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Education à la santé à l'Education Nationale : dans le socle commun dans les programmes de l'école au lycée L'éducation à la santé dans le socle commun de connaissances et de de compétences ... ...dans le cadre du pilier 6 (compétences sociales et civiques) hors du cadre du pilier 6 Education à la santé à l'Education Nationale par niveaux ... à l'école primaire / ... dans le second degré

 

L'éducation à la santé dans le socle commun de connaissances et de de compétences

- "L'éducation à la santé fait partie du socle commun de connaissances et de compétences. Elle s'appuie sur les enseignements, les actions éducatives et la vie scolaire. Elle est formalisée dans le projet d'école et le projet d'établissement. Dans les EPLE, le comité d'éducation à la santé et la citoyenneté la met en œuvre. Pour que les élèves puissent faire des choix éclairés et responsables, l'éducation à la santé leur permet : d'acquérir des connaissances, développer leur esprit critique - d'être capables de faire des choix responsables - d'être autonomes (site Eduscol).
- Le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences rappelle que l'éducation à la santé participe à l'acquisition progressive de savoirs et de compétences qui permettront aux élèves de faire des choix éclairés et responsables en matière de santé.

L'éducation à la santé dans le socle commun de connaissances et de de compétences : le pilier 6

Pilier 6 - compétences sociales et civiques (nous soulignons)

"A. - Vivre en société
Les connaissances nécessaires relèvent notamment de l'enseignement scientifique et des humanités. L'éducation physique et sportive y contribue également. Les élèves doivent en outre :
- connaître les règles de la vie collective et comprendre que toute organisation humaine se fonde sur des codes de conduite et des usages dont le respect s'impose ;
- savoir ce qui est interdit et ce qui est permis ;
- connaître la distinction entre sphères professionnelle, publique et privée ;
- être éduqué à la sexualité, à la santé et à la sécurité [éducation à la sécurité : voir ici] ;
- connaître les gestes de premiers secours.
Capacités
Chaque élève doit être capable : [...]
- d'évaluer les conséquences de ses actes : savoir reconnaître et nommer ses émotions, ses impressions, pouvoir s'affirmer de manière constructive ;
- de porter secours [détail ici] : l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours certifie que cette capacité est acquise [...]."

Palier 1, compétence 6 ... : grille de référence [en ligne - voir p. 26])

"Avoir un comportement responsable (nous soulignons)
- Respecter les autres et les règles de la vie collective", dont :
- "être sensibilisé à différentes formes de risques, dans le domaine de la sécurité, de la santé" [indications pour l'évaluation : "l’évaluation est menée par l’observation de l’élève en situation et par un entretien individuel. Elle s’appuie sur les activités de classe ordinaire et sur les temps de vie collective (déplacements, sorties…). - L’élève est capable, dans un entretien, de citer deux ou trois règles de la vie collective (ou codes de conduite) en référence au règlement intérieur de l’école et d’expliquer pourquoi il est important de les respecter. - L’évaluation sera complétée par l’observation de l’élève en situation, par exemple au cours d’un déplacement collectif ou d’activités physiques : il utilise des équipements de sécurité, respecte les consignes de prudence pour lui et pour les autres, va chercher de l’aide auprès d’un adulte en cas de besoin, appelle les secours (simulation)].

Palier 2 [fin de CM2/entrée en 6ème], compétence 6 ... : grille de référence [en ligne] (nous soulignons)

'Avoir un comportement responsable (p. 56), dont
- Connaître et respecter les règles élémentaires d’organisation de la vie scolaire et de la vie sociale,
[...] L’observation porte sur la connaissance et le respect des règles qui s’appliquent dans les différents contextes de
la vie de l’écolier :
- celles qui relèvent des contraintes de la vie collective (règles de vie de classe, règlement intérieur de l’école, de
la piscine, des équipements sportifs…) ;
- celles qui relèvent des principes élémentaires de civilité envers les adultes et les autres élèves (règles de la
politesse : saluer, remercier, écouter, ne pas couper la parole…) ;
- celles qui relèvent de la sécurité des personnes (règles élémentaires de sécurité routière, alerte, gestes de
premiers secours, risques liés à l’usage de l’internet, interdiction absolue des jeux dangereux [voir ici]).

"Avoir une bonne maîtrise de son corps et une pratique physique (p. 61)
- Se respecter en respectant les principales règles d’hygiène de vie ; accomplir les gestes quotidiens sans risquer de
se faire mal.
- Connaître les actions bénéfiques ou nocives des comportements humains.
- Utiliser ses connaissances notamment dans le domaine du sport, de l’alimentation, du sommeil et de l’hygiène et en tirer les conséquences au quotidien.

L’évaluation est menée sur l’ensemble du temps passé à l’école et notamment lors des activités physiques et
sportives habituelles de la classe. Elle peut prendre la forme d’entretiens individuels ou s’appuyer sur des grilles
d’auto-évaluation.
L’observation porte sur la capacité de l’élève à :
- connaître et prendre en compte les risques de la vie quotidienne ;
- connaître les bienfaits d’une pratique sportive régulière et les risques liés à la sédentarité ;
- savoir se préparer à l’effort par un temps de préparation et d’assouplissement, de façon autonome ;
- identifier les bonnes conduites alimentaires ;
- repérer des comportements à risques : suralimentation, grignotage, tabagisme, alcoolisme…
- comprendre l’importance d’un sommeil régulier et de qualité ;
- connaître les règles de l’hygiène quotidienne.
L’item est évalué positivement lorsque l’élève connaît et explique les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.
L’évaluation ne porte pas sur l’appréciation qualitative de l’hygiène de vie des élèves.

Palier 3 [fin de scolarité obligatoire]

La grille de référence autour de la compétence 6
- "Avoir un comportement responsable

Respecter des comportements favorables à sa santé et sa sécurité (p. 28)
"L’élève connaît les conséquences possibles d’une alimentation trop riche, de la consommation de tabac ou de
drogues.- Il connaît les règles d’une hygiène de vie saine (sommeil, nutrition, activité physique...). "

L'éducation à la santé dans le socle commun de connaissances et de de compétences : hors pilier 6

Palier 3 [fin de scolarité obligatoire]

La grille de référence autour de la compétence 7 (l'autonomie et l'initiative)

"Mobiliser ses ressoruces intellectuelles et physique dans diversers situations (p. 31) [...]
- Mobiliser à bon escient ses capacités motrices dans le cadre d’une préparation physique (sportive ou artistique)
adaptée à son potentiel [...]. Savoir évaluer la dangerosité d’une situation et moduler sa prise de risque au regard de son potentiel. [... L'élève] construit des routines relatives à la préservation de son intégrité physique (postures, actions, informations…).

 

Des personnels spécifiques : les personnels de santé de l'Education nationale Ces personnels : généralités le "pivot du dispositif" - quelques études et rapports la politique de santé au niveau académique Des personnels de santé de l'Education nationale : le médecin scolaire / l'infirmier(ière) scolaire

 

Les personnels de santé de l'Education nationale : généralités

Le "pivot du dispositif" de repèrage, depistage et prise en charge en matière de santé

 

Extrait de la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011

"Si un élève nécessite une prise en charge spécifique, celle-ci peut s'organiser en lien avec les dispositifs extérieurs existants : réseau obésité, centre de planification ou d'éducation familiale (CPEF), centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), etc. Une attention particulière est portée aux troubles des apprentissages en raison de leur lien direct avec la scolarité. Le dispositif de repérage, dépistage et prise en charge associe les acteurs de l'institution scolaire et les autres acteurs ; service de la protection maternelle et infantile, professionnels de santé libéraux et de l'hôpital (notamment les centres de référence) et parents. Les personnels de santé de l'Éducation nationale constituent le pivot de ce dispositif."

Quelques études et rapports

Une étude de l'INPES

Les professionnels de la santé et du social de l'Education nationale, n° 415 (sept.-oct. 2011) de la revue La santé de l'homme (sommaire en ligne).
Comment travaillent les médecins, infirmières et assistantes de service social de l’Education nationale ? Quelles sont leurs missions ? Quelle place pour la promotion de la santé des élèves ? Ce numéro présente un état des lieux de ces professions, illustré avec des programmes concrets mis en œuvre en France.

Un rapport d'information de source parlementaire (novembre 2011)

... déposé par le comité d'évalution et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire.
Extraits de la synthèse (nous soulignons).
'' La médecine scolaire est à nouveau à la croisée des chemins" avec un imemse écart entre les missions qui lui sont confiées, et ses ressources.
" [...] Les rapporteurs ont constaté que la médecine scolaire, prenant acte de l’évolution du champ de la santé à l’école, avait su se mobiliser massivement pour permettre à l’éducation nationale de relever au cours de la décennie qui vient de s’écouler, deux grands défis : la scolarisation des enfants handicapés ou souffrant de maladie chronique et la détection des troubles du langage et de l’apprentissage. De plus, la mission a constaté qu’en leur qualité de professionnels de santé, les personnels infirmiers de l’éducation nationale occupaient aujourd’hui un rôle majeur dans le dispositif d’éducation à la santé et dans la prise en charge des situations de souffrance psychiques dans les établissements du second degré.
Toutefois, cette réussite, obtenue sans l’octroi de moyens supplémentaires, a nui à l’atteinte des objectifs officiellement assignés à la médecine scolaire, en particulier à la réalisation de bilans de santé systématique en milieu scolaire".

L'organisation de la politique de santé au niveau académique

Le recteur de l'académie s'entoure de médecins conseillers pour la mise en place de la politique académique de santé.

Au niveau départemental, les IA-DSDEN disposent également de médecins conseillers techniques, lesquels associent les médecins de secteurs à la mise en place des politiques départementales ; ils peuvent également compter sur des infirmiers conseillers techniques, qui animent et assurent la formation continue des infirmiers scolaires, en lien avec les chefs d'établissement.

Un personnel de santé de l'Education nationale : le médecin scolaire

Le statut et autres : site du CRDP de Lyon

Missions des médecins de l'éducation nationale vis-a-vis des élèves (site MEN)

Un médecin de l'éducation nationale est chargé des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé. Ces actions sont menées auprès de l'ensemble des enfants scolarisés que ce soit dans les écoles (maternelles ou élémentaires), les collèges ou les lycées.
Il réalise les bilans de santé obligatoires [ci-dessous].
Il élabore des programmes prioritaires prenant en compte les pathologies dominantes et les facteurs de risques particuliers qu'il a identifiés sur son secteur. À cet effet, il conduit des études épidémiologiques.
Il contribue à la formation des personnels et aux actions d'éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents menées en collaboration avec la communauté éducative.
Il concourt à l'adaptation et à l'orientation des élèves, notamment par la participation aux diverses commissions de l'éducation spécialisée.
Jurisprudence
- Parmi les missions confiées aux médecins de l'Education Nationale : médecine et expertise contre l'avis des parents. Cour adminsitrive d'appel de Bordeaux, 3 janvier 2011, Mme X, n° 10BX02206 (LIJ n° 154, avril 2011, p. 6-7).
Pour mieux cerner les troubles de santé de l'enfant de Mme X., le juge administratif de Toulouse avait demandé une expertise au Dr. T. La mère réclame contre-expertise, mettant en cause les carences de l'Etat et de la médecine scolaire comme du CHU. La CAA dédouane les services incriminé et démontre qu'ils ont fait le travail.Pour mieux cerner les troubles de santé de l'enfant de Mme X., le juge administratif de Toulouse avait demandé une expertise au Dr. T. La mère réclame contre-expertise, mettant en cause les carences de l'Etat et de la médecine scolaire comme du CHU. La CAA dédouane les services incriminé et démontre qu'ils ont fait le travail.

Autour des bilans de santé

Leur but :
- détecter précocement les maladies, handicaps et les déficiences auditives, visuelles , motrice, intellectuelle et les défcits d'attention susceptibles d’entraver la scolarité ;
- dépister les troubles d'apprentissages ;
- faciliter la scolarisation des enfants atteints d'un handicap ou d'une maladie chronique
- suivre ces élèves tout au long de la scolarité (Projet d'Accueil Individualisé, Projet Personnel de scolarisation, Assistance Pédagogique à Domicile, aménagement des examens),
- faciliter l'accès aux soins afin qu'il n'y ait pas de rupture dans la prise en charge et le suivi

Quand ?

