http://www.education.gouv.fr/cid82780/intervention-devant-le-conseil-superieur-de-l-education-extraordinaire-dedie-a-l-evaluation-des-eleves.html

Quoi de Neuf à la rentrée scolaire 2014 ?

[la circulaire de rentrée 2014 - rentrée 2014 : le site et la brochure du MEN -
la refondation de l'école
- notre récapitulatif]

Vers un nouveau socle / un nouveau LPC

Refondation de l'école, refondation de l'éducation prioritaire

Rentrée 2014 : le rôle des parents toujours renforcé (dont aides financières).
Ouvrir l'école aux parents d'entants étrangers pour réussir l'intégration : le site d'Eduscol

Les nouveautés et les programmes en 2014-2015
Ecole-collège :
pour un nouveau socle commun de l'école primaire au collège unique

Nouveautés par niveaux :

dans les écoles : les rythmes scolaires généralisés, la maternelle, le conseil école-collège, ....-
Bientôt un nouveau socle commun... (voir ici)
2e degré :
nouveautés dans les sanctions disciplinaires
les collèges : le conseil école-collège, rénover les procédures d'orientation, ... [le diaporama du MEN]
-
les LP : le campus des métiers et des qualifications, ...
...en
lycée d'enseignement général et technologique
LEG : nouveaux programmes, ...
LT : le campus, ...


Et aussi ...
Un nouveau rapport à la notation et à l'évaluation pour les élèves, les parents, les enseignants
Des valeurs républicaines dès l'école - Vers un enseignement moral et civique
Autour de la laïcité - L'égalité Filles/Garçons
La prise en charge des élèves handicapés




Mise à jour le 3 septembre 2014

 

 

 

Rentrée 2014 : le rôle des parents toujours renforcé

Pour la rentrée 2014 (nous soulignons)

** Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche le 26 août 2014 p^laide, lors de sa conférence de rentrée, pour une véritable coopération entre les parents et l’école.

"Vers une véritable coopération entre les parents et l’école
La circulaire interministérielle du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l’école dans les territoires identifie les leviers de la mise en œuvre de la coéducation :
- rendre effectifs les droits d’information et d’expression des parents en accordant une attention particulière aux parents les plus éloignés du système éducatif ;
- construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation
développer la coordination et la visibilité des actions d’accompagnement à la parentalité ;
La mise en œuvre de ces principes d’action appelle aussi une remobilisation des référents académiques "parents d’élèves" autour de leurs missions de pilotage et d’accompagnement des actions de soutien à la parentalité.
Enfin, les espaces parents créés par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République [notre présentation]doivent rendre effective cette présence des parents au sein des établissements scolaires pour redynamiser le dialogue et rendre l’école beaucoup plus accueillante et bienveillante. Ces espaces sont conçus pour mettre en œuvre cette information, cette communication et cette participation, et renforcer les liens entre les parents d’élèves et tous les personnels des établissements scolaires."

** "Le ministre [Benoît Hamon [remplacé le 25 août 2014] le sait :
Membres de la communautré éducative, les "parents d’élèves (...) attendent plus que jamais de l’École qu’elle permette à leurs enfants de réussir et de s’épanouir" (sa lettre aux membres de la communauté éducative du 20 mai 2014.)
Des mesures pour l'accueil et l'information des parents
... Alléger le travail des diectuirs d'école pour leur "leur permettre de se concentrer sur leur mission d'animation pédagogique, éducative et administrative et sur les relations avec les parents d'élèves" (circulaire de rentrée 2014).
... ... Les relations avec les parents d'élève soulignés en d'autres points de cette même circulaire de rentrée 2014 : dans le cadre des REP + (voir aussi l'annexe 10 de la circulaire et ici), autour des internats de la réussite, de l'éducation prioritaire, de la charte de la laïcité qui devra leur être présentée [voir ici], autour des actions pour la prévention des conduites addictives dans les projets d'école et d'établissement qui doivent leur être présentées ou de la présentation du plan de prévention et de lutte contre l'illettrisme avec les premiers apprentissages dans la maîtrise de langue (annexe 13).
... Une partie du web documentaire sur l'apprentissage de la lecture au CP leur est dédié pour les aider à accompagner leurs enfants.
... Nouveaux horaires à l'école : Benoît Hamon écrit aux parents d'élèves [la lettre en ligne]
Les parents d'élèves dans la loi de refondation de l'école (rappel)

Refondation de l'école : améliorer le dialogue entre l'École, ses partenaires et les familles
Les parents d'élèves

Rentrée 2014 : le rôle des parents renforcé et la ciorculaire de rentrée
Les circulaires de rentrée 2013 - Les parents dans la loi de refondation de l'école - Le cas des fournitures scolaires
---) c'est ici.


Et aussi des aides à la rentrée ...
- L'Allocation de Rentrée scolaire 2014
Pour la rentrée 2014, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Les enfants maintenus en maternelle n'ouvrent pas droit à l'Ars.
Vos ressources de l'année 2012 ne doivent pas dépasser (la sutie : site de la CAF).
Attention : les dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) par la Caf dépendent de l'âge de votre enfant. Si certains parents toucheront l'allocation dès le mois d'août, d'autres devront attendre octobre pour bénéficier de cette aide de plusieurs centaines d'euros (détail : ici).
Voir aussi : le Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire qui remplace l'exigence de justification de l'inscription de l'enfant dans un établissement ou organisme d'enseignement par une déclaration sur l'honneur.
... La demande de bourse des collèges est à faire avant fin septembre [détail : le site du service public]. (celle des lycées est déjà close).
Voir aussi la circulaire en ligne au BOEN du 24 juillet 2014 qui contient toutes les instructions avec en annexes : demande de bourse de collège (en ligne), plafonds de ressources applicables pour l'attribution des bourses de collège en 2014-2015 (en ligne).
... Les bourses de lycées sont revalorisées (pour les demander, c'est trop tard) : arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2014-2015 au JO du 5 août 2014 (rappel de ses braêmes ici).

Déjà à la rentrée 2013
Parmi les principes de l'éducation
"Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale" : cette phrase fait partie du nouvel article 3A proposé par la commission du Sénat le 14 mai 2013, approuvé pazr l'Asemblée nationale en 2e lecture puiis dans les mêmes termes par le Sénat le 25 juin 2013 (à sa promulgation c'est l'article 2 [voir ici] de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République)
Informer les parents, une tâche des enseignants inscrite dans le code de l'éducation
L'article L. 912-1 du code de l'éducation [autour des enseignants, de leurs activités et responsabilités]- est ainsi modifié :
2° (nouveau) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
es enseignants tiennent informés les parents d'élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants" [article 72 de la loi réécrit par la commission du Sénat le 14 mai 2013]. »
Un espace dédié au sein de l'établissement scolaire
L'article L. 521-4 du code de l'éducation [autour de larchitecture scolaire] est ainsi modifié :(...)
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est prévu dans tous les établissements un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués" [article 65 de la loi proposé par la commission du Sénat le 14 mai 2013]. »
Les parents dans le conseil d 'école
"Les deux dernières phrases de l'article L. 411-1 du code de l'éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :
« Le directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année" [au lieu de : Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école] (article 59 de la loi voté par l'Assemblée natinale et inchangé par le Sénat).
Les parents dans le CA des EPLE
Un nouveau paragraphe dans l'article L 421-4 du code de l'éducation...
"Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.
A ce titre, il exerce notamment les attributions suivantes : (...)
5° Il établit chaque année un bilan des actions menées à destination des parents des élèves de l'établissement [article 61 de la loi réécrit par la commission du Sénat le 14 mai 2013]
(...)
Les parents de collégiens
- "Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.
"Il est défini sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève, ses parents ou son responsable légal, par les conseillers d'orientation-psychologues, les enseignants et les autres professionnels compétents." [article 47 de la loi].

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La refondation de l'école (RE) [site dédié]

Les chantiers en cours pour 2014-2015

Pour l'ensemble du système scolaire [pour le primaire - pour le collège]

La fin des notes sanctions et du redoublement ?

** Après avoir créé le Conseil national d'évaluation du système scolaire décret n° 2013-945 du 22-10-2013 [Organisation et fonctionnement au BO du 21.11.2013], et après une évaluation apr l'iGEN de la notation et l'évaluation des élèves éclairées par des comparaisons internationales [rapport depuis le site de la Documentation française], comme installé la commission d'évaluation des politiques d'innovation (pas seulement pour l'EN), le minsitère EN lance la conférence nationale sur l'évaluation des élèves.
Cinq questions seront mises en débat : 1° - Comment l'évaluation peut-elle être au service des apprentissages des élèves et participer à leurs progrès ? 2° - Comment rendre compte aux familles des progrès des élèves ? - 3° - * Quelle place et quelle forme de la notation dans l'évaluation des élèves ? - 4° - Quels doivent être les moments de l'évaluation dans les parcours des élèves ? 5° * Comment mobiliser les évaluations dans la détermination des parcours des élèves, leurs choix d'orientation et les procédures d'affectation. -
Du 8 au 12 décembre 2014, une semaine de l'évaluation sera organisée en conclusion des travaux de la conférence. À l'issue de deux jours d'auditions et de débats publics, le jury remettra ses recommandations au ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
--) Voir la chronologie de la conférence p. 6 du dossier en ligne (format PDF) : juillet - août 2014 : phase de travail du comité d'organisation (avec groupes de travail) ; premier rendu en octobre 2014 [ci-apr_s]

** le 8 octobre 2014, la séance du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) extraordinaire a été dédiée à l’évaluation des élèves. Elle a été l’occasion pour les représentants de la communauté éducative d’apporter leur contribution au débat.
Cinq questions principales sont mises en discussion : les formes d’une évaluation au service des apprentissages des élèves
l’information donnée aux familles - la place de la notation - les moments de l’évaluation dans les parcours - le rôle de l’évaluation dans les choix d’orientation et les procédures d’affectation.
Mme Najat Vallaud-Belkacem -ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - a inscrit le chantier de l’évaluation des élèves dans le cadre des grandes réformes pédagogiques en cours : nouveau socle commun, nouveaux programmes de l’école primaire et du collège, réforme du collège. Elle a rappelé qu’il n’y aura pas de meilleurs apprentissages pour les élèves sans des modalités d’évaluation qui les motivent à plus et mieux apprendre, qui les motivent à progresser.
Les journées de l’évaluation se tiendront les 11, 12 et 13 décembre prochains à Paris.
---) Le site dédié correspondant.

Des projets de programmes

Le CSP a fait sa proposition de socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Il iinteresse les 4 cycles d'enseignement prévus par la loi de refondation de l'école (1). "Dans la proposition de socle commun de connaissances, de compétences et de culture remise au ministre, le Conseil supérieur des programmes s’est attaché à réaffirmer ce qui lui semble fondateur pour l’École : définir un projet d’enseignement pour tous les élèves, référence nationale dont l’École doit être garante. Il a souhaité dépasser l’opposition qui a pu parfois apparaître entre connaissances et compétences et intégrer la notion de culture commune afin qu’elle éclaire le sens des enseignements. Le texte, organisé en cinq domaines, cherche à donner une place équilibrée à tous les champs disciplinaires. Les programmes détaillés en cours d’élaboration expliciteront les contenus à enseigner et les niveaux attendus pour chaque cycle d'enseignement, conformément à la charte des programmes. S’agissant de l’évaluation, le Conseil a fait le choix d’énoncer de grands principes qui devront permettre de faire évoluer le dispositif existant vers une situation plus satisfaisante sans entrer dans le détail des modalités. Il souhaite poursuivre sa réflexion sur ce sujet et complétera le projet avant sa mise en consultation à l’automne 2014 prochain." (site CSP - notre présentation].
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(1) La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques :
** le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, en petite section, moyenne section et grande section d'école maternelle ;
** le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, en cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année d'école élémentaire ;
** le cycle 3, cycle de consolidation, en cours moyen première année, cours moyen deuxième année d'école élémentaire et en classe de sixième, au collège ;
** le cycle 4, cycle des approfondissements, en classes de cinquième, de quatrième et de troisième, au collège.

Autour du décrochage scolaire et autres

Réaffirmation de la lutte contre le décrochage scolaire avec le dispositif FOQUALE [RE - DR] et les micro-lycées - relance de l'éducation prioritaire - Eclair repensé - une carte scolaire revue "pour un renforcement de la mixité sociale et scolaire" -

Le rôle de l'EPS et du sport scolaire dans la loi de refondation ["fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et plus largement à la vie associative" (...) "élément de dynamisation et de cohésion des écoles et des établissements scolaires"] "doit être valorisé et développé"] .

Continuer à assurer sérénité et sécurité dans les établissements scolaires [voir aussi ici]. Rappel de la loi du respect.

