Grenelle de l'environnement : le point

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La loi Grenelle I
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite "loi Grenelle 1" a été promulguée le 3 août 2009 (présentation depuis le site ministériel).La Loi Grenelle II
**- Le JO du 13 juillet 2010 publie la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II.
EDD et Grenelle de l'environement : quelles interactions ?
EDD et Grenelle de l’environnement   : le rapport Brégeon (2008) présenté par le site académique de Poitiers.

 

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