France : sa stratégie bas-carbone

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La stratégie nationale bas carbone (SNBC) [source : site du MEDDE] ...

  • La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), instituée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte [notre présentation], définit la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France.
  • Elle orchestre la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone.
  • Ainsi, elle permet d’atteindre les objectifs d’atténuation de moyen et long terme (respectivement les « budgets-carbone » et le facteur 4 à l’horizon 2050).
  • Elle formule des recommandations à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales qui portent à conséquence en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

... et les budgets carbone

  • Les budgets carbone constituent les limites d’émissions que la France se fixera désormais de manière à assurer constamment une visibilité d’au moins dix ans sur ses objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Stratégie nationale bas carbone et programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE)
  • La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sera déclinée dans des programmations pluriannuelles de l’énergie [PPE : en savoir plus], qui définiront les conditions dans lesquelles les grands objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte seront atteints. Les programmations pluriannuelles de l’énergie établies en 2015 (une pour la métropole continentale et une par zone non interconnectée) porteront sur les périodes 2016-2018 et 2019-2020.

Le Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 ... [en ligne]

  • définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et
  • adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone, qui contient les orientations pour la mise en oeuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

 

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