Education à la sécurité de la

maternelle au lycée [actualité]

Education à la sécurité : généralités
... dans les programmes
collège - lycée - LP/LT
... par disciplines : éducation civique
... par disciplines : autres
Géographie (voir risques majeurs)
sciences et technologie
Education à la sécurité et secourisme
Education à la sécurité : thèmatiques
Education à la sécurité routière

Site toujours en cours de construction - dernière mise à jour : 21 novembre 2011

 

 

 

 

 

 

 

Education à la sécurité dans les écoles et les EPLE :
actualités dont : les états généraux de la sécurité à l'école
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Des associations agréées ...

Avec la croix-rouge ...
- Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et le professeur Jean-François Mattei, président de la Croix-Rouge française, signent, le mardi 13 décembre 2011 à 10h, la convention de partenariat pour favoriser l’engagement solidaire des jeunes.
Cette convention pluriannuelle vise à sensibiliser, former et accompagner les jeunes vers l’engagement solidaire ; elle concerne différents domaines de coopération afin de favoriser la diffusion des valeurs humanitaires et l’accompagnement à l’engagement des jeunes.
Elle vient compléter l’agrément de l’Éducation nationale qui reconnait la Croix-Rouge française comme association éducative complémentaire de sa mission d’enseignement public. L’association aura pour missions de former les jeunes aux premiers secours et à la réduction des risques, de les sensibiliser à l’équilibre alimentaire, à la prévention des risques d’addiction, aux valeurs humanitaires, au droit international humanitaire (DIH). Enfin l’association devra promouvoir et accompagner les jeunes vers l’engagement bénévole ou volontaire (site ministériel).

États généraux sur la sécurité à l'école [présentation détaillée], leur suivi

Pour la première fois le ministère se dote d'une vision consolidée de l'état de la sécurité dans les collèges : information ministérielle du 20 octobre 2011.

Les états généraux de la sécurité à l'école : comprendre, prévenir, agir : le site ministériel.
Site des états généraux de la sécurité à l'école qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010. Ces états généraux ont eu une dimension interministérielle et ont rassemblé toute la communauté éducative. L'objectif était de définir les causes de la violence en milieu scolaire et de proposer des réponses. Un conseil scientifique est chargé d'apporter une expertise sur les phénomènes de violence et leurs causes, avec une approche internationale. Le site présente les enjeux, le programme de la conférence, des vidéos et des documents de référence [résumé Educasources].

États généraux de la sécurité à l’école - la revue CNDP Diversité Ville-École-Intégration.
Sommaire de la revue Diversité Ville-école-intégration Hors-série n°12 - avril 2010. Éditorial de Luc Chatel ; points de vue croisés ; analyses et perspectives ; rétrospective. Des articles sont téléchargeables au format PDF ainsi qu'une bibliographie [sommaire Educasources].

Le plan de sécurisation des établissements

Circulaire interministérielle [Intérieur/Education Nationale] relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance.
Cette circulaire du 8 juin 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance fait le point sur : la réalisation des diagnostics de sécurité des établissements scolaires, les correspondants sécurité-école (« policiers ou gendarmes – référents »), les opérations de sécurisation aux abords des établissements, la formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise, le suivi de la délinquance [d'après Eduscasources]..
Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance - circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 au Bulletin officiel n° 39 du 22 octobre 2009.
Ses axes principaux sont : la réalisation des diagnostics de sécurité des établissements scolaires ; Les correspondants sécurité-école ; les opérations de sécurisation aux abords des établissements ; la formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise ; tableaux de suivi de la délinquance en annexe [d'après Eduscasources].
Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires - circulaire n° 2010-25 du 15 févirer 2010.
Ce texte officiel paru au Bulletin officiel n° 10 du 11 mars 2010 concerne : la réalisation des diagnostics de sécurité et de sûreté ; les équipes mobiles de sécurité (EMS) ; les correspondants sécurité-école (« policiers ou gendarmes référents ») ; la formation nationale et académique aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise. En annexe, le pont sur es équipes mobiles de sécurité et le cahier des charges de cette action [d'après Educasources].
Diagnostics de sécurité, mise en œuvre et suivi des préconisations - circulaire n° 2010-190 du 12 novembre 2010.
Les axes principaux de cette circulaire parue au Bulletin officiel n° 43 du 25 novembre 2010 sont : la réalisation des diagnostics de sécurité des établissements scolaires ; l'actualisation du diagnostic de sécurité ; le circuit de transmission des préconisations. En annexes : la mise en œuvre des mesures de sécurisation des établissements scolaires et l' état des lieux arrêté au 31 août 2010 ; les équipes mobiles de sécurité (EMS) ; les tableaux récapitulatifs de transmission des préconisations [déaprès le résumé Educasources].
Guide pour un diagnostic de sécurité d’un établissement scolaire : brochure Eduscol.
Un outil conçu comme une aide à la rédaction d’un diagnostic préalable à l’élaboration du plan de prévention de la violence. Le diagnostic est composé de deux parties : le recueil des observations menées avec le correspondant police ou gendarmerie, le recueil des observations menées à l’interne par le chef d’établissement [résumé Educasources].


L'observatoire national de la Sécurité et de l'accessilbité des établissement d'enseignement ...

... publie son rapport annuel 2010 [voir aussi ici] :

** avec des dossiers / éclairages autour de (entre autres) :
- la sécurité incendie dans les internats (p. 15-31) : constats dont insuffisances, les documents incontournables, l'organisation de l'évacuation, les systèmes de sécurité incendie, l'organisation de la sécurité incendie, les responsabilités de chacun ;
- l'accessibilité des locaux :
o état des lieux pour l'enseignement supérieur (p. 33-34),
o évolution réglementaire et jurisprudentielle (p. 35-36),
o les conséquences de la nouvelle réglementation autorisant l'évacuation différée dans les ERP (nouvelles obligations réglementaires, exigences techniques d'accessibilité pour bâtiments neufs,/bâtiments existant, règlement de sécurité incendie et prise en compte des personnes en situation de handicap, difficultés d'interprétation et de le mise en œuvre) : p. 37-44,
o l'accessibilité universelle, le nouveau concept instauré en France (p. 45-54) ;
- la formation aux premiers secours (p. 55-92) ;
-la prévention du risque chimique dans les salles expérimentales des EPLE (p. 63-68) ;
- la spécificité de la filière mécanique dans l'enseignemetn professionnel don t prévention des risques professionnels (p. 69-77) ;
- risques majeurs : les enquêtes PPMS (p. 79-90) ;
- sécurité et transports scolaires (p. 99-105) ;
** plusieurs propositions autour des problèmes liés à l'incendie, à l'accessibilité, de sécurité - santé et hygiène, de formation professionnelle, de risques majeurs (résumé p. 119) ;
**quelques données issues d'outils d'observation (bases BAOBAC [BAse d'Observation des ACcidents], ESOPE [Enquête Sécurité de l'Observatoire Pour les Etablissements]).

Mise à jour le 26 mai 2011


 

Education à la sécurité dans les écoles et les EPLE - généralités :

textes officiels, sites de référence, acteurs, instances

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Education à la sécurité, prévention des risques ... : les textes officiels

Education à la sécurité : la circulaire de 2006

La circulaire n° 2006-085 DU 24 mai 2006 Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité a été publiée au BOEN n° 33 du 14 septembre 2006. Extraits :
Les contenus disciplinaires offrent un point d’ancrage pour construire une éducation à la sécurité et une culture du risque et une connaissance des acteurs du secours qui développe une conscience de la responsabilité individuelle et collective.
Face aux multiples accidents du quotidien (dont la route), cette éducation doit s’inscrire dans le cadre des programmes scolaires pour une connaissance des risques, des outils de prévention (incendies, risques majeurs …) et des services de secours afin de sensibiliser les élèves, futurs citoyens, et leur apprendre à porter secours. La circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 détaille les modalités de sa mise en œuvre de l’école au lycée, par le bais d’outils institutionnels (projet d’école/d’établissement, CESC …) et de pilotage [autre présentation : Educasources].
Rappel -
L'enseignement des règles générales de sécurité dans le cadre de l'organisation générale des enseignements fait partie intégrante de la partie réglementaire du code de l'éducation (livre III, chapitre II, sous-section 1 : art. D 312-40 à D 312-42).

Education à la sécurité : une mission des enseignants (rappel)

Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée professionnel : circulaire n°97-123 du 23/05/1997 adressée aux recteurs d'académie, aux directeurs des IUFM [depuis Eduscol]
[...]
Exercer sa responsabilité dans l'établissement
Le professeur exerce le plus souvent dans un établissement public local d'enseignement [...]. Il connaît et sait faire respecter les règles générales de sécurité dans l'établissement.

L’éducation à la responsabilité et l'organisation de la formation au collège [site du CRDP de Montpellier]

** Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 concernant l'organisation de la formation au collège fixe comme objectif " l'éducation à la responsabilité " (il est abrogé après intégration dans le code de l'éducation).
L'article 1 indiquait que " le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures ".
L'article 2 précisait que " le collège dispense à tous les élèves, sans distinction, une formation générale qui doit leur permettre d'acquérir les savoirs et savoir-faire fondamentaux constitutifs d'une culture commune. Il contribue également, par l'implication de toute la communauté éducative, à développer la personnalité de chaque élève, à favoriser sa socialisation et sa compréhension du monde contemporain ".
Ainsi, la mission du collège est d'éduquer à la responsabilité afin de permettre à tous les élèves " d'acquérir les repères nécessaires à l'exercice de leur citoyenneté et aux choix d'orientation préalables à leur insertion culturelle, sociale et professionnelle future ". Cette priorité est rappelée dans la circulaire de rentrée 2005.
La présente sélection documentaire est destinée à tous les membres de la communauté éducative et se propose de leur donner les éléments nécessaires à la mise en œuvre de ces instructions tant dans les classes et les enseignements disciplinaires que dans les activités éducatives transversales. Cette sélection est un peu longue mais les titres et sous-titres aideront le lecteur à repérer rapidement les documents susceptibles de correspondre à ses interrogations propres.

** Elle contribue à la formation du citoyen et concerne essentiellement la santé, la sexualité, l’environnement et le développement durable insi que la sécurité. Il s’agit de former l’élève à adopter une attitude raisonnée fondée sur la connaissance et de développer un comportement citoyen responsable vis-à-vis de l’environnement (préservation des espèces, gestion des milieux et des ressources, prévention des risques) et de la vie (respect des êtres vivants, des hommes et des femmes dans leur diversité). [...] Les activités pratiques en classe et les sorties sur le terrain sont l’occasion de sensibiliser les élèves au respect nécessaire de règles élémentaires de sécurité (extrait du programme SVT du collège, p. 10)
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Education à la sécurité, prévention des risques ... : quelques sites

 

Sites officiels et institutionnels Education Nationale

Éduquer à la responsabilité face aux risques depuis Eduscol

Le site pédagogique du MEN rappelle que "tous les élèves doivent acquérir au cours de leur scolarité les savoirs et les comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, pour se protéger et pour porter secours". Inscrite dans le code de l'éducation, l‘apprentissage à la responsabilité est explicitée dans la circulaire du 24 mai 2006. Pour illustrer celle-ci a été élaboré en octobre 2010 un "guide d’intervention en milieu scolaire. Eduquer à la responsabilité face aux risques", présenté sur cette page web. Sont aussi indiqués les lins nécessaires sur les deux items du socle commun de connaissances et de compétences en rapport avec cette éducation [Résumé Educasources].

Sécurité en EPLE : le site de l'ESEN


Fiche consacrée à la sécurité des personnes et des biens dans les EPLE issue du « film annuel des personnels de direction » qui propose des ressources pratiques pour toutes les activités du Chef d'établissement : cadre réglementaire et responsabilité, la sécurité en actes (politique de prévention, sécurité santé-hygiène, sécurité des équipements sportifs, sécurité des personnes, sécurité risques majeurs, sécurité incendie, sécurité des activités expérimentales, sécurité maintenance, sécurité liée aux machines, sécurité accessibilité, sécurité informatique), textes officiels en vigueur, boîte à outils, module d'autoformation [résumé Educasources].

Des sites venus d'ailleurs

Le site de la province du Québec

Sécurité civile jeunesse - Le site propose un contenu éducatif sur la sécurité civile, pour les élèves de 9 à 12 ans. À l'aide de dossiers documentaires, de casse-tête et de jeux, les jeunes se sensibilisent aux catastrophes naturelles et apprennent à réagir aux situations d’urgence. Les enseignants y trouveront diverses activités pour la classe (par exemple des grilles de mots croisés) sur des sujets aussi variés que la géographie, les sciences de la terre et les sciences naturelles. Quelques documents vidéo accompagnent ce site qui demandera quelques adaptations notamment au niveau du vocabulaire pour une utilisation dans les classes françaises [résumé Educasources].