- Un bilan médical obligatoire lors de la sixième année de l’enfant (entre 5 et 6 ans : il s'agit d'un indicateur LOLF : voir aussi page 2 de la brochure 2007 Eduscol) - en grande section de maternelle ou au cours préparatoire (C.P.). Cet examen médical complet comprend le dépistage systématique des handicaps ou défauts mineurs (vue, audition, troubles du langage, du comportement). La présence d'un parent est conseillée. Celui-ci peut demander une autorisation d'absence à son employeur en présentant la convocation à cette visite médicale obligatoire.
Voir aussi (pour 2001/2002) - La santé des enfants de 6 ans à travers les bilans de santé scolaire (n° 155 de la DREES).
"Selon une enquête réalisée en 2000-2001 à partir d’un échantillon de 30 000 élèves ainsi examinés, 14 % des enfants de 6 ans présentent une surcharge pondérale, dont 4 % une obésité et 10 % un surpoids modéré. Les enfants des grandes agglomérations et des zones d’éducation prioritaires (ZEP) sont plus fréquemment en surpoids que ceux habitant des communes rurales. Un élève sur cinq présente un trouble de la vision,avec un déficit de dépistage qui apparaît plus prononcé en ZEP.La santé bucco-dentaire semble également moins bonne pour les élèves de ces zones" [etc...].

- Un bilan médical obligatoire dans la douzième année.

- Une visite obligatoire en fin de troisième ou à l'entrée en seconde dans des filières professionnelles spécifiques.

- Un suivi de santé tout au long de la scolarité
Des examens médicaux sont effectués tout au long de la scolarité.
Lorsque des problèmes de santé ont été repérés, les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec les parents, les infirmiers et l'équipe éducative afin qu‘une prise en charge et un suivi adaptés à l’enfant soient réalisés.
Tous ceux qui le souhaitent peuvent rencontrer un infirmier ou un médecin.

Des publics spécifiques

- Cas des élèves des sections sportives scolaires : le site académique de Lyon.

Le médecin scolaire et la visite médicale de l'élève

Mon enfant est convoqué pour une visite médicale à l'école (site académique de Paris)
- Le médecin de l’EN apprécie l'état de santé et ses retentissements sur la scolarité. Ces visites médicales peuvent être motivées par l’orientation professionnelle, le travail sur machines dangereuses en lycée professionnel, des difficultés scolaires (par exemple dues à une dyslexie, des problèmes de vision ou d’audition), un absentéisme, des difficultés de comportement, une inaptitude au sport à l’école.
- Les équipes éducatives et les familles peuvent solliciter le médecin scolaire pour tout conseil concernant la santé à l’école. Les parents et l’élève seront seuls informés des diagnostics (le médecin de l’EN est soumis au secret médical).
- Seuls les risques et les recommandations concernant la scolarisation peuvent être signifiés à l’équipe éducative.
La visite médicale : rappel (site académique d'Amiens)
Les visites médicales organisées par le personnel de santé de l'éducation nationale permettent de repérer les problèmes de santé des élèves. L'éducation nationale est, en effet, concernée par le suivi de la santé des élèves dès lors que des problèmes de santé ou des carences de soins sont susceptibles d'engendrer des difficultés d'apprentissage ou de mettre les élèves en situation d'échec scolaire.

 

Le médecin scolaire et la scolarisation des enfants malades : le PAI

PAI : généralités (site académique de Rennes)
- Dès lors qu'un enfant est atteint d'une maladie évoluant sur une longue durée (diabète, mucoviscidose, allergies, épilepsie...) et qu'il a besoin d'une personnalisation de sa scolarisation, pour garantir sa réussite à l'école, il peut bénéficier d'un projet d'accueil individualisé (PAI).
- La famille fait une demande de projet d'accueil individualisé au directeur d'école, au chef d'établissement ou directement au médecin scolaire (annuaire des médecins scolaires).
- Le médecin de l'éducation nationale recueille les informations nécessaires : famille, médecin soignant, examen de l'enfant si besoin.
Il construit le PAI en lien avec ces différents interlocuteurs. Ce PAI a valeur de "contrat" et est co-signé par la famille et l'élève, le chef d'établissement ou le directeur d'école et le médecin scolaire. Il est régulièrement réactualisé et accompagne l'élève tout au long de son parcours scolaire.

Autour du PAI sans protocle médical
- "Un projet d’accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école ou le chef d’établissement " (extrait de l'article 6 du décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 paru au JO n° 304 du 31 décembre 2005, voir site académique de Paris).

Autour du PAI médicalisé
- Lorsqu’il s’agit d’un trouble invalidant de la santé, le PAI médicalisé est mis en oeuvre sous l’autorité du médecin scolaire (site académique de Paris).

 

 

Un personnel de santé de l'Education nationale : l'infirmier/l'infirmière scolaire

Missions des infirmier(e)s de l'éducation nationale [site ministériel]

- Les infirmiers ou infirmières de l'éducation nationale sont principalement affecté(e)s dans les établissements du second degré et peuvent couvrir, dans un secteur d'intervention donné, les écoles et établissements d'enseignement secondaire ne disposant pas d'une infirmière en résidence.
- Le personnel infirmier a pour mission, sous l'autorité du chef d'établissement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de santé en faveur de tous les élèves scolarisés : prévention, actions sanitaires de portée générale, hygiène et sécurité, bilans obligatoires, soins.
- Les infirmiers ou infirmières sont plus particulièrement chargés de l'accueil et de l'écoute des élèves et des parents pour tout motif ayant une incidence sur la santé, et participent aux bilans de santé et au suivi de l'état de santé des élèves, à la surveillance des jeunes exposés à des nuisances spécifiques, à la surveillance sanitaire de l'hygiène générale en milieu scolaire, à l'éducation à la santé et à la sécurité.

Voir aussi...
... Entre éducation et médiation, lerôle des inbfirmières scolaires dans la prévention de la violence par Evelyne Rognon (résumé du mémoire de DEA [soutenu en 2001] : site de l'INSERM).
... Mission de promotion de la santé en faveur des élèves depuis le site académique de Caen.

Textes officlels

- Politique éducative de santé dans les territoires académiques, circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011.
Extraits (nous soulignons)
... "La présente circulaire a pour objet de présenter les orientations nationales pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques. Ces orientations s'appuient sur trois principes essentiels : la mise en œuvre systématique de la démarche de projet adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques de chaque école ou établissement, la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du système éducatif (personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, sociaux, de santé : infirmiers et médecins, Tos), l'ouverture à de nouveaux partenaires." [...]
... "Les indicateurs académiques prennent en compte les données recueillies par les infirmières dans Sagesse et par les médecins dans Medsi (ou dans d'autres systèmes d'information)"
...
4 - Un programme d'actions construit autour de sept priorités
Dans ce cadre, sept domaines prioritaires sont retenus pour être programmés dans le projet éducatif de chaque école ou chaque établissement, selon des inflexions liées à l'analyse spécifique des besoins qui y est conduite dans le cadre de la démarche de projet s'appuyant notamment sur des données issues du cahier de l'infirmière .

- Missions des infirmier(ère)s de l'éducation nationale, circulaire no 2001-014 du 12 janvier 2001 depuis le site académique de Caen [au fomat PDF] dont : cadre général, missions et fonctions d es infirmièr[e]s conseillèr[e]s techniques, fonctions des infirmièe[e]s scolaires dans les établissements scolaires, ....

-Fiche de poste infirmier(e) affecté(e) en EPLE : note de service n° 2006-187 du 24 novembre 2006.
Extrait
Le rôle de l’infirmier(e) dans les établissements publics locaux d’enseignement en tant que conseiller(e) du chef d’établissement en matière de santé, de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité est primordial.
Les créations de postes qui interviennent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, témoignent de la reconnaissance de ce rôle, en particulier dans les territoires de l’éducation prioritaire. L’effort engagé dans la loi de finances 2006 pour la création de 300 postes sera poursuivi sur le même rythme dans le cadre d’un plan pluriannuel sur 5 ans afin mblé important dans ce contexte d’élaborer une fiche de poste précise de l’infirmier(e) affecté(e) en EPLE.

- Actualisation du cahier de l'infirmier(ère) : circulaire n° 2003-035 du 27 février 2003.

- Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) au Bulletin officiel hors série n°1 – 6 janvier 2000 [site académique de Dijon].

et aussi ...

- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
et "Modification du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat" in Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Quelques jurisprudences et points juridiques

Points juridiques
- Approche juridique de la profession infirmier(e) dans l’Education Nationale : intervention, le 13 octobre 2010, de Madame GOUTTENOIRE, Professeur à la faculté de Droit de Bordeaux 4 (site académique de Bordeaux).

- La responsabilité des personnels de l’éducation nationale accompagnant des mineures dans des démarches relatives à une contraception d’urgence ou à une intervention volontaire de grossesse in LIJ [en ligne], n° 128, octobre 2008, p. 36-38 [voir ici].

Jurisprudences
- Personnel infirmier - Dossier médical - Secret médical - Pharmacie - Armoire pharmacutique - Discipline - Blâme. TA Grenoble, 29 février 2008, Mme F., n° 0403231 (LIJ n° 126 en ligne de juin 2008, p. 17)
Négligente, une infirmière a laissé traîner des dossiers médicaux alors qu'elle venait d quitter le lycée en laissant l'armoire à pharmacie et l'infirmerie grandes ouvertes. Elle est sanctionnée par le Recteur par un blâme pour manquement au secret médical : la réglementation pour les personnels infirmiers leur impose le devoir de veiller sur leurs lieux d'exerice et au secret pofessionnem(art. R. 4312-4 du code de la danté publique) et prévoit expressément la confidentialité des soins dispensés et, de même, les précaution à prendre d&ns le cadre de l'exercice de ses fonctions par rapport à l'accès aux médicaments et produits qu'elle est appelée à utiliser. (art. R. 4312-5 du code de la santé publique). Logiquement, elle et déboutée par le tribunal administratif.

- Une infrimière ne doit pas vouloir gérer seule le cas d'un enfant suicidaire et doit signaler toute marque évident de maltraitance.
Voir : T.A., BASTIA, 11.12.2008, Mme L., n° 0701042 in LIJ [en ligne], n° 132, février 2009, p. 16 et ss.
Un élève s'est suicidé. Or l'infirmière scolaire de son établissement l'avait vu à plusieurs reprises alors qu'il présentait des marques de scarification et autres symptômes de mal-être pré-suicidaires et n'a alerté ni l'équipe de l'établissement ni sa famille; Le Recteur la suspend donc à titre conservatoire (ce qui n'est pas un sanctions disciplinaire) mesure qui entraîne le non-paiement d'indemnités liées à une présence dans le service. Saisi, le tribunal administratif valide la décision de l'administration.

 

 

 

 

Education à la santé à l'école primaire

Brochure Hygiène et santé dans les écoles primaires (Eduscol)

Cette brochure (dernière mise à jour octobre 2008) - destinée aux différents professionnels qui participent à la vie de l'école - précise toutes les informations nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des mesures d'hygiène, indispensables aussi bien dans le déroulement, au jour le jour, de la vie de l'école que dans certaines situations plus exceptionnelles.
Ces mesures quotidiennes sont à préciser dans le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'école. Leur élaboration et leur application nécessitent une étroite collaboration entre les équipes éducatives, les familles et les personnels municipaux.

Education à la santé à l'école maternelle

La santé des enfants en grande section de maternelle, note d'information n° 11.18 - décembre 2011

- L’état de santé des enfants de 5 et 6 ans apparaît fortement lié à leur hygiène de vie. Une enquête statistique réalisée en grande section de maternelle montre qu’il existe d’importantes disparités régionales en matière de santé des plus jeunes. Ainsi, les académies où l’obésité et les caries dentaires sont les plus fréquentes sont aussi celles où le plus d’enfants consomment quotidiennement des boissons sucrées et passent le plus de temps devant la télévision ou les jeux vidéo.
- Les problèmes de surcharge pondérale sont inégalement répartis sur le territoire national. C’est dans l’académie de Strasbourg que les enfants en surpoids ou obèses sont les plus nombreux (15 %) et celle de Nantes où ils le sont le moins (7 %). En moyenne, 12 % des enfants scolarisés en grande section de maternelle sont en surpoids ou obèses.
Les proportions de caries dentaires sont plus fréquentes au nord et à l’est de la métropole (académies de Reims, Lille, Strasbourg et Amiens) ainsi que dans les Dom (académie de La Réunion).
Deux enfants de grande section de maternelle sur cinq consomment des boissons sucrées quotidiennement dans les académies de Lille et de Strasbourg.
Les enfants qui passent le plus de temps devant la télévision et les jeux vidéo sont ceux des académies des Dom, de Créteil, celles du nord et de l’est de la France.
L’asthme est beaucoup plus répandu à l’ouest de la France. Un enfant sur dix est asthmatique dans les académies de Caen et de Nantes.

