Territoires

Développement durable et aménagement du territoire ... à l'Assemblée Nationale

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L’Assemblée nationale a créé officiellement le 1er juilet 2009 une nouvelle commission [leur rôle en ligne] consacrée au développement durable et à l’aménagement du territoire. La création de cette commission résulte de la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui a délégué des compétences nouvelles à l’Assemblée nationale. C’est Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, qui a été élu à la présidence de cette  nouvelle commission.

Voir aussi :

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