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Education à la sécurité : des personnels

dans les écoles [les instances - les progammes]

Le directeur de l'école et et la sécurité de l'école
Le Directeur d'école est le responsable des biens et des personnes au sein de son école.
Décret n° 89-122 du 24 février, 1989 art. 2 - Le directeur d’école [...] prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves (...).
Arrêté du 19 juin 1990, art. 6 - Le directeur d’école :
• Veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions
réglementaires;
• Fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires;
• Fait visiter l’établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de
sécurité et fait procéder, en outre, à des contrôles inopinés;
• Prend toutes mesures de prévention et de sauvegarde telle qu’elles sont définies par le règlement de sécurité;
Prend, le cas échéant, toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au
représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de l’école.
Des guides pour les directeurs d'école ...
... depuis les sites : académie de Corse - académie de Clermont-Ferrand -

en EPLE (chef d'établissement - CPE - personnels de santé)

- Le chef d'établissement
Les circulaires ministérielles ont toujours souligné le rôle du chef d'établissement en matière de sécurité (circulaire du 27 décembre 1985, circulaire n° 96-294 du 13 décembre 1996, note de service n° 96-076 du 11 mars 1996), autour du risque et de tout désordre touchant aux immeubles ou biens immobiliers.
La LIJ du mois de janvier 2009 publie une mise au point sur les Compétences respectives du chef d'établissement et du conseil d'administration en matière d'hygiène, de salubrité et de sécurité (p. 25-26), article de Simon Riou (article en ligne) [présentation Educasources].
L'article commence par rappeler les articles réglementaires du code de l'Education (
R 421-10 et R. 421-20) : tandis que le chef d'établissement prend des mesures immédiatement opérationnelles, le conseil d'administration - organe de réflexion collective - est compétent pour les problèmes d'organisation et de fonctionnement.
Voir aussi :
- la fiche 18 du
guide juridique du chef d'établissement.
- Sécurité en EPLE : un outil pour agir dans le cadre du film annuel des personnels de direction de l’ESEN.
Liens essentiels autour : du Cadre réglementaire autour de la responsabilité (dont rappel du Code de l'Education) - de la sécurité en actes avec une liste thématique non exhaustive [1. Accessibilité - 2. Activités expérimentales - 3. Équipements sportifs - 4. Incendie - 5. Informatique - 6. Machines - 7. Maintenance - 8. Personnes - 9. Politique de prévention - 10. Risques majeurs - 11. Santé/hygiène].

 

Education à la sécurité : des instances

De l'école au lycée : éducation à la sécurité et règlement intérieur

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (art. L. 401-2 du code de l'éducation)

dans les écoles

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves (article D. 411-6 du code de l'éducation).

en EPLE

Le CESC et la sécurité
L'éducation à la sécurité et aux risques fait partie des missions du CES [
les missions au BOEN - le CESC depuis eduscol].
A ce titre il participe à la lutte contre la violence en assurant " l’interface entre l’établissement scolaire et les dispositifs locaux existants en matière de sécurité et de coopé ration pour la prévention et la lutte contre la délinquance, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) [voir
le texte officile de 2008 en ligne]". Il est chargé de préparer le plan de prévention de la violence qui sera adopré par le conseild 'adminsitration (voi l'article article R 421-20 du code de l'Education).
Le CESC concourt à l’élaboration du diagnostic de sécurité [depuis Eduscol], qui vise à fournir les éléments d’information et de réflexion dans l’établissement scolaire pour prévenir des situations de violence, assurer le suivi des événements et organiser, le cas échéant, l’appui et l’aide aux victimes.
À partir de ce constat, le CESC propose la stratégie à mettre en œuvre, les actions à engager au sein de l’établissement et les modalités d’évaluation.
Les actions éducatives visant à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne, qu’elles soient liées à la protection de l’enfance, aux actes à caractère raciste ou antisémite (9), aux comportements sexistes et homophobes, aux violences sexuelles (10) ou encore aux pratiques de bizutage (11) doivent y trouver toute leur place
(
circulaire de 2006).

Education à la sécurité : du CESC au CA
La
LIJ n° 131 du mois de janvier 2009 publie une mise au point sur les Compétences respectives du chef d'établissement et du conseil d'administration en matière d'hygiène, de salubrité et de sécurité (p. 25-26), article de Simon Riou (article en ligne).
L'article commence par rappeler les articles réglementaires du code de l'Education (R 421-10 et R. 421-20) : tandis que le chef d'établissement prend des mesures immédiatement opérationnelles, le conseil d'administration - organe de réflexion collective - est compétent pour les problèmes d'organisation et de fonctionnement.

La sécurité au conseil de la vie lycéenne (CSV)
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est obligatoirement consulté (entre autres) sur la santé, l'hygiène et la sécurité [
article R. 421-44 du code de l'éducation].



Education à la sécurité dans les programmes

dans le socle commun - programmes de l'école , du collège,

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Education à la sécurité dans les programmes : le socle commun de connaissances et de compétences

La culture scientifique et technologique

Le contenu

Connaissances
À l’issue de la scolarité obligatoire, tout élève doit avoir une représentation cohérente du monde reposant sur des connaissances.
Chacun doit donc :
savoir que la maîtrise progressive de la matière et de l’énergie permet à l’Homme d’élaborer une extrême diversité d’objets
techniques, dont il convient de connaître :
– les conditions d’utilisation ;
– l’impact sur l’environnement ;
– le fonctionnement et les conditions de sécurité ; [...].
Attitudes
L’appréhension rationnelle des choses développe les attitudes suivantes : [...]
l’observation des règles élémentaires de sécurité dans les domaines de la biologie, de la chimie et dans l’usage de l’électricité [...].

Les compétences sociales et civiques

Le socle commun

A. - Vivre en société [Eduscol]
Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble par l’appropriation progressive des règles de
la vie collective.
Connaissances
Les connaissances nécessaires relèvent notamment de l’enseignement scientifique et des humanités. L’éducation physique et
sportive y contribue également. Les élèves doivent en outre :
[...] être éduqué à la sexualité, à la santé et à la sécurité.
Capacités
Chaque élève doit être capable : [...] de respecter les règles de sécurité, notamment routière par l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière [au collège].
B. - Se préparer à sa vie de citoyen [la sécurité n'y figure pas]

Des outils en ligne

Sécurité et compétence 6, le cas de l'EPS : une grille depuis le site académique de Versailles ou d'Orléans-Tours..





 

Education à la sécurité dans les programmes de l'école [dans le socle commun]

Par niveaux

Au cycle 1 (école maternelle), les élèves ...
- sont capables de repérer un danger et le prendre en compte; [...] en découverte du monde.

Au CP et en CE1 (cycle des apprentissages fondamentaux), les élèves [...]
- reçoivent une éducation à la santé et à la sécurité en instruction civique et morale.

Au 1er palier pour la maîtrise du socle commun : compétences attendues à la fin du CE1
- Compétence 3 (culture sicntiufique et technique). Les élèves sont capables ...
... d'appliquer des règles élémentaires de sécurité pour prévenir les accidents domestiques[voir ici].
- Compétence 6 (compétences sociales et civiques). Les élèves sont capables ...
... d'appeler les secours ; d'aller chercher de l'aide auprès d'un adulte.

AU CE2, CM1 et CM2 (cycle des approfondissements)
- L'EPS [...] contribue à [...] l'éducation à la sécurité par des prises de risques contrôlées.
- En sciences expérimentales et technologie : les objets techniques (règles de sécurité et dangers de l'électricité).
- En instruction civique et morale : [...] les règles de sécurité et l'interdiction des jeux dangereux, les gestes de premiers secours [voir ici], les règles élémentaires de sécurité routière [voir ici] .

Au 2ème palier pour la maîtrise du socle commun : compétences attendues à la fin du CM2
- Compétence 6 (compétences sociales et civiques). Les élèves sont capables ...
... de faire quelques gestes de premiers secours [voir ici] ;
... d'obtenir l'attestation de 1ère éducation à la route [voir ici] ;
... de savoir si une activité, un jeu ou un geste de la vie courante [voir ici] présente un danger vital.

Par disciplines : éducation morale et civique - sciences et technologies EPS - EDD

Education à la sécurité en Education civique et morale

Au cycle 2 [texte en ligne]
Les élèves apprennent les règles de politesse et du comportement en société. Ils acquièrent progressivement un comportement responsable et deviennent plus autonomes. [...]
3. Ils reçoivent une éducation à la santé et à la sécurité.
Compétence attendue en fin de cycle 2
Compétence 3 [du socle commun] : appliquer des règles élémentaires de sécurité pour prévenir les risques d’accidents domestiques.

Au cycle 3
Au programme : les règles de sécurité et l’interdiction des jeux dangereux, les gestes de premier secours, les règles élémentaires de sécurité routière.

Education à la sécurité en sciences et technologie

Sciences au cycle 2 [texte en ligne]
Découvrir le monde du vivant, de la matière et des objets
Les élèves [...] apprennent quelques règles d’hygiène et de sécurité personnelles et collectives.

Technologie au cycle 3
Les objets techniques
Circuits électriques alimentés par des piles.
Règles de sécurité, dangers de l’électricité.

Education à la sécurité et EPS

EPS au cycle 3
Les instructions officielles (en ligne)
L’éducation physique et sportive vise le développement des capacités motrices et la pratique d’activités physiques, sportives et artistiques. Elle contribue à l’éducation à la santé en permettant aux élèves de mieux connaître leur corps, et à l’éducation à la sécurité, par des prises de risques contrôlées. Elle éduque à la responsabilité et à l’autonomie, en faisant accéder les élèves à des valeurs morales et sociales (respect de règles, respect de soi-même et d’autrui).

Education à la sécurité et EDD

Éducation au développement durable - Troisième phase de généralisation, circulaire n° 2011-186 du 24 octobre 2011.
"La finalité de l'éducation au développement durable est de donner au futur citoyen les moyens de faire des choix en menant des raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable qui lui permettront de prendre des décisions, d'agir de manière lucide et responsable, tant dans sa vie personnelle que dans la sphère publique. [...] Les enjeux liés aux relations entre les modes de développement des sociétés ainsi qu'entre ces dernières et les processus biologiques, géophysiques et chimiques planétaires déterminent désormais l'histoire du siècle en cours.
Pour répondre à ces enjeux, l'éducation nationale généralise l'éducation au développement durable. [...]
Cas particulier des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et de l'éducation aux risques
La problématique des risques se prête à de multiples projets éducatifs de développement durable, notamment interdisciplinaires.
Les plans particuliers de mise en sûreté permettent d'entrer dans la démarche « E3D » ; ils peuvent servir de supports à l'éducation à la responsabilité et aux risques par leur caractère transversal, systémique et civique.
Il faut rappeler que la problématique des risques ne cesse de s'enrichir, en particulier avec l'émergence et l'abondance de risques psycho-sociaux et sanitaires liés aux comportements d'addiction, aux gestes et aux jeux dangereux, aux mésusages d'internet et aux nouveaux risques épidémiques."


Education à la sécurité dans les programmes de collège
[dans le socle commun]
[ed. civique - éd. scientifique - PSE, vie courante et sécurité]

 

Education à la sécurité et Education civique au collège

- En classe de 5ème depuis le rentrée 2010 [p. 13 du programme en ligne]
La sécurité et les riques majeurs (environ 20% du temps consacré à l’éducation civique)
Connaissances
La notion de risque majeur est étudiée en liaison avec le programme de géographie.
L’État et les collectivités territoriales organisent la protection contre les risques majeurs et assurent la sécurité sur le territoire national.
La sécurité collective requiert la participation de chacun.
Démarches
Dans le cadre du collège, l’élève est initié aux règles essentielles de sécurité, en fonction des risques liés à sa localisation. D’autres exemples précis pris dans l’actualité, sur le territoire national et dans le monde complètent l’étude.
Documents de référence
Les plans de prévention des risques [
site officiel].
- En classe de 4ème à compter de 2011/2012 [p. 13 du
programme en ligne] :
La sûreté : un droit de l'homme ( environ 20% du temps consacré à l’éducation civique)
Connaissances
La sûreté garantit l’exercice des droits et des libertés de la personne.
Dans une démocratie la loi assure la sécurité des personnes et des biens.
Une force publique organisée par l’État assure le respect des règles collectives et lutte contre les infractions.
Démarches
Les missions de la force publique aussi bien préventives que répressives sont abordées au travers de situations concrètes en partenariat avec la police ou la gendarmerie.
Des exemples d’infractions, de délits ainsi que les réponses légales sont étudiés.
Ils sont une application pratique des règles fixées par la collectivité.
Documents de référence
- Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme de 1950 [
site de la cour européenne des droits de l'homme] (art. 19 [p. 5] et 34 [p])
-
Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (art. 12 - La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée)
- Code pénal (art 121-3,121-7, 222-9, 222-13)

Education scientifique au collège et sécurité

Un thème de convergence scientifique

Ce thème est commun aux programmes de : mathématiques - SVT - physique-chimie et technologie (en p. 8/9).
"L'éducation à la sécurité constitue une nécessité pour l'Etat afin de répondre à des problèmes graves de qociété : les accidents domestiques, de la route ou résultant de catastrophes naturelles ou technologiques majeures tuent et blessent, chaque année, un grand nombre de personnes en France. La prise en charge de la prévention et de la protection face à ces risques doit donc être l'affaire de tous et
de chacun.
Il entre dans les missions des enseignants d’assurer la sécurité des élèves qui leur sont confiés, mais également d’inclure dans leurs enseignements une réflexion argumentée qui sensibilise les élèves à une gestion rationnelle des problèmes de sécurité
. [...]"
Toutes les disciplines participent de cette prévention du risque (aléa et mathématiques - cinétique, électricité, risques chimiques en physique/chimie - risques naturels, manipulation et risque chimique en laboratoire pour les SVT - risques autour de la production et de l'objet technique en technologie, et on en oublie …) dans le but de prévenir tout comportement inadapté. Cela passe aussi bien par la connaissance des risques majeurs que par le lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et autres addictions : le collège est un moment particulièrement propice pour cela.

Dans les disciplines scientifiques au collège

En mathématiques
Les mathématiques, au travers d’un regard statistique, peuvent conduire les élèves à distinguer l’aléa, défini par sa fréquence et son intensité, du risque qui associe aléa et importance des enjeux
humains. Par ailleurs l’information relative à la sécurité routière peut s’appuyer sur les connaissances mathématiques pour mettre en évidence les liens entre vitesse et distance d’arrêt, en tant
qu’exemple de non proportionnalité, entre vitesse et risques de mortalité.

