Quoi de Neuf à la rentrée scolaire 2013 ?
[la circulaire de rentrée 2013 - la refondation de l'école]
Les dates de l'année scolaire 2013-2014 - Du côté des parents - coût de la rentrée scolaire 2013
Vers un nouveau socle / un nouveau LPC

Et aussi ...
Vers de nouveaux rythmes scolaires

Nouveautés et programmes en 2013-2014 ...
Des innnovations : parcours EAC / enseignement moral et civique
orientation/information (ONISEP) ... et nouveaux programmes en EDD
... Nouveautés par niveaux (
2e degré) : les écoles - les collèges - les LP -
...
en lycée d'enseignement général, LT (cycle terminal) [bourses de lycée]
1ère et terminales générales, terminales technologiques
... aux baccalauréats généraux et technologiques (session 2014)
Voir aussi : redéfinion des bacs et refondation
en BTS - en CPGE
Quelques chantiers programmés pour 2013/2014 ...
Education prioriaire - décrochage scolaire
Elèves en situation de handicap et école inclusive - Gratuité de l'enseignement et fournitures scolaires
Formation des enseignants dont ESPE
- handicap et auxilaires de vie scolaire
1er sept. 2013 : nouvelles modalités des concours d'enseignants
Une grande ambition pour le numérique -
Nouveaux enseignants : éducasources
Mémoire et citoyenneté - bientôt le centenaire de la 1ère guerre mondiale (2014/1914).


Mise à jour le 30 août 2013

 

 

La rentrée scolaire 2013 aura lieu dans l'académie d'Amiens (calendrier en ligne) ...

... le matin du lundi 2 septembre 2013 pour les enseignants ;

... le matin du mardi 3 septembre 2013 pour les élèves.

 

Rentrée 2013 : le rôle des parents renforcé

Parmi les principes de l'éducation
"Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale" : cette phrase fait partie du nouvel article 3A proposé par la commission du Sénat le 14 mai 2013, approuvé pazr l'Asemblée nationale en 2e lecture puiis dans les mêmes termes par le Sénat le 25 juin 2013 (à sa promulgation c'est l'article 2 [voir ici] de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République)
Informer les parents, une tâche des enseignants inscrite dans le code de l'éducation
L'article L. 912-1 du code de l'éducation [autour des enseignants, de leurs activités et responsabilités]- est ainsi modifié :
2° (nouveau) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
es enseignants tiennent informés les parents d'élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants" [article 72 de la loi réécrit par la commission du Sénat le 14 mai 2013]. »
Un espace dédié au sein de l'établissement scolaire
L'article L. 521-4 du code de l'éducation [autour de larchitecture scolaire] est ainsi modifié :(...)
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est prévu dans tous les établissements un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués" [article 65 de la loi proposé par la commission du Sénat le 14 mai 2013]. »
Les parents dans le conseil d 'école
"Les deux dernières phrases de l'article L. 411-1 du code de l'éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :
« Le directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année" [au lieu de : Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école] (article 59 de la loi voté par l'Assemblée natinale et inchangé par le Sénat).
Les parents dans le CA des EPLE
Un nouveau paragraphe dans l'article L 421-4 du code de l'éducation...
"Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.
A ce titre, il exerce notamment les attributions suivantes : (...)
5° Il établit chaque année un bilan des actions menées à destination des parents des élèves de l'établissement [article 61 de la loi réécrit par la commission du Sénat le 14 mai 2013]
(...)
Les parents de collégiens
- "Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.
"Il est défini sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève, ses parents ou son responsable légal, par les conseillers d'orientation-psychologues, les enseignants et les autres professionnels compétents." [article 47 de la loi].

 

Le coût de la rentrée 2013

Un coût de la rentrée quasiment stable en 2013
Le communiqué de presse de Vincent Peillon en date du 19/08/2013 recense plusieurs élémetns :
- progression du coût de la rentrée scolaire 2013 par rapport à la rentrée 2012 de seulement +0,3 % ;
- l’allocation de rentrée scolaire revalorisée de + 1,2% [détail : le site du service public] ;
- des actions visent à préserver le pouvoir d’achat des familles en permettant une meilleure maîtrise des dépenses de rentrée : pratiques d’achats de fournitures scolaires plus responsables et plus économes [détail ici]/ liste type des fournitures scolaires (élaborée en concertation avec les associations de parents d’élèves).
Il précise :
"L’acquisition des fournitures scolaires doit constituer un moment d’éducation à la consommation. En suscitant chez les élèves un questionnement, la démarche permet aussi de les amener à agir en consommateurs éclairés et en citoyens autonomes et responsables ;
Les écoles et les établissements scolaires sont également invités à accompagner la mise en place de "bourses aux fournitures", qui proposent aux parents d’élèves d’acquérir des fournitures scolaires à prix réduits. Les démarches d’achats groupés, engagées à l’initiative des associations de parents d’élèves, doivent être encouragées par les conseils pédagogiques et les conseils d'administration".

 

 

 

 

 

 

 

 

La refondation de l'école (RE) [site dédié]

Les chantiers en cours

Pour l'ensemble du système scolaire

Réaffirmation de la lutte contre le décrochage scolaire avec le dispositif FOQUALE [RE - DR] et les micro-lycées - relance de l'éducation prioritaire - Eclair repensé - une carte scolaire revue "pour un renforcement de la mixité sociale et scolaire" -

Le rôle de l'EPS et du sport scolaire dans la loi de refondation ["fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et plus largement à la vie associative" (...) "élément de dynamisation et de cohésion des écoles et des établissements scolaires"] "doit être valorisé et développé"] .

Continuer à assurer sérénité et sécurité dans les établissements scolaires [voir aussi ici]. Rappel de la loi du respect.

Pour l' école primaire (détail ici) [La priorité donnée à l’école primaire : RE - DR dont "Une scolarisation des enfants de moins de trois ans encouragée"]

La 1ère priorité de l'éducation nationale avec : le rôle la maternelle et de l'accueil des moins de 3 ans - l'encadrement des classes - le cas des écoles de l'éducation prioritaire et des zones rurales isolés - des maîtres expérimentés au CP - de nouveaux rythmes scolaires et une pause méridienne [voir ici] - des évaluations réévaluées [voir ici].

Et aussi : une pédagogie attentive avec valorisation des équipes - un socle commun repensé avec un livret de compétences moisn complexe - une meilleure liaison CM2 - 6e pour l'enseignement des langues - ...

Pour l'enseignement secondaire

Continuer à assurer sérénité et sécurité dans les établissements scolaires (plus de présence adulte et création d 'emploi de CPE et AVS à la rentrée scolaire 2012) - Réévaluation des internats d'excellence -

Collège
(détail ici)
Réaffirmation du collège unique " ambition essentielle" et du maintien de l'obligation d'un tronc commun - Liaison CM2 - 6e pour les langues et maîtrise du CECRL ( expérimentation avec globalisation des horaires de LVE) - suspension du dispositif DIMA [DR].

