutions et autres "dont l'expertise en la matière peut permettre de mener au mieux le projet de l'établissement".
- Préparation de la rentrée 2009 dont la démarche E3D (établissements en démarche de développement durable) - circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 au BOEN n° 21 du 21 mai 2009.
Extrait - Il faut encourager les écoles et les établissements scolaires à mettre en oeuvre la démarche E3D. Autour d'un thème fédérateur (les énergies, les transports, la santé et un aménagement local par exemple), les établissements concernés s'engagent sur la durée dans une démarche qui combine les enseignements, la vie scolaire, la gestion et l'intendance, et une nécessaire ouverture sur l'extérieur.
L'intégration aux projets d'établissement d'actions ou de dispositifs de développement durable sera elle aussi soutenue (lien direct depuis Eduscol).

Compléments : des sites essentiels ...
... Eduscol : l'EDD dans l'établissement du second degré [L'EDD peut constituer "une véritable "démarche qualité" [qui] peut être engagée, application directe des objectifs de l'EDD, susceptible de fédérer en un grand axe transversal la logique d'un projet d'établissement"] / Ecoles, collèges, lycées et EDD : les différents types de projets.
... Le pôle de compétence EDD du CNDP hébergé par le CRDP de l'Académie d'Amiens et son expertise par rapport aux textes officiels.
... Les Etablissements en démarche de développement durable (E3D) : le guide d'raccompagnement des E3D parisiens (site académique de Paris).
... Des exemples en régions/académies : Martinique [caractéristiques d’un projet d’EDD spécifique à l’Académie (diaporama)] - Midi-Pyrénées (site académique de Toulouse) - Orléans - Tour : un projet EDD dans un collège ("faire de notre collège une éco-école") - Rennes (outil d’aide pour la mise en œuvre d’une démarche globale d’éducation au développement durable en collège ou en lycée - Outil destiné au chef d’établissement) -

Comité académique EDD
- L'exemple de l'académie de : Besançon -

 

 

 

Le projet d'établissement dans la réforme du lycée [retour au sommaire] - Mise à jour le 26 septembre 2011

Projet d'établissement en lycées : mettre en place l'accompagnement personnalisé

L’accompagnement personnalisé : au cœur du projet d’établissement
Le projet d'accompagnement personnalisé relève de l’autonomie des établissements. La liberté d'initiative et d'organisation est reconnue aux équipes pédagogiques qui déterminent ses modalités de mise en œuvre. Elle doit leur permettre, après une phase de diagnostic, de proposer des activités qui apportent des réponses au plus près des besoins de chaque lycéen.
L’enveloppe annuelle – 72 heures pour chaque élève, soit 2 heures hebdomadaires – peut être modulée en fonction des choix pédagogiques de l'établissement.
Elaboré par l’équipe pédagogique en lien avec le conseil pédagogique, le projet est approuvé par le conseil d'administration. Le professeur principal en assure la coordination.
Au sein de l'établissement, l'accompagnement personnalisé doit être construit de façon cohérente avec le tutorat, les stages de remise à niveau et les stages passerelles. Il fait l'objet, en fin d'année, d'une évaluation à laquelle participe le conseil pédagogique.

Projet d'établissement en lycées : mettre en place le tutorat

Le lycée propose à chaque élève la possibilité d'être conseillé et guidé par un tuteur dans la construction de son parcours de formation et d'orientation. Le tutorat est assuré par des enseignants, dont les documentalistes, ou des conseillers principaux d'éducation, qui bénéficient d'une rémunération spécifique. Chaque élève peut bénéficier de l'aide d'un adulte référent pendant sa scolarité au lycée.
- Le tutorat au lycée, circulaire n° 2010-011 du 29 janvier 2010 au BOEN spécial n° 1 du 4 février 2010.
Après consultation du conseil pédagogique et du conseil des délégués pour la vie lycéenne, les modalités d'organisation du tutorat, qui précisent notamment le nombre maximum d'élèves que peut encadrer chaque tuteur, sont arrêtées par le chef d'établissement puis intégrées dans le projet d'établissement soumis à l'approbation du conseil d'administration. Mises en œuvre par le chef d'établissement en lien avec les équipes pédagogiques, ces modalités d'organisation font l'objet d'une évaluation en fin d'année scolaire.