En physique-chimie
[p.9 & autres (ci-dessous) du programme en ligne]
La physique, dans le domaine de la sécurité routière, montre la conversion de l’énergie cinétique en d’autres formes au cours d’un choc. Par ailleurs cet enseignement de physique et de chimie inclut la sécurité des élèves au quotidien : sécurité électrique, sécurité et chimie, sécurité et éclairage… Les risques naturels en liaison avec la météorologie, les risques technologiques (toxicité des produits
utilisés, des déchets produits) sont également abordés
.
Sécurité, circuit électrique et loi d'Ohm en 5e (p. 16) et en 4e (p. 21) - Energie cinétique et sécurité routière en 3e (p. 27).
Chimie en 3ème [Sécurité et test de reconnaissacce d'ions (p. 24) - sécruité et transformation chimique avec acide chlorydrique (p. 24) - synthèses d'espèces chimiques p. 25]
Des outils
- Etude de la distance d’arrêt d’une moto/d'un cyclomoteuir (site académique de Dijon) -
- Le risque chimique : site académique de Caen.
Définition du risque chimique et de ses conséquences. Les types de menaces ou d'accidents chimiques (incendie, explosion, asphyxie, maladies diverses...)Mesures de prévention(étiquetage, fiche sécurité, évaluation des risques, protection, stockage des produits, formation des personnels) [depuis Educasources].
- Utilisation des produits chimiques depuis le site académique SVT de Toulouse : vanilline - ninhydrine - benzène - formaldéhyde.
- Guide de sécurité au laboratoire en collège (2ème éd.), 53 fiches perfvorées dans le réseau CNDP.
- Le site académique de Nancy-Metz.
Des fiches sur les produits chimiques les plus utilisés : leur composants, leur propriétés physiques et chimiques et les risques liés à leur utilisation (écologie, élimination, transport, manutention, dangers et secours, informations écologiques, et toxicologiques, transport) [résumé Educasources].

En SVT [p.9 & autres (ci-dessous) du programme en ligne]
Les sciences de la vie prennent également en compte la sécurité des élèves lors des exercices pratiques : sécurité électrique, sécurité et produits chimiques, risques liés à la manipulation de certains
produits d’origine biologique. Les notions dégagées lors de l’étude des fonctions sensibilisent aux graves conséquences, sur l’organisme humain, du non respect des règles de sécurité et d’hygiène dans le
domaine de la santé.
En 6e : la sécurité alimentaire (p. 19) - 3e : sécurité et santé.
Les sciences de la Terre mettent l’accent sur la prévention, par exemple de certains risques naturels en suggérant de limiter l’érosion par une gestion raisonnée des paysages. Une compréhension de l’activité de la Terre permet aux élèves de mieux intégrer les informations sur les risques liés aux séismes et au volcanisme.

En 5e : riques majeurs naturels et érosion : inondations (p. 24) - en 4e : risques naturels majeurs (séismes p. 25 et volcanismes p. 26).
Des outils
- Risques et sécurité en SVT : une éducation à la responsabilité depuis Eduscol.
Sécurité au laboratoire de SVT
Risque et sécurité en Sciences de la vie et de la Terre et en Biologie-écologie par l'Observatoire national des établissements scolaires et d'enseignement supérieur : présentation (site de la Martinique) - rapport 2006 (ibidem).
Le site national "Risque et sécurité en SVT et biologie-écologie" (SN) abrité par le site académique de Toulouse.
Depuis Eduscol : risque et sécurité en SVT dont ressources nationales.
Conseils pratiques depuis le SN : les bonnes attitudes lors des activités pratiques - l'utilisation de microorganismes - produits d'origine humaine - Organisation des locaux et gestions des produits [utilisation raisonnée des produits chimiques - signalétique et signalisation des locaux - étiquetage des produits - maintenance du matériel] - Gestion raisonnée des déchets [déchets de cultures microbiennes - déchets de materiel solide - déchets de produits chimiques - déchets animaux] - Différentes habilitations [habilitation électrique - habilitation pour l'expérimentation animale - élevage des animaux - habilitation pour les OGM] - Conseils pratiques en cas d'urgence [conduite à tenir en cas d'accident - donner l'alerte en cas d'urgence].
Utilisation des produits chimiques depuis le SN : vanilline - ninhydrine - benzène - formaldéhyde.

En technologie [p.9 & autres (ci-dessous) du programme en ligne]
La technologie prend très fortement en compte la sécurité des élèves lors de l’utilisation des outils de production. Par ailleurs, elle fait une large place aux conditions de sécurité dans l’étude des transports [en 6e],dans la réalisation d’appareillages de domotique [en 4e], dans l’étude de systèmes énergétiques, et dans les réalisations ou études techniques à tous niveaux (p. 9).
Les attitudes développées aux travers des activités proposées en technologie sont plus particulièrement les suivantes :
[...] le respect des règles élémentaires de sécurité (p. 12).
Sécurité et matériaux en classe de ...
... 6e (les moyens de transport) : p. 14/16, ... 5e (habitat et ouvrage) : p. 17/20 (la sécurité et ses contraintes : p. 17), ... de 4e (confort et domitique) : p. 21-25 , ... 3e (démarche de projets collectifs) : p. 26-28.

 

 

 

 

 

Education à la sécurité et prévention des

accidents de la vie courante (AcVC)

 

Plan suivi : les AcVc dans les programmes - Les AcVC : repérage des risques, mesures de préventions - notions juridiques de responsabilité dont constat amiable/garanties.

Risques de la vie courante et éducation à la responsabilité : IA du Val d'Oise - Institut de veille sanitaire.

Dans les programmes

Dans les programmes du 1er degré

Sensibiliser aux risques de la vie courante et apprendre à porter secours : sensibilisation aux risques domestiques : le site du CDDP du val d'Oise et son livret de prévention 2009 correspondant.
- Enfants de 0 à 6 ans (niveau maternelle) : protégez votre enfant des accidents domestiques, une brochure de l'INPES.
- Enfants de 5 à 7ans : Petit Paul et les dangers de la maison (site du MINEFI).
- Education à la sécurité à travers la littérature de jeunesse à l'Ecole Primaire (site académique de Caen/CRDP des pays de Loire).

AcVC dans les programmes du collège [sécurité et programmes d'éducation civique de collège] ...

Discipline : PSE
... en SEGPA

Le Bulletin officiel n° 38 du 21 octobre 2010 présente les orientations pédagogiques de PSE en classe de troisième des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et met en ligne le référentiel d’épreuve de PSE correspondant autour de quatre items : manger - les maladies infectieuses - gérer sa sexualité - préserver l'eau - les risques de la vie courante - construire son projet professionnel. Notre plan (ci-dessous) reprend les rubriques de l'item concerné.

... aux épreuves du DNB (séries professionnelles et technologiques)

Le Bulletin officiel n° 38 du 21 octobre 2010 met en ligne le référentiel d’épreuve de PSE correspondant (même texte que pour les SEGPA) après présentation.

Les accidents de la vie courante (ADVC)

Les sites de : la MAIF dont : les enfants risquent gros - du ministère de la Santé et des Sports -

Une thèse de médecine : Accidents de la vie courante et troubles mentaux chez l'enfant par Judith Dulious en 2007 autour de cas d'enfants scolrisés à l'école primaire.

Repérer les risques liés aux activités de la vie courante

Sensibilisation aux risques domestiques : le site académique de Rouen.
Voir aussi :
- Place et rôle de l'enseignant dans l'enseignement à la sécurité domestique au cycle 1, un mémoire professionnel depuis le
site de l'IUFM du Limousin.

Les risques de pièces de la maison : exemple de la cuisine (site de l'IA du val d'Oise) - Enfants de 5 à 7ans : Petit Paul et les dangers de la maison (site du MINEFI).
Risques électriques et prévention à l'école : le fusible (
site académique d'Aix-Marseille) - le point sur les risques électriques depuis le site académique Technologie de Versailles (dangers p. 8).

Risques de la vie courante : fréquentation des magasins (sécurité de la clientèle sur les lieux de vente : une action de sensibilisation à l'École depuis Eduscol)

Quelques accidents de la vie courante autres : noyades (site InVS) - cyclistes victimes d'accidents (ibidem) -

Mettre en relation les risques et les dommages potentiels

Proposer des mesures de prévention

Le site de la Santé et des sports.

Un portail dédié sous l'égide du ministre chargé de l’Industrie et de la Consommation.

La notion de responsabilité individuelle

Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale

La responsabilité est dite pénale lorsqu'elle sanctionne un acte interdit (contravention, délit ou crime). Si l'infraction a de plus entraîné un dommage, la responsabilité civile est également engagée. Les sanctions pénales (amendes, ...) ne sont pas assurables. En revanche, les frais de défense peuvent être pris en charge : c'est la protection juridique [site du service public].

Un fichier depuis le site 1er degré de l'académie de Paris.

Les risques de la vie courante et les assurances

Les assurances scolaires depuis Eduscol et la garantie des accidents de la vie (site du Minefi),

Le rôle de l’assurance responsabilité civile

Responsabilité civile et rôle de l'assurance
L'assurance se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage causé accidentellement, même s'il a commis une faute ou un délit, pour indemniser la victime [La Garantie responsabilité civile depuis le site du service public.]

Les notions de responsabilité et d’assurance dans le constat amiable d’accident.
** Exemple d'un cours de français en 4e/3e depuis Eduscol.
Objectifs : avoir des notions sur les assurances et les responsabilités / Connaître le lexique spécialisé d’un constat amiable d’accident / Maîtrise lexicale de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale.
** Que faire en cas d'accident ? dotn le constat amiable (site du service public).

Sur un contrat d’assurance d’un véhicule à moteur : les garanties souscrites (dont : garanties obligatoires).
Assurance des véhicules : le site du service public dont garanties offertes [garantie responsabilité civile obligatoire - garantie dommages corporels (complémenaire) - garanties dommages matériels ("dommages tous accidents", "dommages collision", "incendie et vol", "bris de glace", 'tempête" -- catastrophes naturelles ou technologiques, actes de terrorisme) - garantie "protection juridique" (facultative) - camping/caravaning - tracteurs et engins automoteurs agricoles - véhicules des associations.]


 

 

Education à la sécurité et secourisme
de l'école au lycée (
école, collège-lycée, LP/LT et sécurité au travail)

Education à la sécurité et formation aux premiers secours : généralités

Premiers secours – Les modules de formation

...depuis le site académique de Dijon.
Des liens autour de : APS (apprendre à porter secours) - AFPS (l'attestation de formation aux premiers secours) - la formation SST (sauvetage secourisme du travail).

Porter secours : des associations agréées ...

Avec la croix-rouge ...
- Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et le professeur Jean-François Mattei, président de la Croix-Rouge française, signent, le mardi 13 décembre 2011 à 10h, la convention de partenariat pour favoriser l’engagement solidaire des jeunes.
Cette convention pluriannuelle vise à sensibiliser, former et accompagner les jeunes vers l’engagement solidaire ; elle concerne différents domaines de coopération afin de favoriser la diffusion des valeurs humanitaires et l’accompagnement à l’engagement des jeunes.
Elle vient compléter l’agrément de l’Éducation nationale qui reconnait la Croix-Rouge française comme association éducative complémentaire de sa mission d’enseignement public. L’association aura pour missions de former les jeunes aux premiers secours et à la réduction des risques, de les sensibiliser à l’équilibre alimentaire, à la prévention des risques d’addiction, aux valeurs humanitaires, au droit international humanitaire (DIH). Enfin l’association devra promouvoir et accompagner les jeunes vers l’engagement bénévole ou volontaire (site minsitériel).

 


Education à la sécurité à l'école primaire et formation aux premiers secours

Généralités

La circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 au BOEN n° 46 du 11 décembre 2003 autour de la santé des élèves veut développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires : généraliser l’apprentissage des gestes qui sauvent. Extrait :

Afin d’aboutir à une généralisation progressive de l’apprentissage des gestes qui sauvent, deux priorités sont déterminées :
- dans toutes les écoles, développer sur les trois années à venir le dispositif “Apprendre à porter secours” (APS) ;
- dans les collèges, poursuivre ce programme au cours des cinq prochaines années scolaires afin d’aboutir, à la fin de cette période, à l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) pour tous les élèves.
Cet apprentissage a un double objectif : d’une part, permettre à tout élève d’effectuer une alerte et de pratiquer des gestes simples face à une situation d’urgence médicale avant la prise en charge par les secours spécialisés, d’autre part, faire acquérir aux élèves des savoirs et savoir-faire dans la gestion de situations d’incidents ou d’accidents de santé, en prenant appui sur les programmes d’enseignement.
Cinq mesures accompagnent ce dispositif :
- une attestation nationale validera les acquis de cette formation à l’issue des trois cycles de l’école primaire ;
- la brochure pédagogique “APS” [
site du CNDP - voir ci-dessous], référentiel de formation pour les formateurs, sera actualisée et diffusée dès la rentrée 2003-2004. Elle prend en compte les nouveaux programmes de l’enseignement primaire et l’évolution de la formation aux premiers secours ;
- le développement de la formation aux premiers secours des enseignants se poursuivra en formation initiale ou continue ;
- le partenariat entre le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère chargé de la santé sur la formation “Apprendre à porter secours” est formalisé dans le cadre d’une convention nationale, qui sera mise en œuvre durant l’année scolaire 2003-2004 ; cette convention est jointe en annexe (annexes 6, 6.1, 6.2) du contrat-cadre éducation nationale-santé.
- un protocole d’accord sera également signé entre le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur afin d’aboutir, à terme, à ce que les collégiens puissent obtenir en fin de 3ème l’attestation de formation aux premiers secours.

Le décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité : extraits.