Lycées
- Des lycées polyvalents (LP - LT - LEG) favorisés, mise en place de réseaux de lycées & intterorgation autour de la réforme des GRETA [voir aussi la question écrite n° 23695 de M. Alain Néri (Puy-de-Dôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/06/2012].
- Relance des MGI.

LP
- Des orientations positives et non pas imposées, et des débouchés assurés - avec des adaptations des parcours vers le baccalauréat professionnel -
- Vers la transformation du statut des GRETA pour la formation des adultes (Greta) au plus tard en mai 2013.
- Développer des lycées polyvalents, mettre en place de réseaux de lycée.
- Et toujours : repenser le socle commun

LEGT
- LVE à la session 2013 du baccalauréat
Les compétences de compréhension, d'expression et d'interaction orales seront évaluées à compter de la session 2013 du baccalauréat dans l'ensemble des séries générales et technologiques rénovées, aux côtés des compétences de compréhension et d'expression écrites.

Lycée d'enseignement général
- Les principaux enjeux et objectifs initiaux de la réforme - mieux accompagner chaque élève, mieux le préparer à l'enseignement supérieur, permettre une fluidité des parcours - sont maintenus.
Bac. S
-Pour 2012/2013, et dans l'attente du rétablissement de l'enseignement d'histoire-géographie en terminale scientifique, l'enseignement facultatif d'histoire-géographie prévu par les textes en vigueur sera proposé à tous les élèves de terminale de cette série.

Lycée technologique
- Un accompagnement significatif par la formation continue des enseignants doit être mis en place en académie, en relais des actions nationales qui se poursuivront.

Apprentissage et formation tout au long de la vie

- Réécriture de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (présentation sur la site du minstère du traail - précédent quinquennat).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quoi de neuf à l'école élémentaire
à la rentrée scolaire 2013 ?

(les choix ministériels - les programmes en ligne -
ce qui change pour 2013/2014
)

 

Ecole primaire : les choix ministériels depuis la rentrée 2012 (l'école primaire : priorité - ses chantiers)

L'école primaire, priorité de la refondation de l'école

Extrait de la circulaire de rentrée 2013
(...) La refondation de l'École est aussi une méthode, fondée sur la concertation, le dialogue social et la confiance. Elle repose sur la mobilisation des équipes de terrain et l'accompagnement du changement autour des grands axes qui fourniront le plan de cette circulaire :
- mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques ; donner la priorité à l'école primaire pour assurer l'apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités ; faire entrer l'École dans l'ère du numérique ; faire évoluer le contenu des enseignements ; assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège (I) ;
- permettre à tous de réussir dans le second degré et de s'insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions (II) ;
- favoriser la réussite éducative et améliorer le climat scolaire, notamment en installant pour chacun des acteurs - élèves, familles et personnels - un cadre protecteur et citoyen dans tous les territoires (III)".

Extrait de la lettre à tous les personnels de l'éducation nationale
[...] Les débuts de la scolarité sont essentiels pour la réussite de tous les élèves. Les difficultés doivent être repérées dès les premières années d'apprentissage.
Voir aussi le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre à l’Assemblée nationale le 3 juillet 2012 :
[...] C’est sur l’enseignement primaire que nous voulons concentrer nos efforts, comme les premiers cycles de l’enseignement supérieur, parce que ce sont les maillons faibles de notre système. C’est dans les premières années que se construit la réussite des élèves. L’objectif est de faire reculer massivement au cours de la mandature le nombre de jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. [...]

L'école primaire : les chantiers de sa rénovation (la maternelle - rénover la pédagogie - les rythmes scolaires -)

[La place de la maternelle] [la loi de refondation]
A compter de la rentrée scolaire 2014 suite à la loi de refondation de l'école, le cycle des apprentissages premiers (cycle 1) ne concerne que la maternelle (cycle unique).
L'article L. 321-2 du code de l’éducation est modifié avec ajouts et remplacements suite à 'article 44 de la loi pour la refondation de l'école :
'La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l’éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l’estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s’attache à développer chez chaque enfant l’envie et le plaisir d’apprendre afin de leur permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives. Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce personnel dans les écoles mentionnées à l’article L. 721-1.
L'ancien texte
Sans rendre obligatoire [voir ici le nouveau texte] l'apprentissage précoce de la lecture ou de l'écriture, la formation qui est dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives.

[La pédagogie]
Extrait de la circulaire de rentrée 2013
1.2. Rénover en profondeur l'enseignement du premier degré [...]
Faire évoluer les pratiques pédagogiques à l'école primaire
L'acquisition des savoirs fondamentaux reste l'objectif premier de l'école primaire. Il s'agit de conduire chaque élève à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture [voir ici]. Au total, 7 000 emplois seront consacrés au renforcement de l'encadrement pédagogique dans les écoles difficiles et participeront ainsi à l'amélioration des résultats scolaires à l'école élémentaire au cours des quatre prochaines années.
Comme le prévoit la circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012, le dispositif « plus de maîtres que de classes » [voir ici] permettra, dès la rentrée 2013, dans les secteurs les plus fragiles, d'accompagner des organisations pédagogiques innovantes, afin de prévenir les difficultés et d'aider les élèves à effectuer les apprentissages fondamentaux indispensables à une scolarité réussie. L'action des enseignants spécialisés exerçant dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ne se confond pas avec celle du dispositif « plus de maîtres que de classes », mais pourra développer des complémentarités avec ce dernier.
[...] Enfin, dès son installation, le nouveau Conseil supérieur des programmes [voir ici] s'attachera en priorité à réécrire les programmes de l'enseignement élémentaire en cohérence avec le nouveau socle de connaissances, de compétences et de culture.

[Les rythmes scolaires (voir aussi ici)
Le nouveau décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (au BOEN du 7 février 2012) prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé [voir aussi la circulaire correspondante au même BOEN].
" La réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l'école autour d'un projet éducatif territorial et doit conduire à mieux articuler les temps éducatifs et les temps périéducatifs et, par conséquent, à coordonner les actions de l'État, des collectivités territoriales et des organismes œuvrant dans le champ éducatif " (rapport annexé à la loi de refondation de l'école).
L'article 47 du projet de loi de refondation de l'école instaure un fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée 2014. La note de service n° 2013-096 du 17-6-2013 au BOEN du 20 juin 2013 précise les conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds et renvoie à un décret d'application pour les modalités d'attribution


[Education prioritaire relancée (dossier de rentrée 2012) et dispositif Eclair repensé]
L'éducation prioritaire connaîtra une nouvelle étape de son développement et de son efficacité et sera au cœur des décisions qui seront prises dans le cadre de la concertation à venir. Son principe fondamental, qui présida à son déploiement il y a trente ans, demeure « donner plus à ceux qui ont le plus de besoins ». En conséquence, avec la participation de tous les acteurs concernés, le dispositif écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair) a vocation à être repensé, les règles fixées pour la prochaine rentrée étant maintenues de façon à éviter toute désorganisation.

