Quoi de neuf à la rentrée scolaire 2015 ? Changements à la rentrée scolaire 2015, voire à la rentrée 2016 ...
et autres essentiels de la maternelle au lycée (notre index avec dates et dossiers de rentrée)

Système éducatif

La rentrée scolaire 2015 : ses orientations, ses outils pour la réussir - Système éducatif & réorganisation territoriale -
Valeurs républicaines - école de la République


mobiliser l'école de la République - autour des valeurs de la République - contre les discriminations (dont : racisme/antisémitisme,, les discriminations sociales) - autour de la laïcité - Voir aussi : parcours citoyen

Ecole inclusive

Généralités, élèves handicapés - élèves allophones nouvellement arrivés/issus de familles itinérantes et de voyageurs Rased et plan d'accompagnement personnalisé (PAP) -

Autres priorités

Education au développement durable - Réussite scolaire et éducation prioritaire - Contre les inégalités sociales

Ecole - lycées : un EMC des parcours

Soit : l'EMC & parcours d'EAC (Education Artistique et Culturelle) ou PEAC- parcours citoyen - parcours santé (à venir).

Ecole - collège : socle commun ... ... à compter de 2016-2017.

Ecole

Ecole maternelle : le nouveau programme à la rentrée 2015 - Ecole élémentaire : rythmes éducatifs, périscolaire et PEDT - enseignement moral et civique (EMC) - les savoirs fondamentaux (français/mathématiques)/leur évaluation

2nd degré et EPLE

Dématérialisation des actes de l'EPLE dont pour la vie scolaire - mixité sociale - orientation et stagiaires en collèges et lycées

Au collège
 
Collège : la poursuite de 2013-2014 & 2014-2015

Accompagnement des élèves, liaison école/collège et conseil école-collège, bourses d'études.

Collège : nouveau en 2015-2016 Un diaporama ministériel [en ligne]- l'EMC (enseignement moral et civique), de nouveaux parcours (voir aussi ici), dématérialisation des actes de l'EPLE, vie scolaire et information des parents..
Collège : bientôt en 2016-2017 Un diaporama minisitériel [en ligne]- un nouveau socle commun, une nouvelle organisation, de nouveaux programmes ...

Aux lycées

 

Lycées général et technoligique- Toujours en 2015-2016

Continuité pédagogique collège/lycée, programmes scolaires, l'accompagnement personnalisé, aides à la scolarité.

Lycées G & T - Nouveau en 2015-2016

Enseignement moral et civique (EMC) - la mixité sociale - des parcours (EAC - Avenir er orientation - citoyen : voir ici)

Lycée général en 2015-2016

Nouvveaux progammes en 2nde G et T (numérique), en 1ère (TPE) et terminale (langues de l'Antiquité)

---- LP-LT

Filières, programmes, sécurité des élèves, bourses d'études (rappels)

LT dont BTS : nouveau en 2015-2016

dont : Nouveau avec BT "STHR" - ... -

LP 2015-2016 dont Baccalauréats professionnels

dont : l'attestation EuroMobipro -

LP 2015-2016 dont Baccalauréats professionnels

dont : l'attestation EuroMobipro -

Jeunes de 16-25 ans sortant du système éducatif sans diplôme

Généralités, dispositifs ...

Autour de l'égalité filles-garçons

Quoique cette thématique n'ait pas été évoquée par Mme la Ministre lors de conférence de rentrée, nous vous proposons quelques informations à ce sujet...

Mise à jour le 3 septembre 2015

La rentrée scolaire 2015 : ses orientations, ses outils pour la réussir

La conférence de presse de Mme la ministre autour de la rentrée 2015 : site du Ministère de l'Education nationale ... (MEN)
Une école exigeante, plus juste et au cœur de la République : retrouvez toutes les mesures qui concernent à la rentrée 12 340 000 écoliers, collégiens et lycéens et 855 000 enseignants, présentées en conférence de presse le 25 août 2015. Ses fichiers thématiques joints sont régulièrement rappelés à leur place.

Les trois priorités de la rentrée 2015 pour le gouvernement et Mme la Ministre - Réunion de rentrée des recteurs, des secrétaires généraux d'académie et des IA-DASEN : discours de la ministre
Soit : faire réussir tous les élèves et de leur faire acquérir les connaissances et compétences fondamentales dont la priorité au premier degré - rendre notre école plus juste dont la réforme de l'éducation prioritaire - réussir la grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République.

Le coût de la rentrée 2015 est stable par rapport à 2014 : communiqué de presse MEN du 17 août 2015
L'augmentation du coût de la rentrée scolaire 2015 est estimée à 0,1 % par rapport à la rentrée 2014. Elle est inférieure à celle de l'inflation globale pendant la même période (+0.2 %). C'était déjà le cas lors des rentrées 2013 et 2014.
Liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2015-2016 au BOEN du 18 juin 2015.
Dans la continuité des orientations formulées les années précédentes tant pour réduire les charges financières qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire que pour alléger de façon conséquente le poids du cartable, la liste des fournitures individuelles demandées par chaque enseignant doit impérativement être limitée et faire l'objet d'une concertation la plus large possible au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les représentants élus des parents d'élèves.
Dans les écoles et les établissements, la procédure d'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves doit respecter les principes mentionnés dans la présente circulaire. Conformément aux préconisations du rapport " Grande pauvreté et réussite scolaire ", remis par Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'éducation nationale, il revient aux corps d'inspection, aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller au respect de ces recommandations et à leur application effective sur le terrain. Avec en annexe la liste-modèle de fournitures scolaires pour la rentrée 2015.


Préparer la rentrée scolaire et la pré-rentrée, la fiche ESEN à l'attention des personnels de direction.
Rappel des Objectifs de la pré-rentrée, des thèmes et contenus, déroulement possible.

Système éducatif et réforme territoriale

L'education nationale dans la réforme...

Réforme territoriale : 13 recteurs de régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional : le site du MEN.
À compter du 1er janvier 2016, l'organisation des services académiques et des missions des recteurs évolue pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015 : en métropole, les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques, seront regroupées en 13 régions académiques. Dans chacune d'elles, un recteur de région académique sera désigné pour garantir l'unité et la cohérence de la parole de l'État dans les champs de compétence intéressant la région. -
Des sous-ruriques en ligne :
13 régions académiques créées pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional - 13 recteurs de régions académiques désignés à compter du 1er janvier 2016 - Carte des académies et des régions académiques. Voir aussi ci-dessous drautres liens.

Communication en conseil des ministres : la réforme de l'administration territoriale de l'État, site du MEN.
Dont : " Pour ce qui concerne les services déconcentrés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, neuf recteurs coordonnateurs sont désignés dans les sept nouvelles régions (respectivement les recteurs de Nancy-Metz, Bordeaux, Lyon, Besançon, Toulouse, Caen, Lille) ainsi que dans les régions d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (recteurs des académies de Paris et d'Aix-Marseille). Chacun d'entre eux mène, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d'organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d'académies. Ces projets de convergence sans alignement sur les nouvelles régions feront également l'objet de décisions en juillet 2015. - Les évolutions de l'organisation des académies n'auront pas d'impact sur les règles de gestion des carrières et le périmètre d'affectation des personnels enseignants. - Dans l'ensemble des neuf régions concernées, des comités de recteurs sont mis en place à la rentrée scolaire 2015 pour assurer l'unité de la parole de l'Etat sur les sujets de politiques partagées avec les nouvelles régions. "

Un rapport en avril 2015 - Quelle évolution de l'Etat territorial pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche ? rapport [en ligne] par MM. CYTERMANN Jean-Richard, ALFANDARI Jean-Michel, CHRISTMANN Philippe (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale) et de la recherche).
Ce rapport plaide pour une convergence de la carte des académies avec celle des régions mais sans alignement systématique. Il propose le maintien des principes qui ont fondé la construction des académies et les compétences dévolues aux recteurs d'académie, chanceliers des universités. A la double condition d'une cohérence accrue des acteurs de l'éducation nationale devant des interlocuteurs régionaux reconfigurés et d'une meilleure prise en compte de territoires infra académiques qui ont évolué. Plus que jamais la volonté d'un Etat stratège devra s'accompagner de proximité et de subsidiarité, c'est-à-dire la pleine reconnaissance des champs de responsabilité et des capacités d'initiative des acteurs de terrain, estime la mission. L'IGAENR rappelle : "L'objectif n'est pas la régionalisation de l'enseignement, aucun transfert de compétences de l'État vers les régions n'est programmé. On reste bien dans un système où comme le précise le préambule de la Constitution : " la nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ". - On y lit aussi : "Les impératifs de proximité sont moins prégnants en matière d'enseignement supérieur et de recherche qu'en matière d'enseignement scolaire et lorsqu'elles seront possibles, les fusions de rectorats ne poseront pas de difficultés particulières aux établissements d'enseignement supérieur. Suivent les points de vigilance (dont la gestion de carrières des enseignants), et autres points ((dont : vers de nouvelles relations administration centrale/académies) avant d'émettre ses propositions.

Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015 ... Le site ministériel.

... dans le cadre de la nouvelle étape de la déconcentration

** Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration au JO du 8 mai 2015.
Publics concernés : administrations centrales, services déconcentrés et établissements publics de l'Etat ; agents publics, usagers de l'administration. - Objet : charte fixant les principes de l'organisation déconcentrée des services de l'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'étude d'impact des projets de lois et des projets de textes réglementaires, qui entrent en vigueur le 1er novembre 2015. -
Notice : le présent décret fixe les règles découlant du principe de déconcentration pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat. Afin de renforcer la capacité de l'Etat à agir efficacement sur les territoires en unifiant son action, le décret établit les rôles respectifs des administrations centrales et des services déconcentrés, en renforçant les attributions et les moyens de ces derniers. Il prévoit une obligation d'une étude d'impact spécifique pour tous les textes ayant une incidence sur les services déconcentrés ; il consacre les directives nationales d'orientation, pluriannuelles, qui doivent donner davantage de cohérence aux instructions données aux services déconcentrés en faisant du secrétaire général de chaque ministère le canal unique de leur diffusion. Sans préjudice des dispositions du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, le décret institutionnalise la possibilité pour le préfet de région de proposer au Premier ministre une modification des règles d'organisation des services déconcentrés et de répartition des missions entre ces services, pour s'adapter aux spécificités du territoire dont il a la charge ; il permet le renforcement de la déconcentration des ressources humaines et des moyens budgétaires.
Il prévoit enfin la mise en place de la conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat [dont : un recteur d'académie comme membre au même titre que des préfets : art. 17], chargée d'animer les relations e
ntre administrations centrales et services déconcentrés et de veiller à l'application de la charte, en rassemblant notamment les secrétaires généraux des ministères et les préfets de région.
A noter : l'article 5 qui donne les compétences de l'échelon territorial, l'article 13 et les projets de mutualisation, les ELPE exemptés à l'art. 15 (3e alinéa) par rapport au nouveau préfet, et l'introduction du principe de modularité [autre résumé en ligne depuis le site de la vie publique - la présentation du texte par le ministre de l'intérieur.]
Voir aussi le rapport récent : L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions autour de deux questions à expertiser : la définition des contours de l'organisation-cible au niveau régional des services déconcentrés, des agences régionales de santé (ARS) et des opérateurs ayant une représentation régionale ; la méthode de conduite de la réorganisation.

Circulaire [du 1er ministre] du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés au JO du 4 novembre 2014.
Préambule (nous surlignons) : Le Gouvernement a la volonté de réaliser une avancée substantielle dans la déconcentration des compétences au sein des administrations de l'Etat. Ce mouvement est en effet nécessaire pour que les services de l'Etat puissent agir efficacement, au plus près des attentes des citoyens, des collectivités locales et des autres partenaires (entreprises, associations…), et soient en mesure d'adapter leur action aux réalités du territoire. C'est l'un des objectifs de la revue des missions actuellement engagée. - Une telle évolution suppose que les services disposent d'un cadre clair et lisible, qui affirme les objectifs du Gouvernement et mette en évidence un nombre limité de priorités, sans affecter leur responsabilité et leur capacité d'appréciation dans la mise en œuvre des politiques publiques. Les administrations centrales sont chargées de préparer ce cadre. Elles doivent aussi veiller à ce que les services déconcentrés aient les moyens de leur responsabilité : elles doivent, à la fois, leur fournir les formations métier et les informations utiles et leur laisser la souplesse nécessaire en termes d'application comme de mobilisation locale des moyens. - La déconcentration doit également aller de pair avec une souplesse suffisante dans la gestion des ressources humaines comme en matière budgétaire. - L'objet de la présente circulaire est de définir un protocole régissant ces préalables à la déconcentration. Pour sa mise en œuvre, le secrétaire général de votre ministère exerce une responsabilité particulière, dans le droit-fil du décret du 24

Principes républicains - valeurs de la République : mobiliser l'ecole de la République

La conférence de rentrée de Mme la Ministre (extrait)
"Après les attentats de janvier qui ont visé le cœur des valeurs républicaines, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté le 22 janvier 2015 onze mesures pour organiser la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. Transmission des valeurs républicaines, laïcité, citoyenneté et culture de l’engagement, lutte contre les inégalités et mixité sociale, mobilisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont au centre de ces mesures.
Le premier semestre de l’année 2015 a été l’occasion d’impulser ou de développer des actions dans l’ensemble de ces domaines, tant au niveau national, qu’au travers d’initiatives plus locales. Les Assises de l’École et de ses partenaires pour les valeurs de la République, organisées entre février et avril 2015, ont permis de mettre en avant les attentes, les projets mais aussi les actions déjà réalisées par les équipes éducatives et les partenaires de l’École – parents d‘élèves, collectivités territoriales, services de l’État et associations éducatives notamment (http://www.education.gouv.fr/synthese-mobilisation-valeurs-de-la-Republique). Ces actions sont appelées à prendre de l’ampleur au cours de l’année scolaire 2015-2016."
Consulter la fiche "La grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République : la concrétisation des mesures".

Onze mesures pour une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République (site du MEN).
Soit : Mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l'École (Mesure 1 : renforcer la transmission des valeurs de la République - Mesure 2 : rétablir l'autorité des maîtres et les rites républicains - Mesure 3 : créer un nouveau parcours éducatif de l'école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen). -- Développer la citoyenneté et la culture de l'engagement avec tous les partenaires de l'École (Mesure 4 : associer pleinement et développer les temps d'échange avec les parents d'élèves - Mesure 5 : mobiliser toutes les ressources des territoires). Combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d'appartenance dans la République (Mesure 6 : engager un chantier prioritaire pour la maîtrise du français - Mesure 7 : accélérer la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage - Mesure 8 : renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux - Mesure 9 : une action en faveur des publics les plus fragiles) -- Mobiliser l'Enseignement supérieur et la Recherche (Mesure 10 : mobiliser l'Enseignement supérieur et la Recherche pour éclairer la société dans son ensemble sur les fractures qui la traversent et sur les facteurs de radicalisation - Mesure 11 : renforcer la responsabilité sociale des établissements d'Enseignement supérieur).

La citoyenneté de la déclaration de 1789 à son enseignement : sitographie Educasources
La citoyenneté : généralités (textes majeurs français/étrangers et organisations internationalités), histoire (dont : dans l'antiquité grecque et romaine), thématiques (citoyenneté et nationalité - dont défense de la nation, citoyen et habitant, citoyenneté et identité, ...), territoires (de la citoyenneté française à la citoyenneté européenne voire mondiale) -- l'éducation à la citoyenneté (outils pour la formation des formateurs, propositions de séquences pédagogiques de la maternelle à la terminale). L'annexe propose des ressources sur les liens entre cette éducation, l'éducation au développement durable et l'éco-citoyenneté.

La prévention de la radicalisation. Information MEN du 25/08/2015.
Le plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, mis en œuvre depuis avril 2014, prévoit une action préventive, située en amont du phénomène de radicalisation, afin d'éviter le basculement dans une phase de recrutement et de passage à des actes violents. Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche participe à ce volet préventif dans le cadre des actions coordonnées par le ministère de l'Intérieur.
Au sommaire : La participation du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au plan national - Des formations et des outils pour les personnels de l'Éducation nationale - Des actions éducatives renforcées pour les élèves.

Autour des valeurs de la République : des outils, des dispositifs

Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique (conférence de rentrée 2015)
"
Nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale, le parcours citoyen est construit autour de l’enseignement moral et civique, de l’éducation aux médias et à l’information, et de l’enseignement aux élèves du jugement, de l’argumentation et du débat dans les classes dès l’école élémentaire.
L’enseignement moral et civique est mis en œuvre à raison d’une heure hebdomadaire à l’école élémentaire, bimensuelle au collège et au lycée. Les axes principaux des programmes d’enseignement moral et civique, dont l’élaboration a été confiée au Conseil supérieur des programmes, se fondent sur les principes et valeurs inscrits dans les grandes déclarations des droits de l’Homme et dans la Constitution de la Ve République."
Consulter la fiche "Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique".

