La Refondation de l'école depuis 2014-2015
(
actualité/index - l'essentiel de la rentrée 2015 - le BO/JO des derniers mois)
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 [notre présentation]
Mise à jour le 6 octobre 2015

Définir la dynamique de l'éducation ... et quelques autres priorités (dont école inclusive/primo-arrivants)
Refondation du 1er degré [fiche MEN]
** Redéfinir
les missions de l'école (le "cas" de la maternelle) ** Temps de service des enseignants du 1er degré : repères - ** Plus de maîtres que de classes - ** La réforme des rythmes scolaires en primaire (fiche Men) et le projet éducatif territorial ** LVE dès le CP/langues régionales à l'école
Refondation pédagogique de l'éducation nationale
** Former les enseignants : les ESPE et le MEEF [fiche MEN]
**
Pour l'école numérique [site MEN] [fiche Men]
** Des programmes rénovés
- Un conseil national des programmes / - Redéfinir le socle commun pour rénover les programmes
- Un
parcours d'éducation artistique et culturelle [fiche men] / Un enseignement moral et civique /L'EDD / EPS et sport scolaire /Les LVE et langues régionales / Découvrir les métiers et le monde professionnel - L'enseigneement aux médis et à l'information
** Refondation de l'école et réussite éducative
** La refondation de l'éducation prioritaire
** améliorer le dialogue entre l'École, ses partenaires et les familles (
Le rôle des parents renforcé)
Rénover les structures de l'enseignement
** Un conseil national d'évaluation du système éducatif
** L'école maternelle et les cycles de l'école [programmation des cycles : voir ici] / **
La
liaison école - collège - le collège
** Des dipômes redéfinis :
DNB - baccalauréat
Mieux scolariser pour une école inclusive
** La lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme / **
Education à la santé - la laïcité
** Mieux scolariser
les élèves en situation de handicap [fiche Men]/ Le décrochage scolaire
Rénover le système d'orientation
Le service public de l’orientation
Lu sur le site de la réfondation de l'école
L’orientation des élèves
Favoriser des parcours choisis et construits
Découvrir les métiers et le monde professionnel dans le 2nd degré
L'orientation des collégiens
Favoriser l'insertion des lycéens : du lycée à l'enseignement supérieur

 


Loi de refondation de l'école de la République :
actualité et index [sa présentation]
(index)
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4 septembre 2015

Décrets et autres textes d'application de la Loi pour la refondation de l'École

- Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège.
La nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège dans l'enseignement public et privé sous contrat une date d'entrée en vigueur harmonisée au 1er septembre 2016 (à l'exception des trois sections de maternelle, qui constituent un cycle depuis le 1er septembre 2014).
- Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
- Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
- Avril / mai 2015 : projets de progammes pour cycles 2, 3 et 4 avec anenxes et éléments constiittutifs (site du MEN).
Il sont à compléter avec les projets de programmes d'enseignement moral et civique (notre présentation ici).
- 2 avril 2015 - Publication au Jo du 2 avril du Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture [détail ici].
- 2 mars 2015 -- Décret n° 2015-242 du 2 mars 2015 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée [détail ici].
- 25 avril 2014 - Benoît Hamon, minsitre de l'EN, a annoncé les ajustements des nouveaux rythmes scolaires prévus par le Gouvernement [détail ici].
- Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire.
- Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire.
- Expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à L. 331-8 du code de l'éducation, décret n° 2014-6 du 7-1-2014 au BOEN du 23 janvier 2014 (elle a lieu suite à l'article 48 de la loi de refondation de l'école).
- Décret n° 2013-1232 du 23 décembre 2013 instituant le comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République au JORF n°0301 du 28 décembre 2013.
Ce décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Le comité de suivi, composé de parlementaires, d'un recteur d'académie, d'un président d'université et de personnalités qualifiées, est chargé de l'évaluation de l'application de cette loi. Il formule toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre et élabore chaque année un rapport qu'il remet au Parlement.
- Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle au JO du 3 décembre 2013 (détail ici).
- BOEN du 7 novembre 2013 - EAC (éducation artistique et culturelle) - Convention cadre nationale du 27 novembre 2013 [présentation ici].
- 4 novembre 2013 - Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école [détails ici dont : le conseil école-collège].
- 22 octobre 2013 - Décret n° 2013-945 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire au BOEN du 21 novembre 2013 [présentation ici].
- 18 octobre 2013 : Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, ont installé le Conseil national éducation économie (CNEE), vendredi 18 octobre 2013, à l'École nationale supérieure des Arts et Métiers.
- 12 septembre 2013 : publication au BOEN de ce jour, dans le cadre de la Charte de la laïcité à l'École, de la circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013 Valeurs et symboles de la République [présentation ici].
- 9 septembre 2013 : Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, a présenté la Charte de la laïcité à l'École le 9 septembre à la Ferté-sous-Jouarre, dans l'académie de Créteil. Voir aussi l'avis du 26 septembre 2013 de la CNCDU "Faut-il légiférer pour renforcer le principe de laïcité ?".
- 28 août 2013 - Décret n° 2013-782 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) [détail/présentation ici]. Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle -
- 26 août 2013 - Décret n° 2013-769 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) au BOEN du 19 septembre 2013 [détail/présentation ici] - Voir aussi la circulaire au BOEN du 12 septembre 2013.
- 2 août 2013 : autour des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, date du décret n° 2013-705 correspondant et de l'arrêté qui en fixe les taux [détail/présentation ici] - décret n° 2013-707 autour du projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre [détail/présentation ici]. En octobre, le ministère met en ligne le guide pratique pour accompagner les maires dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes à l'école primaire en 2014.
- 24 juillet 2013 : date des décrets d'application relatifs au Conseil supérieur des programmes [détail/présentation ici], aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège [détail/présentation ici] [au BOEN du 5 septembre 2013], at au conseil école-collège [détail/présentation ici] [au BOEN du 5 septembre 2013].
** Le 9 juillet 2013, le JO du jour publie et met en ligne la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Lundi 1er juillet 2013
à l'université de Lyon : lancement des ESPE [détail ici].
25 juin 2013
- ce mardi, les sénateurs ont adopté conforme en deuxième lecture le projet de loi sur la refondation de l'école de la République.
20 juin 2013 - au BOEN n° 25 de ce jour est publiée la note de service n° 2013-096 du 17 juin 201313 précisant les conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds d'amorçage prévu par l'article 47 du projet de loi en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée 2014- lequel et renvoie à un décret d'application pour les modalités d'attribution.
6 juin 2013 - Le Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE) , siégeant en commission permanente, a approuvé ce jour le projet d’arrêté définissant le référentiel compétences des métiers du professorat et de l’éducation [communiqué ministériel en ligne - notre présentation].

Loi de refondation : les mises à jour ministérielle

** 10.12.2013 - Installation du Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle
dans sa nouvelle composition.
** 06.12.3013 - De nouveaux programmes de la maternelle [voir ici] au collège et 4 000 postes pour refonder le collège en enseignant autrement au
CSE ce 6 décembre 2013.
** 05.12.2013 - L'avis du Conseil supérieur des programmes sur la note de vie scolaire [voir ici].
** 03.12.2013 - PISA 2012 donne raison à la refondation de l'école :
communiqué de presse du ministre Vincent Peillon.
** 19.11.2013 - Le ministère met en ligne toutce qui'il faut savoir sur le fonds d'amorçage 2013-2014 et 2014-2015 dans cet additif au guide pratique sur les nouveaux rythmes à l'école primaire : un fonds d'amorçage pour accompagner financièrement les communes, les finalités du fonds, les communes éligibles au fonds, les communes éligibles à la part majorée de la dotation, le cas des intercommunalités, la procédure pour pouvoir bénéficier du fonds, le versement de l'aide du fonds.
** Communication en Conseil des ministres : mise en œuvre de la refondation de l'École de la République. Brève - Vincent Peillon - 13/11/2013
- La priorité donnée à l’école primaire : des moyens humains nouveaux - mesures de revalorisation catégorielle dans un souci d’équité avec les enseignants du second degré ;
- la réforme des rythmes scolaires : meilleure organisation du
temps scolaire pour de meilleurs apprentissages- pour les deux années scolaires 2013-14 et 2014-15, un fonds d’amorçage pour aider les communes ;
- contribuer fortement au redressement productif, à l’emploi et à la compétitivité de notre économie : conseil national Education-Economie - "parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel" - 12 premiers "campus des métiers et des qualifications" ;
- la
lutte contre le décrochage scolaire ;
- moderniser tout à la fois les contenus et les méthodes d’enseignement et d’apprentissage : de nouveaux programmes dont ceux de maternelle dès la prochaine rentrée 2014 puis à partir de 2015 dans l’ensemble de la scolarité obligatoire ;
- développer les usages du numérique ;
- l’attractivité retrouvée du métier enseignant : formation initiale des enseignants rétablie à la rentrée 2013 - écoles supérieures du professorat et de l’éducation - 8 000 nouveaux étudiants boursiers bénéficient cette année d’emplois d’avenir de professeur ;
- rôle dans l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre-ensemble : les symboles de la République et la
charte de la laïcité doivent être apposés dans tous les établissements scolaires et un enseignement moral et civique sera dispensé.
** Projet de loi de finances 2014 : donner à l'École les moyens de sa refondation
Le projet de loi de finances 2014 [
présentation - détail] donne au ministère de l'éducation nationale les moyens de mettre en oeuvre la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République.
- Les moyens nouveaux en emplois sont principalement destinés à la poursuite de la réforme de la formation initiale, qui s'effectue désormais dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).
- La priorité au premier degré est pleinement mise en oeuvre et, dans le second degré, les moyens nouveaux sont ciblés sur les zones qui en ont le plus besoin.
- L'accompagnement des élèves en situation de handicap est renforcé.
- Des financements sont prévus pour faire entrer l'École dans l'ère du numérique.
- Les investissements d'avenir permettront de financier certaines priorités de la loi de refondation de l'École, en particulier les internats de la réussite.
Le budget 2014 traduit également la participation du ministère de l'éducation nationale au redressement des comptes publics : le ministère et ses opérateurs poursuivent la réduction de leurs dépenses de fonctionnement.
** L'année scolaire comporterait toujours 36 semaines de cours alors que dans, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires voulue par le ministère, il était question d'avancer vers les rythmes souhaités par les chronobiologistes [voir ici], soit 7 semaines de cours suivis par 2 semaines de vacances. "Pour autant, le ministère de l’éducation nationale confirme que des discussions s’ouvriront en 2015 quant à une évolution possible des rythmes scolaires annuels" (
information ministérielle du 18 septembre 2013).


Loi de refondation de l'école de la République

Un index ... (* = décret d'application)

Avant 3 ans en maternelle - apprentissage junior/DIMA : fin * - avenir (parcours) - baccalauréat redéfini - bilangues (classes B. au collège)
calendrier scolaire 2013-2014 - carte scolaire 2e degré (dérogations à la)
civique (enseignement moral et) - CNESCO - collège (missions/enseignements - orientation) - collège unique relancé
conseil école-collège * - conseil des programmes *-
cycles d'apprentissage
* [programmation des cycles pour 2016-2017] - décrochage scolaire -
devise républicaine - DIMA - diplôme national du brevet - drapeaux -
école primaire (priorité à l' - missions) - école maternelle (et enseignements) -
éducation (le service public de l') - éducation artistique et culturelle - Education aux médias et à l'information (EMI) -
EMC (enseignement moral et civique) - EPS et sport scolaire -
ESPE * - évaluation au C2 et au CM - évaluation du système éducatif -
exception pédagogique et ressources numériques
fonds d'amorçage * - genre (théorie du) - gratuité de l'enseignement et fournitures scolaires
Handicap et école inclusive : actualités
illettrisme / innumérisme - inclusion/école inclusive - laïcité (charte)
langues régionales
- langues vivantes étrangères - liaison école/collège -
laïcité
- locaux (mises à disposition) et laïcité - Lycées et vie lycéenne - maternelle (école) - MEEF -
moins de 3 ans
- morale et enseignement - numérique - orientation des collègiens -
parcours d'avenir - parcours d'éducation artistique et culturelle -
parents d'élèves - principes de l'éducation - primo-arrivants - projet éducatif territorial - redoublement -
réussite éducative (fiche MEN) - réserve citoyenne - rythmes scolaires - socle commun
santé des élèves - valeurs de la république (MEN)

Et toujours : quoi de neuf à la rentrée scolaire 2015 ?

Index mis à jour le 4 septembre 2015 (dont mises à jour)

 
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Refondation de l’école : présentation de la loi (index)
[retour au sommaire]

Publication au Journal officiel de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République : présentation du ministre Vincent Peillon le 09/07/2013

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a été publiée au Journal officiel, mardi 9 juillet 2013. Cette publication intervient après plusieurs mois de débats parlementaires dans les deux chambres et sans que la loi ait été déférée au Conseil constitutionnel par l’opposition. Par cette loi, le Parlement concrétise l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation.

Les fondements d’une école juste, exigeante et inclusive sont désormais posés et le texte crée les conditions de l’élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités. Les moyens sont au rendez-vous puisque le texte confirme la création de 60 000 nouveaux postes dans l’éducation.

C’est sur le premier degré que se concentreront les efforts les plus importants avec, notamment, la scolarisation des moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme le "plus de maîtres que de classes" dans les secteurs les plus difficiles, mais aussi grâce à l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP et à la redéfinition des missions de l’école maternelle et au renforcement des liens avec le collège.

La loi instaure également les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), qui seront chargées de la nouvelle formation professionnalisante des enseignants et de l’ensemble des professionnels de l’éducation. Ils y recevront une formation à la fois théorique et pratique leur permettant d’entrer progressivement dans le métier et d’y acquérir une culture commune.

En créant le service public du numérique éducatif qui mettra en ligne des ressources pédagogiques et des logiciels au service des enseignants, des élèves et de leurs parents, la loi de refondation permet à l’école d’entrer dans l’ère du numérique. L’école pourra ainsi apporter aux élèves une véritable éducation aux medias, clé de la citoyenneté à venir. Onze services numériques seront disponibles dès la prochaine rentrée.

Avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT), la loi met la concertation locale au cœur de la question éducative ; c’est dans ce cadre que pourront être élaborés des projets prenant en compte la globalité des temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires au primaire. Pour accompagner les communes qui engagent cette réforme dès 2013, la loi prévoit la création d’un fonds d’amorçage dont les modalités viennent d’être précisées.

Enfin, l’école refondée est pleinement investie dans sa mission éducatrice : dans le cadre du nouvel enseignement moral et civique, du primaire à la terminale, les enseignants pourront faire connaître, éprouver et pratiquer, à tous les élèves, les valeurs de la République qui sont la condition de notre capacité à vivre ensemble.

Ces valeurs seront rappelées par l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et symbolisées par l’apposition du drapeau et de la devise de la République sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics.

Avec la publication de cette loi, la refondation de l’école va pouvoir continuer à se concrétiser sur le terrain. Ces changements seront en effet visibles dès la rentrée 2013 dans les établissements scolaires.


Source : direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été publiée au Journal officiel du mardi 9 juillet 2013.

Cette loi modifie notamment le contenu des enseignements : refonte du socle commun de connaissances, révision des programmes, éducation au numérique, parcours d’éducation artistique et culturelle, enseignement moral et civique, apprentissage d’une langue vivante dès le cours préparatoire, enseignement des langues régionales favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage... La loi établit également que les enfants de moins de 3 ans peuvent être accueillis dans les écoles maternelles, cet accueil étant organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (zones urbaines et rurales). Par ailleurs, le principe du collège unique est réaffirmé avec la suppression de certains dispositifs qui permettaient des orientations professionnelles dès la quatrième (apprentissage junior et initiation aux métiers en alternance pour les jeunes âgés de moins de 15 ans).

Enfin, cette loi prévoit la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation pour la formation initiale et continue des enseignants.

La présentation du Sénat

 

Notre présentation

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République [les liens en vert indiquent un renvoi à l'article du code de l'éducation modifié par la loi ou à des explications d'articles non explicites pour non-initié - quand l'article de la loi est explicite, le lien en noir renvoie à ce dernier], c'est …
Pour les décrets d'application prévus ou déjà pris suite à cette loi,
voir ici.

I - Missions de l'école
… reprécise les principes et missions de l'éducation (art. 2-9), dont en particulier : missions du système éducatif [dont laïcité] (article 2), les éléments d'identification républicaine (française) et européenne dans les établissements scolaires (drapeaux… : art. 3), les actions de promotion de la santé des élèves (art. 6) dont le cas des visites médicales, la scolarisation des moins de 3 ans, la lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme (art. 9) ;
… introduit plusieurs nouveautés ou redéfinitions dans le cursus scolaire : parcours en éducation artistique et culturelle (EAC) [mise à jour le 18 août 2015 ]& sportive art. 10 et 11) - l'éducation à la santé et à la citoyenneté (art. 12), le socle commun de connaissance, de compétence et de culture (art. 13/14) - le service public du numérique éducatif (art. 16-17)

II - Administration de l'éducation
… autour des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique (art. 19)
… autour des compétences du département pour le collège (art. 21), de la région pour les lycées (art. 23)
… autour de la mise à disposition des locaux (des écoles : art. 24 - de collège : art. 25 - des lycées : art. 26) avec respect de la neutralité et de la laïcité ;
… la loi crée de nouvelles structures : conseil supérieur des programmes - conseil national d'évaluation du système scolaire -

III Les contenus des enseignements scolaires
- Une scolarité par cycles (voir ici).
- les programmes scolaires dans le cadre du socle (art. 35)
- Elèves en difficulté : dispositifs d'aide - redoublement exceptionnel [détail ici]
- Formation aux outils numériques (art. 38)
- LVE / langues régionales : mise à jour le 12 mars 2015
- Enseignement moral et civique : mise à jour le 18 août 2015
- 1er degré : missions de l'école maternelle (art. 44) et nouveaux progammes : mise à jour le 18 août 2015 / de l'école élémentaire (art. 45)
- collège : orientation (art. 47-48) et contenus (art. 51) - DNB et socle (art. 54)
- Lycée : le baccalauréat reprécisé (art. 55)

IV - Ecole et établissements scolaires
- Liaison école-collège (art. 57-58)
- Le conseil d'école (art. 59)
- Représentants des collectivités territoriales aux CA des EPLE (art. 60)
- Formation continue et GRETA (art. 62)

V - Les activités périscolaires
- PEDT (art. 66)
- Fonds en faveur des communes pour les rythmes (art. 67)

VI - Les ESPE (art. 58-75).

VII - Divers
Dont : droit de reproduction - maîtres du privé - ESPE/IUFM - Comité de suivi de la loi...

VIII - Annexe

 

 

 

Définir la dynamique de l'éducation ...

...l'école inclusive [voir aussi ici]
Son actualité
[loi de refondation : sommaire]

Le nouvel article L. 111-1 du code de l'éducation avec le projet de loi de la refondation

L'article L. 111-1 du code de l'éducation avant la refondation

[la lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme, priorité nationale]

Mise à jour le 15 février 2015

Ecole inclusive : actualité

Primo-arrivants
** 16 septembre 2014 - Eduscol met en ligne les textes et actes de deux séminaires pour mettre en place l'inclusion scolaire des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.
Rappel du fondement et des principes du parcours inclusif -- typologie et liens vers les actes du séminaire du 9 avril 1914 : Quelles démarches pour une réelle valorisation des compétences et des potentialités des élèves ? [télécharger] - Quel accompagnement pour les élèves et les familles éloignés de l'école ? [télécharger] - Comment rendre efficiente l'inclusion des élèves allophones dans les établissements scolaires ? [télécharger] - Quelle formation des personnels pour favoriser l'inclusion ? [télécharger] - etc. -- rappel du séminaire des 3 et 4 avril 2013 (V. Peillon, G. Pau-Langevin).
** Dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants - année scolaire 2014-2015 - circulaire n° 2014-165 du 14-11-2014 au BOEN du 18 décembre 2014.
L'opération "Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE) est conduite en partenariat entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle a débuté en 2008 sous l'appellation "ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration (OEPRI) dans quelques départements. - Aujourd'hui, le dispositif a pris une ampleur nationale, le nombre de départements concernés a été multiplié par 5 pour passer de 12 à 70 départements entre 2008 et 2013 (dont les 23de la région Picardie). Extrait :
" Le dispositif Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration [eduscol] désormais dénommé Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants, est piloté conjointement par les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il connaît, à partir de l'année scolaire 2014-2015, des modifications qui concernent le public bénéficiaire et les modalités de pilotage du dispositif. - Ces modifications sont liées :
- d'une part, aux orientations prises par le Gouvernement à l'issue des travaux de refondation de la politique d'intégration menée en 2013-2014. Dans ce cadre, l'action et les crédits (programme 104 Intégration et accès à la nationalité française) du ministère de l'intérieur sont désormais consacrés en priorité au public étranger primo-arrivant hors Union européenne. Il en résulte une évolution des bénéficiaires du dispositif Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants (OEPRE) ;
- d'autre part, à l'évaluation nationale du dispositif OEP (1) réalisée en 2013-2014 (cf. annexe 1[en ligne]). Si cette évaluation a permis de mettre en exergue des résultats positifs (progression linguistique des parents, meilleure compréhension du fonctionnement de l'institution scolaire, bonne appropriation par les établissements scolaires), elle a également montré la nécessité d'en améliorer le pilotage local ainsi que la cohérence pédagogique. "
(1) -" Ce dispositif a pour principal objectif de donner aux parents immigrés les moyens d'aider leurs enfants à réussir leur scolarité :
- grâce à un apprentissage ou/et une progression en langue française ;
- par une meilleure compréhension des principes, des valeurs et des usages de la société française ;
- par une meilleure connaissance de l'institution scolaire, des droits et des devoirs des élèves et des parents, de 'exercice de la parentalité.
L'opération vise à favoriser l'intégration des parents d'élèves, immigrés ou étrangers hors union européenne, volontaires, en les impliquant notamment dans la scolarité de leur enfant ".

Handicap et école inclusive : actualités
** Mettre en œuvre un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) :
eduscol.
Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Les familles peuvent également saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation) [rappel].
Avec le
modèle du document de suivi du PAP à télécharger pour : école maternelle, école élémentaire, collège et lycée. - renvois aux textes de référence etc…

** Au BO du 19 février 2015 : la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Projet personnalisé de scolarisation. -
Avec l'arrêté du 6 février 2015, lLe projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Le modèle du document formalisant le projet personnalisé de scolarisation est désormais disponible.
Guides d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco).. -
1° - Les informations relatives à la situation scolaire des demandeurs de projet personnalisé de scolarisation peuvent être recueillies au moyen du document intitulé "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" (GEVA-Sco première demande [en ligne]). Ce document est renseigné par l'équipe éducative à la demande de l'élève ou de ses responsables légaux. -
2° - Lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation, l'équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies sont transcrites dans le document intitulé "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" (GEVA-Sco réexamen [en ligne]) suite à uin autre arrêté du 6 févier 2015.
** 11 décembre 2014 - Conférence Nationale du Handicap 2014 : l'École inclusive, une dynamique qui s'amplifie (site MEN).
À la rentrée scolaire 2014, 260 000 élèves en situation de handicap [chiffres clés en ligne depuis le site du MEN] sont scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre d'élèves a doublé et il continue d'augmenter chaque année de plus de 10%. À l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui s'est tenue le 11 décembre 2014 à l'Élysée, une série de mesures a été adoptée en faveur des personnes en situation de handicap et d'une école toujours plus inclusive. Ces mesures visent à offrir des parcours de formation plus inclusifs, à renforcer la professionnalisation des différents intervenants, à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap et à mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers.
À l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap (CNH), une série de mesures en faveur d'une école toujours plus inclusive a en effet été adoptée pour : offrir des parcours de formation plus inclusifs - renforcer la professionnalisation des différents intervenants - faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap - mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers.
---) Voir aussi le relevé de conclusion de la conférence nationale depuis le site de la Présidence de la République.
** Scolarisation des élèves en situation de handicap : dispositions diverses, décret n° 2014-1485 du 11-12-2014 au BOEN du 18 décembre 2014.
Ce décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.

Autour de l'autisme
Établissements médico-sociaux - Mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3e plan autisme (2013-2017), instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13-2-2014 au BOEN du 24 avril 2014.
Soit : le contenu attendu des plans d'actions régionaux ; des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) ; la programmation et le cahier des charges des unités d'enseignement en maternelle.

 

L'article L. 111-1 du code de l'éducation et le projet de loi de la refondation (avant)

Le texte de la CMP (ajout en bleu) (en vert : alinéa déplacé) voté par l'Assemblée nationale (2e lecture : définitive) le 3 juin 2013 (avec ses amendements intégrés et [suppressions d'ajouts CMP]). A sa promulgation il devient l'article 2 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République.L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative . Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction [d’origine, de milieu social et de condition de santé]. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.
Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale.
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de santé, de bénéficier d'actions de soutien individualisé.
L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française.
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

Actualité - mise à jour le 24 mars 2015

20 mars 2013 - L'État et la CNAF aux côtés des communes pour favoriser l'accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires : site MEN.
À l’occasion de la dernière conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé, pour répondre aux demandes exprimées par les familles et les élus, la mise en place d’une aide aux communes pour l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap.
Après concertation avec les associations intéressées, la CNAF publie ce jour la circulaire permettant de mettre en œuvre concrètement cet engagement : elle décrit le dispositif de financement ouvert aux communes et intercommunalités qui souhaitent rendre leurs accueils de loisirs sans hébergement accessibles aux enfants en situation de handicap. Ces aides pourront être mobilisées par les caisses d'allocations familiales à partir du fonds "publics et territoires". - L'ensemble de ces mesures répondent à l'ambition d'une école toujours plus inclusive dans l'esprit de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Au BO du 19 février 2015 : la scolarisation des élèves en situation de handicap avec deux arrêtés du 6 février 2015 autour du Projet personnalisé de scolarisation et du Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) [détail ici]

16 septembre 2014 - Eduscol met en ligne les textes et actes de deux séminaires pour mettre en place l'inclusion scolaire des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.
Rappel du fondement et des principes du parcours inclusif -- typologie et liens vers les actes du séminaire du 9 avril : Quelles démarches pour une réelle valorisation des compétences et des potentialités des élèves ? [télécharger] - Quel accompagnement pour les élèves et les familles éloignés de l'école ? [télécharger] - Comment rendre efficiente l'inclusion des élèves allophones dans les établissements scolaires ? [télécharger] - Quelle formation des personnels pour favoriser l'inclusion ? [télécharger] - etc. -- rappel du séminaire des 3 et 4 avril 2013 (V. Peillon, G. Pau-Langevin).

Rappels et détails

L'école inclusive dans la loi de refondation de l'école

L'article L. 111-1 du code de l'éducation (extrait : rappel) dans sa rédaction après le vote de la loi de refondation de l'école du juillet 2013
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

" L'école inclusive, miroir d'une société tournée vers le changement" - école inclusive et élèves handicapés

George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, s'est exprimée sur le thème "L'école inclusive, miroir d'une société tournée vers le changement", dans une tribune publiée le vendredi 5 juillet 2013 sur l'Huffington Post. Extraits (texte intégral) :
" (...) accueillir les élèves handicapés est un des éléments marquants de cette transformation en profondeur de la société dans laquelle nous souhaitons voir grandir nos enfants demain. (...) La loi pour la refondation de l'École de la République est définitivement votée et le principe d'une École inclusive a été reconnu. C'est une avancée majeure puisqu'il revient à l'École de créer les conditions d'inclusion des élèves en situation de handicap et non l'inverse. (...) L'École a le devoir de permettre la réussite de tous les élèves, et notamment celle des jeunes en situation de handicap, parmi lesquels 80% ont un niveau inférieur au baccalauréat et dont seuls 20% poursuivent des études supérieures après avoir obtenu le bac."

Ecole inclusive : ressources et actualité ministérielle (ou autre)

Actualités : textes et rapports officiels
** Au BO du 19 février 2015 : la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Projet personnalisé de scolarisation. -
Avec l'arrêté du 6 février 2015, lLe projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Le modèle du document formalisant le projet personnalisé de scolarisation est désormais disponible.
Guides d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco).. -
1° - Les informations relatives à la situation scolaire des demandeurs de projet personnalisé de scolarisation peuvent être recueillies au moyen du document intitulé "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" (GEVA-Sco première demande [en ligne]). Ce document est renseigné par l'équipe éducative à la demande de l'élève ou de ses responsables légaux. -
2° - Lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation, l'équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies sont transcrites dans le document intitulé "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" (GEVA-Sco réexamen [en ligne]) suite à uin autre arrêté du 6 févier 2015.

** La scolarisation des élèves en situation de handicap : rapport officiel de février 2014.
Trois grands sujets ont été définis comme devant faire l'objet de l'évaluation : l'équité territoriale, notamment en matière d'accompagnement ; les dispositifs de scolarisation des élèves ; la formation des différents professionnels qui y concourent. "L'objectif visé ici est une utilisation optimale des moyens financiers et humains mis en œuvre pour cette politique interministérielle et une meilleure adéquation entre ces moyens, les souhaits des familles et les besoins des élèves, pour un service plus performant. Ce rapport ne rendra pas compte de la réflexion relative à l'évolution des missions et des statuts des AVS, qui fait l'objet d'un groupe de travail " Professionnalisation des AVS ", qui rendra lui-même ses préconisations mi-2013. De la même manière, ce rapport n'a pas vocation à émettre des propositions qui pourraient faire l'objet de travaux spécifiques dans le cadre d'autres instances interministérielles (Comité Interministériel Handicap notamment)."
** Scolarisation des enfants polyhandicapés : réponse de Vincent Peillon
au député Hervé Pellois lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 25 février 2014 [texte ici].
** Discriminations à l'Ecole - Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire à la Documentation française.
La direction générale de l'enseignement scolaire a été sollicitée en mai 2009 pour constituer un groupe de travail chargé de recueillir les témoignages de représentants d'associations et de la communauté éducative afin de mieux cerner le phénomcne des discriminations à l'Ecole. Le rapport dégage, à partir de ces auditions, les traits communs à l'ensemble des discriminations pour aborder ensuite quatre formes de discrimination particulicrement étudiées : handicap, sexisme, homophobie, racisme et xénophobie. Sur cette base, le groupe de travail élabore des propositions qui ciblent l'ensemble des discriminations, en tenant compte du caractcre transversal de certaines problématiques.

Des ressources pour l'école inclusive (dont élèves handicapés)
- Des ressources pour animer une séance de sensibilisation au handicap et pour scolariser les élèves handicapés
depuis Eduscol.
- Autisme : les technologies pour apprendre à communiquer
depuis le site du CNDP consacré aux TICE.
- Le handicap mental : scolarisation et aide aux élcves à besoins particuliers (autisme, polyhandicap et trisomie) :
sélection thématique mise en ligne le 26/11/2013 depuis Educasources.

L'article L. 111-1 du code de l'éducation ...
... avant la refondation

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale.
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de santé, de bénéficier d'actions de soutien individualisé.
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

... dans la loi de refondation (nouveau en vert)

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.
Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale.
Elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de santé, de bénéficier d'actions de soutien individualisé.
L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française.
L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

 

La lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme, priorité nationale

22 mai 2013 - Le Sénat introduit dans le projet de loi de refondation de l'école le nouvel article 5 bis qui réécrit dans le code de l'éducation son article L. 121-2. Le 25 juin 203, le Sénat en 2e lecteure après l'Assemblée nationale en 2e lecture valide ce nouveau texte tel quel : il devient définitif. A sa promulgation il devient l'article 9 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République.
Article 5 bis (nouveau) [ajout du Sénat adopté définitivement par l'A.N.]
L’article L. 121-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 121-2. – La lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l’éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d’action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme dans leurs domaines d’action respectifs. »
Ancien article
Art. L 121-2. — La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l'éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d'action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l'illettrisme dans leurs domaines d'action respectifs.

 

 

 

 



 

 

 

Reconstruire la formation professionnelle des métiers du professorat et de l'éducation
[loi de refondation : sommaire]

Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'enseignement (ESPE)
Présentation/ESPE et refondation de l'école
Actualité de la réforme, décrets d'application et autres textes réglementaires

Les ESPE dans la loi de refondation de l'école -
De nouveaux référentiels "métier" pour une nouvelle formation
De nouveaux concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation

Mise à jour le 30 août 2013

 

 

 

 

Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'enseignement (ESPE) : 1 : généralités [ESPE : sommaire] [loi de refondation : sommaire]
Présentation/ESPE et refondation de l'école - Actualité de la réforme, décrets d'application et autres textes réglementaires - mise à jour le 15 octobre 2013

Présentation [la présentation ministérielle au format PDF]

Il s'agit d'écoles qui ...
... formeront un large public (la formation au sein des ESPE (parcours type) / : infographie) ;
... seront les fers de lance de la refondation pédagogique ;
... qui prépareront à un diplôme national de master [ci-dessous]
... qui auront leur propre mode de gouvernance.
Voir : le décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation [présentation ici].
Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) : une entrée progressive dans le métier d'enseignant
14/10/2013 -
Le MEN et le MSR mettent en ligne un vidéo qui montre qu'enseigner est un métier qui s'apprend.
Rappel - Depuis la rentrée 2013, une école supérieure du professorat et de l'éducation, dite ESPE, a été accréditée dans chacune des 30 académies, conjointement par le ministère de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Master MEEF (questions/réponses : site ministériel à jour au 10 octobre 2013)
"La création des ESPE et la mise en œuvre des
masters à vocation professionnelle « Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF) requièrent la participation active des personnels de l'éducation nationale pour compléter l'équipe pédagogique des ESPE et assurer une partie des activités de formation (enseignement, tutorat, etc.). Les interventions des formateurs de terrain, inspecteurs, professeurs, personnels de direction, sont à ce titre essentielles. Une convention annuelle entre les ESPE et l'académie formalisera les actions et les moyens qui concourent conjointement à la formation des enseignants (organisation des stages, échanges de services, moyens mis à disposition, formation continue, etc.). Par ailleurs, les académies s'attacheront à offrir les meilleures conditions de stage possibles aux étudiants des masters MEEF afin qu'ils puissent profiter pleinement de la formation alternée, tant à l'ESPE qu'au contact de professionnels confirmés".
Voir aussi ...
... Exemple type d’
organisation de la nouvelle formation MEEF.
... L'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » [
présentation ici].

ESPE et refondation de l'école [détail ici]

Voir la circulaire de rentrée 2013 (site des IUFM)
"La formation des personnels d'enseignement et d'éducation est la clef de voûte de la refondation de l'École. Le projet de loi d'orientation et de programmation pose les bases d'un nouveau système de formation qui permettra l'acquisition, de manière progressive et intégrée, d'un haut niveau de compétence professionnelle, tant disciplinaire que pratique. Dans cette optique, la mise en place, dès la rentrée, des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), placées sous la responsabilité de l'ensemble des universités d'une académie, associera pleinement les services académiques comme les praticiens de l'éducation nationale.

Actualité de la réforme, décrets d'application et autres textes réglementaires

- Rapport d'information fait (…) par la mission d'information sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation par Jacques-Bernard MAGNER (Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
La mission s'est attachée à suivre la constitution administrative des écoles et de leurs organes de gouvernance, ainsi que leur inscription dans un paysage universitaire en pleine recomposition. Elle s'est également penchée sur les nouvelles maquettes et sur les modalités de coopération avec les autres composantes universitaires afin de garantir l'adossement à la recherche et l'émergence d'une culture commune partagée.
Elle recommande notamment de : - travailler à l'émergence d'une culture commune à tous les enseignants, au-delà des différences d'identités professionnelles et de statuts, par le renforcement des troncs communs de formation ; - prévoir une inscription pédagogique systématique dans les ÉSPÉ de tous les étudiants des masters préparant aux concours de l'éducation nationale ; - privilégier le rattachement de l'ÉSPÉ aux communautés d'universités et d'établissements ; - conforter les équipes pluricatégorielles de formateurs, en donnant toute leur place aux professionnels de terrain ;
- travailler à la constitution de pôles de coopérations inter académiques pour mutualiser les formations préparant au concours de professeur de lycée professionnel ; - prévoir une sensibilisation des futurs enseignants aux enjeux européens ; - instituer un continuum de formation commençant dès la licence pour susciter des vocations et entamer la démarche de professionnalisation en amont du master.

- Le JORF n°0200 du 29 août 2013 publie le décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
Conformément à l'article L. 721-3 du code de l'éducation, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont administrées par un conseil et dirigées par un directeur. Elles comprennent également un conseil d'orientation scientifique et pédagogique. Le décret précise la composition de ces instances. Le conseil de l'école comprend, outre des représentants de l'établissement intégrateur, au moins 30 % de personnalités extérieures désignées notamment par le recteur et, le cas échéant, les établissements partenaires et des représentants élus des personnels et des usagers (étudiants, fonctionnaires stagiaires, personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation continue et personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de formation et de l'éducation). Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique comprend des représentants de l'établissement intégrateur et, le cas échéant, des établissements partenaires ainsi que des personnalités extérieures.
Les autres dispositions précisent les conditions d'élection du président du conseil de l'école et du respect de la parité au sein des conseils, les conditions d'exercice du droit de suffrage et d'éligibilité, la durée du mandat des membres des conseils ainsi que la perte de qualité de membre d'un conseil. Le règlement intérieur de l'école complétera les règles d'organisation et de fonctionnement de ces conseils.

