Transport

Un conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité

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... a été créé par l'article 251 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle I). ". Son avis porte notamment sur l'intérêt des propositions qui lui sont soumises au regard des objectifs poursuivis en matière de développement durable, notamment dans sa dimension sociale." Le décret n° 2012-253 du 21 février 2012 le crée effectivement et en fixe la composition comme les modalités de fonctionnement.

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Mieux répondre aux besoins de mobillité dans une perspective du développement durable

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- Construire l'avenir par une France plus forte et plus solidaire. C'est l'une des pistes développée par le Conseil économique, social et envrionnemental dans son rapport Construire l'avenir par une France plus forte et plus solidaire (mars 2010).

" Cela suppose en particulier :

* de soutenir la recherche sur les batteries électriques (seul un saut technologique concernant leur capacité de stockage permettra de développer efficacement les véhicules les utilisant) et de créer les équipements nécessaires au bon fonctionnement de la voiture électrique (stations de rechargement, etc.).

* de développer les transports urbains et les réseaux intervilles, d'encourager l'intermodalité et d'optimiser la gestion des lignes ferroviaires : il importe à cet égard de préserver un équilibre entre transport de marchandises et de voyageurs et de faire bénéficier le fret de lignes dédiées, notamment en utilisant les lignes libérées lors de la réalisation de nouvelles Lignes à grande vitesse (LGV).

* mais aussi d'achever le Réseau transeuropéen de transports (RTET),dont le programme a été lancé en 1994 mais n'est aujourd'hui réalisé qu'à hauteur de 32 %."

Transports intelligents et développement durable : une ordonnance

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L'Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents
définit ceux-ci comme ...

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