Enseigner la liberté de conscience, la liberté d'expression à l'heure des attentats
** Liberté de conscience, liberté d'expression : outils pédagogiques pour réfléchir et débattre avec les élèves : eduscol.
L'attentat meurtrier perpétré le mercredi 7 janvier au siège de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo a porté atteinte aux valeurs qui fondent notre République et notre école. Pour répondre aux besoins qui pourraient s'exprimer au sein des écoles et des établissements, un ensemble de ressources est d'ores et déjà à disposition des équipes pédagogiques et éducatives. Cette page en regroupe une sélection. Elles peuvent être mobilisées pour nourrir des débats argumentés et mener un travail pédagogique dans la durée. Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves ? Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire, construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée…

Réserve citoyenne de l'éducation nationale : circulaire n° 2015-077 du 12-5-2015 au BOEN du 14 mai 2015 [voir aussi le site internet correspondant]
Ses objectifs, son pilotage, sa constitution dans chaque académie, missions et cadre d'intervention des réservistes, valorisation de l'engagement des réservistes et promotion de la réserve citoyenne de l'éducation nationale : ce qu'il faut savoir.
Nota - " Pour diversifier les formes d'engagement individuel envers l'École de la République, une réserve citoyenne d'appui aux écoles et aux établissements scolaires est créée dans chaque académie. Elle est mise en œuvre dans les académies dès ce printemps 2015. - La réserve citoyenne permet aux équipes éducatives des écoles et établissements scolaires, publics et privés, de faire appel plus facilement à des intervenants extérieurs pour illustrer leur enseignement ou leurs activités éducatives, notamment en matière : d'éducation à la citoyenneté et à la laïcité - d'éducation à l'égalité entre filles et garçons - de lutte contre toutes les formes de discriminations - de lutte contre le racisme et l'antisémitisme - de rapprochement de l'école et du monde professionnel - d'éducation aux médias et à l'information. Elle est ouverte à toutes les personnes majeures : bénévoles d'associations, jeunes, notamment étudiants, volontaires et anciens volontaires du service civique, élus, retraités, salariés d'entreprises ou personnels de la fonction publique, professions libérales, réservistes de l'armée, délégués départementaux de l'Éducation nationale, etc. "
La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale dans le dossier de la conférence de rentrée
"
La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale, lancée le 12 mai 2015, offre à tous les citoyens la possibilité de s‘engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République à l’École, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d’activités périscolaires ; elle est une opportunité pour l’École de bénéficier de l’engagement des acteurs de la société civile ( http://www.education.gouv.fr/pid32003/la-reserve-citoyenne.html ).
4 660 personnes se sont préinscrites depuis le 11 janvier pour devenir réservistes ; les deux tiers des préinscriptions sont d’ores et déjà complétées et validées ; les autres candidatures sont examinées et validées au niveau académique. Les référents académiques "Réserve citoyenne" désignés par les recteurs assurent l’information et la communication autour de ce projet national pour lequel des institutions publiques et privées labellisées "Ambassadeurs de la Réserve citoyenne" sont mobilisées à nos côtés.
À partir du mois de septembre, la Réserve citoyenne se déploiera sur l’ensemble du territoire pour permettre des interventions de réservistes en classe. Les enseignants seront sensibilisés lors de la journée de prérentrée et dans les académies, des manifestations seront organisées par les rectorats autour de la Réserve citoyenne."
Consulter la fiche "La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale".

Les valeurs de la république française et la Refondation de l'école : un essai de sitographie.
Repérage de sites autour des valeurs, symboles et principes de la République française comme des droits et les devoirs du citoyen français correspondants, en suivant la Charte annexée au décret de 2012, après rappel des textes fondateurs (déclaration de 1789, constitution de la 5e république, … ). Cette sciographie est appelée à être corrigée et complétée au fur et à mesure.

 

Citoyenneté et république française - contre les discriminations

La prévention et la lutte contre les discriminations à l’école (extrait du dossier de la conférence de rentrée)
"La promotion de l’égalité des droits ainsi que la prévention et la lutte contre les discriminations ont été au centre du message porté par la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. Le nouvel enseignement moral et civique les inscrit au cœur des programmes. À tous les niveaux d’enseignement.
La prévention et la lutte contre les discriminations sont étudiées. L’apprentissage de l’acceptation des différences et du respect d’autrui, la déconstruction des préjugés et des stéréotypes qui altèrent l’estime de soi des élèves, la connaissance du cadre juridique dans lequel les discriminations peuvent être combattues et l’histoire des grandes conquêtes de la République pour les droits de l’Homme concourent à la formation des jeunes citoyens.
L’École mobilise ses partenaires pour renforcer cette mission fondamentale notamment à travers la Réserve citoyenne de l’éducation nationale."
Consulter la fiche "La prévention et la lutte contre les discriminations à l’école".

Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République : avis de la CNCDH du 2 juilelt 2015.
La CNCDH se félicite
en ce domaine (du rôle de l'éducationde la Fance et qui qui ne doit pas être seule), souligne les périls d'une morale officielle et ne peut que constater une devise " en panne " dans les faits pour la société française. Rappel de ce qui la fragilise (paupérisation, précarisation, discrimination) et recommandations sur le rôle de l'école face à cette désespérance (faire respecter les règles, note du Cnesco, des adultes exemplaires dans leur comportements quotidiens/ face à la mixité sociale, le rôle des programmes scolaires, …) et de l' "en-dehors d l'école " : habitants des territoires, politique de la ville, politiques publiques, associations, servies publics, grand public informé de la laïcité et de ses règles, etc.

17 avril 2015 - Présentation du plan gouvernemental de lutte contre le racisme et l'antisémitisme : site du MEN.
Voir aussi : le site du gouvernement - Une école qui porte haut les valeurs de la République : mise à jour le 16 avril 2015 (ibidem) - La LICRA association agréée au BOEN du 16 avril 2015. - le rapport 2014.

Eduquer contre le racisme et l'antisémitisme depuis Eduscol.
Pour nourrir la réflexion des enseignants et les aider dans la conduite de débats, l'ouvrage collectif "100 mots pour se comprendre. Contre le racisme et l'antisémitisme" de la Licra est mis à la disposition des enseignants.

Discriminations et inégalités sociales

La mixité sociale dans les établissements
Le rapport de l’inspecteur général Jean-Paul Delahaye a mis en lumière les conséquences de la grande pauvreté à l’École sur l’échec scolaire, lui-même aggravé par la ségrégation sociale qui affecte un trop grand nombre d’établissements.
Deux récents rapports du Conseil national de l’évaluation du système scolaire (Cnesco) ont permis de dresser un état des lieux de la mixité sociale dans les collèges français et de présenter les expériences internationales. Ces différents travaux complètent les études menées par la Depp en lien avec l’Insee qui établissent précisément les indicateurs de ségrégation qui peuvent être utilisés à l’échelle territoriale.
La mobilisation de l’École pour les valeurs de la République comme les conclusions du comité interministériel "égalité-citoyenneté" du 6 mars 2015 ont fait de la mixité sociale un objectif majeur de l’action gouvernementale. À partir de la rentrée scolaire 2015, l’action s’engage au niveau local.
.. en rapport avec la lutte contre la pauvreté scolaire et les inéglités sociales dans l'EN

La lutte contre la pauvreté : un renforcement des aides aux élèves les plus défavorisés
La réduction des inégalités scolaires liées à l’origine sociale des élèves est une priorité de la refondation de l’École. La nouvelle allocation progressive des moyens et la réforme renforçant l’éducation prioritaire entrent ainsi en vigueur à cette rentrée. La lutte contre les inégalités exige aussi une attention quotidienne aux réalités de vie des élèves et de leur famille : à cet effet, les pratiques d’achats de fournitures scolaires plus responsables et plus économes sont promues et les dispositifs d’aide sociale sont mobilisés, en particulier les fonds sociaux -dont les crédits sont accrus de 20%- et les bourses.
C’est en France, parmi les pays observés dans la dernière enquête Pisa de l’OCDE, que l’origine sociale pèse le plus sur le destin scolaire. Les inégalités scolaires interrogent donc le vivre ensemble et la mixité sociale : des mesures immédiates dès la rentrée 2015 (détail : consulter la fiche "La lutte contre la pauvreté : un renforcement des aides aux élèves les plus défavorisés".

La réforme de l’allocation des moyens : la situation sociale des écoles enfin prise en compte dans l’attribution des postes
À compter de la rentrée 2015, les créations d’emplois dans le premier degré public sont réparties entre académies de manière plus juste et plus fine, en tenant mieux compte de l’hétérogénéité sociale des territoires. Le nouveau modèle permet en effet de tenir compte des caractéristiques sociales et territoriales constatées au niveau de la commune et de les agréger au niveau départemental et académique. Il traduit la grande hétérogénéité des situations locales et autorise ainsi un réglage plus fin de l’allocation de moyens. Trois critères sont ainsi utilisés pour répartir les moyens du premier degré public :
• les flux démographiques : augmentation ou baisse du nombre d’élèves ;
• un critère social : le revenu fiscal des ménages par unité de consommation ;
• un critère territorial : la classification des zones urbaines de l’Insee.- Consulter la fiche "La réforme de l’allocation des moyens : la situation sociale des écoles enfin prise en compte dans l’attribution des postes"

Une politique éducative sociale et de santé ambitieuse
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République pose les fondements d’une école juste, exigeante, bienveillante et inclusive. La politique éducative sociale et de santé est pleinement impliquée dans cette refondation puisqu’elle contribue à la réussite scolaire des élèves, à la réduction des inégalités sociales et territoriales et participe à la politique globale de santé publique du pays.
Plusieurs évolutions importantes entreront en vigueur pendant l’année 2015-2016 pour renforcer l’action en la matière du ministère en charge de l’Éducation nationale.
Un parcours de santé, prévu par la loi du 8 juillet 2013, sera progressivement proposé, à compter de la rentrée 2015, à chaque élève, en fonction de ses besoins. Il pourra comprendre des actions d’éducation, de prévention et de protection de la santé (dont les visites médicales et de dépistage obligatoires), qui mobiliseront l’ensemble des équipes éducatives, et pas uniquement les personnels de santé, dont l’expertise sera néanmoins essentielle. Une circulaire paraîtra prochainement pour en préciser les objectifs et les modalités de mise en
œuvre.
Consulter la fiche "Une politique éducative sociale et de santé ambitieuse".

La politique d'aide sociale des établissements scolaires

C'est l'objet de la circulaire n° 2015-149 du 31-8-2015 publiée au BOEN du 3 septembre 2015.
Extraits [nous surlignons / en gras dans le texte] (...)
"[L]es mesures suivantes feront l'objet d'un soin tout particulier à la rentrée 2015.
Les efforts d'information seront poursuivis afin de réduire le non recours aux droits ; il est en effet constaté que des parents ayants droit, souvent les plus éloignés de l'école, n'en bénéficient pas en pratique.
"Ceci suppose d'aller vers les publics qui ne sollicitent pas spontanément l'aide proposée. Tous les acteurs des établissements doivent se mobiliser pour repérer ces familles et les accompagner afin de rendre effectif leur droit à bénéficier de ces aides financières, au bénéfice de la scolarité de leurs enfants.
Au niveau académique, une analyse des distorsions entre taux de catégories socio-professionnelles (CSP) défavorisées et taux de boursiers pourra être réalisée afin d'examiner, avec les établissements concernés, la cause de cet écart et de prendre, si besoin est, les mesures nécessaires.
"Enfin, la date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourses de collège pour l'année scolaire 2015-2016 fixée au 30 septembre dans la circulaire relative aux bourses de collège n° 2015-089 du 12 juin 2015 (BO du 18 juin 2015) est reportée au début des vacances de la Toussaint, soit le 17 octobre 2015. Ce temps supplémentaire doit être consacré à mieux repérer les familles potentiellement bénéficiaires et à les accompagner dans la constitution de leur dossier de demande de bourses."

Des aides financières ...

Les aides financières à l'école élémentaire
dont : l'allocation de rentrée scolaire - une bBourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire.

Collège/lycée. - Savoir si leurs enfants ont droit à une bourse et en connaître le montant : un nouveau service en ligne pour les parents : site du MEN.
Mise en ligne des deux nouveaux services simulant le droit à l'obtention d'une bourse dans le second degré pour les parents de collégiens [lien spécifique] et de lycéens [lien spécifique] ainsi que pour les jeunes pouvant bénéficier du droit au retour en formation sous statut scolaire, et ils sont accessibles sur internet.

Les aides financières au collège
dont : l'allocation de rentrée scolaire - les bourses de collège - le fonds social collégien - le fonds social pour les cantines - les bourses d'enseignement d'adaptation - les aides de la région et du département.

Les aides financières au lycée
dont : l'allocation de rentrée scolaire - les bourses de lycée - les bourses au mérite - le fonds social lycéen - le fonds social pour les cantines.

Enseignement supérieur - Bourse sur critères sociaux et aides complémentaires.

Principes républicains - valeurs de la République : laïcité

La laïcité à l’école dans le dossier de la conférence de rentrée
La transmission du sens et de la portée du principe de laïcité est au cœur de la mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. La Charte de la laïcité à l’École reste le support privilégié d’une pédagogie et d’un dialogue auquel la communauté éducative dans son ensemble doit prendre part. Annexée au règlement intérieur, dorénavant signée par les parents pour qu’ils en prennent connaissance, la Charte de la laïcité à l’École est en outre présentée à l’occasion des réunions de rentrée. Pour la deuxième année consécutive, le 9 décembre est une journée au cours de laquelle les écoles et établissements feront vivre en leur sein la laïcité et les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.
Consulter la fiche "La laïcité à l’école".

Faire du 9 décembre une journée qui fédère la communauté éducative autour de la laïcité et des valeurs qui lui sont associées
(voir l'avis de l'observatoire suivi par le gouvernement)
La date retenue, le 9 décembre, coïncide avec le vote de la loi de séparation de l'église et de l'état en 1905.
Dès le 9 décembre 2014, à l'occasion du 109e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, portant séparation des Églises et de l'État, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a souhaité donner une solennité particulière à cette journée pour mettre en œuvre une réelle pédagogie de la laïcité à l'école. L'occasiobn de mettre en oeuvre trois chantiers qui renforceront la laïcité à l'école : 1 - par la formation initiale et continue, avec la mise en place de ressources dédiées élaborées par les services du ministère avec des ESPE pilotes pour la formation initiale et une priorité effective du plan national de formation, incluant de nouveaux parcours d'e-formation ; 2 - par des contenus pédagogiques dédiés à la laïcité, avec une appropriation plus large de la Charte de la Laïcité à l'école, et surtout la mise en œuvre dès la rentrée prochaine, de l'enseignement moral et civique pour l'ensemble des cycles ; 3 - par un meilleur accompagnement des enseignants et de la communauté éducative, plus en phase avec la réalité du terrain, en développant une animation territoriale sur cette question pilotée par des référents académiques "laïcité" [d'après le site deu MEN].

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, 2014-2015.
Ce deuxième rapport annuel fait le constat d'une "crispation très forte autour de la visibilité religieuse", même si les atteintes directes au principe de laïcité ne semblent pas en augmentation. L'observatoire souligne également une prise de conscience autour de la nécessaire formation des agents publics et plus particulièrement des enseignants. Les auteurs se fixent comme objectifs pour 2015-2016 : rappeler ce qu'est la laïcité, mais aussi que son effectivité suppose toujours plus de mixité sociale et la lutte constante contre toutes les inégalités et toutes les discriminations.- lancer à l'échelle du pays un gigantesque plan de formation à la laïcité, ce qui a été commencé avec la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Parmi les recommandations de l'Observatoire de la laïcité : " 3. Inverser les modalités du choix pour l'enseignement religieux. - L'Observatoire de la laïcité rappelle que l'obligation d'organiser l'enseignement religieux pèse sur l'État. Elle n'est pas une obligation pour les élèves de le suivre. Alors qu'aujourd'hui les représentants légaux des élèves qui ne veulent pas suivre l'enseignement religieux doivent demander une dispense, l'Observatoire de la laïcité recommande que désormais l'élève ou son représentant légal, en début d'année scolaire, exprime le choix de suivre l'enseignement religieux pour l'année. 4. Assurer la possibilité pour tout élève de modifier son choix concernant l'enseignement religieux au cours de sa scolarité. L'Observatoire de la laïcité recommande la rédaction d'une circulaire rectorale précisant la possibilité pour tout élève de modifier son choix d'enseignement au cours de sa scolarité sur simple demande de son représentant légal. ". Avec une présentation détaillée du "plan pour une grande mobilisation de l'École publique pour les valeurs de la République " suite aux attentats de janvier n2015 fortement intégrés dans ce texte.
Voir aussi les documents en ligne de l'observatoire de la laïcité.

Laïcité et enseignement dans la République française : sitographie depuis Educasources.
Cette sitographie - de la relation Etat-religions(s) jusqu’à l'enseignement de la laïcité en France dans ses principes et sa pédagogie en passant par sa spécificité française de son approche et la pédagogie de la charte de la laïcité - recense les grands textes (y compris législatifs) et rapports, les ressources à la disposition des enseignants, la nécessaire jurisprudence, des propositions de démarche didactique.

Autour de l'égalité filles/garçons

Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École

Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École, circulaire n° 2015-003 du 20 janvier 2015 au BOEN du 22 janvier 2015.
Sommaire - Généraliser la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels à l'égalité entre les filles et les garçons à l'École -- - Mobiliser de nouvelles ressources, pour fédérer l'ensemble de la communauté éducative autour d'une ambition partagée et permettre aux enseignants de mettre en œuvre des séquences en classes -- Renforcer le pilotage académique de la politique en faveur de l'égalité -è- Assurer le suivi et l'évaluation de la politique d'égalité dans la durée.

Outils pour l'égalité entre les filles et les garçons : un site Canopé à découvrir ! depuis le site ministériel.
Depuis le site du éseau Canopé, de nombreuses ressources en ligne afin d'accompagner les enseignants, les parents d'élèves et les acteurs de la communauté éducative : des objectifs d'égalité de droit, égalité de traitement et égalité de résultats, au sein des compétences que les professeur-e-s, professeur-e-s-documentalistes et conseillers principaux/conseillères principales d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier - des thématiques et pistes pédagogiques avec un calendrier de l'égalité - etc…

Un rapport avec suggestions pour le système éducatif


Rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes : pour l'égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics (présentation en ligne) par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Dont " Éducation
" En complément de l'accélération de la formation des enseignant-e-s à l'égalité femmeshommes et du travail engagé autour du plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école, l'Education nationale doit engager une action volontaire contre la présence des stéréotypes de sexe dans les manuels scolaires. Les diagnostics, partagés sur ce sujet depuis plus de 10 ans, ont fait état de mesures insuffisamment ambitieuses. L'Education nationale et les collectivités territoriales, finançant les manuels, doivent s'équiper d'une grille d'indicateurs, afin de se donner les moyens de prévenir la présence des stéréotypes dans les manuels.
- RENFORCER LA SENSIBILISATION ET FORMATION AUX INÉGALITÉS FEMMES-HOMMES ET ÀLA PRÉSENCE DES STÉRÉOTYPES DE SEXE - " L'invisibilité des stéréotypes, la méconnaissance de leurs origines et des mécanismes liés sont des freins à l'égalité femmes-hommes. Le travail de formation des professionnel-le-s doit être poursuivi. (…)
Le HCEfh en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert a élaboré une grille d'indicateurs, permettant d'évaluer la présence de stéréotypes de sexe dans les manuels scolaires. Cette grille veille à la présence de femmes, à une diversité des représentations des femmes, ainsi qu'à la valorisation des femmes dans l'histoire des savoirs.