Les dispositions transitoires prévoient les modalités de constitution du premier conseil de l'école.
Voir aussi au même JO :
Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation autour de l'instruction conjointe d'un dossier par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche avec annexe.
Le JORF n°0200 du 29 août 2013 publie l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».Cet arrêté se situe dans le prolongement de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master et de [notre présentation ici] l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation.
Article 2 -
La formation aux métiers du professorat et de l'éducation vise l'acquisition des compétences nécessaires à leur exercice.
Elle comprend un tronc commun de formation proposé à tous les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, portant notamment sur les domaines suivants :
- gestes professionnels liés aux situations d'apprentissage, dont la conduite de classe et la prévention des violences scolaires, la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap, les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté ;
- connaissances liées au parcours des élèves, dont l'approche par les compétences, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les spécificités des niveaux d'enseignement, dont celles de l'école maternelle, les méthodes d'évaluation des élèves, le processus d'orientation des élèves, les processus d'apprentissage des élèves ;
- enseignements liés aux principes et à l'éthique du métier, dont l'enseignement de la laïcité, la lutte contre les discriminations et la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes.
La formation permet également une appropriation des thèmes d'éducation transversaux et des grands sujets sociétaux, notamment la citoyenneté, l'éducation artistique et culturelle, l'éducation à l'environnement et au développement durable, l'éducation à la santé. L'apprentissage de ces sujets peut être réalisé selon des modalités propres : approche disciplinaire et pluridisciplinaire, insertion dans des projets scolaires, interventions de partenaires extérieurs, d'associations partenaires de l'école, d'experts.
Suivent le détail de l'architecture de la formation puis la définition des stages et mémoires.

Historique


- Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont présenté les futures Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), lundi 1er juillet 2013 à l'université de Lyon : le site ministériel qui fait le point.
-
24 mai 2013 : le Sénat a adopté l'article 49 du projet de loi de refondation de l'école prévoyant la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation [remplaçant les IUFM] et l'article 51 qui organise celles-ci (voir ici).
Ils deviennent les articles 68/69 (création/éventuel rattachement à l'université) et l'article 70 (mission des ESPE) de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 
 

Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'enseignement (ESPE) : 2 : les ESPE dans la loi de refondation de l'école [ESPE : sommaire] [loi de refondation : sommaire]

Article 68
.... de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République.

I. – Le chapitre V du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Chapitre V - Formation des personnels enseignants et d’éducation
« Art. L. 625-1. – Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation organisent, sans préjudice des missions confiées aux écoles normales supérieures, la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation et participent à leur formation continue. Elles accueillent aussi les personnels exerçant une activité au sein des écoles et des établissements scolaires dans le cadre des formations professionnelles organisées par les autorités académiques.
« Les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale arrêtent le cadre national des formations liées aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l’éducation. La formation organisée par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation inclut des enseignements théoriques, des enseignements liés à la pratique de ces métiers et un ou plusieurs stages. »
II. – Au premier alinéa de l’article L. 611-1 du même code, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres et les » sont supprimés.

Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
(nouveaux articles du chapitre Ier du titre II du Code de l'Education
créé par l'article 51 du projet de loi adopté par le Sénat le 24 mai 2013 et texte CMP (nous soulignons)
A sa promulgation il devient l'article 70 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République.

Art. L. 721-1. – Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation sont constituées soit au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit au sein d’un établissement public de coopération scientifique.
Ces écoles sont créées sur proposition du conseil d’administration de l’établissement public et accréditées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’école est accréditée pour la durée du contrat pluriannuel liant l’État à l’établissement public.
L’accréditation est renouvelée pour la même durée, après une évaluation nationale, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’accréditation de l’école emporte l’habilitation de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l’établissement public de coopération scientifique ou des établissements d’enseignement supérieur publics partenaires mentionnés à l’article L. 721-2, à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation.
Les modalités d’accréditation sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale.
Art. L. 721-2. – Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation exercent les missions suivantes :
1° Elles organisent les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation et des personnels enseignants et d’éducation stagiaires dans le cadre des orientations définies par l’État. Ces actions comportent des enseignements communs permettant l’acquisition d’une culture professionnelle partagée et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines et des niveaux d’enseignement. Elles fournissent des enseignements disciplinaires et didactiques mais aussi en pédagogie et en sciences de l’éducation. Les écoles organisent des formations de préparation aux concours de recrutement dans les métiers du professorat et de l’éducation ;
2° Elles organisent des actions de formation continue des personnels enseignants du premier et du second degrés et des personnels d’éducation ;
3° Elles participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur ;
4° Elles peuvent conduire des actions de formation aux autres métiers de la formation et de l’éducation ;
5° Elles participent à la recherche disciplinaire et pédagogique ;
6° Elles participent à des actions de coopération internationale.
Dans le cadre de leurs missions, elles assurent le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes. Elles prennent en compte, pour délivrer leurs enseignements, les technologies de l’information et de la communication et forment les étudiants et les enseignants à l’usage pédagogique des outils et ressources numériques.
Elles assurent leurs missions avec les autres composantes de l’établissement public et d’autres établissements publics d’enseignement supérieur partenaires, les services académiques et les établissements scolaires, dans le cadre de conventions conclues avec eux. Leurs équipes pédagogiques intègrent des professionnels intervenant dans le milieu scolaire.
Art. L. 721-3. – I. – Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation sont administrées par un conseil de l’école et dirigées par un directeur. Elles comprennent également un conseil d’orientation scientifique et pédagogique.
Les membres du conseil de l’école et du conseil d’orientation scientifique et pédagogique sont désignés pour la durée de l’accréditation, à l’exception des représentants des usagers qui sont désignés pour une durée moindre fixée par décret. Ce décret fixe les règles relatives à la composition et au fonctionnement de ces conseils, dont les modalités de représentation des personnels, des personnes participant à des actions de formation organisées par l’école ainsi que de celles qui en bénéficient.
Le conseil de l’école, dont l’effectif ne peut dépasser trente membres, comprend des représentants des enseignants qui sont en nombre au moins égal à celui des représentants des autres personnels et des usagers, et 30 % à 50 % de personnalités extérieures. Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants-chercheurs ; le recteur de l’académie désigne une partie des personnalités extérieures. Le président du conseil est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur.
Le directeur de l’école est nommé pour la durée de l’accréditation par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale, sur proposition du conseil de l’école.
II. – Le conseil de l’école adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances. Il adopte le budget de l’école et approuve les contrats pour les affaires intéressant l’école. Il soumet au conseil d’administration de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l’établissement public de coopération scientifique la répartition des emplois. Il est consulté sur les recrutements de l’école.
III. – Le directeur de l’école prépare les délibérations du conseil de l’école et en assure l’exécution. Il a autorité sur l’ensemble des personnels.
Il a qualité pour signer, au nom de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l’établissement public de coopération scientifique, les conventions relatives à l’organisation des enseignements. Ces conventions ne peuvent être exécutées qu’après avoir été approuvées par le président de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l’établissement public de coopération scientifique et votées par le conseil d’administration de l’établissement public.
Le directeur propose une liste de membres des jurys d’examen au président de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l’établissement public de coopération scientifique pour les formations soumises à examen dispensées dans l’école supérieure du professorat et de l’éducation et, le cas échéant, aux présidents des établissements partenaires mentionnés à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721-1.
IV. – Le conseil d’orientation scientifique et pédagogique contribue à la réflexion sur les grandes orientations relatives à la politique partenariale et aux activités de formation et de recherche de l’école.
V. – Chaque école supérieure du professorat et de l’éducation dispose, pour tenir compte des exigences de son développement, d’un budget propre intégré au budget de l’établissement public dont elle fait partie. Les ministres compétents peuvent lui affecter directement des crédits et des emplois attribués à l’établissement public. Le directeur de l’école supérieure du professorat et de l’éducation est ordonnateur des recettes et des dépenses. Le budget de l’école est approuvé par le conseil d’administration de l’établissement public, qui peut l’arrêter lorsqu’il n’est pas adopté par le conseil de l’école ou n’est pas voté en équilibre réel.

Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'enseignement (ESPE) : 3 : de nouveaux référentiels "métier" pour une nouvelle formation [ESPE : sommaire] [loi de refondation : sommaire]

L'arrêté du 1er juillet 2013 est
relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Ce référentiel [voir l'annexe en ligne] se fonde sur la définition de la notion de compétence contenue dans la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen.
Il est aussi la référence pour l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », publié au JORF n°0200 du 29 août 2013 .Cet arrêté se situe dans le prolongement de
l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master.

2013 - Les nouveaux référentiels professionnels
- Référentiel commun à tous les professeurs et personnels d’éducation ) - appréhendés autour de 10 compétences fondamentales comme ...
... (a) acteurs du service public d’éducation ["compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation (compétences 1 à 14)"];
... (b) pédagogues et éducateurs au service de la réussite de tous les élèves ["compétences communes à tous les professeurs (compétences P1 à P5) et spécifiques aux professeurs documentalistes (compétences D1 à D4)"];
... (c) acteurs de la communauté éducative ["compétences professionnelles spécifiques aux conseillers principaux d'éducation (compétences C1 à C8)"]
Soit :
A (compétences 1 à 14)- Faire partager les valeurs de la République (1) [voir ici dont
la laïcité] - Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif [voir aussi ici] et dans le cadre réglementaire de l’école (2) - Connaître les élèves et les processus d’apprentissage (3) - Prendre en compte la diversité des élèves (4) - Accompagner les élèves dans leur parcours de formation (5) - Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques (6) - Maîtriser la langue française à des fins de communication (7) - Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier (8) [voir aussi ici] - Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier (9) [voir ici] - Coopérer au sein d’une équipe (10) - Contribuer à l’action de la communauté éducative (11) - Coopérer avec les parents d'élèves (12 : voir ici) - Coopérer avec les partenaires de l’école (13) - S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel.
- Référentiel spécifiques...
... des compétences communes à tous les professeurs : compétences P1 à P5 (maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique, maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement - comme praticiens experts des apprentissages : construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves/organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves/évaluer les progrès et les acquisitions des élèves) ;
... des compétences spécifiques du professeur documentaliste (compétences D1 à D4) : maîtriser les connaissances et les compétences propres à l'éducation aux médias et à l'information, mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement qu'il contribue à définir, assurer la responsabilité du centre de ressources et de la diffusion de l'information au sein de l'établissement ;
.... compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation (compétences C1 à C8) : organiser les conditions de vie des élèves dans l'établissement, leur sécurité, la qualité de l'organisation matérielle et la gestion du temps - garantir, en lien avec les autres personnels, le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement - impulser et coordonner le volet éducatif du projet d'établissement [voir aussi ici]- assurer la responsabilité de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire - accompagner le parcours de l'élève sur les plans pédagogique et éducatif - accompagner les élèves, notamment dans leur formation à une citoyenneté participative [voir aussi ici] - participer à la construction des parcours des élèves - travailler dans une équipe pédagogique.

2010 - 2013 : des compétences ...
Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier
- arrêté du 12-5-2010
Le référentiel actuel - remis en question et obsolète à compter de la rentrée 2013 - vaut pour les personnels de tous niveaux : professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d’éducation, documentalistes, etc. Se
s 10 compétences sont : agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable ; maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer ; maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale ; concevoir et mettre en oeuvre son enseignement ; organiser le travail de la classe ; prendre en compte la diversité des élèves ; évaluer les élèves ; maîtriser les technologies de l’information et de la communication ; travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l’école ; se former et innover. Les professeurs des écoles maternelles ont un référentiel qui décline ce référentiel général

 

Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'enseignement (ESPE) : 4 : de nouveaux concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation [ESPE : sommaire] [loi de refondation : sommaire]

Actualité

- Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Objet : modification des règles de recrutement et de formation dans le cadre de la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).
Entrée en vigueur : à l'exception des
chapitres VI [COP/dit. CIO] et VIII [bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur, assistant d'éducation, maître d'internat ou surveillant d'externat], qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret, les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à cette publication. -
Le décret réforme les modalités de recrutement, de nomination, de classement, de titularisation et de formation initiale des enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation de l'enseignement public. Peuvent désormais se présenter aux concours externes les candidats justifiant au minimum d'une inscription en première année d'études en vue de l'obtention d'un master. La nomination du candidat en tant que fonctionnaire stagiaire est conditionnée à son inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), qui se déroulera dans les ESPE. La formation alternera des séquences de formation dans l'ESPE et des séquences en situation professionnelle dans une école ou un établissement scolaire.
Le décret prévoit qu'en outre les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un des concours organisés au titre des sessions 2012, 2013 ou d'un des concours prévu par le décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 peuvent être titularisés nonobstant l'absence de détention du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur ou du certificat de compétences en informatique et internet. Ils sont tenus de suivre, dans un délai de trois ans à compter de cette date, les actions de formation mises en œuvre en vue de la préparation de ces qualifications et de se présenter aux certifications correspondantes.
- Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues -
session 2014 au BOEN du 18 juillet 2013.

Les épreuves des concours dont les inscriptions débuteront en septembre 2013 (site IUFM)

Les épreuves des concours du CRPE, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP et de CPE sont modifiées, selon des modalités qui seront appliquées à partir du 1er septembre 2013.
Ces différents concours respectent un cadrage précis :
- un concours composé de deux épreuves écrites d’admissibilité et de deux épreuves orales d’admission ;
- une répartition des coefficients d’un tiers pour l’admissibilité et de deux tiers pour l’admission ;
- une connaissance du contexte institutionnel de l’école érigée en passage obligé pour l’ensemble des concours
.
Voir aussi
- depuis le site des IUFM
:
Les nouveaux concours externes de recrutement ...
... des professeurs des écoles (SIAC1) - ... du CAPEPS - des conseillers principaux d'éducation (CPE).
- depuis SIAC 2 :
... Épreuves de la session des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation dont les inscriptions débuteront en septembre 2013.
Dates d'inscriptions aux
. concours externes, internes et troisièmes concours : les candidats s'inscrivent par internet du mardi 10 septembre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, 17 heures, heure de Paris.
… recrutements réservés : les candidats s'inscrivent par internet du mardi 1er octobre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, 17 heures, heure de Paris.

Les formations Master à la rentrée 2013 (rappel)

A la rentrée 2013, de nouveaux cursus de Master seront mis en place au sein de l'ÉSPÉ.
Les Master Métiers de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation (MEEF) se déclineront en 4 mentions :
- Métiers de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation, 1er degré
- Métiers de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation, 2nd degré
- M étiers de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation, Encadrement éducatif
- Métiers de l'Enseignement, de l'Education et de la Formation, Pratiques et ingénierie de la formation.
Les 3 premières mentions encadreront la formation à un métier spécifique, respectivement, PE, PLC-PLP-PLT et CPE. Différents parcours porteront au sein de ces mentions les spécialités disciplinaires (ex : MEEF 2nd degré, parcours "Anglais-Lettres" pour la formation des futurs Professeurs de Lycée Professionnel en Anglais-Lettres).
Les Masters MEEF ouvriront en septembre 2013 en M1. Pendant la période transitoire (2013-2014) les cursus de M2 se déclineront sous les mentions actuelles, les maquettes de formation seront adaptées pour permettre la mise en place du dispositif de contrats 1/3 temps destiné aux étudiants admissibles
Le JORF n°0200 du 29 août 2013 publie l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».Cet arrêté se situe dans le prolongement de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master et de [notre présentation ici] l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation.
Article 2 -
La formation aux métiers du professorat et de l'éducation vise l'acquisition des compétences nécessaires à leur exercice.
Elle comprend un tronc commun de formation proposé à tous les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, portant notamment sur les domaines suivants :
- gestes professionnels liés aux situations d'apprentissage, dont la conduite de classe et la prévention des violences scolaires, la prise en compte de la diversité des publics et en particulier des élèves en situation de handicap, les méthodes de différenciation pédagogique et de soutien aux élèves en difficulté ;
- connaissances liées au parcours des élèves, dont l'approche par les compétences, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les spécificités des niveaux d'enseignement, dont celles de l'école maternelle, les méthodes d'évaluation des élèves, le processus d'orientation des élèves, les processus d'apprentissage des élèves ;
- enseignements liés aux principes et à l'éthique du métier, dont l'enseignement de la laïcité, la lutte contre les discriminations et la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes.
La formation permet également une appropriation des thèmes d'éducation transversaux et des grands sujets sociétaux, notamment la citoyenneté, l'éducation artistique et culturelle, l'éducation à l'environnement et au développement durable, l'éducation à la santé. L'apprentissage de ces sujets peut être réalisé selon des modalités propres : approche disciplinaire et pluridisciplinaire, insertion dans des projets scolaires, interventions de partenaires extérieurs, d'associations partenaires de l'école, d'experts.
Suivent le détail de l'architecture de la formation puis la définition des stages et mémoires.

La session 2015 verra de nouveaux concours se mettre en place.
- Les étudiants de master 1 en 2013-2014 s'inscriront à un concours complet dont l'admissibilité et l'admission auront lieu à la fin du semestre 2 de l'année universitaire 2013-2014 et auront une plus forte dimension professionnelle. La maquette de ces concours, leur format et le cursus de formation dans lequel ils sont inclus ne sont pas encore arrêtés.
Les étudiants admis à ces concours seront, au cours de leur année de Master 2, rémunérés à plein temps en tant que fonctionnaires stagiaires.

 

 

 

 

Rénover en profondeur
l’enseignement du premier degré

Consulter la fiche MEN : la priorité à l’école primaire
Mise à jour le 12 mars 2015

Nouveau ...


... l'arrêté fixant le programme de l'école maternelle à compter de la rentrée scolaire 2015 (détail ici)

Recommandations pour la mise en œuvre des programmes, circulaire n° 2014-081 du 18 juin 2014 au BOEN du 19 juin 2014 - dont : " Le développement durable et les programmes de l'école en attendant la rentrée 2016. "
En attendant la rénovation à la rentrée 2016, les programmes de 2008 dans le cadre des cycles actuels doivent renforcer leur transversalité, donnant sens et (par exemple) n'opposant plus sens et automation. Ces recommandations concernent le français (au cycles 2 et 3), les mathématiques (idem), les sciences expérimentales et la technologie (au cycle 3) la culture humaniste (au cycle 3 histoire et géographie [dont le développement durable]).
Voir aussi : une conférence de l'ESENESR : "Les axes prioritaires pour le premier degré dans le cadre de la refondation de l'école".
Marie-Claire Mzali-Duprat précise les huit différents points de la refondation de l'école. Elle détaille plus particulièrement la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Elle clarifie le dispositif "plus de maîtres que de classes" et insiste sur la liaison école-collège. Dans sa conclusion, elle souligne le rôle important des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).
Intervention lors du séminaire d'accueil des inspecteurs lauréats 2013

Consultation sur les programmes de l'école élémentaire : forte participation des enseignants et des équipes pédagogiques (communiqué ministériel). Les nouveaux programmes entreront en application à la rentrée 2014 pour la maternelle, et à partir de la rentrée 2015 pour l'école élémentaire.

C’est sur le premier degré que se concentreront les efforts les plus importants avec, notamment, la scolarisation des moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme le "plus de maîtres que de classes" dans les secteurs les plus difficiles, mais aussi grâce à l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP et à la redéfinition des missions de l’école maternelle et au renforcement des liens avec le collège.

Voir aussi

Des missions redéfinies pour :
l'école maternelle (rappel) / l'école élémentaire

Rythmes scolaires et refondation de l'école
Son outil : le projet éducatif territorial
Pour un enseignement numérique [site MEN]

Des progammes rénovés :
un parcours d'éducation artistique et culturelle
u
n enseignement moral et civique
EPS et sport scolaire : des précisions nécessaires

[retour au sommaire]

 

 

Organisation du service des enseignants du premier degré

 

Présentation
Le BOEN du 29 août 2013 publie et met en ligne la circulaire organisant l'application des 9 heures de formation à distance pour les enseignants du primaire à travers le dispositif numérique M@gistère à partir d'octobre 2013.
"Il appartient aux inspecteurs de l'éducation nationale de déterminer les priorités de formation pour leur circonscription, sur la base des besoins qu'ils identifient ou de ceux exprimés par les personnels et des priorités académiques. Le plan de formation en ligne est arrêté par l'inspecteur de l'éducation nationale pour les enseignants de sa circonscription en tenant compte des besoins exprimés en relation avec le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation défini par l'arrêté du 1er juillet 2013."

A) 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Ces Cent-huit heures annuelles de service se répartissent ainsi :

1. Soixante heures consacrées :
- à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial [voir ici]. Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures ;
- et à un temps de travail consacré à l'identification des besoins des élèves, à l'organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d'école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif " plus de maîtres que de classes " et de l'amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.
Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures.
2. Vingt-quatre heures forfaitaires consacrées :
- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ;
- à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l'école et le collège [voir ici] ;
- aux relations avec les parents [voir ici] ;
- à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.
3. Dix-huit heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.
4. Six heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires.
Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles.
Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente.



 

 

 


 

 

 


Des missions redéfinies pour
l'école élémentaire

 

L' article L 321-3 du code de l'éducation

Modifié (vert : nouveau texte - bleu : changement) par la loi de refondation - art. 45

La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale peut être organisée sur une durée variable.
Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l'Union européenne, notamment de l'hymne national et de son histoire.

Avant la loi de refondation (rouge : texte supprimé - bleu : texte changé)

La formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 321-1 ; la période initiale peut être organisée sur une durée variable.
Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle offre un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et une initiation aux arts plastiques et musicaux. Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et offre un enseignement d'éducation civique qui comporte obligatoirement l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rythmes scolaires et refondation de l'école
[loi de refondation : sommaire]

Consulter la fiche MEN :
de nouveaux rythmes scolaires à l’école primaire

Réforme des rythmes scolaires - Actualité ministérielle

Le décret du 24 janvier 2013

Mise en place d'un fonds d'aide dont le décret d'application

Les PEDT
dont le décret d'application

Calendrier scolaire 2015-2016

Mise à jour le 4 septembre 2015

Réforme des rythmes scolaires - Actualité ministérielle - Années scolaires écoulées

Pour 2015-2016
- Au JO du 18 août 2015 : publication des textes pérennisant le soutien financier de l'État au développement des activités périscolaires (site du MEN)
Ces textes [décret [ci-dessouset arrêté] organisent, pour l’année 2015-2016 et au-delà, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds de soutien : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de l'aide, soit [arrêté] 50€ par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.

** Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Il s'agit de pérenniser à compter de l'année scolaire 2015-2016, en instaurant de nouvelles conditions d'attribution, ce fonds de soutien en définissant, à compter du 1er septembre 2015, le régime des aides que le fonds, désormais dénommé " fonds de soutien au développement des activités périscolaires ", attribue aux communes. - Lorsque la compétence en matière d'activités périscolaires leur a été déléguée, ce fonds est attribué aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi qu'aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat, afin de contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine et pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial [voir ici] prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Il précise la nature et les taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul des aides et les conditions d'éligibilité à ces aides ainsi que leurs modalités de versement.
Voir aussi : Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour le taux du montant forfaitaire correspondant (fixé à 50 euros

Un site dédié au projet éducatif territorial
Rappel des procédures et de leur sens (conseils pratiques téléchargeables), lien vers la circulaire explicative, ressources téléchargeables sur : les aides financières - des questions sur la mise en place des activités périscolaires, leur encadrement, les intervenants mobilisables - l'Etat et ses partenaires mobilisés au niveau de chaque département pour accompagner l'élaboration du PEDT. Avec renvoi à l'espace dédié à la nouvelle organisation du temps scolaire et vers le guide des activités périscolaires de qualité, mais aussi sur la nécessaire inclusion dans les projets éducatifs territoriaux d'un volet laïcité et citoyenneté. Voir aussi : L'État mobilisé aux côtés des communes pour la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire, communiqué de presse de Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem du 13/02/2015.

À l’occasion de son discours au Sénat, le Premier ministre a salué l’initiative des députés de la majorité tendant à modifier les dispositions du projet loi de finances pour 2015 pour étendre sur l’année scolaire 2015-2016 le soutien financier de l’État, via le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS), à toutes les communes qui font des efforts pour la mise en œuvre d’accueils périscolaires de qualité et contribuent ainsi au succès de la réforme des rythmes scolaires (communiqué du 28 octobre 2014). Le même jour, en réponse à à une question du député Michel Herbillon (groupe UMP) sur le soutien au budget des communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, - la ministre déléguée chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a précisé (nous surlignons) :
"Cette année, l’État a apporté une aide aux communes de 50 euros par enfant, portée à 90 euros pour les communes en situation difficile. Non seulement cette aide ne couvre que très partiellement le coût réel de la réforme, évalué par l’Association des maires de France à 150 à 200 euros par enfant, mais, pire encore, le Gouvernement va supprimer l’an prochain la totalité des aides pour plus de 16 000 communes, qui devront assumer désormais seules la totalité de la charge financière de la réforme.' (...) "Par ailleurs, l’engagement pris par le Premier ministre de prolonger le fonds d’amorçage durant l’année scolaire 2015-2016 sera tenu, tout comme celui de verser une part de l’aide au cours du premier trimestre. Les décrets ont été publiés ce dimanche au Journal officiel. Les communes vont donc percevoir l’aide pour ce premier trimestre : 16 000 ont déjà rendu leur dossier, et j’invite les autres à le faire au plus vite. Avec le projet de loi de finances pour 2015, l’effort de l’État se poursuit : 200 millions d’euros supplémentaires sont prévus pour venir abonder le fonds d’amorçage en 2016, en soutien aux communes les plus en difficulté".

En 2014-2015

** Publication des textes pour le versement des aides du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré : le communiqué de presse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education Nationale et de l'Enbseignement suéprieur en date du 21 octobre 2014.
Dans les prochaines semaines, toutes les communes, y compris celles qui ont mis en place des organisations expérimentales sur le fondement du décret du 7 mai 2014, dont les écoles mettent en œuvre la répartition des enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires depuis la rentrée 2014 bénéficieront du montant forfaitaire de l'aide, soit 50 €. Pour les communes les plus en difficulté (éligibles à la DSU cible, à la DSR cible et communes des départements d'outre mer et de Saint Pierre-et-Miquelon bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement et à la collectivité de Saint-Martin), un complément de 40 € est prévu.

Prolongation et extension pour l'année scolaire 2014-2015 du montant forfaitaire du fonds d'amorçage

** Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République au JORF n°0244 du 21 octobre 2014.
Publics concernés : communes et organismes de gestion des écoles privées sous contrat. -
Objet
: prolongation pour l'année scolaire 2014-2015 du montant forfaitaire du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication (21 octobre 2014).
Notice
: le décret reconduit, pour l'année scolaire 2014-2015, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré mis en place à la rentrée 2013. Le décret prévoit en particulier que : les communes dont les écoles mettent en œuvre la répartition des enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires à la rentrée 2014 bénéficieront du montant forfaitaire de l'aide du fonds, dont le versement n'était initialement prévu qu'au titre de l'année scolaire 2013-2014 -- les communes dont les écoles ont mis en œuvre la nouvelle organisation de la semaine scolaire dès la rentrée 2013 bénéficieront d'un second versement du montant forfaitaire de l'aide, contrairement à ce que prévoyait le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 dans sa rédaction initiale.
Les modalités d'attribution de la majoration forfaitaire des aides du fonds demeurent inchangées.
** Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014.
Notice : le décret étend le bénéfice des aides prévues par le décret institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République aux communes ou, le cas échéant, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont une ou plusieurs écoles situées sur leur territoire ont été autorisées par l'autorité académique à expérimenter des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire en application du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014. Il précise les conditions d'éligibilité des communes ou, le cas échéant, des EPCI à ces aides ainsi que les modalités de calcul et de versement des aides.
Taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
** Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré au JORF n°0244 du 21 octobre 2014 [1]
Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est [désormais pour 2014-2015] fixé à 40 euros.
---
[1] - Modification mineure avec l'arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013... . ]

Avant la rentrée scolaire 2014

** Les bénéfices pédagogiques de la nouvelle organisation du temps scolaire (juin 2014)
Le
site ministériel. Voir aussi (rappel) :
... la
Lettre du ministre aux enseignants sur les bénéfices pédagogiques de la nouvelle organisation du temps scolaire.
... le site pour
connaître l'horaire de l'école de votre enfant.

** Nouveaux horaires à l'école pour tous les élèves à la rentrée 2014, information ministérielle du 6 juin 1944.
Voir aussi le guide correspodant mis à jour en mai 2014.

** Un sondage sur les Français et les rythmes scolaires, communication du 30 mai 2014.
Le ministère chargé de l’éducation nationale a souhaité mesurer l’évolution de l’opinion sur la question des nouveaux rythmes scolaires, dans un contexte marqué à la fois par sa généralisation à la rentrée 2014 et par l’introduction de possibilités d’ajustements dans les communes qui le souhaitent. Pour répondre à cette demande, l’Institut CSA a réalisé une étude les 20 et 21 mai 2014 auprès d’un échantillon de 1017 personnes âgées de 18 ans et plus. Découvrez les résultats de ce sondage.
Deux tiers des Français jugent positivement le bilan de l’année scolaire. L’appréciation est encore plus positive parmi les parents d’enfants scolarisés : 92% déclarent que l’année scolaire s’est bien déroulée. Plus de 90% des Français et des parents soutiennent l’objectif fixé par le ministère de donner la priorité au primaire et à la lutte contre l'échec scolaire. (...)

** Benoît Hamon a annoncé les ajustements des nouveaux rythmes scolaires prévus par le Gouvernement - Brève ministérielle du 25 avril 2014.
Les cinq matinées de classe demeurent obligatoires dans toutes les communes, dans toutes les écoles, pour tous les élèves. Les matinées correspondent en effet aux pics de vigilance des enfants. Les apprentissages fondamentaux seront donc concentrés sur ces temps. - Compte-tenu de difficultés locales, le Premier ministre a souhaité la mise en œuvre de certains assouplissements. C'est le sens des ajustements prévus par un projet de décret autorisant des expérimentations, transmis ce vendredi 25 avril aux instances consultatives : le Conseil supérieur de l'éducation et le comité technique du ministère de l'éducation nationale. -Le projet de décret prévoit la possibilité, pour le recteur, d'autoriser à titre expérimental des adaptations sur l'organisation de la semaine scolaire voire de l'année scolaire. -
Cela ouvre la possibilité de : regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d'un projet pédagogique de qualité ; alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances.
Enfin, un projet de circulaire accompagne le projet de décret. Il réaffirme la nécessité de prendre en compte les spécificités de la maternelle.

** Le comité de suivi des nouveaux rythmes scolaires à l'école primaire
Le comité de suivi des rythmes scolaires a été mis en place en avril 2013 pour accompagner l’application de la réforme à l’école primaire. Il est composé de 18 membres représentant l’ensemble des acteurs concernés par ces nuveaux rythmes. Sa mission est d’examiner les principaux modes d’organisation des temps scolaires mis en place localement afin de valoriser les bonnes pratiques et de diffuser les réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans certains cas.
Le sirte ministérile fait le point sur ...
... son rôle : priorité est donnée à l'accompagnement et au suivi de l'application de cette réforme dans toutes ses dimensions (priorité donnée à l'accompagnement et au suivi de l'application de cette réforme dans toutes ses dimensions/diffuser les réponses concrètes) ;
... sa composition : 18 membres représentant l'ensemble des acteurs concernés par cette réforme.

** De nouveaux rythmes scolaires pour mieux apprendre à l’école
Depuis le site ministériel, ...
... des réponses à 10 questions
Qu'apporte la semaine de 4 jours et demi aux élèves ? Qu'apporte la semaine de 4 jours et demi aux enseignants ? Comment a été prise cette décision ? Y a-t-il des conséquences sur la fatigue ? Qui encadre les nouvelles activités ? Qui va payer ? Quels rythmes pour la maternelle ? Cette réforme crée-t-elle des inégalités ? Quels sont les bénéfices, pour les élèves, des activités après la classe ? Que va-t-il se passer à la rentrée 2014 ?
... le pédopsychiatre Marcel Rufo et le chronopsychologue François Testu donnet leur avis d'experts sur les nouveaux rythmes scolaires (
déjà mis en ligne le 17 septembre 2013).
** 19 novembre 2013 - Des vidéos pédagogiques sur les nouveaux rythmes scolaires : une autre façon de comprendre l'intérêt de la réforme pour les élèves (
site du MEN).
** 8 novembre 2013 - Le ministère
met en ligne une vidéo "pour un temps scolaire et périscolaire de qualité".
Pour une mise en œuvre sereine des nouveaux rythmes scolaires, quelques principes de base doivent être observés, notamment pour les plus petits : respecter les temps de repos, garantir la continuité de l'encadrement, éviter la surenchère dans les activités périscolaires. Des fondamentaux rappelés à l'occasion de la rencontre de Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, avec les parents, les enseignants et les agents du groupe scolaire Jean-Zay dans l'académie de Créteil.
** 5 novembre 2013 - Nouveaux rythmes à l'école maternelle : le projet d'équipe de l'école Montesquieu, dans l'académie de Nantes,
une brève de ce jour -
Dans l'académie de Nantes, l'école maternelle Montesquieu applique les nouveaux rythmes scolaires. L'équipe pédagogique tient compte des travaux des chronobiologistes en privilégiant la classe le matin et en milieu d'après midi. Découvrez en vidéo cette nouvelle organisation du temps scolaire en maternelle.
** Octobre 2013 - Le site minsitèriel met en ligne le guide pratique pour accompagner les maires dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes à l'école primaire
au format PDF actualisé pour 2014.
** L'année scolaire comporterait toujours 36 semaines de cours alors que dans, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires voulue par le ministère, il était question d'avancer vers les rythmes souhaités par les chronobiologistes [voir ici], soit 7 semaines de cours suivis par 2 semaines de vacances. "Pour autant, le ministère de l’éducation nationale confirme que des discussions s’ouvriront en 2015 quant à une évolution possible des rythmes scolaires annuels" (
information ministérielle du 18 septembre 2013).
** La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 : exemples et témoignages.
Les communes qui en ont fait le choix appliquent, à la rentrée 2013, les nouveaux rythmes scolaires dans leurs écoles maternelles et élémentaires. Cette réforme doit conduire à un meilleur équilibre entre temps scolaire et périscolaire, tout en maintenant le nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire obligatoire. Découvrez l'organisation choisie à Paris, Grenoble et Écuelles et le témoignage d'acteurs de terrain, tous engagés pour un plus grand respect des rythmes d’apprentissage et de repos des enfants.
** Réunion du comité de suivi de la réforme des rythmes à l'école primaire le 8 juillet 2013 dont :
Répartition des organisations du rythme scolaire pour l’ensemble des écoles au 25 juin 2013

Le décret du 24 janvier 2013

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (BOEN du 7 février 2013) prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement.
Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes.
L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
Voir : Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires, circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 (BOEN du 7 février 2013.)
Voir aussi : son élaboration et sa philosophie, le communiqué ministériel - la lettre du ministre V. Peillon à tous les maires de France - 29.01.2013 - Réforme des rythmes scolaires : Vincent Peillon et George Pau-Langevin ont rencontré l'ensemble des associations d'élus - un guide pratique pour accompagner les maires dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes à l'école primaire -

Mise en place d'un fonds d'aide : actualité

Le décret du 17 août 2015
Le "Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires" pérennise à compter de l'année scolaire 2015-2016, en instaurant de nouvelles conditions d'attribution, ce fonds de soutien en définissant, à compter du 1er septembre 2015, le régime des aides que le fonds, désormais dénommé " fonds de soutien au développement des activités périscolaires ", attribue aux communes. - Lorsque la compétence en matière d'activités périscolaires leur a été déléguée, ce fonds est attribué aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi qu'aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat, afin de contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine et pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial [voir ici] prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Il précise la nature et les taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul des aides et les conditions d'éligibilité à ces aides ainsi que leurs modalités de versement.

Avant 2015-2016
Le fonds d'amorçage 2013-2014 et 2014-2015
19/11/2013 - Le minsitère met en ligne toutce qui'il faut savoir sur le fonds d'amorçage 2013-2014 et 2014-2015 dans cet additif au guide pratique sur les nouveaux rythmes à l'école primaire : un fonds d'amorçage pour accompagner financièrement les communes, les finalités du fonds, les communes éligibles au fonds, les communes éligibles à la part majorée de la dotation, le cas des intercommunalités, la procédure pour pouvoir bénéficier du fonds, le versement de l'aide du fonds.

Le décret
Le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République précise les modalités de fixation des taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul des aides, les conditions d'éligibilité à ces aides ainsi que les modalités de versement de ces aides. Pour l'année scolaire 2013-2014, la demande de versement des aides du fonds devait être adressée au directeur académique des services de l'éducation nationale au plus tard le 1er septembre 2013. Ce fonds destiné à contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine (rappel)

L'arrêté
L'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré fixe son taux à 50 euros et le taux de la majoration forfaitaire à 40 euros pour l'année scolaire 2013-2014 et à 45 euros pour l'année scolaire 2014-2015..

Mise en place d'un fonds d'aide : la loi de refondation

La loi
La loi prévoir la mise en place d'un fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Approuvé le 25 juin 2013 en 2e lecture par le Sénat qui le scinde en deux, le texte devient définitif. A sa promulgation il devient les articles 66 (APC) et 67 (fonds) de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République.