Son article 1 devient l'article D. 312-40 du Code de l'Education :
Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.
Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d'école.

Education à la sécurité et APS (apprendre à porter secours) à l'école primaire...

N.B - Ne pouvant pas - sous peine de répétition - tout citer, nous avons fait un choix en focntion de nos recherches et il en manque sûrement ...
- Apprendre à porter secours à l'école primaire : le site acaadémique de Paris.
Avec : les textes officiels, une bibliographie, des ressources, un rappel sur l'éducation à la sécurité et des pistes pédagogiques.

... Généralités
- Porter secours/ secourisme à l'école : textes et réglementation, supports pédagogiques, hygiène et santé depuis le site de l'IA de la Drome.
- Le Référentiel Prévention Secours Civique de niveau 1 (ibidem) // PAE3 [l’unité d’enseignement « Pédagogie Appliquée aux Emplois/Activités de classe 3 » (PAE 3)] correspondant (ibidem).
- Sources documentaires depuis le site de l'IA de l'Isère.

... au cycle 1
- Apprendre à porter secours en maternelle : diaporama
depuis le site académique de Nancy-Metz.
- Les gestes de premiers secours - Cycle 1 - Evaluation (
IA de la Marne).

... au cycle 2
- Apprendre à porter secours au cycle 2
depuis le site de l'IA du Val de Marne : apprentissage pluridisciplinaire, compétences intermédiaires, psotcast, outils et démarches à télécharger.
- Un module d'Apprentissage depuis le
site de l'IA42 (académie de Lyon) : articulation des 3 niveaux d'enseignement cycle 1;, cycle 2, cycle 3), correspondances entre phases/objectifs // situations // traitements, propositions de scénarios pédagoqiues à partir de différentes situations initiales.
- Livret de l'élève au cycle 2 2009/2010 :
site académique de Strasbourg.

... au cycle 3
- Un module d'Apprentissage depuis le
site de l'IA42 (académie de Lyon) : articulation des 3 niveaux d'enseignement cycle 1;, cycle 2, cycle 3), correspondances entre phases/objectifs // situations // traitements, propositions de scénarios pédagoqiues à partir de différentes situations initiales.
- Apprendre à
Porter Secours au cycle 3 : mes compétences dans le porter secours (compétences fin de cycle 3) par l'équipe EPS Seine Saint Denis autour de : prévenir, protéger, alerter, agir, mon brevet de petit secouriste, des jeux, des évaluations ... (IA de la Marne).
- Livret de l'élève au cycle 3 2009/2010 : site académique de Strasbourg.
- Le site de l'IEN de La Réunion pour la formation des maîtres de cycle 3 avec la progression suivante (fichiers Zip) : Les 6 thèmes traités pour le cycle 3 s’inscrivent dans la progression suivante : alerter / protéger - agir face à : une brûlure, un saignement important, un traumatisme, une victime inconsciente qui respire - la technique de la mise sur le côté.

Autour du site d'Eduscol

Un apprentissage nécessaire et obligatoire
- L'article 48 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et le titre II de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles du Code d el'education [L.312-16 (santé : dernier alinéa) et L.312-13-1 (sécurité)], les dispositions qui rendent maintenant obligatoires dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés : la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours, la formation aux premiers secours, l'enseignement des règles générales de sécurité.
Désormais, chaque élève devient un acteur de sécurité civile à part entière, en obtenant les compétences décrites dans l'unité d'enseignement : Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ce qui, en cas d'accident, le positionne comme le premier maillon de la chaîne de secours en France - avec pour l''école primaire : le module Apprendre à porter secours (APS).
Un enjeu pédagogique et éducatif / une obligation législative
- Référence pour les programmes de l'école (rappel) : l''arrêté du 4 avril 2007 (BO hors-série n°5 du 12 avril 2007) et le le socle commun de connaissances et de compétences (voir ici).
Le tableau général des compétences à acquérir par les élèves à l’école primaire pour la compétence "proter secours" concerne : l'envrionnement familier -
- Le dispositif "Apprendre à porter secours" (APS) : document de suivi « Apprendre à porter secours » & évaluation des acquisitions des élèves (savoirs et compétences) - document maître : suivi de la mise en oeuvre (situations, connaissances) d’« apprendre à porter secours » -
Voir aussi :
... les textes officiels depuis le site académique de Poitiers - depuis le même site : Programmation d’école : Apprendre à Porter Secours (APS) (PDF de 224.7 ko) [document de 2008 : contenus et programmation complète Apprendre à porter secours de la petite section au CM2. Document produit par des enseignants de la circonscription de Cognac].
... fiches pédagogiques pour l'enseignant des premiers secours à l'école maternelle et élémentaire (site e l'lIA de Lozère).
Une stratégie de formation
Un module de formation de base (238,50 ko) pour les enseignants est développé dans la brochure "Apprendre à porter secours".
Voir aussi ...
... l' annexe 6 de la circulaire n°2003-210 du 1er décembre 2003 (BOEN n°46 du 11 décembre 2003), relative à "La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation" ;
... la brochure CNDP Apprendre à porter secours (662,13 ko) , publiée en janvier 2007 dans la collection «Repères».
... l'attestation "APS" est délivrée en fonction des compétences acquises figurant dans le document de suivi (annexe 1) de la circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006.

 

Education à la sécurité et formation aux premiers secours en collège-lycée

Les textes officiels

La circulaire de 2006
"Le contenu de la formation aux premiers secours est conforme au Guide national de référence (GNR) édité par le ministère chargé de la sécurité civile. Il s’appuie sur les recommandations scientifiques nationales et internationales. La formation doit être planifiée en début d’année scolaire"
Au collège, l’élève bénéficie de la formation appropriée jusqu’à l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS).
Au lycée, pour les formations générales, l’élève qui a obtenu l’AFPS doit pouvoir suivre une formation continue qui consiste en une actualisation des connaissances et des gestes techniques. Cependant, pour celui qui n’aurait pas encore reçu la formation aux premiers secours au collège, celle-ci peut être organisée au lycée dans les mêmes conditions.
Au lycée, pour les formations professionnelles et technologiques, les élèves des formations professionnelles et technologiques peuvent suivre le même cursus de formation aux premiers secours, mais ils bénéficient, dans le cadre de l’enseignement de la santé & sécurité au travail (ES & ST), d’un dispositif spécifique : la formation de sauveteur secouriste du travail (SST). Cette formation est sanctionnée par le certificat de sauveteur secouriste du travail.
La formation au secourisme est intégrée à la préparation de certains diplômes, notamment en CAP et en baccalauréats professionnels.
L’organisation et le contenu des formations aux premiers secours sont développés dans l’annexe 5 de cette circulaire.
Le modèle de l’AFPS devient un document national, personnalisé par l’insertion des logos du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (annexe 2).
(
circulaire de 2006).
L'Education à la sécurité dans le code de l'Education
L'article 48 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique devient
l'article L. 312-16 du Code de l'éducation dont le dernier alinéa prvoit :
Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret.
Le décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité [en ligne] en son article 1:
Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité
Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d'école.
Ce décret abrogé devient l'article D. 312-40 du code de l'Education.
Voir aussi ...
... la fiche Sécurité du guide juridique du chef d'établissement depuis le site ministériel.

Des outils en ligne

Le site Eduscol

Formation aux premiers secours en milieu scolaire : collège et lycées.
Au collège
L'élève bénéficie de la formation appropriée jusqu'à l'obtention de l'unité d'enseignement " Prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) en tenant compte, notamment, de la formation "apprendre à porter secours" (APS) qui a été dispensée à l'école primaire.
Au lycée
L'élève a la possibilité de suivre une formation continue qui consiste en une actualisation des connaissances et des gestes techniques. Cependant, pour l'élève qui n'aurait pas encore suivi la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1"au collège, la formation à l'unité d'enseignement peut être organisée au lycée dans les mêmes conditions.
Voie technologique ou voie professionnelle [voir ici]
Les élèves de la voie technologique ou de la voie professionnelle des lycées peuvent suivre le même cursus de formation aux premiers secours organisé dans les collèges et lycées généraux.
Ils bénéficient également, dans le cadre de l'enseignement de la santé & sécurité au travail (ES & ST) d'un dispositif spécifique : la formation de sauveteur secouriste du travail (SST). Seuls, les titulaires du diplôme de moniteur national SST sont habilités à dispenser cette formation.
La formation est sanctionnée par le certificat de sauveteur secouriste du travail. La formation au secourisme est intégrée à la préparation de certains diplômes, notamment en CAP et en BAC professionnel.

 

 

Education à la sécurité, secours et sécurité du travail en

enseignement professionnel et technologique :

secourisme du travail - risques professionnels & accidents du travail en LP/LT


La circulaire de 2006 : rappel
[en ligne]

Les élèves des formations professionnelles et technologiques peuvent suivre le même cursus de formation aux premiers secours, mais ils bénéficient, dans le cadre de l’enseignement de la santé et sécurité au travail (ES et ST), d’un dispositif spécifique : la formation de sauveteur secouriste du travail (SST). Cette formation est sanctionnée par le certificat de sauveteur secouriste du travail.
La formation au secourisme est intégrée à la préparation de certains diplômes, notamment en CAP et en baccalauréats professionnels.
L’organisation et le contenu des formations aux premiers secours sont développés dans l’annexe 5 de cette circulaire.
Le modèle de l’AFPS devient un document national, personnalisé par l’insertion des logos du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire [extrait]
.
Voir : analyse et comparaison des formations ES&ST (dont PRAP) depuis le site académique de Nantes.
Diaporama (PPT) utile autour des notions 'd’anatomie, de physiologie et de pathologie depuis le site académique d'Amiens.

Rappel d'après Eduscol

La formation est dispensée et validée par les titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours, en référence à l'arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours. Le moniteur doit être titulaire de l'unité d'enseignement "Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3(PAE3)" (référentiel en ligne : 123,68 ko). Evaluer son actionqui permet d'apprécier, à l'aide de critères définis préablement, l'atteinte des objectifs pédagogiques d'une action de formation. Cette évaluation peut être faite à des temps différents, par des acteurs différents : stagiaire, formateur, autorité d'emploi...
Le certificat de compétences, document écrit, est délivré par une autorité d'emploi dispensatrice de l'action de formation, sous contrôle de l' État, reconnaissant au titulaire un niveau de compétences vérifié par une évaluation. Un document national (55,32 ko) a été réalisé, il comporte le logo des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Intérieur.


Education à la sécurité et secourisme du travail en LP/LT

Programme de PSE en LP

Classe de 1ère professionnelle de baccalauréat professionnel
Gérer les situations d’urgence en cas d’accident (p. 8 du
programme de PSE en ligne).
Protection et prévention (assurer la protection du secouriste, des témoins et de la victime), examen de la victime, alerte et information, gestes de secours.
L’enseignant doit être moniteur de secourisme à jour de ses recyclages.
La formation s’appuie sur le référentiel de secourisme en vigueur.
Pré-requis à ce chapitre de formation :
• Soit PSC1 (prévention et secours civique niveau 1) : la formation se limite alors au chapitre prévention des risques spécifiques du programme SST ;
• Soit SST : la formation se limite alors au recyclage SST.

Classe de 2e année de CAP (terminale professionnelle de CAP)
Cette partie du module 8 du programme de PSE en baccalauréat professionnel correspond au programme PSE de terminale de CAP [p. 11/12 du programme en ligne].

Sauvetage / Secourisme du Travail (SST) - Gestes de premiers secours en LP


PSE et biotechnologies

- Les gestes de premiers secours en LP sont assurés par le professeur de Biotchnologies (voir p. 40 des ressources pour PSE depuis Eduscol). Seule la mise en place du module passerelle PSC13 [1]-SST et du module recyclage sont dispensés dans le cadre de la PSE en LP.
- Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1 ".
www.legifrance.
- Programmes et référentiels depuis le site académique d'Aix-Marseille.
- Le référentiel technique depuis le site académique de Clermont-Ferrand.
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[1] Le PSC1 : premiers secours civique de niveau 1
Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant
d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé de « prévention et secours civiques
de niveau 1 » (PSC 1). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er août 2007 (depuis Eduscol).

Le SST : sauveteur secourisme du travail [textes réglementaires : site de l'INRS]
Le sauveteur secouriste du travail doit être capable d’intervenir efficacement face à une situation d'accident et, dans le respect de l’organisation de l’entreprise et des procédures spécifiques fixées en matière de prévention, mettre en application ses compétences au profit de la santé et sécurité au travail.
Les contenus de formation sur les gestes de premiers secours sont identiques à ceux du PSC1. Les contenus de la passerelle porte sur l'étude des situations inhérentes aux risques spécifiques à l'entreprise et à la prévention des risques.
- Rôle du SST et Formation SST depuis le site de l'INRS.

Education à la sécurité et risques professionnels en LP/LT ...

La circulaire de 2006 (en ligne) : rappel

Au lycée, pour les formations professionnelles et technologiques, les élèves des formations professionnelles et technologiques peuvent suivre le même cursus de formation aux premiers secours, mais ils bénéficient, dans le cadre de l’enseignement de la santé & sécurité au travail (ES & ST), d’un dispositif spécifique : la formation de sauveteur secouriste du travail (SST) [voir ici] . Cette formation est sanctionnée par le certificat de sauveteur secouriste du travail.