 

Ecole primaire : ce qui change à partir de 2013-2014

Parmi les mesures de rentrée 2013 [le projet éducatif territorial]

Créations d'emplois à la rentrée 2013 (extrait de la circulaire de rentrée 2013)
"Pour tenir compte de l'évolution des effectifs d'élèves, améliorer le remplacement ainsi que les dispositifs « scolarisation des enfants de moins de trois ans » et « plus de maîtres que de classes », 3 000 équivalents temps plein seront créés dans le premier degré dès la rentrée scolaire 2013.
Au-delà même de ces créations d'emplois, les directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale s'attacheront à améliorer la cohérence entre les objectifs pédagogiques et la gestion des ressources humaines. Les IEN veilleront, en concertation avec les équipes pédagogiques, à la prise en charge des classes de cours préparatoire par des professeurs expérimentés."".

Evaluations des acquis scolaires des élèves en CE1 et CM2
Evaluation nationale à la rentrée 2013
En fin de cycle 2 (CE1) et de cycle 3 (CM2), des évaluations nationales sont organisées pour dresser le bilan des acquis des élèves en français et en mathématiques selon des protocoles nationaux. Les résultats obtenus fournissent un indicateur précieux lors de l'élaboration du projet d'école.
S'agissant des évaluations réalisées en CM2, elles constituent un support privilégié favorisant la liaison entre l'école et le collège. Ces résultats des élèves ne font jusqu'à nouvel ordre l'objet d'aucune remontée (1)
Le processus d'évaluation appliqué aux écoles et le conseil national d'évaluation du système scolaire
Ce processus doit être établi de façon scientifique et indépendante. Il s'inscrira prochainement dans le cadre du nouveau conseil national d'évaluation du système éducatif créé par la loi de refondation [détail ici]. Il s'agit de "rendre transparent l'ensemble du processus d'évaluation ". Pour ce conseil, " ses champs d'investigation couvrent toutes les composantes de l'enseignement scolaire, l'organisation du système éducatif et ses résultats. Il réalise ou fait réaliser des évaluations, il se prononce sur les méthodologies et les outils utilisés et donne un avis sur les résultats des évaluations externes et notamment internationales. Ce conseil peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, par le Président du Sénat ou par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'autres ministères disposant de compétences en matière d'éducation ou conduisant des politiques éducatives. Il peut également s'autosaisir " [rapport annexé à la loi].
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(1) Eduscol, site de référence

Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial (PEDT) (plus de détail ici)


 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quoi de neuf au collège à la rentrée scolaire 2013 ?

 

Les choix ministériels - Ce qui change pour 2013/2014

Le nouveau collège dans la loi de refondation

Rappel des programmes en cours

DNB : le point (voir ici)
(depuis la session 2013 / et loi de refondation)

 

 

Collège : les choix ministériels à compter de la rentrée 2013

Pour un nouveau socle commun au sein du collège unique

Le socle commun des connaissances, de compétences et de culture… : actualité [voir aussi ici]

Présentation générale
Depuis 2006 et la loi d'orientation et de programmation de 2005, le programme unique de l'école primaire s'adossait au socle commun de connaissances et de compétences.
Depuis la rentrée 2013 et la loi de refondation de l'école (article 13), ce dernier est devenu le socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui s'imposait à l'ensemble de la scolarité de l'élève - même non obligatoire. Dès que ce dernier aura été redéfini par décret, il sera la nouvelle et seule référence des enseignements de l'école au lycée.

Réaffirmer le collège unique pendant l'année de transition 2013-2014 (Dima supendu, évaluation 5ème réévaluée, ERS [voir ici] en sursis ?)

2013/2014 - Une année de transition pour le collège (et le lycée)
"Sous réserve des choix que fera le Parlement, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République devrait renvoyer à des dispositions réglementaires la définition des cycles d'enseignement [détail ici], celle du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que les conditions de certification à la fin du collège . [...] Les choix qui présideront à l'évolution du collège ne pourront être arrêtés qu'en 2014. [...] Pour le collège comme pour le lycée, l'année scolaire 2013-2014 sera donc une année de transition qui devra être mise à profit pour approfondir l'analyse des difficultés rencontrées et pour amorcer, de façon cohérente et concertée, les évolutions souhaitables.
"Dès cette année, un effort de création d'emplois sera réalisé dans le second degré, en priorité pour le collège, à hauteur de 3 770 équivalents temps plein (ETP). Il sera en partie consacré au renforcement des moyens de remplacement (extrait de la circulaire de rentrée 2013."

Le collège unique dans la loi de refondation de l'école
Présentation générale
L'article 51 de la loi de refondation de l'école a "pour objet d’instituer des enseignements complémentaires au cours des quatre années du collège, qui, à l’inverse de la situation actuelle, ne soient pas des dispositifs d’orientation précoce vers la voie professionnelle. Pour aller au bout de cette logique, l’Assemblée nationale a précisé en première lecture que ceux-ci doivent favoriser l’acquisition du socle commun. - Pour sa part, le Sénat a ajouté que ces enseignements visent aussi à faciliter l’élaboration du projet d’orientation de l’élève et qu’ils peuvent, dans les établissements d’enseignement agricole, au cours de deux dernières années de collège, comporter des stages contrôlés par l’État." (rapport à l'AN pour 2e lecture - en ligne).
L'article L. 332-3 du code de l’éducation réécrit (texte qui remplace - ajout en bleu)
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. À chacun d’entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être proposés afin de favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de faciliter l’élaboration du projet d’orientation mentionné à l’article L. 331-7 [rénové : ici]. Au cours de la ernière année de scolarité au collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l’État et accomplis auprès de professionnels agréés.
Les lycées professionnels et les établissements d’enseignement agricole peuvent être associés à cette préparation. Dans les établissements d’enseignement agricole, ces enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l’État et accomplis auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité du collège.
L'ancien texte (suppression en rouge)
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. Les deux derniers peuvent comporter aussi des enseignements complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ; ces derniers peuvent comporter des stages contrôlés par l'État et accomplis auprès de professionnels agréés. La scolarité correspondant à ces deux niveaux et comportant obligatoirement l'enseignement commun peut être accomplie dans des classes préparatoires rattachées à un établissement de formation professionnelle.
La lettre ... de 2012 (extrait : suite) : rappel
"Le collège unique reste pour nous une ambition essentielle pour conduire tous les élèves à la maîtrise du socle commun. Nous connaissons les difficultés rencontrées par les enseignants de ce niveau d'enseignement pour assurer la réussite de tous. C'est pourquoi le collège fera l'objet d'un travail de réflexion dans le cadre de la concertation qui sera engagée dans les prochaines semaines. Maintenir l'obligation d'un tronc commun pour tous n'interdit pas de proposer aux élèves des approches pédagogiques différenciées, dès lors qu'aucun dispositif d'éviction précoce ne détourne ces élèves de l'objectif de maîtrise du socle commun et ne les enferme dans une filière. Nous demandons à chacun d'y veiller. Dans l'attente d'un projet de disposition législative abrogeant la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) pour les jeunes âgés de moins de 15 ans est suspendu à la prochaine rentrée.
Nous tirerons les conclusions de l'évaluation nationale de fin de 5ème, expérimentée en 2011-2012, avant une éventuelle généralisation.
Le fonctionnement actuel des établissements de réinsertion scolaire (ERS) ne répond pas aux objectifs qui leur avaient été assignés. Nous nous prononcerons prochainement sur leur devenir."