Article 67
Il est institué, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale, afin de contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.
Les aides apportées par le fonds sont calculées [détail ici] en fonction du nombre d'élèves éligibles scolarisés dans la commune ou les communes membres de l'établissement de coopération intercommunale et comportent :
** 1° Un montant forfaitaire par élève versé aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale dont les écoles organisent les enseignements sur neuf demi-journées à la rentrée scolaire 2013-2014. Le versement de ce montant forfaitaire ne peut être renouvelé au titre de l'année 2014-2015 ;
** 2° Une majoration forfaitaire par élève réservée aux communes mentionnées aux articles L. 2334-18-4 et L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux communes des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement prévue au quatrième alinéa de l'article L. 2334-13 du même code et à la collectivité de Saint-Martin. Pour les communes dont les écoles organisent les enseignements sur neuf demi-journées à la rentrée scolaire 2013-2014, le versement de cette majoration forfaitaire est reconduit au titre de l'année 2014-2015. Les communes dont les écoles organisent les enseignements sur neuf demi-journées à compter de la rentrée 2014-2015 bénéficient de la majoration au titre de cette année.
Les communes qui ont transféré la compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles à un établissement public de coopération intercommunale reversent à cet établissement les aides qu’elles ont perçues au titre des 1° et 2°.
Les aides sont versées aux communes, à charge pour ces dernières de reverser le cas échéant la part calculée au titre des élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat aux organismes de gestion de ces écoles privées. Toutefois, lorsque la commune le demande aux autorités académiques, ces aides sont versées directement aux organismes de gestion de ces écoles.
Les aides versées au titre du présent fonds pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation.
La gestion du fonds est confiée pour le compte de l'État à l'Agence de services et de paiement.
Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. Il précise notamment les modalités d'attribution du fonds et de calcul des aides attribuées aux établissements public de coopération intercommunale auxquels ont été transférées les dépenses de fonctionnement des écoles.

20 juin 2013 - au BOEN n° 25 de ce jour est publiée la note de service n° 2013-096 du 17 juin 201313 précisant les conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds d'amorçage prévu par l'article 67 de la future loi n° 2013-... de refondation de l'école de la République en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée 2014. La note renvoie à un décret d'application pour les modalités d'attribution.

 

 
Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) [retour au sommaire]

"Avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT), la loi met la concertation locale au cœur de la question éducative ; c’est dans ce cadre que pourront être élaborés des projets prenant en compte la globalité des temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires au primaire. Pour accompagner les communes qui engagent cette réforme dès 2013, la loi prévoit la création d’un fonds d’amorçage dont les modalités viennent d’être précisées".
Mise à jour le 20 décembre 2013

Actualité - Mise à jour le 18 août 2015

- Au JO du 18 août 2015 : publication des textes pérennisant le soutien financier de l'État au développement des activités périscolaires (site du MEN) [détail ici]
Ces textes [décret et arrêté] organisent, pour l’année 2015-2016 et au-delà, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds de soutien : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de l'aide, soit [arrêté] 50€ par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.

Un site dédié au projet éducatif territorial
Rappel des procédures et de leur sens (conseils pratiques téléchargeables), lien vers la circulaire explicative, ressources téléchargeables sur : les aides financières - des questions sur la mise en place des activités périscolaires, leur encadrement, les intervenants mobilisables - l'Etat et ses partenaires mobilisés au niveau de chaque département pour accompagner l'élaboration du PEDT. Avec renvoi à l'espace dédié à la nouvelle organisation du temps scolaire et vers le guide des activités périscolaires de qualité, mais aussi sur la nécessaire inclusion dans les projets éducatifs territoriaux d'un volet laïcité et citoyenneté.
Voir aussi : L'État mobilisé aux côtés des communes pour la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire, communiqué de presse de Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem du 13/02/2015.
12 mai 2015 - ce site faift l'objet d'une nouvelle version pour accompagner les maires et généraliser lesdits projets éducatifs territoriaux (communiqué ministériel en ligne). Cette version du site, élaborée avec le concours des élus, des services locaux de l’État, de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), des associations nationales d’élus locaux et des associations complémentaires de l’enseignement public propose aux maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de nouvelles ressources et des outils pratiques pour faciliter l’élaboration de leur projet, exemple de convention. Parmi les nouveautés : des outils d’aide à la rédaction : une présentation simplifiée d’un PEDT, des conseils pour rédiger son projet, un exemple d’une convention de PEDT - des exemples de projets éducatifs communaux et intercommunaux adaptés à la diversité des situations locales mettant en avant les bonnes pratiques du terrai - un moteur de recherche pour accéder en un clic aux coordonnées des membres des groupes d’appui mobilisés dans chaque département pour apporter conseil et accompagnement aux maires, en particulier les maires des communes rurales et des petites communes - une rubrique dédiée au volet laïcité et citoyenneté des PEDT avec des informations pratiques sur la réserve citoyenne de l'Éducation nationale lancée ce 12 mai à l'occasion de la synthèse nationale des Assises de l’école et de ses partenaires. Cette rubrique précise aux maires les modalités pour faire appel à un réserviste citoyen dans le cadre des activités périscolaires. Avec aussi : les coordonénes des groupes d’appui départementaux (GAD) et contacts utiles.

Les activités pédagogiques complémentaires (APC), nouvelle rubrique d'Eduscol.
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république de juillet 2013 donne la priorité à l'école primaire. Les activités pédagogiques complémentaires doivent contribuer à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à la réussite de tous les élèves, en donnant à chacun la possibilité de maîtriser les savoirs fondamentaux et de s'épanouir socialement et personnellement. Et aussi : la place des APC dans la réforme de l'organisation du temps scolaire - à consulter, télécharger (bas de page) - etc ..

Enquête sur les projets éducatifs territoriaux (PEDT) : les premiers enseignements au 25 octobre 2013.
Le ministère de l’éducation nationale a demandé à ses académies un retour sur les projets éducatifs territoriaux (PEDT), les activités menées, les acteurs sollicités, les dynamiques locales suscitées ou utilisées. Retrouvez les résultats de 27 académies, avec 1 094 PEDT concernant 4 280 écoles. Les principaux éléments que l’on peut en tirer sont encourageants.


Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 "relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre " - afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires - , préciseles modalités d'élaboration du projet éducatif territorial dans le cadre duquel peuvent être organisées des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans ces établissements, puis modifie à titre expérimental pour une durée de trois ans les taux d'encadrement des accueils organisés dans le cadre d'un tel projet éducatif territorial, lorsque ces accueils relèvent des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) [autour de l'’accueil de mineurs avec hébergement : séjours de vacances, séjours courts, ...] et inclut, également à titre expérimental, dans l'effectif des animateurs des personnes prenant part ponctuellement à ces accueils. Il rappelle les taux d'encadrement minimum pour les accueils de loisirs périscolaires organisés dans ce cadre.

Présentation

Le décret et les APC
Le nouveau décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (au BOEN du 7 février 2012) prévoit la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires (APC)
en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
La loi pour la refondation de l'École (art. 46) valide ces activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT [défini par la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n° 12 du 21 mars 2013] est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : administrations de l'État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc.
Son but est de tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

Mise en place d'activités pédagogiques complémentaires
Le même décret prévoit en effet la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
La loi pour la refondation de l'École en son article 66 valide ces activités périscolaires qui prolongent le service public de l'éducation et sont organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : administrations de l'État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc.
Son but est de tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
L'élaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur l'expérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales pour organiser, autour du temps d'enseignement, des activités périscolaires. Les PEDT permettront donc, dans bien des cas, de formaliser et de renforcer l'engagement des différents acteurs.
Les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d'appui visant à favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et à aider, avec les services d'autres ministères (comme le ministère de la jeunesse et des sports), les communes dans l'élaboration de leurs projets en matière périéducative (nouvel article L. 551-1 du code de l'éducation). La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 (1) en détaille les objectifs et principes, rappelle l'existence de dispositifs qui peuvent s'y adosser, précise les étapes et outils pour sa construction avec son calendrier et les instances concernées, avec un point les intervenants, les locaux et les accueils collectifs de mineurs.

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Refondation pédagogique de l'éducation nationale

Pour un service public du numérique éducatif
(site du MEN)
Consulter la fiche MEN : le numérique au service de l’École

[loi de refondation : sommaire]

Actualité ministérielle - Des textes officiels comme incitateurs au numérique

Une direction du numérique pour l'éducation

Le numérique dans la loi
Le numérique dans la loi d'orientation et de programmation
pour la refondation de l'École de la République
(PDF ministériel)

Ressources numériques, droits d'auteur et exception pédagogique

Développer des formations en ligne - Un service public du numérique

Numérique et fracture sociale

Un domaine d'application : l'éducation artistique et culturelle

Le numérique dans les concours de recrutement Education Nationale

Numérique et Education Nationale : quelques sites de référence

Mise à jour le 4 septembre 2015

Actualité ministérielle / Canopé (ex-réseau CNDP)[numérique : sommaire - loi de refondation : sommaire]

Ecole du numérique : actualité [la fiche de rentrée 2015]

** Nouvel enseignement d’exploration "informatique et création numérique" en classe de seconde générale et technologique
Arrêté du 13 août 2015 portant création d'un enseignement d'exploration d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique au BOEN du 27 août 2015. - "Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan numérique à l’École annoncé par le Président de la République le 7 mai dernier (fichier de mrentrée minsitériel)."


** Culture numérique de l'enseignant : droits et obligations depuis l'ESPE de Lyon.
Le respect du droit à l'image, le respect du droit de l'image, le cadre juridique de l'audiovisuel ...

** Deuxième Programme d'investissements d'avenir (PIA2). - Orientations pour des projets de territoires éducatifs d'innovation numérique : appel à projets e-FRAN au BOEN du 23 juillet 2015 (voir aussi ci-dessousi).
Le développement du numérique dans les pratiques éducatives et la préparation des élèves à vivre et travailler dans la société numérique sont déterminants pour : l'efficacité du système éducatif - la cohésion sociale - l'emploi - l'attractivité et la compétitivité du pays. - C'est l'enjeu global du Plan numérique pour l'éducation annoncé par le président de la République le 7 mai dernier. Le programme d'investissements d'avenir soutient, dès l'année 2015, des projets destinés à favoriser une diversité d'expérimentations, de démarches et de méthodologies, visant à : " démontrer ce qui marche" - développer une expertise partagée - créer un effet d'entraînement. Cette note de service présente les grandes orientations de l'appel à projets e-FRAN (espaces de formation, de recherche et d'animation numériques), afin que les équipes éducatives intéressées puissent dès maintenant se préparer :le contexte et ses conséquences les caractéristiques générales de l'appel à projets e-FRAN - le contenu attendu des projets e-FRAN - la formation des personnels et le dispositif d'observation - évaluation.

Plan numérique pour l'éducation [son site]

Le plan numérique : un déploiement progressif (le fichier minnistériel)
Au terme de la grande concertation nationale sur le numérique à l’École et après les annonces du Président de la République du mois de mai, le plan numérique pour l’éducation est entré dans sa phase opérationnelle de déploiement. Elle se déroulera en deux temps :
- une phase de préfiguration dès la rentrée 2015 avec près de 600 établissements pilotes et un plan exceptionnel de formation pour bâtir une culture commune du numérique au sein de l’éducation nationale et permettre une intégration du numérique dans les pratiques d’enseignement :
- une phase de déploiement de 2016 à 2018 coïncidant avec la réforme des collèges et l’entrée en vigueur des nouveaux programmes.

Plan numérique pour l'éducation : 500 écoles et collèges seront connectés dès 2015, le site minsitériel.
Plus de 70 000 élèves et 8 000 enseignants expérimenteront, dès la rentrée prochaine, de nouvelles formes d'enseignement et d'apprentissage grâce au numérique. - Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avait en effet lancé le 10 mars dernier un appel à projets (voir ici et notre lettre précédente) pour sélectionner ces écoles et collèges pionniers. L'appel à projets a rencontré un vif engouement auprès des académies et des collectivités territoriales. S'appuyant sur le volontariat et l'ambition tant des établissements scolaires que des académies et des collectivités, il avait pour objectif de faire émerger des projets pédagogiques de qualité.-
Le comité de sélection, qui s'est réuni le 5 mai, a associé des représentants de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des maires de France. En cohérence avec les propositions des académies et des collectivités, il a décidé de faire une large place aux collèges de l'éducation prioritaire et d'intégrer un grand nombre d'écoles afin de favoriser la continuité école-collège. 209 collèges, dont 109 relevant de l'éducation prioritaire, et 337 écoles, représentatifs de la diversité des territoires et des établissements, ont ainsi été sélectionnés. Pour les collèges de l'académie d'Amiens : Aisne (02) : Charlemagne à Laon * - Oise (60) : Henri Baumont à Beauvais * - Somme (80) : Étouvie à Amiens [* = liste complémentaire].

** Restitution de la Concertation nationale sur le numérique pour l'éducation
(MEN) le jeudi 7 mai 2015…
… à la Maison de la chimie en présence du président de la République et de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Cette grande concertation nationale [son site en ligne] sur le numérique pour l'éducation s'est déroulée entre le 20 janvier et le 9 mars 2015. - Plus de 60 000 personnes ont contribué en ligne ou en participant à 150 rencontres académiques. Le témoignage et l'expérience de tous les acteurs sont essentiels pour construire le service public du numérique éducatif instauré par la loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, et permettre au numérique de contribuer à rendre l'École plus efficace, plus juste et plus inclusive.
Voir aussi les fichiers PDF : Analyse des résultats de la concertation (premières tendances [citoyenneté, nouvelles compétences,…]) -
Rappel
Le Conseil National du numérique avai constitué un groupe de travail dédié à ces thématiques et souhaite initier ses travaux sur trois premiers grands domaines de réflexion : 1. Les décrocheurs, les expérimentations, les innovations, les coopérations - 2. La recherche, l’édition, les plateformes - 3. Littératie (1), programmes, enseignement de l’informatique.
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(1) Aptitude à comprendre et à utiliser le numérique dans la vie courante en vue afin d'atteindre des buts personnels et d'étendre ses capacités.

Une direction du numérique pour l'éducation (DNE) est créée ...
... afin de répondre aux enjeux liés à la mise en place du " service public du numérique éducatif " prévu par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La DNE, dont la mise en place a été confiée à Catherine Becchetti-Bizot, inspectrice générale de l'éducation nationale, a pour mission de mettre en synergie tous les acteurs du numérique éducatif avec les systèmes d'information du ministère. Une attention particulière sera portée aux services déconcentrés qui représentent un important réseau de compétences, d'expertises et de savoir-faire pour relayer la stratégie numérique sur l'ensemble du territoire.
Cette DNE comprendra un "Service du développement du numérique éducatif" et un "Service des technologies et des systèmes d'information" dont l'étroite collaboration permettra de traiter à la fois des enjeux pédagogiques du numérique, du développement de nouveaux contenus et services en ligne de qualité, des infrastructures et des conditions techniques et de sécurité permettant la réussite des projets. La direction est par ailleurs dotée d'une compétence générale en matière de pilotage et de mise en œuvre des systèmes d'information. - Pour accompagner le déploiement de la stratégie numérique du ministère, une structure d'incubation de projets numériques, "le Numérilab'", est également créée au sein de la direction. Elle vise à mutualiser les initiatives autour de grands projets innovants et à assurer leur valorisation.
La création de cette direction va ainsi permettre d'accélérer la stratégie pour faire entrer l'école dans l'ère du numérique. 5 nouveaux services sont d'ores et déjà à la disposition des enseignants et des élèves du premier et du second degré : D'Col, un service d'accompagnement interactif personnalisé pour les élèves de 6ème de l'éducation prioritaire ; English for schools, une offre d'exercices et de vidéos pédagogiques pour les 8-11 ans, accessible en ligne pour un apprentissage ludique et facilité de l'anglais en classe et à la maison ; ÉduThèque, un portail destiné aux enseignants du 1er et du 2nd degré qui permet d'accéder gratuitement à des ressources proposées par les grands établissements publics scientifiques et culturels pour un usage pédagogique ; Les Fondamentaux, films d'animation pour comprendre, de façon ludique, les notions fondamentales liées à l'apprentissage du français, des mathématiques, des sciences, etc. ; le dispositif de formation continue tutorée et interactive M@gistère, spécifiquement conçu pour les enseignants du 1er degré.
Le décret du 23 avril 2014 porte nomination de la directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme BECCHETTI-BIZOT (Catherine).

Concertation sur l’éducation et le numérique

5 décembre 2013 - La "Première Journée du Numérique à l'École" esquisse les contours d'un nouveau dialogue entre l'État et les collectivités locales
Elle s'est déroulée le 5 décembre 2013 à l'ENS de Lyon. Organisée par les associations d'élus (AMGVF, ADF, AMF, AMRF, RFVE, Ville et Banlieue, Villes Internet), avec le ministère de l'éducation nationale, le ministère délégué en charge de l'Économie numérique et la Caisse des Dépôts, elle a été l'occasion d'échanger sur la question de la mise en oeuvre du service public du numérique éducatif (pour les thématiques abordées, voir le communiqué en ligne).

Journée d'échanges autour des espaces numériques de travail du 20 novembre 2013 depuis Eduscol.
En marge du salon Educatice, une journée des acteurs des projets ENT, rassemblant les représentants des collectivités, des académies et des sociétés de la filière impliquées dans les projets d'espaces numériques de travail.
Soit : introduction de la Journée & table ronde « L'ENT au service des parents » avec support de présentation - actualité des chantiers nationaux - atelier 1 : Réussir un projet ENT - atelier 2 : Évaluation des usages des ENT - atelier 3 : Projets ENT et stratégies d'achat avec quatre supports de présentation.

Jeudi 29 août 2013. - "La refondation de l'École fait sa rentrée". Parmi les nouveautés de la rentrée 2013 : de nouveaux rythmes scolaires à l’école, des Éspé pour mieux former les enseignants, onze nouveaux services numériques, des avancées pour les élèves en situation de handicap, etc.

Lundi 10 juin 2013
- Faire entrer l'École dans l'ère du numérique : premier point d'étape de la stratégie déployée et annonce des nouveaux services numériques pour la rentrée scolaire 2013. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale l'a présenté en présence de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique (communiqué ministériel).
Après avoir rappelé ses raisons d'agir et modalités, le ministre présente les grands axes du développement du numérique éducatif : structuration de la filière dans le cadre d'une réorganisation de l'administration centrale et de pilotage académique (dont DAN) avec pôle public [dont service public du numérique] et filière privée encouragée, mise en place de partenariats avec les collectivités territoriales, offre de services numériques [panorama à la rentrée 2013] à destination des différentes composantes de la communauté éducative (enseignants, élèves, parents, collectivités) aussi bien en termes de formation initiale que continue et en tous lieux (à la maison, en établissements scolaires : dans les classes [école primaire, collège (cf colléges connectés expérimentaux, lycée]).

 

Des textes officiels comme incitateurs au numérique

Des TICE ...

L’usage du numérique apparaît dans les textes officiels dès la réforme de 1983 où il est contenu d’enseignement en technologie mais aussi fortement conseillé dans les autres matières.

... au numérique

Trimestre en cours

- En novembre 2013
... 21 novembre 2013 : lancement du portail éduthèque, qui fournit gratuitement sur abonnement aux enseignants une offre de ressources numériques pédagogiques s'appuyant sur les références d'établissements publics à caractère culturel et scientifique avec lesquels le ministère de l'éducation nationale a conclu un partenariat. Ce sont près d'une quinzaine d'établissements qui ont d'ores et déjà rejoint le service en donnant accès à une partie de leurs ressources en ligne (eduscol).

Mois écoulés

- En octobre 2013
... 11 octobre 2013 : Eduscol met en ligne la présentation de la Synthèse de la consultation nationale des acteurs des ENT, organisée entre avril et août 2013.
- Fin septembre/début octobre
... le ministère propose un ensemble de services en ligne pour rendre son administration plus simple, plus efficace et plus proche, à destination des élèves, des parents et des enseignants : des services sélectionnés pour répondre aux besoins d'information et simplifier toutes démarches.
- En septembre 2013
… le 6 septembre 2013, Eduscol valorise une étude suisse qui effectue une analyse de " l'évolution des attitudes des enseignants vis-à-vis de l'intégration des TICE " dans le canton de Fribourg.
- En août 2013
... le BOEN du 29 août publie et met en ligne l
a circulaire organisant l'application des 9 heures de formation à distance pour les enseignants du primaire à travers le dispositif numérique M@gistère à partir d'octobre 2013.
- En juillet 2013
… la loi de refondation de l'école du 8 juillet 2013 votée définitivement,
dans son article 16, définit les missions du nouveau service public du numérique.
- En juin 2013
... le Tour de France du numérique -
Amiens : les vidéos et leurs résumés avec liens.
- En mai 2013
… la
circulaire sur le parcours d'éducation artistique et culturelle du 3 mai 2013 prône fortement cet usage du numérique, sans attendre le vote de la loi de refondation de l'école ;
- En avril 2013
… au sein de la circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013, "
Faire entrer l'École dans l'ère du numérique" est la 3ème des 5 priorités.
- En décembre 2012...
... Le jeudi 13 décembre 2012, Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, a présenté
la stratégie pour le numérique à l’École.
... est mise à jour la rubrique ministérielle "L'utilisation du numérique et des Tice à l'École".



 

 

Le numérique dans la loi [voir aussi ici] [numérique : sommaire - loi de refondation : sommaire]

Le 25 juin 2013, le Sénat a adopté l'article 10 du projet de loi sur la refondation de l'école prévoyant la création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance (en vert texte déja voté par l'AN et non modifié / modifié par le sénat) [voir aussi ici].
A sa promulgation il devient l'article 16 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République.

Le second alinéa de l’article L. 131-2 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :
« Dans le cadre du service public de l’enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisé pour, notamment :
« 1° Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques permettant de prolonger l’offre des enseignements qui y sont dispensés, d’enrichir les modalités d’enseignement et de faciliter la mise en œuvre d’une aide personnalisée à tous les élèves ;
« 2° Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services, contribuant à leur formation, ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles ;
« 3° Assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève ;
« 4° Contribuer au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l’école et la coopération.
« Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe [1]. »
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[1] Il s'agit de l'intégration d'un amendement défendu par M. Peillon lui-même, ministre de l'Education nationale, en ces termes : Cet amendement a pour objet d'encourager le recours aux logiciels libres et aux documents au format ouvert dans le cadre de la mise en place du service public du numérique éducatif, sans pour autant - c'est la différence avec la rédaction précédente [Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents]- en faire une priorité, ce qui pourrait entraîner des difficultés juridiques. La circulaire n° 5608 du Premier ministre du 19 septembre 2012 relative aux orientations pour l'usage des logiciels libres dans l'administration fixe déjà les cas dans lesquels il est recommandé à celle-ci de favoriser l'usage des logiciels libres. C'est en raison de ses besoins que l'administration peut en venir à exiger certaines caractéristiques qui conduisent à privilégier - voire à exiger dans certains cas - un logiciel sous licence libre. Le choix de la licence ne se pose donc pas a priori, mais doit procéder d'une réponse à une nécessité ou à des besoins qui auront été clairement identifiés [4 juin 2013 :
2e seance de débat à l'Assemblée Nationale].

Développer des formations en ligne [numérique : sommaire - loi de refondation : sommaire]

Texte de référence
Le BOEN du 29 août publie et met en ligne la circulaire organisant l'application des 9 heures de formation à distance pour les enseignants du primaire à travers le dispositif numérique M@gistère à partir d'octobre 2013.
"Il appartient aux inspecteurs de l'éducation nationale de déterminer les priorités de formation pour leur circonscription, sur la base des besoins qu'ils identifient ou de ceux exprimés par les personnels et des priorités académiques. Le plan de formation en ligne est arrêté par l'inspecteur de l'éducation nationale pour les enseignants de sa circonscription en tenant compte des besoins exprimés en relation avec le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation défini par l'arrêté du 1er juillet 2013."

Présentation
Développer les formations en ligne [extrait de la
circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013]

"Un « Campus numérique » donnera accès, dès la rentrée, à toutes les ressources et à tous les parcours de formation disponibles qui pourront être utilisés par les acteurs impliqués dans les animations et les formations comme par les personnels eux-mêmes. La formation en ligne, associant accompagnement en présentiel et formation à distance, permettra de renouveler et d'élargir les modalités de formation, d'offrir un nombre accru de ressources et de resserrer les liens entre formation initiale et formation continue. Aux côtés des ESPE qui développeront leurs modules et leurs ressources de formation en ligne, les académies auront recours au dispositif Pairform@nce pour produire leurs propres parcours et surtout pour déployer les formations en ligne dans le cadre de la formation continue des enseignants, et plus particulièrement des professeurs des écoles. Ces derniers pourront accéder, dès le mois d'octobre, à des modules de formation à distance spécialement conçus à leur intention et offrant un large éventail de ressources".
[...]
"Le développement des formations au numérique constituera un moyen essentiel pour favoriser le déploiement des usages dans les classes ; il devra faire partie de la formation initiale et continue dispensée par les ESPE".

Un service public du numérique [extrait de la circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013: suite] [numérique : sommaire - loi de refondation : sommaire]

"Pour favoriser ces évolutions, un service public du numérique éducatif est instauré afin de créer les conditions d'une action globale, concrète et durable en faveur du développement des usages par les élèves.
À moyen terme, il s'agira de mettre en place de nouveaux services numériques. À la rentrée 2013, ils concerneront les apprentissages fondamentaux et l'accompagnement personnalisé. Le développement des téléservices et la poursuite de la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) dans les académies, en étroite collaboration avec les collectivités locales, assureront notamment une implication plus forte des parents dans le cadre des établissements".

Numérique et fraction sociale

Un rapport à la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique - en octobre 2013
Le Conseil National du Numérique (CNN) avance sept recommandations : l'acccs, droit fondamental, doit désormais devenir un droit effectif qui couvre la connexion et l'acccs aux services essentiels ; la " littératie " (1) numérique pour tous, qui a pour objet de permettre l'acquisition d'une véritable " culture numérique ", est désormais une condition de l'inclusion ; le numérique tend à distribuer plus largement le " pouvoir d'agir ", sur lequel doivent s'appuyer les stratégies d'inclusion ; dans une société ou les besoins d'accompagnement et de proximité se renouvellent sans cesse, des médiations durables s'appuyant sur le numérique doivent etre installées ; la politique pour l'emploi doit prendre en compte les spécificités des compétences, des besoins et des filicres du numérique ; une sensibilisation et une formation des décideurs permettront de passer du simple traitement de la " fracture numérique " à la construction de l' " ascenseur social numérique " ; il est nécessaire de trouver de nouveaux indicateurs adaptés à l'état actuel des sociétés numériques et aux nouveaux objectifs d' " e-inclusion ".
(1) Soit : l'aptitude à comprendre et à utiliser le numérique dans la vie courante en vue afin d'atteindre des buts personnels et d'étendre ses capcaités et compétences.

 

 

Numérique et Education Nationale : quelques sites de référence [numérique : sommaire - loi de refondation : sommaire]

Actualités du numérique (eduscol)
Juin 2014
-
Des applications éducatives pour outils nomades depuis Eduscol.
Le Groupe Média TFO a lancé en avril 2014 le site web Edululu.org, présenté comme le premier site de référence qui évalue et indexe les applications éducatives francophones et anglophones s'adressant aux jeunes de 2 à 17 ans. Il s'agit du le premier service public canadien destiné aux parents et aux éducateurs " qui offre l'évaluation d'applications éducatives disponibles sur tablettes et téléphones intelligents au Canada. Les évaluations d'EduLulu sont complétées par des équipes d'experts indépendants, composées de pédagogues, de parents, d'ergonomes et de designers."
-
Des oeuvres d'art en haute résolution à télécharger gratuitement et exploitables à des fins pédagogiques : présentation depuis Eduscol.
Le Metropolitan Museum of Art de New York [le MET] offre désormais aux internautes un libre accès en ligne à 400 000 images disponibles en haute résolution. Ces oeuvres peuvent être téléchargées légalement et utilisées dans un cadre pédagogique [par exemple ici]. Il est important de préciser que seules les reproductions identifiées par l'icône Open Access for Scholarly Content (OASC) Icon peuvent être légalement téléchargées. Le programme OASC (Open Access for Scholarly Content) vise à établir un vaste éventail d'images numériques d'œuvres d'art tombées dans Il est important de préciser que seules les reproductions identifiées par l'icône Open Access for Scholarly Content (OASC) Icon peuvent être légalement téléchargées. Le programme OASC (Open Access for Scholarly Content) vise à établir un vaste éventail d'images numériques d'œuvres d'art tombées dans le domaine public en vue d'une diffusion large et libre, notamment pour les publications scientifique et académique..Voir aussi sa rubrique dédiée aux enfants, …

Mai 2014
Mod
ules pédagogiques en écriture numérique depuis Eduscol.
Le
PRECIP (PRatiques d'ÉCriture Interactive en Picardie) propose des modules pédagogiques d'enseignement aux diverses formes d'écriture numérique, " alimentés d'exercices réflexifs basés sur un répertoire critique d'œuvres de littérature numérique ". Ces modules en ligne se déclinent en deux versions (adolescents / adultes) et se divisent en trois catégories : introduction au numérique, écritures numériques (collaborative, interactive, multimédia, écriture des traces, écriture sous modèle) et oeuvres numériques.
Avril 2014

Les ressources numériques d'Éduthèque présentées par Eduscol.
Le portail éduthèque (son document de présentation) fournit aux enseignants sur abonnement un accès gratuit à un ensemble de ressources numériques pédagogiques de grande qualité à caractère culturel et scientifique. Ce service permet de regrouper et de structurer l'offre élaborée avec de nombreux établissements partenaires. Il vise à s'enrichir régulièrement de nouveaux contenus afin de répondre de manière adaptée aux besoins pédagogiques des enseignants des Premier et Second degrés.
Juin 2013
Le Café Pédagogique et le réseau SCEREN (CNDP-CRDP) sont heureux de vous inviter à l'étape du Tour de France du Numérique pour l'Éducation qui se tiendra dans votre région.

L'utilisation du numérique et des Tice à l'École (site du MEN) / L'école numérique selon le ministère et le CNDP

L’École contribue au projet d'une société de l’information et de la communication pour tous en initiant, en partenariat avec les collectivités et différents acteurs, des actions pour généraliser les usages et développer les ressources numériques pour l'éducation. Elle forme les élèves à maîtriser ces outils numériques et prépare le futur citoyen à vivre dans une société dont l’environnement technologique évolue constamment.
5 sous-rubriques :
- Vers une généralisation du numérique à l'École ;
- Expérimentations nationales et études sur les nouveaux modes d’apprentissage ;
- Ressources et usages du numérique à l’École ;
- Le développement des compétences et l'usage responsable du numérique ;
- La formation des enseignants au numérique.
Voir aussi : Faire entrer l'École dans l'ère du numérique : discours de Vincent Peillon, ministre de l'Education Nationale.

Apprentissages et supports numériques

Le Mémotice " Toujours connecté ? "
Les mémotice sont de petites brochures numériques
éditées par le CRDP de l'Académie de Versailles pour accompagner les usages autour des TIC en classe.
La dernière fiche consacrée aux appareils mobiles et en particulier au smartphone rappelle les fonctionnalités multiples de ces outils et énonce un certain nombre de conseils pour adopter une " bonne média attitude ". La nouvelle livraison Mémotice (fin mars 2013 -
eduscol) s'intéresse à l'utilisation des appareils nomades au sein des établissements scolaires : respect des règles et des conventions, usages sociaux multiples, bonne média attitude.


... des retours sur les
expérimentations tablettes tactiles
Les expérimentations sur les tablettes tactiles sont en progression continue depuis 2010, cette page propose un retour sur ces travaux d'un point de vue pratique et pédagogique : un outil qui offre des potentialités pédagogiques nouvelles - une simplicité apparente qui nécessite un accompagnement des enseignants - quelles perspectives pour répondre au besoin du numérique pédagogique à l'école ? [eduscol]

... autour de la bibliothèque numérique mondiale
La bibliothèque numérique mondiale est un site multilingue mettant gratuitement à disposition des internautes depuis 2009 une collection de documents uniques et rares provenant de bibliothèques et d'institutions culturelles du monde entier. Parmi ces ressources figurent des manuscrits, des cartes, des livres, des partitions musicales, des enregistrements sonores, des films, des imprimés, des gravures, des photographies et des dessins d'architecture [eduscol].

Orientation, examen, parents ... et numérique

Soit :
- un service en ligne d’orientation pour les jeunes décrocheursMa deuxième chance »),
- un service proposant des informations sur les formations ante et post-bac pour les jeunes en situation de handicapTotal Accès »),
- la mise en ligne des sujets des trois dernières années pour le brevet, les accalauréats généraux et technologiques et les filières du baccalauréat professionnel suivies par le plus d’élèves,
- un site informant les parents d'enfants en cours préparatoire (CP) au contenu pédagogique riche (« Lire... Une année d'apprentissage de la lecture au CP») développé par le CNDP.

Culture numérique des enseignants ... (enseigner avec le numérrique depuis Eduscol)

Un CLOM pour enseigner et former par le numérique : brève ministérielle du 16 avril 2014.
Un cours en ligne ouvert et massif (CLOM, en anglais MOOC) pour apprendre à "Enseigner et former avec le numérique" démarre le 30 avril 2014. Ce CLOM s'adresse aux professionnels de l'enseignement et de la formation qui souhaitent comprendre les évolutions actuelles de l'éducation. ---) Découvrir et s'inscrire au cours en ligne et massif "Enseigner et former avec le numérique" sur la plateforme FUN.

Eduscol signale que l'IUFM de Lyon propose en ligne un site de référence sur les droits et obligations de l'enseignant concernant la législation sur l'utilisation et la création de ressources numériques. Ce support placé sous licence Creative Commons rappelle un certain nombre de règles et de conseils pratiques qui doivent permettre de forger une culture numérique juridique de base chez l'enseignant.

Dans le 1er degré...
... Réseaux et interlocuteurs du premier degré (eduscol)
Au niveau national, l'animation des Tice est conduite à la Direction générale de l'enseignement scolaire par une équipe d'animateurs nationaux. Et, au niveau académique, par les conseillers et chargés de mission Tice auprès du recteur, ainsi que par les réseaux d'inspecteurs Tice du premier degré.
... et aussi (rappel)
- un site informant les parents d'enfants en cours préparatoire (CP) au contenu pédagogique riche (« Lire... Une année d'apprentissage de la lecture au CP») développé par le CNDP.

Dans le 2ème degré...
Collège
Aborder l'identité numérique
au collège depuis Eduscol.
Une approche pédagogique de la notion complexe et plurielle d'identité numérique en collège sous la forme d'un passeport numérique

Dans l'enseignement supérieur
- L'article 6 du projet de loi sur l'enseignement supérieur -
adopté par l'assemblée nationale le 28 mai 2013 - crée un nouvel article au code de l'éducation ainsi conçu :

Au même code, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :
Art. L. 123-4-1. – Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Le développement de services et ressources pédagogiques numériques par le service public de l’enseignement supérieur contribue à la promotion de la francophonie.

- L'article 16 du même projet de loi crée au code de l'éducation un article L. 611-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 611-8. – Les établissements d’enseignement supérieur rendent disponibles, pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, leurs enseignements sous forme numérique, dans les conditions définies par la législation sur la propriété intellectuelle. Cette mise à disposition ne peut se substituer aux enseignements dispensés en présence des étudiants sans justification pédagogique.
« Une formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques et à la compréhension des enjeux qui leur sont associés, adaptée aux spécificités du parcours suivi par l’étudiant, est dispensée dès l’entrée dans l’enseignement supérieur, dans la continuité des formations dispensées dans l’enseignement du second degré.
« Les modalités de mise en œuvre des deux premiers alinéas du présent article sont fixées par le contrat pluriannuel mentionné à l’article L. 711-1. »

... dont culture numérique des enseignants-documentalistes (enseigner avec le numérrique depuis Eduscol

D'une identité d'emprunt à une identité construite depuis Eduscol.
Anne Cordier, Maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'Université - ESPE de Rouen aborde la question de la copie dans les pratiques informationnelles des élèves. Elle distingue dans un premier temps le copier-coller, simple manipulation technique informatique, des notions de plagiat, de démarquage et de prise de notes. Ces éléments sont replacés dans le cadre des débats autour du droit de la propriété intellectuelle à l'ère numérique et des initiatives promouvant les biens communs informationnels telle que la copy party définie comme " une action militante et festive pour éduquer aux notions de copie privée et de droit d'auteur ". Elle souligne une distinction entre une forme de fidélité à l'information, voire même à l'auteur et le copier-coller en s'appuyant sur ses observations menées sur le terrain (Travaux Personnels Encadrés).[...]

