Les rythmes scolaires ...

 

... l'actualité (nouveau décret, PEDT, ...)


...
un rapport en juillet 2011

Présentation/généralités

De l'organisation de la journée à celle de l'année : les préconisations, les calendriers en cours

.... le débat en 2010/2011 (rappel)


... Rythmes scolaires dans le 1er degré :
le point

... Rythmes scolaires dans le 2ème degré

Mise à jour le 18 septembre 2013

 

 

 

 

Rythmes scolaires : l'actualité depuis juin 2013
[retour au sommaire]
Mise à jour le 17 septembre 2013

L'aménagement du temps et des rythmes scolaires et loi de refondation

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (au BOEN du 7 février 2012) prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé.
" La réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l'école autour d'un projet éducatif territorial et doit conduire à mieux articuler les temps éducatifs et les temps périéducatifs et, par conséquent, à coordonner les actions de l'État, des collectivités territoriales et des organismes œuvrant dans le champ éducatif " (rapport annexé à la loi de refondation de l'école).

Actualités récentes depuis le site ministériel
** L'année scolaire comporterait toujours 36 semaines de cours alors que dans, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires voulue par le ministère, il était question d'avancer vers les rythmes souhaités par les chronobiologistes [voir ici], soit 7 semaines de cours suivis par 2 semaines de vacances (information du 18 septembre 2013). "Pour autant, le ministère de l’éducation nationale confirme que des discussions s’ouvriront en 2015 quant à une évolution possible des rythmes scolaires annuels" (information ministérielle du 18 septembre 2013).
** 17 septembre 2013 - Le pédopsychiatre M Rufo et le chronopsychologue François Testu donnet leur avis d'experts sur les nouveaux rythmes scolaires.
** La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 : exemples et témoignages.
Les communes qui en ont fait le choix appliquent, à la rentrée 2013, les nouveaux rythmes scolaires dans leurs écoles maternelles et élémentaires. Cette réforme doit conduire à un meilleur équilibre entre temps scolaire et périscolaire, tout en maintenant le nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire obligatoire. Découvrez l'organisation choisie à Paris, Grenoble et Écuelles et le témoignage d'acteurs de terrain, tous engagés pour un plus grand respect des rythmes d’apprentissage et de repos des enfants.
** Réunion du comité de suivi de la réforme des rythmes à l'école primaire le 8 juillet 2013 dont :
Répartition des organisations du rythme scolaire pour l’ensemble des écoles au 25 juin 2013

Le nouveau décret

Mise en place d'un fonds d'aide : la loi de refondation

Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial

 

 

Le nouveau décret

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (BOEN du 7 février 2013) prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
" La réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l'école autour d'un projet éducatif territorial et doit conduire à mieux articuler les temps éducatifs et les temps périéducatifs et, par conséquent, à coordonner les actions de l'État, des collectivités territoriales et des organismes œuvrant dans le champ éducatif " (rapport annexé à la loi de refondation de l'école).
Voir aussi : Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires, circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 (BOEN du 7 février 2013.)
Voir aussi : son élaboration et sa philosophie, le communiqué ministériel - la lettre du ministre V. Peillon à tous les maires de France - 29.01.2013 - Réforme des rythmes scolaires : Vincent Peillon et George Pau-Langevin ont rencontré l'ensemble des associations d'élus - un guide pratique pour accompagner les maires dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes à l'école primaire -

L'article 67 de la petite loi de refondation de l'école instaure un fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée 2014. La note de service n° 2013-096 du 17-6-2013 au BOEN du 20 juin 2013 précise les conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds et renvoie à un décret d'application pour les modalités d'attribution

Mise en place d'un fonds d'aide : la loi de refondation

La loi
La loi prévoir la mise en place d'un fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Approuvé le 25 juin 2013 en 2e lecture par le Sénat qui le scinde en deux, le texte devient définitif. A sa promulgation il devient les articles 66 (APC) et 67 (fonds) de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République.

Article 67
Il est institué, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale, afin de contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.
Les aides apportées par le fonds sont calculées [détail ici] en fonction du nombre d'élèves éligibles scolarisés dans la commune ou les communes membres de l'établissement de coopération intercommunale et comportent :
** 1° Un montant forfaitaire par élève versé aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale dont les écoles organisent les enseignements sur neuf demi-journées à la rentrée scolaire 2013-2014. Le versement de ce montant forfaitaire ne peut être renouvelé au titre de l'année 2014-2015 ;
** 2° Une majoration forfaitaire par élève réservée aux communes mentionnées aux articles L. 2334-18-4 et L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux communes des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement prévue au quatrième alinéa de l'article L. 2334-13 du même code et à la collectivité de Saint-Martin. Pour les communes dont les écoles organisent les enseignements sur neuf demi-journées à la rentrée scolaire 2013-2014, le versement de cette majoration forfaitaire est reconduit au titre de l'année 2014-2015. Les communes dont les écoles organisent les enseignements sur neuf demi-journées à compter de la rentrée 2014-2015 bénéficient de la majoration au titre de cette année.
Les communes qui ont transféré la compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles à un établissement public de coopération intercommunale reversent à cet établissement les aides qu’elles ont perçues au titre des 1° et 2°.
Les aides sont versées aux communes, à charge pour ces dernières de reverser le cas échéant la part calculée au titre des élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat aux organismes de gestion de ces écoles privées. Toutefois, lorsque la commune le demande aux autorités académiques, ces aides sont versées directement aux organismes de gestion de ces écoles.
Les aides versées au titre du présent fonds pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation.
La gestion du fonds est confiée pour le compte de l'État à l'Agence de services et de paiement.
Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. Il précise notamment les modalités d'attribution du fonds et de calcul des aides attribuées aux établissements public de coopération intercommunale auxquels ont été transférées les dépenses de fonctionnement des écoles.

Au BOEN n° 25 du 20 juin 2013 est publiée la note de service n° 2013-096 du 17 juin 2013 précisant les conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds d'amorçage prévu par l'article 67 de la future loi n° 2013-... de refondation de l'école de la République en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée 2014. La note renvoie à un décret d'application pour les modalités d'attribution.

Un outil pour la mise en œuvre de la réforme : le projet éducatif territorial [texte d'après le site du MEN]


Le même décret prévoit en effet la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires (APC) en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.
La loi pour la refondation de l'École (art. 66 de la " petite loi ") valide ces activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale et associe à cette dernière l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : administrations de l'État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc.
Son but est de tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
L'élaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur l'expérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales pour organiser, autour du temps d'enseignement, des activités périscolaires. Les PEDT permettront donc, dans bien des cas, de formaliser et de renforcer l'engagement des différents acteurs.
Les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d'appui visant à favoriser la mutualisation des bonnes pratiques et à aider, avec les services d'autres ministères (comme le ministère de la jeunesse et des sports), les communes dans l'élaboration de leurs projets en matière périéducative (nouvel article L. 551-1 du code de l'éducation). La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 en détaille les objectifs et principes, rappelle l'existence de dispositifs qui peuvent s'y adosser, précise les étapes et outils pour sa construction avec son calendrier et les instances concernées, avec un point les intervenants, les locaux et les accueils collectifs de mineurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juillet 2011 - Un rapport sur les rythmes scolaires

Présentation/généralités

De l'organisation de la journée à celle de l'année : les préconisations

[retour au sommaire]

Présentation -

Conférence nationale sur les rythmes scolaires - Des rythmes plus équilibrés pour la réussite de tous : rapport d'orientation [en ligne]

Après un pré-rapport rédigé en janvier qui présentait un état des lieux et des pistes de réforme, le rapport final énonce dix propositions de mesures pour des rythmes plus équilibrés.
- Il s’agit de revoir l’organisation de la journée scolaire en établissant un temps de présence fixe à l’école et au collège, réparti en heures d’enseignement et en heures d’accompagnement éducatif.
- De même, il est question de reprendre l’organisation de la semaine scolaire en abandonnant la semaine de quatre jours au profit d’une semaine d’au moins neuf demi-journées.
- Concernant l’année scolaire, le comité conserve le volume d’heures annuel mais recommande de passer de 36 à 38 semaines de classe, ce qui implique une réduction de la durée des vacances d’été. Les effets de cette mesure sur l’industrie touristique devraient être atténués par le découpage de la France en trois zones pour toutes les vacances, sauf celles de Noël et sauf pour la période du 13 juillet au 16 août.
- Par ailleurs, le rapport souligne le nécessaire renforcement du partenariat avec les collectivités territoriales pour la gestion de l’accompagnement éducatif et du temps périscolaire.

Les engagements du précédent ministre (site)

Ce rapport formule une série de propositions d'évolution des rythmes scolaires sur la journée, la semaine et l'année.
- L'objectif est celui d'une réforme globale pour la rentrée 2013.
Une consultation des partenaires de l'école sera
engagée à la rentrée scolaire 2011 afin de définir les premières orientations qui seront annoncées à l'automne

L'incidence des rythmes scolaires sur la réussite des élèves [retour au sommaire]

La globalité des temps

Les rythmes scolaires: cadre (et seulement cadre) de la réussite scolaire

Voir aussi

Les attributions de la ministre de la réussite éducative publiées au JO
- La ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin, a pour attributions la promotion de "la réussite scolaire de tous les élèves", grâce à l'innovation, des projets liés à de nouveaux rythmes scolaires, une "meilleure" orientation des élèves en difficulté, selon un décret publié dimanche au Journal Officiel.

Testu François. Rythmes de vie et rythmes scolaires : aspects chronobiologiques et chronopsychologiques (revue française de Pédagogie : compte-rendu).

Adapter les rythmes scolaires pour optimiser l'attention et la concentration des élèves par Valérie Perrot (IUFM de Montpellier).

Applications de la chronobiologie à la planification des cours et aux rythmes scolaires
. Revue de la littérature par
Xavier ESTRUCH*, Denis THEUNYNCK* (université du littoral).

De l'organisation de la journée à celle de l'année : les préconisations du rapport 2011 [retour au sommaire]

Ces préconisations sont celles qui inspirent les récentes propositions ministérielles (voir ici).

NB - ** L'année scolaire comporterait toujours 36 semaines de cours alors que dans, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires voulue par le ministère, il était question d'avancer vers les rythmes souhaités par les chronobiologistes, soit 7 semaines de cours suivis par 2 semaines de vacances. "Pour autant, le ministère de l’éducation nationale confirme que des discussions s’ouvriront en 2015 quant à une évolution possible des rythmes scolaires annuels" (information ministérielle du 18 septembre 2013).

La journée scolaire

Pour
... une journée aussi longue mais moins lourde

Amplitude horaire
- ) 7 heures au moins - 8h30 pour ceux qui ne rentrent pas chez eux

Durée des cours
- 5 heures par jour : école, 6e-5e
- 6 heures par jour : 4e-3e

Pause méridienne
- pas inférieure à 1h30, que les élèves rentrent chez eux ou non.

L'organisation de la semaine

Au moins 9 demi-journées
- dont, à l'école élémentaire, au moins unr demi-journée supplémentaire.

Une semaine limitée à :
- 23 heures : école, 6e-5e

Une année plus régulière

38 semaines d 'école
- 5 périodes d'eneseignement de 7 à 8 semaines
- Petites vacances : 8 semaines = 4 pédioides de 2 semaines
- Vacances d'été : 6 semaines

3 zones de vacances
... sauf pour les vacances de Noël.
. Les effets d'une mesure de réduction de la durée des vacances d’été sur l’industrie touristique devraient être atténués par le découpage de la France en trois zones pour toutes les vacances, sauf celles de Noël et sauf pour la période du 13 juillet au 16 août.

Actuellement (rappel) et demain
- Ecole primaire en 2011/2012 : 144 jours (moyenne OCDE : 180)
Voir aussi la note de la fondation Robert Schumann sur les rythmes scolaires dans l'Union européenne (sept. 2011).
"La comparaison des rythmes scolaires en Europe est un exercice délicat, à cause de l’autonomie dont jouissent les établissements et les collectivités locales de la plupart des pays pour organiser le temps scolaire.
Cette comparaison fait néanmoins ressortir plusieurs points de convergence, en particulier la généralisation de la semaine de 5 jours, la critique de la journée continue, considérée comme inadaptée au travail des femmes, et le développement d’une offre d’activités périscolaires en dehors des heures de cours. Elle fait également apparaître des divergences, notamment dans la durée des grandes vacances : quelque douze semaines en Espagne et en Italie, mais seulement six ou sept en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
"

Modification du calendrier scolaire 2012-2013
- Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.
Soit :
** "Les vacances de la Toussaint, dans les trois zones, débuteront le samedi 27 octobre et se termineront le lundi 12 novembre 2012 au matin.
- Une journée est rattrapée au mois d'avril ou au mois de mai : les élèves auront cours soit le mercredi 3 avril, soit le mercredi 22 mai. - Le choix sera arrêté localement par les recteurs. Lorsque des cours sont déjà organisés le mercredi matin, les élèves auront cours mercredi 3 avril et mercredi 22 mai après-midi. Il est à noter que les mercredis travaillés ont été choisis dans des semaines comportant un jour férié. Il n'y a donc pas d'alourdissement de la semaine de travail, ni pour les élèves, ni pour les enseignants.
- Les vacances d'été commenceront le samedi 6 juillet 2013 après la classe, au lieu du jeudi 4 juillet".
Commentaire ministériel [voir aussi ici]
Les vacances de la Toussaint sont ainsi portées à deux semaines pleines pour permettre un véritable repos au cours du premier trimestre, dont la longueur est préjudiciable à l'attention des élèves.
Le nombre de jours travaillés dans l'année et la durée des vacances sont inchangés.
Le principe d'une alternance régulière entre les périodes de congé et de travail, inscrit dans les lois de 1989 et 2005, est ainsi mieux respecté.
Cette décision a été prise dans le respect des procédures de consultation. La concertation sur les autres questions relatives aux rythmes scolaires : temps de la journée, de la semaine et de l'année se poursuivra dans le cadre de la consultation nationale sur la refondation de l'École.


 

 

 

 

 

Les rythmes scolaires : le débat 2010/2011 [retour au sommaire]

Actualités : réfléchir sur les rythmes scolaires ... [le site du MEN] - Mise à jour le 25 janvier 2011

- 25 janvier 2011 : remise du rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires.
Extraits de la présentation ministérielle (communiqué en ligne)
Les constats partagés par les personnes et les organismes qui se sont exprimésL’accord se fait sur l’identification des points à revoir prioritairement :
- Journée trop longue et fatigante, à tous niveaux : amplitude trop longue pour les plus jeunes, temps d’apprentissage qui ne prennent pas en compte les temps de concentration optimale et les temps de moindre vigilance ; pauses méridiennes tronquées, services de restauration trop courts.
- Semaine de quatre jours à l’école primaire inadaptée qui fait l’unanimité dans la description de ses inconvénients : fatigue des élèves et resserrement des enseignements.
- Aannée scolaire déséquilibrée : mois de juin inexistant et premier trimestre inutilement long. L’équilibre sept semaines de travail/deux semaines de repos n’est pas respecté.
- Temps global de l’enfant morcelé par une succession de temps, de lieux et de personnels qui se juxtaposent au lieu de porter un même projet / Temps de vie "hors temps scolaire" trop laissés aux solutions individuelles et aux aléas locaux.
- Les devoirs viennent alourdir une journée déjà longue et sont source d’inégalité car ils sont réalisés en dehors du temps scolaire. L’aide personnalisée si elle prive l’élève d’une pause méridienne nécessaire, s’inscrit aussi en négatif. La place de ces temps est déterminante.
- La durée des vacances d’été est source de disparité : vacances familiales, culturelles, activités.
Et les propostions correspondantes du rapport pour y remédier [voir p. 101 et ss. du rapport de synthèse en ligne].
En mai 2011 prochain, le comité de pilotage remettra au ministre un rapport d’orientation et un calendrier d’application sera alors présenté.

C'est déjà du passé ...
Décembre 2010 - Rythmes scolaires : la nouvelle version du site officiel (la phase de restitution débute le 21 décembre 2010) et le rapport en ligne : retrouvez les contributions.
- 14 septembre 2010 - Luc Chatel, ministre de l'education Nationale, lancera, mardi 14 septembre à 10h30, au cours d’un point presse, la consultation nationale sur les rythmes scolaires en présence des deux co-présidents Odile Quintin, ancien directeur Général de l’Education et de la Culture à la Commission européenne, et Christian Forestier, administrateur général du CNAM .
... dans 2e degré ...

- 25 mai : Luc Chatel annonce une expérimentation et des réflexions sur l'organisation des rythmes scolaires [le site du MEN] et le développement du sport scolaire [expérimentation, dès la rentrée de septembre, dans 100 établissements : cours le matin, sport l’après-midi, à partir de l’exemple du lycée Jean Vilar de Meaux (un collège et un lycée par académie)]. Il annonce aussi de fortes mesures pour relancer le sport scolaire dans le 2ème degré [communiqué en ligne].
- Aménagement du temps scolaire et santé de l'enfant : un rapport (janvier 2010).
L'Académie nationale de médecine a publié un rapport qui apprécie l'impact des aménagements du temps scolaire sur la santé de l'enfant et dans lequel elle constate que la désynchronisation des enfants entraîne fatigue et difficultés d'apprentissage. Elle rappelle le rôle néfaste à cet égard de la semaine dite de 4 jours sur la vigilance et les performances des enfants et le rôle primordial du sommeil. Elle affirme enfin que l'aménagement du temps scolaire en France n'est pas en cohérence avec les connaissances scientifiques relatives à la chronobiologie de l'enfant.
... et dans le 1er degré
- Créée le 28 avril 2010 par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale , la mission d’information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire "[...] devrait examiner les durées annuelle, hebdomadaire et quotidienne du temps scolaire et les périodes de congés. Elle envisage d’auditionner une trentaine de personnalités et d’organismes [...] La mission pourrait rendre ses conclusions fin juin" (communqiué en ligne).

Les rythmes scolaires dans la circulaire de rentrée pour préparer la rentrée 2010

** La circulaire de préparation à la rentrée 2010 - pour l'école primaire - insiste sur la mise en oeuvre de l'aide personnalisée. Une des clefs de son succès réside dans la gestion des rythmes scolaires.
"Avec le concours des corps d'inspection, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale, soutiendront et accompagneront les projets d'école qui prendront explicitement en compte l'aménagement du temps scolaire pour en améliorer l'efficience, dans le respect des rythmes de l'enfant : semaine de neuf demi-journées, horaires décalés, articulation avec l'accompagnement éducatif, etc.
[...]
Les recteurs et les inspecteurs d'académie seront attentifs à la gestion des rythmes scolaires, en relation avec les collectivités locales, les parents d'élèves et les enseignants. En visant avant tout l'intérêt de l'enfant, ils étudieront les formules les plus adaptées aux besoins de l'élève. L'organisation de la semaine en neuf demi-journées (du lundi au vendredi en incluant le mercredi matin) est encouragée chaque fois qu'elle rencontre l'adhésion
. "
Le ministre semble avoir pris en compte les conclusions du rapport 2009 de l'IGEN (voir p. 7-8 de la 3e note de synthès en ligne dont : "L’évolution souhaitable de la situation n’est pas dans le retour au samedi matin, que personne ne revendique, mais dans la scolarisation du mercredi matin, en vue d’alléger la journée de travail scolaire dans une semaine rééquilibrée.").

Débat sur les rythmes scolaires : archives

Débat autour de la semaine de quatre jours
Définition (site ministériel)
Semaine de quatre jours ou autres formes de semaine aménagée : le site d'Eduscol.
Un rapport en 2002 - Organisation du temps scolaire dans le premier degré : les effets de la semaine de quatre jours.

 

 

 

 

Rythmes scolaires dans le 1er degré : le point [retour au sommaire]

Généralités / débat actuel (juin 2012)

L'aménagement du temps scolaire des écoles dans le code de l'Education

Le JO du 20 mai 2009 publie le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation. Celles-ci concernent les dispostions propres aux écoles en matière d'aménagemetn du temps scolaire, soit :
- une semaine de 24 heures du lundi au vendredi : art. D. 521-10 ;
- des possiblités de dérogation par rapport à des expémentations pédagogiques : art. D. 521-11
- les limites de ces dérogations : D. 521-12
- la responsabiltié du DASEN : art. D. 521-13
- heures d'entrée et de sortie des écoles et l' IA : D. 521-14
- aide personnalisée et temps scolaire : D. 521-15.
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.

Rythmes scolaires dans 1er degré (2008-2009 à 2011/2012)

Rentrée 2008 : plus d'école le samedi dans le cadre de l'horaire hebdomadaire des élèves (24 heures hebdomadaires)

- Au BOEN du 19 juin 2008, la circulaire "Organisation du temps d'enseignement scolaire et de l'aide personnalisée dans le premier degré" souhaite une nouvelle amplitude d'ouverture des écoles par rapport à l'aide individualisée (détails). Las semaine normale est sur 4 (ni mercredi ni samedi) jours avec possibilité d'ouverture sur 9 demi-journées (sauf le samedi). Aucune modification ne peut augmenter ou d'équilibrer les nouveaux horaires. L'inspecteur d'académie harmonise les projets d'écoles pour le temps scolaire (rappel des procédures et lien avec l'IOEN). La circulaire détaille l'organisation de l'aide individualisée soumise au conseil d es maîtres et arrêtée par l'IA, les références de l'enseignant en ce domaine, insiste sur la nécessité de l' évaluation avec repérages de enfants en difficulté, la possibilité de la relier à des PPRE ou à un autre dispositif, éventuellement une organisation décalée des ehrues d'entrée et de sortie.
-
Le JO du 18 mai 2008 publie le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 [voir aussi BO hors série n° 3 du 19 juin 2008] qui, dans son article 1, modifie le décret réglementaire sur l'organisation des écoles :
"L'article 10 [non abrogé] du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d'enseignement scolaire pour tous les élèves.
Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l'article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d'enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d'aide personnalisée dans les conditions fixées par l'article 10-3 du présent décret.
"
Il prévoit aussi les dérogations à ce texte, les heures de soutien pour les élèves en difficulté et met à jour les références réglementaires.
Les horaires sont détaillés pour les cycles 2 et 3 sur 36 semaines - désormais de 24 heures chaque (tableau au ligne - voir l'arrêté du 09.06.08 au JO du 17 juin 2008 et son tableau) :

CP/CE1
CP/CE1 : horaire annuel
CP/CE1 : horaire
hebdo.
CE2 - CM1 - CM2
CE2-CM : horaire annuel
CE2/CM1 : horaire hebdo.
Français
360
10
Français
288
8
Mathématiques
180
5
Mathématiques
180
5
Autres disciplines, dont
324
9 (*)
Autres disciplines
396
11 (*)
EPS
108
EPS
108
LVE
54
LVE
54
Découverte du monde
81
Sciences expérimentales et technologie
Culture humaniste : -pratiques artistiques et histoire des arts (**)

78
78

Pratiques artistiques
81
Culture humaniste : pratiques artistiques et histoire des arts
78 (H.A. = 20h.)
TOTAL
864
24 h.
TOTAL
864
24 h.


(*) "La déclinaison de cet horaire hebdomadaire sera fonction du projet pédagogique des enseignants, dans le respect des volumes annuels fixés par chacun des domaines disciplinaires" (texte au JO).
(**) "L'enseignement annuel d'histoire des arts et des 20 heures et concerne l'ensemble des domaines disciplinaires" (texte du JO).
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L'arrêté du 9 juin 2008 au JO du 17 juin 2008 précise d'une part (art. 2) que ni le volume annuel ni l'équilibre entre les disciplines ne peut être modifié (isinon, l'art. 10-1 du décret n° 90-788 s'applique toujours) et que , d'autre part, pour l'enseignement des langues régionales (art. 3), son "volume horaire s'impute selon les modalités prévues par l'arrêté du 12 mai 2003" (un enseignement, bilingue : mi-français, mi langue régionale, voir l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2003).
- En effet, le ministre X. Darcos supprime les cours le samedi matin dès la rentrée scolaire 2008.
Cette suppression est faite pour en finir avec la plus grande confusion dans les horaires en primaire, mais aussi parce qu'il est temps de repenser l'horaire hebdomadaire des écoliers ("les élèves français font beaucoup plus d'heures de cours que leurs voisins européens "). De plus, ces heures gagnées "ne sont pas indispensables pour la majorité des élèves". Aussi "elles seront réemployées à d'autres moments pour permettre un accompagnement personnalisé, en petits groupes, des élèves en difficulté (extraits de l'actualtié ministérielle)." Il s'agit aussi d'une réponse au rapport du HCE (Haut conseil pour l'Education).
A noter - "Pour autant les écoles primaires ne seront pas fermées le samedi matin : le ministre de l'Éducation nationale a souhaité que, là où cela est nécessaire, l'école reste ouverte et propose aux élèves qui le souhaitent des activités d'éveil culturelles, artistiques ou sportives".
Voir aussi le relevé de conclusions entre le ministère d'une part et, d'autre part, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT.

Les nouveaux horaires et les RASED [en 2008]
Le 13 mai 2008, le minsitre de l'Education Nationale réppond en ces termes sur la question du député non inscit sur l'avenir des RASED et "sur les risques de voir ce dispositif réduit à des heures supplémentaires de soutien pédagogique" :
"La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent 2 heures au maximum d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces deux heures, dégagées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans la classe dans le cadre des PPRE (programmes personnalisés de réussite éducative) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des RASED (réseaux d'aide aux élèves en difficultés). Il s'agit de proposer une réponse adaptée à chaque élève. Dans ce nouveau contexte, le rôle des enseignants qui exercent dans les RASED devra évoluer. Il conviendra notamment que l'action de ces personnels soit mieux centrée sur les écoles où le nombre et la nature des difficultés rencontrées par les élèves sont plus importants qu'ailleurs. Cela aura, en outre, l'avantage d'éviter une dispersion inutilement coûteuse et de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. "



Rythmes scolaires dans le 2ème degré [retour au sommaire]

Mise à jour le 9 juin 2010

En 2010

- La réflexion sur les rythmes scolaires et l'installation du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires le 7 juin 2010 : brève ministérielle du 7 juin 2010 avec discours vidéo du minsitre Luc Chatel et actualité en images.
- Rythmes scolaires : installation de la conférence nationale le 7 juin 2010 (brève ministèrielle du 31 mai 2010.)
Des propositions pour améliorer les conditions de travail des élèves et augmenter leur capacité de réussite seront faites courant 2011.
En parallèle, une expérimentation sur le rythme scolaire aura lieu dans une centaine de collèges et lycées volontaires à la rentrée de septembre 2010. Elle repose sur le développement de la pratique sportive à l'école.

- 25 mai : Luc Chatel annonce une expérimentation et des réflexions sur l'organisation des rythmes scolaires et le développement du sport scolaire [expérimentation, dès la rentrée de septembre, dans 100 établissements : cours le matin, sport l’après-midi, à partir de l’exemple du lycée Jean Vilar de Meaux (un collège et un lycée par académie)]. Il annonce aussi de fortes mesures pour relancer le sport scolaire dans le 2ème degré [communiqué en ligne].

Textes officiels

Article L 521-1 du Code de l'Education [Livre V : La vie scolaire, titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires, chapitre unique au 02.06.2010 qui s'applique aussi aussi à la plupart des établissements scolaires français à l'étranger - voir aussi les adaptations pour : Wallis-et-Futuna, Mayotte, Nouvelle-Calédonie]
L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

Généralités [site ministériel] ...
- Le calendrier national scolaire est fixé par le ministère, en concertation avec les partenaires. Il obéit aux principes suivants : deux semaines complètes autour de Noël, en février et au printemps ; des semaines civiles complètes ; des vacances d'hiver et de printemps dont les dates varient selon les zones ; les mois de juillet et août entièrement vaqués, avec parfois un léger empiètement sur le mois de juillet.
- Les collégiens ont entre 25 et 28 heures de cours hebdomadaire.
- Au lycée, selon la série et les options choisies, l'enseignement oscille entre 30 et 40 heures par semaine.

... et outils/réflexions
Les pistes du Ministère
- Rythmes scolaires et sport à l'École : communiqué de presse de Luc Chatel, ministre de l'Education Nationale, en date du 25 mai 2010.
Déjà , lors du débat national du l'école ...
- ... faut-il réaménager les rythmes scolaires, si oui comment ? L'exemple du collège.
Et aussi ...
... une expérience originale au collège Clisthène dans l’académie de Bordeaux (site de l'IUFM de Paris).

 

 

 

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