Voir aussi ...

... au BOEN du 23.10.2014 : Vocabulaire du droit et des sciences humaines [féminicide - homicide sexiste].

... Parité femmes-hommes - Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 et circulaire du 2 avril 2015.
Ce décret du 27 mars 2015, publié au JO du 29 mars, vient expliciter les modalités d'application de la règle de parité entre les femmes et les hommes lors de la désignation des membres au sein des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France. - Cette règle a été instaurée par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 74-I). Ce texte précise les règles de composition et la manière dont les personnes chargées de désigner ou de proposer des membres au sein de ces commissions et instances sont tenues de respecter la parité.- Les modalités d'application de ce décret, entrant en vigueur le 1er mai 2015 sont précisées par une circulaire du 2 avril 2015 : champ des commissions concernées, personnes soumises à l'obligation de procéder à des nominations paritaires et modalités de mise en œuvre [texte : VIGIE d'avril 2015].


Autour de l'école inclusive

L'école inclusive dans la loi de refondation de l'école
"La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République consacre le principe de l’école inclusive pour tous les élèves sans aucune distinction. L’augmentation du nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale (public et privé) est constante : en 2014-2015, ils sont 259 941, dont 151 412 dans le premier degré et 108 529 dans le second degré. C’est dans le second degré que l’évolution est la plus forte (+277% depuis 2005).
Des moyens supplémentaires sont prévus pour cette rentrée 2015 : 30 nouvelles unités d’enseignement autisme en maternelle ; 350 ETP d’AESH ; 10 000 contrats supplémentaires prévus à la rentrée scolaire 2015 sur des missions d’auxiliaires de vie scolaire" (extrait du dossier de la conférence de presse de rentrée.) Consulter la fiche du MEN "L’école inclusive".

Autour des enfants en situation de handicap scolarisés

Scolarisation des élèves en situation de handicap : dispositions diverses, décret n° 2014-1485 du 11-12-2014 au BOEN du 18 décembre 2014.
Ce décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.

Scolarisation des élèves en situation de handicap - Projet personnalisé de scolarisation, arrêté du 6 février 2015 au BOEN du 19 février 2015 / Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) - arrêté du 6-2-2015, arrêté du 6 février 2015 au BOEN du 19 février 2015.
Nouveau document formalisant le PSS & nouvelles références et nomenclatures applicables au PPS.
Article 1 - Lorsqu'un élève majeur ou, s'il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d'une première demande d'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation, les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé " guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande) " annexé au présent arrêté [en ligne]. À la demande de l'élève handicapé majeur ou, s'il est mineur, de ses responsables légaux, ce document est renseigné par l'équipe éducative. - Article 2 - Lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation, l'équipe de suivi de la scolarisation définie à l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé " guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco réexamen) ", annexé au présent arrêté [en ligne]. L'introduction à ces documents administratifs en annexes précise les démarches et autres documents qui vont avec.

Actions éducatives - Le plan d'accompagnement personnalisé (PAI), circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 au BOEN du 29 janvier 2015.
Autour de l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, cette " circulaire a pour objet de définir le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre." Elle s'adresse aux élèves du premier comme du second degré " pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. " [voir aussi le guide correspondant au téléchargement]. Voir aussi la rubrique dédiée sur eduscol.

L'État et la CNAF aux côtés des communes pour favoriser l'accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires : site MEN.
Après concertation avec les associations intéressées, la CNAF publie ce jour la circulaire permettant de mettre en œuvre concrètement cet engagement : elle décrit le dispositif de financement ouvert aux communes et intercommunalités qui souhaitent rendre leurs accueils de loisirs sans hébergement accessibles aux enfants en situation de handicap. Ces aides pourront être mobilisées par les caisses d'allocations familiales à partir du fonds "publics et territoires". - L'ensemble de ces mesures répondent à l'ambition d'une école toujours plus inclusive dans l'esprit de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Autour des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
"Les dispositifs d'inclusion scolaire des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Efiv) au sein des écoles et des établissements scolaires continueront de faire l'objet d'une attention particulière. Les réseaux de travail et de coopération entre les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav), les services académiques et départementaux, les communes et les services sociaux doivent garantir l'accès rapide à l'école, la qualité du parcours scolaire et la continuité éducative pour ces élèves"' (circulaire de retnrée).

"La loi de refondation de l’École de la République réaffirme sans ambiguïté la nécessité de promouvoir une école inclusive pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers. Pour les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, l’objectif est de permettre une scolarisation en milieu ordinaire en prenant en compte les besoins spécifiques de ces élèves, par la mise en place de dispositifs d’accompagnement favorisant l’apprentissage du français, langue de scolarisation, et la continuité pédagogique" (extrait du dossier de la conférence de presse de rentrée.) -Consulter la fiche du MEN "La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs".

** La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. - Information MEN du 25/08/2015 (voir aussi : la rentrée 2015).
Trois circulaires (au BOEN du jeudi 27.08.2015) fixent les principes d'organisation de la scolarité de ces élèves autour des axes suivants : la lutte contre les discrimination, l'harmonisation des procédures d'accueil, l'objectif d'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, l'apprentissage du français comme langue seconde pour les publics allophones, la garantie de la continuité éducative pour les publics itinérants.

** Scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs : des liens depuis Educasources.
Sélection thématique sur la scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Accueillir et scolariser des enfants du voyage, mais aussi des élèves roms et tsiganes venus d’autres pays, est l’occasion de développer de nouvelles pratiques. Cette sélection thématique est destinée aux enseignants du primaire et du collège qui accueillent dans leurs classes ces élèves. Elle s'adresse aussi aux personnels de direction et d'éducation des établissements scolaires, aux cadres de l’éducation nationale et aux chercheurs. Les ressources sélectionnées portent sur les textes officiels français et européens, sur des outils pratiques pour la classe et la scolarisation et sur des sources d’information et de formation.

1er degré : les RASED et le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

Extrait de la circulaire de rentrée 2015
"Dans le premier degré, le travail spécifique des personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) (circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014), complémentaire de celui des enseignants des classes, permet de mieux répondre en équipe aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires que rencontrent certains élèves. Le Rased est l'une des composantes du pôle ressource qui, dans chaque circonscription, fédère tous les personnels que l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) peut solliciter pour répondre aux demandes émanant d'un enseignant ou d'une école.
Pour répondre à l'exigence d'une école inclusive, les élèves dont les difficultés scolaires relèvent d'un trouble des apprentissages peuvent désormais bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (Pap). Un document type national est mis à disposition des équipes afin de les accompagner dans la prise en compte des besoins de l'élève. Des évolutions réglementaires permettent une meilleure prise en compte des élèves en situation de handicap tout au long de leur scolarité, tandis que le soutien de la Caisse nationale d'allocations familiales aide à leur accès aux activités périscolaires.

Réussite éducative et éducation prioritaire à compter de 2015-2015

Réussite éducative et accompagnement des élèves

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves au BOEN du 27 novembre 2014.
Ce décret tire les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire. - Il modifie le code de l'éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire. Il affirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves, définit, clarifie ou précise les dispositifs d'accompagnement spécifique. Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement [voir détail ici] et en précise les modalités de mise en œuvre avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.

Contre l'absentéisme ...

Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire au BOEN du 27 novembre 2014.
Ce décret tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire et réécrit l'article R. 131-7 du code de l'éducation. - Il prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans motif légitime : le directeur de l'établissement scolaire saisit l'autorité académique pour qu'elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant des dispositifs d'accompagnement envisageables ; en cas de persistance du défaut d'assiduité scolaire, il réunit les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux responsables de l'enfant une procédure d'accompagnement adaptée et contractualisée, un personnel d'éducation référent étant désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l'établissement.

Circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
au BOEN du 1er janvier 2015.
"Cette circulaire présente les dispositions de la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 et s'inscrit dans le cadre de " l'amélioration du climat scolaire fondée, entre autres, sur les relations entre les différents acteurs de l'École et l'alliance avec les parents, dans la poursuite d'un travail de coéducation comme mentionné dans la circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013. "
La prévention de l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire. Le nouveau dispositif met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale. Il renforce l'accompagnement des familles, parfois très éloignées du monde de l'École, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Il améliore ainsi le dialogue avec les parents d'élèves dans un esprit de coéducation, notamment grâce à la mise en place d'un personnel d'éducation référent. Avec en annexes : Les dispositifs et structures pouvant intervenir dans l'aide aux parents et/ou aux élèves - Projet-type de convention de partenariats.

... et le décrochage scolaire

La Conférence des NatioTous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire (extrait du dossier de la conférence de presse de rentrée)
"
L’année 2015-2016 est marquée par la poursuite du plan d’action "Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire" pour répondre à l’objectif présidentiel de diviser par deux en 2017 le nombre de décrocheurs. L’accent est mis sur la persévérance scolaire et la prévention du décrochage, mais aussi sur la mobilisation partenariale, notamment avec les collectivités territoriales, au service des jeunes

L'éducation prioritaire

Extrait du dossier de la conférence de presse de rentrée
La nouvelle politique d’éducation prioritaire : généralisation des mesures dans tous les réseaux
"
La profonde refondation de la politique d’éducation prioritaire, préfigurée à la rentrée 2014 dans 102 écoles et établissements REP+, va s’étendre à cette rentrée 2015 à un ensemble de 1 089 réseaux, REP et REP+, outre-mer compris. La nouvelle carte de l’éducation prioritaire, établie sur la base d’indicateurs objectifs, est désormais plus juste car mieux adaptée à la réalité sociale de l’ensemble du territoire national. Dans ces réseaux, la mobilisation pédagogique doit permettre de réduire les écarts de résultats scolaires entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux qui ne le sont pas.
Pour guider les équipes, le référentiel de l’éducation prioritaire propose des principes d’actions pédagogiques et éducatives, validés par l’expertise des personnels et les apports de la recherche afin que s’exerce pleinement la liberté pédagogique appuyée sur des repères solides, fiables et partagés.
Dans les REP+, l’organisation du temps des enseignants évolue pour que se développent les dimensions essentielles du métier, nécessaires partout mais indispensables en éducation prioritaire : le travail collectif et la formation, la relation avec les parents, le suivi des élèves. Les équipes pédagogiques des REP+ sont accompagnées par les corps d’inspection et par des formateurs dédiés, qui ont suivi pendant neuf jours sur deux ans des sessions de formation organisées au niveau national."
Consulter la fiche "La nouvelle politique d’éducation prioritaire : généralisation des mesures dans tous les réseaux".
Voir aussi : "Rentrée 2015 : l’éducation prioritaire soutenue" par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Un site Internet pour l'éducation prioritaire
signalé par le MEN
Consultable sur le réseau canopé, ce site est organisé autour des priorités du référentiel de l'éducation prioritaire : maîtriser le lire, écrire, parler et enseigner plus explicitement - conforter une école bienveillante et exigeante - coopérer avec les parents et les partenaires - favoriser le travail collectif - soutenir, former et accompagner les personnels - renforcer le pilotage et l'animation des réseaux. -- . Il rassemble : des informations institutionnelles, des ressources pédagogiques validées, des références à des travaux de recherche, des repères historiques et des données nationales et internationales. - Chaque académie pourra contribuer à l'enrichissement des ressources proposées.

La nouvelle répartition académique de l'éducation prioritaire
: site ministériel.
La répartition des réseaux d'éducation prioritaire entre les académies a été construite sur la base de critères objectifs pour que l'éducation prioritaire soit fondée sur un périmètre cohérent avec la difficulté sociale et scolaire. - C'est l'indice social créé par la DEPP qui est utilisé. Il est calculé sur la base de 4 paramètres de difficulté sociale dont on sait qu'ils impactent la réussite scolaire : taux de PCS défavorisées, taux de boursiers, taux d'élèves résidant en zone urbaine sensible, taux d'élèves en retard à l'entrée en 6e. Il permet ainsi de classer l'ensemble des collèges sur une échelle de difficulté social.
Voir aussi : - Une meilleure mesure du contexte socio-éducatif des élèves et des écoles - Construction d'un indice de position sociale à partir des professions des parents par la DEPP en décembre 2010. -


Education au développement durable (EDD)

L'EDD dans le dossier de la conférence de presse de rentrée

L’éducation au développement durable à l’heure de la COP21
"
Parce que l’éducation au développement durable fait partie des missions de l’École de la République, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a souhaité, le 4 février 2015, que l’ensemble de la communauté éducative puisse s’engager, avec ses partenaires, dans une démarche d’éducation au développement durable, en particulier durant l’année scolaire 2015-2016 qui verra se tenir la conférence Paris Climat 2015 (COP 21).
Donner les moyens aux élèves et aux adultes autour d’eux d’apprendre à respecter l’environnement, c’est leur apprendre à se respecter eux-mêmes et à respecter les autres. Bâtir des projets communs autour de l’environnement, notamment à l’école, au collège et au lycée, c’est faire vivre de manière concrète les valeurs de la République chères à l’École et montrer aux jeunes qu’ils sont capables de s’engager ensemble dans un projet.
Avec 12,3 millions d’élèves, 840 000 enseignants, l’Éducation nationale est un levier majeur pour faire évoluer les comportements, réussir le pari de la transition énergétique et former à une citoyenneté respectueuse de l’environnement."
Consulter la fiche "L’éducation au développement durable à l’heure de la COP21".
Voir aussi
... sur la COP21 depuis le site du Pôle National de Coméptnece en EDD
-(PNC EDD hébergé pr Canopé Amiens) : les actes du FOREDD 2015 "Sociétés et climats" dont "L’Education Nationale, elle aussi, prépare la COP 21 … "
... Travailler sur le développement durable en 2015 depuis Eduscol H/G.
EDD et COP 21 : le site officiel de la COP 21 pour comprendre les enjeux et situer l'EDD - les mesures sur l'éducation à l'environnement et au développement durable annoncées par Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem [ci-dessus] - le rappel de la conférence de Lima depuis le même site H/G d'eduscol Voir aussi depuis le site du pôle EDD : Canopé Amiens:EDD et changement climatique : des vidéos en ligne - COP 21: Participation à la dynamique nationale de mobilisation pour la conférence Paris-Climat 2015 : idem - Climat EDD 2015 Picardie : des vidéos et un site dédié en ligne (" Les jeunes picards s'engagent pour le climat "). Et aussi : la 21e conférence climat (COP 21) et ses enjeux pédagogiques : présentation/liens - Climat, négociation simulée et projet interacadémique : "Lycéens franciliens, notre COP 21" (idem).

De la loi de transition énergétique pour la coissance verte ...

La loi sur la transition énergétique a été votée par l'AN, " validée " par le conseil constitutionnel et publiée au JO : le site de l'Assemblée nationale.
Après avoir retracé rapidement l’itinéraire de cette loi, le site officiel Vie publique en présente les objectifs (des émissions de gaz à effet de serre réduites de 40% à l’horizon 2030 et divisées par quatre d’ici 2050, une consommation énergétique finale divisée par deux en 2050 par rapport à 2012 et la part des énergies renouvelables portée à 32% en 2030).
De son côté, le site du service public précise ce qui, au sein de cette loi, ce qui s’applique dès août 2015.
Ont été censurés par le conseil constitionel : les articles sur la rénovation énergétique des bâtiments (dont l'article obligeant les propriétaires de logement, à compter de 2030, à réaliser des travaux d’isolation avant de vendre leur bien) et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire. Ainsi "corrigée", elle est publiée au JO du 15 août 2015.
Voir : notre présentation et l'itinéraire d'une loi - le site gouvernemental avec l'allocution de Ségolène Royal après l'adoption du texte et autres... et aussi : la loi pour la transition énergétique et le monde de l'éducation : nos présentations (la part des établissements universitaires dans la transition énergétique - la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les parcours scolaires).

... au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires

** Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018 - circulaire n° 2015-018 du 4-2-2015 au BOEN du 5 février 2015.
L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire et éveille les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nature et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles. Les collectivités territoriales, les parties prenantes et associations exercent cette mission aux côtés de la communauté éducative. -La France organise la conférence Paris-Climat 2015 à Paris du 30 novembre au 15 décembre 2015 [détail ici]. À cette occasion, le ministère chargé de l'Éducation nationale souhaite impulser une nouvelle dynamique pour généraliser l'éducation au développement durable (EDD) dans les écoles et les établissements scolaires et conduire une politique exemplaire en la matière. - Cette circulaire précise : a définition et les objectifs de l'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, écoles et établissements - l'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, des écoles et des établissements d'ici 2020 - les mesures concrètes au sein des écoles et des établissements, dès 2015 - la gouvernance, les indicateurs et les modalités de suivi. - Voir aussi : - Mesures sur l'éducation à l'environnement et au développement durable annoncées par Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem : communiqué de presse - du MEN en date du 4 février 2015 & la rubrique eduscol correspondante & EDD : "une manière concrète de vivre les valeurs de la République" depuis le PNCR EDD -

Et aussi depuis le site du PNC EDD dans les nouveaux progammes d'EMC et dans le nouveau scole commun

- Le développement durable dans la culture de l’engagement (EMC) du CP à la 3ème - L’enseignement moral et civique (EMC : programme pour lécole et le collège) doit développer chez l’élève culture de la sensibilité (dimensions sensible), de la règle et du droit (dimension normative), culture du jugement (dimension cognitive) et culture de l’engagement (dimension pratique). - Pour ce dernier aspect, son deuxième objectif doit se traduire par la capacité de l’élève «de prendre en charge des aspects de la vie collective et de l’environnement, et développer une conscience citoyenne et écologique ».
Par exemple prendre soin de l'environnement immédiat et plus lointain aux Cycles 2 et 3, mais plus encore au cycle 4 par rapport aux risques naturels par exemple (détail ici).
A noter ...
On rapprochera cette réécriture avec celle du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture par le même CSP. "L’élève associe au « développement durable » une démarche pour concilier les activités économiques, la justice sociale, la protection de l’environnement. Il est sensibilisé au fait que le mode de vie actuel ne doit pas empêcher la satisfaction des besoins des générations futures. Il a compris que la santé repose sur des fonctions biologiques coordonnées susceptibles d’être perturbées par les facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux de l’environnement. Il sait que certains de ces facteurs de risques dépendent de conduites sociales et de choix personnels."
- L’environnement dans le nouveau socle commun
L’éducation au développement durable ne figure pas dans le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture (au JO du 2 avril 2014) , mais l'éducation à l'environnement y est mentionnée.
Dans le cadre du domaine 4, les systèmes naturels et les systèmes techniques : l’élève se familiarise avec le monde technique en prenant "conscience que la démarche technologique consiste à rechercher l'efficacité dans un milieu contraint (en particulier par les ressources) pour répondre à des besoins humains, en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux." Ainsi, il "connaît l'importance d'un comportement responsable vis-à-vis de l'environnement et de la santé et comprend ses responsabilités individuelle et collective. Il prend conscience de l'impact de l'activité humaine sur l'environnement, de ses conséquences sanitaires et de la nécessité de préserver les ressources naturelles et la diversité des espèces. Il prend conscience de la nécessité d'un développement plus juste et plus attentif à ce qui est laissé aux générations futures. - Il sait que la santé repose notamment sur des fonctions biologiques coordonnées, susceptibles d'être perturbées par des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux de l'environnement".
Dans le cadre du domaine 5, les représentations du monde et l'activité humaine : au sein des "objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun" figurent "les problématiques mondiales concernant l'environnement, les ressources, les échanges, l'énergie, la démographie et le climat" (l'espace et le temps), les "contraintes des matériaux et des processus de production en respectant l'environnement" (invention, élaboration, production) enfin "s'engager aux côtés des autres dans les différents aspects de la vie collective et de l'environnement".