 

 

Ressources numériques, droits d'auteur et exception pédagogique
  • L'article 77 de la loi de refondation de l'école qui amende l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle dans son " e " avec ajouts et compléments/remplacements (1) [nouveau texte en ligne] élargit la possiblité de reproduction d' extraits d'œuvres [rappel : les oeuvres publiées 70 ans avant la date de leur utilisation ne sont pas concernées : en 2013, ne sont pas concernées les oeuvres publiées avant 1943] par rapport au droit d'auteur (celui-ci n'a pas a donner son accord) :
    ... avec les réserves (comme avant) :…
    - sont exclues de ce champ de l'exception pédagogique les "oeuvres conçues à des fins pédagogiques" [dont les manuels scolaires] et les "partitions de musique" comme toute reproduction de l'oeuvre intégrale (il doit s'agir d'extraits)
    - cette représentation ou cette reproduction doit toujours être "à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche" et " destinée à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction ",
    - cette "exception pédagogique" est exclusive de toute exploitation commeciale ;
    ... mais (c'est nouveau) ,
    - le champ de l’exception pédagogique est étendue aux "oeuvres réalisées pour une édition numérique de l’écrit", c’est-à-dire les livres numériques essentiellement, mais aussi les pages web (avant, ces oeuvres étaient exclues de l'exception pédagogique), y compris "notamment au moyen d'un espace numérique de travail" : l'article de la loi est bien destiné à " permettre aux professeurs d'enrichir le contenu de leurs enseignements en y intégrant aisément de nouvelles ressources, dont l'usage était jusqu'ici très compliqué ". Avec toujours la même réserve : dans ce cadre, l'ENT (par exemple) ne doit pas couvrir en réalité une "activité ludique ou récréative".
    A noter : la même loi de refondation de l'école promeut l'utilisation de logiciels libres, l'accès a des contenus aux formats ouverts et incite les établissements d'enseignement supérieur à multiplier leurs ressources pour l'enseignant (par définition gratuites) ce que confirme la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur (2).
    - l'exception pédagogique est élargie dans le cadre de l'élaboration et la diffusion de 'sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements" : la loi formalise un usage qui faisait l'objet d'accords avec les éditeurs (ceci concerne aussi bien les sujets d'examens et concours officiels que les "concours ou examens blancs" dans les EPLE) ;
    ... avec toujours une compensation financière qui nécessite un accord (contractuel, donc).
    - Cette rémunération est "négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10", c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une "société régie" créée pour ce faire et "agréée à cet effet par le ministre chargé de la culture".
    Des engagements contractuels à la loi, de la loi à des protocles renégociés
    - Le ministère l'affiche : "La loi élargit et précise le domaine de l’exception pédagogique : elle supprime les différences de
    traitement entre les supports papier et numérique pour les œuvres de l'écrit ; elle permet la diffusion des sujets d'examen et de concours de l'enseignement public ; elle ouvre les possibilité de diffusion via les environnements numériques de travail
    ."
    La loi a remplacé l'accord contractuel (les protocoles d'accord).
    - La loi succède à un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement pour la rentrée 2012 ( sa présentation depuis le BOEN de 2012 et depuis savoirsCDI], le"corrige" [nouveau : ci-dessus] mais ne les remplace pas [voir la rubrique d'eduscol autour de ces accords].
    Voir aussi :
    - Faire jouer l'exception pédagogique depuis Eduscol pour "comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif".

    L'ENT et l'exception pédagoqie : une modification sénatoriale
    C'est le Sénat, en 1ère lecture de la loi, qui "a adopté une modification, qui vise à préciser que l’activité d’enseignement et de recherche peut être réalisée via un espace numérique de travail sans faire obstacle à la mise en œuvre de l’exception pédagogique, dès lors que la représentation ou reproduction d’extraits d’œuvres qui figure dans les documents pédagogiques est destinée à un public majoritairement constitué d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs dans le cadre d’actes d’enseignement ou de formation ou d’activités de recherche et ne fait pas l’objet d’une publication ou d’une diffusion à des tiers à ce public" (rapport à l'AN pour 2e lecture en ligne).
    -----
    (1) " Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire […] :
    Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : [...]
    e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ; " […].
    (2)Textes suite à la nouvelle loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
    Nouvel article L. 123-4-1. du code de l'éducation suite à l'article 9 de la loi ESR - Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
    « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »
    Article L. 123-7 du même code amendé suite à son article 12 : "Le service public de l'enseignement supérieur (...) soutient le développement des établissements français et des enseignements en langue française à l'étranger ainsi que le développement de services et ressources pédagogiques numériques favorisant la connaissance et la promotion de la langue française". (...)
    Nouvel article L. 611-8 du même code suite à son article 29 .- "Les établissements d'enseignement supérieur rendent disponibles, pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, leurs enseignements sous forme numérique, dans des conditions déterminées par leur conseil académique ou par l'organe en tenant lieu et conformes aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Cette mise à disposition ne peut se substituer aux enseignements dispensés en présence des étudiants sans justification pédagogique.
    « Une formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques et à la compréhension des enjeux qui leur sont associés, adaptée aux spécificités du parcours suivi par l'étudiant, est dispensée dès l'entrée dans l'enseignement supérieur, dans la continuité des formations dispensées dans l'enseignement du second degré.
    « A leur demande, les enseignants peuvent suivre une formation qui leur permet d'acquérir les compétences nécessaires à la mise à disposition de leurs enseignements sous forme numérique et les initie aux méthodes pédagogiques innovantes sollicitant l'usage des technologies de l'information et de la communication.
    « Les modalités de mise en œuvre des deux premiers alinéas du présent article sont fixées par le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 711-1. »

 





EAC et ressources numériques
[numérique : sommaire - loi de refondation : sommaire]

Extrait de l'annexe 2 à la circulaire n° 2013-073 du 3-5-2013 sur le parcours d'éducation artistique et culturelle
Accompagnement de la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle à l'École : formation et ressources numériques


Favoriser l'accès de tous les élèves aux ressources numériques est l'un des moyens privilégiés de réduire les inégalités, d'élargir les domaines artistiques abordés, de diversifier les approches pédagogiques et de favoriser la démarche de projet. L'accès aux ressources numériques des établissements artistiques et culturels permet en effet de s'affranchir des distances, d'effectuer des visites virtuelles d'expositions ou de lieux, d'entrer en contact avec des œuvres, de préparer ou de prolonger le travail éducatif en lien avec la fréquentation des spectacles ; il contribue ainsi à former un public potentiel.
C'est pourquoi, dans le cadre des enseignements (notamment artistiques et d'histoire des arts), des actions éducatives et des démarches de projet, il convient, au niveau national :
- de poursuivre et développer les partenariats avec les grands établissements nationaux, notamment ceux relevant du ministère de la culture (Cité de la musique, Ina, BNF, RMN, etc.) et d'élargir l'offre en direction d'autres grands établissements comme la Comédie française, le Louvre, le Centre Pompidou, le Centre des monuments nationaux ou encore le Conservatoire des arts et métiers, etc.) dans le but de développer les espaces pédagogiques en particulier ;
- de promouvoir dans la mise en œuvre de l'ÉAC l'usage des ressources de ces grands établissements, notamment à travers leurs entrées pédagogiques et éducatives, à l'école et dans son prolongement via les ENT, pour des apprentissages collectifs ou personnalisés permettant, en particulier, la constitution de documents de suivi individuels, notamment sous forme de portfolios numériques, par les élèves dans la construction progressive de leurs parcours ;
- de faciliter la construction et la mutualisation de scénarios et pistes pédagogiques (EDU'Base et PrimTICE sur Eduscol) par la mise à disposition de banques de ressources digitalisées libres de droit (images numérisées, ressources vidéos, visites virtuelles, etc.) et d'outils d'analyses interactives pour développer les usages par les enseignants et leurs élèves dans la classe et dans son prolongement, et aussi dans le cadre de la formation des enseignants, et de multiplier les liens en direction des établissements publics et en direction des familles.
Par ailleurs, les ressources figurant dans le portail développé par le ministère de la culture et de la communication (culture.fr) constituent un outil à mobiliser. De plus, le ministère de la culture, via les DRAC, encourage sur les territoires la production de ressources éducatives et pédagogiques par les structures culturelles de proximité qu'elles soutiennent. Les pratiques numériques, notamment de création, seront accompagnées dans un objectif de lutte contre la fracture des usages numériques.

Mars 2013 : le CNDP publie le n°15 de sa revue L'Ecole numérique, consacrée aux arts plastiques.


Le numérique dans les concours de recrutement Education Nationale (en cours)
[loi de refondation : sommaire]

... dans les concours des bibliothèques

Rédaction d'une note au concours externe et interne de magasinier principal des bibliothèques : session 2013.
Dans le cadre du démarrage de la nouvelle " bibliothèque numérique ", vous êtes chargé de préparer la numérisation d'un périodique relié des années 1890 à 1900 …

Concours externe de bibliothécaire : session 2012.
La validation de l’information sur Internet.

Concours externe et interne de bibliothécaire adjoint spécialisé : session 2012.
Pourquoi des sites Internet de bibliothèques ? Quels services proposent-ils ?

... dans les concours de personnels enseignants...

- CAPES externe de documentation

"L'avenir, quel qu'il puisse être, sera numérique" : session 2014.

 

 

 

 

 
 

 

 


Refondation pédagogique

de l'éducation nationale
[
du 1er degré]

[loi de refondation : sommaire]


Des progammes rénovés
[des structures rénovées : ici]


- Un conseil national des programmes

- Redéfinir le socle commun pour rénover les programmes (le cas du redoublement)

- Un parcours d'éducation artistique et culturelle

- Un enseignement moral et civique

- L'information aux médias et à l'information

- EPS et sport scolaire : des précisions nécessaires

- Découvrir les métiers et le monde professionnel

[loi de refondation : sommaire]

Mise à jour le 9 septembre 2013

 


Des progammes rénovés
[loi de refondation : sommaire]

Actualité des nouveaux progammes

Un conseil national des programmes dans la loi de refondation de l'école

Actualités - Le décret d'application de la loi

L' annexe à la loi de refondation :
les missions du CNP

Mise à jour le 4 septembre 2015

 

Actualité de la réfondation et des progammes : programme de maternelle - projets de programmes du CP à la 3e - réforme du collège

Rentrée 2015 : le nouveau programme de maternelle

** L'arrêté du 18 février 2015 fixe le programme d'enseignement de l'école maternelle à compter de la rentrée 2015 [voir ici] [le fichier ministériel de rentrée]
L'annexe (le programme lui-même) figure au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015.
Une étape importante de la refondation pédagogique de l’École est la mise en œuvre, à la rentrée 2015, du nouveau programme de l’école maternelle. Sa mission principale est de donner aux enfants envie d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité. Ce temps de scolarité spécifique permet d’établir les fondements éducatifs et pédagogiques sur lesquels s’appuient et se développent les futurs apprentissages des élèves. Pour accompagner la mise en œuvre du programme, le ministère met à la disposition des enseignants un ensemble de ressources pédagogiques

Nouveaux programmes / nouveaux cycles de l'école et du collège : pour la rentrée 2016

Autour du nouveau socle commun [en ligne] à la rentrée scolaire 2016
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire de six à seize ans.
Il correspond pour l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui constituent une culture scolaire commune.
L'élève engagé dans la scolarité apprend à réfléchir, à mobiliser des connaissances, à choisir des démarches et des procédures adaptées, pour penser, résoudre un problème, réaliser une tâche complexe ou un projet, en particulier dans une situation nouvelle ou inattendue.
Les enseignants définissent les modalités les plus pertinentes pour parvenir à ces objectifs en suscitant l'intérêt des élèves, et centrent leurs activités ainsi que les pratiques des enfants et des adolescents sur de véritables enjeux intellectuels, riches de sens et de progrès.

Nouveau socle commun pour 2016 : Eduscol.
À partir de la rentrée 2016, un nouveau socle commun entrera en vigueur. Il s'articule autour de cinq domaines donnant une vision d'ensemble des objectifs des programmes de l'école primaire et du collège qui déclineront et préciseront ce nouveau socle. Au sommaire : Les cycles d'enseignement et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture - Les cinq domaines du projet de socle commun à la rentrée 2016 [ 1 - Les langages pour penser et communiquer ; 2 - Les méthodes et outils pour apprendre 3- La formation de la personne et du citoyen ; 4 - Les systèmes naturels et les systèmes techniques ; 5 - Les représentations du monde et l’activité humaines.].
Voir aussi : Qu'apprendront les élèves de 6 à 16 ans à la rentrée 2016 ? Découvrez le socle commun de connaissances de compétences et de culture : site du MEN.

... et nouveaux cycles d'enseignemetn à la même rentrée 2016

Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
Notice : en application de l'article L. 311-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui prévoit que la scolarité est organisée en cycles et qui renvoie à un décret le soin d'en déterminer le nombre et la durée, et en application de l'article L. 311-3 du même code dans sa rédaction issue de la même loi, qui précise l'articulation entre les cycles, les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège prévoyait une entrée en vigueur échelonnée de la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège, dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat. Compte tenu du report d'un an de la réécriture des programmes et de la mise en œuvre de la réforme du collège, il est désormais prévu pour la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège dans l'enseignement public et privé sous contrat une date d'entrée en vigueur harmonisée au 1er septembre 2016 (à l'exception des trois sections de maternelle, qui constituent un cycle depuis le 1er septembre 2014)
Les nouveaux cyles à partir de septembre 2014 (cycle 1) et septembre 2016 (autres cycles) :
Cycle 1 : cycle d'apprentissages premiers (petite, moyenne et grande sections de maternelle : dès 2015/2016) -- Cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1 et CE2) -- Cycle 3 : cycle de consolidation (CM1, CM2 et sixième) -- Cycle 4 : cycle des approfondissements (cinquième, quatrième et troisième).

Projets de programmes du CSP pour les cycles 2, 3 et 4

... avec des grilles horaires pour la mise en oeuvre de ces programmes : Eduscol & Projets de programmes pour l'école élémentaire et le collège : site du MEN.
Avec : Les cycles & Volume horaire du cycle des apprentissages fondamentaux (CP-CE1-CE2) - Volume horaire des niveaux CP - CM1 et CM2 du cycle de consolidation - Grilles horaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves du niveau sixième de collège - Grilles horaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves des niveaux du cycle 4 de collège - Projet de décret et d'arrêté voté au CSE du 10 avril 2015.
Détail : le projet de programmes du cycle 2 - les annexes du projet de programme du cycle 2 & le projet de programmes du cycle 3 - les annexes du projet de programme du cycle 3 & le projet de programmes du cycle 4 et ses élémens explicatifs [au 5 mai 2015].

Voir aussi le fichier ministériel de la rentrée ministérielle : L’élaboration des nouveaux programmes de l’école élémentaire et du collège.
Le Conseil supérieur des programmes a rendu publics le 15 avril 2015 ses projets de programmes pour l’école élémentaire et le collège. Ces projets ont été proposés à la consultation nationale du 11 mai au 12 juin 2015. Cette phase de consultation, qui a largement mobilisé les personnels, a fait l’objet d’un rapport national de synthèse. Elle a permis à la ministre de saisir à nouveau le Conseil supérieur des programmes pour qu’il fasse évoluer ses projets selon des indications détaillées, cycle par cycle et discipline par discipline. Les programmes doivent être remis début septembre 2015 en vue d’une présentation devant le Conseil supérieur de l’éducation au début du mois d’octobre.

La réforme du collège en 2016

Collège : mieux apprendre pour mieux réussir ; communiqué MEN du 11 mars 2015 -
Voir aussi le fichier ministériel de la rentrée ministérielle : La préparation de la mise en œuvre de la réforme du collège à la rentrée 2016 : former et accompagner les équipes.
Soit : La réforme du collège 2016 en une infographie - Permettre aux enseignants d'interagir davantage avec les élèves - Renforcer l'enseignement des langues vivantes - Créer des temps d'accompagnement personnalisé pour tous les élèves - Préserver l'enseignement du latin et du grec - Questions-réponses sur le collège 2016 avec rappel des grands axes de la réforme : renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux en combinant des apprentissages théoriques et pratiques, tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous, donner aux collégiens de nouvelles compétences adaptées aux monde actuel, faire du collège un lieu d'épanouissement et de construction de la citoyenneté, une communauté où l'expérience individuelle et l'activité collective sont privilégiées, mettre fin à la ghettoïsation des collèges.
** Notre présentation
Le collège de 2016 devra mieux enseigner les savoirs fondamentaux, former à d'autres compétences et avoir un fonctionnement quotidien assoupli pour s’adapter à la diversité des besoins des élèves. La réforme du collège concerne simultanément les programmes, les pratiques d'enseignement et l’organisation pédagogique. Najat Vallaud-Belkacem souhaite partir de ce qui marche déjà sur le terrain, libérer les capacités d’initiatives des enseignants et leur traduire cette confiance et ce soutien dans une nouvelle organisation plus responsabilisante et collective
" (...) Un nouveau socle et des programmes pensés pour garantir la maîtrise du français, des mathématiques et de l’histoire
Le nouveau socle commun de connaissances et de compétences et les nouveaux programmes qui en découleront et entreront en application à la rentrée 2016 ont été entièrement repensés. - Pour la première fois, les 800 000 enseignants ont contribué à l’élaboration de ce nouveau socle et de ces nouveaux programmes.
Ils sont pensés pour l’ensemble de la scolarité obligatoire, ils sont donc plus progressifs et plus cohérents.
Ils sont plus simples et plus lisibles.
Ils mettent les acquis des élèves au cœur de la pratique (désormais, le programme, ce n’est plus ce que l’enseignant doit faire avec les élèves mais ce que les élèves doivent savoir).
Ils sont moins prescriptifs (ils font davantage confiance aux enseignants et à leur connaissance des besoins des élèves).Les programmes ne sont ni allégés, ni alourdis ; ils correspondent à une nouvelle logique qui met les acquis de l’élève au cœur de la pratique des enseignants [la suite ici]. (...)
"Une nouvelle pratique pédagogique pour que les élèves s'approprient mieux les connaissances : les enseignements pratiques interdisciplinaires
À compter de la rentrée 2016, pour mieux s'approprier des savoirs abstraits, les élèves bénéficieront d’enseignements pratiques interdisciplinaires. Ils permettront aux élèves de comprendre le sens de leurs apprentissages en les croisant, en les contextualisant et en les utilisant pour réaliser des projets collectifs concrets [la suite ici]

Voir aussi le fichier ministériel de la rentrée ministérielle : La préparation de la mise en œuvre de la réforme du collège à la rentrée 2016 : former et accompagner les équipes.
La réforme du collège, qui entrera en vigueur à la rentrée 2016, accorde une marge d’autonomie accrue aux établissements pour mieux répondre aux besoins de leurs élèves. Les équipes pédagogiques disposeront d’une plus grande marge de manœuvre dans l’utilisation de la dotation correspondant aux marges heures professeurs, mais aussi pour l’organisation de l’accompagnement personnalisé et des enseignements pratiques interdisciplinaires.
La mise en œuvre des nouveaux cadres d’enseignement et d’organisation pédagogique suppose un effort de formation important.

 

Le conseil national des programmes (CNP)

... en 2014-2015
20 novembre 2014 - Le Conseil supérieur des programmes émet ses premières propositions pour l’évaluation et la validation
de l’acquisition du projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture
[détail ici].

25.09.2014 : Michel Lussault, Président du Conseil supérieur des programmes

25 septembre 2014 - La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, MMe Najat Vallaud-Belkacem, nomme Michel Lussault à la tête du Conseil supérieur des programmes (discours en ligne [1]).
Ancien vice-président de la conférence des présidents d'université (2006-2008), ancien président de l'université de Lyon (2008-2013), actuel directeur de l'Institut français de l'éducation, Michel Lussault est professeur des universités à l'École Normale Supérieure de Lyon. Michel Lussault est depuis fin 2012 aussi le directeur de l’Institut français de l’éducation (IFé, ancien INRP) etpossède, aux yeux de la ministre, "les qualités indispensables pour assurer cette double mission : il a montré à la tête de l’IFé ses grandes qualités managériales et sa parfaite connaissances des enjeux pédagogiques. Il fait par ailleurs partie, depuis son lancement, du comité d’organisation de la conférence nationale sur l’évaluation des élèves".
Elle réaffirme à cette occasion son attachement au rôle et à la mission du Conseil supérieur des programmes, dont l'existence répond à une double nécessité : besoin de transparence dans le processus d'élaboration des programmes d'enseignement et besoin de cohérence entre le socle commun de connaissances, de compétences et de culture , d'une part, et les programmes, d'autre part.
Najat Vallaud-Belkacem rappelle que le Conseil supérieur des programmes devra notamment lui remettre ses propositions de nouveaux programmes de la scolarité obligatoire en janvier prochain (communiqué en ligne).
--
[1] Extrait : "Mais du respect du calendrier dépend tout l’agenda de la refondation pédagogique de l’École de la République.
"C’est pour que les élèves puissent bénéficier des parcours d’éducation artistique et culturelle et de découverture du monde économique et professionnel dès septembre 2015 que vos propositions de référentiels doivent m’être remises avant la fin de l’automne.
"C’est pour que l’enseignement moral et civique soit enseigné de l’école élémentaire au lycée dès la rentrée 2015 que votre proposition de programme d’enseignement moral et civique pour le lycée doit m’être remis d’ici la fin de l’année.
"C’est, enfin, pour que les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire entrent en vigueur à partir de la rentrée 2016 que vos propositions de programmes pour l’école élémentaire et le collège doivent m’être remises en janvier 2015.
Mes attentes par rapport à ces commandes sont fortes.
"C'est une nouvelle conception des programmes qu'il vous appartient de porter. Vous avez la responsabilité énorme du succès de la logique curriculaire en France.
"Vous avez deuxièmement la responsabilité du succès des nouveaux cycles et de l’adoption, pour la première fois, de véritables programmes de cycle. C’est ce que vous avez proposé dans votre projet de programme d’enseignement moral et civique pour les cycles 2, 3 et 4. C’est ce que je vous demande de construire pour l’ensemble des programmes de la scolarité obligatoire.
" Vous avez enfin la responsabilité majeure du succès des nouveaux programmes, qui dépendra de la lisibilité de leur articulation avec le nouveau socle. Vous l’avez écrit dans la Charte des programmes : le socle commun de connaissances, de compétences et de culture est le programme général de la scolarité obligatoire, sur lequel viennent s’articuler les programmes disciplinaires de cycle."

Autour de la charte des progammes

- 3 avril 2014 - Rédigée par le Conseil supérieur des programmes, la Charte des programmes est publiée sur le site de l'éducation nationale (voir aussi l'espace dédié au CSP). Elle s'adresse à l'ensemble de la communauté éducative (communiqué en ligne).

De nouveaux programmes pour la maternelle et pour l'école élémentaire

L'arrêté du 18 février 2015 fixe le programme d'enseignement de l'école maternelle à compter de la rentrée 2015 [voir ici]
L'annexe (le programme lui-même) figure au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015.

- 28 mai 2014. Les recommandations du Conseil supérieur des programmes pour la mise en œuvre des programmes de l'école élémentaire sont en ligne.

- Eduscol met en ligne la synthèse nationale de la consultation autour des programmes du primaire.
Des progammes inadapatés à l'âge des élèves, aux orientations didactiques fortement contestées, en inadéquation avec le socle commun ; pour la maternelle, les enseignants veulent que le "vivre ensemble" précède le "devenir élève" ; en cycle 2, il faut renforcer l'horaire des fondamentaux (français/mathématiques) et alléger les programmes tenant compte des capacités des élèves, etc... Mais une bonne structuration des domaines et des repères annuels plébiscités [voir aussi depuis le site de la documentation française le rapport [à télécharger] sur le bilan des proigrammes de 2008 pour l'école primaire].

- 20 février 2014. Mise en ligne du nouveau calendrier de travail du Conseil supérieur des programmes (CSP) jusqu'en 2015.

- 6 décembre 2013 - Le ministre [communiqué en ligne] a demandé au nouveau Conseil supérieur des programmes, installé début octobre, de lui remettre des propositions pour la maternelle et pour les apprentissages des trois cycles d’enseignement devant mener à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Organisés de façon plus cohérente et plus progressive, les programmes scolaires devront permettre à tous les élèves d’acquérir des bases solides et de poursuivre leurs études. Ces nouveaux programmes contribueront à résorber les difficultés pointées par l’OCDE dans sa récente étude PISA.
Ces nouveaux programmes seront également conçus comme des leviers pour transformer les pratiques pédagogiques.
Organisée sur un cycle unique, l’école maternelle devra préparer progressivement les enfants aux apprentissages dispensés par la suite, en respectant le rythme de chacun.
En ce qui concerne l’école primaire, les nouveaux programmes tiendront compte des besoins exprimés par les enseignants dans le cadre de la consultation portant sur la mise en œuvre des programmes actuels.

1er avis du CNP : la note de vie scolaire

Le 5 décembre 2013, le Conseil supérieur des programmes a rendu son avis sur la note de vie scolaire et prône sa fin dès 2014-2015 : mécanisme trop complexe, utilité douteuse en matière de vie scolaire, double emploi avec les piliers 6 et 7 du socle commun actuel (voir le site ministériel).
Le décret publié au Journal Officiel du 15 janvier 2014 supprime cette note de vie scolaire qui était attribuée aux collégiens de la classe de 6e à la classe de 3e et intervenait dans l'attribution du diplôme national du brevet.

Sa composition, son installation

Après nomination de sa secrétaire générale (Véronique FOUQUAT, professeure agrégée de classe normale, ex- chef du bureau des programmes d’enseignement (DGESCO) dans la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique) et de ses membres (BOEN du 10 octobre 2013), Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, a installé le Conseil supérieur des programmes (CSP), jeudi 10 octobre à l’Institut de France. Parmi ses premières missions, le CSP devra notamment faire des propositions de nouveaux programmes pour la maternelle, l’école élémentairere et le collège [communiqué ministériel en ligne].

 

 

 

Le conseil national des programmes (CNP) - Le décret d'application de la loi

Le décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes définit l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.
Il prévoit que pour mener à bien ses missions le Conseil supérieur des programmes peut constituer des groupes d'experts, dont il choisit les membres à raison de leur compétence. Il définit en outre les règles de désignation des membres, du président et du vice-président, l'organisation des travaux et les moyens mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale - conformément aux dispositions de l'article L. 231-14 du code de l'éducation. Il abroge enfin les dispositions relatives au Haut Conseil de l'éducation.

L' annexe à la loi de refondation : les missions du conseil national des programmes (CNP)

Placer le contenu des enseignements au coeur de la refondation
- Créer un Conseil supérieur des programmes
Un Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre de l'éducation nationale. Cette instance consultative offre les garanties scientifiques, pédagogiques et de transparence nécessaires à l'élaboration des programmes d'enseignement.
Ce conseil formule des propositions sur la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, collèges et lycées. Il fait des propositions sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que sur les programmes scolaires et leur articulation avec les cycles d'enseignement.
Afin d'avoir une vision globale des programmes et de leur articulation avec le socle commun, le conseil devra articuler ses réflexions non seulement par grand domaine disciplinaire mais aussi par cycle, afin de garantir une cohérence interne forte en termes de connaissances, de compétences et d'apprentissages à chaque cycle.
Le Conseil supérieur des programmes fait également des propositions sur la nature des épreuves des examens conduisant aux diplômes de l'enseignement du second degré. Il se prononce notamment sur l'évolution du diplôme national du brevet et son articulation avec la validation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que sur l'évolution des différents baccalauréats généraux, technologiques et professionnels.
Enfin, pour assurer une cohérence entre les enseignements dispensés et la formation des enseignants, le Conseil supérieur des programmes donne un avis sur la nature et le contenu des épreuves de recrutement d'enseignants du premier et du second degrés et sur la conception générale de leur formation au sein des ESPE.

Le texte voté par l'Assemblée nationale crée avec son article 20, amendé en 2e lecture, après le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code de l'éducation, un chapitre Ier bis ainsi rédigé (à sa promulgation c'est l'article 32 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République) :

CHAPITRE IER BIS - Le Conseil supérieur des programmes
Art. L. 231-14. - Le Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale. Il travaille en toute indépendance.
Il est composé, à parité de femmes et d'hommes, de seize membres désignés pour cinq ans. Il comprend deux députés, deux sénateurs, désignés, respectivement, par les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat, deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président, et dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. L. 231-15. - Le Conseil supérieur des programmes émet des avis et formule des propositions sur :
1° La conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées et l'introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs ;
2° Le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles ;
3° La nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l'enseignement du second degré et du baccalauréat ;
4° La nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d'enseignants des premier et second degrés, les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants.
Art. L. 231-16. - Le Conseil supérieur des programmes remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale un rapport sur ses travaux et les suites qui leur ont été données. Ce rapport est transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental. Les avis et propositions du Conseil supérieur des programmes sont rendus publics.
Art. L. 231-17. - Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.

Rénover les programmes de l'école primaire

L'arrêté du 18 février 2015 fixe le programme d'enseignement de l'école maternelle à compter de la rentrée 2015 [voir ici]
L'annexe (le programme lui-même) figure au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015.

- 28 mai 2014. Les recommandations du Conseil supérieur des programmes pour la mise en œuvre des programmes de l'école élémentaire sont en ligne.

Eduscol met en ligne la synthèse nationale de la consultation autour des programmes du primaire
Des progammes inadapatés à l'âge des élèves, aux orientations didactiques fortement contestées, en inadéquation avec le socle commun ; pour la maternelle, les enseignants veulent que le "vivre ensemble" précède le "devenir élève" ; en cycle 2, il faut renforcer l'horaire des fondamentaux (français/mathématiques) et alléger les programmes tenant compte des capacités des élèves, etc... Mais une bonne structuration des domaines et des repères annuels plébiscités [voir aussi depuis le site de la documentation française le rapport [à télécharger] sur le bilan des programmes de 2008 pour l'école primaire].

- La documentation française met un ligne le rapport autour du Bilan de la mise en oeuvre des programmes issus de la réforme de l'école primaire de 2008.
Le présent rapport porte sur la mise en oeuvre des programmes pour l'école primaire publiés le 19 juin 2008, dans le bulletin officiel hors-série n° 3 de l'année 2008. Il rend compte de l'organisation des enseignements en s'intéressant en particulier au temps qui leur est consacré, aux outils et ressources dont disposent les enseignants, aux interprétations dont le programme fait l'objet, aux priorités que se donnent les enseignants. Le bilan est organisé par discipline ou ensemble de disciplines (français, langues vivantes, mathématiques, sciences et technologie, usages du numérique à l'école élémentaire, culture humaniste et instruction civique et morale, éducation physique et sportive). Il s'appuie sur l'observation des pratiques autant que sur les déclarations des enseignants. Chaque chapitre est conclu par quelques remarques ou pistes de réflexion. Dressant un bilan des enseignements très mitigé, les inspecteurs émettent une série de recommandations dont l'objectif est d'accompagner la mise en oeuvre de nouveaux programmes et plus généralement des enseignements, en particulier grâce aux possibilités du numérique

 

 

 

 


 

 



Des programmes rénovés :
redéfinir le socle commun pour rénover les programmes
[loi de refondation : sommaire]

(un socle repensé : le nouveau socle commun - circulaire de rentrée -
constat et termes du débat sur le site de la refondation - nouvel article au code d l'éducation et loi de refondation -
le cas du redoublement)

Mise à jour le 4 septembre 2015

Un socle repensé pour la rentrée 2016

Socle commun : l'actuel (en 2015-2016) et le nouveau à compter de 2016-2017 (nous surlignons)

2015-2016 : article L122-1-1 du Code de l'éducation
"La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation. - L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. - Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. -Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire.

2016-2017 : le nouveau socle
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire :
« 1° les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des médias ainsi que des langages des arts et du corps ;
« 2° les méthodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de l'organisation des apprentissages ;
« 3° la formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilités individuelles ;
« 4° les systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité à résoudre des problèmes ;
« 5° les représentations du monde et l'activité humaine : ce domaine est consacré à la compréhension des sociétés dans le temps et dans l'espace, à l'interprétation de leurs productions culturelles et à la connaissance du monde social contemporain.

Avril 2015 - Publication au JO du décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture [infographie et vidéos minstérielleq]
Il s'agit de la version du 12 février 2015 qui le structure en cinq grands domaines de formation [nouvel article D. 122-1 du Code de l'éducation] : 1 - Les langages pour penser et communiquer ; 2 - Les méthodes et outils pour apprendre 3- La formation de la personne et du citoyen ; 4 - Les systèmes naturels et les systèmes techniques ; 5 - Les représentations du monde et l’activité humaines.
Voir aussi :
EDD et nouvau socle commun depuis le site du PNCEDD -
Voir aussi depuis Eduscol :
Nouveau socle commun pour 2016 au 8 avril 2016 - iù il est précisé : " Les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, en cours d'élaboration par le Conseil supérieur des programmes, déclineront et préciseront les objectifs de connaissances et de compétences définis par le socle commun. Ils entreront en vigueur avec le socle commun à la rentrée 2016."

12 mars 2015 - Nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture ...
... large adoption par le Conseil supérieur de l'éducation : communiqué ministériel du 12 mars 2013. Le communiqué minisitériel précise :
" Pour la première fois, l’organisation des apprentissages, les moyens d’accès à l’information et à la documentation, les outils numériques, la conduite de projets individuels et collectifs, sont identifiés comme devant faire l’objet d’un enseignement explicite. L’acquisition des méthodes, qui reste aujourd’hui du domaine de l’implicite pour trop d’élèves, notamment ceux issus des familles les plus défavorisées et les plus éloignées de la culture scolaire, est une des ambitions centrales du nouvel accompagnement personnalisé qui sera mis en place au collège dès 2016. - Les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, en cours d’élaboration par le Conseil supérieur des programmes, déclineront et préciseront les objectifs de connaissances et de compétences définis par le socle commun. Ils entreront en vigueur avec le socle commun à la rentrée 2016."
L'ONISEP commetne "Pour la première fois, l’organisation des apprentissages, les moyens d’accès à l’information et à la documentation, les outils numériques, la conduite de projets individuels et collectifs, sont identifiés comme devant faire l’objet d’un enseignement explicite. L’acquisition des méthodes, qui reste aujourd’hui du domaine de l’implicite pour trop d’élèves, notamment ceux issus des familles les plus défavorisées et les plus éloignées de la culture scolaire, est une des ambitions centrales du nouvel accompagnement personnalisé qui sera mis en place au collège dès 2016".

11 mars 2015 - Le ministère rappelle les enjeux et les dates
Il s'agit d' "assurer un même niveau d’exigence pour que tous les élèves acquièrent le socle
commun de connaissances, de compétences et de culture , par une priorité centrale donnée à la maîtrise
des savoirs fondamentaux (p. 3 du fichier en ligne)".
"Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Il rassemble l'ensemble des connaissances et des compétences indispensables, qui lui permettra de s’épanouir personnellement, dedévelopper sa sociabilité, de réussir la suite de son parcours scolaire. La maîtrise du socle est attestée par l’obtention du diplôme national du brevet (DNB).
Entièrement revu avec la contribution des 800 000 enseignants, le nouveau socle est soumis au CSE le 12 mars 2015.
Les programmes constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève. Pour la première fois, ces programmes sont repensés en cohérence avec le nouveau socle. Les enseignants seront consultés du 8 avril au 22 mai 2015 sur le projet proposé par le Conseil supérieur des programmes.
Tout comme le socle, les programmes de l’école élémentaire et du collège entreront en vigueur à la rentrée 2016. (p. 7 du fichier en ligne)"

... et 2014

20 novembre 2014 - Le Conseil supérieur des programmes émet ses premières propositions pour l’évaluation et la validation
de l’acquisition du projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture
.

Il s'agit d'élaborer le cahier des charges par rapport à des pratiques évaluatives à infléchir et réfléchir le plus collectivement possible à partir d'une collecte préalable d'informations autour de performances ou/et de comportements mais aussi de démarches à base à la fois d'expertise individuelle et collective par les acteurs évaluateurs (enseignants, formateurs) et aussi d'un vrai dialogue avec les familles.
Les finalités de cette évaluation sont triples : former, évaluer des apprentissages avec la nécessaire approche professionnelle de l'évaluation par les enseignants - certifier (examens, diplômes) en relation étroite avec les familles les résultats de ces apprentissages - orienter avec des personnels en capacité d'évaluer et pratiquer les procédures propres à cette orientation. En aucun cas il ne peut s'agir de sanctionner, mais il s'agit de se servir de l'évaluation pour faire progresser l'apprenant.
La note chiffrée peut demeurer mais reprise dans un cadre collectif et dans des cas très précis.
L'évaluation du CSP s'articule autour de 9 principes : 1 - une évaluation au statut clair non envahissante ; 2 - pour faire réussir ; 3 - des compétences évaluées dans leur ensemble sans tri en leur sein ; 4 des procédures simples et cohérentes indispensables pour toute progression ; 5 - un niveau suffisant sans système de compensation défini pour chaque cycle ; 6 - des mécanismes équitables dans une réflexion collégiale ; 7 - identifier des niveaux de réussite ; 8 - permettre aux élèves de passer les évaluations non forcément en bloc mais à leur rythme, sans interruption (ou avec) même si échec , 9 permettre à l'élève de progresser dans la complexité.
Quelques conséquences : le DNB s'obtient par la validation seule de ce socle et le LPC devient inutile (et donc supprimé) - les blocs de compétences définis ne peuvent pas se compenser entre eux mais cette compensation peut exister au sein de chaque item (voir l'annexe p. 9-11 - voir aussi l'exemple du DD à ce lien) : la notion de moyenne ne peut qu'être inhérente à une compétence, pas globale - ces évaluations doivent être régulières dont au moins à chaque fin de cycle ; les élèves "insuffisants" font l'objet de "raccrochage" avec groupes réduits.
Les modalités de cette évaluation en fin de scolarité obligatoire (fin de cycle 4) s'appuient sur des projets professionnels de fin de 4e et de 3e, sur une épreuve terminale anonymée et des situations d’évaluation certificative mises en œuvre au cours du cycle 4 (un contrôle continu des connaissances) – le tout autour cinq domaines (1) permettant l’identification d’un bloc de compétences générales, à l’exception du premier domaine (Les langages pour penser et communiquer) où quatre blocs de compétences générales (Maîtriser la langue française - Pratiquer des langues étrangères ou régionales - Utiliser des langages scientifiques - Communiquer/s’exprimer) sont définis.
La présentation ministérielle (en ligne)
"Afin que l'évaluation soit véritablement au service des apprentissages de l'élève, le CSP propose de simplifier les dispositifs existants et d'en rendre les objectifs lisibles par tous. Il préconise une évolution du diplôme national du brevet afin que celui-ci valide l'acquisition des connaissances, des compétences et de la culture définies dans le socle commun.
"Le CSP souligne qu'il s'agit de construire un processus d'évaluation qui, à la fois, donne confiance aux élèves et à leurs familles et fasse confiance aux enseignants.
"Ce processus, dans lequel l'usage de la note est appelé à être repensé, doit prendre appui sur le travail collectif au sein de la communauté éducative et sur la constitution d'une nouvelle culture professionnelle de l'évaluation.
Par la publication de ses propositions, le Conseil souhaite engager une discussion indispensable avec toutes les parties prenantes de l'école. Il apporte ainsi sa contribution à la conférence nationale sur l'évaluation des élèves qui se tiendra les 11 et 12 décembre prochains.
"Le Conseil supérieur des programmes, institué par la loi de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 et installé le 10 octobre 2013, a pour mission de veiller à la cohérence entre les programmes, les modalités d'évaluation des élèves et la formation des enseignants. Il a adopté en avril 2014 une charte des programmes.
"Son projet de socle commun a été rendu public en juin 2014".
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[1] Les Domaines du socle // Blocs de compétences générales correspondants (sauf le 1er domaine "Les langages pour penser et communiquer" et ses 4 blocs (Maîtriser la langue française - Pratiquer des langues étrangères ou régionales - Utiliser des langages scientifiques - Communiquer/s’exprimer) : ci-dessus) :
- Les méthodes et outils pour apprendre // S’organiser, coopérer, s’informer -
- La formation de la personne et du citoyen // Exercer son sens moral et civique et son esprit critique -
- L’observation et la compréhension du monde // Observer, analyser, raisonner, réaliser –
- Les représentations du monde et l'activité humaine // Analyser, interpréter, représenter, créer (dont : le développement durable [détail ici]).