La santé des enfants de 6 ans à travers les bilans de santé scolaire en 2001/2002 (n° 155 de la DREES).

"Selon une enquête réalisée en 2000-2001 à partir d’un échantillon de 30 000 élèves ainsi examinés, 14 % des enfants de 6 ans présentent une surcharge pondérale, dont 4 % une obésité et 10 % un surpoids modéré. Les enfants des grandes agglomérations et des zones d’éducation prioritaires (ZEP) sont plus fréquemment en surpoids que ceux habitant des communes rurales. Un élève sur cinq présente un trouble de la vision,avec un déficit de dépistage qui apparaît plus prononcé en ZEP.La santé bucco-dentaire semble également moins bonne pour les élèves de ces zones" [etc...].

Autour des bilans de santé à l'école

Education à la santé dans le second degré [le cas de l'enseignement professionnel et technologique]

Guide Éducation à la santé en milieu scolaire (Eduscol) : pour un projet autour de la santé à l'école

Ce guide - document d'appui pour les équipes intervenants en milieu scolaire et au CESC - est plus pertient par rapprot aux EPLE et comporte quatre parties :

- La première partie, cœur de l'ouvrage, présente les principales étapes du développement d'un projet d'éducation à la santé en milieu scolaire. Des fiches détaillent une partie ou la totalité de l'étape projet.
- La deuxième partie illustre les étapes de la démarche de projet de quatre actions concrètes menées en milieu scolaire.
-La troisième partie, plus théorique, rappelle les principales notions employées en éducation à la santé.
Les annexes proposent une bibliographie et une liste de structures ressources pour aller plus loin.

Généralités - L'éducation à la santé dans les établissements du second degré

La note d'information n° 11.17 - décembre 2011
- Près de neuf établissements du second degré sur dix mettent en œuvre l'éducation à la santé et à la citoyenneté, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Les projets les plus fréquemment développés concernent l'éducation à la sexualité et la prévention des conduites addictives. Les élèves bénéficient également d'une éducation nutritionnelle et de formation aux premiers secours.

ESEN : le dossier (parties consacrées aux élèves) et les liens vers les textes officiels correspodants

"La mission première de l'École est de transmettre des savoirs.
Cependant, parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, il appartient aussi à l'École, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, de veiller à leur santé et de les aider à adopter des comportements qui préservent celle-ci dans le respect d'eux-mêmes, des autres et de l'environnement.
L'EPLE a également l'obligation de prendre en compte la santé des personnels.
1. Introduction
Le programme de santé de l'EPLE, prévu au Code de l'éducation, découle d'initiative en académie, mais aussi du programme national de santé, décliné en programme régional de santé publique. Il se formalise dans le CESC (Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté) et le CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité), et doit être intégré dans le projet d'établissement.
2. La santé des élèves
Le décret relatif au fonctionnement des Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) inscrit le CESC dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l'intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves. Ainsi, l'une des missions du CESC est de définir un programme d'éducation à la santé, à la sexualité et de prévention des comportements à risque. Voir la fiche relative au CESC".
-- ) Avec mises au point sur : éducation à la santé, 4e mission du CESC - suivis obligatoires - soins et urgences - communication avec les parents et le milieu médical - procédures particulières (dont : PAI - ...) -Assistance Pédagogique À Domicile (APAD).
4. Situations de crise
---) Soit : maladies contagieuses, événements graves et traumatisants (dotn : maltratance, suicide ...).

Quelques autres sites éducatifs

- Le site académique des collèges pour l'académie de Rouen

- Les moyens contraceptifs les plus courants
... depuis le site académique SVT de Nancy-Metz.

- SVT et responsabilités inhérentes à la puberté ...
... la contraception depuis le site SVT du CRDP d'Aquitaine (Bordeaux).

- Des vidéos depuis le site TV
... Reproduction et santé : Pilule - Françoise Héritier : Masculin / Féminin : les effets de la contraception - Reproduction et santé : Pilule - ...

L'éducation à la santé dans les établissements du second degré : le CESC

Extrait du site Eduscol

Cette "' instance de réflexion, d'observation et de proposition conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter". Parmi ses missions : définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

Education à la santé dans le second degré :
le cas de l'enseignement professionnel et technologique

Education à la santé en LP : le programme PSE

PSE et éducation à la santé (présentation du programme PSE lui-même ici)

Education àa santé dans le programme PSE : présentation

... depuis le pôle national de ressources EDD du CNDP : capital santé en 2ème professionnelle -

PSE et éducation à la santé : des outils et des liens

** Un cours sur le capital santé
Mme Roulleau [depuis le site académique de Caen] vous propose son premier cours de PSE sur le capital santé (module 1 du programme de PSE en casse de 2nde). Elle expérimente la photo expression avec les élèves. Elle a voulu sortir des exercices que proposent la plupart des livres sur ce sujet. Avec en fichier attachées...
... deux fichiers Word pour retracer le déroulement de la séance autour e la thméatique Maîtriser son équilibre de vie (1 : 2nde Bac Pro3 secteur Vente - 2 : ibidem, ).
... trois diaporamas : diaporama photo expression sur le capital santé (fichier PPT très lourd à cause des photos) - diaporama
parcours de santé - cours de PSE sur le capital santé (des images pour mettre enoeuvre le programme : fichier Flash).
... des fichirrs élèves (format Word) : trace élève sur les plans santé - trace élève sur les plans santé - FAQ système de santé.

** Santé durable en lycée professionnel : le programmme PSE depuis le pôle national de ressources EDD du CNDP.

L'individu et sa santé en 1ère année de CAP

Concilier rythmes biologiques et rythmes influencés par le travail

Adapter son alimentation à son activité

Gérer son activité physique

Prévenir les conduites addictives [voir ici]

Prévenir les IST [voir ici]

Prévenir une grossesse non désirée [voir ici]

 

Santé et équilibre de vie en 2e professionnelle (bacalauréat professionnel)

Maîtriser son équilibre de vie

Adopter un rythme biologique cohérent

S’assurer un sommeil réparateur

Gérer son activité physique

Appréhender concept et système de santé

** Un cours sur le capital santé
Mme Roulleau [depuis le site académique de Caen] vous propose son premier cours de PSE sur le capital santé (module 1 du programme de PSE en casse de 2nde). Elle expérimente la photo expression avec les élèves. Elle a voulu sortir des exercices que proposent la plupart des livres sur ce sujet. Avec en fichier attachées...
... deux fichiers Word pour retracer le déroulement de la séance autour e la thméatique Maîtriser son équilibre de vie (1 : 2nde Bac Pro3 secteur Vente - 2 : ibidem, ).
... trois diaporamas : diaporama photo expression sur le capital santé (fichier PPT très lourd à cause des photos) - diaporama
parcours de santé - cours de PSE sur le capital santé (des images pour mettre enoeuvre le programme : fichier Flash).
... des fichirrs élèves (format Word) : trace élève sur les plans santé - trace élève sur les plans santé - FAQ système de santé.

Alimentation et santé [voir ici]

Prévention comportements à risques et conduites addictives [voir ici]

Sexualité et prévention [prévenir les IST - prévenir une grossesse non désirée]

Du côté de l'ancienne VSP

Le concept de santé (définir le concept de santé pour le rpéserver) pour VSP en BEP par Isabelle Roulleau depuis le sire académique de Caen.
L'auteur présente un scénario pédagogique [en fichier PDF attaché - avec fiche d’accompagnement de la séquence pédagogique aussi en fichier PDF attaché] en vie sociale et professionnelle en BEP (dont : 2nde BEP Métiers du Secrétariat) pour amener les élèves à gérer leur santé, maîtriser leur environnement, à économiser l'énergie. Définition du concept de santé à travers documents et traces écrites, devoir.

Une dynamique de projet dans les territoires académiques
pour une éducation à la santé pilotée

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La circulaire de référence - Extraits de la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 et autres
C'est le 1er des "sept objectifs prioritaires : faire acquérir aux élèves des bonnes habitudes d'hygiène de vie."

Objectif 1 : Faire acquérir aux élèves des bonnes habitudes d'hygiène de vie

L'hygiène générale

"C'est au quotidien, et en dehors de tout contexte d'épidémie déclarée (par exemple : H1N1), que doit se développer la lutte simple contre les infections microbiennes saisonnières, responsables notamment d'absentéisme scolaire important dans les petites classes.
Le rappel régulier des « gestes-barrières » à tous les élèves scolarisés participe au bon état d'hygiène générale du milieu scolaire, par exemple au moment du passage à l'infirmerie.
Une attention particulière doit être accordée à la santé bucco-dentaire des jeunes enfants qui est significativement corrélée avec la situation sociale. Malgré l'amélioration globale observée en la matière, la fréquence des caries reste élevée (plus d'un tiers des enfants sont touchés par la carie à l'âge de 6 ans et près de la moitié à 12 ans)".

Les besoins en sommeil

"Les besoins en sommeil varient suivant l'âge de l'enfant : en maternelle, la sieste a toute sa place, et les conditions de son déroulement doivent être considérées avec attention. Au collège ou au lycée on constate des difficultés chez des adolescents parfois somnolents, voire endormis pendant les cours, difficultés liées en partie à une mauvaise connaissance et gestion de leurs besoins. Le sommeil joue un rôle primordial dans la physiologie, la maturation cérébrale, le développement de la mémoire et des performances, qu'elles soient physiques ou intellectuelles.
À l'occasion d'un entretien individuel, par exemple lors d'un passage à l'infirmerie, la question du sommeil peut être abordée avec l'élève afin de permettre une prise de conscience de ses besoins et des répercussions, en cas de sommeil insuffisant, sur son équilibre général et ses résultats scolaires".

Objectifs opérationnels

Niveau établissement
- Rappeler l'importance des gestes simples d'hygiène générale.
- Accompagner les élèves les plus jeunes dans l'acquisition des bonnes méthodes de lavage des mains.
- Veiller au bon état des installations sanitaires et produits hygiéniques adaptés (savon liquide, essuie-mains jetables ou souffleries) mis à disposition des élèves et des personnels.
- Poursuivre la mise en place d'actions de dépistage et d'éducation à la santé bucco-dentaire auprès des élèves de primaire et de collège en partenariat entre les praticiens dentistes de l'union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) et les infirmiers de l'éducation nationale dans le cadre de la convention entre l'UFSBD et l'éducation nationale.
- Informer les parents et les élèves sur l'importance du sommeil sur l'équilibre général et les résultats scolaires.
Indicateur
Nombre de conseils en santé délivrés lors des passages à l'infirmerie dans les EPLE ou lors des examens infirmiers : Écoles - EPLE.

Des gestes simples

Site ministériel EN

"Afin de développer la lutte simple contre les infections microbiennes saisonnières, responsables notamment d’absentéisme scolaire important dans les petites classes, le rappel régulier des "gestes-barrières" doit être réalisé milieu scolaire : se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant trente secondes - utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser - jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau".

La sensibilisation aux bonnes postures : une démarche éducative (Eduscol)

Alléger les charges portées par les élèves compte parmi les priorités du ministre de l'Éducation nationale : en organisant les espaces scolaires - en généralisant le recours aux nouvelles technologies - en développant une démarche éducative de sensibilisation aux bonnes postures.
Cette démarche éducative vise à :
- favoriser des conditions matérielles adaptées aux différentes activités de "classe" ou de vie scolaire ;
- développer une éducation gestuelle qui, associée à une bonne hygiène de vie, doit prévenir d'éventuels problèmes de dos.
Destinée aux équipes éducatives et aux parents, cette rubrique propose des recommandations faciles à appliquer au quotidien, à l'École comme à la maison : matériels adaptés à l'activité "classe" - risques liés au port de charges - prévention du mal de dos par l'éducation gestuelle - travail sur écran.

