EDD à l'école dans le Grenelle II de l'environnement

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Le VI de l'article 183 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II est libellé comme suit :
"Le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 511-5 ainsi rédigé :
Art. L 511-5 -  Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite."
Ce nouvel article s'insère dans l'ensemble Droits et obligations des élèves du Code de l'éducation.

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