Ecole - lycées : une EMC - des parcours

L’enseignement moral et civique (texte : site Vie Publique)
Il est mis en œuvre de l’école maternelle au lycée. Il vise à développer le principe d’autonomie (penser et agir par soi-même et avec les autres), à expliciter le bien-fondé des règles qui régissent les comportements individuels et collectifs, à reconnaître le pluralisme des opinions, à construire du lien social. Les valeurs et les normes transmises par cet enseignement peuvent être classées en trois catégories :
- principe d’autonomie et coexistence des libertés : la liberté de conscience, d’expression et de choix du sens que chacun donne à sa vie, l’ouverture aux autres et la tolérance ;
- principe de discipline et principe de la communauté des citoyens : respect des droits et de la loi, égale considération des personnes, refus de toute discrimination, solidarité, entraide, coopération, sens de l’intérêt général, participation à la vie démocratique ;
- dialogue et confrontation des idées, développement de l’esprit critique, intérêt porté à la recherche de la vérité.
Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique
"Nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale, le parcours citoyen est construit autour de l’enseignement moral et civique, de l’éducation aux médias et à l’information, et de l’enseignement aux élèves du jugement, de l’argumentation et du débat dans les classes dès l’école élémentaire.
L’enseignement moral et civique est mis en œuvre à raison d’une heure hebdomadaire à l’école élémentaire, bimensuelle au collège et au lycée. Les axes principaux des programmes d’enseignement moral et civique, dont l’élaboration a été confiée au Conseil supérieur des programmes, se fondent sur les principes et valeurs inscrits dans les grandes déclarations des droits de l’Homme et dans la Constitution de la Ve République."
Consulter la fiche "Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique".

A l'école élémentaires (CP-CM2) et au collège ...
Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège au BOEN du 25 juin 2015 [texte et annexe soit le programme lui-même].
Cycles 2 et 3: plus d' " Instruction civique et morale ", ni de " culture humaniste " remplacées par l'EMC dans les programmes eux-mêmes ou les progressions correspondantes. - Les dispositions du présent arrêté (dont EMC comme nouvel intitulé) entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015 (voir aussi l'avis du MEN).
Voir aussi ...
** Enseignement moral et civique : programmes et ressources depuis Eduscol ...
... dont : Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire dans le cadre de l'EMC depuis Eduscol.
** Le développement durable dans la culture de l’engagement (EMC) du CP à la 3ème (rappel) depuis le PNC EDD.

Au collège et au lycée
Construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée
Pour donner son efficacité pédagogique au débat argumenté, il convient de suivre les règles qui l'organisent et, s'il n'a pas été possible de l'inscrire dans un travail préalable, de le prolonger par des travaux d'élèves produits en commun à l'aide de ressources documentaires variées. Dans tous les cas, tout débat argumenté doit donner lieu à une réflexion rétrospective menée en classe. Le débat argumenté, qui fait écho au caractère délibératif de la démocratie et au principe du contradictoire dans la justice, constitue un exercice de citoyenneté à part entière. Eduscol signale de nombreux liens autour des thématiques suviantes susceptibles d'être abordées : liberté d'expression - liberté de la presse - luralisme des opinions - laïcité.
... et depuis le site académiques de Rennes : propositions de séquences au collège.

Au lycée général et technologique
** Arrêté du 12 juin 2015 [au JO] fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales au BOEN du 25 juin 2015 [texte du JO plus annexe (le programme lui-même)].
Voir aussi les nouvelles grilles horaires (suite à EMC) pour les classes de1ère et de terminales rectifiées : arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002.
Ce programme s'impose aux :
classes de première et terminale des séries " sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) " et " sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - classes de première et terminale des séries " sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ", " sciences et technologies de laboratoire (STL) " et " sciences et technologies du design et des arts appliqués" (STD2A) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - classes de seconde, de première et terminale de la série " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - aux classes dela série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie (pas d'éducation civique dans cette série avant) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015].
** Des ressources depuis Eduscol, dont :
... des liens signalés autour de thématiques susceptibles d'être abordées
- Faire usage de sa liberté d'expression
"Apprendre aux élèves à mesurer la portée de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui. Les usages d'Internet peuvent être un champ fertile de réflexion sur ce sujet."
Les limites à la liberté d'expression
- L'écrivain dans son siècle : la satire : fiche d'accompagnement du programme d'enseignement des LV - LELE en anglais (classe Tle L)
- L'écrivain dans son siècle : le débat d'idées, l'engagement et la résistance, l'essai, le pamphlet, la transgression, la dérision, l'humour, la satire : fiche d'accompagnement du programme d'enseignement des LV - LELE en allemand (classe Tle L : p. 8 du fichier en ligne).
- Lieux et formes du pouvoir : les lieux d'expression et d'information : quelle influence ? : fiche d'accompagnement du programme d'enseignement de LV en classe du cycle terminal - allemand (p. 13 et ss du fichier en ligne).
- Lieux et formes du pouvoir : Art et pouvoir : soumission ou opposition ? fiche d'accompagnement du programme d'enseignement de LV en classe du cycle terminal - allemand (p. 14 et ss du fichier en ligne


L'éducaiton artistique et culturelle (EAC)...
... est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque élève se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire et périscolaire d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’élève a acquises, des pratiques qu’il a expérimentées et des rencontres qu’il a faites dans les domaines des arts et de la culture.
Au sommaire du site du MEN
: Objectifs de l'éducation artistique et culturelle - Le parcours d'éducation artistique et culturelle - Développer les pratiques artistiques à l'école et en dehors de l'école - Rencontrer les artistes et les œuvres, fréquenter les lieux culturels - Pratiquer la musique à l’école - L'enseignement généralisé d'histoire des arts - Former les enseignants à l'éducation artistique et culturelle.

... et le parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC)
-- Le parcours d’éducation artistique et culturelle s'appuie sur les enseignements artistiques proposés dans les écoles et les établissements. Il doit être pensé de manière à assurer une complémentarité entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, notamment à travers les projets éducatifs territoriaux (PEDT [voir ici]).
Ce parcours doit permettre à chaque élève d’aborder, dans leur diversité, les grands domaines des arts et de la culture, et de valoriser les activités auxquelles il prend part, y compris en dehors de l’école. Il favorise également la cohésion au sein de l’école ou de l’établissement en mobilisant élèves, enseignants et parents autour de projets artistiques et culturels.
La mise en œuvre de ce parcours implique un partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire : équipes éducatives, opérateurs culturels, collectivités territoriales, milieu associatif, etc. Il encourage une plus grande ouverture des écoles et des établissements scolaires sur leur environnement culturel proche.
Les principaux objectifs du parcours sont :
-- diversifier et élargir les domaines artistiques abordés à l'École ;
-- articuler les différents temps éducatifs et en tirer parti ;
-- donner sens et cohérence à l'ensemble des actions et expériences auxquelles l'élève prend part.
Pendant la scolarité obligatoire, les connaissances et compétences acquises par les élèves dans le cadre de ce parcours sont prises en compte pour la validation de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

L’essentiel pour la rentrée scolaire 2015.
- Le parcours d’éducation artistique et culturelle définit l’ensemble des connaissances acquises par les élèves, des pratiques et des rencontres avec les artistes et les œuvres dans les domaines des arts
et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements, des projets et des actions éducatives.
Fait d’activités collectives ainsi que d’expériences et de réalisations individuelles, ce parcours vise à susciter une appétence, à développer une familiarité et à initier un rapport intime à l’art. Il est construit par l’ensemble des acteurs impliqués dans l’éducation artistique et culturelle et par l’élève lui-même.
- Le référentiel du parcours d’éducation artistique et culturelle entre en vigueur à la rentrée 2015.

Parcours d'éducation artistique et culturelle, arrêté du 1er juillet 2015 au BOEN du 9 juillet 2015.
Article 1 - Le parcours d'éducation artistique et culturelle vise à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture. -
Il se fonde sur trois champs d'action indissociables qui constituent ses trois piliers : des rencontres avec des artistes et des œuvres, des pratiques individuelles et collectives dans différents domaines artistiques, et des connaissances qui permettent l'acquisition de repères culturels ainsi que le développement de la faculté de juger et de l'esprit critique. - Le référentiel du parcours d'éducation artistique et culturelle fixe notamment les grands objectifs de formation et repères de progression associés pour construire le parcours. Ce référentiel est annexé au présent arrêté [à sa suite].
Article 2 - Pendant la scolarité obligatoire, les connaissances et compétences acquises par les élèves dans le cadre de ce parcours sont prises en compte pour la validation de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article D. 122-1 du code de l'éducation.

Développer l’expérimentation FOLIOS

L’application FOLIOS mise à disposition des élèves et des enseignants constitue un support numérique structurant pour la mise en œuvre des parcours pédagogiques et éducatifs. Elle a pour objectif de permettre à chaque élève de conserver la mémoire de ses parcours, de valoriser ses acquis et engagements scolaires et extrascolaires, de favoriser une démarche réflexive et de renforcer ainsi son implication dans les apprentissages. Outil numérique, Folios favorise la mise en place des parcours voulus par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : le parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) et le parcours Avenir, parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel.
Actuellement expérimentée dans 15 académies (dont Montpellier [Nîmes], Poitiers, ... ], le déploiement de cette application est prévu à la rentrée 2016.

Le parcours citoyen

[Mesure 3] - Créer un nouveau parcours éducatif de l'école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen in Onze mesures pour une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République.
Le parcours sera construit autour :
- Du nouvel enseignement moral et civique, qui entrera en vigueur dès septembre 2015 dans toutes les classes de l’école élémentaire à la classe de terminale, et dans toutes les voies du lycée d’enseignement général et technologique et du lycée professionnel. Il représentera, sur l’ensemble de la scolarité d’un élève, 300 heures dédiées.
L’enseignement moral et civique doit permettre aux élèves par une pédagogie active et le recours aux supports audiovisuels, de comprendre le bien-fondé des règles régissant les comportements individuels et collectifs (principe de discipline), de reconnaître le pluralisme des opinions, des convictions et des modes de vie (principe de coexistence des libertés), et de construire du lien social et politique (principe de la communauté des citoyens). Il favorise le respect des droits et de la loi, l’égale considération des personnes, la solidarité, l’entraide, la coopération, le sens de l’intérêt général et de la participation à la vie démocratique. Il intègre de manière transversale les problématiques de lutte contre le racisme, contre l’antisémitisme, contre les préjugés et contre toutes les formes de discrimination, les notions de droits et de devoirs, le principe de laïcité.
Voir - au sein du dossier de la conférence de presse de rentrée - la fiche "Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique".
- D’une éducation aux médias et à l’information prenant pleinement en compte les enjeux du numérique et des ses usages. Indissociable de la transmission d’une culture de la presse et de la liberté d’expression, l’éducation aux médias et à l’information est un enseignement intégré de manière transversale dans les différentes disciplines. Il doit apprendre aux élèves à lire et à décrypter l’information et l’image, à aiguiser leur esprit critique et à se forger une opinion, compétences essentielles pour exercer une citoyenneté éclairée et responsable en démocratie.
Voir - au sein du dossier de la conférence de presse de rentrée - la fiche "Une éducation aux médias et à l’information renforcée".
- De l’enseignement aux élèves du jugement, de l’argumentation et du débat dans les classes dès l’école élémentaire. Dans le second degré, toutes les disciplines doivent être mobilisées à cette fin. Les enseignants seront formés et accompagnés.
- De l’inscription des élèves de l’enseignement professionnel et des apprentis pendant leurs parcours de formation à des ateliers débats et philosophique
s dans le cadre de l’enseignement moral et civique ; à des activités sociales et civiques de l’entreprise où se déroulent les périodes de formation en milieu professionnel et les périodes d’alternance ; à l’engagement associatif et l’implication dans les organisations associatives professionnelles.
- De la préparation en amont de la Journée défense et citoyenneté (JDC) dans les établissements avec les lycéens.
"La Journée Défense et Citoyenneté remplace, dès janvier 2011, la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense. Cette transformation ne se limite pas à un changement de nom mais s’accompagne de plusieurs modifications dans le déroulement de la journée elle-même. Prenant en compte l’évolution des pratiques des jeunes, cette nouvelle Journée propose aux garçons et aux filles de 17 et 18 ans une plus grande interactivité, plus d’échanges et des supports mieux adaptés à leurs attentes en matière d’information. - L’objectif de la Journée Défense et Citoyenneté est d’informer les jeunes Français sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement des institutions de leur pays. Elle s’inscrit dans le parcours de citoyenneté dont elle est la dernière étape. Son programme est articulé autour de trois modules illustrés de quelques courts films et de diapositives: vous êtes citoyens ; vous devez faire face à un monde instable ; vous avez un rôle à jouer. - Un test de compréhension de la langue française et une initiation au secourisme incluant l’apprentissage des gestes de premiers secours et la mise en œuvre du défibrillateur automatique viennent compléter ces modules. - Une visite des installations militaires, des présentations de matériels, des témoignages de soldats de retour de mission doivent permettre à ces appelés d’un jour compléter la découverte la défense (texte : minnistère de la défense).

Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique
"
Nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale, le parcours citoyen est construit autour de l’enseignement moral et civique, de l’éducation aux médias et à l’information, et de l’enseignement aux élèves du jugement, de l’argumentation et du débat dans les classes dès l’école élémentaire.
L’enseignement moral et civique est mis en œuvre à raison d’une heure hebdomadaire à l’école élémentaire, bimensuelle au collège et au lycée. Les axes principaux des programmes d’enseignement moral et civique, dont l’élaboration a été confiée au Conseil supérieur des programmes, se fondent sur les principes et valeurs inscrits dans les grandes déclarations des droits de l’Homme et dans la Constitution de la Ve République."
Consulter la fiche "Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique".

En collège et lycée :e parcours d'Avenir

L’orientation est encore trop souvent liée à la seule réussite scolaire des élèves, elle-même fortement corrélée à leur appartenance sociale. Pour contribuer à une plus grande égalité des chances dans les parcours scolaires et permettre à chacun de développer toutes ses potentialités, l’École va renforcer l’accompagnement des élèves dans l’élaboration de leur projet d’orientation et la valorisation de tous leurs acquis et compétences. - Le parcours Avenir, généralisé de la sixième à la terminale à cette rentrée 2015, est un outil privilégié pour atteindre cette ambition.
- Actions éducatives - Parcours Avenir [dès la rentrée 2015] au BOEN du 9 juillet 2015 (la fiche "L'accompagnement des élèves pour une orientation choisie").
Extrait - Le parcours individuel, d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel (…) prend l'appellation " parcours Avenir (…). Ce parcours doit permettre à chaque élève [de la 6e à la terminale] de comprendre le monde économique et professionnel, de connaître la diversité des métiers et des formations, de développer son sens de l'engagement et de l'initiative et d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle. Le référentiel de ce parcours est annexé au présent arrêté [à la suite du texte] ". Avec les précisions sur sa validation (par rapport au socle commun et autres).
Voir : la rubrique dédiée depuis Eduscol et ses parties : Qu'est-ce que le parcours Avenir ? - Les enjeux du parcours Avenir - Les textes de référence.

Ecole - collège : socle commun et autres

Autour du nouveau socle commun [en ligne] à la rentrée scolaire 2016
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire de six à seize ans.
Il correspond pour l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui constituent une culture scolaire commune.
L'élève engagé dans la scolarité apprend à réfléchir, à mobiliser des connaissances, à choisir des démarches et des procédures adaptées, pour penser, résoudre un problème, réaliser une tâche complexe ou un projet, en particulier dans une situation nouvelle ou inattendue.
Les enseignants définissent les modalités les plus pertinentes pour parvenir à ces objectifs en suscitant l'intérêt des élèves, et centrent leurs activités ainsi que les pratiques des enfants et des adolescents sur de véritables enjeux intellectuels, riches de sens et de progrès.

Nouveau socle commun pour 2016 : Eduscol.
À partir de la rentrée 2016, un nouveau socle commun entrera en vigueur. Il s'articule autour de cinq domaines donnant une vision d'ensemble des objectifs des programmes de l'école primaire et du collège qui déclineront et préciseront ce nouveau socle. Au sommaire : Les cycles d'enseignement et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture - Les cinq domaines du projet de socle commun à la rentrée 2016 [ 1 - Les langages pour penser et communiquer ; 2 - Les méthodes et outils pour apprendre 3- La formation de la personne et du citoyen ; 4 - Les systèmes naturels et les systèmes techniques ; 5 - Les représentations du monde et l’activité humaines.].
Voir aussi : Qu'apprendront les élèves de 6 à 16 ans à la rentrée 2016 ? Découvrez le socle commun de connaissances de compétences et de culture : site du MEN.

