Objectifs du développement durable et décentralisation : le code de l'environnement

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L'article L. 110-1 du code de l'environnement dispose :I. - Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation.

  • II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. [...]
  • III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :
    1° La lutte contre le changement climatique ;
    2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
    3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
    4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
    5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Ces articles s'imposent aux communes de plus de 50 000 habitants dont "le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation" (art. 2011-1-1 du code général des collectivités terrtoriales). Ses modalités sont définies par le décret  n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales.
Voir aussi ...
... pour l'échelon régional : les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.

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