Pour l' école primaire (détail ici) [La priorité donnée à l’école primaire : RE - DR dont "Une scolarisation des enfants de moins de trois ans encouragée"]

2014-2015 : les nouveaux rythmes scolaires et leurs horaires sont généralisés [détail ici].
À la rentrée 2014, tous les élèves bénéficieront des nouveaux horaires à l'école. Cette nouvelle organisation du temps scolaire répond avant tout à des objectifs pédagogiques pour permettre aux enfants de mieux apprendre à l'école : favoriser les apprentissages fondamentaux le matin, au moment où les élèves sont les plus attentifs ; bénéficier de 5 matinées au lieu de 4 pour des temps d'apprentissage plus réguliers. Suivez l'actualité des nouveaux rythmes et retrouvez toute l'information pour préparer la rentrée 2014 (site minsitèriel).
Voir aussi la Lettre du ministre aux enseignants sur les bénéfices pédagogiques de la nouvelle organisation du temps scolaire.

Ecole maternelle
2014-2015, 1ère année de la mise en place des nouveaux cycles d'enseignement
Le nouveau cycle 1 est dédié aux seules sections de l'école maternelle [détail ici].
Il correspond, parmi la première priorité de l'éducation nationale, à un nouveau rôle de cette école défini par la loi de refonation et à un renouveau de l'accueil des moins de 3 ans.
A noter : le Conseil supérieur des programmes met en ligne sa proposition de nouveau programme pour l'école maternelle. Débattu au cours de l'année 2014-2015 et "corrigé" au cours d'une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives à l’automne 2014 , dont les modalités seront précisées ultérieurement, il sera mis en oeuvre à la rentrée scolaire 2015.

Pour l'école élémentaire
** Pour la mise en oeuvre des programmes actuels depuis 2008 en 2014/2015, le Conseil supérieur des programmes émet des recommandations. Celles-ci concernent :
- le français au cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2 actuel sans la grande section [vopir ci-dessus] : CP, CE1) et au cycle des approfondissements (actuel cycle 3 : CE2, CM) ;
- les mathématiques (mêmes niveaux) ;
- les sciences expérimentales et technologie au cycle des approfondissements ;
- la culture humaniste aucycle des approfondissements.
** Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a publié le 3 juilelt 2014 sa proposition de programme d’enseignement moral et civique pour l’école élémentaire et le collège. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche organisera à l’automne 2014 une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives sur ces projets, dont les modalités seront précisées ultérieurement.
Voir aussi ...
... Le développement durable dans la culture de l’engagement (enseignement moral et civique) depuis le portail du PNC EDD (textes officiels).

Pour le collège

2014-2015, c'est la 2e année de l'expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves qui consiste à confier la décision finale d'orientation de l'élève à ses responsables légaux ou, s'il est majeur, à l'élève lui-même [détail ici]. Il s'agit d'une dérogation à l'article L. 331-8 du code de l'éducation qui prévoit que cette décision est prise par le chef d'établissement.

** Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a publié le 3 juilelt 2014 sa proposition de programme d’enseignement moral et civique pour l’école élémentaire et le collège. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche organisera à l’automne 2014 une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives sur ces projets, dont les modalités seront précisées ultérieurement.*

Et aussi ...
... La demande de bourse des collèges est à faire avant fin septembre [détail : le site du service public].

Pour le lycée général

Terminale S
Mise en place du nouveau programme d'histoire-géograhie
. Ainsi, l’histoire et la géographie reviendront en disciplines obligatoires pour les Terminales S à la rentrée de septembre 2014 et les élèves passeront alors au baccalauréat une épreuve écrite obligatoire en juin 2015 [présentation de ce nouveau progarmme depuis le site académique de Paris par exemple].

 

 

 

 

Refondation de l'école,

refondation de l'éducation prioritaire

Rentrée 2014 - Refonder l'action prioritaire (le site ministériel)

Un référentiel pour les équipes - La circulaire de juin 2014

Mixité sociale, carte scolaire et gouvernance dans les collèges publics

Voir aussi : Une structure dans le 1er degré : les RASED

L'éducation prioritaire dans l'académie d'Amiens

Mise à jour le 3 septembre 2014

 

 

 

 

 

Refondation de l'école, refondation de l'éducation prioritaire

Rentrée 2014

Education prioritaire et rentrée 2014 : le dossier officiel (en ligne)
"La réforme de l’éducation prioritaire vise à réduire les écarts de performance entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux qui ne le sont pas à moins de 10 %. La nouvelle politique se met en place dans 102 réseaux Rep+ préfigurateurs à la rentrée 2014. Elle sera étendue à 1 081 réseaux d’éducation prioritaire, dont 350 réseaux Rep+, en 2015. "Elle vise à relever un double défi : améliorer les résultats scolaires des élèves en mettant en œuvre plus largement qu’aujourd’hui les leviers et pratiques les plus efficaces ; être plus équitable et plus lisible en appliquant prioritairement les mesures concernées dans les territoires qui en ont le plus besoin.
"Le site national de l’éducation prioritaire, renouvelé, soutiendra cette refondation. (...)"
** Le communiqué en conseil des ministres
Extrait - "Approfondir le combat contre les inégalités sociales et territoriales au sein du système éducatif afin de garantir la réussite de chaque enfant et de chaque jeune sera le troisième objectif des chantiers de la rentrée. L’école doit en effet à nouveau donner à la promesse d’égalité républicaine une traduction concrète.
À cet effet, dès septembre, une phase de préfiguration de la refondation de l’éducation prioritaire portera sur 102 réseaux de collèges et d’écoles caractérisés par d’importantes difficultés sociales (REP+). La répartition des élèves issus de différentes catégories sociales entre les établissements sera améliorée."
---) Voir au BOEN du 28 août 2014 la liste des écoles et établissements scolaires publics participant au programme "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" (REP+) préfigurateurs (arrété du 24 août 2014).
--- ) Les REP et REP + doivent remplacer les anciens dispositifs à la rentrée scolaire 2015.

Refonder l'action prioritaire (le site ministériel)

Inscrite dans la loi de refondation de l'École de la République, la réduction des inégalités sociales et territoriales est l'une des priorités du Gouvernement. La réforme de l'éducation prioritaire présentée jeudi 16 janvier 2014 par Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, comprend 14 mesures-clés définies autour de 3 axes :
- des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire,
- des équipes éducatives formées, stables et soutenues,
- un cadre propice aux apprentissages. Un référentiel (ci-dessous) est élaboré pour permettre aux équipes d’exercer pleinement leur liberté pédagogique en s’appuyant sur des repères solides et fiables.
L'année 2014-2015 est destiné à peaufiner les fondements de cette rénovation (calendrier en ligne). Les dpostifs propres aux REP + seront présentés lors de cette rentrée.
En avril 2014, Benoît Hamon - ministre en en charge de l'Education ntionale - donne le coupe d'envoi de cettte rénovation (son discours en ligne) : 102 REP+ préfigurateurs [leur liste en ligne], qui couvrent l’ensemble des académies, ont été identifiés par les recteurs sur la base de cet indice social et de la qualité des projets de réseaux portés par les collèges et les écoles (le site ministériel).

Education prioritaire - Un référentiel pour les équipes

Janvier 2014 : est mis en ligne le référentiel pour l'éducation prioritaire [téléchargeable au format PDF] présenté depuis Eduscol.
Issu de l'expérience des réseaux réunis lors des assises de l'automne 2013, le référentiel de l'éducation prioritaire est d'offrir un cadre structurant à l'ensemble des acteurs. Proposé sous forme de principes d'actions pédagogiques et éducatives, il permet aux équipes d'exercer pleinement leur liberté pédagogique en s'appuyant sur des repères solides et fiables. Il prend en compte de manière globale les nombreux facteurs qui participent à la réussite scolaire des élèves. - Le référentiel s'organise autour de six priorités : 1. Garantir l'acquisition du "Lire, écrire, parler" et enseigner plus explicitement les compétences que l'école requiert pour assurer la maîtrise du socle commun - 2. Conforter une école bienveillante et exigeante - 3. Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire - 4. Favoriser le travail collectif de l'équipe éducative ; 5. Accueillir, accompagner, soutenir et former les personnels ; 6. Renforcer le pilotage et l'animation des réseaux.
Voir aussi : Refonder l'action prioritaire : les discours et décsions des ministres V. Peillon et G. Pau-Langevin le jeudi 16 janvier 2014.

Education prioritaire - La circulaire de juin 2014

** Refondation de l'éducation prioritaire [Rep et Rep+ remplacent ECLAIR à la rentrée 2015], circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 au BOEN du 5 juin 2014.
"La politique d'éducation prioritaire distinguera désormais deux niveaux d'intervention. Les Rep regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. À la rentrée 2015, les dispositifs Rep et Rep+ seront mis en place et les dispositifs Eclair et RRS disparaîtront. Pour les écoles et établissements hors éducation prioritaire, l'allocation progressive des moyens s'applique en fonction de la difficulté sociale et permet de mieux différencier les réponses pédagogiques au niveau des difficultés rencontrées. Ainsi un établissement ou une école qui accueille une population partiellement défavorisée doit être proportionnellement mieux doté qu'un établissement ou une école qui accueille une population presque exclusivement favorisée.
Le nombre total des réseaux en éducation prioritaire reste inchangé à 1 081 réseaux. Le périmètre des Rep+ est fixé à 350 – incluant les 102 Rep+ préfigurateurs de la rentrée 2014 – et celui des Rep à 731.".

 

Mixité sociale, carte scolaire et gouvernance dans les collèges publics

Coopération entre les services de l'État et le conseil général - Favoriser la mixité sociale dans les collèges publics
Le décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 [au BOEN du 28 août 2014] organise les conditions dans lesquelles les services de l'éducation nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en œuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L. 213-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale, qu'un même secteur de recrutement est commun à plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains.
Le décret prévoit qu'une convention peut être conclue entre le conseil général et les services départementaux de l'éducation nationale pour préciser les modalités de leur coopération, dans le respect de leur domaine de compétences respectif. Une instance co-présidée par le président du conseil général et le directeur académique des services de l'éducation nationale peut également être créée afin d'assurer le suivi de cette convention.
Il insére un nouvel article D. 211-11-1 dans le code de l'éducation, ainsi rédigé, en vigueur à compter du 1er septembre 2014 :
« Art. D. 211-11-1 - Lorsque le conseil général décide, en application du deuxième alinéa de l'article L. 213-1, de partager un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges afin de favoriser la mixité sociale, les services académiques l'accompagnent dans cette démarche et lui apportent leur soutien, notamment dans le cadre de la procédure d'affectation des élèves qui relève de leur compétence.
« Afin de préciser les modalités de leur coopération dans l'exercice de leurs compétences respectives, le président du conseil général et le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie, peuvent signer une convention.
« Cette convention peut prévoir la création d'une commission de concertation sur la mixité sociale au sein des collèges, présidée conjointement par le président du conseil général et le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, ou par leurs représentants. Cette commission est chargée d'assurer le suivi du dispositif et des travaux décidés en commun. »

L'éducation prioritaire dans l'académie d'Amiens

Dans l'académie d'Amùiens, l'Education Prioritaire se compose de 22 ECLAIR : 17 collèges (13 anciens RAR, 2 anciens RRS, 2 nouveaux collèges en éducation prioritaire depuis la rentrée 2011) et 5 lycées. Ces établissements ECLAIR bénéficient de la présence d'enseignants supplémentaires, soit 54 professeurs référents pour l'académie et 16 secrétaires-coordonnateurs. Les équipes pédagogiques se trouvent renforcées par la présence d'assistants pédagogiques.
Ces établissements sont incités à innover dans trois champs : la pédagogie, la vie scolaire et les ressources humaines. Un préfet des études est désigné pour chaque niveau, soient 63 préfets dans l'académie. Il exerce une responsabilité sur le plan pédagogique et éducatif. (BO n°29 du 22 juillet 2010).
Voir aussi la liste des établissements entrant dans le dispositif d'Éducation prioritaire dans l'académie d'Amiens.

Sa Délégation académique de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire ... (son site et ses animateurs)
Ses missiions
- L'accompagnement et la mise en place dans l'académie de la politique de l'Education prioritaire, notamment des ECLAIR et des RRS en liaison avec les DASEN.
- Le suivi et l'évaluation des internats d'excellence.
- La formation continue et l'accompagnement des secrétaires-coordonnateurs de réseau, des professeurs référents et des préfets des études.
- La mutualisation des pratiques, la valorisation des actions et la mise en ligne des ressources, notamment par la mise en place des
GRAF : Groupe Recherche Action Formation : rythmes scolaires et décrochage scolaire.
- L'appui aux groupes de pilotage des réseaux en particulier dans le suivi des contrats, des plans de formation, des liaisons avec l'enseignement supérieur et avec les partenaires de l'Education Prioritaire.
- Le suivi et l'évaluation des établissements de l'Education Prioritaire au moyen d'un tableau de bord académique.
-L'aide à l'autoévaluation des réseaux.
-Le suivi et l'évaluation du dispositif Cordées de la réussite et la mise en place d'une dixième cordée dans l'académie.
- Accompagnement des dispositifs liés à la politique de la ville.