Voir aussi :
Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
Notice : en application de l'article L. 311-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui prévoit que la scolarité est organisée en cycles et qui renvoie à un décret le soin d'en déterminer le nombre et la durée, et en application de l'article L. 311-3 du même code dans sa rédaction issue de la même loi, qui précise l'articulation entre les cycles, les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège prévoyait une entrée en vigueur échelonnée de la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège, dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat. Compte tenu du report d'un an de la réécriture des programmes et de la mise en œuvre de la réforme du collège, il est désormais prévu pour la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège dans l'enseignement public et privé sous contrat une date d'entrée en vigueur harmonisée au 1er septembre 2016 (à l'exception des trois sections de maternelle, qui constituent un cycle depuis le 1er septembre 2014).

Ecole primaire dont maternelle - premiers apprentisages, nouveau programme de maternelle

Premier degré : priorité maintenue aux premiers apprentissages (cf conférence de rentrée)
Le choix a été fait, dans le cadre de la refondation de l’École de la République, de donner la priorité au premier degré, car notre école primaire souffrait depuis de nombreuses années d’un réel sous-investissement par rapport à l’enseignement secondaire. Or c’est dans les premières années de la scolarité d’un enfant que les bases de la réussite scolaire sont posées et que les difficultés apparaissent. Les moyens ont donc été rééquilibrés et des dispositifs pédagogiques innovants lancés (comme le dispositif "plus de maîtres que de classes" et l’accueil des moins de trois ans).
Consulter la fiche "Premier degré : priorité maintenue aux premiers apprentissages"

Horaires des écoles à la rentrée 2015 : l'information apportée aux familles.
Pour connaître l'organisation du temps scolaire de l'école de leur(s) enfant(s) pour l'année 2015-2016 en se connectant sur le site du ministère de l'éducation nationale.

Ecole maternelle : nouveau progamme
Ce nouveau programme entre en vigueur à la rentrée 2015.
L’entrée en vigueur du nouveau programme de l’école maternelle
(cf conférence de rentrée)
Une étape importante de la refondation pédagogique de l’École est la mise en œuvre, à la rentrée 2015, du nouveau programme de l’école maternelle.
L’école maternelle est désormais conçue comme un cycle unique, centré sur le développement affectif, social, sensoriel, moteur et cognitif de l’enfant. La mission principale de l’école maternelle est de donner envie aux enfants d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité. Le nouveau programme est organisé en cinq domaines : "Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions" ; "Agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique" ; "Agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques" ; "Construire les premiers outils pour structurer sa pensée" ; "Explorer le monde".
Sa mission principale est de donner aux enfants envie d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité. Ce temps de scolarité spécifique permet d’établir les fondements éducatifs et pédagogiques sur lesquels s’appuient et se développent les futurs apprentissages des élèves. Pour accompagner la mise en œuvre du programme, le ministère met à la disposition des enseignants un ensemble de ressources pédagogiques.
Les précédents programmes de l’école maternelle avaient été publiés en 2008.
Consulter la fiche "L’entrée en vigueur du nouveau programme de l’école maternelle".
Il est publié au Bulletin officiel spécial n°2 du 26 mars 2015, proposé ausssi , sous six formats différents (PDF - FLIPBOOK -DOCX - ODT -RTF). Voir aussi : le site d' Eduscol.
Voir aussi : "L'école maternelle : quels piliers pour la refondation ?" - édité par Canopé Amiens, est disponible depuis le 4 mars 2015.
Après un état des lieux sans concession, basé sur le rapport de l'Inspection Générale de 2011, posant ses forces et faiblesses actuelles, l'auteure - Mme Eve Leleu-Galland - dresse le portrait d'une école de la " petite enfance " bien-traitante, assumant son rôle de prévention des inégalités afin que l'école maternelle soit repensée dans le cadre d'une refondation impliquant tous les échelons de l'institution.
Depuis Eduscol : La langue orale travaillée dans les activités pédagogiques complémentaires à l'école maternelle - Programme et ressources pour le cycle 1.

 

Ecole élémentaire : rythmes éducatifs et projet éduccatit territorial (PEDT)

Autour des rythmes éducatifs
Pour la rentrée 2015, les choix d’organisation du temps scolaire vont rester stables par rapport à la rentrée 2014. Il apparaît que le choix d’une cinquième matinée de cours le samedi matin est très marginal (2,3% de l’ensemble). En septembre 2015, au moins 80% des communes seront couvertes par un projet éducatif territorial (PEDT) pour les activités périscolaires. Les activités périscolaires ont d’ailleurs tendance à se développer et le nombre de places ouvertes s’élève à plus de 2,2 millions. Pour près de la moitié des PEDT, les 3 heures d’activités périscolaires sont gratuites.
Les rythmes éducatifs : priorité à l’accompagnement pédagogique
Pour la rentrée 2015, les organisations du temps scolaire sont caractérisées par une très grande stabilité : 86 % relèvent du décret du 24 janvier 2013 (décret dit "Peillon").
Le pilotage pédagogique des nouveaux rythmes est renforcé pour accompagner au plus près du terrain les enseignants. - Des évaluations sont engagées pour mesurer scientifiquement les effets positifs sur les apprentissages. - Consulter la fiche "Les rythmes éducatifs : priorité à l’accompagnement pédagogique".

Les activités périscolaires ...
Focus - Le soutien au développement des activités périscolaires
"Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, le soutien de l’État aux communes pour le développement des activités périscolaires est pérennisé à partir de l’année scolaire 2015-2016 : les textes réglementaires organisant le versement de l’aide de l’État ont été publiés le 18 août 2015 et les communes peuvent déjà déposer leurs demandes d’aide.
À la rentrée, environ 82% des communes seront couvertes par un projet éducatif territorial : il leur permet de bénéficier de l’aide financière du fonds de soutien et de mobiliser toutes les ressources d’un territoire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école." - Consulter le focus "Le soutien au développement des activités périscolaires".
** Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Il s'agit de pérenniser à compter de l'année scolaire 2015-2016, en instaurant de nouvelles conditions d'attribution, ce fonds de soutien en définissant, à compter du 1er septembre 2015, le régime des aides que le fonds, désormais dénommé " fonds de soutien au développement des activités périscolaires ", attribue aux communes. - Lorsque la compétence en matière d'activités périscolaires leur a été déléguée, ce fonds est attribué aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi qu'aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat, afin de contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine et pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial [voir ici] prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Il précise la nature et les taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul des aides et les conditions d'éligibilité à ces aides ainsi que leurs modalités de versement.
Voir aussi : Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour le taux du montant forfaitaire correspondant (fixé à 50 euros)
Voir aussi depuis Eduscol : Les activités pédagogiques complémentaires.

... et le projet éducatif territorial
Un site dédié au projet éducatif territorial
Rappel des procédures et de leur sens (conseils pratiques téléchargeables), lien vers la circulaire explicative, ressources téléchargeables sur : les aides financières - des questions sur la mise en place des activités périscolaires, leur encadrement, les intervenants mobilisables - l'Etat et ses partenaires mobilisés au niveau de chaque département pour accompagner l'élaboration du PEDT. Avec renvoi à l'espace dédié à la nouvelle organisation du temps scolaire et vers le guide des activités périscolaires de qualité, mais aussi sur la nécessaire inclusion dans les projets éducatifs territoriaux d'un volet laïcité et citoyenneté.
Voir aussi : L'État mobilisé aux côtés des communes pour la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire, communiqué de presse de Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem du 13/02/2015.
Promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) sur l'ensemble du territoire au BOEN du 1er janvier 2015.
Le projet éducatif territorial (PEDT [notre rubrique]), formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Ce projet relève d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente. Cette démarche est menée à l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire généralisée dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014. Elle doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.

Ecole élémentaire : enseignement moral et civique

L’enseignement moral et civique
... a pour objectifs :
• de transmettre et de faire partager les valeurs qui fondent la République et la démocratie : le socle des valeurs communes comprend la liberté, l’égalité – notamment entre les filles et les garçons –, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect et la lutte contre toutes les formes de discrimination (homophobie, sexisme, racisme, antisémitisme, handiphobie, etc.), c’est-à-dire les valeurs constitutionnelles de la République française, inscrites dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946 ;
• de favoriser le développement d’une aptitude à vivre ensemble dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ;
• de viser à l’acquisition d’une culture morale et civique et d’un esprit critique qui ont pour finalité le développement des dispositions permettant aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs
responsabilités dans leur vie personnelle et sociale. - [...]
À l’école, au collège et au lycée, les programmes mettent en avant les éléments d’une culture morale et civique qui prend en compte quatre dimensions :
• la sensibilité qui vise à l’acquisition d’une conscience morale par un travail sur l’expression, l’identification,
la mise en mots et la discussion des émotions et des sentiments ;
• la règle et le droit qui visent à l’acquisition du sens des règles du vivre ensemble ;
• le jugement qui permet de comprendre et de discuter les choix moraux rencontrés par chacun au cours de sa vie ;
• l’engagement qui permet la mise en pratique de cet enseignement (texte : fiche MEN aussi ci-dessous).

Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège au BOEN du 25 juin 2015 [texte et annexe soit le programme lui-même].
Cycles 2 et 3: plus d' " Instruction civique et morale ", ni de " culture humaniste " remplacées par l'EMC dans les programmes eux-mêmes ou les progressions correspondantes. - Les dispositions du présent arrêté (dont EMC comme nouvel intitulé) entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015 (voir aussi l'avis du MEN).

Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique
"Nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale, le parcours citoyen est construit autour de l’enseignement moral et civique, de l’éducation aux médias et à l’information, et de l’enseignement aux élèves du jugement, de l’argumentation et du débat dans les classes dès l’école élémentaire.
L’enseignement moral et civique est mis en œuvre à raison d’une heure hebdomadaire à l’école élémentaire, bimensuelle au collège et au lycée. Les axes principaux des programmes d’enseignement moral et civique, dont l’élaboration a été confiée au Conseil supérieur des programmes, se fondent sur les principes et valeurs inscrits dans les grandes déclarations des droits de l’Homme et dans la Constitution de la Ve République."
Consulter la fiche "Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique".

Voir aussi ...
** Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire dans le cadre de l'EMC depuis Eduscol.
** Le développement durable dans la culture de l’engagement (EMC) du CP à la 3ème (rappel) depuis le PNC EDD.


Ecole élémentaire : les savoirs fondamentaux (français/mathématiques) et leur évaluation

La maîtrise de la langue française à l'école ...

... un plan d’action global
"La maîtrise de la langue française joue un rôle crucial dans la réussite scolaire et l’insertion professionnelle et sociale des enfants et des jeunes ; son apprentissage par chacun doit être encouragé très tôt et renforcé tout au long de la scolarité, en fonction des besoins identifiés.
Les réformes pédagogiques engagées dans le cadre de la refondation de l’École de la République visent, précisément, à permettre, dans ce domaine, des apprentissages plus solides et plus durables. La grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République a réaffirmé l’enjeu majeur que constitue la maîtrise de la langue et l’effort constant qui doit être fait pour renforcer son acquisition par tous. C’est aussi le sens de l’action partenariale conduite par le ministère en charge de l’éducation nationale en matière de prévention et de lutte contre l’illettrisme." -
Consulter la fiche "La maîtrise de la langue française : un plan d’action global".

La maîtrise des mathématiques à l'école ...

La lutte contre l’innumérisme : la mise en œuvre de la stratégie mathématiques
La maîtrise des savoirs et des compétences mathématiques par tous les élèves et la lutte contre l’innumérisme occupent une place importante dans la refondation pédagogique du système éducatif. Les 10 mesures clés de la "stratégie mathématiques" s’articulent autour de trois grands axes : des programmes de mathématiques en phase avec leur temps ; des enseignants mieux formés et mieux accompagnés ; une image des mathématiques rénovée, pour favoriser, en particulier, l’orientation des filles vers les formations et métiers scientifiques. - Consulter la fiche "La lutte contre l’innumérisme : la mise en œuvre de la stratégie mathématiques".

L’évaluation des élèves en français et en mathématiques au début de la classe de CE2

Sa mise en oeuvre
Pour permettre à chaque enfant des apprentissages plus solides dès l’école primaire, dans une logique de continuité entre les cycles d’enseignement, une évaluation du niveau des élèves en français et en mathématiques, à des fins diagnostiques, est mise en place au début de la classe de CE2. À cet effet, est mise en ligne sur Éduscol une banque d’exercices en français et en mathématiques :
- centrés sur les compétences mises en jeu dans les apprentissages, pour permettre aux enseignants d’apprécier le degré de maîtrise de la compétence évaluée ;
- à utiliser durant les premières semaines de l’année scolaire de CE2, au moment choisi par l’enseignant et en fonction des objectifs poursuivis au sein de la classe;
- pour toute la classe ou seulement quelques élèves :
- pour différencier et adapter la progression pédagogique aux besoins recensés.
Une mise à disposition sur Éduscol
Les exercices seront accessibles par téléchargement sur le site Éduscol.
La recherche d’exercices pourra s’effectuer selon plusieurs critères : discipline, champ ou capacité, compétences,
mots-clés.
Pour chaque exercice, deux fichiers pourront être téléchargés :
• le document élève ;
• le document enseignant, présentant l’objectif et les consignes de passation.
Consulter la fiche "La mise en œuvre de l’évaluation des élèves en français et en mathématiques au début de la classe de CE2".

La rentrée dans le second degré (collège, lycées)
dont :
EPLE et dématérialisation - l'enjeu de la mixité sociale et de l'orientation -
dont : au collège (en 2015 :
suite de la refondation - nouveau en 2015 & collège 2016)
dont : au lycée générale et technoligue
: su
ite de la refondation - nouveau en 2015)

Second degré : EPLE et dématérialisation

Actes de l'EPLE : généralités

Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements
Ce décret rend obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique ou de défaut de garanties en matière de sécurité ou de confidentialité, l'édiction sous un format dématérialisé d'actes de l'établissement public local d'enseignement ainsi que leur transmission par voie électronique à l'autorité académique et, sous réserve qu'elle ait donné son accord à ce mode de transmission, à la collectivité territoriale de rattachement.- Toutefois, certains actes ne font pas l'objet d'un traitement dématérialisé : cette modalité est exclue, d'une part, dans le cadre de la procédure de règlement conjoint entre l'autorité académique et la collectivité de rattachement en cas de désaccord sur le budget de l'établissement et, d'autre part, pour les décisions du chef d'établissement relatives aux mesures disciplinaires prises à l'encontre des personnels liés par contrat à l'établissement mentionnées au 2° de l'article R. 421-54 du même code.

Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste [annexe au seul BOEN du 9 juillet 2015 (par académie)] des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements.

Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Cf liaison avec l'application Dém'Act (voir le site académique de Nice par exemple).

Dématérialistion et vie scolaire / partenariat EPLE - Parents d'élèves


Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire.
Art. 1 - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " téléservice vie scolaire ", dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux d'être informés, à distance, des événements de vie scolaire liés aux absences, aux retards, aux punitions et aux sanctions. Suivent les modalités.

Second degré : l'enjeu de la mixité sociale (rappel) et de l'orientation en collèges et lycées - bourses de stages


Autour de la mixité socile en EPLE

La mixité sociale dans les établissements (rappel - voir généraltés ici)
Le rapport de l’inspecteur général Jean-Paul Delahaye a mis en lumière les conséquences de la grande pauvreté à l’École sur l’échec scolaire, lui-même aggravé par la ségrégation sociale qui affecte un trop grand nombre d’établissements.
Deux récents rapports du Conseil national de l’évaluation du système scolaire (Cnesco) ont permis de dresser un état des lieux de la mixité sociale dans les collèges français et de présenter les expériences internationales. Ces différents travaux complètent les études menées par la Depp en lien avec l’Insee qui établissent précisément les indicateurs de ségrégation qui peuvent être utilisés à l’échelle territoriale.
La mobilisation de l’École pour les valeurs de la République comme les conclusions du comité interministériel "égalité-citoyenneté" du 6 mars 2015 ont fait de la mixité sociale un objectif majeur de l’action gouvernementale. À partir de la rentrée scolaire 2015, l’action s’engage au niveau local.

Une circulaire

Instructions du gouvernement - L'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements publics du second degré : circulaire n° 2014-181 du 7-1-2015 au BOEN du 8 janvier 2014 (voir aussi la fiche de rentrée).
La ministre rappelle d'abord que l'objectif de mixité sociale est inscrit dans la Code de l'Education suite à décret [en ligne] et propose des modalités de concertation et de collaboration entre les différentes instances et leurs responsables au sein de l'EN au niveau départemental pour la mettre en œuvre: 1, diagnostic et objectifs locaux partagés grâce aux outils de la DEPP et une convention entre IA-DASEN et conseil général, création d'instances de concertation - 2, mise ne place d'un secteur commun à plusieurs collèges (secteur multi-collèges) pour l'affectation des élèves.

Un rappel : mixité sociale et valeurs de la République

[Mesure 8] - Renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux (en ligne depuis le site du MEN)
Une politique active de mixité pour agir sur la composition des collèges sera mise en place grâce aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires ...

Orientation de la 6e à la terminale : dispositifs, parcours d'Avenir, ...

Le campus des métiers et des qualifications" (site du MEN)
Les campus des métiers et des qualifications regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises. Consulter le focus "Les campus des métiers et des qualifications".
Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label "campus des métiers et des qualifications".
Deux listes de campus des métiers, qui correspondent aux appels à projets du 6 mai 2013 et du 20 février 2014, sont publiées au bulletin officiel (carte depuis le site du MEN).

