OGM et développement durable en Europe

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OGM : vers des interdictions sur la base de critères environnementaux
Avril 2001
- Les députés européens demandent que l'interdiction d'OGM puisse être officiellement décidée par les Etats sur la base de critères environnementaux [détail depuis le site du parlement européen].
Un réglement  datant de 2002...
Le 28 janvier 2002, le Parlement européen et le Conseil avaient adopté le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire. On y lit(at. 38) : Afin d'éviter de multiplier les évaluations scientifiques et les avis scientifiques correspondants sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), l'Autorité doit aussi fournir des avis scientifiques sur des produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux liésaux OGMdéfinis par la directive 2001/18/CE (1), sans préjudice des procédures qui y sont prévues."

 

 OGM et EDD dans les progammes scolaires  [voir ici] ...

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