Transport

Transport et mobilité durables dans les territoires français, un bilan en novembre 2011

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 ... Rendre soutenable le transport de biens

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Transports : un nouveau code

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Le nouveau code des transports prend sa source dans la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs qui fut le premier texte à définir une conception globale de la politique des transports (texte en ligne depuis le JO du 03.10.2010).

Il s'agit de  "rationaliser la codification existante en opérant le regroupement de quatre codes spécialisés" autour du transport maritime et de l'aviation civile mais aussi de dans une architecture unique l'ensemble des textes codifiés relatifs aux transports (code de la roue, de la voirie routière...) et enfin de "rassembler les dispositions éparpillées qui n'avaient jamais fait l'objet d'une codification".

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Création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des

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L'institut [IFSTTAR] a pour missions de réaliser ou faire réaliser, d'orienter, d'animer et d'évaluer des recherches, des développements et des innovations dans les domaines du génie urbain, du génie civil et des matériaux de construction, des risques naturels, de la mobilité des personnes et des biens, des systèmes et des moyens de transports et de leur sécurité, des infrastructures, de leurs usages et de leurs impacts, considérés des points de vue technique, économique, social, sanitaire, énergétique, environnemental et humain (art. 1 du décret fondateur au JO du 01 janvier 2011.)

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