Piloter avec le volet culturel du projet d'établissement [eduscol]

Dans chaque lycée, le pilotage de ces mesures s'inscrit dans le cadre du volet culturel du projet d'établissement [voir ici], garant de l'ambition et du rayonnement de la vie culturelle du lycée. Fondé sur le respect de l'égalité des chances, il concerne l'ensemble de la communauté éducative. Il s'inscrit dans une démarche partenariale qui définit pour tous les élèves un parcours culturel équilibré et continu.
- Favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture, circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 au BOEN spécial n° 1 du 4 février 2010.
Le volet culturel du projet d'établissement confère à chaque lycée une identité propre (cf. circulaire n° 2007-022 du 22 janvier 2007 relative aux dimensions artistique et culturelle des projets d'école et d'établissement). Fondé sur le respect de l'égalité des chances, il doit garantir l'ambition et le rayonnement de la vie culturelle de l'établissement et concerner l'ensemble de la communauté éducative. À l'échelle locale, il permet un pilotage inscrit dans une démarche partenariale définissant pour tous les élèves un parcours culturel équilibré et continu.
Le volet culturel :
- intègre l'organisation de l'enseignement d'histoire des arts ;
- dresse un état des lieux qui se fonde sur le contexte artistique et culturel singulier de chaque établissement (population scolaire, ressources culturelles locales, actions déjà mises en place, etc.) ;
- fixe les enjeux de l'éducation artistique et culturelle pour les élèves, détermine les objectifs à atteindre ainsi qu'un calendrier en cohérence avec l'ensemble du projet d'établissement et/ou le contrat d'objectifs ;
- définit les moyens nécessaires pour mener les actions et projets artistiques et culturels.
Le lycée élabore le volet culturel de son projet d'établissement dans le cadre d'un partenariat étroit avec les institutions culturelles régionales et en lien avec les collectivités territoriales. Ce volet culturel s'intègre ainsi naturellement dans les dynamiques artistiques et culturelles locales.

 

Projet d'établissement et contractualisation

Actualité : la circulaire de rentrée 2011- la contractualisation et la LOLF - le contrat d'objectifs

[retour au sommaire]

Contractualiser et évaluer : la circulaire de rentrée 2011

Le texte de la circulaire

Extrait de l'introduction (nous soulignons)
Il s'agit donc de concilier l'École pour tous et la réussite de chacun, en s'assurant que chaque élève, quel que soit son parcours, dispose d'un corpus commun de connaissances et de valeurs à la fin de la scolarité obligatoire. Trois lignes de force sous-tendent cette ambition : la priorité absolue donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux, la personnalisation des parcours des élèves et la volonté d'accorder une plus grande liberté d'action aux établissements scolaires, dans le double dessein de promouvoir l'excellence et de lutter contre les inégalités.
La circulaire traduit ces axes de la politique éducative en directives qui, dans une présentation non exhaustive et transversale à tous les niveaux d'enseignement, définit les priorités et les grands enjeux de l'année scolaire 2011-2012.

