La bioéthique dans la loi en juillet 2011 bientôt revisitée

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La loi n° 2013-715 du 6 août 2013...

... tend à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Le dispositif juridique  d'interdiction de la loi de 1911 - assortie de dérogations - de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires est remplacé par un régime «d'autorisation encadrée».

Un avis du Conseil d 'Etat 

Dans le cadre de la révision en 2013 de la loi sur la bioéthique, le Conseil d’Etat a rendu un avis et abordé ses thématiques : recherches sur l’embryon humain - diagnostics préalables à la naissance - assistance médicale à la procréation (dont PMA) et gestation pour autrui (GPA - tests génétiques - le don d'organes et de cellules - l'accompagnement de la fin de vie - le cas des recherches dans le tiers-monde - toujours une révision périodique ?

La loi de 1911

La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique examine  diagnostic prénatal d'anomalie génétique) organise la recherche et l'expérimentation autour des organes et cellules (don croisé d'organes, information dans les lycées et établissements du supérieur, prélèvement de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire : art. 18, etc...).
Elle réécrit le code de la santé publique autour des
diagnostics anténataux  (diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire) dans son titre III, précise les conditions de mise en oeuvre d'une IVG pour motif médical (quatre praticiens au lieu de deux) comme les conditions d' anonymat de don de gamètes ou l'assistance médicale à la procréation (dont : définition / don d'ovocytes / cas de décès d'un des conjoints: art. 34, la recherche bio-médicale : art. 39,)
Elle interdit explicitement  la
création d'embryons transgéniques ou chimériques, comme la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches (avec cas d'autorisations expressémeent mentionnées).
Elle complète les
conditions d'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale et les liens de celles-ci avec les neurosciences.
Enfin, elle institue l'obligation de débats et d'états généraux pour faire évoluer cette loi dans sept ans au plus tôt - avec indication des modalités de leur mise en œuvre avant de préciser des conditions relatives à l'outre-mer ou aux périodes transitoires entre promulgation de la loi et publications des textes réglementaires correspondants.

En savoir plus sur la loi

La bioéthique dans les programmes scolaires ...

Des outils pour les enseignants dans le réseau CNDP et sur les sites académiques

Voir aussi

  • La bioéthique dans les médias depuis le site de l'UNESCO.
  • Ethique et développpement durable dans les programmes scolaires depuis ce portail.
  • L'EDD en région
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