Son CAREP (Centre Académique de Ressources pour l’Éducation Prioritaire) [son site et ses animateurs]

Delphine DHAUSSY / Philippe DELIGNIERES
Tél. 03 22 82 39 49
porte : 421
Courriel : careparobaseac-amienspointfr

Et aussi ... Les micro-lycées de l'académie d'Amiens (le site académique)
Un micro-lycée accueille des élèves volontaires, aux itinéraires complexes, sans solution de scolarité à qui il propose des parcours de reprise d'études. Cette structure est rattachée à un EPLE et bénéficie de moyens de l'académie et des partenaires, dont des collectivités territoriales, notamment la région.

 



 

 

 


 

 

Ecole-collège : pour un nouveau socle commun de l'école primaire au collège unique

Le socle commun des connaissances, de compétences et de culture… : actualité [voir aussi ici]

Présentation générale
- Depuis 2006 et la loi d'orientation et de programmation de 2005, le programme unique de l'école primaire s'adossait au socle commun de connaissances et de compétences.
Depuis la rentrée 2013 et la loi de refondation de l'école (article 13), ce dernier est devenu le socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui s'imposait à l'ensemble de la scolarité de l'élève - même non obligatoire. Dès que ce dernier aura été redéfini par décret, il sera la nouvelle et seule référence des enseignements de l'école au lycée.
Le nouveau socle et les nouveaux programmes (le site ministériel sur la rentrée scolaire)

La commande minsitérielle
"La scolarité obligatoire doit : garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés -- permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel -- préparer à l’exercice de la citoyenneté.
Différentes questions sont posées pour faire évoluer la conception et les composantes du socle :
- Quelle est la culture commune que tous les élèves doivent acquérir pendant leur scolarité obligatoire ?
- Comment l’articuler avec les programmes de l’école primaire et du collège en permettant une meilleure continuité et cohérence des apprentissages tout au long de la scolarité obligatoire ?
- Quelles modalités de validation des acquis du socle commun, en fin de scolarité obligatoire ? Quels liens entre l'évaluation du socle commun, le livret scolaire et le diplôme national du brevet ?
Le calendrier
juin 2014 : remise par le CSP du projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture [projet ci-dessous]
septembre-octobre 2014 : consultation sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
rentrées 2016 à 2018 : entrée en vigueur du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Un projet de socle commun par le CSP
"Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture entrera en vigueur avec les nouveaux programmes de l’école élémentaire et du collège à la rentrée 2016. Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit permettre de construire la culture commune que vont acquérir les élèves tout au long de leur scolarité obligatoire.
"La société exige certes des connaissances scolaires, mais également des compétences multiples pour penser et communiquer, apprendre à apprendre, observer et comprendre le monde.
"L’école obligatoire ne peut pas seulement apprendre aux élèves à lire, écrire et compter. Elle doit leur transmettre les outils pour devenir des citoyens éclairés, poursuivre des études et se construire un avenir personnel et professionnel.Extrait :
"(...) Les connaissances et compétences à acquérir dans le cadre du socle commun relèvent de cinq domaines de formation, dont l’ensemble définit les composantes de la culture commune.
1 - Les langages pour penser et communiquer
2 - Les méthodes et outils pour apprendre
3 - La formation de la personne et du citoyen
4 - L’observation et la compréhension du monde
5 - Les représentations du monde et l’activité humaine.
"Ces cinq domaines ne se déclinent pas séparément. Ils ne correspondent pas à de nouvelles disciplines qu’il serait possible d’appréhender distinctement les unes des autres, mais à de grands enjeux de formation. Chaque domaine de connaissances et de compétences requiert la contribution de toutes les disciplines et démarches éducatives, chaque discipline apporte sa contribution à tous les domaines. Il y a bien sûr des recouvrements et des correspondances d’un domaine à l’autre. Tous les domaines par exemple sollicitent les langages. Les domaines 4 et 5, étroitement complémentaires, mettent tous deux en jeu l’activité humaine et la volonté des hommes de comprendre le monde dans lequel ils vivent. (...)" (texte : d'après eduscol et le site académique des CPE de Dijon).

Suite à la mise en ligne de ce projet de programme, la consutation sur ce nouveau socle aura lieu en septembre-octobre 2014.

Les phases nationales de consultation (rappel - site MEN)

"Automne 2014
Consultation sur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Consultation sur le projet de programme de l’école maternelle
Consultation sur les projets de référentiels pour le parcours d’éducation artistique et culturelle et le parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel
Février-juin 2015
Consultation sur les projets de programmes de l’école élémentaire et du collège
Consultation sur le projet de programme de l’enseignement moral et civique (école, collège et lycée)
Pour se réunir et échanger, les équipes enseignantes disposeront, pour l’ensemble de ces consultations, d’un temps dédié."

 

 

 

 

 

 

 

Quoi de neuf à l'école élémentaire
à la rentrée scolaire 2014 ?

(les choix ministériels - les programmes en ligne -
ce qui change pour 2014/2015
)

Ecole primaire : les choix ministériels depuis la rentrée 2012
(l'école primaire : priorité - ses chantiers) : rappel
L'école primaire, priorité de la refondation de l'école

L'école primaire : les chantiers de sa rénovation
(
la maternelle - rénover la pédagogie - les rythmes scolaires - voir aussi son nouveau règlement)

Ecole primaire : ce qui change à partir de 2012/2013,
et spécifiquement en 2014-2015


La nouvelle organisation du temps scolaire à l'école

Rythmes scolaires : notre site (rappel)

Ecole primaire - Des cycles et des disciplines qui évoluent
En maternelle -- Programmes de l'élémentaire -- Liaison école collège

Voir aussi

La laïcité à l'école dans le nouveau règlement

 

Mie à jour le 22 août 2014

 

 

 

Ecole primaire : les choix ministériels depuis la rentrée 2012 (l'école primaire : priorité - ses chantiers) : rappel

L'école primaire, priorité de la refondation de l'école

Extrait de la circulaire de rentrée 2013
(...) La refondation de l'École est aussi une méthode, fondée sur la concertation, le dialogue social et la confiance. Elle repose sur la mobilisation des équipes de terrain et l'accompagnement du changement autour des grands axes qui fourniront le plan de cette circulaire :
- mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques ; donner la priorité à l'école primaire pour assurer l'apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités ; faire entrer l'École dans l'ère du numérique ; faire évoluer le contenu des enseignements ; assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège (I) ;
- permettre à tous de réussir dans le second degré et de s'insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions (II) ;
- favoriser la réussite éducative et améliorer le climat scolaire, notamment en installant pour chacun des acteurs - élèves, familles et personnels - un cadre protecteur et citoyen dans tous les territoires (III)".

Extrait de la lettre à tous les personnels de l'éducation nationale
[...] Les débuts de la scolarité sont essentiels pour la réussite de tous les élèves. Les difficultés doivent être repérées dès les premières années d'apprentissage.
Voir aussi le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre à l’Assemblée nationale le 3 juillet 2012 :
[...] C’est sur l’enseignement primaire que nous voulons concentrer nos efforts, comme les premiers cycles de l’enseignement supérieur, parce que ce sont les maillons faibles de notre système. C’est dans les premières années que se construit la réussite des élèves. L’objectif est de faire reculer massivement au cours de la mandature le nombre de jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. [...]

L'école primaire : les chantiers de sa rénovation (la maternelle - rénover la pédagogie - les rythmes scolaires - voir aussi son nouveau règlement)

[La place de la maternelle] [la loi de refondation]
"La loi de refondation de l’école donne une nouvelle mission à l’école maternelle. Organisée sur un cycle unique, elle porte deux ambitions essentielles. Elle prépare progressivement les enfants aux apprentissages fondamentaux qui seront dispensés à l’école élémentaire, en respectant le rythme de chacun. Elle participe, dès le plus jeune âge, à la réduction des inégalités, en particulier en matière de langage. Le programme de l’école maternelle doit porter cette exigence d’une école adaptée aux jeunes enfants, qui est une étape essentielle pour garantir la réussite de tous les élèves" (dossier ministériel de rentrée).
** 2014-2015, 1ère année de la mise en place des nouveaux cycles d'enseignement
Le nouveau cycle 1 est dédié aux seules sections de l'école maternelle [détail ici].
Il correspond, parmi la première priorité de l'éducation nationale, à un nouveau rôle de cette école défini par la loi de refonation et à un renouveau de l'accueil des moins de 3 ans.
A noter : le Conseil supérieur des programmes met en ligne sa proposition de nouveau programme pour l'école maternelle. Débattu au cours de l'année 2014-2015 et "corrigé" au cours d'une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives à l’automne 2014 , dont les modalités seront précisées ultérieurement, il sera mis en oeuvre à la rentrée scolaire 2015.
Automne 2014
- Consultation sur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture
- Consultation sur le projet de programme de l’école maternelle


** A compter de la rentrée scolaire 2013 suite à la loi de refondation de l'école, le cycle des apprentissages premiers (cycle 1) ne concerne que la maternelle (cycle unique).
L'article L. 321-2 du code de l’éducation est modifié avec ajouts et remplacements suite à 'article 44 de la loi pour la refondation de l'école :
'La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l’éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l’estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s’attache à développer chez chaque enfant l’envie et le plaisir d’apprendre afin de leur permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives. Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce personnel dans les écoles mentionnées à l’article L. 721-1.
L'ancien texte
Sans rendre obligatoire [voir ici le nouveau texte] l'apprentissage précoce de la lecture ou de l'écriture, la formation qui est dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives.

[La pédagogie]
Extrait de la circulaire de rentrée 2013
1.2. Rénover en profondeur l'enseignement du premier degré [...]
Faire évoluer les pratiques pédagogiques à l'école primaire
L'acquisition des savoirs fondamentaux reste l'objectif premier de l'école primaire. Il s'agit de conduire chaque élève à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture [voir ici]. Au total, 7 000 emplois seront consacrés au renforcement de l'encadrement pédagogique dans les écoles difficiles et participeront ainsi à l'amélioration des résultats scolaires à l'école élémentaire au cours des quatre prochaines années.
Comme le prévoit la circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012, le dispositif « plus de maîtres que de classes » [voir ici] permettra, dès la rentrée 2013, dans les secteurs les plus fragiles, d'accompagner des organisations pédagogiques innovantes, afin de prévenir les difficultés et d'aider les élèves à effectuer les apprentissages fondamentaux indispensables à une scolarité réussie. L'action des enseignants spécialisés exerçant dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ne se confond pas avec celle du dispositif « plus de maîtres que de classes », mais pourra développer des complémentarités avec ce dernier.
[...] Enfin, dès son installation, le nouveau Conseil supérieur des programmes [voir ici] s'attachera en priorité à réécrire les programmes de l'enseignement élémentaire en cohérence avec le nouveau socle de connaissances, de compétences et de culture.

[Les rythmes scolaires (voir aussi ici)
Le nouveau décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (au BOEN du 7 février 2012) prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé [voir aussi la circulaire correspondante au même BOEN].
" La réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l'école autour d'un projet éducatif territorial et doit conduire à mieux articuler les temps éducatifs et les temps périéducatifs et, par conséquent, à coordonner les actions de l'État, des collectivités territoriales et des organismes œuvrant dans le champ éducatif " (rapport annexé à la loi de refondation de l'école).
L'article 47 du projet de loi de refondation de l'école instaure un fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée 2014. La note de service n° 2013-096 du 17-6-2013 au BOEN du 20 juin 2013 précise les conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds et renvoie à un décret d'application pour les modalités d'attribution
Voir aussi : La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire à la rentrée 2014 : le point ministériel.



[Education prioritaire relancée (dossier de rentrée 2012) et dispositif Eclair repensé]
L'éducation prioritaire connaîtra une nouvelle étape de son développement et de son efficacité et sera au cœur des décisions qui seront prises dans le cadre de la concertation à venir. Son principe fondamental, qui présida à son déploiement il y a trente ans, demeure « donner plus à ceux qui ont le plus de besoins ». En conséquence, avec la participation de tous les acteurs concernés, le dispositif écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair) a vocation à être repensé, les règles fixées pour la prochaine rentrée étant maintenues de façon à éviter toute désorganisation.

 

Ecole primaire : ce qui change à partir de 2012/2013, et spécifiquement en 2014-2015

Rentrée 2014

Conforter la priorité au premier degré
Les mesures en faveur de la priorité au premier degré sont confirmées et consolidées :
- généralisation de la réforme du temps scolaire ;
- scolarisation des enfants de moins de 3 ans et mise en œuvre du dispositif Plus de maîtres que de classes [voir ici], particulièrement dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les départements et régions d’outre-mer ;
- redéfinition des missions de l’école maternelle [voir ici], qui constitue un cycle à part entière préparant, de manière progressive et respectueuse du développement des enfants, aux apprentissages ultérieurs ;
- ajustement des missions et de l’organisation des Rased, pour mieux prévenir et combattre la difficulté scolaire ;
- généralisation des conseils école-collège [ici] qui œuvrent à la cohérence et à la continuité du travail des équipes des premier et second degrés.