3 L'établissement scolaire, pivot du système éducatif
[3-1 Innover, expérimenter et évaluer]
3-2 De l'autonomie à l'évaluation : responsabilité et contractualisation
Développer l'autonomie
L'autonomie dont disposent les EPLE constitue un levier effectif pour améliorer leurs performances et doit leur permettre de mieux répondre aux objectifs de réussite de tous les élèves, notamment grâce à un projet d'établissement mobilisateur.
Le projet d'établissement peut recourir aux marges de manœuvre offertes par les expérimentations [Eduscol] prévues dans l'article 34 de la loi du 23 avril 2005 [devenu art. 401-1/-2 du code de l'Education]. Les Cardie [voir ici] doivent de ce point de vue inciter et accompagner les établissements à s'engager dans cette démarche. À l'instar de la dynamique engagée dans les établissements Clair [voir ici et ici pour les établissements Eclair], une meilleure articulation entre les axes pédagogique et éducatif doit être recherchée.
L'exercice de l'autonomie suppose de mobiliser l'ensemble des acteurs et des ressources de l'établissement et en particulier de faire vivre ses instances. À ce titre, le conseil pédagogique [voir ici], conformément au décret du 27 janvier 2010, est le lieu qui permet au chef d'établissement de développer dans la concertation l'autonomie pédagogique de l'établissement. Au lycée, dans le souci de responsabiliser les lycéens, le CVL est systématiquement consulté sur les questions pédagogiques prévues dans le cadre de la réforme du lycée.
Mobiliser les partenaires
Les partenariats constituent un levier indispensable pour la construction du projet pédagogique et éducatif de l'école ou de l'établissement. Ils permettent d'élargir et de diversifier le champ des ressources offertes aux élèves et contribuent au développement des compétences du socle commun, notamment les compétences sociales et civiques et celles relatives à l'autonomie et à l'initiative. L'établissement scolaire, en particulier l'EPLE, est porteur d'une réelle responsabilité : il doit exister comme un acteur essentiel du territoire dans lequel il s'inscrit et nouer des relations avec la diversité des partenaires : collectivités locales, services de l'État, établissements d'enseignement supérieur, établissements culturels, milieux professionnels, associations, etc.
Contractualiser et évaluer
Il revient aux autorités académiques de favoriser et d'accompagner l'exercice de l'autonomie dont les établissements disposent. À cette fin, les démarches de contractualisation doivent être développées pour permettre, sur la base d'un diagnostic partagé, de convenir des objectifs prioritaires de l'établissement et de définir les mesures d'accompagnement que l'académie peut mettre en place sur les plans pédagogique, éducatif et des ressources humaines. Le contrat, présenté au conseil d'administration, fixe des objectifs mesurables qui doivent être connus de l'ensemble des acteurs de l'établissement. Véritable outil de dialogue avec la communauté éducative et avec les autorités académiques, le contrat d'objectifs est un instrument de management et de pilotage de l'établissement. Le plus souvent triennal, il donne lieu à un bilan annuel qui s'appuie sur le rapport du chef d'établissement. Il appartient à l'établissement de se doter de tableaux de bord pour suivre son activité et mesurer les résultats obtenus.
Une attention et une mobilisation particulières doivent être accordées par les autorités académiques aux établissements dont les performances en matière de réussite scolaire sont sensiblement inférieures aux moyennes nationales et académiques. Les contrats d'objectifs, expérimentés dans certains Rar, associant au collège les écoles de son secteur, seront encouragés afin de favoriser la dynamique de l'école du socle commun.
L'échéance des contrats constitue un temps fort qui doit être l'occasion d'une véritable évaluation des performances de l'établissement, conduite conjointement par l'établissement et l'autorité académique. Dans ce cadre, il est souhaitable que les rectorats mettent en place des synergies fortes entre les services académiques et les corps d'inspection pédagogique. Ces synergies permettront de doter les établissements d'outils leur permettant d'entrer dans cette démarche évaluative et de mesurer en particulier leur valeur ajoutée au sein d'un bassin ou d'un ensemble territorial plus large.
Dans la continuité du dialogue conduit avec les académies, l'administration centrale mettra à disposition des services académiques des indicateurs standards disponibles dans les bases de pilotage afin d'assurer la cohérence d'ensemble des tableaux de bord à l'échelle académique et départementale (par exemple « Aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements - APAE »). Ces outils partagés de pilotage constitueront un des éléments du socle sur lequel reposera la prochaine démarche de contractualisation entre l'administration centrale et les académies.
Assouplir la carte scolaire [voir ici]

La contractualisation et la LOLF

Textes législatifs

- La Loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances depuis le site du Journal officiel.
Désoirmais, les crédits de l'Etatssont gérés non plus dans une approche procédurale, mais avec une logique de résultats.