Le parcours d'Avenir
L’orientation est encore trop souvent liée à la seule réussite scolaire des élèves, elle-même fortement corrélée à leur appartenance sociale. Pour contribuer à une plus grande égalité des chances dans les parcours scolaires et permettre à chacun de développer toutes ses potentialités, l’École va renforcer l’accompagnement des élèves dans l’élaboration de leur projet d’orientation et la valorisation de tous leurs acquis et compétences. - Le parcours Avenir, généralisé de la sixième à la terminale à cette rentrée 2015, est un outil privilégié pour atteindre cette ambition.
- Actions éducatives - Parcours Avenir [dès la rentrée 2015] au BOEN du 9 juillet 2015 (la fiche "L'accompagnement des élèves pour une orientation choisie").
Extrait - Le parcours individuel, d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel (…) prend l'appellation " parcours Avenir (…). Ce parcours doit permettre à chaque élève [de la 6e à la terminale] de comprendre le monde économique et professionnel, de connaître la diversité des métiers et des formations, de développer son sens de l'engagement et de l'initiative et d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle. Le référentiel de ce parcours est annexé au présent arrêté [à la suite du texte] ". Avec les précisions sur sa validation (par rapport au socle commun et autres).
Voir : la rubrique dédiée depuis Eduscol et ses parties : Qu'est-ce que le parcours Avenir ? - Les enjeux du parcours Avenir - Les textes de référence.

Elèves stagiaires dans le 2e degré

** Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages au BOEN du 11 décembre 2014.
Ce décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Il prévoit notamment : les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire en fixant, notamment, un volume pédagogique minimal de formation dans les établissements d'enseignement ; les modalités de l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent dans l'établissement d'enseignement et le tuteur de stage dans l'organisme d'accueil ; les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil ; les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel mentionnée à l'article L. 1221-13 du code du travail ; l'obligation pour les organismes d'accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants ; les exceptions à la durée maximale des stages fixée à l'article L. 124-5 du code de l'éducation.
Enfin, le texte unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil, qu'ils soient de droit public ou de droit privé, même s'il subsiste certaines dispositions spécifiques aux organismes d'accueil de droit public.
Voir aussi le Communiqué de presse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre ENESR [en ligne], du 1er décembre 2014 qui met en avant la dimension pédagogique du stage, le renforcement du statut des stagiaires et l'unification du cadre réglementaire applicable à l'ensemble des stages.
** Mise en place dans les académies de pôles de stages, circulaire n° 2015-035 du 25-2-2015 au BOEN du 26 février 2015.
Extraits - " Que ce soit pour leur orientation ou pour leur formation, tous les collégiens, lycéens professionnels, apprentis et étudiants des sections de technicien supérieur sont appelés à réaliser des périodes d'observation, des périodes de formation ou des stages en milieu professionnel. - L'importance de ces périodes d'immersion dans le monde professionnel a été récemment reconnue par l'introduction dans le code de l'éducation d'un chapitre nouveau, créé par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et par son décret d'application n° 2014-1420 du 27 novembre 2014. […] Surmonter ces inégalités territoriales et ces déterminismes, afin notamment de " lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ", conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, et de faire prévaloir le principe d'égalité des chances, nécessite de faire évoluer les méthodes de travail vers davantage de mutualisation pour développer des effets d'entraînement positifs entre établissements, sur un territoire défini . - À cette fin, des pôles de stages seront constitués dans chaque académie. Ils manifesteront la faculté des acteurs éducatifs à traduire la relation école-entreprise en initiatives concrètes visant l'accompagnement des élèves dans la recherche de lieux de stages et de périodes de formation en milieu professionnel."


Le collège à la rentrée 2015 et au-delà [dont : 2015-2016 = accompagnement des élèves - liaison école collège - bourses d'études, enseignement moral et civique (EMC), de nouveaux parcours, dématérialisation de ses actes/informer les parents & 2016-2017 : nouveau socle commun, nouveaux progammes à venir)

Dans la continuité de la refondation de l'école

Toujours 2015-2016 : un accompagnement pédagogique et éducatif, un enseignement parsonnalisé (site MEN : "Les dispositifs d'accompagnement pour les collégiens")

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves au BOEN du 27 novembre 2014.
Ce décret tire les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire. - Il modifie le code de l'éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire. Il affirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves, définit, clarifie ou précise les dispositifs d'accompagnement spécifique. Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement [voir détail ici] et en précise les modalités de mise en œuvre avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés. -
Site du MEN : "L’accompagnement pédagogique désigne la démarche mise en œuvre par les équipes pédagogiques pour assurer à chaque élève une prise en compte de ses besoins et de ses capacités, dans le but de lui permettre de progresser au mieux dans ses apprentissages. L’accompagnement pédagogique s’inscrit dans le cadre général et collectif des enseignements dispensés, en classe entière ou en groupes, à l’ensemble des élèves. Cet accompagnement suppose une personnalisation des enseignements qui prend notamment la forme de la diversification et de la différenciation"

L'école après les cours : accompagnement éducatif (site du MEN)
Quatre domaines éducatifs complémentaires sont proposés : étude dirigée - pratique sportive - pratique artistique et culturelle - renforcement de la pratique orale des langues vivantes, et particulièrement de l'anglais au collège, depuis la rentrée 2008.
Site du MEN : "L’accompagnement éducatif est organisé en collège et dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire. Il propose aux élèves volontaires : un temps d'étude dirigée
des activités culturelles et artistiques - de la pratique sportive - un renforcement de la pratique des langues vivantes."

L'accompagnement personnalisé en sixième
L'accompagnement personnalisé en classe de sixième permet de renforcer l'accueil et le suivi des élèves de sixième ainsi que la liaison entre l'école primaire et le collège. Il remplace l'aide aux élèves et l'accompagnement de leur travail personnel. - Il dure deux heures par semaine et :
- aide l'élève à devenir un collégien dans l'organisation de son travail ;
- propose du soutien ou de l'approfondissement.
Quatre objectifs : faire acquérir le palier 2 en proposant une remise à niveau en cas de difficultés importantes constatées dans l'acquisition des compétences du palier 2 en maîtrise de la langue et en mathématiques, notamment en liaison avec des enseignants des écoles -- accompagner le travail de sixième en soutenant les élèves dans les apprentissages des enseignements de cette classe -- favoriser l'autonomie et l'acquisition de méthodes de travail, par exemple en veillant à la compréhension du travail attendu et à l'organisation personnelle -- renforcer la culture générale en proposant des activités telles que des recherches documentaires, des conférences, ou encore en favorisant le développement d'excellences et de talents particuliers.
Textes et ressources pour mettre en œuvre l'accompagnement personnalisé en classe de 6ème : Eduscol.

Dès 2015-2016 : et toujours...

... la laison école - collège et le nouveau conseil école-collège
Initié des 2013-2014, Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés.
- Le collège peut proposer aux élèves repérés à l’école comme les plus fragiles un suivi particulier, comme des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires avant l’entrée au collège.
- Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) dit "passerelle" est défini. Il s’appuie sur le livret personnel de compétences et sur les résultats des élèves aux évaluations de CM2 pour déterminer les objectifs d’apprentissage prioritaires et les modalités de poursuite des aides au collège. Il est une alternative au redoublement.
- Deux heures par semaine d'accompagnement personnalisé [voir ici] s'adressent à tous les élèves de 6e, pour répondre à leurs différents besoins. Cet accompagnement peut être assuré par un professeur des écoles, si les lacunes identifiées en maîtrise de la langue et en mathématiques sont importantes.

... les aides financières au collège
dont : l'allocation de rentrée scolaire - les bourses de collège - le fonds social collégien - le fonds social pour les cantines - les bourses d'enseignement d'adaptation - les aides de la région et du département.

Autour du collège 2015 : ce qui change
Dont : l'EMC (enseignement moral et civique) - nouveaux parcours (citoyen, d'avenir, d'EAC) - EPLE et dématérialisation/vie scolaire et information des parents]

Diaporama de rentrée au collège 2015 depuis Eduscol.
Dans un premier temps, les nouveautés de la rentrée 2015, avec le remplacement de l'éducation civique par l'enseignement moral et civique, le déploiement des parcours éducatifs, la mise en œuvre de l'accompagnement pédagogique, l'évolution des instances pédagogiques et la généralisation de la nouvelle politique d'éducation prioritaire. Dans cette même présentation, figurent les différents temps forts de préparation en vue de l'année scolaire 2016-2017, notamment ceux consacrés à la formation des personnels concourant à la scolarisation des collégiens.

Rendre le redoublement exceptionnel
Le redoublement a montré son inefficacité quand il s’agit de remettre à niveau un élève en difficulté.
Face au cas d’un élève qui « n’a pas le niveau », il faut penser « accompagnement spécifique » plutôt que « redoublement ».
Ce dernier ne doit plus être considéré comme la sanction d’un niveau insuffisant ni une orientation, mais être exceptionnel et pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires.
Dans ce cas, un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place, qui peut comprendre notamment un programme personnalisé de réussite éducative

Dès 2015-2016 : l'EMC (enseignement moral et civique)

Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège au BOEN du 25 juin 2015 [texte et annexe soit le programme lui-même] & Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège.
Cycles 2 et 3 de l'école": plus d' " Instruction civique et morale ", ni de " culture humaniste " remplacées par l'EMC dans les programmes eux-mêmes ou les progressions correspondantes. - Les dispositions du présent arrêté (dont EMC comme nouvel intitulé) entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015 & L'éducation civique devient " enseignement moral et civique " dès la rentrée 2015 dans les intitulés.
Nota : à compter de 2016-2017, les cycles sont pour le collège...
... le cycle 3, cycle de consolidation, unie le cours moyen 1ère année, le cours moyen 2e année et la classe de 6e : ill trouve naturellement sa place dans les échanges organisés dans le cadre du conseil école-collège entré en vigueur depuis la rentrée de septembre 2014.
... le cycle 4, cycle des approfondissements, qui comprend les classes de 5e, de 4e et de 3e.

Enseignement moral et civique : programmes et ressources depuis Eduscol ...
... dont : Construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée
Pour donner son efficacité pédagogique au débat argumenté, il convient de suivre les règles qui l'organisent et, s'il n'a pas été possible de l'inscrire dans un travail préalable, de le prolonger par des travaux d'élèves produits en commun à l'aide de ressources documentaires variées. Dans tous les cas, tout débat argumenté doit donner lieu à une réflexion rétrospective menée en classe. Le débat argumenté, qui fait écho au caractère délibératif de la démocratie et au principe du contradictoire dans la justice, constitue un exercice de citoyenneté à part entière. Eduscol signale de nombreux liens autour des thématiques suviantes susceptibles d'être abordées : liberté d'expression - liberté de la presse - luralisme des opinions - laïcité.
... et depuis le site académiques de Rennes : propositions de séquences au collège.

Dès 2015-2016 : de nouveaux parcours

Mise en place du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève [Eduscol - le guide - le référentiel]]

Le parcours d'éducation artistique et culturelle doit favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture. Il est composé de l'ensemble des connaissances acquises par l'élève, des pratiques expérimentées et des rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements suivis, de projets spécifiques ou d'actions éducatives.
Les principaux objectifs du parcours sont : diversifier et élargir les domaines artistiques abordés à l'École - articuler les différents temps éducatifs et en tirer parti - donner sens et cohérence à l'ensemble des actions et expériences auxquelles l'élève prend part. -
Pendant la scolarité obligatoire, les connaissances et compétences acquises par les élèves dans le cadre de ce parcours sont prises en compte pour la validation de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
L'arrêté du 1-7-2015 au BOEN du 9 juillet2015 contient en annexe le référentiel du parcours d'éducation artistique et culturelle.

Le parcours citoyen : détail ici.

Orientation de la 6e à la terminale : dispositifs, parcours d'Avenir, ...

Le campus des métiers et des qualifications" (site du MEN)
Les campus des métiers et des qualifications regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises. Consulter le focus "Les campus des métiers et des qualifications".
Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label "campus des métiers et des qualifications".
Deux listes de campus des métiers, qui correspondent aux appels à projets du 6 mai 2013 et du 20 février 2014, sont publiées au bulletin officiel (carte depuis le site du MEN).
Le parcours d'Avenir
L’orientation est encore trop souvent liée à la seule réussite scolaire des élèves, elle-même fortement corrélée à leur appartenance sociale. Pour contribuer à une plus grande égalité des chances dans les parcours scolaires et permettre à chacun de développer toutes ses potentialités, l’École va renforcer l’accompagnement des élèves dans l’élaboration de leur projet d’orientation et la valorisation de tous leurs acquis et compétences. - Le parcours Avenir, généralisé de la sixième à la terminale à cette rentrée 2015, est un outil privilégié pour atteindre cette ambition.
- Actions éducatives - Parcours Avenir [dès la rentrée 2015] au BOEN du 9 juillet 2015 (la fiche "L'accompagnement des élèves pour une orientation choisie").
Extrait - Le parcours individuel, d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel (…) prend l'appellation " parcours Avenir (…). Ce parcours doit permettre à chaque élève [de la 6e à la terminale] de comprendre le monde économique et professionnel, de connaître la diversité des métiers et des formations, de développer son sens de l'engagement et de l'initiative et d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle. Le référentiel de ce parcours est annexé au présent arrêté [à la suite du texte] ". Avec les précisions sur sa validation (par rapport au socle commun et autres).
Voir : la rubrique dédiée depuis Eduscol et ses parties : Qu'est-ce que le parcours Avenir ? - Les enjeux du parcours Avenir - Les textes de référence

Dès 2015-2016 : et aussi ...

... EPLE et dématérialisation (rappel)
** Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements
Ce décret rend obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique ou de défaut de garanties en matière de sécurité ou de confidentialité, l'édiction sous un format dématérialisé d'actes de l'établissement public local d'enseignement ainsi que leur transmission par voie électronique à l'autorité académique et, sous réserve qu'elle ait donné son accord à ce mode de transmission, à la collectivité territoriale de rattachement.- Toutefois, certains actes ne font pas l'objet d'un traitement dématérialisé : cette modalité est exclue, d'une part, dans le cadre de la procédure de règlement conjoint entre l'autorité académique et la collectivité de rattachement en cas de désaccord sur le budget de l'établissement et, d'autre part, pour les décisions du chef d'établissement relatives aux mesures disciplinaires prises à l'encontre des personnels liés par contrat à l'établissement mentionnées au 2° de l'article R. 421-54 du même code.
** Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste [annexe au seul BOEN du 9 juillet 2015 (par académie)] des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements.
** Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Cf liaison avec l'application Dém'Act (voir le site académique de Nice par exemple)

... Vie scolaire et information des parents sur la scolarioté de leur(s) enfant(s)
Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire.
Art. 1 - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " téléservice vie scolaire ", dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux d'être informés, à distance, des événements de vie scolaire liés aux absences, aux retards, aux punitions et aux sanctions. Suivent les modalités.

Autour du collège 2016

Dans un second diaporama depuis Eduscol, les évolutions qui entreront en vigueur à la rentrée 2016, avec le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, l'entrée en vigueur des nouveaux cycles dans les écoles élémentaires et les collèges, la mise en œuvre des nouveaux programmes et de la nouvelle organisation des enseignements. D'autres ressources viendront compléter dans le courant de l'année cette première présentation

Un nouveau socle commun (présentation générale ici)
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (JO du 2-4-2015 ; BOEN n°17 du 23-4-2015, Encart avec infographie et lien vers les vidéos)

Nouveau socle commun pour 2016 depuis Eduscol.
À partir de la rentrée 2016, un nouveau socle commun entrera en vigueur.
Il s'articule autour de cinq domaines donnant une vision d'ensemble des objectifs des programmes de l'école primaire et du collège qui déclineront et préciseront ce nouveau socle.
"Pour la première fois, l’organisation des apprentissages, les moyens d’accès à l’information et à la documentation, les outils numériques, la conduite de projets individuels et collectifs, sont identifiés comme devant faire l’objet d’un enseignement explicite. L’acquisition des méthodes, qui reste aujourd’hui du domaine de l’implicite pour trop d’élèves, notamment ceux issus des familles les plus défavorisées et les plus éloignées de la culture scolaire, est une des ambitions centrales du nouvel accompagnement personnalisé qui sera mis en place au collège dès 2016.
"Les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, en cours d’élaboration par le Conseil supérieur des programmes, déclineront et préciseront les objectifs de connaissances et de compétences définis par le socle commun. Ils entreront en vigueur avec le socle commun à la rentrée 2016" (site MEN).

Nouvelle organisation, nouveaux programmes à venir

Enseignements au collège. Organisation, circulaire n° 2015-106 du 30 juin 2015 au BOEN du 2 juillet 2015.
Le point sur l''organisation du collège, pour tous les niveaux, à compter de la rentrée 2016 - dont : généralités, les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et les enseignements de complément, l'accompagnement personnalisé, les langues vivantes étrangères et régionales, l'organisation horaire des sciences expérimentales et de la technologie en classe de 6e et des enseignements artistiques, l'organisation du temps scolaire des élèves, les dispositifs spécifiques et les sections d'enseignement général et professionnel adapté, la formation et l'accompagnement des personnels éducatifs.

Mieux apprendre pour mieux réussir : les points-clés du collège 2016 : site du MEN.
Soit : La réforme du collège 2016 en une infographie - Permettre aux enseignants d'interagir davantage avec les élèves - Renforcer l'enseignement des langues vivantes - Créer des temps d'accompagnement personnalisé pour tous les élèves - Préserver l'enseignement du latin et du grec -
Et ... Questions-réponses sur le collège 2016 avec rappel des grands axes de la réforme : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux en combinant des apprentissages théoriques et pratiques, tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous, donner aux collégiens de nouvelles compétences adaptées aux monde actuel, faire du collège un lieu d'épanouissement et de construction de la citoyenneté, une communauté où l'expérience individuelle et l'activité collective sont privilégiées, mettre fin à la ghettoïsation des collèges.

Questions/réponses sur la nouvelle organisation du collège depuis Eduscol.
Le collège en 2016 : faire réussir tous les élèves, des questions/réponses (brochure à télécharger), le point sur : la situation du collège aujourd'hui et l'objectif de la réforme - renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux - Un accompagnement personnalisé de tous les élèves au service de la réussite de leurs apprentissages - des clés de leur avenir personnel et professionnel des collégiens - le devenir des classes bi-langues et des sections européennes - le développement des compétences numériques, … . . Et aussi : les EPI, les horaires des disciplines, le latin et le grec, l'autonomie des établissements.

