Europe et développement durable : quelques directives européennes

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Actualité en septembre 2012

A noter ...

La législation française a intégré plusieurs directives-cadre de l'union européenne. Ainsi, le 6 janvier 2011 - le JO publie la loi qui oblige la France à se conformer aux directives européennes en matières de développement durable (environnement, climat : en particulier) : détail ici.

Et aussi (par thèmes)

Air (qualité de l')

Alimentation

  • Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 [fichier PDF] établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (dossier sécurité alimentaire de l'Union européenne).

Biodiversité

Consommation

Déchets

  • Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) [la directive].

Eaux et bassins hydrographiques

Eco-activités

Energie

OGM [voir auss l'actualité]

Paysages

Pesticides

Risques majeurs

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