L'éducation à l'alimentation et au goût dans le socle commun de connaissances et de compétences et dans les programmes de l'école

Socle commun de connaissances et de compétences

La maîtrise de la langue française (pilier 1 depuis Eduscol) : connaissances, le vocabulaire
« Enrichir quotidiennement le vocabulaire des élèves est un objectif primordial, dès l’école maternelle et tout au long de la scolarité obligatoire. Les élèves devront connaître un vocabulaire juste et précis pour désigner des objets réels, des sensations, des émotions, des opérations de l’esprit, des abstractions ».
La culture scientifique et technologique (pilier 3 depuis Eduscol) : capacités et attitudes
« L’élève doit être capable […] de mobiliser ses connaissances en situation, par exemple comprendre le fonctionnement de son propre corps et l’incidence de l’alimentation, agir sur lui par la pratique d’activités physiques et sportives, ou encore veiller au risque d’accidents naturels, professionnels ou domestiques ».
« L’appréhension rationnelle des choses développe les attitudes suivantes […] la responsabilité face à l’environnement, au monde vivant, à la santé. »
Les compétences sociales et civiques (pilier 6 depuis Eduscol) : vivre en société, connaissances
« Les élèves doivent […] être éduqué à la sexualité, à la santé et à la sécurité ».

Programme du CP et du CE1

Découverte du monde : découvrir le monde du vivant, de la matière et des objets
« Au CP et au CE1 […] les élèves repèrent des caractéristiques du vivant : naissance, croissance et reproduction ; nutrition et régimes alimentaires des animaux. Ils apprennent quelques règles d’hygiène et de sécurité personnelles et collectives. Ils comprennent les interactions entre les êtres vivants et leur environnement et ils apprennent à respecter l’environnement ».
Instruction civique et morale
Les élèves « reçoivent une éducation à la santé et à la sécurité ».

Programme du CE2, du CM1 et du CM2

Sciences expérimentales et technologie
Le fonctionnement du corps humain et la santé
« Première approche des fonctions de nutrition : digestion, respiration et circulation sanguine »
« Hygiène et santé : actions bénéfiques ou nocives de nos comportements, notamment dans le domaine du sport, de l’alimentation, du sommeil »
Instruction civique et morale
Les élèves « reçoivent une éducation à la santé et à la sécurité ».
Deuxième palier pour la maîtrise du socle commun : compétences attendues à la fin du CM2
Compétence 3 (pilier 3 depuis Eduscol) : principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique
« L’élève est capable de […] mobiliser ses connaissances dans des contextes scientifiques différents et dans des activités de la vie courante (par exemple, apprécier l’équilibre d’un repas) »
Compétence 7 (pilier 7 depuis Eduscol) : l’autonomie et l’initiative
« L’élève est capable de […] se respecter en respectant les principales règles d’hygiène de vie ».

Cantine à l'école et hygiène alimentaire

Hygiène alimentaire (rappel)
L'hygiène et la santé dans les écoles primaires : le document Eduscol.
Voir aussi ...
- Le dossier alimentation de l'académie de Dijon : programmes et fiches connaissances (cycle 1 - cycle 2 - cyvle 3).
- Sécurité des aliments : les bons gestes (BO n°2 du 10 janvier 2002), hygième alimentaire, digestion, diététique, divers...

La collation matinale à l'école
Le site d'Eduscol avec les textes officiels en ligne - l'avis de l'IA de la Charente - le site de l'IEN de Morlaix - IA de l'Indre - ...
la circulaire ministérielle de 2004.
Petit déjeuner à l'école maternelle : le site de l'IUFM deToulouse, l'exemple de l'école de Bourganeuf,
Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à la collation matinale à l’école (AFSSA) en 2003 : site académique de Grenoble, site académique de Poitiers.

Fourniture de repas de substitution : jurisprudence
Une directrice d'école - qui a refusé de proposer des repas de substitution à des élèves qui voulaient respecter les préconisations decleur religion en matière alimentaire - s'est vu retirer son emploi pour méconnaissance du principe d'obéissance hiérarchique (LIJ n° 133, p. 14-15 pour TA Paris, 31.12.2008, Mme T., n° 0600852/5.)

Alimentation et santé

Appréhender les principes de base d’une alimentation équilibrée

Se situer dans l’évolution des comportements

Appréhender les enjeux des circuits de distribution dans le secteur alimentaire

Appréhender la qualité sanitaire des aliments

La mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle [surpoids/obésité : ici] : textes officiels sont : MEN - PNNS - PNA

Le texte officiel de référence (Eduscol)

Extrait de la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011
L'éducation nutritionnelle s'inscrit dans une politique nationale qui s'appuie sur le Programme national nutrition santé (PNNS), le Plan obésité (PO) et le Programme national de l'alimentation (PNA).
Le Programme national nutrition santé a pour objectif général l'amélioration de l'état de santé de l'ensemble de la population en agissant sur la nutrition. Le PNNS 2011-2015 prolonge, précise et renforce les axes des précédents PNNS. Les actions déjà initiées sont rappelées dans le dossier national d'information à destination des équipes pédagogiques Alimentation et activités physiques, disponible en ligne sur le site Éduscol.

Le Programme national nutrition santé (PNNS) [site en ligne]

Lancé en janvier 2001, le Programme National Nutrition Santé (PNNS) a pour objectif général l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Le programme a été prolongé en 2006 puis en 2011.
Ses objectifs
1. Réduire l’obésité et le surpoids dans la population (stabiliser la prévalence de l’obésité et réduire le surpoids : enfants/adolescents)
2. Augmenter l’activité physique et diminuer la sédentarité à tous les âges (adultes, enfants,adolescents).
3. Améliorer les pratiques alimentaires et les apports nutritionnels, notamment chez les populations à risque (Augmenter la consommation de fruits et légumes, réduire la consommation de sel, augmenter les apports en calcium dans les groupes à risque, lutter contre la carence en fer chez les femmes en situation de pauvreté, améliorer le statut en folates des femmes en âge de procréer, promouvoir l’allaitement maternel)
4. Réduire la prévalence des pathologies nutritionnelles (fénutrition, troubles du comportement alimentaire).
Les 12 principes généraux du PNNS (nous soulignons)
1. Le mot « nutrition » doit être compris comme englobant les questions relatives à l’alimentation (nutriments, aliments, déterminants sociaux, culturels, économiques, sensoriels et cognitifs des comportements alimentaires) et à l’activité physique.
2. Le PNNS prend en compte les dimensions biologique, symbolique et sociale de l’acte alimentaire et de l’activité physique.
3. Les orientations développées, les messages promus dans le cadre du PNNS reposent sur une expertise scientifique organisée par les pouvoirs publics.
4. Les actions mises en œuvre par le PNNS ont comme finalité de promouvoir, dans l’alimentation et le mode de vie, les facteurs de protection de la santé et de réduire l’exposition aux facteurs de risque de maladies chroniques. Toutes ces interventions intègrent dans leur conception et leur développement la question des inégalités sociales de santé.
5. Le PNNS privilégie la cohérence, la complémentarité et la synergie des différentes mesures, actions et réglementations pour tendre vers les objectifs fixés. Les mesures d’incitations adaptées aux différents types d’acteurs sont privilégiées. Des mesures réglementaires peuvent être mises en place si nécessaire pour lutter efficacement contre les inégalités sociales de santé en matière nutritionnelle.
6. Les stratégies et actions, mises en place et coordonnées dans le cadre des plans d’intervention développés par les pouvoirs publics qui ont un impact sur l’état nutritionnel de la population doivent être cohérentes, sans contradiction, ni explicite ni par omission.
7. Les repères nutritionnels du PNNS visent à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à un état nutritionnel et un état de santé optimaux. Aucun des messages du PNNS ne proscrit la consommation d’un quelconque aliment ou boisson mis sur le marché. Les repères nutritionnels conduisent, dans un objectif de santé, à promouvoir certaines catégories d’aliments et boissons, ainsi qu’à recommander la limitation d’autres catégories.
8. Les conditions de vie mais également l’environnement alimentaire et physique conditionnent fortement les comportements. Le PNNS doit contribuer à créer un environnement nutritionnel global, facilitant un choix positif pour la santé des consommateurs.
9. Le PNNS promeut et organise le dialogue avec les partenaires du programme au niveau national, régional et local.
10. L’apposition du logo du PNNS sur des documents, outils, supports de communication ou descriptifs d’action, dans le cadre prévu par la réglementation, est le garant de leur validité au regard des objectifs du PNNS.
11. Toute stigmatisation des personnes fondée sur un comportement alimentaire ou un état nutritionnel particulier est bannie par le PNNS.
12. Le PNNS intègre l’évaluation régulière de ses objectifs chiffrés, et autant que possible, des actions ou mesures qu’il met en œuvre (indicateurs d’efficacité ou évaluation des processus).

Le Programme national de l'alimentation (PNA)

Extrait de la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011
"Le Programme national de l'alimentation a entre autres pour objectif de faciliter l'accès des plus jeunes à une bonne alimentation fondée sur le goût, l'équilibre entre les aliments et les rythmes des prises alimentaires, la convivialité dès l'école primaire. Des travaux sont engagés avec le secteur de la restauration scolaire pour améliorer les conditions de restauration dans les établissements scolaires, notamment pour faire respecter les règles nutritionnelles et améliorer l'offre alimentaire"
Voir ...
... la plaquette de présentation du PNA au téléchargement (PDF - 860.8 ko) ;
... le PNA : version février 2011 (PDF - 2 Mo) et ses fiches actions correspondantes dont : bien manger à la cantine (p. 13-14) / l’équilibre à la cantine (p. 15-26) - manger local et durable à la cantine (p. 25-26) - les classes du goût (p. 33-34).
Sa pésentation par le ministère en charge
'Pour garantir à tous une alimentation sûre, de qualité et respectueuse de l’environnement, tous les acteurs de l’alimentation, de la fourche à la fourchette, sont mobilisés pour relever ce défi social en mettant en place des actions concrètes : les consommateurs-citoyens, c’est-à-dire chacun d’entre nous -le secteur associatif : associations de consommateurs, d’aide au plus démunis, confréries et associations culinaires… - les professionnels : agriculteurs, entreprises agroalimentaires, distributeurs, métiers de bouche, restauration collective... - les collectivités territoriales : villes, départements et régions, avec leurs services sociaux et la restauration en milieu scolaire… - tous les ministères partenaires de projets autour de l’alimentation : agriculture et pêche, santé, consommation, solidarité, tourisme, éducation, recherche, culture, écologie, justice, affaires étrangères, aménagement du territoire...
Ce programme national pour l’alimentation comprend quatre grands axes :
- faciliter l’accès de tous à une bonne alimentation (exemples d’actions : aAugmenter la consommation de fruits et légumes chez les enfants avec une opération comme (« un fruit pour la récré ») - inciter la restauration collective à améliorer la qualité, l’équilibre mais aussi la convivialité des repas servis aux personnes...) ;
- développer une offre alimentaire de qualité (exemples d’actions : Développer les circuits courts, l’agriculture biologique et les signes de qualité - proposer une offre en fruits et légumes, en produits laitiers adaptée aux nouveaux modes de vie (distributeurs automatiques...) ;
- favoriser la connaissance et l’information sur l’alimentation [... L’apprentissage du goût commence dès le plus jeune âge grâce à la multiplication des actions à l’école. - exemples d’actions : aAméliorer l’étiquetage des produits alimentaires / développer les « classes du goût ») ;
- promouvoir notre patrimoine alimentaire et culinaire.

Education nutritionnelle précoce et activité physique régulière [le site Eduscol]

Objectif 2 : Généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques

Ressources [...] - 5. Nutrition et activité physique
- Dossier national d'information à destination des équipes éducatives : Nutrition à l'école alimentation et activité physique
- Guide méthodologique du programme d'intervention auprès des collégiens centré sur l'activité physique et la sédentarité (ICAPS), rédigé en collaboration avec l'Inpes, sera diffusé et mis en ligne fin 2011 ; Présentation de la démarche Icaps.
- Site Bouge..., une priorité pour ta santé ! sur le programme national de prévention primaire et d'éducation à la santé pour les enfants, réalisé à l'initiative de la Mutualité française, en partenariat avec l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).
- Guide nutrition pour les ados : J'aime manger, j'aime bouger diffusé à tous les professeurs des sciences de la vie et de la Terre pour les élèves de 5ème par l'Inpes.
- Coffret Fourchettes & baskets réalisé pour les équipes éducatives des collèges.

