Eau et développement durable - Rapports et autres textes officiels

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- En France

  • Au JO du 2 avril 2015. L'arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
    Précisions sur les modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour le nouvel élément constitutif de la pollution de l'eau d'origine non domestique « substances dangereuses pour l'environnement » et met à jour des références techniques et réglementaires, introduction de nouvelles dispositions relatives au contrôle de conformité du suivi régulier des rejets.
  • Octobre 2014 - le point sur la mesure en continu : étude technico-économique de la mesure en continu dans le domaine de l'eau [présentation].
  • 11 juillet 2013 - Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France : 12 orientations - 70 propositions [site ministériel].

- Dans l'UE

... une directive-cadre europénne pour présever l'eau (denière modification : 22 août 2012).

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