Compléments : des sites essentiels ...

- La contractualisation depuis le site académique d'Amiens : présentation et circulaire académique (en 2008).
Présentation des origines légales de la contractualisation et de la philosophie du contrat d'objectifs (dont LOLF).
La circulaire académique entre dans le détail et cite des textes pas encore intégrés dans le code de l'éducation (ci-dessous pour le cotnrat d'objectifs).

- La LOLF : présentation depuis le site académique de Rennes.
Présentation générale de la LOLF, mai aussi : la LOLF et l'EPLE (dont : gestion par objectifs et indicateurs & expérimentations : incidences sur les établissements scolaires), établissements et évaluation.

- Pilotage par les résultats : le site de l'ESEN(mars 2006).
Des outils documentaires en lgine (ou non).

- La sélection (de nov. 2007) du CRDP de Créteil.
... autour du cotnrat d'objectifs donne des référnces essneielles autoru de la cotnratcutlisaiton (n° 3-3 : p. 3 et ss. - attention, les liens sont brisés pour ce thème).

- Dans les académies ...
... contractualisation dans l'académie de Créteil : contractualisation des 125 collèges de Seine-et-Marne en 2009 (site IA 77) -
... pitoage par obectifs dans l'académie de Besançon : site du CRDP (intervention du Recteur en 2010 : espace cadres)

Voir aussi : le projet d'établissement dans les textes officiels dont son pilotage (retour au sommaire).

Le contrat d'objectifs

Le contrat d'objectifs dans le code de l'Education (dans les circulaires) et sur des sites institutionnels

Rappel
Depuis plusieurs années, le ministère de l'éducation nationale procède à la codification des principaux textes qui régissent l'éducation et l'enseignement en France : les textes législatifs (qui ont donc force de loi) devient les articles de sa partie législative du Code de l'Education (articles L. ...) et sont de ce fait abrogés comme tels (un texte de loi ne peut figurer dans deux endroits) ; de la même façon, les textes réglementaires (décrets et arrêtés ) sont transposés dans sa partie réglementaire (articles D. ou R.) et sont donc abrogés eux aussi de ce fait. Mais les circulaires d'application n'y figurent pas en général.

Textes législatifs
L'article 34 de la loi d'orientation pour l'éducation (texte initial, abrogé en devenant l'article L. 401-1 du Code de l'Education : ci-dessus) donne force le loi au projet d'établissement et son article 36 introduit le contrat d'objectifs dans les compétences (4°) du conseil d'administration de l'EPLE (lequel art. 36 devient l'article L 421-4 du Code de l'éducation).

Textes réglementaires
** Article R. 421-3 [texte en ligne] - Le projet d'établissement prévu à l'article L. 401-1 définit sous forme d'objectifs et de programmes d'action, en prenant en compte les prévisions relatives aux dotations d'équipement, les modalités propres à chaque établissement de mise en œuvre des programmes nationaux et des orientations nationales et académiques [...] .
Le projet d'établissement sert de base à la contractualisation avec l'inspection académique/le rectorat avec engagement sur des objectifs à atteindre.
Il s'agit de l'intégration dans le code de l'éducation de l'article 36 de la loi d'orientation pour l'école (versioon initiale) qui "a institué un cadre légal pour la contractualisation entre chaque EPLE et l'autorité académique" (ciruclaire de rentrée 2007 depuis Eduscol)
** L'article R 421-4 [en ligne] définit le contrat l'objectifs : Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.
Il s'agit de l'intégration dans la partie réglementaire du Code de l'education de l'article 2-2 du décret du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE.