L’élaboration des nouveaux programmes de l’école élémentaire et du collège

Le Conseil supérieur des programmes a rendu publics le 15 avril 2015 ses projets de programmes pour l’école élémentaire et le collège. Ces projets ont été proposés à la consultation nationale du 11 mai au 12 juin 2015. Cette phase de consultation, qui a largement mobilisé les personnels, a fait l’objet d’un rapport national de synthèse. Elle a permis à la ministre de saisir à nouveau le Conseil supérieur des programmes pour qu’il fasse évoluer ses projets selon des indications détaillées, cycle par cycle et discipline par discipline. Les programmes doivent être remis début septembre 2015 en vue d’une présentation devant le Conseil supérieur de l’éducation au début du mois d’octobre.
Des programmes conçus par cycle et selon une logique curriculaire. - Les programmes doivent permettre, pour chaque élève, l’acquisition progressive des connaissances et des compétences
au sein des trois cycles de la scolarité obligatoire :
• le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1,et CE2) ;
• le cycle 3, cycle de consolidation (CM1, CM2 et classe de 6e) ;
• le cycle 4, cycle des approfondissements (classes de 5e, 4eet 3e)).
- Consulter la fiche "L’élaboration des nouveaux programmes de l’école élémentaire et du collège"

La préparation de la mise en œuvre de la réforme du collège à la rentrée 2016 : former et accompagner les équipes
La réforme du collège, qui entrera en vigueur à la rentrée 2016, accorde une marge d’autonomie accrue aux établissements pour mieux répondre aux besoins de leurs élèves. Les équipes pédagogiques disposeront d’une plus grande marge de manœuvre dans l’utilisation de la dotation correspondant aux marges heures professeurs, mais aussi pour l’organisation de l’accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires. La mise en œuvre des nouveaux cadres d’enseignement et d’organisation pédagogique suppose un effort de formation important. -Consulter la fiche "
La préparation de la mise en œuvre de la réforme du collège à la rentrée 2016 : former et accompagner les équipes"
Focus - Les nouvelles cartes académiques des langues vivantes
- L’offre de formation en langues vivantes étrangères et régionales est définie dans le cadre de la nouvelle carte académique des langues vivantes. Celle-ci assure, dans chaque académie, une continuité de l’apprentissage entre le primaire et le collège, et vise le développement de la diversité linguistique, notamment en faveur de l’allemand. Les recteurs sont chargés de l’élaboration de cette carte des langues qui devra être achevée à la fin du premier trimestre de l’année scolaire 2015-2016. - Consulter le focus "Les nouvelles cartes académiques des langues vivantes"

La rentrée scolaire en lycées

Toujours en 2015-2016 en lycées

La continuité pédagogique entre le collège et le lycée

Elle "doit encore être renforcée pour consolider la maîtrise des compétences en langue française et en mathématiques, indispensables à la poursuite des apprentissages. À cet effet, dès l'entrée en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle et en première année de CAP, les équipes pédagogiques seront attentives aux acquis des élèves issus de troisième et organiseront, notamment dans le cadre de l'accompagnement personnalisé, le soutien adapté à ce premier diagnostic" (ciorcualire de rentrée).

Les programmes depuis Eduscol

Programmes par niveaux

- Programmes de la classe de seconde du lycée général et technologique. - Programmes du cycle terminal de la voie générale du lycée -

- Programmes du cycle terminal de la voie technologique du lycée.

- Programmes de l'enseignement général de la voie professionnelle.

L'accompagnement personnalisé

- Ressources pour l'accompagnement personnalisé : Eduscol.

La Semaine de l’engagement lycéen (sept.-oct)

Dynamiser la participation des élèves à la vie de leur établissement, avec un double objectif.
**
Une élévation sensible du nombre de candidats pour le renouvellement des CVL (Conseil de la Vie Lycéenne)
** Une hausse corollaire du taux de participation à l’élection pour les CVL (Conseil de la Vie Lycéenne)

Conçue afin de promouvoir la participation des lycéens à la vie de leur établissement, elle aura lieu du 28 septembre 2015 au 2 octobre 2015.
Ces semaines sont l’occasion d’informer les lycéens sur leurs droits et devoirs, sur les instances lycéennes et la vie de l’établissement. Une séance d’au moins 1h sera dispensée, pendant les heures de classe, pour informer les jeunes des différentes possibilités d’engagement citoyen et d’investissement dans les instances de participation des élèves.
À savoir : dans chaque lycée, un CVL est consulté sur la vie des élèves et le fonctionnement de l’établissement. Le CAVL (Conseil Académique de la Vie Lycéenne) formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire des lycéens. Il est l’instance de dialogue entre les représentants lycéens et l’autorité académique.

Rappel - Des conseils académiques à la vie lycéenne (CAVL) et un conseil national à la vie lycéenne (CNVL) : le site ministériel.

Les bourses d'études

Bourses nationales d'études du second degré de lycée - 2015-2016, circulaire n° 2015-131 du 10-8-2015 au BOEN du 27.08.2015.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du code de l'éducation pour les aides à la scolarité, articles R. 531-13 à D. 531-43, et d'apporter les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2015-2016. - La circulaire n° 2014-112 du 18 août 2014 est abrogée.
** Montants de la part de bourse de lycée [45,33 € ], de bourse d'enseignement d'adaptation [29,07 € ], des exonérations des frais de pension [104,43 € pour les pensionnaires/34,77 € pour les demi-pensionnaire] et du montant de la prime à l'internat [256,71 €] à compter de l'année scolaire 2015-2016 au BOEN du 27.08.2015.
** Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016 au BOEN du 27.08.2015.
Voir le tableau joint.

Le dispositif "Accès aux formations sélectives pour les meilleurs bacheliers"

Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, 10% des meilleurs élèves de terminale par filière et par lycée ont un droit d’accès dans les formations sélectives de l’enseignement supérieur public. Ce dispositif vise à leur donner une seconde chance dans leur parcours et à lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux, dans le sens d’une plus grande égalité des chances.Après une année expérimentale en 2014, l’ensemble des filières sélectives de l’enseignement supérieur public participe maintenant à ce dispositif (IUT, CPGE, STS, écoles d’ingénieurs post-bac tels que les Insa ou les Polytech, certains instituts d’études politiques de province, etc.).
Consulter la fiche du dossier de rentrée 2015 "Le dispositif Accès aux formations sélectives pour les meilleurs bacheliers".

Et aussi ...
Demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en centre de formation d'apprentis public, circulaire n° 2015-082 du 22-5-2015 au BOEN du 28 mai 2015.
La circulaire précise les modalités de mise en place d'une demi-journée obligatoire de sensibilisation dédiée à la sécurité routière à la rentrée 2015, celles de l'accompagnement des équipes éducatives et pédagogiques (personnes ressources, outils [eduscol, , ateliers Canopé à l'école primaire, …].
" Les référents " sécurité routière " des établissements feront un bilan pédagogique de la demi-journée de sensibilisation qui pourra être communiqué au conseil d'administration en fin du deuxième trimestre, puis qui sera transmis aux recteurs. "
Autres extraits -" Les programmes de l'école primaire [cf Eduscol] sont le cadre de référence de cette formation. Ils déterminent les contenus et les compétences sur lesquels prendre appui pour mener à bien cette formation. L'attestation de première éducation à la route (Aper), délivrée à l'issue de la scolarité primaire, valide l'acquisition de règles et de comportements liés à l'usage de la rue et de la route et à la connaissance de leur justification. Dans le second degré, les professeurs peuvent aborder des notions et des exemples de sécurité routière dans toutes les disciplines, dans le cadre des enseignements. Au collège, l'éducation à la sécurité routière comporte deux étapes de validation (… ) Les interventions d'éducation à la sécurité routière en lycée et CFA public doivent prendre en compte la tendance à la prise de risque caractéristique de la période de l'adolescence".

Lycées - Nouveau en 2015-2016 pour tous (LP, LT, Lycée général)

Enseignement moral et civique (EMC) en lycées

Arrêté du 12 juin 2015 [au JO] fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales au BOEN du 25 juin 2015 [texte du JO plus annexe (le programme lui-même)].
Voir aussi les nouvelles grilles horaires (suite à EMC) pour les classes de1ère et de terminales rectifiées : arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002.
Ce programme s'impose aux classes/sections ...

** en LT : de première et terminale des séries " sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) " et " sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - de première et terminale des séries " sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ", " sciences et technologies de laboratoire (STL) " et " sciences et technologies du design et des arts appliqués" (STD2A) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - classes de seconde, de première et terminale de la série " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - aux classes dela série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie (pas d'éducation civique dans cette série avant) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] -
** en LP : dans les sections préparant au brevet des métiers d'art générales [arrêté du 25 juin 2015] - dans les classes préparatoires au CAP [arrêté de 2015 & rectificatif] - pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel [arrêté de juin 2015] dont pour le BEP [arrêté du 12 juin 2015].

Des ressources depuis Eduscol, dont :
... des liens signalés autour de thématiques susceptibles d'être abordées
- Faire usage de sa liberté d'expression
"Apprendre aux élèves à mesurer la portée de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui. Les usages d'Internet peuvent être un champ fertile de réflexion sur ce sujet."
Les limites à la liberté d'expression
- L'écrivain dans son siècle : la satire : fiche d'accompagnement du programme d'enseignement des LV - LELE en anglais (classe Tle L)
- L'écrivain dans son siècle : le débat d'idées, l'engagement et la résistance, l'essai, le pamphlet, la transgression, la dérision, l'humour, la satire : fiche d'accompagnement du programme d'enseignement des LV - LELE en allemand (classe Tle L : p. 8 du fichier en ligne).
- Lieux et formes du pouvoir : les lieux d'expression et d'information : quelle influence ? : fiche d'accompagnement du programme d'enseignement de LV en classe du cycle terminal - allemand (p. 13 et ss du fichier en ligne).
- Lieux et formes du pouvoir : Art et pouvoir : soumission ou opposition ? fiche d'accompagnement du programme d'enseignement de LV en classe du cycle terminal - allemand (p. 14 et ss du fichier en ligne).

Favoriser la mixité sociale au lycée et prévenir les stratégies de contournement

Les différences de composition sociale des lycées dépendent avant tout de l’offre du lycée (professionnel ou général et technologique, séries offertes, enseignements d’exploration, options) et de la composition des districts. Pour autant, la mixité sociale doit également être un objectif.
C’est pourquoi l’article 25 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [1] prévoit désormais que les districts de recrutement des élèves pour les lycées de l’académie seront définis conjointement par l’éducation nationale et la région en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale. Un groupe de travail avec l’Association des régions de France est installé à cet effet.
Un travail est également engagé avec plusieurs académies et le centre national d’enseignement à distance pour définir, en particulier en langues, une offre éducative pour tous de nature à prévenir les stratégies de contournement de carte scolaire.
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[1] - Article 25 du Code de l''éducation suite à la loi NOTRe (nous surlignons) : « Les districts de recrutement des élèves pour les lycées de l'académie sont définis conjointement par le recteur et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale. Toutefois, en cas de désaccord, la délimitation des districts est arrêtée par le recteur.
« L'autorité académique affecte les élèves dans les lycées publics en tenant compte des capacités d'accueil des établissements. »

Des parcours (EAC - Avenir et orientation - citoyen) : voir ici.

En classe de sceonde générale et technologique : numérique et enseignement d'exploration

** Arrêté du 17 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique au BOEN du 27 août 2015.
Cet enseignement, d'une durée annuelle de 54 heures, partage les mêmes objectifs que les 12 autres enseignements d'exploration actuels, à savoir : la découverte d'un champ disciplinaire et de ses démarches, l'identification des activités professionnelles et l'information sur les cursus de formation. - Cet enseignement vise à renforcer l'attractivité des formations supérieures préparant aux métiers où l'informatique et le numérique dominent. Il sera ouvert sur la diversité des domaines d'application : scientifiques, économiques, industriels, sociaux, culturels, artistiques, de la documentation… (source : site académique de Paris).

Nouveau en lycée général

Classe de 2nde G & T
** Arrêté du 17 juillet 2015 fixant le programme d'enseignement d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique au BOEN du 27 août 2015.
Cet enseignement, d’une durée annuelle de 54 heures, partage les mêmes objectifs que les 12 autres enseignements d’exploration actuels, à savoir : la découverte d’un champ disciplinaire et de ses démarches, l’identification des activités professionnelles et l’information sur les cursus de formation. - Cet enseignement vise à renforcer l’attractivité des formations supérieures préparant aux métiers où l’informatique et le numérique dominent. Il sera ouvert sur la diversité des domaines d’application : scientifiques, économiques, industriels, sociaux, culturels, artistiques, de la documentation… (source : site académique de Paris).

Classe de 1ère générale
** Classe de première des séries générales. Travaux personnels encadrés : liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 au BOEN du 2 juillet 2015.
Eduscol présente ces TPE et les thèmes nationaux : Définition - Les thèmes nationaux des TPE - Fiches pédagogiques pour les TPE - Apports des TPE pour les élèves - Apports des TPE pour les enseignants.

Classe terminale

** Programme de langues et cultures de l'Antiquité de la classe terminale pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 au BOEN du 2 juillet 201

La rentrée 2015 en lycée technologique et en lycée professionnel

Les filières professionnelles de l’Éducation nationale, un atout pour notre pays : extrait du dossier de la conférence de rentrée
L’enseignement professionnel contribue à pourvoir notre pays en professionnels dont il a besoin. Chaque année, près de 700 000 élèves passent par l’un des 1 583 lycées professionnels ou 831 lycées polyvalents du pays pour se préparer à exercer dans le monde professionnel.
L’Éducation nationale veille à faire évoluer les diplômes professionnels en permanence, en lien avec les représentants du monde professionnel, afin de répondre aux changements technologiques et économiques, notamment en intégrant les mutations liées aux enjeux du numérique, du développement durable et de la transition énergétique. L’année 2015 est celle des 30 ans du baccalauréat professionnel. Cet anniversaire donnera lieu à des manifestations tout au long de l’année avec les établissements et les partenaires. -Consulter la fiche "Les filières professionnelles de l’Éducation nationale, un atout pour notre pays"
Focus - Les campus des métiers et des qualifications
Pour répondre aux besoins de l’économie, les campus des métiers et des qualifications ont été développés sur l’ensemble du territoire national. Ils constituent de véritables pôles d’excellence spécialisés par filière professionnelle. -Consulter le focus "Les campus des métiers et des qualifications"

Programmes par niveaux

- Programmes de la classe de seconde du lycée général et technologique. Programmes du cycle terminal de la voie technologique du lycée.

- Programmes de l'enseignement général de la voie professionnelle.

Sécurité des élèves en stage (dont moins de 18 ans)

** Rapport [en ligne : PDF] relatif à la sécurité des élèves lors des périodes de formation et de stage en milieu professionnel depuis le site de la documentation française.
Thématique 1 : Les statistiques des accidents des élèves en stage -
Thématique 2 : La mise en œuvre de la réglementation du travail des jeunes (comment la nouvelle réglementation sur le travail des jeunes de moins de dix-huit ans - décret du 18 octobre 2013 - est appliquée par les établissements d'enseignement). -
Thématique 3 : La convention " santé Sécurité au Travail " dans l'enseignement agricole [voir aussi ici], un outil essentiel pour une dynamique de prévention.

** Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
...
qui a pour objet de simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime déclaratif.
Ce décret a pour objet de simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime déclaratif. Le décret détermine le contenu de cette déclaration et les informations tenues à disposition de l'inspecteur du travail. Il précise les règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l'interdiction de certains travaux. En application de ces dispositions, l'inspecteur du travail exercera ses missions de suivi et de contrôle de la réglementation visant à garantir la santé et la sécurité des jeunes de moins de dix-huit ans. Il pourra également intervenir dans le cadre de sa mission de conseil, notamment dans les établissements d'enseignement professionnel, pour apporter son expertise en matière de prévention des risques.

Les bourses d'études

Bourses nationales d'études du second degré de lycée - 2015-2016, circulaire n° 2015-131 du 10-8-2015 au BOEN du 27.08.2015.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du code de l'éducation pour les aides à la scolarité, articles R. 531-13 à D. 531-43, et d'apporter les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2015-2016. - La circulaire n° 2014-112 du 18 août 2014 est abrogée.
** Montants de la part de bourse de lycée [45,33 € ], de bourse d'enseignement d'adaptation [29,07 € ], des exonérations des frais de pension [104,43 € pour les pensionnaires/34,77 € pour les demi-pensionnaire] et du montant de la prime à l'internat [256,71 €] à compter de l'année scolaire 2015-2016 au BOEN du 27.08.2015.
** Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016 au BOEN du 27.08.2015.
Voir le tableau joint.

Nouveau en LT en 2015

L'enseignement moral et civique
L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015.
Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants à chacun des niveaux de l’école élémentaire, du collège et du lycée - dont : éducation civique, au sein du programme d’histoire-géographie-éducation civique dans le cycle terminal des séries technologiques.
Il est mis en place dans les classes terminales des séries technologiques STI2D, STL et STD2A.
L’EMC doit transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective.

Arrêté du 12 juin 2015 [au JO] fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales au BOEN du 25 juin 2015 [texte du JO plus annexe (le programme lui-même)].
Voir aussi les nouvelles grilles horaires (suite à EMC) pour les classes de1ère et de terminales rectifiées : arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002.
Ce programme s'impose aux classes/sections ...

** en LT : de première et terminale des séries " sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) " et " sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - de première et terminale des séries " sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ", " sciences et technologies de laboratoire (STL) " et " sciences et technologies du design et des arts appliqués" (STD2A) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - classes de seconde, de première et terminale de la série " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - aux classes dela série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie (pas d'éducation civique dans cette série avant) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015].

Mise en place du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève [Eduscol - le guide - le référentiel]]

La loi de refondation de l’École vise l’accès de tous les jeunes à l’art et à la culture par la mise place d’un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité.
Le parcours d'éducation artistique et culturelle doit favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture. Il est composé de l'ensemble des connaissances acquises par l'élève, des pratiques expérimentées et des rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements suivis, de projets spécifiques ou d'actions éducatives.
Les principaux objectifs du parcours sont : diversifier et élargir les domaines artistiques abordés à l'École - articuler les différents temps éducatifs et en tirer parti - donner sens et cohérence à l'ensemble des actions et expériences auxquelles l'élève prend part.
L'arrêté du 1-7-2015 au BOEN du 9 juillet2015 contient en annexe le référentiel du parcours d'éducation artistique et culturelle.