Nutrition à l'École - Alimentation et activité physique

Le dossier national d'information à destination des équipes éducatives depuis Eduscol
Dans le cadre du programme national Nutrition Santé (PNNS), une des actions prioritaires concerne la promotion de l'éducation nutritionnelle à l'École. Un dossier national d'information [télécharger le guide : 527,30 ko] a été réalisé en concertation entre les ministères de l'Éducation nationale, de la Santé et des Sports et de l'Agriculture et de la Pêche.
Il a pour objectif d'informer et de sensibiliser les équipes éducatives des établissements d'enseignement aux enjeux éducatifs, sanitaires et sociétaux que représentent l'alimentation et l'activité physique des jeunes. Il donne un cadre de référence pour assurer un environnement alimentaire satisfaisant en milieu scolaire, développer des projets d'éducation à la nutrition, au goût, à la consommation, et prévenir les problèmes de surpoids et d'obésité.
Il est composé de sept fiches thématiques et de treize annexes qui visent à favoriser la mise en œuvre d'actions et de projets à destination des élèves, en étroite collaboration avec les familles et les partenaires de proximité.

Collège : le guide nutrition pour les ados - J'aime manger, j'aime bouger [fichier PDF en ligne]

Extrait du site Eduscol
Ce guide est conçu pour donner des clés pour bien manger en se faisant plaisir sans se priver, il aborde de façon personnalisée l'importance de choisir ce que l'on met dans son assiette pour bien grandir, bien réfléchir, être bien dans sa peau et ne pas grossir. Il donne des astuces, des recettes minute pour permettre aux adolescents d'équilibrer leurs repas tout en choississant ce qu'ils aiment.
Fourchettes et baskets
Un outil d'intervention en éducation à la santé destiné aux classes de collège est disponible auprès de l'INPES afin de favoriser le développement des actions dans le domaine de l'alimentation et de l'activité physique en adoptant une approche globale et positive de la santé des jeunes.
Bien se nourrir et bouger
Un classeur de la Mutualité française destiné aux enseignants qui souhaitent développer une sensibilisation sur les enjeux de l'équilibre alimentaire et l'intérêt à devenir acteur responsable de ses comportements.

Troubles du comportement alimentaire des élèves : boulimie et obésité / anorexie

Généralités

Le site officiel des jeunes

"Il existe différents types de troubles alimentaires : des phobies alimentaires aux régimes, en passant par le végétarisme, les uns ne doivent pas être confondus avec les autres. Parmi eux, les plus connus sont l’anorexie mentale et la boulimie".

Un dispositif téléphonique d'écoute anonyme et gratuit : le 32.24

Le dispositif téléphonique d'écoute anonyme et gratuit « Fil Santé Jeunes » est accessible via un numéro simplifié à quatre chiffres, le 32 24, facile à mémoriser. Accessible 7 jours sur 7, de 8 heures à minuit, il permet aux jeunes de s’entretenir avec un adulte compétent, une personne qui leur apportera des réponses, des informations, des conseils et une orientation, tout en conservant la confidentialité des échanges et l’anonymat.

Un numéro d'une revue INPES

Comment détecter, accompagner, prendre en charge les jeunes anorexiques, boulimiques, atteints de troubles du comportement alimentaire ? Le n° 394 de la revue La Santé de l'homme présente - sur 30 pages et via 15 contributions d'experts - l'état des connaissance scientifiques, les pratiques innovantes mises en œuvre, le travail en réseau. Avec des témoignages de familles et d'adolescentes anorexiques.

Troubles du comportement alimentaire des élèves : les problèmes d'obésité et de sur-poids de l'école au lycée

Une journée mondiale

Chaque 8 janvier a lieu la journée nationale de dépistage de l’obésité infantile [site dédié].

Le texte de référence

Objectif 2 : Généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (intégrant la prévention du surpoids et de l'obésité).[...]
Le Plan obésité 2010-2013 [en ligne] témoigne d'une nouvelle ambition interministérielle dans la lutte contre l'obésité. Dans toutes les zones où cela est possible, une orientation vers les dispositifs extérieurs de prise en charge de l'obésité devra, en particulier, être encouragée selon les recommandations de ce plan. [...]
Objectifs opérationnels
[...].
- Faciliter la collecte des données relatives au poids et à la taille des enfants de grande section de maternelle (cf. ressources 6).
L'indicateur de prévalence du surpoids et d'obésité des enfants de grande section de maternelle est retenu par toutes les ARS. Les mécanismes permettant la collecte et la transmission des données brutes aux fins d'analyse seront organisés au niveau régional. [...] Un suivi est prévu à l'école pour l'enfant obèse.
Ressources [...]
6. Prévention de l'obésité
- Document d'accompagnement Kit IMC - Evaluer et suivre la corpulence des enfants, élaboré par l'Inpes, destiné aux professionnels de santé pour un premier diagnostic des élèves obèses.
- Outil d'intervention en éducation à la santé pour les enfants en surpoids, diffusé en 2011 par l'Inpes, en direction les personnels de santé (1)
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(1) dont :
- Surpoids et obésité de l’enfant : de nouveaux outils pour les professionnels, communiqué de presse du 10 octobre 2011 avec liens vers : les courbes de corpulence "filles" et "garçons" (pdf, 257 Ko) - surpoids de l'enfant : le dépister et en parler précocement (Coll. Repères pour votre pratique), dépliant de 4 pages - et autres.
- Évaluation d’un programme départemental de promotion de la santé : prévention du surpoids et de l’obésité chez les enfants de 10 à 13 ans scolarisés dans la Vienne [publication en 2007] au format PDF (sa présentation).

Généralités

Le site ministériel autour de la prévention du surpoids et de l'obésité.
Le site de l'INSERM ...
... l'obésité : généralités, dont : calcul de l'iMC et du tour de taille ;
... une plaquette d'information (604,2 KO) ;
... l'obsité chez l'enfant.
L'obésité commune (site d'intégrascol).
Obésité et surpoids dans quelques régionbs françaises

Ile de France - Rhône-Alpes (6e en Haute Savoie) - Languedoc/Roussillob (chiffres de la maternelle à 25 ans en février 2010) - Picardie (p. 3 du doc. INSEE) -

Un rappel : la circulaire ministérielle autour des bonnes pratiques en restauration scolaire -

La prévention de l'obésité dans les programmes scolaires

- Alimentation, besoins et apports nutritionnels : prévention de l'obésité au collège (thème de convergence) depuis le site EDD du CNDP.

Unz activité physique pour lutter contre l'obésite de l'école au lycée

 

Troubles du comportement alimentaire des élèves : les problèmes d'anorexie de l'école au lycée

Cette pathologie concerne essentiellement les filles de 12 à 20 ans, mais peut apparaître dès l’âge de 9 ou 10 ans. Les garçons sont moins touchés (9 anorexiques sur 10 sont des filles).

Le site de l'INSERM

L’âge moyen des premières manifestations de l’anorexie se situe autour de 17 ans avec deux pics de prévalence au début et à la fin de l’adolescence.

Education à la santé et activité physique
dont : la part de l'EPS
(en construction)

Education à la sexualité de l'école au lycée : généralités

La circulaire de référence (la circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011)

Objectif 3.1 : Généraliser l'éducation à la sexualité en incitant les EPLE à l'inscrire dans le projet d'établissement
"Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité est intégrée dans les compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances et de compétences. Pour améliorer et renforcer chez les élèves une véritable culture de la responsabilité individuelle et collective, les trois séances annuelles d'éducation à la sexualité doivent être résolument mises en œuvre. Conçue comme une composante de la construction de la personne, elle intègre, en particulier, l'apprentissage du respect mutuel, l'égalité entre les garçons et les filles et l'acceptation des différences. D'autres thématiques peuvent également être abordées comme par exemple les violences faites aux femmes, en cohérence avec le plan de lutte interministériel traitant de cette problématique (parmi les thèmes innovants du futur plan figurent notamment les mariages forcés, les mutilations sexuelles et la prostitution).
Elle apporte des informations concrètes sur l'accès à la contraception, la prévention des grossesses non désirées, les IST et le VIH/sida, en cohérence avec la campagne nationale annuelle d'information sur la contraception et le plan de lutte contre le VIH et les IST 2010-2014, coordonnés par le ministère chargé de la santé.
Cette éducation à la sexualité est mise en œuvre de façon concertée par les personnels formés des établissements scolaires avec l'aide de différents acteurs : centres de planification ou d'éducation familiale, centres régionaux et départementaux d'éducation pour la santé, associations régionales de lutte contre le sida, centre régional d'information et de prévention du sida (Crips), et toutes les autres structures associatives agréées. Elle doit également être mise en œuvre lors des passages à l'infirmerie dans les établissements du second degré, car ils constituent un moment privilégié pour évoquer ces questions relatives à l'intime dans une relation individuelle protégée par le secret professionnel.
Au sein de l'ARS, le travail de la commission de coordination des politiques publiques relative à la prévention permet de recenser les besoins en formation, notamment dans ce domaine. "

Objectifs opérationnels/mise en œuvre
- Poursuivre la programmation de l'éducation à la sexualité dans le cadre du CESC [site Eduscol].
- Recenser les besoins et les ressources en formation afin d'adapter une offre de formation pertinente.
- Renforcer les formations de formateurs académiques de façon à ce que chaque académie dispose d'une équipe de formateurs.
- Développer, dans le cadre des plans académiques et des plans départementaux, la formation des équipes transdisciplinaires qui, dans les écoles et les EPLE mettent en place l'éducation à la sexualité.
- Développer et renforcer des formations associant personnels de l'éducation nationale et partenaires de l'institution scolaire afin de générer une culture et une éthique communes autour des concepts, méthodes et outils en éducation à la sexualité. Leur rapprochement déjà engagé par certaines académies est facilité par les ARS et favorise la constitution de réseaux régionaux rassemblant ces différents acteurs.

Ressources

- Guide ressources, pour l'école primaire, dont le contenu est ancré dans les programmes d'enseignement. Ce guide est mis à disposition des équipes de circonscription et des formateurs d'enseignants du premier degré et mis en ligne sur le site Éduscol début 2012.
- Guide du formateur en éducation à la sexualité pour le second degré.
- Guide d'intervention pour les collèges et les lycées : l'éducation à la sexualité [ci dessous].
- Brochure interministérielle (éducation nationale et cohésion sociale) Comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer, agir [depuis Eduscol]
Les partenaires signataires de conventions (Inpes, MGEN, Planning familial) mettent à disposition, sur leurs sites respectifs, des documents divers, conçus en fonction des situations multiples.

Education à la sexualité au collège et au lycée (depuis Eduscol)

Repères pour l'éducation à la sexualité au collège et au lycée - guide du formateur

Ce guide [en ligne] est avant tout un document d'appui et de réflexion pour les personnels responsables de la formation et de la mise en oeuvre des actions dans les établissements scolaires.
Outre des repères d'ordre pédagogique et éthique destinés à restituer l'éducation à la sexualité dans un processus éducatif global, ce document propose également, à travers différents points de vue, une approche de la sexualité dans ses dimensions culturelle, sociale, psychoaffective, participant à la construction et à l'intégration de chacun dans la société.

Extrait de la table des matières ...
...Réflexions sur la sexualité humaine dont : la sexualité entre nature et culture (une approche historique - la sexualité, un enjeu social)
...Comment se structure la sexualité ? (dans le champ social /dans le champ psychoaffectif)
... Le rôle spécifique de l’École dans l’éducation à la sexualité (de l’information sexuelle à l’éducation à la sexualité, la transmission des connaissances dans les programmes , l’École, un espace de mixité et de socialisation)
Mise en oeuvre des séances d’éducation à la sexualité : la relation éducative, un espace de parole, comment aborder la prévention ?, les objectifs de l’éducation à la sexualité, quelques sujets de reflexion, les questions difficiles.
... Quelques repères sur les 15-18 ans (les comportements sexuels des jeunes - fil Santé Jeunes – Thèmes des entretiens en 2002 - Quelles thématiques aborder avec les lycéens ?)
... Annexes.

Repères : le guide d'intervention pour les collèges et les lycées

Cette brochure d'août 2008 [en ligne] constitue un appui méthodologique à l'organisation des séances d'éducation à la sexualité. Elle a pour objectif d'aider les équipes éducatives à préparer ces séances, à structurer, animer leurs interventions. Elle apporte des éléments de réflexion, d'information et de progression sur différentes thématiques de travail, traitées au travers de fiches d'activités à utiliser soit au collège, soit au lycée, telles que la puberté, les relations entre filles et garçons, les violences à caractère sexiste, les discriminations, la compréhension et l'intégration de la loi, la prévention.....