"Le chantier de la refonte des programmes a été ouvert avec la remise des premiers travaux du Conseil supérieur des programmes au printemps 2014.
Dès septembre, les contenus d’enseignement sont recentrés à l’école élémentaire pour garantir l’acquisition des connaissances et des compétences avec une progression plus cohérente et plus adaptée aux apprentissages. Les premières semaines de l’année scolaire sont dédiées à la consultation des enseignants sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et le nouveau programme de la maternelle [détails ici]" (communiqué du 27.08.2014 en conseil des ministres).

La nouvelle organisation du temps scolaire à l'école (le communiqué ministériel)
À la rentrée 2014, tous les élèves bénéficieront des nouveaux horaires à l'école. Cette nouvelle organisation du temps scolaire répond avant tout à des objectifs pédagogiques pour permettre aux enfants de mieux apprendre à l'école :
- favoriser les apprentissages fondamentaux le matin, au moment où les élèves sont les plus attentifs ;
- bénéficier de 5 matinées au lieu de 4 pour des temps d'apprentissage plus réguliers.
Les cinq matinées de classe demeurent obligatoires dans toutes les communes, dans toutes les écoles, pour tous les élèves. Les matinées correspondent en effet aux pics de vigilance des enfants. Les apprentissages fondamentaux seront donc concentrés sur ces temps. - Compte-tenu de difficultés locales, le Premier ministre a souhaité la mise en œuvre de certains assouplissements. C'est le sens des ajustements prévus par un projet de décret autorisant des expérimentations, transmis ce vendredi 25 avril aux instances consultatives : le Conseil supérieur de l'éducation et le comité technique du ministère de l'éducation nationale. -Le projet de décret prévoit la possibilité, pour le recteur, d'autoriser à titre expérimental des adaptations sur l'organisation de la semaine scolaire voire de l'année scolaire. - Cela ouvre la possibilité de : regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d'un projet pédagogique de qualité ; alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances. - Enfin, un projet de circulaire accompagnera le projet de décret. Il réaffirmera la nécessité de prendre en compte les spécificités de la maternelle.

Nouveaux horaires à l'école : Benoît Hamon écrit aux parents d'élèves [la lettre en ligne]
Le ministre souligne que l'Education nationale peut pas ignorer les résultats désastreux des enquêtes internationales sur les compétences des élèves : les écoliers français sont trop en retard. " Surtout, l'école française est aujourd'hui en Europ celle où l'origine sociale des enfants pèse le plus lourdement sur les résultats. Une récente étude du Ministère de l'Éducation nationale a montré le recul du niveau des élèves de CE2 en calcul et en compréhension de textes. La nouvelle organisation de la semaine scolaire doit contribuer à donner aux enfants confiance en eux et en leur capacité à bien apprendre. En effet, cinq matinées au lieu de quatre, c'est, chaque semaine, un temps supplémentaire pour travailler dans de bonnes conditions, le matin étant le moment de la journée où l'attention des enfants est la plus soutenue. " Et " le matin d'école supplémentaire permet également une répartition plus équilibrée des heures de classe tout au long de la semaine ".
Un site d'information leur est dédié où ils peuvent consulter les horaires de l'école de leur enfant pour la rentrée 2014 et ont accès à des informations et témoignages sur tous les bénéfices de cette nouvelle organisation.

Ecole primaire - Des cycles et des disciplines qui évoluent

A l'école maternelle
2014-2015, 1ère année de la mise en place des nouveaux cycles d'enseignement
Le nouveau cycle 1 est dédié aux seules sections de l'école maternelle [détail ici].
Il correspond, parmi la première priorité de l'éducation nationale, à un nouveau rôle de cette école défini par la loi de refonation et à un renouvau de l'accueil des moins de 3 ans.
A noter : le Conseil supérieur des programmes met en ligne sa proposition de nouveau programme pour l'école maternelle. Débattu au cours de l'année 2014-2015 et "corrigé" au cours d'une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives à l’automne 2014 , dont les modalités seront précisées ultérieurement, il sera mis en oeuvre à la rentrée scolaire 2015.

A l'école élémentaire
** Pour la mise en oeuvre des programmes actuels depuis 2008 en 2014/2015, le Conseil supérieur des programmes émet des recommandations. Celles-ci concernent :
- le français au cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2 actuel sans la grande section [vopir ci-dessus] : CP, CE1) et au cycle des approfondissements (actuel cycle 3 : CE2, CM) ;
- les mathématiques (mêmes niveaux) ;
- les sciences expérimentales et technologie au cycle des approfondissements ;
- la culture humaniste aucycle des approfondissements.
** Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a publié le 3 juillet 2014 sa proposition de programme d’enseignement moral et civique [détail ici] pour l’école élémentaire et le collège. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche organisera à l’automne 2014 une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives sur ces projets, dont les modalités seront précisées ultérieurement.
** A noter : ces changements s'inscriront
... dans la nouvelle définition du Socle commun de connaissances, de compétences et de culture [notre présentation du projet CSP]
... et dans la nouvelle défintion des cycles à venir :
- le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, en petite section, moyenne section et grande section d'école maternelle : à compter de la rentrée scolaire 2014 ;
- le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, en cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année d'école élémentaire : à compter de la rentrée scolaire 2015 ;
- le cycle 3, cycle de consolidation, en cours moyen première année, cours moyen deuxième année d'école élémentaire et en classe de sixième, au collège : : à compter de la rentrée scolaire 2016.


La liaison Ecole - Collège [dans la refondation de l'école : notre site]
Il est créé un conseil école-collège qui a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés, notamment au profit des élèves les plus fragiles. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription. La mise en place du conseil école-collège s'était'effectuée progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 [détail ici].
Le conseil école/collège dans le dossier ministériel de la rentrée 2014 (fin de rubrique)
"Installés progressivement au cours de la précédente année scolaire, les conseils école-collège sont généralisés à cette rentrée. Ils ont pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés par un rapprochement des pratiques professionnelles des enseignants, un diagnostic partagé des besoins des élèves et un ajustement des projets pédagogiques.
Le rôle du conseil école-collège ne se résume pas à la seule question de la transition de la classe de CM2 à la classe de sixième. Il est l’instance indispensable pour intégrer et officialiser des pratiques qui ont fait leurs preuves pour la réussite des élèves et en engager de nouvelles si nécessaire".
** Voir aussi : Améliorer la continuité école-collège : le conseil école-collège, nouvelle rubrique sur Eduscol en janvier 2014.ON peut y lire : "La composition du CEC est équilibrée entre le premier et le second degré, respectueuse de l'autonomie des écoles et des collèges, et ouverte : « le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles ». L'organisation du travail du conseil école-collège : une présidence conjointe premier et second degré assurée par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription du premier degré ; des rencontres régulières : il se réunit au moins deux fois par an ; une organisation souple, notamment grâce au travail confié aux commissions désignées par le conseil école-collège, pour la mise en œuvre des projets prévus".

Bientôt un nouveau socle commun... (voir ici)

Parmi les mesures de rentrée 2013 : rappel [le projet éducatif territorial]

Evaluations des acquis scolaires des élèves en CE1 et CM2
Evaluation nationale à la rentrée 2013
En fin de cycle 2 (CE1) et de cycle 3 (CM2), des évaluations nationales sont organisées pour dresser le bilan des acquis des élèves en français et en mathématiques selon des protocoles nationaux. Les résultats obtenus fournissent un indicateur précieux lors de l'élaboration du projet d'école.
S'agissant des évaluations réalisées en CM2, elles constituent un support privilégié favorisant la liaison entre l'école et le collège. Ces résultats des élèves ne font jusqu'à nouvel ordre l'objet d'aucune remontée (1)
Le processus d'évaluation appliqué aux écoles et le conseil national d'évaluation du système scolaire
Ce processus doit être établi de façon scientifique et indépendante. Il s'inscrira prochainement dans le cadre du nouveau conseil national d'évaluation du système éducatif créé par la loi de refondation [détail ici]. Il s'agit de "rendre transparent l'ensemble du processus d'évaluation ". Pour ce conseil, " ses champs d'investigation couvrent toutes les composantes de l'enseignement scolaire, l'organisation du système éducatif et ses résultats. Il réalise ou fait réaliser des évaluations, il se prononce sur les méthodologies et les outils utilisés et donne un avis sur les résultats des évaluations externes et notamment internationales. Ce conseil peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, par le Président du Sénat ou par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'autres ministères disposant de compétences en matière d'éducation ou conduisant des politiques éducatives. Il peut également s'autosaisir " [rapport annexé à la loi].
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(1) Eduscol, site de référence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quoi de neuf au collège à la rentrée scolaire 2014 ?

 

Les choix ministériels - Ce qui change pour 2014/2015

Rappel des programmes en cours

DNB : le point (voir ici)
(depuis la session 2013 / et loi de refondation)

 

 

Collège : les choix ministériels à compter de la rentrée 2012 (rappel)

 


Réaffirmer le collège unique pendant l'année de transition 2013-2014 (Dima supendu, évaluation 5ème réévaluée, ERS [voir ici] en sursis ?)

2013/2014 - Une année de transition pour le collège (et le lycée)
"Sous réserve des choix que fera le Parlement, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République devrait renvoyer à des dispositions réglementaires la définition des cycles d'enseignement [détail ici], celle du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que les conditions de certification à la fin du collège . [...] Les choix qui présideront à l'évolution du collège ne pourront être arrêtés qu'en 2014. [...] Pour le collège comme pour le lycée, l'année scolaire 2013-2014 sera donc une année de transition qui devra être mise à profit pour approfondir l'analyse des difficultés rencontrées et pour amorcer, de façon cohérente et concertée, les évolutions souhaitables.
"Dès cette année, un effort de création d'emplois sera réalisé dans le second degré, en priorité pour le collège, à hauteur de 3 770 équivalents temps plein (ETP). Il sera en partie consacré au renforcement des moyens de remplacement (extrait de la circulaire de rentrée 2013."

Le collège unique dans la loi de refondation de l'école
Présentation générale
L'article 51 de la loi de refondation de l'école a "pour objet d’instituer des enseignements complémentaires au cours des quatre années du collège, qui, à l’inverse de la situation actuelle, ne soient pas des dispositifs d’orientation précoce vers la voie professionnelle. Pour aller au bout de cette logique, l’Assemblée nationale a précisé en première lecture que ceux-ci doivent favoriser l’acquisition du socle commun. - Pour sa part, le Sénat a ajouté que ces enseignements visent aussi à faciliter l’élaboration du projet d’orientation de l’élève et qu’ils peuvent, dans les établissements d’enseignement agricole, au cours de deux dernières années de collège, comporter des stages contrôlés par l’État." (rapport à l'AN pour 2e lecture - en ligne).
L'article L. 332-3 du code de l’éducation réécrit (texte qui remplace - ajout en bleu)
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. À chacun d’entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être proposés afin de favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de faciliter l’élaboration du projet d’orientation mentionné à l’article L. 331-7 [rénové : ici]. Au cours de la ernière année de scolarité au collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l’État et accomplis auprès de professionnels agréés.
Les lycées professionnels et les établissements d’enseignement agricole peuvent être associés à cette préparation. Dans les établissements d’enseignement agricole, ces enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l’État et accomplis auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité du collège.
L'ancien texte (suppression en rouge)
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. Les deux derniers peuvent comporter aussi des enseignements complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ; ces derniers peuvent comporter des stages contrôlés par l'État et accomplis auprès de professionnels agréés. La scolarité correspondant à ces deux niveaux et comportant obligatoirement l'enseignement commun peut être accomplie dans des classes préparatoires rattachées à un établissement de formation professionnelle.
La lettre ... de 2012 (extrait : suite) : rappel
"Le collège unique reste pour nous une ambition essentielle pour conduire tous les élèves à la maîtrise du socle commun. Nous connaissons les difficultés rencontrées par les enseignants de ce niveau d'enseignement pour assurer la réussite de tous. C'est pourquoi le collège fera l'objet d'un travail de réflexion dans le cadre de la concertation qui sera engagée dans les prochaines semaines. Maintenir l'obligation d'un tronc commun pour tous n'interdit pas de proposer aux élèves des approches pédagogiques différenciées, dès lors qu'aucun dispositif d'éviction précoce ne détourne ces élèves de l'objectif de maîtrise du socle commun et ne les enferme dans une filière. Nous demandons à chacun d'y veiller. Dans l'attente d'un projet de disposition législative abrogeant la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) pour les jeunes âgés de moins de 15 ans est suspendu à la prochaine rentrée.
Nous tirerons les conclusions de l'évaluation nationale de fin de 5ème, expérimentée en 2011-2012, avant une éventuelle généralisation.
Le fonctionnement actuel des établissements de réinsertion scolaire (ERS) ne répond pas aux objectifs qui leur avaient été assignés. Nous nous prononcerons prochainement sur leur devenir."