 

 

Collège : ce qui change à la rentrée 2013

Eclair
- Ses règles sont toujorus maintenues de façon à éviter toute désorganisation.
"L'éducation prioritaire devra bénéficier d'une attention particulière dès la rentrée 2013. Les établissements les plus en difficulté devront continuer à être soutenus par des moyens importants. L'affectation de personnels expérimentés et motivés est un objectif prioritaire. La mise en place de modalités de travail individuelles et collectives et d'organisations pédagogiques adaptées aux besoins des élèves devra être encouragée, notamment pour faciliter l'articulation entre l'école et le collège, puis l'ouverture sur le lycée. Les équipes d'inspecteurs et des correspondants académiques éducation prioritaire (Éclair et RRS) seront mobilisées pour favoriser le soutien et l'accompagnement des équipes de terrain (circulaire de rentrée 2013).
Lors des assises de l'éducation prioritaire réunies à l'automne 2013, le sort de ce dispositif pourait être définitivement fixé.

Maîtrise des LVE / globalisation des horaires dans les collèges volontaires maintenue
"La maîtrise des langues vivantes est aussi un facteur de la réussite scolaire. Elle sera facilitée par le lien renforcé entre l'école et le collège et le recours aux outils numériques. L'expérimentation visant à laisser davantage de liberté aux établissements volontaires dans la répartition des heures d'enseignement de langues se poursuivra "(circulaire de rentrée 2013).

Découvrir les métiers et le monde professionnel dans le 2nd degré

Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) est abrogé par la loi de refondation

Sont créés ... [détail ici]
- Le Parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel
"Pour accompagner tous les élèves et lutter efficacement contre les inégalités sociales, culturelles et territoriales, le collège devra redonner du sens à la notion de parcours et l'inscrire dans un cadre renouvelé. À partir de la rentrée 2013, outre le parcours d'éducation artistique et culturelle (voir I. 5.), sera progressivement construit le « parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel ». Ce parcours permettra aux élèves, dans une approche d'éducation à l'orientation dynamique et cohérente sur l'ensemble de leur scolarité, d'élaborer progressivement un projet personnel, fondé sur une connaissance du monde économique et professionnel, ainsi que des voies de formation et des métiers. Une circulaire précisera le contenu de ce parcours" (circulaire de rentrée 2013).
- Le Conseil national éducation économie.


Collège : nouveaux programmes depuis la rentrée scolaire 2009 et mise en oeuvre du socle commun avant redéfinition à venir

Disciplines
A la rentrée 2009
A la rentrée 2010
A la rentrée 2011
A la rentrée 2012
Arts plastiques (JO) [arts et socle commun]
Texte : BOEN * : introd. - arts p. - notre présentation
Histoire des arts au collège (rappel) : présentation
De la 6e à la 3e
Education civique [notre présentation] [EC et socle commun au collège]Classe de 6eClasse de 5eClasse de 4eClasse de 3e
Education Musicale (JO) [EM et socle commun au collège]
Texte : BOEN * : introd. - éd. m. - notre présentation
Histoire des arts au collège (rappel) : présentation
De la 6e à la 3e
EPS (JO) [EPS et socle commun]
Texte : BOEN * - notre présentation.
De la 6e à la 3e
Français (JO) [français et socle commun au collège]
Texte : BOEN *- notre présentation
Classe de 6eClasse de 5eClasse de 4eClasse de 3e
Grec ancien au collège : présentation.
 Classe de 3e (p. 21-24)
Histoire des arts : programme - présentation [histoire des arts et socle commun]De la 6e à la 3e   

Histoire-Géographie (JO) [H/G et socle commun au collège]
Texte : BOEN * : introd. - notre présentation

Classe de 6eClasse de 5eClasse de 4eClasse de 3e
Langue des signes (LSF)
Nouveau programme au BOEN du 16 juillet 2009.
De la 6e à la 3e
Langues anciennes : BO du 27.08.2009 (arrêté - programme)Classe de 5eClasse de 4eClasse de 3e
Langues vivantes étrangères (LVE)
Texte : BOEN -
palier 2 : classe de 3e LV1
Langue vivante régionale /2e langue
Textes : BOEN (Alsace - autres)
De la 6e à la 3e (LV2)
Latin au collège : présentation
Le nouveau programme au BOEN du 27 août 2009.
 Classe de 5e (p. 5-13)Classe de 4e (p. 14-17)Classe de 3e (p. 18- 21)
Mathématiques (JO) [mathématiques et socle commun]
Texte : BOEN *-
De la 6e à la 3e
Physique-Chimie (JO) [sciences physiques et socle commun]
Texte : BOEN *-
De la 5e à la 3e
SVT (JO) [SVT et socle commun]
Texte : BOEN *-
De la 6e à la 3e
Technologie (JO) [technologie au collège et socle commun]
Texte : BOEN * - notre présentation -
De la 6e à la 3e

 

 


 

Quoi de neuf en LP à la rentrée scolaire 2013 ?

(les choix ministériels - ce qui change pour 2013/2014)

Programmes de l'enseignement général de la voie professionnelle

LP : les orientations pour la rentrée scolaire 2013
Vers un campus des métiers et des qualifications par académie
La carte des formations professionnelles
Le B2i dans les LP
Education prioritaire relancée et dispositif Eclair
repensé

 

La rentrée 2013 dans les lycées professionels : diplômes rénovés
... nouveaux diplômes : 1ère année en 2013-2014 (1e session 2015 pour BEP/CAP & 1e session 2016 pour baccalauréats professionnels)
... 1ère session 2014 : 2e année des diplômes de niveau V commencés en 2012/2013 / 3e année des bacs pros 3 ans commencés en 2011/2012
... 2014 : dernière session de diplômes professionnels supprimés
(2013-2014 : dernière année)

 

 

LP : les orientations pour la rentrée scolaire 2013

Au sein de la circulaire de rentrée

Une attention particulière devra être portée à la valorisation des parcours de formation professionnelle afin de rendre ceux-ci plus attractifs et de diminuer sensiblement les sorties en cours de cursus. [...]