L'analyse des risques professionnels (ARP)

Généralités
Evaluation des risques professionnels : le site de l'INRS -
Gestion de la sécurité dans l'enseignement professionnel., étude de cas d'un lycée (cas des machines-outils) : INRS.
L'enseignement et la prévention des risques professionnels : le site académique d'Aix-Marseille - site académique de Caen -
- Stage de base depuis le site académique de Caen.
Analyse des risques professionnels ou ARP, documents pour un stage de base de trois jours : généralités, étude d'un accident, analyse d'une situation de travail. Documents de présentation et d'exploitation pédagogique : règlementation, règles de sécurité, risques, accidents du travail et maladies professionnelles, modélisation d'un accident, ergonomie, exercies [résumé Educasources].
Autour de la filière bois
** Poussières de bois : prévenir les risques depuis le site de l'INRS.
Ce document de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est destiné à sensibiliser les acteurs de la filière bois aux risques liés aux poussières de bois. Après un rappel des risques pour la santé et un exposé de la situation de l'exposition en France, sont présentés la démarche de prévention et un ensemble d'actions inscrites dans cette démarche [Educasources].
** C'est d'accord la sécurité d'abord : votre sécurité sur le site bois - depuis le site académique de Caen.
Livret d'accueil [en 2005] d'élèves entrant en filière bois en lycée professionnel pour les préparer au comportement sécurité : décrire et situer l’activité traitée, répertorier et lister les éléments mis en cause au niveau de la sécurité, proposer de solutions au regard des observations... [résumé Educasources].
** Certificat d’Aptitude Professionnel ébéniste - depuis le site académique de Caen.
CAP ébéniste : séquence d'éducation à la sécurité au travail au cours de vernissage. Identification des risques, mise en oeuvre de matériels et de produits de finition conformes aux données de prévention et sécurité (produits, protections individuelles) [résumé Educasources].
** Manipulation et manutention de charges pour CAP Menuisier - depuis le site académique de Caen.
Séquence sur la manipulation de plateaux de bois par l'élève. Consignes de sécurité, modes de déplacement de charges lourdes, des planches, dans le respect des règles d'ergonomie, de qualité, de prévention et de sécurité. Illustration, exercices [résumé Educasources].
** Etablir une fiche de prévention sur la mortaiseuse à chaîne pour CAP Menuisier - depuis le site académique de Caen.
A destination d'élèves de CAP menuisier, cette fiche contrat sert à établir une fiche de prévention sur la mortaiseuse à chaîne. Objectifs, rôle de l'enseignant et de l'élève, éléments et organes à contrôler, sources de risques, conséquences, normes de fonctionnement et de sécurité, illustrations [résumé Educasources].
Filière maintenance
Un diaporama PPT [{sur celui du site académique de Caen) de travail en hauteur pour que les élèves puissent analyser et appréhender les risques liés à ces situations de travail en hauteur.
Autour des formations avec métaux
** Gestion des risques (en 1998) en BEP structures métalliques (remplacé en 1999 par le BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques puis abrogé et remplacé par les 2 premières années du bac Pro 3 ans Technicien en chaudronnerie industrielle) depuis le site académique de Caen.
Cette fiche de déroulement de la séquence (grilles d'analyse et de plans, nomenclature de signalement des risques...) veut sensibiliser des élèves à la sécurité dans un atelier de structures métalliques : inventaire des risques et nuisances, moyens préventifs et curatifs.
Usinage et automatismes
** Séquence : usinage [en ex- BEP MSMA] - depuis le site académique de Caen.
Séquence en BEP MSMA (remplacé en 2007 par le BEP maintenance des équipements industriels). Usinage d’une pièce à l’aide d’une perceuse dans le respect des consignes de sécurité [résumé Educasources].
** Découverte de la consignation [en ex- BEP MSMA] - depuis le site académique de Caen.
Séquence en BEP MSMA (remplacé en 2007 par le BEP maintenance des équipements industriels). Objectif : rendre capable de réaliser une opération de maintenance corrective sur un système pluritechnologique dans le respect des règles de sécurité [résumé Educasources].
** Fiche de préparation d'un poste de travail pour une production en BEP métiers de la production mécanique informatisée - depuis le site académique de Caen.
Séquence où l'’élève doit être capable d’assurer sa production et d'organiser son poste de travail en intégrant la sécurité dans l'ordonnancement et l'agencement des outillages [résumé Educasources].
Autour du secteur de la mode
** Séquence : la sécurité dans l'atelier - Respecter les règles de prévention d’hygiène et de sécurité en sections de CAP Prêt à porter et BEP métier de la mode
depuis le site académique de Caen.
Objectif : utiliser les matériels industriels pour la réalisation d’un produit en respectant les règles de prévention d’hygiène et de sécurité lors d'opérations de coupe (scie à ruban), de fabrication (piqueuse plate) et finitions (poste de repassage). Analyse des paramètres humains et matériels, des risques accidentels et de la baisse de qualité de la production [résumé Educasources].
** Séquence : sécurité à la scie à ruban en BEP Métiers de la mode - depuis le site académique de Caen.
Objectif : utilisation de la scie à ruban en respectant les règles de sécurité. Tableaux des règles de sécurité, causes, risques et prévention des accidents [résumé Educasrources].
** Séquence : la sécurité de la piqueuse plate individu et matériel en BEP Métiers de la mode (ibidem).
Objectif : amener les élèves à respecter les règles de sécurité lors de l'utilisation d'une piqueuse plate. Objectifs de la séquence, causes, conséquences et prévention des accidents. Fiche d'évaluation [résumé Educasrources].

 

... dans les programmes : PSE -

PSE en lycée professionnel

... en classe de terminale CAP [p. 11/12 du programme en ligne]
4.2 Prévenir les risques professionnels au poste de travail
- Appréhender les risques professionnels
- Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) [Définir les TMS - Énoncer les facteurs aggravants - Repérer les dangers - Identifier les situations dangereuses - Déduire les dommages éventuels - Proposer des mesures de prévention].
- Prévenir un risque spécifique au secteur professionnel [Accident du travail et maladie professionnelle - Démarche d’approche par le risque appliquée à l’étude d’un risque spécifique lié : à l’activité physique - lié au bruit - lié aux poussières - au risque (chimique, mécanique, électrique) - à l' incendie - à la charge mentale.
- Gérer les situations d’urgence [Protection et prévention - Examen de la victime - Gestes de secours].
Outils en ligne
... depuis le
site académique de Toulouse (charge mentale et sommeil - maladies professionnelles et risques liés à l'empoussièrement - stress - risque infectieux et assurance du véhicule) avec exercices et corritgés.

... au Baccalauréat professionnel

1ère professionnelle - Le module 8 : prévention des risques dans le secteur professionnel
- Repérer les risques professionnels dans l’activité de travail [Identification et évaluation des risques : analyser le contexte professionnel, identifier les situations dangereuses, identifier les risques et les dommages potentiels, aApprécier l’importance des risques (fréquence et gravité, probabilité d’occurrence), repérer le risque prépondérant du secteur].
- Appliquer l’approche par le risque à un risque spécifique du secteur professionnel parmi les risques suivants (mécanique, électrique, biologique, liés à l’ambiance thermique ou lumineuse) et par la démarche d’approche par le risque [analyser une situation à risques en identifiant : le(s) danger(s), la situation dangereuse, l’événement dangereux, le dommage éventuel ; évaluer les risques ; proposer des mesures de suppression ou de réduction des risques].
- Gérer les situations d’urgence en cas d’accident [protection et prévention, examen de la victime, alerte et information, gestes de secours (l’enseignant doit être moniteur de secourisme à jour de ses recyclages)] : la formation s’appuie sur le référentiel de secourisme en vigueur (pré-requis à ce chapitre de formation : soit PSC1 (prévention et secours civique niveau 1) : la formation se limite alors au chapitre prévention des risques spécifiques du programme SST / Soit SST : la formation se limite alors au recyclage SST [voir ici]).

PSE en Terminale professionnelle - Le module 9 : cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise, dont :
9.4 Distinguer accident du travail et maladie professionnelle
- Définitions, caractéristiques (définir accident du travail et maladie professionnelle).
- Importance, coût humain et financier (distinguer pour les accidents du travail et des maladies professionnelles les coûts humains et financiers : coûts directs et indirects)
- Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (distinguer les procédures de déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle - indiquer les démarches de constitution d’un dossier de maladie professionnelle recevable - distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces).
- Conséquences juridiques (différencier les deux types de responsabilité : civile et pénale).

PSE en Terminale professionnelle : le module 10
10.1 Prévenir le risque chimique [observation des règles de sécurité / sens de la responsabilité face à la santé].
- Approche par le risque [analyser le contexte professionnel, identifier les situations dangereuses].
- Voies de pénétration des produits chimiques [identifier les voies de pénétration des produits chimiques : la peau, l’appareil respiratoire, l’appareil digestif].
- Effets physiopathologiques [mettre en évidence les effets physiopathologiques du risque chimique, expliquer les phénomènes biologiques mis en jeu].
- Mesures de prévention [proposer et justifier les mesures de prévention à différents niveaux, valeurs limites d’exposition].µ
10.2 - Prévenir les risques liés à l’activité physique
- Identification des situations à risques
- Effets physiopathologiques
- Troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Affections de la colonne vertébrale
- Prévention

Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP)
Il s'agit de faire acquérir aux futurs salariés et employeurs les compétences leur permettant d’être acteurs de la prévention des risques liés à l’activité physique dans leur environnement de travail.
** Pour le guide pédagogique : aller sur la page d’accueil du site puis indiquer vos identifiants et mot de passe, ensuite
- Secteur : Industries, Bâtiment, Commerce
... depuis le site académique de Nantes.
- Secteur : Sanitaire et Social (PRAP 2S)
Partie 3 du PRAP2S : site académique de Caen.

PSE en Terminale professionnelle : le module 11 (risques professionnels et charge mentale)
11.1 Déterminer les effets physiopathologiques de la charge mentale
- Charge mentale (définir la charge mentale, différencier charge mentale affective et charge mentale psychologique). - Stress (identifier les facteurs de stress dans l’environnement, décrire le mécanisme physiologique du stress.
Différencier le stress positif et le stress négatif, énoncer les effets à court et à long terme du stress sur la santé).
- Autres effets (expliquer les autres effets physiopathologiques).
11.2 Prévenir les risques liés à la charge mentale : approche par le travail
- Identification du problème ergonomique (identifier les effets de la charge mentale : pour l'opérateur - pour l'entreprise).
- Analyse de la situation de travail (recueillir les données : déterminants opérateur, déterminants entreprise/le travail prescrit, travail réel - différencier tâches et activités).
- Formulation des hypothèses : établir des liens de causalité entre effets, déterminants et activités.
- Validation les hypothèses : proposer des outils de validation des hypothèses.
- Proposition de solutions : proposer et hiérarchiser des mesures correctives de prévention.
Il est à noter que la notion de charge mentale est également abordée en classe de CAP en utilisant l'approche par le risque et uniquement si ce risque est spécifique du secteur professionnel (fichier ressources en ligne).

Voir aussi :
- Définition de la charge mentale depuis le site gouvernemental du travail.
- Depuis le fichier Ressources PSE depuis eduscol : présentation de la démarche par capacité (p. 30), fiche méthode pour une approche par le travail et outils méthodologiques (p. 31-33), exemple de situation permettant l’étude de la charge mentale par l’approche par le travail (p. 34-36).
Des outiils depuis les sites ...
... de l'INRS : évaluation subjective de la charge mentale : validation d'un logiciel d'exploitation des données de la NASA-TLX.
... de l'académie de Besançon - Une séquence : être capable de prévenir les risques liés à la charge mentale.

PSE en Terminale professionnelle : le module 12
Utiliser l’analyse d’un accident du secteur professionnel dans une démarche de prévention
- Recueil des faits
- Construction de l’arbre des causes
- Mise en oeuvre de la prévention de ce type d‘accident
- Extension de la prévention aux accidents connexes

Education à la sécurité et accidents du travail en LP/LT

Accidents du travail en LP/LT : recueil de faits et questions de responsabilités (quelques jurisprudences)

** Qui est responsable ?
- L'Etat employeur (stage en entreprise)
Article L. 911-4 du Code de l'Education [en ligne] : extrait - Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'Etat est substituée à celle desdits membres de l'enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. [...]
Cour de cassation, arrêt du 11 juillet 2005 [arrêt en ligne]
Résumé : Un lycée a été condamné du fait d'un accident survenu à un de ses lycéens au cours d 'un stage en entreprise; la MAIF, assureur du lycée, se tourne vers le tribunal pour que ce soit l'entreprise seule qui soit condamnée. Elle est déboutée par le cour de cassation pour absence ce recours subrogatoire prévu (le recours subrogatoire admet la transmission d'un droit à un tiers et l'entreprise est ici considérée comme telle).
- L'entreprise d'accueil
Art. L. 412-6 du Code de la Sécurité sociale [en ligne]- Pour l'application des articles L. 452-1 à L. 452-4, l'utilisateur, le chef de l'entreprise utilisatrice ou ceux qu'ils se sont substitués dans la direction sont regardés comme substitués dans la direction, au sens desdits articles, à l'employeur. Ce dernier demeure tenu des obligations prévues audit article sans préjudice de l'action en remboursement qu'il peut exercer contre l'auteur de la faute inexcusable.