 

 

Collège : ce qui change à la rentrée 2014

La liaison Ecole - collège et le conseil école-collège (fiches - repères depuis Eduscol)

Il est créé un conseil école-collège qui a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés, notamment au profit des élèves les plus fragiles. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription. La mise en place du conseil école-collège s'était'effectuée progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 [détail ici].
** Voir aussi : Améliorer la continuité école-collège : le conseil école-collège, nouvelle rubrique sur Eduscol en janvier 2014.ON peut y lire : "La composition du CEC est équilibrée entre le premier et le second degré, respectueuse de l'autonomie des écoles et des collèges, et ouverte : « le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles ». L'organisation du travail du conseil école-collège : une présidence conjointe premier et second degré assurée par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription du premier degré ; des rencontres régulières : il se réunit au moins deux fois par an ; une organisation souple, notamment grâce au travail confié aux commissions désignées par le conseil école-collège, pour la mise en œuvre des projets prévus".

Changement dans les sanctions disciplinaires depuis mai 2014 (voir ici)

L'orientation des collégiens

** 2014-2015, c'est la 2e année de l'expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation qui consiste à confier la décision finale d'orientation de l'élève à ses responsables légaux ou, s'il est majeur, à l'élève lui-même [détail ici].

Du côté des programmes et des cycles : des projets après 2014-2015 - et aussi : des aides financières

** Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a publié le 3 juilelt 2014 sa proposition de programme d’enseignement moral et civique [notre présentation] pour l’école élémentaire et le collège. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche organisera à l’automne 2014 une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives sur ces projets, dont les modalités seront précisées ultérieurement.*
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(1) Voir aussi ...
... Le développement durable dans la culture de l’engagement (enseignement moral et civique) depuis le portail du PNC EDD (textes officiels).
... Le développement durable au cycle 4 dans le futur programme d'enseignement moral et civique (ibidem).

** A noter : ces changements s'inscriront
... dans la nouvelle définition du Socle commun de connaissances, de compétences et de culture [notre présentation du projet CSP]
... et dans la nouvelle défintion des cycles à venir :
- le cycle 3, cycle de consolidation, en cours moyen première année, cours moyen deuxième année d'école élémentaire et en classe de sixième, au collège : à compter de la rentrée scolaire 2016 ;
- le cycle 4, cycle des approfondissements, en classes de cinquième, de quatrième et de troisième, au collège : à compter de la rentrée scolaire 2017.

Et aussi ...
... Les programmes de la rentrée 2014 sont le mêmes que ceux de la rentrée 2013 (en ligne depuis le site Eduscol)
... La demande de bourse des collèges est à faire avant fin septembre [détail : Eduscol].
Voir aussi la circulaire en ligne au BOEN du 24 juillet 2014 qui contient toutes les instructions avec en annexes : demande de bourse de collège (en ligne), plafonds de ressources applicables pour l'attribution des bourses de collège en 2014-2015 (en ligne).

Rappel 2013-2014
Maîtrise des LVE / globalisation des horaires dans les collèges volontaires maintenue
"La maîtrise des langues vivantes est aussi un facteur de la réussite scolaire. Elle sera facilitée par le lien renforcé entre l'école et le collège et le recours aux outils numériques. L'expérimentation visant à laisser davantage de liberté aux établissements volontaires dans la répartition des heures d'enseignement de langues se poursuivra "(circulaire de rentrée 2013).
Découvrir les métiers et le monde professionnel dans le 2nd degré
Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) est abrogé par la loi de refondation. Sont créés ... [détail ici]
- Le Parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel
"Pour accompagner tous les élèves et lutter efficacement contre les inégalités sociales, culturelles et territoriales, le collège devra redonner du sens à la notion de parcours et l'inscrire dans un cadre renouvelé. À partir de la rentrée 2013, outre le parcours d'éducation artistique et culturelle (voir I. 5.), sera progressivement construit le « parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel ». Ce parcours permettra aux élèves, dans une approche d'éducation à l'orientation dynamique et cohérente sur l'ensemble de leur scolarité, d'élaborer progressivement un projet personnel, fondé sur une connaissance du monde économique et professionnel, ainsi que des voies de formation et des métiers. Une circulaire précisera le contenu de ce parcours" (circulaire de rentrée 2013).
- Le Conseil national éducation économie [le site minsitériel].

 

 

 


 

Quoi de neuf en LP à la rentrée scolaire 2014 ?

ce qui change pour 2014/2015

LP : les orientations pour la rentrée scolaire 2014
La valorisation engagée de la voie professionnelle - Du LP aux STS et IUT

LP : ce qui change en 2014-2015
Le développement des campus des métiers et des qualifications
Rénovation des programmes pour le BMA

Changement dans les sanctions disciplinaires depuis mai 2014 (voir ici) : rappel

Dernière mise à jour : 25 août 2014

 

LP : les orientations pour la rentrée scolaire 2014

La valorisation engagée de la voie professionnelle

Lu dans la circulaire de rentrée 2014
"
La valorisation engagée de la voie professionnelle vise à lutter contre les sorties précoces (aujourd'hui de l'ordre de 10 % sur le parcours CAP et estimées à 45 000 élèves sur le parcours baccalauréat professionnel en 3 ans) et à faire progresser le taux de réussite au baccalauréat professionnel, qui est inférieur à celui du baccalauréat général. Les modalités du contrôle en cours de formation (CCF) sont aménagées afin de réduire le temps qui lui est consacré, sans modifier les objectifs des évaluations certificatives figurant dans les arrêtés de création des différentes spécialités de diplômes. La durée des périodes de formation en milieu professionnel, essentielle pour la professionnalisation de l'enseignement, est confirmée".

Du LP aux STS et IUT

Lu dans la circulaire de rentrée 2014
"Une attention particulière sera portée aux élèves de terminale technologique et professionnelle afin de faciliter respectivement leur accès en IUT et en STS (voir fiche annexe « Renforcer la continuité de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur »). Les partenariats et les jumelages avec des établissements étrangers seront encouragés, à tous les niveaux d'enseignement, pour développer les échanges et les projets de mobilité des élèves, notamment de la voie professionnelle. Les possibilités offertes par le nouveau programme européen « Erasmus + » seront utilisées à cette fin. Les acquis obtenus à l'occasion d'une mobilité sont désormais pris en compte dans la délivrance du baccalauréat professionnel, en permettant qu'une partie de la période obligatoire de formation en milieu professionnel soit réalisée dans une entreprise d'un pays membre de l'Union européenne et en créant une unité facultative de mobilité.
Voir aussi : Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur (au BOEN du 24 juillet 2014.)
Ce décret met les dispositions réglementaires du code de l'éducation en conformité avec l'article L. 612-3 du même code, qui prévoit de réserver aux bacheliers professionnels une part minimale des admissions en STS.
Par ailleurs, en tenant compte des nouvelles obligations attachées aux lycées publics prévues à l'article précité du code de l'éducation, le texte organise le dispositif conventionnel qui lie les établissements de formation disposant d'une STS et les établissements d'enseignement supérieur pour faciliter la poursuite d'études des étudiants de STS

LP : ce qui change en 2014-2015

Le développement des campus des métiers et des qualifications


Rentrée 2014 (communiqué en ligne) - "De nouveaux campus des métiers et des qualifications seront (...) labellisés, dans le souci de la valorisation de la voie professionnelle."
La loi pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013 fixe à la Nation l’objectif de valoriser l’enseignement professionnel [voir le site ministériel], atout pour le redressement productif de la France et pour l’insertion professionnelle des jeunes. La création des Campus des métiers et des qualifications s’inscrit dans cette perspective.
Ils réunissent, par voie de convention, des établissements d’enseignement du secondaire, du supérieur, des laboratoires de recherche et des entreprises, organisés en réseau, pour développer de manière coordonnée, des parcours de formation initiale et continue.
- Les campus des métiers regroupent des acteurs de la formation professionnelle autour d'une filière économique. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises. 12 campus sont déjà labéllisés [le site du MEN].
Les projets de campus font l’objet d’une labellisation pour une durée de quatre ans, renouvelable. Cette labellisation est attribuée par une commission composée de représentants des collectivités régionales, des recteurs, de l’Association des régions de France (ARF), des inspections générales de l’éducation nationale, des directions du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et du ministère du redressement productif [la suite depuis le site du ministère].
- Voir aussi l'annexe 6 de la circulaire de rentrée 2014 "Le campus des métiers et des qualifications".

Rénovation des programmes pour le BMA

Programmes de 2e année à compter de 2014-2015
Le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères des classes préparant au Brevet des métiers d'art est le programme de LVE pour les classes préparatoires au C.A.P. et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (annexe de l'arrêté du 10 février 2009). La liste des langues proposées à l'épreuve de langue vivante obligatoire dans toutes les spécialités de brevet des métiers d'art est la suivante : allemand, anglais, arabe littéraire, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien (autres détails : texte au BOEN du 6 juin 2013). Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015 (voir aussi en anexe à ce texte la définition des modalités d'évaluation des acquis et compétences en langues vivantes des candidats au diplôme national du brevet des métiers d'art).
Au même BOEN du 6 juin 2013 (toujours mise en oeuvre de la 2e année à compter de 2014-2015 dans chaque cas) :
- le programme de l'enseignement de cultures artistiques ;
- le p)rogramme et la définition des épreuves de l'enseignement de mathématiques et de physique-chimie;
-
les programmes et définition des épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique ;
-
le programme et la définition des épreuves de l'enseignement d'économie-gestion.

Changement dans les sanctions disciplinaires depuis mai 2014 (voir ici)


 

 

 

 

 

 

Quoi de neuf au lycée général et technologique

à la rentrée scolaire 2014 ?


Les orientations pour le lycée à la rentrée scolaire 2014



Rentrée 2014 - Ce qui change au cycle terminal : par séries

Lycées d'enseignement général
(TPE en 1ère générale - Education artisrique dont série L - Littérature en série L - H/G en term. S)

Lycées d'enseignement technologique
dont : campus des métiers et des formations

Et aussi ...
Bourses des lycées en 2014/2015 : détail ici - Enseignement personnalisé : eduscol
Changement dans les sanctions disciplinaires depuis mai 2014
(voir ici)

 

Dernière mise à jour : 25 août 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les orientations pour le lycée à la rentrée scolaire 2014

Orientations générales pour les lycées généraux et technologiques [LP : ici] [programmes de seconde générale et technologique en ligne]

Un rappel : dans la loi de refondation (annexe à la loi)
"Le lycée doit assurer une continuité entre le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les licences universitaires, STS, IUT ou classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)". [...]
"L’objectif de faire de la classe de seconde une véritable classe de détermination n’est pas atteint. L’information des familles et des élèves dans les collèges n’est pas suffisante et l’orientation dans une série de première est fortement déterminée par le choix du lycée, notamment par son offre. La hiérarchie scolaire et sociale des séries générales et technologiques reste dominante : la plupart des élèves de collège qui peuvent choisir vont en seconde générale et technologique et, pour la moitié d’entre eux, dans la série scientifique.
"À partir de 2014, des évolutions substantielles seront menées. Elles porteront notamment sur des pratiques pédagogiques innovantes (travaux personnels encadrés en terminale, projets interdisciplinaires, amélioration de l’accompagnement personnalisé...), sur l’aide à l’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur et sur des parcours plus diversifiés et des séries rééquilibrées".
(...)
Une option « informatique et sciences du numérique » sera ouverte en terminale de chacune des séries du baccalauréat général et technologique.

Orientations pour le lycée général [programmes du cycle terminal en ligne]

Un rappel : dans la loi de refondation (annexe à la loi)
"Le lycée français est, en outre, un des plus coûteux et des plus denses au monde. Les séries de la voie générale sont déséquilibrées au profit de la filière scientifique". (...)
"À partir de 2014, des évolutions substantielles seront menées. Elles porteront notamment sur des pratiques pédagogiques innovantes (travaux personnels encadrés en terminale, projets interdisciplinaires, amélioration de l’accompagnement personnalisé...), sur l’aide à l’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur et sur des parcours plus diversifiés et des séries rééquilibrées".

Orientations pour le lycée technologique [programmes du cycle terminal en ligne]

Un rappel : dans la loi de refondation (annexe à la loi)
"À partir de 2014, des évolutions substantielles seront menées. Elles porteront notamment sur des pratiques pédagogiques innovantes (travaux personnels encadrés en terminale, projets interdisciplinaires, amélioration de l’accompagnement personnalisé...), sur l’aide à l’orientation et l’articulation avec l’enseignement supérieur et sur des parcours plus diversifiés et des séries rééquilibrées".

 

Rentrée 2014 - Ce qui change au cycle terminal : par séries

 

Lycées d'enseignement général (TPE en 1ère générale - Education artisrique dont série L - Littérature en série L - H/G en term. S )

Réussite des élèves et enseignement personnalisé : la circulaire de rentrée
"
Au lycée général et technologique comme au lycée professionnel, les efforts pour permettre à chaque élève de construire son propre parcours vers la réussite sont maintenus. Parce que la pratique du redoublement, particulièrement élevée en France, n'est pas toujours adaptée et n'a pas fait preuve de son efficacité pédagogique, il convient, par l'action pédagogique, de poursuivre la baisse engagée depuis plusieurs années du taux de redoublement en fin de seconde et de première et de faciliter la fluidité des parcours. C'est dans cette perspective que doivent être utilisées prioritairement les marges horaires et organisé l'accompagnement personnalisé [Eduscol - ressources sur Eduscol]".

