Zones de sismicité en France métropolitaine et d'outre-mer

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Le 1er article du nouveau décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique (au JO du 24 octobre 2010) redéfinit en les afffnant les zones de sismicité sur le terrutoire français (décret de délimitation en ligne au même JO) telles qu'elles figuraient à l’article R. 563-4 du Code de l'environnement comme les catégories d'importance de risque sismique pour les bâtiments. Il est applicable à compter du 1er mai 2011.
L' arrêté du 22 octobre 2010 définit les nouvelles règles de la classification et de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal", afin que les nouvelles constructions intègrent le risque parasismique actualisé (étude du sol, fondations renforcées, portance du sol, etc.). Celui du 24 janvier 2011 redéfinit les règles parasismiques applicables à certaines installations classées à comtper du 1er janvier 20132 (détail ici).  

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