Vers un campus des métiers et des qualifications par académie

"Chaque académie devra engager une action forte pour faire mieux connaître et valoriser la voie professionnelle, en partenariat avec les conseils régionaux. Cette action pourrait notamment se traduire par l'identification, à terme, d'au moins un campus des métiers et des qualifications par académie, qui donnera lieu à un appel à projet spécifique. Symboles de la qualité des enseignements et des formations et de la compétitivité économique de la région, les campus des métiers regrouperont sur un lieu unique et autour de lui des acteurs divers, dans un partenariat renforcé de formation : les lycées professionnels ou polyvalents (qui peuvent être des lycées des métiers), des centres de formation d'apprentis, des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de formation initiale et continue, des entreprises et des laboratoires de recherche".

La carte des formations professionnelles

"Les travaux sur la carte des formations professionnelles, en anticipation des modifications introduites par le projet de loi sur la refondation de l'École de la République (1), devront donner lieu à un travail de concertation renforcée et permanente avec les Régions."
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(1) Articles 27 à 29 de la loi - Élaboration et mise en œuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales
"Cet article renforce la concertation entre l’État et les régions concernant les décisions d’ouverture et de fermeture des sections de formation professionnelle dans les établissements d’enseignement du second degré. Alors que dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 18 précisait que la région était chargée, après concertation, de recenser par ordre de priorité les ouvertures et les fermetures qu’elle estimait nécessaire de sections de formation professionnelle initiale dans les établissements, la rédaction proposée par le Sénat attribue ce rôle aux autorités académiques au premier chef. Parallèlement, il est précisé que la région, également après concertation, procède au même classement. En outre, le Sénat a précisé que chaque année, la région arrête la carte des formations, « après accord du recteur »" (texte du rapporteur pour 2e lecture paar l'AN, adopté comme tel).

Education prioritaire relancée et dispositif Eclair repensé

"III.1. Relancer l'éducation prioritaire [circulaire de rentrée 2013]
"Malgré les efforts des personnels exerçant dans les écoles et les établissements de l'éducation prioritaire, les écarts entre les élèves qui y sont scolarisés et les élèves des écoles et établissements hors éducation prioritaire tendent à se creuser. Pour répondre à un impératif de justice sociale et faire en sorte que la réussite des élèves soit une réalité dans tous les territoires, la politique d'éducation prioritaire doit être repensée de manière ambitieuse. Elle fera donc l'objet d'une évaluation nationale qui associera l'ensemble des acteurs et partenaires concernés. Des assises de l'éducation prioritaire seront réunies à l'automne 2013.
"Pour autant, l'éducation prioritaire devra bénéficier d'une attention particulière dès la rentrée 2013. Les établissements les plus en difficulté devront continuer à être soutenus par des moyens importants. L'affectation de personnels expérimentés et motivés est un objectif prioritaire. La mise en place de modalités de travail individuelles et collectives et d'organisations pédagogiques adaptées aux besoins des élèves devra être encouragée, notamment pour faciliter l'articulation entre l'école et le collège, puis l'ouverture sur le lycée. Les équipes d'inspecteurs et des correspondants académiques éducation prioritaire (Éclair et RRS) seront mobilisées pour favoriser le soutien et l'accompagnement des équipes de terrain."
La rénovation de l’éducation prioritaire (rentrée 2013 ministérielle - fichier men)
La refondation de l’École de la République vise à améliorer la réussite éducative de tous les élèves et par conséquent à réduire les écarts de réussite scolaire, notamment entre les territoires. La politique d’éducation prioritaire porte cette ambition depuis plus de trente ans et concerne aujourd’hui 18 % des écoliers, 20 % des collégiens et 2 % des lycéens. - Des actions fortes sont conduites dès cette rentrée en direction des zones les moins favorisées. En effet, les créations de postes et les nouvelles mesures mises en œuvre à la rentrée, comme le développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans ou le dispositif "plus de maîtres de classes", bénéficient en priorité aux écoles et établissements scolaires qui accueillent les populations les plus fragiles.
La réforme de la politique d’éducation prioritaire stricto sensu est quant à elle d’ores et déjà en préparation. Le ministre de l’éducation nationale et la ministre déléguée chargée de la réussite éducative ont décidé, dans le cadre de la modernisation de l’action publique, de soumettre cette politique à une évaluation, afin d’identifier les voies susceptibles d’améliorer son impact pédagogique et social. Un diagnostic a été rendu public le 17 juillet 2013. Sur cette base, un processus de concertation sera lancé à l’automne, qui associera les acteurs de terrain. Des assises académiques ou interacadémiques viendront le conclure, pour enrichir le diagnostic et proposer des évolutions de la politique d’éducation prioritaire.

Le B2i ans les LP

L'arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i) reformule le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2006 de la sorte :
"Le cas échéant, le brevet informatique et internet niveau collège peut être délivré aux élèves des lycées professionnels, aux apprentis des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage. Le brevet informatique et internet niveau lycée peut être aussi délivré aux apprentis des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage".
Ce texte présente en annexe le référentiel B2i lycée 2013.

La rentrée 2013 dans les lycées professionels : diplômes rénovés

... nouveaux diplômes : 1ère année en 2013-2014 (1e session 2015 pour BEP/CAP & 1e session 2016 pour baccalauréats professionnels ou BPR)
[R = Référentiel en ligne]

CAP
- CAP Marbrier du bâtiment et de la décoration : arrêté du 6-2-2013, 1e session 2015 (R - fiche ONISEP) (remplace le CAP Tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration (R) : dernière session 2014).
- CAP Tailleur de pierre : arrêté du 6-2-2013, 1e session 2015 (R - fiche ONISEP) (CAP Tailleur de pierre "ancien" : dernière session 2014).

BEP, diplôme intermédiaire
- BEP Gestion des pollutions et protection de l'environnement : arrêté du 19-2-2013 - 1e session 2015 (R) [au sein du BPR correspondant ci-dessous] & BEP Hygiène et propreté : arrêté du 19-2-2013 - 1e session 2015 (R) [au sein du BPR correspondant ci-dessous] (remplacent le BEP "métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement" : dernière session 2014).

Enjeux énergétiques et envrionnementaux au sein des diplômes professionnels dans le cadre du Grenelle de l'environnement ...
... pour CAP, BEP et MC du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction : voir ici.