Création du label " campus des métiers et des qualifications "
... décret n° 2014-1100 du 29-9-2014 au BOEN du 23 octobre 2014 [détail et liens ici].

Le nouveau baccalauréat technologique, série "Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" (STHR) (2nde : début en 2015-2016)

** Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration.
Notice : le présent décret supprime les dispositions du code de l'éducation propres au baccalauréat technologique de la série " hôtellerie " qui est désormais régi par les dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. A cet effet, il abroge la section II du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) intitulée " Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie " ". En outre, il remplace la dénomination de la série et du baccalauréat " hôtellerie " par la dénomination " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ". Ce dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.
** Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
Les dispositions du présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique à compter de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour les classes terminales. L'ancien baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du BT Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2017. Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 2 avril 2015
** Arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 2 avril 2015 .
Voir aussi : EMC pour cette série.

Le dispositif "Accès aux formations sélectives pour les meilleurs bacheliers"

Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, 10% des meilleurs élèves de terminale par filière et par lycée ont un droit d’accès dans les formations sélectives de l’enseignement supérieur public. Ce dispositif vise à leur donner une seconde chance dans leur parcours et à lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux, dans le sens d’une plus grande égalité des chances.Après une année expérimentale en 2014, l’ensemble des filières sélectives de l’enseignement supérieur public participe maintenant à ce dispositif (IUT, CPGE, STS, écoles d’ingénieurs post-bac tels que les Insa ou les Polytech, certains instituts d’études politiques de province, etc.).
Consulter la fiche du dossier de rentrée 2015 "Le dispositif Accès aux formations sélectives pour les meilleurs bacheliers".

Du côté des BTS

Modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, circulaire n° 2015-0012 du 24-3-2015 au BOESR du 16 avril 2015.
" La circulaire du 23 octobre 2014 avait pour objet de préciser les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La présente circulaire clarifie certains aspects du texte et simplifie les visas des diplômes. Sont donc successivement définies les règles communes applicables à tous les diplômes, les règles spécifiques en cas d'accréditation (1) d'un seul établissement, d'accréditation conjointe ou de partenariat international et les règles propres diplômes spécifiques et aux diplômes des filières de santé. Les modèles de diplômes sont annexés à la présente circulaire. " Avec en annexe des modèles de diplôme. - (1) Lire habilitation jusqu'à l'accréditation pour chaque établissement d'enseignement supérieur.
** Modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, circulaire n° 2014-0018 du 23-10-2014 au BOSR du 20 novembre 2014.
Sont successivement définies les règles communes applicables à tous les diplômes, les règles spécifiques en cas d'accréditation(1) d'un seul établissement, d'accréditation conjointe ou de partenariat international et les règles propres aux diplômes spécifiques et aux diplômes des filières de santé. Les modèles de diplômes sont annexés à la présente circulaire.

LP en 2015 (voire 2016) : nouveau et autres ...

 

Nouveau dans les LP à la rentrée 2015 - L'enseignement moral et civique
L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015.
Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants à chacun des niveaux de l’école élémentaire, du collège et du lycée - dont l'éducation civique au lycée professionnel et dans les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle (CAP).
L’EMC doit transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective.


Arrêté du 12 juin 2015 [au JO] fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales au BOEN du 25 juin 2015 [texte du JO plus annexe (le programme lui-même)].
Voir aussi les nouvelles grilles horaires (suite à EMC) pour les classes de1ère et de terminales rectifiées : arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002.
Ce programme s'impose aux classes/sections ...
** en LP : dans les sections préparant au brevet des métiers d'art générales [arrêté du 25 juin 2015] - dans les classes préparatoires au CAP [arrêté de 2015 & rectificatif] - pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel [arrêté de juin 2015] dont pour le BEP [arrêté du 12 juin 2015].
L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015.
Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants à chacun des niveaux de l’école élémentaire, du collège et du lycée - dont l'éducation civique au lycée professionnel et dans les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle (CAP).
L’EMC doit transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective

L'attestation EuroMobipro

Arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel
Il s'agit de la prise en compte d'une expérience des acquis des élèves à l'étranger avec la création d'une unité facultative de mobilité. " La prise en compte de ces acquis, dans la délivrance du diplôme, introduit la possibilité pour les candidats d'effectuer une partie de la période obligatoire de formation en milieu professionnel dans une entreprise d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Aele(2). Le texte autorise également la délégation partielle de la formation et crée à titre expérimental Euromobipro.

Et aussi - Mise en place du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève [Eduscol - le guide - le référentiel]]

La loi de refondation de l’École vise l’accès de tous les jeunes à l’art et à la culture par la mise place d’un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité.
Le parcours d'éducation artistique et culturelle doit favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture. Il est composé de l'ensemble des connaissances acquises par l'élève, des pratiques expérimentées et des rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements suivis, de projets spécifiques ou d'actions éducatives.
Les principaux objectifs du parcours sont : diversifier et élargir les domaines artistiques abordés à l'École - articuler les différents temps éducatifs et en tirer parti - donner sens et cohérence à l'ensemble des actions et expériences auxquelles l'élève prend part.
L'arrêté du 1-7-2015 au BOEN du 9 juillet2015 contient en annexe le référentiel du parcours d'éducation artistique et culturelle.

Et aussi ...

Création du label " campus des métiers et des qualifications "
... décret n° 2014-1100 du 29-9-2014 au BOEN du 23 octobre 2014 [détail et liens ici].

A la rentrée 2016 ...

Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel [à la rentrée 2016] au BOEN du 23 juillet 2015.
Ce décret modifie les conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel. L'article L. 331-1 du Code de l'Education prévoit que pour la délivrance des diplômes, il peut être pris en compte, y compris en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats de contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des connaissances et de la validation des acquis de l'expérience. Jusqu'à présent, les différentes unités constituant une épreuve devaient être évaluées selon le même mode, examen ponctuel ou contrôle en cours de formation. Le décret permet qu'au sein d'une même épreuve les unités soient évaluées par des modes différents. Les évaluations sous forme d'examen ponctuel ou de contrôle en cours de formation prévus s'appliquaient jusqu'à présent sur le périmètre d'une épreuve, le décret prévoit désormais que le périmètre de référence pour un mode d'évaluation soit l'unité.

Création d'une unité facultative d'éducation physique et sportive au baccalaréat professeionel - BOEN du 3 septembre 2015
Article 1 - Il est créé dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « éducation physique et sportive » évaluée en mode ponctuel terminal.
Article 2 - Le présent arrêté fixe les modalités de l'examen ponctuel terminal, prévues pour l'évaluation des enseignements facultatifs d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel. [...]
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

 

Jeunes de 16-25 ans sortant du système éducatif sans diplôme ni qualification

Le retour en formation initiale : un droit nouveau pour les jeunes de 16 à 25 ans
Le droit au retour en formation initiale est généralisé à compter de la rentrée 2015. Il permet aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne possèdent aucun diplôme ou aucune qualification professionnelle de revenir se former pour préparer un diplôme et faciliter ainsi leur insertion.
La mobilisation coordonnée des acteurs, indispensable pour assurer la mise en œuvre effective de ce droit pour les jeunes sortis sans qualification, sera favorisée par le protocole d’accord signé le 29 juillet 2015 entre l’État et l’Association des régions de France.
Consulter la fiche "
Le retour en formation initiale : un droit nouveau pour les jeunes de 16 à 25 ans"

Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif au BOEN du 8 janvier 2014.
Ce décret définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue par un des diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles peuvent bénéficier, à leur demande, d'une formation professionnelle dans le cadre scolaire, destinée à leur permettre d'acquérir un de ces diplômes. Ce droit est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans ; l'accueil dans la formation dispensée sous statut scolaire ou d'étudiant s'effectue dans la limite des places disponibles. Le décret précise également la procédure de mise en œuvre de cette formation.
Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation
au BOEN du 8 janvier 2015.
Ce décret définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans diplôme bénéficient d'un complément de formation qualifiante destiné à leur permettre d'acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles [un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation -un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation - évaluation du niveau de connaissances et de compétences de l'intéressé - éventuelle formation qualifiante dispensée sous statut scolaire]. Ce droit est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans qui possèdent au plus le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale ; il peut être exercé sous statut scolaire, en contrat en alternance ou comme stagiaire de la formation continue. Le décret décrit également la procédure de mise en œuvre du droit à la durée complémentaire de formation qualifiante

Protocole d'accord entre l'ARF et l'État concernant la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle au BOEN du 27 août 2015.
Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire [fichier rentrée 2015] et de l'accord-cadre signé le 28 novembre 2014 portant sur la généralisation du service public régional de l'orientation (SPRO), " es signataires s'accordent sur l'objectif général de diminution du nombre de jeunes sortants sans qualification du système de formation initiale dans tous les territoires. -Cet objectif se traduit de manière opérationnelle par la conduite collective et partenariale d'une politique de lutte contre le décrochage consistant à coordonner les actions des acteurs de la formation, de l'orientation et de l'insertion afin d'apporter aux jeunes ayant quitté le système des solutions pérennes et adaptées à leurs besoins. - Il est attendu de la coordination par la Région des actions de prise en charge des jeunes un effet de levier à travers un travail en commun renforcé entre État et collectivités ainsi qu'entre tous les acteurs concernés du territoire, en particulier ceux de l'éducation nationale et de l'insertion sociale et professionnels des jeunes (2). La mobilisation de tous les acteurs de l'État aujourd'hui impliqués au plan régional, départemental et local demeure un élément central de la réussite de cette démarche, dans le respect des rattachements hiérarchiques et administratifs, spécificités statutaires, et conditions d'exercice actuels […].



Voir aussi :
** La lutte contre les sorties précoces dans les systèmes éducatifs européens :
note d'information.
La stratégie Europe 2020 veut réduire nombre de jeunes qui quittent chaque année le système éducatif avec un faible niveau d'études et sans suivre de formation après leur sortie, enjeu majeur dans la mesure où la privation d'emploi et la menace d'exclusion sociale sont sensiblement accentuées pour ces jeunes. La plupart des États membres du Nord ou de l'Est de l'Union comptent moins de 10 % de sorties précoces, tandis que la plupart de ceux du Sud dépassent ou avoisinent les 20 %. Le Royaume-Uni occupe une position intermédiaire avec un taux de 12,4 %. Les disparités reflètent en premier lieu l'histoire de chaque système éducatif, et notamment celle du développement de l'enseignement secondaire. En 2013, la France est mieux placée que la moyenne de l'Union européenne, tandis que les contrastes restent forts entre les différents pays. Les politiques axées sur une intervention précoce et coordonnée semblent plus efficaces.
** Sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification : droit au retour en formation initiale
au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 13 du 26 mars 2015.
La loi de refondation de l'école a inscrit ce nouveau droit à l'information pour tous les élèves sortant du système éducatif sans diplôme (exception faite du certificat de formation générale ou du diplôme national du brevet) et tous les jeunes sans qualification professionnelle reconnue (c'est-à-dire sans diplôme, titre ou certificat inscrit au RNCP). Cette circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015 rappelle tous les textes qui en ont découlé des décrets aux circulaires, précise de quoi se compose ce droit à l'information, comme les modalités d'accueil et d'accompagnement des demandeurs, leur Intégration dans un établissement d'enseignement et toute précision utile autour de leur formation (déroulement, poursuite, compte personnel, …).
**


Rentrée 2015 : index

Avec identifications de calendrier et renvois aux dossiers en ligne joiint à la conférence minsitrielle de rentrée 2015.

 

1er degré : priorité à l'école primaire

A

Absentéisme (lutte contre)
Accompagner les élèves : en collège
Accompagnement personnalisé en lycées : Eduscol.
Activités périscolaires : à l'école -
Allophones (élèves) : le dossier MEN de la rentrée 2015 -
Antisémitisme
Associatiosn dans l'école - Renforcer et développer les partenariats entre l’école et les associations : le dossier de rentrée 2015 -
Avenir (parcours)

B

Bacalauréat et promotion des meilleurs (dossier de rentrée 2015).
Baccalauréat technologique, série "Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" (STHR) : nouveau
Bacheliers : accès aux formations sélectives pour les meilleurs bacheliers
Bourses d'études

C

Campus des métiers et des qualifications : le dossier MEN de la rentrée 2015 -
Citoyen (parcours) - parcours citoyen et nouveaux programmes d’enseignement moral et civique : le fichier de la rentrée 2015 -
Citoyenne (réserve) : le dossier de rentrée 2015 -
Citoyenneté (éducation à)
Collège, nouveau en 2015 : accompagner les élèves - EMC -
Collège en 2016 : nouvelel organisation - nouveaux progammes (le dossier de la rentrée 2015) & nouveau programme en 2016 : le dossier de la rentrée 2015 -

D

Déconcentration et réforme territoriale
Décrochage scolaire - le dossier MEN de la rentrée 2015 -
Dématérialisation en EPLE (collèges/lycées)
Démocratie scolaire : sa semaine aura lieu du 5 au 10 octobre 2015 (le site minsitériel).
Discriminations - La prévention et la lutte contre les discriminations à l’école : le dossier de la rentrée 2015 -
Droits de l'enfant (Eduscol) : la journée internationale des droits de l’enfant, c'et le 20 novembre 2015.

E

 

Ecole élémentaire du cp au cm2 : nouveau programme : le dossier de la rentrée 2015.

Ecole maternelle (nouveau programme) - le dossier de la rentrée 2015 -
EAC (Education artistique et culturelle : parcours)
Ecole de la Répubique
L’éducation au développement durable - EDD - A signaler : 5-10 octobre 2015, 1ère édition de la Semaine pour le climat / COP 21 : actions menées dans les établissements scolaires du 30 novembre au 11 décembre 2015. - le dossier de la rentrée 2015 - notre pointage pour la rentrée 2015 -
Education prioritaire
Enfant, droits de (Eduscol) : la journée internationale des droits de l’enfant, c'et le 20 novembre 2015.
Enseignement moral et civique (EMC ) : généralités - à l'école - au collège - Enseignement moral et civique (EMC) en lycées - parcours citoyen et nouveaux programmes d’enseignement moral et civique : le fichier de la rentrée 2015 -
EPLE : EPLE et dématérialisation -
Evaluation en début de CE2 : dossier de la rentrée 2015 -

 

F

Femmes - Le 25 nomvembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes (site de l'ONU). - Journée internationale des droits des femmes : 8 mars 2016.
Fondamentaux de l'école : français/mathématiques

H

Handicap et école inclusive - 3 décembre 2015 - Journée mondiale des personnes handicapées (le site de l'ONU -
Harcèlement à l'école (fichier MEN de conférence de rentrée) : le 5 novembre 2015, journée de la lutte contre le harcèlement.

I - J

Inclusive (école) - Le dossier MEN de la rentrée 2015
Inégalités sociales à l'école : les fiches du dossier de rentrée "La lutte contre la pauvreté : un renforcement des aides aux élèves les plus défavorisés" & "la réforme de l’allocation des moyens : la situation sociale des écoles enfin prise en compte dans l’attribution des postes" -

Jeunes de 16 à 25 ans - sans qualfication : mesures (le dossier MEN de la rentrée 2015)

L - M

Laïcité - Journée de la laïcité, c'est le 9 décembre en 2015 comme en 2014 (le site du MEN et l'école de la République). Le fichier de la rentrée 2015.

Maternelle (école) dont nouveau programme - le dossier de la rentrée 2015 -
Mathématiques (et innumérisme) - Semaine des mathématiques du 14 au 20 mars 2016. Combattre l'innumérisme : le dossier de la rentrée 2015.
Médias et information : un nouvel enseignement dans le parcours citoyen (le dossier de rentrée 2015) - Du 21 au 26 mars 2016 : semaine de la presse et des médias à l’École (le site du CLEMI).
Migrants (enfant de migrants nouvellement arrivés) : le dossier MEN de la rentrée 2015 -
Mixité sociale (voir aussi : Inégalités) - mixité sociale au lycée - le dossier de la rentrée 2015 - Voir aussi "Une politique éducative sociale et de santé ambitieuse" dans le dossier de rentrée 2015.

O -P

Oirentation et parcours d'avenir -
Parcours citoyen - parcours citoyen et nouveaux programmes d’enseignement moral et civique : le fichier de la rentrée 2015 -
Parcours d'avenir et orientation
Parcours EAC - parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève : le dossier de la rentrée 2015 -
Parents d'élèves - Favoriser les relations école - parents d’élèves : le dossier de rentrée 2015 -
PEDT
Périsclaire : dossier à la rentrée 2015 - voir aussi ci-dessous : Rythmes éducatifs -
Prioritaire (éducation) : le dossier de la rentrée 2015 - la nouvelle carte -

R

Réforme territriale et EN - Mise en place des régions académiques et désignation des recteurs de région académique le 1er janvier 2016.
Rentrée scolaire 2015 : outils

Réserve citoyenne
Rythmes éducatifs : à l'école élémentaire - le dossier de la rentrée 2015 -

S

Santé à l'école - "Une politique éducative sociale et de santé ambitieuse" dans me dossier de rentrée 2015 - A venir : le parcours santé..
Semaine de l’engagement lycéen (elle aura lieu du 28 septembre 2015 au 2 octobre 2015)
Service civique -
un engagement des jeunes pour l’école : le dossier de rentrée 2015
Socle commun dès 2016-2017


T

Territoires (nouveaux territoires et organisation EN)

V

Valeurs républicaines - l'école se mobilise : le dossier de rentrée 2015 - le site MEN - siitographie -
Vie scolaire - Les fiches de la rentrée s2015 : Mieux apprendre et mieux réussir grâce à un climat scolaire serein - "Non au harcèlement" : poursuivre et amplifier la mobilisation de tous -
Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire - Une meilleure transmission des informations Justice – Éducation nationale pour mieux protéger les enfants -