La proposition de nouveau socle commun du CSP en débat

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche lance à partir du lundi 22 septembre et jusqu’au 18 octobre 2014, la consultation nationale sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui définit la culture commune que chaque élève doit acquérir au cours de la scolarité obligatoire (...) - Cette consultation revêt un caractère exceptionnel par son ampleur. Plus de 800 000 personnels d’enseignement, d’éducation et d’encadrement sont invités à y participer. Elle permettra de recueillir les avis et les propositions des professionnels de l'école sur les projets proposés par le conseil supérieur des programmes (CSP).
Dans les écoles et les collèges, une demi-journée banalisée est organisée afin de permettre aux personnels de se réunir et d’échanger. - Pour le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les personnels sont invités à s’exprimer à partir d’un questionnaire entièrement numérique. Après une réflexion collective en école et en établissement, tous les personnels pourront ainsi donner leur avis, à titre individuel et anonyme. Dans les écoles maternelles, la consultation sur le projet de programme se déroule à partir d’un guide élaboré par le ministère. - Un espace numérique dédié aux consultations nationales a été mis en place sur le site éduscol. Les contributions directes émanant du grand public peuvent y être déposées. - À l’issue de la consultation, une synthèse sera rendue publique et des modifications pourront être apportées aux projets de texte initiaux. - Les consultations se poursuivront tout au long de l’année scolaire 2014-2015 et couvriront l’ensemble des contenus d’enseignement de l’école et du collège.
Avec en ligne : Eléments de présentation du projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture par le Conseil supérieur des programmes - Projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture - Aide à l'animation pour cette consultation nationale sur ce projet -

Le projet du CSP en juin 2014 : une refonte significative

Juin 2014 -r le Conseil supérieur des programmes publie son projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture [en ligne] : note ministérielle du 10 juin 2014.
Suite à la commande ministérielle passée en octobre 2013, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a publié ce jour son projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture [que l'on peut lire depuis ce lien]. Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche organisera en septembre et octobre 2014 une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives sur ce projet, dont les modalités seront précisées ultérieurement. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive seront fixés par décret d'ici la fin de l'année.

Ce projet [en ligne] s'inscrit dans la loi de refondation : son " rapport annexé "demande notamment de « repenser le socle commun de connaissances, de compétences et deculture et de mieu& l’articuler avec les enseignements. Il indique également : « La conception et les composantes du socle commun seront donc rée&aminées par le conseil supérieur des programmes, afin qu’il devienne le principe organisateur de l’enseignement obligatoire dont l’acquisition doit être garantie à tous".
Le CSP définit ainsi ses démarches : ouvrir à la connaissance, former le jugement et l'esprit critique - fournir une éducation générale fondée sur des valeurs qui permettent de vivre en société - favoriser un développement de la personne en interaction avec le monde qui l'entoure - développe les capacités ant de compréhension et de création que d’imagination et d’action.
"Les connaissances et compétences à acquérir dans le cadre du socle commun relèvent de cinq domaines de formation, dont l’ensemble définit les composantes de la culture commune : 1- Les langages pour penser et communiquer -- 2- Les méthodes et outils pour apprendre -- 3-La formation de la personne et du citoyen -- 4-L’observation et la compréhension du monde -- 5 - Les représentations du monde et l"acti?ité humaine.
Les cinq domaines ne se déclinent pas séparément ; ils ne correspondent pas à de nouvelles disciplines qu’il serait possible d’appréhender distinctement les unes des autres, mais à de grands enjeuxde formation. Chaque domaine de connaissances et decompétences requiert la contribution de toutes les disciplines et démarches éducatives,chaque discipline apporte sa contribution à tous les domaines. Il ya bien sûr des recouvrements et des correspondances d’un domaine à l’autre. Tous les domaines par exemple sollicitent les langages. Les domaines 5 et 6, étroitement complémentaires,mettent tous deux en jeu l’activité humaine et la volonté des hommes de comprendre lemonde dans lequel ils vivent. ?our chacun des cinq domaines concernés, le socle définit les objectifs visés, les connaissances et compétences correspondantes, et les principaux champs d’activité dans lesquels se construisent ces connaissances et compétences.
Vers une école du socle, où l'évlautiond e ce dernier rempalceraiut le brevet national des collèges ?


 

Un socle repensé : actualité parlementaire (2013)

Le 23 mai 2013, le Sénat a adopté l'article 7 du projet de loi sur la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il a été repris la CMP et validé tel quel en 2e lecture par l'assemblée nationale le 3 juin 2013 (adoption définitive) et par le Sénat (2e lecture ) le 25 juin 2013..
A sa promulgation c'est l'article 13 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République.

Article 13 de la loi
L'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les sept premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et de préparer à l'exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. » ;
2° À l'avant-dernier alinéa, le mot : « obligatoire » est supprimé ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.

Ce qui donne [ajout]
La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. La maîtrise du socle est indispensable pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et se préparer à l’exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes.
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité).

Ce qu'il faut retenir

- Le projet de loi de refondation de l’école de la République retire la définition (1) et l'évalaution du socle du domaine de compétence du législateur, renvoyées à un décret.
- Le socle s'impose pour toute la scolarité, donc au-delà de la scolarité obligatoire [voir le 2°].
- Tous les enseignements sont dans le socle commun rénové.
- Mais il ne s'agit pas encore d'une école du socle.
"S’il n’est pas question de « l’école du socle » dans le texte, c’est parce qu’il faut avancer dans la concertation pour arriver à un accord et à une appropriation de cette école par l’ensemble des acteurs.
"On voit très bien que la continuité éducative entre l’école maternelle, l’école élémentaire, le collège, entre le CM2 et la sixième par le cycle commun et tout ce qui va les relier, comme le fait que les collèges travailleront avec les écoles élémentaires de leur secteur, – tout cela permet d’aller vers l’école du socle, afin d’instaurer cette progressivité dans l’apprentissage des fondamentaux, ambition que nous avons voulu inscrire dans le texte et contre laquelle, je pense, vous avez voté" (M. Yves Durand, rapporteur lors du débatà l'AN le 3 juin 2013, 2e sance).


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(1) Cet article ne décline plus précisément les compétences attendues. Avant , ses piliers étaient dans la loi, soit : la maîtrise de la langue française, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique, la pratique d’au moins une langue vivante étrangère, la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.
-

 

Un socle repensé - Extrait de la circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013
[
nous soulignons]

L'acquisition des savoirs fondamentaux reste l'objectif premier de l'école primaire. Il s'agit de conduire chaque élève à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Au total, 7 000 emplois seront consacrés au renforcement de l'encadrement pédagogique dans les écoles difficiles et participeront ainsi à l'amélioration des résultats scolaires à l'école élémentaire au cours des quatre prochaines années.
[...] Dès son installation, le nouveau Conseil supérieur des programmes s'attachera en priorité à réécrire les programmes de l'enseignement élémentaire en cohérence avec le nouveau socle de connaissances, de compétences et de culture.

Un socle repensé - Extrait du site de la réfondation de l'école

Constat
En instituant le socle commun de connaissances et de compétences, la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École du 23 avril 2005 avait pour ambition de répondre à un enjeu majeur de notre système éducatif : comment faire acquérir par tous les élèves les bases nécessaires à la construction de leur avenir personnel et professionnel? Elle a ainsi provoqué une évolution importante dans les pratiques éducatives en permettant de prendre davantage en compte les compétences dans le cadre de l’évaluation des élèves. Le livret personnel de compétences, aujourd’hui inutilement complexe, devrait constituer un outil de dialogue avec les élèves mais aussi avec les parents.
Mais, si le socle commun participe d’une évolution démocratique de notre système éducatif, le dispositif actuel est trop complexe. Son articulation avec les programmes n’est pas satisfaisante et entraîne des difficultés d’organisation et de mise en œuvre pour les professeurs. De plus, l’existence de multiples formes d’évaluation ne facilite ni la lisibilité pour les élèves et leurs familles, ni la cohérence pour les enseignants.
Termes du débat
Il parait donc indispensable d’envisager l’évolution de ce socle commun, dans sa conception comme dans ses composantes. Quel socle commun de connaissances et de compétences et, plus généralement, de culture souhaitons-nous donner à tous les élèves pendant leur scolarité obligatoire ? Comment l’articuler plus nettement avec les programmes de l’école primaire et ceux du collège en permettant une plus grande continuité et cohérence des apprentissages tout au long de la scolarité obligatoire ? Quelle certification en fin de scolarité et quelles complémentarités entre l’évaluation du socle commun, le livret scolaire et le diplôme national du brevet ?
Tels sont les sujets qui devront être au centre de la réflexion menée dans le cadre de la concertation.

 

Un socle repensé - L’article L. 122-1-1 du code de l’éducation réécrit par loi de refondation de l'école par l'Assemblée nationale (par le Sénat = celui de la CMP voté par l'A.N. en 2e lecture)

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
L'article 13 de la loi pour la refondation ...
L’article L. 122-1-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Les sept premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. La maîtrise du socle est indispensable pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et se préparer à l’exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. »

Ce qui donne
La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. La maîtrise du socle est indispensable pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et se préparer à l’exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes.
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité [1].

Le texte remplacé
La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation.
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[1]
Ancien texte : "Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire.
Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire".
Notre commentaire
Le socle s'impose pour toute la scolarité, donc au-delà de la scolarité obligatoire. Tous les enseignements sont dans le socle commun rénové.

Socle commun, acquisition progressive des connaissances et redoublement

Le décret du du 18 novembre 2014 ...

... relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - dans son article 3 - a réécrit ainsi l'article D. 321-6 du code de l'éducation :

Nouveau texte à compter de 2015-2016 (nous surlignons)
L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue renforcé est engagé avec eux.
« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Lorsqu'il s'avère nécessaire, un dispositif d'aide est proposé.
« A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l'objet d'une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève. La décision de redoublement est prise après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un dispositif d'aide est mis en place, qui peut s'inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative. Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7 [cas des élèves handicapés].
« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer sur un second raccourcissement, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
« La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l'élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours
. A l'issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8. »
Ancienne rédaction {nous mettons en gras)
Le maître de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux.
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.
Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8.
Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.
Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés.

Un démenti de Mme la ministre

La loi du 8 juillet 2013 de refondation de l'Ecole de la République (article 37) a fait du redoublement une procédure exceptionnelle. Le législateur n'a pas souhaité supprimer le redoublement mais le limiter à certaines circonstances particulières qui le justifient absolument. -Les modalités d'application de l'article 37 de la loi ont été fixées par un projet de décret adopté lors du conseil supérieur de l'éducation (CSE) du 3 juillet 2014 et actuellement devant le Conseil d'Etat.
- En déplacement hier à Sedan, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé que le redoublement devait être l'exception, et qu'il fallait poursuivre les méthodes alternatives de soutien aux élèves (le communiqué en ligne).

Le nouvel article L. 311-7 du Code de l'éducation (avec nouveau texte suite à loi de refondation)

Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.
Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel.

L'ancien texte (rappel - en rouge : texte supprimé et remplacé)
Durant la scolarité, l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.
Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative.

L'argumentaire du rapporteur de la lo ide refoandation

"Quant au redoublement, toutes les études internationales démontrent son inefficacité. En général, il ne faut en effet que deux ou trois mois pour qu’un élève sache qu’il va redoubler son année scolaire. Dès lors, incapable de rattraper son retard, il va très vite décrocher. Or, même si la pratique tend à diminuer depuis trente ans, 38 % des élèves français âgés de quinze ans ont redoublé au moins une fois au cours de leur scolarité. Dans les pays de l’OCDE, la moyenne est de 13 %. Les pays les mieux placés dans les résultats de l’enquête PISA sont d’ailleurs, en général, ceux qui ont adopté des méthodes destinées à réduire le redoublement, méthodes fondées sur l’individualisation de l’enseignement, sur le soutien scolaire et sur la prise en compte des difficultés des élèves".

Voir aussi :
- Alternatives au redoublement (ami 2012) : le site académique de Nantes.
- Lutter contre les difficultés scolaires : le redoublement et ses alternatives ? Un débat organisé en août 2014 par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO).
- Déjà en 2004 - Peut-on conclure à propos des effets du redoublement ? par Marcel Crahay (article en ligne depuis le site de l'ENS Lyon).

 

 


 

 


Des progammes rénovés :
un parcours d'éducation artistique et culturelle

[loi de refondation : sommaire]

Consulter la fiche MEN de rentrée 2015 : le parcours d’éducation artistique et culturelle

Mise à jour le 4 septembre 2015

 

 

Autour du Parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) [dans la loi de refondation]

Le PEAC ...dès la rentrée scolaire 2015-2016

Le parcours d’éducation artistique et culturelle définit l’ensemble des connaissances acquises par les élèves, des pratiques et des rencontres avec les artistes et les œuvres dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements, des projets et des actions éducatives. Fait d’activités collectives ainsi que d’expériences et de réalisations individuelles, ce parcours vise à susciter une appétence, à développer une familiarité et à initier un rapport intime à l’art. Il est construit par l’ensemble des acteurs impliqués dans l’éducation artistique et culturelle et par l’élève lui-même.
Le référentiel du parcours d’éducation artistique et culturelle entre en vigueur à la rentrée 2015.
Voir : la fiche ministèrielle de rentrée correspondante.
Voir aussi : dans la circulaire de rentrée 2015
Avec l'ambition de mettre en cohérence enseignements et actions éducatives, de les relier aux expériences personnelles, de les enrichir et de les diversifier, le parcours d'éducation artistique et culturelle entend favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture. Sa mise en œuvre résulte de la concertation entre les différents acteurs d'un territoire afin de construire une offre éducative cohérente à destination des jeunes, à l'échelon académique et à l'échelon local (circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 et référentiel). oi

Actions éducatives - Parcours d'éducation artistique et culturelle, arrêté du 1er juillet 2015 au BOEN du 9 juillet 2015.
Article 1 - Le parcours d'éducation artistique et culturelle vise à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture.
Il se fonde sur trois champs d'action indissociables qui constituent ses trois piliers : des rencontres avec des artistes et des œuvres, des pratiques individuelles et collectives dans différents domaines artistiques, et des connaissances qui permettent l'acquisition de repères culturels ainsi que le développement de la faculté de juger et de l'esprit critique.
Le référentiel du parcours d'éducation artistique et culturelle fixe notamment les grands objectifs de formation et repères de progression associés pour construire le parcours. Ce référentiel est annexé au présent arrêté.
Article 2 - Pendant la scolarité obligatoire, les connaissances et compétences acquises par les élèves dans le cadre de ce parcours sont prises en compte pour la validation de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article D. 122-1 du code de l'éducation.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
Voir aussi : le site académique d'Amiens.

Le PEAC au moment de sa création par la loi de refondation.
Sa présentation ministérielle pour la rentrée 2013
Le parcours d’éducation artistique et culturelle doit permettre à chaque élève d’aborder, dans leur diversité, les grands domaines des arts et de la culture, et de valoriser les activités auxquelles il prend part, y compris en dehors de l’école. Il favorise également la cohésion au sein de l’école ou de l’établissement en mobilisant élèves, enseignants et parents autour de projets artistiques et culturels.
La mise en œuvre de ce parcours implique un partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire (équipes éducatives, opérateurs culturels, collectivités territoriales, milieu associatif...) et encourage ainsi une plus grande ouverture des écoles et des établissements scolaires sur leur environnement culturel proche.
Afin de faciliter le suivi du parcours des élèves, une application informatique nommée "Folios" sera expérimentée dès la rentrée dans plusieurs académies.
--) Consulter la fiche MEN : la mise en place du parcours d’éducation artistique et culturelle
Un parcours d'éducation artistique et culturelle : annexe à la loi (extrait).
** L'éducation artistique et culturelle est un puissant levier d'émancipation et d'intégration sociale. Les initiatives ont été multiples ces dix dernières années, mais sans cohérence d'ensemble et de façon souvent contradictoire entre les objectifs affichés en matière de réduction des inégalités d'accès à la culture et de pratiques artistiques et les réalisations en termes d'atteinte des publics d'élèves défavorisés.
Afin de réduire les inégalités et de favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture, il est mis en place un parcours d'éducation artistique et culturelle personnalisé tout au long de la scolarité des élèves.
Ce parcours doit permettre d'acquérir des savoirs artistiques et culturels, de pratiquer les arts, de découvrir des œuvres, des artistes, des monuments et des lieux à caractère artistique et culturel. Ce parcours doit s'appuyer sur les apports conjugués de l'institution scolaire et de ses partenaires : collectivités locales, institutions culturelles, associations. Il doit être l'occasion de mettre en place des pratiques pédagogiques coconstruites innovantes et actives, envisageant aussi l'art comme vecteur de connaissances.
A cette fin, il faut mieux structurer ce partenariat et travailler à une complémentarité entre les interventions sur des temps éducatifs articulés entre eux : temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle

Mardi 10 décembre 2013 - Installation du Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle dans sa nouvelle composition
: actualité dn images du ministre Vincent Peillon - avec (après les images) la liste des 24 membres du Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle.
Vincent Peillon et Aurélie Filippetti ont installé le Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) dans sa nouvelle composition, mardi 10 décembre 2013. Dans le cadre de la priorité présidentielle donnée à l’éducation artistique et culturelle, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de la culture et de la communication ont souhaité renouveler le Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle. - Cette initiative conjointe s’inscrit dans les axes de la refondation de l’école engagée par le ministère de l’éducation nationale tout comme dans le grand projet pour l’éducation artistique et culturelle du ministère de la culture et de la communication.
Ce renouvellement se traduit notamment par une ouverture du Haut conseil à l’ensemble des acteurs de l’éducation artistique et culturelle : autres ministères - représentants des différents niveaux de collectivités territoriales - des acteurs artistiques et culturels
des associations partenaires de l’École - Emmanuel Ethis, président de l'université d'Avignon, en est le vice-président.
Composé de 24 membres, le Haut conseil est une instance de consultation et d’orientation. Il émet notamment un avis et des préconisations à partir des rapports annuels qui lui sont soumis tout comme des travaux et des expériences qui lui sont présentés.

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle au JO du 3 décembre 2013.
L'arrêté rapporte la composition du HCEAC et en nomme les titulaires dont son vice président, Emmanuel Ethis.
Emmanuel Ethis
Ce dernier est enseignant - chercheur spécialisé en sociologie du cinéma et de ses publics, et - plus généralement - en sociologie des publics de la culture. En 2008, il avait animé, à la demande du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, une commission sur les relations entre les mondes de la culture et l'Université et intégré à ce titre, comme représentant du monde universitaire, le Conseil de la création artistique animé par Marin Karmitz et présidé par Nicolas Sarkozy. Elu président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse en 2007 et reconduit en 2017, il favorise en son sein un axe " Culture, Patrimoine, Société Numérique " (d'après Wikipédia et le site de l'université).

EAC et Convention cadre nationale au BOEN du 7 novembre 2013.
IL s'agit d'une convention MEN - SCEREN - MCC (ministère de la culture et de la communication) et ARF (association des régions des France) pour "rapprocher l'art contemporain des publics qui en sont relativement éloignés : notamment les élèves des collèges, en particulier issus des établissements d'éducation prioritaire, des zones rurales isolées et des établissements qui n'auraient pas encore mis en place de projets ayant trait à l'art contemporain ; inscrire fortement l'art contemporain dans le contenu des parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves ; permettre aux élèves de s'approprier les œuvres exposées en les inscrivant dans leur environnement quotidien et en développant autour de ces œuvres, un projet élaboré par l'équipe éducative, en concertation avec le FRAC. Ce projet mené principalement sur les temps scolaire et périscolaire facilite la découverte et la connaissance des œuvres ainsi que des artistes par les élèves ; favoriser la prise en compte, dans toutes les disciplines, du regard artistique ; permettre aux écoles du secteur d'élaborer leurs propres projets autour de l'exposition (ou de participer au projet du collège) en s'appuyant notamment sur les conseils école-collège ; favoriser la connaissance mutuelle entre établissements et FRAC et favoriser la pratique de fréquentation des expositions mises en place par les institutions culturelles (FRAC, centres d'art, musées, etc.). "

PEAC dans la loi pour la refondation de l'école : des enseignements artistiques à l'éducation artistique et culturelle

Des enseignements artistiques à l'éducation artistique et culturelle
L'article L 121-6 du code de l'éducation avant le projet de loi
Les enseignements artistiques contribuent à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Ils favorisent la connaissance du patrimoine culturel ainsi que sa conservation et participent au développement de la création et des techniques d'expression artistiques.
Ils portent sur l'histoire de l'art et sur la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des arts appliqués.
Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur.

L'article . L 121-6 du code de l'éducation après le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi (nouveau texte)
L'éducation artistique et culturelle contribue à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Elle favorise la connaissance du patrimoine artistique culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. L'éducation artistique et culturelle comprend un parcours dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en oeuvre localement, notamment à travers les projets éducatifs territoriaux ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés.
Les enseignements artistiques portent notamment sur l'histoire de l'art et sur la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques, de l'architecture, du théâtre, du cinéma, de l'expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des arts appliqués.
Les enseignements artistiques font partie intégrante de la
formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l'objet d'enseignements spécialisés et d'un enseignement supérieur.
A promulgation de la loi c'est l'article 10 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République.

 



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Mise à jour le 12 septembre 2015

Valeurs républicaines à l'école : actualité
Les nouveaux programmes d'EMC et
le parcours citoyen - la réserve citoyenne à l'EN -

La grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République : la concrétisation des mesures (le site/la fiche du MEN)

"Après les attentats de janvier qui ont visé le cœur des valeurs républicaines, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté le 22 janvier 2015 onze mesures pour organiser la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. Transmission des valeurs républicaines, laïcité, citoyenneté et culture de l’engagement, lutte contre les inégalités et mixité sociale, mobilisation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont au centre de ces mesures.
"Le premier semestre de l’année 2015 a été l’occasion d’impulser ou de développer des actions dans l’ensemble de ces domaines, tant au niveau national, qu’au travers d’initiatives plus locales. Les Assises de l’École et de ses partenaires pour les valeurs de la République, organisées entre février et avril 2015, ont permis de mettre en avant les attentes, les projets mais aussi les actions déjà réalisées par les équipes éducatives et les partenaires de l’École – parents d‘élèves, collectivités territoriales, services de l’État et associations éducatives notamment . Ces actions sont appelées à prendre de l’ampleur au cours de l’année scolaire 2015-2016."

Voir aussi ...
- Le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 porte création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.
Conformément à la feuille de route du Gouvernement adoptée le 11 février 2014, il est créé un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, placé auprès du Premier ministre. Le délégué interministériel contribue à la définition de la politique d'égalité républicaine et d'intégration ; il en assure l'animation et le suivi, et évalue sa mise en œuvre. Il coordonne l'action des différents ministères en matière d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations, en veillant à associer l'ensemble des acteurs concernés et à garantir la participation directe des citoyens. Il anime un réseau de correspondants territoriaux identifiés dans les services déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité du préfet. Il veille à la coordination de l'action de l'Etat avec celle des collectivités territoriales.

Des activités éducatives pour les valeurs républicaines à l'éducation nationale

Coupe nationale des élèves citoyens 2016

Depuis sept ans, le ministère apporte son soutien à l'action menée par Initiadroit.
Cette association à but non lucratif rassemble des avocats bénévoles qui interviennent dans les collèges et les lycées pour faire comprendre aux élèves et illustrer, par des cas pratiques, l'importance du droit dans les relations sociales et leur statut de citoyen. Tous les deux ans, Initiadroit organise, avec le soutien du ministère chargé de l'Éducation nationale et du ministère de la Justice, un concours national intitulé "Coupe nationale des élèves citoyens" - Les établissements scolaires transmettront les travaux des élèves au rectorat de leur académie avant le vendredi 8 janvier 2016 selon la procédure définie par le recteur [suite pour lycées : ci-après].
Le thème 2015-2016 du concours est "Le respect d'autrui". - Pour chaque niveau scolaire, de la sixième à la terminale, un sous-thème a été défini comme suit.
Au collège :
- Classe de sixième : À la maison. - Classe de cinquième : Dans la rue. - Classe de quatrième : Au collège.- Classe de troisième : Dans l'entreprise. -
Au lycée :
- Classes de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle (ou équivalent) : L'État garant du respect d'autrui ? - - Classes de première générale, de première technologique et de première professionnelle (ou niveau équivalent) : Respect d'autrui et liberté d'expression. - - Classes de terminale générale, de terminale technologique et de terminale professionnelle (ou niveau équivalent) : Respect d'autrui et laïcité

Citoyenneté, développement durable et COP 21 [voir aussi ici]

Parlement des enfants 2015-2016 au BOEN du 10 septembre 2015.
"Les classes retenues (une classe de CM2 par circonscription électorale) doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème annuel de l'opération. En 2015-2016, un thème unique est proposé : " Les enjeux du changement climatique pour notre société ".
"La Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 21) se tenant à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, l'examen de ce thème devrait permettre une approche pédagogique des enseignants autour du développement durable et de thèmes tels que la lutte contre la pollution sous toutes ses formes, le partage et l'exploitation des ressources naturelles, la lutte contre le réchauffement climatique." Voir aussi les actes du FOREDD 2015..
Calendrier de l'opération :
- 6 novembre 2015 : date limite de dépot des candidatures
- décembre : envoi aux enseignants d'un colis pédagogique pour préparer l'opération
- 16 mars 2016 : date limite pour transmettre les propositions de loi à chaque IA-Dasen
- du 21 au 25 mars 2016 : sélection par les académies d'une proposition par académie
- 2 mai 2016 : sélection des quatre meilleures propositions de loi par le jury national
- 25 mai 2016 à 12h : date limite du vote électronique des classes
- 22 juin 2016 : remise de prix à l'Assemblée nationale


Rentrée scolaire 2015 - Les programmes d'enseignement moral et civique (EMC) / le parcours citoyen
Autour de la morale laïque - Archives

L'enseignement moral et civique au dipôme natioal du prevet (DNB dit brevet des collèges)

** Épreuve d'enseignement moral et civique en classe de troisième et au Diplôme national du brevet (DNB) - année scolaire 2015-2016 - BOEN du 10 septembre 2015.
A mettre en relation avec le domaine 3 2016 " la formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilités individuelles ") du nouveau socle commun en vigueur à la rentrée (détail : p. 4-5 du décret en PDF)..
Les programmes dédiés à cet enseignement sont entrés en vigueur à la rentrée 2015 mais les candidats au diplôme national du brevet 2016 n'auront pas bénéficié de l'ensemble du programme du cycle 4. Le programme est donc aménagé pour l'année scolaire 2015-2016 et pour la session 2016 du DNB.

L'EMC : généralités

C'est l'intitulé qui remplace l'enseignement d'éducation civique prévu à l'article L. 312-15 du code de l'éducation. Ce qui donne [nouveau texte en italiques] :

"Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1, l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi. Cet enseignement comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République, à la connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte."

Il est complété par la nouvelle défintion de la formation primaire (entre autes) en réécrivant l'article L. 321-3 du même code :

"Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure les conditions d’une éducation à l’égalité de genre. Elle assure conjointement avec la famille l’éducation morale et civique qui comprend obligatoirement, pour permettre l’exercice de la citoyenneté, l’apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l’Union Européenne, notamment de l’hymne national et de son histoire (article 45 de la petite loi). "



... au
Bulletin officiel spécial du 25 juin 2015

L’enseignement moral et civique (EMC) - créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République - est une nouvel enseignement mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015.
** Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants à chacun des niveaux de l’école élémentaire, du collège et du lycée[(instruction civique et morale à l’école élémentaire - éducation civique au collège - enseignement civique, juridique et social (ECJS) dans les classes de seconde générale et technologique et les classes du cycle terminal des séries générales - éducation civique, au sein du programme d’histoire-géographie-éducation civique dans le cycle terminal des séries technologiques - éducation civique au lycée professionnel et dans les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle (CAP)].
** Il est mis en place dans les classes terminales des séries technologiques STI2D, STL et STD2A.
" L’EMC doit transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective."

A l'école élémentaires (CP-CM2) et au collège ...
Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège au BOEN du 25 juin 2015 [texte et annexe soit le programme lui-même].
Cycles 2 et 3: plus d' " Instruction civique et morale ", ni de " culture humaniste " remplacées par l'EMC dans les programmes eux-mêmes ou les progressions correspondantes. - Les dispositions du présent arrêté (dont EMC comme nouvel intitulé) entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015 (voir aussi l'avis du MEN).
Voir aussi ...
** Enseignement moral et civique : programmes et ressources depuis Eduscol ...
... dont : Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire dans le cadre de l'EMC depuis Eduscol.
** Le développement durable dans la culture de l’engagement (EMC) du CP à la 3ème (rappel) depuis le PNC EDD.

Au collège et au lycée
Construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée
Pour donner son efficacité pédagogique au débat argumenté, il convient de suivre les règles qui l'organisent et, s'il n'a pas été possible de l'inscrire dans un travail préalable, de le prolonger par des travaux d'élèves produits en commun à l'aide de ressources documentaires variées. Dans tous les cas, tout débat argumenté doit donner lieu à une réflexion rétrospective menée en classe. Le débat argumenté, qui fait écho au caractère délibératif de la démocratie et au principe du contradictoire dans la justice, constitue un exercice de citoyenneté à part entière. Eduscol signale de nombreux liens autour des thématiques suviantes susceptibles d'être abordées : liberté d'expression - liberté de la presse - luralisme des opinions - laïcité.
... et depuis le site académiques de Rennes : propositions de séquences au collège.

Au lycée général et technologique
** Arrêté du 12 juin 2015 [au JO] fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales au BOEN du 25 juin 2015 [texte du JO plus annexe (le programme lui-même)].
Voir aussi les nouvelles grilles horaires (suite à EMC) pour les classes de1ère et de terminales rectifiées : arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002.
Ce programme s'impose aux :
classes de première et terminale des séries " sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) " et " sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - classes de première et terminale des séries " sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ", " sciences et technologies de laboratoire (STL) " et " sciences et technologies du design et des arts appliqués" (STD2A) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - classes de seconde, de première et terminale de la série " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" [arrêté au BOEN du 25 juin 2015] - aux classes dela série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie (pas d'éducation civique dans cette série avant) [arrêté au BOEN du 25 juin 2015].

** Des ressources depuis Eduscol, dont :
... des liens signalés autour de thématiques susceptibles d'être abordées
- Faire usage de sa liberté d'expression
"Apprendre aux élèves à mesurer la portée de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui. Les usages d'Internet peuvent être un champ fertile de réflexion sur ce sujet."
Les limites à la liberté d'expression
- L'écrivain dans son siècle : la satire : fiche d'accompagnement du programme d'enseignement des LV - LELE en anglais (classe Tle L)
- L'écrivain dans son siècle : le débat d'idées, l'engagement et la résistance, l'essai, le pamphlet, la transgression, la dérision, l'humour, la satire : fiche d'accompagnement du programme d'enseignement des LV - LELE en allemand (classe Tle L : p. 8 du fichier en ligne).
- Lieux et formes du pouvoir : les lieux d'expression et d'information : quelle influence ? : fiche d'accompagnement du programme d'enseignement de LV en classe du cycle terminal - allemand (p. 13 et ss du fichier en ligne).
- Lieux et formes du pouvoir : Art et pouvoir : soumission ou opposition ? fiche d'accompagnement du programme d'enseignement de LV en classe du cycle terminal - allemand (p. 14 et ss du fichier en ligne

Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique
"Nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale, le parcours citoyen est construit autour de l’enseignement moral et civique, de l’éducation aux médias et à l’information, et de l’enseignement aux élèves du jugement, de l’argumentation et du débat dans les classes dès l’école élémentaire.
L’enseignement moral et civique est mis en œuvre à raison d’une heure hebdomadaire à l’école élémentaire, bimensuelle au collège et au lycée. Les axes principaux des programmes d’enseignement moral et civique, dont l’élaboration a été confiée au Conseil supérieur des programmes, se fondent sur les principes et valeurs inscrits dans les grandes déclarations des droits de l’Homme et dans la Constitution de la Ve République."
Consulter la fiche "Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique".

Voir aussi
[Mesure 3] - Créer un nouveau parcours éducatif de l'école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen
in Onze mesures pour une grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République.
Le parcours sera construit autour :
- Du nouvel enseignement moral et civique, qui entrera en vigueur dès septembre 2015 dans toutes les classes de l’école élémentaire à la classe de terminale, et dans toutes les voies du lycée d’enseignement général et technologique et du lycée professionnel. Il représentera, sur l’ensemble de la scolarité d’un élève, 300 heures dédiées.
L’enseignement moral et civique doit permettre aux élèves par une pédagogie active et le recours aux supports audiovisuels, de comprendre le bien-fondé des règles régissant les comportements individuels et collectifs (principe de discipline), de reconnaître le pluralisme des opinions, des convictions et des modes de vie (principe de coexistence des libertés), et de construire du lien social et politique (principe de la communauté des citoyens). Il favorise le respect des droits et de la loi, l’égale considération des personnes, la solidarité, l’entraide, la coopération, le sens de l’intérêt général et de la participation à la vie démocratique. Il intègre de manière transversale les problématiques de lutte contre le racisme, contre l’antisémitisme, contre les préjugés et contre toutes les formes de discrimination, les notions de droits et de devoirs, le principe de laïcité.
Voir - au sein du dossier de la conférence de presse de rentrée - la fiche "Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique".
- D’une éducation aux médias et à l’information prenant pleinement en compte les enjeux du numérique et des ses usages. Indissociable de la transmission d’une culture de la presse et de la liberté d’expression, l’éducation aux médias et à l’information est un enseignement intégré de manière transversale dans les différentes disciplines. Il doit apprendre aux élèves à lire et à décrypter l’information et l’image, à aiguiser leur esprit critique et à se forger une opinion, compétences essentielles pour exercer une citoyenneté éclairée et responsable en démocratie.
Voir - au sein du dossier de la conférence de presse de rentrée - la fiche "Une éducation aux médias et à l’information renforcée".
- De l’enseignement aux élèves du jugement, de l’argumentation et du débat dans les classes dès l’école élémentaire. Dans le second degré, toutes les disciplines doivent être mobilisées à cette fin. Les enseignants seront formés et accompagnés.
- De l’inscription des élèves de l’enseignement professionnel et des apprentis pendant leurs parcours de formation à des ateliers débats et philosophique
s dans le cadre de l’enseignement moral et civique ; à des activités sociales et civiques de l’entreprise où se déroulent les périodes de formation en milieu professionnel et les périodes d’alternance ; à l’engagement associatif et l’implication dans les organisations associatives professionnelles.
- De la préparation en amont de la Journée défense et citoyenneté (JDC) dans les établissements avec les lycéens.
"La Journée Défense et Citoyenneté remplace, dès janvier 2011, la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense. Cette transformation ne se limite pas à un changement de nom mais s’accompagne de plusieurs modifications dans le déroulement de la journée elle-même. Prenant en compte l’évolution des pratiques des jeunes, cette nouvelle Journée propose aux garçons et aux filles de 17 et 18 ans une plus grande interactivité, plus d’échanges et des supports mieux adaptés à leurs attentes en matière d’information. - L’objectif de la Journée Défense et Citoyenneté est d’informer les jeunes Français sur leurs droits et devoirs en tant que citoyens pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement des institutions de leur pays. Elle s’inscrit dans le parcours de citoyenneté dont elle est la dernière étape. Son programme est articulé autour de trois modules illustrés de quelques courts films et de diapositives: vous êtes citoyens ; vous devez faire face à un monde instable ; vous avez un rôle à jouer. - Un test de compréhension de la langue française et une initiation au secourisme incluant l’apprentissage des gestes de premiers secours et la mise en œuvre du défibrillateur automatique viennent compléter ces modules. - Une visite des installations militaires, des présentations de matériels, des témoignages de soldats de retour de mission doivent permettre à ces appelés d’un jour compléter la découverte la défense (texte : minnistère de la défense).