Baccalauréats professionnels
- Baccalauréat professionnel Aéronautique : arrêté du 12 avril 2013, 1ère session 2016 (R) (remplace les BPR "Aéronautique" et "Technicien aérostructure".)
- BPR Aviation générale : arrêté du 12 avril 2013, 1ère session 2016 (R).
- BPR Gestion des pollutions et protection de l'environnement [R] & BPR Hygiène, propreté, stérilisation [R] (remplacent et rénovent le BPR Hygiène et environnement : dernière session 2015) [voir ici dont référentiels, anciens sujets ...].
Baccalauréats professionnels rénovés dans le cadre du Grenelle de l'environnement [voir aussi ici]
Par arrêtés du 20 juin 2013 [A] parus au JO, ces nouvelles dispositions à compter de la session 2015 (début : 2012-2013) concernant les dipômes suvivants : BPR Aménagement et finition du bâtiment [A] -- BPR Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse [A] - BPR Ouvrages du bâtiment : métallerie [A] - BPR Technicien d'études du bâtiment [A] - BPR Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques [A] - BPR Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre [A] - BPR Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques [A]- BPR Travaux publics [A].

Mentions complémentaires de niveau IV
... rénovées dans le cadre du Grenelle de l'environnement [voir aussi ici]
Voir : Arrêté du 20 juin 2013 relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans les mentions complémentaires de niveau IV relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction.

... nouveaux diplômes : 1ère année en 2014-2015

A compter de la session 2016

- 1ère session du CAP Aéronautique (début en 2014-2015) au JORF n°0201 du 30 août 2013.

- 1ère session du BMA Orfévrerie (début en 2014-2015) au JORF n°0201 du 30 août 2013.

... 1ère session 2014 : 2e année des diplômes de niveau V commencés en 2012/2013 / 3e année des bacs pros 3 ans commencés en 2011/2012

CAP
- CAP Conduite d"installations de production - arrêté du 30 mars 2012 (R).
- CAP Métiers de la mode [voir ici].

BEP, diplômes intermédiaires
- BEP Photographie - arrêté du 5 mars 2013 (R).
- BEP Procédés de la chimie - arrêté du 16 juillet 2012 (R).

Baccalauréats professionnels
- BPR Accompagnement, soins et services à la personne, pptions A : à domicile & B : en structure - 1ère session 2014 [voir ici].
NB : la 1ère session du BEP inermédiare correspondant a eu lieu en 2013.
- BPR Agencement de l'espace architectural - 1ère session 2014 (R).
- BPR Artisanat et métiers d'art, option communication visuelle plurimédia (R) (remplace le BPR Artisanat et métiers d'art option communication graphique, DS 2013).
- BPR Commercialisation et services en restauration & BPR Cuisine [voir ici].

2014 : dernière session de diplômes professionnels supprimés (2013-2014 : dernière année)

BPR Comptabilité - remplacé par le bac pro "gestion-administration" (PS 2015) [voir ici].
BMA Métiers de la gravure au JORF n°0201 du 30 août 2013.

A compter de la session 2015

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant les règlements d'examen, les définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art au JORF n°0201 du 30 août 2013 [BMA : voir aussi le site d'Eduscol].

 

 

- Et aussi ...

Bourses des lycées en 2013/2014 : détail ici -

 

 

 

 

 

 

 

Quoi de neuf au lycée général et technologique

à la rentrée scolaire 2013 ?

(les choix ministériels -
ce qui change pour 2013/2014 :
par séries (terminales STMG / ST2S)

Le B2i dans les lycées

La session 2014 du baccalauréat et
les épreuves anticpées de la session 2015


Bourses des lycées en 2013/2014 : détail ici - Enseignement personnalisé :
eduscol -

Les orientations pour le lycée à la rentrée scolaire 2013

Orientations générales pour les lycées généraux et technologiques [LP : ici] [programmes de seconde générale et technologique en ligne]

Dans la loi de refondation (annexe à la loi)
"Le lycée doit assurer une continuité entre le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les licences universitaires, STS, IUT ou classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)". [...]
"L’objectif de faire de la classe de seconde une véritable classe de détermination n’est pas atteint. L’information des familles et des élèves dans les collèges n’est pas suffisante et l’orientation dans une série de première est fortement déterminée par le choix du lycée, notamment par son offre. La hiérarchie scolaire et sociale des séries générales et technologiques reste dominante : la plupart des élèves de collège qui peuvent choisir vont en seconde générale et technologique et, pour la moitié d’entre eux, dans la série scientifique.
"À partir de 2014, des évolutions substantielles seront menées. Elles porteront notamment sur des pratiques pédagogiques innovantes (travaux personnels encadrés en terminale, projets interdisciplinaires, amélioration de l’accompagnement personnalisé...), sur l’aide à l’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur et sur des parcours plus diversifiés et des séries rééquilibrées".
(...)
Une option « informatique et sciences du numérique » sera ouverte en terminale de chacune des séries du baccalauréat général et technologique.

Au sein de la circulaire de rentrée 2013
"Les dispositifs de personnalisation des parcours devront également être conçus pour favoriser une meilleure transition vers l'enseignement supérieur et permettre de mieux y réussir pour les élèves des séries générales et technologiques comme pour ceux des séries professionnelles. Parmi ces derniers, des aménagements dans la scolarité de terminale pourront être envisagés. À cet effet, l'accompagnement personnalisé notamment pourra être consacré à préparer à l'enseignement supérieur et les rythmes des périodes de formation en milieu professionnel pourront être aménagés. L'inscription des titulaires de baccalauréats professionnels et de baccalauréats technologiques, respectivement en STS et en IUT, sera favorisée [détail ici] sur la base de quotas d'accès fixés par les recteurs, selon des modalités qui seront ultérieurement précisées."
[...]
Enfin, une nouvelle dynamique doit être insufflée à la participation des élèves à la vie de leur établissement. Le rôle des
conseils de la vie lycéenne devra notamment être mieux reconnu, et leur consultation sur des aspects importants de la vie de l'établissement (emplois du temps, accompagnement personnalisé et tutorat, gestion du foyer, etc.) devra être assurée, conformément aux textes officiels en vigueur".

Le nouveau B2i lycée

L'arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i) présente en annexe le référentiel B2i lycée 2013 redéfini [aussi depuis eduscol avec sa feuille de positionnement].

Les B2i école, collège et lycée sont mis en oeuvre depuis la rentrée 2012. Ils permettent d'attester le niveau acquis par les élèves dans la maîtrise des outils multimédia et de l'internet. Ils permettent aussi de mieux préparer les élèves à un usage responsable des technologies de l'information et de la communication.