Classes de 1ères
Travaux personnels encadrés
À compter de la rentrée 2013-2014, la liste des thèmes relative aux travaux personnels encadrés (TPE) en vigueur pour la classe de première des séries générales est la suivante :

 

Série économique et sociale
Série littéraire
Série scientifique
Thèmes communs

Éthique et responsabilité (E)

Santé et bien-être (E)

Individuel et collectif (E)

Éthique et responsabilité (E)

Santé et bien-être (E)

Individuel et collectif (E)

Éthique et responsabilité (E)

Santé et bien-être (E)

Individuel et collectif (E)

Thèmes spécifiques

La consommation (E)

Crise et progrès (E)

L'argent (E)

Héros et personnages (E)

Représentations et réalités (E)

Lumière, lumières (E)

Avancées scientifiques et réalisations techniques (E)

La mesure (E)

Matière et forme (E)

Cette liste est valable pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015. Des fiches d'accompagnement proposant des pistes de travail et des axes de recherche sur chacun des thèmes seront mises à la disposition des enseignants sur le site Éduscol [ci desus : (E)]

Classes terminales (enseignement général)

Toutes séries - Enseignement artistique : options facultatives toutes séries du baccalauréat
Œuvres et thèmes de référence pour les épreuves de l'enseignement artistique pour l'année scolaire 2014-2015 et la session 2015 du baccalauréat - Liste des œuvres et des thèmes inscrits au programme de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 et pour la session 2015 du baccalauréat au BOEN du 20 février 2014 avec rectificatif pour la musique.

Série L - Enseignement artistique : enseignements de spécialité en série littéraire
Œuvres et thèmes de référence pour les épreuves de l'enseignement artistique pour l'année scolaire 2014-2015 et la session 2015 du baccalauréat - Liste des œuvres et des thèmes inscrits au programme de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 et pour la session 2015 du baccalauréat au BOEN du 20 février 2014 avec rectificatif pour le théâtre.
Série L - Programme de littérature pour l'année scolaire 2014-2015
La liste des œuvres obligatoires inscrites au programme de littérature de la classe terminale de la série littéraire est
au BOEN du 10 avril 2014. Soit :
A. Domaine d'étude « Littérature et langages de l'image » avec
Les Mains libres, Paul Éluard-Man Ray, Poésie Gallimard.
B. Domaine d'étude « Lire-écrire-publier » avec Madame Bovary, Gustave Flaubert.

Série S - Mise en place du nouveau programme d'histoire-géograhie.
Ainsi, l’histoire et la géographie reviendront en disciplines obligatoires pour les Terminales S à la rentrée de septembre 2014 et les élèves passeront alors au baccalauréat une épreuve écrite obligatoire en juin 2015.
Lu sur le site académique de Paris
Le programme de terminale S donne des clés pour une lecture historique et géographique du monde actuel. Les modalités de sa mise en œuvre s'inscrivent dans la continuité de celles des programmes des classes de seconde et de première : parité horaire entre les deux disciplines ; place importante des études de cas en géographie et des études délimitées et mises en perspective en histoire ; utilisation des technologies de l'information et de la communication ; liberté et responsabilité pédagogiques du professeur qui peut construire son itinéraire, non seulement au sein de chacun des programmes d'histoire et de géographie, mais encore en les articulant, autant qu'il le jugera nécessaire, autour de points de convergence.
Histoire - Regards historiques sur le monde actuel
Thème 1 introductif. Le rapport des sociétés à leur passé [fiche ressource depuis Eduscol].
Thème 2. Grandes puissances et conflits dans le monde depuis 1945 [fiche ressource depuis Eduscol].
Thème 3. Les échelles de gouvernement dans le monde [fiche ressource depuis Eduscol].
Géographie - Mondialisation et dynamiques géographiques des territoires
Thème 1 introductif. Clés de lecture d'un monde complexe [fiche ressource depuis Eduscol].
Thème 2. Les dynamiques de la mondialisation [fiche ressource depuis Eduscol].
Thème 3. Dynamiques géographiques de grandes aires continentales [fiche ressource depuis Eduscol].

Lycées d'enseignement technologique : ce qui change en 2014-2015

Les orientations ministèrelles (rappel)

Réussite des élèves et enseignement personnalisé : la circulaire de rentrée
"
Au lycée général et technologique comme au lycée professionnel, les efforts pour permettre à chaque élève de construire son propre parcours vers la réussite sont maintenus. Parce que la pratique du redoublement, particulièrement élevée en France, n'est pas toujours adaptée et n'a pas fait preuve de son efficacité pédagogique, il convient, par l'action pédagogique, de poursuivre la baisse engagée depuis plusieurs années du taux de redoublement en fin de seconde et de première et de faciliter la fluidité des parcours. C'est dans cette perspective que doivent être utilisées prioritairement les marges horaires et organisé l'accompagnement personnalisé [Eduscol - ressources sur Eduscol]".

Ce qui change en 2014-2015

Le développement des campus des métiers et des qualifications

La loi pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013 fixe à la Nation l’objectif de valoriser l’enseignement professionnel [voir le site ministériel], atout pour le redressement productif de la France et pour l’insertion professionnelle des jeunes. La création des Campus des métiers et des qualifications s’inscrit dans cette perspective.
Ils réunissent, par voie de convention, des établissements d’enseignement du secondaire, du supérieur, des laboratoires de recherche et des entreprises, organisés en réseau, pour développer de manière coordonnée, des parcours de formation initiale et continue.
- Les campus des métiers regroupent des acteurs de la formation professionnelle autour d'une filière économique. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises. 12 campus sont déjà labéllisés [le site du MEN].
Les projets de campus font l’objet d’une labellisation pour une durée de quatre ans, renouvelable. Cette labellisation est attribuée par une commission composée de représentants des collectivités régionales, des recteurs, de l’Association des régions de France (ARF), des inspections générales de l’éducation nationale, des directions du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et du ministère du redressement productif [la suite depuis le site du ministère].
- Voir aussi l'annexe 6 de la circulaire de rentrée 2014 "Le campus des métiers et des qualifications".

Enseignement artistique : options facultatives, toutes séries du baccalauréat

Œuvres et thèmes de référence pour les épreuves de l'enseignement artistique pour l'année scolaire 2014-2015 et la session 2015 du baccalauréat - Liste des œuvres et des thèmes inscrits au programme de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 et pour la session 2015 du baccalauréat au BOEN du 20 février 2014 avec rectificatif pour la musique.

Changement dans les sanctions disciplinaires depuis mai 2014 (voir ici)

 

L'école refondée, porteuse des valeurs républicaines

 

Pour les valeurs républicaines : un enseignement moral et civique
dont : le projet d'enseignement moral et civique proposé par le CSP

Une charte pour la laïcité (notre site)
dont :
Le cas des mères d'élèves voilées lors des sorties scolaires
dont : la laïcité dans le nouveau règlement des écoles

L'égalité Filles - Garçons à l'école
Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école pour 2014-2015
Outils en ligne

 

Dernière mise à jour : 25 août 2014

 

 

 

 

 

 

Pour les valeurs républicaines : un enseignement moral et civique [notre site dédié]

Novembre 2013 : un rapport
En novembre 2013, la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet un avis relatif à l'introduction d'un enseignement moral et civique à l'école. Ce texte fait aussi référence à la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. D'autre part (nous soulignons) ,...
"La CNCDH prend acte de la création d'un enseignement moral et civique, dans l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Elle considère que son objet doit être de faire connaître, comprendre et pratiquer, à tous les élèves, les valeurs (liberté, égalité, fraternité) et principes (indivisibilité, laïcité, démocratie, solidarité) de la République, qui sont la condition de la capacité à vivre ensemble. […] L'objectif ne peut être d'imposer une morale, mais de participer à la formation d'individus autonomes et de citoyens responsables. […] l'objectif d'un enseignement moral et civique ne peut se justifier par la seule recherche d'une élimination des incivilités. L'objectif doit être double : d'une part, aider les élèves à intégrer dans leur comportement les valeurs fondatrices de la République, indispensables pour vivre ensemble, et en particulier l'égalité entre filles et garçons ; d'autre part, les amener à développer leur raison et leur esprit critique, ce qui en chacun fait de lui un être autonome et responsable. […] Cet enseignement ne peut se faire par des " cours ", mais par la réflexion explicite et critique sur la façon de vivre ensemble, réflexion aidée par chaque membre de la communauté éducative. Il faudra être très vigilant à ce que cet enseignement ne soit pas perçu comme un combat de certaines valeurs contre d'autres, mais au contraire comme l'ouverture à des réponses différentes, à des sens variés que chacun peut donner à sa vie, dans le respect des autres.[…]
""Les établissements scolaires doivent être exemplaires en matière de vivre-ensemble, de respect des droits et de lutte contre les discriminations", ce qui veut dire aussi '"assurer au maximum une mixité sociale et scolaire partout : ce qui signifie revenir sur la libéralisation de la carte scolaire, repenser la sectorisation et généraliser les classes hétérogènes en formant les enseignants à la gestion de l'hétérogénéité et à la connaissance des différents publics accueillis à l'école" [ etc…]".
Voir aussi depuis Eduscol : "Les valeurs républicaines à l'école".

Mars 2014 : céation d'un poste de délégué à l'intégration républicaine
Conformément à la feuille de route du Gouvernement adoptée le 11 février 2014, il est créé par décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, placé auprès du Premier ministre.
Le délégué interministériel contribue à la définition de la politique d'égalité républicaine et d'intégration ; il en assure l'animation et le suivi, et évalue sa mise en œuvre. Il coordonne l'action des différents ministères en matière d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations, en veillant à associer l'ensemble des acteurs concernés et à garantir la participation directe des citoyens. Il anime un réseau de correspondants territoriaux identifiés dans les services déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité du préfet. Il veille à la coordination de l'action de l'Etat avec celle des collectivités territoriales.

3 juillet 2014 : le projet d'enseignement moral et civique proposé par le CSP
Articulés aux finalités éducatives générales définies par loi d'orientation, les axes principaux du programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire au lycée se fondent sur les principes et les valeurs inscrits dans les grandes déclarations des droits de l'homme [dont celle de 1789 depuis Eduscol] et dans la Constitution de la Ve République.
Cet enseignement moral et civique repose sur :
- un principe d’équilibre d’une part, entre les règles et les valeurs du vivre ensemble, et d’autre part, les références culturelles et historiques dans lesquelles ces règles et ces valeurs s’inscrivent ;
- un principe de lisibilité à l’égard des professeurs mais aussi des familles ;
- un principe de cohérence qui repose sur l’idée de culture morale et civique.
Cette notion de culture morale désigne l'ensemble des savoirs, des valeurs et des pratiques grâce auxquels se construisent les relations à autrui. Cette culture morale et civique prend en compte quatre dimensions :
- La sensibilité qui vise à l’acquisition d’une conscience morale par un travail sur l’expression, l’identification, la mise en mots et la discussion des émotions et des sentiments.
- La règle et le droit qui vise à l’acquisition du sens des règles du vivre ensemble
- Le jugement qui permet de comprendre et de discuter les choix moraux rencontrés par chacun au cours de sa vie.
- L'engagement qui permet la mise en pratique de cet enseignement en insistant sur l’esprit d’autonomie, de coopération et de responsabilité vis-à-vis d’autrui.
Ce programme s’inscrit dans la philosophie du projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture présenté par le CSP. Son écriture est en cohérence avec le domaine trois de ce projet de socle.
Les quatre dimensions de la culture morale et civique sont présentes à chaque cycle. Pour chacune d’entre elles, sont définies des compétences communes aux trois cycles (2, 3 et 4 : du CP à la fin du collège), qui se déclinent en connaissances, objets d’enseignement et exemples de pratiques qui diffèrent en fonction des cycles afin de tenir compte de l’âge des élèves.

 

Une charte pour la laïcité (notre site)
dont :
Le cas des mères d'élèves voilées lors des sorties scolaires - La laïcité dans le nouveau règlement des écoles

Principe de laïcité - Aux termes du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".
Laïcité et Code de l'éducation.
Ces dispositions constitutionnelles sont rappelés à l'article L 141-1 du code de l'éducation [la suite depuis Eduscol]..

Septembre 2014 : des référents laïcité dans les académies

Eduscol met en ligne la liste des référents laïcité par académie.
CLes référents peuvent intervenir dans plusieurs domaines aussi bien
dans les établissements qu'au cours de la formation initiale et continue des personnels.
N.-B : au 03.09.2014, tous les référents ne sont pas nommés (exemple : académie d'Amiens).

Septembre 2013 : la charte au BOEN (voir aussi Eduscol)
La Charte de la laïcité à l'École [texte en ligne] a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative.
Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République [voir aussi : "les valeurs répoublicaines à l'école" depuis Eduscol].
Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Elle réaffirme l'importance de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française.
La laïcité doit être comprise comme une valeur positive d'émancipation.
Dans les écoles, collèges et lycées publics, il est demandé d'afficher la Charte de façon visible [affiche couleur à télécharger aux formats A3 ou A4].
---) Voir aussi depuis Eduscol : "Laïcité et pédagogie" - Ressources pour une pédagogie de la Charte de la laïcité à l'École.
---) En février 2014, le haut conseil à l'intégration a publié à la Documentation française sa brochure "Pour une pédagogie de la laïcité à l’école" [présentation ici - au téléchargement].