** La faute inexcusable de l'employeur
- Le code de la Sécurité sociale [en ligne]
Article L. 452-1 (créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985) - Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.
- Elle doit être prouvée
Stage d'initiation à la vie professionnelle : accident, faute inexcusable de l’employeur (absence de preuve) - C. Cass (chambre sociale)., 20.09.2005 (LIJ n° 101 [en ligne], p. 17).
- Cas de faute inexcusable et partage de responsabilité entre l'Etat employeur (proviseur du LP ou LT) et l'entreprise
Lycée professionnel : stage en entreprise, faute inexcusable retenue - TASS Versailles, 21.11.2006 (LIJ n° 112 [en ligne], p. 26-27)
Un élève de LP en stage professionnel, connu pour son inexpérience, a été victime d'un accident grave avec amputation partielle. Le tribunal reconnaît la faute inexcusable de l’entreprise vu le contexte : non seulement il faut disposer de la qualification nécessaire pour travailler sur certains types de machines mais l'entreprise avait omis d mettre en place un système de sécurité. Comme il s'agit d'une convention de stage et que le Code de la sécurité sociale étend aux élèves de LP le bénéfice de la législation professionnelle pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ou pendant les stages auxquels il donne lieu, l'Etat est condamné à payer les conséquences du dommage et déboute l'agent judiciaire du trésor qui voulait que ce soit l'entreprise seule qui paie.
Lycée professionnel - Stage en entreprise - Faute inexcusable de l'employeur. TASS Amiens, 22.10.2007, M. B c/ agent judiciaire du trésor, n° 20500367 (LIJ n° 124 [en ligne], avril 2008, p. 18)
Un élève de LP, lors d'un stage en entreprise, a été victime d'un accident en manipulant un scie dangereuse et présentée comme telle dans sa notice d’utilisation (avec recommandations en termes de sécurité). Or l'entreprise - qui n'avait pas d'autorisation pour faire travailler cet élève sur ce type de machine - ne respecte pas les règles de sécurité pou tous ses salariés dans ce secteur et le tuteur du lycéen n'a pas fait son travail. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) conclut logiquement à la faute inexcusable de l'entreprise mais condamne aussi l'Etat, regardé comme le seul employeur, et son représentant (le proviseur du lycée) à en réparer les conséquences dommageables.
-
Lycée professionnel - Stage en entreprise - Faute inexcusable retenue. Cour d'appel, Lyon, 25 mars 2008, SARL B. c/ agent judiciaire du trésor, n° R.G. 07/01312
La cour d'appel refuse de considérer l'entreprise (où un élève de LP a eu un grave accident du travail dans le cadre de son stage en entreprise) comme seulement tiers responsable de l'accident survenu car la convention qui la liait au LP montre que cette responsabilité est partagée. Or le tribunal administratif précédemment avait condamné la seule entreprise ce qui entraînait la non-responsabilité de l'Etat (donc du proviseur du LP). Mais si l'Etat est quand même jugé coresponsable (ce qui veut dire qu'on peut faire un recours contre lui), l'entreprise a néanmoins commis une faute inexcusable

Education à la sécurité de l'école au lycée : quelques domaines

Accidents de la vie courante - Accidents du travail (en LP/LT) -

Risque incendie - Risques majeurs

 

Risque incendie et risques majeurs - Présentation

Un ERP
Un
établissement d’enseignement est un Établissement Recevant du Public (ERP) au sens de l’article R 123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Dans un ERP, l’exigence prioritaire, en matière de sécurité, est la sauvegarde des personnes. Les occupants ne doivent donc subir aucun dommage corporel provenant soit d’éléments de construction, soit d’éléments mobiliers soit d’un incendie dans ses effets directs ou indirects.

Le classement ERP par catégorie
contient deux groupes :

1er groupe
• 1re catégorie : effectif supérieur à 1 500 personnes.
• 2e catégorie : effectif de 701 personnes à 1 500 personnes.
• 3e catégorie : effectif de 301 personnes à 700 personnes.
• 4e catégorie : effectif de 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie.
On entend par effectif le nombre total de personnes ayant accès aux locaux à titre professionnel (employés de service) ou non professionnel (public/élèves).

- 2e groupe

• 5e catégorie : l’effectif limite du public à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie est l’un des nombres suivants : seuils de Classement des ERP de 5ème Catégorie au-dessous desquels un ERP est classé en 5ème Catégorie
En fonction de la nature de leur exploitation, correspondent au type R :
- crèches, maternelles, jardins d’enfants, haltes garderies : sous-sol inrterdit - seuil d'effectif en étages : 20 si ERP n’ayant qu’un seul niveau, situé étage.
- autres établissements d’enseignement, seuil d'effectif : en sous-ols : 100 - 100 en étages (toal = 200),
- internats et colonies de vacancesseuil d'effectif : 30 au total.

 

Eduquer à la sécurité : le risque incendie

 

Sécurite incendie : textes officiels de référence

En ligne depuis le site de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Prévenir le risque incendie à l'école - rappel des programmes

Au cycle 1 (école maternelle), les élèves ...
- sont capables de repérer un danger et le prendre en compte; [...] en découverte du monde.

Au CP et en CE1 (cycle des apprentissages fondamentaux), les élèves [...]
- reçoivent une éducation à la santé et à la sécurité en instruction civique et morale.

Au 1er palier pour la maîtrise du socle commun : compétences attendues à la fin du CE1
- Compétence 3 (culture sicntiufique et technique). Les élèves sont capables ...
... d'appliquer des règles élémentaires de sécurité pour prévenir les accidents domestiques.
- Compétence 6 (compétences sociales et civiques). Les élèves sont capables ...
... d'appeler les secours ; d'aller chercher de l'aide auprès d'un adulte.

Au CE2, CM1 et CM2 (cycle des approfondissements)
- En sciences expérimentales et technologie : les objets techniques (règles de sécurité et dangers de l'électricité).
- En instruction civique et morale : [...] les règles de sécurité

Education à la sécurité et incendie : dans les écoles

Règles de sécurité
Le guide du directeur d'école par l’observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur depuis le site académique de Toulouse.

Incendie et risque électrique

Au CE2, CM1 et CM2 (cycle des approfondissements)
- En sciences expérimentales et technologie : les objets techniques (règles de sécurité et dangers de l'électricité).

Education à la sécurité et incendie : au collège

Programme de physique

Le risque électrique en physique-chimie: "cet enseignement de physique et de chimie inclut la sécurité des élèves au quotidien : sécurité électrique, sécurité et chimie, sécurité et éclairage…" (p. 9 du programme en ligne).

Eduquer à la sécurité : les risques majeurs

 

Le plan particulier de mise en sûreté (P.P.M.S.) face aux risques majeurs

Le préfet établit un dossier départemental des risques majeurs (DDRM) puis communique à chaque commune du département un dossier communal synthétique (DSC : exemple en ligne) sur les risques qui ont été inventoriés sur la commune. Selon les risques qui lui ont été notifiés, le maire établit un dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM : exemple à Nantes).
En fonction de ces informations, le directeur d’école met en place un PPMS à l’ aide du document [ci-dessous].
Chaque conseiller pédagogique, départemental ou de circonscription, en EPS (désignés par l’Inspecteur d’Académie comme ACMO), peut apporter une aide à l’élaboration du PPMS. Chaque directeur constituera un classeur à cet effet

La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 relative à l’élaboration d’un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale a donné lieu à la mise en ligne de brochures académiques (à : Poitiers ... depuis le site de Clermont - Ferrand par exemple).

Education à la sécurité et EDD

Éducation au développement durable - Troisième phase de généralisation, circulaire n° 2011-186 du 24 octobre 2011.
"La finalité de l'éducation au développement durable est de donner au futur citoyen les moyens de faire des choix en menant des raisonnements intégrant les questions complexes du développement durable qui lui permettront de prendre des décisions, d'agir de manière lucide et responsable, tant dans sa vie personnelle que dans la sphère publique. [...] Les enjeux liés aux relations entre les modes de développement des sociétés ainsi qu'entre ces dernières et les processus biologiques, géophysiques et chimiques planétaires déterminent désormais l'histoire du siècle en cours.
Pour répondre à ces enjeux, l'éducation nationale généralise l'éducation au développement durable. [...]
Cas particulier des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et de l'éducation aux risques
La problématique des risques se prête à de multiples projets éducatifs de développement durable, notamment interdisciplinaires.
Les plans particuliers de mise en sûreté permettent d'entrer dans la démarche « E3D » ; ils peuvent servir de supports à l'éducation à la responsabilité et aux risques par leur caractère transversal, systémique et civique.
Il faut rappeler que la problématique des risques ne cesse de s'enrichir, en particulier avec l'émergence et l'abondance de risques psycho-sociaux [voir aussi ici] et sanitaires liés aux comportements d'addiction [eduscol], aux gestes et aux jeux dangereux [voir aussi ici], aux mésusages d'internet [site officiel] et aux nouveaux risques épidémiques."

 

Eduquer à la sécurité : les risques majeurs au collège ...

... L'éducation à la sécurité et la prévention des risques (rappel d'après Eduscol)

Il entre dans les missions du ministère de l'Éducation nationale d'assurer la sécurité des personnels et des élèves dans l'enseignement primaire et secondaire, mais aussi de prévoir une éducation à la sécurité.
Le décret n°2006-41 du 11 janvier 2006, codifié dans les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'Éducation prévoit dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat, l'obligation d'assurer : une sensibilisation à la prévention des risques [...].
Le système éducatif français a fait le choix d'une approche globale de l'éducation à la sécurité, prise en compte de manière transversale et interdisciplinaire, dans le cadre des horaires et des programmes ainsi que dans la vie scolaire.
Elle bénéficie parmi les ressources d'un réseau de correspondants académiques et départementaux "sécurité", lequel contribue localement à la mise en œuvre effective de cette éducation dans ces trois domaines avec l'appui des coordonnateurs académiques risques majeurs.

... Les risques majeurs au collège : de la 6e à la 3ème [en 5ème - en 4ème - en 3ème]

Education scientifique - Thème de convergence n° 6 : sécurité (contenus) [site EDD du CNDP]
L’éducation à la sécurité implique à la fois prévention et protection. C’est l’association des différents champs disciplinaires qui peut
apprendre à l’élève à réduire sa vulnérabilité face aux risques individuels et face aux risques majeurs, qu’ils soient d’origine
naturelle (séismes, volcanisme, mouvements de terrain, tempêtes, inondations…) ou d’origine technologique (risques industriels,
transports de matières dangereuses…).
Les mathématiques, au travers d’un regard statistique, peuvent conduire les élèves à distinguer l’aléa, défini par sa fréquence et son
intensité, du risque qui associe aléa et importance des enjeux humains. Par ailleurs l’information relative à la sécurité routière peut
s’appuyer sur les connaissances mathématiques pour mettre en évidence les liens entre vitesse et distance d’arrêt, en tant qu’exemple de non proportionnalité, entre vitesse et risques de mortalité.
La physique, dans le domaine de la sécurité routière, montre la conversion de l’énergie cinétique en d’autres formes au cours d’un
choc. Par ailleurs cet enseignement de physique et de chimie inclut la sécurité des élèves au quotidien : sécurité électrique, sécurité et
chimie, sécurité et éclairage… Les risques naturels en liaison avec la météorologie, les risques technologiques (toxicité des produits
utilisés, des déchets produits) sont également abordés.
Les sciences de la vie prennent également en compte la sécurité des élèves lors des exercices pratiques : sécurité électrique, sécurité et
produits chimiques, risques liés à la manipulation de certains produits d’origine biologique. Les notions dégagées lors de l’étude des fonctions sensibilisent aux graves conséquences, sur l’organisme humain, du non respect des règles de sécurité et d’hygiène dans le
domaine de la santé.
Les sciences de la Terre mettent l’accent sur la prévention, par exemple de certains risques naturels en suggérant de limiter l’érosion
par une gestion raisonnée des paysages. Une compréhension de l’activité de la Terre permet aux élèves de mieux intégrer les
informations sur les risques liés aux séismes et au volcanisme.
La technologie prend très fortement en compte la sécurité des élèves lors de l’utilisation des outils de production. Par ailleurs, elle fait une
large place aux conditions de sécurité dans l’étude des transports, dans la réalisation d’appareillages de domotique, dans l’étude de
systèmes énergétiques, et dans les réalisations ou études techniques à tous niveaux.
En s’appuyant sur les acquis disciplinaires, la mobilisation active de l’élève autour des problèmes de sécurité peut s’exprimer de
différentes façons : il peut être associé à la production de documents organisés autour de différentes rubriques : sécurité électrique, chimie et sécurité, sécurité et matériaux, sécurité routière, sécurité et éclairage, environnement et sécurité, sécurité et risques majeurs
naturels ou technologiques, sécurité dans le sport et les loisirs, sécurité médicale, sécurité alimentaire et santé publique.
Quel que soit le domaine abordé l’éducation à la sécurité, composante de l’éducation civique, doit affermir la volonté du futur
citoyen de prendre en charge sa propre sauvegarde et l’inciter à contribuer à celle des es autres en respectant les règles établies et les
réglementations.
SVT [programme en ligne]
Contribution des SVT à l’acquisition d’une culture scientifique et technologique et à la maîtrise des autres compétences du socle commun
Extraits - L’éducation à la responsabilité, contribution à la formation du citoyen, concerne essentiellement la santé, la sexualité, l’environnement et le développement durable ainsi que la sécurité.
Il s’agit de former l’élève à adopter une attitude raisonnée fondée sur la connaissance et de développer un comportement citoyen
responsable vis-à-vis de l’environnement (préservation des espèces, gestion des milieux et des ressources, prévention des risques) et de la vie (respect des êtres vivants, des hommes et des femmes dans leur diversité).

