Air et atmosphère - Rapports et autres textes officiels

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C'est déjà du passé ?

  • Depuis le site gouvernemental français : Plan de protection de l’atmosphère (rubrique créée le 8 mars 2013).
  • La qualité de l'air est l'un des éléments qui constituent le référentiel d'indicateurs de développement durable dans les territoires (présentation ici).
  • La loi Grenelle 2 a instauré la mise en oeuvre d’expérimentations de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) (site ministériel - notre présentation),
  • Les premières assises de la qualité de l'air ont eu lieu les 6 et 7 avril 2011 (site de l'ADEME).

-- Surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé dans les textes officiels, ...

  • ... dans le Code de l'environnement : art. L 221-2 [Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance...] et L. 221-3 [Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat confie la mise en oeuvre de la surveillance prévue à l'article L. 221-2 à un ou des organismes agréés...].
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