Orientations pour le lycée général [programmes du cycle terminal en ligne]

Dans la loi de refondation (annexe à la loi)
"Le lycée français est, en outre, un des plus coûteux et des plus denses au monde. Les séries de la voie générale sont déséquilibrées au profit de la filière scientifique". (...)
"À partir de 2014, des évolutions substantielles seront menées. Elles porteront notamment sur des pratiques pédagogiques innovantes (travaux personnels encadrés en terminale, projets interdisciplinaires, amélioration de l’accompagnement personnalisé...), sur l’aide à l’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur et sur des parcours plus diversifiés et des séries rééquilibrées".

Orientations pour le lycée technologique [programmes du cycle terminal en ligne]

Dans la loi de refondation (annexe à la loi)
"À partir de 2014, des évolutions substantielles seront menées. Elles porteront notamment sur des pratiques pédagogiques innovantes (travaux personnels encadrés en terminale, projets interdisciplinaires, amélioration de l’accompagnement personnalisé...), sur l’aide à l’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur et sur des parcours plus diversifiés et des séries rééquilibrées".

Au sein de la circulaire de rentrée 2013
Sous la responsabilité des recteurs, la mise en œuvre en classe terminale des séries STMG et ST2S rénovées devra se dérouler dans un cadre permettant de favoriser la réussite des élèves et d'accompagner les professeurs, sur le plan de l'organisation des enseignements, des programmes et de la réussite aux nouvelles épreuves. L'attention portée aux classes de STI2D et aux classes de STL ces dernières années, et qui a permis une progression des effectifs à la rentrée 2012, devra être maintenue compte tenu du manque d'étudiants dans les filières de l'enseignement supérieur technologiques et scientifiques.

 

Rentrée 2013 - Ce qui change au cycle terminal : par séries (terminales générales - terminales technologiques) [ici : nouveaux BTS en LT] [nouveau en 2013/2014]

Nouveaux programmes des classes terminales générales et technologiques
- Langues et cultures de l'Antiquité
Classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques : programmes [modifiés] d'enseignement des Langues et cultures de l'Antiquité : programme de la classe terminale pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 [séries générales et TMD] pour les œuvres obligatoires (latin/grec).

Premières générales à la rentrée scolaire 2013 : ce qui change

Travaux personnels encadrés
- Classe de première des séries générales : liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 au BOEN.
1ère ES : sciences économiques
- Réécriture des programmes de sciences économiques [Aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales, arrêté du 3-4-2013]
Histoire géographie en 1ère S
- Cycle terminal de la série scientifique : programme de l'enseignement d'histoire-géographie. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 pour la classe terminale.
Voir aussi en EDD : Mondialisation et développement durable en 1ère S (géographie) dès 2013/2014 - Hétérogénéités socio-spatiales dans la France des banlieues (ibidem) -

Terminales générales à la rentrée scolaire 2013 : ce qui change

Toutes séries

- Sections binationales Abibac : programme d'enseignement de langue et de littérature allemandes dans les sections Abibac pour les années scolaires 2013-2014.
- Programmes limitatifs des enseignements artistiques en classe terminale pour l'année scolaire 2013-2014 et pour la session 2014.
Arts plastiques - Enseignement de spécialité, série L & Option facultative toutes séries.
Voir aussi en EDD (histoire des arts) : La ville satellite, des cités-jardins aux éco-quartiers en 2012/2013 et 2013/2014.

Séries ES et L

- Terminale ES - Réécriture des programmes de sciences économiques [Aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales, arrêté du 3-4-2013]

- Classe terminale de la série littéraire
** Programme de littérature pour l'année scolaire 2013-2014, note de service n° 2013-026 du 1-3-2013
au BOEN du 24 mars 2013.

Terminales technologiques : nouveaux programmes en 2013/2014 (dont EDD)

Orientations pour le lycée technologique (rappel)

Au sein de la crculaire de rentrée 2013
Sous la responsabilité des recteurs, la mise en œuvre en classe terminale des séries STMG et ST2S rénovées devra se dérouler dans un cadre permettant de favoriser la réussite des élèves et d'accompagner les professeurs, sur le plan de l'organisation des enseignements, des programmes et de la réussite aux nouvelles épreuves. L'attention portée aux classes de STI2D et aux classes de STL ces dernières années, et qui a permis une progression des effectifs à la rentrée 2012, devra être maintenue compte tenu du manque d'étudiants dans les filières de l'enseignement supérieur technologiques et scientifiques.

Programmes de terminales technologiques

- Programmes limitatifs des enseignements artistiques en classe terminale pour l'année scolaire 2013-2014 et pour la session 2014.
Arts plastiques - Options facultatives toutes séries.

... nouvelles classes terminales technologiques : STMG [notre site] - ST2S [notre site]
Voir aussi en EDD : Santé publique, inégalités de santé et priorités sanitaires en T. ST2S dès 2013/2014 - STMG et développement durable à compter de 2012/2013 - Croissance soutenable et développement durable en terminale STMG dès 2013-2014.

... 1ère session 2014 des baccalauréats technologiques : STMG (BOEN : mathématiques) - ST2S -

En LT : nouveaux BTS à la rentrée scolaire 2013, 1ère session 2015 - etc... (voir ici)

 

Rentrée 2014 : vers l’acte II de la vie lycéenne ?

"La refondation de l'École fait sa rentrée"

Vingt ans après la naissance des premiers Conseils de vie lycéenne, les "Rendez-vous de la vie lycéenne" mobiliseront les établissements dès la rentrée, pour faire de chaque lycée un lieu de citoyenneté active, et contribuer à l’élaboration de l’Acte II de la vie lycéenne.
Une commission, chargée par le ministre de l’éducation nationale de rencontrer les principaux acteurs de la vie lycéenne, remettra les conclusions de ses travaux fin septembre 2013.Pour la première fois, une séance de formation sur l’engagement citoyen et la participation des élèves au lycée sera dispensée à tous les lycéens de France dans le cadre des Semaines de l’engagement lycéen, qui se tiendront entre la 5e et la 7e semaine après la rentrée.
Enfin, un nouveau site internet et une page Facebook dédiés seront ouverts à la rentrée pour mettre à disposition des lycéens des ressources liées à la vie lycéenne et leur permettre de partager de l’information, de débattre et de valoriser leurs initiatives.
--) Consulter la fiche du MEN correspondante.
--) Vie lycéenne : les semaines de l'engagement lycéen, circulaire n° 2013-117 du 29-7-2013 au BOEN du 29 août 2013. Dont : une formation de deux heures obligatoire pour tous les élèves entre le lundi 30 septembre et le vendredi 18 octobre 2013.

