Mer & milieu marin/pêche et milieux halieutiques

Aires marines protégées (AMP) et protection du milieu marin : un rapport sénatorial

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L'Agence des aires marines protégées est depuis 2006 l'un des opérateurs principaux de l'Etat pour mettre en oeuvre la politique de protection du milieu marin. Ses missions s'articulent autour de deux axes principaux : constituer/gérer un réseau d'aires marines protégées, en s'appuyant notamment sur l'outil des parcs naturels marins ; soutenir ces politiques publiques, dans la cadre de la mise en oeuvre de la directives Natura 2000 et la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin ». Mais son manque de moyens compromet sa montée en puissance –ce qui pourrait ne pas empêcher une perte de biodiversité marine.
Le rapporteur spécial, dans son rapport en ligne depuis le 25 juin 2014 formule plusieurs recommandations.

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Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?

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Ce rapport fait suite l'audition, ouverte à la presse, organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le 6 février 2014, qui visait à faire le point sur la situation décrite par M. Marcel-Pierre Cléach, auteur d'un rapport pour l'Office parlementaire, en décembre 2008, sur « L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches ».

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L'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien

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Le décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013 porte publication de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006. Il s'agit d  mettre en place "la gestion appropriée, la conservation à long terme et l'utilisation durable des ressources halieutiques du sud de l'océan Indien et désireuses de faciliter la réalisation de leurs objectifs par la coopération internationale".

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