Autour de la morale laïque - Archives [nous soulignons]

Le 30 janvier 2013, le ministre de l'Education national précisait devant la Commission des affaires culturelles et de l’éducation :

« C’est une morale non confessionnelle, qui ne repose pas sur le fondement d’une révélation. Elle doit rassembler, et non diviser. Autrefois, ce concept était compris de tous […] La République s’est d’ailleurs construite sur le refus de séparer morale et politique. De la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen au refus de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain en passant par l’affaire Dreyfus, il existe une continuité d’actes supérieurs aux lois. Tous les enfants savaient cela mais comme ce n’est plus le cas, cela doit être de nouveau enseigné et j’ai installé une mission chargée de l’organiser. »

- Le 12 octobre 2012, le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, a installé une mission sur l’enseignement de la morale laïque. Les membres de la mission ont recueilli lescontributions des internautes pour enrichir leur réflexion [site ministériel dédié].
- Le 9 octobre 2012, M. François Hollande, président de la République française, a déclaré [discours en ligne] :

La France a toujours eu un rapport passionné avec son école, puisqu'elle fait de l'enfant un citoyen en devenir, lui apprend à vivre en société, à en connaître les règles notamment celles de la laïcité, à en accepter les contraintes. La première vocation de l'école c'est de transmettre un savoir, une connaissance, mais c'est aussi de donner le goût d'apprendre, d'éveiller à la culture et de cultiver aussi l'esprit civique. Bref, son rôle est de parvenir, génération après génération, à conforter la Nation. C'est pourquoi j'ai donné mon plein accord au projet d'enseigner la morale laïque. Ce n'est pas vouloir enrégimenter, imposer des dogmes, une orthodoxie, une raison d'Etat : c'est l'inverse. C'est permettre à chacun de construire sa vie en liberté dans le respect de celle de tous les autres. Nous mesurons bien, face aux dérives que nous connaissons, à quel point il nous faut être intransigeants et déterminés sur nos valeurs. Tout commence par l'école.

Mai 2015 - Lancement de la réserve citoyenne à l'Education Nationale (la fiche du MEN)

De quoi s 'agit -il ?

Il s'agit de permettre à toutes les bonnes volontés de s’engager aux côtés des enseignants dans la promotion des valeurs de la République.

A qui s'adresse-t-elle ?

Elle est ouverte à toutes les personnes majeures : bénévoles d'associations, jeunes, notamment étudiants, volontaires et anciens volontaires du service civique, élus, retraités, salariés d'entreprises ou personnels de la fonction publique, professions libérales, réservistes de l'armée, délégués départementaux de l'Éducation nationale, etc.

A quoi sert-elle ?

a réserve citoyenne permet aux équipes éducatives des écoles et établissements scolaires, publics et privés, de faire appel plus facilement à des intervenants extérieurs pour illustrer leur enseignement ou leurs activités éducatives, notamment en matière : d'éducation à la citoyenneté et à la laïcité - d'éducation à l'égalité entre filles et garçons - de lutte contre toutes les formes de discriminations - de lutte contre le racisme et l'antisémitisme - de rapprochement de l'école et du monde professionnel - d'éducation aux médias et à l'information.

Des compléments

Un site dédié
Qu'est-ce que la réserve citoyenne ? - S'inscrire - Je suis un enseignant : comment puis-je faire appel à un réserviste de l'Éducation nationale ?

Une circulaire au BOEN du 14 mai 2015 définit : les objectifs de la réserve citoyenne de l'éducation nationale - le pilotage et le suivi de la réserve citoyenne de l'éducation nationale
la constitution de la réserve citoyenne en académie - les missions et le cadre d'intervention des réservistes - la valorisation de l'engagement des réservistes - la promotion de la réserve citoyenne de l'éducation nationale - la charte du réserviste citoyen de l'éducation nationale - le modèle de convention.

Liberté de conscience, liberté d'expression
La Lettre TIC'É thématique N°04 s'intitule " Comprendre et défendre la liberté d'expression."
Après un point sur les décisions et réactions ministérielles face à aux atentats de janvier 2015, la lettre rappelle les liens indispensables pour enseigenrles droits de l’Homme, le pluralisme des opinions, la liberté de la presse et la liberté d’expression, la connaissance des médias, etc. Suite un rappel des sites, structures (CLEMI, ...) et outils (Eduthèque, ...) pour aider l'enseignant dans cette tâche. Au sommaire de cette lettre : les mots de la Ministre ; des scénarios pédagogiques issus du travail mené dans les académies pour permettre de réfléchir et de débattre avec les élèves ; des liens vers des ressources brutes et vers des sites de partenaires qui, comme l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, défendent la liberté d'expression et la démocratie.

Autour des attentats des 7-9 janvier 2015 [le discours de Mme la ministre - autour des incidents en établisements scolaires - ]
L’attentat contre Charlie Hebdo, commis le mercredi 7 janvier 2015 à Paris, jour de la sortie du N° 1177 de l'hebdomadaire, par les frères Kouachi, est la première des attaques terroristes islamistes perpétrées en France en janvier 2015. Vers 11 heures 30, les deux hommes pénètrent armés de fusils d’assaut dans les locaux du siège du journal satirique à Paris et y tuent 11 personnes. - Un gardien de la paix, Ahmed Merabet, est abattu boulevard Richard-Lenoir lors de la fuite des deux hommes. - Parallèlement, un complice des frères Kouachi, Amedy Coulibaly, assassine une policière à Montrouge le 8 janvier, puis tue quatre personnes juives le lendemain au cours d'une prise d'otages dans un supermarché casher à la porte de Vincennes, qui s'achève le même jour avec sa mort lors de l'assaut policier.
** À la suite de l'attentat meurtrier contre l'hebdomadaire Charlie Hebdo, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'est adressée à l'ensemble des personnels enseignants (lettre en ligne)..
** nOnt été rappéles les consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : communiqué de presse du 7 janvier 2015.
** Conformément à la volonté du président de la République, la ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche demande à l'ensemble des personnels ainsi qu'à l'ensemble des élèves et étudiants de respecter, jeudi 8 janvier à midi, une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat survenu ce 7 janvier à Paris [parfois nosn respectée : voir icii].
** Les drapeaux ont été mis en berne sur l'ensemble des établissements relevant du ministère durant trois jours.

France / UE - Déclaration commune du 18 mai 2015 à l'issue du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport de l'Union européenne (EJCS) - Volet Éducation du 18 mai 2015 sur les suites opérationnelles de la "déclaration de Paris" [en ligne] du 17 mars 2015
La "Déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination" a été adoptée lors de la réunion informelle du mardi 17 mars 2015 des ministres de l'Union européenne en charge de l'éducation et leur commissaire européen. Elle réaffirme les grands principes de l'UE (le respect de la dignité humaine, la liberté (notamment la liberté d'expression), la démocratie, l'égalité, l'état de droit et le respect des droits de l'Homme), sa solidarité avec la France dans l'épreuve de janvier 2015. Ils engagent l'UE à " intensifier [ses] actions dans le domaine de l'éducation en vue de " l'éducation à la citoyenneté et à la transmission de ses valeurs fondatrices (dont combat contre el racisme, égalité H/F, …) aux niveaux national, régional et local, etc. La nouvelle d déclaration du 18 mai 2015 (avec les mêmes particiapents) réaffirme cet engagement et annonce qu'ils vont " élaborer un ensemble de mesures concrètes en faveur de l'éducation à la citoyenneté, de la tolérance et de la lutte contre les discriminations ". Voir aussi : Communication en conseil des ministres du 13 mai 2015 : les conclusions des Assises de l'École pour les valeurs de la République.

Enseigner la liberté de conscience, la liberté d'expression à l'heure des attentats
** Liberté de conscience, liberté d'expression : outils pédagogiques pour réfléchir et débattre avec les élèves : eduscol.
L'attentat meurtrier perpétré le mercredi 7 janvier au siège de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo a porté atteinte aux valeurs qui fondent notre République et notre école. Pour répondre aux besoins qui pourraient s'exprimer au sein des écoles et des établissements, un ensemble de ressources est d'ores et déjà à disposition des équipes pédagogiques et éducatives. Cette page en regroupe une sélection. Elles peuvent être mobilisées pour nourrir des débats argumentés et mener un travail pédagogique dans la durée. Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves ? Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire, construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée…

Mobilisons l'École pour les valeurs de la République : discours de Mme Najat Vallaud-Belkacem en réunion des recteurs
le 13/01/2015 (site MEN).
Dans le cadre de la mobilisation de l'École pour les valeurs de la République, les recteurs ont été rassemblés en présence du Premier ministre Manuel Valls, de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem et de la secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Geneviève Fioraso, mardi 13 janvier.
Notre proposition de " résumé " :
A l'éducation nationale, comment " transformer l'émotion en force d'action " ? D'abord, "avoir le courage (…) d 'analyser la situation en face, de décrire les dérives qui ont fragilisé le projet républicain, y compris à l'école. " dont " la mission d'égalité " et de fraternité a été écornée (cf "les discriminations, l'écart entre les valeurs affichées et les réalités vécues, les replis identitaires, les velléités communautaristes, les logiques d'entre soi").
La réponse pour l'éducation, c'est le refondation de l'école avec la réaffirmation de son projet républicain et de ses déclinaisons, an particulier vers les plus fragiles (réforme des rythmes scolaires, partage par tous les élèves des valeurs et principes de la République [dont : égale dignité des êtres humains, liberté de conscience, laïcité]. Pour aider les enseignants dans ce sens, des ressources sont mises en ligne depuis la plateforme magistère ou d'autres modules (vidéos en ligne, …) à la rentrée 2015 verra la mise en place du nouvel enseignement, civique et moral. Cela suppose aussi l'existence sur le terrain de procédures où l'élève acteur est responsabilisé
Mais depuis l'attentat du 7 janvier, cette problématique a pris une autre dimension, d'où : actions adaptées à l'événement (minute de silence, protocole d´information particulièrement efficace, …) en gérant l'émotion face à l'innommable, avec dialogue éducatif et/ou de sanctions devant des accidents inacceptables dans les classes [voir aussi le communiqué ici] ...et plus largement : nécessaire fermeté et le nécessaire travail d'éducation face aux propos et attitudes racistes et antisémites, face à la remise en cause du principe de laïcité et des principes et valeurs de la République -- apporter des réponses à un relativisme ambiant, incarné par deux symptômes, le " oui c'est grave, mais... " et le " deux poids, deux mesures " --
La ministre remercie " ses " personnels auxquels elle demande de rester mobilisés [C'est une période exceptionnelle, l'enjeu est exceptionnel. Nous devons montrer que les cadres de l'éducation nationale sont là où la Nation attend qu'ils soient. Les enseignants ne doivent pas se sentir seuls dépositaires des attentes de la société vis-à-vis de l'école.] et demande aux responsables académiques de se rendre dans les écoles, collèges et lycées pour assister les équipes pédagogiques et éducatives dans l'accomplissement de leur mission d'éducation aux valeurs et principes de la République. Ce soutien doit être élargi à l'ensemble des partenaires éducatifs et sociaux en faveur de l'éducation à la citoyenneté et de la réussite scolaire et éducative des élèves. Cette mobilisation doit également se réaliser au sein des instances de démocratie scolaire en lien avec conseils d'école, conseils d'administrations des EPLE, comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) [eduscol], conseils de la vie collégienne, conseils de la vie lycéenne (CVL, CAVL et CNVL) conseil supérieur de l'éducation (CSE). Elle énumère les dispositifs qui vont être créés ou réactivés dans ce but : lutte contre le racisme et l'antisémitisme, en lien avec la nouvelle DILCRA [son site] & portail de ressources pédagogiques dédiées - semaine d'éducation contre le racisme autour du 21 mars prochain [détail ici] - bientôt livret opérationnel de prévention à l'attention de ses personnels - améliorer l'éducation aux médias et à l'information [cf aussi Semaine de la presse et des médias dans l'école® : du 23 au 28 mars 2015 (site du Clemi)].
Elle affirme : "Ma conviction, c'est que nous devons avancer fortement dans cinq directions : La citoyenneté à l'école [eduscol], c'est contribuer au sentiment d'appartenance à la communauté nationale, qui passe d'abord par notre langue commune, le Français (…) - La citoyenneté, c'est la laïcité (…) - La citoyenneté à l'école, c'est l'égalité sous toutes ses formes, en luttant contre les discriminations sexuelles, d'origine ou territoriale (…)- la citoyenneté, c'est la démocratisation, la participation et l'engagement (…) - l'implication de l'enseignement supérieur et de la recherche pour éclairer la Société dans son ensemble sur les fractures qui la traversent et ces facteurs de radicalisation (…). Pour chaque item, la ministre donne les précisions nécessaires et conclut : Car j'en suis persuadée, s'il y'a comme disait Jean-Jacques Rousseau "mille manières de rassembler les hommes, mais seulement une de les unir", l'école peut et doit être cette manière-là.

La mobilisation de l'École pour les valeurs de la République se poursuit avec des assises organisées avec l'ensemble de ses partenaires : communiqué de presse de Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem du 9 février 2015.

Marque tangible de cette mobilisation, des assises se tiendront sur tout le territoire entre le 16 février et le 24 avril 2015 avec pour objectif la mise en œuvre concrète des mesures de la grande mobilisation, mais aussi pour débattre autour de trois thématiques majeures : comment associer pleinement les parents d'élèves à la mission éducative de l'école ? cmment favoriser le travail conjoint des collectivités locales et de l'Education nationale ? cmment mobiliser les acteurs associatifs, le monde économique et la société civile pour soutenir l'École dans son action de lutte contre les déterminismes sociaux ? [le fichier correspondant à télécharger]. - À l'occasion de la réunion conjointe préfets-recteurs, la ministre a également annoncé le lancement d'un site chargé de recueillir les candidatures spontanées à la réserve citoyenne de l'éducation nationale disponible à l'adresse dédiée.

Affirmation des valeurs républicaines à l'école
au sein du compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015 à l'Assemblée nationale (vidéo correspondante depuis le site de l'Education nationale) par la ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem qui a répondu à une question du député Claude Goasguen (groupe UMP) sur les incidents dans les établissements scolaires, lors de cette séance de questions au gouvernement : Des incidents ont eu lieu ; ils ont même été nombreux ; ils sont graves. Aucun d'entre eux ne doit être traité à la légère ; aucun ne le sera. (Applaudissements sur tous les bancs.) - Vous me demandez combien d'incidents m'ont été signalés. Je vais vous répondre précisément. S'agissant de la minute de silence elle-même, une centaine d'incidents nous ont été signalés. Les jours suivants, nous avons demandé aux enseignants de rester aussi vigilants ; une centaine de nouveaux incidents nous ont été signalés. Parmi ces incidents, une quarantaine ont été transmis aux services de police, de gendarmerie, ou encore à la justice, car il s'agissait dans certains cas d'apologie du terrorisme. Nous ne pouvons pas laisser passer cela. - Oui, l'école est en première ligne. Elle sera ferme pour sanctionner, et mènera un dialogue éducatif, y compris avec les parents, lesquels sont des acteurs de la coéducation. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et écologiste et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

Autour de l'égalité Filles / Garçons

Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École

Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École, circulaire n° 2015-003 du 20 janvier 2015 au BOEN du 22 janvier 2015.
Sommaire - Généraliser la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels à l'égalité entre les filles et les garçons à l'École -- - Mobiliser de nouvelles ressources, pour fédérer l'ensemble de la communauté éducative autour d'une ambition partagée et permettre aux enseignants de mettre en œuvre des séquences en classes -- Renforcer le pilotage académique de la politique en faveur de l'égalité -è- Assurer le suivi et l'évaluation de la politique d'égalité dans la durée.

Outils pour l'égalité entre les filles et les garçons : un site Canopé à découvrir ! depuis le site ministériel.
Depuis le site du éseau Canopé, de nombreuses ressources en ligne afin d'accompagner les enseignants, les parents d'élèves et les acteurs de la communauté éducative : des objectifs d'égalité de droit, égalité de traitement et égalité de résultats, au sein des compétences que les professeur-e-s, professeur-e-s-documentalistes et conseillers principaux/conseillères principales d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier - des thématiques et pistes pédagogiques avec un calendrier de l'égalité - etc…

Un rapport avec suggestions pour le système éducatif


Rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes : pour l'égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics (présentation en ligne) par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Dont " Éducation
" En complément de l'accélération de la formation des enseignant-e-s à l'égalité femmeshommes et du travail engagé autour du plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école, l'Education nationale doit engager une action volontaire contre la présence des stéréotypes de sexe dans les manuels scolaires. Les diagnostics, partagés sur ce sujet depuis plus de 10 ans, ont fait état de mesures insuffisamment ambitieuses. L'Education nationale et les collectivités territoriales, finançant les manuels, doivent s'équiper d'une grille d'indicateurs, afin de se donner les moyens de prévenir la présence des stéréotypes dans les manuels.
- RENFORCER LA SENSIBILISATION ET FORMATION AUX INÉGALITÉS FEMMES-HOMMES ET ÀLA PRÉSENCE DES STÉRÉOTYPES DE SEXE - " L'invisibilité des stéréotypes, la méconnaissance de leurs origines et des mécanismes liés sont des freins à l'égalité femmes-hommes. Le travail de formation des professionnel-le-s doit être poursuivi. (…)
Le HCEfh en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert a élaboré une grille d'indicateurs, permettant d'évaluer la présence de stéréotypes de sexe dans les manuels scolaires. Cette grille veille à la présence de femmes, à une diversité des représentations des femmes, ainsi qu'à la valorisation des femmes dans l'histoire des savoirs.

Voir aussi ... la parité Hommes / Femmes

... au BOEN du 23.10.2014 : Vocabulaire du droit et des sciences humaines [féminicide - homicide sexiste].

... Parité femmes-hommes - Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 et circulaire du 2 avril 2015.
Ce décret du 27 mars 2015, publié au JO du 29 mars, vient expliciter les modalités d'application de la règle de parité entre les femmes et les hommes lors de la désignation des membres au sein des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France. - Cette règle a été instaurée par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 74-I). Ce texte précise les règles de composition et la manière dont les personnes chargées de désigner ou de proposer des membres au sein de ces commissions et instances sont tenues de respecter la parité.- Les modalités d'application de ce décret, entrant en vigueur le 1er mai 2015 sont précisées par une circulaire du 2 avril 2015 : champ des commissions concernées, personnes soumises à l'obligation de procéder à des nominations paritaires et modalités de mise en œuvre [texte : VIGIE d'avril 2015].

- L'administration peut refuser la nationalité française à un étranger qui n'accepte pas l'égalité homme-femme : une décision du conseil d'Etat (présentation par le site du service public).

Archives

" Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur" : la brochure [au téléchargement] présentée depuis Eduscol et depuis le site officiel du MEN (rappel de ses enjeux).
L'édition 2014 de la publication " Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur", publiée à l'occasion de la Journée internationale de la femme (8 mars), regroupe les principales données statistiques sur les parcours scolaires comparés des filles et des garçons : répartition sexuée selon les niveaux d'enseignement, choix d'orientation, types d'établissement, réussite aux examens ...
Voir aussi ...
... Le guide de la parité H/F est en ligne (avril 2014) depuis le site du haut conseil à l'intégration (version courte : 2 p. A3 (1) / version ongue : 44 p. (2)).
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes publie le Guide de la Parité. Cet outil pédagogique revient sur la genèse du principe de parité, fait le point sur les lois existantes et sur l'impact de ces lois sur l'accès des femmes aux responsabilités à la représentation politique. Il met également à mal les idées reçues sur la parité (présentation ONISEP).
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(1) Autour des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales : les chiffres de la part des femmes dans ces domaines en France.
(2) Définition et contextualisation de la parité - Chronologie des lois - Évaluation de l'application des lois... (? État des lieux en politique, dans les sphères professionnelles et sociales) - Enjeux et perspectives ((non cumul des mandats ; de la " parité quantitative " à la " parité qualitative " ; de la sphère politique à l'ensemble ; des organisations citoyennes ;recommandations du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes) - La parité : lutter contre les idées reçues - Mode d'emploi : guide des modes de scrutin en politique (l'électorat français, modalités d'application de la parité par élection et mode de scrutin à compter de 2014).


Des valeurs de la République au coeur de l’École à la laïcité [la charte de la laïcité]

"Enfin, l’école refondée est pleinement investie dans sa mission éducatrice : dans le cadre du nouvel enseignement moral et civique, du primaire à la terminale, les enseignants pourront faire connaître, éprouver et pratiquer, à tous les élèves, les valeurs de la République qui sont la condition de notre capacité à vivre ensemble.
"Ces valeurs seront rappelées par l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et symbolisées par l’apposition du drapeau et de la devise de la République sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics" [communiqué ministériel en ligne suite à publication de la loi].

Dans leur conférence de rentrée 2013, les ministres rappellent " la première étape d’une rénovation des modalités de transmission des valeurs qui sont au fondement de la citoyenneté républicainene et que l’École a pour mission de faire partager à tous les élèves." Ils ajoutent :
"La loi pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 réaffirme l’importance de cette mission et en fixe le cadre, les moyens et les conditions de réalisation. - Dès la rentrée, chaque école et chaque établissement secondaire devra apposer la devise de la République ainsi que les drapeaux français et européen sur sa façade. - Une charte de la laïcité à l’École sera affichée de façon visible dans leur enceinte, de même que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen."
--- ) Consulter la fiche MEN : uneÉcole qui porte haut les valeurs de la République.

La laïcité à l'école : renrtrée 2015 (le fichier du MEN)

"- La transmission du sens et de la portée du principe de laïcité est au cœur de la mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. La Charte de la laïcité à l’École reste le support privilégié d’une pédagogie et d’un dialogue auquel la communauté éducative dans son ensemble doit prendre part. Annexée au règlement intérieur, dorénavant signée par les parents pour qu’ils en prennent connaissance, la Charte de la laïcité à l’École est en outre présentée à l’occasion des réunions de rentrée. Pour la deuxième année consécutive, le 9 décembre est une journée au cours de laquelle les écoles et établissements feront vivre en leur sein la laïcité et les valeurs de liberté, d’égalité etde fraternité.

Des objectifs pour 2015-2016 :
- Faire du 9 décembre une journée qui fédère la communauté éducative autour de la laïcité et des valeurs qui lui sont associées.
- Un livret « laïcité » à destination des chefs d’établissement et des directeurs et directrices d’école.
- La poursuite d’un plan exceptionnel de formation.

Les ressources du réseau Canopé. Laïcité et enseignement dans la République française : une sélection de liens pour les enseignants depuis Educasources.

Autour de la charte de la laïcité à l'école [détail ici] [revenir à l'index du site / au sommaire du site]

Sa présentation par Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale
"
Refonder l’École de la République, c’est lui redonner toute sa place dans la transmission du bien commun et des règles, principes et valeurs qui le fondent. Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, il revient à l’École française de contribuer à bâtir du commun, de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. Il s’agit d’accompagner les élèves dans leur devenir de citoyen sans blesser aucune conscience : c’est l’essence même de la laïcité.
"La vocation de la charte affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter . La laïcité de l’École n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation. Elle n’est jamais dirigée contre les individus ni contre leur conscience, mais elle garantit l’égalité de traitement de tous les élèves et l’égale dignité de tous les citoyens. Refusant toutes les intolérances et toutes les exclusions, elle est le fondement du respect mutuel et de la fraternité.
"C’est le rôle de chacun d’entre nous et c’est la mission de l’École républicaine, de faire partager ces valeurs qui nous élèvent et nous rassemblent".

L'enseignement moral et civique dans la loi pour la refondation de l'école

4 juin 2013/25 juin 2013 - En 2e lecture, l'assemblée nationale avait adoptéà titre définitif l'article 31 du projet de loi de refondation de l'école qui récrit l'article L. 321-3 du code de l'éducation. le 25 juin 2013, le Sénat l'adopte en 2e lecture.

La formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires [...] assure l’acquisition et la compréhension de l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l’exigence du respect des droits de l’enfant et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure conjointement avec la famille l’éducation morale et civique, qui comprend, pour permettre l’exercice de la citoyenneté, l’apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l’Union européenne, notamment de l’hymne national et de son histoire.

A sa promulgation c'est l'article 45 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République [texte complet ici]. Il s'inscrit ans la continuité de l'article 41 de la même loi qui...
... complète l'article L. 311-4 du code de l'éducation :
"Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à des cours d'instruction civique, doit inculquer aux élèves le respect de l'individu, de ses origines et de ses différences."
... corrige et complète l'article L. 312- 15 du même code :
Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 131-1-1, l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi. Cet enseignement comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République, à la connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Dans ce cadre est donnée une information sur le rôle des organisations non gouvernementales oeuvrant pour la protection de l'enfant.
Lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves reçoivent une information sur la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.
L'enseignement d'éducation moral et civique comporte également, à l'école primaire et au collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées et à leur intégration dans la société.
Les établissements scolaires s'associent avec les centres accueillant des personnes handicapées afin de favoriser les échanges et les rencontres avec les élèves.
L'enseignement moral et civique (1) sensibilise également les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre Ier bis du livre Ier du code du service national.
Dans le cadre de l'enseignement moral et civique (1), les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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(1) Texte avant la loi : 'l'enseignement d'éducation civique'

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 
 
 

 

 

Des programmes rénovés

L'enseignement aux médias et à l'information (EMI)
Actualité : l'information aux médias et à l'information en EMC dès la rentrée 2015
et dans le projet de programme au cycle 4


L'information aux médias et à l'information dans le nouveau socle commun

L'information aux médias et à l'information dans la loi de refondation de l'école : eduscol

Voir aussi : la fiche ministérielle "Une éducation aux médias et à l’information renforcée"

Mise à jour le 26.08.2015

Actualité : l'information aux médias et à l'information en EMC dès la rentrée 2015 et dans le projet de programme au cycle 4

L'enseignement aux médias et à l'information dans le nouvel enseignement moral et civique

EMC en cycle 3 [CM1, CM2, 6e] (en ligne)
Le jugement : penser par soi-même et avec les autres [Objectifs de formation. 1. Développer les aptitudes à la réflexion critique : en recherchant les critères de validité des jugements moraux ; en confrontant ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté.]
Connaissances, capacités et attitudes visées - [...] 1/d- Prendre conscience des enjeux civiques de l'usage de l'informatique et de l'Internet et adopter une attitude critique face aux résultats obtenus. [...] Objets d'enseignement - [...] - Le jugement critique : traitement de l'information et éducation aux médias. [...] Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement - Éducation aux médias, dont la participation à la Semaine de la presse et des médias (Clémi).
EMC en cycle 4 [5e, 4e, 3e] (en ligne)
Le jugement : penser par soi-même et avec les autres [Objectifs de formation. 1. Développer les aptitudes à la réflexion critique : en recherchant les critères de validité des jugements moraux ; en confrontant ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté.]
Connaissances, capacités et attitudes visées - [...] 1/b - Comprendre les enjeux de la laïcité (liberté de conscience et égalité des citoyens). 2/a - Reconnaître les grandes caractéristiques d'un État démocratique. Objets d'enseignement - [...] - Les libertés fondamentales (libertés de conscience, d'expression, d'association, de presse) et les droits fondamentaux de la personne. Exemples de pratiques en classe, à l'école, dans l'établissement - La question des médias : dans le cadre de la Semaine de la presse, mener une réflexion sur la place et la diversité des médias dans la vie sociale et politique, sur les enjeux de la liberté de la presse.

Le projet de progamme du cycle 4.

Son préambule (p. 53 de la brochure en ligne)
"Éducation aux médias et à l’information
L’éducation aux médias et à l’information (EMI) ne s’ajoute pas aux disciplines, mais se trouve en interdépendance avec elles: l’EMI irrigue tousles champs du savoir. Cependant, elle met en œuvre des compétences et connaissancesspécifiquesselon les domaines du socle.
En fin de cycle 4, l’enseignement des médias et de l’information dispensé au collège assure à chaque élève :   
1. une connaissance critique de l’environnementinformationnel et documentaire du XXIe siècle  
2. une maîtrise progressive de sa démarche d’information, de documentation  
3. un accès à un usage sûr, légal et éthique des possibilités de publication et de diffusion.
Ces trois grands champs de connaissances et de compétences qui forment la culture informationnelle de l'élève à sa sortie du collège, se répartissent au sein de chaque domaine du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi :
- une connaissance critique de l'environnementinformationnel et documentaire constitue une partie des  domaines 1, 3, 4 et 5   
- une maîtrise progressive de sa démarche d'information, de documentation est au cœur du domaine 2 et secondairement dans les domaines 1 et 4
- un accès à un usage sûr, légal et éthique des possibilités de publications et de diffusion concerne principalement le domaine 3
L'acquisition des compétences de l'EMI est mise en œuvre tout au long du cycle,selon les projetsinterdisciplinaires(voir en particulier les objets d'étude interdisciplinaires inscrits au programme) et organisée de façon spiralaire, chaque compétence présentée ici pouvant être réinvestie d'une année à l'autre selon les projets."

Il détaille les recoupements avec le socle commun (ci-dessous)

Voir aussi : la rubrique du CLEMI.

 

L'information aux médias et à l'information dans le nouveau socle commun

 

Le nouvel Art. D. 122-1. du code de l'Education (nous surlignons)

" Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire :
« 1° les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des médias ainsi que des langages des arts et du corps ;
« 2° les méthodes et outils pour apprendre: ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de l'organisation des apprentissages ;
« 3° la formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilités individuelles ;
« 4° les systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité à résoudre des problèmes ;
« 5° les représentations du monde et l'activité humaine : ce domaine est consacré à la compréhension des sociétés dans le temps et dans l'espace, à l'interprétation de leurs productions culturelles et à la connaissance du monde social contemporain. »

Au sein du domaine 1 : les propositions de progamme pour le cycle 4 (en gras : dans le texte)

Compétnces à ,cosntruire - Exprimer par des mots clés dans une problématique l’objet de la recherche d’informations en situation complexe. - Utiliser des dictionnaires et encyclopédiessurtoussupports. - Avoir connaissance du fonds d’ouvrages en langue étrangère disponible au CDI et les utiliser régulièrement. - Utiliserles médias étrangers pour découvrir langue et culture - Utiliser des documents de vulgarisation scientifique - Communiquerlesrésultats desrecherches d’informations et transmettre les nouvelles connaissances acquises en faisant la relation entre le besoin exprimé et l’information trouvée -- Se questionnersurla validité de l'information trouvée - Se familiariser avec les différents modes d’expression des médias en utilisant leurs canaux de diffusion. - Apprendre l'expression de soi etle respect de l'autre notamment sur les réseaux sociaux numériques.
Mot-clé - Problématique - Vulgarisation  - Besoin d'information - Donnée - Information - Message - Source (nature, genre du document) - Statut du « copié-collé » - Éthique de l'information  - Validité de l’information - Fiabilité de la source - Pertinence de l’information - Médias - Genres médiatiques - Éthique de la communication.

Au sein du domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre (nous surlignons)

Médias, démarches de recherche et de traitement de l'information dans le texte définissant le socle
L'élève connaît des éléments d'histoire de l'écrit et de ses différents supports. Il comprend les modes de production et le rôle de l'image.
Il sait utiliser de façon réfléchie des outils de recherche, notamment sur Internet. Il apprend à confronter différentes sources et à évaluer la validité des contenus. Il sait traiter les informations collectées, les organiser, les mémoriser sous des formats appropriés et les mettre en forme. Il les met en relation pour construire ses connaissances.
L'élève apprend à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d'information qu'il côtoie au quotidien, en respectant les règles sociales de leur usage et toutes leurs potentialités pour apprendre et travailler. Il accède à un usage sûr, légal et éthique pour produire, recevoir et diffuser de l'information. Il développe une culture numérique.
Il identifie les différents médias (presse écrite, audiovisuelle et Web) et en connaît la nature. Il en comprend les enjeux et le fonctionnement général afin d'acquérir une distance critique et une autonomie suffisantes dans leur usage.
Outils numériques pour échanger et communiquer
L'élève sait mobiliser différents outils numériques pour créer des documents intégrant divers médias et les publier ou les transmettre, afin qu'ils soient consultables et utilisables par d'autres. Il sait réutiliser des productions collaboratives pour enrichir ses propres réalisations, dans le respect des règles du droit d'auteur.
L'élève utilise les espaces collaboratifs et apprend à communiquer notamment par le biais des réseaux sociaux dans le respect de soi et des autres. Il comprend la différence entre sphères publique et privée. Il sait ce qu'est une identité numérique et est attentif aux traces qu'il laisse.

Dans les propositions de programme pour le cycle 4 (en gras : dans le texte)
Compétnces à cosntruire - Exploiterle centre de ressources comme outil de recherche de l'information. - Utiliser les genres et les outils d'information à disposition adaptés à se srecherches. - Exploiterles modes d’organisation de l’information dans un corpus documentaire (clés du livre documentaire,rubriquage d'un périodique, arborescence d’un site). - Acquérir une méthode de recherche exploratoire  d’informations et de leurexploitation parl’utilisation avancée des moteurs de recherche. - Découvrir comment l’information est indexée et hiérarchisée. - S’interroger sur la fiabilité d’une information,son degré de pertinence, distinguer les sources selon leur support. - Classer ses propres documents sursa tablette, son espace personnel, au collège ou chez soi sur des applications mobiles ou dansle « nuage ». - Organiser des portefeuillesthématiques. -
[3ème ] S’initier à une activité de veille documentaire. - Participer à une production coopérative multimédia en prenant en compte les destinataires.
Mot-clé - Centre de ressources - Catalogue - Arborescence - Algorithme - Index,sommaire, table des matières, lexique, glossaire - Classement - Classification - Périodique -
Rubriquage - Moteur de recherche - Requête - Navigation - Hypertexte - Indexation - Hiérarchisation de l’information - Fiabilité de la source - Multimédia  - « Nuage » - Portefeuille -   
Veille documentaire  

Au sein du domaine 3 - La formation de la personne  et du citoyen, projet pour le cycle 4

Compétnces à cosntruire - Comprendre ce que sontl’identité et la trace numériques. Acquérir progressivementlesrègles d’utilisation d’une information quel que soit le support. - Pouvoirse référer aux règles de base du droit d'expression et de publication en particulier sur les réseaux. - S'engager dans un projet de création et publication sur papier ou en ligne utile à une communauté d’utilisateurs dans ou hors de l’établissement quirespecte droit et éthique de l’information. - S’initier à la déontologie des journalistes. -
[4ème ] Apprendre à distinguersubjectivité et objectivité dansl’étude d’un objet médiatique.
[4ème ] Acquérir progressivement l’aptitude à évaluer de façon critique tant l’information que sessources.
[3ème ] Se questionner surles enjeux démocratiquesliés à la production participative d’informations et à l’information journalistique.

Au sein du domaine 4 -Les systèmes naturels et les systèmes techniques

Compétnces à cosntruire - Adopter progressivement une démarche raisonnée dans la recherche d’informations. - Avoir des éléments de connaissance des évolutionstechnologiquesrécentes des produits médiatiques. - [3ème ] S’entraîner à distinguer une information scientifique vulgarisée d’une information pseudo-scientifique grâce à desindicestextuels ou paratextuels et à la validation de la source. - Utiliserles platesformes collaboratives numériques pour coopérer avec les autres.

Au sein du domaine 5 - Les représentations du monde et l’activité humaine

Compétnces à cosntruire - Se familiariser avec les notions d’espace privé et d’espace public. - Connaître quelques éléments de l’histoire de l’écrit et de sessupports.
S’initier aux bases de l’analyse d’une production médiatique selon lestechnologies employées. -
[3ème] Découvrir les représentations du monde véhiculées parles médias. S’initier aux bases de l’économie de l’information.
[3ème] Découvrirl’influence des médiassurla consommation et la vie démocratique. - Développer des pratiques culturelles à partir d'outils de production numérique.

L'information aux médias et à l'information dans la loi de refondation de l'école : eduscol


Des programmes rénovés :
l'enseignement
des langues vivantes étrangères
LVE à la rentrée 2016
(
école - Une langue vivante dès le cours préparatoire - collège)
l'enseignement des langues régionales

[loi de refondation : sommaire]

Mise à jour le 4 décembre 2015

Rentrée 2015 - Les nouvelles cartes académiques des langues vivantes (le fichier du MEN)

L’offre de formation en langues vivantes étrangères et régionales est définie dans le cadre de la nouvelle carte académique des langues vivantes. Celle-ci assure, dans chaque académie, une continuité de l’apprentissage entre le primaire et le collège, et vise le développement de la diversité linguistique, notamment en faveur de l’allemand. Les recteurs sont chargés de l’élaboration de cette carte des langues qui devra être achevée à la fin du premier trimestre de l’année scolaire 2015-2016.

Les LVE et la rentrée 2016

Les langues dans le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture [en ligne]

Nouvel article D. 122-3 du Code de l'Education (nous surlignons)
" Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles 2, 3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.
« Dans le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer"
, cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps.

"Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer [...]
"L'élève pratique au moins deux langues vivantes étrangères ou, le cas échéant, une langue étrangère et une langue régionale.
Pour chacune de ces langues, il comprend des messages oraux et écrits, s'exprime et communique à l'oral et à l'écrit de manière simple mais efficace. Il s'engage volontiers dans le dialogue et prend part activement à des conversations. Il adapte son niveau de langue et son discours à la situation, il écoute et prend en compte ses interlocuteurs. Il maîtrise suffisamment le code de la langue pratiquée pour s'insérer dans une communication liée à la vie quotidienne : vocabulaire, prononciation, construction des phrases ; il possède aussi des connaissances sur le contexte culturel propre à cette langue (modes de vie, organisations sociales, traditions, expressions artistiques...)."

Domaine 5 : les représentations du monde et l'activité humaine [...]
Pour mieux connaître le monde qui l'entoure comme pour se préparer à l'exercice futur de sa citoyenneté démocratique, l'élève pose des questions et cherche des réponses en mobilisant des connaissances sur :
- les principales périodes de l'histoire de l'humanité, situées dans leur chronologie, les grandes ruptures et les événements fondateurs, la notion de civilisation ;
- les principaux modes d'organisation des espaces humanisés ;
- la diversité des modes de vie et des cultures, en lien avec l'apprentissage des langues ; [...]