Extrait de la table des matières ... (p. 3 de la brochure en ligne)
... Propos introductif (une composante de l’éducation du citoyen- le respect de l’intimité et des valeurs culturelles - un cadre de référence commun pour les intervenants - l'’appui des enseignements)
... Organiser les séances d’éducation à la sexualité (construction du projet . - principes éthiques d’une intervention - des pistes de réflexion - les techniques d’animation)
.. Les fiches d’activités :

Fiche 1 : la sexualité humaine (p. 17) - Fiche 2 : loi et sexualité (p. 19) - Fiche 3 : la puberté. (p. 23) - Fiche 4 : de l’éveil de la sexualité à la rencontre de l’autre (p. 25) - Fiche 5 – identité sexuelle, rôles et stéréotypes de rôles (p. 29) - Fiche 6 – contraception et désir d’enfant (p. 33) - Fiche 7 – prévention des infections sexuellement transmissibles (p. 37) - Fiche 8 – argent et sexualité (p. 40)

... Pour en savoir plus (les comportements sexuels des jeunes- l'’évolution des lois sur la sexualité)
Etc...

Education à la sexualité et accès à la contraception [dans le secondaire : généralités - dans le code de l'éducation / la loi et les adolescentes enceitnes - responsabilité juridique en EPLE - outils dans le réseau CNDP et ailleurs]

Textes officiels de référence à l'Education nationale

La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011
"La présente circulaire a pour objet de présenter les orientations nationales pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques [...] Les sept objectifs prioritaires sont les suivants : [...]
[n° 3] - généraliser l'éducation à la sexualité (accès à la contraception et prévention des IST et du sida) [...]
Objectif 3.2 : Faciliter l'accès à la contraception
Des formations continues en matière de contraception sont organisées dans le cadre de partenariats locaux pour les infirmières et les médecins. Ces formations portent sur : l'actualisation des connaissances ; les modalités de renouvellement d'ordonnance de contraception ; les modalités d'accès à la contraception d'urgence.
À cet effet, elles comportent des modules communs et des séquences adaptées à chaque exercice professionnel.
La mise en place du dispositif « Pass santé contraception » doit reposer sur un partenariat étroit entre les académies et les collectivités territoriales. Cette collaboration est une condition de sa réussite. Il a pour ambition d'apporter une réponse globale aux difficultés d'accès pour les jeunes mineurs à une contraception gratuite, anonyme et de proximité. Conçu sous forme de chéquier avec des coupons, il donne accès à une première contraception gratuite et anonyme pour les jeunes en classe de seconde ou niveau équivalent pour les jeunes en lycée professionnel, CFA ou en formation sanitaire ou sociale. La remise du « Pass santé contraception » repose sur les professionnels de santé de l'éducation nationale, notamment les infirmières, qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre du dispositif qui s'inscrit dans une logique globale d'éducation à la sexualité.
Un partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) fait l'objet d'une convention nationale.
Objectifs opérationnels/modalités de mise en œuvre
Niveau académique
- Encourager, dans toutes les zones où cela est possible, une orientation, par l'infirmière, des élèves vers les dispositifs extérieurs de prise en charge, notamment en direction des centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF), particulièrement adaptés au public jeune (plus de 1 000 centres existent).
- Développer les partenariats locaux et la mise en réseau des acteurs œuvrant dans ce champ.
Niveau des EPLE
- Veiller à apporter une information précise aux élèves :
. sur les modalités pratiques d'accès à la contraception anonyme et gratuite pour les mineures dans les centres de planification et d'éducation familiale,
. sur la possibilité d'accéder à une contraception d'urgence (non soumise à prescription obligatoire), dans les EPLE.
Les séances d'éducation à la sexualité, les cours de sciences de la vie et de la Terre, les passages à l'infirmerie, entre autres, constituent des occasions d'apporter des informations qui peuvent faire l'objet d'une diffusion plus large, dans le cadre du plan santé de l'établissement.
Ressources
- Brochures éditées par l'Inpes, disponibles dans les infirmeries des lycées :
.Questions d'ados - Brochure - Inpes, recueil de réponses aux questions les plus souvent posées par les adolescents sur le thème de l'amour, de la sexualité, de la prévention des risques (IST, sida, grossesses non désirées, etc.). Choisir sa contraception, brochure d'information pratique présentant les différents moyens de contraception, leur coût, les lieux où se les procurer.

Indicateurs de suivi
Proportion de filles des EPLE ayant bénéficié d'une contraception d'urgence délivrée par l'infirmière de l'établissement par rapport à celles qui l'ont demandée :
- collèges
- LEGT (élèves mineures)
- LP (élèves mineures)
- EREA (élèves mineures)
- LEGT (élèves majeures)
- LP (élèves majeures)
- EREA (élèves majeures)
Proportion de filles ayant demandé le renouvellement de l'ordonnance de contraception (attente de la sortie du décret).

Sexualité et contraception dans le secondaire (collège/lycée) et au-delà

Contraception - Généralités (la campagne 2011 du MEN depuis Eduscol)

Un rapport officiel d'origine parlementaire en mai 2011 (en ligne)

Du côté de l'éducation nationale," l’information et l’éducation à la sexualité sont tout à la fois surabondantes par la multiplicité des acteurs qui y participent et la diversité des supports qui les diffusent" mais très souvent inefficaces... même si cette éducation est en bonne place dans les programmes scolaires.

"Il convient de noter que l’approche française de la sexualité des jeunes est doublement paradoxale :
– d’une part, notre politique de santé facilite l’accès des plus jeunes à la contraception d’urgence et à l’IVG en le rendant anonyme et gratuit, alors que les jeunes gens souhaitant entrer dans une démarche contraceptive régulière et responsable sans l’accord de leurs parents peuvent réclamer la protection du secret médical mais ne peuvent pas bénéficier de la gratuité, sauf s’ils peuvent se rendre dans un centre de planification et d’éducation familiale ;
– d’autre part, comme le constate Mme Nathalie Bajos, directrice de recherche et responsable de l’équipe « Genre, Santé Sexuelle et Reproductive » à l’INSERM, les jeunes de moins de 25 ans, semblent avoir accès à la contraception dans de fortes proportions : 90 % des premiers rapports sont protégés, notamment grâce à l’utilisation d’un préservatif, moyen de contraception privilégié au début de la vie sexuelle, et, en 2005, 85,1 % des personnes âgées de 15 à 24 ans sexuellement actives déclaraient « faire quelque chose pour éviter une grossesse ». Pourtant, le taux des IVG des jeunes adolescentes ne cesse de croître, révélant ainsi les échecs de leur contraception.

Déjà en 2009 - "Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001" [en ligne]

"- Principales recommandations concernant la contraception et la contraception d’urgence
• Assurer dans les faits un accès gratuit à la contraception pour les jeunes de moins de 18 ans
et pour les 18-25 ans dépourvus de couverture sociale autonome, en développant des
réseaux de professionnels de santé acceptant le tiers payant [...].
"- Principales recommandations concernant l’information, l’éducation et la communication sur la sexualité
• Dresser un état des lieux concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article L. 312-16 du Code de l’éducation et mettre en place un dispositif de pilotage et de suivi opérationnel des progrès réalisés [...].
• Recenser et diffuser les expériences innovantes et bonnes pratiques en matière d’information et d’éducation à la sexualité dans et hors de l’institution scolaire. Développer des protocoles d’évaluation pour apprécier leur impact.
• Intégrer un volet information et prévention en matière de santé sexuelle et reproductive dans les actions et lieux qui reçoivent des jeunes ou des populations en situation de vulnérabilité.
• Analyser la cohérence des politiques de prévention et de communication entre protection VIH et contraception, préservatif et pilule contraceptive, sans pour autant privilégier une approche « par les risques »
• Programmer des campagnes nationales de communication régulières sur la contraception, déclinées au plan national et local.

Contraception et IVG d'adolescentes dans le code de l'Education et autres

La loi

La loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception (dans son article 7) prévoit l'aménagement de l'autorisation parentale pour les mineure, ce qui permet de venir en aide aux adolescentes en situation de détresse, d'isolement ou de difficulté de dialogue dans leur famille. La mineure qui demande une IVG et qui désire garder le secret à l'égard de l'autorité parentale doit se faire accompagner dans sa démarche par une personne majeure de son choix.

Cadre législatif et réglementaire hors code de l'éducation [extrait de la circulaire 2011]

- Code de la santé publique : article L. 5134-1, conditions de prescription, de délivrance et d'administration de contraceptifs aux personnes mineures.
- Code de la santé publique : articles D. 5134-5 à D. 5134-10, protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré (voir aussi : article L. 4311-1, renouvellement d'une prescription de médicaments contraceptifs oraux par les infirmiers et l'arrêté du 25 mai 2010 fixe la liste des médicaments concernés).
- Circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels.
- Lettre d'information juridique n° 128 page 36, publiée en octobre 2008 [détail ici].

Contraception d'urence - Le code de l'Education

- Article D. 541-10 au JO du 20 mai 2009 - Les règles relatives au protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré sont fixées par les dispositions des articles D. 5134-5 à D. 5134-10 du code de la santé publique.
Soit :
le Chapitre 4 Contraceptifs [L] du Livre I de la 5e partie [Produits de santé : L/R] du Code de la santé publique [L-R]:
-Section 2 : Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré : art. D. 5184-5 à D. 5134-10.
Il s'agit de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 5134-1 :
La délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence et qui ne sont pas soumis à prescription médicale obligatoire s'effectue à titre gratuit dans les pharmacies selon des conditions définies par décret. Dans les établissements d'enseignement du second degré, si un médecin ou un centre de planification ou d'éducation familiale n'est pas immédiatement accessible, les infirmiers peuvent, à titre exceptionnel et en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence et de détresse caractérisés, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence. Ils s'assurent de l'accompagnement psychologique de l'élève et veillent à la mise en oeuvre d'un suivi médical.
Voir aussi "Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire" : article D5134-1 et ss.

Grossesse et bizutage : le code de l'éducation

Art. L. 511-3. - L'infraction prévue dans la section 3 bis " Du bizutage " du livre II, titre II, chapitre 5 du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même section, ci-après reproduite :
" Art. 225-16-1. - Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende. "
" Art. 225-16-2. - L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Adolescentes enceintes et contraception au collège et au lycée : des ressources aux actes

Ressources depuis Eduscol pour mémoire

Actions

- Lancement du "Pass Santé Contraception", partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le conseil régional d'Ile-de-France : communqiué de presse ministériel du 26 avril 2011.

Responsabilité des personnels Education Nationale : le point juridique [retour aux généralités dans le secondaire]

La responsabilité des personnels de l'Education nationale accompagnant des mineures dans des démarches relatives à une contraception d'urgence ou à une intervention volontaire de grossesse (IVG) par Pascal Gosselin (résumé d'après article de la LIJ, n° 128 en ligne, p. 36-38)
Les personnels habilités (dont infirmier(e)s : articles L. 5134-1 et D. 5134-5 du code de la santé publique ou CSP) peuvent prescrire, délivrer ou administrer des contraceptifs à de mineure sans en référer à leurs responsables légaux (art. L. 5143-1 du CSP) : le chef d'établissement doit garder ce secret. Mais une mesure de contraception d'urgence doit être précédée d'un entretien avec l'élève mineure (indication des structures existantes , médicaments, contacts avec un médecin) et l'infirmier(e) doit proposer un entretien (que la mineure peur refuser)avec le représentant légal pour conseil ou aide. Ce n'est que dans le cas où ces conditions ne peuvent être réunies que le personnel infirmier EN peut administrer la contraception d 'urgence (articles D 5134-7 et D. 5134-8 du même code)
De même la mineure non émancipée peut subir une IVG sans recueillir le consentement de ses parents (art. L. 2212-7 du CSP) mais elle doit être accompagnée d'une personne majeure. Pour cela, elle peut consulter en dehors du temps scolaire auprès du personnel de santé de l'EPLE (renseignements : art. L 2217-7 du CSP/consultations : art. L 2212-4 du CSP)
Se pose le problème de l'adolescente proche du terme des 12 semaines de grossesse (l'IVG est interdite) : le chef d'établissement peut-il refuser une autorisation de sortie pendant les heures de cours sollicitée par la mineure ? doit-il informer les parents ?
Cette autorisation de sortie, malgré l'absence de textes explicites, apparaît de plein droit (avec obligation dus secret médical) mais la personne majeure prévue pour l'accompagner la prendra en charge à sa sorite de l'établissement. Cette absence ne doit pas être signalée (obligation de discrétion) mais on demandera à l'élève une déclaration écrite qui sera remise au personnel de santé.
Il ne peut y avoir mise en cause des personnels (dont le chef d'établissement) pour défaut d'information des parents. Il n'est pas souhaitable que la personne majeure qui accompagne la mineure dans son IVG soit un personnel de l'EPLE. Même en ce cas, ils semble qu'en cas de problème la responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée (le cas n'a pas eu encore lieu).

