OGM interdit en France pour le maïs : la loi est parue

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Il s'agit  d'interdire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié. Le I de l'article unique de la loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est explicite - hors toute directive européenne (voir la décision du Conseil constitutionnel qui la valide) : "La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite." -

Elle s'inscrit dans la continuité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et des publications scientifiques récentes qui mettent en évidence des risques environnementaux liés à la culture du maïs MON810, ainsi que les impacts économiques sur les autres filières, conventionnelle, biologique, ainsi que les filières apicoles et les filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés", en raison de la dissémination incontrôlée de pollen.

Voir aussi :

  • L'arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
  • Les motifs de cet arrêté depuis le site du ministère français en charge de l'agriculture.
  • Suite à la la requête de producteurs de maïs, le Conseil d'Etrat a validé cet arrêté qui ne "portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants".

 

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