Octobre 2013 : l'avis de la CNDH sur la laïcité s'impose aux fonctionnaires (dont ceux exerçant à l'EN)
Rappel à la loi sur la laïcité : l'avis de l'Observatoire de la laïcité concerne aussi la fonction publique depuis le site du ministère de la Fonction publique (voir aussi le site du MEN).
Après avoir participé à la rédaction de la charte de la laïcité à l'école, l'Observatoire de la laïcité a adopté, mardi 10 septembre 2013, un avis sur sa diffusion et sur ses outils pédagogiques.
Surtout, l'attention des agents publics est appelée sur l'avis adopté le mardi 15 octobre rappelant ce que la laïcité permet et ce qu'elle interdit ("rappel à la loi"), notamment au sein de la fonction publique. - L'avis adopté par l'Observatoire rappelle aux agents publics rappelle le contenu de l'obligation de neutralité dans l'accomplissement de leurs missions ainsi que le devoir de respect du principe de laïcité au sein du service public.

Le cas des mères d'élèves voilées lors des sorties scolaires

Décembre 2013 : un avis du Conseil d'Etat
- La circulaire Chatel de 2012 permet d'interdire les signes religieux ostentatoires lors des sorties scolaires. Son succeseur Viencnt Peillon en a approuvé les termes ("les parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses").
- Le conseil d'Etat avait été interrogé par le Défenseur des Droits au sujet de cette circulaire Chatel qui interdit aux mamans voilées d'accompagner les enfants.
Le Conseil d'Etat a estimé, dans un avis rendu public lundi 23 décembre, que par principe et en l'état de la législation, "les mères voilées en sortie scolaire ne sont pas soumises à la neutralité religieuse". Pour autant, "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses", précise le Conseil d'Etat dans un rapport à lire en bas de cet article.

1er juillet 2014 - La CEDH valide l'interdiction du voile intégral par la loi française
Dans l’affaire S.A.S. c. France, la Cour a conclu à l’absence de violation de la Convention.
Une Française de confession musulmane se plaignait de ne pouvoir porter publiquement le voile intégral suite à l’entrée en vigueur, le 11 avril 2011, d’une loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public [voir ici].
Musulmane pratiquante, la requérante déclarait porter la burqa et le niqab afin d’être en accord avec sa foi, sa culture et ses convictions personnelles. Elle soulignait également que ni son mari ni aucun autre membre de sa famille n’exercent de pression sur elle pour qu’elle s’habille ainsi. La requérante ajoutait qu’elle porte le niqab en public et en privé, mais pas de façon systématique. En effet, elle accepte de ne pas le porter en certaines circonstances mais souhaite pouvoir le porter quand tel est son choix. Elle déclarait enfin que son objectif n’était pas de créer un désagrément pour autrui mais d’être en accord avec elle-même.
Le jugemement de la CEDH
La Cour a souligné que la préservation des conditions du « vivre ensemble » était un objectif légitime à la restriction contestée et que, notamment au regard de l’ample marge d’appréciation dont l’Etat disposait sur cette question de politique générale suscitant de profondes divergences, l’interdiction posée par la loi française n’était pas contraire à la Convention.

La laïcité dans le nouveau règlement des écoles

Le nouveau réglement type des écoles au BOEN du 10 juillet 2014 précise :
"1.7 Les intervenants extérieurs à l'école
"Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).
"Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. Le directeur d'école veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas."
(...]
"2 - Droits et obligations des membres de la communauté éducative (...)
"Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation [1] issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.
Le règlement intérieur de l'école rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative en prenant en compte les indications ci-dessous." (...)
2.2 Les parents
(...) " Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté".
---
[1] - Article L 141-5-1 du code de l'éducation
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

 

 

 


L'égalité Filles - Garçons à l'école (la loi sur l'égalité hommes /femmes)

Rentrée 2014 (dossier ministériel)

Dans le prolongement de l’année de mobilisation pour l’égalité à l’École et en se fondant sur les conclusions de l’inspection générale de l’éducation nationale dans son rapport d’évaluation du dispositif expérimental ABCD de l’égalité, le Gouvernement a présenté le 30 juin 2014 un plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’École, qui comprend deux grands volets :
- celui de la formation initiale et continue des personnels enseignants, d’encadrement et d’inspection ;
- celui de la mise à disposition de ressources permettant aux enseignants, dans le cadre des programmes d’enseignement et d’activités éducatives concourant à la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, d’aborder la question de l’égalité de manière transversale.
Ce plan d’action sera mis en œuvre à partir de la rentrée 2014. Il vise à poursuivre l’effort engagé de promotion des valeurs humanistes de respect, de tolérance et d’égalité, et s’inscrit dans une politique globale de lutte contre toutes les formes de discriminations, par l’École et dans l’École.

Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école pour 2014-2015

Le 30 juin 2014, le ministre Benoît Hamon tire les conclusions du récent rapport sur l'expérimentation des ABCD de l'égalité et généralise le dispositif en l'adaptant aux conclusions dudit rapport (communiqué en ligne).
L'évaluation par l'inspection générale de l'éducation nationale du programme pionnier, les "ABCD de l'égalité", mis en place dans 10 académies en 2013-2014 a été remise au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Après une année pionnière en matière d'éducation à l'égalité entre les filles et les garçons dans 247 écoles à travers les " ABCD ", et sur cette base de l'évaluation fournie par l'inspection généralede l'Éducation nationale (IGEN), le gouvernement a décidé d'engager un plan d'action ambitieux en faveur de l'égalité filles-garçons à l'école, structuré en 4 axes : -
1 - La généralisation de la formation du personnel éducatif à l'égalité filles-garçons via ESPE (nouveaux enseignants, enseignant en poste dès la rentrée 2015) ;
2 - La diffusion d'outils pédagogiques adaptés et généralisés, pour aider les enseignants à transmettre la valeur d'égalité filles-garçons aux élèves ;
3 - Des séquences pédagogiques enrichies préparées par les enseignants à partir d'outils rénovés et simplifiés ; -
4 - L'information des parents.

Des outils en ligne

- Le guide de la parité H/F (version courte [2 p. A3]/ version longue [44 p.] estr en lign en avril 2014 depuis le site du haut conseil à l "intégration.
- " Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur " : la brochure [au téléchargement] est présentée depuis Eduscol en mars 2014 et depuis le site officiel du MEN (rappel de ses enjeux).
L'édition 2014 de la publication " Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur ", publiée à l'occasion de la Journée internationale de la femme, regroupe les principales données statistiques sur les parcours scolaires comparés des filles et des garçons : répartition sexuée selon les niveaux d'enseignement, choix d'orientation, types d'établissement, réussite aux examens.

Et aussi ...
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes au JO du 5 août 2014. Dont (nous surlignons) :
Article 1 - L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.
La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :
1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;
3° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
4° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ;
5° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
6° Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
8° Des actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ;
9° Des actions visant à garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu'à la diffusion des œuvres ;
10° Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués.
[...]
Article 51 - L'article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants est ainsi rédigé :
« Art. 21.-La formation initiale et continue des médecins, des personnels médicaux et paramédicaux, des travailleurs sociaux, des magistrats, des fonctionnaires et personnels de justice, des avocats, des personnels enseignants et d'éducation, des agents de l'état civil, des personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, des personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale, des personnels de préfecture chargés de la délivrance des titres de séjour, des personnels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et des agents des services pénitentiaires comporte une formation sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes ainsi que sur les mécanismes d'emprise psychologique.

Des présentations de la loi : depuis le site du ministère du travail (droits des salariées) ; depuis celui de l'Assemblée nationale.


 

L'école refondée, un autre rapport à l'évaluation

Autour de la conférence nationale sur l’évaluation des élèves

Présentation générale

Cinq questions mises en débat
dont :
Comment rendre compte aux familles des progrès des élèves ? (...)
Quels doivent être les moments de l’évaluation dans les parcours des élèves ?

Quelques outils
dont :
La notation et l’évaluation des élèves éclairées par des comparaisons internationales,...
Ecole maternelle : évaluer et différencier pour aider les élèvesselon Eduscol
Une commission d'évaluation des politiques d'innovation

Actualité


** le 8 octobre 2014, la séance du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) extraordinaire a été dédiée à l’évaluation des élèves. Elle a été l’occasion pour les représentants de la communauté éducative d’apporter leur contribution au débat.
Cinq questions principales sont mises en discussion : les formes d’une évaluation au service des apprentissages des élèves
l’information donnée aux familles - la place de la notation - les moments de l’évaluation dans les parcours - le rôle de l’évaluation dans les choix d’orientation et les procédures d’affectation.
Mme Najat Vallaud-Belkacem - ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - a inscrit le chantier de l’évaluation des élèves dans le cadre des grandes réformes pédagogiques en cours : nouveau socle commun, nouveaux programmes de l’école primaire et du collège, réforme du collège. Elle a rappelé qu’il n’y aura pas de meilleurs apprentissages pour les élèves sans des modalités d’évaluation qui les motivent à plus et mieux apprendre, qui les motivent à progresser.
Les journées de l’évaluation se tiendront les 11, 12 et 13 décembre prochains à Paris.
---) Le site dédié correspondant.

Présentation générale (texte : site minsitériel de rentrée : extraits)
Mise à jour le 5 septembre 2014

(...) La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a affirmé le principe d’une évolution nécessaire des modalités de l’évaluation [voir aussi ici], afin d’éviter une notation-sanction à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles. En tout état de cause, l’évaluation doit permettre de mesurer le degré d’acquisition des connaissances, des compétences ainsi que la progression de l’élève. (...) Il est donc nécessaire de concevoir des pratiques d’évaluation qui :
- fassent référence à des attendus clairement définis ;
- soient fondées sur un travail d’équipe disciplinaire et interdisciplinaire ;
- tiennent compte des nouveaux cycles de trois ans rythmant la scolarité obligatoire ;
- développent l’utilisation des outils numériques comme supports ;
Au terme de la scolarité obligatoire, il est également souhaitable que l’évaluation des acquis d’un élève permette d’esquisser son profil de compétences et l’aide à choisir une orientation. (...)

La Conférence nationale sur l'évaluation des élèves : information minsitérielle du 4 septembre 2014.
Avec : le point sur "Une Conférence nationale pour construire une véritable politique de l’évaluation des élèves" - la fabrique du consensus - Lettre de mission du président du comité d’organisation - Biographie d’Étienne Klein, président du jury, directeur de recherche au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et docteur en philosophie des sciences - Biographie de Michel Quéré, président du comité d’organisation et recteur de l’académie de Rennes - Biographie de Florence Robine, vice-présidente du comité d’organisation directrice générale de l’enseignement scolaire.

"Évaluation des élèves : devenez membre du jury qui remettra ses recommandations à la ministre (candidature avant le 27 septembre 2014) (communiqué en ligne)
"Parent, lycéen, étudiant, membre d’association ou professionnel de l’éducation, vous vous intéressez à la question de l’évaluation des élèves et vous désirez apporter votre contribution au sein d’un collectif ? Devenez membre du jury en présentant avant le 27 septembre votre candidature motivée sur le site.
"Le jury sera composé de 30 membres : 15 professionnels de l’éducation et 15 usagers, dont 9 parents d’élèves, 3 lycéens ou étudiants et 3 membres d’associations. D’octobre à mi-décembre, le jury se nourrira d’expertises, de rapports d’expérimentations ainsi que des contributions déposées par les internautes. Il auditionnera également des experts lors de séances de travail qui se tiendront à Paris. - Le jury se prononcera sur la manière de construire une évaluation au service des apprentissages et de la réussite de tous, sur la façon de rendre compte aux familles des progrès de leurs enfants et, plus largement, sur la place de la notation, et sur la forme que peut prendre cette évaluation dans les parcours et les choix d’orientation des élèves. Les 11, 12 et 13 décembre 2014, trois jours de travaux viendront conclure la conférence nationale sur l’évaluation des élèves. A l’issue d’auditions et de débats publics, le jury remettra officiellement ses recommandations à Najat Vallaud-Belkacem. Sur la base de celles-ci, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, prendra des décisions applicables dès la rentrée 2015."

 

 

Cinq questions mises en débat


Comment l’évaluation peut-elle être au service des apprentissages des élèves et participer à leurs progrès ?

Comment rendre compte aux familles des progrès des élèves ?

Actuellement :
- À chaque étape, l'école primaire transmet les résultats de l'élève à sa famille. Si un élève éprouve des difficultés, l'équipe enseignante peut lui proposer une aide adaptée : différenciation pédagogique en classe, participation aux activités pédagogiques complémentaires, prise en charge par les enseignants spécialisés des Rased. À la fin du CM2, elle remet le livret au responsable légal.
- Le collège informe régulièrement les familles grâce au livret personnel de compétences. L'entourage familial peut ainsi suivre les progrès de l'enfant.
En fin de troisième ou de scolarité obligatoire, le livret est remis au responsable légal. Si l'élève ne maîtrise pas toutes les compétences du socle, le livret est aussi transmis au lycée ou au CFA où il poursuit sa formation.

