Transports : un nouveau code

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Le nouveau code des transports prend sa source dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs qui fut le premier texte à définir une conception globale de la politique des transports (texte en ligne depuis le JO du 03.10.2010).

Il s'agit de  "rationaliser la codification existante en opérant le regroupement de quatre codes spécialisés" autour du transport maritime et de l'aviation civile mais aussi de dans une architecture unique l'ensemble des textes codifiés relatifs aux transports (code de la roue, de la voirie routière...) et enfin de "rassembler les dispositions éparpillées qui n'avaient jamais fait l'objet d'une codification".

Sa première partie (généralités et dispositions communes) met "en évidence non seulement les principes qui encadrent l'ensemble de l'activité, mais aussi la communauté des approches opératoires", dont la philosophie du développement durable ce qui inclut "tant l'aménagement du territoire et le développement économique durables, que la sécurité des personnes et des biens et le régime de travail des personnels".

 

 

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