Des outils dans le réseau CNDP

Education à la sexualité au collège - 1 ouvrage, 232 p. 380VL010 16,00 EUR (en savoir plus).
L'éducation à la sexualité au collège et au lycée : guide du formateur (rappel - en savoir plus).
Approches croisées de l'éducation à la sexualité - 1 ouvrage, 108 p. 51000B24 8,00 EUR (en savoir plus).
Bien dans son corps, DVD vidéo, label national -- 1 DVD vidéo, 185 min ; 50 images fixes ; 1 livret 755B0270 29,00 EUR (en savoir plus).

MST, SIDA, VIH : généralités [retour au sommaire]

MST, VIH etc ...
Information sexuelle : le site de l'INPES, ce portail.
Education sanitaire à l’école pour la prévention du SIDA et des MST : site de l'UNESCO.

Le SIDA [Eduscol]
SIDA infos service : 0 800 84 08 00.
Les sites de : l'UNESCO - l'OMS - l'INVS -

SIDA dans l'enseignement
Guides de prévention en règle générale depuis Eduscol dont :
- 10 questions sur le VIH et le SIDA ;
- Education à la sexualité : guide d’intervention pour les collèges et les lycées.
Eduscol recommande le site de prévention du SIDA : le SIDA et les jeunes.
Voir aussi : le site de la vie lycéenne.
Voir aussi : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) - qui constitue l'instance d'organisation, de programmation et d'évaluation de ces actions dans le cadre du projet d'établissement.
Pourquoi faire de la prévention du sida dans les lycées : le site du CNDP.
Prévention du sida : distributeurs de préservatifs dans les lycées (BO 2006 en ligne).
Le regard de l’autre face à la maladie. Construire un réseau de livres autour du sida (site de l'IUFM de Lille).

SIDA - Textes officiels en ligne (rappel) [retour au sommaire]

La circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011

Un programme d'actions construit autour de sept priorités [...]
Les sept objectifs prioritaires sont les suivants : [...]
[n° 3] - généraliser l'éducation à la sexualité (accès à la contraception et prévention des IST et du sida) [...]
Objectif 3.3 : Maintenir un bon niveau d'information des élèves sur le VIH/sida et les principales IST
L'information des élèves sur le VIH/sida et les principales IST, leur mode de transmission, le dépistage (anonyme et gratuit dans les systèmes de soins), et notamment l'intérêt de leur dépistage précoce, ainsi que sur la prévention et les traitements disponibles, reste primordiale.
Objectifs opérationnels/modalités de mise en œuvre
- Intégrer dans les séances d'éducation à la sexualité et/ou les actions de prévention une information actualisée et adaptée sur le VIH sida et les IST
- Assurer la maintenance et l'approvisionnement des distributeurs de préservatifs
- Poursuivre la mise à disposition de préservatifs dans les infirmeries.
Ressources
- Le livre des infections sexuellement transmissibles (IST), édité par l'Inpes, qui fait le point sur les principales IST dont le VIH/sida sera diffusé dans les infirmeries des lycées
- Pour la vie, supports de prévention multimédias diffusés dans les établissements scolaires dans le cadre du partenariat avec l'association Sidaction : DVD, CD-Rom, site internet
- Le sida et les jeunes : http://www.curiosphere.tv/sida/
- VIH Pocket films, composé d'un DVD-Rom et d'un livret pédagogique, initié par Sidaction et le Centre régional d'information et de prévention du sida (Crips) Ile-de-France et diffusé depuis le 1er décembre 2010 dans les collèges et les lycées.
- Site ciblé sur les jeunes et la santé sexuelle, animé par l'Inpes : http://www.onsexprime.fr/
Cadre réglementaire
- Circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels.
- Circulaire annuelle relative à la Journée mondiale de lutte contre le VIH/sida du 1er décembre [voir ici].
Indicateur
Proportion de lycées ne disposant pas d'au moins un distributeur automatique de préservatifs.

Autres textes

Circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 - Accueil des enfants porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrats des premier et second degrés (site académique de Nancy-Metz).
Circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996 relative à la prévention du sida en milieu scolaire et à l'éducation à la sexualité.
Voir aussi :
Circulaire n° 98-234 du 19.11.1998 - Éducation à la sexualité et prévention du sida (BOEN 46 de 1998).
Circulaire n° 2003-027 du 17-02-2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées (voir aussi SIDA et sexualité, le site d'Eduscol.)

Le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le SIDA (généralités - références - autres textes officiels pour information)

Journée mondiale de lutte contre le Sida [site de l'ONU - Eduscol]


- 1er décembre 2011, circulaire n° 2011-203 du 14 novembre 2011 au BOEN n° 43 du 24 novembre 2011. Extraits (nous soulignons en bleu) :

Le thème de la Journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre 2011 « Objectif : zéro. Zéro nouvelle infection à VIH. Zéro discrimination. Zéro décès lié au sida » s'inscrit dans la stratégie 2011-2015 de l'Onusida [voir ici]. Comme chaque année, cette journée symbolique tend à promouvoir la solidarité, la responsabilisation et assurer pour tous l'accès à la prévention, au dépistage, au traitement et aux soins. Une campagne nationale de communication, axée sur l'incitation au dépistage en population générale, sera lancée en fin d'année par le ministère chargé de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
À l'école, des efforts importants ont déjà été menés en termes de prévention et d'éducation ; ils doivent être renouvelés pour susciter et maintenir une prise de conscience et une responsabilisation, individuelles et collectives. En effet, l'information des élèves sur le VIH-sida et les principales infections sexuellement transmissibles (IST), leur mode de transmission, la prévention, le dépistage précoce, anonyme et gratuit, dans les systèmes de soins, reste primordiale.
Les axes de la politique éducative, définis dans la circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011 relative à la préparation de la rentrée 2011 [1], intègrent une priorité visant à promouvoir l'éducation à la sexualité, la prévention du VIH-sida et des IST.
Dans ce cadre, les actions de prévention, engagées dès la classe de troisième, prennent appui sur les enseignements et sont intégrées dans une stratégie globale d'éducation à la sexualité. Elles doivent [...]
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(1) Principe directeur 5 - Renforcer la politique de santé et la pratique du sport
1.5.1 Adapter une politique de santé aux besoins des élèves [Eduscol]
Pour la réussite scolaire et le bien-être des élèves, il est nécessaire de mettre en œuvre dans chaque école et établissement un projet éducatif de santé construit et structuré. Ce projet doit intégrer, entre autres, les objectifs suivants :
(...) - renforcer la prévention du VIH-sida et des infections sexuellement transmissibles (IST) dans une approche globale d'éducation à la sexualité (...).
Voir aussi : le Plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2010-2014.
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La suite se situe dans le prolongment de la ciruclaire de 2010 (ci-dessous).
- 1er décembre 2010, circulaire n° 2009-163 du 5-11-2009 au Bulletin officiel n° 44 du 25 novembre 2010 . Extraits (nous soulignons en bleu) :

Je rappelle que, si cette journée mondiale se doit d'être un temps remarquable de mobilisation des établissements scolaires, l'efficacité de la prévention repose essentiellement sur la pérennité des actions éducatives et l'implication permanente des équipes.
C'est pourquoi la circulaire n° 2010-038 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée 2010 réaffirme, dans l'un de ses axes prioritaires [Eduscol], la nécessité de mettre en œuvre dans chaque établissement scolaire un projet éducatif structuré intégrant la prévention du VIH sida et des IST.
Dans ce cadre, les actions de prévention engagées dès la classe de troisième doivent notamment prendre appui sur les enseignements [voir aussi ici]. [...]
Les partenariats actifs avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'association Sidaction ont été renforcés en 2010 et ont permis de mettre au point des ressources appropriées pour les équipes éducatives des collèges et des lycées :
- un nouvel outil « VIH Pocket films », composé d'un DVD-rom et d'un livret pédagogique, basé sur les films retenus dans le cadre du concours organisé par Sidaction et le Centre régional d'information et de prévention du sida (Crips) Ile-de-France le 1er décembre 2009, est diffusé pour le 1er décembre 2010 dans les collèges et les lycées ;
- l'ensemble des supports de prévention multimédia « Pour la vie » édités et diffusés par Sidaction depuis 2005 constitue désormais pour les équipes éducatives des collèges et des lycées une importante ressource documentaire. [...]
- le site internet Le sida et les jeunes http://www.curiosphere.tv/sida/ offre aux équipes éducatives un appui utile pour préparer et animer des actions de prévention du sida adaptées à l'âge et aux questionnements des élèves ;
- « Le livre des infections sexuellement transmissibles », édité par l'Inpes, qui fait le point sur les principales IST dont le VIH/sida (prévention, symptômes, dépistage, conseils, traitements), est actualisé dans une brochure format poche et diffusé dans les infirmeries des lycées ;
- une documentation sous forme de plaquettes et d'affiches concernant la vaccination contre les papillomavirus responsables de certains cancers du col de l'utérus sera disponible dans les infirmeries. Une exposition itinérante sur ce thème complétera cette information. À cet effet, une formation spécifique des personnels de santé sera développée.
[...]
Dans les lycées, il est essentiel que les élèves soient mobilisés par l'intermédiaire notamment de leurs représentants élus au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). À cet effet une information sera disponible sur le site : http://www.vie-lyceenne.education.fr/.
Par ailleurs la maintenance et l'approvisionnement des distributeurs de préservatifs, généralisés dans tous les lycées en 2008-2009 [circulaire en ligne], doivent être assurés. Il est particulièrement important de veiller à choisir, en lien avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, les emplacements les plus adaptés. Parallèlement, la mise à disposition de préservatifs dans les infirmeries sera poursuivie.
De même, dans chaque lycée, un espace d'affichage clairement identifié doit impérativement préciser les horaires d'ouverture des infirmeries, les numéros verts utiles - en particulier Fil santé jeunes, Sida info service - la ligne azur, les coordonnées des structures locales d'information et de conseil ainsi que des centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG).
Une affiche, éditée et diffusée par l'Inpes, sera adressée aux lycées [exemple]. Ciblée sur le dépistage et rappelant le numéro de Sida info service, elle devra figurer dans cet espace d'affichage.
Ces dispositions s'inscrivent dans le plan relatif à la politique éducative de santé en faveur des élèves du ministre de l'Éducation nationale et dans le plan national VIH-Sida-IST 2010-2014 du ministre chargé de la Santé. Leur mise en œuvre nécessite l'engagement de tous. Des efforts importants ont déjà été menés ; ils doivent être poursuivis pour susciter chez les élèves une prise de conscience et une responsabilisation individuelles et collectives.
Voir aussi...
... Pandémie du SIDA : un exemple d'inégalité devant la maladie.
... 1er décembre 2011, journée mondiale contre le SIDA : le rapport ONUSIDA.
"L’année 2011 a changé la donne pour la riposte au sida, avec des progrès sans précédent en matière de science, de leadership politique et de résultats. Le rapport indique également que les nouvelles infections à VIH et les décès liés au sida sont tombés à leurs plus bas niveaux depuis le pic de l’épidémie. Les nouvelles infections à VIH ont diminué de 21% depuis 1997, et les décès liés au sida de 21% depuis 2005" (communiqué en ligne).
... Réponse de l'UNESCO au VIH et au SIDA.

SIDA - Références et outils ... [en CDI - à l'IREPS] [retour au sommaire]

... repérés par des documentalistes de CDI de l'Académie d'Amiens [retour au sommaire]
Documentaires

- Le Sida aujourd'hui / par Claire Héon. - Milan, 2008. - (les Essentiels).
- VIH ? SIDA : la vie en danger ? / par Aggée-Célestin Lomo Myazhiom. - Syros, 2007. - [critique depuis un site du CNRS].
- Extrait de ...
... Afrique, le droit à l'enfance : libertés, droits, justice / par Jessica Jessica Reuss-Nliba, Didier Reuss [Le Sablier , 2010 - 55 p.] : un chapitre sur un enfant orphelin du SIDA.

