"Créé en 1961, le Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901.
Le décret n° 2012-237 du 20 février 2012 institue un droit de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) [site ministériel] et une classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Il s'agit de lutter contre la pollution atmosphérique.