Europe

Environnement - climat : une loi française conforme aux directives européennes

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La loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 porte diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne : dans le domaine de l'environnement et du climat, elle comprend des dispositions concernant l'établissement d'une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. La  loi prévoit également : une réforme du code de l'environnement, afin de concilier l'application du protocole de Kyoto, concernant les permis d'émission et la sécurité juridique pour les engagements internationaux de la France - diverses dispositions relatives à des professions et activités réglementées, comme les géomètres experts ou les experts automobiles. l'exploitation d'un établissement d'enseignement de conduite.

Pour en savoir plus

Europe et développement durable : le réseau natura 2000

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L’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiquesappelé Natura 2000. Il s'agit d' un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.

Sites et outils en ligne

Natura 2000 en France - le portail français de Natura 2000 et y rechercher pour la France : un site Natura 2000 - un habitat Natura 2000 (recherche de sites par type d'habitat [1])- une espèce Natura 2000 (amphibiens et reptiles, invertébrés, mammifères, oiseaux, plantes, poissons) ...

... et aussi : ses espaces naturels - 

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[1] - Habitats côtiers et végétations halophytiques dunes maritimes et continentales -  habitats d’eaux douces –landes et fourrés tempérés- fourrés sclérophylles (matorrals) – formations herbacées naturelles et semi-naturelles – tourbières hautes et basses – habitas rocheux et grottes – forêts -

L'Europe pour l'éolienne et la biodiversité

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29 octobre 2010 - La commission eurépenne présente les lignes directrices visant à concilier le développement de l'énergie éolienne et la politique en matière de biodiversité

Elles s'appliquent au réseau Natura 2000 afin d''enrayer et d'inverser la tendance à l'appauvrissement de la biodiversité à l'horizon 2020.

En savoir plus

- Orientations de l'UE sur l'énergie éolienne et Natura 2000.

- La politique de l'UE concernant la nature et la biodiversité.

- Politique de l'UE en matière d'énergie éolienne.

Des outils pour les enseignants

- Le réseau Natura 2000 : ce portail.

- Un site français commun ADEME - MEEDDM - LPO : Eolien-biodiversité.

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