Aménagement du territoire et OGM : du côté du conseil d'Etat

- Par décision du 30 décembre 2009, le Conseil d’'Etat reconnaît à l'institution départementale le droit d'émettre des voeux contre les OGM mais non de refuser la culture d'OGM sur son territoire.

- En 2006, il avait obligé l'Etat à argumenter de façon détaillée son octroi de parcelles à la société Monsanto autour de la culture d'OGM et avait été trop imprécis - comtpe-tenud des enjeux - pour "évaluer les risques liés à la dissémination volontaires d’organismes génétiquement modifiés" (arrêt en ligne).

Voir aussi :

- La place du droit de l'environnement dans la jurisprudence administrative depuis le site du Conseil d'Etat.

DD : produire en Fance, sujet d'étude au cycle 3 des écoles

Le programme de Produire en France au cycle 3 : "Quatre types d’espaces d’activités : une zone industrialo-portuaire, un centre tertiaire, un espace agricole, et une zone de tourisme.

Dans le cadre de l’approche du développement durable ces quatre études mettront en valeur les notions de ressources, de pollution, de risques et de prévention."

Des outils

... le site académique de Strasbourg -