... Les risques majeurs au collège : en classe de 5ème

Education civique en classe de 5ème
III. La sécurité et les risques majeurs (environ 20% du temps consacré à l’éducation civique)
Connaissances
La notion de risque majeur est étudiée en liaison avec le programme de géographie.
L’État et les collectivités territoriales organisent la protection contre les risques majeurs et assurent la sécurité sur le territoire
national.
La sécurité collective requiert la participation de chacun.
Démarches
Dans le cadre du collège, l’élève est initié aux règles essentielles de sécurité,en fonction des risques liés à sa localisation. D’autres exemples précis pris dans l’actualité, sur le territoire national et dans le monde complètent l’étude.
Documents de référence
Les plans de prévention des risques.
Géographie en classe de 5ème
Thème n° 3 - Des inégalités devant les risques [site EDD du CNDP]
Connaissances
Risques et développement - L’inégale vulnérabilité des sociétés face aux risques est le résultat de différents facteurs parmi lesquels le niveau de développement occupe une place majeure. L’action de l’homme dans l’aménagement des territoires et sa perception des risques aggravent ou réduisent l’exposition aux risques.
Démarches
Deux études de cas : une catastrophe naturelle (dans un pays développé/dans un pays pauvre).
La comparaison démontre que deux aléas d’intensité voisine frappant deux sociétés différentes peuvent provoquer des dommages de nature et d’ampleur inégales.
Ces études de cas sont mises en contexte au niveau mondial en s’appuyant sur des planisphères que l’on confronte (répartition de la
population, risques naturels, Indice de Développement Humain…).
Physique chimie
Le risque chimique en classe de 3ème
Synthèses d'expèces chimiques : comment synthétiser l’arôme de banane ? [thèmes de convergence : sécurité, santé]
Suivre le protocole de la synthèse, effectuée de manière élémentaire de l.acétate d.isoamyle.
Identifier les risques correspondants, respecter les règles de sécurité.
Comment créer de nouvelles espèces chimiques ?
Suivre le protocole permettant de réaliser la synthèse du nylon® ou d’un savon.
Identifier les risques correspondants, respecter les règles de sécurité.
SVT [programme en ligne]
Géologie externe : évolution des paysages [thèmes de convergence : développement durable, sécurité]
Objectifs éducatifs
Le paysage étudié, qui est un cadre de vie pour l'Homme, est aussi soumis à son action. Il en exploite les ressources. Les phénomènes
qui s'y déroulent peuvent engendrer des risques pour l’Homme lui-même.
Cette partie est l’occasion de réfléchir aux conséquences à plus ou moins long terme de l’action de l’Homme sur les paysages en recherchant une gestion durable de l’environnement géologique.

... Les risques majeurs au collège : en classe de 4ème

SVT [programme en ligne]
L’activité interne du globe (extraits)
- Objectifs éducatifs
La mobilisation de leurs connaissances sur l’activité interne de la planète Terre permettra aux élèves de découvrir comment l'Homme
peut veiller aux risques naturels volcaniques et sismiques.
- Capacités déclinées dans une situation d’apprentissage
Recenser et organiser des informations pour apprécier l’aléa sismique ou volcanique et prévenir les risques pour les populations et les
constructions.

... Les risques majeurs au collège : en classe de 3ème

Géographie en classe de 3ème : la France et l'Europe dans le monde d'aujourd'hui [programme en ligne]
Thème 2 - La France intégrée dans l'Union européenne
Parmi les connaissances ...
... L’environnement : c’est une préoccupation majeure des Européens face aux risques naturels et technologiques.
Parmi les deux études de cas au choix :
- un exemple de risque technologique (l’étude de cas souligne l’interdépendance des territoires et les enjeux
d’une gestion globale des risques dans le contexte européen).

 

Eduquer à la sécurité : les risques majeurs au lycée général et professionnel...

... L'éducation à la sécurité et la prévention des risques (rappel d'après Eduscol)

Il entre dans les missions du ministère de l'Éducation nationale d'assurer la sécurité des personnels et des élèves dans l'enseignement primaire et secondaire, mais aussi de prévoir une éducation à la sécurité.
Le décret n°2006-41 du 11 janvier 2006, codifié dans les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'Éducation prévoit dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat, l'obligation d'assurer : une sensibilisation à la prévention des risques [...].
Le système éducatif français a fait le choix d'une approche globale de l'éducation à la sécurité, prise en compte de manière transversale et interdisciplinaire, dans le cadre des horaires et des programmes ainsi que dans la vie scolaire.
Elle bénéficie parmi les ressources d'un réseau de correspondants académiques et départementaux "sécurité", lequel contribue localement à la mise en œuvre effective de cette éducation dans ces trois domaines avec l'appui des coordonnateurs académiques risques majeurs.

... Les risques majeurs au lycée professionnel

Enseigner les risques majeurs au lycée professionnel

Géographie : voir ici.

... Les risques majeurs en classe de 2nde générale et technologique

Education civique : éducation cà la citoyenenté et risques majeurs : le programme de 1992 en 2010-2011

Le document d'accompagnement (p. 22-23 depuis le site du CNDP) de ce programme propose une fiche ressources "Le citoyen face aux risques majeurs : les séismes de l'été 1999 [A travers cet exemple où l'on et passé de l'aléa naturel à la vulnérabiltié sociale, on peut docbna tteindre certaisn élémetns consitutifs de la citoyenneté...]
Nota - Le nouveau programme à compter de 2011/2012 n'aborde plus l'éducation à la sécurité pour cette classe.

Géographie - Risques majeurs, société et développement durables [voir ici]

... Les risques majeurs en classe de terminale générale : éducation civique

La prévention des risques (document d'accompagnement, : risques, vulnérabilité sociale et citoyenneté (p. 30-32 - extrait p. 31)
La prévention des risques vise d’abord à assurer la sécurité des personnes et des biens. Elle a également pour fonction de permettre le développement durable des territoires.

Education à la sécurité et disciplines spécifiques :


EPS

Education civique : école, collège, LP, lycée

 

 

 

Education à la sécurité en EPS (textes officiels généraux dont natation - outils - 1er degré - 2e degré)

Textes officiels

Généralités

Sécurité des élèves. Pratique des activités physiques scolaires
La note de service no 94-116 du 9 mars 1994 parue au BOEN n° 11 du 17 mars 1994 (en ligne depuis le site d'Eduscol) rappelel que "l'enseignement de l'éducation physique et sportive a toujours posé un problème spécifique de sécurité, toute activité physique et sportive exposant celui qui la pratique à des atteintes éventuelles à son intégrité physique" Elle rappelle donc"l'importance du droit de la responsabilité en la matière sur la base des textes qui le fondent et, d'autre part, de tirer des enseignements et des recommandations de l'analyse du contentieux intervenu au cours des dernières années"
Ce texte est à complétr et à corriger par la circulaire n° 2004-138 du 1" juilelt 2004 (ci-dessous).

Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire (BO du 9 septembre 2004).
La circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 pointe les risques liés à la nature des activités et aux conditions de l'enseignement de l'éducation physique et sportive (équipements sportifs, lors des déplacements pour se rendre sur les lieux d'activité, dans les vestiaires, par rapport à la manipulation des matériels, autour de l'intégrité corporelle,...) puis listes les modalités de l'intégration des exigences de cette sécurité dans les organisations pédagogiques (prise en compte des différences interindividuelles, des contacts corporels …). Elle se clôt par les recommandations indispensables à l'usage de la communauté éducative.

Le cas de la natation

La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 au BOEN n° 28 du 14 juillet 2001, entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2011, souligne que "cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs". Il correspond aux compétences définies par le socle commun de connaissances et de compétences.
Dans le 1er degré, l' "enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe ou, à défaut, d'un autre enseignant dans le cadre de l'organisation du service de l'école. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre d'un projet pédagogique établi avec l'appui des équipes de circonscription." Il s'agit d' " une activité à encadrement renforcé, l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément [...].Une convention passée entre l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat". La circulairei rappelle les normes d'encadrement pour ce faire.
Dans le second degré, cette organisation de la surveillance et de la sécurité est sous l'autorité du chef d'établissement (voir ci-dessous).

Le cas des équipements sportifs et des installations sportives

L'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, en 1996 [rapport en ligne] , faisait le bilan des précautions à prendre pour améliorer la sécurité des équipements comme des installations sportives dans les écoles et EPLE. Il pointe ce qu'il faut vérifier pour éviter des installations à risques ou les "maîtriser", les conduites à tenir comme les dispositions juridiques de l'époque.
Il rappelle le rôle de la commission consultative de sécurité et des bureaux de contrôle. Suivent des modèles de fiches à remplir à cet effet.
En 2006, le même observatoire éditait (encore en vigueur) le guide de surveillance des équipements et matériels sportifs (mars 2006).

 

L’éducation à la sécurité en EPS - Des outils généraux

- A l'école de la sécurité. - Diversité, n° 147, décembre 2006 - revue publiée et vendue par le CNDP.
Le mot sécurité est devenu un mot clé de la vie de tous les jours et concerne donc aussi le monde scolaire préoccupé des questions de violences et de dangers potentiels. Au sens de sécurité publique, la sécurité consiste à assurer la protection des personnes et des biens. Mais l’insécurité affecte, et peut-être avant tout, la vie matérielle et psychologique des citoyens. L’anxiété générée par l’échec scolaire ou par les ruptures éducatives, par exemple, pèse lourd sur le climat général de l’école comme elle a des répercutions sur les relations entre parents et enfants. Quelles sont les conditions à créer pour que l’école soit un espace et un temps mieux protégés ? Comment faire vivre aux enfants leur éducation dans un climat plus serein ? Quelles stratégies collectives, quel système de sécurité mettre en place, dans et hors l’école, pour produire, à l’instar des autres sécurités toutes légitimement recherchées, ce que l’on pourrait appeler la « sécurité éducative » ? Ce numéro de Diversité croise les approches et recherches autour de deux axes de réflexion : La notion de sécurité en matière d’éducation : comment la définir ? Quels principes de précaution mettre en place pour la renforcer ?

L’éducation à la sécurité en EPS dans le 1er degré [voir ici les textes généraux]

EPS au cycle 3
Les instructions officielles (en ligne)
L’éducation physique et sportive vise le développement des capacités motrices et la pratique d’activités physiques, sportives et artistiques. Elle contribue à l’éducation à la santé en permettant aux élèves de mieux connaître leur corps, et à l’éducation à la sécurité, par des prises de risques contrôlées. Elle éduque à la responsabilité et à l’autonomie, en faisant accéder les élèves à des valeurs morales et sociales (respect de règles, respect de soi-même et d’autrui)

L’éducation à la sécurité en EPS dans le 2e degré [voir ici les textes généraux]

Depuis le site académique de Poitiers : un diaporama présente les textes officiels

Réalisé en 2008 à l’occasion d’une formation en direction des enseignants d’EPS exerçant dans les lycées français de la zone AMCAC (Amérique centrale, Andes et Caraïbes), ce documetn - télachargeaibles sur plus sieurs forms (PPT, PDF) présente une approche professionnelle de la sécurité en EPS rapportée à des textes officiels.

Sécurité et EPS : le guide du chef d'établissement (au format PDF)

Toute activité d’E.P.S. doit être précédée d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves, accompagnées des démonstrations nécessaires.

Autour de quelques APS

L'escalade
Hétérogénéité et risque en EPS au travers de l'activité escalade depuis le site académique de Caen.
Dans le cadre de la gestion du risque et de la sécurité en EPS, l'escalade permet d'aborder la notion de dangerosité. L'activité favorise la prise des consignes liées à la sécurité, à la vigilance et à la concentration. Elle analyse les représentations des élèves, décrit les ressources mobilisées dans le domaine moteur, affectif et cognitif, et leurs applications pour un niveau débutant, débrouillé ou confirmé. La séquence inclut un protocole de vérification du matériel (baudriers, descendeurs, mousquetons et dégaines.)Les propositions d'activités pédagogiques en bloc, en moulinette, ou en tête sont analysées selon les situations, les objectifs, les variables [résumé Educasources].


 


Education à la sécurité et Instruction Civique et Morale à l'école [accidents de la vie courante/sécurité domestique - jeux dangereux - premiers secours - éducation routière]

Socle commun - les compétences sociales et civiques (rappel)

A. - Vivre en société [Eduscol]
Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble par l’appropriation progressive des règles de
la vie collective.
Connaissances
Les connaissances nécessaires relèvent notamment de l’enseignement scientifique et des humanités. L’éducation physique et
sportive y contribue également. Les élèves doivent en outre :
[...] être éduqué à la sexualité, à la santé et à la sécurité.
Capacités
Chaque élève doit être capable : [...] de respecter les règles de sécurité, notamment routière par l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière [au collège].
B. - Se préparer à sa vie de citoyen [la sécurité n'y figure pas]

Education à la sécurité en Education civique et morale à l'école : rappel du programme

Au cycle 1 (école maternelle), les élèves ...
- sont capables de repérer un danger et le prendre en compte; [...] en découverte du monde.

Au cycle 2 [texte en ligne]
Les élèves apprennent les règles de politesse et du comportement en société. Ils acquièrent progressivement un comportement responsable et deviennent plus autonomes. [...]
3. Ils reçoivent une éducation à la santé et à la sécurité.
Compétence attendue en fin de cycle 2
Compétence 3 [du socle commun] : appliquer des règles élémentaires de sécurité pour prévenir les risques d’accidents domestiques.

Au 1er palier pour la maîtrise du socle commun : compétences attendues à la fin du CE1
- Compétence 6 (compétences sociales et civiques). Les élèves sont capables ...
... d'appeler les secours ; d'aller chercher de l'aide auprès d'un adulte.

Au cycle 3
- En instruction civique et morale : [...] les règles de sécurité et l'interdiction des jeux dangereux, les gestes de premiers secours [voir ici], les règles élémentaires de sécurité routière [voir ici] .

Au 2ème palier pour la maîtrise du socle commun : compétences attendues à la fin du CM2
- Compétence 6 (compétences sociales et civiques). Les élèves sont capables ...
... de faire quelques gestes de premiers secours [voir ici] ;
... d'obtenir l'attestation de 1ère éducation à la route [voir ici] ;
... de savoir si une activité, un jeu [ci-dessosu]ou un geste de la vie courante [voir ici] présente un danger vital.

