Biocarburants : le décret n° 2011-1468 et les gaz à effet de serre

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Ce texte (1) a pour objet la mise en œuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides [art. L. 661-2 et ss. du Code de l'énergie] [voir aussi l'ordonnance correspondante].

Notice [en ligne depuis la présentation officielle du décret lui-même] : le code de l'énergie [artIcle L. 641-6 et ss.] fixe pour 2020 un objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports et un objectif de réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants ou de l'énergie fournie (par exemple, électricité consommée dans les véhicules électriques). Seuls les biocarburants et les bioliquides répondant à des critères conformes aux exigences du développement durable, dénommés « critères de durabilité », pourront être pris en compte pour évaluer le respect de ces objectifs. Les biocarburants et les bioliquides ne répondant pas aux critères de durabilité ne peuvent pas bénéficier d'une aide financière pour leur consommation. Le présent décret précise, d'une part, les modalités de calcul de ces objectifs et, d'autre part, les modalités de mise en œuvre des critères de durabilité relatifs aux biocarburants et aux bioliquides.
Il stipule en son article 2 :
  L'obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue à l'article L. 641-7 du code de l'énergie est mise en œuvre dans les conditions suivantes [...] :
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(1) - Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance [voir son titre III] portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Voir aussi 

... Arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie.
... Le rapport de la cour des comptes en janvier 2012
La politique d'aide aux biocarburants.

D'autres liens depuis ce portail

... Bioéthanol et Biomasse au CAPET.
... Bio-carburants et développement durable (avec autres liens pour les enseignants).

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