2016-2017 - Une langue vivante dès le cours préparatoire (extrait de l'annexe à la loi)

Les résultats des élèves français en langues vivantes sont particulièrement alarmants. Les enquêtes internationales montrent qu'ils sont non seulement loin de maîtriser les compétences attendues en fin de troisième, mais surtout qu'ils arrivent en dernière position de l'ensemble des élèves européens évalués pour la maîtrise de ces compétences.
La précocité de l'exposition et de l'apprentissage en langue vivante, étrangère et régionale, est un facteur avéré de progrès en la matière.
Il sera instauré un enseignement en langues vivantes dès le début de la scolarité obligatoire. Dans les académies concernées, l'apprentissage complémentaire d'une langue régionale sera favorisé et le bilinguisme français-langue régionale sera encouragé dès la maternelle.
La fréquentation d'œuvres et de ressources pédagogiques en langue étrangère ou régionale dans les activités éducatives durant le temps scolaire et les temps périscolaires et extrascolaires sera encouragée.
Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, sera favorisé. Ainsi, outre l'enseignement de langues et cultures régionales qui peut être dispensé tout au long de la scolarité par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage, les activités éducatives et culturelles complémentaires qui peuvent être organisées par les collectivités territoriales pourront porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales.
Pour favoriser l'accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d'être inscrits dans une école d'une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l'existence de places disponibles.

Les LVE dans les projets de progammes de l'école : cycles 2 (détail p. 18 du projet en ligne) et cycle 3 (détail p. 16 du projet en ligne)

Au cycle 2 (CP, CE1, CE2)
- "Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer [...]
"Le cycle 2 est le point de départ de l’enseignement des langues étrangères et régionales qui doit faire acquérir aux élèves le niveau A1 des compétences langagières orales (écouter/prendre part à une conversation/s’exprimer oralement en continu) du Cadre Européen Commun de Référence pour les langues (CECRL)." Ce cycle contribue à
poser les jalons d’un premier développement de la compétence plurilingue des élèves. La langue orale est la priorité. L'enseignement et l’apprentissage d'une langue vivante, étrangère ou régionale, doivent mettre les élèves en position à la fois de s'exercer et de s'essayer dans la langue sans que l'un se fasse au détriment de l'autre, et de réfléchir sur la langue et sur les processus et stratégies qu’ils mobilisent en situation. Le travail sur la langue est indissociable de celui sur la culture.
- Domaine 2 - Les méthodes et outils pour apprendre [...]
En langues vivantes étrangères et régionales, utiliser des supports écrits ou multimédia, papiers ou numériques, culturellement identifiables développe le goût des échanges. Les activités d’écoute et de production dans ce domaine se nourrissent des dispositifs numériques et des réseaux interactionnels.
Domaine 3 - La formation de la personne et du citoyen [...]
Les langues vivantes étrangères et régionales participent à la construction de la confiance en soi lorsque la prise de parole est accompagnée, étayée et respectée. Cet enseignement permet l’acceptation de l’autre et alimente l’acquisition progressive de l’autonomie.
Domaine 5 - Les représentations du monde et l’activité humaine [...]
L’enseignement des langues vivantes étrangères et régionales, quand elle intègre la dimension culturelle, contribue à faire comprendre d’autres modes de vie.

Au cycle 3 (CM1, CM2 de l'école / 6e de collège)
- "Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer [...]
L’enseignement des langues étrangères ou régionales développe les cinq grandes compétences langagières (écouter et comprendre, lire, parler en continu, écrire, réagir et dialoguer) qui permettent de comprendre et communiquer à l’écrit et à l’oral dans une autre langue.
- Domaine 2 - Les méthodes et outils pour apprendre
Tous les champs disciplinaires doivent apprendre aux élèves à organiser leur travail pour améliorer l’efficacité des apprentissages. Elles doivent également contribuer à faire acquérir la capacité de coopérer en développant le travail en groupe et le travail collaboratif à l’aide des outils numériques, ainsi que la capacité de réaliser des projets. Au moins un projet interdisciplinaire sera réalisé chaque année du cycle, dont un en lien avec le PEAC. La coordination et la mise en cohérence de ces projets sur le cycle est assuré par le conseil de cycle ou le conseil école-collège. [...] En langue vivante, le recours aux outils numériques permet d’accroître l’exposition à une langue vivante authentique.
Domaine 3 - La formation de la personne et du citoyen [...]
L’apprentissage de langues vivantes étrangèresrenforce la confiance en soi, le respect des autres, le sens de l'engagement et de l'initiative et ouvre aux cultures qui lui sont associées ce qui permet de dépasser les stéréotypes et les clichés pour favoriser le vivre-ensemble.
Domaine 5 - Les représentations du monde et l’activité humaine [...]
L’enseignement deslangues vivantes entend intégrer les spécificités culturelles des pays concernés et construire une culture humaniste. Il invite les élèves à découvrir des traces, des éléments de l'Histoire du/des pays dont on apprend la langue, les expose à des expériences artistiques variées (arts plastiques, musique, cinéma, littérature enfantine, traditions et légendes...) et à la sensibilité humaine dans sa diversité ; leur fait prendre conscience des modes de vie, des us et coutumes, des valeurs de la culture étrangère et ainsi mise en regard avec leur propre culture.

Collège 2016 -les langues vivantes dans le cadre de la rénovation du collège

- ** Réforme du collège et enseignement de l'allemand : débat à l'AN le 13 mai 2014. Retour sur les classes bilangues : ibidem.
Débat entre M. Patrick Hetzel (UMP : le gouvernement veut mettre fin à un succès : face à la protestation, sa politique de l allemand est incohérente) et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (désormais l'allemand peut être choisi comme 1ère LVE et s'inscrit " un pilotage national de la carte académique des langues afin d'avoir dans toutes les académies, et pas seulement dans les académies frontalières, des professeurs d'école susceptibles d'enseigner l'allemand en langue vivante 1 à l'école primaire "). Face à Mme Claudine Schmid (UMP) dénonçant la fin des classes bilangues, la minsitre complète sur la promotion de l'allemand comme LV2 et conclut : " L'allemand n'étant pas menacé, qu'est-ce qui vous dérange dans le fait de mettre fin à des options dérogatoires ? C'est bien le fait d'offrir à tous les collégiens ce qui jusqu'à présent n'était réservé qu'à quelques-uns ; je vous confirme que c'est le sens même de la réforme ! "

** La réforme du collège - les langues : question orale à l'Assemblée nationale/le latin : idem.
- La ministre accuse l'opposition de mauvaise foi et annonce la création de cartes académiques des langues.
- " Le latin et le grec vous paraissent absolument fondamentaux : ils le sont pour nous aussi, et c'est la raison pour laquelle nous les offrons à tous les collégiens et pas seulement à 20 % d'entre eux. Monsieur Breton, le bilinguisme vous apparaît indispensable dans le monde actuel : vous avez raison, et c'est pourquoi, plutôt que de réserver l'enseignement de deux langues vivantes à 15 % des collégiens, nous l'ouvrons à 100 % d'entre eux, dès la classe de cinquième "

Collège 2016 - Supprime-t-on des classes bi-langues ? (Eduscol)

Toutes les classes bi-langues qui permettent de commencer l'anglais dès la 6e tout en poursuivant l'apprentissage d'une autre langue vivante commencée à l'école élémentaire continuent d'exister. Elles bénéficient désormais d'une assise réglementaire qui leur faisait défaut jusque-là.
Tous les engagements internationaux de la France, notamment ceux passés avec l'Allemagne, seront respectés.
La diversité linguistique sera préservée. Concrètement, un élève qui a appris l'espagnol à l'école pourra apprendre l'espagnol et l'anglais en classe de 6e. Un élève qui a appris l'allemand à l'école pourra apprendre l'allemand et l'anglais en classe de 6e.
Tous les élèves commencent plus tôt leur deuxième langue vivante.

Voir aussi

** Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand - Discussion à l'Assemblée Nationale d'une proposition de résolution, séance du 11 juin 2015.

 

Les LVE dans la loi pour la refondation ...

 

Actualité de la loi de refondation
** 11 mars 2015 - Maîtriser deux langues vivan tes : la LV1 enseignée dès le CP, la LV2 dès la 5e

"L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est une priorité. Elle passe par l’apprentissage de la première langue vivante dès le CP par tous les élèves à partir de la rentrée 2016 et l’apprentissage précoce d’une seconde langue vivante dès la classe de 5e.
L’apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté, dans l’enrichissement de la personnalité et dans l’ouverture au monde. L’un des rôles de l’éducation est d’ouvrir l’esprit des élèves à la découverte de l’inconnu, de l’autre, de l’étranger, de leur faire connaître ce qui ne leur est pas spontanément familier. Apprendre une langue vivante étrangère, c’est aussi apprendre une culture.
L’apprentissage des langues favorise l’insertion professionnelle des jeunes en France et à l’étranger. Aujourd’hui, parler une langue étrangère est devenu indispensable pour permettre aux élèves, plus tard, de trouver leur place dans le monde professionnel. Les langues étrangères sont utiles au quotidien.
L’apprentissage des langues vivantes commencera plus tôt pour la première comme pour la seconde langue vivante : dès le CP pour la première langue vivante, dès la 5e pour la seconde langue vivante.
En 2008, lors du TOEFL (Test of English as a Foreign Language), les candidats français (en fin de lycée) arrivent tout juste au niveau attendu. La France se classe au 69e rang du classement mondial (109 pays) [extrait du comminqué du 11 amrs 2015 en ligne]".

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** 23 mai 2013 : le Sénat vote pour l'article 27 du projet de loi de refondation de l'école avec l'enseignement d'une langue vivante étrangère dès le début de la scolarité élémentaire (texte déjà voté par l'Assemblée nationalel sauf la phrase en orange ajoutée par le Sénat). Ce texte, légèrement amendé, a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 2013 et dans les mêmes termes par le Sénat le 25 juin 2013 (à sa promulgation c'est l'article 39 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République) :

I. – La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rétablie :
« Section 3 ter - L'enseignement des langues vivantes étrangères
Art. L. 312-9-2. – Tout élève bénéficie, dès le début de sa scolarité obligatoire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère.
Dans chaque académie, peut être favorisé l'apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur.
Une continuité des apprentissages de langues vivantes étrangères doit être assurée entre le primaire et le collège ).
Outre les enseignements de langues qui leur sont dispensés, les élèves peuvent bénéficier d'une initiation à la diversité linguistique. Les langues parlées au sein des familles peuvent être utilisées à cette fin. »
II. – Le I est applicable à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
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(1) Phrase introduite par l'amendement 1798 présenté et défendu par Mme Barbara Pompili (2e séance du 3 mai 2013 à l'Assemblée Natinale) :
Cet amendement n° 179 vise à résoudre les nombreuses discontinuités d'apprentissage des langues étrangères entre le primaire et le secondaire. Ces difficultés démontrent à elles seules à quel point il est important d'assurer une continuité tant dans la langue enseignée que dans la progression des apprentissages. La mise en relation plus étroite des collèges et de des collèges et des écoles primaires, en particulier par le biais des conseils école-collège, y contribue.

 

 
Autour des langues régionales
Actualité - dans la loi de refondation de l'école
Mise à jour le 4 septembre 2015

Présentation
Les langues régionales se définissent, dans l’Hexagone, comme des langues parlées sur une partie du territoire national depuis plus longtemps que le français langue commune. Pour l’Outre-mer, voir fiche spéciale. - Par ordre alphabétique : basque, breton, catalan, corse, dialectes allemands d’Alsace et de Moselle (alsacien et francique mosellan), flamand occidental, francoprovençal, langues d’oïl (bourguignon-morvandiau, champenois, franc-comtois, gallo, lorrain, normand, picard, poitevin-saintongeais (poitevin, saintongeais), wallon), occitan ou langue d’oc (gascon, languedocien, provençal, auvergnat, limousin, vivaro-alpin), parlers liguriens [site du ministère enc charge de la Culture].

Actualité

Les programmes (rappel)

** Programmes de l'enseignement de langues régionales pour l’école primaire au BOEN hors série n° 9 du 27 septembre 2007.

** Programmes de langues vivantes régionales au collège : Eduscol.

La charte européenne des langues régionales ou minoritaires [en ligne] ratifiée par la France ?

  • Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
    Après l’article 53-2 de la Constitution, il est inséré un nouvel article 53-3 ainsi rédigé :
    « Art. 53-3. – La République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, complétée par la déclaration interprétative exposant que : 1. l’emploi du terme de « groupes » de locuteurs dans la partie II de la Charte ne conférant pas de droits collectifs pour les locuteurs des langues régionales ou minoritaires, le Gouvernement de la République interprète la Charte dans un sens compatible avec le Préambule de la Constitution, qui assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion, et que : 2. l’article 7-1, paragraphe d, et les articles 9 et 10 de la Charte posent un principe général n’allant pas à l’encontre de l’article 2 de la Constitution selon lequel l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. »

  • - Les langues régionales contre l'unité de la République ? (débat à l'Assemblée Nationale le 4 juin 2013)
    Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 230.
    Mme Annie Genevard. Désormais, la devise de la République et le drapeau tricolore figureront sur la façade de tous nos établissements scolaires, de même que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
    Mais une autre valeur de la République me semble être battue en brèche. Une disposition du texte sera en effet, si elle est adoptée, préjudiciable à l’un des fondements de notre République qui est dite une et indivisible.
    L’adoption, à l’article 27, de la reconnaissance des langues parlées au sein des familles, qui peuvent être utilisées à des fins pédagogiques, me paraît être de nature à rompre précisément le caractère indivisible de la République, dont le meilleur symbole est la langue que nous devons partager.
    J’ai eu l’occasion, hier, de m’en entretenir avec plusieurs de mes collègues. Certains, de la majorité, partagent cet avis mais évidemment, et on peut le comprendre à défaut de l’admettre, ont voté cet article par discipline de groupe alors qu’ils n’en partagent pas la philosophie sur le fond.
    (L’amendement n° 230, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
    Rappels -
    ** La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - adoptée avec la convention européenne (ETS 148) de 1992 sous les auspices du Conseil de l'Europe pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe - n'a pas été ratifiée par la France.
    ** La langue française est un attribut de souveraineté en France, depuis 1992 "la langue de la République est le français " (article 2 de la Constitution de la Cinquième République française). Le projet de loi de ratification de la charte - dont les articles 9 et 10 prévoyant un droit à l'utilisation des langues minoritaires dans les rapports avec la justice et les autorités administratives sont jugés incompatibles avec l'article 2 de la Constitutio - a été retiré de l'agenda avec la publication d'un avis du Conseil d'État

Langues régionales et réformes de programmes de collège à la rentrée 2016

- Débat dans le cadre de questions sur la politique de l'éducation à l'Assemblée nationale le 2 juin 2015.

Les langues régionales dans la loi de refondation de l'école

Le texte de la loii de refondation de lécole modifié par le Sénat et adopté défintivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 2013 (1ère séance) et dans les mêmes termes par le Sénat le 25 juin 2013 (à sa promulgation c'est l'article 40 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République) :

I (nouveau). – L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé [ancienne rédaction]:
« Art. L. 312-10. – Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage.
« Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage.
« Le Conseil supérieur de l’éducation est consulté, conformément aux attributions qui lui sont conférées à l’article L. 231-1, sur les moyens de favoriser l’étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage.
« L’enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l’une des deux formes suivantes :
« 1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ;
« 2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.
« Les familles sont informées des différentes offres d’apprentissage des langues et cultures régionales. »
II. – L'article L. 312-11 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 312-11. – Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu'ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également s’appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. »

Le commentaire du ministre V. Peillon (1ère sécance du 4 juin 2013)
L’article 27 bis,dans sa nouvelle rédaction, présente des avancées jusque-là inconnues.
Premièrement, l’enseignement des langues régionales sera favorisé, en particulier dans les régions où elles sont le plus en usage.
Deuxièmement, l’enseignement bilingue [...] est introduit dans la loi. C’est la première fois dans l’histoire de notre République qu’une loi prévoit l’enseignement en langue régionale, et non pas seulement un enseignement des langues régionales.
Troisièmement, ces avancées sont accompagnées de dispositifs, comme l’information des familles.
Quatrièmement, nous adaptons la loi Deixonne de 1951 (1) en l’étendant aux enseignants du second degré.
Cinquièmement, nous reconnaissons la valeur des cultures régionales – votre assemblée a déjà eu un débat sur ce sujet.
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(1) La loi n° 51-46 relative à l'enseignement des langues et dialectes régionaux (J.O. du 13 janvier 1951), dite « Loi Deixonne » fut la première loi française autorisant l'enseignement des langues régionales de France. Elle autorise l'enseignement facultatif de certaines langues régionales : le basque, le breton, le catalan et l'occitan. En vertu de la loi, tout enseignant du primaire pouvait se référer à la langue locale dans le cadre d'un enseignement normal, y compris l'apprentissage du français. Autrement dit, l'enseignant n'était pas obligé d'utiliser la langue régionale, mais il pouvait le faire à la condition qu'il en fasse la demande; si celle-ci lui était accordée, il pouvait prélever une ou deux heures par semaine sur le temps consacré aux «activités dirigées». La loi Deixonne est aujourd’hui abrogée ; elle a été remplacée par la loi de 1975, puis par la loi Toubon de 1994.

Avant la loi de refondation : le code de l'éducation

Livre I - 3 . L’organisation des enseignements scolaires - I-3-1. L'organisation générale des enseignements
I-3-1-2. Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 4. L'enseignement des langues et cultures régionales
Art. L 312-10 (modifié par la loi no 2005-380 du 23 avril 2005). — Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage.
Le Conseil supérieur de l'éducation est consulté, conformément aux attributions qui lui sont conférées par l'article L 231-1, sur les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage.
Art. L 312-11. — Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française.
Art. L 312-11-1 (ajouté par la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 ). — La langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires de Corse.

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Education physique et sportive, sport scolaire :

précisions nécessaires
[loi de refondation : sommaire]

EPS et sport scolaire dans la loi de refondation de l'école

Développer la place du sport à l’école

Mise à jour le 4 décembre 2015

 

 

2015-2016 : sport et EPS

2015-2016 - L’année du sport de l’École à l’Université
L’année 2015-2016 sera marquée et rythmée par l’organisation, en France, de grands événements sportifs tels que l’Euro 2015 de basket, les championnats d’Europe 2015 de cross-country, les championnats d’Europe de badminton, l’UEFA - Euro 2016 de football, etc. Il s’agit de promouvoir la pratique sportive chez les jeunes (de l’école à l’université) et de mobiliser la communauté éducative autour des valeurs européennes et sportives. - Consulter la fiche de rentrée du MEN "L’année du sport de l’École à l’Université".

Union nationale du sport scolaire. - Renouvellement des instances départementales, régionales et nationales de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) au BOEN du 3 septembre 2015.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement J'attire votre attention sur les changements de compositions de ces instances, changements liés à l'adoption de nouveaux statuts par l'assemblée générale extraordinaire de l'UNSS du 6 novembre 2014, approuvés par décret en conseil d'État (décret n° 2015-784 du 29 juin 2015, publié au JORF du 1er juillet 2015). - Il vous revient, en lien avec les directeurs des services de l'UNSS, d'informer les personnes concernées par ce scrutin, d'organiser les élections et de procéder aux désignations prévues à chaque échelon. Avec en annexe suite au texte le Calendrier des élections aux instances départementales, régionales et nationales de l'UNSS dont : Septembre 2015 : appel à candidature au conseil départemental de l'UNSS auprès des AS./- Le 15 octobre 2015 : date limite de retour des listes de candidats au conseil départemental de l'UNSS.

EPS et sport scolaire dans la loi de refondation de l'école

L'article 6 bis du projet de loi qui modifie la définition de l'EPS a été adopté définitivement par l'Assemblée Nationale le 3 juin 2013 et dans les mêmes termes par le Sénat le 25 juin 2013 (à sa promulgation c'est l'article 11 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République):

L’article L. 121-5 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° (Supprimé)
2° Après les mots : « l’échec scolaire », sont insérés les mots : « , à l’éducation à la santé et à la citoyenneté » ;
3° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
«[nouveau] Les contenus et l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l’éducation nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les
partenariats avec le mouvement sportif associatif. »

Soit :
Art. L 121-5. — L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à l’éducation à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles.
Les contenus et l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l’éducation nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les
partenariats avec le mouvement sportif associatif.

Sa rédaction précédente - par le Sénat - était autre :

L’article L. 121-5 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « et le sport scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « , le sport scolaire et universitaire et la contribution apportée par le sport aux apprentissages » ;
2° Après les mots : « l’échec scolaire », sont insérés les mots : « , à l’éducation à la santé et à la citoyenneté » ;
3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Leur mise en œuvre vise la complémentarité entre les pratiques sportives scolaires, périscolaires et extrascolaires, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux et de partenariats avec le mouvement sportif associatif. »

Soit :
Art. L 121-5. — L'éducation physique et sportive, le sport scolaire et universitaire et la contribution apportée par le sport aux apprentissages [et le sport scolaire et universitaire] contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire, à l’éducation à la santé et à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles.
Leur mise en œuvre vise la complémentarité entre les pratiques sportives scolaires, périscolaires et extrascolaires, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux [voir ici] et de partenariats avec le mouvement sportif associatif. [alinéa 2]»

En 2e lecture le 3 juin 2013, un député de la majorité parlementaire approuvé par le rapporteur et le ministre pose le problème :

M. Pascal Deguilhem. La suppression de l’alinéa 2 se justifie pour deux raisons. La première d’entre elles concerne la rédaction de l’article L. 121-5, qui, à l’issue de l’examen par le Sénat, est la suivante : « L’éducation physique et sportive, le sport scolaire et universitaire et la contribution apportée par le sport aux apprentissages contribuent à la rénovation du système éducatif (…) ». Comme vous pouvez le constater, cette rédaction pose problème, ce qui suffirait à justifier la suppression de l’alinéa 2.
Une seconde raison conduit à ce choix. En effet, la rédaction actuelle de l’alinéa 2 contient en quelque sorte l’affirmation selon laquelle le sport contribuerait aux apprentissages. Eh bien non : le sport ne contribue pas nécessairement aux apprentissages ; on ne peut affirmer cela comme si c’était une évidence. Vous savez combien nous sommes attachés aux valeurs éducatives, et, plus généralement, à l’ensemble des valeurs qui peuvent être portées par le sport, mais le sport ne contribue pas nécessairement aux apprentissages. En tout cas, cela ne relève pas de l’évidence.

Développer la place du sport à l’école

Le rapport annexé à la loi - amendé et adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juin 2013 [p. 68 du dossier en ligne]- précise :

Le sport scolaire joue un rôle fondamental dans l’accès des jeunes aux sports, aux pratiques physiques artistiques et à la vie associative, créant une dynamique et une cohésion au sein des communautés éducatives et entre les écoles et les établissements. Il contribue à l’éducation à la santé et à la citoyenneté.
L’éducation physique et sportive contribue également à promouvoir le respect de l’éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Elle favorise l’égalité des chances des jeunes.
Des activités sportives sont proposées à tous les élèves volontaires, notamment dans les territoires prioritaires, tout au long de l’année en complément des heures d’éducation physique et sportive. Ces activités doivent avoir un sens pédagogique autour des valeurs transmises par le sport comme le sens de l’effort et du dépassement de soi, le respect de l’adversaire et des règles du jeu ainsi que l’esprit d’équipe.
Au delà de l’éducation physique et sportive, dans un objectif d’éducation par le sport, le recours au sport, analysé de manière raisonnée et avec un esprit critique, comme vecteur ’apprentissage pour les autres matières, est favorisé.

 

 

 

 


Refondation de l'école :
améliorer le dialogue entre l'École,
ses partenaires et les familles
Les parents d'élèves

Rentrée 2014 : le rôle des parents renforcé (notre site)

Actualités :
2014-2015 dont rentrée 2014 - 2013-2014
Les parents dans la loi de refondation de l'école


[loi de refondation : sommaire]


Dernière mise à jour : 4 septembre 2015

Voir aussi : le cas des fournitures scolaires

Actualité 2015-2016

Favoriser les relations école - parents d’élèves (la fiche du MEN)

La promotion de la coéducation est l’un des principaux leviers de la refondation de l’École. Il est indispensable de reconnaître la place qui revient aux familles, notamment les plus éloignées de l’institution scolaire, au sein de la communauté éducative.
Une des priorités de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est de renforcer la confiance et le dialogue entre l’École et les familles pour permettre à chaque enfant de comprendre que les adultes qui l’entourent contribuent conjointement à sa réussite scolaire et à son épanouissement.

Informer les parents sur la scolarité de leur(s) enfant(s)

Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire.
Art. 1 - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " téléservice vie scolaire ", dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux d'être informés, à distance, des événements de vie scolaire liés aux absences, aux retards, aux punitions et aux sanctions. Suivent les modalités.

Le coût de la rentrée 2015 est stable par rapport à 2014 : communiqué de presse MEN du 17 août 2015

L'augmentation du coût de la rentrée scolaire 2015 est estimée à 0,1 % par rapport à la rentrée 2014. Elle est inférieure à celle de l'inflation globale pendant la même période (+0.2 %). C'était déjà le cas lors des rentrées 2013 et 2014.
Liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2015-2016 au BOEN du 18 juin 2015.
Dans la continuité des orientations formulées les années précédentes tant pour réduire les charges financières qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire que pour alléger de façon conséquente le poids du cartable, la liste des fournitures individuelles demandées par chaque enseignant doit impérativement être limitée et faire l'objet d'une concertation la plus large possible au sein des équipes pédagogiques, en relation avec les représentants élus des parents d'élèves.
Dans les écoles et les établissements, la procédure d'élaboration de la liste des fournitures demandées aux élèves doit respecter les principes mentionnés dans la présente circulaire. Conformément aux préconisations du rapport " Grande pauvreté et réussite scolaire ", remis par Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l'éducation nationale, il revient aux corps d'inspection, aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller au respect de ces recommandations et à leur application effective sur le terrain. Avec en annexe la liste-modèle de fournitures scolaires pour la rentrée 2015.

La politique d'aide sociale des établissements scolaires

C'est l'objet de la circulaire n° 2015-149 du 31-8-2015 publiée au BOEN du 3 septembre 2015.
Extraits [nous surlignons / en gras dans le texte] (...)
"[L]es mesures suivantes feront l'objet d'un soin tout particulier à la rentrée 2015.
Les efforts d'information seront poursuivis afin de réduire le non recours aux droits ; il est en effet constaté que des parents ayants droit, souvent les plus éloignés de l'école, n'en bénéficient pas en pratique.
"Ceci suppose d'aller vers les publics qui ne sollicitent pas spontanément l'aide proposée. Tous les acteurs des établissements doivent se mobiliser pour repérer ces familles et les accompagner afin de rendre effectif leur droit à bénéficier de ces aides financières, au bénéfice de la scolarité de leurs enfants.
Au niveau académique, une analyse des distorsions entre taux de catégories socio-professionnelles (CSP) défavorisées et taux de boursiers pourra être réalisée afin d'examiner, avec les établissements concernés, la cause de cet écart et de prendre, si besoin est, les mesures nécessaires.
"Enfin, la date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourses de collège pour l'année scolaire 2015-2016 fixée au 30 septembre dans la circulaire relative aux bourses de collège n° 2015-089 du 12 juin 2015 (BO du 18 juin 2015) est reportée au début des vacances de la Toussaint, soit le 17 octobre 2015. Ce temps supplémentaire doit être consacré à mieux repérer les familles potentiellement bénéficiaires et à les accompagner dans la constitution de leur dossier de demande de bourses."

Des aides financières ...

Les aides financières à l'école élémentaire
dont : l'allocation de rentrée scolaire - une bBourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire.

Collège/lycée. - Savoir si leurs enfants ont droit à une bourse et en connaître le montant : un nouveau service en ligne pour les parents : site du MEN.
Mise en ligne des deux nouveaux services simulant le droit à l'obtention d'une bourse dans le second degré pour les parents de collégiens [lien spécifique] et de lycéens [lien spécifique] ainsi que pour les jeunes pouvant bénéficier du droit au retour en formation sous statut scolaire, et ils sont accessibles sur internet.

Les aides financières au collège
dont : l'allocation de rentrée scolaire - les bourses de collège - le fonds social collégien - le fonds social pour les cantines - les bourses d'enseignement d'adaptation - les aides de la région et du département.

Les aides financières au lycée
dont : l'allocation de rentrée scolaire - les bourses de lycée - les bourses au mérite - le fonds social lycéen - le fonds social pour les cantines.

Enseignement supérieur - Bourse sur critères sociaux et aides complémentaires.

Les parents de la circulaire de rentrée à la loi de refondation de l'école

Les parents dans la circulaire de la rentrée 2015

"L'école se construit aussi grâce à la participation de tous les parents, dans le cadre de la coéducation ; le dialogue avec ceux-ci, notamment les plus éloignés de l'institution scolaire, devra être redynamisé. Pour cela, on pourra s'appuyer sur l'aménagement des espaces parents au sein des écoles et des établissements, la généralisation du dispositif de la Mallette des parents, le renforcement du dispositif Ouvrir l'École aux parents, la généralisation des environnements numériques de travail et les différentes actions de soutien à la parentalité (actions éducatives familiales, notamment).
À la rentrée 2015, un comité départemental d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) sera mis en place là où il n'existe pas encore ; il conviera à ses travaux l'ensemble des partenaires soucieux et susceptibles d'apporter leur concours aux projets départementaux, notamment en matière d'éducation à la citoyenneté et de définition des actions du parcours citoyen. La semaine de la démocratie devra être un temps fort des écoles et des établissements pour valoriser les élections des représentants de parents d'élèves."

Les parents dans la loi de refondation de l'école

*Parmi les principes de l'éducation
"Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale" : cette phrase fait partie du nouvel article 3A proposé par la commission du Sénat le 14 mai 2013, approuvé pazr l'Asemblée nationale en 2e lecture puiis dans les mêmes termes par le Sénat le 25 juin 2013 (à sa promulgation c'est l'article 2 [voir ici] de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République)
Informer les parents, une tâche des enseignants inscrite dans le code de l'éducation
L'article L. 912-1 du code de l'éducation [autour des enseignants, de leurs activités et responsabilités]- est ainsi modifié :
2° (nouveau) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Les enseignants tiennent informés les parents d'élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants" [article 72 de la loi réécrit par la commission du Sénat le 14 mai 2013]. »
Un espace dédié au sein de l'établissement scolaire
L'article L. 521-4 du code de l'éducation [autour de larchitecture scolaire] est ainsi modifié :(...)
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est prévu dans tous les établissements un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués" [article 65 de la loi proposé par la commission du Sénat le 14 mai 2013]. »
Les parents dans le conseil d 'école
"Les deux dernières phrases de l'article L. 411-1 du code de l'éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :
« Le directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année" [au lieu de : Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école] (article 59 de la loi voté par l'Assemblée natinale et inchangé par le Sénat).
Les parents dans le CA des EPLE
Un nouveau paragraphe dans l'article L 421-4 du code de l'éducation...
"Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.
A ce titre, il exerce notamment les attributions suivantes : (...)
5° Il établit chaque année un bilan des actions menées à destination des parents des élèves de l'établissement [article 61 de la loi réécrit par la commission du Sénat le 14 mai 2013]
(...)
Les parents de collégiens
- "Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.
"Il est défini sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève, ses parents ou son responsable légal, par les conseillers d'orientation-psychologues, les enseignants et les autres professionnels compétents." [article 47 de la loi].

 

 

 

 

 

 

 

Refondation de l'école et réussite éducative

Actualités

La réussite éducative dans la loi de refondation de l'école

Généralités

L'observatoire de la réussite éducative

La charte nationale et un pacte de la réussite éducative

Réussite éducative et école inclusive : voir ici

Concentrer plus de moyens dans les quartiers populaires

La refondation de l'éducation prioritaire

[le site ministériel]

Mise à jour le 6 juin 2014

 

 

 

Actualités

La réussite éducative au coeur de la rentrée 2015

"'Faire réussir tous les enfants, c’est faire le choix politique d’une École plus juste qui fonde son excellence sur la réussite du plus grand nombre, sans laisser pour compte un trop grand nombre de jeunes, mal formés et parfois même sans diplôme". Dont :

... Nouveau progaramme de l’école maternelle : un cycle unique, fondamental pour la réussite de tous (la fiche du MEN).

... La nouvelle politique d’éducation prioritaire : généralisation des mesures dans tous les réseaux (la fiche du MEN).

... La réforme de l’allocation des moyens : la situation sociale des écoles enfin prise en compte dans l’attribution des postes (la fiche du MEN).*

... La lutte contre la pauvreté : un renforcement des aides aux élèves les plus défavorisés (la fiche du MEN).

Mars 2015 - la réussite éducative au collège
Collège : mieux apprendre pour mieux réussir
Le collège de 2016 devra mieux enseigner les savoirs fondamentaux, former à d'autres compétences et avoir un fonctionnement quotidien assoupli pour s’adapter à la diversité des besoins des élèves. La réforme du collège concerne simultanément les programmes, les pratiques d'enseignement et l’organisation pédagogique. Najat Vallaud-Belkacem souhaite partir de ce qui marche déjà sur le terrain, libérer les capacités d’initiatives des enseignants et leur traduire cette confiance et ce soutien dans une nouvelle organisation plus responsabilisante et collective. La ministre présente, mercredi 11 mars, les évolutions du collège en 2016 afin qu'il permette à tous les élèves de mieux apprendre pour mieux réussir [dossier en ligne / au format PDF].

Autour de l'absentéisme et des violences scolaires
- Rentrée 2015 - Mieux apprendre et mieux réussir grâce à un climat scolaire serein : la fiche du MEN.
** Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire au JO du 20 nov. 2014.
Ce décret tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire et réécrit l'article R. 131-7 du code de l'éducation.
Il prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans motif légitime : le directeur de l'établissement scolaire saisit l'autorité académique pour qu'elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant des dispositifs d'accompagnement envisageables ; en cas de persistance du défaut d'assiduité scolaire, il réunit les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux responsables de l'enfant une procédure d'accompagnement adaptée et contractualisée, un personnel d'éducation référent étant désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l'établissement.
** Circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme scolaire au BOEN du 1er janvier 2015.
" Cette circulaire présente les dispositions de la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 " et s'inscrit dans le cadre de " l'amélioration du climat scolaire fondée, entre autres, sur les relations entre les différents acteurs de l'École et l'alliance avec les parents, dans la poursuite d'un travail de coéducation comme mentionné dans la circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013. "
La prévention de l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire.
Le nouveau dispositif met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale. Il renforce l'accompagnement des familles, parfois très éloignées du monde de l'École, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Il améliore ainsi le dialogue avec les parents d'élèves dans un esprit de coéducation, notamment grâce à la mise en place d'un personnel d'éducation référent. Avec en annexes à télécharger : Les dispositifs et structures pouvant intervenir dans l'aide aux parents et/ou aux élèves - Projet-type de convention de partenariats.

Novembre 2014 : l'accompagnement des élèves
Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves au JO du 20 novembre 2014.
Ce décret tire les conséquences du principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire posé par la loi de refondation de l'école.
Il modifie le code de l'éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire. Il affirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves, définit, clarifie ou précise les dispositifs d'accompagnement spécifique. Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.
Soit :
- création au sein de de la partie réglementaire du code de l'éducation (chapitre Ier du titre Ier du livre III), d'une section 5 "L'accompagnement pédagogique des élèves" ;
- récriture de
l'article D. 321-3 du code de l'éducation autour de "la continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle" et de l'article D. 321-6 du même code autour du passage de classe (avcvec redoublement exceptionnel) - en vigueur à compter de larentrée scolaire 2015.

Juin 2014 - Refondation de l'éducation prioritaire
La circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 publiée au BOEN du 5 juin 2014 précise la Refondation de l'éducation prioritaire.Cell-ci est d'abord "au service de l'égalité d'accès aux apprentissages et à la réussite scolaire" et" ne constitue pas un système éducatif à part. Elle permet que le système éducatif soit le même pour tous dans des contextes sociaux différenciés avec la même hauteur d'exigence. Sa refondation poursuit une ambition : la rendre plus juste et plus efficace avec l'objectif clair et mesurable de lutter contre les inégalités scolaires liées aux origines sociales pour la réussite scolaire de tous."
À partir de la rentrée 2015, la politique d'éducation prioritaire distinguera deux niveaux d'intervention.
- Les Rep regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. µ
- Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire.
Pour les écoles et établissements hors éducation prioritaire, l'allocation progressive des moyens s'applique en fonction de la difficulté sociale et permet de mieux différencier les réponses pédagogiques au niveau des difficultés rencontrées

Dans l'académie d'Amiens
Un projet éducatif régional global pour la Picardie (site de la préfecture de la Somme - Télécharger la présentation du PERGP en PDF)
Le préfet de région, le président du Conseil régional et le Recteur de l’académie d’Amiens ont présenté, vendredi 13 décembre, le futur projet éducatif régional global pour la Picardie. Cette action se situe dasn le droit fil du pacte national pour la réussite éducative lancé par la minsitre déléguée chargée de la réussite éducative, Mme George Pau-Langevin et dans une démarche engagée par la région Picardie en 2010.
En effet, depuis 2010, le Conseil régional de Picardie a mis en place son propre dispositif de réussite éducative, associant étroitement l’État. En 2014, le préfet de région et l’académie d’Amiens seront les porteurs, avec le Conseil régional, d’un Projet Educatif Régional Global pour la Picardie (PERGP) afin de faciliter la mise en cohérence des actions engagées et donner des perspectives partagées à la démarche.
Le PERGP s’inscrira dans les grands principes du pacte national pour la Réussite éducative, qui sont : l’appréhension de l’enfant et du jeune dans une approche globale ; la mobilisation des enfants, des jeunes et de leurs familles ; l’adaptation à chaque enfant et chaque jeune ; l’ouverture sur le monde ; l’adoption d’une démarche éthique ;l’action des partenaires dans le cadre d’un pilotage local.