Le cas des jeux dangereux

- La rubrique d'Eduscol -
"Jeux" dangereux et pratiques violentes : un guide avec les caractéristiques de ces "jeux", conséquences physiques et psychologiques, facteurs associés et signes qui doivent alerter et favoriser la vigilance des adultes y sont expliqués - un cahier des charges national pour la formation des personnels de santé et sociaux a étédiffusé dans les académies.

- Deux associations reconnues œuvrent dans ce domaine :
- association de parents d'enfants accidentés par strangulation (APEAS) ;
- SOS Benjamin.

 

Education à la sécurité et Education civique au collège [accidents de la vie courante/sécurité domestique - jeux dangereux - premiers secours - éducation routière - risques majeurs]

Les principales capacités et attitudes attendues des élèves sont de deux ordres, d’égale importance : acquérir un comportement responsable dans la classe et l’établissement, plus généralement dans la vie quotidienne / exercer leur jugement et leur esprit critique dans la vie civique.
Pour ce faire, ils sont formés et éduqués à l’analyse de situations de la vie quotidienne et des enjeux politiques, par la mobilisation et l’utilisation des connaissances acquises. [...] L’éducation civique doit être liée à la vie scolaire. Elle favorise les projets interdisciplinaires, elle permet l’accès à des initiatives citoyennes extérieures. Vie scolaire et éducation civique renforcent la possibilité de mettre en oeuvre une éducation dynamique à la
responsabilité citoyenne par des actions concrètes avec les élèves
(introduction aux programmes de collège, partie education civique, p. 4 [...] 5du programme en ligne).
On peut considérer que l'éducation à la sécurité en éducation civique au collège s'inscrit dans ce cadre.

La sécurité parmi les programmes d'éducation civique en 2011/2012

Education civique au collège

Classe de 6e (nouveau à partir de2099/2010)

Classe de 5e
(nouveau à compter de 2010/2011)

Classe de 4e
(programme à compet de 2011/2012)
Classe de 3e
(programme non rénové)
Les programmes
Le collègien, l'enfant, l'habitant (18 h.)
2 heures au choix (cf semaine de la presse, actualité...).
La diversité et l'égalité
[3, sécurité et riques majeurs.]
Libertés, droit, justice (36 h.) : dont : l'exercice des libertés en France (8/10 h.), au choix : un événement judiciaire d'actualité (2 h.).
- Les débats de la démocratie (4. h)

Les nouveaux programmes d'éducation civique au collège de 2009/2010 à 2012/2013 - et la sécurité

 

Classe de 6e à compter de 2009/2010
(p. 11/12)

Classe de 5e à compter de 2010/2011
(p. 12-13)
Classe de 4e à compter de 2011/2012
(p. 11-13)
Classe de 3e à compter de 2012/2013
(p. 16-17)
Les nouveaux programmes et le socle commun
Pilier 6 : l’acquisition de compétences sociales et civiques, grille de compétence (entrée en 6e p. 3/ fin de 6e p. 4).   Pilier 6 : l’acquisition de compétences sociales et civiques, grille de compétence (fin de 4e p. 5). Pilier 6 : l’acquisition de compétences sociales et civiques, grille de compétence (fin de 3e p. 6).
Les nouveaux programmes et la sécurité
Le collègien, l'enfant, l'habitant (18 h.) dont : 2 heures au choix (cf semaine de la presse, actualité...). De la diversité à l'égalité (36 h.) : dont : sûreté et sécurité : une condition de l'égalité et de la liberté (10/12 h.). Libertés, droit, justice (36 h.) : dont : l'exercice des libertés en France (8/10 h.), au choix : un événement judiciaire d'actualité (2 h.). La citoyenneté démocratique (36 h.) dont : citoyenneté et nationalité : valeurs républicaines.
Références p. 11-12 du texte au BOEN p. 12-13 du texte au BOEN p. 11-13 du texte au BOEN p. 16-17 du texte au BOEN

Education à la sécurité et éducation civique en classe de 5ème [retour aux généralités pour le collège]

Le programme : sécurité / vie en société (p. 12 du programme en ligne)
- "Les élèves utilisent les notions de diversité, d’égalité, de sécurité et sont amenés à percevoir leur articulation. A l’issue de la cinquième, chaque élève est capable d’identifier les valeurs essentielles permettant la vie en société".
Thème n) " / LA Sécurité e les riques majeurs (p. 13 du programme en ligne : détail ici)

Outils
Le site académique d'Aix-Marseille compare les nouveaux programmes d'éducation civique à comtper de 2010-2011 [item 3 - La sécurité et les risques majeurs 20% (voir ici)] et celui qui l'a précédé [item 3 - la sécurité (33%) - voir p. 45 du doc. CNDP]. "L’ancien programme était basé sur un triptyque simple : « Égalité, solidarité, sécurité ». Dans le nouvel intitulé, seule l'égalité est restée, associée à la notion de diversité. Il ne faut pourtant pas en conclure que les notions de solidarité et de sécurité ont été définitivement enlevées. [...] En effet, ces deux notions apparaissent dans les parties III et IV mais le temps qui leur est imparti a largement diminué." [...]
Il propose une partie (p. 4 du
document en ligne) exclusivement consacrée à la sécurité dans les nouveaux programmes. Extrait :
La sécurité dans le nouveau programme passe avant la solidarité. Selon le titre, elle se concentre sur le problème des risques majeurs. Il existe une passerelle claire avec la géographie, explicitement écrite dans la partie connaissances. Le texte nous demande de partir du collège avec comme document d’appui le Plan de prévention des risques de la région. On retrouve, ici, la démarche de l’espace proche du programme de géographie de 6ème mais surtout une partie du programme directement applicable dans le quotidien des classes, à tel point que l’on se demande si on ne servirait pas mieux la sécurité en traitant le thème dès le début del’année."

Education à la sécurité et éducation civique en classe de 4ème [retour aux généralités pour le collège]

A compter de 2011/2012

Le programme - La sûreté, un droit de l'homme
Environ 20% du temps consacré à l’éducation civique [p. 13 du programme en ligne]
Connaissances
* La sûreté garantit l’exercice des droits et des libertés de la personne. Dans une démocratie la loi assure la sécurité des personnes et des biens.
** Une force publique organisée par l’État assure le respect des règles collectives et lutte contre les infractions.
Démarches
* Les missions de la force publique aussi bien préventives que répressives sont abordées au travers de situations concrètes en partenariat avec la police ou la gendarmerie.
** Des exemples d’infractions, de délits ainsi que les réponses légales sont étudiés. Ils sont une application pratique des règles fixées par la collectivité.
Documents de référence
- Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme de 1950 [
site de la cour européenne des droits de l'homme] (art. 19 [p. 5] et 34 [p])
-
Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (art. 12 - La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée)
- Code pénal [art
121-3, 121-7 (compicité), 222-9 (condamnation pour violences), 222-13 (violences et incapcaité de travail)].

Des outils
- Le fichier de l'IGEN depuis Eduscol
"L'étude de la sûreté en troisième partie complète les notions de liberté et de justice étudiées précédemment. La sûreté s'inscrit dans le système juridique français et européen comme droit individuel et collectif permettant l'égalité entre les citoyens. Son étude doit s'articuler autour de deux grands axes : la sûreté comme droit fondamental de l'homme et le rôle des pouvoirs publics pour garantir la sécurité."
Avec des suggestions d'études de cas : autour de l'arbitraire - autour de situations où la force publique est confrontée à des infractions définies par le Code pénal - en lien avec les lois Lopsi [
site du Sénat pour LOPPSI 2] qui permettent d'observer une évolution dans l'organisation et la gestion de la sécurité en France - ou enfin par des visites du commissariat ou de la gendarmerie.
- Code de l'éducation (rappel)
Dans les collèges et les lycées, cet enseignement [des règles générales de sécurité] et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté mentionné à la section IV du titre Ier du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
- Partenariat Éducation nationale, Police, Gendarmerie, Justice
... les correspondants police ou gendarmerie (
site de l'INJEP - vori aussi la circulaire n° 2009-137 du 23-9-2009);
... le protocole d’accord éducation nationale-intérieur du 4 octobre 2004
depuis Eduscol ;
... sélection de ressources depuis le
site du CRDP de Besançon.

Education à la sécurité et éducation civique en classe de 3ème [retour aux généralités pour le collège]

Le programme en 2010/2011 et 2011/2012

L'éducation à a la sécurité ne figure pas dans ce programme - remplacé en 2011/2012 (site du CNDP, p. 41/46 pour le programmre et p. 49-84 pour le document d'accompagnement).

Le nouveau programme à compter de 2012/2013

 

Education à la sécurité et Education civique au lycée (LP/LT/LG)[accidents de la vie courante/sécurité domestique - jeux dangereux - secours - éducation routière - risques majeurs]

Education à la sécurité en lycée général

Education à la sécurité et éducation civique en classe de 2nde [retour aux généralités pour le lycée]

Le programme 2010/2011

L'éducation à a la sécurité ne figure pas explicitement dans ce programme (BOEN) - remplacé en 2011/2012.

Le nouveau programme d'ECJS à compter de 2012/2011

L'éducation à a la sécurité ne figure pas dans ce programme - remplacé en 2011/2012 (

Education à la sécurité et éducation civique en classe de 1ère générale [retour aux généralités pour le lycée]

Le programme ECJS 2010/2011 & 2011/2012 [en ligne] : autour de la règle [voir aussi le code de l'éducation] et du devoir de défense.

On peut ainsi, à propos de situations concrètes, enseignées ou vécues, et sans préjuger de l'usage d'autres pratiques, identifier trois moments remarquables.
- Le premier moment étudie les circonstances et les conditions de l'invention de la règle ou de l'institution. [...]
- Le deuxième moment privilégie l'étude des usages de la règle par les acteurs sociaux concernés. [...] Il faut donc conduire l'élève à se demander pourquoi les acteurs sont amenés à utiliser une règle dans un sens plutôt que dans un autre. [...]
- Le troisième moment s'attache aux discours produits sur les règles. [...]
I - Objectif général de la classe de première
Au terme de la classe de seconde, les élèves se sont approprié la notion de citoyenneté. La classe de première est consacrée à la réflexion sur la participation politique et l'exercice de la citoyenneté. [...]
II - Thèmes et notions
Afin de limiter le risque d'une trop grande dispersion, quatre thèmes sont proposés en classe de première [dont] :
- Exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen. [...]
Le devoir de défense, depuis la suspension de la conscription et l'instauration de l'Appel de préparation à la défense (APD), ainsi que la mise en place du parcours citoyen, exigent que l'école soit partie prenante d'une réflexion critique sur les moyens de préserver les valeurs de civilisation et de liberté fondatrices de notre démocratie, sur la sécurité collective des citoyens, sur le devoir d'ingérence lorsque les droits de l'homme ou le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sont outrageusement bafoués, sur les engagements humanitaires, et tout particulièrement sur le rôle et l'usage des forces armées dans ces contextes.

Le programme à compter de 2012/2013

Le Projet de programme de la classe de première de la voie générale ne propose pas d'éducation à la sécurité mais comme thème La nation, sa défense et la sécurité nationale.

Education à la sécurité et ECJS en classe de terminale générale [retour aux généralités pour le lycée]

Le programme jusqu'en 2012/2013 [en ligne] : autour de la sécurité


Le programme
En classe terminale, il s'agit de montrer que les exigences de droit, de justice, de liberté et d'égalité qui caractérisent l'État et les sociétés démocratiques sont confrontées à de nouveaux défis qui mettent à l'épreuve la citoyenneté, notamment les évolutions de la science et de la technique, les exigences renouvelées de justice et d'égalité, la construction de l'Union européenne et la mondialisation économique, culturelle, juridique et politique. [...]
Huit notions constituent le programme
[dont, en 7ème postion : la sécurité]. [...]
Cette dernière est abordée autour de quelques thématiques (dont : citoyenneté et évolutions des sciences et des techniques : par exemple dans les domaines de la bioéthique, de la prévention des risques naturels ou techniques...).
Le document d'accompagnement (p. 10-11 du DA en ligne depuis le site du CNDP)
La notion de « sécurité » renvoie, dans le thème 1, à la question des risques technologiques, aux droits des citoyens en matière de protection, à la responsabilité respective des citoyens, des gouvernants et des experts concernant les avancées des sciences et des techniques.
Dans le thème 2, elle renvoie à la protection sociale, la sécurité sociale, dans son rapport aux exigences d’égalité, mais elle peut aussi renvoyer à la demande croissante des citoyens en matière de sécurité face aux risques naturels et au rôle qu’ils font jouer aux juges pour garantir cette sécurité.
Dans le thème 3, on pensera par exemple à l’ouverture des frontières à l’intérieur de la communauté européenne et à la possibilité de garantir la sécurité des personnes et des biens, à la constitution d’une organisation policière et judiciaire commune.
Dans le thème 4 comme dans le thème 3, se pose la question de la guerre et de la paix, du « droit d’ingérence » et des tribunaux internationaux, des forces militaires de dissuasion, du rôle des alliances internationales pour préserver la sécurité, du Conseil de sécurité de l’ONU, mais aussi des risques militaires et des risques technologiques qui n’ont pas de frontières, de l’information et du contrôle des citoyens dans un espace mondial
.

Education à la sécurité et éducation civique en lycée professionnel

C'est la discipine PSE qui assure cet enseignement à la sécurité : voir ici.

... dans les classes préparatoires au CAP

Si l'éducation à la sécurité n'y est pas prévue explicitement, le progremme prévoirt en éducation civique l'étude du règlement intérieur sous l'item Droits et devoirs des membres de la communauté éducative.
Education à la sécurité et règlement intérieur [voir ici]


... dans les classses préparatoires au baccalauréat professionnel

L'éducation à la sécurité ne figure par au programme de bac. pro. en éducation civique (p. 10 du programme en ligne)

 

 

 

 

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