Création du label « bâtiment biosourcé »

Imprimer
PDF

Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 créant ce label valorise les es matériaux d'origine végétale ou animale  utilisés lors de la construction de bâtiments. Ceux-ci , communément qualifiés de « biomatériaux » ou de matériaux « biosourcés » (notamment le bois et ses dérivés, le chanvre, la paille, la plume ou  la laine de mouton)  présentent deux atouts principaux sur le plan de l'environnement : d'une part, la matière dont ils sont issus est renouvelable, d'autre part, ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.

 

Il crée -  au sein du code de la construction et de l'habitation et de sa section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre "Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales" - sa sous-section 4 Performance environnementale et caractéristiques environnemental {Art. R. 111-22-3. - Les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé”. Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.]

L'EDD en région
regions

educasources

bt_librairie_en_ligne

logoscerenbleunoirpetit