Depuis le site de l'Education Nationale
Intégration des enfants mineurs emprisonnés
- Lieux de privation de liberté : renouer avec une démarche éducative : communiqué de presse de Mme la misntire George Pau-Langevin en date du 13/12/2013.
"George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, a reçu Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour évoquer avec lui les moyens de mieux utiliser le temps contraint de la détention des mineurs pour structurer une démarche éducative de meilleure qualité. - Les échanges ont porté sur l’analyse comparative des situations rencontrées et les conditions dans lesquelles l’enseignement est dispensé (établissements pour mineurs, quartiers pour mineurs de prisons ou centres éducatifs fermés).
"Le débat a conclu à la nécessité d’améliorer la continuité du parcours entre la période antérieure à la peine où le mineur se trouvait bien souvent en situation de décrochage scolaire, le temps de la détention (le plus souvent inférieur à une année scolaire), et le temps postérieur à celle-ci, où il est indispensable d’élargir l’offre de "raccrochage scolaire" ou d’insertion professionnelle. - Des pistes d’amélioration ont également été envisagées pour ce qui concerne les conditions matérielles de l’enseignement en milieu fermé : locaux d’enseignement, encadrement individualisé des détenus, utilisation des ressources numériques.
"Enfin, une réunion des responsables locaux d’enseignement et des enseignants en prison sera programmée prochainement, à la fois pour valoriser les pratiques pédagogiques dans cette situation, mais aussi pour avoir un échange authentique sur les difficultés du métier d’enseignant en milieu fermé".

Immigation, intégration et Education Nationale
- Remise du rapport Dhume et Hamdani : communiqué de presse de la ministre Mme George Pau-Langevin du 13 décembre 2013.
Ce rapport our une meilleure effectivité de l'égalité des droits "au nom du groupe de travail sur les mobilités sociales des descendants d'immigrés "souligne à juste raison que, malgré les efforts déployés par les équipes enseignantes, les enfants d'immigrés continuent à subir des discriminations, même indirectement" mais "ses préconisations n'engagent que leurs auteurs" (voir aussi le communiqué du 1er ministre).
Voir aussi sur le portail du Gouvernement : Refondation de la politique d'intégration
La refondation de la politique d’intégration s’appuie sur quatre principes : une distinction claire entre politique d’immigration, politique d’accueil et politique d’intégration, un changement de regard sur les personnes immigrées et leurs descendants, une approche interministérielle des questions d’intégration, qui doivent être intégrées à l’ensemble des volets de l’action publique (santé, social, emploi, culture, habitat, défense…), dans le sens de l’accès de tous au droit commun, et l’appui sur les associations de proximité, dont le réseau a été fortement fragilisé ces dernières années, et qui permettent de renforcer le lien social (la suite sur le site du gouvernement).

La réussite éducative dans la loi de refondation de l'école

Généralités
"La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l’enfant. Elle est plus large et englobante que la seule réussite scolaire et tend à concilier celle-ci avec l’épanouissement personnel et l’apprentissage de la relation aux autres. La réussite éducative permet l’articulation de tous les temps de l’enfant et vise à donner à chaque jeune les moyens de s’intégrer pleinement dans la société, en apportant une attention particulière à ceux qui sont le plus en difficulté et aux territoires les plus défavorisés. Elle se réfère aux valeurs et objectifs de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989.
Suite à la journée nationale de la réussite éducative organisée le 15 mai 2013, deux dispositifs, complémentaires à ceux déjà existants, ont été mis en place afin de favoriser le suivi, l’accompagnement et l’observation des démarches de réussite éducative. Il s’agit de l’observatoire de la réussite éducative et de la charte nationale de la réussite éducative".

L'observatoire de la réussite éducative [texte : PDF ministériel]
- L’Institut français de l’éducation (IFE), et plus particulièrement le Pôle d’analyse des politiques éducatives locales (Poloc) de l’École nationale supérieure de Lyon, s’engagent, dans le cadre d’une convention signée le 19 juillet 2013, à mettre en œuvre des actions concourant à l’observation, au suivi et à l’accompagnement des démarches de réussite éducative. Cette convention définit les modalités d’intervention et les missions confiées à l’observatoire de la réussite éducative.
L’observatoire de la réussite éducative est un outil de mutualisation partagée qui permettra de conduire des actions autour des quatre axes suivants : la construction, l’alimentation et l’animation d’un site internet collaboratif capitalisant les expériences de réussite éducative menées dans les territoires ; l’organisation, en concertation avec le conseil d’orientation et les ministères concernés, de journées d’études et de mutualisation des expériences des acteurs engagés dans la réussite éducative ; l’établissement d’un rapport annuel sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux ; – l’élaboration de dossiers de synthèse sur des composantes de la politique de réussite éducative incorporant des éléments de comparaison internationale.
Cet observatoire articulera ses activités avec celles de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale (bureaux de l’éducation prioritaire, de la formation des enseignants et département recherche, innovation et expérimentation) ainsi qu’avec celles des académies et des services compétents en matière de politique de la ville. Ce partenariat met ainsi à la disposition des acteurs engagés dans la réussite éducative un véritable outil pour faciliter la coordination et le réseau des acteurs, permettre l’évaluation des savoirs et diffuser les expériences.

La charte nationale et un pacte de la réussite éducative [texte : PDF ministériell : p. 3]
- À la suite de la journée nationale de la réussite éducative qui a eu lieu le 15 mai 2013, il est apparu que la notion de la réussite éducative devait être clarifiée. C’est pourquoi une charte a été élaborée conjointement par l’ensemble des acteurs de la réussite éducative (les ministères partenaires, les collectivités territoriales et les associations). Elle donne une définition commune et énonce les principes à respecter par chaque acteur dans la mise en œuvre d’une politique de la réussite éducative. Elle permet de définir un cadre commun d’interventions pour tous les partenaires
engagés dans ce domaine. Elle sera signée et rendue publique courant septembre [elle n'est pas encore publiée à la date de la mise à jour].
Un pacte pour la réussite éducative
George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative a signé le pacte pour la réussite éducative en présence de Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, mardi 15 octobre. Ce pacte a vocation à être décliné localement par les acteurs de la réussite éducative [ familles, école, ministères partenaires, collectivités territoriales, associations ]qui s’engagent à favoriser les politiques de réussite éducative et à veiller à ce qu’elles fassent l’objet d’études, d’évolutions et de recherches susceptibles de contribuer à l’amélioration de leur efficacité.
Les principes qui guident les acteurs de la réussite éducative : appréhender l’enfant et le jeune dans une approche globale - mobiliser les enfants, les jeunes et leurs familles - s’adapter à chaque enfant et chaque jeune - favoriser une ouverture sur le monde - adopter une démarche éthique - gir avec des partenaires dans le cadre d’un pilotage local.

Réussite éducative et école inclusive : voir ici

Concentrer plus de moyens dans les quartiers populaires (le site gouvernemental pour le texte complet)
(..) " la réussite éducative, à distinguer de la réussite scolaire, n'est possible que grâce à un travail partenarial. Réduire les inégalités territoriales est un des objectifs visés en matière de réussite éducative, car "dans les quartiers populaires, plus qu’ailleurs, tous nos enfants ne disposent pas des mêmes relais, des mêmes ressources devant l’institution scolaire", a souligné François Lamy, indiquant que cette politique d’éducation supposait que "dans ces quartiers populaires, on concentre aujourd’hui plus de moyens pour rétablir l’égalité républicaine." Pour George Pau-Langevin, le travail à mener collectivement autour de la réussite éducative accompagne le projet de loi sur la Refondation de l’école et va de pair avec la volonté de donner accès à une formation digne de ce nom à chaque enseignant, à donner la priorité au primaire, à réformer les rythmes scolaires."

La refondation de l'éducation prioritaire
mise à jour le 4 septembre 2015

Actualités

En 2015-2016

Rentrée 2015 - La nouvelle politique d’éducation prioritaire : généralisation des mesures dans tous les réseaux (dossier du MEN)
La profonde refondation de la politique d’éducation prioritaire, préfigurée à la rentrée 2014 dans 102 écoles et établissements REP+, va s’étendre à cette rentrée 2015 à un ensemble de 1 089 réseaux, REP et REP+, outre-mer compris. La nouvelle carte de l’éducation prioritaire, établie sur la base d’indicateurs objectifs, est désormais plus juste car mieux adaptée à la réalité sociale de l’ensemble du territoire national. Dans ces réseaux, la mobilisation pédagogique doit permettre de réduire les écarts de résultats scolaires entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux qui ne le sont pas.
Pour guider les équipes, le référentiel de l’éducation prioritaire propose des principes d’actions pédagogiques et éducatives, validés par l’expertise des personnels et les apports de la recherche afin que s’exerce pleinement la liberté pédagogique appuyée sur des repères solides, fiables et partagés.
Dans les REP+, l’organisation du temps des enseignants évolue pour que se développent les dimensions essentielles du métier, nécessaires partout mais indispensables en éducation prioritaire : le travail collectif et la formation, la relation avec les parents, le suivi des élèves. Les équipes pédagogiques des REP+ sont accompagnées par les corps d’inspection et par des formateurs dédiés, qui ont suivi pendant neuf jours sur deux ans des sessions de formation organisées au niveau national.

Une nouvelle carte de l’éducation prioritaire (texte : site de la vie publique)
- La refonte de l’éducation prioritaire a été engagée en janvier 2014 avec pour objectif de réduire à moins de 10% les écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres. Outre des moyens renforcés et une refondation pédagogique, la nouvelle politique d’éducation prioritaire prévoit le remplacement progressif du réseau précédent par les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les REP+. Les REP regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les REP+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sociales ayant des incidences fortes sur la réussite scolaire.
- La carte des nouveaux réseaux d’éducation prioritaire a été élaborée sur la base de "l’indice social", calculé par le ministère en prenant en compte quatre paramètres de difficulté sociale (taux de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées, taux de boursiers, taux d’élèves résidant en zone urbaine sensible, taux d’élèves en retard en 6e). La carte qui entre en vigueur à la rentrée 2015 comprend 739 REP et 350 REP+.
La liste des établissements scolaires publics têtes de réseaux participant au programme "Réseau d'éducation prioritaire" (REP) au 1er septembre 2015 est publiée. - La liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2015 est actualisée au BOEN du 9 juillet 2015.

En 2014-2015

17 décembre 2014 - Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté la réforme de l’allocation des moyens et la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, mercredi 17 décembre 2014. Ces mesures marquent une avancée décisive pour que l’École offre à tous les élèves des chances égales de réussite.

Plus de trente ans après la mise en place des zones d’éducation prioritaire, la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, issue d’un long processus d’évaluation et de concertation mené tout au long de 2013 et 2014, est adoptée et sera ainsi applicable à la rentrée 2015.
Au-delà des réseaux de l’éducation prioritaire, j’ai voulu que les critères sociaux et territoriaux soient désormais pris en compte dans l’attribution des moyens à l’ensemble des écoles et collèges de France. Ce changement de philosophie va, rentrée après rentrée, permettre de rendre l’école plus juste. Et ainsi, réduire les inégalités de départ.
À l’aube d’une année primordiale où s’engageront la réforme du socle commun, des programmes ou encore du collège, la réforme de l’allocation des moyens et la nouvelle carte de l’éducation prioritaire constituent des avancées décisives pour que notre école offre à tous les élèves de France des chances égales de réussite, en récompensant leurs efforts et leur mérite.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Voir depuis le site du MEN : L'évolution des emplois enseignants à la rentrée 2015 / La carte des réseaux d'éducation prioritaire à la rentrée 2015.

La circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 publiée au BOEN du 5 juin 2014 précise la Refondation de l'éducation prioritaire.Cell-ci est d'abord "au service de l'égalité d'accès aux apprentissages et à la réussite scolaire" et" ne constitue pas un système éducatif à part. Elle permet que le système éducatif soit le même pour tous dans des contextes sociaux différenciés avec la même hauteur d'exigence. Sa refondation poursuit une ambition : la rendre plus juste et plus efficace avec l'objectif clair et mesurable de lutter contre les inégalités scolaires liées aux origines sociales pour la réussite scolaire de tous."
À partir de la rentrée 2015, la politique d'éducation prioritaire ne distinguera plus que deux niveaux d'intervention :
- Les Rep regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. µ
- Les Rep + concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire.
Pour les écoles et établissements hors éducation prioritaire, l'allocation progressive des moyens s'applique en fonction de la difficulté sociale et permet de mieux différencier les réponses pédagogiques au niveau des difficultés rencontrées.
"La politique d'éducation prioritaire distinguera désormais deux niveaux d'intervention. Les Rep regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. À la rentrée 2015, les dispositifs Rep et Rep+ seront mis en place et les dispositifs Eclair et RRS disparaîtront. Pour les écoles et établissements hors éducation prioritaire, l'allocation progressive des moyens s'applique en fonction de la difficulté sociale et permet de mieux différencier les réponses pédagogiques au niveau des difficultés rencontrées. Ainsi un établissement ou une école qui accueille une population partiellement défavorisée doit être proportionnellement mieux doté qu'un établissement ou une école qui accueille une population presque exclusivement favorisée. "
" Le nombre total des réseaux en éducation prioritaire reste inchangé à 1 081 réseaux. Le périmètre des Rep+ est fixé à 350 - incluant les 102 Rep+ préfigurateurs de la rentrée 2014 - et celui des Rep à 731. "
" La répartition des réseaux par académie est arrêtée au niveau national. Les recteurs identifient les collèges et les écoles des réseaux de l'éducation prioritaire sur la base des indicateurs de difficulté sociale mis à leur disposition par le niveau national. Un dialogue est mené dans les instances tant au niveau académique qu'au niveau départemental."

Suivent : Quatorze mesures et des repères rassemblés dans un référentiel pour une éducation prioritaire plus efficace - mesures et orientations pour "Accompagner, reconnaître, former les personnels".

Présentation de la politique d'éducation prioritaire

"La politique d'éducation prioritaire vise à réduire les effets des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire. Cette politique d'égalité des chances a pour principal objectif la réduction des écarts de réussite, avec le reste du territoire, sur l'ensemble du parcours scolaire des élèves qui y sont scolarisés" (site ,Eduscol).
Inscrite dans la loi de refondation de l'École de la République, la réduction des inégalités sociales et territoriales est l'une des priorités du Gouvernement. La réforme de l'éducation prioritaire présentée jeudi 16 janvier 2014 par Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, comprend 14 mesures-clés définies autour de 3 axes : des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire, des équipes éducatives formées, stables et soutenues, un cadre propice aux apprentissages. Un référentiel est élaboré pour permettre aux équipes d’exercer pleinement leur liberté pédagogique en s’appuyant sur des repères solides et fiables.
Les mesures clés [le "manuel" du minsitre V. Peillon au téléchargement]
- Axe 1 - Des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire
Mesure La scolarisation des moins de 3 ans dans chaque réseau [voir ici]
La scolarisation des enfants avant trois ans a été identifiée comme un puissant levier pour la réussite des élèves, notamment de ceux issus des milieux les moins favorisés.
Mesure 2 « Plus de maîtres que de classes » dans chaque école [voir ici].
L’affectation dans une école d’un maître supplémentaire favorise le travailcollectif des enseignants et contribue à bien identifier les besoins des élèves et à accompagner leurs apprentissages par des pédagogies différenciées.
Mesure 3 Un accompagnement continu jusqu’à 16 h 30 pour les élèves de sixième
Les élèves de sixième bénéficieront d’aide aux devoirs, d’un soutien méthodologique ou d’un tutorat pendant les temps laissés libres entre les heures de cours en étant accueillis dans l’établissement jusqu’à 16h30.
Mesure 4 L’extension du dispositif D’Col dans tous les collèges de l’éducation prioritaire
Depuis la rentrée 2013, D’Col propose aux élèves de 6e en difficulté un dispositif numérique innovant d’aide individualisée, de soutien et d’accompagnement en français, en mathématiques et en anglais. Un enseignant référent prend en charge et encadre les élèves deux heures par semaine autour d’activités pédagogqiues numériques.
Mesure 5 Développer l’ambition et la curiosité des élèves pour les aider à construire leur parcours
Plusieurs dispositifs permettront d’accroître l’ambition scolaire des élèves de l’éducation prioritaire.
Mesure 6 Le développement d’internats de proximité pour les collégiens
Les jeunes issus de milieux modestes peuvent avoir besoin de conditions d’hébergement et d’études adaptées pour réussir. Le développement d’internats de proximité, prévu par les investissements d’avenir, doit répondre à ce besoin.
Axe 2 - Des équipes éducatives formées, stables et soutenues
Mesure 7 Du temps pour travailler ensemble
Du temps sera dédié à la formation, au travail en équipe et au suivi des élèves dans les réseaux les plus difficiles :
• au collège : une heure et demie par semaine / • en primaire : 9 jours par an.
Mesure 8 Un grand plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire
• Trois jours de formation annuels garantis dans les réseaux les plus difficiles
• Des experts de terrain pour accompagner les équipes
• Un tutorat pour les nouveaux enseignants
Mesure 9 Des incitations fortes pour stabiliser les équipes
• Une rémunération plus attractive grâce à des indemnités revalorisées
significativement
• Un parcours en éducation prioritaire qui sera valorisé dans la carrière
• Des affectations ciblées en fonction des besoins locaux et du projet éducatif
Axe 3 - Un cadre propice aux apprentissages
Mesure 10 Des projets de réseau pérennes construits sur la base des meilleures pratiques
Un référentiel élaboré à l’issue des assises ayant rassemblé l’ensemble des acteurs de l’éducation prioritaire servira de base pour construire desprojets de réseaux et faire évoluer les pratiques pédagogiques. Les moyens alloués sur cette base seront garantis pour une durée de 4 ans.
Mesure 11 Un fonds académique pour financer des actions pédagogiques et l’animation des réseaux
Les équipes pédagogiques locales bénéficieront de moyens leur permettant d’engager des actions innovantes au service des élèves.
Mesure 12 - Un accueil des parents, chaque matin, pour mieux les associer à la vie de l’école

Plus encore qu’ailleurs, l’école de la République doit s’ouvrir aux parents d’élèves : plusieurs dispositifs leur permettant de suivre les apprentissages de leurs enfants seront développés.
Mesure 13 - 500 assistants de prévention et de sécurité supplémentaires pour améliorer le climat scolaire
Les assistants de prévention et de sécurité, mis en place dès la rentrée 2012, ont fait leurs preuves sur le terrain et contribuent à rendre le climat scolaire plus serein. Ils sont formés et participent pleinement à l’équipe de l’établissement.
Mesure 14 - Un infirmier scolaire supplémentaire dédié aux écoles et un assistant social, dans les réseaux les plus difficiles
Aujourd’hui essentiellement présent(e)s au collège, les infirmier(e)s scolaires ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques de santé dès l’école primaire. Les personnels sociaux contribuent, pour leur part, à un meilleur suivi des élèves tout au long de leur scolarité.


 




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Rénover les structures de l'enseignement

Un conseil national d'évaluation du système éducatif

Refonder l'école maternelle et les cycles de l'école

Faire évoluer les pratiques pédagogiques à l'école primaire :
dispositif "plus de maîtres que de classes"

Pour une nouvelle liaison école-collège

Les enseignements au collège

Lycées et vie lycéenne dans la loi de refondation

Un diplôme national du brevet revu et corrigé

Redéfinir le rôle du baccalauréat

Rénover le système d'orientation

 

Mise à jour le 4 septembre 2015

 

 

 

Un conseil national d'évaluation du système scolaire
[loi de refondation : sommaire] -
Mise à jour le 4 septembre 2015

- Actualités

Des publications du CNESCO
- Rentrée 2015 : comment les classes ont-elles été constituées ? Une enquête auprès des chefs d’établissement des collèges et lycées.
Comment les classes au collège et au lycée sont-elles constituées ? Quels sont les critères pris en compte : mixité filles-garçons, diversité sociale, liens d’amitié entre les élèves…? Quel est le rôle du chef d’établissement ? Les parents sont-ils nombreux à faire des demandes spécifiques pour que leurs enfants intègrent certaines classes ? Certaines de ces demandes sont-elles prises en compte ?
A l’occasion de la rentrée scolaire, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), en partenariat avec le Syndicat national des personnels de l’Education nationale (SNPDEN), a souhaité apporter un éclairage sur les pratiques de composition des classes au collège et lycée. Ce travail s’inscrit dans la réflexion du Cnesco sur les mixités à l’école, notamment les mixités sociale et scolaire au sein de l’établissement. Une enquête a été réalisée auprès de 478 chefs d’établissement, en collège et lycée, afin d’analyser le processus de constitution des classes.

- Mixités à l’école : les préconisations du Cnesco.

- Généralités

- 22 octobre 2013 - Décret n° 2013-945 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire.
Ce décret - pris en application de l'article 33 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - a pour but de fixer les modalités de désignation des membres et les règles de fonctionnement du Conseil national d'évaluation du système scolaire et modifie La partie réglementaire du code de l'éducation [créations des articles D 241-36 sur sa composition, D. 241-37 sur ses modalités (modes de réunion, règles, missions, fonctionnement, ...) et D. 241-38 sur son président et les modalités de remboursement de ses membres] et peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance.

La loi de refondation … prévoit de créer un conseil national d'évaluation du système éducatif afin de "rendre transparent l'ensemble du processus d'évaluation. Ses champs d'investigation couvrent toutes les composantes de l'enseignement scolaire, l'organisation du système éducatif et ses résultats. Il réalise ou fait réaliser des évaluations, il se prononce sur les méthodologies et les outils utilisés et donne un avis sur les résultats des évaluations externes et notamment internationales. Ce conseil peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, par le Président du Sénat ou par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'autres ministères disposant de compétences en matière d'éducation ou conduisant des politiques éducatives. Il peut également s'autosaisir " [rapport annexé à la loi (projet voté par l'AN)].

- Le conseil national d'évaluation du système scolaire dans la loi de refondation de l'école

Le texte de la loi
I. – Après le chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du même code, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :
« Chapitre Ier bis -
« Le Conseil national d’évaluation du système scolaire
« Art. L. 241-12. – Le Conseil national d’évaluation du système scolaire, placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, est chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. À ce titre :
« 1° À son initiative ou à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole, d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat, il réalise ou fait réaliser des évaluations ;
« 2° Il se prononce sur les méthodologies et les outils des évaluations conduites par le ministère chargé de l’éducation nationale ainsi que sur les résultats de ces évaluations ;
« 3° Il donne un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations des systèmes éducatifs conduites dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux.
« Il formule toute recommandation utile au regard des résultats des évaluations mentionnées au présent article [...] [article 33 de la loi].
Suivent les nouveaux articles du Code de l'éducation qui déterminent sa composition, ses rapports etc...

 
 

 

Refonder l'école maternelle et les cycles de l'école

mise à jour le 18 août 2015

La mission de la maternelle redéfinie par la loi de refondation -

Le nouveau cycle 1 dès 2014/2015
-

La Scolarisation des enfants de moins de trois ans dans la refondation de l'école
-

Des cycles d’enseignement sur des temps plus continus et plus longs que celui de l’année scolaire
-

[Le socle redéfini (
rappel)]

[loi de refondation : sommaire]

 

Ecole maternelle : actualité ministérielle

Nouveau progamme à compter de la rentrée scolaire 2015

Une étape importante de la refondation pédagogique de l’École est la mise en œuvre, à la rentrée 2015, du nouveau programme de l’école maternelle. Sa mission principale est de donner aux enfants envie d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité. Ce temps de scolarité spécifique permet d’établir les fondements éducatifs et pédagogiques sur lesquels s’appuient et se développent les futurs apprentissages des élèves. Pour accompagner la mise en œuvre du programme, le ministère met à la disposition des enseignants un ensemble de ressources pédagogiques (le fichier de rentrée du MEN).

Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle.
L'annexe (le programme lui-même) figure au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 : il s'agit de la dernière version au 22 janvier 2015 du projet (voir aussi ci-après).
L’école maternelle est désormais conçue comme un cycle unique, centré sur le développement affectif, social, sensoriel, moteur et cognitif de l’enfant. La mission principale de l’école maternelle est de donner envie aux enfants d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité.
Le nouveau programme est organisé en cinq domaines : "Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions" ; "Agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique" ; "Agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques" ; "Construire les premiers outils pour structurer sa pensée" ; "Explorer le monde". -
Les précédents programmes de l’école maternelle avaient été publiés en 2008.

La mission de la maternelle redéfinie par la loi de refondation [le nouveau cycle dès 2014/2015]...

...par la loi de refondation ...
A compter de la rentrée scolaire 2013 suite à la loi de refondation de l'école, le cycle des apprentissages premiers (cycle 1) ne concerne que la maternelle (cycle unique).
L'article L. 321-2 du code de l’éducation est modifié avec ajouts et remplacements suite àl'article 44 de la loi de refondation de l'école :
'La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l’éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l’estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s’attache à développer chez chaque enfant l’envie et le plaisir d’apprendre afin de leur permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives. Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce personnel dans les écoles mentionnées à l’article L. 721-1.
L'ancien texte
Sans rendre obligatoire [voir ici le nouveau texte] l'apprentissage précoce de la lecture ou de l'écriture, la formation qui est dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives.

... par la circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 [nous soulignons] "Prochainement redéfinie comme un cycle unique, spécifiquement centrée sur le développement affectif, social, sensoriel, moteur et cognitif de l'enfant, l'école maternelle proposera une pédagogie adaptée à l'âge des enfants pour les préparer de manière progressive aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et jouer le rôle majeur qui doit être le sien dans la prévention des difficultés scolaires et la réduction des inégalités. À ce titre, les enseignants de grande section et de cours préparatoire auront des échanges sur les acquis des élèves à l'issue de l'école maternelle et sur les besoins spécifiques des élèves bénéficiant d'aménagements particuliers de scolarité.
"En favorisant un meilleur accès au langage pour les enfants qui en sont le plus éloignés dans leur cadre de vie quotidien, la scolarisation avant l'âge de trois ans (circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012) peut constituer une chance pour l'enfant, lorsqu'elle correspond à ses besoins et se déroule dans des conditions adaptées. Elle sera développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne, comme dans les départements et régions d'outre-mer. 3 000 emplois seront consacrés à cette priorité durant la mandature."

Maternelle redéfinie par la loi de refondation : le nouveau cycle dès 2014/2015...

Redéfinition des cycles [programmation des cycles : voir ici]
Le Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 [au BOEN du 5 septembre 2013] redéfinit les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège et son article 1er réécrit la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (partie réglementaire) du code de l'éducation :

Art. D. 311-10.-La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs :
« 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section et grande section ;
« 2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année ;
« 3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours moyen deuxième année et classe de sixième ;
« 4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième et de troisième.
« Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté, pour chaque cycle, les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes d'enseignement incluant des repères réguliers de progression ainsi que les niveaux de fin de cycle requis pour l'acquisition du socle commun prévu à l'article L. 122-1-1.
« Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, la scolarité, de l'école maternelle à la fin du collège, est organisée, conformément aux dispositions du présent article.

Le nouveau cycle 1 dès 2014/2015

"Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur :
- à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle [...] [article 5 du même décret].

La Scolarisation des enfants de moins de trois dans dans la refondation de l'école [Scolarisation des enfants de moins de trois ans : la circulaire]

3 juin 2013. En 2e lecture, les députés adoptent de façon définitive l'article 5 du projet de loi voté le 22 mai 2013 par les sénateurs, lequel prévoit la scolarisation accrue des enfants de moins de trois ans [il devient l'article 8 de la loi].

I. – L’article L. 113-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée. »
I. – L’article L. 113-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée. »
II. – Au début de l’article L. 162-2-1 du même code, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : «l'avant-dernier » [article 8 de la future loi].

Ce qui donne :
Article L. 113-1 du code de l'éducation
Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.
Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer.
Dans ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée.
La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat.

Des cycles d’enseignement sur des temps plus continus et plus longs que celui de l’année scolaire
Mise à jour le 14.10.1203

Loi pour la refondation de l'École : une École juste pour tous et exigeante pour chacun (extrait du site ministériel)
Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège
**
La progressivité des apprentissages est un facteur clé de réussite scolaire. Il est en effet fondamental de permettre à tous les enfants d’avancer à leur rythme et de proposer aux élèves les plus en difficulté les aides nécessaires pour qu’ils puissent rattraper leur retard.
**C’est la raison pour laquelle le projet de loi réaffirme le principe des cycles d’enseignement, qui consiste à organiser les acquisitions sur des temps plus continus et plus longs que celui de l’année scolaire, et prévoit que la progression des programmes nationaux ne sera plus nécessairement "annuelle" mais "régulière".
** Le nombre et la durée des cycles seront cependant repensés à l’aune de deux objectifs principaux : regrouper toutes les classes de maternelle dans un cycle unique et assurer une meilleure continuité pédagogique entre l’école et le collège en instaurant un cycle CM2-6e. [...]
---) Le Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 [au BOEN du 5 septembre 2013] redéfinit les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège et son article 1er réécrit la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie (partie réglementaire) du code de l'éducation [avec programmation dans le temps en son article 5] :

Art. D. 311-10.-La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques successifs :
« 1° Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l'école maternelle appelés respectivement : petite section, moyenne section et grande section [à compter de 2014/1015] ;
« 2° Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, correspond aux trois premières années de l'école élémentaire appelées respectivement : cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année[voir tableau ci-dessous] ;
« 3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours moyen deuxième année et classe de sixième [voir tableau ci-dessous];
« 4° Le cycle 4, cycle des approfondissements, correspond aux trois dernières années du collège appelées respectivement : classes de cinquième, de quatrième et de troisième [voir tableau ci-dessous].
« Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté, pour chaque cycle, les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes d'enseignement incluant des repères réguliers de progression ainsi que les niveaux de fin de cycle requis pour l'acquisition du socle commun prévu à l'article L. 122-1-1.
« Dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, la scolarité, de l'école maternelle à la fin du collège, est organisée, conformément aux dispositions du présent article

Nouveau à la rentrée ...
Cycle 1
(école maternelle)
Cycle 2
Cycle 3
Cycle 4
... 2014
Petite section, moyenne section, grande section
     
... 2016   CP - CE1 - CE2 CM1 6CM2 - 6e 5e - 4e - 3e

 

Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
Notice : en application de l'article L. 311-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui prévoit que la scolarité est organisée en cycles et qui renvoie à un décret le soin d'en déterminer le nombre et la durée, et en application de l'article L. 311-3 du même code dans sa rédaction issue de la même loi, qui précise l'articulation entre les cycles, les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège prévoyait une entrée en vigueur échelonnée de la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège, dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat. Compte tenu du report d'un an de la réécriture des programmes et de la mise en œuvre de la réforme du collège, il est désormais prévu pour la nouvelle organisation des cycles d'enseignement à l'école élémentaire et au collège dans l'enseignement public et privé sous contrat une date d'entrée en vigueur harmonisée au 1er septembre 2016 (à l'exception des trois sections de maternelle, qui constituent un cycle depuis le 1er septembre 2014).
Les nouveaux cyles à partir de septembre 2016 (rappel) :
Cycle 1 : cycle d'apprentissages premiers (petite, moyenne et grande sections de maternelle) -- Cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1 et CE2) -- Cycle 3 : cycle de consolidation (CM1, CM2 et sixième) -- Cycle 4 : cycle des approfondissements (cinquième, quatrième et troisième).

Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège dans l'annexe au projet de loi (texte voté par l'A.N.)
La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation qui suivent une progression régulière et comportent des critères d’évaluation.
La mise en place des cycles, effective en principe depuis plus de vingt ans, a été peu mise en œuvre et n’a pas conduit à la progressivité nécessaire des apprentissages. La politique des cycles doit être relancée. Tout est fait pour éviter les transitions brutales d’un cycle à l’autre. Le passage de l’école primaire au collège doit être appréhendé de manière progressive. Le nombre et la durée des cycles doivent être réexaminés tout au long de la scolarité obligatoire à partir de deux objectifs principaux : l’unité retrouvée de l’école maternelle, qui constituera un cycle à elle seule ; une meilleure continuité pédagogique entre l’école et le collège, qui sera assurée avec la création d’un cycle associant le CM2 et la classe de sixième.

Scolarisation des enfants de moins de trois ans : la circulaire

Le développement de l'accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans est l'un des aspects de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l'école. De nouveaux effectifs y seront consacrés dès la rentrée 2013. La scolarisation d'un enfant avant ses trois ans est la première étape de la scolarité et, pour beaucoup d'enfants, la première expérience éducative en collectivité. Cette scolarisation précoce doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer.
Voir la circulaire" Accueil en école maternelle : scolarisation des enfants de moins de trois ans au BOEN du 15 janvier 2013 .

 

 

 



 

Faire évoluer les pratiques pédagogiques à l'école primaire :
dispositif "plus de maîtres que de classes"

Le dispoisitif et son évaluation - La circulaire
[loi de refondation : sommaire]

Mise à jour le 5 octobre 2015

 

 

 

- Education prioritaire : dispositif "plus de maîtres que de classes" [extrait de la circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013/nous soulignons]

Comme le prévoit la circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012, le dispositif « plus de maîtres que de classes » permettra, dès la rentrée 2013, dans les secteurs les plus fragiles, d'accompagner des organisations pédagogiques innovantes, afin de prévenir les difficultés et d'aider les élèves à effectuer les apprentissages fondamentaux indispensables à une scolarité réussie. L'action des enseignants spécialisés exerçant dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) ne se confond pas avec celle du dispositif « plus de maîtres que de classes », mais pourra développer des complémentarités avec ce dernier.
Voir aussi : le site d'Eduscol avec
** le texte de référence an BOEN [ci-dessous]
** 10 repères pour la mise en oeuvre du "dispositif "plus de maîtres que de classes", document qui propose un ensemble de repères, de propositions et de pistes de réflexion à l'attention des personnels d'encadrement, des formateurs et également des enseignants concernés par le dispositif et qui attire l'attention de chacun sur des points de vigilance à prendre en compte lors de l'élaboration et de la régulation des projets ;
** les ojectifs du dispositif : prévenir la difficulté scolaire - prévoir les formes d'organisation les plus efficaces mieux répondre aux besoins des élèves ;
** Organiser la mise en œuvre du dispositif : les écoles concernées/7 000 emplois créés - un projet pédagogique d'équipe.

Une évaluation en 2015
En septembre 2015 est mis en ligne le rapport du comité national de suivi du dispositif "Plus de maîtres que de classes".
Après quantification de l'effort de déploiement (2361 postes de maitres supplémentaires en 2015 sont prévus pour 1310 en 2013), le rapport insiste sur la nécessité de lisibilité du dispositif, d'abord par rapport à l'éducation prioritaire. Il s'agit bien de réduire les disparités de réussite scolaire dans des actions soit de prévention soit de remédiation : d'ailleurs, le dispositif est exercé à 65% dans le cycle 2 [dont CP avec lecture, écriture et calcul]. Il prône aussi une vraie GRH avec des postes stabilisés dans des périmètres bien identifiés, action qui nécessite aussi la mise à disposition d'outils (rôles des ESPE, du réseau Canopé), et des actions de formation (idem). Celles-ci devront être proposées à l'échelon de la circonscription avec des thématiques autour des fondamentaux.
L'école qui se construit avec ce dispositif doit être bienveillante (ce qui suppose une culture de l'engagement), accueillante (culture de la découverte) et performante (culture de la compétence et évaluation). D'où la nécessité d'une évolution des pratiques qui ne doivent pas avoir peur de l'innovation, qu'il s'agisse des celle des projets (à repérer et à mutualiser) ou des structures et organisations pédagogiques. Car la présence de ce maitre en plus aide à un regard nouveau sur les élèves : l'enseignant titulaire a plus le temps d'observer leurs comportements, de s'occuper d'eux et de les "accoucher" de leurs compétences plurielles.
Le tout nécessite un pilotage partagé depuis le projet d'école jusqu'à l'académie en passant par les structures départementales et en association étroite avec les partenaires (élus locaux, parents). Ces derniers doivent être informés. Le rapport se clôt sur un point sur les besoins de formation après avoir rappelé son nécessaire ancrage dans d'autres dispositifs avec lesquels il ne doit pas néanmoins se confondre (RASED par exemple) mais dans lesquels il doiti approrter sa part [résumé MV].

- La circulaire autour du dispositif "plus de maîtres que de classes" : présentation ministérielle

Le dispositif "plus de maîtres que de classes" est destiné à mieux répondre, au sein même de la classe, aux difficultés rencontrées par les élèves dans leurs apprentissages. Cette mesure contribuera à améliorer l’efficacité des pratiques pédagogiques des maîtres et à promouvoir le travail en équipe pour la prévention et le traitement des difficultés rencontrées par les élèves.
** Rendre l’école plus juste et plus efficace en réduisant les inégalités est l’objectif premier de ce dispositif. Il s’attache à permettre à chaque élève l’acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance que sont l’expression orale et écrite, les mathématiques et la méthodologie du travail scolaire. Cette action directe auprès des élèves peut se traduire par : une intervention de deux maîtres dans la classe, la prise en charge spécifique de groupes d’élèves en fonction de leurs besoins et, plus largement, de nouvelles formes pédagogiques innovantes.
** Les écoles concernées par ce dispositif sont celles de l’éducation prioritaire mais aussi des écoles repérées localement comme relevant de besoins similaires, notamment des écoles rurales.
** La circulaire de mise en œuvre fournit des précisions relatives