Fictions [autres sélections : savoirscdi - IUFM de Lille]

Romans
- Le secret de Chanda / par Allan Stratton. - Bayard, 2006. -
- Oh là là Lola ! / par Clotilde Bernos & Olivier Tallec. - Édition Rue du monde, 2003. - 111 p.
- Binti, une enfance dans la tourmente africaine / Deborah Ellis. - Le livre de poche jeunesse, 2009. - (Le Livre de poche ; n° 1180).
- Le cerf volant brisé / par Paula Fox. - L'Ecole des Loisirs, 1997. - 194 p. (Médium) [plutôt pour des élèves de 4è, 3è pour le CRDP de Grenoble - voir aussi ici (ibidem)].
- Un goût d'amande amère / de de Manos Kondeleon. - Ecole des Loisirs, 1997. -
- Tout contre Léo / Christophe Honoré. - L'Ecole des Loisirs, 1996. - 127 p.
- Mon coeur bouleversé / Christophe Honoré. - L'Ecole des Loisirs, 2000. -
- Pour sol en si : recueil de nouvelles / par l'association Sol En Si (Solidarité Enfants Sida). - Gallimard, 1996. - (Page Blanche)
- La vie à reculons / Gudule [Anne Karali, dite]. - Hachette, 1994. - 190 p. - (Le livre de poche jeunesse)
- On n'est pas sérieux quand on a 17 ans / Barbara Samson. - Livre de poche, 1996. - 160 p. - (Le livre de pcohe)

BD
- Jo / Par Derib. - Ed. Le Lombard, 1999.
- Le prof / Tito [Tiburcio de la Llave, alias] . - Casterman, 1996. - ( Grande Ligne : Tendre banlieue ; 11) [fiche pédagogique de l'éditeur en ligne].

... dans le réseau SCEREN/CNDP

Aborder en classe la question du sida : un dossier (2003) du CNDP.
A la vente dans le réseau SCEREN/CNDP
- Le système immunitaire : comprendre le fonctionnement du système immunitaire. 1 ouvrage, 239 p, réf. : 380FOC08 - 22,00 EUR (en savoir plus)
- Enseigner l'immunologie en Terminale S - le sida, un défi au système immunitaire. 1 ouvrage ; 1 cédérom, réf. : 340BB922 - 19,00 EUR (en savoir plus)
- Chronique de l'infection : de la peste au sida. 1 DVD vidéo, 130 min. réf. : DRF10002 - 20 EUR (en savoir plus).

SIDA : références dans le réseau INPES [retour au sommaire]

Diffusion gratuite du matériel de prévention : le site.
- Pour les 16/18 ans, brochures "questions d'ados" (Amour - sexualité/livret) à télécharger et (C'est quoi l'amour ? Pourquoi utiliser des préservatifs ? C'est quoi la contraception?) à commander ou télécharger.
- Autres outils pour professionnels (affiches, dépliants...) et grand public (idem).
Le kit pédagogique de l'IREPS (pôle de compétence : réseau documentaire de Picardie) (2é éd. à jour en déc. 2010)
Il contient entre autres... ([] : affiche INPES en PDF, non dans le kit)
* Au format carte de visites (cate mémo)
- Tu es invité(e) ... pour un dépistage (Sida-Info et conseil général de la Somme entre autres).
- Homo, Bi, Hétéro : qui suis-je ? (ligne azur).
* Des cartes postales
- Ce soir ...
... tu risques de coucher avec : l'hépatite B / l'hépataite C - avec la blennoragie ;
... tu risques de : sucer la syphilis / baiser avec des condylomes ou la LGV ... -
- Chaque jour en France 4 homosexuels découvrent leur séropositivité.
- Vous ne vous faites pas dépister, car ... (Sida-Info : voir le site) [aussi au format carte de visite] & Sous la douche [jouez la carte du dépistage].
- IL a envie d'arrêter le préservatif / lui aussi.
* Des affiches
- IST, hépatites, VIH : des questions sur [voir aussi ici]
- Une IST, ce n'est pas : l'idylle de la scie et du thon - l'inimitable sumo en tutu - l'insecte super teigneux : affiches.
- En France, 50.000 personnes vivent avec le virus du SIDA sans le savoir : affiche INPES [en ligne].
- Faites passer le message, affiches : Didier Drogba - on n'attrape pas le sida avec une personne séro-positive en : embrassant / serrant la main / partageant le repas / utilisant les mêmes toilettes -
- Elle ne se voyait pas vivre avec un séropositif : 1, 2 // bravo, vous faites partie ... : 1,[2,] 3, 4.
- Les femmes préfèrent les hommes qui savent les protéger : 1, 2 // Il a envie d'arrêter le préservatif : couples hétérosexuels ( 1, 2) [et aussi : couple homosexuel : 1, 2] // Le VIH est toujours là : 1, [2], 3, 4 // J'ai flirté avec le virus du SIDA // Fanm pito ... (originaires d'Haïti) // Rester fidèle au préservatitf : OUI/NON, OUI, OUI, OUI -
- Pourquoi c'est vous qui avez peur quand c'est moi qui suis séropositif ?
* Des (mini) - dépliants et des "prospectus"
- VIH/SIDA : et si j'ai pris un risque ? [voir aussi ici]
- SIDA : parles-en autour de toi (CIJ Aisne).
- Préservatif : petit manuel (inpes).
- VIH / SIDA : après le risque (AIDES) // Ta vie n'est pas un jeu... SIDA à qui le tour ? (CIJ Aisne)
* Des brochures
- IST, hépatites, VIH : garçons/filles (CRIPS Ile de france) // Infos + : sida, hépatites B et C //
- le livre des IST (inpes) - Les hépatites virales : les bases pour comprendre.
- Infos + : sida, hépatites B et C // Les hépatites et vous (format carte mémo : dépliant) [voir aussi ici].
- Les bases pour comprendre le VIH/sida (AIDES) // Tous concernés : de l'art et de la nécessité de maintenir à jour ses connaisances sur le SIDA.
- Les filles : guide du corps fémin (recto) / les garçons : guide du corps masculin.
- Amour et sida (ADES Rhône) // Amour, gloire, santé
- Les aventures de Maïmouna [femmes africaines et préservatif en BD] : version française [non dans le kit du CRDP]

et ailleurs

- Le Centre Régional d'Information et de prévcention du SIDA (CIRM-CRPS).
Responsable pour la Picardie : Elise Toussant (mail : etoussaint@cirm-crips.org - 03.22.66.75.18 - 06.35.21.56.18).
- Des outils édités par Sidaction depuis 2005.

Autour de la souffrance des élèves

Textes officiels

- Circulaire interministérielle DGS/SD6C/DHOS/O2/DESCO n° 2005-471 du 18 octobre 2005 relative à la mise en œuvre d'un dispositif de partenariat entre les équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et des adolescents : p. 93-98 du BO Santé en ligne.

- Circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011 : extraits
"Politique éducative de santé dans les territoires académiques
[Parmi ses] sept objectifs prioritaires : "repérer les signes d'alerte témoignant du mal-être et organiser le cas échéant la prise en charge des élèves repérés"[...].
Objectif 6 : Repérer les signes d'alerte témoignant du mal-être et organiser, le cas échéant, la prise en charge des élèves repérés
Les manifestations de souffrance psychique peuvent prendre différentes formes et parfois ne pas être comprises par l'entourage, en milieu scolaire particulièrement. La survenue de suicide ou la tentative de suicide interpellent de façon dramatique les membres de la communauté scolaire. S'il est l'expression ultime de la souffrance d'un jeune, ce passage à l'acte, heureusement rare, ne doit pas conduire à négliger les autres expressions du mal-être.
Savoir reconnaître ces situations qui se manifestent par exemple par des plaintes somatiques, des troubles du comportement, pas toujours reconnus comme des signaux d'alarme dans l'établissement scolaire, peut permettre une prise en charge précoce et une orientation, si nécessaire, vers les structures appropriées.
Le développement de la collaboration entre établissements scolaires et équipes de CMP/CMPP est concrétisé par la mise en place des « dispositifs-contacts ».
Un référentiel de formation à l'usage des médecins de « première ligne » [site de l'INSERM : fichier doc] a été élaboré avec la société française de psychiatrie et la direction générale de la santé [version courte en ligne]. Il a permis de mettre en œuvre un plan de formation sur trois ans pour des équipes associant médecins de l'éducation nationale, de la PMI, pédiatres et généralistes.
Le développement des compétences psychosociales des élèves contribue à la prévention de la souffrance psychique
Objectifs opérationnels/mise en œuvre
Niveau académique
- Renforcer la formation et actualiser les connaissances des infirmiers et médecins intervenant auprès des élèves ainsi que celle des médecins formateurs.
- Développer la formation des assistants de service social au repérage de situations de mal-être et de souffrances psychiques et de l'ensemble des personnels sociaux et de santé au phénomène du harcèlement entre élèves.
Niveau établissement scolaire
- Assurer une meilleure information des jeunes et de leur entourage sur l'existence des sites de dialogue et d'information : portail santé des jeunes et site de « Fil santé Jeunes ».
- Renforcer les actions de développement des compétences psychosociales des élèves.
- Développer les « dispositifs contact » entre les équipes éducatives et les équipes de santé mentale (CMP - CMPP - Intersecteur, etc.).
- Mettre en place, en particulier pour les élèves en situation de mal-être, pour les victimes ou les auteurs de harcèlement, un examen en commun de leur situation dans le cadre des commissions éducatives, en y associant les personnels sociaux et de santé.

Des outils

Un dispositif téléphonique d'écoute anonyme et gratuit : le 32.24

Le dispositif téléphonique d'écoute anonyme et gratuit « Fil Santé Jeunes » est accessible via un numéro simplifié à quatre chiffres, le 32 24, facile à mémoriser. Accessible 7 jours sur 7, de 8 heures à minuit, il permet aux jeunes de s’entretenir avec un adulte compétent, une personne qui leur apportera des réponses, des informations, des conseils et une orientation, tout en conservant la confidentialité des échanges et l’anonymat.

Les maisons des adolescents (MDA) - les Points Accueil et Ecoute Jeunes (PAEJ) [site du minisitère des solidarités]

"Les maisons des adolescents (MDA) offrent un service global autour du soin et de la santé des jeunes. Elles s'adressent aux jeunes, aux parents, et leur offrent accueil, écoute, appui, conseil, information, orientation et prise en charge médicale et psychologique le cas échéant.
Elles offrent également aux professionnels et aux institutions un lieu ressource. Ses prestations sont gratuites, et ne nécessitent pas, pour les mineurs, d'autorisation parentale.
"Les points d'accueil et d'écoute jeunes (PAEJ) sont de petites structures disséminées sur le territoire, volontairement proches des jeunes et complémentaires des maisons des adolescents. Ces structures accueillent gratuitement et de façon confidentielle, sans rendez vous, seul ou en groupe jeunes et/ ou parents souhaitant recevoir un appui, un conseil, une orientation, des lors qu'ils rencontrent une difficulté liée à un problème de santé au sens large" [site Eduscol].

Le portail Adolescences de France 5

Il propose des dossiers thématiques, des vidéos, des paroles d'experts sur les sujets relatifs à la santé de l'enfant et l'adolescent.

 

Autour du signalement de l'enfant maltraité : le rôle de l'école Des textes juridiques essentiels L' article 40 du code de procédure pénale - L'article 434-3 du nouveau code pénal Des circulaires Education nationale de 1997 Quelques jurisprudences Autour de la responsabilité du personnel qui signale, même par erreur....     Mise à jour le 21 décembre 2011

 

 

L' article 40 du code de procédure pénale

- " [...] Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".

L'article 434-3 du nouveau code pénal

"Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13."

Des circulaires Education nationale de 1997

... Prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves (site académique d'Aix-Marseille).
... Instruction concernant les violences sexuelles (ibidem).

Education à la santé à l'Education Nationale et partenariat

Les Agences régionales de santé

 

L

Source : BOEN n°39 de 2003... et texte des resposnables académiques du réserau CDI pour l'Académie d'Amiens