Europe et développement durable : quelques directives européennes

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Actualité en septembre 2012

A noter ...

La législation française a intégré plusieurs directives-cadre de l'union européenne. Ainsi, le 6 janvier 2011 - le JO publie la loi qui oblige la France à se conformer aux directives européennes en matières de développement durable (environnement, climat : en particulier) : détail ici.

Et aussi (par thèmes)

Air (qualité de l')

Alimentation

Biodiversité

Consommation

Déchets

Eaux et bassins hydrographiques

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Energie

OGM [voir auss l'actualité]

Paysages

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Risques majeurs