Compléments : des sites essentiels ... - mise à jour le 4 mars 2011
... le site du CRDP de Créteil.
Une sélection documetnaire après présentation des textes réglementaires (de nov. 2007) -
... des sites académiques autour des contrats d'objectifs : Strasbourg - autour de l'EDD : un exemple dans l'académie de Grenoble - les projets d'établissement et les contrats d'objectifs dans l'académie de Poitiers (en 2007-2008) -
... le pilotage au coeur du contrat d'objectifs de l'EPLE : site de l'ESEN et sa vidéo correspondante.
43 diapositives autour de quatre grands axes :
- le nouveau paysage éducatif bousculé par : la loi d'orientation sur 'l'éducation (dont le socle commun...), la LOLF et la loi sur les nouvelles responsabilités des collectivités locales ;
- le contrat d'objectifs et la politique académique (projet académique et projet d'établissement, le contrat d'objectifs [dont : l'accompagnement, la lettre de mission du chef d'établissement, différents dispositifs]) ;
- les leviers pédagogiques de la réussite (dont : expérimentations, pilotage) ;
- mesure de la performance et instruments d'évaluation.

Voir aussi : le projet d'établissement dans les textes officiels dont son pilotage (retour au sommaire).

Le contrat d'objectifs dans les circulaires Education Nationale [dans le code de l'éducation]

Textes officiels
- Mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale [extrait de la] circulaire n° 2005-156 du 30 sept. 2005 au BOEN n° 36 du 6 octobre 2005.-
La 2e partie de cete circulaire est dédiée au cotnat d'objectif. Extrait :
Dans chaque établissement, doit être établi un projet de contrat d’objectifs. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 3 à 5 ans) sous forme d’un programme d’actions, dont la mise en œuvre peut être facilitée voire conditionnée par un appui des services rectoraux. Les indicateurs permettant d’apprécier la réalisation de ces objectifs sont mentionnés dans le contrat.
Ce projet de contrat est élaboré dans le cadre d’un dialogue avec l’autorité académique portant sur la pertinence des objectifs fixés et leurs conditions de mise en œuvre.
La collectivité territoriale de rattachement doit être informée du contenu du contrat un mois avant la réunion du conseil d’administration portant sur le projet de contrat. Après son approbation, il est signé entre le recteur ou son représentant et le chef d’établissement

- Préparation de la rentrée 2007 : circulaire n° 2007-11 du 9 janvier 2007 aui BOEN n° 3 du 18 janvier 2007.
Le contrat d'objectifs fait partie de la priorité n°1 : La réussite de tous les élèves au sein du 3ème item : Les nouveaux moyens de l'autonomie pédagogique de l'EPLE. On y lit en particulier :
Le contrat d'objectifs constitue un outil de dialogue entre les autorités académiques et le chef d'établissement, et l'occasion pour celui-ci de mettre en exergue les caractéristiques propres à son établissement.
En cohérence avec le projet d'établissement adopté par le conseil d'administration, le contrat d'objectifs est en effet conclu entre l'établissement et l'autorité académique à partir d'un diagnostic partagé. Il définit, au regard du programme annuel de performance académique, un petit nombre d'objectifs à atteindre (de trois à cinq), centrés sur les résultats des élèves, sur la base des orientations nationales et académiques ; il est doté d'indicateurs qui permettent d'apprécier la réalisation des objectifs (la suite depuis eduscol).

Compléments : des sites ...
- Autour de la lettre de mission du chef d'établissement : le diagnostic d'établissement et la lettre de mission (CRDP Nice, 2007).
- Contrats d'objectifs dans les lycées et accès à l'enseignement supérieur : site académique de Nancy-Metz (par exemple).
- Modèle de contrat d'objectifs depuis le site académique de la Martinique.
- Voir aussi : le projet d'établissement dans les textes officiels dont son pilotage (retour au sommaire).