Quelle place et quelle forme de la notation dans l’évaluation des élèves ?

Quels doivent être les moments de l’évaluation dans les parcours des élèves ?

Dans le cadre du socle commun actuel (le site du MEN) :
- Pour chaque élève, le livret personnel de compétences atteste l'acquisition des compétences du socle commun. Le livret comporte trois attestations : la première est renseignée en fin de CE1 (palier 1) [
grille de référence au paleir 1 en ligne] - la deuxième est renseignée en fin de CM2 (palier 2) [grille de réfrence au paleir 2 en ligne] - la dernière, qui correspond à la maîtrise du socle commun, est renseignée en troisième ou en fin de scolarité obligatoire (palier 3) [grille de réfrence au paleir 3 en ligne]. La maîtrise du socle commun est obligatoire pour obtenir le diplôme national du brevet.
- Sur quoi sont évalués les élèves ? En CE1, les élèves sont évalués en français, en mathématiques et sur leurs compétences sociales et civiques. En CM2 et au palier 3, les élèves sont évalués sur les sept compétences du socle.
- Des outils officiels pour évaluer
** Grilles de références pour l'évaluation et la validation des compétences (à jour en janvier 2011)
depuis Eduscol.
** Collège : outils pour évaluer les compétences du socle
depuis Eduscol.

Comment mobiliser les évaluations dans la détermination des parcours des élèves, leurs choix d’orientation et les procédures d’affectation ?

Quelques outils

La notation et l’évaluation des élèves éclairées par des comparaisons internationales,...

... un rapport de l'IGEN à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale en juillet 2013.
Quelques pistes de réflexion
- Une évaluation pour faire progresser les élèves sou pour les sélectionner ?
- Evaluer les élèves et - en parallèle - les enseignants ?
- Quelle échelle de performance ?
- - Pour les parents (et leurs enfants) : manque d'information et d'explicitation.
Quelques constats pour l'école française
- Une réflexion sur l'évaluation inaboutie.
- Des démarches trop hétérogènes // un cadrage national défaillant (pilotage local inégal)
Des préconisations
- Un cadre national véritable avec pilotages locaux efficients.
- Différencier évaluation formative et évaluation bilan.
- Définir ce qui est attendu de l'élève, l'articuler avec les programmes, laisser plus de liberté et plus de responsabilité.
- Faire évaluer le travail des enseignants vers toujours plus d'équipe pédagogique.
- Repenser le statut des professeurs (missions, polyvalence, etc.).

Ecole maternelle : évaluer et différencier pour aider les élèves selon Eduscol

Dont : Le sens de l'évaluation
"L'évaluation est un processus de comparaison d'un comportement ou d'une production observé à un résultat attendu en vue d'une prise de décision. Ce processus est mis en œuvre dans la plupart des situations d'apprentissage. Tel est le cas lorsque l'enseignant propose à ses élèves de réaliser une activité : les productions de l'enfant (verbales, graphiques, motrices, comportementales...) sont comparées à ce que l'enseignant estime pouvoir être réalisé par l'enfant dans cette situation" [la suite ici].

Une commission d'évaluation des politiques d'innovation

Installation de la commission d'évaluation des politiques d'innovation - Communiqué de presse - Benoît Hamon - Geneviève Fioraso - 27/06/2014.
Elle aura quatre missions principales :
* évaluer les différentes composantes et dimensions des politiques d'évaluation au regard de leur impact économique (croissance, emplois, etc.)
* les analyser dans leur globalité et s'interroger sur leur cohérence et leur articulation
* formuler des propositions pour renforcer l'efficacité des politiques publiques
* faire connaître, sur la base d'un travail de veille tant nationale qu'internationale, les bonnes pratiques en matière de politiques d'innovation dans les régions et à l'étranger.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

Rentrée 2014

La prise en charge des élèves handicapés

Rentrée 2014 - Mieux accompagner les élèves en situation de handicap : le site ministériel

Prise en charge des élèves handicapés : autour de l'école inclusive (rappel)

Rappels : handicap, trouvez les réponses à vos questions / dispositifs de scolarisation

Une structure dans le 1er degré : les RASED
Des personnels dédiés : les AVS & des accompagnants
dont : le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux
conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental.
Les élèves malades ou handicapés ont été pendant longtemps pris en charge par des établissements spécialisés. Aujourd'hui, ils sont de plus en plus scolarisés dans le milieu scolaire ordinaire.
De plus en plus d'élèves en situation de handicap scolarisés.
En 2012-2013 près de 225 560 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
- 136 421 dans le premier degré et 89 142 dans le second degré.

La rénovation des Clis et des Ulis
Les Clis (classes pour l’inclusion scolaire [eduscol]) - permettant l’accueil dans une école primaire ordinaire d’un petit groupe d’enfants présentant le même type de handicap - et les Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire [eduscol]) - permettant l’accueil dans un collège, un lycée d’enseignement général et technologique ou un lycée professionnel d’un petit groupe d’élèves présentant le même type de handicap - ...
... sont conçus comme des dispositifs d’appui.
Les élèves bénéficiant d’une Ulis auront, autant qu’il est possible, des temps d’inclusion au sein des classes ordinaires.
Une circulaire présentant le nouveau fonctionnement des Ulis est prévue, pour une publication avant la fin de l’année 2014.


Prise en charge des élèves handicapés : autour de l'école inclusive (rappel)

L'école inclusive dans la loi de refondation de l'école

L'article L. 111-1 du code de l'éducation (extrait : rappel) dans sa rédaction après le vote de la loi de refondation de l'école du juillet 2013 :
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
" L'école inclusive, miroir d'une société tournée vers le changement" - école inclive et élèves handicapés
George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, s'est exprimée sur le thème "L'école inclusive, miroir d'une société tournée vers le changement", dans une tribune publiée le vendredi 5 juillet 2013 sur l'Huffington Post. Extraits (texte intégral en ligne) :
" (...) accueillir les élèves handicapés est un des éléments marquants de cette transformation en profondeur de la société dans laquelle nous souhaitons voir grandir nos enfants demain. (...) La loi pour la refondation de l'École de la République est définitivement votée et le principe d'une École inclusive a été reconnu. C'est une avancée majeure puisqu'il revient à l'École de créer les conditions d'inclusion des élèves en situation de handicap et non l'inverse. (...) L'École a le devoir de permettre la réussite de tous les élèves, et notamment celle des jeunes en situation de handicap, parmi lesquels 80% ont un niveau inférieur au baccalauréat et dont seuls 20% poursuivent des études supérieures après avoir obtenu le bac."
Accompagnement des élèves en situation de handicap : la reconnaissance d'un vrai métier (site ministériel)
Le gouvernement a annoncé jeudi 22 août 2013 un plan de pérennisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui accompagnent les enfants handicapés scolarisés. La mesure est saluée positivement par les associations de parents. C'est la première transcription concrète du principe d'une école inclusive inscrit dans la loi d'orientation.
Voir aussi ...
... Intégration ou inclusion ? Éléments... pour contribuer au débat - un article dans La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation - n 159 n° 37 o 1er trimestre 2007.
... L'inclusion scolaire, une réponse adaptée pour les enfants avec autisme : le site gouvernemental en date du 24/09/2012 (plus de six mois avant le vote de la loi).
... La scolarisation des élèves handicapés et l’éducation inclusive : présentation et sitographie du CIEP.

Handicap : trouvez les réponses à vos questions

Comment définit-on le handicap ? Comment obtenir la reconnaissance du handicap ? Comment mon enfant peut-il être accompagné dans sa scolarité ? Qu’est-ce qu’un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ? Comment sont recrutés les auxiliaires de vie scolaire (AVS) ? Je suis personnel de l’éducation nationale en situation de handicap : comment obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ?
----) Le site ministériel.

Dispositifs de scolarisation

Dès l'âge de 2 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève, assorti des mesures d'accompagnement décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social (détails : site minisériel).
Sites complémentaires
- PPS : le ssite académique de Versailles.
- CDAPH : le site du portail dédié aux aisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

Une structure dans le 1er degré : les RASED

Adaptation et intégration scolaire : réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)
Au BOEN du 28 août 2014
Dans les académies, la priorité accordée à l'école primaire pour réduire la difficulté scolaire et pour élever le niveau général des élèves s'affirme au travers de l'intervention de personnels spécifiquement formés pour accompagner les élèves rencontrant des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires. Le travail spécifique des enseignants spécialisés et les psychologues scolaires est complémentaire de celui des enseignants des classes, et permet une meilleure réponse en équipe aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves.
Le ministère conforte ces personnels spécialisés dans leurs missions tout en permettant de cibler leur action sur l'aide et le suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. La façon dont les aides spécialisées sont organisées est précisée

Des personnels dédiés : les AVS & des accompagnants

Quelles sont les missions des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ?

L’auxiliaire de vie scolaire (AVS) auprès d’un élève en situation de handicap ne remplace pas l’enseignant. Il travaille sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant.
L’AVS peut exercer trois types d’activités :
- accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne ;
- accompagnement des jeunes dans l’accès aux activités d’apprentissage ;
- accompagnement des jeunes dans les activités de la vie sociale et relationnelle.µ
L’AVS peut être associé aux réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation et aux rencontres avec les familles.

L’aide individuelle assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle : AVS-I

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine individuelle pour la scolarisation de l'élève handicapé : c'est un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle (AVS-i) qui assure cette mission, selon des domaines d’activité et une quotité horaire définis par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).


L’aide mutualisée assurée par un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée : AVS-M

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l'équipe pluridisciplinaire, d'attribuer une aide humaine mutualisée pour la scolarisation de l'élève handicapé : c'est un auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée qui assure cette mission, selon des domaines d’activité définis par la CDAPH. Cette aide permet d’offrir aux élèves qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue, une aide souple, disponible à proximité immédiate en fonction de leurs besoins.
Formation d’adaptation à l’emploi des auxiliaires de vie scolaire
Tous les auxiliaires de vie scolaire, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction. Ces formations seront menées en lien avec les grandes associations œuvrant dans le champ du handicap, sur la base d'un référentiel d'activité et d'un cahier des charges rénové. Des ressources réservées aux formateurs locaux sont mises en ligne pour accompagner ce dispositif de formation.

Accompagnants des élèves en situation de handicap : condtions de recrutement et d'emploi

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
** Le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions
Art. 2 - " Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap accomplies, notamment dans le cadre d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé " [ayant conclu un contrat unique d'insertion].
** En outre, ce décret modifie le " décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation " afin de permettre à un assistant d'éducation d'assurer le remplacement temporaire d'un personnel enseignant ou d'éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d'emploi d'enseignement .
Il est inséré, après l'article 7 [du Décret n°2003-484 du 6 juin 2003], un article 7 bis ainsi rédigé :
" Art. 7 bis. - Le contrat de l'assistant d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel selon les modalités fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou pour faire face à une vacance temporaire d'emploi conformément aux dispositions de l'article 6 quater ou de l'article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
La durée de la suspension est limitée à celle de l'exercice des fonctions d'enseignement ou d'éducation.
Pendant cette période, l'intéressé bénéficie d'un congé sans traitement dont la durée ne peut excéder le terme de son contrat d'assistant d'éducation.
A l'issue de son engagement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel, l'agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu'au terme de son contrat d'assistant d'éducation.
Le temps de service de professeur ou de personnel d'éducation contractuel n'est pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de services fixée au quatrième alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation susvisé. "
** Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une rémunération qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400 [soit un traitement brut mensuel de moins de 1.670 euros par mois].
** Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Dont : " Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée figurent en annexe du présent arrêté. Ces critères sont utilisés pour évaluer les connaissances et les compétences mobilisées et démontrées par l'agent au cours de la période écoulée. L'appréciation prend en compte la nature et la spécificité des fonctions exercées et les moyens mis à disposition. Les critères doivent être adaptés à la situation particulière de la personne évaluée. "

Une structure dans le 1er degré : les RASED

Au BOEN du 28 août 2014 : une circulaire

- Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et missions des personnels qui y exercent, circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014 au BOEN du 28.08.2014.
La circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014 " a pour objectif de conforter les missions de ces personnels spécialisés tout en permettant de bien cibler leur action sur l'aide et le suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. Elle précise aussi comment les aides spécialisées sont organisées pour répondre au meilleur niveau aux besoins repérés."
Dans les académies, la priorité accordée à l'école primaire pour réduire la difficulté scolaire et pour élever le niveau général des élèves s'affirme au travers de l'intervention de personnels spécifiquement formés pour accompagner les élèves rencontrant des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires. Le travail spécifique des enseignants spécialisés et les psychologues scolaires est complémentaire de celui des enseignants des classes, et permet une meilleure réponse en équipe aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves.
Le ministère conforte ces personnels spécialisés dans leurs missions tout en permettant de cibler leur action sur l'aide et le suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. La façon dont les aides spécialisées sont organisées est précisée.