 

 

 

 

La gratuité des fournitures pédagogiques
dans la loi … pour la refondation de l'école

Le développement de pratiques d’achat responsable
pour les fournitures scolaires

Autour des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique
Le contenu des dépenses pédagogiques à la charge de l’État
La gratuité des manuels scolaires ne s'étend pas aux cahiers d'exercices :
un arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2012 confirmé le 17 juin 2013

Le développement de pratiques d’achat responsable pour les fournitures scolaires

La conférence ministérielle de rentrée

La circulaire relative au développement des pratiques d’achat responsable pour les fournitures scolaires a pour objet de rappeler à tous la nécessité de contribuer à la réduction du coût de la rentrée scolaire pour les familles. Il s’agit non seulement de formuler un certain nombre de recommandations relatives à l’élaboration de la liste de fournitures, mais également de promouvoir les initiatives locales allant dans ce sens. De façon générale, toutes ces actions visent à rapprocher les familles de l’École et à favoriser la réussite de tous les élèves en réduisant les inégalités.
Lors de chaque rentrée, à l’occasion de l’achat des fournitures, les familles doivent consentir un effort financier significatif pour permettre à leurs enfants de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions. Dès l’an dernier, l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire a permis d’aider de nombreux parents qui rencontraient des difficultés lors des courses de rentrée.
Cette année, le ministre a souhaité agir en amont, en favorisant les pratiques d’achat responsable par l’élaboration d’une liste-modèle de fournitures scolaires pour chaque niveau d’enseignement, et en invitant les équipes éducatives à prêter une attention particulière aux listes de fournitures qu’elles demandent aux parents.
La circulaire vise à préserver le pouvoir d’achat des familles les plus modestes en permettant une meilleure maîtrise des dépenses de rentrée. Sans nuire à la qualité de l’enseignement, l’attention portée à la composition et au coût de cette liste doit contribuer à favoriser l’égalité des chances et à éviter les risques d’exclusion scolaire
La présentation de la liste de rentrée constitue un moment d’éducation à la consommation. En suscitant chez les élèves un questionnement, la démarche permet aussi de les amener à agir en consommateurs éclairés et en citoyens autonomes et responsables
Les écoles et les établissements scolaires sont également invités à accompagner la mise en place de "bourses aux fournitures", qui proposent aux parents d’élèves d’acquérir des fournitures scolaires à prix réduits. Les démarches d’achats groupés, engagées à l’initiative des associations de parents d’élèves, seront accompagnées par les conseils pédagogiques et les conseils d'administration
La constitution de listes cohérentes permet également de réduire le poids des cartables
Enfin, en informant et en associant davantage les parents, cette initiative doit permettre à l’école d’entretenir la relation de confiance avec les familles indispensable à la réussite éducative de tous les élèves.

Autour des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique

Manuels scolaires et cahiers d'exercices : autour de la notion d'appropriation individuelle

15 octobre 2010 : le tribunal administratif de Toulouse se range à 'lavis d'un père d'élève selon lequel un cahier d'exercice ne peut être payant pour la famille du fait du principe de la gratuité de l'enseignement. Cette décision est confirmée en appel par la cour administrative de Bordeaux, puis cassée par Conseil d 'Etat le 27 avril 2012.
La gratuité des manuels scolaires ne s'étend pas aux cahiers d'exercices : l' arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2012
Considérant qu'en vertu des dispositions du 5° de l'article L. 211-8 du code de l'éducation [article L. 211-8 en ligne], L'Etat a la charge " des dépenses pédagogiques des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale dont la liste est arrêtée par décret " ; qu'aux termes de l'article D. 211-15 du même code : " Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8, L. 213-2 [le département et les collèges] et L. 214-6, restant à la charge de l'Etat sont, en fonctionnement, les dépenses afférentes : / 1° Pour les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes : / a) A la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées professionnels ainsi que pour les formations initiales des lycées professionnels maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles (...) " ;
Considérant que ces dispositions se bornent à mettre à la charge de l'Etat, au titre de l'aide apportée aux familles, la fourniture des manuels scolaires dans les collèges ; qu'elles ne sauraient être interprétées comme mettant à la charge de l'Etat la fourniture des ouvrages venant en complément, même regardé comme indispensable par le collège, de ces manuels, et destinés à une appropriation individuelle par les élèves ;
Considérant qu'un cahier d'exercices destiné à l'usage exclusif d'un élève ne constitue pas un manuel scolaire au sens de l'article D. 211-15 du code de l'éducation ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Bordeaux a entaché sa décision d'une erreur de droit en déduisant du caractère indispensable d'un cahier d'exercices qu'il devait être assimilé à un manuel scolaire dont la fourniture constitue une dépense pédagogique à la charge de l'Etat au sens des articles L. 211-8 et D. 211-15 de ce code.
La Cour adminitrative d'appel de Bordeaux confirme par décision du 13 juin 2013[voir la décision 12BX01161 complète ici]
"Considérant que le principe de gratuité de l'enseignement public énoncé par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère la Constitution du 4 octobre 1958 ne fait pas obstacle à ce que soit laissée à la charge des familles l’acquisition d’un cahier d’exercices destiné à une appropriation individuelle par les élèves, alors même que l’usage de ce cahier d’exercice a été regardé comme indispensable pour les élèves de sixième par le collège" .

Le contenu des dépenses pédagogiques à la charge de l’État dans la loi de refondation de l'école

L'article 19 de la loi ... pour la refondation ...
I. - Le 5° de l'article L. 211-8 du même code[de l'éducation] est ainsi rédigé :
« 5° Des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et les établissements d'éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels ; ».
II. - Au dernier alinéa de l'article L. 442-9 du même code, les mots : « dépenses pédagogiques » sont remplacés par les mots : « dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique ».

... et son explication (extrait du rapport à AN : à l'époque, c'est l'article 12 du projet de loi)
- "L’État prend en charge, d’une part, les services et les ressources numériques à caractère pédagogique des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale et, d’autre part, la fourniture de manuels scolaires et de documents à caractère pédagogique à usage collectif" .
- "L’Assemblée nationale a précisé que la compétence de l’État recouvrait « l’ensemble des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale dont celles afférentes aux services et ressources numériques spécifiquement conçus pour un usage pédagogique ». En confirmant ainsi que la compétence de l’État était liée aux seuls usages directement et spécifiquement pédagogiques, elle a répondu à la question soulevée par les départements et les régions d’un éventuel transfert de compétences sans compensation financière qui serait réalisé par le présent article et par les articles 13 et 14 [21 pour les collèges et 23 pour les lycées dans la loi], sous couvert d’une définition législative des dépenses informatiques mises à la charge de l’État (ibidem)."
- "Le Sénat a spécifié que sont également à la charge de l’État les manuels scolaires dans les établissements d’enseignement agricole et a procédé à une clarification rédactionnelle de l’article L. 442-9 du code de l’éducation, remplaçant les termes « dépenses pédagogiques » à la charge de l’État pour les classes sous contrat d’association par les termes « dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique ».