Les valeurs de la république française et
la Refondation de l'école en 2014-2015
(
plan du site - index)
Textes fondateurs de la citoyenneté française

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
La constitution de la 5ème République - La Charte des droits et devoirs du citoyen français

Valeurs et symboles de la République française

Enseigner les valeurs - Respecter la République et ses symboles

Les symboles de la République française, porteurs de ses valeurs

Généralités - Symboles constitutionnels : drapeau - hymne national -- sa devise "Liberté - Egalité - Fraternité" - D'autres symboles : la fête nationale du 14 juillet - Marianne

La langue de la République française est le français

Valeurs et principes de la République française

La France est une République indivisible - La France est une République laïque
La France est une République démocratique - La France est une République sociale
Et aussi : La république garante de la sécurité de chacun

Les droits et les devoirs du citoyen français

 

Dernière mise à jour : 13 avril 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

Textes fondateurs de la citoyenneté française

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La constitution de la 5ème République (1958 - .... : en cours)

La Charte des droits et devoirs du citoyen français

 

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 [les enseigner]

Extrait du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à compter de 2016-2017

Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen. [...] La règle et le droit
L'élève comprend et respecte les règles communes [...]
Il comprend comment, dans une société démocratique, des valeurs communes garantissent les libertés individuelles et collectives, trouvent force d'applications dans des règles et dans le système du droit, que les citoyens peuvent faire évoluer selon des procédures organisées.
Il connaît les grandes déclarations des droits de l'homme (notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948), la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 et les principes fondateurs de la République française. [...]

Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par [...]"

Généralités

** La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 depuis Eduscol.
Avec : rappel de son contexte historique, présentation de son contenu essentiel, la postérité de ce texte (aux niveaux de l'ONU, de l'UE, …) , ce texte au coeur de l'enseignement moral et civique. Avec ces liens vers : l'affiche de la DDHC pour les établissements scolaires et le livret pédagogique "officiel" pour l'EN.


Resssources
Espace francophone des Droits de l'Homme et de la démocratie et de la paix :
le site de l'Observatoire de la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme.
Au sommaire : Francophonie et démocratie, textes de référence - consolidation de l'Etat de droit - élections - vie politique apaisée - droits de l'Homme et culture démocratique prévention et règlement des crises et des conflits /consolidation de la paix - accès par Etats et gouvernements - suivi des engagements internationaux - rapports de l'Observatoire. Un texte de référence : celui de la déclaration de Bamako en novembre 2000.

Ses principes démocratiques

La vie démocratique en classe de 3eme : recommandations IGEN.

Enseigner les droits de l'homme

Art. L. 111-1-1 du Code de l'éducation suite à l'article 3 de la loi de Refondation de l'école
[... ) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements [écoles et établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat]. »

Le prix des droits de l'Homme - René Cassin récompense les meilleurs projets d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme réalisés dans les établissements scolaires. Il est organisé conjointement avec la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Les équipes éducatives sont invités à à aborder le fonctionnement démocratique de notre société (site du MEN).

Rappel des progammes

Au cycle 3 de l'école élémentaire
Au CM1 - Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
- Savoir que les lois adoptées en France sont conformes à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
- Connaître l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et pouvoir l’illustrer au moyen de quelques exemples et contreexemples… (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».)
Au CM2 - Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
Connaître et comprendre l’article 29 de la Déclaration [universelle] des droits de l’Homme et du citoyen :
« L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle le libre et plein développement de sa personnalité est possible ».

Au collège
En classe de 4e ...
... programme d'histoire (p. 4 du fichier en ligne)
Les temps forts de la Révolution (...) Capacités - Connaître et utiliser les repères suivants
- La Révolution française : 1789 – 1799. Prise de la Bastille : 14 juillet 1789 ; Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : août 1789; proclamation de la République : septembre 1792.
... programme d'éducation civique
- L'exercice des libertés en France (... : voir p. 11) Documents de référence : la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 13), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (art. 9, 10, 11), la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 1, 4, 10 et 11) [...].
- Droit et justice en France (... : voir p. 12) Documents de référence : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 8 et 9), Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 8 et 10)

Au lycée profeessionnel
Les droits de l'homme en 2nde professionnelle - Les Lumières, la Révolution française et l'Europe : les droits de l'Homme [
2ème professionnelle - Histoire]
A partir du texte du programme [On présente les idées des Lumières développées par les philosophes face à l'absolutisme : liberté de conscience, égalité des droits - et leur rayonnement en Europe. On insiste sur le rôle de la Révolution française qui, en proclamant les droits de l'Homme et en les mettant en œuvre, a contribué à rendre ces principes universels], l'IGEN propose des modes d'articulation entre le sujet d'étude et le thème général annuel [Les Européens et le monde (XVIe - XVIIIe siècle)] autour du brusque changement des normes politiques et juridiques que la Révolution provoque autour de quelques situations suggérées dans ce commentaire autorisé.

Au lycée général et technologique
** Introduction - Les valeurs et les principes de la République : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen [
2nde ECJS]
L'Inspection générale d'historie géographie commente cette partie du programme de cette discipline en classe de 2nde générale et technologique : problématiques, démarches pour structurer cette présentation (contexte historique - thèmes fondamentaux : préservation des droits naturels de l'individu, souveraineté de la Nation, type d'égalité établie par ce texte).

Des ressources en ligne

Principaux textes relatifs aux droits de l'homme depuis Eduscol.
Les droits de l'homme sont les droits inaliénables et indivisibles de tous les êtres humains, quels que soient leurs nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. La reconnaissance de ces droits s'est faite progressivement. En France, essentiellement à partir de la Révolution française. A l'échelle européenne, dans le cadre du Conseil de l'Europe et avec l'émergence de la Communauté européenne (CE) puis de l'Union européenne (UE). Au niveau international, avec la fin de la 2nde guerre mondiale et la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Voir aussi
Liberté de conscience, liberté d'expression : outils pédagogiques pour réfléchir et débattre avec les élèves depuis Eduscol.

L'éducation aux droits de l'homme, c'est quoi ? au sein du Manuel édité par le Conseil de l'Europe.

Quelques suggestions pour un enseignement sur les droits de l’homme : une brochure de l'UNESCO.

La Constitution de la 5ème République (dans les programmes scolaires)

Extrait du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à compter de 2016-2017


Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen
L'Ecole a une responsabilité particulière dans la formation de l'élève en tant que personne et futur citoyen. Dans une démarche de coéducation, elle ne se substitue pas aux familles, mais elle a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre pays. [...]

La Constitution de la 5e République et les institutions : généralités

Les institutions de la Cinquième République depuis le site de l'Elydée.

Le texte de la Constitution de la 5e République ...
... depuis le site de l'Assemblée Nationale - celui du Conseil Constitutionnel - .

Dossier pédagogique : les symboles de la République dans la Constitution, un dossier des archives départementales du bas-Phin.
Instruction civique : la République et ses symboles. Animation pédagogique

Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement : le site de la vie publique.
Le site de la Vie publique pointe les conditions différentes d'élaboration et de validation de ces trois textes validés par la Constitution de la 5e république (texte constitutionnel reproduit ci-dessus) et ne présente les grands axes, liens nécessaires à l'appui.

La Constitution de la 5e République et les programmes scolaires

Collège
** La 5e République à l'épreuve de la durée [Histoire - 3ème] : le site académlique de Besançon.
"On met en évidence quelques grandes caractéristiques de cette présidence : suprématie du pouvoir exécutif, volonté de réaffirmer la puissance française. (Les institutions sont étudiées dans le cadre de l’éducation civique). L’étude s’appuie sur quelques images significatives. On s’attache à la période 1981-1986 (la première alternance) et aux politiques menées. L’étude met en évidence le rôle des migrations dans la croissance économique des Trente Glorieuses et les enjeux actuels. On étudie, en s’appuyant sur un exemple au choixd’évolution de la société, les réponses législatives apportées par la République à ces mutations et les débats qu’elles engendrent.."
Ce fichier élève veut montrer comment la Vème République a évolué face aux difficultés politiques (dotn la cohabitation) et sociales depuis 1969 et dans quelle mesure s’est adaptée aux demandes de la société Auparavant, les élvèes auront rendu compte de la personnalité de Charles de Gaulle à travers son protrait officiel.
Le fichier correspondant
A pour référence : Le monde depuis 1914 - Partie III – Vie politique et société en France (thème 3) : indications IGEN.
Autes sotes académiques sur la même thmatique : Dijon - Rouen -
Les institutions de la Ve République et La vie démocratique en classe de 3ème (éducation civique) : recommandations IGEN.

Lycée professionnel
** La Ve République, une République d’un nouveau type ? en classe de 1ère professionnelle (Hisoire) : la fiche de l'IGEN H/G. depuis le site académique de Nice
On montre comment la Ve République transforme durablement la vie politique avec l'élection présidentielle au
suffrage universel et le renforcement du pouvoir exécutif. On insiste sur la crise de mai 68, l'alternance, la cohabitation et le quinquennat. Le professeur pourra choisir, ou un plan thématique, ou une progression chronologique dont le fil conducteur est constitué par les rapports entre les deux pouvoirs (exécutif/législatif) et par l'impact à géométrie variable de l'autorité présidentielle en fonction de la conjoncture et de l'adhésion des Français. Les sujets d’étude [De Gaulle et la première élection présidentielle au suffrage universel - Mai 1968 - La cohabitation] sont tous obligatoires.

** La Constitution et l’exercice des pouvoirs
au bccalauréat professionnel (1ère professonnelle) : site académique de Nantes.
Propostion de trois séances (1 : Le processus de l'élaboration de la loi et les réactions - 2 : La légitimité du pouvoir politique - 3 : Des limites à l'expression du peuple et à l'exercice du pouvoir du Président de la République) afin "de voir dans quel cadre institutionnel s'exerce le pouvoir du peuple, ses libertés, le pouvoir exécutif et législatif" mais aussi de montrer le rapport entre droit de vote et exercice de la souveraineté comme d'explorer la séparation des pouvoirs - exécutif, législatif et judiciaire - et comment "elle constitue un fondement de la démocratie et une garantie de l'exercice des droits du citoyen." Datée de 2011;, elle se réfère aux débats du moment.

Lycée général et technoloique
** La Ve République en Europe en 1ère générale (ECJS) : commentaire IGEN -
Singularité du régime constitutionnel de la France par rapport à celui de ses grands voisins.

** L’évolution de la Ve République en terminale STMG (ECJS) : recommandations IGEN. -
La V ème République : cadre institutionnel, vie politique, défis européens
pour la même classe (site académique de Nantes).

La Constitution de la RF dans les projets de progrmmes d'enseignement moral et civique
Enseignement moral et civique. Principes généraux
[du cycle 2 au cycle 4]
Articulés aux finalités éducatives générales définies par loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole du 8 juillet 2013, les axes principaux du programme d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire au lycée se fondent sur les principes et les valeurs inscrits dans les grandes déclarations des droits de l’homme et dans la Constitution de la Ve République. [...]
Culture de la règle et du droit
Connaissances - Connaître les grandes déclarations des droits de l’homme et les principes de la constitution de la Ve République. [...]
Culture de l’engagement
Connaissances - La culture de l’engagement prend appui sur la connaissance des institutions et des valeurs constitutionnelles de la Ve République, de leur signification, de leur origine, de leur évolution et de leur place dans l’organisation de la vie collective.





La Charte des droits et devoirs du citoyen français

Le texte

Charte des droits et devoirs du citoyen français depuis le site du ministère de l'intérieur.
Cette charte est l'annexe du décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil.
Voir aussi le site du service public, article"Acquisition de la nationalité française".
A noter : cette charte des droits et devoirs concerne aussi les jeunes Français puisqu'elle est remise aux participants à la journée défense et citoyenneté.
Ce texte a servi de fil conducteur principal à notre pointage.

Acquérir (déchoir de) la nationalité française

Acquisition de la nationalité française
Ce quil faut savoir depuis le site du service public : nationalité française par mariage (conditions à remplir, dépôt du dossier, décision de l'administration) - nationalité française par naturalisation (conditions à remplir, dépôt de la demande, décision de l'administration) -

dont : nécessité de l'Assimilation à la communauté française
Connaissance de la langue française
Selon votre condition sociale (niveau d'études, ressources...), vous devez connaître suffisamment la langue française , en produisant un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme de formation au français langue d'intégration. Sont dispensées de produire cette attestation :les personnes âgées de plus de 60 ans, les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique.
Leur niveau de connaissance de la langue française est apprécié lors de l'entretien d'assimilation.
La condition de connaissance de la langue française ne s'applique pas aux réfugiés statutaires et apatrides en séjour habituel et régulier depuis au moins 15 ans en France et âgés de plus de 70 ans.
Adhésion aux valeurs de la République
Il faut justifier de l' assimilation à la communauté française, notamment : par l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises telles qu'elles sont présentées dans le livret du citoyen.
Cette assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat. - À l'issue du contrôle de votre assimilation, vos devez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Etre déchu de la nationalité française

Rapport fait [en novembre 2014] au nom de la commission des lois constitutionnelles (...) sur la proposition de loi de M. Philippe Menunier (...) visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police, depuis le site de l'Assemblée nationale.

Conseil constitutionnel. Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 : commentaire par le conseil constitutionnel.
Par cete décions, le Conseil constitutionnel a validé la possibilité de déchoir de sa nationalité française un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme. Cette sanction ne peut concerner que des Français ayant une double nationalité, et dans ce cas, uniquement si la personne a obtenu la nationalité française depuis moins de dix ans : elle est très rare.

 

 

Valeurs et symboles de la République française

Enseigner les valeurs

Respecter la République et ses symboles

Les symboles de la République française, porteurs de ses valeurs

Généralités

Symboles constitutionnels : drapeau, hymne national -- sa devise "Liberté - Egalité - Fraternité"

D'autres symboles : la fête nationale du 14 juillet - Marianne

 

 

 

Enseigner les valeurs

Extrait du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à compter de 2016-2017

Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen
L'Ecole a une responsabilité particulière dans la formation de l'élève en tant que personne et futur citoyen. Dans une démarche de coéducation, elle ne se substitue pas aux familles, mais elle a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre pays. [... ] Ce domaine est mis en œuvre dans toutes les situations concrètes de la vie scolaire où connaissances et valeurs trouvent, en s'exerçant, les conditions d'un apprentissage permanent, qui procède par l'exemple, par l'appel à la sensibilité et à la conscience, par la mobilisation du vécu et par l'engagement de chacun. [...]
La règle et le droit
L'élève [...] comprend comment, dans une société démocratique, des valeurs communes garantissent les libertés individuelles et collectives, trouvent force d'applications dans des règles et dans le système du droit, que les citoyens peuvent faire évoluer selon des procédures organisées.

Au collège

Les valeurs, les principes et les symboles de la République – Enseigner les valeurs en classe de 3e : recommandations IGEN.

Valeurs, principes et symboles de la République [en classe de 3e] depuis le site académique de Bordeaux.
L'auteur, Philippe Mallard, propose des recherches à partir du site de l'Elysée puis rédaction d'une synthèse par les élèves (le fichier correspondant).

Valeurs de la République. Evaluation
[fin de scolarité obligatoire] depuis le site acdémique de Besançon.
Une évaluation de type brevet sur les valeurs de la République : les extraits de la Constitution de la 5ème république, de l'allocution de M. J. Chirac [président de la république française] en appelant les Français à passer du septennat au quinquennat par voie référendaire (6 juillet 2000),et de la loi de décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Eta comme d'un texte CMU sont suivis des demandes de réponses à 4 questions et de la rédaction d'un paragraphe argumenté présentant les valeurs de la République française.

Respecter la République et ses symboles
Et aussi :
généralités sur ces symboles - Symboles constitutionnels : drapeau - hymne national -- sa devise "Liberté - Egalité - Fraternité" - D'autres symboles : la fête nationale du 14 juillet - Marianne

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français :

Le peuple français se reconnaît dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans les principes démocratiques hérités de son histoire.
Il respecte les symboles républicains.

Dans les programmes scolaires ...

Au cycle 2 (CP -CE1) de l'école primaire (nous mettons en orange).
Programme actuel -
L'élève"apprend à reconnaître et à respecter les emblèmes et les symboles de la République
(la Marseillaise, le drapeau tricolore, le buste de Marianne, la devise " Liberté, Égalité, Fraternité ")'
Progressions pour le cyle 2 : instruction morale et civique (p. 5 du fichier en ligne)
Reconnaissance et respect des emblèmes et des symboles de la République
Au CP - Symboles de le République - Reconnaître le drapeau français et connaître la signification de ses couleurs.
Au CE1 - Symboles de le République -
- Reconnaître les symboles et emblèmes de la République : la Marseillaise, le drapeau tricolore, le buste de Marianne, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
- Connaître la signification de quelques dates historiques du calendrier : 14 juillet 1789, 11 novembre 1918, 8 mai 1945.

Des ressources en ligne

Les symboles de la république Française [au cycle 3] depuis le site académique de Grenoble.
L'élève doit identifier des symboles de la République française, en comprendre la valeur symbolique et la portée fédératrice d'un hymne national. Ainsi il exercera ses compétences générales pour interpréter des documents iconographiques et textes, mettre en relation des documents pour en tirer de nouvelles informations, mais aussi - dans le cadre du B2i - utiliser les outils TBI (dupliquer, déplacer , copie / coller - utiliser la fonction "capture" d'un détail iconographique et zoom). Le but final ciblé : lui apprendre à respecter les valeurs communes de la République. - La ressource est associée à un diaporma (en ligne au format PPT) : "Le citoyen - la République - la Démocratie".]

Connaître et respecter les symboles de la République in Les symboles de la République au CE1 depuis la site académique de Nancy-Metz.
Un paperboard met les élèves en situation de tri d’images pour découvrir les symboles de la République puis les apprendre à les respecter. Ils disposent d’un lien permettant d’accéder à un site de ressources qui va leur apporter une aide. L'élève doit savoir : r parcourir un document en utilisant les liens hypertextes ou les signets et en consultant des informations complémentaires qui y sont référencées/ utiliser, rassembler les informations issues de différents documents numériques. Ils doivent trier les photos figurant sur leur écran et glisser celles ne faisant pas référence à des symboles de la République à la corbeille. Ils disposent d'un lien internet vers un site présentant les symboles de la République, mais avec une approche différente. La page renvoie à un ficher Zip (689.9 ko)


Les symboles de la République française, porteurs de ses valeurs
Généralités - Symboles constitutionnels : drapeau - hymne national -- sa devise "Liberté - Egalité - Fraternité" - D'autres symboles : la fête nationale du 14 juillet - Marianne

Les symboles de la République


Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français annexée au décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012

Le peuple français [...] respecte les symboles républicains.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est La Marseillaise.
La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".
La fête nationale est le 14 juillet.
" Marianne " est la représentation symbolique de la République.

Les symboles de la république française dans les progammes scolaires

Dans les progressions pour l'école élémentaire
Au cycle 2 --
Au CP - Reconnaître le drapeau français et connaître la signification de ses couleurs. -- -
Au CE1 - Reconnaître les symboles et emblèmes de la République : la Marseillaise, le drapeau tricolore, le buste de Marianne, la devise " Liberté, Égalité, Fraternité ".
Au cycle 3 --
Au CE2 " Connaître la signification des différents symboles de la République française (La Marseillaise, le buste de Marianne, le drapeau tricolore, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité »).
Au CM1 - Connaître le contexte et la date de création de la Marseillaise ; savoir par cœur les 1er, 6ème couplets et le 7ème, dit « couplet des enfants » ; être capable de l'interpréter dans différentes circonstances.

Généralités sur les symboles de la RF - Des ressources en ligne

Les symboles de la République française - Documents pour la classe à télécharger depuis le site académique de la Guadeloupe.
Textes essentiels et images correspondantes de tous les symboles de le RF.

Les symboles de la république Française [au cycle 3], fichier depuis le site académique de Grenoble à télécharger.
L'élève doit identifier des symboles de la République française, en comprendre la valeur symbolique et la portée fédératrice d'un hymne national. Ainsi il exercera ses compétences générales pour interpréter des documents iconographiques et textes, mettre en relation des documents pour en tirer de nouvelles informations, mais aussi - dans le cadre du B2i - utiliser les outils TBI (dupliquer, déplacer , copie / coller - utiliser la fonction "capture" d'un détail iconographique et zoom). Le but final ciblé : lui apprendre à respecter les valeurs communes de la République. Voir aussi depuis le même site : "Le citoyen la République la Démocratie" [diaporama PPT].

Symboles constitutionnels (drapeau - Marseillaise - devise)

 

Extrait de la de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur [site du Conseil Constitutionnel]

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ
ARTICLE 2.
[...].
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». [...]

 

Dossier pédagogique : les symboles de la République dans la Constitution, un dossier des archives départementales du bas-Phin.
Une fiche pour les élèves de primaire (cycle 3) avec des questions sur différentes représentations symboliques (tableaux, textes, …) de la République française.

Le drapeau tricolore

Dans les programmes de l'école élémentaire
Instruction civique et morale - Progressions pour le cours préparatoire et le cours élémentaire première année
Reconnaissance et respect des emblèmes et des symboles de la République.
Au CP - Reconnaître le drapeau français et connaître la signification de ses couleurs.

Des ressources en ligne

Le drapeau français - Institutions et valeurs / 17ème, 18ème et 19ème siècles
Emblème national de la Ve République, le drapeau tricolore est né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (blanc) et de la ville de Paris (bleu et rouge). Aujourd'hui, le drapeau tricolore flotte sur tous les bâtiments publics ; il est déployé dans la plupart des cérémonies officielles, qu'elles soient civiles ou militaires. L'essentiel depuis " le site officiel de la France " : histoire du drapeau français, le drapeau français aujourd'hui. Avec de renvois à des lienssur les autres symboles du pays.

L'hymne national : l'enseigner

Dans les progressions pour l'école élémentaire

Au cycle 3 -- Au CE2 " Connaître la signification des différents symboles de la République française (La Marseillaise, le buste de Marianne, le drapeau tricolore, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ») - Au CM1 - Connaître le contexte et la date de création de la Marseillaise ; savoir par cœur les 1er, 6ème couplets et le 7ème, dit « couplet des enfants » ; être capable de l'interpréter dans différentes circonstances;

Dans le cadre de l'actuel socle commun

Les compétences sociales et civiques - La Marseillaise - depuis Eduscol.
Le livret-partition de la Marseillaise est destiné à soutenir les apprentissages qui peuvent être menés en classe au cours moyen dans les domaines de l'histoire, de l'instruction. - Voir aussi depuis le site du CRDP de Strasbourg (Fiche pédagogique : Chanson patriotique " La Marseillaise" (avec partition)). les siters académiques d'Aix-Marseille ou de Nancy-Metz.
Pists pédagogiques

La Marseillaise - 10 questions autour de la Marseillaise
depuis Eduscol., un dépliant à télécharger.
Après un rappel de sa partition et de ses paroles comme de son histoire, 10 questions autour de l'hymne national (niveau cycle 3/collège) pour vérifier ce que l'élève a retenu dans ces domaines. Voir aussi : Actions éducatives - Le chant choral à l'école, au collège et au lycée - circulaire n° 2011-155 du 21-9-2011 & J'apprends La Marseillaise, un fichier au téléchargement depuis le site académique de Créteil.

Rouget de Lisle composant la Marseillaise
depuis le site de l'Histoire par l'image
Site référencé par le site " Arts et culture " du ministère de la culture.

Voir aussi

*La Marseillaise [un film français de Jean Renoir] par le réseau Canopé (ex-CNDP).
Aux armes citoyens ! - Comment s'incarne un chant révolutionnaire au cinéma ? Autant que la " chronique de quelques faits ayant contribué à la chute de la monarchie ", le film de Renoir livre l'histoire de la " Marseillaise ". Pas la grande, l'officielle, la mythique, mais la petite, celle par laquelle, en cinq étapes, les petites gens de la nation France se sont approprié, en l'incarnant, ce chant de guerre perdu du côté de Marseille pour en faire un hymne (texte : CNDP [devenu réseau Canopé]).



 

 

 

Les symboles de la République française, porteurs de ses valeurs

Sa devise "Liberté - Egalité - Fraternité" -

N.B - Les termes de la devise républicaine sont explicités dans le détail dans la partie " Droits et de devoirs du citoyen français " (dont liberté " d'expression, doit au blasphème, ...)

Son texte : présentation, histoire

Pourquoi la devise républicaine " Liberté, Egalité, Fraternité " au fronton de l'école publique par le DDEN 74.
Depuis le site de l'Union départementale des délégués de l'éducation nationale de la Haute-savoie, on rappelle l'essentiel : L'école reste le creuset pour l'instruction de nos enfants, c'est là que leur sont données les bases essentielles de la citoyenneté. C'est à l'école publique que l'on découvre ce que veulent dire les mots qui sont la devise de la république : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE".

Enseigner la devise … de l'école au lycée

Dans les progressions pour l'école élémentaire

Au cycle 2 - Reconnaissance et respect des emblèmes et des symboles de la République.
Au CE1
- Reconnaître les symboles et emblèmes de la République : la Marseillaise, le drapeau tricolore, le buste de Marianne, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Au cycle 3
Au CE2
- Connaître la signification des différents symboles de la République française (La Marseillaise, le buste de Marianne, le drapeau tricolore, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité »)

Des ressources en ligne

** 12 histoires de Liberté - Egalité -Fraternité: compléments pédagogiques [Ecole (cycle 3)/collège] par Canopé Poitiers (ex CRDP).
Liberté, Egalité, Fraternité… Sans conteste, L'Ecole doit largement contribuer à donner du sens à ces concepts qui fondent notre République. - Le socle commun de connaissances et de compétences et plus particulièrement les piliers 6 et 7 confirment la nécessité pour notre institution d'enseigner le civisme et la citoyenneté au travers de situations pédagogiques qui font écho dans le vécu personnel et scolaire de l'élève. C'est dans ce cadre que le CRDP de l'académie de Poitiers a fait le choix d'accompagner le projet éditorial des éditions Escabelle : " 12 histoires de Liberté, Egalité, Fraternité ".

Au commencement : la Liberté

Généralités - Liberté d'expression

Liberté de conscience, liberté d'expression : outils pédagogiques pour réfléchir et débattre avec les élèves depuis Eduscol.
L'attentat meurtrier perpétré le mercredi 7 janvier au siège de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo a porté atteinte aux valeurs qui fondent notre République et notre école. Pour répondre aux besoins qui pourraient s'exprimer au sein des écoles et des établissements, un ensemble de ressources est d'ores et déjà à disposition des équipes pédagogiques et éducatives. Cette page en regroupe une sélection. Elles peuvent être mobilisées pour nourrir des débats argumentés et mener un travail pédagogique dans la durée. Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves ? Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire, construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée.

La liberté dans l'histoire des arts

Evolution politique de la France à partir du tableau de Delacroix depuis le site académique de Montpellier.
A partir de la peinture d'Eugène Delacroix, La liberté guidant le peuple, montrer l'évolution politique de la France de 1815 à 1830 : thème 2 de la séquence III : le XIXème siècle. Comment comprendre que ce tableau soit devenu le symbole d'une République triomphante alors que Delacroix était un dandy-conservateur, défenseur de la monarchie de Juillet ?

La liberté en chanson [4ème - Education civique]
depuis le site académique de Dijon.
Objectifs : comprendre la signification du mot liberté et sa mise en application dans notre pays/construire un document dans un traitement de texte ou dans un diaporama en salle informatique (résumé SIENE).

La liberté dans les progammes scolaires

Au programme en classe de 4ème
L'exercice des libertés en France. Thème 1 - Les libertés individuelles et collectives [4e - Education civique] : recommndations IGEN.

La liberté au coeur des drotis et devoirs des Français : voir ici.

Au centre de la devise républicaine : Egalité

L'égalité dans les progammes scolaires

L'enseigner en classe de 5e
L'égalité, une valeur en construction [5ème - éducation civique] : recommandations IGEN.
Il s'agit du commentaire par l'IGEN de la 2e partie du programme d'éducation civique pour cette classe ans le prolongement du précédent enseignement sur la droit à la différence",, la lutte contre les discriminations et pour la diversité. Il s'articule autour de la conquête de l'égalité, des débats que celle-ci suscite encore aujourd'hui (égalité et paiement de l'impôt, égalité homme/femmes, hommes valides/handicapés, …) et du rôle de la opi (égale pour tous). Suivent de propositions d'illustrations de ce droit à l'égalité avec les notions de services publics, démocratie, solidarités, …
Voir aussi : Le site du défenseur des droits (qui succède à la Halde) - Les propositions du CNED sur ce programme - Celles d'enseignants de l'académie de Versailles (mots croisés, diaporama, face aux impôts et à la protection sociale et un diaporama correspondant au lien précédent.

L'égalité au coeur des drotis et devoirs des Français : voir ici.

La fraternité

La fraternité dans les progammes scolaires

Solidarité et fraternité depuis Eduscol.
La transmission des valeurs de solidarité et de fraternité est une des missions de l'École : chaque élève doit devenir un citoyen responsable, qui participe de manière constructive à la vie sociale et prend en compte les besoins des personnes en difficulté, en France et dans le monde. À côté des enseignements, un certain nombre d'actions éducatives sont un moyen de sensibiliser les élèves et de les impliquer concrètement dans des actions de solidarité. Elles prennent appui sur des temps forts : journées ou semaines de sensibilisation, campagnes de solidarité [détail suit].

La fraternité au coeur des drotis et devoirs des Français : voir ici.

 

 

]



 

Les symboles de la République française, porteurs de ses valeurs

D'autres symboles dans la charte ou autres : 14 juillet (ci-dessous) - Marianne

Des symboles non constitutionnels dans la charte annexée au décret de 2012

a) La fête nationale est le 14 juillet

La fête nationale du 14 juillet depuis le site de la Présidence de la RF
Le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille, de l'événement au mythe. Le 14 juillet 1790, la Fête de la Fédération, l'union de la Nation. 1880 : lLe 14 juillet devient fête nationale. Le 14 juillet 1880, l'ancrage des rituels.

Le 14 Juillet, naissance d'une fête nationale par le réseau Canopé.
Dont les sous-rubriques : Le 14 juillet 1789 : la prise de la Bastille - l'événement/le 14 juillet 1790, la fête de la Fédération - le 14 Juillet au prisme de la succession de régimes au XIXe siècle - le 14 Juillet, fête nationale (réagir à la date, réagir à la fête nationale) , ... et 1880, l'ancrage des rituels - Célébrer la Nation, quelques 14 juillet marquants.

b) Marianne est la représentation symbolique de la Républiqueé

Marianne par le "site officiel de la France".
Voir aussi : Marianne depuis le site de la présidence de la République - Le timbre Marianne : une tradition républicaine perpétuée depuis le site de l'Assemblée Nationale - Les bustes de Marianne depuis le site de l'Assemblée nationale. Voir aussi le site de la Présidence de la RF.

Marianne et l'histoire des arts/ histoire de la République française

Un symbole pour la 1ère République [par Gros en 1794] depuis le site de l'Histoire par l'image.
Dossier documentaire présentant une huile sur toile de Antoine-Jean Gros (Figure allégorique de la République) présentant les symboles de la République : "la République au sens d'État dépourvu de monarque fut représentée par une femme en habit antique, allusion à la République romaine" et assimilée à la liberté avec ses symboles (pique, bonnet phrygien), à l'égalité (niveau) et sa condition, l'union et la force (faisceau d'armes). Contexte historique, analyse de l’image et interprétation (résumé Educasources).

Une inconnue célèbre : Marianne, emblème de la République depuis le site du Le Centre national des arts plastiques, établissement du ministère de la Culture et de la Communication.

La République et ses images [au musée d'Orsay]

Marianne [: patriotisme et traces dans le monde souterrain de l'Aisne en 14-18] depuis le site de Canopé Académie d'Amiens.
Un questionnaire pour que l'élève rende compte à la fois de ce symbole mais aussi exerce ses capacités d'analyse et de compte-rendu dans l'observation d'une image (ici : Marianne dans la carrière de Confrécourt sur le chemin des dames).

Marianne - Des ressources pour les enseignants

Marianne dans les programmes scolaires
A l'école élémentaire
** Instruction civique et morale - Progressions pour le cours préparatoire et le cours élémentaire première année
(p. 6 du ficheir en ligne : progamme 2014-2015) - Cours élémentaire première année - Symboles de le République : reconnaître les symboles et emblèmes de la République : la Marseillaise, le drapeau tricolore, le buste de Marianne, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
** Projet d'EMC - Cycle 2 (CP - CE1 et CE2) - Marianne dans les œuvres d'art (arts visuel) comme exemple de pratique en classe autour des valeurs et symboles de la République (alliée au seul drapeau tricolore pour cette suggestion).

Au lycée général
Les visages de Marianne : diaporama [1ère générale - histoire] : ficier à télécharger depuis le site académique de Besançon.
Au sein du commentaire du Programme de Première : Les Français et la République sur le même site académique.

En LT
Incarner la République [en classe de 1ère ST2S] : fichier ODF depuis le site académique de Bordeaux.
Pour ce sujet d'étude au choix dans le cadre du programme global autour de la construction de la France républicaine de 1880 à 1945, l'IGEN commente ce dernier (voir aussi ici) où il faut montrer " à partir de l'étude des Mariannes et d'un lieu emblématique (une place de mairie ou une école) comment l'art est un langage exprimant les valeurs, la grandeur et les combats de la République. "




 

 

" La langue de la République est le français "

 

Extrait la Constitution de la Cinquième République française

Titre premier : De la souveraineté -
Article 2
La langue de la République est le français. [... puis : symboles de le République (ci-dessus)].

 

C'et la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 qui a ajouté cette phrase qui institue le français comme langue officielle de la République : voir l'article 1er de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 modifiant la Constitution.

Extrait du code de l'éducation

Article 111-1. - [... : avant-dernier alinéa]. - L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française.


 

 

** " La langue de la République est le français " (article 2 de la Constitution) depuis le site de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). -
De tous les liens que nouent les hommes dans la cité, le lien de la langue est le plus fort, car il fonde le sentiment d'appartenance à une communauté. Parce que la mondialisation des échanges et les progrès de la construction européenne ne cessent de le faire évoluer, les pouvoirs publics sont appelés à réaffirmer une politique de la langue qui, tout en veillant à garantir la primauté du français sur le territoire national, participe à l'effort de cohésion sociale et contribue à la promotion de la diversité culturelle en Europe et dans le monde. - Le ministère de la culture et de la communication, qui est aussi le ministère de la langue, a une responsabilité particulière dans la mise en oeuvre de cette politique, qu'il partage avec plusieurs autres départements ministériels (texte ministériel).
Voir aussi : Droit au français et pluralité linguistique - Bilan 2014
par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France -
Contient une référence à la Circulaire du 1er ministre relative à l'emploi de la langue française du 25 avril 2013.

**Les valeurs d'une langue depuis le site de l'ex-CRDP du Limousin.
Séquence vidéo : Xavier North étudie le rapport entre la langue et les hommes : ce n'est pas la langue qui fait les rapports entre les humains mais les humains qui utilisent la langue à diverses fins (présentation Educasources).

** Concours "Dis-moi dix mots" : le site du minsitère de la culture.
Cette opération de sensibilisation à la langue française invite chacun à jouer et à s'exprimer sous une forme littéraire ou artistique de septembre à juin.
Ces dix mots sont choisis chaque année par les différents partenaires francophones : la France, la Belgique, le Québec, la Suisse et l'Organisation internationale de la Francophonie (qui regroupe 77 Etats et Gouvernements dans le monde). Dès le mois de septembre, partez à la découverte des dix mots et donnez libre cours à votre créativité : dix mots à écrire, slamer, chanter, filmer ...

Langue française et francophonie

** Promouvoir la langue française dans le monde (Août 2014) depuis le site de minsitère français des affaires étrangères.

** La francophonie : valeurs et solidarité depuis le site de l'ex-CRDP du Limousin.
Séquence vidéo : Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie, développe le projet politique sur lequel reposent les valeurs de la francophonie (présentation Educasources).

Le Français, langue d'intégration

** Le label qualité " Français langue d'intégration " (FLI) depuis le site de l'intérieur autour de l'immigration.
L'enseignement de la langue française aux personnes immigrées constitue une ambition et une des priorités fortes de la politique d'intégration. Il s'agit à travers la démarche " Français langue d'intégration " de donner aux personnes nouvellement arrivées sur notre territoire, ou à celles qui sont présentes depuis longtemps mais n'ont pas eu l'occasion de faire un tel apprentissage ou enfin celles qui sont candidates à la nationalité française, tous les atouts pour favoriser leur intégration professionnelle, sociale et culturelle (texte ministériel)
Associée à : http://www.ressources-territoires.com/documents/fli/Fiche_syntheseFLI.pdf - Historie du FLI
Est référencé par : - Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ? depuis le site du service public - Est basé sur le Décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé " Français langue d'intégration "


 

 


Valeurs et principes de la République française

La France est une République indivisible


La France est une République laïque


La France est une République démocratique

La France est une République sociale

Et aussi : La république garante de la sécurité de chacun

Les principes de la République française à travers ses attributs

Extrait de la Charte de droits et devoirs [voir début de l'article 1 de la Constitution de la 5e République]

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale dont les principes sont fixés par la Constitution du 4 octobre 1958".


Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? depuis l:e site de la Vier Publique.
À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ? Quels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ? Quiz - La République et ses symboles. Quelles sont les références historiques de la Ve République ? Quelles sont les innovations institutionnelles de la Ve République ? Comment réviser la Constitution aujourd’hui ? Quels sont les principes, droits et devoirs consacrés par la Charte de l’environnement de 2004 ?

La République en éducation civique en classe de troisième : le site académique H/G d' Amiens.
Propositions d 'activités sur lesvaleurs de la République à partir de l'actualité (a-t-on le droit d'acheter le vote d'électeurs ? …) après un rappel des textes officiels en éducation pour et celui des événements fondateurs et destructeurs des républiques en France de la Révolution française à la 5e République. On débat aussi sur l'importance des symboles de la République
Est basé sur : La République et la citoyenneté en 3e ; recommandations IGEN.

 

La France est une République indivisible

La souveraineté nationale appartient au peuple - Symbole de la France indivisible : le faisceau des licteurs
Le communautarisme contre la République indivisible

 

Extrait de la Charte de droits et devoirs des français

Indivisible : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum. Aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.

 

 

La souveraineté nationale appartient au peuple

" La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
(constitution de la 5e République, article 2 : commentaire depuis le site minisitériel du/de la garde des sceaux).

 

** Comment la Constitution de 1958 définit la souveraineté nationale par Michel TROPER depuis le site du Cosneil Constitutionnel.
La souveraineté en France : son titulaire (la nation), son exercice, son inaliénabilité, uen presentation courte et efficace.

** À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ? Le site de la Vie publique
La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l'importance. Elle dispose que " la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le " gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple " (art. 2). La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu'" aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice " (art. 3). Cette conception de la souveraineté fondée sur l'unité et l'indivisibilité s'oppose à une organisation fédérale de l'État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines -

** La souveraineté nationale depuis le site dela vie publique.
La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. - En France, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Suit un descriptif des des conséquences du principe de souveraineté nationale dans le cadre d'un régime représentatif autour d'une souveraineté indivisible, inaliénable et imprescriptible.

** Nation française, une et indivisible ? Compte rendu de la conférence de Jacques Verrière du 7 février 2001 (IUFM de Mont-Saint-Aignan) depuis le site académique de Rouen.-
Associée à des décisions du conseil constitutionnel [Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la Constitution, " la France est une République indivisible " (…)].

Symbole de la France indivisible : le faisceau des licteurs

** Le faisceau de licteur : le site de la Présidence de la République
Texte référencé (sans l'écrire) par le site de l'école élémentaire d'appication (18 rue de la Brèche aux Loups à Paris) dans son fichier sur les symboles de la République.

Le communautarisme contre la République indivisible

** République et communauté, Jean-Fabien Spitz depuis le site académique de Nantes
Les républicains objectent aux communautarisme d'engendrer une régression infra-politique propice au renforcement des inégalités et servitudes (dépendances et déférences), ce qui risque d'entraîner un repli identitaire. C'est pour éviter une telle issue que les républicains (comme chez Skinner et Pettit) tâchent de reconstruire une synthèse entre la liberté et la loi politique qui la fonde.

** "Construction de la citoyenneté et communautarisme en France et en Grande-Bretagne" depuis Eduscol.
Dans sa conférence de novembre 2003, Mme Mahnaz SHIRALI remet ici en perspective la citoyenneté voulue par les révolutionnaires de 1789 (souveraineté de l'individu autonome et'universalisation avec dépassement des particularismes) pour atteindre l'égalité civique, civile et juridique. Elle s'oppose au communautarisme musulman, mais aussi se différencie de la pratique anglo-saxonne de la même citoyenneté. -- Fait partie de : Prévention des dérives communautaristes : sélection de liens depuis Eduscol.
Associée à : Qu'est-ce que la citoyenneté ? selon D. Schnapper (qui a dirigé Mme Shirali) depuis le site des CPE de l'acaFémie de Dijon (fiche de lecture).

 

La France est une République laïque

La République assure la liberté de conscience - Elle respecte toutes les croyances

Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion - Le droit au blasphène

La République garantit le libre exercice des cultes, mais n'en reconnaît, n'en salarie, ni n'en subventionne aucun /
La loi consacre la séparation des religions et de l'Etat.

Enseigner la laïcité : sa place dans le système éducatif - programmes et sitographie

 

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale dont les principes sont fixés par la Constitution du 4 octobre 1958.

[...]

Laïque ; la République assure la liberté de conscience. Elle respecte toutes les croyances. Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion. La République garantit le libre exercice des cultes, mais n'en reconnaît, n'en salarie, ni n'en subventionne aucun. La loi consacre la séparation des religions et de l'Etat.

 

 

 

Extrait du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à compter de 2016-2017

Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen. [...]
Ce domaine fait appel : [...] à la connaissance, la compréhension mais aussi la mise en pratique du principe de laïcité, qui permet le déploiement du civisme et l'implication de chacun dans la vie sociale, dans le respect de la liberté de conscience.[...]
La règle et le droit
L'élève [...] connaît le sens du principe de laïcité ; il en mesure la profondeur historique et l'importance pour la démocratie dans notre pays. Il comprend que la laïcité garantit la liberté de conscience, fondée sur l'autonomie du jugement de chacun et institue des règles permettant de vivre ensemble pacifiquement.

La République assure la liberté de conscience - Elle respecte toutes les croyances

** Liberté de conscience, liberté d'expression : outils pédagogiques pour réfléchir et débattre avec les élèves [rappel] depuis educol.
L'attentat meurtrier perpétré le mercredi 7 janvier au siège de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo a porté atteinte aux valeurs qui fondent notre République et notre école. Pour répondre aux besoins qui pourraient s'exprimer au sein des écoles et des établissements, un ensemble de ressources est d'ores et déjà à disposition des équipes pédagogiques et éducatives. Cette page en regroupe une sélection. Elles peuvent être mobilisées pour nourrir des débats argumentés et mener un travail pédagogique dans la durée. Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves ? Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire, construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée…

** Déclarations des droits de l'homme : liberté de pensée et d'opinion depuis le site du service public.
Rédigées au moment de la Révolution française pour l'une et après la Seconde guerre mondiale pour l'autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l'homme en matière de liberté de pensée et d'opinion.

** Les garanties juridiques et constitutionnelles de la liberté d'expression : le site de l'UNESCO.
La liberté d'expression dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948, les quatre Conventions de Genève de 1949 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 : une note de synthèse. Requiert : http://www.un.org/fr/documents/udhr/ - la Déclaration universelle des droits de l'homme (voir aussi son article 19) & http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/humanitaire/conventions-de-geneve/ - Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels & http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/005.htm Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales … (voir son article 10).

** La France et la défense de la liberté d'opinion et d'expression depuis le site minsitériel français des affaires étrangères.
Le ministère français des affaires étrangères rappelle que " la liberté d'opinion, d'expression et d'information, ainsi que la liberté des médias constituent l'un des fondements essentiels d'une société démocratique ". Aussi, La France a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'Homme, qui consacrent la liberté d'opinion et d'expression. Ainsi, elle promeut cette défense de la liberté d'expression y compris sur Internet. Internet constitue aujourd'hui un moyen planétaire de diffusion de l'information et des opinions qu'exploitent notamment les mouvements d'opposition, les défenseurs des droits de l'Homme et les journalistes. Mais Internet est également véhicule de propagande haineuse, de matériels susceptibles d'atteindre la morale et la santé publiques ainsi que la sécurité des Etats. Face à cette ambivalence, la France a adopté une position équilibrée. Ce site contient tous les liens nécessaires pour compléter cette information à ce sujet.
Fait partie de : Liberté de religion ou de conviction.


** Internet responsable - La Liberté d'expression et ses limites depuis Eduscol.
La liberté d'expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. En France, elle est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En revanche, la liberté d'expression n'est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer et qui sont spécifiées dans cet article. Des liens vers textes législatifs et jurisprudentiels comme vers des fichiers spécialisés complètent l'information. - . Contient une référence à la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à propos de la diffamation et l'injure (art. 29).

Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion - Le droit au blasphène

** Le juge administratif et l'expression des convictions religieuses depuis le site du Conseil d'Etat.
L'organisation des relations entre l'État et les Églises en France repose sur le principe de la la religion relèvant de la sphère privée, let de 'État affirmant son indépendance et sa neutralité à l'égard des institutions religieuses. Mais si la liberté religieuse ne se borne pas à la liberté de croire ou de ne pas croire, elle implique une certaine extériorisation dans l'exercice du culte ou tout simplement dans l'expression individuelle ou collective d'une croyance religieuse. Comment concilier l'intérêt général et l'ordre public avec la liberté de religion et son expression ? Le juge administratif est au cœur de la construction et de la pérennisation de cet équilibre qui peut être regardé comme la traduction juridique de ce qu'est la laïcité.

** Abbeville-80 - Monument en hommage au Chevalier de la Barre depuis le site de Canopé Amiens.
Autour de ce monument érigé en 1907 ici photographié : bref rappel des faits ["Le chevalier de La Barre fut la dernière personne exécutée en France pour blasphème, le 1er juillet 1766, à Abbeville"].

** Utiliser l'affaire des caricatures de Mahomet en ECJS depuis le site académique de Lyon.
Dans le cadre du thème 1 du programme d'ECJS de seconde, " Droit et vie en société ", il s'agit de réfléchir à la question : à quoi sert le droit dans notre société ? Deux logiques inconciliables s'opposent : celle des journalistes qui revendiquent le droit à la liberté d'expression et affirment que l'on peut rire de tout sujet, celle des croyants, pour qui ce qui touche à dieu est sacré, et donc ne peut être sujet d'humour. élèves exposent les faits et les positions en présence, occasion d'insister sur le fait que l'opposition n'est pas entre musulmans et non-musulmans, mais entre croyants et tenant de la liberté d'expression Cette problématique intéresse aussi la classe de 4e. - Basé sur : Droit et vie en société en classe de seconde : le programme commenté par l'IGEN - La justice garante du respect du droit en 4e : le programme commenté par l'IGEN - Contient : Caricatures de Mahomet : l'impossible équation entre "respect" et "liberté".

** La liberté de la presse et l'attentat au journal Charlie Hebdo depuis le site du CLEMI de l'académie d'Amiens.
Comment travailler sur un événement d'actualité avec les élèves : ressources et documents proposés par les collègues de l'académie.

La République garantit le libre exercice des cultes, mais n'en reconnaît, n'en salarie, ni n'en subventionne aucun /
La loi consacre la séparation des religions et de l'Etat.

** Journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - 9 décembre 2014 - circulaire n° 2014-158 du 25-11-2014 au BOEN.


 

Enseigner la laïcité : sa place dans le système éducatif - programmes et sitographie
... dans les programmes (généralités) et de sa charte - enseigner le fait religieux et la laïcité (au collège/au lycée)


Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle.
L'enseignement public est laïque depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles instaurent l'obligation d'instruction et la laïcité de des personnels et des programmes. L'importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l'État.

Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique : l'absence d'instruction religieuse dans les programmes, la laïcité du personnel, l'interdiction du prosélytisme.

La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.

Une journée de la laïcité sera célébrée dans toutes les écoles et établissements le 9 décembre Une circulaire relative à la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État est parue au Bulletin Officiel de l'Education nationale. La circulaire de novembre 2014 sur la journée nationale "laïcité" sera élargie et systématisée à compter de cette année 2015.

** Jules Ferry - L'école laïque (6 juin 1889) depuis le site de l'Assemblée nationale
Ce jour là, débat à l'Assemblée nationale sur l'école laïque : fondateur …


Laïcité et programmes (actuels/à venir)

La laïcité dans les programmes actuels
** A l'école maternelleà comtper de 2015-2016 [
programmre en ligne] : "L'école maternelle structure les apprentissages autour d'un enjeu de formation central pour les enfants : « Apprendre ensemble et vivre ensemble ». La classe et le groupe constituent une communauté d'apprentissage qui établit les bases de la construction d'une citoyenneté respectueuse des règles de la laïcité et ouverte sur la pluralité des cultures dans le monde. "
** A l'école : elle n'est pas étudiée en tant que telle. Voir cependant :
Quelques pistes pédagogiques autour de la charte de la laïcité au cycle 3 (site académique de Rouen).
** Au collège en éducation civique : 6e - expliquer la laïcité - 4e - Les libertés individuelles et collectives
** Au LP : 1ère professionnelle - Histoire - La République et le fait religieux depuis 1880 où " On montre que la laïcité est devenue le garant de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes régi (sauf exception) par la loi de 1905. "
** Au lycée général - Classe terminale - Pluralisme des croyances et des cultures dans une république laïque (dont : Histoire et actualité de la laïcité).


Extrait du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à compter de 2016-2017
Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen. [...]
Ce domaine fait appel : [...] à la connaissance, la compréhension mais aussi la mise en pratique du principe de laïcité, qui permet le déploiement du civisme et l'implication de chacun dans la vie sociale, dans le respect de la liberté de conscience.[...]
La règle et le droit
L'élève [...] connaît le sens du principe de laïcité ; il en mesure la profondeur historique et l'importance pour la démocratie dans notre pays. Il comprend que la laïcité garantit la liberté de conscience, fondée sur l'autonomie du jugement de chacun et institue des règles permettant de vivre ensemble pacifiquement.

La laïcité et les projets de programmes EMC
Au cycle 2 (CP - CE1 et CE2) - " Valeurs et institutions, la laïcité à l'école (le calendrier, les jours fériés, leur origine, quelques grands principes de la laïcité à travers la charte) " (culture du jugement). Au cycle 3 (CM1, CM2, 6e) - "" Valeurs et institutions : (…), la laïcité " à connaître. " Valeurs personnelles et valeurs collectives " : la diversité et les conflits des valeurs (clarification, discussion à visée philosophique (culture du jugement). - Au cycle 4 (5e-3e). - Les principes de la laïcité, connaissance à acquérir dans le cadre de la culture du jugement. - En classe terminales menant aux baccalauréats - " L'EMS ce centre d'une part sur l'un des piliers fondamentaux ds société démocratiques : la reconnaissance du pluralisme des croyances " Avec, en tête des connaissances à acquérir : " La notion de laïcité. Ses différentes significations. Ses dimensions historique, politique, philosophique et juridique. Les textes actuellement en vigueur "

Autour de la charte de la laïcité

Charte de la laïcité à l'École - le texte depuis Eduscol.
Le site de l'IGEN/IGAEN présente cette charte conçue pour expliciter « le sens et les enjeux du principe de laïcité, sa solidarité avec la liberté, l'égalité et la fraternité, dans la République et dans le cadre de l'Ecole » et propose des liens et fichiers attachés pour sa mise en oeuvre en classe comme pour la formation des enseignants.
Elle est référencée par Educsources.
Est la référence pour :
Quelques pistes pédagogiques autour de la charte de la laïcité au cycle 3 - Charte de la laïcité à l'École depuis Eduscol -
La laïcité à l'école : de la Charte aux enseignements
depuis Eduscol.
Un cycle de séminaires intitulé "la laïcité à l'école : de la Charte aux enseignements" [en 2014 : 28 mai, 30 septembre, 27, 28 novembre] est organisé dans le cadre des Rendez-vous culturels et scientifiques du ministère. Le premier accordera une place importante à la Charte de la laïcité ; les deuxième et troisième ont vocation à accompagner la mise en place du nouvel enseignement moral et civique dans un cadre laïque, dont les grandes orientations auront été données par le Conseil supérieur des programmes (
voir aussi Educasources).
Abdennour Bidar, chargé de mission sur la laïcité au ministère de l'Éducation nationale, détaille en vidéo le contenu des 15 articles de la charte de la laïcité à l'école :
réseau Canopé.

Autour du fait religieux

** Le fait religieux : une sitographie depuis Educasources à destination de la communauté éducative.
Cette sitographie Educasources propose un ensemble de ressources pour comprendre le fait religieux et en appréhender l'enseignement.

** La République et le fait religieux depuis 1880 [1ère professionnelle - Histoire] : commentaire IGEN deouis Eduscol.
Le programme dit : "On montre l'évolution des rapports entre la République et les Églises en s'appuyant sur les lois
scolaires de Jules Ferry et la loi de 1905. La laïcité, longtemps instrument de combat, est devenue le garant de la liberté de
conscience et du libre exercice des cultes." Et l'IGEN précise ... -èFait référence à : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/grands-moments-d-eloquence/jules-ferry-l-ecole-laique-6-juin-1889 - Jules Ferry : L'école laïque (6 juin 1889), débat à l'assemblée nationale & http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/index.html Les lois scolaires de Jules Ferry depuis le site du Sénat & http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/index406.html#tocto5508 Le site internet de l'Institut européen des sciences en religions (IESR) & http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/index406.html - IESR ; votre espace pédagogique pour l'enseignement laïque des faits religieux. Est associée au
Séminaire 2011 depuis Eduscol.

Des sitographies et autres ressources

** Des ressources pour une pédagogie de la laïcité depuis le site académique de Besançon.
Des Extraits de la Constitution de la Ve République (1958) et d'autres textes non réglementaires autour de cet idéal de société -fondé sur l'ensemble des citoyens- qui suppose que chacun adhère aux valeurs et principes communs car ils sont les fondements du "pacte républicain".

** Laïcité et enseignement dans la République française : une sitographie depuis Educasources à destination de la communauté éducative.
Cette sitographie - de la relation Etat-religions(s) jusqu'à l'enseignement de la laïcité en France dans ses principes et sa pédagogie en passant par sa spécificité française de son approche et la pédagogie de la charte de la laïcité - recense les grands textes (y compris législatifs) et rapports, les ressources à la disposition des enseignants, la nécessaire jurisprudence, des propositions de démarche didactique.

** Le fait religieux : une sitographie depuis Educasources à destination de la communauté éducative.
Cette sitographie Educasources propose un ensemble de ressources pour comprendre le fait religieux et en appréhender l'enseignement.

La laïcité au collège

** Expliquer la laïcité [6e - Education civique] : commentaire IGEN depuis Eduscol.
" La laïcité, notion difficile pour les élèves, doit être expliquée, non imposée. L'enseignant de 6e en éducation civique la présentera comme une liberté fondamentale de l'homme, non comme une négation du fait religieux. Elle concerne l'organisation du pouvoir dans ses relations avec ce religieux. Elle est également à rapporter à l'égalité des citoyens, quelles que soient leurs appartenances, leurs convictions ou leurs croyances. En France, la citoyenneté est clairement dissociée de l'appartenance religieuse, tout comme l'école publique qui accueille tous les élèves quelles que soient leurs histoires et leurs appartenances. Faire le choix de l'école publique pour les familles suppose d'accepter ces règles " (d'après le texte de l'IGEN).

** L’exercice des libertés en France. Thème 1 – Les libertés individuelles et collectives. 4e, éducation civique : recommdations IGEN depouis Eduscol.
De la problémtique générale des libertés et des droits fondamentaux de la personne dans le cadre de la vie privée et dans celui de la vie publique, à titre
individuel et à titre collectif, à celle de la laïcité ...

La laïcité dans les programmes de lycée (dont LP/LT)

** La République et le fait religieux depuis 1880 [1ère professionnelle - Histoire] : commentaire IGEN deouis Eduscol.
Le programme dit : "On montre l'évolution des rapports entre la République et les Églises en s'appuyant sur les lois
scolaires de Jules Ferry et la loi de 1905. La laïcité, longtemps instrument de combat, est devenue le garant de la liberté de
conscience et du libre exercice des cultes." Et l'IGEN précise ... -èFait référence à : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/grands-moments-d-eloquence/jules-ferry-l-ecole-laique-6-juin-1889 - Jules Ferry : L'école laïque (6 juin 1889), débat à l'assemblée nationale & http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/index.html Les lois scolaires de Jules Ferry depuis le site du Sénat & http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/index406.html#tocto5508 Le site internet de l'Institut européen des sciences en religions (IESR) & http://www.iesr.ephe.sorbonne.fr/index406.html - IESR ; votre espace pédagogique pour l'enseignement laïque des faits religieux. Est associée au
Séminaire 2011 depuis Eduscol.

** Pluralisme des croyances et des cultures dans une république laïque - Histoire et actualité de la laïcité [classe terminale générale -(ECJS)] :
commentaire IGEN depuis Eduscol.
L'enseignant définira exactement les principes de la séparation etnre politique et religieux, la neutralité de l'État dans les grands domaines de la vie publique, particulièrement dans le système éducatif. Il montrera la diversité des solutions apportées par la législation pour respecter les libertés de conscience, de culte et d'opinion en France et fera réfléchir sur les conditions de possibilité d'une morale laïque dans la vie publique. Quelques pistes de travail : des exemplesde liberté de conscience/d'expression religieuse à travers les aléas de l'histoire, l'étude des solutions "à la française " pour permettre le respect des principales fêtes religieuses et des interdits ou prescriptions élémentaires, un travail spécifique sur l'école publique, comparer selon les pays les modalités de traitement de la religion dans la vie publique. Référencé par
Educasources.

Voir aussi ...
** Question - La République et les évolutions de la société française (Histoire 1ère) : commentaire IGEN depuis Eduscol.
"La question porte sur une période qui va des années 1880 à aujourd’hui. Elle s’intéresse à la manière dont la République s’est adaptée aux évolutions sociales et culturelles qu’a connues la France depuis la fin du XIXe siècle : changements des structures sociales, affirmation des femmes, mutations des religions. Elle s’interroge sur la capacité de l’idée républicaine telle qu’elle a été définie sous la IIIe République, à évoluer pour répondre à ces bouleversements en montrant à la fois les réformes engagées et leurs limites".
Avec comme propositions d'études
: "La République et la question ouvrière : le Front populaire" - La République, les religions et la laïcité depuis les années 1880 - - La place des femmes dans vie politique et sociale de la France au XXe siècle.



 

 

La France est une République démocratique

Généralités - Démocratie et suffrage universel - Démocratie et séparation des pouvoirs (ci-dessous)
Rendue au nom du peuple français, la justice est indépendante
Le principe démocratique de la République française et les programmes scolaires

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale dont les principes sont fixés par la Constitution du 4 octobre 1958.

[... )

Démocratique ; le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Direct ou indirect, le suffrage est toujours universel, égal et secret. La loi étant l'expression de la volonté générale, tout citoyen doit la respecter et nul n'est censé l'ignorer. La force publique est chargée d'en assurer l'application. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Rendue au nom du peuple français, la justice est indépendante.

Généralités

** Tout savoir sur la démocratie depuis France TV Education.
Qu'est-ce que la démocratie ? Pour le savoir il faut suivre Alice, jeune détective. L'institutrice qu'elle interroge lui explique que la démocratie est un concept né en Grèce, au Ve siècle avant notre ère. La France est aujourd'hui une république démocratique, dans laquelle les représentants sont élus par le peuple. En France, un électeur est un individu, de nationalité française, de plus de 18 ans (texte : sitpographie depuis le site académique de Lyon).

** Démocratie et République par Vincent Duclert, IGEN depuis eduscol.
Comment aborder en classe les événements des 7-10 janvier 2015 ? L'auteur propose le biais de "l'histoire et la géographie et la géopolitique du Moyen-Orient, vers le sujet des guerres dans cette région et celui de la radicalisation de courants de l'Islam" pour redécouvrir les "libertés universelles définissant la France et l'humanité"… Un propos d'inspecteur général pour que les élèves soient en capacité de se réinvestir "dans les valeurs de la démocratie dont ils sont aussi les témoins avec les marches républicaines et la fraternité vécue depuis le 7 janvier ". - Fait partie de : http://eduscol.education.fr/histoire-geographie/enseigner/ressources-par-dispositif-et-enseignement/education-civique-ecjs.html - Ressources ECJS depuis le portail national histoire géographie sur Eduscol.

** Education à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme (ECD/EDH) : le site du conseil de l'Europe
Présentation par le conseil de l'Europe de la Charte de ce dernier sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme (brochure en vente et au téléchargement), base fondamentale à tous ceux qui exercent des activités en rapport avec l'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme, afin de diffuser les bonnes pratiques et d'améliorer la qualité de l'enseignement en Europe et au-delà.

** Raymond Queneau - Le Traité des vertus démocratiques : le site dela BNF.
Exposition virtuelle de la BNF en forme de dossier pédagogique d'analyse de document, Le manuscrit des vertus démocratiques de Raymond Queneau, proposant : une présentation du texte, qui relève du genre recueil d'aphorismes, et de l'auteur ; l'exploration "archéologique" d'un brouillon d'écrivain, sens et forme d'une citation, feuilletoir de 11 pages ; des repères sur les textes de référence, le genre littéraire des formes brèves, l'auteur, son oeuvre et les courants intellectuels ; une bibliographie générale. De nombreux liens ouvrent à d'autres informations. Des propositions d'ateliers permettent de s'initier à la création littéraire et picturale en s'inspirant de la démarche de Queneau (présentation Educasources).

Démocratie et suffrage universel - Démocratie et séparation des pouvoirs

** Participer à la vie démocratique : le site du CIDEM.
Le CIDEM, collectif d'associations porteur depuis six ans des campagnes d'incitation au vote, renouvelle son appel à l'inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre 2006. Pour cela, il met en ligne des communiqués de presse, des dépliants d'information, des affiches pour la campagne d'inscriptions sur les listes électorales de 2006 (présentation Educasources).

** La séparation des pouvoirs (les fondamentaux) par le réseau Canopé
Une vidéo de 02:2 pou le cycle 3.

Rendue au nom du peuple français, la justice est indépendante

** Les fondements et principes de la Justice depuis le site minsitériel français.
Soit : la Justice, un service public, rendue au nom du peuple français, ardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, seule capable de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits (infractions). (nul ne peut se faire justice lui-même), indépendante par rapport au pouvoir exécutif (Gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement).

** La justice en France (ibidem).
Son histoire du droit divin, à celui de l'Etat et ses changements avec la constitution de 1958, son organisation (ordre administratif et judiciaire, principes d'appels et d'impartialité, …) y compris ministérielle (arcanes, sceaux, écoles, métiers, …. :l'essentiel en 17 pages avec rdes liens sur lsi site ministériel pour en savoir plus. --
Cité par : Les sites ministériels (Justice, Défense) présentés par SIENE (eduscol).

La justice dans les projets de programme EMC
- Au cycle 2 (CP-CE) Connaissance du vocabulaire de la règle et du droit (dont : devoir, règle, règlement, loi, sanction, contrat, convention, justice) [culture de la règle et du droit]. Le jugement moral (le juste et l'injuste. Les raisons qui font juger une action bonne ou mauvaise, le choix) / Le jugement moral (dont : sensibilisation à la justice, à injustice et aux préjugés à partir de récits) [culture du jugement].
- Au cycle 3 (CM - 6e) - ]. Le jugement moral (le juste et l'injuste. Les raisons qui font juger une action bonne ou mauvaise, le choix) [culture du jugement].
- Au cycle 4 (5e-e3e) - Le rôle de la justice ; principe et fonctionnement [culture de la règle et du droit] - Egalité et non discrimination :la perspective temporelle et spatiale, la dimension biologique de la diversité humaine, sa dimension culturelle, l'expression littéraire de l'inégalité et de l'injustice, lerôle du droit, l'éducation aur espect de la règle.. Classes préparant au CAP / classes de seconde menant aux baccalauréats : " Fonctionnement de la justice : la justice pénale (instruction, procès, droits de la défense, exécution des décisions), la justice administrative ".

** Education civique : comprendre la justice avec Justimemo depuis Eduscol.
Justimemo est une plateforme multimedias qui permet de mieux comprendre la justice en France. Cette plateforme est particulièrement utile aux enseignants pour appréhender les thématiques des programmes d'éducation civique.

** La justice dans les programmes scolaires depuis le site de Canopé Toulouse (ex-CRDP)
Rappel de programmes au collège (en classe de 4e) en lycée professionnel (dont : économie droit pour le tertiaire, économie gestion pour les diplômes industriels) en lycée géénral et technologique : ECJS pour le premier, STMG pour le second, Un site pour "accompagner les enseignants souhaitant participer à une audience avec leurs élèves, mais aussi favoriser la rencontre entre les élèves et des professionnels du droit". - Fait partie du Dossier " Ecole et justice " par l'atelier Canopé de Foix. - Est basé sur : La justice garante du respect du droit en 4ème - & La justice des mineurs en 4ème.

** La justice garante du respect du droit - Éducation Civique - 4e : recommandations IGEN depuis eduscol.
De la notion vécue de justice ou d'(procédure contradictoire, droits de la défense, non rétroactivité des lois, présomption d'innocence, ...). Autour de ses missions (protéger, punir, arbitrer), symboles (le glaive et la balance) et textes constitutionnels de référence (par exemple l'article de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen), l'enseignant inscrit cette étude dans la vie quotidienne et peut partir de situations concrètes tirées de la presse locale, régionale ou nationale pour éclairer des articles des codes de lois (code civil, code du travail ….) , entre autres suggestions de l'inspection générale ….

** Le citoyen et la justice - ECJS 2nde - L'État de droit : recommandations IGEN depuis Eduscol.
La démarche d'étude invite à aborder le thème par une présentation de l'organisation judiciaire à travers ses grands principes (indépendance de la justice et des magistrats, droit à un procès équitable/à un jugement public et motivé, gratuité de la justice, possibilité de contester une décision de justice), ses différentes juridictions (pénales, civiles, administratives) et ses principaux acteurs. L'enseignant peut soit évoquer rune affaire judiciaire (présente ou passée), soit retracer l'histoire d'une de ses actions (par exemple la justice des mineurs, confiée à des tribunaux spécifiques à partir de 1912 pour mettre dans une perspective historique, l'évolution des peines).


Le principe démocratique de la République française et les programmes scolaires

La République démocratique dans les programmes actuels
A l'école primaire, au cycle 3 (CE2 - CM1, CM2) - " Les règles élémentaires d'organisation de la vie publique et de la démocratie : le refus des discriminations de toute nature, la démocratie représentative (l'élection), l'élaboration de la loi (le Parlement) et son exécution (le Gouvernement), les enjeux de la solidarité nationale (protection sociale, responsabilité entre les générations). "
Au collège - En classe de 3ème : la vie démocratique - En 1ère professionnelle (au choix) : Citoyen français, citoyen européen : le droit de vote (La citoyenneté s'exerce à des échelles multiples, depuis la commune jusqu'à l'Union européenne, en passant par le département, la région et l'État.)
Au lycée général - En classe de première générale- Thème 2 (au choix) - La représentation et la démocratie d'opinion -
La République démocratique dans les projets de programme EMC
Au cycle 3 (CM - 6e) - Les principes de la démocratie représentative en Europe (culture de la règle et du droit).
Au cycle 4 (5e-3e) - la loi et la démocratie représentative (culture de la règle et du droit) - Les principes d'un état démocratique et leurs traductions dans les régimes politiques démocratiques (exemple : les institutions de la 5ème République) dans la culture du jugement. - Le rôle de l'opinion dans le débat démocratique (culture de l'engagement) avec comme exemples de pratique : l'élection des élèves délégués (procédure de candidatures, rédaction des professions de foi, règles du vote).

Autour des progammes de 3ème
** La vie démocratique [3ème - Education civique] : recommandations IGEN depuis Eduscol.
"Cette partie consacrée à la vie démocratique constitue le cœur du programme d'éducation civique de troisième. Elle fait vivre la citoyenneté et les principes de la République française définis dans la première partie du programme" (texte : IGEN) autour des institutions de la 5e république (décentralisation, participation à la vie démocratique y compris par le bais des partis, être citoyen, le rôle des syndicats et des média, les sondages d'opinion). Est la base pour : La France parmi les démocraties européennes & Les conditions de la démocratie (textes et questionnaires)

** Démocratie, citoyenneté et république : 1 [en éducation civique : 3ème] depuis le site académique de Créteil.
Des questionnaires pour vérifier que l'élève sait ce qu'est la démocratie, à quelles conditions elle existe et aussi pour s'assurer de sa connaissance des principes et symboles de la République française .

** Le citoyen et les différentes formes de participation démocratique [en 3ème] depuis le sirte académique de Besançon.
Autour dfu thème 1 du progremme d'ECJS [la Vie démocratique), on pose la question du rôle du citoyen dans le fonctionnement des institutions démocratiques, des collectivités territoriales à l’Union Européenne en passant par celles de la Ve République. - Contient : une fiche démarche ; une fiche mise en oeuvre autour de l'engagement citoyen ; les tableaux synthétisant le parcours de différentes personnalités politiques. Fait partie de : Stage "Enseigner les nouveaux programmes d’éducation civique en troisième".

Autour des progammes de lycée

** Valeurs de la démocratie et valeurs de la république [au lycée] depuis le site académique de Clermont-Ferrand.
La démocratie : essai de définition, quelques éléments d'histoire de la démocratie (Athènes, Vème siècle avant Jésus-Christ)), ses s valeurs-principes (démocratie et liberté/démocratie et égalité) :pour une problématique pédagogique.

** Vivre dans une société démocratique : les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense depuis le site académique de Lyon (philosophie)
"Le principe de la représentation ne résume pas toute la réalité démocratique. Il est donc important d'analyser les différentes formes d'engagement des citoyens dans le débat public, dans les partis, les syndicats, les associations (...)" "Les questions relatives à la défense nationale et à la sécurité sont directement liées à l'exercice de la citoyenneté. Elles induisent une interrogation sur les problèmes de la guerre et de la paix dans notre monde contemporain.". Une réflexion autour de ces deux axes ne peut qu'être fructueuse si elle participe d'une " approche croisée entre professeurs de philosophie, d'histoire et de géographie ou de sciences économiques et sociales ". - A pour base ; le Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première (BO n°21 du 26 mai 2011)


 

 

La France est une République sociale [voir aussi ici]

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Sociale : la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

 

** Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 depuis le site du Conseil constitionnel
Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Française et actualise les principes politiques, économiques et sociaux de la France (présentation Educasources). Cité par : Démocratie et République par l'IG Vincent Duclert - Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement

La France, république sociale dans les programmes scolaires actuels et dans les projets de programme

La République sociale dans les programmes actuels en vigueur (nous mettons en orange)
- Au cycle 3 (CE2 - CM1, CM2) - " Au cours du cycle des approfondissements, les élèves étudient plus particulièrement les sujets suivants : (…) -3 -( Les règles élémentaires d'organisation de la vie publique et de la démocratie : le refus des discriminations de toute nature, la démocratie représentative (l'élection), l'élaboration de la loi (le Parlement) et son exécution (le Gouvernement), les enjeux de la solidarité nationale (protection sociale, responsabilité entre les générations). "
- Au collège - L'usage des libertés et les exigences sociales en classe de 4ème (éducation civique : le législateur peut intervenir pour modifier l'usage des libertés en fonction des revendications sociétales.).
- Au lycée général -
En Sciences économiques et sociales - - Première ES Comment l'État-providence contribue-t-il à la cohésion sociale ?
En ECJS 1ère ECJS - Les syndicats, acteurs de la démocratie sociale. / En terminale ECJS - Violence et société : la violence et le travail dont " - Les conflits du travail sont-ils toujours au cœur de la régulation sociale ?"
- Au LP - 1ère professionnelle, éducation civique - La couverture maladie universelle au sein des droits et devoirs du citoyen -
- En LT, pour la série ST2S, le programme de Sciences et techniques sanitaires et sociales 'identifie et analyse les " besoins de santé et de bien-être social exprimés par les individus et les groupes sociaux [afin] de comprendre les dispositifs et les institutions, les raisons de leur création et des choix de leurs missions, leur fonctionnement et leurs perspectives d'évolution ". Son " pôle " Protection sociale " permet d'introduire les fondements du système de protection sociale français ".

** Comment l'État-providence contribue-t-il à la cohésion sociale ? - Sciences économiques et sociales - Première ES depuis Eduscol.
Dans le prolongement de la question plus générale de l'action régulatrice de l'État , on se demande que peut faire l'État pour favoriser la cohésion sociale, ce qui est s'interroger sur les moyens qu'il peut mobiliser pour lutter contre les inégalités, la pauvreté, l'exclusion et les discriminations. On montre notamment que les réponses apportées diffèrent selon les lieux et les époque, comment l'État social contribue, à travers la définition de droits sociaux et la mobilisation d'instruments divers, à favoriser la cohésion sociale en luttant contre la pauvreté, l'exclusion et les discriminations mais aussi comment ont évolué évoque certains de ces enjeux auxquels il est de nos jours confronté, imposant des inflexions à son action. A travers ces mutations contemporaines, on souligne la diversité des régimes d'État-providence en Occident. Fait partie de : http://eduscol.education.fr/cid56734/ressources-pour-les-ses-en-serie-es.html - ressources IGEN pour les Sciences Économiques et Sociales en première ES depuis eduscol - Est associée à : Comment un phénomène social devient-il un problème public? (même classe, même discipilkne)

** Quelle est l'efficacité de l'intervention sociale de l'État ? - Série STMG - Cycle Terminal - Economie (ibidem).
Après avoir fait répondre à de question clés (Qu'appelle-t-on inégalités ? Quels sont les risques économiques et sociaux que les individus subissent ? Comment se protéger ? Comment et pourquoi réduire les inégalités ?), l'enseignant amène les élèves à s'interroger sur l'efficacité de l'Etat providence au regard des logiques d'assurance et d'assistance dans ses domaines d'intervention (protection sociale, traitement social du chômage...) autour par exemple de la progressivité de l'impôt et de la redistribution.

Voir aussi ...
** Question - La République et les évolutions de la société française (Histoire 1ère) : commentaire IGEN depuis Eduscol.
"La question porte sur une période qui va des années 1880 à aujourd’hui. Elle s’intéresse à la manière dont la République s’est adaptée aux évolutions sociales et culturelles qu’a connues la France depuis la fin du XIXe siècle : changements des structures sociales, affirmation des femmes, mutations des religions. Elle s’interroge sur la capacité de l’idée républicaine telle qu’elle a été définie sous la IIIe République, à évoluer pour répondre à ces bouleversements en montrant à la fois les réformes engagées et leurs limites". Avec comme propositionsd'études : "La République et la question ouvrière : le Front populaire" - La République, les religions et la laïcité depuis les années 1880 - - La place des femmes dans vie politique et sociale de la France au XXe siècle.

La République sociale dans les projets de programme EMC
- Au cycle 2 (CP, C1, CE2) -
Lle secours à autrui (sens de l'empathie, en lien avec le dispositif et l' attestation de APS [apprendre à porter secours] " dans la culture de la sensibilité et la culture du jugement / la solidarité à 'l'échelon local / " 'engager la classe dasn des action de solidarité ou en faveur de l'environnement (…) (culture de l'engagement).
- Au cycle 3 (CM - 6e)
Le secours à autrui (idem) - La solidarité individuelle et collective (la culture de l'engagement) avec comme exemple de pratique enb classe la proposition de l'étude du préambule de la Constitution de 1946 - Au cycle 4(5e - 3e) 'Etude d'une action en faveur de la solidarité sociale ou du développement durable
- Dans les classes préparant au CAP
- Les principes et les différentes formes de la solidarité in " La personne et l'Etat de droit "




République française et sécurité

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

La République garantit à tous la sécurité des biens et des personnes.

 

 

** La sécurité et les risques majeurs - Éducation civique 5e : recommandations IGEN depuis Eduscol.
La sécurité est un des droits fondamentaux de l'homme, si la prévention des risques relève de la politique d'aménagement des territoires. Or la vulnérabilité des sociétés devant les risques majeurs est plus ou moins grande selon le niveau de développement et les capacités à aménager les territoires. A partir de cette étude des risques majeurs, notamment ceux liés à la localisation du collège, les élèves prennent conscience des enjeux de manière critique et argumentée. Cette situation peut être abordée avec différents supports. Si le collège s'est doté d'un PPMS, on peut placer les élèves devant la situation problème suivante : l'établissement doit faire face à une catastrophe majeure, comment peut-on limiter ses conséquences ? On peut ainsi rappeler aux élèves les gestes ou attitudes qu'il convient d'adopter. Cite : Des informations relatives aux risques naturels et technologiques pour renforcer notre résilience individuelle et collective.


** La sûreté : un droit de l'Homme - Education civique - 4ème : recommandations IGEN depuis Eduscol
L'étude de la sûreté en troisième partie complète les notions de liberté et de justice étudiées précédemment. La sûreté s'inscrit dans le système juridique français et européen comme droit individuel et collectif permettant l'égalité entre les citoyens. Son étude doit s'articuler autour de deux grands axes : la sûreté comme droit fondamental de l'homme et le rôle des pouvoirs publics pour garantir la sécurité. Il s'agit d'aborder, de manière concrète, les liens entre l'exercice des droits collectifs et individuels et leslimites posées par les lois. Contient une référence à : la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (loi LOPSI) - Associée à : La Direction générale de la sécurité intérieure au minsitère de l'intérieur Est la base de séquences pédagogiques :site académique de Grenoble /Lille.

 


 

 

 

 

Les droits et les devoirs du citoyen français

Préalables

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. A la qualité de citoyen français s'attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l'élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d'assises

 

 

Liberté - Egalité - Fraternité
Un premier préalable : la République Française contre les disciminations

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. (...)

Genéralités - Les discriminations dans le Socle commun et les programmes scolaires -

Sans disctinction de race / lutter contre le racisme -

Sans distinction de religion ni de croyance
/lutter contre l'antisémitisme

 

La République Française contre les disciminations : généralités

** Lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie par l'UNESCO.

** Agir contre les discriminations - Une sélection de textes du "Guide républicain" depuis Eduscol
Le Guide républicain cherche à mettre en perspective les valeurs communes : des intellectuels de renom analysent des concepts comme l'antisémitisme, le droit à la différence, l'égalité, la justice et les justes, le racisme, la tolérance... Il propose aussi les textes de référence et une anthologie de textes littéraires, de chansons, de films sur la liberté et l'égalité, dont voici quelques extraits : sur les thèmes de la liberté, de l'égalité - au chapitre Questions et débats, des chansons etc...
** Le Défenseur des droits est chargé de lutter contre les discriminations

** Que faire en cas de discrimination ? Le site du service public.
La discrimination vise à défavoriser une personne, en raison de certaines de son origine, son sexe, ses mœurs ou ses opinions. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. Les victimes peuvent obtenir réparation du préjudice causé. Le site officiel du service public propose des liens complémentaires par rapport à ces éléments de définition et aux possibilités de recours.

** Le Défenseur des droits est chargé de lutter contre les discriminations depuis son site.
Rappel des vingt critères de discriminations prohibés par la loi (âge, race, religion, …) dans les domaines de l'emploi, du logement, de l'éducation et de l'accès aux biens et services.

** Prévenir les pratiques discriminatoires à l'École depuis eduscol
Les comportements discriminatoires vont à l'encontre du principe d'égalité et portent atteinte à la dignité de la personne. La prévention des discriminations est un objectif prioritaire d'éducation. Le point son inscription (jusqu'en2014- 2015 dans le socle commun de connaissances et de compétences), les programmes de l'école au lycée, dans la vie scolaire (harcèlement à l'école, …), dans la formation.

La République Française contre les disciminations dans les programmes scolaires
Les discriminations dans le Socle commun actueil de connaissances et de compétences et dans les progammes actuels de l'école
Parmi les compétences du pilier 5 (les compétences sociales et civiques), l'élève en fin de cycle 2 (CP-CE1) est capable de : (..) - respecter les autres et les règles de la vie collective. - Au cours cycle 3 (CE2 -CM : cycle des approfondissements), les élèves étudient plus particulièrement les sujets suivants : 1. L'estime de soi, le respect de l'intégrité des personnes, y compris de la (…) l'interdiction absolue des atteintes à la personne d'autrui.
En fin de cycle 3 (CE2 - CM), il " respecte les autres, et notamment applique les principes de l'égalité des filles et des garçons ". Au collège en éducation civiuque: en classe de 6e - Des êtres humains, une seule humanité

Les discriminations dans le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture en cours de validation [en ligne]
"Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun [nous mettons en gras]
- Développer la sensibilité, la confiance en soi et le respect des autres
[L'élève] se prend en charge personnellement et exploite ses facultés intellectuelles et physiques. Il acquiert ainsi la confiance en sa propre capacité de réussir et de progresser. Il construit son identité en apprenant à croiser ses appartenances et en identifiant les lieux pertinents de leur
expression.
L’élève développe sa capacité à résoudre les conflits sans agressivité, et sa maîtrise des moyens d’expression, de communication, d’argumentation qui évite le recours à la violence. L’élève acquiert en même temps le respect d’autrui : il est capable d’empathie et sait se mettre à la place des autres. Il exerce les règles de civilité et pratique la bienveillance. Par la mise à distance des préjugés et des stéréotypes, il est capable d'apprécier ceux qui sont différents et de vivre avec eux. Il refuse les discriminations, respecte l'autre sexe, est sensible à l'égalité entre les hommes et les femmes et fait preuve de tolérance. Il sait distinguer et respecter la vie privée."

Les discriminations dans le
projet d'enseignment moral et civique [nous mettons en gras]
"Cet enseignement requiert de l’enseignant une attitude à la fois compréhensive et ferme. A l’écoute de chacun, il encourage l’autonomie et l’esprit de
coopération. Il veille à éviter toute discrimination et toute dévalorisation entre élèves". [...] On peut regrouper les valeurs et les normes que cet enseignement transmet en trois catégories.
- La première relève à la fois du principe d’autonomie et du principe de la coexistence des libertés : la liberté de conscience, d’expression et de choix du sens que chacun donne à sa vie ; l’ouverture aux autres et la tolérance réciproque.
- La deuxième relève à la fois du principe de discipline et du principe de la communauté des citoyens : le respect des droits et de la loi, l’égale considération des personnes, le refus de toute discrimination, la solidarité, l’entraide, la coopération, le sens de l’intérêt général et de la participation à la vie démocratique.
- La troisième catégorie ressortit aux conditions morales et civiques sans lesquelles les apprentissages scolaires ne sauraient avoir de dimension émancipatrice : le goût du dialogue et de la confrontation des idées, le développement de l’esprit critique, l’intérêt porté à la recherche de la vérité".
- "L’égalité des droits et la notion de discrimination" est abordée au cycle 3 (CM - 6e) dans le cadre de l'item "Culture de la règle et du droit : des principes pour vivre avec les autres" avec comme propsition d'exemple de mise en oeuvre : "La notion de discrimination : le handicap : discussion à visée philosophique, la loi sur le handicap de 2005".
- Pour le Cycle 4 (5e/3e), il est suggéré comme exemple "Réflexions sur les différentes formes de racismes et de discriminations : partir d’une délibération du Défenseur des
droits, d’un récit fictionnel ou de la vie quotidienne, de jeux de rôles, d’une recherche documentaire, d’oeuvres artistiques, ou de la pratique de l’enseignement physique et
sporti"f.
- « Egalité et discrimination » en classe de CAP et en classe de seconde avec [en gras dans le texte] : "Les inégalités et les discriminations de la vie quotidienne, leur gravité respective au regard des droits des personnes'" avec comme propositons d'exemples : "Une étude de cas à partir d’extraits de jugements montrant la diversité des
expressions discriminatoires, avec l’analyse des solutions apportées & A partir de faits observés dans le lycée ou son environnement social, un débat peut être mené, à la fois : - sur la définition de ce qui est discriminatoire, - sur la distinction de ce qui est simplement discriminant de ce qui est discriminatoire ou attentatoire à la dignité
humaine, - sur les moyens autres que juridiques de combattre les discriminations".

Les discriminations dans les programmes actuels du collège

** Lutte contre les discriminations : le site académique de Dijon.
Rappel des fondamentaux : de la catégorisation aux discriminations - critères interdits par la loi.


En classe de 5e
** Des êtres humains, une seule humanité - Éducation civique, 5ème. Des recommandations de l'IGEN depuis Eduscol.
Les différences individuelles ou collectives ne doivent pas introduire des inégalités de droits et de traitements entre les individus, tout particulièrement atteindre es droits fondamentaux de la personne : comment . ouvrir la réflexion des élèves sur leurs conséquences pour les individus et les groupes confrontés à des comportements discriminatoires, mais aussi les faire réfléchir sur les politiques et les actions menées pour lutter contre les discriminations et le racisme ? Ensuite on abordera la question des identités personnelles à travers l'étude de l'identité juridique déjà présentée en classe de 6e (la part des composantes sociales, culturelles, politiques et des choix individuels serra valorisées). Est la base pour "Propositions d'une séquence sur les discriminations en 5e" : site académique d'Amiens.
** Evaluation sur les discriminations [5ème - éducation civique] depuis le site académique de Besançon.
Basé sur : Lily (1977) de P. Perret parmi ces chansons qui font l'histoire, site d'éduscol.
** Propositions d'une séquence sur les discriminations en 5e : le site académique d'Amiens
A partir d'un texte du chanteur Faudel " Mon pays ", les élèves sont sollicités pour appréhender la thématique de l'identité. puis ils s'interrogent sur le racisme : ils commencent par le définir (de la hiérarchie entre " races humaines " à une seule humanité) à aprtir de documents, les confronte au film Invictus (ave Nelson Mandela), puis sont amenés à décrire avec un texte argumenté une situation de discrimination. Le tout est évalué par rapport à des compétences ressortant à la fois du pilier 1 du socle commun (écriture d'une texte simple et argumenté) que de l'analyse d'une œuvre d'art (chanson, affiche de film, film, …) - Est basé sur : Des êtres humains, une seule humanité -Éducation civique, 5ème [recommandations de l'IGEN : ci-dessus]

 

La République Française contre les disciminations : sans disctinction de race / lutter contre le racisme

Généralités

** Agir contre le racisme : lois antiracistes : Eduscol.
Lois antiracistes en droit international, droit eruépen et dans la législation française : rappel des textes. - Associée à http://eduscol.education.fr/cid85800/eduquer-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme.html --Eduquer contre le racisme et l'antisémitisme

** Discriminations : lutte contre le racisme, le site académique de Paris.
Repérage de liens depuis les sites : "Itinéraires de citoyenneté" - Canopé (le jeu " Vis ma vue ")- et autres. depuis Canopé.

** Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions au BOEN.

** Zoos humains : Canopé Paris.
Article présentant le film documentaire " Zoos humains " de Pascal Blanchard et Eric Deroo (2002) et l'ouvrage du même nom : contexte (l'époque coloniale), résumé du film (une enquête sur les lieux en Europe et aux Etats-Unis où ont été exhibés dès la fin du 19e siècle des spécimens de "sauvages" : zoos, foires, expositions officielles, ethnographiques ou coloniales, cabarets...), brève analyse (une histoire inavouable ?, l'invention du sauvage, la banalisation du racisme) (résumé Educasources).

** Ségrégation des enfants roms dans l'enseignement par la Halde (en 2007)
Il s'agit du commentaire de la directive de l'UE sur l'égalité raciale comme moyen de lutte contre la discrimination structurelle par la Halde en 2007.

Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions depuis Eduscol.
Le 10 mai a été choisi en référence au 10 mai 2001, jour de l'adoption en dernière lecture par le Sénat de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité (loi n° 2001-434 du 21 mai 2001). Dès l'école élémentaire et le collège, les enseignements, en particulier d'histoire-géographie, permettent à tous les élèves d'acquérir des connaissances sur la question de l'esclavage. Ces connaissances doivent leur permettre de développer une réflexion civique sur le respect de la dignité humaine et la notion de crime contre l'humanité. Voir aussi le site de Canopé rReims (ex CRDP).

** Comprendre la traite négrière atlantique : le site académique de Bordeaux.
Ce lien réunit en pi-ces - jointes (à télécahrgerau format word ou au format pdf) : une cargaison de traite -la traite sur les côtes d'Afrique et la traversée du milieu - e journal de bord d'un navire négrier - une vente d'esclaves - un voyage de retour - la vente d'une habitation - l'esclavage au XVIIIème siècle - l'esprit des Lumières contre l'esclavage.

La semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme [site MEN - site Eduscol] sera réinscrite dès cette année (16 - 21 mars 2015) au programme des actions éducatives de l'année scolaire, en partenariat avec la délégation interministérielle à la lutte contre la racisme et l'antisémitisme. Cette action associe l'ensemble de la communauté pédagogique dont les parents d'élèves et les personnels des établissements, les organisations étudiantes et lycéennes ainsi que les organisations complémentaires de l'éducation, en particulier les associations de lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme et l'antisémitisme qui à cette occasion auront un accès généralisé aux écoles et aux EPLE, collèges et lycées [brochure autour des assises de la citoyenneté, p. 5].

La République Française contre les disciminations :
sans distinction de religion ni de croyance - lutter contre l'antisémitisme

** L'appartenance ou non à une religion déterminée : le site du défenseur des droits.
L'auteur d'une discrimination peut être poursuivi dès lors qu'il a pris une décision discriminatoire envers une personne en raison de l'idée qu'il s'est faite de son appartenance à une religion, même lorsque cette appartenance n'est que supposée. - Exemple : Le licenciement d'un salarié ayant sollicité une autorisation d'absence pour célébrer une fête religieuse.

Autour de l'antisémistisme

" Que Dreyfus est capable de trahir je le conclus de sa race " (M. Barrès)

** L'affaire Dreyfus : le site académique de Poitiers.
Est associée à :"- L'affaire Dreyfus, Dreyfus en Alsace" (par le site de l'ex-CRDP d'Alsace)

** Alfred Dreyfus, un combat pour la justice par le musée d'art et d'histoire du judaïsme
Réalisé par le musée d'art et d'histoire du judaïsme, ce dossier retrace le calcaire du capitane Dreyfus dans le contexte de l'antisémitisme française : avant l'affaire (1970-1894), la République contre Dreyfus (1894-1897), la bataille pour la justice (1897-1899) et le choc du procès de Rennes (1898-899), le temps d la réhabilitation (1900-206). Ainsi, il prépare la visite de ce musée autour de l'Affaire et en présente les salles comme l'intérêt pédagogique. Le dossier se termine par une chronologie détaillée et des propositions de questionnement et d'orientations. Référencé par Eduscol (site H/G).

Autour de la Shoah
Le 27 janvier, journée nationale du souvenir de la déportation
Le 27 janvier a lieu la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité. - Chaque année, le ministère chargé de l'éducation nationale invite la communauté éducative à engager une réflexion avec les élèves sur l'Holocauste et les génocides reconnus, en liaison avec les programmes scolaires. - Elle pourra également rappeler le rôle crucial de tous ceux qui ont contribué à protéger les persécutés et parfois à les sauver au risque de leur vie. L'histoire ne manque pas d'offrir aux jeunes de notre pays des modèles qui incarnent, face à la barbarie et à la violence, les valeurs positives de l'humanité, la solidarité, le courage et l'engagement
(texte : Canopé - Beauvais). Voir aussi le site du MEN et celui d'Eduscol.

** Le mémorial de Caen : visite virtuelle
depuis le site de ce mémorial.

**
Encyclopédie multimédia de la Shoah
Un résumé de la seconde guerre mondiale, illustré de cartes animées avec commentaires en anglais, permet de situer le cadre de l'histoire de la Shoah jusqu'aux procès des criminels de guerre. Des photographies et des liens enrichissent les articles (Eucasources).

** Les enfants dans la Shoah :
site de Canopé -Caen (ex CRDP).
Ressource, consacrée aux enfants dans la Shoah, à partir d'une exposition conçue par le Mémorial de Caen présentée au public en 2009. 1500 000 enfants juifs de moins de 15 ans ont été tués en Europe durant la Shoah. 90% des jeunes Juifs du continent exterminés en quelques années( 9 sur 10). Cette ressource aborde ce sujet difficile, en illustrant à grand renfort de documents et de témoignages, ce processus implacable : ostracisation, identification, exclusion puis assassinat des enfants. Il traite aussi de la survie après-guerre des survivants avec des parcours de vie, des témoignages et des bilans chiffrés (Educasources)

** Devoir de mémoire : visite du camp d'Auschwitz-Birkenau d
epuis le site académique d'Aix-Maqrseille
Des lycéens rendent compte de leur visite à ce camp de mort.

 

La République Française contre les disciminations : des droits inaliénables

Extrait de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (nous mettons en gras)

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs.

Extrait de la Charte des droits et devoirs (idem)

Les droits et les devoirs du citoyen français
Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter


Droits et devoirs du peuple français

Liberté - Egalité - Fraternité
Un deuxième préalable :
quelques droits et devoirs civiques des Français

Des droits et devoirs particuliers

Le droit de participer à l'élection des représentants du peuple

Le devoir de concourir à la défense nationale


Participer aux jurys d'assises

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Les droits et les devoirs du citoyen français
Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter.
A la qualité de citoyen français s'attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l'élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d'assises

Liberté [détail ici] - Egalité [détail ici] - Fraternité [détail ici]

 

 

 

Des droits et devoirs particuliers : 1 : le droit de participer à l'élection des représentants du peuple [voir aussi ici]

** Le droit de vote est-il un devoir ? Le site d ela vie publique
Le droit de vote en France est un droit et n'est pas, juridiquement, une obligation par principe mais aussi pour une question de pratique.

** L'élection des députés. Le site de l'Assemblée Nationale française.
Autour des 577 députés à l'Assemblée nationale élus pour cinq ans, au suffrage universel direct : qui peut se présenter (conditions de candidature et d'éligibilité) -- mode de scrutin (une élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et caractères de l'élection - la campagne électorale et son financement - le contentieux de l'élection. Avec tous les liens indispensables …
** Élections : droit de vote d'un citoyen européen. le site du service public.
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique. Le site donne tout renseignement utile autour de ces modalités.

Le droit de vote au collège : classe de 4e
** Le droit de vote est-il fragile ? [en 4e en 2007] : le site académique de Poitiers.
A l'origine de cette démarche : l'évolution de l'abstention et de la participation aux élections jusqu'aux récentes législatives de 2007. Un cadrage s'impose : on est libre de penser, d'avoir une opinion, mais il n'est pas admis ni nécessaire d'ailleurs de donner les siennes (et encore moins de citer le nom de quelque candidat). Après avoir rendu compte de la lente élaboration du droit de vote et des conditions de son exercice, les élèves analysent l'évolution de l'abstention et en dégagent eux-mêmes la problématique. Contient une référence aux compétences sociales et civiques du socle commun (lien : en 2014).

** Les droits politiques des citoyens dans la démocratie française [éducation civique - 4ème] au collège de Sarcelles (site académique de Versailles).
En France, voter est un droit et un devoir civique, mais ce n'est pas une obligation. L'abstention remet-elle en cause la démocratie en France ? Le site propose un modèle de court paragraphe argumenté en classe de 4e autour de cette problématique.

Le droit de vote au lycée : 1ère ECJS
** Vote et représentation [en 1ère ECJS] : recommandations IGEN depuis Eduscol.
L'élection n'est pas un mécanisme institutionnel contingent, elle traduit la légitimité du processus de constitution et d'installation du pouvoir politique. Nos usages politiques démontrent donc l'importance capitale que revêtent, au sein de notre République, les pratiques de vote et, corrélativement, les fonctions de représentation qui leur sont attachées. Voter, c'est apparemment, d'abord, faire le choix d'un représentant chargé de porter une parole, une opinion et une volonté sur la place publique. Apparemment symétrique et équilibrée, cette relation de l'électeur à l'élu et du vote à la représentation politique n'en est pas moins équivoque, voire fallacieuse. Elle est en effet bâtie sur un double présupposé qu'il importe d'interroger dans le but soit de le valider, soit d'en induire une conception appropriée de l'espace politique et des jeux de pouvoir qui s'y déploient [extrait de l'introduction]. -- Contient une référence à : -Le droit de vote, depuis quand et comment ? Les étapes de la conquête du droit de vote depuis le site de la vie publique- Est la base pour une séquence pédagogique proposée depuis le site académique de Paris.

Des droits et devoirs particuliers : 2 : le devoir de concourir à la défense nationale

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l'appel sous les drapeaux et instauré un enseignement obligatoire de la défense au collège et au lycée, dans le cadre du parcours de la citoyenneté.

** La défense : droits et devoirs du citoyen et du militaire : site académique de Versailles.
Rappel des textes constitutionnels et législatifs sur ce devoir citoyen dont ses devoirs vis à vis de l'armée : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 - Constitution du 4 octobre 1958 - Loi portant réforme du service national du 28 octobre 1997 - Loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, … et aussi le livre banc de la défense de 2013. - Associée à " L'enseignement de la défense dans les programmes" depuis Eduscol.

** La défense Nationale [au collège] : site acadélmique d'Aix-Marseille.
Questionnaire autour de textes, cartes , fac-similés et autres images pour que le collégien repère le lien entre la nation et la défense (la mobilisation générale ; vers l'armée de métier, la France et son armée à l'extérieur, le citoyen et le militaire, la Journée d'Appel de préparation à la défense (JAPD), etc.) Associée à la Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

La défense nationale au collège ...
** Tous acteurs de la défense globale : lke site académique de Nantes
"On connaît l'Option découverte professionnelle (ODP), mais peut-être un peu moins une autre option proposée dans certains établissements : les classes "défense globale". Quelle "globalité" cette défense-là implique-t-elle ? Et quelle pédagogie y est pratiquée ? Que fait-on exactement dans ces deux heures hebdomadaires ? Échanger s'est rendu dans l'un de ces établissements, le collège de Belleville-sur-Vie, pour en savoir un peu plus."

... et en classe de 3e

** Citoyenneté, armées et défense de la nation [en classe de 3e] : extrait de TDC '(réreau canopé)
L'étude de ces notions ressort d'abord de l'étude de citoyenneté en classe de 3e, avec ses Cet enseignement se compose de deux volets : le premier, la défense nationale, la sécurité collective et la paix ; le deuxième, la solidarité et la coopération internationale. Fait partie de : http://www.sceren.com/cyber-librairie-cndp.asp?prod=166577 - Les nouveaux enjeux de la Défense : TDC n° 978 du 15 juin 2009 [en ventre dans le réseau Canopé] - Est associée à : "La Défense et la paix in L'éducation à la citoyenneté politique et démocratique, 3e partie de l'éducation civique en classe de 3e", recommandations IGEN

** La Défense et la paix [: éducation civique en classe de 3e] : recommandations IGEN depuis Eduscol
Autour de deux thèmes (1 : la recherche de la paix, la sécurité collective, la coopération internationale - 2 : les problèmes et les difficultés d'une organisation pacifique du monde), "cette partie du programme s'inscrit dans la problématique générale du programme d'éducation civique de troisième, celle de l'éducation à la citoyenneté politique et démocratique à différentes échelles, nationale, européenne et mondiale. Le futur citoyen doit connaître ce que sont les conditions de la sécurité de son pays dans le contexte actuel, mondial (dont l'ONU) et européen.
Contient une référence à La journée de défense et citoyenneté (JDC) depuis le site du ministère de la défense.& au livre blanc 2013 (ibidem) & au site consacré à l'éducation à la défense (min. défense) / au site consacré à l'éducation à la défense (MEN, dont trinômes).

 

Des droits et devoirs particuliers : 3 : participer aux jurys d'assises

** Décret n°47-1047 du 12 juin 1947 relatif à la formule exécutoire depuis le site du journal officiel de laa RF
Exécution forcée et "République française - Au nom du peuple français " (début) et "En conséquence, la République française mande et ordonne " : les cas où ces formules s'appliquent et avec rappel de leur force juridique (version consolidée au 28 janvier 2015).

** Juré d'assises : le site du service public- l
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière. Au sommaire : personnes concernées, sélection, exercice de la fonction, où s'adresser, références.

** Le citoyen et la justice. Situation : être juré en cour d’assises depuis le site académique de Grenoble.
Des vignettes dans un ifhier au foramt PDF proposent un commentaire portant sur cette situation , des documents exploitables en classe, une bibliographie - dans le cadre de l'éducation civique en 1ère de bacalauréatr professionnel (en 2011).
Cette siuation se fonde sur un suejt détude proposé par le programme de 1ère au bacalauréat professionnel (en 3 ans) : p.3 du fichier en ligne, Voir aussi : Découvrir le fonctionnement de la cour d’Assises depuis Justimemo.

 

 

 

 

 


Annexe 1 - L'Etat de droit et la justice en France



Autour de l'Etat de droit

** Qu'est-ce que l'Etat de droit ? depuis le site officel de la vie publique

La loi et l'état de droit dans les programmes scolaires actuels
A l'école primaire,
** au cycle 2 (instruction civique et morale au CP et au CE1). " Les élèves apprennent les règles de politesse et du comportement en société. Ils acquièrent progressivement un comportement responsable et deviennent plus autonomes. 1. Ils découvrent les principes de la morale, qui peuvent être présentés sous forme de maximes illustrées et expliquées par le maître au cours de la journée : telles que "La liberté de l'un s'arrête où commence celle d'autrui", "Ne pas faire à autrui ce que je ne voudrais pas qu'il me fasse", etc. Ils prennent conscience des notions de droits et de devoirs. "
- Au cycle 3 (CE2 - CM) , les élèves étudient après l'estime de soi et le respect de l'autre " l'importance de la règle de droit dans l'organisation des relations sociales qui peut être expliquée, à partir d'adages juridiques ("nul n'est censé ignorer la loi", "on ne peut être juge et partie", etc.). "
Au collège en éducation civique

: le droit en 6e et e 4e Au lycée général (ECJS) - L'état de droit en seconde générale et technologique. [Détails et liens ci-après]-
La loi et l'état de droit dans les projets de programmes EMC
En tête de la 2e dé catégorie [culture de la règle et du droit] des " valeurs et les normes que cet enseignement transmet " : (…) " le respect des droits et de la loi ". IL s'agit de faire "comprendre les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique". Soit : pour le cycle 2 (CP-CE) : " Le fondement de la loi : les droits et les devoirs du citoyen (La DDHC de 1789, art. 1,4,6). " - pour le cycle 3 (CM - 6e) : " L'égalité des droits et la notion de discrimination. Le fondement de la loi et les grandes Déclarations des droits " avec "réflexion et débats sur les articles 1,4,6,9,11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.". Pour le cycle 4 (5e - 3e) : " Les grandes Déclarations des droits de l'Homme. La loi et la démocratie représentative.· Le rôle du droit dans la résolution pacifique des conflits " . Dans les classes préparant soit au CAP soit au baccalauréats (niveau : seconde) : La personne et l'Etat de droit comme item avec : L'État de droit et les libertés individuelles et collectives (les institutions de l'Etat de droit, la place de la loi, la hiérarchie des normes juridiques). · La séparation des pouvoirs. Le fonctionnement de la justice […]. Les droits et les obligations des lycéens et de la communauté éducative. Les principes et les différentes formes de solidarité. […]

Enseigner le droit et la loi au collège

** Le droit - Éducation civique 6e : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Le définir, en éviter le pièges, construire une démarche pédagogique : l'IGEN rappelle quelques principes simples.

** Expliquer les droits et les obligations de l'enfant - Éducation civique 6e : recommandations IGEN depuis Ediuscol.]
Citoyenneté et droit à l'identité de chaque individu : quelle approche pédagogique, après avoir rappelé les preuves de l'identité aujourd'hui officiellement retenues par l'État (le nom patronymique la filiation, les prénoms, la date de naissance, l'âge, la situation de famille, la nationalité), et comment elles sont attestées (par les preuves officielles, des pièces personnalisées, des documents privés). On pourra ensuite présenter les droits et obligations des enfants dans la famille.

** Le droit codifie les relations entre les hommes - Éducation civique 4e : recommandations IGEN depuis eduscol.
"Face à la place croissante accordée au droit (inflation des lois, des règles ou règlements pour encadrer les nouvelles technologies [internet, blog, neurosciences…], recours de plus en plus systématique à un avocat pour régler un conflit, ...), "il " convient désormais de donner [aux élèves] une vision d'ensemble du Droit c'est-à-dire des règles communes qui régissent les hommes dans une société. C'est le Droit objectif qui révèle que le droit est indissociable de la société. ". L'inspection généralee élargit cette problématique en en pointant d'autres limites (aspect hiérarchiques, …) ON partira soit de représentations des élèves pour corriger certaines idées préconçues, , soit d'un texte normatif existant (par exemple une norme européenne pour faire comprendre aux élèves comment le droit européen s'impose au droit national). Elle suggère aussi un thématique débat contradictoire-- Contient une référence au site internet qui informe les jeunes sur leurs droits et leurs devoirs -- au site Natura 2000.

Enseigner le droit et la loi aux lycées généraux et technologiques

En classe de 2nde générale et technologique
** Le citoyen et la loi - ECJS 2nde : recommndations IGEN depuis Eduscol.
Dans la série "Etat de droit", la loi est perçue sous deux aspects : " l'expression de la volonté générale " d'une part, d"autre part " nul n'est censé ignorer la loi ". Cette démarche d'étude invite à examiner deux aspects principaux de la loi : son élaboration (le débat initial et sa cause,sa genèse, son adoption ou rejet), son application effective (publication de décrets d'application/son respect par l'ensemble des citoyens). Peuvent illustrer ces aspects : le vote des femmes institué en 1944 (un droit si lon à acquérir aux effets complets encore à venir), le cas de la loi Evin aux applications incertaines. -- Est la base pour http://cms.ac-martinique.fr/discipline/histgeo/file/Prog_ECJS_2nde_2011.pd - Présentation académique de "L'État de Droit " en 2nde ECJS - http://www.ac-grenoble.fr/webcurie/pedagogie/histgeo/spip.php?article64 " Un petit travail sur l'élaboration de loi et l'exemple de la conquête du droit de vote des femmes à partir de vidéo "
** Droit et vie en société - ECJS 2nde (L'État de droit) : recommandations IGEN depuis eduscol.
" Comment illustrer les relations qui unissent le droit et la société ? Le droit doit délimiter la place et le rôle de chaque individu dans la société en général en tant que citoyen, mais aussi dans la ville en tant qu'administré, dans l'entreprise en tant que salarié, et dans la famille en tant que parent ou enfant ". Et " la société évolue sur les plans économique, social et culturel ". L'enseignant pourra s'appuyer sur l'histoire de la famille et de son droit en France (puissance paternelle, familiale, divorce…

En lycée général (cycle terminal)
En classe de 1ère
** Enseigner l'état de droit en classe de 1ère : fichier PPT depuis le site académique de Bordeaux.

L'état de droit enseigné en lycée : 1ère ES
** Quelles sont les formes institutionnelles de l’ordre politique ? (Sociologie générale et sociologie politique 4. Ordre politique et légitimation) :
Eduscol.
"On familiarisera les élèves au vocabulaire juridique et politique qui permet de distinguer les formes étatiques et de préciser le contexte institutionnel dans lequel elles se sont développées. À partir d’exemples contemporains, on sensibilisera aussi les élèves à l’émergence de nouvelles formes de participation politique et de légitimation démocratique. - Notiosn abordées : Etat de droit, Etat Unitaire/ fédéral, Démocratie représentative/participative. "


Droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale L (présentation ici)
** La personne : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Droits de la personnalité, droits de l'homme, libertés civiles, droits fondamentaux : des ressources pédagogiques pour aider l'enseignant à préparer son intervention devant la classe.
** La loi. Ressources pour la classe terminale littéraire (Droit et grands enjeux du monde contemporain) : recommandations Eduscol depuis Eduscol.
Comment faire comprendre aux élèves les notions suivantes : la loi comme expression de la volonté générale dans une relation très étroite avec la notion de liberté, mais aussi, impossible à tous, avec d'autres nombreux objectifs : reconnaître, prescrire, encadrer, interdire ; distinguer lois constitutionnelle, organique et ordinaire ; de la loi à la notion de codification ; le principe de légalité.
** La jurisprudence. Ressources pour la classe terminale littéraire (Droit et grands enjeux du monde contemporain) : recommandations Eduscol depuis Eduscol
La loi doit parfois être interprétée et dans certains cas elle est muette. Comment faire prendre conscience aux élèves du besoin qu'ont les juges de savoir comment d'autres juges, plus anciens, ou plus titrés, ont procédé dans des circonstances semblables (notions vagues à préciser en l'espèce, champ exact du délit, ...). On fera découvrir ces facettes du droit à travers un schéma synthétisant le rôle et les fonctions de la jurisprudence , par l'analyse de l'évolution d'une notion juridique (par exemple celle de faute en responsabilité civile délictuelle) ou de la structure d'un arrêt de la Cour de Cassation, voire de textes historiques ayant marqué l'évolution du droit en France -comme un extrait du discours de Portalis lors la présentation du projet de " Code civil des français " en janvier 1801.

En lycée technologique (cycle terminal)
En série STMG (le droit en série STMG : Eduscol)
** L'enseignement du droit en STMG : recommandations Eduscol depuis Eduscol
Il a trois objectfs : apporter des concepts fondamentaux afin de développer des capacités d'analyse prenant appui sur des raisonnements juridiques mobilisables dans le cadre de situations pratiques ; contribuer à la formation du citoyen, de l'acteur économique et social, en permettant à l'élève d'appréhender le cadre juridique dans lequel évoluent les individus et les organisations (donner du sens à la règle de droit et d'en percevoir l'utilité) en liaison avec les autres disciplines d'enseignement de première et de terminale ; participer à la formation générale de l'élève en lui faisant acquérir des méthodes et une rigueur nécessaires à l'expression d'une pensée éclairée et autonome. Le droit fournit à cet égard un cadre intellectuel et culturel propre à favoriser la poursuite d'études supérieures.

Autour de la Justice en France
... dans les progrmmes scolaires -

Généralités

** Les fondements et principes de la Justice depuis le site minsitériel français de la justice.
Soit : la Justice, un service public, rendue au nom du peuple français, ardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, seule capable de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits (infractions). (nul ne peut se faire justice lui-même), indépendante par rapport au pouvoir exécutif (Gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement).

** Le justice en France depuis le site minsitériel français de la justice.
Son histoire du droit divin, à celui de l'Etat et ses changements avec la constitution de 1958, son organisation (ordre administratif et judiciaire, principes d'appels et d'impartialité, …) y compris ministérielle (arcanes, sceaux, écoles, métiers, …. :l'essentiel en 17 pages avec rdes liens sur lsi site ministériel pour en savoir plus. --
Cité par SIENE (Eduscoil) qui présente les sites ministériels (Justice, Défense).

Le sceau de France, symbole de la République française

** Les symboles de la République : le sceau : site de la présidence de la République.
Marque distinctive et signe d'autorité, le sceau est détenu au Moyen Age et sous l'Ancien Régime par les différents pouvoirs civils ou religieux et par le roi lui-même. Aujourd'hui l'usage du sceau n'est réservé qu'à des occasions solennelles comme la signature de la Constitution et éventuellement ses modifications. Le sceau actuel de la République est celui de la IIème République, frappé en 1848.
Le Grand Sceau de France représente la Liberté sous les traits de Junon assise, coiffée d'une couronne de lauriers radiée à sept pointes. D'un bras elle tient le faisceau du licteur, symbole de la justice comemd el'unité du peuple française, et de l'autre elle s'appuie sur un gouvernail frappé d'un coq tenant dans une de ses pattes, un globe terrestre. À ses pieds une urne avec les lettres « S » « U » (Suffrage Universel). À gauche, en arrière-plan, des symboles des arts (chapiteau), de l'agriculture (gerbe de blé) et de l'industrie (roue dentée). À droite, des feuilles de chênes, symbole de justice, de force et de sagesse. En légende circulaire « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉMOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIBLE ».
Voir aussi depuis le site de la vie publique : Qu'est-ce qu'un garde des Sceaux ?

La justice dans les programmes scolaires

** La justice dans les programmes scolaires depuis le site de Canopé Toulouse (ex-CRDP).
Rappel de programmes au collège (en classe de 4e) en lycée professionnel (dont : économie droit pour le tertiaire, économie gestion pour les diplômes industriels) en lycée géénral et technologique : ECJS pour le premier, STMG pour le second, Un site pour "accompagner les enseignants souhaitant participer à une audience avec leurs élèves, mais aussi favoriser la rencontre entre les élèves et des professionnels du droit". -
Fait partie du Dossier " Ecole et justice " par l'atelier Canopé de Foix. - Est basé sur : La justice garante du respect du droit en 4ème - & La justice des mineurs en 4ème

** Education civique : comprendre la justice avec Justimemo depuis Eduscol
Justimemo est une plateforme multimedias qui permet de mieux comprendre la justice en France. Cette plateforme est particulièrement utile aux enseignants pour appréhender les thématiques des programmes d'éducation civique. Basé sur : http://justimemo.justice.gouv.fr/ Le site de référence

La justice enseingée en collège : en classe de 4e

** La justice garante du respect du droit - Éducation Civique - 4e : recommandations IGEN depuis Eduscol
.
De la notion vécue de justice ou d'(procédure contradictoire, droits de la défense, non rétroactivité des lois, présomption d'innocence, ...). Autour de ses missions (protéger, punir, arbitrer), symboles (le glaive et la balance) et textes constitutionnels de référence (par exemple l'article de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen), l'enseignant inscrit cette étude dans la vie quotidienne et peut partir de situations concrètes tirées de la presse locale, régionale ou nationale pour éclairer des articles des codes de lois (code civil, code du travail ….) , entre autres suggestions de l'inspection générale ….

Le justice enseignée en lycée général et technologique : classe de 2nde
** Le citoyen et la justice - ECJS 2nde - L'État de droit : recommandations IGEN depuis eduscol.
La démarche d'étude invite à aborder le thème par une présentation de l'organisation judiciaire à travers ses grands principes (indépendance de la justice et des magistrats, droit à un procès équitable/à un jugement public et motivé, gratuité de la justice, possibilité de contester une décision de justice), ses différentes juridictions (pénales, civiles, administratives) et ses principaux acteurs. L'enseignant peut soit évoquer rune affaire judiciaire (présente ou passée), soit retracer l'histoire d'une de ses actions (par exemple la justice des mineurs, confiée à des tribunaux spécifiques à partir de 1912 pour mettre dans une perspective historique, l'évolution des peines).

 

La justice dans les projets de programme EMC

- Au cycle 2 (CP-CE)
Connaissance du vocabulaire de la règle et du droit (dont : devoir, règle, règlement, loi, sanction, contrat, convention, justice) [culture de la règle et du droit]. Le jugement moral (le juste et l'injuste. Les raisons qui font juger une action bonne ou mauvaise, le choix) / Le jugement moral (dont : sensibilisation à la justice, à injustice et aux préjugés à partir de récits) [culture du jugement].
- Au cycle 3 (CM - 6e) - ].
Le jugement moral (le juste et l'injuste. Les raisons qui font juger une action bonne ou mauvaise, le choix) [culture du jugement].
- Au cycle 4 (5e-e3e) -
Le rôle de la justice ; principe et fonctionnement [culture de la règle et du droit] - Egalité et non discrimination :la perspective temporelle et spatiale, la dimension biologique de la diversité humaine, sa dimension culturelle, l'expression littéraire de l'inégalité et de l'injustice, lerôle du droit, l'éducation aur espect de la règle.
- Classes préparant au CAP / classes de seconde menant aux baccalauréats
" Fonctionnement de la justice : la justice pénale (instruction, procès, droits de la défense, exécution des décisions), la justice administrative ".

 

 

 
 

 

 

Droits et devoirs du citoyen autour de la liberté

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Les droits et les devoirs du citoyen français
Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter.
A la qualité de citoyen français s'attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l'élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d'assises

Liberté
Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits [voir ici].
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui [voir ici]i.
Le respect dû à la personne interdit toute atteinte à sa dignité. Le corps humain est inviolable [voir ici].
Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi [voir ici].
Chacun a droit au respect de sa vie privée [voir ici].
Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas et dans les formes déterminés par la loi. Chacun est présumé innocent tant qu'il n'a pas été jugé coupable [voir ici].
Chacun a la liberté de créer une association [voir ici]. ou de participer à celles de son choix. Il peut adhérer librement aux partis [voir ici] ou groupements politiques et défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale [voir ici] [l'engagement en général]..
Tout citoyen français âgé de dix-huit ans et jouissant de ses droits civiques est électeur. Chaque citoyen ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature dans les conditions prévues par la loi. Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique [voir ici]..
Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété [voir ici].

 

Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Art. 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Liberté
Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Sa négation : l'esclavage

** Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions depuis Eduscol.
lLe 10 mai a été choisi en référence au 10 mai 2001, jour de l'adoption en dernière lecture par le Sénat de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité (loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 ou loi Taubira). Cette dernière date a elle-même été choisie pair référence au 10 mai 1802, le jour où le guadeloupéen Delgrès, combattant contre les troupes bonapartistes venues dans " son île " pour y rétablir l'esclavage aboli par la France en 1794, adresse "à l'univers entier le dernier cri de l'innocence et du désespoir". Contient : Le 10 mai - Au niveau local - Au niveau international - Le 10 mai 2013 en images -- Est basé sur : http://www.journee-mondiale.com/11/journee-commemorative-de-l-abolition-de-l-esclavage-en-france-metropolitaine.htm - 10 mai - Journée commémorative de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine

** Des ressources pour sensibiliser à l'esclavage
: le site de canopé Besançon.
Une sélection de ressources disponibles sur Internet, en DVD ou imprimées pour aider l'enseignant : découvrir l'histoire de l'esclavage, étudier l'esclavage en classe (séquences pédagogiques), représenter l'esclavage (la mémoire par l'image), d'autres outils. Ressources associées : des sitographies depuis Educasources sur : les traites négrières - l'abolition de l'esclavage - et aussi : Aimé Césaire.

** Etude comparée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) et du Code Noir (1685/1848) : le site académique de Rouen.
Avec les textes concernés et questionnaires correspondants au format PDF.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui

Extrait de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Liberté
[...]
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.



** Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter la liberté des autres ? : le site officiel de la vie publique.

Rappel des progammes scolaires en vigueur : école élémentaire
Cycle 2 -Instruction morale et civique (extrait)
Les élèves apprennent les règles de politesse et du comportement en société. Ils acquièrent progressivement un comportement responsable et deviennent plus autonomes.
1. Ils découvrent les principes de la morale, qui peuvent être présentés sous forme de maximes illustrées et expliquées par le maître au cours de la journée : telles que “La liberté de l’un s’arrête où commence celle d’autrui”, “Ne pas faire à autrui ce que je ne voudrais pas qu’il me fasse”, etc. Ils prennent conscience des notions de droits et de devoirs. (...).
Cycle 3 -Instruction morale et civique (extrait)
Au cours du cycle des approfondissements, les élèves étudient plus particulièrement les sujets suivants :
1. L’estime de soi, le respect de l’intégrité des personnes, y compris de la leur : les principales règles de politesse et de civilité, les contraintes de la vie collective, les règles de sécurité et l’interdiction des jeux dangereux, les gestes de premier secours, les règles élémentaires de sécurité routière, la connaissance des risques liés à l’usage de l’internet, l’interdiction absolue des atteintes à la personne d’autrui.
Cycle 3 - EPS
" L’éducation physique et sportive vise le développement des capacités motrices et la pratique d’activités physiques, sportives et artistiques. Elle contribue à l’éducation à la santé en permettant aux élèves de mieux connaître leur corps, et à l’éducation à la sécurité, par des prises de risques contrôlées. Elle éduque à la responsabilité et à l’autonomie, en faisant accéder les élèves à des valeurs morales et sociales (respect de règles, respect de soi-même et d’autrui)."

Progammes scolaires en vigueur : collège

** Pourquoi les libertés doivent-elles avoir des limites ? 4e, éducation civique. Le site académique de Grenoble
L'essentiel résumé en deux pages.

** L’exercice des libertés en France. Thème 1 – Les libertés individuelles et collectives. 4e, éducation civique : recommandations IGEN depouis Eduscol.
De la problémtique générale des libertés et des droits fondamentaux de la personne dans le cadre de la vie privée et dans celui de la vie publique, à titre
individuel et à titre collectif, à celle de la laïcité ...

** L’exercice des libertés en France. Thème 2 – L’usage des libertés et les exigences sociales. 4e, éducation civique :: recommandations IGEN depouis Eduscol.
"Après avoir étudié les libertés dans leurs dimensions individuelles et collectives, cette partie du programme doit mettre en évidence, à partir d'une étude de cas, les limites qui peuvent s'exercer lors de l'usage des libertés. Il s’agit alors de comprendre les raisons de ces limites : préserver l’intérêt général tout en permettant à chacun d’exercer ses libertés. "Avec comme possibilité d'exemple : le règlement intérieur d'un collège.
Voir aussi : Collège et lycée : règlement intérieur, depuis le site du service public.

Un exemple : la loi " Informatique et liberté "
Loi Informatique et libertés - Cadre réglementaire depuis le site du CNRS.
La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Elle renforce le droit des personnes sur leurs données et prévoit une simplification des formalités administratives déclaratives et précise les pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL L'article détaille les limites à cette liberté imposées par la loi.

 

Le respect dû à la personne interdit toute atteinte à sa dignité. Le corps humain est inviolable

 

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Liberté
[...]
Le respect dû à la personne interdit toute atteinte à sa dignité. Le corps humain est inviolable.

 

Le principe d'inviolabilité du corps humain est dans les articles 16 et suivants du Code civil issus de la Loi no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain.:

L'inviolabiltié du corps hiumain dans les programmes scolaires
Le programme de maternelle à compter de 2015 : extrait
À travers les activités physiques vécues à l'école, les enfants apprennent à mieux connaître et maîtriser leur corps. Ils comprennent qu'il leur appartient, qu'ils doivent en prendre soin pour se maintenir en forme et favoriser leur bien-être. Ils apprennent à identifier, désigner et nommer les différentes parties du corps.

A l'école primaire
** Eduquer au respect du corps - Le site académique de Montpellier.
Prévention de la violence, dévoilement de violences sexuelles, autres maltraitances : l'essentile avec l’aide des médecins scolaires et médecin de PMI.

Ressources pour la classe terminale littéraire
** Droit et grands enjeux du monde contemporain. La vie, le corps, la santé : ressources IGEN depuis Eduscol.
"Ce thème doit conduire les élèves à s'interroger sur la manière dont notre droit aborde la personne humaine dans ses dimensions physiques et médicales. La vie (et la mort), le corps et la santé renvoient à des aspects intimes de l'individu. Les progrès de la science et de la médecine favorisent des techniques et, de là, des pratiques sociales qui bouleversent les repères moraux. Le droit positif encadre ces questions qui sont éminemment liées à des choix de société de nature éthique. "

Nul ne peut être inquiété pour ses opinions ...

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Liberté
[...]
Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.

Extrait de a Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

 

 

Liberté d''expression ...

** Liberté de conscience, liberté d'expression : outils pédagogiques pour réfléchir et débattre avec les élèves : Eduscol [rappel]
Les attentats meurtriers perpétrés les 7, 8 et 9 janvier derniers au siège de l'hebdomadaire Charlie Hebdo, à Montrouge et Porte de Vincennes ont porté atteinte aux valeurs qui fondent notre République et notre École. Pour répondre aux besoins qui pourraient s'exprimer au sein des écoles et des établissements, un ensemble de ressources est d'ores et déjà à disposition des équipes pédagogiques et éducatives. Cette page en regroupe une sélection. Elles peuvent être mobilisées pour nourrir des débats argumentés et mener un travail pédagogique dans la durée.
Problématiques : Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves ? - Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire - Construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée.

** Le débat en classe. C’est quoi, la liberté d’expression ? Cycle 3 - collège : eduscol.
A l'école primaire : définir des notions et des concepts et expoliquer mots-clés du débat (vidéo à l'appui), problématiser avec un jue de personnages, comprendre l’enjeu du débat argumenté : problématisation, définition des notions abordées, recherche des arguments. Dans le 2e degré : faire usage de sa liberté d’expression /la iberté d’expression et ses limites.

** Dessin de presse, caricature et liberté d’expression : des ressources pour les activités avec les lycéens : site académique de Paris.
Des liens pour les enseignants par rubriques.

L'écrivain dans son siècle en treminale L ...
... la satire : fiche d'accompagnement du programme d'enseignement des LV - LELE en anglais (classe Tle L) : eduscol.
Sont concernées les p. 8-10 de ce fichier.

Autour du droit au blasphème
** Chevalier de la Barre (1745 - 1766) par Picardia et Canopé Amiens.
En plein siècle des Lumières, à Abbeville, le Chevalier de La Barre fut torturé et décapité à 20 ans pour blasphème et « ne pas avoir salué une procession ». Cet événement, en frappant les esprits, a été l’un des catalyseurs amorçant le processus de déchristianisation.
Voir aussi : Abbeville-80 - Monument en hommage au Chevalier de la Barre : Canopé Amiens.

Autour de la liberté de la presse
** Liberté d'expression, liberté de la presse : le site du CLEMI.

Liberté 'expression et trouble à l'ordre public

** Définition de l'ordre public : question écrite n° 18049 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 22/07/1999 et réposne de la miniotre : site du Sénat.
Extrait de la réponse : "(..) le trouble à l'ordre public constitue l'un des critères qui peuvent justifier le placement en détention provisoire d'une personne mise en examen. Dans cette dernière hypothèse, qui est à l'origine de la question posée par l'honorable parlementaire, la notion doit être interprétée strictement, puisqu'elle permet une atteinte particulièrement grave à la liberté individuelle. "

La liberté d’expression et ses limites, un exemple : internet responsable (rappel)

** Internet responsable - La Liberté d'expression et ses limites : Eduscol.
La liberté d'expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. En France, elle est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En revanche, la liberté d'expression n'est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer et qui sont spécifiées dans cet article. Des liens vers textes législatifs et jurisprudentiels comme vers des fichiers spécialisés complètent l'information. - .
Contient une référence à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à propos de la diffamation et l'injure (art. 29).

** Internet responsable - Faire usage de sa liberté d’expression : Eduscol.
"La liberté d’expression est un principe fondamental qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées, ses opinions, car « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » (art. 11 DDHC). Cette liberté d’expression et d’opinion peut s’exercer sur tout support de communication et notamment sur le réseau Internet : la loi pour la confiance dans l’économie numérique réaffirme clairement ce principe en précisant que « la communication au public par voie électronique est libre ». - Cette liberté d’expression est celle pour tous de créer un site Internet, un blog ou un autre service de communication en ligne, mais aussi de déposer des contenus via des plateformes, des blogs, de s’inscrire sur un réseau social, de participer à des outils collaboratifs en toute liberté. Elle a pour corollaire le droit d’exprimer ou non ses croyances religieuses, ses opinions politiques, son appartenance à un groupe, une ethnie, une race.
"Comme toute liberté, elle peut connaitre des abus et comporte des limites pour protéger les droits des tiers (...)."

** Respecter la vie privée et le droit à l'image (Internet reponsable) : Eduscol.
Ressource associée à : Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève (Internet reponsable).


Chacun a droit au respect de sa vie privée


La protection de la vie privée a été affirmée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (art. 12) et, en France, l’article 9 du Code civil protège ce droit depuis la loi du 17 juillet 1970.

Extrait de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies

Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Extrait de l'article 9 du Code civil suite à la loi du 17 juillet 1970

Chacun a droit au respect de sa vie privée. - Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

** Droit à l'image et protection de la vie privée : le site du service public.
Le droit d'une personne sur son image est protégée en tant qu'attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s'opposer à l'utilisation de son image sans son autorisation, sauf exceptions. En cas de non-respect de ce principe, la personne peut obtenir réparation du préjudice subi auprès des tribunaux.
Au sommaire : personnes concernées, domaines concernés, recours et sanctions, services en ligne et formulaires ; où s'adresser ? Références.

** Chaque citoyen a-t-il droit à sa vie privée ? Le site de la vie publique.
Cette protection contre toute intervention arbitraire revêt plusieurs aspects : 1° - la protection du domicile : par exemple, la police ne peut y pénétrer que dans certains cas fixés par la loi ; 2° - le secret professionnel et médical : un médecin ne peut révéler les éléments du dossier médical d’une personne sans son consentement ; 3° - la protection de l’image : il est interdit de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation. Cette règle concerne tout le monde et pas seulement les "personnes publiques". Il existe néanmoins des limites tenant au cadre dans lequel une image a été réalisée. La protection n’est pas la même pour une photographie prise lors d’une réunion publique (ex : réunion politique) ; 4° - la protection de l’intimité : des éléments concernant les relations amoureuses ou les préférences sexuelles d’une personne ne peuvent être révélés.

Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu …

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Liberté
[...]
Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas et dans les formes déterminés par la loi. Chacun est présumé innocent tant qu'il n'a pas été jugé coupable.

Extrait de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Ressources en ligne

** Textes philosophiques : la justice et le droit : site académique de Nantes.
Des textes de B. Pascal, J.-J. Rousseau, Aristote, Kant, Hume, Hobbes, Locke, Marx, des extraits de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Acvec de sliens vers des conférences, vers d'autres articles du site académique de Nantes.

** Le droit à un procès équitable : le site du ministère français de la justice.

** Ressources pédagogiques pour étudier les notions "la justice et le droit"
: le site académique de Lille.

** La justice garante du respect du droit - Éducation Civique - 4e : recommandations IGEN depuis Eduscol.
De la notion vécue de justice ou d'(procédure contradictoire, droits de la défense, non rétroactivité des lois, présomption d'innocence, ...). Autour de ses missions (protéger, punir, arbitrer), symboles (le glaive et la balance) et textes constitutionnels de référence (par exemple l'article de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen), l'enseignant inscrit cette étude dans la vie quotidienne et peut partir de situations concrètes tirées de la presse locale, régionale ou nationale pour éclairer des articles des codes de lois (code civil, code du travail ….) , entre autres suggestions de l'inspection générale ….

** Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? Le site officiel de la vie public.

La liberté de s'engager [généralités ci-dessous- engagement associatif - engagement politique - engagement syndical]

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Liberté
[...]
Chacun a la liberté de créer une association ou de participer à celles de son choix. Il peut adhérer librement aux partis ou groupements politiques et défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale.

La culture de l'engagement dans le projet de programme d'enseignement moral et civique

La culture de l'engagement y est définie comme le dimension pratique de cet enseignement moral e civique : elle en constitue comme fin et le couronnement [" La culture morale et civique comporte quatre dimensions, étroitement articulées entre elles : une dimension sensible (culture de la sensibilité) ; une dimension normative (culture de la règle et du droit) ; une dimension cognitive (culture du jugement) et une dimension pratique (culture de l'engagement. "] Le projet de programme la définit ainsi :


Culture de l'engagement
On ne saurait concevoir un enseignement visant à former l'homme et le citoyen sans envisager sa mise en pratique dans le cadre scolaire. L'école doit permettre aux élèves à devenir acteurs de leurs choix, et à participer à la vie sociale de la classe et de l'établissement dont ils sont membres. L'esprit de coopération doit être encouragé, la responsabilité vis-à-vis d'autrui mise à l'épreuve des faits.
Compétences correspondantes
- Etre capable de respecter les engagements pris envers soi-même et envers les autres.
- Etre capable de prendre en charge des aspects de la vie collective et de l'environnement et développer
une conscience citoyenne et écologique [voir aussi ici].
- Etre capable de travailler en autonomie et de coopérer.
- S'impliquer dans la vie scolaire (actions, projets, instances…).
- S'impliquer progressivement dans la vie collective à différents niveaux.
Connaissances
- La culture de l'engagement prend appui sur la connaissance des institutions et des valeurs constitutionnelles de la Ve République, de leur signification, de leur origine, de leur évolution et de leur place dans l'organisation de la vie collective.


Engagement : ressources en ligne

Autour de l'engagement
** Les semaines de l'engagement : engagez-vous pour faire vivre votre lycée ! le site du MEN.
Est la base pour le kit pédagogique pour les semaines de l'engagement.

L'engagement en seconde professionenlel (ECJS)
"Responsable, le citoyen fait vivre les valeurs de la République. La citoyenneté est exercice de droits, sens de la responsabilité, exigence d’engagement.
Cette exigence d’engagement peut se manifester par la participation à des actions ; elle peut s’exercer dans des organisations collectives, dans des actions
ponctuelles ou de longue portée" (extrait du programme en ligne p. 4).
** Education civique. Thème au choix : Engagements individuels et collectifs. Associations, partis politiques et syndicats : site académlique lettres/jhistoire de Lille.
Il s’agit d’une séquence d’éducation civique de 1ère année de bac pro 3 ans. Elle a été expérimentée avec un petit groupe de 18 élèves de Seconde professionnelle Service Accueil : six garçons et 12 filles.

Engagement : autour des associations


** Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil Constitutionnel.
" Considérant qu'au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d'association ; que ce principe est à la base des dispositions générales de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; qu'en vertu de ce principe les associations se constituent librement et peuvent être rendues publiques sous la seule réserve du dépôt d'une déclaration préalable ; qu'ainsi, à l'exception des mesures susceptibles d'être prises à l'égard de catégories particulières d'associations, la constitution d'associations, alors même qu'elles paraîtraient entachées de nullité ou auraient un objet illicite, ne peut être soumise pour sa validité à l'intervention préalable de l'autorité administrative ou même de l'autorité judiciaire " (…).

** L'engagement associatif, une éducation à la citoyenneté : le site de l'UNICEF.
Le collectif EYV [créé spécialement en 2011] a conçu des outils d'accompagnement pour proposer des axes d'intervention adaptés aux différentes tranches d'âge : des livrets d'aide à l'animation destinés aux personnes engagées dans une activité associative afin de leur donner des pistes pour aller témoigner de leur engagement auprès des jeunes -- des quiz pour sensibiliser les jeunes aux possibilités qu'ils ont de s'engager -- un livret destiné à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires. Le site renvoie à quatre outils en ligne d'aide à l'animation pour les 6-11 ans, pour les 12-15 ans, pour les 16-18 et pour les 19-30 ans.

** Développer la vie associative : Eduscol.
"Le développement de la vie associative est un enjeu de société.
"Le ministère en charge de l'Éducation marque la reconnaissance du rôle qu'elles jouent dans le système éducatif
en mettant à disposition de certaines d'entre elles des personnels détachés, mise à disposition précédée d'une procédure de reconnaissance d'intérêt général. L'agrément d'une association est un label garantissant le respect des principes de l'enseignement public par ses finalités et ses activités."
Voir aussi :
le site officiel des asocations. les extes de référence : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (version consolidée) - décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère en charge de l'Éducation avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public.

Voir aussi ...
** Au choix : une action solidaire. Éducation civique 5e :
recommandations IGEN.
"L’objectif est, à la fois, de développer dans la classe un projet à finalité solidaire et de faciliter l’action collective entre élèves, impliquant une ouverture sur l’extérieur. (...) "Inscrites dans le projet d’établissement, ces actions peuvent se structurer et devenir ainsi plus pérennes. La circulaire annuelle du Ministre de l’Éducation Nationale sur « l’Éducation au développement et à la solidarité » offre des précisions utilespour la réalisation de ce projet.
"L’objectif est, à la fois, de développer dans la classe un projet à finalité solidaire et de faciliter l’action collective entre élèves, impliquant une ouverture sur l’extérieur. Il est possible de préparer une rencontre avec des acteurs impliqués dans des actions solidaires, (membres d’associations, entrepreneurs, personnels municipaux, artistes…), de visiter une entreprise en lien direct avec le thèmes choisi, d’agir sur son territoire en construisant une exposition autour des associations impliquées dans la solidarité locale "[etc.].
Ce programme scolaire sert de base à : "
Découvrir une association, les Restos du Coeur (Education civique 5ème : une action solidaire)" depuis le site académique de Poitiers -


Engagement : autour des partis ou groupements politiques

** Les partis politiques en 1ère générale : ECJS : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Les partis politiques organisent la vie politique. Mais leur réalité est souvent mal connue. Pour comprendre le rôle qu'ils jouent, il faut prendre plusieurs approches. La première demande une perspective historique. Les partis modernes, en effet, sont " les enfants du suffrage universel et de la démocratie " (Max Weber). Ils sont contemporains de la démocratisation des systèmes politiques du XIXe siècle, dès la première moitié en Angleterre ou aux États Unis, dans les dernières décennies en France et dans la plupart des pays européens.. Mais, et c'est là une deuxième approche nécessaire, la diversité de la forme parti doit être soulignée. Il est même difficile de regrouper sous un même vocable toutes les formes de parti. En France, en juin 2011, on en comptait 286 ….
Contient une référence àFrance Politique : le site d'information sur la vie politique française & Les partis politiques en Europe.

Engagement : autour de l'appartenance syndicale

Extrait du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (à valeur constitutionnelle).

Art. 6 - Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

... au collège
** La vie sociale, les syndicats et la vie professionnelle [en classe de 3e] : une rubrique depuis le site acadmique de Besançon.
Est une partie de : La vie sociale : les syndicats du site académique de Besançon-- Est associée au stage académique corespondant "Enseigner les nouveaux programmes d'éducation civique en troisième" [en 2012]

... en lycée général
** Les syndicats, acteurs de la démocratie sociale. 1ère générale ECJS : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Quel sens contemporain de la politique ? Les motivations et les modalités d'action collective, comme expression de formes d'engagement, posent la question du cadre légal démocratique qui garantit les libertés publiques permettant ces mobilisations collectives, et celle des logiques qui président au rassemblement de citoyens ayant pour but la défense d'intérêts communs. A coté d'autres groupes formulant des exigences morales et /ou matérielles, à vocation spécialisée (contre le racisme..), les syndicats constituent des groupes d'intérêts associatifs ayant une base sociale préexistante et des objectifs visant à défendre tous leurs intérêts. La singularité du syndicalisme français fournit matière à réflexion pour les exemples qui seront choisis et traités ; elle peut s'énoncer autour des paradoxes suivants : faiblesse du nombre des adhérents, multiplication des organisations, forte capacité à mobilisation...

... en lycée professionnel

** Thème au choix - Citoyenneté et travail [en terminale professionnelle - ECJS] : recommandations IGEN depuis Ediuscol.
Les sujets possibles de thème sont : citoyenneté et travail - l e droit de grève et son exercice - flexibilité et sécurité de l'emploi - la négociation dans l'entreprise.
On aborde les questions posées par l'exercice de la citoyenneté dans l'entreprise. Les relations qui lient l'employeur au salarié ou à l'apprenti sont définies par un contrat de travail qui précise les droits et les obligations de chacune des parties. On réfléchit sur les transformations des relations de travail dans le contexte de l'ouverture européenne et de la mondialisation



 

 

 

 


Etre électeur (débats autour du droit de votte - enseigner le droit de vote)

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Liberté
[...]
Tout citoyen français âgé de 18 ans accomplis est électeur. Chaque citoyen ayant la qualité d'électeur, peut faire acte de candidature et être élu. Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique.

 

Généralités [voir aussi ici]

** Le droit de vote : depuis quand et comment ? Le site de la vie publique.
Au sommaire : Les étapes de la conquête du droit de vote - Quelles sont les conditions pour voter ? - Qu'est-ce qu'un corps électoral ? - Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ?

** Le droit de vote est-il un devoir ? Le site d ela vie publique
Le droit de vote en France est un droit et n'est pas, juridiquement, une obligation par principe mais aussi pour une question de pratique.

** L'élection des députés. Le site de l'Assemblée Nationale française.
Autour des 577 députés à l'Assemblée nationale élus pour cinq ans, au suffrage universel direct : qui peut se présenter (conditions de candidature et d'éligibilité) -- mode de scrutin (une élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et caractères de l'élection - la campagne électorale et son financement - le contentieux de l'élection. Avec tous les liens indispensables …

** Élections : droit de vote d'un citoyen européen :. le site du minsitère frabçais de l'intérieur.
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique. Au sommaire : Qui peut être électeur ? - Quelles sont les élections concernées ? - Comment s'inscrire ? - Quand s'inscrire ? - Comment voter ? - Où s'adresser - Références.

Droit de vote : débat - faire voter les étrangers ?

** Le droit de vote des étrangers : le site académique de Lille.
Cet "article destiné à alimenter le débat en classe à propos du suffrage universel" propose un texte accessible à des élèves de collège et lycée professionnel. Il apporte des arguments en faveur du droit de vote des résidents étrangers en France. Il s'appuie en particulier sur des comparaisons avec d'autres pays européens et fournit des arguments pour appeler à cet élargissement qui est, pour l'auteur, un facteur de démocratie " Il date certes d'avril 2007 mis, depuis, rien n'a changé …
Voir aussi : "Citoyenenté et droit de vote des étrangers" : le site officiel de la vie publique.


** 2de : construire un débat en ECJS - : Faut-il donner le droit de vote aux étrangers vivant en France ? le site académique de Reims.
Outils pour un scénario : groupes d'élèves, documentation en ligne, consignes de travail.

Droit de vote : débat - rendre le droit de vote obligatoire ?

** Le droit de vote : une obligation pour certins pays. Le site de la vie publique.
Les théories du droit de vote dans le contexte français - Les pays où le vote est une obligation.

** Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote enregistrée à la Présidence du Sénat le 6 juin 2014 : site du Sénat.

** Création d’un forum accessibles aux élèves de 3ème avec comme sujet de discussion : faut-il rendre le vote obligatoire ? Le site académique de Clermmont-Ferrand.
Ce fichier PPT s'interroge sur les usages pédagogiques de l’ENT en histoire-géographie au collège. Dans le cadre de la création s'un forum de discussion, donc au préalable d'un espace collaboratif (on le nomme, on le décrit, on définit les options pour le groupe, etc jusqu'à la création du forum), est propsoé comme sujet de discussion ce déabat sur le vote obligatoire. Son précisés : les objectifs de cette activité (y compris par rppoert aux coméptnces du B2i), fiche de consigne, modalités de dialogie et de débats.
Voir ausi, dans le même ordre de débat,
le fichier depuis le site académique de Reims.

Enseigner le droit de vote comme devoir civique, en débattre : exemples de séquences et suggestions pédagogiques

Le droit de vote au collège : classe de 4e

** Le droit de vote est-il fragile ? [en 4e en 2007] : le site académique de Poitiers.
A l'origine de cette démarche : l'évolution de l'abstention et de la participation aux élections jusqu'aux récentes législatives de 2007. Un cadrage s'impose : on est libre de penser, d'avoir une opinion, mais il n'est pas admis ni nécessaire d'ailleurs de donner les siennes (et encore moins de citer le nom de quelque candidat). Après avoir rendu compte de la lente élaboration du droit de vote et des conditions de son exercice, les élèves analysent l'évolution de l'abstention et en dégagent eux-mêmes la problématique. Contient une référence aux compétences sociales et civiques du socle commun (lien : en 2014).

** Les droits politiques des citoyens dans la démocratie française [éducation civique - 4ème] au collège de Sarcelles (site académique de Versailles).
En France, voter est un droit et un devoir civique, mais ce n'est pas une obligation. L'abstention remet-elle en cause la démocratie en France ? Le site propose un modèle de court paragraphe argumenté en classe de 4e autour de cette problématique.
Le droit de vote au collège : en classe de 3e

** La République et la citoyenneté - Thème 3 - Le droit de vote [en 3ème - éducation civique] : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Ces recommandations IGEN toujours en ligne ne semblent plus être valides en 2015.
Malgré cela, les termes de sa problématique et de ses suggestions de supports possibles restent d'actualité.
Elles servent de base pour des séquences pédagogiques sur les sites académiques de : Besançon - Dijon - La Réunion -

** La République et la citoyenneté - Le droit de vote en France : le site académique de Dijon.
Ll'enseignat concepteur aborde la question par un questionnaire portant sur la consultation de plusieurs sites internet. Les objectifs sont de connaître les principales étapes de la conquête du droit de vote en France [pourquoi ce droit est-il fondamental dans une démocratie ? quelles sont les modalités de l'exercice de ce droit ?], les conditions à remplir pour être un électeur, les raisons pour lesquelles les droits civiques peuvent être réduits et présenter les éléments contradictoires du débat à propos du vote des étrangers aux élections locales. La rubrique rappelle les connaissances et compétences en jeu pour l'élève par rapport au socle commun et le fichier joint donne les réponses.

Le droit de vote au lycée : 2nde génrale et technologique
** 2de : construire un débat en ECJS - : Faut-il donner le droit de vote aux étrangers vivant en France ? le site académique de Reims.
Outils pour un scénério : groupesd 'élèves, docuemtantion en ligne, conseilges de tarvail.
Le droit de vote au lycée : 1ère ECJS
** Vote et représentation [en 1ère ECJS] : recommandations IGEN depuis Eduscol.
L'élection n'est pas un mécanisme institutionnel contingent, elle traduit la légitimité du processus de constitution et d'installation du pouvoir politique. Nos usages politiques démontrent donc l'importance capitale que revêtent, au sein de notre République, les pratiques de vote et, corrélativement, les fonctions de représentation qui leur sont attachées. Voter, c'est apparemment, d'abord, faire le choix d'un représentant chargé de porter une parole, une opinion et une volonté sur la place publique. Apparemment symétrique et équilibrée, cette relation de l'électeur à l'élu et du vote à la représentation politique n'en est pas moins équivoque, voire fallacieuse. Elle est en effet bâtie sur un double présupposé qu'il importe d'interroger dans le but soit de le valider, soit d'en induire une conception appropriée de l'espace politique et des jeux de pouvoir qui s'y déploient [extrait de l'introduction]. -- Contient une référence à : -Le droit de vote, depuis quand et comment ? Les étapes de la conquête du droit de vote depuis le site de la vie publique- Est la base pour une séquence pédagogique proposée depuis le site académique de Paris.
** Vote et représentation [en 1ère générale ECJS] : recommandations IGEN depuis Eduscol.
L'élection, mécanisme institutionnel réggulier, traduit la légitimité du processus de constitution et d'installation du pouvoir politique avec ses principales fonctions politiques et électives au sein de la République française : la fonction présidentielle, au premier chef, et législative mais à un niveau régional ou local le président de région ou le maire de commune. D'où l'importance capitale des pratiques de vote avec les fonctions de représentation qui leur sont attachées. Voter, c'est apparemment, d'abord, faire le choix d'un représentant chargé de porter une parole, une opinion et une volonté sur la place publique. Apparemment symétrique et équilibrée, cette relation de l'électeur à l'élu et du vote à la représentation politique est bâtie sur un double présupposé qu'il importe d'interroger dans le but soit de le valider, soit d'en induire une conception appropriée de l'espace politique et des jeux de pouvoir qui s'y déploient : représentation, délégation d'une part - individu et corps politique de l'autre.

Enseigner le droit de vote au lycée : projet de programmes

Projets de programmes EMS en LP et lycée général /technologique

Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne : classes préparant au CAP / classe de première (générale, technologiques, professionnelle)
Connaissances - [...] • Voter : citoyenneté et nationalité ; le droit de vote ; les modalités du vote ; éléments de comparaison entre différents régimes
démocratiques. Exemples de situations et de mises en œuvre. Voter : A qui accorder le droit de vote et pourquoi ? Voter ou ne pas voter ? Le
vote est-il un devoir ?

Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété


Extrait de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 



 
 

 



 

 





 

 


Droits et devoirs du citoyen autour de l'égalité


Extrait de la
Charte des droits et devoirs du citoyen français

Les droits et les devoirs du citoyen français
Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter.
A la qualité de citoyen français s'attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l'élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d'assises
[...]

Egalité
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
L'homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits.
La République favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Chacun des conjoints peut librement exercer une profession, percevoir ses revenus et en disposer comme il l'entend après avoir contribué aux charges communes.
Les parents exercent en commun l'autorité parentale. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu'à seize ans. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
Les citoyens français étant égaux, ils peuvent accéder à tout emploi public selon leurs capacités.

 

Tous les citoyens sont égaux devant la loi ...

Tous les citoyens sont égaux devant la loi

** Le principe d'égalité : le site du conseil constitutionnel

** L'égalité, un principe de la République : le site académique de Grenoble.
Qu'est-ce que l'égalité ? Comment l'Etat intervient-il pour garantir l'égalité des droits ? Des définitions courtes et claires pour cadrer le débat.

** L'égalité, une valeur en construction. Éducation civique, 5e : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Inscrite au centre de la devise de la République, liée à la liberté, l'égalité signifie qu'aucun individu ne saurait avoir des droits supérieurs à un autre. Elle relève d'une conception du " contrat social " consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. L'égalité des citoyens devant la loi, devant l'impôt, devant le service public, s'accompagne du pouvoir de modifier ou d'amender les lois lorsqu'elles sont impuissantes à la garantir. L'égalité comprend deux acceptions : l'une fondamentale de l'égalité des droits, l'autre distributive, tendant à une meilleure répartition des biens et des ressources. C'est progressivement que l'État républicain a construit un réseau de services publics et développé une série de prestations sociales pour inscrire l'égalité dans la société. le programme veut faire retracer " la conquête de l'égalité " par l'évolution des droits fondamentaux dans les domaines essentiels de la vie privée, des droits politiques et sociaux, des libertés publiques.
Contient des références à : la loi constitutionnelle no 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes - la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes - l'observatoire des inégalités /


** Le citoyen et la loi [Thème n° 2 en ECJS - classe de 2nde générale et technologique : recommandations IGEN depuis Eduscol.
De la loi comme expression de la volonté générale à " nul n'est censé ignorer la loi " : l'élaboration de la loi (avec l'exemple du vote des femmes), l'application effective de la loi et son respect dans les foyers (l'exemple de la loi Evin),

Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction

 

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Les droits et les devoirs du citoyen français
Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. [...]

Egalité
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

 

 

 
l

 

 

 

 

 
 

 

Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe
Généralités (ci-dessous) - égalité hommes femmes ( dont : le vote des femmes - H/F et enseignement) - parité en politique - égalité professionnelle H/F
 

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Egalité
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, [...]
L'homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits.
La République favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Chacun des conjoints peut librement exercer une profession, percevoir ses revenus et en disposer comme il l'entend après avoir contribué aux charges communes.
Les parents exercent en commun l'autorité parentale. [...]

Extrait du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958

3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

Article premier de la Constitution de la Cinquième République française (nous mettons en gras)

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.[...]
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

 

 

Extrait du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à compter de 2016-2017

Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen. [...]
Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun - Expression de la sensibilité et des opinions, respect des autres
[...] Apprenant à mettre à distance préjugés et stéréotypes, [l'élève] est capable d'apprécier les personnes qui sont différentes de lui et de vivre avec elles. Il est capable aussi de faire preuve d'empathie et de bienveillance.

Ressources en ligne

** L'identité sexuelle : le site du défenseur des droits.
Le critère de l'identité sexuelle a été introduit dans la législation par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (article 4). Ce critère vise à protéger les personnes transsexuelles et transgenres contre les discriminations auxquelles elles sont exposées lorsque l'identité sociale sous laquelle elles vivent ne correspond pas au sexe assigné à la naissance, que cette situation s'accompagne ou non d'un traitement hormonal ou d'une opération de changement de sexe.
Fait référence à la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

** L'orientation sexuelle: le site du défenseur des droits.
Une personne ne peut être victime de discrimination du fait de sa sexualité. - Ainsi, il est illégal de refuser d'embaucher une personne en raison de son homosexualité : rappel des dispositions réglementaires, histoires vécues.

L'homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits

** Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes : son site.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, le 3 janvier 2013, et institué auprès du Premier ministre. Il a été installé officiellement le 8 janvier 2013 à l’hôtel Matignon en présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.
Ill « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité », soit : contribuer à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer l’évaluation des études d’impact des lois, règlements, documents d’évaluation des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale ; recueillir et diffuser les analyses, études et recherches françaises, européennes et internationales relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes; formuler des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.
Le décret précise que le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou la ministre chargée des Droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées
Voir par exmple son rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes : « Pour l’égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics ».

** Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – Chiffres-clés – L’Essentiel (édition 2015) : le site femmes.gouv.fr
Ces chiffres-clés, indispensables, permettent de mettre au jour la réalité des inégalités, dont l’ampleur est encore trop souvent mise en doute. Chacune et chacun peut s’approprier ces données, accessibles à toutes et tous. Ce sont également un outil d’évaluation des politiques conduites, ermettant de mesurer les progrès accomplis mais aussi, en toute modestie, le chemin qui reste à parcourir pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

** Les droits des femmes : égalité et droits dans la sphère privée. Le site de la vie publique.
Tout au long du XXème siècle, des mesures sont prises pour mettre fin progressivement à l'infériorité de la femme face à l'homme. Cette infériorité avait été consacrée par le Code civil (" code napoléonien ") publié en 1804 qui instituait l'incapacité juridique de la femme mariée, totalement soumise à son mari. Le Code napoléon est remanié afin que les femmes acquièrent des droits identiques à ceux de leur mari. Dans la sphère privée, les droits individuels des femmes sont donc reconnus puis les femmes obtiennent aussi la possibilité de maîtriser leur fécondité.
Ces chiffres font parrtie d"une page où ces statistiquess remontent aux années 2008.

** La conquête de la citoyenneté politique des femmes : le site de l'assemblée nationale.
Chronologie du droit de vote et d'éligibilité des femmes, de la Révolution à la Troisième république, contre le vote des femmes : florilège/écrits féministes : pour le vote des femmes - la Troisième république et le suffrage des femmes : l'inefficacité du législateur - les premières femmes au Gouvernement : les ministres du Front populaire - La décision du Général de Gaulle & l''ordonnance du 21 avril 1944 (J.O. du 22 avril 1944).
Voir aussi depuis le même site :
Portraits et biographies des 33 femmes élues députées pour la première fois en 1945 -

Un exemple : le vote des femmes - son enseignement

L'enseigner au lycée - série ES
** La parité Hommes /Femmes en Politique, Hier, Aujourd'hui et Demain
- Dossier SES/ECJS de la Classe de 1ES2 : brochure au téléchargement depus le site académique d'Amiens.
D'Olympe de Gouges à Ségolène Royal et autres en pasasntt par L. Weiss etc...

 

L'égalité des filles et des garçons dans le système éducatif - L'enseigner
** L'égalité des filles et des garçons dans le système éducatif :
sélection thématique depuis Educasources.
Les filles hésitent à s’engager dans les voies de formation les plus longues, les plus sélectives ou valorisantes sur le marché du travail. Leurs choix d’orientation sont le résultat conjugué du fonctionnement de l’institution scolaire et des stratégies de choix des familles. Ce phénomène fait l'objet d'études et de propositions d'outils pédagogiques.

A l'école primaire

** L'égalité entre les filles et les garçons à l'école primaire : une Sélection thématique depuis Educasouirces.
L'égalité entre les filles et les garçons est une obligation légale pour l'éducation nationale. Des disparités subsistent dans les parcours scolaires et professionnels des filles et des garçons. L'apprentissage de l'égalité entre les genres dès le plus jeune âge est une nécessité pour que les stéréotypes s'estompent et d'autres modèles de comportement se construisent. Pour que l'école adopte une pratique quotidienne de l'égalité, le ministère de l'éducation nationale lance plusieurs chantiers s'inscrivant dans les priorités définies par la convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif. Réalisée dans le cadre du programme " ABCD de l'égalité ", la sélection thématique propose aux professeurs des écoles un ensemble de ressources leur permettant de sensibiliser et de travailler avec les élèves le sujet mais aussi de mettre en place une réflexion sur leur propre attitude et comportement en matière d'égalité filles-garçons à l'école [résumé Educqsources]


Au collège

** Les femmes dans les programmes d'éducation civique des collèges [en février 2003]. " Pour une égalité des chances " : le site académique de Clermont-Ferrand.

** Lutter contre les inégalités hommes / femmes [5e - éducation civique] : le site académique de Besançon.
Cette situation problème en 2011 pour le chapitre "Responsabilité collective et individuelle dans la réduction des inégalités" (2e partie du programme : L'égalité, une valeur en construction) permet d'aborder les principales inégalités existant entre hommes et femmes, et la lutte contre ces inégalités par les pouvoirs publics (loi et action de la HALDE à l'époque) et les associations (exemple de "Choisir la cause des femmes"). Pour compléter, il est possible d'utiliser les chiffres de l'INSEE sur la situation des femmes en Franche-Comté et ailleurs ainsi que des ressources proposées sur Eduscol.
Références de la séquence : l'égalité, une valeur en construction (éducation civique 5e) recommandations IGEN concernant aussi ce thème - Femmes et hommes par l'INSEE avec liens vers statistiques, brochures, etc. - Les enjeux de l'égalité filles-garçons depuis eduscol (qui renvoie à d'autres liens).

Au lycée

** L’élaboration de la loi : un exemple, le vote des femmes in Le citoyen et la loi. ECJS 2nde (L’État de droit : thème n°2) : recommandations IGEN.
L’ordonnance du gouvernement provisoire de la République française du 5 octobre 1944, confirmant le droit de vote accordé aux femmes le 21 avril 1944 par le Comité français de la Libération nationale, met fin à plusieurs décennies de revendications et de débats ainsi qu’à une « exception française » en permettant à la France de rejoindre les nombreux états (d’Europe, d’Amérique du Nord, mais également le Brésil) l’ayant devancée sur ce terrain.
La reconstitution du débat social, politique et parlementaire, sur la question de l’égalité politique hommes/femmes, permet d’identifier les revendications féministes, les arguments échangés, et les évolutions opérées dans la première moitié du 20° siècle, mais aussi les blocages ayant repoussé à la Libération cette décision majeure.

** Les femmes dans la société française de la Belle Époque à nos jours - Histoire 1ère professionnelle (État et société en France de 1830 à nos jours) : recommdations IGEN.
"On étudie la condition féminine au XXe siècle en s’arrêtant sur quelques moments-clés : conquête des droits civils et politiques, maîtrise de la fécondité… On présente l’évolution économique et sociale de la situation des femmes ainsi que les inégalités qui persistent." A partir des ces indcatiosn du programme officiel,
L'IGEN définit ce sujet d'étude, puis l'articule avec le thème annuel, amenant l'élève " à réfléchir aux processus de construction des identités féminines dans lesquels interviennent des éléments de régulation sociale : l'école, les religions, les sciences, mais surtout l'État. " Elelc cometne les trois situations proposées (dont uen au moisn obligatoirie) : Louise Weiss et le vote des femmes dans l’entre-deux-guerres - La scolarisation des filles - - Simone Veil et le débat sur l’IVG.

 

 

 

 

 

 

La République favorise l'égal accès des femmes et des hommes ....

... aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.


Extraits de la Constitution de la République française
(rappel)

Article 1, alinéa 2 - La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Article 4, alinéa 2 - La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

** L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : fiche de synthèse depuis le site de l'assemblée nationale.
L’ article 1er de la Constitution précise que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » et son article 4 que les partis et groupements politiques« contribuent à la mise en œuvre »de ce principe. Plusieurs lois ont été adoptées faisant application de ce principe (dont : la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ; la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral). Suit le point sur : la parité dans les scrutins de liste - la parité dans les scrutins uninominaux.

** Parité et égalité Hommes/Femmes : une réalité ? Le site de la vie publique.
Rappel des dates-clés -- Quelques pistes de réflexion --
Exemple concret : la révision constitutionnelle de juillet 1999 et ses suites.

** Des politiques contre les inégalités : La parité homme / femme en politique [5ème- éducation civique] in Responsabilité collective et individuelle dans la réduction des inégalités, fichier PDF depuis le site académique de Rouen.
De la page 2 à page 17 : le bilan en 2008.

** La parité Hommes /Femmes en Politique, Hier, Aujourd’hui et Demain - Dossier SES/ECJS de la Classe de 1ES2 depuis le site académique d'Amiens.

 

Chacun des conjoints peut librement ...

 

... exercer une profession, [...] - Autour de l'égalité professionelle Hommes / Femmes
1907 - La loi accorde aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire. 1938 : Suppression de l’incapacité civile des femmes.
1946 - Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est désormais inscrit dans le préambule de la Constitution.
1965 - Loi de réforme des régimes matrimoniaux qui autorise les femmes à exercer une profession sans autorisation maritale et à gérer leur biens propres.
1970 - Suppression de la notion de « chef de famille ».
1972 - Le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi.
1983 - Loi Roudy sur l’égalité professionnelle / 2001 : Loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui vise à développer le dialogue social sur ce sujet dans la branche et l’entreprise.
2006 - Loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.


** L’égalité professionnelle homme-femme : le site du ministère français en charge du travail et de la formtion professionnelle.
le poitn sur : es règles en matière d’embauche, les règles en matière d’égalité de rémunération et de déroulement de carrière, le rôle des représentants du personnel , etc.

** Le métier le plus pratiqué : enseignante pour les femmes, chauffeur pour les hommes : le site l'INSEE.
Mode du travail et réalité des stééotypes de genre :séruie de chiffres et de faits en France.

** La répartition des hommes et des femmes par métiers. Une baisse de la ségrégation depuis 30 ans : DARES (déc. 2013).
Les femmes et les hommes n’exercent pas les mêmes métiers. Cette « ségrégation professionnelle » est mesurée par l’indice de dissimilarité de Duncan et Duncan (ID). Selon celui-ci, en 2011 il faudrait qu’un peu plus de la moitié des femmes (ou des hommes) changent de métier pour aboutir à une répartition égalitaire des femmes et des hommes dans les différents métiers. La ségrégation professionnelle entre les femmes et les hommes est plus importante pour les jeunes, les titulaires de CAP-BEP, les parents de trois enfants ou plus et les personnes de nationalité étrangère. - Elle est également plus forte en province qu’en Ile-de-France, dans le secteur privé que dans le secteur public, différenciée selon une évolution imputable à un nombre limité de métiers. - Sur les trois dernières décennies, le taux d’emploi des femmes de 15 à 64 ans a continûment augmenté, se rapprochant de celui des hommes : évolution en deux phases : du début des années 1980 au milieu des années 1990, le taux d’emploi des hommes a diminué sous l’effet conjugué de la montée du chômage, de l’allongement des études et de la moindre participation des seniors au marché du travail en raison de l’abaissement de l’âge moyen de la retraite et du recours à des dispositifs.

... percevoir ses revenus et en disposer comme il l'entend après avoir contribué aux charges communes.

Les parents exercent en commun l'autorité parentale. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.

**L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire : le site du minustère de l'Education nationale.
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. La brochure sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire est un guide à destination des parents d'élèves et des professionnels de l'éducation pour faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles.
Fait partie de : l'exercice de l'autorité parentale depuis Eduscol - Est associée à : "Les parents à 'école" depuis le site du ministère en charge de l'Education nationale.

** Parents séparés, autorité parentale et école : le srte acédémique de Lille (décembre 2013)
Séparation des parents et exercice conjoint de l’autorité parentale : en cas de conflit, l’école est parfois prise à partie. Deux études de cas, pour compléter la brochure relative à l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire, qui est en ligne sur le site du ministère de l’Éducation nationale [ci-dessus].

Voir aussi depuis le site du Sénat : Une évolution législative tendant à la coparentalité
Antérieurement à la loi du 4 juin 1970, le père exerce seul la puissance paternelle. En cas de divorce, cette puissance est dissociée de la « garde » qui est attribuée à l'époux « innocent ».
La loi du 4 juin 1970 a institué l'autorité parentale. Dans les couples mariés, elle est exercée par les deux parents. En cas de divorce, la garde est toujours attribuée à l'époux « innocent ».
La loi de 1975 sur le divorce a dissocié le droit de garde, attribué à l'un des parents, du droit de surveillance et de visite et d'hébergement, attribué à l'autre.
La loi du 22 juillet 1987 a rendu possible l'exercice en commun de l'autorité parentale dans les couples divorcés, sur décision du juge, et dans les couples non mariés, sur déclaration conjointe devant le juge des tutelles. La notion de garde de l'enfant est abandonnée. En cas d'autorité parentale conjointe, le juge fixe chez l'un des parents la résidence habituelle de l'enfant [texte complet ici].

La loi du 8 janvier 1993 a consacré le principe de la coparentalité dans la famille naturelle et dans le cadre du divorce.

Les parents [...] pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir [voir aussi ici]

Article 213 du Code civil
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
Cet article a été introduit dans le code civle suite à la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale.









 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction […] d'origine

E

EExtrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Les droits et les devoirs du citoyen français
Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. [...]
Egalité
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

Article premier de la Constitution de la Cinquième République française (nous mettons en gras)

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. [...]

 

** Discriminations liées à l'appartenance ou à l'origine ... : des ressources en vente dans le réseau canopé.
Dont : "Des affiches pour lutter contre les discriminations" - Noirs : l'identité au cœur de la question noire -

Depuis le site du défenseur des droits...
** L'origine
La discrimination à raison de l'origine recouvre toute discrimination fondée sur la naissance. - xemple : Le refus de louer un logement à une personne d'origine africaine.
Contient :Service public / Discrimination en raison de l'origine - Décision n° MSP-MLD-2013-130 du 14 juin 2013 & Emploi privé / discrimination en raison de l'origine - Décision n° MLD- 2013-98 du 1 er Juillet 2013.

** L'appartenance réelle ou supposée à une ethnie
Le terme " ethnie " désigne un ensemble d'individus réunis par une communauté de langue ou de culture : il désigne des ensembles humains pouvant dépasser le cadre des nations ou, au contraire, correspondre à des minorités nationales. - L'auteur d'une discrimination peut être poursuivi dès lors qu'il a pris une décision discriminatoire envers une personne en raison de l'idée qu'il s'est faite de son appartenance à une ethnie, même lorsque cette appartenance n'est que supposée.

** L'appartenance réelle ou supposée a une nation
La discrimination à raison de l'appartenance réelle ou supposée à une nation recouvre toute discrimination fondée sur la nationalité. -
L'auteur d'une discrimination peut être poursuivi dès lors qu'il a pris une décision discriminatoire envers une personne en raison de l'idée qu'il s'est faite de son appartenance à une nation, même lorsque cette appartenance n'est que supposée.

** Le patronyme
Une personne peut être victime de discrimination du fait d'un patronyme jugé ridicule ou de la consonance étrangère de son nom. Par exemple : l refus de louer un logement à une personne dont le nom révèle une origine asiatique. Contient : http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-lutte-contre-les-discriminations/histoires-vecues/un-cheque-refuse-en-raison-de - Un chèque refusé en raison de l'origine, c'est une discrimination -

 

 

 

 

 

 

 

Le devoir d'instruire et éduquer : les parents, l'Etat

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Egalité
[...]
Les parents [...] pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu'à seize ans. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

 

Les parents [...] pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir

Article 213 du Code civil
Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
Cet article a été introduit dans le code civle suite à la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale.

** Les effets de l’éducation familiale sur la réussite scolaire par Annie Feyfant - Dossier d’actualité Veille et analyses de l'IFé, n° 63, juin 2011.
Un point sur les travaux de recherches portant sur l’incidence de l’environnement familial sur la scolarisation de l’enfant et de l’adolescent : à la recherche d’un style éducatif favorable à la réussite scolaire, savoirs et savoir-faire transmis dans la famille : un capital culturel en héritage ? es tropismes éducatifs des familles (attentes des parents, projets et valeurs liés à l’école) & l’accompagnement à la scolarité par les parents. En conclusion : l’effet familial n’est-il qu’un effet d’origine sociale et quelles méthodologies pour dégager l’impact de l’environnement éducatif sur le parcours scolaire?

** Les Fondamentaux : une continuité entre l'école et la famille : site du réseau Canopé.
La plateforme Les fondamentaux [au cycle 2 - au cycle 3] a pour but de favoriser l’apprentissage du français, des mathématiques, des sciences et techniques, de l’histoire, de la géographie, de l’instruction civique et des langues vivantes, à l’école primaire. Consultées à la maison, ces animations établissent un lien nouveau entre l'école et la famille.

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu'à seize ans
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. - À l'origine, la scolarisation était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. - La famille a deux possibilités : scolariser dans un établissement scolaire public ou privé ; assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable).

** Instruction obligatoire : le site du service public
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire ou bien d'assurer eux-mêmes cette instruction. Au sommaire : .choix du mode d'instruction - démarches pour inscrire l'enfant à l'école - contrôle des enfants soumis à obligation scolaire - quelles sont les sanctions encourues ? - où s'adresser ? - références. - Est associée à : http://eduscol.education.fr/cid46690/une-instruction-et-une-assiduite-obligatoires.html - Une instruction et une assiduité obligatoires.

** Le droit à l'éducation : respect de la dignité de l'enfant avec le site de l'UNICEF depuis le site académique de Dijon.
Cette séquence - qui correspond aux programmes de 6e et 5e -repose sur l'analyse en salle informatique d'un site Internet concernant le droit à l'éducation des enfants dans le monde. L'élève doit découvrir des informations à travers plusieurs documents (document Word, site Internet Unicef) et répondre à une série de questions en lien avec les conditions de travail en Afrique des enfants, la dignité de l'enfant et le droit à l'éducation.
Cette séquence a pour références : Est basé sur : Éducation civique 6e : le collégien & Éducation civique 5e - II - L'égalité, une valeur en construction.

** L'instruction dans la famille, circulaire n° 2011-238 du 26-12-2011 au BOEN n°3 du 19 janvier 2012.
Voir pour son commenaire : la question écrite n° 00714 de M. Hugues Portelli (Val-d'Oise - UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 et la réponse ministérielkle (en ligne).

Voir aussi …
** Des sociétés inégalement développées. Thème 2 (au choix) - Des inégalités devant l'alphabétisation. Géographie - 5ème : recommandations IGEN depuis Eduscol.
La question des inégalités devant l'alphabétisation doit être abordée conformément au programme selon une problématique axée sur le lien entre éducation et développement. Il s'agit de mettre en évidence le rôle central de l'éducation et du savoir comme levier essentiel du développement. L'école, qui garantit l'alphabétisation et une éducation de base, est à la fois un facteur d'autonomisation individuelle et de développement pour l'ensemble d'une société. En contrepoint, l'inégal accès à l'éducation et au savoir représente un obstacle au développement. Le faible niveau d'éducation est à relier à la pauvreté, qui éloigne les enfants de l'école en raison des coûts qu'entraîne la scolarisation : coûts directs avec les frais de scolarité (achats de manuels, d'un uniforme,...) ou de transports qui représentent une lourde charge pour les familles pauvres ; mais également de coûts indirects ou d'opportunité, …

L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat

Extrait du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958
Article 13 - La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

 

L’enseignement public gratuit

** Les grands principes du système éducatif - la gratuité : site du MEN.
Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881.
La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit. - Les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.

** La gratuité de l'enseignement : passé, présent, avenir - le rapport officiel de Bernard Toulemonde en février 2002 : site du MEN.
a gratuité de l'enseignement a été une patiente conquête de l'école républicaine et demeure un enjeu financier considérable. Le rapport aborde la question du principe de gratuité, définit son champ d'application, et souligne les questions en discussion : les contributions demandées aux parents, les fournitures scolaires, les sorties et les voyages scolaires, les manuels, les transports, la demi-pension et l'internat, les droits d'examen

L'enseignement public laïque [voir aussi : La France est une République laïque]

** Laïcité et enseignement dans la République française : sitographie Educasources.
Cette sitographie - de la relation Etat-religions(s) jusqu'à l'enseignement de la laïcité en France dans ses principes et sa pédagogie en passant par sa spécificité française de son approche et la pédagogie de la charte de la laïcité - recense les grands textes (y compris législatifs) et rapports, les ressources à la disposition des enseignants, la nécessaire jurisprudence, des propositions de démarche didactique.

L'organisation de l'enseignement public : un devoir de l'Etat
La Constitution française précise que « l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».
Le système d’enseignement français est fondé sur de grands principes inspirés de la Révolution de 1789, complétés et précisés par un ensemble de
textes législatifs élaborés depuis le XIXe siècle jusqu’à nos jours.
Extrait de la loi de refondation de l'école
"La réussite des élèves dans tous les territoires est un devoir pour la République".

** Le système scolaire français : de la maternelle au lycée depusi le site officiel de la France.
Le système éducatif français est organisé en trois grandes étapes : école, collège et lycée. Les enseignements primaires et secondaires sont gratuits, neutres, laïcs et obligatoires de 6 à 16 ans. Toutefois, il existe des écoles privées non soumises à ces obligations et spécificités du système scolaire français

** Organisation du 1er degré. Le site de la vie publique
L’enseignement du premier degré comprend les écoles maternelles et les écoles élémentaires : organisation du temps scolaire, rganisation pédagogique (selon les cycles), répartition des compétences entre l’État et les communes ...

Accéder à tout emploi public selon ses capacités


Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Egalité
[...]
Les citoyens français étant égaux, ils peuvent accéder à tout emploi public selon leurs capacités.

Extrait de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Nous mettons en gras

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

** Recrutement dans la fonction publique : le site du service public
Les fiches pratiques du site du service public autour de : le Recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel, le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) et le r Recours à un salarié intérimaire.

** Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique : site du ministère encharge de la focntion publique
Cette promotion concerne la Fonction publique dans ses différentes modalités, le déroulement des carrières, et l'exercice du droit à la formation ou les cessations définitives de fonctions ou d'activités. La s'applique aux trois versants de la Fonction publique. Elle constitue un engagement moral fort dans le sens des valeurs qui doivent guider l'action des administrations et des agents qui les composent. Au premier rang de celles-ci figurent certaines des valeurs fondatrices de la République, en particulier l'égalité à laquelle se rattachent la laïcité, l'impartialité, la neutralité, ainsi que le principe de non discrimination. Six grands engagements sont ainsi pris par la Fonction publique : agir en amont du recrutement pour promouvoir l'égal accès de tous aux emplois publics , veiller aux conditions de recrutement pour répondre aux besoins sans discriminer, rénover les parcours professionnels des agents et garantir l'égalité de traitement dans tous les actes de gestion, sensibiliser/former les agents de l'administration ;, informer les administrations pour diffuser les bonnes pratiques en matière de prévention des discriminations, mettre en œuvre et suivre la Charte pour la Promotion de

 

 

 

 

 


 




 

 

Droits et devoirs du citoyen autour de la fraternité

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Les droits et les devoirs du citoyen français
[...]

Fraternité
Tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation.
Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France.
Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dép
enses de la Nation par le paiement d'impôts et de cotisations sociales.
La Nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle et le droit à des congés. Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

 

 

 

 

 

La défense et la cohésion de la Nation
Autour du service national universel - Enseigner la défense et la cohésion de la nation


Extrait du Code du service national

TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
Chapitre Ier : Principes. - Article L111-1. - Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment
par l'accomplissement du service national universel.

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français

Les droits et les devoirs du citoyen français
[...]

Fraternité
Tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation.

 

Autour du service national universel
L'article 111-2 du cod du service national ajoute :
Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l’appel sous les drapeaux. Il comporte aussi un service civique et d’autres formes de volontariat. La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale, ainsi qu’au maintien du lien entre l’armée et la jeunesse. L’appel sous les drapeaux permet d’atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.

** Jeunesse - Défense - Egalité des chances : la plaquette du minsitère de la défense.
Des clés pour devenir des citoyens engagés et responsables (un « parcours de citoyenneté » en trois étapes, les engagements volontaires, une communication dédiée aux jeunes, la Commission armées-jeunesse) - Des clés pour surmonter discriminations et inégalités ( Promouvoir L’égalité des chances dans la poursuite des études,égalité des chances etsavoir-être, offrir une deuxième chance, informer et conseiller) - des clés pour bâtir un avenir professionnel (poursuivre des études supérieures, acquérir une expérience professionnelle, insertion sociale et cohésion nationale).

** Le recensement citoyen obligatoire
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement citoyen concerne tous les garçons et les filles âgés de 16 ans ayant la nationalité française. Entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent, ils sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s'ils résident à l'étranger). La mairie leur délivre une attestation de recensement, document obligatoire pour pouvoir s'inscrire à tout concours ou examen soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire...), dans l’attente de leur remise de Certificat de participation à la JDC.
Depuis 2011, le recensement est en partie dématérialisée. Les jeunes citoyens peuvent, si ils le souhaitent, effectuer cette démarche en ligne via le site mon.service-public.fr (sxtrait du site du ministère de la défense).

** Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD) : le site du service public.
Après avoir procédé àson recensement, le jeune citoyen doit accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).
Voir aussi : le site du ministère de la défense - parcours citoyenneté et JDC ; jeunes.gouv.fr -
"Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du code civil [voir ici] leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours" (article L 114-3 du Code du service national).

Autour de la défense de la nation

** De la défense des frontières à la défense sans frontières. La défense de la France dans l'après-guerre froide : le site académique de Paris.
Tristan Lecoq, inspecteur général de l'Education nationale, professeur des Universités associé (histoire contemporaine) à l'Université de Paris Sorbonne, Institut d'histoire de la défense et de la sécurité nationale de l'Université de Paris Sorbonne, propose une réflexion riche et complète sur la défense de la France

Enseigner la défense et la cohésion de la nation

** De la maternelle au baccalauréat. L'éducation à la défense : le parcours de citoyenneté : site du MEN
De l'école au lycée, les élèves suivent un "parcours de citoyenneté" et reçoivent un enseignement sur la défense et la sécurité nationale. À 16 ans ils participent à une journée défense et citoyenneté. Cette journée obligatoire permet de dépister l'illettrisme et de faire découvrir le ministère de la Défense aux jeunes. Les élèves qui le souhaitent peuvent s'engager dans les différentes formes du volontariat militaire et du service civil pour apporter leur concours à la collectivité.
Au sommaire :
La défense et la sécurité nationale, un enseignement transversal - La journée défense et citoyenneté - Un parcours citoyen construit en partenariat. avec le ministère de la défense.
Voir aussi :
Eduscol, le site dédié du minsitère de la défense.

... dans les programmes scolaires actuels
- Au collège (éducation civique) : 3e : La défense et la paix
- Au lycée général (ECJS) - La nation, sa défense et la sécurité nationale & Parcours de citoyenneté et service civique
- En lycée technologique, terminales STMF/ST2S - Les engagements militaires et humanitaires de la France dans le monde.

** L'enseignement de la défense dans les programmes : Eduscol.
Elément du parcours de citoyenneté prévu par la loi de 1997 portant réforme du service national, cet enseignement prépare les jeunes à une réflexion lucide sur la défense et la sécurité de notre pays, à un exercice responsable de leur future activité économique et sociale, et, s'ils le souhaitent, à une participation directe à la défense.
Voir aussi : "Défense et programmes scolaires' depuis le site dédié du ministère de la défense.

** Ressources pour enseigner la défense : site académique de Grenoble.
On peut y consulter les communications faites durant les colloques 2011 (Crises, conflits et guerre d'aujourd'hui), 2012 (Menaces, conflits, stratégie. La France et sa défense dans le contexte international), 2013 (Face à la guerre : combattants et non-combattants dans les conflits contemporains), 2014 (Droit, guerre et justice : quel enjeux pour les conflits contemporains ?)

Au collège
** La défense Nationale [au collège] : site académique d'Aix Marseille.
Questionnaire autour de textes, cartes , fac-similés et autres images pour que le collégien repère le lien entre la nation et la défense (la mobilisation générale ; vers l'armée de métier, la France et son armée à l'extérieur, le citoyen et le militaire, la Journée d'Appel de préparation à la défense (JAPD), etc.) Associée à : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F871.xhtml Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

** Citoyenneté, armées et défense de la nation [en classe de 3e] : le site du réseau canopé.
L'étude de ces notions ressort d'abord de l'étude de citoyenneté en classe de 3e, avec ses Cet enseignement se compose de deux volets : le premier, la défense nationale, la sécurité collective et la paix ; le deuxième, la solidarité et la coopération internationale. Fait partie de : http://www.sceren.com/cyber-librairie-cndp.asp?prod=166577 - Les nouveaux enjeux de la Défense : TDC n° 978 du 15 juin 2009 [en ventre dans le réseau Canopé] -
Est associée à : La Défense et la paix in L'éducation à la citoyenneté politique et démocratique, 3e partie de l'éducation civique en classe de 3e, recommandations IGEN

** La défense et la paix. Education civique 3ème : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Comment, aujourd'hui, maintenir la paix dans le monde ? Le thème invite à étudier ce que sont l'ordre international et le système de sécurité collective né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Cela signifie faire prendre conscience, d'une part, de ce que sont aujourd'hui la réalité des conflits dans le monde et les problèmes que pose la recherche de la paix, et d'autre part, de ce sur quoi porte l'effort de défense de la France face aux nouvelles menaces et aux nouveaux conflits. La complémentarité de cette double approche est à mettre en avant car dans le monde du début du XXIe siècle, la guerre change peu à peu de nature (conflits " hors sol ", sans soldats, confrontation de technologies de pointe et de combattants traditionnels, guerres asymétriques,…).

Au lycée général
** La nation, sa défense et la sécurité nationale.ECJS en 1ère générale : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Deux thèmes au choix à partir de quatre items : les menaces potentielles et missions de sécurité défense - les moyens de la défense - la nation, sa défense et la sécurité nationale - France entre paix et guerre. Il s'agit de guider et de baliser le travail de recherche et d'exploration des élèves et de soulèver en même temps ces questions qui méritent d'être posées à propos d'un État démocratique soucieux de préserver à la fois la paix et sa sécurité.
Est la base pour : http://www.defense.gouv.fr/educadef/defense-et-programmes-scolaires/offre-defense-pour-les-programmes-du-lycee/classe-de-premiere-generale/education-civique-juridique-et-sociale/la-nation-et-sa-defense
Les ressources du ministère français de la de défense autouir de cet enseignement - http://web.ac-reims.fr/editice/index.php/lettres-et-sciences-humaines/histoire-geographie-education-civique?id=1670 - 1ère : La nation, sa défense et la sécurité nationale à travers une tâche complexe.

** Parcours de citoyenneté et service civique. ECJS en 1ère générale
: recommandations IGEN depuis Eduscol.
Du service militaire au parcours de citoyenneté. Journée défense citoyenneté, obligatoire pour tous, et service civique, fondé sur le volontariat, permettent de porter l'attention sur le " parcours de citoyenneté " déjà entamé par les élèves. Ces dispositifs les interrogent sur leur situation en matière d'insertion sociale et civique et les différentes formes de volontariat qui leur sont proposées, en complément soit d'une activité d'élève, d'étudiant ou de salarié, soit à temps plein pour une période limitée. La variété des formes de volontariat, civiles ou militaires, se prête bien à une investigation par les élèves de leur contenu, de leurs avantages et inconvénients, de leur apport à la défense ou à la cohésion nationale et plus largement à une réflexion sur la notion d'engagement, occasion d'approfondir la question des liens entre les citoyens et la défense nationale, comme leur évolution dans le temps ainsi sur les moyens de les maintenir (texte : IG).
Contient une référence à : Un point (en 2007) sur l'évolution historique du service militaire et sur les options de remplacement -
Est basé sur : La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. Associée à : Le site du Service Civique géré par l'Agence du Service Civique & La Journée défense citoyenneté depuis le site du ministère de la défense.

Au lycée technologique
** Sujet d'étude Les engagements militaires et humanitaires de la France dans le monde [: sujet d'étude au choix en terminale STMG-ST2S] : le site académique de Grenoble.
Les engagements militaires, diplomatiques et humanitaires sont des éléments contribuant au rayonnement et à l'influence de la France dans le monde. La France, comme le Royaume Uni, est en effet beaucoup plus impliquée que la plupart des pays développés européens dans les questions diplomatiques et militaires. Par ailleurs divers acteurs français, publics et privés, interviennent dans l'aide humanitaire à l'étranger. Le dossier au téléchargement analyse les modalités d'intervention en montrant leurs limites. L'enseignnant fdait Prendre conscience de la dimension civique des engagements de la France en mesurant le rôle potentiel que peuvent y jouer les citoyens et les initie l à la géopolitique en leur permettant d'aborder la puissance de la France au travers des mandats internationaux et des accords de défense qui servent de cadre à son engagement militaire et humanitaire. -
Est une partie de la présentation globale de la thématique avec renvoi à des fichiers complémenaires.
Est associée à : - Les engagements militaires et humanitaires de la France dans le monde, à savoir (même site).
Est basé sur : Les engagements militaires et humanitaires de la France et des Français dans le monde : recommandations IGEN.

dans le projet de programme EMC
Ay cycle 3 [CM - 6e] - La notion de citoyenneté nationale et européenne (l’identité juridique d’une personne) : culture de la règle et du droit / Valeurs et institutions : [...]Le sens républicain de la nation [...]
Au cycle 4 (5e -3e] :
le rôle du droit dans le règlement pacifique des conflits (culture de la règne et du droit) - Problèmes de la paix et de la guerre et causes des conflits (culture du jugement) - Le journée de défens et de citoyenneté / Les citoyens et la défense nationale, les menaces, les engagements européens et internationaux de la France (culture de l'engagement). Classes préparant au AP & clases de Première conduisant aux baccalauréats " Exercer sa citoyenneté dans la RF " : " Défendre : organisation et enjeux de la défense nationale ; l'engagement dans des conflits armés " / débat sur l'éthique et les enjeux des conflits avec des acteurs de la défense nationale et par l'intermédiaire des trinômes académiques. Présentation des métiers de la Défense. "
Aux lycées - Au lycée, les élèves (... ) s’inscrivent également dans deux registres de citoyenneté : l’un qui vise à cultiver le sentiment d’appartenance à la communauté des citoyens, l’autre qui développe la volonté de participer à la vie démocratique et peut déjà trouver à s’exercer en milieu scolaire.(...) Il ne faut
pas oublier également que le législateur donne deux missions précises à cet enseignement. La loi du 27 octobre 1997, portant réforme du service national, fait obligation à l’éducation nationale d’assurer une éducation à la défense (c’est au cours de la scolarité au lycée qu’a lieu la Journée Défense et Citoyenneté). Ensuite, en application de la loi du 16 mars 1998, relative à la nationalité, celle-ci doit également assumer la présentation des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française.
Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne : classes préraprant au CAP, classs de 1ère (tout lycée dont LP, LT)
Connaissances - Défendre : organisation et enjeux de la défense nationale ; l’engagement dans des conflits armés --- Exemples de situations et de mises en oeuvre - Défendre : débat sur l’éthique et les enjeux de conflits avec des acteurs de la défense nationale par l’intermédiaire des trinômes académiques. Présentation des métiers de la Défense.

 
 
 

 

 

 

 

 

 



 

Déchoir de la nationalité française

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français (2e partie)
Fraternité (…)
Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France. (…)

** Acquisition de la nationalité française : le site du service public
Au sommaire : Nationalité française par : mariage (conditions à remplir, dépôt du dossier , décision de l'administration) - par naturalisation (idem). Nationalité française d'un enfant (enfant né en France de parents étrangers, enfant adopté, enfant recueilli, enfant né en France sans nationalité). Réintégration dans la nationalité française ( par déclaration/ par décret).
Est basé sur : http://www.gisti.org/IMG/pdf/norintk1207286c.pdf - Procédure d'accès à la nationalité française (circulaire en date du 16 octobre 2012).

... pour s'être " soustrait à ses obligations de défense"
** Qu'en est-il du devoir de défense ? Le site de la vie publique
Depuis la levée en masse des Français de 1792, afin de défendre "la Patrie en danger" et de renforcer l’armée française, le devoir de défense du territoire est lié à la citoyenneté. Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d’être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d’opération extérieur à la France) [...].

... pour s'être " livré à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France"
** Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 - M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité] : le site du conseil constitutionnel
L'article 25 du code civil permet de déchoir de la nationalité française l'individu qui a acquis la qualité de Français sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride. Au nombre des cas de déchéance, le 1° de l'article 25 prévoit le cas de l'individu condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme Le Conseil constitutionnel, saisi en octobre 2014 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Ahmed S, a jugé que les dispositions contestées instituent une sanction ayant le caractère d'une punition manifestement non hors de proportion avec la gravité de ces actes et qui ne méconnaît pas les exigences de l'article 8 de la Déclaration de 1789 (" nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée "). -
Voir aussi le communiqué de presse correspondant.

Le citoyen français devant l'impôt et les cotisations sociales

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français (2e partie)

Fraternité
(…)
Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la Nation par le paiement d'impôts et de cotisations sociales. (…)

Extrait de la la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 1789

Art. 6 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit à concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation [...].
Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14 -Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Extrait de Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

 

Le consentement à l'impôt

** Pourquoi est-on obligé de déclarer ses revenus et de payer l'impôt ? Le site de la vie publique

** Le Conseil constitutionnel et le principe d’égalité devant l’impôt - le site du Conseil cosntitutionnel.
Le principe d'égalité devant l'impôt comporte deux branches : d'une part le principe d'égalité devant la loi fiscale (article 6 de la déclaration des droits de 1789), et d'autre part le principe d'égalité devant les charges publiques (article 13 de la même déclaration). - Le Conseil constitutionnel a indiqué la portée du principe d'égalité dans ses deux branches. Les critères qu'il a posés, repris avec constance dans sa jurisprudence, sont devenus classiques. Le Conseil d'Etat les a d'ailleurs intégrés dans sa propre jurisprudence (...).

** Débat 2. Est-il juste de payer des impôts ? [terminale générale - ECJS] : le site académique de Nancy-Metz.
C'est avec les impôts au sens large (cotisation sociales comprises), que les pouvoirs publics sont à même de proposer des services publics. Or, en même temps d'autres sondages montrent que les français aimeraient avoir des meilleurs services publics : une école plus performante, plus de sécurité, des meilleurs soins d'avantages remboursés …Est-il juste alors de payer des impôts ? Qui doit payer quoi ? Pour quels montants ? Pourquoi faire ? Bref, il sera sans doute ici d'un débat d'éthique …

Voir aussi

** Comment le budget de l'État permet-il d'agir sur l'économie ? SES - 1ère ES : recommandations IGEN depuis Eduscol.
On décrira la structure du budget de l'État et de l'ensemble des administrations publiques en donnant des ordres de grandeur. On insistera sur les notions de production non marchande et de prélèvements obligatoires. On introduira, à l'aide d'un exemple simple, la notion d'incidence fiscale. On montrera, à l'aide d'exemples (fiscalité écologique, crédit d'impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu'en changeant les prix relatifs ou les rémunérations nettes les impôts et taxes modifient les incitations des agents. Notions: Prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique.

L'impôt dans les projets de programme EMC

Classes préparant au CAP , classes de 1ère (tous lycées)
Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union européenne
- Payer l'impôt : justifications de l'impôt ; les différentes formes de la fiscalité :(connaissance à acquérir.
- Payer l'impôt : organisation de débats portant sur l'impôt et citoyenneté, l'impôt et solidarité, l'impôt et égalité, l'impôt et éthique : (exemple de situation, de mise en oeuvre).

 

La Nation garantit à tous ...
... dans les programmes scolaires - solidarité nationale et devoir de la Nation -

 

Extrait de la Charte des droits et devoirs du citoyen français (2e partie)

Fraternité
(…) La Nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle et le droit à des congés. Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

Extrait du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
 

 

** Egalité, solidarité, ... équité? par Michel BORGETTO, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers : site de l'UPJV
Extraits : - "Si le principe d'égalité occupe une place de choix - conformément, d'ailleurs, à la tradition révolutionnaire et républicaine - dans la pensée constitutionnelle des hommes de 1946, il est aussi un autre principe qui irrigue l'ensemble du Préambule et qui surtout permet de distinguer celui-ci de tous les textes de même nature qui l'ont précédé: en l'occurrence le principe de solidarité." -- - "L'on assiste, à l'heure actuelle, à une remise en cause très nette de l'esprit qui anima et des principes que consacra le Préambule de 1946, remise en cause qui serait justifiée par la nécessité d'adapter lesdits principes aux exigences du temps" --- "Le danger majeur que nous semble représenter une substitution progressive de l'équité (sociale) à l'égalité (juridique) réside finalement dans le développement d'une société duale127 , articulée autour de ceux qui ont suffisamment de revenus pour se "débrouiller" plus ou moins seuls en recourant notamment à l'assurance privée et les autres qui perdent ainsi progressivement leur statut d'assuré au profit de celui d'assisté; d'une société fonctionnant sur le mode de la critique et de la dénonciation des personnes aidées et caractérisée, par voie logique de conséquence, par une ségrégation accrue et par des inégalités à la fois formelles et réelles, juridiques et sociales".
Texte basé sur : Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 [vor aussi le chapitre sur la République sociale]-

"La nation garantit à tous..." ... dans les programmes actuels

** Sujet d'étude au choix : Solidarité des territoires et des personnes (La France contemporaine (géographie- éducation civique). STI2D – STD2A – STL 1ère : recommdations IGEN depuis Eduscol.
Autour de problématiques centrales (suelle est l'ampleur des inégalités entre les territoires et les citoyens ? quelles politiques sont-elles menées pour réduire ces inégalités ?), l'IGEN rappelles quelques donées fondaemetnales communes et les illsutre avec les cas du logement social, de 'accueil des gens du voyage (et de la soldiarité entre communes), etc. Elel souligne la nécessaire attention aux modes de développement durable

... dans les projets de progamme d'enseignement moral et civique

Au cycle 2 (CP-CE)
- Culture de l’engagement : agir individuellement et collectivement. - Connaissances et objets d’enseignement : l'’engagement moral (la confiance, la promesse, la
coopération, l’entraide, la solidarité). -- Exemples de pratiques en classe, à l’école, dans l’établissement : l'individu et le collectif (encourager les conduite, l'’entraide, par ex. le tutorat entre pairs, la coopération) [...]/ ’engagement moral : engager la classe dans des actions de solidarité ou en faveur de l’environnement proposées par l’Éducation Nationale.
Ay cycle 3 (CM - 6e)
- - Culture de l’engagement : agir individuellement et collectivement. - Connaissances et objets d’enseignement : l'’engagement moral (la confiance, la promesse, la coopération, l’entraide, la solidarité)/ la solidarité individuelle et collective. -- Exemples de pratiques en classe, à l’école, dans l’établissement : la solidarité collective (étude du préambule de la Constitution de 1946/cComprendre le rôle des associations).
Au cycle 4 (5e/3e)
- Connaissances et objets d’enseignement : sentiment d’appartenance au destin commun de l’humanité. Exemples de pratiques en classe, à l’école, dans l’établissement : étude d’une action en faveur de la solidarité sociale ou du développement durable.
Aux lycées : classes de 2nde/préparant aux CAP
- La personne et l’Etat de droit. Connaissances : les principes et les différentes formes de solidarité. La question de la responsabilité individuelle. -

La solidarité nationale, un devoir et son coût

** Les personnes exonérées de taxe d'habitation : le site gouvernemental français sur les impôts
Les personnes de condition modeste (personnes en situation de handicap, invalides, veuves, âgées de plus de 60 ans...) peuvent bénéficier d'une exonération totale pour leur habitation principale.

Devoir de la nation : protection de la santé


** L'assistance, un devoir de santé : le site du musée de l'assurance maladie.
Rappel de la proclamation de la nécessité de l'assistance par les révolutionnaires de 1789-1793.

Education / éducation à la santé
** La santé, un enjeu éducatif, de santé publique et de société : Eduscol.
La politique éducative de santé à l'École contribue à la réussite de tous élèves. Elle revêt deux aspects : le suivi de santé des élèves et l'éducation à la santé. Celle-ci 's'appuie sur une démarche globale et positive, structurée autour de sept axes prioritaires : l'hygiène de vie, l'éducation nutritionnelle et la promotion des activités physiques ; l'éducation à la sexualité, l'accès à la contraception, la prévention des IST et du sida ; la prévention des conduites adictives ; la prévention des " jeux dangereux" et la contribution à la prévention et à la lutte contre le harcèlement entre élèves ; la prévention du mal-être ; l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours).

Devoir de la nation : des moyens convenables d'existence pour les personnes handicapées ou âgées

** Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de reste à vivre : le site du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
Alors que plus de 8 millions de personnes ont un niveau de vie qui se situe en-dessous du seuil de pauvreté et que le nombre de personnes en situation d’exclusion bancaire ou de surendettement ne cesse d’augmenter, le CNLE publie un rapport sur les conséquences de la pauvreté pour les ménages qui la vivent au quotidien. A partir de l’analyse de leurs ressources, de leurs dépenses contraintes et de leur « reste-à-vivre », le conseil pointe l’urgence de mettre en oeuvre de manière effective le droit pour les personnes en situation de pauvreté d’accéder à des moyens convenables d’existence.

** Les personnes handicapées dans la cité : vers un droit de compensation ? le site de la vie publique (en sept. 2012).

** L’allocation de solidarité aux personnes âgées : le site minsitériel.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d’au moins 65 ans (ou ayant atteint l’âge légal de départ en retraite en cas d’inaptitude au travail ou de situations assimilées.). Les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse au 1er janvier 2006 peuvent continuer à le percevoir. Mais elles peuvent également, à tout moment, y renoncer pour percevoir l’Aspa, cette décision étant alors irrévocable.
voir aussiu
les articles L. 815-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 
 

Annexe 2 - L'Union européenne et ses valeurs

Le droit de vote des citoyens de l'UE aux élections muncipales françaises -
L'Europe et l'Union européenne dans les programmes scolaires actuellement en vigueur : généralités, école, collège - lycées

Extrait de la Charte des droits et devoirs

Principes, valeurs et symboles de la République française
La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences

Extrait de la Constitution de la 5ème république

TITRE XV. – De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7)
Article 88-1 - La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

 

** FAQ sur les compétences de l'UE et les pouvoirs de la Commission - Initiative citoyenne européenne : site de l'UE.
Quelles sont les compétences de l'UE ? Dans quels textes sont-elles définies ? - Quelles sont les différentes catégories de compétences ? - Qu'est-ce que la "compétence partagée" ? Dans les domaines où elle peut intervenir pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres, l'UE est-elle habilitée à harmoniser la législation en vigueur dans les États membres ? -

** Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ? Le site de la vie publique
Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur – ici l’Union européenne (UE) – uniquement ce que l’échelon inférieur – les États membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. Ses limites, ses domaines de compétences, principe de subsidiarité et principe de proportionnalité, ...
Cite : le protocole n° 2^au traité de Lisbonne sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité - Voir aussi : La Constitution en 20 questions : question n° 12 - La cosntruction européenne et le Constitution de 1958 (site du conseil constitutionnel).

** Quelles valeurs l'Union Européenne défend-elle ? Le site de la vie publique.
Des valeurs communes ( pluralisme, non-discrimination, tolérance, justice, solidarité et égalité entre femmes et l hommes [1].
Ses références : le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992 - la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) - le traité de Lisbonne (2007 puis modifié) qui reconnît uen valeur juridique à la Charte
---
2e alnéa du préambule de la Charte : "Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et
universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice."

** Ressources pédagogiques pour mieux connaître l'Europe depuis Eduscol.
Cette page propose une sélection de sites internet et de ressources pédagogiques pour mieux connaître l'Europe et ouvrir l'école sur le monde autour des rubriques suivantes : : Connaître l'Union européenne -- Enseigner/S'informer sur l'éducation en Europe - "L'Europe c'est pas sorcier" - UN !!! - Site dédié à l'éducation à la consommation des 12-18 ans - Aborder l'Europe par la culture - Ouvrir l'École sur le monde.

** Matériel pédagogique sur le thème de l'Union Européenne : le site acédmique de Paris.
Présentation d'Europa.eu, site web officiel de l'Union européenne et de Son espace enseignants qui offre un large éventail de ressources pédagogiques sur l'Europe. -
Est aussi basé sur : Le matériel recommandé de l'UE par l'UE.

Le droit de vote des citoyens de l'UE aux élections muncipales françaises

Article 88-3 de la Consition de la ;RF (de la 5ème République)
Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d’application du présent article.

** Élections : droit de vote d'un citoyen européen : le site du service public.
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique. Au sommaire : qui peut être électeur ? quelles sont les élections concernées ? comment s'inscrire ? quand s'inscrire ? comment voter ? services en ligne et formulaires - où s'adresser ? Références.
Voir aussi : Le droit de vote des étrangers, article destiné à alimenter le débat en classe à propos du suffrage universel : site académique de Lille - .

Autour de la citoyenneté européenne

** Qui est citoyen européen ? Le site de la vie publique.
Au sommaire : Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ? Qui défend les droits du citoyen européen dans l’Union européenne ? Qu’est-ce que la Cour européenne des droits de l’homme ? Qu’est-ce que l’espace Schengen ? Comment rapprocher les institutions de l’Union européenne du citoyen ?

** Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne : fiche de révision pour le collège H. Dunant d'Evreux : site de l'académie de Rouen.
Au format Word ou PDF, rappel des essntiels et carte de l'U en 2013 avec couleurs suivant date d'adhésion. Voir aussi le QCM correspondant.

Déjà en 2000 ...
** Vers une citoyeneté euréopéenne depuis le sirte de Canopé Dijon (dossier mis en ligne en septembre 2012).
il s'agit de la mise en ligne du compte-rendu des journées d’étude organisées les 6 et 7 janvier 2000 par l’IUFM de Dijon sur ce thèmle, avec au sommaire (et fichiers PDF correspondants à télécharger) : rappels historiques et problématique par Bernard Jannot, directeur de l'IUFM de Bourgogne (en 2000) ; "Instruction civique, éducation civique, éducation à la citoyenneté, éducation aux citoyennetés …". Changement de nom, changement de contenu ? par François Audigier ; "Les valeurs qui fondent la citoyenneté européenne" par Martine Meheut ; "Les aspects juridiques de la citoyenneté européenne" par Philippe Blachèr ; Les générations issues de l’immigration dans l’espace public par Abdelkader Belbahri.

L'Europe et l'Union européenne dans les programmes scolaires actuellement en vigueur
- Au cycle 3 (CE2 - CM) - Histoire : la France dans une Europe en expansion industrielle et urbaine - La construction européenne. - Géographie : principales caractéristiques de la géographie de la France dans un cadre européen et mondial. - En fin de programme d'instruction civique et morale : L'Union européenne et la francophonie : le drapeau, l'hymne européen, la diversité des cultures et le sens du projet politique de la construction européenne, la communauté de langues et de cultures composée par l'ensemble des pays francophones (en relation avec le programme de géographie).-
-- Au collège - 3e : géographie - Le rôle mondial de la France et de l'Union européenne Au lycée général et technologique.
-- Au lycée général, ECJS en 1ère : La Ve République en Europe / L'État républicain, l'Union européenne et la décentralisation.
-- En 1ère STI2D, STD2A et STL - Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (sujet d'étude)

L''UE dans les programmes de l'école (cycles 2 et 3)
** L’Europe dans les programmes scolaires de l’école primaire : le site du CIDEM.
rappel des programems du cycle 2 et du cycle 3 depuis la rentrée szcolaire 2008 jusqu'à la rentrée scoilair 2016 exclue

** Les compétences sociales et civiques - L'Hymne européen : Eduscol.
Le drapeau, l'hymne européen, la diversité des cultures et le sens du projet politique de la construction européenne sont étudiés au cours du cycle des approfondissements dans le cadre de l'instruction civique et morale [programmes actuels jusu'en 2016-2017]] et du socle commun de connassanceset de compétences en vigueur jusu'en 2015-2016. On rappelle aussi que lLa construction européenne fait également partie des points abordés en histoire au cours de ce cycle.
Contient : Le livret pédagogique du quatrième mouvement de la neuvième symphonie -

L'UE dans la iaison école/collège
** J'apprends et je chante l’hymne européen : le site académique de Créteil.
Basée sur le site de l'UE autour de cet hymne "destiné à célébrer les valeurs que les etats membres partagent" comme leur diversité, cete démarche d'apprentisage à base d'écoute musicale s'adresse aux écoliers comme aux collègiens.

L'UE dans les programmes du collège
En classe de 3ème
** Le rôle mondial de la France et de l’Union européenne (La France et l’Europe dans le monde d’aujourd’hui. Géographie 3ème) :
recommandations IGEN depuis Eduscol.
Le programme s'articule autour de deux thèmes : L’Union européenne, une union d’États - La France et l’Union européenne : influence mondiale, puissance
incomplète. Dans le pemier cas, l'enseigant fait étudier "la dynamique d’élargissement et les liens qui unissent les États à partir de cartes (UE, zone euro,
espace Schengen…) et sur un exemple de candidature d’adhésion. Puis il replqce la puissance européenne danbs le cotexte mondial ((richesse, développementdroits de l’homme…) et dans le cadre des pôles majeurs de l’organisation de l’espace mondial. - L’approche est géographique : on aborde la question des frontières et des limites actuelles de l’Union européenne (non du continent européen). Deux questions peuvent servir de fil directeur : définir les spécificités territoriales de l’U.E, rendre comte et débattre du rôle joué par cette union d’États, et particulièrement la France, dans le monde.

L'UE en lycée professionnel
En terrminale professionelle
** L’idée d’Europe au XXe siècle [Histoire – Classe terminale - Le monde au XXe siècle et au début du XXIe siècle] : recommandations IGEN depuis Eduscol.
"On étudie les grands projets politiques et économiques d’union de l’Europe, les débats et les oppositions qu’ils suscitent (supranationalité, fédéralisme). On montre les réalisations éphémères ou durables (projet de Briand, marché commun initié par Schuman et Adenauer) en les replaçant dans leurs contextes. On souligne le renouvellement de la question de la construction européenne à la suite de la disparition des blocs". L'IGEBN cometne ces idncaions officiellesi programme.

L'UE dans les programme du lycée général
En classe de 1ère
** De l’espace européen aux territoires de l’Union européenne (Géographie, 1ère ES/L) :
recommandations IGEN depuis Eduscol.
Trois problémtiques struturent cette partie du programme : 1° - Qu’est-ce que l’Europe ? Quelle identité européenne ? Qu’ont en commun les Européens ? Où
les caractéristiques communes sont-elles les plus perceptibles ? - 2° - - Quelles dynamiques d’élargissement ou d’approfondissement de l’Union européenne ? Quels débats ces questions suscitent-elles? Pourquoi l’UE est-elle à géométrie variable ? Quelle carte de l’Union européenne se dessine du fait des adhésions sélectives aux politiques communes ? - 3° - - Quelles sont les disparités et inégalités socio-spatiales dans l’Union européenne? Où et comment l’UE agit-elle pour les réduire ? Quels sont les résultats de son action ?
** La Ve République en Europe (1ère générale - ECJS) : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Singularité relative est l’expression adéquate pour définir le régime constitutionnel de la France par rapport à celui de ses grands voisins, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou d’autres États au choix du professeur ; l'IGEN développe...
Pour nourrir cette réflexion sur la singularité institutionnelle française, deux études au choix peuvent être menées, la première sur la situation actuelle des parlements dans des pays européens, suggérés dans le programme, et, de la même manière, sur la réalité du pouvoir exécutif.
** L’État républicain, l’Union européenne et la décentralisation (1ère générale - ECJS) : recommandations IGEN depuis Eduscol.
ongtemps, surtout en France, l’État a incarné à lui seul la puissance publique. Aujourd’hui, il est doublement concurrencé, par au-dessus avec la construction européenne, par en-dessous avec la décentralisation. Ce constat, pour être exact, mérite cependant d’être nuancé...

En classe de 1ère S
** L’Union européenne et la France dans le monde (Géographie - Première S - France et Europe : dynamiques des territoires dans la mondialisation) : recommndations IGEN depuis Eduscol.
Le programme de 1ère S regroupaedeux thèmes du programme des séries ES/L dotn la ,problémtique devietn : "Quelles sont les spécificités des territoires de l’Union européenne et quel est le rôle de cette association d’États et de la France dans la mondialisation ?" : du coup, l'enseignant est invité à à resserrer l’étude sur la situation et le rôle de l’Union européenne et de la France par rapport au reste du monde dans le contexte de la mondialisation. Cette approche lui permet de mesurer le poids de l’Union européenne et de la France dans la mondialisation et d’expliquer, en trois temps, son intégration au monde, chacun correspondant à une échelle différente, montranten quoi l’Union européenne est un centre d’impulsion de la mondialisation, caractérisant plus précisément la présence française dans le monde et expliquent, - à une échelle plus grande, le rôle et le fonctionnement d’un territoire fortement intégré dans la mondialisation.

L'UE en lycée technologique
En classe de 1ère : séries STI2D, STL, STD2A
** Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours [Histoire - Géographie - Éducation civique -
STI2D – STD2A – STL : 1ère] : recommdantions IGEN depuis Eduscol.
Il s'agit d'étudier l'attitude des Français face aux élargissements et aux approfondissements à la faveur d'une séance utilisant les TICE à partir d’un nombre réduit de sites présentant des ressources variées. Une étude d’abord générale sur l’ensemble de la période pourrait être approfondie par une étude de cas. Par exemple, les élèves pourraient dans un premier temps être amenés à construire une carte historique des élargissements à traversdes infographies et on pourrait leur demandert dans un second temps, d’étudier l’évolution de l’opinion publique française face aux candidatures d’un panel de pays représentatifs ...

L'UE dans les projets de programme EMC (nous mettons en gras) [cycles 2 à 4 - lycées]
** Au cycle 3 (CM -6e) - Valeurs et symboles de la République française et de l'Union européenne [culture de la sensibilité]/ Les principes de la démocratie représentative en France et en Europe. La notion de citoyenneté nationale et européenne (l'identité juridique d'une personne) [culture de la règle et du droit]. Les valeurs de l'Union européenne [culture du jugement]. -
**
Au cycle 4 (5e/3e) - Citoyenneté française et citoyenneté européenne : principes, valeurs, symboles [culture de la sensibilité].
** Classes de première menant aux baccalauréats et classes préparant au CAP : L'idée de citoyenneté européenne (item : " Exercer sa citoyenneté dans la république française et l'Union Européenne ") -
** Classe de 1ère STMG - Les territoires européens (géographie) Classe de première ST2S - La France dans la dynamique européenne (géographie) -
** En terminale ST2S - L'Europe de Yalta aux derniers élargissements de l'Union européenne [...] (in " L'Europe de 1945 à nos jours") -
** En lycée professionnel - En 1ère professionnelle Citoyen français, citoyen européen [thème au choix] dont la Cour européenne de justice (éducation civique) - En terminale professionnelle L'idée d'Europe au XXe siècle, avec pour sujets d'études : le plan Schuman / Kohl, Mitterrand et l'Europe(histoire). L'Union européenne et ses territoires, avec pour sujets d'études : Les frontières de l'Union européenne / Un grand projet européen (Géographie)












 

 

 

 

 

 

En guise de conclusion

Enseigner la citoyenneté de l'école au lycée
L'éducation à la citoyenneté dans les textes officiels
loi de refondation - nouveau socle commun - programmes actuels
L'éducation à la citoyenneté : des liens pour les enseignants
Détail p
ar niveaux : école primaire - collège - lycées -

 

1. L'éducation à la citoyenneté dans les textes officiels

La citoyenneté dans la loi de refondation de l'école


Exposé préalable
(document en ligne)
Cet exposé s'inscrit dans les préalables au débat parlementaire sur la loi de refondation de l'école. Il débute par une mise au point sur "la " vie scolaire " au sein des écoles, des collèges et des lycées" (son approche différente selon que l'on est à 'l'école, au collège ou au lycée) . Suit un rappel important sur la volonté de mettre en exergue le rôle de l'École dans la formation des futurs citoyens (dont l'heure de vue de classe) puis sur la nécessaire participation des élèves à la vie de leur établissement
La Loi de refondation elle-même...
crée au sein du Code de l'éducation l'article suivant (art. 12 de la loi)
" Art. L. 121-4-1.-I. - Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 et les actions engagées dans le cadre du comité prévu à l'article L. 421-8 relèvent de cette mission.
Elle réécrit l'article L. 122-1-1 du même code : " La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes".
On lit dans son rapport annexé (entre autres) :
"L'apprentissage de la citoyenneté et de la vie commune et le respect des droits et des devoirs au sein de la communauté éducative sont des objectifs pédagogiques tout aussi importants que la maîtrise des connaissances disciplinaires. - Pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements. L'action éducative contribue également à sensibiliser les élèves à la solidarité intergénérationnelle et aux apports réciproques entre les générations, notamment par leur engagement dans la vie associative et par les échanges de savoirs et de compétences. - L'école doit assurer, conjointement avec la famille, l'enseignement moral et civique, qui comprend l'apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l'Union européenne, des institutions, de l'hymne national et de son histoire, et prépare à l'exercice de la citoyenneté. - Pour instituer un lien civique entre tous les membres de la communauté éducative, il convient de prévenir au sein de l'école toutes les formes de discrimination et de favoriser la mixité sociale et l'égalité entre les femmes et les hommes".

La citoyenneté dans le nouveau socle commun

" La formation de la personne et du citoyen " dans le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture à compter de 2016-2017
Dans ce domaine, l'école "permet à l'élève d'acquérir la capacité de juger par lui-même, en même temps que le sentiment d'appartenance à la collectivité. Ce faisant, elle développe l'aptitude de chacun à vivre de manière autonome, à participer activement à l'amélioration de la vie commune et à s'engager en tant que citoyen." Ce domaine fait appel :
" - à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, notamment ceux affirmés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité entre les hommes et les femmes, le refus des discriminations, l'affirmation de la capacité à juger et agir par soi-même ;
" - à des connaissances et à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie démocratique et de la notion d'intérêt général ;
" -à la connaissance et la compréhension du principe de laïcité, qui permet au civisme de se déployer et à l'individu de s'impliquer dans la vie sociale sans renoncer à ses convictions ;
" -à une réflexion sur la question de la vérité, dont la recherche dans les différents champs du savoir se fonde sur une démarche rationnelle, mais qui peut faire appel à d'autres formes de l'expérience humaine et de la culture.
"

Enseigner la citoyenneté : rappel des programmes en cours [voir détail ci-dessous)

-- A l'école maternelle (nouveau programme à la rentrée 2015)
* " L'école maternelle structure les apprentissages autour d'un enjeu de formation central pour les enfants : " Apprendre ensemble et vivre ensemble ". La classe et le groupe constituent une communauté d'apprentissage qui établit les bases de la construction d'une citoyenneté respectueuse des règles de la laïcité et ouverte sur la pluralité des cultures dans le monde. C'est dans ce cadre que l'enfant est appelé à devenir élève, de manière très progressive sur l'ensemble du cycle. ".
-- A l école élémentaire (programmes actuels)
* Culture humaniste - " La culture humaniste des élèves dans ses dimensions historiques, géographiques, artistiques et civiques se nourrit aussi des premiers éléments d'une initiation à l'histoire des arts. La culture humaniste ouvre l'esprit des élèves à la diversité et à l'évolution des civilisations, des sociétés, des territoires, des faits religieux et des arts ; elle leur permet d'acquérir des repères temporels, spatiaux, culturels et civiques. Avec la fréquentation des œuvres littéraires, elle contribue donc à la formation de la personne et du citoyen ". - Instruction civique et morale - L'instruction civique et l'enseignement de la morale permettent à chaque élève de mieux s'intégrer à la collectivité de la classe et de l'école au moment où son caractère et son indépendance s'affirment. Au collège -
-- Au collège

-- En LP -- En seconde professionnelle. - Vivre en citoyen (les thèmes invitent à construire la citoyenneté à partir de l'environnement quotidien de l'élève ou de l'apprenti pour l'élargir aux représentations et expériences de la vie sociale). Classe de première professionnelle - en Éducation civique : le citoyen et la République (ses thèmes mettent l'accent sur le fonctionnement des institutions et font réfléchir sur l'engagement responsable du citoyen.) / En terminale professionnelle : "Le citoyen et le monde" (Les thèmes posent des questions éthiques qui renvoient à la responsabilité individuelle et collective du citoyen, faceaux grands enjeux économiques et sociaux du monde actuel).

2. L'éducation à la citoyenneté : des liens pour les enseignants
Généralités (ci-dessous) - Par niveaux :
école primaire - collège -
lycées -


Extrait de "Quelles sont les finalités poursuivies à l'école à travers l'éducation à la citoyenneté ?" depuis Eduscol
(avril 2013)
Le concept de citoyenneté
En France - De manière générale, la finalité est de préparer les jeunes à participer le mieux possible à la vie démocratique, en assumant et en exerçant leurs droits et leurs devoirs de citoyen et en les préparant au « vivre ensemble ». Dans les textes du ministère de l'Éducation nationale, il est fait référence à une éducation à la citoyenneté mais aussi aux comportements responsables, ainsi qu'à une éducation au jugement et au sens des responsabilités individuelles et collectives. L'éducation aux comportements responsables est une visée plus récente. Elle rend plus visible ce qui est attendu et devrait faciliter l'évaluation. L'évolution semble aller vers une citoyenneté en actes.
Voir aussi la suite : La formation du citoyen : de quel type de citoyen s'agit-il ? - La prévention, la protection : quels sont les domaines visés [dont éducation à la santé] ? -

 

.Généralités

** Quelles sont les valeurs attachées à la citoyenneté ? Le site de la vie publique
Civilité, civisme, solidarité … Voir aussi depuis le même site : la définition de la citoyenneté dans les pays occidentaux - 20 ans de citoyenneté européenne.

** Les principes de l'éducation à la citoyenneté / Rob Van Otterdijk, Tilburg (site de l'ESPE de Bretagne).
Le concept de citoyenneté comprend trois éléments : civil (droits nécessaires pour assurer la liberté individuelle), politique (participer à l'exercice du pouvoir) et social droits au bien être, à la sécurité et à une vie paisible et civilisée). Y correspondent des associations voire antinomies : démocratie et autocratie, coopération et conflit - égalité et diversité -è équité, justice, l'état de droit, les règles, les lois et les droits de l'homme - liberté et ordre - individu et communauté - pouvoir et autorité - droits et responsabilités. Comment faire à une éducation à la citoyenneté à partir de cette nécessité de vivre ensemble ?

** L'éducation à la citoyenneté / par Annie Feyfant, depuis le site de l'IFé (en octobre 2010).
La notion d'éducation à la citoyenneté est multiple ; elle est historiquement, politiquement et culturellement située. Les problématiques de recherche associent ou opposent souvent : respect des diversités / sentiment d'unité nationale ; globalisation de la citoyenneté / citoyenneté cosmopolite ; enfants / citoyens ; démocratie à l'école / école démocratique. Les compétences réclamées sont d'ordre cognitif, éthique et social. Cette revue de littérature souligne l'existence de plusieurs points de tension dont cette étude se propose d'analyser à travers exemples français et internationaux.

** Citoyenneté : Eduscol
Il s'agir d'un lien qui oriente vers d'autres rubriques de site pédagogique du MEN : les valeurs républicaines à l'École. … et aussi : égalité filles-garçons [voir aussi ici] - éduquer aux droits de l'Homme et principaux textes relatifs à ces droits [voir aussi ici] - laïcité : principe et pédagogie [voir aussi ici] - événements et concours - l'intergénération.

** Former à l'exercice de la citoyenneté : le site académique de Nantes
Une rubrique " plate-forme " qui renvoie à de nombreux articles sur la citoyenneté sous des angles multiples et pour tous les niveaux de l'enseignement.

Citoyenneté, solidarité et fraternité

** Solidarité et fraternité : Eduscol -
La transmission des valeurs de solidarité et de fraternité est une des missions de l'École : chaque élève doit devenir un citoyen responsable, qui participe de manière constructive à la vie sociale et prend en compte les besoins des personnes en difficulté, en France et dans le monde. À côté des enseignements, un certain nombre d'actions éducatives sont un moyen de sensibiliser les élèves et de les impliquer concrètement dans des actions de solidarité. Elles prennent appui sur des temps forts : journées ou semaines de sensibilisation, campagnes de solidarité.

** Au choix : une action solidaire - Éducation civique 5e : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Est cité par http://crdp.ac-amiens.fr/textesofficielsedd/index.php/solidarite-internationale/385-la-solidarite-internationale-dans-els-programmes-scolaires - La solidarité internationale dans les programmes scolaires en cours - Est la base pour ; http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p6_217693/situation-probleme-une-action-solidaire-contre-le-paludisme-5-eme?cid=piapp1_59823&portal=sites_10590 - Situation problème : une action solidaire contre le paludisme 5ème

** La francophonie : valeurs et solidarité : site de Canopé Limoges (ex-CRDP).
lSéquence vidéo : Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation Internationale de la Francophonie, développe le projet politique sur lequel reposent les valeurs de la francophonie (présentation Educasources).

Enseigner la citoyenneté à l'école primaire ...

Rappel des progammes [pour l'eneignement de la Déclaration de 1789 : voir ici]
Cycle 2 - Instruction civique et morale - "Les élèves apprennent les règles de politesse et du comportement en société. Ils acquièrent progressivement un comportement responsable et deviennent plus autonomes."
Cycle 3 - Culture huimaniste - La culture humaniste des élèves dans ses dimensions historiques, géographiques, artistiques et civiques se nourrit aussi des premiers éléments d’une initiation à l’histoire des arts. La culture humaniste ouvre l’esprit des élèves à la diversité et à l’évolution des civilisations, des sociétés, des territoires, des faits religieux et des arts ; elle leur permet d’acquérir des repères temporels, spatiaux, culturels et civiques. Avec la fréquentation des œuvres littéraires, elle contribue donc à la formation de la personne et du citoyen. Au programme d'histoire - L’installation de la démocratie et de la République [Louis XVI ; 14 juillet 1789 : prise de la Bastille ; 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen [progressions : Savoir que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen proclame la liberté et l’égalité comme principes fondamentaux]. ; 21 septembre 1792 : proclamation de la République ; 1804 : Napoléon Ier, empereur des Français ; 1848 : suffrage universel masculin et abolition de l’esclavage ; 1882 : Jules Ferry et l’école gratuite, laïque et obligatoire ; Pasteur ; Marie Curie ; 1905 : loi de séparation des Églises et de l’État].
Cycle 3 - Instruction civique et morale - "L’instruction civique et l’enseignement de la morale permettent à chaque élève de mieux s’intégrer à la collectivité de la classe et de l’école au moment où son caractère et son indépendance s’affirment. Elle le conduit à réfléchir sur les problèmes concrets posés par sa vie d’écolier et, par là-même, de prendre conscience de manière plus explicite des fondements même de la morale. (...) En relation avec l’étude de l’histoire et de la géographie, l’instruction civique permet aux élèves d’identifier et de comprendre l’importance des valeurs, des textes fondateurs, des symboles de la République française et de l’Union européenne, notamment la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen . " Voir aussi les progressions correspondantes : " il s'agit de préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables, conscients des principes et des règles qui fondent notre démocratie". En CM1 - " Connaître une définition du civisme : participer à la vie politique en votant aux élections, connaître ses devoirs envers l’État (respecter les lois, payer ses impôts…) et ses devoirs envers les autres citoyens". Au CM2 - Connaître l'importance et le rôle des lois dans la vie citoyenne."

... en classe unique
** Une citoyenneté dans ses petits chaussons : site académique de Nantes
À l'école Bizu 1 du petit village mayennais de Beaumont-Pied-de-Bœuf (deux cents habitants), les enfants de la classe unique, grâce à la pédagogie Freinet mise en œuvre par Hervé Moullé depuis vingt ans, construisent des compétences civiques et sociales. Pour eux, être à l'école se conjugue à tous les temps avec plaisir, le plaisir de s'instruire et de grandir.

.. en Cycle 3
** Du débat citoyen au débat réflexif à visée philosophique en CM2 : site aacadémique de Nantes
La pratique citoyenne se construit à partir de la gestion de la coopérative scolaire, de la participation aux conseils, de l'élaboration des règles de vie. Pour parfaire les capacités à construire une réflexion et à échanger, le débat réflexif à visée philosophique est régulièrement expérimenté.

L'éducation à la citoyenneté à l'école dans les anciens programmes scolaires de 2002-2008 (archives)
** Education à la citoyenneté [de la maternelle au CM2], un dossier réalisé par l'IA de l'Orne et le CRDP de Basse-Normandie [1] depuis le site de ce dernier.
Réalisé en 2002, ce dossier pédagogique en ligne commence par rappeler la présence de cette éducation dans les instructions de 1994 avant de faire le point sur les programmes de l'époque (en ligne ici) Suit le répertoire d'actions mises en œuvre dans les écoles du département, de l'Orne pour cette sensibilisation des élèves (réaliser une affiche, heure du conte, ...)

 

Enseigner la citoyenneté au collège ...
Pour l'enseignement de la Déclaration de 1789 : voir ici.

... en classe de 5e : citoyenneté et solidarité

** L'égalité, une valeur en construction [5ème - éducation civique] : recommandations IGEN depuis Eduscol.
L'IGEN commente cette 2e partie du programme d'éducation civique pour cette classe dans le prolongement du précédent enseignement sur la droit à la différence, la lutte contre les discriminations et la diversité : conquête de l'égalité, débats que celle-ci suscite encore aujourd'hui (égalité et paiement de l'impôt, égalité homme/femmes, hommes valides/handicapés, …), rôle de la loi (égale pour tous), items suivis de propositions d'illustrations avec les notions de services publics, démocratie, solidarités, … Associée à : http://www.defenseurdesdroits.fr/ Le site du défenseur des droits (qui succède à la Halde). --
Est la base pour : Les propositions du CNED sur ce programme - celles d'enseignants de l'académie de Versailles (mots croisés, diaporama, face aux impôts et à la protection sociale), un diaporama correspondant au lien précédent.

** Des êtres humains, une seule humanité - Éducation civique, 5ème [recommandations de l'IGEN depuis Eduscol.]
Les différences individuelles ou collectives ne doivent pas introduire des inégalités de droits et de traitements entre les individus, tout particulièrement atteindre es droits fondamentaux de la personne : comment ouvrir la réflexion des élèves sur leurs conséquences pour les individus et les groupes confrontés à des comportements discriminatoires, mais aussi les faire réfléchir sur les politiques et les actions menées pour lutter contre les discriminations et le racisme ? Ensuite on abordera la question des identités personnelles à travers l'étude de l'identité juridique déjà présentée en classe de 6e (la part des composantes sociales, culturelles, politiques et des choix individuels serra valorisées).
Est la base pour des propositions d'une séquence sur les discriminations en 5e depuis le site académique d'Amiens.

** Au choix : une action solidaire - Éducation civique 5e : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Est cité par http://crdp.ac-amiens.fr/textesofficielsedd/index.php/solidarite-internationale/385-la-solidarite-internationale-dans-els-programmes-scolaires - La solidarité internationale dans les programmes scolaires en cours -
Est la base pour la situation problème : une action solidaire contre le paludisme 5ème

... en classe de 3ème - République et citoyenneté

** La République et la citoyenneté - Éducation civique - Troisième : recommandions IGEN depuis Eduscol.
Le programme articule cette problématique autour de 2 thèmes 1 - Les valeurs, les principes et les symboles de la république : fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française, importance de la langue nationale - 2 : nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne : diversité de la population sur le territoire national, lien entre les droits politiques et la nationalité sur le territoire national et dans le cadre de l'Union Européenne, nature des droits civils, économiques et sociaux accordés à tous les habitants installés sur le territoire national). A partir de ce canevas, l'IGEN propose axes et sujets d'études.
Voir aussi depuis ce site : Valeurs et symboles de la République française - Valeurs et principes de la République française - " La langue de la République est le français " - L'Union européenne et ses valeurs.

** La République et la citoyenneté - Thème 3 - Le droit de vote [en 3ème - éducation civique] : recommandations IGEN depuis Eduscol.
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/college/47/2/04RESS_COLL3_EC_I_Droit_de_vote_219472.pdf
Ces recommandations IGEN toujours en ligne ne semblent plus être valides en 2015. Malgré cela, les termes de sa problématique et de ses suggestions de supports possibles restent d'actualité. Elles serventt de base pour des séquences pédagogiques sur les sites académiques de : Besançon - Dijon.
D'autes liens sur ce site : le droit de participer à l'élection des représentants du peuple - Etre électeur : un droit, un devoir civique.

** Démocratie, citoyenneté et république : 1 [en éducation civique : 3ème] : le site académique de Créteil.
Des questionnaires pour vérifier que l'élève sait ce qu'est la démocratie, à quelles conditions elle existe et aussi pou s'assurer de sa connaissance des principes et symboles de la République française.
Autour de la démocratie : ce site, des principes et symboles de la République française : ibibdem.


** Citoyenneté, armées et défense de la nation [en classe de 3e] depuis le réseau Canopé
L'étude de ces notions ressort d'abord de l'étude de citoyenneté en classe de 3e, avec ses Cet enseignement se compose de deux volets : le premier, la défense nationale, la sécurité collective et la paix ; le deuxième, la solidarité et la coopération internationale. Fait partie de : http://www.sceren.com/cyber-librairie-cndp.asp?prod=166577 - Les nouveaux enjeux de la Défense : TDC n° 978 du 15 juin 2009 [en ventre dans le réseau Canopé] -
Est associée à : La Défense et la paix in L'éducation à la citoyenneté politique et démocratique, 3e partie de l'éducation civique en classe de 3e, recommandations IGEN.
Autourd de la défense, depuis ce site : le devoir de concourir à la défense nationale - La défense et la cohésion de la Nation (autour du service national universel- Enseigner la défense et la cohésion de la nation -

Enseigner la citoyenneté au lycée professionnel ...

... en terminale professionnelle

** Thème au choix - Citoyenneté et travail [en terminale professionnelle - ECJS : recommandations IGEN]
Les sujets possibles de thème sont : citoyenneté et travail - l e droit de grève et son exercice - flexibilité et sécurité de l'emploi - la négociation dans l'entreprise. On aborde les questions posées par l'exercice de la citoyenneté dans l'entreprise. Les relations qui lient l'employeur au salarié ou à l'apprenti sont définies par un contrat de travail qui précise les droits et les obligations de chacune des parties. On réfléchit sur les transformations des relations de travail dans le contexte de l'ouverture européenne et de la mondialisation.

Enseigner la citoyenneté au lycée général et technologique : 2nde

** Le citoyen et la loi - ECJS 2nde : recommandations IGEN depuis Eduscol.
Dans la série "Etat de droit", la loi est perçue sous deux aspects : " l'expression de la volonté générale " d'une part, d"autre part " nul n'est censé ignorer la loi ". Cette démarche d'étude invite à examiner deux aspects principaux de la loi : son élaboration (le débat initial et sa cause,sa genèse, son adoption ou rejet), son application effective (publication de décrets d'application/son respect par l'ensemble des citoyens). Peuvent illustrer ces aspects : le vote des femmes institué en 1944 (un droit si lon à acquérir aux effets complets encore à venir), le cas de la loi Evin aux applications incertaines.

** Le citoyen et la justice - Le citoyen et la loi - ECJS 2nde : recommandations IGEN depuis Eduscol.
La justice est rendue " au nom du peuple français " [voir aussi ici]. Pour appréhender ce principe, son étude commence apr une présentation de l'organisation judiciaire et des différentes juridictions (pénales, civiles, administratives).Il est suggéré de l'évoquer avec affaire judiciaire, présente ou passée. On peut aussi l'illustrer en retraçant l'évolution du droit de l'enfance et de la justice des mineurs, confiée à des tribunaux spécifiques à partir de 1912, avec une mise en perspective historique autour de l'évolution des peines et à travers la question de l'enfermement des enfants.
Voir aussi depuis ce site : l'état de droit et la justice en France.

Enseigner la citoyenneté au lycée général : 1ère / terminale

En classe de 1ère générale
** Parcours de citoyenneté et service civique - ECJS 1ère :recommandations IGEN depuis Eduscol.
Du service militaire au parcours de citoyenneté. Journée défense citoyenneté, obligatoire pour tous, et service civique, fondé sur le volontariat, permettent de porter l'attention sur le " parcours de citoyenneté " déjà entamé par les élèves. Ces dispositifs les interrogent sur leur situation en matière d'insertion sociale et civique et sur les différentes formes de volontariat qui leur sont proposées, que ce soit en complément d'une activité d'élève, d'étudiant ou de salarié, ou à temps plein pour une période limitée. La variété des formes de volontariat, civiles ou militaires, se prête bien à une investigation par les élèves de leur contenu, de leurs avantages et inconvénients, de leur apport à la défense ou à la cohésion nationale et plus largement à une réflexion sur la notion d'engagement. Le travail sur ces nouvelles dispositions permet d'approfondir la question des liens entre les citoyens et la défense nationale, sur leur évolution dans le temps ainsi sur les moyens de les maintenir (texte : IG). Contient une référence à : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000027/index.shtml - Un point (en 2007) sur l'évolution historique du service militaire et sur les options de remplacement -
Est basé sur : la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. resource associée au site du Service Civique géré par l'Agence du Service Civique & à la Journée défense citoyenneté depuis le site du ministère de la défense.

En terminale générale - Enseigner la citoyenneté : repérer, combattre ses obstacles

La violence contre la citoyenneté

** Prévention de la violence en milieu scolaire : Eduscol.
Rappel de l'essentiel.

Violence et société en classe terminale générale et technologique (ECJS)

** La violence et la jeunesse - ECJS Terminale (Questions de société) : recommandions IGEN depuis Eduscol.
" Les phénomènes d'incivilité et de délinquance concentrent souvent l'attention sur les comportements violents de jeunes adolescents. Cela amène à oublier que les jeunes sont souvent les premières victimes des violences, notamment par des formes diverses de racket qui touchent le milieu scolaire. La manière dont les jeunes sont exposés à la violence aujourd'hui dans notre société doit s'éclairer par une mise en perspective historique du rôle que pouvait jouer la violence comme rite de passage dans les sociétés traditionnelles. Elle doit surtout permettre un débat sur le rôle respectif des déterminants sociaux et culturels, des institutions, des familles et des individus. " A partir de des instructions officielles l'inspection générale met en perspective, distingue (incivilité, agressivité, délinquance) et propose (entre autres autour de la justice des mineurs) pour dépassionner et faire comrpendre. - Contient une référence à http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-defense-des-droits-de-lenfant - la défense des droits de l'enfant - http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N136.xhtml - Le placement d'un enfant : ce qu'il faut savoir (site du service public).

** La violence et le travail - ECJS Terminale (Questions de société) : recommandions IGEN depuis Eduscol.
"Le travail demeure le fondement de la vie et donc de la réalité sociale. Il contribue à définir l'identité individuelle et participe à l'estime de soi. Il donne également un revenu et des droits et organise enfin une grande part de l'existence individuelle et collective. C'est précisément dans la mesure où le travail se présente comme une activité humaine essentielle que l'expérience du chômage peut être vécue comme une forme de violence sociale. De même, la prise en compte des risques psycho-sociaux (RPS) au travail (stress, harcèlement, etc.) peut apparaître comme le signe de l'importance croissante accordée à l'organisation du travail et aux relations interindividuelles qui le traversent."

** Les dérives sectaires - ECJS Terminale (Questions de société) : recommandions IGEN depuis Eduscol.
Dans le cadre du thème 2 "Pluralisme des croyances et des cultures dans une république laïque", celles-ci peuvent se révèlent " contradictoires avec celles qui fondent les pratiques de la vie publique, remettat en question le projet collectif où tous acceptent la séparation de l'ordre public et de l'ordre religieux fondateur de la démocratie moderne en France comme que l'égale dignité de chacun qui ne doit pas être contredite par des pratiques particulières, notamment dans le droit personnel. On commencera par rechercher des définitions des mots et notions ( secte, religion, respect des libertés de conscience, opinion et religion, principe de laïcité) illustrés par les débats parlementaires autour des textes à ce propos. Puis on analysera les mécanismes et discours sectaires àtravers témoignages, cas et textes.
Contient une référence à la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires - Voir aussi : Sectes, Églises et nouveaux mouvements religieux in Séminaire " L'enseignement du fait religieux " depuis eduscol.





 

 











]

 

Plan du site

Textes fondateurs de la citoyenneté française

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (généralités - ses principes démocratiques - les enseigner)

La constitution de la 5ème République (l'enseigner) - La Charte des droits et devoirs du citoyen français

Valeurs et symboles de la République française

Enseigner les valeurs - Respecter la République et ses symboles (enseigner les valeurs / respecter les symboles)

Les symboles de la République française, porteurs de ses valeurs

Généralités - Symboles constitutionnels : drapeau, hymne national -- sa devise "Liberté - Egalité - Fraternité" -
D'autres symboles : la fête nationale du 14 juillet - Marianne
Voir aussi : le faisceau des licteurs - le grand sceau de France

La langue de la République française est le français

Valeurs et principes de la République française

La France est une République indivisible (La souveraineté nationale appartient au peuple - Symbole de la France indivisible : le faisceau des licteurs - Le communautarisme contre la République indivisible)
La France est une République laïque (La République assure la liberté de conscience - Elle respecte toutes les croyances - Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion - Le droit au blasphème - Enseigner la laïcité : sa place dans le système éducatif - programmes et sitographie)
La France est une République démocratique (Généralités - Démocratie et suffrage universel/démocratie et séparation des pouvoirs - Rendue au nom du peuple français, la justice est indépendante - Le principe démocratique de la République française et les programmes scolaires)
La France est une République sociale (La France, république sociale dans les programmes scolaires actuels et dans les projets de programme)
Et aussi : La république garante de la sécurité de chacun

Les droits et les devoirs du citoyen français

Préalables - La République contre les disciminations (Genéralités - Les discriminations dans le Socle commun et les programmes scolaires - Sans disctinction de race / lutter contre le racisme - Sans distinction de religion ni de croyance/lutter contre l'antisémitisme) -- Quelques droits et devoirs civiques des Français (le droit de participer à l'élection des représentants du peuple - le devoir de concourir à la défense nationale - participer aux jurys d'assises) -- Annexe 1 - L'Etat de droit et la justice en France
Droits et devoirs du citoyen français autour de la liberté (libres et égaux en droits - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui - interdiction de toute atteinte à la dignité humaine/corps humain inviolable - Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu ... - droit au respect de sa vie privée - Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu ... - créer une association/y participer, droit de s'engager [adhérer librement aux partis (...), droit syndical] - être électeur : Voter, un droit, aussi un devoir civique - Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété).
Droits et devoirs du citoyen français autour de l'égalité (égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion. La loi : la même pour tous - égalité homme/femme dont mandats électoraux/fonctions électives, responsabilités professionnelles et sociales, au sein du couple [dont : enfants et autorité parentale] - égalité et devoir d'instruire (paretns/Etat) - accès égal à l'emploi public)
Droits et devoirs du citoyen français autour de la fraternité (fraternité et défense/cohésion de la Nation [Autour du service national universel - Enseigner la défense et la cohésion de la nation] - Déchoir de la nationalité française [et l'acquérir] : rappel - Le citoyen français devant l'impôt et les cotisations sociales [dont : consentement à l'impôt] - La Nation garantit à tous ... [dont : La solidarité nationale, la protection de la santé, cas des personnes handicapées ou âgées] -
Annexe 2 - L'Union européenne et ses valeurs [Le droit de vote des citoyens de l'UE aux élections muncipales françaises -L'Europe et l'Union européenne dans les programmes scolaires actuellement en vigueur : généraliés, école, collège - lycées]

 



 


14 juillet, symbole de la RF

A - B

Antisémitisme - Arbitraire (la liberté contre l') - Associations et démocratie/et engagement - Autorité parentale - Blasphème (droit au) -

C

Charte des droits et devoirs du citoyen français - Cinquième République française - Communautarisme - Constitution de la 5e République (texte fondateur de la RF - dans les programmes scolaires - C. et UE) - Constitution de 1946 (préambule : son texte) - Corps humain inviolable - Croire ou non (liberté/laïcité) - Croyances (respect des) et RF - cultes et laïcité -

D

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Défense nationale et Nation/RF (y concourir - dont : éducation à la DN) - Démocratie (et DDHC - RF démocratique - démocratie dans les programmes scolaires) - Déportation (27 juin) - Devise de la RF - Discriminations et République française - Drapeau, symbole de la RF - Droit (le) dans la RF - Droit et justice - Droits de l'homme (les enseigner) - Droits et devoirs (généralités, sa charte) -

E

Education (droit à l') & égalité/devoir de la RF - Education des enfants et égalité dans le couple - Egalité dans les droits et devoirs (dont : égaux devant la loi, égalité hommes/femmes, l'égalité contre les discriminations) - Egalité professionelle Hommes / Femmes - Election (doit à l') - Emploi public et égalité dans la RF - Engagement (éduquer les élèves à l') - Esclavage (contre : liberté/égalité) - Etat de droit - Etrangers/étrangers communautaires et droit de vote - Europe (Union européenne)

F

Faisceau de licteur, symbole de la RF - Fait religieux dont : l'enseigner - Femmes (droits des) - Fête nationale de la RF (14 juillet) - Français (langue nationale de la RF) - Fraternité dans la devise de la RF - Fraternité (droits et devoirs afférents) -

G - H - I - J

Grand sceau de France, symbole républicain (dont garde des sceaux) - Hymne européen - Hymne national, symbole de la RF - Impôts et fraternité - Indivisible (RF) - Innocence (présomption d') - Institutions actuelles de la RF - Inviolabilité du corps humain - Jury d'assises (y participer) - Justice (et RF démocratique, justice et état de droit, la justice dans les programmes scolaires, ...) -

L

Laïcité (RF laïque) / laïcité : l'enseigner - Langue de la RF (le français) - Liberté à la source de drotis et devoirs - Liberté de conscience, d'expression - Liberté : ne pas nuire - Libres et égaux en droit - Loi (la) et le droit dans la RF -

M - N - O

Marianne, symbole de la RF - Marseillaise - Nation et RF (sa défense/sa cohérence) - Nationalité française (l'acquérir, en déchoir) - Obligations de défense - Ordre public et liberté d'expression - Origine et discriminations (pas de distinction dans RF) -

P - Q - R

Parité et égalité H/F - Partis politiques et démocratie (y adhéerr, s'engager) - Préambule de la Consitution de 1946 (son texte) - Procès équitable (droit à - voir aussi à Justice) - Propriété (le droit de p. et la RF) - Protection sociale, fraternité et RF - Racisme (la RF contre le) - Religions et laïcité, religion et non-discrimination - Respect du corps humain - Respecter la République et ses symboles -

S
Santé (droit à la) - Sceau de France, symbole de la RF - Sécurité et RF - Service national universel - Sexe, discriminations et RF - Shoah - Social (RF sociale - la Nation garantit à tous ...) - Solidarité nationale - Subsidiarité et UE - Suffrage universel et démocratie - Symboles de la RF/Symboles républicains (généralités - détails : coq - devise - drapeau - fête nationale - faisceau des licteurs - hymne - Marianne - sceau de France - les respecter) - Syndicats (s'engager) et démocratie sociale -

U-V
Union européenne (UE) - Valeurs de la RF (les enseigner) - Vie privée (droit à la) - Vote (droit de - un droit / devoir civique) / vote (enseigner le droit de) -